{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-339\nPUBLI\u00c9 LE 11 OCTOBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier Saint Amand les Eaux /\n2024-08-30-00015 - d\u00e9cision 2024-09-001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des\nmembres de direction commune (5 pages) Page 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-10-09-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP904905726 - WONG Romain - RW formation (2\npages) Page 9\n2024-10-10-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930016357 - FIOUANE Fariza (2 pages) Page 11\n2024-10-09-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931296347 - VASSEUR Marie-Laure - ML propret\u00e9\n(2 pages) Page 13\n2024-10-09-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931975791 - BOKIAN Andr\u00e9a - WESS SERVICE A\nDOMICILE (2 pages) Page 15\n2024-10-09-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932659915 - LOCMENT Emilie (2 pages) Page 17\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-439N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A2 dans le sens de circulation Bruxelles vers Paris (3 pages) Page 19\n2024-10-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-451N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A2 dans le sens de circulation Bruxelles vers Paris (3 pages) Page 22\n2024-10-11-00003 - T24-419N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A16 dans les deux sens de circulation\nFermeture partielle de\nl'anneau du giratoire de l'\u00e9changeur n\u00b053\nTravaux de r\u00e9fection de joints sur\nouvrage d'art\nCommune de Craywick (4 pages) Page 25\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise /\n2024-09-24-00007 - 2024 09 24 D\u00e9cision sign\u00e9e BG Mme ACQUAVIVA 120-24 (2 pages) Page 29\n2024-09-24-00008 - 2024 09 24 D\u00e9cision sign\u00e9e BG Mme KLOECKNER 121-24 (2 pages) Page 31\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-10-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de la SAS \u00ab\u00a0FARAHON\u00a0\u00bb sise 87, rue du Fontenoy \u00e0 ROUBAIX (2 pages) Page 33\n2024-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la SARL \u00ab LIEBART Parcs et Jardins \u00bb, sise 4389, chemin\ndu Temple \u00e0 FRELINGHIEN (2 pages) Page 35\n2024-10-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 63 - 77, rue de\nSolre-sur-Sambre \u00e0 JEUMONT, de la SARL \u00ab FOURMIES Fun\u00e9raire - Pompes Fun\u00e8bres\ndes 2 Helpes \u00bb (4 pages) Page 37\n2024-10-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de la microentreprise \u00ab\u00a0NET'TOMBES \u00bb, sise 1, rue du\nG\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 FOURMIES (2 pages) Page 41\n2024-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de la SAS ATS sise 37, rue Jean Jacques Rousseau \u00e0 LOOS (2 pages) Page 43\n2024-10-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de la SAS \u00ab Pompes Fun\u00e8bres LACRESSONNI\u00c8RE \u00bb, sise 94, rue\nPauwer Straete \u00e0 BUYSSCHEURE (2 pages) Page 45\n2024-10-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de l'entreprise individuelle \u00ab Transport de corps ind\u00e9pendant\n\u00bb, sise 42, rue du Moulin \u00e0 NEUVILLE-SAINT-R\u00c9MY (2 pages) Page 47\n2024-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait de l'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis rue Hector Despret \u00e0\nJEUMONT, de l'entreprise individuelle \u00ab FARINEAU Jacques \u00bb (2 pages) Page 49\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2024-10-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire -\nCommunes de La Chapelle d'Armenti\u00e8res et d'Erquinhem-Lys - D\u00e9connexion des eaux\nclaires parasites de la rivi\u00e8re des Laies et de la becque du Crachet, renaturation du\ncourant de l'Anguille. (4 pages) Page 51\nCENTRE HOSPITALIERDE SAINT-AMAND-LES-EAUX SY Ki By\nE.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN Residence DRONSART tre Hospitalier\nE.H-PA.D Bouchain Saint Amand les Eaux\nEXTRAIT DU REGISTRE\nDES DECISIONS DU DIRECTEUR\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\n2024 09 001\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nDES MEMBRES DE DIRECTION COMMUNE\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et de l'E.H.P.A.D Dronsart de\nBouchain,\n- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de Sant\u00e9 Publique relatifs aux pouvoirs\npropres du Directeur en mati\u00e8re de conduite de la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature ;\n- Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la\nsant\u00e9 et aux territoires ;\n- Vu la loi n\u00b086-33 du 9 Janvier 1986 portant disposition statutaire relative \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 10 Janvier 2013 nommant Monsieur Michel\nTHUMERELLE, Directeur du Centre Hospitalier de Saint Amand les Eaux ;\n- Vule Proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Michel THUMERELLE en date du 1er Mars 2013 ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 17 Mai 2017 nommant Monsieur Michel\nTHUMERELLE, Directeur de l'E.H.P.A.D de Bouchain dans le cadre d'une direction commune ;\n- Vu l'organigramme de Direction commune du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux et de\n'E.H.P.A.D Dronsart de Bouchain au 1\u00b0 septembre 2024 ;\nDECIDE\nARTICLE 1:\nMonsieur Michel THUMERELLE, Directeur, se r\u00e9serve la signature des documents relatifs aux affaires\nsuivantes :\n= Correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle, le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance et les\nmembres de cette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus\n= Les conventions li\u00e9es aux partenariats avec les autres \u00e9tablissements\n=\" Les CDI et leurs avenants\n\u00bb Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re des agents stagiaires et titulaires (nomination, avancements)\n= Tous actes relatifs \u00e0 la carri\u00e8re de l'\u00e9quipe de Direction et des personnels non m\u00e9dicaux plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9 directe\n= Les ordres de mission et \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de l'\u00e9quipe de Direction et des personnels\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe\n1/5\n\n= Les d\u00e9cisions de nomination des personnels m\u00e9dicaux qui ne rel\u00e8vent pas d'une autre autorit\u00e9\n= Les d\u00e9cisions de sanctions disciplinaires\n= Les tableaux mensuels des gardes et astreintes\n= Les courriers relatifs aux plaintes et r\u00e9clamations\n= Tout acte relatif \u00e0 la signature des march\u00e9s publics de |'E.H.P.A.D de Bouchain\n= Les devis et bons de commande et d\u00e9penses hors march\u00e9 de l'E.H.P.A.D de Bouchain\n=\" Les actes juridiques relatifs au patrimoine\n= Les soins psychiatriques sous contrainte\n\" Tous documents relatifs \u00e0 la communication externe\n\" Les courriers relatifs aux demandes de dossiers m\u00e9dicaux\n\" Tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux membres de l'\u00e9quipe de\nDirection de faire signer par le Directeur\nARTICLE 2 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e respectivement \u00e0 Monsieur\nFr\u00e9d\u00e9rie-BRABANT,;-\u00e0 Madame-Fr\u00e9d\u00e9rique-BRIED-puis-\u00e0-Madame-Anne-Sophie-CHANAT-\u00e0 l'effet-de-signer-\nau nom du Directeur toutes correspondances, actes, d\u00e9cisions, conventions, \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ARTICLE 1. En\np\u00e9riode de cong\u00e9s, ou durant les jours f\u00e9ri\u00e9s et Week-ends, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'Administrateur de\ngarde.\n| | POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-AMAND-LES-EAUX |\nARTICLE 3 :\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :\n- Les bordereaux de d\u00e9penses, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant certification du service fait et\nattestation du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8ces justificatives\n- Les bordereaux de recettes, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant attestation du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des\npi\u00e8ces justificatives, et rendant ex\u00e9cutoires les titres de recettes qui y sont joints concernant l'ensemble\ndes budgets de l'\u00e9tablissement\n- Les actes de gestion courante relatifs \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re des patients et des\nr\u00e9sidents.\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric BRABANT concernant les courriers et actes relevant de sa Direction et mesures d'organisation de\nses services.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nDavid DESPINOY aux fins de signer au nom du Directeur des Finances les actes de gestion courante relatifs\n\u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re des patients et r\u00e9sidents.\nARTICLE 4 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BRIED \u00e0 l'effet de signer :\n- Les ordres de mission du personnel affect\u00e9 en E.H.P.A.D\n- L'ensemble de la documentation usuelle se rapportant aux E.H.P.A.Ds et la documentation relative aux\noutils de la Loi n\u00b02022-2 du 2 Janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale\n- Les courriers divers \u00e0 destination des familles / tuteurs / r\u00e9sidents / membres de la Commission\nG\u00e9riatrique en lien avec le m\u00e9decin coordonnateur / r\u00e9seaux professionnels li\u00e9s aux E.H.PA.Ds\n2/5\n\nARTICLE 5 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nM\u00e9lanie VARLEZ, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion courante relatifs aux services \u00e9conomiques, \u00e0 la\ncellule march\u00e9s, aux services techniques et logistiques.\nSuite \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de la fonction achat \u00e0 l'\u00e9tablissement support du G.H.T, une d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest accord\u00e9e par le Centre Hospitalier de Valenciennes, \u00e0 titre permanent, \u00e0 Madame M\u00e9lanie VARLEZ ou\nen cas d'absence, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANT pour la signature des achats du Centre Hospitalier de\nSaint-Amand-Les-Eaux.