{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-092\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-03-06-00012 - d\u00e9cision 13 portant mesure temporaire de restriction\nde navigation (2 pages) Page 3\n2026-03-06-00013 - decision 14 portant autorisation d'une manifestation\nnautique (2 pages) Page 6\n2026-03-06-00014 - decision 15 portant autorisation d'une manifestation\nnautique (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques\ninterminist\u00e9rielles\n2026-03-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-230 levant une  zone\nr\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire\nhautement pathog\u00e8ne (3 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-03-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'installer\nun syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire de voie publique le 8 mars\n2026 \u00e0 l'occasion du carnaval de Bergues (3 pages) Page 16\n2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission\nd\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9 f\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s\nsign\u00e9s le 05 mars 2026 (34 pages) Page 20\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-03-06-00012\nd\u00e9cision 13 portant mesure temporaire de\nrestriction de navigation\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00012 - d\u00e9cision 13 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation 3\nE | Direction d\u00e9partementaleee des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b013 /2026portant mesure temporaire de restriction de navigationLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26;Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande en date du 24 f\u00e9vrier 2026 de M.DAMMAN Gr\u00e9gory, relative aux travaux der\u00e9novation du rev\u00eatement anticorrosion sur la structure de l'ouvrage et peinture des garde-corpssur la rivi\u00e8re de la Lys sur la commune de Frelinghien ;Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDEArticle 1 :un appel \u00e0 la vigilance aura lieu au PK 43.719 du 4 mai 2026 au 3juillet 2026 de 8h30 \u00e0 17h30 sur larivi\u00e8re de la Lys sur la commune de Frelinghien.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00012 - d\u00e9cision 13 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation 4\nArticle 2 :la d\u00e9livrance de cette autorisation engage son d\u00e9tenteur \u00e0 organiser pendant son activit\u00e9 :- une surveillance visuelle en amont et en aval de l'ouvrage d\u00e9fini en article 1 avec une visiondirecte a 300m- une veille VHF sur le canal 10 de mani\u00e8re a \u00eatre en mesure de garantir la bonne marche dela navigation en lib\u00e9rant le passage d\u00e8s l'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce oude plaisance.Article3 :cette autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations et/ou qualifications n\u00e9cessaires,notamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.Article 4 :les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extr\u00eame vigilance \u00e0 l'approche de l'ouvrage d\u00e9finien article 1.Article 5:la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, Mme. le maire de Frelinghien, M. Damman qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 0 6 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es a:pr\u00e9fecture de LilleSDIS 59mairie de Frelinghienle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. DAMMAN Gr\u00e9gory\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique: les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00012 - d\u00e9cision 13 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-03-06-00013\ndecision 14 portant autorisation d'une\nmanifestation nautique\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00013 - decision 14 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 6\nE 3 Direction d\u00e9partementalePART des territoires et de la merLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b0 14/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 22 janvier 2026 par M. Michel HANNECART, maire deBerlaimont, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser un spectacle pyrotechnique sur le canal de la Sambresur la commune de Berlaimont;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDEArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. Michel HANNECART, maire de Berlaimont, d'organiser unspectacle pyrotechnique le 16 mai 2026 de 20h00 \u00e0 24h00 au PK 17.763 sur le terre-plein central del'\u00e9cluse de Berlaimont sur le canal de la Sambre, est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00013 - decision 14 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 7\nArticle 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e le 16 mai 2026 de20h00 \u00e0 24h00. Le stationnement se fera \u00e0 l'accostage 50 m\u00e8tres en aval de l'\u00e9cluse de Berlaimontou au ponton situ\u00e9 au bras mort de Leval en amont de l'\u00e9cluse. Les organisateurs et les participantsdevront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de navigation fluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Berlaimont, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Fait \u00e0 Douai, le0 6 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :sous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-HelpeSDIS 59mairie de Berlaimontle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00013 - decision 14 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-03-06-00014\ndecision 15 portant autorisation d'une\nmanifestation nautique\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00014 - decision 15 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 9\nE 3 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | des territoires et de la merDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b0 15/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 6 f\u00e9vrier 2026 par M. Christopher Girault, pr\u00e9sident del'association les jouteurs de Merville, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser des