{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 255.2024 - \u00e9dition du 04/11/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDES  ALPES-  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024-1181\nPortant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  cadres  de la direction  d\u00e9partementale\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes\nLa directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\ndes  Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02044-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-360  du 31 mai  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  emplois  de direction  de l'administration\nterritoriale  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\ndes Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  des  directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des populations  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2020-920  du 18 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 31 mars  2011,  portant  d\u00e9concentration  des d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la\nsituation  individuelle  des  fonctionnaires  et agents  non  titulaires  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les\ndirections  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-350  du 9 mai  2023  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale\nde l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 7 octobre  2024  portant  nomination  de Mme  Nathalie  AUGADE,  en\nqualit\u00e9  de directrice  d\u00e9partementale  adjointe  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-\nMaritimes  ;\n1/5\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en date  du 15 octobre  2024  portant  nomination  de M. Pascal  NAPPEY,\nattach\u00e9  d'administration  de l'\u00c9tat  hors  classe,  en qualit\u00e9  de directeur  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental  des Alpes-Maritimes  \u00e0 compter  du 1\u00b0 novembre  2024  ;\nVu la d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale  n\u00b0 2024-1141  du 24 octobre  2024  d\u00e9signant  Mme  Nathalie  AUGADE  pour\nassurer  les fonctions  de directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Alpes-\nMaritimes  par int\u00e9rim  \u00e0 compter  du 1\u00b0 novembre  2024  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Nathalie  AUGADE,  directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  (DDETS)  des Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim,  subd\u00e9l\u00e9gation  est\nconsentie  aux cadres  de la DDETS  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  pour  signer,  dans  la limite  de leurs  attributions\nfonctionnelles,  les actes  mentionn\u00e9s  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-1171  du 25 octobre  2024\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\ndes Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim.\n1\u00b0) Pour  le p\u00f4le  H\u00c9BERGEMENT  ET ACC\u00c8S  AU LOGEMENT  et ses trois  unit\u00e9s  \u00ab h\u00e9bergement  et\npasserelle  vers  le logement  \u00bb, \u00ab mise  en \u0153uvre  des politiques  sociales  du logement  \u00bb et \u00ab pr\u00e9vention\ndes expulsions  \u00bb, pour  ce qui concerne  son propre  domaine  d'attribution  fonctionnelle  :\n\u2014 Mme  S\u00e9verine  LALAIN,  responsable  du p\u00f4le  ;\nEn cas d'absence  et d'emp\u00e9chement  de Madame  LALAIN  :\n. M. Ga\u00ebtan  de SAINT-LUC,  responsable  de l'unit\u00e9  mise  en \u0153uvre  des politiques  sociales\ndu logement  ;\n. Mme  Lydie  APPASSAMY,  responsable  de l'unit\u00e9  pour  la pr\u00e9vention  des expulsions  ;\n2\u00b0) Pour  le p\u00f4le  ACC\u00c8S  AUX  DROITS,  A LAUTONOMIE  ET \u00c0 INTEGRATION  et ses trois  unit\u00e9s  \u00ab acc\u00e8s\naux droits,  \u00e0 l'autonomie  et politique  en faveur  des personnes  handicap\u00e9es  \u00bb, \u00ab coordination  conseil\nm\u00e9dical  \u00bb et \u00ab accueil  et int\u00e9gration  des demandeurs  d'asile  et des r\u00e9fugi\u00e9s  \u00bb, pour  ce qui concerne\nson propre  domaine  d'attribution  fonctionnelle  :\n\u2014 Mme  Juliette  GROS,  responsable  du p\u00f4le  ;\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Madame  GROS  :\n\u00b0 Mme  Laure  MANIEZ,  charg\u00e9e  de mission  inspection  et ESSMS  ;\n+ Mme  C\u00e9line  RONSSERAY-RICHARD,  responsable  de l'unit\u00e9  acc\u00e8s  aux droits,  a\nl'autonomie  et politique  en faveur  des personnes  handicap\u00e9es  ;\nEn l'absence  de Mme  GROS  et de Mme  RONSSERAY-RICHARD,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMme  MANIEZ  pour  les d\u00e9cisions  relevant  des pupilles  de l'\u00c9tat.