{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 12 mai 2023        \n \nARRETE N\u00b0 2023-00510 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans certaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris,  \n\u00e0 l'occasion de l'organisation de la 1 \u00e8re  \u00e9dition des  \ncourses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris \nle 14 mai 2023 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 mai 2023  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 1\u00e8re  \u00e9dition des courses solidaires du Gouverneur \nMilitaire de Paris le 14 mai 2023  ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de \ncirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 14 mai 2023 \u00e0 partir de \n09h00 et jusqu'\u00e0 18h30 dans les voies ou portions de voies suivantes de Paris 7 \u00e8me  : \n- boulevard de la Tour-Maubourg, entre l'avenue de La Motte-Picquet et l'avenue de \nTourville ; \n- avenue de Tourville, entre le boulevard de La Tour-Maubourg et le boulevard des \nInvalides ; \n \n 2  \n \n- place Vauban  ; \n- boulevard des Invalides, entre l'avenue de Tourville et la rue de Grenelle ; \n- rue de Grenelle, entre le boulevard des Invalides et la rue Fabert. \nArticle  2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 14 mai 2023 \u00e0 partir de \n09h00 et jusqu'\u00e0 18h30 dans les voies suivantes ou portions de voies suivantes de Paris \n7 \u00e8me  : \n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni, entre la rue de l'Universit\u00e9 et la place des Invalides ;  \n- place des Invalides ;  \n- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert  ; \n- place Salvador Allende  ; \n- boulevard de La Tour-Maubourg, entre la place Salvador Allende et l'avenue de \nTourville ;  \n- avenue de Tourville, entre le boulevard de La Tour-Maubourg et le boulevard des \nInvalides ;  \n- boulevard des Invalides, entre l'avenue de Tourville et la rue de Grenelle ; \n- rue de Grenelle dans le sens rue de Constantine vers le boulevard des Invalides, \nentre le boulevard des Invalides et la rue de Constantine ;  \n- rue Saint-Dominique, entre la rue Fabert et la rue de Constantine. \nArticle  3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \n \n 3  \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, ainsi que le directeur \nde la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la \npr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet \nde la Pr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives \nde la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), \nde la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront \neffet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n 4 \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0  2023-00510                                                              DU 12  MAI 2023                    \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-05-12","first_seen_on":"2025-12-04T14:58:08+00:00","id":"7d6c6d28c569d4604a1bb32d4137fc901ed004b6340285278811902ba06ed759","name":"ARRETE N\u00b0 2023-00510 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation de la 1\u00e8re \u00e9dition des courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 14 mai 2023","pdf_creation_date":"2023-05-12T08:07:29+00:00","pdf_modification_date":"2023-05-12T08:07:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_course_GMP.pdf"}