\nARTICLE 6 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BRIED, \u00e0 l'effet de signer les courriers et mesures d'organisation de son\nservice (Hors mandat de paie), les \u00e9valuations (hors \u00e9quipe de direction), les contrats de travail en CDD.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BRIED, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nCaroline-Marie DUBOIS aux fins de signer au nom de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BRIED, les actes de gestion\ncourante relatifs au personnel non m\u00e9dical.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BRIED, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric BRABANT aux fins de signer au nom de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BRIED, les contrats de travail en CDD.\nSuite \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de la fonction achat \u00e0 l'\u00e9tablissement support du G.H.T, une d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest accord\u00e9e par le Centre Hospitalier de Valenciennes, \u00e0 titre permanent, \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BRIED\npour la signature des achats de formation du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux.\nARTICLE 7 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nFr\u00e9d\u00e9rique BRIED, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur le courrier usuel de l'Administration G\u00e9n\u00e9rale se\nrapportant aux Affaires M\u00e9dicales (tableaux de service, ordres de mission, cong\u00e9s, attestations...).\nARTICLE 8 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est\ndonn\u00e9e-\u00e0 Monsieur Steve VERSLYPE, \u00e0 l'effet de signer :\n\" Le courrier usuel se rapportant \u00e0 la Direction des Soins\n= Les ordres de mission du personnel soignant, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-technique du\nsecteur sanitaire, hors personnels plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 directe du Directeur et hors ordres\nde mission permanents\n= Les permissions de sortie des patients\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Steve VERSLYPE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame\nPeggy DENEEF.\nARTICLE 9 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Farida DRISSI, \u00e0 l'effet de signer tous documents relatifs \u00e0 la qualit\u00e9, la gestion des\nrisques et les relations avec les usagers (CVS, CDU etc.)\nARTICLE 10 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe PATOIR, \u00e0 l'effet de signer les mesures et courriers relatifs \u00e0 l'organisation de\nson service.\n3/5\n\nAnnexe : Liste et signatures des d\u00e9l\u00e9gataires\nANNEXE\nLISTE DES DELEGATAIRES\nDELEGATAIRE FONCTION PARAPHE SIGNATURE\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric BRABANTResponsable des finances &\ncontr\u00f4le de gestion Fe,(by,\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique BRIED Directrice adjointe\u00c0\nwu\nMme Anne-Sophie CHANATAttach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e9re\nMme Peggy DENEEF Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9\nM. David DESPINOYAttach\u00e9 d'Administration\nHospitali\u00e9re\nMme Farida DRISSI Ing\u00e9nieur\nMme Caroline-Marie DUBOISAttach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e9re\nDr Eliette LETARD Pharmacien g\u00e9rant de PUI ER\nMme Nathalie LOQUETAttach\u00e9 d'Administration\nHospitali\u00e8re D\nM. Philippe PATOIR Ing\u00e9nieur\nMme M\u00e9lanie VARLEZAttach\u00e9e d'Administration\nHospitali\u00e8re\nM. Steve VERSLYPECadre Sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nF.F Directeur des Soins\n5/5\n\nARTICLE 11 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Eliette LETARD, pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de la Pharmacie \u00e0 Usage\nInt\u00e9rieur, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les bons de commande et d\u00e9penses pharmaceutiques\nencadr\u00e9s par un march\u00e9 quel que soit le montant.\nPOUR L'E.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN |\nARTICLE 12 :\nEn dehors des affaires r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie LOQUET, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :\n\u00ab Les affaires courantes aff\u00e9rentes \u00e0 l'E.H.P.A.D de Bouchain\n= Les courriers relatifs aux demandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux concernant l'E.H.P.A.D\nde Bouchain\n= Les contrats de travail en CDD d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 mois de l'E.H.P.A.D de\nBouchain, ainsi que les avenants d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 mois\n= Les ordres de mission du personnel de l'E.H.P.A.D de Bouchain, hors ordres de mission\npermanents\n= Les courriers internes de _l'EH.P.A.D_de Bouchain relatifs \u00e0 l'organisation du\nfonctionnement et \u00e0 la gestion quotidienne des activit\u00e9s\n= Les bons de commande et d\u00e9penses encadr\u00e9s par un march\u00e9 quel que soit le montant\n= Les mandats de paiement y compris les mandats li\u00e9s aux traitements et indemnit\u00e9s du\npersonnel, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et titres de recettes pour tous les budgets\nde l'\u00e9tablissement, concernant |'E.H.P.A.D de Bouchain\n= Les bordereaux de d\u00e9penses, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant certification du service\nfait et attestation du caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8ces justificatives\n= Les bordereaux de recettes, la signature du d\u00e9l\u00e9gataire emportant caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des\npi\u00e8ces justificatives et rendant ex\u00e9cutoire les titres de recettes qui y dont joints concernant\nl'ensemble des budgets de l'\u00e9tablissement\nARTICLE 13 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portant sur les m\u00eames objets et est applicable \u00e0\ncompter du ler Septembre 2024.\nARTICLE 14 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sans transmise sans d\u00e9lai au Tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux\net au Tr\u00e9sorier de la R\u00e9sidence Dronsart \u2014 E.H.P.A.D de Bouchain. Elle sera publi\u00e9e au retueil des Actes\nAdministratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nSaint-Amand-les-Eayix,\nLe 30 Ao\u00fbt 202 | /\nLe Directeur\nM. THUMERELL\u00c9\n4/5\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP 2024-232\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP904905726(\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par M. WONG Romain pour son organisme RW Formation,\nsis 71, rue Louis-Fran\u00e7ois Desurmont 59200 TOURCOING, le 26/07/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord - site de Valenciennes, le 26/07/2024 par M. WONG Romain en qualit\u00e9 de dirigeant, pour\nl'organisme RW formation dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 71 rue Louis-Fran\u00e7ois Desurmont\n59200 Tourcoing et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP904905726 pour les activit\u00e9s suivantes :\n+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nsafe\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a Pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 a\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 09/10/2024\nBrahim BOUKFILEN\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE z du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP 2024-236\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930016357\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme FIOUANE Fariza, sis 87 AVENUE KENNEDY\n59200 TOURCOING, le 03/09/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord - site de Valenciennes, le 03/09/2024 par Mme FIOUANE Fariza en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme FIOUANE Fariza dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 87 AVENUE KENNEDY\n59200 TOURCOING et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930016357 pour l'activit\u00e9 suivante :\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nsal\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si lerganismnie a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. :\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 10/10/2024\nPour le Pr\u00e9fet et 4 \u00e9l\u00e9gation\nLe responsable qu service inclusion\n\\\\Brahim mi \\\n1\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE | du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP 2024-234\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 N\u00b0 SAP931296347\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020: 1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nMu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme VASSEUR Marie-Laure - Nom commercial\nML propret\u00e9, sis 21 Bd des po\u00e8tes 59820 Gravelines, le 04/08/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord - site de Valenciennes, le 04/08/2024 par Mme VASSEUR Marie-Laure en qualit\u00e9 de dirigeante,\npour l'organisme ML propret\u00e9 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 Bd des po\u00e8tes\n59820 Gravelines et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931296347 pour les activit\u00e9s suivantes :\n+. