{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-285\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'innovation, de\nla logistique et des technologies\n (22 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'innovation, de la logistique et des technologies\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectoraleau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologiesLe pr\u00e9fet de police,VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re degestion des personnels de la police nationale;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pourl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-728 du 12 ao\u00fbt 2013 portant organisation de l'administration centrale duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administrationdu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR INTA 1532249A du 24 d\u00e9cembre 2015, relatif aux services charg\u00e9sd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de lapr\u00e9fecture de police;VU l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifi\u00e9 autorisant l'installation du syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 7;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies;VU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;VU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointedu cabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administrationde la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 ;VU le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9raledes mines, est nomm\u00e9 directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies \u00e0 lapr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 15 mars 2023 ;VU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale desmines, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse, \u00e0 compter du 6 mai 2026;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2024 par lequel M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 4\ngrade transitoire, est nomm\u00e9 dans les fonctions de chef de service, adjoint \u00e0 la directrice de\nl'innovation, de la logistique et des technologies (classe I) relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 comp ter du 5 f\u00e9vrier 2024, pour une dur\u00e9e de\ntrois ans, avec une p\u00e9riode probatoire de six mois ;\nConsid\u00e9rant  que conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-007 03 du 8 septembre 2020\nmodifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de  la direction de l'innovation, de la logistique\net  des technologies, le  directeur de  l'innovation,  de  la logistique  et  des technologies est\nassist\u00e9 dans ses missions par un adjoint ;\nConsid\u00e9rant que  M.  Christophe  AUMONIER,  chef  de  service,  adjoi nt  au  directeur  de\nl'innovation, de la logistique et des technologies, assure la continuit\u00e9 de fonctionnement de la\ndirection ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration,\nARRETE\nTITRE 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe AUMONIE R, administrateur de l'Etat du grade\ntransitoire,  directeur  adjoint  de  l'innovation,  de  la  logistique  et  des  technologies  \u00e0  la\npr\u00e9fecture de police, directement plac\u00e9 sous l'auto rit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour\nl'administration,  \u00e0  l'effet  de  signer, au  nom  du  pr \u00e9fet  de  police  et  dans  la  limite  de  ses\nattributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8 ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des\nmissions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8  septembre 2020 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des march\u00e9s p ublics\ndont le montant d\u00e9passe 5\u00a0millions d'euros TTC.\nPour l'ex\u00e9cution du contrat de partenariat conclu a vec la soci\u00e9t\u00e9 IRIS pour la mise en \u0153uvre\ndu plan zonal de vid\u00e9o-protection, d\u00e9l\u00e9gation lui e st donn\u00e9e pour signer, dans la limite de\n300\u00a0000\u00a0euros  annuels  TTC,  tous  les  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisio ns  et  pi\u00e8ces  comptables,  \u00e0\nl'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de s igner les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0\nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe AUM ONIER, \u00e0 l'effet de signer, au nom du\npr\u00e9fet  de  police,  les  sanctions  disciplinaires  du  p remier  groupe,  avertissement  et  bl\u00e2me\nuniquement, inflig\u00e9es aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police\nnationale  ainsi  qu'\u00e0  l'ensemble  des  personnels  admi nistratifs,  techniques,  scientifiques  et\nsp\u00e9cialis\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation est aussi donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe AUMONIE R, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet\nde police, les sanctions disciplinaires d'avertisse ment et de bl\u00e2me uniquement, inflig\u00e9es aux\npoliciers adjoints plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe AUMONIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconsentie \u00e0 l'article premier dans la limite de ses  attributions - \u00e0 l'exception des propositions\nd'engagement  de  d\u00e9penses,  des  devis,  des  contrats,  des  conventions  et  des  march\u00e9s\nsubs\u00e9quents,  des  bons  de  commandes  ainsi  que  des  ar r\u00eat\u00e9s  pronon\u00e7ant  des  sanctions\ndisciplinaires - par : \n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe, s ous-directeur de l'\u00e9quipement et\nde la logistique ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric  LECONTE,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  sous-directeur  des\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 5\ntechnologies ;\n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et de\nla gouvernance ;\n- M. Michel BOISSONNAT, attach\u00e9 d'administration de l '\u00c9tat hors classe d\u00e9tach\u00e9 dans\nl'emploi  fonctionnel  de  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\n- M. Rapha\u00ebl GUERAND, agent contractuel de cat\u00e9gorie  A, directeur  de programme\nvid\u00e9o-protection ;\n- M.  Johan  CAVIROT,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de\ncommunication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;\n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administratio n de l'Etat, chef de cabinet, chef\nde la communication.