\n2/5\n\n* Mme  Yasmine  ZARGUIGUA,  responsable  de I'unit\u00e9  accueil  et int\u00e9gration  des\ndemandeurs  d'asile  et des  r\u00e9fugi\u00e9s  ;\n+ Mme  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  MARTIN,  coordinatrice  du conseil  m\u00e9dical.\n3\u00b0) Pour  le p\u00f4le  POLITIQUE  DE LA VILLE  ET \u00c9GALIT\u00c9  DES TERRITOIRES,  et pour  ce qui concerne  son\npropre  domaine  d'attribution  fonctionnelle  :\n\u2014 Mme  Audrey  SINTES,  responsable  du p\u00f4le  ;\n4\u00b0) Pour  la MISSION  D'APPUI  TRANSVERSALE,  et pour  ce qui concerne  son  propre  domaine\nd'attribution  fonctionnelle  :\n\u2014 M. Fabien  TEISSEIRE,  responsable  de la mission  ;\n5\u00b0) Pour  le p\u00f4le  ENTREPRISES,  EMPLOI  ET INSERTION  PROFESSIONNELLE  et ses cinq  unit\u00e9s\n\u00ab mutations  \u00e9conomiques  \u00bb, \u00ab politique  en faveur  de l'emploi  des  jeunes  et des  demandeurs\nd'emploi  \u00bb, \u00ab aides  aux  entreprises  et comp\u00e9tences  des actifs  \u00bb, \u00ab insertion  par l'activit\u00e9  \u00e9conomique  \u00bb\net \u00ab \u00e9conomie  sociale  et solidaire,  d\u00e9livrance  des  titres  professionnels  \u00bb, pour  ce qui concerne  son\npropre  domaine  d'attribution  fonctionnelle  :\n\u2014 Mme  Sylvie  BALDY,  responsable  du p\u00f4le  ;\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  BALDY  :\n* M. Jean-Luc  VASSEAU,  chef  de service,  responsable  de l'unit\u00e9  des  mutations  \u00e9conomique\n\u00e0 l'exception  du domaine  d'attribution  des  unit\u00e9s  \u00ab aides  aux  entreprises  et comp\u00e9tences\ndes  actifs  \u00bb et \u00ab \u00e9conomie  sociale  et solidaire,  d\u00e9livrance  des  titres  professionnels  \u00bb ;\n+ M. Emmanuel  DEFRASNE,  responsable  de l'unit\u00e9  aides  aux  entreprises  et comp\u00e9tences\ndes  actifs  ;\n+ Mme  Myriam  DIDIER,  responsable  de l'unit\u00e9  insertion  par  l'activit\u00e9  \u00e9conomique  ;\n* Mme  Claude-Lise  TREMOLIERES,  responsable  de l'unit\u00e9  \u00e9conomie  sociale  et solidaire,\nd\u00e9livrance  des  titres  professionnels.\n6\u00b0) Pour  le P\u00f4le  TRAVAIL  et pour  ce qui concerne  son propre  domaine  d'attribution  fonctionnelle  :\n\u2014 M. S\u00e9bastien  VANROKEGHEM,  responsable  du p\u00f4le  Travail\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. VANROKEGHEM  :\n+ Mme  Francoise  TRAVERT,  responsable  de la section  centrale  travail  et des\nrenseignements  en droit  du travail  pour  :\n\u00b0 l'emploi  des  enfants  et jeunes  de moins  de 18 ans;\n\u00b0 les licences  d'agences  de mannequins  ;\n\u00a9 les d\u00e9rogations  au repos  dominical  ;\n3/5\n\n7\u00b0) Pour  les PUPILLES  DE L'\u00c9TAT  et dans  un cadre  d'urgence,  les cadres  amen\u00e9s  \u00e0 signer  des d\u00e9cisions,\nlors  de leurs  astreintes  dont  les noms  figurent  ci-dessous  :\n\u2014 Mme  S\u00e9verine  LALAIN,  responsable  du p\u00f4le  h\u00e9bergement  et acc\u00e8s  au logement  ;\n\u2014 Mme  Audrey  SINTES,  responsable  du p\u00f4le  politique  de la ville  et \u00e9galit\u00e9  des territoires  ;\n\u2014 M. Fabien  TEISSEIRE,  responsable  de la mission  d'appui  transversale  ;\n\u2014 Mme  Yasmine  ZARGUIGUA,  responsable  de l'unit\u00e9  accueil  et int\u00e9gration  des demandeurs\nd'asile  et r\u00e9fugi\u00e9s  ;\n\u2014 M. Ga\u00ebtan  de SAINT-LUC,  responsable  de l'unit\u00e9  mise  en \u0153uvre  des politiques  sociales  du\nlogement  ;\n\u2014 Mme  Kh\u00e9ra  HUGHENIN-VUILLEMIN,  charg\u00e9e  de mission  DALO,  animation  PDALHPD  ;\n\u2014 Mme  Enisa  HIZMAJ,  cadre  r\u00e9f\u00e9rent  \u00e0 l'unit\u00e9  accueil  et int\u00e9gration  des demandeurs  d'asile  et\nr\u00e9fugi\u00e9s  ;\n\u2014 M. Florent  BELLAMY-BROWN,  charg\u00e9  du suivi  budg\u00e9taire  et comptable  des op\u00e9rateurs  AHI \u00e0\nl'unit\u00e9  h\u00e9bergement  et passerelle  vers  le logement.