{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-064\nPUBLI\u00c9 LE 18 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau\npr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau\n (219\npages) Page 3\nPrefecture du Gard /\n30-2025-04-15-00005 - AP portant renouvellement d'agr\u00e9ment de gardien\nde fourri\u00e8re SAS REYNIER AUTO signed (4 pages) Page 223\nRECTORAT Occitanie- Acad\u00e9mie de Montpellier /\n30-2025-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature  du DASEN,\nau DAASEN, \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, au chef de la division des\naffaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e8res, au chef de la division de\nl'organisation scolaire. (2 pages) Page 228\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2025-02-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien\ndes cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme\npluriannuel de gestion des cours d'eau\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection                                                                                                  Direction\nD\u00e9partementale                                                                         D\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse                    des Territoires et de la Mer du Gard\nARRETE INTERPREFECTORAL\nportant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nrelative aux travaux d'entretien des cours d'eau\npr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau \nCommunes de Vaucluse : Avignon, Caumont-sur-Durance, Entraigues-sur-la-Sorgue, \nJonquerettes, Mori\u00e8res l\u00e8s Avignon, Le Pontet, Saint-saturnin-l\u00e8s-Avignon, Ved\u00e8ne, \nVelleron,\nCommunes du Gard : Les Angles, Pujaut, Rochefort du Gard, Roquemaure, Sauve-\nterre, Saze, Villeneuve lez Avignon,\nDossier n\u00b0 84-2023-00089\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nLE PR\u00c9FET DU GARD\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-7 , L. 215-2, L. 215-14 \u00e0 L. 215-18, L. \n432-1, L. 435-5, ainsi que les articles R. 214-97 , R. 214-98, R. 214-99-1, R. 214-102 , R. 435-34 \u00e0 R. 435-\n39 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L. 151-36 \u00e0 L. 151-40 et R. 151-\n40 \u00e0 R. 151-49 et R. 152-29 \u00e0 R. 152-35 ;\nVu la loi de  simplification du droit et \u00e0 l'all\u00e9gement des d\u00e9marches administratives, dite \u00ab  loi \nWARSMANN \u00bb, n\u00b02012 387 du 22 mars 2012 ;\nVu la  loi  du  29  d\u00e9cembre  1892  relative  aux  dommages  caus\u00e9s  \u00e0  la  propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  par \nl'ex\u00e9cution des travaux publics et notamment son article 3 ;\n \nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 4\nVu le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  Journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  portant \nnomination de M. Thierry SUQUET , en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 14 juillet 2023, portant nomination de \nM. J\u00e9r\u00f4me BONET , en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Gard ;  \nVu le dossier de demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral re\u00e7u au guichet unique de la police \nde l'eau de la Direction d\u00e9partementale des territoires de Vaucluse par courrier le 9 ao\u00fbt 2023 \nau titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement et au titre des articles L. 151-36 et L. 151-\n37 du code rural et de la p\u00eache maritime :\n\u2022 pr\u00e9sent\u00e9 par la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Avignon \u2013 320, chemin des  \nMeinajari\u00e8s - BP 1259 Agroparc -  84911 AVIGNON Cedex 9,\n\u2022 enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 84-2023-00089,\n\u2022 relative aux travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel \nde gestion des cours d'eau d'une dur\u00e9e de cinq ans.\nVu la consultation au titre de la r\u00e9trocession des droits de p\u00eache des associations agr\u00e9\u00e9es  \npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) d'Avignon en date du 10 juillet \n2024 et la r\u00e9ponse au 24 juillet 2024 ;\nVu la consultation au titre de la r\u00e9trocession des droits de p\u00eache des associations agr\u00e9\u00e9es  \npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Cavaillon en date du 10 juillet \n2024 et la r\u00e9ponse au 26 juillet 2024 ;\nVu la consultation  au titre de la r\u00e9trocession des droits de p\u00eache des associations agr\u00e9\u00e9es  \npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique (AAPPMA)  d'Aramon en date du 10 juillet \n2024 et la r\u00e9ponse au 31 juillet 2024 ;\nVu la demande d'avis en date du 23 juillet 2024 adress\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 nature et cadre de vie du  \nservice eau et environnement de la Direction d\u00e9partementale des territoires de Vaucluse ;\nVu la demande d'avis en date du 23 juillet 2024 adress\u00e9e \u00e0 