{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 87 05/09/25\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-1804  du  01  septembre  2025  portant  agr\u00e9ment  de  M.  Nicolas  ROBIN  en  qualit\u00e9  de \nm\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 pour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1812 du 2 septembre autorisation d'organiser un concours de p\u00eache.\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION, DES \u00c9LECTIONS \nET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1823 du 4 septembre 2025 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Esnes-\nen-Argonne.\n\nSERVICES D\u00c9CONCENTR\u00c9S DE L'\u00c9TAT\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-52 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature par la responsable du SIP SUD MEUSE en mati\u00e8re de  \ncontentieux et de gracieux fiscal.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\n| |PREFETDE LA MEUSE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 1804 du 01 septembre 2025portant agr\u00e9ment de M. Nicolas ROBIN en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 pour le contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite. '\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route notamment ses articles R.221-10 \u00e0 R.221-13 et R.226-1 \u00e0 R.226-4 ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et devalidit\u00e9 du permis de conduire ;\n\"Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif a l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 fixant la liste des affections m\u00e9dicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 lad\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1452 du 02 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SaraJANSSEN, directrice de Cabinet ;\nConsid\u00e9rant que la demande introduite le 27 ao\u00fbt 2025 par le docteur Nicolas ROBIN en vue d'obtenirl'agr\u00e9ment l'autorisant \u00e0 exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite remplit toutes lesconditions l\u00e9gales pour la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Meuse ;\nPr\u00e9fecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle 1\": Monsieur Nicolas ROBIN docteur en m\u00e9decine, install\u00e9 43 Rue des Ducs de Bar \u00e0 BAR-LE-DUC (55000) est agr\u00e9\u00e9 jusqu'au 01 septembre 2030 pour exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite.\nArticle 2 : l'agr\u00e9ment est valable pour exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite en qualit\u00e9de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 :- Consultant hors commission m\u00e9dicale primaire et hors commission m\u00e9dicale ;\nArticle 3: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre abrog\u00e9 par d\u00e9cision de M. le Pr\u00e9fet en cas de sanctionordinale ou pour tout autre motif. Dans ce second cas, le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 est mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senterses observations dans un d\u00e9lai de quinze jours suivant la r\u00e9ception par le m\u00e9decin du courrier exposantles griefs susceptibles de conduire \u00e0 l'abrogation de l'agr\u00e9ment.\nArticle 4: La Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e auConseil D\u00e9partemental de la Meuse de l'Ordre des M\u00e9decins et au Docteur Nicolas ROBIN.\nBar-le-Duc, le 01 septembre 2025\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de Cabinet,\nSara JANSSEN\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :~ soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar le Duc;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY, 5 place de la Carri\u00e8re CO 2003854036 NANCY Cedex. Il peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, \u00e0 la suite du silence gard\u00e9 par I'Administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nRE EE MEUSE _ Prefecture de la MeuseLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1812du 2 septembre 2025autorisation d'organiser un concours de p\u00eache\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nVu le code des Transports ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 73.912 du 21 septembre 1973 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet de la Meuse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1452 du 2 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SaraJANSSEN, directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Meuse ;Vu la demande du 13 ao\u00fbt 2025 par laquelle Monsieur Jean-Loup PREVOT, pr\u00e9sident de l'association laGoujonni\u00e9re Meusienne, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public fluvial \u00e0l'occasion de l'organisation du concours de p\u00eache \u00ab STREET FISHING \u00bb qui aura lieu le dimanche 28septembre 2025, de 13h00 \u00e0 19h00, de 500 m\u00e8tres en amont de l'\u00e9cluse 19 de VERDUN jusqu'\u00e0 500m\u00e8tres en aval des portes de garde de BELLEVILLE sur tout le bief 20 sur les deux rives.Sur proposition de Voies navigable de France (VNF);\nTel: 03 29 77 55 88pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.frPr\u00e9fecture de la MeuseService des S\u00e9curit\u00e9s -Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle 1: Que la pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux seuls participants, organisateurs de ceconcours ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s et valable uniquement lors du d\u00e9roulement de celui-ci ;Article 2 : Qu'un avis a batellerie sera diffus\u00e9 a l'intention des usagers pour appel \u00e0 la