{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-097\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'am\u00e9nagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels\n43-2026-05-12-00002 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) du 17/06/2026 (1 page) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-47 du 12\nmai 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Enduro VTT de Brioude\n\u00bb\nle samedi 16 et le dimanche 17 mai 2026 au d\u00e9part de Brioude (6\npages) Page 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026\nd\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute\nvoie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du\nChambon-sur-Lignon et Tence au profit de la commune du\nChambon-sur-Lignon (44 pages) Page 12\n43-2026-04-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2026/45 en date\ndu 29 avril 2026 autorisant l'am\u00e9nagement de marches sur le sentier\ndes Chibottes, dans le site class\u00e9 des gorges du Dolaizon et de la vall\u00e9e\ndes Chibottes sur la commune de Vals-Pr\u00e8s-le-Puy (2 pages) Page 57\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DD\nHAUTE-LOIRE\n43-2026-04-30-00004 -\n2026-04-30-ARS-ARA-Decision-2026-23-0019-Deleg-Sign-DD (8 pages) Page 60\n2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2026-05-12-00002\nOrdre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) du\n17/06/2026\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-12-00002 - Ordre du jour de la Commission\nD\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) du 17/06/2026 3\nOrdre du jour de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial\u00a0:\nmercredi 17 juin 2026\n14 H : cr\u00e9ation d'un magasin \u00ab \u00a0DistriCenter\u00a0\u00bb de 922 m\u00b2 de surface de vente, par la \nr\u00e9habilitation d'un ancien b\u00e2timent industriel, conduisant \u00e0 la cr\u00e9ation d'un ensemble \ncommercial, situ\u00e9 8 boulevard de la Nation 43\u00a0120 Monistrol-sur-Loire.\nLe\u00a0Pr\u00e9fet\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-12-00002 - Ordre du jour de la Commission\nD\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial (CDAC) du 17/06/2026 4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-05-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-47 du 12 mai\n2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en\nplace lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Enduro VTT de Brioude \u00bb\nle samedi 16 et le dimanche 17 mai 2026 au\nd\u00e9part de Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-47 du 12 mai 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Enduro VTT de Brioude \u00bb\nle samedi 16 et le dimanche 17 mai 2026 au d\u00e9part de Brioude\n5\n= a - | DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9| et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-47 du 12 mai 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis enplace lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Enduro VTT de Brioude \u00bble samedi 16 et le dimanche 17 mai 2026 au d\u00e9part de BrioudeLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ; ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02026-08 en date du 9 mars 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien CASTAN, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 etde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire :Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02026/268 du 5 mai 2026 de la commune de Brioude r\u00e9glementant lacirculation et le stationnement \u00e0 l'occasion de la manifestation ;vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02026-04-21 du 30 avril 2026 de la commune de Vieille-Briouder\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion de la manifestation :Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9fectorale n\u00b0 2026-170 du 12 mai 2026 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 MadameCorinne Channel, Pr\u00e9sidente de l'association \"COSTE CREW VTT\" \u00e9tablie Mairie deVieille-Brioude Place de la Croix des Pr\u00e8s 43100 Vieille-Brioude, organisatrice d'unecomp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Enduro VTT de Brioude \u00bb le samedi 16 et ledimanche 17 mai au d\u00e9part de Brioude, qui doit se d\u00e9rouler en partie sur des voies ouvertes \u00e0la circulation publique de Haute-Loire;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Consid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9esau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-47 du 12 mai 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Enduro VTT de Brioude \u00bb\nle samedi 16 et le dimanche 17 mai 2026 au d\u00e9part de Brioude\n6\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARRETELes personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Enduro VTT de Brioude \u00bb, le samedi 16 et ledimanche 17 mai 2026 au d\u00e9part de Brioude, manifestation qui doit se d\u00e9rouler en partie sur des voiesouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ont pourmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.Ils doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du Code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du Code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers quine respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent surla course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0l'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-47 du 12 mai 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Enduro VTT de Brioude \u00bb\nle samedi 16 et le dimanche 17 mai 2026 au d\u00e9part de Brioude\n7\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.\nArticle 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesuresde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code de la route \u00e0l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 4\u00b0\"\u00b0 classe.Article 5 : |La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9,\nte\nS\u00e9bastief CASTAN\na wo\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le siteInternet www.telerecours. fr.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-47 du 12 mai 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Enduro VTT de Brioude \u00bb\nle samedi 16 et le dimanche 17 mai 2026 au d\u00e9part de Brioude\n8\nAnnexe 1: liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sNum\u00e9ro Nom Pr\u00e9nom1 AUBIGNAT Alban2 AUBIGNAT Christian3 BEZLI Eric4 CHANEL Yves5 CHERBLANC Th\u00e9o6 CHERBLANC Dominique7 CHEVALIER Nathalie8 MOULHADE Alain9 NIGON Laurence |10 PEPIN Franck11 PIERRON (n\u00e9e PERRENOUD) Magali12 PONTVIANNE | Laurent13 SALMON Kevin14 SOULIGOUX Lucie\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-47 du 12 mai 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Enduro VTT de Brioude \u00bb\nle samedi 16 et le dimanche 17 mai 2026 au d\u00e9part de Brioude\n9\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nLe panneau KIO c\u00f4t\u00e9 vert :- Pour r\u00e9tablir la circulationF\u00c9D\u00c9RATIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste D Reproduction m\u00e8me partielle interdit\nLa gestuelle (\u00e0 Pattention des automobilistes)[__Sur es visuels ci-dessous, le signaleur est face \u00e0 lautomobiliste |\na' \\\u00ae 6)8 \" a \"ioe = aeoe j ne mS\n! Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau Ki0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main; droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale |- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste l'automobilisteA Attention \u00e0 \u00eatre attentif au sens du K10FEDERATION xFRAN\u00c7AISE , Nversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste CPIEEN m\u00e9me partielle made\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-47 du 12 mai 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Enduro VTT de Brioude \u00bb\nle samedi 16 et le dimanche 17 mai 2026 au d\u00e9part de Brioude\n10\nPour indiquer aux coureurs o\u00f9 auxsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite:|- Le panneau KIO est dans la main| droite, le bras \u00e0 la verticale| - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nLa gestuelle (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale|. Le bras droit tendu parall\u00e8le au soidans la direction que doit prendrel'automobiliste\nAttention \u00e0 \u00eatre attentif au sens du K10F\u00c9D\u00c9RATION Ay .FRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00e8me partielle Interdite\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-47 du 12 mai 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Enduro VTT de Brioude \u00bb\nle samedi 16 et le dimanche 17 mai 2026 au d\u00e9part de Brioude\n11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-04-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026\nd\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au\nprojet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb\nsur le territoire des communes du\nChambon-sur-Lignon et Tence au profit de la\ncommune du Chambon-sur-Lignon\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n12\n| =\u00ab