l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de \nVaucluse ;\n  \nVu la demande d'avis en date du 1 er  ao\u00fbt 2024 adress\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 unit\u00e9 gestion qualitative -  \nmilieux  aquatiques  du  service  Service  eau  et  risques  de  la  Direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires et de la mer du Gard ;\nVu la demande d'avis en date du 1er ao\u00fbt 2024 adress\u00e9e \u00e0 l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du \nGard ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22 064 du Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant  \napprobation du Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne  \nM\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22 065 du Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant  \napprobation du Plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu le  projet  d'arr\u00eat\u00e9  adress\u00e9  au  p\u00e9titionnaire  le  22  novembre  2024 dans  le  cadre  de  la \nproc\u00e9dure contradictoire et l'absence de remarques notifi\u00e9e par courrier du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 5\nConsid\u00e9rant que le plan de gestion des cours d'eau ne porte pas atteinte aux int\u00e9r\u00eats men -\ntionn\u00e9s aux articles ci-dessus cit\u00e9s du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Avignon \u2013 320, chemin des Meina-\njari\u00e8s - BP 1259 Agroparc -  84911 AVIGNON Cedex 9 a transmis par courrier le 26 juillet 2023  \net les compl\u00e9ments le 9 ao\u00fbt 2023 au pr\u00e9fet de Vaucluse :\n\u2022 un dossier de demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral  relative aux travaux d'entre-\ntien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours  \nd'eau,\nenregistr\u00e9 au guichet unique de la police de l'eau du d\u00e9partement de Vaucluse le 9 ao\u00fbt  \n2023 sous le num\u00e9ro 84-2023-00089 ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9ponse par courrier du 24 juillet 2024 de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la  \np\u00eache et la protection du  milieu aquatique (AAPPMA) du \u00ab Grand Avignon \u00bb constitue une  \nacceptation \u00e0 la r\u00e9trocession \u00e0 titre gratuit du droit de p\u00eache et au devoir d'assumer les  \nobligations de participation \u00e0 la protection du patrimoine piscicole et des milieux aqua -\ntiques, et de  gestion de s  ressources  piscicoles sur les parcelles vis\u00e9es en annexe de cet  \narr\u00eat\u00e9 situ\u00e9es sur l'emprise du territoire d'exercice des activit\u00e9s de l'AAPPMA du \u00ab Grand \nAvignon \u00bb d'Avignon ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9ponse par courriel du 14 ao\u00fbt 2024 de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la  \np\u00eache et la protection du  milieu aquatique (AAPPMA) de Cavaillon constitue une accepta -\ntion \u00e0 la r\u00e9trocession \u00e0 titre gratuit du droit de p\u00eache et au devoir d'assumer les  obliga-\ntions de participation \u00e0 la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, et  \nde gestion de s  ressources  piscicoles sur les parcelles vis\u00e9es en annexe de cet arr\u00eat\u00e9 si -\ntu\u00e9es sur l'emprise du territoire d'exercice des activit\u00e9s de l'AAPPMA de Cavaillon ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9ponse par courriel du 31 juillet 2024 de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la  \np\u00eache et la protection du  milieu aquatique (AAPPMA) d'Aramon constitue une acceptation  \n\u00e0 la r\u00e9trocession \u00e0 titre gratuit du droit de p\u00eache et au devoir d'assumer les  obligations \nde participation \u00e0 la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, et de  \ngestion de s  ressources  piscicoles sur les parcelles vis\u00e9es en annexe de cet arr\u00eat\u00e9 situ\u00e9es  \nsur l'emprise du territoire d'exercice des activit\u00e9s de l'AAPPMA \u00ab  La Gaule Aramonaise  \u00bb \nd'Aramon ;\nConsid\u00e9rant que l'unit\u00e9 nature et cadre de vie du service eau et environnement de la Direction \nd\u00e9partementale des territoires de Vaucluse n'a \u00e9mis aucune observation en date du 7 ao\u00fbt  \n2024 ;\nConsid\u00e9rant l'avis dat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024 de  l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant que l'unit\u00e9 unit\u00e9 gestion qualitative - milieux aquatiques du service Service eau et \nrisques de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Gard n'a \u00e9mis aucune ob-\nservation en date du 9 ao\u00fbt 2024 ;\n  \nConsid\u00e9rant que  l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Gard n'a \u00e9mis aucune observation en \ndate du 1er ao\u00fbt 2024 ;\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 6\nConsid\u00e9rant que le programme pluriannuel de gestion  est compatible avec les dispositions  \ndu Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne  \nM\u00e9diterran\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le