entra\u00eenements de joutesnautiques sur la Lys canalis\u00e9e sur la commune de Merville ;' Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M.Christopher Girault, pr\u00e9sident de l'association des jouteursde Merville, d'organiser dans le cadre des entra\u00eenements de joutes nautiques le mercredi apr\u00e8s-midide 17h00 \u00e0 20h00 et le samedi apr\u00e8s-midi de 14h00 \u00e0 18h00, du 16 mai au 19 septembre 2026 du PK19.000 au PK 19.280 sur la Lys canalis\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord sur la commune de Mervilleest accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00014 - decision 15 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 10\nArticle 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cettemanifestation, les usagers de la voie d'eau sont pri\u00e9s de faire preuve de vigilance particuli\u00e9re audroit du secteur d\u00e9fini en article 1. La d\u00e9livrance de cette autorisation engage son d\u00e9tenteur apr\u00e9voir deux vigies respectivement au PK 19.340 au niveau des portes amont de l'\u00e9cluse et auPK 18.970 au niveau de la passerelle de la Basse Boulogne. Les jouteurs lib\u00e8rent la passe navigabled\u00e8s l'annonce par l'une des vigies du passage d'un bateau.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dan lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Merville , M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. Christopher Girault, pr\u00e9sident de l'association desjouteurs de Merville, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et seradiffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Fait \u00e0 Douai, le 0 6 MARS 2926Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :sous-pr\u00e9fecture DunkerqueSDIS 59mairie de Mervillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. Christopher Girault, pr\u00e9sident de l'association desjouteurs de Merville\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix \u2014 CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-06-00014 - decision 15 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 11\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-03-06-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-230 levant une  zone r\u00e9glement\u00e9e\nsuite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection d'influenza\naviaire hautement pathog\u00e8ne\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-230 levant une  zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 12\nPREFET Direction d\u00e9partementale de lapel oad protection des populations\nService SPAE-SVSant\u00e9 protection des animaux et de l'environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-230 levant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 desd\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne\nLe pr\u00e9fet de r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantdes r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002 (r\u00e8glement relatif aux sous-produits animaux) ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 animale(\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) et ses actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et d'ex\u00e9cution ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 modifi\u00e9 surl'application de certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces quipr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;Vu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-230 levant une  zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 13\nVu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2005 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de pr\u00e9vention de la propagation des maladiesanimales via le transport par v\u00e9hicules routiers d'oiseaux vivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par lesop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou desoiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00e9tres humains ;VUl'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de police sanitaire relatives aux produits d'origineanimale issus d'animaux terrestres destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-127 du 2 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 suite uned\u00e9claration d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur la commune de Wardrecques :Consid\u00e9rant le d\u00e9lai de 30 jours \u00e9coul\u00e9s depuis la fin des op\u00e9rations pr\u00e9liminaires de nettoyage etd\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone ;Consid\u00e9rant les r\u00e9sultats favorables des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s sur des volailles d'\u00e9levages situ\u00e9s dans lazone de protection, ainsi que les r\u00e9sultats favorables des examens cliniques du panel d'\u00e9levages sesituant dans la zone de surveillance ;Consid\u00e9rant que l'ensemble de ces r\u00e9sultats permet de conclure \u00e0 une absence de foyers d'influenzaaviaire dans la zone r\u00e9glement\u00e9e ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord,\nARR\u00caTEArticle 1\" - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-127 d\u00e9terminant un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 suite \u00e0 desd\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne sur la commune de Wardrecques estabrog\u00e9 \u00e0 compter du 7 mars 2026.Article 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille, sis 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, pendant un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e sous forme d'un recours contentieux, adress\u00e9 via l'applicationTELERECOURS https://www.telerecours.fr/ au plus tard dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date de no-tification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le recours \u00e9ventuel ne peut pas avoir d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-230 levant une  zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 14\nArticle 3- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deDunkerque, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Nord, l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, les