\nArticle  2 :\nSont  exclus  de la subd\u00e9l\u00e9gation  conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 l'article  premier,  les actes  et documents  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2 de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-1171  du 25 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 la directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim,  qui restent\nsoumis  \u00e0 la signature  du pr\u00e9fet.\nRestent  par ailleurs  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la signature  exclusive  du directeur  par int\u00e9rim  et de directrice  adjointe  :\n\u2014 les correspondances,  \u00e0 caract\u00e8re  technique,  \u00e0 destination  des \u00e9lus  ;\n\u2014 les d\u00e9cisions  d\u00e9favorables  ou portant  grief  ;\n\u2014 les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la situation  individuelle  des fonctionnaires  et agents  non  titulaires\nexer\u00e7ant  leurs  fonctions  \u00e0 la DDETS  ;\n\u2014 les m\u00e9moires  en r\u00e9ponse  aux  recours  contentieux  aff\u00e9rant  \u00e0 l'h\u00e9bergement  d'urgence  au titre\ndes dispositions  du Code  de l'action  sociale  et des  familles  (CASF)  et du Code  de l'entr\u00e9e  et du\ns\u00e9jour  des \u00e9trangers  et du droit  d'asile  (CESEDA).\nArticle  3 :\nToutes  dispositions  ant\u00e9rieures  contraires  \u00e0 celles  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui prendra  effet  \u00e0 compter  du\n4 novembre  2024,  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  4 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Nice\ndans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication.  La saisine  de la\njuridiction  administrative  peut  se faire  soit  par courrier,  soit  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur\nle site  www.telerecours.fr  comprenant  l'acc\u00e8s  \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb.\n4/5\n\nArticle  5 :\nLa directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim\nest charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nUn exemplaire  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est adress\u00e9,  \u00e0 titre  de compte-rendu,  au pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\n(Direction  des Interventions  et de la Coordination  de l'\u00c9tat).\nFait  \u00e0 Nice,  le 4 novembre  2024\nLa directrice  d\u00e9partementale\npar int\u00e9rim,\nNathalie  AUGADE\n5/5\n\n\nDirection  d\u00e9partementale\n| | de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\nPR\u00c9FET\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  n\u00b0 2024-1182\nPortant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  cadres  de la direction  d\u00e9partementale\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes\npour  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et des  d\u00e9penses\nimput\u00e9es  sur les budgets  de l'\u00c9tat\nLa directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\ndes  Alpes-Maritimes  par  int\u00e9rim\nVu la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e,  relative  aux  lois de finances  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9,  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1247  du 7 novembre  2012  portant  adaptation  de divers  textes  aux  nouvelles  r\u00e8gles\nde la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai  2015  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Hughes  MOUTOUH,  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  des  directions  d\u00e9partementales  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 30 d\u00e9cembre  1982  modifi\u00e9,  portant  r\u00e8glement  de comptabilit\u00e9  pour  la\nd\u00e9signation  des  ordonnateurs  secondaires  et de leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  en ce qui concerne  le budget  des  affaires\nsociales  et de la solidarit\u00e9  nationale  ;\nVu la circulaire  n\u00b0 2008-159  du ministre  de l'int\u00e9rieur,  de l'Outre-Mer  et des  Collectivit\u00e9s  Territoriales\n(DMAT/SDAT)  en date  du 5 mars  2008  relative  \u00e0 la modification  du r\u00e9gime  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des\npr\u00e9fets  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2020-920  du 18 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-350  du 9 mai  2023  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes  ;\n1/3\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 7 octobre  2024  portant  nomination  de Mme  Nathalie  AUGADE  en qualit\u00e9\nde directrice  