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nsal\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une e comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, prove\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe R\u00c9PARER, U seryjce inclusion\nD /\n\\ A\n\\\n|Brahim soul\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE x du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bb\nSAP 2024-233\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931975791\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R..7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme BOKIAN Andr\u00e9a - Nom commercial WESS\nSERVICE A DOMICILE, sis 19 RUE DU GRAND CAMP 59310 ORCHIES, le 19/08/2024 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord - Site de Valenciennes, le 19/08/2024 par Mme BOKIAN Andrea en qualit\u00e9 de dirigeante,\npour l'organisme WESS SERVICE A DOMICILE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 RUE DU\nGRAND CAMP 59310 ORCHIES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931975791 pour les activit\u00e9s suivantes :\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nsafe\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nfe\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa:\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 09/10/2024\nz LN 6712 scantPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \u00a9\nLe responsable, du service inclusion\nCtDy,\n\\ /\\\nyi\nBrahim BOUKFILEN\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET . |\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP 2024-235\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services 4 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932659915\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, du 9 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9, du 12 f\u00e9vrier 2024, portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme LOCMENT Emilie, sis 15 Rue Pasteur\n59560 COMINES, le 10/09/2024 ; |\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord - site de Valenciennes, le 10/09/2024 par Mme LOCMENT Emilie en qualit\u00e9 de dirigeante,\npour l'organisme LOCMENT Emilie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 Rue Pasteur\n59560 COMINES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932659915 pour les activit\u00e9s suivantes :\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. |\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 09/10/2024\nPour le Pr\u00e9fet et/par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable Au/service inclusion\n, | /\n| | }f\n#\n\u00e0 \u00c0\nBrahim BOUKFILEN\n|\n|\n|\n\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 439N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 dans le sens de circulation\nBruxelles vers Paris\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b05 de l'\u00e9changeur n\u00b021 \nTravaux de reprise et consolidation de massifs b\u00e9ton\nCommune de Valenciennes\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord ,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame \nNathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la Directrice \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la \nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour \n\nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 02 octobre 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR \nNord fait conna\u00eetre qu' il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A2, dans le sens de \ncirculation Bruxelles vers Paris, pour permettre les travaux de reprise et consolidation des massifs des \nbarri\u00e8res,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u00a0 : \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A2, dans le sens de\ncirculation Bruxelles vers Paris, au droit de l'\u00e9changeur n\u00b021, le lundi 14 octobre 2024 et le mardi 15\noctobre 2024, uniquement de jour, de 9h00 \u00e0 16h00 afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux\nsusmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A2, dans le sens de circulation Bruxelles vers Paris, se \nd\u00e9rouleront par phases successives et consistent en \u00a0: \n\u2022La fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b05 de l'\u00e9changeur n\u00b021\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur la \nD958 jusqu'au giratoire, prendre la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b09 de l'\u00e9changeur n\u00b021 en direction de l'A2 vers \nParis pour retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nARTICLE 3 \u00a0 : \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants ou non courants \u00a0\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par le CEI de Valenciennes\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par Groupe HELIOS Agence SIGN PLUS.\nARTICLE 5 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 \u00a0 : \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e\n\u00e0\u00a0:\nMme. la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Valenciennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique Nord.\nDourges, le\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjoint \u00e0 la cheffe de district Amiens Valenciennes\nYannick LAGIER\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l . \u00a0 : 33 ( 0) 3 20 49 63 44 \n44 t er r ue J ean Bar t \u2013 CS 20275 \n59000 Li l l e Cedex www. di r . nor d. devel oppement - dur abl e. g ouv . f r Di r ect i on i nt er d\u00e9par t ement al e \ndes r out es Nor d \nAr r \u00eat \u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 451 N \nAr r \u00eat \u00e9 t empor ai r e por t ant r \u00e9gl ement at i on de l a ci r c ul at i on s ur l ' A2 \ndans l e s ens de ci r cul at i on Br uxel l es ver s Par i s \nNeut r al i s at i on de voi e l ent e et f er met ur e de l a br e t el l e d' i ns er t i on n\u00b0 4 de l ' \u00e9changeur n\u00b0 25 \nTr avaux de cr \u00e9at i on t al us t ui l es , d\u00e9r as ement s ous g l i s s i \u00e8r es et bal ayag e des PR 73+400 au PR 72+000 \nCommune de Vi c q \nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES I TI N\u00c9RAI RES ROUTI ERS \nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GI ON HAUTS- DE- FRANCE \nPR\u00c9FET DU NORD \nVu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es R 41 1 - 8, R 41 1 - 1 8, R 41 1 - 28, R 432- 7 , \nVu l e Code P\u00e9nal , \nVu l e Code G\u00e9n\u00e9r al des Col l ect i vi t \u00e9s Ter r i t or i al es , \nVu l e Code de l a Voi r i e Rout i \u00e8r e, \nVu l e d\u00e9cr et 201 0- 1 46 du 1 6 f \u00e9v r i er 201 0 modi f i ant l e d\u00e9cr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux \npouv oi r s des pr \u00e9f et s , \u00e0 l ' or gani s at i on et \u00e0 l ' act i o n des s er v i ces de l ' \u00c9t at dans l es R\u00e9gi ons et \nD\u00e9par t ement s , \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 du 1 7 j anv i er 2024 nommant mons i eur Ber t r and GAUME, pr \u00e9f et de l a r \u00e9gi on Haut s - de- \nF r ance, pr \u00e9f et de l a z one de d\u00e9f ens e et de s \u00e9cur i t \u00e9 , pr \u00e9f et du Nor d, \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 du 28 mar s 2024, por t ant d\u00e9l \u00e9gat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr \u00e9f et du Nor d \u00e0 Madame \nNat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er d\u00e9par t ement al e de s Rout es Nor d, \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 S- 2024 en dat e du 2 avr i l 2024, por t ant s ubd\u00e9l \u00e9gat i on de l a Di r ect r i ce \nI nt er d\u00e9par t ement al e des Rout es Nor d \u00e0 s es col l abor a t eur s , \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 i nt er mi ni s t \u00e9r i el du 24 novembr e 1 967 r el a t i f \u00e0 l a s i gnal i s at i on des r out es modi f i \u00e9es par des\nar r \u00eat \u00e9s s ubs \u00e9quent s , \nVu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur l a s i gnal i s at i on t empor ai r e ( l i vr e I \u2013 hui t i \u00e8me par t i e \u2013 s i gnal i s at i on \nt empor ai r e) appr ouv \u00e9e par ar r \u00eat \u00e9 du 06 novembr e 1 99 2 modi f i \u00e9 par des ar r \u00eat \u00e9s s ubs \u00e9quent s ,\n\nVu l a ci r cul ai r e du 02 f \u00e9v r i er 2024 de Mons i eur L e Mi n i s t r e de l a Tr ans i t i on \u00c9col ogi que et de l a \nCoh\u00e9s i on des t er r i t oi r es , char g\u00e9 des t r ans por t s , f i x ant l e cal endr i er des j our s \u00ab\u00a0 hor s chant i er \u00a0 \u00bb pour\nl ' ann\u00e9e 2024 et pour l e moi s de j anv i er 2025 s ur l e r \u00e9s eau nat i onal , \nVu l a Not e t echni que du 1 4 av r i l 201 6 r el at i ve \u00e0 l a c oor di nat i on des chant i er s s ur l e r \u00e9s eau r out i er \nnat i onal abr ogeant l a ci r cul ai r e n\u00b0 96- 1 4 du 6 f \u00e9vr i er 1 996 r el at i v e \u00e0 l ' expl oi t at i on s ous chant i er , \nVu l a demande en dat e du 09 oct obr e 2024 par l aquel l e l e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes de l a DI R \nNor d f ai t s av oi r qu' i l es t i ndi s pens abl e de r \u00e9gl eme nt er l a ci r cul at i on s ur l ' A2, dans l e s ens de ci r cu l at i on \nBr ux el l es ver s Par i s , pour per met t r e d es t r av aux de cr \u00e9at i on t al us t ui l es , d\u00e9r as ement s ou s gl i s s i \u00e8r es et \nbal ayage des PR 73+400 au PR 72+000,\nCons i d\u00e9r ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er \u00abnon c our ant \u00bb au s ens de l a ci r cul ai r e n\u00b0 96. 