{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-575\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n75-2024-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA 24 - 542 portant autorisation des\nservices de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Patrimoine et Paysage\n75-2024-09-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment, au titre de la\nprotection de l'environnement, dans un cadre d\u00e9partemental \u00e0\nl'association \"FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS\" (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris / Bureau\ndes \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2024-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nPour une Ecole innovante et solidaire (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-09-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01338 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0\nParis le samedi 7 septembre 2024\n (4 pages) Page 14\n75-2024-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01345 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien\nCharl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 14 septembre 2024 \n (5 pages) Page 19\n2\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n75-2024-09-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA 24 - 542 portant autorisation des\nservices de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission\nd'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s - 75-2024-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA 24 - 542 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs3\nEu\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\n+ \u2014 -\n@Ex\nPREFET\nDES YVELINES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA 24 - 542\nportant autorisation des services de la police nati onale \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmissi on d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de police,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant\ndiverses autres dispositions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acti on des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant a pplication de l'article L. 211- 11- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif a ux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du p r\u00e9fet de\npolice des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympique s et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tenc e\nterritoriale de certaines directions de la pr\u00e9fectu re de police, notamment son article 3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre si multan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missio ns de police administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseigne ment\net de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9f et de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d \u00e9ric\nROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00817 du 17 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9 gation de signature du pr\u00e9fet de police au pr\u00e9fet d es\nYvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-07-08-00013 du 08 juillet 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la p\u00e9riode\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et portant diverses autres\ndispositions ;\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 1/3\nM\u00e9l : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles CEDEX \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s - 75-2024-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA 24 - 542 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs4\nVu la demande en date du 05 septembre 2024, form\u00e9e pa r la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale des Yvelines, visant \u00e0 obtenir l'autorisa tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones da ns le cadre de la s\u00e9curisation d'une op\u00e9ration de\ncontr\u00f4le organis\u00e9e par le comit\u00e9 d\u00e9partemental anti -fraude sur un chantier situ\u00e9 sur la commune de\nRambouillet (78120) pr\u00e9vue le mercredi 18 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1er du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce\ndans le d\u00e9partement des Yvelines les missions de po lice administrative qui lui sont d\u00e9volues et celles\nattribu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9part ement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9 du\n1er juillet au 15 septembre 2024 ; que par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00817 du 17 juin 2024, le pr\u00e9fet de police a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au\npr\u00e9fet des Yvelines la signature d'actes, arr\u00eat\u00e9s e t d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des attributio ns qui lui\n\u00e9taient d\u00e9volues par le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras insta ll\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'or dre public\ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l 'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L . 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mi s en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract \u00e9ristiques\nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risq ues d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatr es humains ou\nde stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timen ts et installations publics et de leurs abords imm\u00e9 diats,\nlorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risq ues d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 de placer des v\u00e9hicules de surveil lance sans risque d'identification ainsi que le\ncaract\u00e8re d\u00e9grad\u00e9 des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection q ui ne permettent pas de couvrir l'ensemble de la zo ne\nfaisant l'objet de l'op\u00e9ration ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de prise \u00e0 part ie des effectifs de police engag\u00e9s durant\nl'op\u00e9ration, de la densit\u00e9 urbaine du secteur, favo risant les possibilit\u00e9s de fuite des auteurs d'infr action en cas\nd'interpellation, de la n\u00e9cessit\u00e9 de retarder la d\u00e9 tection polici\u00e8re, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curi ser, le\nrecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs appara\u00eet n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 afin d'o rienter les\npoliciers sur le terrain et pr\u00e9venir les violences \u00e0 leur endroit ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es\nuniquement dans le p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 sont susceptibles d e se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ra s\na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'aut orisation est strictement limit\u00e9e entre 09h et 12h le mercredi\n18 septembre 2024 ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, il peut \u00eatre\nd\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information du public si l' urgence ou les conditions de l'op\u00e9ration l'interdis ent ou si\ncette information entre en contradiction avec les o bjectifs poursuivis parmi les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 du I\nde l'article R. 242-8 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fe t des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction interd\u00e9partementale de\nla police nationale des Yvelines, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation d'une op\u00e9ration de contr\u00f4l e organis\u00e9e\nle mercredi 18 septembre 2024 par le comit\u00e9 d\u00e9parte mental anti-fraude sur un chantier situ\u00e9 sur la com mune\nde Rambouillet (78120), en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9 tablir\nl'ordre public.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 :\n- deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es respectivement sur deux a \u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de type DJI MAVIC Pro 2.