{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-247\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nCour d'Appel /\nR03-2026-08-25-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature en mati\u00e8re\nRH-BUDGET-MP 01 (5 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population / Direction\nEntreprises,Travail,Consommation et Concurrence\nR03-2026-09-01-00010 - D\u00e9cision du 1er septembre 2026 portant\naffectation des agents du contr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims au sein\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le d GUYANE (UC1) (3 pages) Page 9\n2\nCour d'Appel\nR03-2026-08-25-00002\nD\u00e9l\u00e9gation signature en mati\u00e8re RH-BUDGET-MP\n01\nCour d'Appel - R03-2026-08-25-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature en mati\u00e8re RH-BUDGET-MP 01 3\nMINISTERE  COUR  D'APPEL  DE  CAYENNE\nDE  LA  JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION  DE  D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE\nEn  mati\u00e8re  de  ressources  humaines,\nde  budget  et  de  march\u00e9s  publics\nLe  25  ao\u00fbt  2026\nB\u00e9atrice  ALMENDROS,  Premi\u00e8re  pr\u00e9sidente  pr\u00e8s  la  cour  d'appel  de  CAYENNE\nJo\u00ebl  SOLLIER,  Procureur  g\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  la cour  d'appel  de  CAYENNE,\nVu  le code  de  l'organisation  judiciaire,  notamment  ses  articles  D  312-66,  R  312-67,  R  312-70\net  R312-73,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  13  mai  2024  fixant  le seuil  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article D.  312-66  du  code  de  l'organisation  judiciaire  ;\nVu  le code  de  la commande  publique,\nVu  le d\u00e9cret  en  date  du  14  f\u00e9vrier  2023  nommant  Madame  B\u00e9atrice  ALMENDROS  en  qualit\u00e9  de\npremiere  presidente  de  la cour  d'appel  de  Cayenne  ;\nVu  le d\u00e9cret  en  date  du  8  juin  2021  nommant  Monsieur  Jo\u00e9l  SOLLIER  en  qualit\u00e9  de  procureur  g\u00e9n\u00e9ral\npres  la cour  d'appel  de  Cayenne  ;\nVu  la d\u00e9cision  du  25  aout  2026  d\u00e9signant  Madame  Suzy  TARBY,  responsable  de  la gestion  des\nressources  humaines,  en  qualit\u00e9  d'adjointe  au  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  a  l'administration  r\u00e9gionale\njudiciaire  de  la cour  d'appel  de  Cayenne  a compter  du  1er  septembre  2026  ;\nDECIDENT : A  compter  du  1er septembre  2026\n1) EN  MATIERE  DE  RESSOURCES  HUMAINES\nArticle  Ter : D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  a madame  Suzy  TARBY,  responsable  de  la gestion  des  ressources\nhumaines,  adjointe  au  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 Vadministration  r\u00e9gionale  judiciaire  de  la cour  d'appel  de\nCayenne,  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  cette  derni\u00e8re  \u00e0 Gladys  FONTAINE,\nResponsable  de  la gestion  de  la formation.\nCour d'Appel - R03-2026-08-25-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature en mati\u00e8re RH-BUDGET-MP 01 4\nAfin  de  signer :\n- Les  pi\u00e8ces  justificatives  de  d\u00e9penses  ou  de  recettes  et  les  documents  de  liaison  relatifs  \u00e0 la\nr\u00e9mun\u00e9ration  des  personnels  affect\u00e9s  dans  le ressort  de  la cour  d'appel  ;\n- Les  titres  de  perception  et  d\u00e9clarations  de  recettes  \u00e9tablis  dans  le domaine  de  la r\u00e9mun\u00e9ra-\ntion  des  personnels  ;\n- Les  d\u00e9cisions  fixant  le montant  des  honoraires  \u00e0 verser  aux  praticiens  intervenant  dans  le\ncadre  des  accidents  de  service  et  maladies  professionnelles,  des  contre-visites  m\u00e9dicales,\ndes  visites  