maires des communes concern\u00e9es, le colonel commandant du groupement degendarmerie, les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord et affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es.Les professionnels concern\u00e9s sont inform\u00e9s par messagerie \u00e9lectronique par la directiond\u00e9partementale de la protection des populations, et les professionnels concern\u00e9s informent leursfournisseurs et/ou clients sans d\u00e9lai de la prise de cet arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 6 mars 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre MOLAGER\n3/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-230 levant une  zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection\nd'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne 15\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-03-06-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nprovisoire de voie publique le 8 mars 2026 \u00e0\nl'occasion du carnaval de Bergues\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire\nde voie publique le 8 mars 2026 \u00e0 l'occasion du carnaval de Bergues 16\n=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la \nradicalisation\nSection vid\u00e9oprotection\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION \nPROVISOIRE DE VOIE PUBLIQUE LE 8 MARS 2026 \u00c0 L'OCCASION DU CARNAVAL DE BERGUES\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu les articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1 \u00e0 L.252-7 , L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1 et L.255-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0et les articles R.251-7 \u00e0 R.253-4 du m\u00eame code\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de  \nvid\u00e9osurveillance et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu la demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif provisoire de vid\u00e9oprotection de voie  \npublique, place de la R\u00e9publique \u2013 beffroi \u00e0 Bergues (59380) \u00e0 l'occasion du carnaval de Bergues,  \npr\u00e9sent\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le carnaval de Bergues occasionne un afflux massif de 15\u00a0000 \u00e0 20\u00a0000 personnes dans \nune commune de moins de 4000 habitants \u00a0et que ce type de rassemblement est propice aux atteintes  \naux biens et aux personnes et dans le contexte actuel, soumis au risque terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant ainsi\u00a0que\u00a0:\n\u2022 la demande  d'autorisation  du  p\u00e9titionnaire  s'inscrit  dans  le cadre  d'une  manifestation  de  \ngrande ampleur pr\u00e9sentant  des  risques particuliers  pour la  s\u00e9curit\u00e9 des  personnes et  des  \nbiens\u00a0;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire\nde voie publique le 8 mars 2026 \u00e0 l'occasion du carnaval de Bergues 17\n\u2022 le nombre de personnes attendues sur cette journ\u00e9e et le contexte s\u00e9curitaire permettent de  \nconsid\u00e9rer que cet \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9sente des risques particuliers d'exposition \u00e0 des actes de  \nterrorisme\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\u00a0\n:  L'officier adjoint de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord  est autoris\u00e9,  \ndans  les  conditions  fix\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0  mettre  en  \u0153uvre  un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  \nprovisoire de voie publique pour le carnaval de Bergues, le 8 mars 2026 de 13 heures \u00e0 21 heures, place  \nde la R\u00e9publique \u2013 beffroi \u00e0 Bergues (59380) conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande  \nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2026/0619.\nLe syst\u00e8me est compos\u00e9 de 3 cam\u00e9ras de voie publique et r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi\u00a0:\n\u2022 s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\n\u2022 pr\u00e9vention des atteintes aux biens\u00a0;\n\u2022 pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2\u00a0: Le public est inform\u00e9 de l'existence d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de la Cellule Nationale d'Observation et d'Exploitation de  \nl'Imagerie L\u00e9gale de la gendarmerie nationale (CNOEIL).\nARTICLE  3\u00a0: Hormis  le  cas  d'une  enqu\u00eate  de  flagrant  d\u00e9lit,  d'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  ou  d'une  \ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nARTICLE  4\u00a0: Le  titulaire  de  l'autorisation  devra  tenir  un  registre  mentionnant  les  enregistrements  \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nARTICLE 5 \u00a0: L'officier adjoint de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord  est d\u00e9sign\u00e9  \nresponsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me.\nL'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictement  \ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  \nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nLe  responsable  se  porte  garant  des  personnes  susceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou  le  \nvisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s  \npr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e  \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nLa  visualisation  des  images  (y  compris  sur  des  supports  mobiles)  doit  respecter  le  principe  de  \nconfidentialit\u00e9 des images.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvis\u00e9s du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est  \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire\nde voie publique le 8 mars 2026 \u00e0 l'occasion du carnaval de Bergues 18\nARTICLE 6\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du \nNord.\nElle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication au document pr\u00e9cit\u00e9.