d\u00e9partementale  adjointe  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en date  du 15 octobre  2024  portant  nomination  de M. Pascal\nNAPPEY,  attach\u00e9  d'administration  de l'\u00c9tat  hors  classe,  en qualit\u00e9  de directeur  du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  des Alpes-Maritimes  \u00e0 compter  du 1\u00b0 novembre  2024  ;\nVu la d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale  n\u00b0 2024-1141  du 24 octobre  2024  d\u00e9signant  Mme  Nathalie  AUGADE\npour  assurer  les fonctions  de directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\ndes Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim  \u00e0 compter  du 1\u00b0 novembre  2024  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Nathalie  AUGADE,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail  et des solidarit\u00e9s  (DDETS)  des Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e\nen vertu  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-1172  du 25 octobre  2024  pour  proc\u00e9der  \u00e0 l'ordonnancement\nsecondaire  des recettes  et d\u00e9penses,  pour  un montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 152 449  euros,  des programmes  des\nbudgets  de l'\u00c9tat  n\u00b0 129,  137,  147, 104, 303,  157,  304,  135,  177,  ainsi  que n\u00b0 102,  103, 111 et 155,\nsubd\u00e9l\u00e9gation  est consentie  aux cadres  de la DDETS  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  pour  proc\u00e9der,  dans  la limite  de\nleurs  attributions  fonctionnelles,  \u00e0 l'ordonnancement  secondaire  des recettes  et d\u00e9penses,  pour  un\nmontant  inf\u00e9rieur  \u00e0 152 449 euros,  des programmes  des budgets  de l'\u00c9tat  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  de leur\np\u00f4le  :\n\u2014 Mme  Sylvie  BALDY,  responsable  du p\u00f4le  entreprise,  emploi  et insertion  professionnelle  ;\n\u2014 Mme  Audrey  SINTES,  responsable  du p\u00f4le  politique  de la ville  et \u00e9galit\u00e9  des territoires  ;\n\u2014 Mme  S\u00e9verine  LALAIN,  responsable  du p\u00f4le  h\u00e9bergement  et acc\u00e8s  au logement  ;\n\u2014 Mme  Juliette  GROS,  responsable  du p\u00f4le  acc\u00e8s  aux droits,  \u00e0 l'autonomie  et \u00e0 l'int\u00e9gration.\nArticle  2:\n\u00c0 l'effet  de valider  dans  l'application  informatique  financi\u00e8re  Si APART  sur l'activit\u00e9  partielle,\nsubd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Emmanuel  DEFRASNE,  responsable  de l'unit\u00e9  aides  aux entreprises  et comp\u00e9tences  des actifs\nArticle  3:\n\u00c0 l'effet  de valider  dans  l'application  informatique  financi\u00e8re  de l'\u00c9tat  CHORUS  les transitions  li\u00e9es  \u00e0\nl'ex\u00e9cution  des d\u00e9penses  et des recettes  non  fiscales,  sur l'ensemble  des dossiers  rattach\u00e9s  aux unit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  (UO)  et centres  prescripteurs  dans  la limite  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9,  subd\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Fabien  TEISSEIRE,  responsable  de la mission  d'appui  transversale  ;\n\u2014 M. Naser  AICH,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  normale  :\n\u2014 Mme  Nadine  LAMBERTS,  adjointe  administrative  principale  de 1\u00e8re  classe.\n213\n\nArticle  4:\nSont  exclus  de la subd\u00e9l\u00e9gation  conf\u00e9r\u00e9e  a l'article  1\u00b0, les actes  et documents  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-1172  du 25 octobre  2024,  qui restent  soumis  \u00e0 la signature  du pr\u00e9fet  quel  qu'en  soit\nle montant.\nArticle  5:\nToutes  dispositions  ant\u00e9rieures  contraires  a celles  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui prendra  effet  \u00e0 compter  du\n4 novembre  2024,  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  6 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Nice\ndans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication.  La saisine  de la juridction\nadministrative  peut  se faire  soit  par courrier,  soit  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr  comprenant  l'acc\u00e8s  \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb.\nArticle7:\nLa directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes  par int\u00e9rim,\nest charg\u00e9e,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nUn exemplaire  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est adress\u00e9,  \u00e0 titre  de compte-rendu,  au pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\n(Direction  des Interventions  et de la Coordination  de l'\u00c9tat)  et au directeur  r\u00e9gional  des finances\npubliques.\nFait  a Nice,  le 4 novembre  2024\nLa directrice  d\u00e9partementale\npar ae\na\nNathalie  AUGADE\n3/3\n\nhou\n\n| Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  Commun\nPREFET  Bureau  du courrier  et de |'accueil\nDES  ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f.  : 2024.1185  Nice,  le 4 novembre  2024\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature,  d'ordonnancement  secondaire,  de repr\u00e9sentation  du\npouvoir  adjudicateur  et de repr\u00e9sentation  aux  cadres  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions,  et notamment  son  article  34 ;\nVu la loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la\nr\u00e9publique  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809  du 13 ao\u00fbt  2004  relative  aux  libert\u00e9s  et responsabilit\u00e9s  locales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 92-604  du 1er juillet  1992  modifi\u00e9  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1594  du 31 d\u00e9cembre  2019  modifi\u00e9  relatif  aux  emplois  de direction  de\nl'\u00c9tat,  notamment  les articles  34 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-99  du 7 f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des\nsecr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  communs  d\u00e9partementaux  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 d\u00e9cembre  2017  modifi\u00e9,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  en mati\u00e8re  de\nrecrutement  et de gestion  des personnels  administratifs  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2020-920  du 18 d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  commun  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  en date  du 15 octobre  2024,  portant  nomination  de M. Pascal  NAPPEY,\nen qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  des Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024.1173  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Pascal  NAPPEY,\ndirecteur  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  \u00e0 compter  du 1er novembre  2024  ;\nVu la circulaire  du 12 juin  2019  du Premier  ministre,  relative  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de la r\u00e9forme\nde l'organisation  territoriale  de l'\u00c9tat  ;\n\nVu la circulaire  n\u00b0 6104/SG  du 2 ao\u00fbt  2019  du Premier  ministre,  relative  \u00e0 la constitution  de\nsecr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  communs  aux  pr\u00e9fectures  et aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Christian  JEHL  directeur\nadjoint,  r\u00e9f\u00e9rent  de proximit\u00e9  pr\u00e9fecture  et M. Laurent  DUPUY,  directeur  adjoint,  charg\u00e9  du\nsuivi  des contrats  de services  DDI,  \u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  de d\u00e9pense  et les contrats  \u00e0\nhauteur  de 152  449  \u20ac, ainsi  que  l'ensemble  des actes,  documents  et correspondances  relevant\ndes attributions  de la direction  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun.\nArticle  2: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  - concurremment  avec  M. Christian  JEHL,\nM. Laurent  DUPUY  et sous  leur  contr\u00f4le  - \u00e0 l'effet  de signer  les actes  et documents  relevant  de\nla comp\u00e9tence  de leur  service  :\n* Mme  Sonia  BOUDET,  cheffe  du service  \"ressources  humaines\"  et Mme  Sonia\nZIMMERMANN,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de service  \u00e0 hauteur  de 4 000  \u20ac\n* Mme  Nadine  BELLEGARDE,  cheffe  du service  \"budget,  finances\"  \u00e0 hauteur  de 40 000  \u20ac\n* Mme  Magali  HUREAU,  cheffe  du service  \"achats,  immobilier  et logistique\"  a hauteur  de\n4000  \u20ac\n\u00b0 M. Jean  AGUIRRE,  chef  du service  \"syst\u00e8mes  d'information  et de communication\"  et\nM. Francois  CABOUAT,  son  adjoint,  a hauteur  de 4 000  \u20ac.