m\u00e9dicales  d'embauche  et  des  expertises  m\u00e9dicales  en  lien  avec  les  dossiers  sou-\nmis  au  conseil  m\u00e9dical  et  commission  de  r\u00e9forme  ;\n- Les  d\u00e9cisions  d'octroi  de  cong\u00e9  maladie,  de  cong\u00e9  maternit\u00e9  et  de  cong\u00e9  paternit\u00e9  concer-\nnant  les  personnels  du  ressort,  par  l'interface  du  module  H@rmonie  ;\n- Par  voie  hi\u00e9rarchique,  les  courriers  de  notifications  d'actes  administratifs  \u00e0  caract\u00e8re  indivi-\nduel  destin\u00e9s  aux  fonctionnaires  ;\n- Les  convocations  aux  concours,  et  les  convocations  aux  formations  r\u00e9gionales  ;\n- Les  avis  hi\u00e9rarchiques  assortissant  les  candidatures  des  fonctionnaires  \u00e0  des  actions  de  for-\nmation  continue  ;\n- Les  avis  hi\u00e9rarchiques  aff\u00e9rant  aux  demandes  de  mutation  des  fonctionnaires  du  ressort  ;\n- Les  notes  de  diffusion  au  ressort  de  circulaires  minist\u00e9rielles  concernant  la gestion  adminis-\ntrative  ;\n- Les  certificats  de  travail  et  attestations  d\u00e9livr\u00e9es  en  vertu  du  code  du  travail  ou  des  conven-\ntions  de  stage  ;\n- Les  d\u00e9l\u00e9gations  de  fonctionnaires  ;\n- Les  d\u00e9cisions  des  missions  des  greffiers  plac\u00e9s  ;\n- Les  r\u00e9ponses  aux  demandes  d'emploi.\nEt  afin  de  viser:\n- Les  \u00e9tats  concernant  les  paiements  des  heures  suppl\u00e9mentaires  ou  d'astreintes  des  magis-\ntrats  et  fonctionnaires  du  ressort  valid\u00e9  par  les  chefs  de  cour  ou  les  directeurs  de  greffe  lors\nde  la mise  en  paiement.\nArticle  1er  bis  : D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  a madame  Suzy  TARBY,  responsable  de  la gestion  des\nressources  humaines,  adjointe  au  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire  de  la cour\nd'appel  de  Cayenne,  afin  de  signer  les  contrats  en  l'absence  des  chefs  de  cour.\n2) EN  MATIERE  DE  BUDGET,\nArticle  2  : D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  a  madame  Suzy  TARBY,  responsable  de  la gestion  des  ressources\nhumaines,  adjointe  au  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  a l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire  de  la cour  d'appel  de\nCayenne  et  \u00e0 M.  Micha\u00ebl  TARBY,  responsable  de  la gestion  budg\u00e9taire,  et  en  cas  d'absence  ou  d'em-\np\u00eachement  de  ces  derniers  \u00e0 madame  Gladys  FONTAINE,  responsable  de  la gestion  de  la formation\nCour d'Appel - R03-2026-08-25-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature en mati\u00e8re RH-BUDGET-MP 01 5\nAfin  de  signer :\n- Les  ordres  de  missions  des  fonctionnaires  et  agents  contractuels  appel\u00e9s  a  participer  a une\naction  de  formation  continue  ou  a  se  d\u00e9placer  dans  le ressort,  par  l'interface  du  module\nH@rmonie,\n- Les  ordres  de  mission  des  fonctionnaires  et  agents  contractuels  se  d\u00e9placant  hors  ressort\napres  validation  du  d\u00e9placement  par  les  chefs  de  cour,  par  l' interface  du  module  H@rmonie,\n- Les  notes  de  diffusion  au  ressort  de  circulaires  minist\u00e9rielles  concernant  la gestion  budg\u00e9-\ntaire,\n- Les  documents  intervenant  dans  la pr\u00e9paration  et  l'ex\u00e9cution  des  budgets  op\u00e9rationnels  des\nprogrammes  166  \u00ab Justice  judiciaire  \u00bb et  101  \u00ab Acc\u00e8s  au  droit  et  \u00e0  la justice  \u00bb ;\nEt, uniquement  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  des  chefs  de  cour  :\n- \u2014Les  d\u00e9cisions  d'attribution  de  subventions  au  titre du  programme  101  \u00ab Acc\u00e8s  au  