{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-020\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection (SIDPC)\n14-2026-01-09-00013 - ARR\u00caTE N\u00b02026/SIDPC/JC/003 PORTANT\nENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES SUPPORTERS DE\nL'OLYMPIQUE DE MARSEILLE \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE\nFOOTBALL DU MARDI 13 JANVIER 2026 OPPOSANT LE BAYEUX FC A\nL'OLYMPIQUE DE MARSEILLE (2 pages) Page 3\n14-2026-01-09-00012 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026/SIDPC/MG/002 PORTANT\nMESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LE CADRE DE LA RENCONTRE\nBAYEUX FC-OM DU MARDI 13 JANVIER 2026 A 21h00 (3 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-01-09-00013\nARR\u00caTE N\u00b02026/SIDPC/JC/003 PORTANT\nENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE \u00c0\nL'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU\nMARDI 13 JANVIER 2026 OPPOSANT LE BAYEUX\nFC A L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00013 - ARR\u00caTE N\u00b02026/SIDPC/JC/003 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU MARDI 13 JANVIER 2026 OPPOSANT LE\nBAYEUX FC A L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE\n3\nPREFET CABINETDU CALVADOS Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02026/SIDPC/JC/003 PORTANT ENCADREMENT DU DEPLACEMENT DESSUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DUMARDI 13 JANVIER 2026 OPPOSANT LE BAYEUX FC A L'OLYMPIQUE DE MARSEILLELe Pr\u00e9fet du Calvados,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2214-4 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code des relations public et l'administration, notamment ses articles L211-2 et L211-5 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-1 \u00e0 L211-4;VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;VU la loi n\u00b020171510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation etl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret de M. le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 31 juillet 2025 nommantM. Yassine BOUZIANE sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. YassineBOUZIANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;CONSID\u00c9RANT que le Bayeux FC rencontrera l'Olympique de Marseille au stade Michel d'Ornano \u00e0Caen le mardi 13 janvier 2026 \u00e0 21h00;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre sportive va g\u00e9n\u00e9rer un flux important de spectateurs avec 20 500personnes attendues au stade Michel d'Ornano \u00e0 Caen dont de nombreux supporters marseillais quiferont le d\u00e9placement jusqu'\u00e0 Caen ;CONSID\u00c9RANT que ce match est class\u00e9 en niveau 1 (match appelant un flux important de supporters)et que ce dernier ne sera pas diminu\u00e9 par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH)au vu de la vente de l'int\u00e9gralit\u00e9 des billets ;CONSID\u00c9RANT que des risques ne sont pas \u00e0 exclure avec notamment avec l'usage d'enginpyrotechnique et que la gestion des supporters ultra marseillais peut \u00eatre probl\u00e9matique en raison deleur propension a adopter des comportements v\u00e9h\u00e9ments ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00013 - ARR\u00caTE N\u00b02026/SIDPC/JC/003 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU MARDI 13 JANVIER 2026 OPPOSANT LE\nBAYEUX FC A L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE\n4\nCONSIDERANT que cette rencontre repr\u00e9sente un enjeu sportif et culturel vu le rayonnement nationaldu club de l'Olympique de Marseille et pour ce faire, peut occasionner des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nARRETE:Article 1\u00b0:Les supporters de l'Olympique de Marseille peuvent assister \u00e0 la rencontre contre le Bayeux FC au stadeMichel d'Ornano dans le parcage pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et selon les modalit\u00e9s suivantes :* les supporters achemin\u00e9s par bus et/ou mini-bus composant le convoi, seront pris en chargesous escorte des forces de l'ordre au niveau de l'aire de covoiturage de la Dronni\u00e9re situ\u00e9e \u00e0 Ifssur la nationale 158, le mardi 13 janvier 2026 \u00e0 17h00. Ils seront accompagn\u00e9s selon un itin\u00e9raireimpos\u00e9 par les forces de l'ordre ;* ala fin de la rencontre, les supporters de l'Olympique de Marseille seront de nouveau escort\u00e9s.Article 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est public au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat du Calvados. IIpeut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif de Caen est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisir par l'application t\u00e9l\u00e9 recours citoyensaccessible a partir du site www.telerecours.fr ;Article 3 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen et au r\u00e9f\u00e9rent des supporters del'Olympique de Marseille.