\nARTICLE 7\u00a0: Le directeur de cabinet et le maire de  Bergues, auquel il sera adress\u00e9 copie du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le 06 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet adjoint,\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire\nde voie publique le 8 mars 2026 \u00e0 l'occasion du carnaval de Bergues 19\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-03-05-00002\nArr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission\nd\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9 f\u00e9vrier\n2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 20\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation. Section vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYST\u00c8MEDE VID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN \u00c9LECTRO D\u00c9P\u00d4T7 ROUTE NATIONALE 59121 PROUVYLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2014 (dossier n\u00b02011/0743) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour le magasin \u00c9lectroD\u00e9p\u00f4t, sis 7 route nationale \u00e0 Prouvy (59121), pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Philippe TROUILLER, en sa qualit\u00e9de responsable technique s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 21\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Monsieur Philippe TROUILLER, responsable technique s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9, est autoris\u00e9, pourune dur\u00e9e de cing ans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre pour le magasin Electro D\u00e9p\u00f4t \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9mentau dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 a la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/2090.Le syst\u00e9me est constitu\u00e9 de 29 cam\u00e9ras (21 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 8 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures), install\u00e9esdans des zones accessibles au public, et r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;* protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et installations des commer\u00e7ants dans deslieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d'Electro D\u00e9p\u00f4t.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Philippe TROUILLER, responsable technique s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9, est d\u00e9sign\u00e9responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 22\nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2014 (dossier n\u00b02011/0743) susvis\u00e9 est abrog\u00e9.ARTICLE 8 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 9 : Le directeur de cabinet et le maire de Prouvy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le - 5 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9}\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 23\n2 = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION POUR LE RESTAURANT DARONS301 RUE DE LILLE 59223 RONCQ\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le restaurant Darons,sis 301 rue de Lille \u00e0 Roncq (59223), pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Thomas BIGEART, en sa qualit\u00e9 deresponsable d'\u00e9tablissement ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 24\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Monsieur Thomas BIGEART, responsable d'\u00e9tablissement, est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e decing ans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre pour le restaurant Darons \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/2045.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 5 cam\u00e9ras (4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure), install\u00e9es dansdes zones accessibles au public, et r\u00e9pond \u00e0 la finalit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter Un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de Monsieur Thomas BIGEART.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Thomas BIGEART, responsable d'\u00e9tablissement, est d\u00e9sign\u00e9 responsable de lamise en \u0153uvre du syst\u00e8me. |L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 25\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Roncq sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le - 5 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 26\nE x Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYST\u00c8MEDE VID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR LA BIJOUTERIE HISTOIRE D'ORCENTRE COMMERCIAL V2 59650 VILLENEUVE-D'ASCQLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesdevid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2020 (dossier n\u00b02019/1102) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour la bijouterie Histoired'Or, sise centre commercial V2 \u00e0 Villeneuve-d'Ascq (59650), pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Didier CHARRIAL,en sa qualit\u00e9 de responsable s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 27\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: Monsieur Didier CHARRIAL, responsable s\u00fbret\u00e9, est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre pour la bijouterie Histoire d'Or \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/2119.ARTICLE 2: L'ensemble des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2020 (dossier n\u00b02019/1102),susvis\u00e9 demeurent applicables.Pour rappel, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, install\u00e9es dans des zones accessibles aupublic, pour 15 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontxautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et a les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Villeneuve-d'Ascq sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le | 5 MARS ViPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :. d'un recours gracieux devant mes services ;. d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'int\u00e9rieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 28\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION POUR LE MAGASIN DEICHMANN CHAUSSURES2 RUE FAUBOURG DES POSTES - CENTRE COMMERCIAL LILLENIUM 59000 LILLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment M\u00c9RIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le magasinDeichmann chaussures, sis 2 rue faubourg des postes - centre commercial Lillenium \u00e0 Lille (59000),pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Elisabeth SOKOLL, en sa qualit\u00e9 de coordinatrice projets et maintenance ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 29\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Madame Elisabeth SOKOLL, coordinatrice projets et maintenance, est autoris\u00e9e, pour unedur\u00e9e de cing ans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre pour le magasin Deichmann chaussures \u00e0 l'adressesus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/2029.