droit  et  a\nla justice  \u00bb, conformement  aux  arbitrages  des  magistrats  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  a  la politique  associative\net  a Vacces  au  droit  (MDPAAD)  ;\nEt  afin  de  viser  :\n- Les  \u00e9tats  de  frais  de  d\u00e9placement  et  de  changement  de  r\u00e9sidence,\nArticle  3  : D\u00e9l\u00e9gation  de  nos  signatures  \u00e0  Veffet  de  signer  et  notifier  une  commande  relevant  des\nd\u00e9penses  de  fonctionnement  courant  est  donn\u00e9e  aux  personnes  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9es  :\n- Pour  le SAR,  \u00e0 madame  Suzy  TARBY,  responsable  de  la gestion  des  ressources  humaines,\najointe  au  directeur  del\u00e9gu\u00e9  a Vadministration  r\u00e9gionale  judiciaire  de  la cour  d'appel  de\nCayenne,  \u00e0  M.  Micha\u00ebl  TARBY,  responsable  de  la gestion  budg\u00e9taire  et  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de  ces  derniers  a madame  Gladys  FONTAINE,  responsable  de  la gestion  de\nla formation  et  a monsieur  Jean-Christophe  WICKER,  responsable  de  la gestion  de  l'\u00e9quipe-\nment  et  de  Vimmoblilier.\n- Pour  la cour  d'appel,  \u00e0  Mme  Lysiane  DESGREZ,  directrice  de  greffe.\n- Pour  le tribunal  judiciaire,  \u00e0 Mme  Virginie  PACINI,  directrice  de  greffe  et  en  cas  d'absence  o\u00f9\nd'emp\u00e9chement  \u00e0 M.  Thierry  HOFFMANN,  directeur  de  greffe  adjoint,  \u00e0  M.  Alain  CAZANOVE,\ndirecteur  des  services  de  greffe  du  tribunal  de  proximit\u00e9  de  Saint  Laurent  du  Maroni.\n3) EN  MATIERE  DE  MARCH\u00c9S  PUBLICS,  BOP  166\nArticle  5  : D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  a madame  Suzy  TARBY,  responsable  de  la gestion  des\nressources  humaines,  adjointe  au  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0  l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire  de  la cour\nd'appel  de  Cayenne,  afin  de  repr\u00e9senter  les  chefs  de  cour  pour  tous  les  actes  et  d\u00e9cisions  relevant\nde  la qualit\u00e9  du  pouvoir  adjudicateur,  y  compris  pour  le choix  de  l'attributaire  et  la signature  du\nmarch\u00e9,  lorsque  la valeur  totale  annuelle  de  ces  march\u00e9s  pour  le ressort  n'exc\u00e8de  pas  90  %  de  la\ndotation.\nCour d'Appel - R03-2026-08-25-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature en mati\u00e8re RH-BUDGET-MP 01 6\nArticle  6  : D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  a madame  Suzy  TARBY,  directrice  des  services  de\ngreffe  judiciaires,  responsable  de  la gestion  des  ressources  humaines,  adjointe  au  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\na Vadministration  r\u00e9gionale  judiciaire  de  la cour  d'appel  de  Cayenne,  pour  les actes  et  d\u00e9cisions\nrelevant  de  la qualit\u00e9  du  pouvoir  adjudicateur  en  mati\u00e8re  immobili\u00e8re,  y  compris  pour  le choix  de\nVattributaire  et  la signature  du  march\u00e9  apr\u00e8s  arbitrage  officiel  des  chefs  de  cour.\nArticle  7:  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  se  substitue  a  toutes  les  d\u00e9cisions  applicables  ant\u00e9rieurement  au\n1er  septembre  2026  dans  les  domaines  pr\u00e9cit\u00e9s.\nArticle  8  : La  premi\u00e8re  pr\u00e9sidente  et  le procureur  g\u00e9n\u00e9ral  sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui  sera  notifi\u00e9e  aux  d\u00e9l\u00e9gataires  d\u00e9sign\u00e9s  ci-dessus,  transmise  aux  comptables\nassignataires  et  au  contr\u00f4leur  budg\u00e9taire  r\u00e9gional,  affich\u00e9e  dans  les  locaux  de  la cour  d'appel  et  du\nservice  administratif  regional  et  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  (RAA)  de  la Pr\u00e9fecture  de\nGuyane.