{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"ExPREFETEDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-010 Bis\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2024\n\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Vaucluse\n84-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 pour les poids lourds\n84-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 le 24 janvier 2024\n84-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 pour les poids lourds\nE XPREFETEDE VAUCLUSEijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 de circulation \nportant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 pour les poids lourds\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\nVu le code de la route et notamment les articles R 411-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0 411-28 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la Loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9 portant statut des autoroutes ;\nVu la Loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions,  et  notamment  son  article  34,  modifi\u00e9e  et\ncompl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1425 du 27 d\u00e9cembre 1956, portant r\u00e8glement d'administration\npublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des\nautoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention\npass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue\nde la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022  publi\u00e9 au Journal officiel du 21 juillet 2022  portant\nnomination de Madame Violaine DEMARET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e et notamment la 8\u00e8 partie \u2013 signalisation\ntemporaire ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETE  \nArticle 1 : \nEn  raison  des  op\u00e9rations  de  blocage  par  le  mouvement  des  agriculteurs  dans  le\nd\u00e9partement de la Drome, la circulation sur l'autoroute A7 est interrompue pour les\npoids lourds dans le sens Sud/Nord \u00e0 hauteur de Boll\u00e8ne.\n\nArticle 2 :  Modalit\u00e9s\nLa sortie de l'autoroute est obligatoire pour les poids lourds \u00e0 hauteur de l'\u00e9changeur \nn\u00b0 19 de Boll\u00e8ne \u00e0 compter du 23/01/2024 \u00e0 23h00\nArticle 3 : Information des usagers\nL'information aux usagers est effectu\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement :\n\uf0d8 Par affichages sur les panneaux \u00e0 messages variables \u00ab PMV \u00bb en section courante,\net \u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute ;\n\uf0d8 Par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.\n\uf0d8 Par le biais du num\u00e9ro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence\nArticle 4 :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nM. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,\nM. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vaucluse,\nM. le maire de la commune de Boll\u00e8ne, \nM. le directeur r\u00e9gional de la direction r\u00e9gionale Provence Camargue des Autoroutes \ndu Sud de la France \u00e0 Orange,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est \npubli\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n                       Avignon, le 23 janvier 2024\n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nsign\u00e9\nVincent NATUREL\n               \n84-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 le 24 janvier 2024\nE XPREFETEDE VAUCLUSEijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 de circulation \nportant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 le 24 janvier 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\nVu le code de la route et notamment les articles R 411-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0 411-28 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la Loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9 portant statut des autoroutes ;\nVu la Loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions,  et  notamment  son  article  34,  modifi\u00e9e  et\ncompl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1425 du 27 d\u00e9cembre 1956, portant r\u00e8glement d'administration\npublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des\nautoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention\npass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue\nde la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022  publi\u00e9 au Journal officiel du 21 juillet 2022  portant\nnomination de Madame Violaine DEMARET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e et notamment la 8\u00e8 partie \u2013 signalisation\ntemporaire ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETE  \nArticle 1 : \nEn  raison  des  op\u00e9rations  de  blocage  par  le  mouvement  des  agriculteurs  dans  le\nd\u00e9partement de la Drome, la circulation sur l'autoroute A7 est interrompue pour les\npoids lourds ainsi que pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers dans le sens Sud/Nord \u00e0 hauteur\nd'Avignon le Pontet.\n\nArticle 2 :  Modalit\u00e9s\nLa  sortie  de  l'autoroute  est  obligatoire  pour  les  poids  lourds  ainsi  que  pour  les\nv\u00e9hicules l\u00e9gers \u00e0 hauteur de l'\u00e9changeur n\u00b0 23 d'Avignon Nord \u2013 Le Pontet \u00e0 compter\ndu 24/01/2024 \u00e0 partir de 06h00 du matin.\nArticle 3 : Information des usagers\nL'information aux usagers est effectu\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement :\n\uf0d8 Par affichages sur les panneaux \u00e0 messages variables \u00ab PMV \u00bb en section courante,\net \u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute ;\n\uf0d8 Par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.\n\uf0d8 Par le biais du num\u00e9ro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence\nArticle 4 :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nM. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,\nM. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vaucluse,\nM. le maire de la commune de Boll\u00e8ne, \nM. le directeur r\u00e9gional de la direction r\u00e9gionale Provence Camargue des Autoroutes \ndu Sud de la France \u00e0 Orange,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est \npubli\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n                       Avignon, le 23 janvier 2024\n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nsign\u00e9\nVincent NATUREL","date":"2024-01-23","first_seen_on":"2025-09-02T00:59:37+00:00","id":"7d42b550c47e0a273be57734a693be53a8fbd2323c17ac4118e063c2732a4639","name":"recueil-84-2024-010Bis-recueil-des-actes-administratifs-230124","pdf_creation_date":"2024-01-23T21:35:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/28819/222122/file/recueil-84-2024-010Bis-recueil-des-actes-administratifs-230124%20.pdf"}