DIRECTION DE LA CITOYENNEPREFET LA pileDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au projet de\u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon etTence au profit de la commune du Chambon-sur-LignonLe Pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2025-28 du 16juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du Chambon-sur-Lignon du 17 septembre 2024 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire du Haut-Lignon du 25 septembre 2024 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Tence du 2 octobre 2024; |VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 11 seras 2024;VU la convention sign\u00e9e le 4 novembre 2024 entre le pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Haut-Lignon et les maires du Chambon-sur-Lignon et Tence ;VU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BCTE 2025/19 du 17 mars 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour le projet de \u00abv\u00e9loroutevoie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence ;VU le dossier de l'enqu\u00eate publique, le rapport, les conclusions motiv\u00e9es et l'avis favorable de lacommissaire enqu\u00eatrice, assorti d'une r\u00e9serve, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 14avril 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon etTence ;VU les pi\u00e8ces constatant que l'avis d'ouverture a bien \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les mairies duChambon-sur-Lignon et Tence et qu'il a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans deux journaux d'annonces l\u00e9gales dud\u00e9partement huit jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiersjours de celle-ci ;VU le d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et du registre du lundi14 avril 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus dans les mairies du Chambon-sur-Lignon et Tence ;CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45m\u00e9l. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n13\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/130 du 14 novembre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de\u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon etTence au profit des communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon ;VU la liste des propri\u00e9taires concern\u00e9s ;VU les notifications individuelles parvenues \u00e0 leurs destinataires, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R131-6 ducode de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le courrier du maire du Chambon-sur-Lignon du 12 mars 2026 sollicitant la d\u00e9livrance de l'arr\u00eat\u00e9de cessibilit\u00e9 des emprises n\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur leterritoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au profit de la commune du Chambon-sur-Lignon ;CONSIDERANT que la cessibilit\u00e9 des terrains est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux du projet de\u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon etTence ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire :ARR\u00caTEArticle 1- |Sont d\u00e9clar\u00e9s imm\u00e9diatement cessibles, en vue d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, auprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon, les immeubles d\u00e9sign\u00e9s sur les \u00e9tats parcellairesjoints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux du projet de \u00abv\u00e9loroute voie vertedu Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence.Article 2 -Le pr\u00e9sent acte devra \u00eatre transmis par le pr\u00e9fet de la Haute-Loire au greffe du juge del'expropriation dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 faute de quoi lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant cessibilit\u00e9 deviendront caduques. A d\u00e9faut, un nouvel arr\u00eat\u00e9de cessibilit\u00e9 devra intervenir dans le d\u00e9lai de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.Article 3 - . |La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle4 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une notification individuelle aux propri\u00e9taires des parcellesconcern\u00e9es, par les soins et \u00e0 la charge du maire du Chambon-sur-Lignon, sous pli recommand\u00e9avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. II sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie du Chambon-sur-Lignon etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire.Article 5-Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, Monsieur le pr\u00e9sident de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Monsieur le maire du Chambon-sur-Lignon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9 |Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n14\n- FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187B 00020-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA LIGNE TOURISTIQUEFERROVIAIRE DUNIERES-SAINT AGREVE\u00e9tablissement public syndicat mixte communal,Inscrit(e) au SIRENE sous le num\u00e9ro : 200080604Mairie De Tence - TENCE (43190)\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIRE | ;dont l'adresse est \u00e0 Mairie - Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519Ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Des parcelles figurant au cadastre sous les relations suivantes :\nCommune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. N\u00b0_| Nature Lieu-dit ou Rue Surf m2 | du plan N\u00b0 Surf. m? N\u00b0 Surf. m?AE 163 | CH Le Bourg 1 745 83 | 889 2888 83 888 2 | 890 1 741AE 683 | CH Le Bourg 318 '88 891 3 892 315Espace droits deAE 703 | CH l'Homme 3 420 894 3085 | 893 47 | 895 3 343Total en m? 54\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGEARR AR ee SE\nLa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1521 R \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles section AE n\u00b0s 890 \u2014 892 \u2014 894 - 895 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n15\nACTE ADMINISTRATIF regu le 31/07/1992 par Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire publi\u00e9au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e9re de LE PUY EN VELAY le 07/08/1992, volume 1992P, n\u00b07446.\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, |'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (378,00\u20ac) TROIS CENT SOIXANTE-DIX-HUIT EUROS.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BC TE -202\u00db / 36EN DATE DU2 4 AVR. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n16\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187B 00030-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nDIGO-AGRI repr\u00e9sent\u00e9e par DS g\u00e9rantsoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eInscrit(e) au SIRENE sous le num\u00e9ro : 322668898Charron Route De Montfaucon - TENCE (43190)\n. Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l''EXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie - Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Des parcelles figurant au cadastre sous les relations suivantes :\nCommune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. N\u00b0 Nature Lieu-dit ou Rue Surf m2 | du plan N\u00b0 Surf. m? N\u00b0 Surf. m2AL 13 | BR La Bruyere 10 340 15 406 15 408 10 24015 407 85AL 309 | BR La Bruyere 7 000 11 409 145 | 410 6 855AL 311 | BR La Bruyere 18 562 14 411 173 | 412 18 389Total en m? 418\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE-\u2014 DOCUMENT ARPENTAGELABEL ALLER eee0\nLa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1517W \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles section AL n\u00b0 408, n\u00b0410 et n\u00b0412 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsACQUISITION dont acte re\u00e7u le 16/01/2020 par Ma\u00eetre SIMONET, notaire \u00e0 DUNIERES (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 07/02/2020, volume2020P, n\u00b0 1335.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n17\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, |' immeuble est \u00e9valu\u00e9 a la somme de (167,20\u20ac) CENT SOIXANTE-SEPT EUROS ET VINGT CENTIMES. .\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITEN\u00ae: BC TE - 2046-36ENDATEDU 74, AVR 2006\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n18\n- FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187B 00040-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\n- SCLSACLAD IMMO repr\u00e9sent\u00e9e par [Ra ec ee g\u00e9rantssoci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8reInscrit(e) au SIRENE sous le num\u00e9ro : 5089 160201 rue de l'Abreuvoir - RUNGIS (94150)Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANT| DESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Une parcelle figurant au cadastre sous les relations suivantes :\nCommune LE CHAMBON SUR LIGNONRef\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. | N\u00b0 | Nature | Lieu-dit ou Rue | Surfm? | duplan N\u00b0_| Surf.m | N\u00b0 | Surf. m |AI | 367 |[P |10 Chemin Luquet | 9911] 68 | 602 28 | 601] 9883 |Total en m? 28\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1540 G \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment. |La parcelle section Al n\u00b0 601 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsACQUISITION dont acte re\u00e7u le 06/03/2020 par Ma\u00eetre BAVIERE-RYSSEN, notaire \u00e0 PARIS(75), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 06/04/2020,volume 2020P, n\u00b03106. .