\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 2/3\nM\u00e9l : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles CEDEX Direction des s\u00e9curit\u00e9s - 75-2024-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA 24 - 542 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs5\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est restreinte au p\u00e9rim\u00e8t re g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 par le plan joint en\nannexe :\nAu Nord : Rue du Racinay \u00e0 Rambouillet\nA l'Est : Rue G. Len\u00f4tre\nAu Sud : Avenue du Mar\u00e9chal Juin\nA l'Ouest : Rue du Racinay \u2013 Square Alfred de Musse t\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercr edi 18 septembre 2024, entre 09h00 et 12h00.\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 l'issue de\nl'op\u00e9ration au pr\u00e9fet des Yvelines.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la\npr\u00e9fecture des Yvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versail les dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines e t le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concern e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yveli nes.\nFait \u00e0 Versailles, le 10/09/2024\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSIGN\u00c9\nAude PLUMEAU\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de s a publication aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture des Yvelines :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet des Yvelines\n1 rue Jean Houdon \u2013 78000 VERSAILLES\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et c omprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 c ompter de la r\u00e9ception de votre recours par l'admin istration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un r ecours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 com pter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \nT\u00e9l : 01.39.49.78.00 3/3\nM\u00e9l : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr\n1 rue Jean Houdon \u2013 78010 Versailles CEDEX Direction des s\u00e9curit\u00e9s - 75-2024-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA 24 - 542 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs6\nWOOLFe u bg r we AS . \u00a3>WET eps owjs c\u00e9 Dan CAN. he ie og ES ee es : > Afaad 3.945 corey haw ee. veRIseu . Tv: ee .ae ae A ra ee = he ce t . , : :A f one \u00db | i = | FE : : 1FE I Et pl \u00c0\nDe 22 V4 ramAT Ne\nRe4 Ltt= ye at ty 4 +} ttyee AN' si i om $4 4, & he ofe6dSith toi SR+ ao LI ail stipes \"~~ Bee\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s - 75-2024-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA 24 - 542 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-09-06-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment, au titre de la\nprotection de l'environnement, dans un cadre\nd\u00e9partemental \u00e0 l'association \"FRANCE NATURE\nENVIRONNEMENT PARIS\"\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment, au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre d\u00e9partemental \u00e0\nl'association \"FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS\"8\n|\nPREFET |\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 NO \nportant agr\u00e9ment, au titre de la protection de l'environnement,\ndans un cadre d\u00e9partemental \u00e0 l'association\n\u00ab\u00a0FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS \u00a0\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\n\u2022Vu le Code de l'environnement, notamment, ses articles L. 141-1 et R. 141-1 \u00e0 R. 141-20 \u00a0;\n\u2022Vu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations, notamment son article 25-1 modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021\nconfortant le respect des principes de la R\u00e9publique \u00a0;\n\u2022Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi\nn\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des\nassociations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat \u00a0;\n\u2022Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment au titre\nde la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement et \u00e0 la liste des documents\n\u00e0 fournir annuellement \u00a0;\n\u2022Vu la demande du 27 mars 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab \u00a0FRANCE NATURE\nENVIRONNEMENT PARIS \u00a0\u00bb, sise 2 rue du dessous des berges 75013 Paris, en v ue d'obtenir\nl'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement \u00a0;\n\u2022Vu l'avis favorable de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France du 1er ao\u00fbt 2024\u00a0;\n\u2022Vu l'avis favorable du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique du 23 ao\u00fbt 2024 \u00a0;\n\u2022Consid\u00e9rant qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments transmis, l'association \u00ab \u00a0FRANCE NATURE\nENVIRONNEMENT PARIS \u00a0\u00bb, qui \u0153uvre principalement dans les domaines de la protection de la\nnature, la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'am\u00e9lioration du cadre\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment, au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre d\u00e9partemental \u00e0\nl'association \"FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS\"9\nde vie, de l'urbanisme et la lutte contre les pollutions et les nuisances , t\u00e9moigne d'activit\u00e9s\neffectives et r\u00e9guli\u00e8res dans ces domaines \u00e0 l'\u00e9chelle d\u00e9partementale \u00a0;\n\u2022Consid\u00e9rant que cet objet et cette activit\u00e9 correspondent \u00e0 plusieurs domaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0\nl'article L. 141-1 du Code de l'environnement \u00a0;\n\u2022Consid\u00e9rant que le nombre de 1384 membres, personnes physiques, cotisant directement\nou via des associations adh\u00e9rentes, est un nombre suffisant eu \u00e9gard au cadre territorial de\nson activit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 141-2 du Code de l'environnement \u00a0;\n\u2022Consid\u00e9rant que le fonctionnement de l'association est conforme \u00e0 ses statuts et que ceux-\nci permettent l'information de ses membres et leur participation effective \u00e0 la gestion de\nl'association, que les garanties de r\u00e9gularit\u00e9 en mati\u00e8re financi\u00e8re et comptable sont\nsuffisantes, et qu'elle exerce une activit\u00e9 non lucrative avec une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e.\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris \u00a0;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 \u00a0:\nL'association \u00ab\u00a0FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS \u00a0\u00bb, sise 2 rue du dessous des berges\n75013 Paris est agr\u00e9\u00e9e au titre de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement, dans un cadre d\u00e9 -\npartemental, pour une p\u00e9riode de cinq ans.\nARTICLE 2\u00a0:\nLe titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif de\nParis d'un recours contentieux dans les 2 \u00a0mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. \nARTICLE 3\u00a0:\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et\nle directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera\npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Paris \u00a0: www. i le-de-france.gouv.fr , et notifi\u00e9e\n\u00e0 l'association \u00ab\u00a0FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS \u00a0\u00bb.\nFait \u00e0 Paris, le 06/09/2024\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9 Christophe NO\u00cbL du PAYRATDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment, au titre de la protection de l'environnement, dans un cadre d\u00e9partemental \u00e0\nl'association \"FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS\"10\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2024-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nPour une Ecole innovante et solidaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2024-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nPour une Ecole innovante et solidaire11\n=m\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 l a g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \n \n \n \n \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotat ion \nPour une Ecole innovante et solidaire \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de P aris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organi smes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle 140 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et \nd'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressour ces collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les \norganismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les m odalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi \nannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public p ar des organismes faisant appel public \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ; \n \nVu la demande du fonds de dotation Pour une Ecole i nnovante et solidaire sollicitant l'autorisation \nde faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, re\u00e7ue le 9 septembre 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9 n\u00e9rosit\u00e9 du public est le financement de projet \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en lien avec l'objet du fonds, c' est \u00e0 dire contribuant au soutien des missions de \nl'\u00c9cole, et notamment au d\u00e9veloppement de la p\u00e9dago gie de projet et des pratiques p\u00e9dagogiques \ninnovantes. \n \nSur la proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis ; \n \n \n \n\u2026/\u2026 \n \nDossier n\u00b0 19815387 \nFD251 Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2024-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nPour une Ecole innovante et solidaire12\n \n2/2 \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 l a g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1er : Le fonds de dotation Pour une Ecole innovante et solidaire est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \u00e0 compter du 10 septembre 2024 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024. \n \nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du \npublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les \ninformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux \nd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019. \n \nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suiv ant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 22 mai 2019. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r \u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 d u \npublic. \n \nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice ad ministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5 : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu bli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le mardi 10 septembre 2024 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nL'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections, \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nDavid BOISAUBERT \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2024-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nPour une Ecole innovante et solidaire13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-06-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01338 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi\n7 septembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01338 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 7 septembre 2024 14\niyw'\n(| || hl |, r\"iWnef/ \\\n\\HU )\u00bbiranei Cl Cu\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n 1 \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01338 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 7 septembre 2024 Le pr\u00e9fet de police, Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 4 septembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le samedi 7 septembre 2024 \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique d\u00e9clar\u00e9e ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 7 septembre 2024 \u00e0 Paris une manifestation entre Bastille et Nation, organis\u00e9e par l'Union Etudiante et diff\u00e9rentes structures politiques ; qu'eu \u00e9gard au contexte national, il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette manifestation sur le parcours et les axes avoisinants ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01338 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 7 septembre 2024 15\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01338 2 Consid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation de \nvoie publique aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samed i 7 septembre 2024 de 7h00 \n\u00e0 20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 septembre 2024 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police \n La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n Sign\u00e9 \n Ma gali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01338 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 7 septembre 2024 16\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01338 3 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01338 du 6 septembre 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01338 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 7 septembre 2024 17\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01338 4\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01338 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 7 septembre 2024 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01345 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 2 au stade\nS\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 14\nseptembre 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01345 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au\nstade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 14 septembre 2024 19\nPREFECTURE P\nDE POLICE\nHealit T\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET \n \n 1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01345 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 4 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 P aris le samedi 14 septembre 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 7 septembre 2024 form\u00e9e pa r la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 l'occasion de la 4 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 2 au s tade \nS\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris 13 \u00e8me ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01345 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au\nstade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 14 septembre 2024 20\n2 \n2024-01345 \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 14 septembre 2024 \u00e0 14h30, un match de football \npour le compte de la 4 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 2 au s tade S\u00e9bastien \nCharl\u00e9ty \u00e0 Paris 13 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club a u Football Club de \nMetz ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de suppo rters seront pr\u00e9sents aux abords et \n\u00e0 l'int\u00e9rieur du stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , \ncette rencontre sportive est susceptible de constit uer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \nurgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du match pour lequel un service \nd'ordre est mis en place par la direction de l'ordr e public et de la circulation, il est n\u00e9cessaire \nde disposer d'un moyen de surveillance permettant d e s\u00e9curiser la voie publique en amont et \nen aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fi n \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs \net personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade S\u00e9bastien Charl \u00e9ty ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventu els actes terroristes et r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportio nn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le samedi 14 \nseptembre 2024 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01345 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au\nstade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 14 septembre 2024 21\n3 \n2024-01345 \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 14 septembre 2024 de 12h00 \u00e0 17h30 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vig ueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 septembre 2024 \n \n \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01345 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au\nstade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 14 septembre 2024 22\n4 \n2024-01345 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01345 du 10 septembre 202 4 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01345 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au\nstade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 14 septembre 2024 23\nCa\ned\u00e9 i\n