1 4 du 06 f \u00e9vr i er 1 996 \nabr og\u00e9e par l a not e t echni que du 1 4 av r i l 201 6, \nCons i d\u00e9r ant qu' i l conv i ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i t er l ' ex \u00e9cut i on des t r av aux et pr \u00e9v eni r l es \nacci dent s , \nSur l a pr opos i t i on de Mme La Di r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des Rout es Nor d, \nARR\u00caTE \nARTI CLE 1 \u00a0 : \nDes mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont ap pl i qu\u00e9es s ur l ' aut or out e A2, dans l e s ens de \nci r cul at i on Br ux el l es ver s Par i s , du l undi 1 4 oct obr e 2024 \u00e0 08h00 au vendr edi 1 8 oc t obr e 2024 \u00e0 1 6h00, \nuni quement de j our , de 08hh00 \u00e0 1 6h00, af i n de per met t r e l a r \u00e9al i s at i on des t r av aux s us me nt i onn\u00e9s , \nde gar ant i r l a s \u00e9cur i t \u00e9 des us ager s et du per s onnel i nt er v enant . \nL es hor ai r es d\u00e9f i ni s dans l e pr \u00e9s ent ar t i cl e compr e nnent l a pos e et l a d\u00e9pos e du bal i s ag e. \nARTI CLE 2 : \nL es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i qu\u00e9es s ur l ' A2 , dans l e s ens de ci r cul at i on Br ux el l es v er s Par i s ,\ncons i s t ent \u00e0\u00a0 :\nNeut r al i s at i on de l a voi e l ent e par f l \u00e8che l umi neus e de r abat t ement au PR 73+400 au \nPR 72+000 \nLa f er met ur e de l a br et el l e d' ent r \u00e9e n\u00b0 4 de l ' \u00e9chan geur n\u00b0 25 \u00a0:\nPour pal l i er l a f er met ur e de c et t e br et el l e, une d\u00e9 v i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e \u00e0 pr endr e l a \nbr et el l e d' i ns er t i on v er s A2 Br ux el l es , pour s ui v r e s ur l ' A2 v er s Br ux el l es , s or t i r \u00e0 l ' \u00e9chang eur n\u00b0 26 en \ndi r ect i on de Cr es pi n, pr endr e \u00e0 g auche en di r ect i on de St Ayber t , pour s ui v r e s ur l a RD1 01 , pr endr e \u00e0 \ndr oi t e en di r ect i on de A2 Val enci ennes / Par i s pour pr endr e l a br et el l e d' ent r \u00e9e de l ' \u00e9chang eur n\u00b0 26 d e \nl ' A2 en di r ect i on de Par i s pour r et r ouv er l ' i t i n\u00e9r a i r e i ni t i al . \nARTI CLE 3 \u00a0 : \nL ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chan t i er s \u00ab\u00a0 cour ant s ou non cour ant s\u00bb pour r a \u00eat r e \ni nf \u00e9r i eur e \u00e0 l a r \u00e9gl ement at i on en vi gueur . \nARTI CLE 4 \u00a0 : \nLa s i gnal i s at i on t empor ai r e s er a conf or me aux pr es c r i pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur l a \ns i gnal i s at i on r out i \u00e8r e, not amment l a 8 par t i e \u00ab \u00a0 s i gnal i s at i on t empor ai r e\u00bb appr ouv \u00e9e par l ' ar r \u00eat \u00e9 d u 6 \nnov embr e 1 992 modi f i \u00e9 et conf or me aux r ecommandat i o ns du SETRA. \nL e Di s t r i ct d' Ami ens Val enci ennes de l a DI R Nor d es t ges t i onnai r e de l a v oi e. \nLa pos e, l a mai nt enance et l a d\u00e9pos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont \nas s ur \u00e9es par l e CEI de Val enci ennes . \nL es t r av aux s er ont r \u00e9al i s \u00e9s par l ' ent r epr i s e EUROVI A et l e CEI de Val enci ennes . \nARTI CLE 5 \u00a0 : \nTout e cont r avent i on au pr \u00e9s ent ar r \u00eat \u00e9 s er a cons t at \u00e9 e et pour s ui vi e conf or m\u00e9ment aux l oi s et \nr \u00e8gl ement s en v i gueur . \nARTI CLE 6 : \nMme l a Di r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des Rout es No r d es t char g\u00e9e de l ' ex \u00e9cut i on du pr \u00e9s ent ar r \u00eat \u00e9, \nqui s er a publ i \u00e9 au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a Pr \u00e9f ect ur e du Nor d, et dont copi e s er a adr es s \u00e9e \n\u00e0\u00a0 :\nMme l a Secr \u00e9t ai r e G\u00e9n\u00e9r al e de l a Pr \u00e9f ect ur e du Nor d , s ous - pr \u00e9f \u00e8t e du Nor d, \nM. l e Sous - Pr \u00e9f et de Val enci ennes ,\nM. l e Di r ect eur D\u00e9par t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d, \nM. l e Chef du Ser vi ce R\u00e9gi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s de F r ance, \nM. \u00a0 l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rou t e Oues t \u2013 DI R Nor d, \nMme l a Chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes \u2013 DI R Nor d, \nM. l e Chef du CI GT de Li l l e \u2013 DI R Nor d, \nM. l e Chef du CEI de Val enci ennes \u2013 DI R Nor d, \nM. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e D\u00e9par t ement al e du Nor d, \nM. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e, \nMM. l es Pr \u00e9s i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s , \nM. l e Di r ect eur D\u00e9par t ement al de l a S\u00e9cur i t \u00e9 Publ i q ue du Nor d, \nM. l e Di r ect eur D\u00e9par t ement al des Ser v i ces de Secou r s et d' I ncendi e du Nor d, \nM. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de M\u00e9di cal e d' Ur ge nce du Nor d, \nM. l e Pr \u00e9s i dent du Cons ei l D\u00e9par t ement al du Nor d. \nM. l e Mai r e de l a commune de Douchy l es Mi nes \nA Dour ges , \nLe Pr \u00e9f et , \nPour l e Pr \u00e9f et et par d\u00e9l \u00e9gat i on, \nPour l a Di r ect r i ce et par s ubd\u00e9l \u00e9gat i on, \nL ' Adj oi nt \u00e0 l a Chef f e du di s t r i ct Ami ens Val enci enn es \nYanni ck LAGI ER \nYannick \nLAGIER \nyannick.lag\nier Signature \nnum\u00e9rique de \nYannick LAGIER \nyannick.lagier \nDate : 2024.10.11 \n12:01:16 +02'00' \nE\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-419N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A16 dans les de ux sens de circulation\nFermeture partielle de l'anneau du giratoire de l'\u00e9changeur n\u00b053\nTravaux de r\u00e9fection de joints sur ouvrage d'art\nCommune de Craywick\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28 , R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 20 04-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des serv ices de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Bertrand Gau me, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relati f \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation te mporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des a rr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre de la T ransition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9 e 2024,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordi nation des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l' exploitation sous chantier,\nVu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-Pas-de-\nCalais,\nVu l'avis de M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,\nVu l'information \u00e0 M. le Commissaire Central de Gravelines,\nVu l'information \u00e0 M. le responsable du Grand Port Maritime de Dunkerqu e,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Loon-Plage,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Craywick,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Bourbourg,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'anneau du giratoire de\nl'\u00e9changeur n\u00b053 de l'A16, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection des joints de\nchauss\u00e9es,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant \u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9rou lement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u00a0 : \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es su r l'anneau du giratoire de l'\u00e9changeur\nn\u00b053 de l'A16, durant la p\u00e9riode du lundi 14 octobre 2024 a u vendredi 18 octobre 2024, chaque nuit de\n21h00 \u00e0 06h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9po se du balisage.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A16 lors des dates pr\u00e9 visibles des travaux, du 14 au 16 \noctobre 2024, de 21h00 \u00e0 06h00, consistent en\u00a0la fermeture partielle de l' anneau du giratoire de \nl'\u00e9changeur n\u00b053 pour les acc\u00e8s : \nDe la D300 vers A16 Calais et N316\u00a0:\npour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et c onsiste \u00e0 prendre la bretelle \nd'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b053 vers A16 Ostende, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur \nn\u00b054, prendre la 5\u00e8me sortie du giratoire vers la D131, au giratoire d' entr\u00e9e du Centre Commercial \nprendre la 3\u00e8me sortie, prendre la D131 vers la ZI de Grande Synthe, prendre l a bretelle \nd'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b054 vers A16 Calais, o\u00f9 les usagers ret rouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A16 vers \nCalais, Loon Plage et au Port de Dunkerque,\nDe l'A16 Calais vers N316\u00a0:\npour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et c onsiste \u00e0 poursuivre sur l'A16, \nprendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b054, prendre la 5\u00e8me sorti e du giratoire vers la D131, \nau giratoire d'entr\u00e9e du Centre Commercial prendre la 3\u00e8me sortie , prendre la D131 vers la ZI de \nGrande Synthe, prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b054 ve rs A16 Calais, o\u00f9 les usagers \nretrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 Loon Plage et au Port de Dunkerque,\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A16 lors des dates pr\u00e9visi bles des travaux, du 16 au 18 \noctobre 2024, de 21h00 \u00e0 06h00, consistent en\u00a0la fermeture partielle de l'a nneau du giratoire de \nl'\u00e9changeur n\u00b053 pour les acc\u00e8s : \nDans le sens Port de Loon-Plage vers A16 Dunkerque\u00a0:\npour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consist e \u00e0 prendre la 2i\u00e8me \nsortie vers Grande-Synthe au giratoire GPMD de la RN316, au giratoire RD6 01/RN316 dit \u00ab \nMaison Blanche \u00bb, prendre la 2i\u00e8me sortie vers Grande-Synthe, \u00e0 l'interse ction de la \nRD131/RD601 prendre \u00e0 droite vers A16/A25, poursuivre sur RD131 jusqu' au giratoire de \nl'\u00e9changeur n\u00b054 de l'A16 puis prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9chang eur n\u00b054 o\u00f9 les usagers \nretrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A16 vers la Belgique,\nDans le sens Port de Loon-Plage vers D300\u00a0:\npour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consist e \u00e0 prendre la bretelle \nd'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b053 vers A16 Calais, prendre la bretelle de s ortie de l'\u00e9changeur \nn\u00b052a, prendre la D11 vers Bourbourg, prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9cha ngeur n\u00b052 vers \nOstende o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 Saint Omer,\nDans le sens A16 Dunkerque vers D300\u00a0:\npour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consist e \u00e0 poursuivre sur l'A16, \nprendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b052a, prendre la D11 vers Bour bourg, prendre la \nbretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b052 vers Ostende o\u00f9 les usagers r etrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 \nSaint\u00a0Omer,\nARTICLE 3 \u00a0 : \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0cour ants ou non courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions d e l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisatio n temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Guid e Cerema 2020. \nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par l'entreprise SOTRAVEER.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise FREYSSINET.