vigilancemais que la navigation ne sera pas arr\u00eat\u00e9e. La priorit\u00e9 sera laiss\u00e9e aux bateaux qui ne devrontsubir en aucune fa\u00e7on une g\u00eane quelconque ;Article 3: Que la circulation est interdite \u00e0 tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 sur le chemin de halage, dem\u00e9me que le stationnement sur les terre-pleins d'ouvrages et les chemins de halage ;Article 4 : Que l'A.A.P.P.M.A. la Goujonni\u00e9re Meusienne est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et des\u00e9ventuelles d\u00e9gradations pouvant avoir lieu pendant la manifestation et que la responsabilit\u00e9de Voies navigables de France ne saurait \u00eatre engag\u00e9e ;Article 5 : Que l'AAPPMA s'engage \u00e0 exercer l'activit\u00e9 en prenant toute garantie n\u00e9cessaire aurespect de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re, d'hygi\u00e8ne et d'environnement (notamment la gestion desd\u00e9chets) ; |Article 6 : Que tous les participants devront \u00eatre en possession d'une carte de p\u00eache en coursde validit\u00e9 et que toutes les dispositions qui r\u00e9gissent l'exercice du droit de p\u00eache doivent\u00eatre respect\u00e9es ;\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de Cabinet,\nA \u2014\nSara JANSSEN\nDans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants peuvent \u00e9tre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55 012 Bar-le-Duc ;- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, Place Beauvau -\u2014\u201475 800 \u2014 Paris Cedex 08; .- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\"Apr\u00e8s un recours gracieux o\u00f9 hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issued'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nEn |DE LA MEUSE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-/1813du - 4 SEP. 2025relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Esnes-en-Argonne\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Verdun,\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-4 et L. 258;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 portant nomination du sous-pr\u00e9fet de Verdun - M. XavierPANNECOUCKE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-1889 du 13 juillet 2023 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-2598 du 19 octobre 2023 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024119 du 16 janvier 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-940 du 23 avril 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la communed'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2207 du 1* ao\u00fbt 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2945 du 14 octobre 2024 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-59 du 16 janvier 2025 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-657 du 23 avril 2025 relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de lacommune d'Esnes-en-Argonne ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.258 du Code \u00e9lectoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des \u00e9lectionscompl\u00e9mentaires en vue de compl\u00e9ter l'effectif du conseil municipal ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal d'Esnes-en-Argonne, compos\u00e9 de onze si\u00e8ges, a perdu le tiers deses membres;Sur proposition du Pr\u00e9fet de la Meuse ;Pr\u00e9fecture de la MeuseDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections40 rue du Bourg - CS 3051255072 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nARRETE\nArticle 1: Les \u00e9lecteurs de la commune d'Esnes-en-Argonne inscrits sur les listes \u00e9lectorales extraites dur\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, sans pr\u00e9judice de l'application des articles L. 11-Il et L. 30 \u00e0 L. 38 du Code\u00e9lectoral, sont convoqu\u00e9s le dimanche 19 octobre 2025, \u00e0 l'effet d'\u00e9lire sept conseillers municipaux.\nArticle 2 : Si \u00e0 l'issue du premier tour de scrutin, aucun candidat n'a pas obtenu la majorit\u00e9 absolue dessuffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits, le coll\u00e8ge\u00e9lectoral se r\u00e9unira sans nouvelle convocation dans les m\u00eames conditions, le dimanche 26 octobre2025.\nArticle 3: Le vote aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipaleextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du Code\u00e9lectoral.\nArticle 4: Les candidatures sont d\u00e9pos\u00e9es (sur rendez-vous), pour le premier comme pour le secondtour, par les candidats o\u00f9 par leur mandataire, \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Meuse (40 rue du Bourg \u00e0 Bar-le-Duc):\n- Pour le 1\" tour :- \u00e0 partir du lundi 22 septembre 2025 jusqu'au mercredi 1\u00b0 octobre 2025, de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00\u00e0 17h00 :- et le jeudi 2 octobre 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Les prises de rendez-vous pr\u00e9alables peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les candidats ou leurs mandatairesau 03.29.775813 ou 03.29.77.58.56.\n- Pour le second tour \u00e9ventuel :- le lundi 20 octobre 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00, et le mardi 21 octobre 2025 de 9h00 a12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.AU second tour, de nouvelles candidatures ne seront possibles que si, au premier tour, le nombrede candidatures enregistr\u00e9es \u00e9tait inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (sept).Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie oupar messagerie \u00e9lectronique n'est admis.