\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n19\nPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (406,00\u20ac) QUATRE CENT SIX EUROS.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITEN?: BCT E - 2026 / 36ENDATEDU TE AR BR\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n20\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187B 00060-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES| Monsier SREn\u00e9 LITERIEun LS QUES Eu)mari\u00e9 lesous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.demeurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie - Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Des parcelles figurant au cadastre sous les relations suivantes :\nCommune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. N\u00b0_| Nature Lieu-dit ou Rue Surf m? | du plan N\u00b0 Surf. m2? | N\u00b0 Surf. m2AL 167 | T Les Fayes 3 080 39 455 6 | 456 3 074AL 260 | L Les Fayes 416 38 | 457 12 | 458 404AL 359 | PA Les Fayes 8 155 27 459 107 | 460 8 048AL 362 | PA Les Fayes 1 972 24 | 461 20 | 462 1 952Total en m? 145\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGEa \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014\nLes divisions des parcelles relat\u00e9es ci-dessus r\u00e9sultent de documents d'arpentage n\u00b0s 1536M et 1535 S \u00e9tablis par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont lapublication est requise simultan\u00e9ment.Les parcelles section AL n\u00b0s 456 \u2014 458 \u2014 460 et 462 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants : |En ce qui concerne les parcelles AL 167 - AL 260L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartientau comparant par suite des faits et actes suivants :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n21\nEn ce qui concerne les parcelles AL 455 (ex AL 167) - AL 457 (ex AL 260) - AL 459(ex AL359issue elle-m\u00e9me de la parcelle AL.178) : |Donation dont acte re\u00e7u le 12/05/1989 par Maitre DELOCHE, notaire \u00e0 TAIN- L'HERMITAGE(26), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43), le 19/06/1989,volume 8817 P, n\u00b0 10.Donation-partage dont acte re\u00e7u le 10/12/1994 par Ma\u00eetre ROSE, notaire \u00e0 DUNKERQUE(59), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 07/02/1994,volume 19994P, n\u00b0 1156.\nEn ce qui concerne la parcelle AL 462 (ex AL 362) :Echange dont acte re\u00e7u le 18/07/2012 par Ma\u00eetre LAURENT-BAUZA, notaire \u00e0 TENCE (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43), le 06/08/2012 , volume2012 P, n\u00b0 7212.- AL 359(ex AL178) :Donation dont acte re\u00e7u le 12/05/1989 par Maitre DELOCHE, notaire a TAIN-L'HERMITAGE (26), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e9re de LE PUY EN VELAY (43), le19/06/1989, volume 8817 P, n\u00b0 10.Donation-partage dont acte re\u00e7u le 10/12/1994 par Ma\u00eetre ROSE, notaire \u00e0 DUNKERQUE(59), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e9re de LE PUY EN VELAY (43) le 07/02/1994,volume 19994P, n\u00b0 1156.En ce qui concerne la parcelle AL 362 :Echange dont acte recu le 18/07/2012 par Maitre LAURENT-BAUZA, notaire a TENCE (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e9re de LE PUY EN VELAY (43), le 06/08/2012 , volume2012 P, n\u00b0 7212.\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (58,00\u20ac) CINQUANTE-HUIT EUROS.\ni seg ee: aeVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BC VE\\ 202 G -3bEN DATE DU 74, AVR. 2026 z \u00a3Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n22\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187B 00080-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des Communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\n- Monsieurn\u00e9 le\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Trois parcelles figurant au cadastre sous les relations suivantes :\nCommune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Numero Emprise Reste __|Sect. N\u00b0 Nature Lieu-dit ou Rue Surf m? | du plan N\u00b0 Surf. m\u00b0 N\u00b0 Surf. m2AL 184 | L Les Fayes 730 23 463 8 | 464 |. 722AL 357 | PA Les Fayes 185 28 | 465 32 | 466 153AL 360 | PA Les Fayes 407 26 | 467 43 | 468 364Total en m? 83\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division des parcelles relat\u00e9es ci-dessus r\u00e9sultent d'un document d'arpentage n\u00b0 1538D\u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles section AL n\u00b0s 464 \u2014 466 - 468 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L''EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :En ce qui concerne les parcelles AL 184 - AL 360 (ex AL355) :Origine ant\u00e9rieure au 1er janvier 1956.En ce qui concerne la parcelle AL 357 :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n23\nEchange dont acte regu le 18/07/2012 par Maitre LAURENT-BAUZA, notaire a TENCE,publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e9re de LE PUY EN VELAY le 06/08/2012 , volume2012P, n\u00b0 7212.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (33,20\u20ac) TRENTE-TROIS EUROS ET VINGT CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: PCT E- 2024 / StEN DATE DU q l AVR. 2076\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n24\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -R\u00e9f.0187B 00090-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nn\u00e9 leveuf de Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie - Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Deux parcelles figurant au cadastre sous les relations suivantes :Commune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. | N\u00b0 Nature Lieu-dit ou Rue Surf m? | du plan N\u00b0 Surf. m? N\u00b0 Surf. m2AK 130 | L Bois de Peybroussou 880 62 306 31 308 84162 307 8Total en m? 39Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1528 K \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section AK n\u00b0 308 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble faisant l'objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant en vertu d'actes ou de faitsant\u00e9rieurs au 1er Janvier 1956.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (18,80\u20ac) DIX-HUIT EUROS ET QUATRE-VINGTS CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BLN 2026 / 36ENDATEDU 24 AVR 2026 ' TrPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n25\nAux termes des recherches effectu\u00e9es par l'expropriation conform\u00e9ment aux dispositions du Code del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment en application des articles L.311.2-L 311.3et R.131.7 seuls les h\u00e9ritiers pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous ont pu \u00eatre identifi\u00e9s.SUCCESSION NON REGLEE DE Monsieur DEHERITIER PRESUME DE DE- Monsieurn\u00e9 le\u00e9poux de SSSRDR ce ie US\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n26\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187B 00100-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nne Le DEEE SEEC\u00e9libataire majeur, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9.a |: Madame SRE NET ETn\u00e9e le\nFR qe ven open\u00e9pouse de\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIE\nmari\u00e9e ledemeuran\nLa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie - Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519| Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Une parcelle figurant au cadastre sous les relations suivantes :\nCommune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. N\u00b0_| Nature Lieu-dit ou Rue Surf m2 | du plan N\u00b0 Surf. m? | N\u00b0 Surf. m2Al 25 {L Bois De Peaure 3 567 54 589 28 | 590 3 539Total en m? 28\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1523G \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section Al n\u00b0 590 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE. |EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n27\nLiquidation-Partage dont acte re\u00e7u le 28/09/2005 par Ma\u00eetre LAURENT-BAUZA, notaire \u00e0TENCE(43) publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le24/10/2005, volume 2005P, n\u00b0 10588.