{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2024-031\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2024\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord /\n8-2024-03-11-00002 - T24-056ARM travaux requalification isles Gentillerie (6\npages) Page 3\n8-2024-03-13-00002 - T24-070-AR cr\u00e9ation escalier buse de la Vence (6\npages) Page 10\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2024-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-144 fixant les tarifs des courses de taxi\npour 2024 (8 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture 08  / DCL\n8-2024-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-147 du 13 03 2024 portant modification\ndes statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel R\u00e9gional des\nArdennes (12 pages) Page 26\n8-2024-03-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-149 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-639 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communes de\nl'arrondissement de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res (d\u00e9partement) des Ardennes -\ncommune de BOURG-FIDELE (1 page) Page 39\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord\n8-2024-03-11-00002\nT24-056ARM travaux requalification isles\nGentillerie\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-11-00002 - T24-056ARM travaux requalification isles Gentillerie 3\nPREFET | PR\u00c9FET E ur gDES ARDENNES DE LA MARNE irection mterdepartementalebert\u00e9 es routes NordLibert\u00e9 Libert\u00e9Egalit\u00e9 Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9D\u00e9partements des Ardennes et de la Marne - RN51 - Travaux de requalification des cha\u00fbss\u00e9esdu PR 00+0000 au PR 02+0500 - Basculement total de la circulation du sens Charleville versReims \u2014- Communes de Chatelet-sur-Retourne, Bergnicourt, Isles-sur-Suippe et Saint-R\u00e9my-le-Petit.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-056 AR /MVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cr\u00e9t 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 du pr\u00e9sident de la Republlque nommant M. Alaln BUCQUETen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral des Ardennes, en date du 22 novembre 2021, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord,'Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Henri PREVOST enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Marne, en date du 4 avril 2022, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralen date du O1 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature duDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif\u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu linstruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-11-00002 - T24-056ARM travaux requalification isles Gentillerie 4\nVu la note du 02 F\u00e9vrier 2024 de Mme. la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du ministre de la Transition\u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours\u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 20 f\u00e9vrier 2024 par laquelle M. le Responsable du District Reims \u2014Ardennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur laRN51 dans les deux sens de circulation pour permettre la r\u00e9alisation des travaux derequalification de la RN 51 du PR 00+0000 au PR 02+0500,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016, 'Sur proposition de Mme la Cheffe de centre de Rethel,ARRETEARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es de jour comme de nuit, sur la RN51, du jeudi 4avril 2024 \u00e0 5h00 au mardi 30 avril 2024 \u00e0 17h00, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux sus-mentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent \u00e0 poser un basculement total de la circulation.> sens Charleville-M\u00e9zi\u00e8res vers Reims : basculement de la circulation* Les d\u00e9passements sont interdits du PR 86+0100 au PR 03+0050.e La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 86+0100 au PR 87+0950.e La voie rapide est neutralis\u00e9e du PR 86+0500 au PR 88+0350.e La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 87+0950 au PR 88+0250.e La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR 88+0250 au PR 88+0600.e La circulation du sens Charleville vers Reims est bascul\u00e9e sur la voie rapide du sens Reimsvers Charleville entre les ITPC situ\u00e9es respectivement aux PR 88+0365 et PR 02+0665.e La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h du PR 88+0600 au PR 02+0550.* La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR 02+0550 au PR 03+0050.> sens Reims vers Charleville : neutralisation de la voie gauchee Les d\u00e9passements sont interdits du PR 03+0500 au PR 88+0250.e La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 03+0500 au PR 02+0680.\u00b0 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h du PR 02+0680 au PR 00+0050.e La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 00+0050 au PR 88+0250.e La voie rapide est neutralis\u00e9e du PR 03+0100 au PR 88+0250. Entre ces PR la circulationdu sens Charleville vers Reims s'effectue sur la voie lente affect\u00e9e au sens Reims versCharleville.\n2/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-11-00002 - T24-056ARM travaux requalification isles Gentillerie 5\nARTICLE 3:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\" partie \u00ab signalisation temporaire \u00bbapprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations duSETRA pour la partie fran\u00e7aise.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise Eurovia.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Rethel.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE S :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs des pr\u00e9fectures des Ardennes et de la Marne.ARTICLE 7 :M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne,M.le Sous-Pr\u00e9fet de Reims,M.le Sous-Pr\u00e9fet de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,.le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture de la Marne,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Marne,.le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,e Directeur du S.D.I.S de la Marne. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de la Marne,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nL LS LI XXX X\n3/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-11-00002 - T24-056ARM travaux requalification isles Gentillerie 6\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Marne,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la MarneMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2014- DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014- DIR Nord,M. le Chef du District de Reims-Ardennes \u2014 DIR Nord,Mme. la Cheffe du CEI de Rethel - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Reims, DIR Nord,MM. les Maires des communes de Bergnicourt, Ch\u00e2telet-sur-Retourne, Saint-R\u00e9my-le-Petit, Isles-sur-Suippe, | ' 'DIRN/SPT/CPR.A Reims, le 11 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe d'AGRE/\n4/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-11-00002 - T24-056ARM travaux requalification isles Gentillerie 7\nAnnexe 1: plan de situation des travaux\ni ; 7 / 2 'w A ; / \u00e2\n0 e  EU e \"\u2014.'