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, install\u00e9es dans des zones accessibles au public, etr\u00e9pond \u00e0 la finalit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de Monsieur S\u00e9bastien LOPES.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Madame Elisabeth SOKOLL, coordinatrice projets et maintenance, est d\u00e9sign\u00e9eresponsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 30\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille,le +5 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 31\nPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DU SYST\u00c8MEDE VID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR LA PHARMACIE LIEVENSCENTRE COMMERCIAL CARREFOUR- AVENUE DU GRAND COTTIGNIES 59290 WASQUEHALLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2016 (dossier n\u00b02015/1433) portant autorisation d'un syst\u00e8medevid\u00e9oprotection ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour la pharmacie Lievens, sisecentre commercial Carrefour - avenue du grand Cottignies \u00e0 Wasquehal (59290), pr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur C\u00e9dric LIEVENS, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Monsieur C\u00e9dric LIEVENS, g\u00e9rant, est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable amodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9mentau dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/1934.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 32\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 17 mars 2016 (dossier n\u00b02015/1433) susvis\u00e9, autorisation qui est renouvel\u00e9e pour unedur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2016 (dossier n\u00b02015/1433), susvis\u00e9demeurent applicables, \u00e0 l'exception des modifications suivantes :* ajout de 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures ;* allongement du d\u00e9lai de conservation des images \u00e0 30 jours.Au total, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 13 cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans des zones accessibles aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sont'autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale acomp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Wasquehal sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le ~ 5 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS| Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.: D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours:fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 33\ngz = | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION POUR LA PHARMACIE DE LA FRATERNIT\u00c92 PLACE DE LA FRATERNIT\u00c9 59100 ROUBAIX\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la pharmacie de lafraternit\u00e9, sise 2 place de la fraternit\u00e9 \u00e0 Roubaix (59100), pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Aur\u00e9lie PACCOU, en saqualit\u00e9 de pharmacienne titulaire g\u00e9rante ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 34\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Madame Aur\u00e9lie PACCOU, pharmacienne titulaire g\u00e9rante, est autoris\u00e9e, pour une dur\u00e9ede cing ans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre pour la pharmacie de la fraternit\u00e9 \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9mentau dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/2083.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, install\u00e9es dans des zones accessibles au public, etr\u00e9pond \u00e0 la finalit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi:* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de Madame Aur\u00e9lie PACCOU.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Madame Aur\u00e9lie PACCOU, pharmacienne titulaire g\u00e9rante, est d\u00e9sign\u00e9e responsable de lamise en \u0153uvre du syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale acomp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 35\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord. ;ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Roubaix sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le -5 MARS ZuvPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mot \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 36\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION POUR LA PHARMACIE CAMUS12 RUE SAINT-ANDR\u00c9 59000 LILLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la: demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la pharmacieCamus, sise 12 rue Saint-Andr\u00e9 \u00e0 Lille (59000), pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Denise CAMUS, en sa qualit\u00e9 deg\u00e9rante ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 37\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Madame Denise CAMUS, g\u00e9rante, est autoris\u00e9e, pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable,\u00e0 mettre en \u0153uvre pour la pharmacie Camus \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectiondans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 lademande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/1747.