\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (11,20\u20ac) ONZE EUROS ET VINGT CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITEN\u00ae: CTE 2026/36\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n28\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187B 00110-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des Communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\n\"te A aa ET TERRE PLETEn\u00e9c le Es\u00e9pouse de Monsieur DSmari\u00e9e lesous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant- Madamen\u00e9e le\u00e9pouse de Monsieurmari\u00e9e Le FESSESsous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant- Mucha Seen\u00e9e leVeuve et non remari\u00e9e de Morse SRELon: ES ETCi-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIRE |dont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Des parcelles figurant au cadastre sous les relations suivantes :\nCommune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. | N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rue Surf m? | du plan N\u00b0 Surf.m? | N\u00b0 | Surf. m?Al 6 | BR Bois De Peaure 2510 53 593 9 | 594 2 501AL 118 | BR Les Sables 10 930 52 | 413 55 | 415 10 87052 414 5Total en m? 69 |\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre. |\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n29\nDIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de la parcelle cadastr\u00e9e section Al n\u00b06 r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b01525Y \u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultan\u00e9ment.La parcelle section Al n\u00b0 594 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.La division de la parcelle cadastr\u00e9e section AL n\u00b0118 r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b01514J \u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultan\u00e9ment.La parcelle section AL n\u00b0 415 restant la propri\u00e9t\u00e9 de l'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivants\nDu chef deACQUISITION dont acte re\u00e7u le 14/11/1967 par Ma\u00eetre MONCHAMPS, notaire \u00e0 TENCE (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VE LAY (43) le 10/01/1968, volume3107, n\u00b0 43.ATTESTATION APRES DECES dont acte re\u00e7u le 24/01/2019 par Ma\u00eetre BLANC, notaire \u00e0HYERES (83), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le11/02/2019, volume 2019P, n\u00b01328.Cu che de eh AS Se RER ANR RUE EIRE |ATTESTATION APRES DECES dont acte recu le 24/01/2019 par Maitre BLANC, notaire aHYERES (83), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le11/02/2019, volume 2019P, n\u00b01328.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (27,60\u20ac) VINGT-SEPT EUROS ET SOIXANTE CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE Ne: BCTE- eae anette nn EUR 2)Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Une parcelle figurant au cadastre sous les relations suivantes :\nCommune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale | Num\u00e9ro Emprise ResteSect. N\u00b0 Nature Lieu-dit ou Rue Surf m? | duplan N\u00b0 Surf. m? N\u00b0 Surf. m?AL 196 | BR Montailler 5 920 17 404 101 405 5 819Total en m? 101\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1514J \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section AL n\u00b0 405 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n34\nEFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivants|ACQUISITION dont acte re\u00e7u le 13/02/1999 par Maitre GUIGNAND, notaire a DUNIERES(43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 29/03/1999,volume 1999P, n\u00b03236.Du chef de :DONATION dont acte re\u00e7u le 26/11/2012 par Maitre PEITAVY, notaire \u00e0 GABIAN (34), publi\u00e9au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 22/02/2013, volume 2013P,n\u00b01609.R\u00e9serve d'usufruit avec r\u00e9version de l'usufruit au conjoint survivant.Etant ici pr\u00e9cis\u00e9 que Musufruitier, est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 leVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (40,40\u20ac) QUARANTE EUROS ET QUARANTE CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BC TE 2026 /36EN DATE DU |24 AVR 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n35\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |\u00e9f.0187B 00140-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nmari\u00e9e lesous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00e9ts a d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable a leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant- Mouse SIN NT eae esac lc a Ce Mr enr\u00e9poux demari\u00e9 lesous le r\u00e9gime l\u00e9galde la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurantETn\u00e9e le\u00e9pouse de Monsieur [Imari\u00e9e le GRENIERsous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementation fiscale.Lorne CESSEREL- Mn\u00e9e le\u00e9pouse de SES re ks as)De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementaion fiscale.demeurant- M\u00c9RITE RENE oen\u00e9e le 11/12/1947 \u00e0 NEUILLY SUR SEINE (92)C\u00e9libataire majeure, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 PEXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie - Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n36\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE ;Sur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Des parcelles figurant au cadastre sous les relations suivantes :\nCommune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise Reste ,Sect. N\u00b0 Nature Lieu-dit ou Rue Surf m2 | du plan N\u00b0 Surf. m? N\u00b0 Surf. m?AM 198 | P Flachet 5 470 6 326 69 328 5 3916 327 10AM 257 | BR Flachet 3 118 5 329 11 330 3 107AM 259 | L Flachet 825 4 331 8 332 817Total en m? 98\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes ct d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partic \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELes divisions des parcelles relat\u00e9es ci-dessus r\u00e9sultent d'un document d'arpentage n\u00b01534 W\u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles section AM n\u00b0328, n\u00b0330 et n\u00b0332 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivants\nDu chefdePARTAGE dont acte re\u00e7u le 11/12/2015 par Ma\u00eetre SEYEWETZ, notaire \u00e0 COURBEVOIE(92), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 12/01/2016,volume 2016P, n\u00b0251.Du chef deCARTEDONATION ENTRE VIFS dont acte re\u00e7u le 30/11/2018 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE(43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 13/12/2018,volume 2018P, n\u00b011235.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (39,20\u20ac) TRENTE-NEUF EUROS ET VINGT CENTIMES.\nN| 2CT\u00c9 do? /34VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: SC \u00c6 n Le feEN DATE DU1 4 AVR. 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n37\nes - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -R\u00e9f.0187B 00150-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\n-Mn\u00e9e ledemeurant\nCi-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIE- La COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Quatre parcelles figurant au cadastre sous les relations suivantes :Commune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. N\u00b0 Nature Lieu-dit ou Rue Surf m? | du plan N\u00b0 Surf. m2 N\u00b0 Surf. m2Al 32 | BR Le College C\u00e9venol 1 890 64 595 100 596 1 790Al 260 | BR Le College C\u00e9venol 4 306 67 597 262 598 4044Al 261 | L Le College C\u00e9venol - 480 66 599 23 600 457ak | 12815 \u2014 du bois de 13 540 65 | 304 30 | 305 | 13510Total en m? 415\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGESee \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\"\u2014\u2014 \"rs\nLes divisions des parcelles relat\u00e9es ci-dessus r\u00e9sultent de documents d'arpentage n\u00b0s 1526Uet 1527P \u00e9tablis par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publicationest requise simultan\u00e9ment.Les parcelles section Al n\u00b0s 596 \u2014 598 \u2014 600 et AK n\u00b0 305 restant la propri\u00e9t\u00e9 deL'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsAcquisition dont acte regu le 04/08/2015 par Maitre BAUZA, notaire a TENCE, publi\u00e9 auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e9re de LE PUY EN VELAY le 02/09/2015, volume 2015P, n\u00b07097.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n38\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (4 607,50\u20ac) QUATRE MILLE SIX CENT SEPT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BC TE 2026/36EN DATE DU 24 AVR, 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n39\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n40\n7 - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187B 00160-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des Communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\ndemeurant\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 PEXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR. |LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Des parcelles figurant au cadastre sous les relations suivantes :\nCommune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro | Emprise ResteSect. | N\u00b0 |Nature | Lieu-dit ou Rue Surfm? | du plan | N\u00b0 | Surf.m2 | pe Surf, m2AM | 258 | BR Flachet 9 762 1} 322] . 79] 323 9 683AM 260 | L Flachet 2 485 3 | 324 |. 87 | 325 2 398Total en m2 166Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGEOS ELE DOCUMENT ARPENTAGE\nLa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1522L \u00e9tabli par M.CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requise simultan\u00e9ment.La parcelle section AM n\u00b0 323 et n\u00b0325 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivants :DONATION-PARTAGE dont acte re\u00e7u le 05/09/2015 par Ma\u00eetre BAUZA, notaire \u00e0 TENCE (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 05/ 10/2015, volume 2015P,n\u00b07851.