_1\u2014 .:,- ' |  ons\u00e9 . \u00ef\n5/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-11-00002 - T24-056ARM travaux requalification isles Gentillerie 8\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-11-00002 - T24-056ARM travaux requalification isles Gentillerie 9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord\n8-2024-03-13-00002\nT24-070-AR cr\u00e9ation escalier buse de la Vence\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-13-00002 - T24-070-AR cr\u00e9ation escalier buse de la Vence 10\nPREFET i M) fs :D t tDES ARDENNES |rec_ ion interd\u00e9partementaleJLB'\u00cf:I\u00c7\u00cb | | des routes NordFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement des Ardennes - A34 - travaux buse de la Vence - Fermeture de bretelle -Communes de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, La Francheville.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-070AR |Vu le Code de la Route et notamfnent les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. leDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes Nord, 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 01 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature duDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes Nord a ses subordonn\u00e9s,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 02 F\u00e9vrier 2024 de Mme la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du ministre de la Transition\u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours\u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier, -\n1/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-13-00002 - T24-070-AR cr\u00e9ation escalier buse de la Vence 11\nVu la demande en date du 07/03/2024, par laquelle M. le Responsable du District Reims \u2014Ardennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation surl'autoroute A34, sens Charleville-M\u00e9zi\u00e8res / Reims,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes en.date du 07/03/24,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es de jour comme de nuit, sur l'A34, du Lundi 18mars 2024 \u00e0 7h00 au vendredi 22 mars 2024 \u00e0 17h00, pour permettre la r\u00e9alisation des travauxsusmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en la fermeture de la bretelle n\u00b08 de l''\u00e9changeur n\u00b09 de I'A34 (Moulin-Leblanc).Pour pallier cette fermeture, la d\u00e9viation suivante est mise en place (cf plan annex\u00e9) :e continuer sur la RD 951,\u00b0 au giratoire prendre la deuxi\u00e8me sortie en direction de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,e Sur la RN 43 prendre la bretelle n\u00b01 sortie \u00ab La croisette \u00bb,\u00b0 au premier giratoire prendre la 3\u00b0 sortie en direction de \u00ab Reims/Sedan \u00bb,* au second giratoire prendre la 1\"\u00b0 sortie en direction de \u00ab Reims/Sedan\u00bb,e suivre l'A34 en direction de \u00ab Reims \u00bb, -e Fin de d\u00e9viation.ARTICLE 3:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefran\u00e7aise.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Charleville.\n2/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-13-00002 - T24-070-AR cr\u00e9ation escalier buse de la Vence 12\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par I'entreprise Perrier.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00e9tre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE S :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.ARTICLE 7:M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 : 'M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,M. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2014- DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res \u2014 DIR Nord,MM. les Maires de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, La Francheville,DIRN/SPT/CPR.A RS IS i\nA Reims, le 13 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'AGRE\n- 3/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-13-00002 - T24-070-AR cr\u00e9ation escalier buse de la Vence 13\nAnnexe 1: plan de situation des travaux\nov\n=\n\u0178\nD32\n2\nE oUs -Evigny\n059\ni Charleville-M\u00e9zi\u00e9res3 D1 D979\nc377 LA CALIFORNIE\nPrix-l\u00e8s-M\u00e9zi\u00e8res z\u00eb ds: moHoN 8l o1 LES RONCES03 \u0152 SEMEUSED8043a \"Echangeur 43-10 \u00e0\\ La Croisette '/ LE CERISIEREchangeur 34-09 _ villers-semeuse \u2014 .Moulin le Blanc ) T\n\u00e0\nLes Ayvelles\nDs Chalandry-ElaireCaint_A Terasais\n4/5\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-13-00002 - T24-070-AR cr\u00e9ation escalier buse de la Vence 14\n- 4 '\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-13-00002 - T24-070-AR cr\u00e9ation escalier buse de la Vence 15\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-03-13-00002 - T24-070-AR cr\u00e9ation escalier buse de la Vence 16\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-03-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-144 fixant les tarifs des courses de\ntaxi pour 2024\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-144 fixant les tarifs des courses de taxi pour 2024 17\nPREFET g\u00ee\u00ef\u00e4\u00ee(tm des s\u00e9curit\u00e9sDES ARDENNES B SLibort\u00e9 ureau sec_:unte mtcpeure, ;\u00c9galit\u00e9 radicalisation, s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reFraternit\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 -144fixant les tarifs des courses de taxipour l'ann\u00e9e 2024Le PR\u00c9FET des ARDENNESChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports ;VU le Code du Commerce ;VU le Code de la consommation ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 2016-1920 du 29 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la r\u00e9gulation, \u00e0 la responsabilisation-et \u00e0la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015/510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis :VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 83-50/A du 3 octobre 1983 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prixde tous les services ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les prix ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres en service ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2009 relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarifs pourtaxis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9livrance de notes pour lescourses de taxis ;VU les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels des 2 novembre 2015 et 24 d\u00e9cembre 2019 relatifs aux tarifs descourses de taxis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2016 fixant les modalit\u00e9s d'application du titre Il du d\u00e9cret no2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;\n1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - T\u00e9l\u00e9copie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes. gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-144 fixant les tarifs des courses de taxi pour 2024 18\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-122 du 5 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeLaetitia KULIS, directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture des ArdennesAPRES consultation des organisations syndicales locales ;SUR proposition du directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail des solidarit\u00e9set de la protection des populations des Ardennes :ARRETEArticle 1erLes tarifs limites, toutes taxes comprises, des transports particuliers de personnespar v\u00e9hicules automobiles d\u00e9nomm\u00e9s \"TAXIS\" au sens du Code des Transports, sont fix\u00e9s ainsiqu'il suit :1 - Valeur de la chute 0,10 \u20ac2 - Valeur de la prise en charge : la valeur de la prise en charge est la somme affich\u00e9e 2 80 \u20acpar le taxim\u00e8tre au d\u00e9part de la course. Elle est fix\u00e9e uniform\u00e9ment \u00e0 '3 - Quatre tarifs kilom\u00e9triques, ci-dessous d\u00e9finis, peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9s :Tari D\u00e9finition des tarifs Distinctions des | Taux Distancetarifs r\u00e9p\u00e9titeurs | kilom\u00e9triqu | parcourue enlumineux e m ou tempsTTC \u00e9coul\u00e9 pourune chute de0,1 \u20ac au_ compteurA Course de jour ouvrable avec retour | Lettre noire fond 1,17 \u20ac 85,47 men charge \u00e0 la station blancB Course de nuit , dimanches et jours | Lettre noire fond 1,76 \u20ac 56,82mf\u00e9ri\u00e9s avec retour en charge \u00e0 la orangestationC Course de jour ouvrable avec retour | Lettre noire fond 2,34 \u20ac 42,73ma vide \u00e0 la station | bleuD Course de nuit, dimanches et jours | Lettre noire fond 3,51 \u20ac 28,49 mf\u00e9ri\u00e9s avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station | vertHeure d'attente ou de marche lente, de jour comme de nuit 21,08 \u20ac 17,08| secondesTarifs de nuit. dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s_ Les tarifs de nuit sont applicables de 19 heures \u00e0 7 heures quelle que soit la p\u00e9riodede l'ann\u00e9e. Ils sont applicables toute la journ\u00e9e les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Pour toute course dont une partie a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e pendant les heures de-jour etl'autre partie pendant les heures de nuit, il est fait application du tarif de jour pour la fraction deparcours r\u00e9alis\u00e9e pendant les heures de jour et du tarif de nuit pour l'autre fraction.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-144 fixant les tarifs des courses de taxi pour 2024 19\nTarif neige - verglas'Si les routes sont effectivement enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es et si le v\u00e9hicule est munid'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou de pneumatiques antid\u00e9rapants dits \"pneus hiver\", le tarif de nuitcorrespondant au type de course concern\u00e9 peut \u00eatre utilis\u00e9.Une affichette appos\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur du v\u00e9hicule devra alors indiquer \u00e0 la client\u00e8le lesconditions d'application et le tarif pratiqu\u00e9.Article 2Usage du taxim\u00e8treL'usage du taxim\u00e8tre, qui ne doit pas indiquer plus de 2,80 \u20ac au d\u00e9part de la stationde la commune de rattachement, est obligatoire quelle que soit la course.Le conducteur du taxi doit mettre imp\u00e9rativement le taxim\u00e8tre en fonctionnement d\u00e8sle d\u00e9but de la course (que le client soit dans le taxi ou qu'il s'agisse d'une r\u00e9servation pr\u00e9alable,par t\u00e9l\u00e9phone ou autre, confirm\u00e9e).Dans tous les cas, il doit donc positionner le taxim\u00e8tre sur le tarif r\u00e9glementaire aud\u00e9part de la station de la commune de rattachement et signaler au client tout changement detarif intervenant pendant la course.Article 3Courses ex\u00e9cut\u00e9es sur appel t\u00e9l\u00e9phonique. r\u00e9servation ou autreLors de la prise en charge d'un client ayant demand\u00e9 une course de taxi part\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9servation ou autre, \u00e0 un lieu diff\u00e9rent de celui de la station du taxi sollicit\u00e9, lemontant de la course d'approche doit \u00eatre affich\u00e9 au taxim\u00e8tre.Ce montant doit correspondre \u00e0 la somme calcul\u00e9e par le taxim\u00e8tre d\u00e8s sond\u00e9clenchement au d\u00e9part de la station jusqu'\u00e0 la prise en charge du client et ce, en applicationdes dispositions d\u00e9finies ci-dessous.a) Course avec d\u00e9part \u00e0 vide et retour en charge \u00e0 la station de la commune derattachementApplication du tarif A (jour ouvrable) ou B (nuit ou dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 l'aller etau retourb) Course avec d\u00e9part \u00e0 vide et retour \u00e0 vide \u00e0 la station de la commune derattachement sans repasser par cette derni\u00e8rey Du d\u00e9part de la station jusqu'a la prise en charge du client :application du tarif A (jour ouvrable) ou B (nuit ou dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9)y De la prise en charge du client jusqu'\u00e0 destination du client :application du tarif C (jour ouvrable) ou D (nuit ou dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9)\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-144 fixant les tarifs des courses de taxi pour 2024 20\nc) Course avec d\u00e9part \u00e0 vide et retour \u00e0 vide \u00e0 la station lorsque le taxi repassepar la station de la commune de rattachementv Du d\u00e9part de la station jusqu'a la prise en charge du client ainsi que de laprise en charge du client jusqu'\u00e0 la station :application du tarif \u00c0 (jour ouvrable) ou B (nuit ou dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9)y De la station jusqu'\u00e0 destination du client :application du tarif C (jour ouvrable) ou D (nuit ou dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9)Article 4Le montant du prix de la course r\u00e9clam\u00e9 au client ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 celuiinscrit au compteur horokilom\u00e9trique major\u00e9 \u00e9ventuellement des seuls suppl\u00e9ments pr\u00e9vus parl'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toutefois, pour les courses de petite distance, le tarif minimum, suppl\u00e9ments inclus,est fix\u00e9 \u00e0 7,30\u20ac.Article 5_ Le transport des personnes par les v\u00e9hicules vis\u00e9s aux articles pr\u00e9c\u00e9dents ne peutdonner lieu \u00e0 la perception d'autres suppl\u00e9ments que ceux fix\u00e9s ci-apr\u00e8s :Bagages q_ui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le c_offre ou|Bagages qan_s lhab;tacle' _du v\u00e9hicule et n\u00e9cessitent l'utilisation d'un 2,00 \u20actransport\u00e9s \u00e9quipement ext\u00e9rieurP Lorsqu'un passager a plus de 3 valises, ou bagages detaille \u00e9quivalente 2,00 \u20acPersonnes Suppl\u00e9ment par personne majeure ou mineure a partir de 'transport\u00e9es | la 5\u00b0TM\u00b0 personne 4,00 \u20acArticle 6Les tarifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devront \u00e9tre affich\u00e9s a l'int\u00e9rieurdu v\u00e9hicule demani\u00e8re lisible et visible de la place o\u00f9 se tient normalement la client\u00e9le de fa\u00e7on \u00e0 ce que lespersonnes transport\u00e9es en soient parfaitement inform\u00e9es.Par ailleurs, concernant le minimum de perception, une affichette visible et lisibledevra \u00eatre appos\u00e9e comportant les mentions suivantes :- \"Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme per\u00e7ue par le chauffeur nepeut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 7,30\u20ac\".- \u00ab Pour toute course r\u00e9alis\u00e9e, quel que soit le montant du prix, le passager peutpayer dans le v\u00e9hicule par carte bancaire \u00bbArticle 7NotesToute course de taxi doit faire l'objet, d\u00e8s qu'elle a \u00e9t\u00e9 rendue, de la d\u00e9livrance d'unenote lorsque le prix de la course est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 \u20ac (T.V.A. comprise).Pour les courses de taxi dont le prix est inf\u00e9rieur \u00e0 ce seuil, la d\u00e9livrance d'une noteest facultative, mais celle-ci doit \u00eatre remise au client s'il la demande.