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, install\u00e9es dans des zones accessibles au public, etr\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;* pr\u00e9vention des atteintes aux biens ;* lutte contre la d\u00e9marque inconnue.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de Madame Denise CAMUS.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.ARTICLE 4: Le titulairede l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Madame Denise CAMUS, g\u00e9rante, est d\u00e9sign\u00e9e responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 38\nLe chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale acomp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le 5 MARS ZU/6Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :. d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 39\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION POUR LE SALON DE TH\u00c9 B\u00c9D\u00c9TH\u00c8QUE LA BUBBETTE90 BOULEVARD VICTOR HUGO 59000 LILLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le salon de th\u00e9b\u00e9d\u00e9th\u00e8que La Bubbette, sis 90 boulevard Victor Hugo \u00e0 Lille (59000), pr\u00e9sent\u00e9e par Madame AliceBUBBE, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rante du caf\u00e9 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 40\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Madame Alice BUBBE, g\u00e9rante du caf\u00e9, est autoris\u00e9e, pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre pour le salon de th\u00e9 b\u00e9d\u00e9th\u00e8que La Bubbette \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e,un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/2004.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, install\u00e9es dans des zones accessibles au public, etr\u00e9pond \u00e0 la finalit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi :+ pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de Madame Alice BUBBE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Madame Alice BUBBE, g\u00e9rante du caf\u00e9, est d\u00e9sign\u00e9e responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise o\u00f9 qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 41\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le 5 MARS zuyoPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 42\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION POUR LE BAR RESTAURANT L'ILLUSTRATION1 A RUE DOUDIN 59800 LILLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le bar-restaurantL'illustration, sis 1A rue Doudin \u00e0 Lille (59800), pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Th\u00e9ophile FOFANA, en sa qualit\u00e9de g\u00e9rant ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 43\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Monsieur Th\u00e9ophile FOFANA, g\u00e9rant, est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre pour le bar restaurant L'illustration \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0635.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, install\u00e9es dans des zones accessibles au public, etr\u00e9pond \u00e0 la finalit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de Monsieur Th\u00e9ophile FOFANA.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Th\u00e9ophile FOFANA, g\u00e9rant, est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 44\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le i 5 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s|\nAntoine DHORNE\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification, d'\u00e9tre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ; |+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ov implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 45\ni Ba Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATIONDU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR LE BAR HIGH BAR3 RUE DE LA LADRIE 59290 WASQUEHALLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1a L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2016 (dossier n\u00b02016/0677) portant autorisation d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection ;Vu la demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour le bar High Bar, sis 3 ruede la Ladrie \u00e0 Wasquehal (59290), pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Carl PAPEGAEY, en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Monsieur Carl PAPEGAEY, pr\u00e9sident, est autoris\u00e9 \u00e0 modifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectiondu bar High Bar, \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9mentau dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/1691.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 46\nCette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2016 (dossier n\u00b02016/0677) susvis\u00e9, autorisation qui est renouvel\u00e9e pourune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2016 (dossier n\u00b02016/0677), susvis\u00e9demeurent applicables, \u00e0 l'exception des modifications suivantes :+ l'ajout de 8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures ;+ __ l'ajout de 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures.Au total, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 16 cam\u00e9ras (12 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures),install\u00e9es dans des zones accessibles au public, pour 15 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Wasquehal sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le _ 5 MARS wussPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nTM~\nAntoine DHORNE\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :\u00b0 d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de I'Int\u00e9rieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\u00b0 D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 47\nEuPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYST\u00c8ME DEVID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR LES BANQUES CR\u00c9DIT MUTUEL DE LAMBERSART,LA MADELEINE, LILLE, LOMME, LOOS, MONS-EN-BAROEUL, P\u00c9RENCHIES, NIEPPE, RONCQ,ROUBAIX