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n41\nDONATION ENTRE VIFS dont acte re\u00e7u le 01/03/2025 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 19/03/2025, volume 2025P,n\u00b02715.\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (66,40\u20ac) SOIXANTE-SIX EUROS ET QUARANTE CENTIMES.\nC3{1m\"ADCc)AnTNN{hooN,VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BENDATEDU 74h AVR 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n42\n= - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187B 00170-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESMonsieurn\u00e9 leetMmari\u00e9s le\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s l'EXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519. Ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Des parcelles figurant au cadastre Sous les relations suivantes :\nCommune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro |___ Emprise ResteSect. | N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rue Surf m? | duplan | N\u00b0 | Surf.m2 | jy Surf. m2AL 185 | BR Les Fayes 6 740 21 395 124 | 396 6616AL 194 | BR Les Fayes 10 110 20 397 12 398 10 098AL 195 | BR Les Fayes 4 390 399 128 | 400 4 262AL 351 | BR La Bruyere 1 496 19 401 5 | 403 1 39919 402 92| Total en m2 361Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGE=O NOSE EE DOCUMENT ARPENTAGE\nLa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1513N \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles Section AL n\u00b0 396, n\u00b0398, n\u00b0400 et n\u00b0403 restant la propri\u00e9t\u00e9 du VENDEUR.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n43\nEFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :En ce qui concerne AL185 :Acquisition dont acte re\u00e7u le 26/12/1996 par Maitre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE (43), publi\u00e9au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 11/02/1997, volume 1997P,n\u00b0 1665.En ce qui concerne AL194 et AL195 :Acquisition dont acte re\u00e7u le 26/12/1997 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE (43), publi\u00e9au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 04/02/1998, volume 1998P,n\u00b0 1248.En ce qui concerne AL351 (ex AL60) :Acquisition dont acte re\u00e7u le 12/08/1994 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE (43), publi\u00e9au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 13/10/1994, volume 1994P,n\u00b0 9492.\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (144,40\u20ac) CENT QUARANTE-QUATRE EUROS ET QUARANTE CENTIMES.\n. ET An9/f QfVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITEN?: BC VE 202 6/36EN DATEDU 74 AVR 2026 Pan\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9 |Nathalie CENCIC\n7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n44\nay - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - AgR\u00e9f.0187B 00180-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des Communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESSEALE A DES PARTIES\nCHANGEMENT DE PROPRIETAIRES POST ENQUETE PARCELLAIRE\nDRECu,etMn\u00e9e lemari\u00e9s lesous le r\u00e9gime a F ; communaute \\. biens r\u00e9duite aux acqu\u00e9ts \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 PEXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de JaHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIAN TDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Des parcelles figurant au cadastre sous les relations suivantes :Commune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro EmpriseSect. | N\u00b0_| Nature | Lieu-dit ou Rue Surf m? | du plan N\u00b0 | Surf. m2Al 28 | BR Bois De Peaure 62 240 56 56556 56656 567Total en m?Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGEOI AE DOCUMENT ARPENTAGE\nLa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1510B \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section AI n\u00b0 568 restant la propri\u00e9t\u00e9 de l'EXPROPRIE\nEFFET RELATIF :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n45\nL'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivants\nACQUISITION dont acte re\u00e7u le 21/07/2025 par Maitre MARION, notaire \u00e0 VOREY (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e9re de LE PUY EN VELAY (43) le 30/07/2025, volume2025P, n\u00b0 7953.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 a la somme de (22,00\u20ac) VINGT-DEUX EUROS.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BC TE 2026/36ENDATEDU 74, AVR 2006\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9 |Nathalie CENCIC|\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n46\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f. 0187B 00190-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\n- Mn\u00e9 leC\u00e9libataire majeur, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9.demeurant [EEA sissy et ane ee ne PPECi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519 .Ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Des parcelles figurant au cadastre sous les relations suivantes :\nCommune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. N\u00b0 Nature Lieu-dit ou Rue Surf m? | du plan N\u00b0 Surf. m2? N\u00b0 Surf. m2Al 30 | BR Bois De Peaure 28 040 61 569 35 570 28 005Al 31 | BR Le Coll\u00e8ge C\u00e9venol 64 040 571 30 573 63 895572 115Total en m? 180\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE\u2014 DOCUMENT ARPENTAGEee eee ee eee ee \u2014eee\nLa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1511X \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles section Al n\u00b0 570 et n\u00b0573 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :ATTESTATION APRES DECES dont acte re\u00e7u le 22/05/1981 par Ma\u00eetre SIGWALT, notaire \u00e0BEAUSOLEIL (06), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le07/09/1981, volume 6497, n\u00b01.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n47\nPARTAGE dont acte regu le 26/12/1989 par Maitre MEUNIER, notaire a NICE (06), publi\u00e9 auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 08/03/1990, volume 1990P,n\u00b02399.\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (72,00\u20ac) SOIXANTE-DOUZE EUROS.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9.Nathalie CENCICVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: _BCTE 2026-36EN DATE DU 7h AVR arg CTE 2026-3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n48\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -R\u00e9f.0187B 00200-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\ndemeurant\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie - Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519Ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),' Des parcelles figurant au cadastre sous les relations suivantes :\nCommune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro | Emprise ResteSect. N\u00b0 Nature Lieu-dit ou Rue Surf m2 | du plan N\u00b0 Surf. m? N\u00b0 Surf. m2AL 172 |S 535 Chemin des Fayes 800 34 435 12 436 788AL 174/14 Les Fayes 670 32 437 137 | 438 533AL 252 |L Les Fayes 2 028 33 439 50 440 1 978AL 255 | L Les Fayes 424 31 441 12 442 412AL 257 | L Les Fayes 524 35 443 10 445 50835 444 6AL 258 | BR Les Fayes 1 003 36. | 446 11 447 992| AL 259 | L Les Fayes 284 37 448 7 |: 449 277[ _ Total en m? 245Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie a l'acte d\u00e9clarant le parfaitement connaitre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1532 E \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles section AL n\u00b0s 436-438-440-442-445-447-449 restant la propri\u00e9t\u00e9 deL'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n49\nAttestation dont acte re\u00e7u le 26/07/1973 par Maitre MONCHAMP, publi\u00e9 au service de lapublicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY le 23/08/1973, volume 4276 n\u00b038.Partage valant attestation dont acte re\u00e7u le 04/07/2005 par Maitre LAURENT-BAUZA,notaire \u00e0 TENCE, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY le01/09/2005, volume 2005P, n\u00b08551.\nVALEUR VENALE DE L''IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (90,80\u20ac) QUATRE-VINGT-DIX EUROS ET QUATRE-VINGTS CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: RBC VE 202 tf36EN DATE DU2 4 AVR 2076\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n50\n- FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187B 00210-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\niiin\u00e9e lec\u00e9libataire majeuredemeurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e V EXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNON |Collectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Une parcelle figurant au cadastre sous les relations suivantes :Commune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. N\u00b0 Nature Lieu-dit ou Rue Surf m2 | du plan N\u00b0 Surf. m2 N\u00b0 Surf, m?AD 204 | P Le Pr\u00e9 Degraine 40 727 79 322 7 659 323 33 068: Total en m? 7 659\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1537H \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont. la publication est requise- simultan\u00e9ment.La parcelle section AD n\u00b0 323 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :Partage dont acte re\u00e7u le 28/12/1970 par Ma\u00eetre DANTRIAUX, publi\u00e9 au service de lapublicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY le 21/10/1971, volume 3854, n\u00b0 30.