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-144 fixant les tarifs des courses de taxi pour 2024 21\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 l'information duconsommateur sur les tarifs des courses de taxis, la note est \u00e9tablie dans les conditionssuivantes : .1\u00b0) sont mentionn\u00e9s au moyen de l'imprimante mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R.3121-1 du 'code des transports : .La date de r\u00e9daction de la note ;Les heures de d\u00e9but et fin de la course :Le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9 ;\"L\u00e9 n\u00fcm\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule de taxi :L'adresse \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation :Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des ArdennesService de la Concurrence, de la Consommation et de la R\u00e9pression des Fraudes18 avenue Fran\u00e7ois Mitterrand \u2014 BP 6002908005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES Cedex= Le montant de la course minimum ;* Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments :2\u00b0) Sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite := La somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppl\u00e9ments ;\u00ab Le d\u00e9tail de chacun des suppl\u00e9ments pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du |7 octobre 2015 susvis\u00e9. Ce d\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab suppl\u00e9ment(s) \u00bb ;3\u00b0) A la demande du client, sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite := Le nomduclient ; _= Le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.La note doit \u00eatre \u00e9tablie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, ledouble doit \u00eatre conserv\u00e9 par le prestataire pendant une dur\u00e9e de deux ans et class\u00e9 par ordrede date de r\u00e9daction. 'Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultativedoivent \u00eatre rappel\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le par un affichage lisible dans le v\u00e9hicule. Cet affichage doit,en outre, pr\u00e9ciser clairement que le consommateur peut demander que la note mentionne sonnom ainsi que le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.Article 8Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es, poursuivies et r\u00e9prim\u00e9esconform\u00e9ment aux dispositionsdes textes en vigueur.Article 9; Du fait du changement des tarifs annuels, les professionnels devront mettre \u00e0 jour latable tarifaire des taxim\u00e8tres dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication au recueil desactes administratifs du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Ils restent \u00e9galement soumis \u00e0 I'obligation de v\u00e9rificationp\u00e9riodique du taxim\u00e8tre impos\u00e9e par le cadre applicable en mati\u00e8re de m\u00e9trologie l\u00e9gale.Pour l'ann\u00e9e 2024, la lettre majuscule S de couleur rouge est appos\u00e9e sur le cadrandu taxim\u00e8tre (hauteur minimale de 10 mm).Article 10Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-124 du 28 f\u00e9vrier 2024fixant les tarifs revaloris\u00e9s des courses de taxis pour l'ann\u00e9e 2024\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-144 fixant les tarifs des courses de taxi pour 2024 22\nArticle 11La Directrice de cabinet, les Sous-Pr\u00e9fets de Rethel, Sedan et Vouziers, le DirecteurD\u00e9partemental de l'emploi, du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations desArdennes, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du LogementChampagne-Ardenne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes et leDirecteur D\u00e9partemental de la Police Nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fectureet des Services d\u00e9concentr\u00e9sde l'Etat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le} 3 MARS 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjointe \u00e0 la directrice de cabinet,La directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\u2014_\u2014Sar SEN\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-144 fixant les tarifs des courses de taxi pour 2024 23\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification enpr\u00e9cisant le point sur lequel porte la contestation :e soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de laPr\u00e9fectureBP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;e sSoit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - PlaceBeauvau75800 Paris :e soit UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne courtqu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.Joindre \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,tout document jug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'\u00e9x\u00e9cution de la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-144 fixant les tarifs des courses de taxi pour 2024 24\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-144 fixant les tarifs des courses de taxi pour 2024 25\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-03-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 2024-147 du 13 03 2024 portant\nmodification des statuts du syndicat mixte de\ngestion du Parc Naturel R\u00e9gional des Ardennes\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-147 du 13 03 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion du\nParc Naturel R\u00e9gional des Ardennes 26\n=  '.\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9\nARRETEn\u00b02024-jh\u00ce'\nPORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE GESTIONDU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES (PNRA)\nLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.5721-1 etsuivants;Vu l'article R.333-10-1 du code de l'environnement:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 modifi\u00e9 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-71 du 9 f\u00e9vrier 2022 portant modification des statuts dusyndicat mixte de gestion du Parc naturel r\u00e9gional des Ardennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-112 du 27 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Jo\u00ebl DUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes :Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 24-01 du 19 f\u00e9vrier 2024 du comit\u00e9 syndical du syndicat mixte degestion du Parc naturel r\u00e9gional des Ardennes d\u00e9cidant de modifier l'article 15 des statutsdu syndicat mixte : \u00ab Participation financi\u00e8re des membres \u00bb ;Consid\u00e9rant que les dispositions de l'article 18 des statuts annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 2022-71 du 9 f\u00e9vrier 2022 du syndicat mixte de gestion du Parc naturel r\u00e9gional desArdennes relatives \u00e0 la modification des statuts ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes,\nARRETE\nArticle 1%: Les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel r\u00e9gional des Ardennessont modifi\u00e9s \u00e0 compter de ce jour.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-147 du 13 03 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion du\nParc Naturel R\u00e9gional des Ardennes 27\nArticle 2: A la suite de cette modification, les statuts sont tels qu'annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, la directrice d\u00e9partementaledes finances publiques des Ardennes, le directeur d\u00e9partemental des territoires, lepr\u00e9sident du syndicat mixte de gestion du Parc naturel r\u00e9gional des Ardennes, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes et desservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le | 3 #A8$ 2024Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1, place de la Pr\u00e9fecture - BP-60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - place Beauvau - 75800 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e4lons-en-Champagne - 25, rue du Lyc\u00e9e- 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.