Programme pluriannuel de gestion est compatible avec les dispositions du \nPlan de gestion du risque inondation 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propri\u00e9taires des deux \nrives,  vis\u00e9  \u00e0  l'article  L.  215-2  du  code  de  l'environnement,  le  propri\u00e9taire  riverain  doit \ns'acquitter de l'obligation d'entretien r\u00e9gulier, afin de maintenir le cours d'eau dans son  \nprofil d'\u00e9quilibre, de permettre l'\u00e9coulement naturel des eaux et de contribuer \u00e0 son bon  \n\u00e9tat/potentiel  \u00e9cologique,  notamment  par  enl\u00e8vement  des  emb\u00e2cles,  d\u00e9bris  et \natterrissements, flottants ou non, par \u00e9lagage de la v\u00e9g\u00e9tation des rives selon l'article L. 215-\n14.  Le  propri\u00e9taire  doit  se  conformer  aux  obligations  r\u00e9glementaires  et  autorisations \nd\u00e9livr\u00e9es par l'administration ;\nConsid\u00e9rant que  les  travaux  d'entretien  de  la  v\u00e9g\u00e9tation  des  cours  d'eau  et  des  berges \nparticipent \u00e0 l'entretien des cours d'eau vis\u00e9 aux articles L. 151-36 et L. 151-37 du code rural et de \nla p\u00eache maritime, ne sont pas soumis \u00e0 autorisation environnementale et n'entra\u00eenent aucune \nexpropriation et que la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Avignon ne pr\u00e9voit pas de  \ndemander une participation financi\u00e8re aux personnes int\u00e9ress\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant par cons\u00e9quent que les travaux d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation des cours d'eau et des \nberges ne sont pas soumis \u00e0 enqu\u00eate publique pour la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;\nConsid\u00e9rant que tout propri\u00e9taire riverain d'un cours d'eau est propri\u00e9taire d'un droit de  \np\u00eache.  \u00c0 ce titre, il est tenu de participer \u00e0 la protection du patrimoine piscicole et des  \nmilieux aquatiques et d'effectuer les travaux d'entretien, sur les berges et dans le lit du cours \nd'eau, n\u00e9cessaires au maintien de la vie aquatique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 432-1 du code \nde l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que l'entretien d'un cours d'eau non domanial est financ\u00e9 majoritairement par  \ndes  fonds  publics,  le  droit  de  p\u00eache  du  propri\u00e9taire  riverain  est  exerc\u00e9,  hors  les  cours \nattenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une dur\u00e9e de cinq ans, par  \nl'association de p\u00eache et de protection du milieu aquatique agr\u00e9\u00e9e pour cette section de  \ncours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale ou interd\u00e9partementale des  \nassociations  agr\u00e9\u00e9es  de  p\u00eache  et  de  protection  du  milieu  aquatique,  conform\u00e9ment  \u00e0 \nl'article L. 435-5 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'occuper temporairement un terrain, soit pour en extraire ou  \nramasser des mat\u00e9riaux, soit pour y fouiller ou y faire des d\u00e9p\u00f4ts de terre, soit pour tout  \nautre  objet  relatif  \u00e0  l'ex\u00e9cution  de  projets  de  travaux  publics,  civils  ou  militaires, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 151-37 du code rural et de la p\u00eache maritime et l'article 3 de la  \nloi du 29 d\u00e9cembre 1892 ; \nConsid\u00e9rant que les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser  \nles articles L. 151-36 \u00e0 L. 151-40 du code rural et de la p\u00eache maritime, conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article L. 211-7 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que  sont  \u00e9galement  dispens\u00e9s  d'enqu\u00eate  publique,  sous  r\u00e9serve  qu'ils \nn'entra\u00eenent aucune expropriation et que le ma\u00eetre d'ouvrage ne pr\u00e9voie pas de demander  \nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 7\nune  participation  financi\u00e8re  aux  personnes  int\u00e9ress\u00e9es,  les  travaux  d'entretien  et  de \nrestauration des milieux aquatiques, vis\u00e9e \u00e0 l'article L. 151-37 du code rural et de la p\u00eache  \nmaritime, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 68 de la loi n\u00b02012-387 du 22 mars 2012  relative \u00e0 la  \nsimplification du droit et \u00e0 l'all\u00e9gement des d\u00e9marches administratives;\nConsid\u00e9rant  que les op\u00e9rations d\u00e9crites  dans le programme pluriannuel du plan de gestion  \ndes cours d'eau sont d'une dur\u00e9e de cinq ans ;\nConsid\u00e9rant que le programme pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, notamment vis\u00e9 \u00e0  \nl'article L. 211-7 du code de l'environnement ;\nSur proposition de Messieurs les directeurs des Directions d\u00e9partementales des territoires\nde Vaucluse et du Gard ;\nARR\u00caTE\nTITRE I \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nARTICLE 1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Avignon (COGA)\n320 chemin des Meinajari\u00e8s\nBP 1259 Agroparc\n84 911 AVIGNON Cedex 9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 dans ce qui suit par la d\u00e9nomination : \nle ma\u00eetre d'ouvrage.