\nARTICLE 5 \u00a0 : \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et p oursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 \u00a0 : \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg \u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d u Nord, \u00a0et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 \u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l' Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nPeuplingues, le \nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\nDenis SelingueDenis \nSELINGUESignature \nnum\u00e9rique de Denis \nSELINGUE \nDate : 2024.10.11 \n14:57:02 +02'00'\nDECISION N\u00b02024 - 120\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nEtablissement partie\ndu GHT de Psychiatrie\ndu Nord - Pas-de-Calais de l'agglom\u00e9ration HloiseW\"tepsm\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 relatifs au r\u00f4le du\ndirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois valid\u00e9e en date du 27 juin 2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 D\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur\nde l'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, \u00e0 compter du 08\njanvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Harmonie ACQUAVIVA-\nZIRGER, Directrice adjointe de l'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de\nLys-Artois, \u00e0 compter du 22 ao\u00fbt 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame S\u00e9verine KLOECKNER\nDirectrice adjointe de l'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois,\n\u00e0 compter du 22 ao\u00fbt 2022;\nVu l'organigramme de Direction commune ;\nDECIDE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER,\nDirectrice Adjointe, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, dans la\nlimite de ses attributions, tous actes, notes d'informations et correspondances se rapportant \u00e0 ses\nfonctions de Directrice des Services Economiques, et notamment :\ne Les bons de commande, contrats, conventions relevant de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 (d\u00e9penses\nde classe 6), dans la limite des cr\u00e9dits ouverts dans le cadre de l'EPRD,\ne Les validations des factures achats de classe 6,\ne Les titres de recettes du ressort de la Direction des Services Economiques\ne Les correspondances internes EPSM et correspondances externes vers les fournisseurs et\npartenaires,\ne Les notes d'information du ressort de la Direction des Services Economiques,\nom\u00e9ration lilloise - 1 rue de Lornmelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE L a\n\nArticle 2 - En l'absence de Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\n\u00e0 Madame S\u00e9verine KLOECKNER, Directrice des Prestations H\u00f4teli\u00e8res et Logistiques et Mme Madame\nVal\u00e9rie MIGNON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.\nArticle 3 - Durant la p\u00e9riode de gardes administratives (fix\u00e9es par le tableau de gardes administratives),\nMadame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures\nurgentes, et donc de signer tous document se rapportant :\n\"\u00c0 l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'\u00e9tablissement,\n\u00c0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,\nAux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,\n\u00c0 l'admission des patients,\nAu s\u00e9jour des patients,\nAla sortie des patients,\nAu d\u00e9c\u00e8s des patients, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nAu d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise. KOK\u00c9S SEXE A Au contr\u00f4le par le Juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention des mesures d'isolement et de\ncontention (notamment courrier d'information, requ\u00eates adress\u00e9es au greffe, proc\u00e8s-verbal\nde saisine par le patient...) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3222-5-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle 4- La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nElle est communiqu\u00e9e au conseil de surveillance et transmise sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissement\nsi elle concerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.\nFait \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille, le 24 septembre 2024.\nLa Directrice adjointe La Directrice adjointe L'Attach\u00e9e d'Administration\nhospitali\u00e8re\nS\u00e9verine KLOECKNER Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER Val\u00e9rie MIGNON\nDestinataires :\nLes int\u00e9ress\u00e9(e)s ; Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ; RAA ; Conseil de surveillance ; Le tr\u00e9sorier.\nde l'agglom\u00e9ration Hloise - True de Lommetet 59350 SAINT-AHORE-LEZ-CILLE\n\nDECISION N\u00b02024 - 121\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\n\u00c9tablissement partie\ndu GHT de Psychiatrie\ndu Nord - Pas-de-Calais om\u00e9ration MloiseW-tepsm\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l''AGGLOMERATION LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 relatifs au r\u00f4le du\ndirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois valid\u00e9e en date du 27 juin 2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 D\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur\nde l'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, \u00e0 compter du 08\njanvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame S\u00e9verine KLOECKNER\nDirectrice adjointe de l'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois,\n\u00e0 compter du 22 ao\u00fbt 2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Harmonie ACQUAVIVA-\nZIRGER, Directrice adjointe de l'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de\nLys-Artois, \u00e0 compter du 22 ao\u00fbt 2022 ;\nVu l'organigramme de Direction commune ;\nDECIDE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine KLOECKNER, Directrice\nAdjointe, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, dans la limite de\nses attributions, tous actes, notes d'informations et correspondances se rapportant \u00e0 ses fonctions de\nDirectrice des Prestations H\u00f4teli\u00e8res et Logistiques, et notamment :\ne Les bons de commande, contrats, conventions relevant de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9\nd'\u00e9quipements (achats classe 2), dans la limite des cr\u00e9dits ouverts dans le cadre de l'EPRD,\ne Les validations des factures d'\u00e9quipements (achats de classe 2),\ne Les validations de cessions d'\u00e9quipements,\ne Les titres de recettes du ressort de la DPHL,\ne Les correspondances internes EPSM et correspondances externes vers les fournisseurs et\npartenaires,\ne Les notes d'information du ressort de la DPHL.\nEPSM de l'agglomeration lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nArticle 2 - En l'absence de Madame S\u00e9verine KLOECKNER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Harmonie\nACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice de ia Fonction Achats et des Services Economiques et Mme Madame\nVal\u00e9rie MIGNON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nElle est communiqu\u00e9e au conseil de surveillance et transmise sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissement\nsi elle concerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.\nFait \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille, le 24 septembre 2024.\nLa Directrice adjointe La Directrice adjointe L'Attach\u00e9e d'Administration\nhospitali\u00e8re\nS\u00e9verine KLOECKNER Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER Val\u00e9rie MIGNON\nDestinataires :\nLes int\u00e9ress\u00e9(e)s ;\nDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\nRAA ;\nConseil de surveillance :\nLe tr\u00e9sorier.\nEPSM de l'agglom\u00e9ration lilloise - 1 rue de Larmmelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\n| 3 Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.\n2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attach\u00e9e\nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction de la\nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par\nsuppl\u00e9ance \u00e0 madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord;\nVu la demande d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e le 24 septembre 2024 par\nmonsieur Micka\u00ebl ROMANO, pr\u00e9sident de la SAS \u00ab FARAHON \u00bb sise 87, rue du Fontenoy \u00e0\nROUBAIX ;\nVu la convention d'accompagnement en date du 2 mai 2024 \u00e9tabli avec la SEM\n\u00ab EURATECHNOLOGIES \u00bb sise 165, avenue de Bretagne \u00e0 LILLE ;\nVu l'attestation de domiciliation en date du 24 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\n1/2\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La SAS \u00ab FARAHON \u00bb sise 87, rue du Fontenoy \u00e0 ROUBAIX, immatricul\u00e9e sous le SIRET :\n928 503 390 00017 pr\u00e9sid\u00e9e par monsieur Micka\u00ebl ROMANO, est habilit\u00e9e pour exercer, sur\nl'ensemble du territoire national, l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :\ne organisation des obs\u00e9ques.\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 24-59-0740.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable cing ans a compter de ce jour.\nToute nouvelle demande devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin de validit\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :\n- Non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions de\nl'article L. 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n- Non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;\n- Atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nArticle 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant dans les\nindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois\nau pr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.\nArticle 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :\n- d'Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e \u2014 53039\nLILLE cedex ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie,\ndu climat et de la pr\u00e9vention des risques - grande arche de la d\u00e9fense - paroi sud / tour Sequoia -\n95055 LA DEFENSE ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois. Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rue\nGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internet\nhttp://www.telerecours.fr.\nArticle 7 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont copie sera\nadress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, 2 8 OCT. 2024\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice adjointe\nde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\nk= <\nCaroline TOURTEAU |\u2014\u2014\u2014_\n2/2\n\n| Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la r\u00e9glementation |\net de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nde l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.\n2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attach\u00e9e\nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction de la\nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par\nsuppl\u00e9ance \u00e0 madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 d\u00e9cembre 2018 pronon\u00e7ant jusqu'au 4 ao\u00fbt 2024, sous le num\u00e9ro 18-59-\n973, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL \u00ab LIEBART Parcs'et Jardins \u00bb, sise 4389,\nchemin du Temple \u00e0 FRELINGHIEN, et g\u00e9r\u00e9e par messieurs Bernard et Xavier LIEBART ;\nVu la demande de renouvellement de l'habilitation formul\u00e9e par monsieur Bernard LIEBART, le 19\njuillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La SARL \u00ab LIEBART Parcs et Jardins \u00bb, sise 4389, chemin du Temple \u00e0 FRELINGHIEN,\nimmatricul\u00e9e sous le SIRET : 400 918 488 00018, g\u00e9r\u00e9e par monsieur Bernard LIEBART, est habilit\u00e9e\npour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :\n1/2\n\n* La fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,\ntravaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 24-59-0108.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 5 ao\u00fbt 2029. Toute nouvelle demande devra\nparvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin de validit\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :\n- Non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions de\nl'article L. 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n- Non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;\n- Atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nArticle 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant dans les\nindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois\nau pr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.\nArticle 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :\n- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 53039\nLILLE cedex ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie,\ndu climat et de la pr\u00e9vention des risques - grande arche de la s\u00e9fense - paroi sud / tour sequoia -\n95055 LA D\u00c9FENSE ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rue\nGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet\nhttp://www.telerecours.fr.\nArticle 7 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont copie sera\nadress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, 8 8 OCT, 2024\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice adjointe\nde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2/2\n\n| = Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement\nde I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L.:2223-46,R.\n2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire :\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attach\u00e9e\nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction de la\nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par\nsuppl\u00e9ance \u00e0 madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2023 pronon\u00e7ant jusqu'au 26 f\u00e9vrier 2024, sous le num\u00e9ro\n18-59-0482, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 63 - 77, rue de\nSolre-sur-Sambre \u00e0 JEUMONT, immatricul\u00e9 sous le SIRET: 480 064 716 00032, de la SARL\n\u00ab FOURMIES Fun\u00e9raire - Pompes Fun\u00e8bres des 2 Heip\u00e9s \u00bb, sise 25, rue Marceau Batteux \u00e0 FOURMIES,\net g\u00e9r\u00e9 par madame C\u00e9line LECLERCQ et monsieur Philippe LECLERCAQ ;\nVu les rapports de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 7 juillet et 13 octobre 2022\n\u00e9tablissant la conformit\u00e9 technique des v\u00e9hicules pour le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en\nbi\u00e8re jusqu'au 7 juillet et 10 octobre 2025 ;\nVu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 7 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablissant la\nconformit\u00e9 technique de la chambre fun\u00e9raire comprenant trois salons pour 5 ans;\nVu la demande de renouvellement de I'habilitation formul\u00e9e le 25 mars 2024 par madame C\u00e9line\nLECLERCQ et monsieur Philippe LECLERCAQ ;\nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;\n1/3\n\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord;\nARRETE\nArticle 1* - L'\u00e9tablissement secondaire sis 63 \u2014 77, rue de Solre-sur-Sambre \u00e0 JEUMONT, immatricul\u00e9\nsous le SIRET : 480 064 716 00032, de la SARL \u00ab FOURMIES Fun\u00e9raire - Pompes Fun\u00e8bres des 2\nHelpes \u00bb, sise 25, rue Marceau Batteux a FOURMIES, et g\u00e9r\u00e9 par madame C\u00e9line LECLERCQ et\nmonsieur Philippe LECLERCQ, est habilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les\nactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n* Le transport de corps avant mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : GG-259-AE ;\n+ Le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s : DW-003-\nGM, FX-097-WR et GJ-594-FD ;\n* L'organisation des obs\u00e8ques ;\n* La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que\n.des urnes cin\u00e9raires ;\n* La gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (3 salons) ;\n* La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;\n. La fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires. aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,\ntravaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 24-59-0482.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable cinq ans \u00e0 compter de ce jour.\nToute nouvelle demande devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin de validit\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :\n- Non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions de\nl'article L. 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n- Non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;\n- Atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nArticle 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant dans les\nindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois\nau pr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.\nArticle 6 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :\n- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord \u2014 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 53039\nLILLE cedex ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie,\ndu climat et de la pr\u00e9vention des risques - grande arche de la d\u00e9fense - paroi sud / tour Sequoia -\n95055 LA D\u00c9FENSE ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rue\nGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internet\nhttp://www.telerecours.fr.\n2/3\n\nArticle 7 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont copie sera\nadress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, leO 8 OCT, 2024\npour le pr\u00e9fet.et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice adjointe\nde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n\n\nEz pa Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait de I'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\n; pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n\u00b0 pr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46 et\nR. 2223-56 \u00e0 R. 2223-65 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attach\u00e9e\nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction de la\nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par\nsuppl\u00e9ance \u00e0 madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 f\u00e9vrier 2021 accordant, jusqu'au 1\" janvier 2026, sous le num\u00e9ro 20-59-\n0104, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la microentreprise \u00ab NET'TOMBES \u00bb, sise 1, rue du\nG\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 FOURMIES et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Jacques DIAMIN;\nConsid\u00e9rant la cessation d'activit\u00e9 de cet \u00e9tablissement au 31 d\u00e9cembre 2022 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2014 L'habilitation n\u00b020-59-0104 dans le domaine fun\u00e9raire de la microentreprise\n\u00ab NET'TOMBES \u00bb, sise 1, rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 FOURMIES et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Jacques DIAMIN,\nd\u00e9livr\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 f\u00e9vrier 2021, est retir\u00e9e \u00e0 compter de la date de cessation\nd'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement.\n1/2\n\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, d'\u00e9tre contest\u00e9e dans le cadre:\n- d'un recours gracieux adress\u00e9 a monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 53039\nLILLE cedex ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie,\ndu climat et de la pr\u00e9vention des risques - grande arche de la d\u00e9fense - paroi sud / tour Sequoia -\n95055 LA D\u00c9FENSE ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois. Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rue\nGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internet\nhttp://www.telerecours.fr.