{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-118\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination\nCDCFS 2025-2028 (6 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003\nAP Composition/nomination CDCFS 2025-2028\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028 3\n| af BR . Direction D\u00e9partementale des Territoiresfa qu pe Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET Unit\u00e9 Fili\u00e9res Agricoles et faune sauvageDES HAUTES-ALPESzeal Gap, le 15 AVR. 2025Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant composition et nomination des membres de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse etde la Faune Sauvage (CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2tsde gibier et d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts.\n_ Le pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.421-29 \u00e0 R.421-32 d\u00e9finissant lesattributions et la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage ;VU les articles L.426-1 \u00e0 L.426-6, R.426-1 \u00e0 R.426-19, R.426-19 et R.427-6 du Code de l'environnementrelatifs \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le gibier et au classement des esp\u00e8ces susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 \u00e0 R133-15 d\u00e9finissant les commissions administratives 4 caract\u00e9re consultatif ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 07 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives :VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'\u00c9tat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2022-04-25-00001 du 25 avril 2022 relatif \u00e0 la composition desmembres de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage prorog\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-12-18-00001 du 18 d\u00e9cembre 2024 :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-06-10-00002 du 10 juin 2024 relatif \u00e0 la nomination des membresde la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage :CONSID\u00c9RANT que la constitution de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la FauneSauvage (CDCFS) est n\u00e9cessaire pour concourir \u00e0 l'\u00e9laboration, \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivi dans led\u00e9partement des Hautes-Alpes de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de laprotection de la faune sauvage ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes :| ARR\u00caTEArticle 1: Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 05-2022-04-25-00001 du 25 avril 2022 et n\u00b0 05-2024-06-10-00002 du 10 juin 2024relatifs \u00e0 la composition et \u00e0 la nomination des membres de la Commission D\u00e9partementale de Chasseet de Faune Sauvage sont abrog\u00e9s.\nDDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028 4\nArticle 2: La Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationpl\u00e9ni\u00e8re et dans ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es, sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes se composedes membres suivants : : = |x . CDCFS Pl\u00e9ni\u00e9re |La Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation pl\u00e9ni\u00e9re et dansses formations gp\u00e9cialis\u00e9es, sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes se compose des membressuivants, qui sont d\u00e9sign\u00e9s par les diff\u00e9rents repr\u00e9sentants des instances.+ Repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics- le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant ;le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion_ Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (DREAL PACA) ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur r\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;le repr\u00e9sentant l'Association D\u00e9partementale des Lieutenants de Louveterie.+ Repr\u00e9sentants des chasseurs- le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Hautes-Alpes (FDCO5) ;- 7 repr\u00e9sentants de la FDCOS, propos\u00e9s par le pr\u00e9sident, repr\u00e9sentants les diff\u00e9rents modes dechasse ;\n+\n+ Repr\u00e9sentants des pi\u00e9geur- 2 repr\u00e9sentants de l'association d\u00e9partementale des pi\u00e9geurs ;+ Repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats forestiers priv\u00e9s, communaux et domaniaux- 1 repr\u00e9sentant du Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re (CRPF) ;- Trepr\u00e9sentant de l'Association des communes foresti\u00e8res des Hautes-Alpes ;- le directeur de l'Agence territoriale de l'Office National des For\u00eats (ONF) ou son repr\u00e9sentant ;+ Repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles- le pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant;- 2 repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles propos\u00e9s par le pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture ;\nconservation de la faune et de la protection de la nature- 1 repr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9 alpine de protection de la nature (SAPN) :- T repr\u00e9sentant de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).+ Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de la chasse oude la faune sauvage- le directeur du Laboratoire D\u00e9partemental des V\u00e9t\u00e9rinaires des Hautes-Alpes (LDVHA) ;- le chef du service scientifique du Parc National des Ecrins (PNE) ; |Formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier+ Repr\u00e9sentants des chasseurs- le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;- 2 repr\u00e9sentants de la FDCOS propos\u00e9s par lui.+ Repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles- le pr\u00e9sident de la Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant ;- 2 repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles dans le d\u00e9partement propos\u00e9 par lui;+ Repr\u00e9sentant int\u00e9r\u00e9 estiers- 1 repr\u00e9sentant du Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re (CRPF) ;- 1 repr\u00e9sentant de l'Association des communes foresti\u00e8res des Hautes-Alpes ;- le directeur de l'agence territoriale de l'Office National des For\u00eats (ONF) ou son repr\u00e9sentant ;DDT- 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.ft\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028 5\nLes repr\u00e9sentants de ces deux derniers coll\u00e8ges \u2014 int\u00e9r\u00eats agricoles et int\u00e9r\u00eats forestiers \u2014 exercentalternativement leurs attributions selon que les affaires concernent l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts auxcultures et aux r\u00e9coltes agricoles ou l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts aux for\u00eats.Formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts- avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :> le pr\u00e9sident de l'Association des Pi\u00e9geurs Agr\u00e9\u00e9s des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant ;> le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Hautes-Alpes ou sonrepr\u00e9sentant ;\nVv NVde la faune sauvage :- le directeur du Laboratoire D\u00e9partemental des V\u00e9t\u00e9rinaires des Hautes-Alpes (LDVHA) ;- le chef du service scientifique du Parc National des \u00c9crins (PNE) :- avec voix consultative :\nle pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant ;1 repr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9 Alpine de Protection de la Nature et de la Ligue de Protection desOiseaux ou son suppl\u00e9ant ;2 personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de fa chasse ou\n> le directeur r\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ou. son repr\u00e9sentant ;> 1 repr\u00e9sentant l'Association D\u00e9partementale des Lieutenants de Louveterie.Article 3: Sont nomm\u00e9s membres de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faunesauvage dans sa formation pl\u00e9ni\u00e8re et dans ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es, sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9fetdes Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant :CDCFS Pl\u00e9ni\u00e8re+ Repr\u00e9sentants de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Hautes-AlpesStatuts| Membres Modes de chasse repr\u00e9sent\u00e9s _Philippe BOISSET Pr\u00e9sident de la FDCOS _ |Christian FIORAVASTI Chasse du grand gibier en battue a |David HALTER | Chasse du grand gibier \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt 7 |Pierre MARTIN Tituiaives Chasse du grand gibier \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt EH =Mathieu PAYAN Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d'eau et des migrateursAlain PETINARAKIS Chasse du petit gibier de montagne 7 :Patrick GELATO Chasse du grand gibier en battue 7 |Damien GERBY Chasse du grand gibier en battueRobert HEBISCH Chasse du grand gibier \u00e0 l'approche o\u00f9 \u00e0 l'aff\u00fbtWilliam GRONCHI | Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d'eau et des migrateursNicolas GIRARD Chasse du grand gibier en battue; Suppl\u00e9ants \u2014 a  ESSJean-Louis SIRI Chasse du petit gibier de plaine, du gibier d'eau et des migrateurs'Alain NOEBES Chasse du petit gibier de plaine du gibier d'eau et des migrateursEmmanuel NICOLAS | Chasse du grand gibier en battue\nDDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex -T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00 - www. hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028 6\n| _Titulaires |  suppl\u00e9ant\u2014 \u2014\u2014+- 7Yvan CONILH | Non d\u00e9sign\u00e9Franck AUVRE Non d\u00e9sign\u00e9+\nOrganisme repr\u00e9sent\u00e9 | | Titulaire ' Suppl\u00e9antCentre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re (CRPF) Pierre ODDOS Christian CHAUVIN |Association des communes foresti\u00e8res des), Patricia MORHET-Hautes-Alpes (COFOROS) ear-Fiere COLLE RICHAUD+ Repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles ~ Chambre d'AgricultureTitulaires Suppl\u00e9ants |Eric LIONS - Pr\u00e9sident CA 05 R\u00e9gis PEYRON |Edouard PIERRE Christel GAGLIARDOLionel ORCIERE Christophe BOYER\nOrganisme repr\u00e9sent\u00e9 _ - Titulaire Suppl\u00e9antSoci\u00e9t\u00e9 alpine de protection de la nature (SAPN) Jean-No\u00ebl TEXIER | Agn\u00e8s ANDUEZA || : |Marc DERVAL |Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Alain GIRODON |\nFormation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e9re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibierP 8 8+ Titulaires | : Suppl\u00e9ants aPhilippe BOISSET ~ pr\u00e9sident FDCOS William GRONCHI a'David HALTER Damien GERBY| Nicolas GIRARD : Jean-Louis SIRI\nTitulaire Suppl\u00e9antEdouard PIERRE | Christel GAGLIARDO\nDDT -3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex \u2014 T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028 7\nOrganisme repr\u00e9sent\u00e9 | TitulaireSuppl\u00e9ant |LL | = | \u2014 \u2014Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re (CRPF) (Pierre ODDOS Christian CHAUVINAssociation des communes foresti\u00e8res des Hautes-Alpes . Patricia MORHET- :|(COFOROS) _ Jean-Pierre COLLE RC auD\n| Formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts-av ix d\u00e9lib\u00e9rative :| Organisme repr\u00e9sent\u00e9 : Titulaire Suppl\u00e9ant |Association des Pi\u00e9geurs Agr\u00e9\u00e9s des Hautes-Alpes Yvan CONILH NeeF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Haut\u00e9s-Alpes | Philippe BOISSET Man NChambre d'agriculture des Hautes-Alpes Lionel ORCIERE ChristelLL a  Co GAGLIARDO. [Soci\u00e9t\u00e9 Alpine de Protection de la Nature ou la Ligue de| ,,. nwa MarcProtection des Oiseaux | | Alain GIRODON DERVAL |- avec voix consultative :| Organisme repr\u00e9sent\u00e9 Titulaire - Suppl\u00e9antl'Association D\u00e9partementale des Lieutenants de Louveterie |Robert GUION |Article 4: Cet arr\u00eat\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la date de publication auRecueil des Actes Administratifs. L |Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, 31rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13 002 Marseille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Lajuridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et le directeur d\u00e9partemental desterritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et dont une ampliation seraadress\u00e9e \u00e0 chacun des membres composant la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faunesauvage du d\u00e9partement des Hautes-Alpes.Le pr\u00e9fet,psDominique DUFOUR\nDDT - 3, Place du Champsaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv-fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00003 - AP Composition/nomination CDCFS 2025-2028 9","date":"2025-04-16","first_seen_on":"2025-04-16T10:10:33+00:00","id":"7d5a8b674c00da72c7dd76067773e9fd5cbe4874b5bfba4f8bfd22c5a47fc22d","name":"recueil-05-2025-118-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-04-16T08:08:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/24341/205857/file/recueil-05-2025-118-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}