\nArticle  3: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  4 Mme  Nadine  BELLEGARDE  en sa qualit\u00e9  de\ncheffe  du service  \"budget  - finances\"  - concurremment  avec  M. Christian  JEHL  et M. Laurent\nDUPUY  et sous  leur  contr\u00f4le  pour  :\n* d\u00e9cisions  de d\u00e9pense  \u00e0 concurrence  de 40 000\u20ac  ;\n* la validation  des demandes  d'achat,  la constatation  et la certification  des services  faits\ndans  les applications  Chorus  formulaires  et Chorus  DT ;\n+ les actes  et documents  relevant  des march\u00e9s  publics;\n* toutes  les pi\u00e8ces  relatives  \u00e0 la programmation  et au pilotage  de l'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle\n(UO)  06 des programmes  de la r\u00e9gion  Provence  Alpes  C\u00f4te  d'Azur  g\u00e9r\u00e9s  par le\nsecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun;\n\u00a2 les restitutions  et autres  \u00e9tats  relatifs  \u00e0 ces budgets  ;\n\u00a2 les d\u00e9cisions  de priorisation  des paiements;\n*_ le traitement  des  recettes.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Nadine  BELLEGARDE,  les d\u00e9l\u00e9gations  qui lui sont\nconsenties  pour  le service  budget-finances  seront  exerc\u00e9es  dans  les m\u00eames  conditions  par\nMme  Arielle  SOLI  et Mme  Alice  CHATEAU-MOREAU,  adjointes  \u00e0 la cheffe  de service  et par\nMme  Agn\u00e8s  NOBLET  et M. Jo\u00ebl  GUERIN,  gestionnaires  budg\u00e9taires.\n\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a M. Ma\u00e9l  BAILET,  Mme  Sabrina  CHAZAL,  Mme  Virginie\nSUZANNE,  Mme  Emeline  MARQUIS,  M. St\u00e9phane  CODETTA  et M. Kim NGUYEN  - sous  l'autorit\u00e9\net le contr\u00f4le  de Mme  Nadine  BELLEGARDE  - aux  fins  de valider  les demandes  d'achat,  la\nconstatation  et la certification  des  services  faits  dans  les applications  Chorus  formulaires  et\nChorus  DT.\nArticle  4: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  - concurremment  avec  Mme  Nadine\nBELLEGARDE  et sous  son  contr\u00f4le  \u2014 \u00e0 Mme  Agn\u00e8s  NOBLET,  M. Jo\u00ebl  GUERIN,  Mme  Delphine\nPELLAT,  M. Ma\u00ebl  BAILET,  Mme  Sabrina  CHAZAL,  Mme  Virginie  SUZANNE,  Mme  Emeline\nMARQUIS  et a M. St\u00e9phane  CODETTA  et M. Kim  NGUYEN  \u00e0 l'effet  de valider  et signer  :\n\u00a2 les r\u00e9partitions  de cr\u00e9dits  entre  les services  y compris  celles  li\u00e9es  a l'application\nChorus-DT  ;\n\u00a2 les r\u00e9-allocations  de cr\u00e9dits  entre  les services  ;\n\u00a2 la validation,  dans  l'application  Chorus  formulaires,  des  expressions  de besoin  en cas\nde d\u00e9passement  de la ligne  de programmation.\nArticle  5: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Delphine  PELLAT,  et \u00e0 Mme  Karine\nVIALE,  r\u00e9f\u00e9rentes  d\u00e9partementales,  sous  l'autorit\u00e9  et le contr\u00f4le  de Mme  Arielle  SOLI,  pour\nproc\u00e9der  a la validation  des  ordres  de paiement  pour  la pr\u00e9fecture,  la sous-pr\u00e9fecture  de\nGrasse  et les directions  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  apr\u00e9s  validation  des  services\nb\u00e9n\u00e9ficiaires  de la d\u00e9pense.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Delphine  PELLAT,  ou de Mme  Karine  VIALE,  les\nd\u00e9l\u00e9gations  qui leur  sont  consenties  seront  exerc\u00e9es  par Mme  Agn\u00e8s  NOBLET  et M. Jo\u00ebl\nGUERIN.\nArticle  6 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a Mme  Magali  HUREAU,  cheffe  du service\n\"achats,  immobilier  et logistique\"  - concurremment  avec  M. Christian  JEHL  et M. Laurent\nDUPUY  et sous  son  contr\u00f4le  \u2014 pour  :\n\u00a2 les d\u00e9cisions  de d\u00e9penses  \u00e0 concurrence  de 4 000  \u20ac ;\n*__ les actes  et documents  relevant  des  march\u00e9s  publics.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Magali  HUREAU,  les d\u00e9l\u00e9gations  qui lui sont\nconsenties  seront  exerc\u00e9es  par M. Samy  BENLAKHDAR  et M. Denis  CHESNET,  adjoints  au chef\ndu service  \"achats,  immobilier  et logistique  \u00bb, et par Mme  C\u00e9lia  PERALEZ  \u00e0 hauteur  de 1 000  \u20ac\npar achat,  par Mme  Sandra  HAUTY  et M. Thierry  IBANEZ  \u00e0 hauteur  de 1 000  \u20ac par travaux  de\nr\u00e9paration  des  v\u00e9hicules  de services.