\nArticle 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 8 8 OCT, 2024\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice adjointe\nde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n\u00a9\nnn. =\n= =\n>\nLe\nEsroine FOURE\n2/2RE |\n\nE 3 Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait de I'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46 et\nR. 2223-56 \u00e0 R. 2223-65 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attach\u00e9e\nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction de la\nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par\nsuppl\u00e9ance \u00e0 madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2021 accordant, jusqu'au 17 juillet 2026, sous le num\u00e9ro 21-\n59-0616, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS \u00ab Alliance Transport et Soins \u00bb, sise 37,\nrue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 LOOS et pr\u00e9sid\u00e9e par monsieur Johan ROGER ;\nConsid\u00e9rant la cessation d'activit\u00e9 de cet \u00e9tablissement au 14 novembre 2023 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - L'habilitation n\u00b021-59-0616 dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS \u00ab Alliance Transport et\nSoins \u00bb, sise 37, rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 LOOS et pr\u00e9sid\u00e9e par monsieur Johan ROGER, d\u00e9livr\u00e9e\npar arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021, est retir\u00e9e \u00e0 compter de la date de cessation d'activit\u00e9 de\nl'\u00e9tablissement.\n1/2\n\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa\nnotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre:\n- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e \u2014 53039\nLILLE cedex; -\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie,\ndu climat et de la pr\u00e9vention des risques - grande arche de la d\u00e9fense \u2014 paroi sud / tour Sequoia -\n95055 LA D\u00c9FENSE ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois. Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rue\nGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internet\nhttp://www.telerecours.fr.\nArticle 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Nord.\nFait \u00e0 Lille, leO 8 OCT, 2024\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice adjointe\nde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n\nEn Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46 et\nR. 2223-56 \u00e0 R. 2223-65 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attach\u00e9e\nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction de la\nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par\nsuppl\u00e9ance \u00e0 madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2022 accordant, jusqu'au 18 mai 2027, sous le num\u00e9ro 22-59-0377,\nl'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS \u00ab Pompes Fun\u00e8bres LACRESSONNIERE \u00bb, sise 94,\nrue Pauwer Straete \u00e0 BUYSSCHEURE et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Vincent LACRESSONNIERE ;\nConsid\u00e9rant la cessation d'activit\u00e9 de cet \u00e9tablissement au 1\u00b0 janvier 2024 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2014 L'habilitation n\u00b022-59-0377 dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS \u00ab Pompes Fun\u00e8bres\nLACRESSONNI\u00c8RE \u00bb, sise 94, rue Pauwer Straete \u00e0 BUYSSCHEURE et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Vincent\nLACRESSONNI\u00c8RE, d\u00e9livr\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2022 est retir\u00e9e \u00e0 compter de la date\nde cessation d'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement.\n1/2\n\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre:\n- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e \u2014 53039\nLILLE cedex ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie,\ndu climat et de la pr\u00e9vention des risques - grande arche de la d\u00e9fense - paroi sud / tour Sequoia -\n95055 LA D\u00c9FENSE ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois. Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- d'Un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rue\nGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internet\nhttp://www.telerecours.fr.\nArticle 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 08 OCT. 2024\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice adjointe\nde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\nQV\n\u00c8S\nor\nCaroline TOURTEAU\u2014\u2014\n2/2\n\n= a Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait de I'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\n- chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46 et\nR. 2223-56 \u00e0 R. 2223-65 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attach\u00e9e\nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction de la\nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par\nsuppl\u00e9ance \u00e0 madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2022 accordant, jusqu'au 27 septembre 2027, sous le\nnum\u00e9ro 22-59-0516, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise individuelle \u00ab Transport\nde corps ind\u00e9pendant \u00bb, sise 42, rue du Moulin \u00e0 NEUVILLE-SAINT-R\u00c9MY et dirig\u00e9e par monsieur\nPhilippe DUGNOLLE ;\nConsid\u00e9rant la cessation d'activit\u00e9 de cet \u00e9tablissement au 31 juillet 2024 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - L'habilitation n\u00b022-59-0516 dans le domaine fun\u00e9raire de l'entreprise individuelle \u00ab\nTransport de corps ind\u00e9pendant \u00bb, sise 42, rue du Moulin \u00e0 NEUVILLE-SAINT-R\u00c9MY et dirig\u00e9e par\nmonsieur Philippe DUGNOLLE, d\u00e9livr\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2022, est retir\u00e9e \u00e0\ncompter de la date de cessation d'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement.\n1/2\n\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :\n- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e \u2014 53039\nLILLE cedex ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie,\ndu climat et de la pr\u00e9vention des risques - grande arche de la d\u00e9fense - paroi sud / tour Sequoia -\n95055 LA D\u00c9FENSE ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court-qu'a\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rue\nGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internet\nhttp://www.telerecours.fr.\nArticle 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 8 OCT, 2024\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice adjointe\nde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\nees \u2014_>\u2014\u2014\nSER\n_\u2014 a\nC\u00e9roline TOURTEAU\n2/2\n\n| Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait de I'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nan pr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9riteLeu\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46 et\nR. 2223-56 \u00e0 R. 2223-65 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attach\u00e9e\nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction de la\nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation. de signature par\nsuppl\u00e9ance \u00e0 madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2022 accordant, jusqu'au 21 d\u00e9cembre 2027, sous le num\u00e9ro\n22-59-0154, I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis rue Hector\nDespret \u00e0 JEUMONT, de l'entreprise individuelle \u00ab FARINEAU Jacques \u00bb, sise 37, route Nationale \u00e0\nCOUSOLRE, et g\u00e9r\u00e9 par monsieur Jacques FARINEAU ;\nConsid\u00e9rant la cessation d'activit\u00e9 de cet \u00e9tablissement au 14 mars 2024 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - L'habilitation n\u00b022-59-0154 dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis\nrue Hector Despret \u00e0 JEUMONT, de l'entreprise individuelle \u00ab FARINEAU Jacques \u00bb, sise 37, route\nNationale \u00e0 COUSOLRE, et g\u00e9r\u00e9 par monsieur Jacques FARINEAU, d\u00e9livr\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n21 d\u00e9cembre 2022, est retir\u00e9e \u00e0 compter de la date de cessation d'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement.\n1/2\n\nArticle 2 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa\nnotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre:\n- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 53039\nLILLE cedex ; ,\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie,\ndu climat et de la pr\u00e9vention des risques - grande arche de la d\u00e9fense \u2014 paroi sud / tour Sequoia -\n95055 LA D\u00c9FENSE ; |\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0\ncompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rue\nGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nsaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur. le site internet\nhttp://www.telerecours.fr.\nArticle 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Nord.\nFait \u00e0 Lille, le @ 8 ger, 2024\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice adjointe\nde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\nCSroline FOURTEALL\n2/2\n\nEn Pr\u00e9fecture du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection des relations\navec les collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de l'urbanisme et de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture d'une enqu\u00eate parcellaire\nCommunes de La Chapelle d'Armenti\u00e8res et d'Erquinghem-Lys\nD\u00e9connexion des eaux claires parasites de la rivi\u00e8re des Laies et de la becque du Crachet, renaturation\ndu courant de l'Anguille\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de.s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne Decottignies, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Fabienne\nDecottignies, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord;\nVu la demande de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) du 2 septembre 2023 sollicitant la prise d'un\narr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'un arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 pour le projet de d\u00e9connexion de la\nrivi\u00e8re des Laies et de la becque du Crachet du r\u00e9seau d'assainissement d'Armenti\u00e8res et de la\nrenaturation du courant de l'Anguille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de d\u00e9connexion de la\nrivi\u00e8re des Laies et de la becque du Crachet du r\u00e9seau d'assainissement d'Armenti\u00e9res et de la\nrenaturation du courant de l'Anguille ;\nVu la liste des commissaires enqu\u00eateurs du Nord au titre de l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu le plan parcellaire des terrains dont l'acquisition est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet ;\nVu l'\u00e9tat parcellaire ;\nConsid\u00e9rant que le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 sur les conditions d'ouverture et le\nd\u00e9roulement de l'enqu\u00eate ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9ciser les conditions de l'enqu\u00eate aupr\u00e8s du public ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" - Objet et calendrier de l'enqu\u00eate\n\u00c0 la demande de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL), il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une enqu\u00eate parcellaire en\nvue de la d\u00e9termination pr\u00e9cise des parcelles, biens immobiliers et droits concern\u00e9s par le projet de\nd\u00e9connexion de la rivi\u00e8re des Laies et de la becque du Crachet du r\u00e9seau d'assainissement\nd'Armenti\u00e8res et de la renaturation du courant de l'Anguille, d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 2 janvier 2024.