\nLe  Procureur  g\u00e9n\u00e9ral,  La  Premi\u00e8re  pr\u00e9sidente,\nSign\u00e9\n\u00e9lectroniquement  :\nB\u00e9atrice  ALMENDROS  L0072593\nE\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n2  Libert\u00e9\nwa\nly\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 a\nSuzy  TARBY  Gladys  FONTAINE  Jean-Christophe  Micha\u00ebl  TARBY\nWICKER\n/\n\u2014\u2014\nCour d'Appel - R03-2026-08-25-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature en mati\u00e8re RH-BUDGET-MP 01 7\nLysiane  DESGREZ Virginie  PACINI Thierry  HOFFMANN Alain  CAZANOVE\nae\nCour d'Appel - R03-2026-08-25-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature en mati\u00e8re RH-BUDGET-MP 01 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2026-09-01-00010\nD\u00e9cision du 1er septembre 2026 portant\naffectation des agents du contr\u00f4le et\norganisation des int\u00e9rims au sein de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le d GUYANE (UC1)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2026-09-01-00010 - D\u00e9cision du 1er septembre 2026 portant affectation des agents du\ncontr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le d GUYANE (UC1) 9\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale\nEX  de la Coh\u00e9sion et des Populations\nMINIST\u00c8RE\nDU  TRAVAIL  x\nET  DES  SOLIDARITES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  entreprises\ndu  travail, de  la consommation\net  de  la concurrence\nD\u00c9CISION  n\u00b0\ndu  lier  septembre  2026\nportant  affectation  des  agents  du  contr\u00f4le  et  organisation  des  int\u00e9rims\nau  sein  de  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  de  Guyane  (UC1)\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  la coh\u00e9sion  et  des  populations  (DGCOPOP)  de  Guyane\nVu  le Code  du  travail, notamment  ses  articles  R, 8122-3  et  suivants,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02003-770  du  20  ao\u00fbt  2003  portant  statut  particulier  du  corps  de  l'inspection  du\ntravail,\nVu  le d\u00e9cret  2010-1582  du  17  d\u00e9cembre  2010  relatif \u00e0 l'organisation  et  aux  missions  des  services\nde  l'\u00c9tat dans  les d\u00e9partements  et les r\u00e9gions d'outre-mer,  \u00e0 Mayotte  et \u00e0 Saint-Pierre et\nMiquelon,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02014-359  du  20  mars  2014  relatif  \u00e0 l'organisation  du  syst\u00e8me  d'inspection  du\ntravail,\nVu  la d\u00e9cision  d  12  d\u00e9cembre  2016  portant  cr\u00e9ation  de  l'unit\u00e9  r\u00e9gionale  d'appui  et  de  contr\u00f4le\ndu  travail  ill\u00e9gal (URACTI)  de  Guyane\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02019-894  du  28  ao\u00fbt  2019  relatif  \u00e0 l'organisation  et  aux  missions  des  services  de\nl'\u00c9tat en  Guyane  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001  du  3 avril 2023  portant  organisation  des  services  de  l'\u00c9tat en\nGuyane,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  Ministre  du  Travail  et  de  l'emploi  du  27  novembre  2024  portant  r\u00e9partition  des\nunit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de  l'inspection  du  travail  ;\nVu  la d\u00e9cision  du  2  novembre  2020  portant  localisation  et  d\u00e9limitation  des  sections  d'inspection\ndu  travail  composant  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  de  Guyane  et  ses  annexes  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  RO3-2026-05-12-00008  du  12  mai  2026  portant  affectation  des  agents  de  contr\u00f4le\nau  sein  de  