\nArticle  7 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  - concurremment  avec  Mme  Magali  HUREAU,  et\nsous  son  contr\u00f4le  -\u00e0 Mme  Fabienne  COT,  cheffe  du bureau  du courrier  et de l'accueil,  et \u00e0\nMme  Sabine  PALOMBA,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du bureau  du courrier  et de l'accueil,  pour  signer  :\n\n* les bordereaux  d'envoi  ;\n\u00a2 les certificats  d'affichage  et de publication  ;\n+ les copies  des arr\u00eat\u00e9s  ou d\u00e9cisions  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes.\nArticle  8 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a Mme  Sonia  BOUDET,  cheffe  de service  des\nressources  humaines  pour  signer  les actes  et documents  relevant  du service  ressources\nhumaines  a hauteur  de 4000\u20ac  ainsi  que  les contrats  de moins  de 3 mois,  ou leur\nrenouvellement  d'une  dur\u00e9e  inf\u00e9rieure  a 3 mois  \u00e9galement.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Sonia  BOUDET,  l'ensemble  des d\u00e9l\u00e9gations  qui\nlui sont  consenties  seront  exerc\u00e9es  par Mme  Sonia  ZIMMERMANN,  adjointe  a la cheffe  du\nservice  des ressources  humaines,  y compris  la signature  des actes  et documents  relevant  du\nservice  a hauteur  de 4 000  \u20ac.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a Mme  Marie-France  XIBERRAS-PARISI,  attach\u00e9e\nd'administration  de l'\u00c9tat,  cheffe  du bureau  \"vie de l'agent\"  - sous  la responsabilit\u00e9  et le\ncontr\u00f4le  de Mme  Sonia  BOUDET  et de Mme  Sonia  ZIMMERMANN  - aux fins de signer  les\nbordereaux  de transmission,  les \u00e9tats  de service  et les attestations  et courriers  relevant  des\ncomp\u00e9tences  du bureau  qu'elle  supervise,  les signatures  des actes  et documents  relevant  de\nson  bureau  a hauteur  de 1 000  \u20ac.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Val\u00e9rie  DECHELLE,  attach\u00e9e  d'administration  de\nEtat,  cheffe  du bureau  recrutement  et mobilit\u00e9  - sous  la responsabilit\u00e9  et le contr\u00f4le  de\nMme  Sonia  BOUDET  et de Mme  Sonia  ZIMMERMANN  - aux fins  de signer  les bordereaux  de\ntransmission,  les attestations  relevant  des comp\u00e9tences  du bureau  qu'elle  supervise,  les\nproc\u00e8s-verbaux  d' installation  et les demandes  de badges.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  4 Mme  Ang\u00e9lique  BAHEUX,  attach\u00e9e  d'administration  de\nl'\u00c9tat,  cheffe  de bureau  de la formation  des stages  et de l'apprentissage  et \u00e0 Mme  Nadine\nBONO,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du bureau  de la formation  des stages  et de l'apprentissage,  pour\nsigner  - concurremment  avec  Mme  Sonia  BOUDET  et Mme  Sonia  ZIMMERMANN,  et sous  leur\ncontr\u00e9le  - les actes  courants  et les d\u00e9cisions  de d\u00e9penses  g\u00e9r\u00e9es  par la formation  a\nconcurrence  d'un  montant  de 1000  \u20ac, les services  faits  pour  les services  civiques  et les\nstagiaires  gratifi\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  4 Mme  Fanny  KRIMI,  cheffe  du bureau  d'action  sociale  -\nconcurremment  avec  Mme  Sonia  BOUDET  et Mme  Sonia  ZIMMERMANN,  et sous  leur\ncontr\u00f4le\n- \u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  de d\u00e9penses  et les d\u00e9cisions  individuelles  de prestations\nrentrant  dans  le champ  d'action  du bureau  de l'action  sociale,  \u00e0 concurrence  d'un  montant  de\n1000  \u20ac. Les arr\u00eat\u00e9s  attributifs  de subvention  feront  l'objet  d'un  double  visa  avec  les directeurs\nd\u00e9partementaux  interminist\u00e9riels,  s'agissant  des agents  de leur  direction.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Fanny  KRIMI,  les d\u00e9l\u00e9gations  de signature  qui lui\nsont  consenties  seront  exerc\u00e9es  dans  les m\u00e9mes  conditions  par Mme  Carine  LALANNE.\n\nArticle  9 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer  les bordereaux  de\ntransmissions  et attestations  relevant  du domaine  de la gestion  des ressources  humaines  des\ndirections  aupr\u00e8s  desquelles  elles  interviennent  \u00e0 :\n\u00b0 Mme  Marie-France  LEVAN,  r\u00e9f\u00e9rente  de proximit\u00e9  aupr\u00e8s  de la direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  ;\n* Mme  Safia  HAMMIDECHE,  r\u00e9f\u00e9rente  de proximit\u00e9  aupr\u00e8s  de la direction\nd\u00e9partementale  de la protection  des populations  ;\n* Mme  Sabine  FOUDRIER-GARZIANO,  r\u00e9f\u00e9rente  de proximit\u00e9  aupr\u00e8s  de la direction\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s.