\nPage 2 sur 2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-147 du 13 03 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion du\nParc Naturel R\u00e9gional des Ardennes 28\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralN\u00b02024- Jh+ du 1 3 Ha\u00f1s 2004Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire-z\nSTATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DESARDENNESArticle 1: Les statuts du syndicat mixte de gestion du parc naturel r\u00e9gional desArdennes sont fix\u00e9s ci-dessous.Article 2 : MEMBRESLe syndicat mixte de gestion du parc naturel r\u00e9gional des Ardennes est compos\u00e9 descollectivit\u00e9s ayant approuv\u00e9 la charte. Sont concern\u00e9s :e la r\u00e9gion Grand Est,le d\u00e9partement des Ardennes,la ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, ville porte du PNR,la communaut\u00e9 de communes Ardennes Thi\u00e9rache,la communaut\u00e9 de communes Ardenne rives de Meusela communaut\u00e9 de communes Vall\u00e9es et plateau d'Ardenne,la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ardenne M\u00e9tropole.e les communes dont les territoires ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s en parc naturel r\u00e9gionalpar d\u00e9cret n\u00b0 91-1917 du 21 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02019-154 du 1\u00b0\" mars 2019) :Anchamps, Antheny, Aouste, Arreux, Aubigny les Poth\u00e9es, Aubrives, Auge,Auvillers les Forges, - Blanchefosse et Bay, Blombay, Bogny sur Meuse,Bossus les Rumigny, Bourg-Fid\u00e8le, Brognon, Cernion, Champlin, Charnois, Chilly, Chooz,Cliron, Deville, Estrebay, Etalle, Eteigni\u00e8res, F\u00e9pin, Flaignes-Havys, Fligny, Foisches,Fromelennes, Fumay, Gespunsart, Girondelle, Givet, Gu\u00e9 d'Hossus,Ham les Moines, Ham sur Meuse, Hannappes, Harcy, Hargnies, Haudrecy, Haulm\u00e9,Haybes, Hierges, Joigny sur Meuse, La F\u00e9r\u00e9e, La Neuvile aux Joutes,La Neuville lez ' Beaulieu, Laifour, Landrichamps, Laval-Morency,Le Ch\u00e2telet sur Sormonne, Le Fr\u00e9ty, L'Echelle, L\u00e9pron les Vall\u00e9es,Les Hautes Rivi\u00e8res, Les Mazures, Liart, Logny-Bogny, Lonny, Marby, Marlemont,Maubert-Fontaine, Montcornet, Montherm\u00e9, Montigny sur Meuse, Murtin et Bogny,Neufmanil, Nouzonville, Prez, Rancennes, Regniowez, Remilly les Poth\u00e9es, Renwez,Revin, Rimogne, Rocroi, Rouvroy sur Audry, Rumigny, Saint-Marcel, S\u00e9cheval, S\u00e9vigny laFor\u00eat, Signy le Petit, Sormonne, Taillette, Tarzy, Thilay, Tournavaux, Tournes, Trembloisles Rocroi, Vaux-Villaine, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand.Article 3 : OBJET DU SYNDICAT MIXTELe syndicat mixte est charg\u00e9 de I'am\u00e9nagement et de la gestion du parc naturelr\u00e9gional. Il met en \u0153uvre la charte et veille au respect de l'engagementdes signatairesconform\u00e9ment aux articles L333-1 \u00e0 L333-4 et R3331 et suivants du code deI'environnement. Dans le cadre fix\u00e9 par la charte, il assure \u00e9galement sur le territoire duparc la coh\u00e9rence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, desuivi, d'\u00e9valuation, de gestion, d'animation et de d\u00e9veloppement men\u00e9es par sespartenaires.Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-'}/\":'}' du | 3 MAPS Z\u00dcZ'D Page1 sur 9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-147 du 13 03 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion du\nParc Naturel R\u00e9gional des Ardennes 29\nSes domaines d'action sont :contribuer \u00e0 un d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social, culturel et \u00e0 la qualit\u00e9de la vie ;prot\u00e9ger le patrimoine, notamment par une gestion adapt\u00e9e des milieuxnaturels et des paysages ;contribuer \u00e0 l'am\u00e9nagement du territoire ;assurer l'accueil, l'\u00e9ducation et l'information du public ;r\u00e9aliser des actions exp\u00e9rimentales ou exemplaires dans les domaines cit\u00e9sci-dessus et contribuer \u00e0 des programmes de rechercheLe syndicat mixte assure la r\u00e9vision et les modifications de la charte dans les conditionspr\u00e9vues par les textes, il g\u00e8re la marque \u00ab parc naturel r\u00e9gional des Ardennes \u00bb.A cet effet, le syndicat mixte proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der \u00e0 toute action n\u00e9cessaire \u00e0 sonobjet (\u00e9tudes, animations, informations, publications, acquisitions fonci\u00e8res, travauxd'\u00e9quipements ou d'entretien).|-accepte :e d'\u00eatre mandat\u00e9par une ou plusieurs des collectivit\u00e9s ou groupementsadh\u00e9rents au syndicat mixte et agir en leur nom pour effectuer lesop\u00e9rations qui lui sont confi\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de ma\u00eetrised'ouvrage,de n\u00e9gocier et de porter des politiques contractuelies territoriales outh\u00e9matiques,de se porter candidat au pilotage de programmes nationaux, europ\u00e9ens,internationaux ou r\u00e9pondre \u00e0 des appels \u00e0 projets,de collaborer par tout moyen (convention et contrat notamment) avec despartenaires, de France ou de Belgique, notamment les communeslimitrophes, les \u00e9tablissements publics, la ville-porte, les communes li\u00e9es parconvention, les groupements de communes qui le souhaitent, les autresparcs naturels r\u00e9gionaux pour, ponctuellement, \u00e9tendre son action suivantses domaines de comp\u00e9tences et les th\u00e8mes d\u00e9velopp\u00e9s.Article 4 : ADHESION ET RETRAIT DU SYNDICAT MIXTEa) Adh\u00e9sion :Les collectivit\u00e9s et leurs groupements autres que ceux qui sont mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2,situ\u00e9s pour tout ou partie dans le p\u00e9rim\u00e8tre du parc, peuvent \u00eatre admis \u00e0 faire partiedu syndicat mixte, par une d\u00e9cision prise \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers du comit\u00e9syndical. Si cette admission intervient pendant la p\u00e9riode de classement, elle seraassujettie au paiement d'un droit forfaitaire fix\u00e9 par le comit\u00e9 syndical.b) Retrait :Un membre peut \u00eatre admis \u00e0 se retirer du syndicat par d\u00e9cision du comit\u00e9 syndical. Lad\u00e9cision est prise \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers par le comit\u00e9 syndical r\u00e9uni en assembl\u00e9eextraordinaire.Article 5 : DUREELe syndicat mixte est cr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\n'\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2()24\u2014)\u2014 }\\:)L du $ 3 MARS 202[} Page 2 sur 9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-147 du 13 03 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion du\nParc Naturel R\u00e9gional des Ardennes 30\nArticle 6 : PERIMETRE D'INTERVENTION DU SYNDICAT MIXTELe syndicat mixte exerce ses missions sur le territoire des communes adh\u00e9rentes.Apres accord du comit\u00e9 syndical, des actions pourront \u00eatre men\u00e9es hors de sonp\u00e9rim\u00e8tre d'intervention dans le cadre de conventions pass\u00e9es avec des partenaires etpour des objets li\u00e9s aux objectifs de la charte.Article 7 : COMPOSITION DU COMIT\u00c9 SYNDICALMembres d\u00e9lib\u00e9rants : :Le syndicat mixte est administr\u00e9 par un comit\u00e9 syndical compos\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s descollectivit\u00e9s ci-apr\u00e8s dont les diff\u00e9rents coll\u00e8ges sont d\u00e9finis dans les conditionssuivantes:e coll\u00e8ge de la r\u00e9gion Grand Est : 5 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, dont le pr\u00e9sident de la r\u00e9gion ouson repr\u00e9sentant (un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 = 40 voix)e coll\u00e8ge du d\u00e9partement des Ardennes : 5 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, dont le pr\u00e9sident dud\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant(un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 = 25 voix)e coll\u00e8ge de la ville-porte : 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9= 1 voix)e coll\u00e8ge du territoire :\" communes : un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire par commune (un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 = 1 voix)\" E.PC.l.:1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par EPCI (un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 = 20 voix)Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par la collectivit\u00e9 \u00e0 laquelle il appartient, il nepeut d\u00e9lib\u00e9rer quau titre d'un seul coll\u00e8ge,Chaque collectivit\u00e9 du coll\u00e8ge du territoire d\u00e9signe un titulaire et un suppl\u00e9ant. LeSuppl\u00e9ant n'a voix d\u00e9lib\u00e9rative qu'en l'absence du titulaire. Seul le titulaire estconvoqu\u00e9. En cas d'emp\u00eachement, il lui appartient de pr\u00e9venir son suppl\u00e9ant.Les mandats des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s membres-du comit\u00e9 syndical prennent fin \u00e0 l'expiration desmandats qu'ils d\u00e9tiennent dans les collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements qui les ont d\u00e9sign\u00e9s.Les collectivit\u00e9s proc\u00e8dent \u00e0 la d\u00e9signation de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s apr\u00e8s chaque \u00e9lection.En cas de d\u00e9faillance (d\u00e9mission, d\u00e9ces..) d'un des membres du comit\u00e9 syndical encours de mandat, il est pourvu \u00e0 son remplacement dans les m\u00eames conditions quepr\u00e9c\u00e9demment.Membres consultatifs :Ces membres comprennent le repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le conseil \u00e9conomique social etenvironnemental r\u00e9gional, un repr\u00e9sentant de l'interconsulaire et un repr\u00e9sentantd\u00e9sign\u00e9 par l'association des amis du parc. Cette association, partenaire du syndicatmixte, a pour membre des habitants, des usagers, des organismes et associations quisont concern\u00e9s par le projet de parc. Les membres consultatifs pr\u00e9cit\u00e9s n'ont pas voixd\u00e9lib\u00e9rative.Article 8 : LE COMITE SYNDICALa) R\u00f4leLe comit\u00e9 syndical g\u00e8re par ses d\u00e9lib\u00e9rations les affaires du syndicat mixte.\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_) }1:[\u2014 du f 3 \u00ce;\u00c2'\u00c8\u00cb ?\u00dcZII Page 3 sur 9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-147 du 13 03 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion du\nParc Naturel R\u00e9gional des Ardennes 31\nIl peut d\u00e9l\u00e9guer au bureau syndical ou au pr\u00e9sident une partie de ses attributions \u00e0I'exception : 'e du vote du budget, de la fixation des taux ou tarifs-des taxes et redevances,des participations des membres ;e de l'approbation des comptes ;e des d\u00e9cisions relatives aux modifications des conditions initiales decomposition, de fonctionnement du syndicat ;e dela d\u00e9l\u00e9gation de la gestion d'un service public;e de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des membres du bureau ;e d'\u00e9tablir et de modifier le r\u00e8glement int\u00e9rieur.Pour pr\u00e9parer ses travaux et faciliter les d\u00e9lib\u00e9rations, le comit\u00e9 syndical peut cr\u00e9er descommissions ouvertes au milieu socioprofessionnel, aux associations et \u00e0 toutespersonnes comp\u00e9tentes.b) FonctionnementLe comit\u00e9 syndical, sur d\u00e9cision et convocation du pr\u00e9sident, se r\u00e9unit au si\u00e8ge dusyndicat mixte ou dans une des communes du parc, y compris la ville-porte. !l se r\u00e9unitau moins deux fois par an en assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires. Les s\u00e9ances sontpubliques. N\u00e9anmoins, le comit\u00e9 syndical peut d\u00e9cider, sur proposition du pr\u00e9sident oud'un quart des membres, sans d\u00e9bat, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents ourepr\u00e9sent\u00e9s, qu'il se r\u00e9unit \u00e0 huis clos. Les d\u00e9cisions du comit\u00e9 syndical r\u00e9uni enassembl\u00e9e ordinaire sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des suffrages exprim\u00e9s, sauf pourl'\u00e9lection des membres du bureau comme indiqu\u00e9 \u00e0 |'article 9.Le comit\u00e9 syndical se r\u00e9unit en assembl\u00e9e extraordinaire toutes les fois qu'unemodification des statuts s'av\u00e9re n\u00e9cessaire ; lorsqu'il est saisi d'une demande de retraitd'un membre; pour prononcer la dissolution du syndicat mixte.Il peut aussi se r\u00e9unir en assembl\u00e9e extraordinaire sur demande du pr\u00e9sident ou surdemande motiv\u00e9e du b\u00fcreau ou de la moiti\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires. Dans ce derniercas, la demande portant le motif et les signatures est port\u00e9e au pr\u00e9sident qui doit alorsr\u00e9unir le comit\u00e9 syndical dans le d\u00e9lai d''un mois, avec comme ordre du jour le motifport\u00e9 par les p\u00e9titionnaires. Les d\u00e9cisions du comit\u00e9 syndical r\u00e9uni en assembl\u00e9eextraordinaire sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des suffrages exprim\u00e9s.Le repr\u00e9sentant de I'Etat dans la r\u00e9gion et le d\u00e9partement est invit\u00e9 \u00e0 participer auxr\u00e9unions du conseil syndical.c) QuorumLe comit\u00e9 syndical ne peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement que si la majorit\u00e9 des membres enexercice, d\u00fbment convoqu\u00e9s, est pr\u00e9sente, ou repr\u00e9sent\u00e9e.Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r\u00e9union du comit\u00e9 syndical a lieu comme lepr\u00e9voitle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. Le comit\u00e9 syndical d\u00e9lib\u00e8re alorsvalablement sans condition de quorum.Le vote du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rant en cas d'\u00e9galit\u00e9 des voix.\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-J }]:[' du , Page4sur9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-147 du 13 03 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion du\nParc Naturel R\u00e9gional des Ardennes 32\nUn membre d'un' coll\u00e8ge ne peut donner pouvoir \u00e9crit de voter en son nom qu'\u00e0 unautre membre du m\u00eame coll\u00e8ge. Un membre pr\u00e9sent ne peut disposer que d'unpouvoir.Article 9 : LE BUREAU SYNDICAL\nCGISTE\n 7  :  LE  BUREAU\n SYNDICAL\nCompositionLe bureau est compose de 16 membres dont un pr\u00e9sident et trois vice-pr\u00e9sidents :coll\u00e8ge de la r\u00e9gion Grand Est : 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9tenant chacun 10 VOIX,coll\u00e8ge du d\u00e9partement des Ardennes : 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, d\u00e9tenant chacun 6 voix,coll\u00e8ge des communes : 8 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9tenant chacun 1 voix,coll\u00e8ge des EPCI : 4 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9tenant chacun 2 voix,coll\u00e8ge de la ville porte : 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9tenant 1 voix.Les \u00e9lections des membres du bureau s'effectuent par coll\u00e8ge \u00e0 bulletin secret, \u00e0 lamajorit\u00e9 absolue au 1er tour et \u00e0 d\u00e9faut la majorit\u00e9 relative s'applique au 2\u00e8me tour.A l'issue de chaque \u00e9lection (municipale, intercommunale, cantonale, r\u00e9gionale...), il estproc\u00e9d\u00e9 au remplacement des membres d\u00e9missionnaires, ou dont le mandat au nom\nLe repr\u00e9sentant du CESER et 2 repr\u00e9sentants des Amis du Parc si\u00e8gent au bureau avecavis consultatifR\u00f4leEn application de l'article 8, sur d\u00e9l\u00e9gation du comit\u00e9 syndical, le bureau assure lagestion courante du syndicat mixte.Il propose les grandes orientations du parc et \u00e9tablit les projets de budgets.Il rend compte de ses d\u00e9cisions \u00e0 la plus proche des r\u00e9unions du comit\u00e9 Syndical.Fonctionnement _Le bureau se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident a\u00f9 moins une fois par trimestre etaussi souvent que n\u00e9cessaire. -\nLes r\u00e8gles de quorum et de procuration du comit\u00e9 syndical s'appliquent aussi aubureau.