\nSous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique\nArticle 3\nHors  les  circonstances  vis\u00e9es  \u00e0  l'article  2,  d\u00e9l\u00e9ga tion  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Jessy  VIOUGEAS,\ning\u00e9nieur en chef hors classe, sous-directeur de l' \u00e9quipement et de la logistique, \u00e0 l'effet de\nsigner, dans la limite de ses attributions, les dev is, les expressions de besoin, les demandes\nd'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont  le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50  000\neuros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de si gner les actes de constatation de service\nfait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles\nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nIl  lui est aussi  donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la  signature  des attributions favorables  de  moyens\nmobiles aux directions au titre des biens saisis.\nArticle 4\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Jessy  VIOUG EAS,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est\nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration d e l'Etat, cheffe du bureau de\ngestion des moyens et, en cas d'absence ou  d'emp\u00each ement, par Mme Ang\u00e9lique\nLAVABRE,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  adjoi nte  \u00e0  la  cheffe  du  bureau  de\ngestion des moyens ;\n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans\nl'emploi  fonctionnel  de  chef  des services technique s, chef  du  service  des moyens\nmobiles ;\n- M.  S\u00e9bastien  TEYSSIER,  ing\u00e9nieur  hors  classe  des  se rvices  techniques,  chef  de  la\nmission  d'appui  \u00e0  l'externalisation  et,  en  cas  d'ab sence  ou  d'emp\u00eachement,  par\nM. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'admi nistration de l'Etat, adjoint au\nchef de la mission ;\n- M.  Julien  VOLKAERT,  ing\u00e9nieur  hors  classe  des  servi ces  techniques,  d\u00e9tach\u00e9  dans\nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements\nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Etienn e PINGARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconsentie \u00e0 l'article 4 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A,  chef du bureau du maintien en\ncondition  op\u00e9rationnelle  et  en  cas  d'absence  ou  d'e mp\u00eachement,  M.  Lionel\nLACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de bureau ;\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 6\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau de gestion de la\nflotte ;\n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques, adjoint au chef du\nservice des moyens mobiles.\nArticle 6\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Julien  VOLK AERT,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est\nconsentie \u00e0 l'article 4 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9go rie  A, adjoint au chef du\nservice des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de\nl'armement et des moyens de d\u00e9fense ;\n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques, chef du bureau\ndes mat\u00e9riels techniques et sp\u00e9cifiques, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, M.\nJ\u00e9r\u00f4me  HENON, ing\u00e9nieur des services techniques, ad joint au chef du  bureau  des\nmat\u00e9riels techniques et sp\u00e9cifiques. \nSous-direction des technologies\nArticle 7\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article  2, d\u00e9l\u00e9ga tion est donn\u00e9e  \u00e0  M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE,\nsous-directeur des technologies, \u00e0 l'effet de signe r, dans la limite de ses attributions, les devis,\nles expressions de besoin, les demandes d'achat, le s pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le\nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents p lac\u00e9s\nsous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de si gner les actes de constatation de service\nfait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles\nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nIl  lui est aussi  donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la  signature  des attributions favorables  de  moyens\ninformatiques et de t\u00e9l\u00e9communication aux directions, au titre des biens saisis.\nArticle 8\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  LECONTE, la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est\nconsentie  \u00e0  l'article  7  peut  \u00eatre  exerc\u00e9e  par  M.  Samy  FAILLER,  ing\u00e9nieur  principal  des\nsyst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint  au sous-directeur des technologies en\ncharge des infrastructures op\u00e9rationnelles.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Samy FAILLE R, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'admini stration de l'\u00c9tat, cheffe de\nservice de gestion des moyens et, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Et\u00e9\nBERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'informat ion et de communication, adjoint\nau chef de service ;\n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef, chef du servi ce exploitation et environnement\nde travail par lettre de mission et, en cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Gr\u00e9gory\nMIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de service ;\n- M.  J\u00e9r\u00f4me  KERLEAU,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A ,  chef  du  service  des\napplications et des op\u00e9rations et, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Teddy\nGRUB, contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 7\n- Mme  Nithya  NARRAINSAMY,  agente  contractuelle  de  cat \u00e9gorie  A,  en  qualit\u00e9  de\ndirectrice de programme SIG ;\n-  M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8m es  d'information  et  de\ncommunication, adjoint au chef de service des infrastructures op\u00e9rationnelles ;\n- Mme Mich\u00e8le ROUSSEL, agente contractuelle de cat\u00e9go rie A, en qualit\u00e9 de directrice\nde programme CCOS.\nService du pilotage et de la gouvernance\nArticle 9\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9ga tion est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc DAVID, chef du\nservice du pilotage et de la gouvernance, \u00e0 l'effet  de signer, dans la limite de ses attributions,\nles devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses\ndont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de si gner les actes de constatation de service\nfait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0\nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc DAVID, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\n\u00e0  l'article  9  peut  \u00eatre  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par\nMme  Camille  PIERRE,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  adjointe  au  chef  du  service  du\npilotage et de la gouvernance et par M. R\u00e9gis REBOU L, agent contractuel de cat\u00e9gorie A,\ndirecteur de programme de la plateforme des appels d'urgence au sein de ce m\u00eame service.