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  de  Guyane  (UC1)  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  du  29  mars  2024  portant  nomination  de  Madame  Sylvie\nBERNOT  en  qualit\u00e9  de  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  populations  de  Guyane  ;\nServices de  l'\u00c9tat en  Guyane\nTel  : 05  94  21  41  01\nwww.guyane.gouv.fr\nR03-2026-09-01-00010\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2026-09-01-00010 - D\u00e9cision du 1er septembre 2026 portant affectation des agents du\ncontr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le d GUYANE (UC1) 10\nDECIDE\nArticle  1:\nL'unit\u00e9 de  contr\u00f4le  (UC1)  de  Guyane  est  compos\u00e9e  de  5 sections  d'inspection  du  travail.\nLes agents  de  contr\u00f4le  affect\u00e9s  dans  ces  sections  exercent  leurs missions  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de  l'article R. 8122-10  du  code  du  travail dans  tous  les secteurs  d'activit\u00e9.\nArticle  2:\nResponsable  unit\u00e9  de  contr\u00f4le  1 (UC1)  : Madame  Henriette  HENRY,  directrice adjointe  du  travail\nLes inspecteurs,  dont  les noms  suivent, sont  charg\u00e9s  des  actions  d'inspection  de  la l\u00e9gislation du\ntravail dans  les entreprises  relavant  des  sections  d'inspection  du  travail composant  l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le  de  Guyane,\nL'affectation  des  agents  de  contr\u00f4le  dans  les sections  d'inspection  de  l'unit\u00e9 de  contr\u00f4le  sont  les\nsuivantes  :\ne Section  1 (Cayenne  1) : Monsieur  Vincent  WEMAERE,  inspecteur  du  travail ; cette  section\nest rattach\u00e9e  au  si\u00e8ge de  la DETCC  dont  l'adresse est 2240,  Route  de  Montabo  - ZAC\nHibiscus  -  97300  Cayenne  ;\nSection  2 (Cayenne  2 et R\u00e9mire-Montjoly)  : Madame  France-Lise  ARISTARQUE,  inspectrice\ndu  travail ; cette  section  est rattach\u00e9e  au  si\u00e8ge de  la DETCC  dont  l'adresse est 2240,  Route\nde  Montabo  -  ZAC  Hibiscus  \u2014  97300  Cayenne  ;\nSection  3 (Est Guyanais)  : Monsieur  David  HIRCAU,  inspecteur  du  travail ; cette  section\nest  rattach\u00e9e  au  si\u00e8ge  de  la DETCC  dont  l'adresse  est 2240,  Route  de  Montabo  \u2014  ZAC\nHibiscus  \u2014  97300  Cayenne;  Monsieur  HIRCAU  est \u00e9galement  comp\u00e9tent  pour  les\nentreprises  du  secteur  des  mines  et  carri\u00e9res  pour  le d\u00e9partement.\nSection  4 (Kourou):  Madame  Nathalie  CLET,  inspectrice  du  travail; cette  section  est\nrattach\u00e9e  \u00e0 l'antenne  de  la DETCC  dont  l'adresse  est CV7  Simarouba  \u2014 BP  710  - 97306\nKourou  cedex  ;\nSection  5 (ouest guyanais)  : non  pourvue  ; cette  section  est rattach\u00e9e  \u00e0 l'antenne  de  la\nDGCOPOP  dont  l'adresse  est  16-18  boulevard  Malouet,  97320  Saint-Laurent-du-Maroni  ;\nArticle  3\ne int\u00e9rim  de  la section  5 (ouest  guyanais)  non  pourvue  par  un  agent  titulaire \u00e0 la date  de\nla publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  assur\u00e9e  par  Monsieur  Laurent  BASTIEN  jusqu'au\n31  d\u00e9cembre  2026.\nArticle  4:\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  d'un  ou  de  plusieurs  agents  de  contr\u00f4les  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'article\n2, et  sauf  d\u00e9cision  expresse  de  la DGCOPOP  d\u00e9finissant  pour  une  dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e  une\norganisation  particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim est  organis\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  ci-apr\u00e8s:\ne L'int\u00e9rim de  l'agent de  contr\u00f4le  de  la section  1 est assur\u00e9  par  l'agent de  