ET SIN-LE-NOBLELe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment M\u00c9RIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu les demandes de renouvellement des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection des banques Cr\u00e9dit Mutuel deLambersart, La Madeleine, Lille, Lomme, Loos, Mons-en-Baroeul, P\u00e9renchies, Nieppe, Roncq, Roubaix etSin-le-Noble, pr\u00e9sent\u00e9es par le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du groupe ;Vu les avis favorables \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du groupe Cr\u00e9dit Mutuel est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ansrenouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et conform\u00e9ment aux dossiers pr\u00e9sent\u00e9s, annex\u00e9s aux demandes enregistr\u00e9es sous lesnum\u00e9ros suivants :\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 48\nSyst\u00e8me autoris\u00e9 pour :N\u00b0 dedossier Autorisation initiale D\u00e9signation Adresse D\u00e9lai de\u2014 Responsable .__|NombredeFinalit\u00e9s \u00e0 conservationdu syst\u00e8me x cam\u00e9rasdes imagesApres AUS EME \u2014 pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e91998 (dossier SATA des personnes et des biens dans des lieux | 4 cam\u00e9ras: ; 265 rue de Lille jet \u00e9tablissements ouverts au public int\u00e9rieures; 2025/ 840B), renouvel\u00e9 par Cr\u00e9dit oo. . . Le charg\u00e9 de .2076 | l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" M\u00fctiel 59130 particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques ts 30 joursf\u00e9vrier 2021 (dossier LAMBERSART |d'agression ou de vol 1 cam\u00e9ra\u00b0 ext\u00e9rieureFFAG2ONISES) \u2014 pr\u00e9vention d'actes de terrorismeKatie di 6 okeiabis \u2014 pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e91998 (dossier TRE 0. 144 bis rue du |des personnes et des biens dans des lieux 3 cam\u00e9ras3 \u00e0 ys g\u00e9n\u00e9ral de et \u00e9tablissements ouverts au public int\u00e9rieures2025/ 539B), renouvel\u00e9 par Cr\u00e9dit LL . Le charg\u00e9 de .Nea cone Gaulle particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques a 30 jours1945 | l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 Mutuel , ; s\u00e9curit\u00e9juin 2019 (dossier 59110 LA d'agression ou de vol 1 cam\u00e9rad n\u00b02019/0516) MADELEINE ext\u00e9rieure\u2014 pr\u00e9vention d'actes de terrorismeArr\u00eat\u00e9 du 16 septembre \u2014 pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e91998 (dossier OS S\u00c9IES. 162 rue du des personnes et des biens dans des lieux | 4 cam\u00e9rasa et \u00e9tablissements ouverts au public ; | int\u00e9rieures2025} 545B), renouvel\u00e9 par Cr\u00e9dit faubourg de srteuemnoramenmets 5 ley fecasess Le charg\u00e9 de jours |2075 | l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 Mutuel Roubaix Je SEA Gi de ot q s\u00e9curit\u00e9 J 'zeaejanvier 2021 (dossier 59000 LILLE $ snddeuten\u00b02020/1404) | - pr\u00e9vention d'actes de terrorismeAGE AD SERGE | ~ pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e91998 (dossier 08 EE des personnes et des biens dans des lieux 4 cam\u00e9rasor 312 rue L\u00e9on |et \u00e9tablissements ouverts au public int\u00e9rieuresvend S898). renouvele par Genet Gambetta articuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques tn cheng de '30 jours2019 | l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" Mutuel P ; P 9 s\u00e9curit\u00e9 Jf\u00e9vrier 2021 (dossier 59000 LILLE jd'agression ou de vol 1 cam\u00e9ran\u00b02020/1338) ext\u00e9rieure |- pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00c0 \u2014 pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e91008 (dance eae des personnes et des biens dans des lieux 4 cam\u00e9ras2025) SAGE); renouvel\u00e9 par Cr\u00e9dit 355 avenue de let \u00e9tablissements ouverts au public ae  int\u00e9rieures1955 | l'arr\u00eat\u00e9 : r\u00e9fectoral ss 27 Mutuel Dunkerque |particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques ' nin \u00e9 30 joursrae ate (dossier 59160 LILLE |d'agression ou de vol 1 cam\u00e9ra= ext\u00e9rieureCASSER) - pr\u00e9vention d'actes de terrorismeArr\u00e9t\u00e9 du Te'sepeernbre - pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 |1998 (dossier be D\u00e9 IE. des personnes et des biens dans des lieux 3 cam\u00e9ras2025/ 5508), renouvel\u00e9 par Cr\u00e9dit 1 place du et \u00e9tablissements ouverts au public SERRES int\u00e9rieures1944 | l'arr\u00eat\u00e9 ' r\u00e9fectoral AU 27 Mutuel mar\u00e9chal Leclerc|particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques ou t\u00e9 30 jours :ne 'din 2079 (dossier 59160 LILLE !d'agression ou de vol 1 cam\u00e9ran\u00b02019/0532) ext\u00e9rieure- pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 du 1\" octobre 1998 des personnes et des biens dans des lieux 3 cam\u00e9ras2025/ (dossier n\u00b008/98/59-592B), Cr\u00e9dit 112 rue du et \u00e9tablissements ouverts au public Lacharueae int\u00e9rieures1950 renouvel\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 duel mar\u00e9chal Foch |particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques \u00e0 30 jourspr\u00e9fectoral du 27 juin 59120 LOOS |d'agression ou de vol 1 cam\u00e9ra2019 (dossier n\u00b02019/0534) ext\u00e9rieure\u2014 pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 49\n\u2014 pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nn\u00b02020/1765)- pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nArr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 153 rue du ; ,1998 (dossier n\u00b008/98/59- g\u00e9n\u00e9ral de des personnes et des biens dans des lieux 4 cam\u00e9ras| 543 et \u00e9tablissements ouverts au public j int\u00e9rieures2025/ 554B), renouvel\u00e9 par Cr\u00e9dit Gaulle articuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques Le charg\u00e9 de 30 jours2071 | l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 Mutuel 59370 on En 6 EE ns q s\u00e9curit\u00e9 J af\u00e9vrier 2021 (dossier MONS-EN- 5 jo\u00b02020/1385 BA '\" [ ) nanan - pr\u00e9vention