\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nArticle 11\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9ga tion est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  li mite  de  ses  attributions,  les  devis,  les\nexpressions de besoin, les demandes d'achats, les p i\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le\nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 000 euros TTC et  les frais de missions des agents plac\u00e9s\nsous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est enfin donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  les actes de constatation de service fait de\ntout montant dans la limite de ses attributions, le s d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi\ndes  cong\u00e9s  annuels des  personnels relevant de  son  a utorit\u00e9  et les  d\u00e9cisions individuelles\nrelatives  aux  cong\u00e9s  de  maladie  ordinaire  et  de  t\u00e9l\u00e9travail  des  personnels  relevant  de  la\ndirection.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel BOIS SONNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconsentie \u00e0 l'article 11 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme  Nathalie  THEIL,  conseill\u00e8re  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,\ncheffe du d\u00e9partement des finances et de l'achat, \u00e0  l'exception de la signature des\narr\u00eat\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail ;\n- M.  Bastien  GONDRE,  attach\u00e9  principal  d'administrati on  de  l'Etat,  chef  du\nd\u00e9partement des ressources humaines ;\n- M.  Philippe  MOUSNY,  ing\u00e9nieur  des  services  techniqu es,  chef  du  d\u00e9partement\nimmobilier  et  conditions  de  travail,  \u00e0  l'exception  de  la  signature  des  arr\u00eat\u00e9s  de\nt\u00e9l\u00e9travail.\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 8\nArticle 13\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Bastien  GON DRE, la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est\nconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la  limite de leurs attributions respectives, et \u00e0\nl'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail par :\n- Mme  Sylvie  CAETANO,  attach\u00e9e  d'administration  de  l' Etat,  cheffe  du  bureau  de\nl'accompagnement des personnels ;\n- Mme Agn\u00e8s  LACASTE, attach\u00e9e d'administration de l'E tat, cheffe du  bureau de la\ngestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement, par Mme  Carole\nGROUZARD, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle 14\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Nathalie  T HEIL,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est\nconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par : \n- M. Patrick BERNARD, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances ;\n- M. Jean-C\u00e9dric PUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration  de l'Etat, adjoint au chef du\nbureau des finances ;\n- M. Thomas VERNE, attach\u00e9 principal d'administration  de l'Etat, chef du bureau de\nl'achat,  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  M.  C\u00e9dric  JOSEPH-PARFAITE,\nagent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de bureau.\nArticle 15\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Philippe  MO USNY,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est\nconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Delphine CAURO, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale, cheffe de section\nde la section logistique ;\n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de class e normale, adjointe \u00e0 la cheffe\nde section ;\n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, charg\u00e9 de mission ;\n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'admin istration de l'Etat, cheffe\ndu bureau de l'immobilier.\nDirection de programme vid\u00e9o-protection\nArticle 16\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, d\u00e9l\u00e9ga tion est donn\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00ebl GUERAND,\ndirecteur de programme vid\u00e9o-protection, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,\nles devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses\ndont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de si gner les actes de constatation de service\nfait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0\nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 17\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M. Rapha\u00ebl  GUE RAND, la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est\nconsentie \u00e0 l'article 16 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la  limite de ses attributions, par Mme Jennifer\nGAUTHIER, ing\u00e9nieure principale SIC, adjointe au directeur de programme vid\u00e9o-protection.\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 9\nService de l'innovation et de la prospective\nArticle 18\nHors  les  circonstances  vis\u00e9es  \u00e0  l'article  2 ,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  accord\u00e9e  \u00e0\nM. Johan CAVIROT, chef du service de l'innovation e t de la prospective, pour signer, dans la\nlimite de ses attributions, les d\u00e9cisions individue lles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels\nainsi que les engagements de frais de mission des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet d'eng ager juridiquement la Pr\u00e9fecture de police\ndans  le  cadre  des  projets  de  recherche  europ\u00e9ens  et  \u00e0  signer,  dans  la  limite  de  ses\ncomp\u00e9tences, l'ensemble des actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation\net correspondances courantes.