\nArticle 5 : La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte le lundi 6 octobre 2025 \u00e0 z\u00e9roheure et s'ach\u00e8ve le samedi 18 octobre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 20 octobre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et close lesamedi 25 octobre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nArticle 6: Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes descandidats en mairie. Ces derni\u00e8res sont d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le mercredi 15 octobre 2025 \u00e0 midi pourle premier tour de scrutin et le mercredi 22 octobre 2025 \u00e0 midi pour le second tour. L'ordre desemplacements d'affichage peut donc \u00eatre diff\u00e9rent de celui du premier tour.\nArticle 7 : Le scrutin est ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Les dispositions relatives \u00e0 l'organisationdu scrutin sont identiques \u00e0 celles des \u00e9lections municipales g\u00e9n\u00e9rales.\n\nArticle 8: Le Sous-Pr\u00e9fet de Verdun et madame la maire de la commune d'Esnes-en-Argonne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera, d\u00e8s r\u00e9ception, affich\u00e9aux endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans la commune. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.Une copie est adress\u00e9e, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Verdun.\nXavier NECOUCKE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code de justice administrative) :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Nancy - 5,place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nBar-le-Duc, le 5 septembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-52 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature par la responsable du SIP SUD MEUSE en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLa comptable, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers SUD MEUSE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre  2012  relatif \u00e0 la  gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  et\nnotamment son article 16 ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er :D\u00e9l\u00e9gation de signature identique est donn\u00e9e \u00e0 : \nA) M. Bruno DELHAISE Inspecteur des Finances Publiques \u2013 Antenne de Commercy, adjoint \u00e0 la responsable\ndu service des imp\u00f4ts des particuliers SUD MEUSE, \nM. St\u00e9phane ANTUNES, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint \u00e0 la responsable du service des imp\u00f4ts des\nparticuliers SUD MEUSE, \n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,\nd'admission partielle ou de rejet, y compris pour le contentieux PAS avant imp\u00f4t, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution\nd'office et sans limitation  de  montant  ,  ainsi que les validations des restitutions et autres listes (Gestpart)\naff\u00e9rentes au responsable du SIP;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite de\n60 000 \u20ac ;\n3\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses,  sans\nlimitation de montant ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12\nmois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac ;\nb)   les  d\u00e9cisions  gracieuses,  relatives  aux  p\u00e9nalit\u00e9s  et  aux  frais  de  poursuites,  portant  remise,\nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite de 5 000\u20ac\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE\n*\nc) les avis de mise en recouvrement,\nd) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de\npoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\ne) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, de\ncontentieux PAS avant imp\u00f4t, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement\nou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nPatrick NEUVILLE Val\u00e9rie DANEL-PIERNAS Tristan DUBOST Cl\u00e9mence FISTEBERG\nMyriam HEBA Marie-Astrid GRUSELLE\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nSandra FRESNEAU Lucie DECROIX Anita HANAS\nLucie POUSSIN* Anne BAUCHET\n*La d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 Lucie Poussin, agent administratif principal, prendra fin au 30 septembre\n2025 \nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de\npoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances, aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nAline DEVILLE Contr\u00f4leur principal 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nIndiana FERRAZA Contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nValentin BIGEARD Agent 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nThomas SIMONET Agent 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nChristel BRUNELLA Agent 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nDonatien MANFREDI Agent 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nMyriam HEBA Contr\u00f4leur principal 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nMarie-Astrid GRUSELLE Contr\u00f4leur 500 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-46 et prend effet le 8 septembre 2025. Il sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Meuse.\nLa comptable responsable du Service des Imp\u00f4ts\ndes Particuliers SUD MEUSE\nMaryse LEULIER","date":"2025-09-05","first_seen_on":"2025-09-05T14:27:48+00:00","id":"7d0005a3a3a1953b8dc881390b62f754f095d4c8580836b551870f83d7f5835c","name":"RAA n\u00b087 du 5 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-05T13:42:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/33662/241303/file/RAA%20n%C2%B087%20du%205%20septembre%202025.pdf"}