\npar les p\u00e9titionnaires. Le bureau syndical ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si lamajorit\u00e9 des membres, d\u00fbment convoqu\u00e9s, est pr\u00e9sente ou repr\u00e9sent\u00e9e. Lesd\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. .Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-))11 du \u00ce 2024 Page 5 sur 9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-147 du 13 03 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion du\nParc Naturel R\u00e9gional des Ardennes 33\nLe pr\u00e9sident peut inviter \u00e0 la s\u00e9ance du bureau syndical des personnes qualifi\u00e9es quiseront appel\u00e9es \u00e0 pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 l'appr\u00e9ciation des membres dubureau.Article 10: LE PRESIDENTLe pr\u00e9sidentest I'ex\u00e9cutif du syndicat mixte. Le pr\u00e9sident et les vice-pr\u00e9sidents sont\u00e9lus par le bureau syndical pour une dur\u00e9e de 3 ans.Il pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 et du bureau.Il est l'ordonnateur des d\u00e9penses, prescrit l'ex\u00e9cution des recettes et assurel'administration g\u00e9n\u00e9rale du syndicat. Il repr\u00e9sente le syndicat mixte en justice et signeles actes juridiques. Il peut exprimer des avis au nom du syndicat en application ducode de l'environnement. \u2014l nomme aux divers emplois cr\u00e9\u00e9s par le comit\u00e9 syndical et exerce le pouvoirhi\u00e9rarchique sur les personnels.1l peut d\u00e9l\u00e9guer, sous sa surveillance et sa responsabilit\u00e9, l'exercice d'une partie de sesfonctions aux vice-pr\u00e9sidents et, en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de cesderniers, \u00e0 d'autres membres du bureau. Il peut \u00e9galement donner, sous sa surveillanceet sa responsabilit\u00e9, par arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur. Ces d\u00e9l\u00e9gationssubsistent tant qu'elles ne sont pas rapport\u00e9es.Le pr\u00e9sident convoque aux r\u00e9unions du comit\u00e9 syndical et du bureau. Il invite \u00e0 cesr\u00e9unions toute personne dont il estime le concours et l'audition utile. Il dirige les d\u00e9batset contrdle les votes. Son vote est pr\u00e9pond\u00e9rant en cas d'\u00e9galit\u00e9 des voix.Le pr\u00e9sident nommele directeur apr\u00e8s avis du bureau.Article 11 : LE DIRECTEURLe directeur assure, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9sident, l'administration g\u00e9n\u00e9rale du Parc :e il pr\u00e9pare chaque ann\u00e9e avec les agents le programme d'activit\u00e9s et le projetde budget pour l'ann\u00e9e suivante.e il assure, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9sident, la mise en \u0153uvre, la r\u00e9alisation et lesuivi des programmes et des actions d\u00e9cid\u00e9s par le comit\u00e9 syndical et lebureau. 'e il dirige I'\u00e9quipe technique avec l'agr\u00e9ment du pr\u00e9sident dans les limitesfinanci\u00e8res d\u00e9finies par la section de fonctionnement du budget annuelapprouv\u00e9 par le comit\u00e9 syndical. Il d\u00e9finit les profils de poste du personnel etpropose les candidatures au pr\u00e9sident.e il rend compte de l'activit\u00e9 de ses services au pr\u00e9sident.Le directeur assiste aux r\u00e9unions du comit\u00e9 syndical et du bureau sur demande dupr\u00e9sident.\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-) h:J' du \u00c0 3 MARS 2024 Page 6 sur 9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-147 du 13 03 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion du\nParc Naturel R\u00e9gional des Ardennes 34\nArticle 12 : SIEGE SOCIAL DU SYNDICAT MIXTELe si\u00e8ge du Syndicat mixte est fix\u00e9 \u00e0 la Maison du Parc route de S\u00e8cheval - RD 140 -\u201408150 Renwez. -Article 13 : LES ORGANES CONSULTATIFSLe comit\u00e9 syndical constitue des organes consultatifs destin\u00e9s notamment \u00e0 faciliter lapr\u00e9paration du programme d'actions du syndicat, la coordination avec ses partenaireset la r\u00e9ussite de ses objectifs.En particulier, le comit\u00e9 syndical s'appuie sur :a) un conseil scientifique tel que pr\u00e9vu dans le projet de charte du parc.. b) une conf\u00e9rence territoriale.c) des commissions, des groupes de travail contribuant \u00e0 alimenter les d\u00e9batset r\u00e9flexions concourant \u00e0 la mise en \u0153uvre de la charte du Parc, \u00e0 ses partenariats etson programme d'actions. 'La composition, le r\u00f4le et les modalit\u00e9s de fonctionnement de ces organes sont d\u00e9finisdans un r\u00e8glement int\u00e9rieur. Ledit reglement sera approuv\u00e9 par le comit\u00e9 syndical.Article 14: LES DISPOSITIONS FINANCIERES DU SYNDICAT MIXTELe budget du syndicat mixte pourvoit \u00e0 toutes les d\u00e9penses de fonctionnement etd'\u00e9quipement destin\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de ses missions et de ses objectifs.Les recettes du syndicat mixte sont celles pr\u00e9vues au code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, ainsi que toute autre recette autoris\u00e9e par la loi.a) Fonctionnement :Les d\u00e9penses de fonctionnement comprennent les charges de structure, les charges depersonnel, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation des actions et toutes autres d\u00e9penses li\u00e9esau fonctionnement du syndicat.Les recettes de fonctionnement comprennent :* les produits d'exploitation,e les revenus des biens mobiliers et immobiliers du syndicat,* les participations statutaires de membres telles qu'elles sont fix\u00e9es \u00e0 l'article14 ci-apr\u00e8s,e les participations exceptionnelles des membres pour services rendus,e les subventions de I'Etat et de divers organismes,* les \u00e9ventuelles contributions directes,e les produits des r\u00e9gies de recettes que le syndicat mixte serait amen\u00e9 \u00e0cr\u00e9er,e les redevances vers\u00e9es par toute personne physique ou morale utilisant lamarque d\u00e9pos\u00e9e,9 OU tout autre recette exceptionnelle.b) Investissements:Les d\u00e9penses d'investissement sont arr\u00eat\u00e9es annuellement par le comit\u00e9 syndical,conform\u00e9ment aux objectifs de la charte et aux programmes pluriannuels, en fonctiondes financements n\u00e9goci\u00e9s avec les partenaires et des recettes disponibles.Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024\u2014) }1:)1' du | 3 F':\u00cb\u00cbS Z\u00dbZI' Page 7 sur 9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-147 du 13 03 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion du\nParc Naturel R\u00e9gional des Ardennes 35\nLes recettes d'investissement comprennent :les participations et subventions d'\u00e9quipement (Etat, Europe, R\u00e9gion,D\u00e9partement, collectivit\u00e9s ou autres organismes),les participations sp\u00e9cifiques de certains membres d\u00e9lib\u00e9rants \u00e0 lar\u00e9alisation d'infrastructures ou d''\u00e9quipement, suivant un taux d\u00e9termin\u00e9op\u00e9ration par op\u00e9ration,les produits des emprunts contract\u00e9s par le syndicat mixte,le cr\u00e9dit provenant du pr\u00e9l\u00e8vement sur la section de fonctionnement,les produits exceptionnels (entre autres dons et legs).Article 15: PARTICIPATION FINANCIERE DES MEMBRESLe budget du syndicat mixte pourvoit \u00e0 toutes les d\u00e9penses de fonctionnement etd'investissement. L'adh\u00e9sion au syndicat mixte entra\u00eene I'engagement \u00e0 participer \u00e0l'\u00e9quilibre global du budget de fonctionnement.Les contributions des membres sont exigibles en totalit\u00e9 d\u00e8s l'\u00e9mission du titre derecette par le syndicat mixte.Les contributions annuelles