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme dt (3 063,60\u20ac) TROIS MILLE SOIXANTE-TROIS EUROS ET SOIXANTE CENTIMES.VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0:ENDATEDU 24 AVR. 2026 pe ante le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e91 MOAIMID\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n51\n[ - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187B 00220-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nmari\u00e9e ledemeurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Trois parcelles figurant au cadastre sous les relations suivantes :Commune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. N\u00b0 Nature Lieu-dit ou Rue Surf m? | du plan N\u00b0 Surf. m? N\u00b0 Surf. m2AL 307 | BR La Bruyere 2 492 12 450 161 452 2 32012 451 11AL 331 | BR La Bruyere 3 413 10 453 6 454 3 407Total en m? 178Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample description'chaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1533 A \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles section AL n\u00b0s 452 et 454 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants : |Acquisition dont acte re\u00e7u le 13/10/2005 par Ma\u00eetre ROBIN, notaire \u00e0 SAINT GENESTMALIFAUX, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY le 12/12/2005,volume 2005P, n\u00b012442.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 l\u00ff somme de (71,20\u20ac) SOIXANTE-ONZE EUROS ET VINGT CENTIMES.4 \u20ac2026/3\u20acVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b077. ==\" -ENDATEDU 24 AVR 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n52\nLR\u00e9f.0187B 00230-CG- FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |\nOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et Tence .IDENTIFICATION DES PARTIES\nMERS 7 0 dassn\u00e9 leC\u00e9libataire majeur, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9.demeurant\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 VEXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Dix parcelles figurant au cadastre sous les relations suivantes :Commune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. N\u00b0 Nature Lieu-dit ou Rue Surf m? | du plan N\u00b0 Surf. m? N\u00b0 Surf. m?AL 122 | P Les Suppeyres 7 770 49 | 416 11 417 7 759AL 129 | S 176 Chemin des Fayes 1 560 46 418 25 419 1 535AL 130 | PA Les Suppeyres 5 220 45 420 36 422 5 18345 421 1AL 131 | BR Les Suppeyres 43 230 41 423 27 | 425 43 19241 424 11AL 132 | BR Les Suppeyres 350 40 426 21 427 329AL 140 | BR Les Suppeyres 3 020 44 428 3 | 430 3 01444 429 3AL 142 | P Les Suppeyres 14 920 47 | 431 58 | 432 14 862Total en m? 196\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1533A \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment. |Les parcelles section AL n\u00b0s 417-419-422-425-427-430-432 restant la propri\u00e9t\u00e9 deL'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n53\nDonation-partage dont acte re\u00e7u le 05/06/2010 par Ma\u00eetre CLEMENSON, notaire a SAINTAGREVE (43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) lle23/07/2010, volume 2010P, n\u00b0 6371.\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (78,40\u20ac) SOIXANTE-DIX-HUIT EUROS ET QUARANTE CENTIMES. \u00a9\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: RBC TE 2026/36EN DATE DU| 24 AVR. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n54\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187B 00240-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nDivorc\u00e9 et non remari\u00e9demeurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNONCollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Espace des Droits de l'Homme \u2014 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214300519 |Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune du CHAMBON-SUR-LIGNON (Haute-Loire),Des parcelles figurant au cadastre sous les relations suivantes :\nCommune LE CHAMBON SUR LIGNONR\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. N\u00b0 Nature Lieu-dit ou Rue Surf m? | du plan N\u00b0 Surf. m? N\u00b0 Surf. m?AL 133 | BR Les Suppeyres 3 650 42 391 4 392 3 649AL 134 | P Les Suppeyres 13 210 43 393 20 | 394 13 190Total en m? 21\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGETE\nLa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1512T \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles section AL n\u00b0 392 et n\u00b0394 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsACQUISITION dont acte re\u00e7u le 03/03/2006 par Ma\u00eetre LAURENT-BAUZA, notaire \u00e0 TENCE(43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 07/04/2006,volume 2006P, n\u00b04209.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n55\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (8,40 \u20ac)HUIT EUROS ET QUARANTE CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: AC TE 2026/56EN DATE DU ? b AVR. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/36 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune du Chambon-sur-Lignon\n56\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-04-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2026/45 en date du\n29 avril 2026 autorisant l'am\u00e9nagement de\nmarches sur le sentier des Chibottes, dans le site\nclass\u00e9 des gorges du Dolaizon et de la vall\u00e9e des\nChibottes sur la commune de Vals-Pr\u00e8s-le-Puy\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2026/45 en date du 29 avril 2026 autorisant\nl'am\u00e9nagement de marches sur le sentier des Chibottes, dans le site class\u00e9 des gorges du Dolaizon et de la vall\u00e9e des Chibottes sur la\ncommune de Vals-Pr\u00e8s-le-Puy\n57\nPREFETDE LA HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2026/45 en date du 29 avril 2026 autorisant l'am\u00e9nagement de marches \nsur le sentier des Chibottes, dans le site class\u00e9 des gorges du Dolaizon et de la vall\u00e9e des Chibottes \nsur la commune de Vals-Pr\u00e8s-le-Puy\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.341-10, R.341-10 ;\nVU le d\u00e9cret du 8 mars 2016 portant classement parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loire du \nsite des gorges du Dolaizon et de la vall\u00e9e des Chibottes ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame Nathalie CENCIC ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/Coordination 2025-28 du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nVU la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (DP 043251 26 00020) d\u00e9pos\u00e9e le 2 avril 2026 \u00e0 la \nmairie de Vals-Pr\u00e8s-le-Puy par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay ;\nVU l'avis de l'architecte des b\u00e2timents de France du 21 avril 2026 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er : \nLa demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux d\u00e9pos\u00e9e par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-\nen-Velay, pour l'am\u00e9nagement de marches sur le sentier des Chibottes, situ\u00e9 dans le site class\u00e9 des \ngorges du Dolaizon et de la vall\u00e9e des Chibottes, est autoris\u00e9e au titre de l'article L. 341-10 du code de \nl'environnement, sous r\u00e9serve du respect de la prescription suivante :\n- aucun scellement ne sera r\u00e9alis\u00e9 pour la cr\u00e9ation des marches.\nARTICLE 2 : \nCette autorisation n'emporte pas autorisation au titre d'autres l\u00e9gislations ou r\u00e9glementations en \nvigueur.\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2026/45 en date du 29 avril 2026 autorisant\nl'am\u00e9nagement de marches sur le sentier des Chibottes, dans le site class\u00e9 des gorges du Dolaizon et de la vall\u00e9e des Chibottes sur la\ncommune de Vals-Pr\u00e8s-le-Puy\n58\nARTICLE 3 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de \nClermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou notification.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est \u00e9galement possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans \nles deux mois suivants la r\u00e9ponse du recours gracieux. \nLa juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nARTICLE 4 : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.341-19 du code de l'environnement modifi\u00e9, est puni d'une peine d'un an \nd'emprisonnement et une amende de 150 000 \u20ac le fait de modifier l'aspect d'un site class\u00e9 en \nm\u00e9connaissance des prescriptions \u00e9dict\u00e9es par les autorisations pr\u00e9vues aux articles L.341-7 et L.341-10 \ndu code de l'environnement.