{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-068\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des polices\nadministratives\n33-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 mars 2024\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs \u00e0 Bordeaux dans le cadre de la recherche d'une victime mineure par\nnoyade le 19 mars 2024 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-03-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 19 mars 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Bordeaux dans le cadre\nde la recherche d'une victime mineure par noyade le\n19 mars 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 mars 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Bordeaux dans le cadre\nde la recherche d'une victime mineure par noyade le 19 mars 20243\nCabinet\nE \" Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau  des  polices  administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 19 mars  2024\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux  dans  le cadre  de la recherche  d'une  victime  mineure  par  noyade\nle 19 mars  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de I'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 30 janvier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Aurore  LE BONNEC,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 18 mars  2024,  adress\u00e9e  par le service  zonal  de la police  aux  fronti\u00e8res  de la\ndirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  (DIPN33),  visant  \u00e0 obtenir  la\nprolongation  des  autorisations  susvis\u00e9es  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au\nmoyen  de deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  dans  le cadre  de la\nrecherche  d'une  victime  mineure  par noyade  \u00e0 depuis  le pont  de Pierre  \u00e0 Bordeaux  jusqu'au  pont\nd'Aquitaine  le 19 mars  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  les secours  aux  personnes  ;\nCONSIDERANT  que  notamment,  le 6\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs\npeuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  du secours  aux  personnes  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  \u00e9tendus\net difficiles  d'acc\u00e8s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ;\nCONSIDERANT  qu'un  enfant  mineur  a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9  comme  ayant  saut\u00e9  du pont  de Pierre  ; qu'en\nraison  de l'\u00e9tendue  de la zone  de recherche,  le recours  aux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  offre  une  capacit\u00e9  de\nrecherche  optimale  ; que  le recours  \u00e0 des  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente\nl'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en grand  angle  pour  pouvoir\nidentifier  rapidement  la victime  tout  en limitant  l'engagement  des forces  ; qu'il  n'existe  pas de\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 mars 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Bordeaux dans le cadre\nde la recherche d'une victime mineure par noyade le 19 mars 20244\ndispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00e9mes  fins  ; qu''\u00e0  ce titre,  il est n\u00e9cessaire\nd'accorder  la demande  de survol  qui porte  sur I'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pendant  la\nseule  dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  de recherche  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au secteur\nd\u00e9fini  par  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  cette  op\u00e9ration  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est\n\u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de I'op\u00e9ration  de recherche  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de l'urgence  de cette  op\u00e9ration  de secours,  il convient  de d\u00e9roger  au\nprincipe  d'information  du public  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R.242-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par le service  zonal  de la police\naux  fronti\u00e8res  de la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s\naux  horaires  et lieux  suivants  :\n\u2014 le mardi  19 mars  2024  entre  9h00  et 18h00  ;\n\u2014 \u00e0 Bordeaux  (33 300)  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  en annexe  1.\nlls b\u00e9n\u00e9ficient  d'un  appui  des  personnels  au sol.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  de ce rod\u00e9o.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  au recueil  des\nactes  administratifs  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nAurore  Le BON\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 mars 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Bordeaux dans le cadre\nde la recherche d'une victime mineure par noyade le 19 mars 20245\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\n\u00e0 Bordeaux  le 19 mars  2024\nde 9H00  \u00e0 18H00\n3\nShowrogm  Bordeg\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 mars 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Bordeaux dans le cadre\nde la recherche d'une victime mineure par noyade le 19 mars 20246","date":"2024-03-19","first_seen_on":"2024-08-22T08:51:56+00:00","id":"7d5b004d49f4c6883d0c46c6d862f4559f6c4191cb5d5f8eaf6adf0e978650fa","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-068","pdf_creation_date":"2024-03-19T08:08:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/72475/541476/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-068.pdf"}