\nCette enqu\u00eate a pour objet de recenser les propri\u00e9taires, titulaires de droits r\u00e9els et autres personnes\nint\u00e9ress\u00e9es, afin de permettre la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'expropriation dans les conditions\npr\u00e9vues par le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.\nL'enqu\u00eate se d\u00e9roulera du vendredi 22 novembre 2024 \u00e0 09h00, au vendredi 13 d\u00e9cembre 2024 inclus,\njusqu'\u00e0 17h00, durant laquelle le public pourra consulter le dossier et formuler des observations en\nmairie.\nLe projet est port\u00e9 par la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille. Les responsables du projet aupr\u00e8s desquels\ndes informations peuvent \u00eatre demand\u00e9es sont :\n* Monsieur Nicolas FARVACQUE\nCharg\u00e9 de Mission - M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille\nCoordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques : 03 20 21 65 45\nCourriel : nfarvacque@lillemetropole.fr\n* Madame Doroth\u00e9e LINE\nCharg\u00e9e d'affaires fonci\u00e8res - M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille\nCoordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques : 03 20 21 22 32\nCourriel : dline@lillemetropole.fr\nArticle 2 - Nomination du commissaire enqu\u00eateur\nMonsieur Michel Suarez, directeur d'\u00e9tablissements accueillant des personnes en situation de handicap\n\u00e0 la retraite, est d\u00e9sign\u00e9 pour remplir les fonctions de commissaire enqu\u00eateur et recevoir les\nobservations et propositions du public formul\u00e9es pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate.\nArticle 3 - Consultation du dossier et du registre d'enqu\u00eate\nLes pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00eate parcellaire ainsi qu'un registre d'enqu\u00eate c\u00f4t\u00e9, paraph\u00e9 et ouvert par\nles maires des communes de La Chapelle d'Armenti\u00e8res et d'Erquinghem-Lys, seront d\u00e9pos\u00e9s en mairie\nde chacune de ces deux communes durant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, afin que chacun puisse en prendre\nconnaissance aux jours et heures d'ouverture des mairies.\nLa mairie de La Chapelle d'Armenti\u00e9res est ouverte au public du lundi au vendredi, de 08h00 \u00e0 12h00 et\n13h30 \u00e0 17h00. La mairie est ferm\u00e9e au public le mardi apr\u00e8s-midi. Elle est localis\u00e9e au 269 route\nNationale, 59930 La Chapelle d'Armenti\u00e9res.\nLa mairie d'Erquinghem-Lys est ouverte au public du lundi au vendredi, de 08h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0\n17h00 et le samedi matin de 09h00 \u00e0 12h00. Elle est localis\u00e9e Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 59193\nErquinghem-Lys.\n\nArticle 5 - Observations du public\nLe public pourra formuler ses observations selon les possibilit\u00e9s suivantes :\n* Dans le registre papier ouvert dans les mairies de La Chapelle d'Armenti\u00e8res et d'Erquinghem-\nLys;\n* Par courrier adress\u00e9 \u00e0 l'attention du commissaire enqu\u00eateur, adress\u00e9 au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate \u00e0 la\nmairie de La Chapelle d'Armenti\u00e8res ;\n* Lors des permanences tenues par le commissaire enqu\u00eateur et d\u00e9finies \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nPour \u00eatre recevables, les observations doivent \u00eatre exprim\u00e9es avant la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate publique,\nsoit avant le vendredi 13 d\u00e9cembre \u00e0 17h00.\nArticle 6 - Organisation des permanences\nLe commissaire enqu\u00eateur si\u00e9gera en personne dans les mairies de La Chapelle d'Armenti\u00e8res et\nd'Erquinghem-Lys pour recevoir le public aux dates suivantes :\n* _ Vendredi 22 novembre 2024, de 09h00 \u00e0 12h00, au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate situ\u00e9 \u00e0 la mairie de La\nChapelle d'Armenti\u00e8res ;\n* Samedi 7 d\u00e9cembre 2024, de 09h00 \u00e0 12h00, \u00e0 la mairie d'Erquinghem-Lys ;\n* Vendredi 13 d\u00e9cembre 2024, de 14h00 \u00e0 17h00, au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate \u00e0 la mairie de La Chapelle\nd'Armenti\u00e8res.\nArticle 7 - Publicit\u00e9 de l'enqu\u00eate et notification aux propri\u00e9taires\nUn avis relatif \u00e0 l'ouverture de l'enqu\u00eate sera port\u00e9 \u00e0 la. connaissance du public :\n* Par voie d'affichage, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et pendant toute sa\ndur\u00e9e, dans les communes sur le territoire desquelles le projet doit avoir lieu, soit Armenti\u00e8res,\nLa Chapelle d'Armenti\u00e8res et Erquinghem-Lys. L'accomplissement de cette mesure de publicit\u00e9\n....... incombe aux maires et doit \u00eatre certifi\u00e9 par eux.\n*'\u00a2 Par publication d'une annonce l\u00e9gale dans le journal publi\u00e9 dans le d\u00e9partement du Nord, huit\njours avant l'ouverture de l'enqu\u00eate, puis rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci, par les\nsoins du pr\u00e9fet et aux frais du demandeur.\n* Il sera \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une publication sur le site internet de la MEL.\nEn application des articles R131-6 et R.131-7 du code de l'expropriation, notification individuelle du\nd\u00e9p\u00f4t en Mairie du dossier relatif \u00e0 l'enqu\u00eate parcellaire sera faite par la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille\n(MEL), sous pli recommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception, aux propri\u00e9taires figurant sur la liste\n\u00e9tablie, lorsque leur domicile est connu d'apr\u00e8s les renseignements recueillis par l'expropriant, ou \u00e0\nleurs mandataires, g\u00e9rants, administrateurs ou syndics.\nEn cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une,\net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux locataires et aux preneurs \u00e0 bail rural.\nLes propri\u00e9taires auxquels notification est faite sont tenus de fournir les indications relatives \u00e0 leur\nidentit\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identit\u00e9 du ou des\npropri\u00e9taires actuels, :\nLes avis de r\u00e9ception des lettres recommand\u00e9es justifiant la notification seront joints au dossier, Cette\nnotification sera faite avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate.\nArticle 8 - Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, r\u00e9daction et transmission du rapport et conclusions de l'enqu\u00eate\n\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les registres d'enqu\u00eate parcellaire seront\nclos et sign\u00e9s par les maires et transmis dans les 24 heures, avec le dossier d'enqu\u00eate, au commissaire\n\nenqu\u00e9teur,\nLe commissaire-enqu\u00e9teur transmettra au pr\u00e9fet du Nord son avis sur l'emprise des ouvrages projet\u00e9s\net le proc\u00e8s verbal des op\u00e9rations, accompagn\u00e9s du dossier et des registres d'enqu\u00eate.\nIl transmettra simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es au pr\u00e9sident du\ntribunal administratif de Lille.\nArticle 9 - Consultation du rapport et des conclusions de l'enqu\u00eate\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 131-10 du code de l'expropriation et \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate parcellaire, une\ncopie des conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur sera d\u00e9pos\u00e9e aux mairies de La Chapelle\nd'Armenti\u00e8res et d'Erquinghem-Lys o\u00f9 toute personne physique ou morale concern\u00e9e pourra en\ndemander communication.\nArticle 10 - Arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9\nAu terme de l'enqu\u00eate, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prononcera le caract\u00e8re cessible des parcelles ou des\ndroits r\u00e9els immobiliers utiles \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e qui pourra conduire, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, au prononc\u00e9, par la juge en charge de l'expropriation dans le d\u00e9partement du Nord, d'une\nordonnance d'expropriation.\nArticle 11- Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord, le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille ainsi\nque les maires des communes de la Chapelle d'Armenti\u00e8res, d'Armenti\u00e8res et d'Erquinghem-Lys sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille,le | 1 OCT. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\non Leo 7\nFabienne DECOTTIGNIES","date":"2024-10-11","first_seen_on":"2024-10-11T16:41:29+00:00","id":"7d5cf65eeed18adecdc42d330b5ba702dcc3fa1cd28e2ad85298b9ea2d8e7cfb","name":"Recueil n\u00b0339 du 11 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-11T14:41:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97363/692207/file/Recueil%20n%C2%B0339%20du%2011%20octobre%202024.pdf"}