contr\u00f4le  de  la\nsection  2 ; \u00e0 d\u00e9faut,  l'agent de  contr\u00f4le  de  la section  3 ; \u00e0 d\u00e9faut,  l'agent de  contr\u00f4le  de\nla section  4;  \u00e0 d\u00e9faut,  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  S ;\ne L'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  2 est assur\u00e9  par  l'agent de  contr\u00f4le  de  la\nsection  3 ; \u00e0 d\u00e9faut,  l'agent de  contr\u00f4le  de  la section  1 ; \u00e0 d\u00e9faut,  l'agent de  contr\u00f4le  de\nla section  4  ; \u00e0 d\u00e9faut,  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  5;\ne Lint\u00e9rim  de  l'agent de  contr\u00f4le  de  la section  3  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la\nsection  1;  \u00e0 d\u00e9faut,  l'agent de  contr\u00f4le  de  la section  2 ; \u00e0 d\u00e9faut,  l'agent de  contr\u00f4le  de\nla section  4  ; \u00e0 d\u00e9faut,  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  5;\n212\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2026-09-01-00010 - D\u00e9cision du 1er septembre 2026 portant affectation des agents du\ncontr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le d GUYANE (UC1) 11\ne L'int\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  4  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la\nsection  5  ; a d\u00e9faut,  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  3  ; \u00e0 d\u00e9faut,  l'agent  de  contr\u00f4le  de\nla section  1;  a d\u00e9faut,  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  2  ;\n+ Lint\u00e9rim  de  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  5  est  assur\u00e9  par  l'agent  de  contr\u00e9le  de  la\nsection  4  ; \u00e0 d\u00e9faut,  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  1 ; \u00e0 d\u00e9faut,  l'agent  de  contr\u00f4le  de\nla section  2  ; \u00e0 d\u00e9faut,  l'agent  de  contr\u00f4le  de  la section  3;\nArticle  5:\nEn  cas  de  circonstances  faisant  obstacle  \u00e0 ce  que  l'int\u00e9rim  sur  l'une  des  sections  pr\u00e9cit\u00e9es  soit\norganis\u00e9  selon  les modalit\u00e9s  fix\u00e9es  ci-dessus,  cet  int\u00e9rim  est  assur\u00e9  par  Madame  HENRY\nresponsable  de  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  (UC1).\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  des  responsables  d'unit\u00e9s  de  contr\u00f4le,  l'int\u00e9rim\nest  assur\u00e9  par  le responsable  du  p\u00eale  travail.\nArticle  6 :\nLa  d\u00e9cision  n\u00b0  RO3-2026-08-12-00002  du  12  mai  2026  portant  affectation  des  agents  de  contr\u00f4le\nau  sein  de  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  de  Guyane  (UC1)  est  abrog\u00e9e  \u00e0 compter  de  la date  d'entr\u00e9e  en\nvigueur  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nArticle  7 :\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  la coh\u00e9sion  et  des  populations  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Guyane.\nFait  \u00e0 Cayenne  le 1 septembre  2026\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  la Coh\u00e9sion\net  des  populations\nSylvie  BERNOT\n3/3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2026-09-01-00010 - D\u00e9cision du 1er septembre 2026 portant affectation des agents du\ncontr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le d GUYANE (UC1) 12","date":"2026-09-02","first_seen_on":"2026-09-02T15:55:28+00:00","id":"7d68673e769213cfc503eef78c206ec3c77ca2ebc1209d88655f9fbd8f4c96a9","name":"recueil-r03-2026-247-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-09-02T20:36:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/37232/281829/file/recueil-r03-2026-247-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}