\nARTICLE 5 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le maire de Vals-Pr\u00e8s-le-Puy et le directeur \nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Puy en Velay, le 29 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n Sign\u00e9\nNathalie CENCIC\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2026/45 en date du 29 avril 2026 autorisant\nl'am\u00e9nagement de marches sur le sentier des Chibottes, dans le site class\u00e9 des gorges du Dolaizon et de la vall\u00e9e des Chibottes sur la\ncommune de Vals-Pr\u00e8s-le-Puy\n59\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2026-04-30-00004\n2026-04-30-ARS-ARA-Decision-2026-23-0019-Del\neg-Sign-DD\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-04-30-00004 -\n2026-04-30-ARS-ARA-Decision-2026-23-0019-Deleg-Sign-DD 60\nPage 1 sur 8\nREPUBLIQUEFR AN \u00c7AI S E @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9tbert\u00e9 \u00e0\u00c9galit\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesFraternit\u00e9\nD\u00e9cision N\u00b02026-23-0019Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeursdes d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementalesLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique;Vu le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et nomination de MadameC\u00e9cile COURREGES en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 15 mai 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s descomptables publics assignataires ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02026-16-0002 du 31 mars 2026, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpesportant organisation de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes;D\u00c9CIDEArticle 1\u00c0 l'exclusion des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 4, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de |'ARS suivants,\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs comp\u00e9tences, les actes relevant des missions des d\u00e9l\u00e9gationsd\u00e9partementales de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 savoir :les d\u00e9cisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivides mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives\u00e0 l'offre de sant\u00e9 dans leur d\u00e9partement respectif;les arr\u00eat\u00e9s de tarification des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux, les d\u00e9cisions d'approbationexpresse ou de rejet des \u00e9tats pr\u00e9visionnels de recettes et de d\u00e9penses (EPRD) des \u00e9tablissements etservices m\u00e9dico-sociaux (ESMS) et leurs d\u00e9cisions modificatives, la fixation des EPRD des \u00e9tablissementset services mentionn\u00e9s aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesd\u00e9cisions de rejet de d\u00e9pense figurant au compte de r\u00e9sultat d'un ESMS et manifestement \u00e9trang\u00e8res,par leur nature ou leur importance \u00e0 celles qui avaient \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des r\u00e9sultats dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;la notification des d\u00e9cisions envisag\u00e9es \u00e0 la suite des missions d'inspection et de contr\u00f4le;\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-04-30-00004 -\n2026-04-30-ARS-ARA-Decision-2026-23-0019-Deleg-Sign-DD 61\nPage 2 sur 8\nxles d\u00e9cisions d'engagement de d\u00e9penses inf\u00e9rieures a 1500\u20ac hors taxes permettant lefonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ;Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement pr\u00e9sent\u00e9s par les membres des conseils territoriaux de sant\u00e9 d\u00e8slors qu'ils ont assist\u00e9 \u00e0 une assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re ou \u00e0 une r\u00e9union du bureau, ou de la commission\u00ab sant\u00e9 mentale \u00bb ou de la formation usager dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur duCTS;l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des d\u00e9penses li\u00e9es aux astreintes telque renseign\u00e9 par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les responsables deplanning;les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de contr\u00f4le sanitaire des eauxde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontr\u00f4les et recontr\u00f4les n\u00e9cessit\u00e9s par les non-conformit\u00e9s et les urgences (type pollution) desd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de comp\u00e9tences de leur service respectif, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 4de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;Les agr\u00e9ments des entreprises de transports sanitaires terrestre et a\u00e9rien, les autorisations de miseen service de v\u00e9hicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.la signature de conventions tripartites CNSA/CD/ARS relatives \u00e0 la coop\u00e9ration et les engagementspartag\u00e9s pour le soutien \u00e0 l'autonomie des personnes \u00e2g\u00e9es ou vivant avec un handicap et leursaidants.Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ain:Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame H\u00e9l\u00e8ne VITRY,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Christine FUNAZZI V\u00e9ronique ROBAUXKarine CHARASSE Catherine HAMEL Caroline ROHRHURSTFlorence CHEMIN C\u00e9cile MARIE Anne-SophieCharlotte COLLOD Isabelle PARANDON RONNAUX-BARONMuriel DEHER Viviane PERRAUDIN Christelle VIVIERMarion FAURE J\u00e9r\u00e9my RETHORETAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Allier :Madame Laura ESCALE, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laura ESCALE et de Monsieur Ernest ELLONG KOTTOdirecteur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants:C\u00e9cile ALLARD Philippe DUVERGER Myriam PIONINCamille DAON Olivier GAGET Anne-SophieMuriel DEHER Matthieu LEFEBVRE RONNAUX-BARONAlbin DELOLME C\u00e9cile MARIE Isabelle VALMORTJustine DUFOUR Isabelle PIONNIER Camille VENUAT\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n, \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-04-30-00004 -\n2026-04-30-ARS-ARA-Decision-2026-23-0019-Deleg-Sign-DD 62\nPage 3 sur 8Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ard\u00e8che :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sabine LAFFAY et de Monsieur Didier BELIN,directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Anne-SophieColine CADEAU Fabrice GOUEDO RONNAUX-BARONMuriel DEHER Nicolas HUGO Anne THEVENETChristophe DUCHEN Meryem LETONAur\u00e9lie FOURCADE Thibault MARTINOlivier GAGET Guillaume MURAND\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Cantal :Madame St\u00e9phanie FRECHET, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame St\u00e9phanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Anne-SophieMuriel DEHER BRINGUIER RONNAUX-BARONOlivier GAGET S\u00e9bastien MAGNE Laurence SURRELCorinne GEBELIN C\u00e9cile MARIE Magali TOUBERTMarie LACASSAGNE Isabelle MONTUSSACAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Dr\u00f4me:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Val\u00e9rie AUVITU,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTAMarilyne BOUILLY Karine FIAWOO Anne-SophieGabrielle BRUNET DE LA Aur\u00e9lie FOURCADE RONNAUX-BARONCHARIE Olivier GAGET Roxane SCHOREELSMuriel DEHER Alexis LANOOTE Beno\u00eet SIMONNETSt\u00e9phanie DE LA C\u00e9cile MARIECONCEPTION Armelle MERCUROL\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-04-30-00004 -\n2026-04-30-ARS-ARA-Decision-2026-23-0019-Deleg-Sign-DD 63\nPage 4 sur 8Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Is\u00e8re :Monsieur Lo\u00efc MOLLET, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Ma\u00eblle CANTINATdirectrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Albane BEAUPOIL Muriel DEHER Carole PAQUIERTristan BERGLEZ Janique FEUVRIER Delphine PONNELLEIsabelle BONHOMME Olivier GAGET St\u00e9phanie RAT-LANSAQUENathalie BOREL Xavier GIRAUDEAU Christophe RIEGELSandrine BOURRIN Nicolas GRENETIER Anne-SophieCorinne CASTEL Claire GUICHARD RONNAUX-BARONSandrine CHUQUET In\u00e8s LEBOUAZDA V\u00e9ronique SUISSECamille CLARY Maud MAINGAULT Juliette THOUZEAUChristine CUN C\u00e9cile MARIE Corinne VASSORTMarie-Caroline DAUBEUF Cl\u00e9mence MIARDAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants:C\u00e9cile ALLARD Claire DENUZIERE Matthieu LEFEBVREMathilde BEAU Sandrine DUDEK C\u00e9cile MARIEMalika BENHADDAD Olivier GAGET Myriam PIONINEmmanuelle BOYET Saida GAOUA Anne-SophieAxel COLOMB Val\u00e9rie GUIGON RONNAUX-BARONMagaly CROS Sylvain ISKRA Julie TAILLANDIERMuriel DEHER Fabienne LEDINAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Serge FAYOLLE et de Madame Laurence PLOTONdirectrice d\u00e9partementale adjointe d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Pascale ALLARY Laurent FERRER Anne-SophieChristophe AUBRY Olivier GAGET RONNAUX-BARONGilles BIDET Val\u00e9rie GUIGON Laurence SURRELChristiane BONNAUD C\u00e9cile MARIE Camille VARAGNATMuriel DEHER Denis OLLEONC\u00e9line DEVEAUX Marie-Line RECIPON\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n, \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n, \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-04-30-00004 -\n2026-04-30-ARS-ARA-Decision-2026-23-0019-Deleg-Sign-DD 64\nPage 5 sur 8\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Puy-de-D\u00f4me:Monsieur Gr\u00e9gory DOL\u00c9, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gr\u00e9gory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAIT,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Gilles