\nArticle  10: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Jean  AGUIRRE,  en sa qualit\u00e9  de chef  du\nservice  des syst\u00e8mes  d'information  et de communication  et \u00e0 M. Fran\u00e7ois  CABOUAT,  son\nadjoint  pour  signer  dans  le cadre  de ses attributions  :\n* les correspondances  courantes  autres  que  les d\u00e9cisions  de principe  avec  le service\nr\u00e9gional  des transmissions  et de l'informatique  et les services  de police  pour  la mise\nen \u0153uvre  des moyens  affect\u00e9s  par le minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  \u2014 direction  du\nnum\u00e9rique  ;\n+ les d\u00e9cisions  de d\u00e9pense  en ce qui concerne  les \u00e9quipements  et logiciels\ninformatiques  et bureautiques,  les travaux  et r\u00e9parations  des mat\u00e9riels  \u00e0\nconcurrence  de 4 000  \u20ac, la validation  des expressions  de besoins  la constatation  et la\ncertification  des services  faits  dans  l'application  Chorus  formulaires  pour  le\nprogramme  354.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Jean  AGUIRRE  et de M. Fran\u00e7ois  CABOUAT,  les\nd\u00e9l\u00e9gations  de signature  qui lui sont  consenties  pour  le service  des syst\u00e8mes  d'information  et\nde communication  seront  exerc\u00e9es  par M. \u00c9ric LIAIGRE,  ing\u00e9nieur  au service  des syst\u00e8mes\nd'information  et de communication,  M. Marc  DUBOIS,  chef  du p\u00f4le  r\u00e9seaux,  et M. Steeve  BEE,\nchef  du p\u00f4le  utilisateurs  pour  les d\u00e9cisions  de d\u00e9pense  en ce qui concerne  les \u00e9quipements  et\nlogiciels  informatiques  et bureautiques,  les travaux  et r\u00e9parations  des mat\u00e9riels  \u00e0 concurrence\nde 2 000  \u20ac, la validation  des expressions  de besoin  du service,  la constatation  et la certification\ndes services  faits  dans  l'application  Chorus  formulaires  pour  le programme  354.\nArticle  11 : Les agents  porteurs  d'une  carte  achat  effectuent  les transactions  autoris\u00e9es  via ce\nmoyen  de paiement  dans  le respect  des conditions  d'utilisation  pr\u00e9vues  et dans  la limite  des\nplafonds  qui leur  ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s.  Les porteurs  de carte  achat  signent  les relev\u00e9s  d'op\u00e9rations\nau porteur.\nArticle  12 : Toutes  dispositions  ant\u00e9rieures  contraires  \u00e0 celles  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sont  abrog\u00e9es\n\nArticle  13: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal\nadministratif  de Nice  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa\npublication.  Les particuliers  peuvent  d\u00e9poser  un recours  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  par la\nvoie  du \"t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \" (https://www.telerecours.fr)\nArticle  14 : Les chefs  de service  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nles concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\n\n                      Recueil special 255.2024 04/11/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............2\n               AP 2024.1181 subdeleg Augade aux cadres..........................2\n               AP 2024.1182 subdeleg OS Augade aux cadres.......................8\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................12\n     SGC / BCA..................................................................12\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............12\n               AP 2024.1185 subdelegation cadres SGC............................12\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.1181 subdeleg Augade aux cadres..........................2\n               AP 2024.1182 subdeleg OS Augade aux cadres.......................8\n               AP 2024.1185 subdelegation cadres SGC............................12\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\n     SGC / BCA..................................................................12\nD.D.I...........................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................12","date":"2024-11-04","first_seen_on":"2024-11-04T11:36:36+00:00","id":"7d5a6aa3cbaeb0e94f0f5d690be32273b319fffab133d5b16d9a353db49b16f8","name":"Recueil sp\u00e9cial 255.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/52421/405950/file/Recueil%20special%20255.2024.pdf"}