\nCabinet\nArticle 19\nHors  les  circonstances  vis\u00e9es  \u00e0  l'article  2,  d\u00e9l\u00e9ga tion  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Julien  NALDJIAN\nLECL\u00c8RE, chef de cabinet, chef de la communication,  \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses\nattributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives  \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, ainsi que les\nfrais de missions des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nTITRE 2   - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la cha\u00eene de la d\u00e9pense  \nArticle 20\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 Mme Nathalie THEIL,\ncheffe du d\u00e9partement des finances et de l'achat et  \u00e0 M. Patrick BERNARD, chef du bureau\ndes  finances,  \u00e0  l'effet  de  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police  et  dans  la  limite  de  leurs\nattributions respectives, tous actes, d\u00e9cisions, pi \u00e8ces comptables (notamment les devis, les\ndemandes d'achat, les engagements juridiques, les d\u00e9penses de la r\u00e9gie d'avances, les actes de\nconstatation et de certification de service fait, l es propositions de liquidation, les transferts,\nles ordonnances de paiement, les pi\u00e8ces justificati ves de d\u00e9penses, les ordres de recettes, les\npi\u00e8ces  justificatives  de  recettes  ainsi  que  les  \u00e9ta ts  de  cr\u00e9ances)  \u00e9mis,  dans  le  cadre  du\np\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direct ion de l'innovation, de la logistique et des\ntechnologies.\nArticle 21\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables\n(notamment les devis, les demandes d'achat, les pro positions d'engagement et engagements\njuridiques,  les  actes  de  constatation  et  de  certifi cation  de  service  fait,  les  actes  de\nconstatation  et  de  certification  de  service  r\u00e9alis\u00e9 ,  les  propositions  de  liquidation,  les\ntransferts, les ordonnances de  paiement, les titres  de recettes, les ordres de  recettes, les\npi\u00e8ces  justificatives  de  recettes  ainsi  que  les  \u00e9ta ts  de  cr\u00e9ances)  \u00e9mis,  dans  le  cadre  du\np\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direct ion de l'innovation, de la logistique et des\ntechnologies,  aux  agents  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de  M.  Patrick  BERNARD  dont  les  noms\nsuivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte AYME, adjointe administrative princip ale de 2 \u00e8me classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication ;\n- M.  St\u00e9phane  BOITTE,  adjoint  administratif  principal  de  1 \u00e8re classe,  gestionnaire  \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- Mme  Ihssan  BOUHAOUITA,  adjointe  administrative,  ges tionnaire  budg\u00e9taire  \u00e0  la  \nsection des syst\u00e8mes d'information et de communication ;\n- M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de clas se normale, charg\u00e9 du suivi de la\nprogrammation ;\n- Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section\ndes \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 10\n- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, gestionnaire\nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- M. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de clas se normale, charg\u00e9 du suivi de la\nprogrammation ;\n- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif princ ipal de 2 \u00e8me classe, gestionnaire\nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles ; \n- M.  Rachid  OUARAB,  adjoint  administratif  principal  d e  2 \u00e8me classe,  gestionnaire\nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles ;\n- Mme  Christine  ROGER,  secr\u00e9taire  administrative  de  c lasse  normale,  cheffe  de  la\nsection des syst\u00e8mes d'information et de communication ;\n- M. Jean-C\u00e9dric PUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration  de l'Etat, adjoint au chef du\nbureau des finances ;\n- M.  Segbe  TAMBLA,  adjoint  administratif  principal  de  2 \u00e8me classe,  gestionnaire\nbudg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication ;\n- M.  S\u00e9bastien  TIRACHE,  adjoint  administratif  princip al  de  2 \u00e8me classe,  gestionnaire\nbudg\u00e9taire \u00e0 la section informatique et communication ;\n- Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0\nla section des moyens mobiles ;\n- Mme  Paule-Elise  WYDER, secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale, cheffe  de  la\nsection des moyens mobiles ;\n- Mme  Sabrina  ZIRAR  TEBAL,  adjointe  administrative  pr incipale  de  2 \u00e8me classe,\ngestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements, de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- M.  Nasser  ZOUAOUI,  adjoint  administratif  principal  de  1ere  classe,  gestionnaire\nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des moyens mobiles.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative   au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re   CHORUS  \nArticle 22\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables\n(notamment les devis, les expressions de besoin, le s actes de constatation de service fait, les\npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses), aux agents de l a sous-direction de l'\u00e9quipement et de la\nlogistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et du cabinet, dont les noms su ivent, dans la limite de leurs attributions\nrespectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe. \nBureau de gestion des moyens :\n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles :\n- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ;\n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;\n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n8\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 11\n- M. Christophe BANCAREL, major de police ;\n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-     M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-     M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;\n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ; \n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ; \n- Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d' information  et  de\ncommunication de classe normale ;\n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n-     M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Franck DOUARRE technicien sup\u00e9rieur ;\n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur ;\n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-     M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-     M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-     M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2\u00e8me classe ;\n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-     Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-     M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M.  Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n9\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 12\n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;\n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re classe ; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1 \u00e8re classe ;\n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;\n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans\nl'emploi  fonctionnel  de  chef  des services technique s, chef  du  service  des moyens\nmobiles ;\n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-     Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-     M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\n- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 :\n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. J\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M.  Julien  VOLKAERT,  ing\u00e9nieur  hors  classe  des  servi ces  techniques,  d\u00e9tach\u00e9  dans\nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements\nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nMission d'appui \u00e0 l'externalisation :\n- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat ;\n- M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques.\nPour la sous-direction des technologies :\n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ;\n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1\u00e8re classe ;\n- M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ;\n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B ;\n10\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 13\n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ;\n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n- M.  Samy  FAILLER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d 'information  et  de\ncommunication ;\n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ;\n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A,\n- M. Olivier LEMONNIER, technicien sup\u00e9rieur ;\n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2\u00e8me classe ; \n- M. Gr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8me s  d'information  et  de\ncommunication ;\n- M. Alain RIGOT, technicien de  classe  sup\u00e9rieure  des  syst\u00e8mes d'information et de\ncommunication ;\n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nPour le service du pilotage et de la gouvernance :\n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A.\nPour le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :\n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ; \n- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat.\nPour le cabinet : \n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat.\nArticle 23\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  l'effet  de  signer,  au  nom  d u  pr\u00e9fet  de  police,  les  actes  de\nconstatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'\u00e9quipement\net de la logistique, de la sous-direction des techn ologies et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, dont les\nnoms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\nBureau de gestion des moyens :\n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles :\n- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\n11\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 14\n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ;\n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;\n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Christophe BANCAREL, major de police ;\n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-     M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-     M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;\n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ; \n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n- Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d' information  et  de\ncommunication de classe normale ;\n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n-     M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ;\n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur ;\n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n-  M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-     M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-     M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ; \n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ; \n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-     Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-     M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n12\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 15\n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;\n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re classe ; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1 \u00e8re classe ;\n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;\n- Mme Romane REGINA, adjointe administrative de 2 \u00e8me classe ;\n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans\nl'emploi  fonctionnel  de  chef  des services technique s, chef  du  service  des moyens\nmobiles ;\n-     Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police ;\n- M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-     M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\n- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 :\n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure.\nPour la sous-direction des technologies :\n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B ; \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat ;\n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n13\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 16\n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieu re ;\nMme L\u00e9a LOPEZ, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Gr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;\n- Mme  P\u00e9n\u00e9love  NKOUNKOU  MIATOUDI, adjointe  administra tive  principale  de  2 \u00e8me\nclasse ;\n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8me s  d'information  et  de\ncommunication ;\n- M. Alain RIGOT, technicien de  classe  sup\u00e9rieure  des  syst\u00e8mes d'information et de\ncommunication ;\n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :\n- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte AYME, adjointe administrative principale de 2i\u00e8me classe ;\n- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ; \n- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2\u00e8me classe ;\n- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2 \u00e8me classe ;\n- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat ;\n- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2i\u00e8me classe ;\n- M. Tom LY, adjoint technique de 2\u00e8me classe ;\n- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 1er classe ;\n- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1er classe.