{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-145\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES\nET RETOUR A L'EMPLOI /\n09-2025-11-04-00002 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP BIRCH OLIVER (2\npages) Page 3\n09-2025-11-04-00001 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP Palacin Yoann (2\npages) Page 6\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /\n09-2025-11-04-00003 -  D\u00e9cision N\u00b0 66-2025, relative \u00e0 la d\u00e9signation\nde Monsieur Nicolas Dirig, Directeur Adjoint, en qualit\u00e9 de directeur par\nint\u00e9rim du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans le 10/11/2025 (2 pages) Page 9\n2\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI,\nDU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE\nACCES ET RETOUR A L'EMPLOI\n09-2025-11-04-00002\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP BIRCH OLIVER\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-04-00002 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP BIRCH OLIVER 3\n| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARI\u00c8G ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibert\u00e9 Service Acc\u00e8s et Retour \u00e0 l'Emploi\u00c9galit\u00e9 | Affaire suivie par Chlo\u00e9 PETERFenernii\u00e9 | T\u00e9l : 05 61 02 43 94Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP884231507\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Oliver BIRCH pour l'organisme Pic Vert situ\u00e928 AVENUE DE TOULOUSE 09100 PAMIERS, le 07/10/25 ;\nLe pr\u00e9fet de I' Ari\u00e8geConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur de |' Ari\u00e8ge , le 07/10/25 par M. BIRCH OLIVER en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme PicVert dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 28 AVENUE DE TOULOUSE 09100 PAMIERS et enregis-tr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP884231507 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialedans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courerit \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant Un agr\u00e9ment(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\n9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-04-00002 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP BIRCH OLIVER 4\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de l'Ari\u00e8ge ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068TOULOUSE CEDEX O7.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif deToulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 FOIX, le 04/11/25Pour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la DDETSPPde l'Ari\u00e8ge,Par subd\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe du Service Acc\u00e8s etRetour \u00e0 l'Emploi\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-04-00002 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP BIRCH OLIVER 5\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI,\nDU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE\nACCES ET RETOUR A L'EMPLOI\n09-2025-11-04-00001\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP Palacin Yoann\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-04-00001 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP Palacin Yoann 6\n| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARI\u00c8GE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibert\u00e9 Service Acc\u00e8s et Retour \u00e0 l'EmploiEgalit\u00e9 Affaire suivie par Chlo\u00e9 PETERFraternit\u00e9 ; T\u00e9l : 05 61 02 43 94Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP522902253\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Yoann PALACIN pour l'organisme LE VERTLUISANT situ\u00e9 1 rue de l'horloge 09100 BONNAC, le 12/10/25 ;\nLe pr\u00e9fet de I' Ari\u00e8geConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur de l' Ari\u00e8ge , le 12/10/25 par M. Yoann PALACIN en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme leVERT LUISANT dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 rue de l'horloge 09100 BONNAC et enre-gistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP522902253 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialedans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. |\n9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex \u2014 T\u00e9l : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-04-00001 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP Palacin Yoann 7\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de l'Ari\u00e8ge ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068TOULOUSE CEDEX 07. |Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif deToulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 FOIX, le 04/11/25Pour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la DDETSPPde l'Ari\u00e8ge,Par subd\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe du Service Acc\u00e8s etRetour \u00e0 l'Emploi,\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-04-00001 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP Palacin Yoann 8\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS\n09-2025-11-04-00003\n D\u00e9cision N\u00b0 66-2025, relative \u00e0 la d\u00e9signation de\nMonsieur Nicolas Dirig, Directeur Adjoint, en\nqualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du Centre\nHospitalier Ari\u00e8ge-Couserans le 10/11/2025\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-11-04-00003 -  D\u00e9cision N\u00b0 66-2025, relative \u00e0 la d\u00e9signation de Monsieur Nicolas\nDirig, Directeur Adjoint, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans le 10/11/2025 9\nCentre HospitalierAri\u00e9ge-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANSBP 60111 \u2014 09201 SAINT-GIRONS CEDEXDECISION N\u00b066-2025D\u00e9signation de Monsieur Nicolas DIRIG,Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social,en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim le lundi 10 novembre 2025\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couseranset de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb,Vu la loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,VU la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,VU l'organigramme en vigueur au 16juin 2025,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans et de l'Etablissement PublicM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e9re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,Vu le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommantMonsieur Nicolas DIRIG, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans et \u00e0 l'EPMS \u00abLaVergni\u00e8re \u00bb au 16 d\u00e9cembre 2024,DECIDEArticle 1En l'absence de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur, Monsieur Nicolas DIRIG, Directeur des RessourcesHumaines et du dialogue social, assurera l'int\u00e9rim de la direction du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couseransle lundi 10 novembre 2025.Dans le cadre de cette mission, Monsieur Nicolas DIRIG a comp\u00e9tence pour prendre les mesures n\u00e9cessit\u00e9espar l'urgence et les mesures strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement du Centre HospitalierAri\u00e8ge-Couserans y compris si besoin, les mesures d'assignation des agents au travail, ainsi que les mesuresrelatives aux hospitalisations sous contraintes. 1/2\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-11-04-00003 -  D\u00e9cision N\u00b0 66-2025, relative \u00e0 la d\u00e9signation de Monsieur Nicolas\nDirig, Directeur Adjoint, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans le 10/11/2025 10\nArticle2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 cette fin \u00e0 Monsieur Nicolas DIRIG afin de signer tous les actes etdocuments relevant du champ des attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article le\" ci-dessus.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs,Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet le lundi 10 novembre 2025,\nVu, Nicolas DIRIG _\u2014\n2/2\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-11-04-00003 -  D\u00e9cision N\u00b0 66-2025, relative \u00e0 la d\u00e9signation de Monsieur Nicolas\nDirig, Directeur Adjoint, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans le 10/11/2025 11","date":"2025-11-08","first_seen_on":"2025-11-08T17:23:26+00:00","id":"7d47cae5334c93e2b380e946be8290645bf8823104b24790afe163f9401949fd","name":"recueil-09-2025-145-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-11-08T11:14:01+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-08T11:15:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33813/230439/file/recueil-09-2025-145-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}