\nFait \u00e0 Caen, le GY [Jo Cle\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\n\u2014\u2014Yassine BOUZTANE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00013 - ARR\u00caTE N\u00b02026/SIDPC/JC/003 PORTANT ENCADREMENT DU D\u00c9PLACEMENT DES\nSUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE \u00c0 L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU MARDI 13 JANVIER 2026 OPPOSANT LE\nBAYEUX FC A L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE\n5\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-01-09-00012\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026/SIDPC/MG/002 PORTANT\nMESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LE\nCADRE DE LA RENCONTRE BAYEUX FC-OM DU\nMARDI 13 JANVIER 2026 A 21h00\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00012 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026/SIDPC/MG/002 PORTANT MESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LE\nCADRE DE LA RENCONTRE BAYEUX FC-OM DU MARDI 13 JANVIER 2026 A 21h00 6\nE CABINETPR\u00c9FETDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026/SIDPC/MG/002 PORTANT MESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LECADRE DE LA RENCONTRE BAYEUX FC-OM DU MARDI 13 JANVIER 2026 A 21h00\nLe Pr\u00e9fet du Calvados,\nVU le code p\u00e9nal ; uVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2214-4 ;VU le code des relations public et l'administration, notamment ses articles L211-2 et L211-5 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-1 \u00e0 L211-4;VU le code du sport, notamment ses articles L331-1 a L332-21 ;VU la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation etl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret de M. le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 31 juillet 2025 nommantM. Yassine BOUZIANE sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. YassineBOUZIANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;CONSID\u00c9RANT que le Bayeux FC rencontrera l'Olympique de Marseille au stade Michel d'Ornano \u00e0Caen le mardi 13 janvier 2026 \u00e0 21h00;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre sportive va g\u00e9n\u00e9rer un flux important de spectateurs avec 20 500personnes attendues au stade Michel d'Ornano \u00e0 Caen dont des supporters marseillais qui feront led\u00e9placement jusqu'\u00e0 Caen;CONSID\u00c9RANT qu'en d\u00e9cembre 2025, lors du 32\u00e8me de finale de la Coupe de France, les ultrasphoc\u00e9ens ont fait un usage massif et organis\u00e9 d'engins pyrotechniques malgr\u00e9 les palpations quiavaient permis la d\u00e9couverte de 9 engins ainsi que l'interpellation de 7 personnes ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00012 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026/SIDPC/MG/002 PORTANT MESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LE\nCADRE DE LA RENCONTRE BAYEUX FC-OM DU MARDI 13 JANVIER 2026 A 21h00 7\nCONSIDERANT que ce match est class\u00e9 en niveau 1 (match appelant un flux important de supporters)et que ce dernier ne sera pas diminu\u00e9 par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH)au vu de la vente de l'int\u00e9gralit\u00e9 des billets ;CONSIDERANT que cette rencontre repr\u00e9sente un enjeu sportif et culturel vu le rayonnement nationaldu club de l'Olympique de Marseille et pour ce faire, peut occasionner des troubles a l'ordre public ;ARRETE :\nArticle 1\":Du mardi 13 janvier 2026 \u00e0 12h00 au mercredi 14 janvier 2026 \u00e0 2h00 sont interdits aux abords du Staded'Ornano, et dans tous les espaces d\u00e9finis en annexe le port et le transport et l'usage par desparticuliers, sans motif l\u00e9gitime :\u00a2 d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article132-75 du Code p\u00e9nal ;* d'articles pyrotechniques de divertissement.\nArticle 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est public au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat du Calvados. IIpeut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif de Caen est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisir par l'application t\u00e9l\u00e9 recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ;\nArticle 3 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen et au r\u00e9f\u00e9rent des supporters marseillais.\nFait \u00e0 Caen, le 4/4 (lo OG\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,a > pe\na pO \u00a3r \u2014  \u2014_\nYassine BOUZIAN\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00012 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026/SIDPC/MG/002 PORTANT MESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LE\nCADRE DE LA RENCONTRE BAYEUX FC-OM DU MARDI 13 JANVIER 2026 A 21h00 8\ns+\u00a5aFeCHELLCEFUTAEle00402VSZ0Z1440190LEIQUWWNGNINOD1-N1VIWSJULNODN3IYV13dINAV)31SNVGSITEVINMddW$19110dIGSIYNSINIC\u20ac90/Ddals/SzZOZ.NIX3INNV\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-09-00012 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026/SIDPC/MG/002 PORTANT MESURES DE POLICES APPLICABLES DANS LE\nCADRE DE LA RENCONTRE BAYEUX FC-OM DU MARDI 13 JANVIER 2026 A 21h00 9","date":"2026-01-10","first_seen_on":"2026-01-10T15:09:55+00:00","id":"7d361222f74c763218bc942bc4aba0feb3983f6bb96be404d6c9daf88d7ec814","name":"recueil-14-2026-020-recueil-des-actes-administratifs(1)","pdf_creation_date":"2026-01-09T16:32:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/30222/219627/file/recueil-14-2026-020-recueil-des-actes-administratifs(1).pdf"}