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CORIOLIS\nArticle 24\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables\n(notamment les propositions de liquidation et les t ransferts) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre\nd'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du budget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 l a direction de l'innovation, la logistique et\ndes technologies,  aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Patrick BER NARD, dont les noms\nsuivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte AYME, adjointe administrative principale de 2i\u00e8me classe ;\n14\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 17\n- M. St\u00e9phane BOITTE, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;\n- M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. GHIDULEAN Marius, apprenti ;\n- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Christine ROGER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Jean-C\u00e9dric PUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ;\n- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Paule Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1er classe.\nArticle 25\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables\n(notamment les devis, les demandes d'achat, les act es de constatation de service r\u00e9alis\u00e9s, les\npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis, dans le ca dre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du\nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovatio n, la logistique et des technologies,  aux\nagents  de  la  sous-direction  de  l'\u00e9quipement  et  de  la  logistique,  de  la  sous-direction  des\ntechnologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite\nde leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\n- M. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe.\nBureau de gestion des moyens :\n- Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles :\n- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ;\n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;\n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Christophe BANCAREL, major de police ;\n-     M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-     M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef,\n15\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 18\n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n- Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d' information  et  de\ncommunication de classe normale ;\n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n-     M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ;\n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur ;\n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-     M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-     M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ; \n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;\n-     Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-     M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;\n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re classe ; \n16\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 19\n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1 \u00e8re classe ; \n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;\n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans\nl'emploi  fonctionnel  de  chef  des services technique s, chef  du  service  des moyens\nmobiles ;\n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-     M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 :\n- M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re classe ;\n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B ; \n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- M. J\u00e9r\u00f4me HENON, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;\n- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M.  Julien  VOLKAERT,  ing\u00e9nieur  hors  classe  des  servi ces  techniques,  d\u00e9tach\u00e9  dans\nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements\nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nPour la sous-direction des technologies :\n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ;\n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ;\n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B ; \n- Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ;\n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n- M.  Samy  FAILLER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d 'information  et  de\ncommunication ;\n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat ;\n17\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 20\n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A,\n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieu re ;\n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2\u00e8me classe ; \n- M. Gr\u00e9gory MIARA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n- M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8me s  d'information  et  de\ncommunication ;\n- M. Alain RIGOT, technicien de  classe  sup\u00e9rieure  des  syst\u00e8mes d'information et de\ncommunication ;\n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nPour le service du pilotage et de la gouvernance :\n- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et de\nla gouvernance.\nArticle 26\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  l'effet  de  signer,  au  nom  d u  pr\u00e9fet  de  police,  les  actes  de\nconstatation de service r\u00e9alis\u00e9 \u00e9mis, dans le cadre  du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du\nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovatio n, la logistique et des technologies,  aux\nagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de l a logistique et de la sous-direction des\ntechnologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\nBureau de gestion des moyens :\n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles :\n- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\n- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie B ;\n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;\n- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1 \u00e8re classe ;\n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Christophe BANCAREL, major de police ;\n- M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n-     M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;\n- Mme Patricia BOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n18\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 21\n- M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n- Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d' information  et  de\ncommunication de classe normale ;\n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n-     M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Franck DOUARRE, technicien de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur ;\n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-     M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n-     M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-     Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-     M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n- M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1 \u00e8re classe ;\n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Christelle MINJOU, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;\n- M. Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n19\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 22\n- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1 \u00e8re classe ; \n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1 \u00e8re classe ; \n- M. Romain PETIT, contr\u00f4leur du service technique classe normal ;\n- M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans\nl'emploi  fonctionnel  de  chef  des services technique s, chef  du  service  des moyens\nmobiles ;\n- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-     M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n- M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Christophe VITET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 :\n- M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1 \u00e8re classe ;\n- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B ;\n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Olivier PIERQUIN, major de police.\nPour la sous-direction des technologies :\n- M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B ; \n- M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Olivier HALOPEAU, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ; \n- Mme V\u00e9lyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n- M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat ;\n- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n- Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieu re ;\n- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ; \n- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de cat\u00e9gorie C ;\n- Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A ;\n- M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\nM.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8me s  d'information  et  de\ncommunication ;\n- M. Alain RIGOT, technicien de  classe  sup\u00e9rieure  des  syst\u00e8mes d'information et de\n20\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 23\ncommunication ;\n- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux actes d'ex\u00e9cution par carte achat\nArticle 27\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux d\u00e9penses p ar carte achat de niveau 1, 1bis et de\nniveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans les\nlimites fix\u00e9es, aux personnes dont les noms suivent :\n- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire \nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\nM. Jessy VIOUGEAS, ing\u00e9nieur en chef hors classe.\nService des moyens mobiles\n :\n- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;\n- M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Christophe BANCAREL, major de police ;\n- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;\n- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d' information  et  de\ncommunication de classe normale ;\n- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n- M. Franck DOUARRE, technicien de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Patrick DUFRAISSE, technicien sup\u00e9rieur ;\n- M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n-     M. Manuel FERREIRA, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Emmanuel LOBE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \n- M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Aristide NGWANOU PORO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1 \u00e8re classe\n- M. Micha\u00ebl SALLES, major de police ;\n- M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\nM. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 :\n- Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n21\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 24\n- M. Beno\u00eet TATARIAN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe.\nBureau de gestion des moyens :\nMme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.\nPour la sous-direction des technologies :\n- M.  Samy  FAILLER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d 'information  et  de\ncommunication ; \n- M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  LECONTE,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  sous-directeur  des\ntechnologies.\nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :\n- Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale.\nPour le service de l'innovation et de la prospective :\n- M. Johan CAVIROT, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information.\nPour le cabinet :\n- M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat.\nArticle 28\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Patrick BERNARD, attac h\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du\nbureau  des  finances,  r\u00e9f\u00e9rent  carte  d'achat,  pour  c entraliser  les  pi\u00e8ces  justificatives  des\nd\u00e9penses  r\u00e9alis\u00e9es  par  la  carte  d'achat  des  porteur s  d\u00e9sign\u00e9s,  contr\u00f4ler  ces  pi\u00e8ces\njustificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par\ncartes achats rattach\u00e9es \u00e0 leur centre de facturati on, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s\nd'op\u00e9rations administratives.\nTITRE 3 - Dispositions finales\nArticle 29\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, et le chef de service, adjoint au directeur\nde  l'innovation,  de  la  logistique  et  des  technologi es,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes\nadministratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le  19 mai 2026\nSign\u00e9 :\nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n22\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00609 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 25","date":"2026-05-19","first_seen_on":"2026-05-19T17:59:09+00:00","id":"7d26a26eba194e9ebecdfe009106ad6838fb36a527e13a675a51ad67b124f574","name":"recueilDS-75-2026-285-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.05.2026","pdf_creation_date":"2026-05-19T14:32:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137828/1006541/file/recueilDS-75-2026-285-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.05.2026.pdf"}