sont bas\u00e9es sur les participations suivantes : -1,40 euro par habitant (valeur de l'ann\u00e9e en cours \u2014 population l\u00e9gale issuedu dernier recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population publi\u00e9) pour lescommunes, _1,40 euro par habitant (valeur de l'ann\u00e9e en cours), la population concern\u00e9e\u00e9tant celle des communes de I'EPCI situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e9tre du Parc(population l\u00e9gale issue du dernier recensement g\u00e9n\u00e9ral de la populationpubli\u00e9) pour les EPCI,-0,21 euro par habitant pour la ville-porte (valeur de |'ann\u00e9e en cours -population l\u00e9gale issue du dernier recensement g\u00e9n\u00e9ral de la populationpubli\u00e9),171 000 euros pour le d\u00e9partement360 000 euros pour la r\u00e9gion Grand Est en 2024400 000 euros pour la r\u00e9gion Grand Est en 2025Le comit\u00e9 syndical d\u00e9cide annuellement de l'\u00e9volution des cotisations de ses membresdans le cadre du vote de son budget. Dans le cas o\u00f9 le comit\u00e9 syndical souhaiteaugmenter les contributions statutaires, il devra soumettre ce projet \u00e0 la r\u00e9gion Grand-Est, au d\u00e9partement des Ardennes et \u00e0 l'ensemble de ses membres.Article 16 : COMPTABILITELes r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique sont applicables au syndicat mixte. Les fonctionsde comptable public du syndicat mixte sont exerc\u00e9es par le tr\u00e9sorier de Rocroi.Article 17: REGLEMENT INTERIEURLe syndicat mixte se dote d'un r\u00e8glement int\u00e9rieur approuv\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 simple dessuffrages exprim\u00e9s par le comit\u00e9 syndical et ayant notamment vocation \u00e0 pr\u00e9ciser entant que de besoin l'application des diff\u00e9rentes dispositions des pr\u00e9sents statuts.Annexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024\u2014J}l:f' du \u00ce 3 MARS 2024 Page8 sur 9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-147 du 13 03 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion du\nParc Naturel R\u00e9gional des Ardennes 36\nArticle 18: MODIFICATION DES STATUTSLes modifications statutaires sont d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des suffragesexprim\u00e9s du comit\u00e9 syndical r\u00e9uni en assembl\u00e9e extraordinaire.Article 19: DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTELe syndicat mixte est dissous de plein droit \u00e0 I'ach\u00e9vement de l''op\u00e9ration qu'il avaitpour objet de conduire. .En dehors des cas de dissolution de plein droit, le syndicat mixte peut \u00eatre dissous,d'office ou \u00e0 la demande d\u00e8s membres qui le composent, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 durepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement des Ardennes.La r\u00e9partition de l'actif et du passif entre les parties contractantes, sera r\u00e9alis\u00e9e auprorata de leur participation aux charges de fonctionnement et d'investissement dusyndicat mixte, en application des dispositions des articles L.5211-25-] et L.5211-26 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.La r\u00e9partition du personnel concern\u00e9, entre les personnes morales membres dusyndicat mixte, s'effectuera conform\u00e9ment aux dispositions applicables \u00e0 l'articleL.5212-33 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 20: DISPOSITIONS NON PREVUESLes dispositions non pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sents statuts ou dans le r\u00e8glement int\u00e9rieurseront r\u00e9gl\u00e9es en application du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorial\u00e9s.\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-)})4' du | 3 M\u00c2\u00cbE\u00cf\u00cb ZBZ!\u00cf Page 9 sur 9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-147 du 13 03 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion du\nParc Naturel R\u00e9gional des Ardennes 37\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-147 du 13 03 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte de gestion du\nParc Naturel R\u00e9gional des Ardennes 38\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-03-11-00003\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-149 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-639 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des\ncommunes de l'arrondissement de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res (d\u00e9partement) des Ardennes\n- commune de BOURG-FIDELE\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-149 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-639 portant nomination des membres\ndes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res (d\u00e9partement) des Ardennes - commune de BOURG-FIDELE\n39\nPD\u00cbF\u00cb\u00cbDENNES Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE n\u00b0 2024 - 149portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-639 portant nomination desmembres des commissionsde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales descommunes de l'arrondissementde Charleville-M\u00e9zi\u00e8res (d\u00e9partement des Ardennes)commune de Bourg-Fid\u00e8leLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code \u00e9lectoral et notamment son article L.19 et R. 7 \u00e0 R.11 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-112 du 27 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00eblDUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-639 du 6 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communes del'arrondissement de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res :Vu le courrier \u00e9lectronique de M. le maire de Bourg-Fid\u00e8le en date du 26 f\u00e9vrier 2024 informant lepr\u00e9fet du d\u00e9c\u00e8s du repr\u00e9sentant du tribunal judiciaire pour sa commune ;Consid\u00e9rant l'ordonnance modificative de d\u00e9signation du repr\u00e9sentant du tribunal judiciaire pour lacommune de Bourg-Fid\u00e8le en date du 8 mars 2024 :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; ARRETEArticle 1 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-639 du 6 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communes deI'arrondissement de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res est modifi\u00e9 comme suit concernant la commune de Bourg-Fid\u00e8le (insee 08078) :1 _ ' . |; repr\u00e9sentant de la commune | repr\u00e9sentant de l'administration ; repr\u00e9sentant tribunal judiciaire| | .WEYTENS Laurent BONNA Line ' MEUNIER Denis-Le reste sans changement.Article 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le maire de Bourg-Fid\u00e8le sont charg\u00e9s chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 11 mars 2024Pour le pr\u00e9fet,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9\nL, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - T\u00e9l\u00e9copie: 03 24 58 35 21- @ prefecture'@ardennes.gouv.fr1 UESL \u00ab\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-03-11-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-149 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-639 portant nomination des membres\ndes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res (d\u00e9partement) des Ardennes - commune de BOURG-FIDELE\n40","date":"2024-03-14","first_seen_on":"2025-09-23T14:13:28+00:00","id":"7d00f0903b5a180f971b5fd363fb2041b41a0d5abd166981dc468e85dfb8d304","name":"RAA 8-2024-031 du 14 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-14T16:08:30+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-14T15:11:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/11577/83277/file/RAA%208-2024-031%20du%2014%20mars%202024.pdf"}