d'actes de terrorismeArr\u00eat\u00e9 du 28 sentaribre \u2014 pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e91998 (dossier ob oies: des personnes et des biens dans des lieux 3 cam\u00e9ras: ears 8 rue Carnot jet \u00e9tablissements ouverts au public . int\u00e9rieures2025/ 586B), renouvel\u00e9 par Cr\u00e9dit oo. \u00e0 . Le charg\u00e9 de .2018 | l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 Mutual 59840 particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques eurie\u00e9 30 joursf\u00e9vrier 2021 (dossier P\u00c9RENCHIES |d'agression ou de vol 1 cam\u00e9ran\u00b02020/1421) _ | SRRTRUrS- pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nx z - pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9nier ns a des personnes et des biens dans des lieux 4 cam\u00e9ras2025/ 10768), renouvel\u00e9 par Cr\u00e9dit 1111 rue et \u00e9tablissements ouverts au public Les\u00e9asr\u00e9 de | int\u00e9rieures2078 | l'arr\u00eat\u00e9 : ere) es 5 Mutuel d'Armenti\u00e8res |particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques pro \u00e9 30 jourscasas cave (dossier 59850 NIEPPE |d'agression ou de vol 1 cam\u00e9ra5 ext\u00e9rieureFFC \u2014 pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nArr\u00e9 du 26. centembre - pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e91998 (dossier ro SES: des personnes et des biens dans des lieux 3 cam\u00e9ras; 4 : et \u00e9tablissements ouverts au public . int\u00e9rieures2025/ 561B), renouvel\u00e9 par Cr\u00e9dit 413 rue de Lille A HAIN\u00c9 NANTES 8 das Mae Le charg\u00e9 de 30 o\u00fbts1958 | l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 Mutuel 59223 RONCQ A \u00c0 P q s\u00e9curit\u00e9 Jjanvier 2021 (dossier d'agression ou de vol 1 cam\u00e9ra& ext\u00e9rieurePAOAOISR) \u2014 pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nposes \u2014 pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9oak der me des personnes et des biens dans des lieux 4 cam\u00e9rasoy: 79 boulevard de |et \u00e9tablissements ouverts au public int\u00e9rieures2025/ | 562B), renouvel\u00e9 par Cr\u00e9dit de . Le charg\u00e9 de .1962 | l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 wise Lyon particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques shed 30 joursjanvier 2021 (dossier 59100 ROUBAIX |d'agression ou de vol : 1 cam\u00e9rax ext\u00e9rieureNA920 0360) - pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nkit dy $8 ceobarnbie - pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e91998 (dossier nn \u00e9s piace jeati des personnes et des biens dans des lieux 3 cam\u00e9ras+. P ' et \u00e9tablissements ouverts au public , int\u00e9rieures2025/ 570B), renouvel\u00e9 par Cr\u00e9dit Jaur\u00e8s APRES das FEU Le charg\u00e9 de $0160| 2072 | l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 | Mutuel 59450 cs seine mil \u00e0 su q s\u00e9curit\u00e9 J \u2014janvier 2021 (dossier SIN-LE-NOBLE 8 -ext\u00e9rieure\nARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s du centre de conseil et de service s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9seaux.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 50\nARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ces syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et a les extraire aux finsd'exploitation conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.Hormis le cadre d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, de flagrant d\u00e9lit ou d'information judiciaire, le d\u00e9laimaximal de conservation des images par les:services susmentionn\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 30 jours, \u00e0 compter de ladate \u00e0 laquelle ils ont extrait lesdites images.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille, le t= 5 MARS zucuPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,directeur des s\u00e9\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAISDE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre:. d'un recours gracieux devant mes services ;. d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur:Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours., D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 51\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION POUR LE CABINET DENTAIRE BELFORT25 BOULEVARD DE BELFORT 59000 LILLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255- et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le cabinet dentaireBelfort, sis 25 boulevard de Belfort \u00e0 Lille (59000), pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur K\u00e9vin JEFFROY, en sa qualit\u00e9de g\u00e9rant ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 52\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Monsieur K\u00e9vin JEFFROY, g\u00e9rant, est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, amettre en ceuvre pour le cabinet dentaire Belfort \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,annex\u00e9 a la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/1920.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, install\u00e9es dans des zones accessibles au public, etr\u00e9pond a la finalit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de Monsieur K\u00e9vin JEFFROY.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur K\u00e9vin JEFFROY, g\u00e9rant, est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 53\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord. |ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le 5 MARS 2020Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :\u00b0 d'un recours gracieux devant mes services ; |\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 05 mars 2026 54","date":"2026-03-06","first_seen_on":"2026-03-06T18:11:20+00:00","id":"7d4df466a76e2e636bf99f869b014eedebb2ac81000b85513b0c9c9ef9ef802b","name":"Recueil n\u00b0092 du 6 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-06T16:31:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105510/741414/file/recueil-2026-092-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}