BIDETMuriel DEHERPauline DELAIRESylvie ESCARDOlivier GAGET\nKarine LEFEBVRE-MILONC\u00e9cile MARIELaureline MOALICB\u00e9atrice PATUREAU MIRANDCharles-Henri RECORD\nAnne-SophieRONNAUX-BARONLaurence SURREL\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Rh\u00f4ne et de la m\u00e9tropole de Lyon:Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Omar-Safir ADERGAL Manon DUROUSSET C\u00e9cile MARIEC\u00e9cile ALLARD Val\u00e9rie FORMISYN Lucie PINASSEAUJulien BERRA Olivier GAGET Myriam PIONINHerv\u00e9 BERTRANDMuriel BROSSEPierre CHABAUDLaurent DEBORDEMuriel DEHER\nFranck GOFFINONTFabienne GUILLAUDMatthieu LEFEBVREFr\u00e9d\u00e9ric LE LOUEDECYann-Franck LOURCY\nAm\u00e9lie PLANELSophie PRUNESAnne-SophieRONNAUX-BARONSandrine ROUSSOTAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Savoie:Monsieur Rapha\u00e9l BECKER, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Rapha\u00ebl BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences, et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Delphine BANTEGNIEAlbane BEAUPOILAnne-Laure BORIECarine CHANJOUJuliette CLIERMagali COGNETLaurence COLLIOUD-MARICHALLOT\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03\nFlorence CULOMAMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHEROlivier GAGETC\u00e9cile MARIELila MOLINERLucie PATOISChristophe RIEGEL\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\nAnne-SophieRONNAUX-BARONRapha\u00eblle SALORDAudrey TEXIER\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-04-30-00004 -\n2026-04-30-ARS-ARA-Decision-2026-23-0019-Deleg-Sign-DD 65\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Haute-Savoie: Page 6 sur 8\nMonsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agentsde |'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDIJulien BERRAL\u00e9onie CHABRATVictoire CHARPIER SUTYFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHER\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03\nCl\u00e9ment DEJOSAdelyne DOTTORIOlivier GAGETPauline GHIRARDELLOCl\u00e9mence LANNESCaroline LE CALLENNECNad\u00e9ge LEMOINE-SUATTONC\u00e9cile MARIEV\u00e9ronique ROBAUX\n04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\nAnne-SophieRONNAUX-BARONDamien SAINTE-CROIXCl\u00e9mentine SOUFFLETChlo\u00e9 TARNAUDMartine VOLAYMonika WOLSKA\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-04-30-00004 -\n2026-04-30-ARS-ARA-Decision-2026-23-0019-Deleg-Sign-DD 66\nPage 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - act\u00e9e par la d\u00e9cision n\u00b02024-23-0062 du 09/12/2024 - lespersonnels d\u00e9sign\u00e9s dans les tableaux d'astreintes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les d\u00e9cisions qu'ilssont amen\u00e9s \u00e0 prendre durant ces p\u00e9riodes et entrant dans le champ de leurs comp\u00e9tences.Article 3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame C\u00e9cile COURREGES, directrice g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, pour les mati\u00e8resrelevant de la comp\u00e9tence de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence.Article4Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions suivantes :a) Correspondances et d\u00e9cisions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :les correspondances aux ministres, cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et \u00e0 son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux pr\u00e9fets quand elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relative \u00e0la gestion courante;les correspondances adress\u00e9es aux administrations centrales ou aux \u00e9tablissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relatives \u00e0 la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional et aux pr\u00e9sidents desconseils d\u00e9partementaux ;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilit\u00e9 de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la sant\u00e9 publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur g\u00e9n\u00e9ral : l'arr\u00eat du PRS et de ses diff\u00e9rentes composantes ;l'ex\u00e9cution du budget, l'ordonnancement des d\u00e9penses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la d\u00e9signation de la personne charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctionsde directeurs et de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics, le pouvoir d'esteren justice et de repr\u00e9sentation, le pouvoir de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;les correspondances et communiqu\u00e9s adress\u00e9s aux m\u00e9dias de toute nature.b) D\u00e9cisions en mati\u00e8re sanitaire :autorisant la cr\u00e9ation, la conversion, le regroupement et la modification des activit\u00e9s de soins etl'installation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds;de suspension et de retrait des activit\u00e9s des \u00e9tablissements et services de sant\u00e9 prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la sant\u00e9 publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agr\u00e9ment des entreprises de transport sanitaire terrestre et a\u00e9rien;de suspension des m\u00e9decins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes;de d\u00e9cision de placement de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 sous l'administration provisoire desconseillers g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et de saisine de la chambre r\u00e9gionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque \u00e9tablissement desant\u00e9 en application de l'article L.6114-1 du code de la sant\u00e9 publique ;\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-04-30-00004 -\n2026-04-30-ARS-ARA-Decision-2026-23-0019-Deleg-Sign-DD 67\nPage 8 sur 8le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 en application de l'article L.6143-4 ducode de la sant\u00e9 publique;la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d'inspection et de contr\u00f4le, etla notification de toute injonction ou mise en demeurec) D\u00e9cisions en mati\u00e9re m\u00e9dico-sociale :autorisant la cr\u00e9ation, la transformation, l'extension des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux;d\u00e9cidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activit\u00e9s de services oud'\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, ou le bien-\u00eatre physique oumoral des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es sont menac\u00e9s ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les \u00e9tablissements et servicesd\u00e9finis \u00e0 l'article L312-1 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 7\u00b0, 12\u00b0 du code de l'action sociale et des familles ;le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration des\u00e9tablissements publics sociaux ou m\u00e9dico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d'inspection et de contr\u00f4le, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coop\u00e9rations entre \u00e9tablissements de sant\u00e9 et, ou\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux;le placement des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux sous administration provisoirele prononc\u00e9 d'astreinte journali\u00e8res ou de sanction financi\u00e8re, en application de l'art. L313-14 al.Het Id) D\u00e9cisions en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines et d'administration g\u00e9n\u00e9rale:les march\u00e9s et contrats;les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnementsup\u00e9rieures \u00e0 1500 \u20ac hors taxes;les d\u00e9penses d'investissement;les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la gestion des questions sociales;l'ordonnancement des d\u00e9penses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les d\u00e9cisions individuelles ;les d\u00e9cisions individuelles relatives au recrutement et \u00e0 la mobilit\u00e9;les d\u00e9cisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02026-23-0017 du 31 mars 2026.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpeset au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de d\u00e9partement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative comp\u00e9tente) peut \u00eatre \u00e9galement saisi(e) parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Lyon le 30 avril 2026La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesSign\u00e9eC\u00e9cile COURREGESCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ ara_ sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013 \n \n \n\u2013 \n.\n\u2013 \n \n\u2013 \n ;\n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n ;\n\u2013 \n \n\u2013 ;\n\u2013 \n.\n \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-04-30-00004 -\n2026-04-30-ARS-ARA-Decision-2026-23-0019-Deleg-Sign-DD 68","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T17:46:24+00:00","id":"7d2adf8178134c2c482858e8dc91e7a4bf2ff9bdff90763064594807067f50a6","name":"recueil-43-2026-097-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-05-13T13:50:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17503/119784/file/recueil-43-2026-097-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}