\nARTICLE 2 : Approbation du plan de gestion des cours d'eau\nLe programme pluriannuel de gestion sur 5 ans des cours d'eau de la COGA pr\u00e9sent\u00e9s dans  \nle dossier enregistr\u00e9 au guichet unique de la police de l'eau du d\u00e9partement de Vaucluse le  \n9 ao\u00fbt 2023 sous le num\u00e9ro 84-2023-00089 est approuv\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 8\nTITRE II \u2013 D\u00e9claration d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral\nARTICLE 3 : D\u00e9claration d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (DIG)\nSont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, les travaux r\u00e9alis\u00e9s par la COGA concernant le programme  \npluriannuel de gestion des cours d'eau vis\u00e9 \u00e0 l'article 2.\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans, \u00e0 compter de la  \ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe programme de gestion concerne le territoire de la COGA, situ\u00e9e en r\u00e9gions PACA et Occi-\ntanie, dans les d\u00e9partements du Gard et de Vaucluse. Elle compte 16 communes pour une  \nsuperficie totale de pr\u00e8s de 300 km\u00b2.\nLes cours d'eau sont situ\u00e9s sur les communes de Vaucluse  : Avignon, Caumont-sur-Durance, \nEntraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Mori\u00e8res l\u00e8s Avignon, Le Pontet, Saint-saturnin-l\u00e8s-\nAvignon, Ved\u00e8ne, Velleron, et sur les communes du Gard  : Les Angles, Pujaut, Rochefort du  \nGard, Roquemaure, Sauveterre, Saze, Villeneuve lez Avignon.\nLe territoire d'actions correspond aux bassins versants de la Roubine du Four, de la Roubine  \nde la Chartreuse, de la Roubine des Issarts dans le d\u00e9partement du Gard, du Canal de  \nVaucluse, de la Roubine Mori\u00e8res-Cassagne et du ruisseau du Mourgon dans le d\u00e9partement  \nde Vaucluse et concerne au total environ 83 km de cours d'eau.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 9\nCanal de VaucluseRoubine des IssartsRoubine des RompudesMourgonRoubine de JavoneRoubine LevadeRoubine du Plan de SazeRoubine des FontainesRoubine du Gr\u00e8sRoubine de l'EtangRoubine de St-BrunoRoubine de FourRoubine de la ChartreuseRavin des Ch\u00e9vresTruelRoubine de la VilleValladasVallat CrozeTravers\u00e9e RoquemaureRuisseau des IslonsCanal d'assainissementRoub. Basses MerveillesRoubine de VillecurdeRoubine des Cent Salm\u00e9esRoubine du Vallat BlancGrande RoubineRoubine des DurmainesRoubine des JoncsRoubine de JolivetTunnel de l'EtangRoubine du GouyasRoubine Mori\u00e9res Cassagne\nLes cours d'eau concern\u00e9s sont les suivants :\nLa cartographie g\u00e9n\u00e9rale de la gestion des cours d'eaux est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe 1.\nLa consistance des travaux est d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa liste des parcelles cadastrales et la nature des op\u00e9rations effectu\u00e9es sur ces parcelles sont \npr\u00e9sent\u00e9es en annexe 3.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 10\nCode Action Nom ActionR\u00e9aliser un entretien des roubines r\u00e9gulier et adapt\u00e9 aux enjeux biodiversit\u00e9 et inondation du secteur(niveau 1 \u00e0 5)G\u00e9rer les \u00e9coulements du canal de Vaucluse sur la branche d'AvignonRenaturer les roubines \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"Restaurer des corridors \u00e9cologiques par plantation d'une ripisylveSupprimer des am\u00e9nagements anthropiques en lit mineur et/ou berges selon les opportunit\u00e9sRestaurer la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur les axes prioritairesRestaurer/stabiliser les berges dans les zones \u00e0 enjeux infrastructuresEngager des actions de sensibilisation/communication9 Participer \u00e0 la gestion actuelle des milieux aquatiques men\u00e9e par d'autres acteurs10 Assurer une veille/protection des espaces bois\u00e9s en bordure des roubines11 Assurer une veille des pressions des rejets dans les roubines12 R\u00e9pondre aux sollicitations des riverains et des \u00e9lus locaux13 Assurer une veille et un entretien des secteurs souterrains des roubines14 D\u00e9finir les modes de gestion d'ouvrages hydrauliques15 Informer les gestionnaires d'ouvrages des d\u00e9sordres observ\u00e9s\nDans le cadre de la D\u00e9claration d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral des travaux vis\u00e9s par cet arr\u00eat\u00e9, aucune ex-\npropriation ni participation financi\u00e8re des propri\u00e9taires priv\u00e9s des terrains concern\u00e9s par  \nces travaux ne sont requis.\nARTICLE 4 : Consistance des travaux\nLes travaux sont regroup\u00e9s en 3 types d'actions :\n\u2022 les actions d'entretien (code action 1 et 2) ;\n\u2022 les actions de restauration des milieux aquatiques (code action 3 \u00e0 7) ;\n\u2022 les actions de veille, sensibilisation et animation (code action 8 \u00e0 15).\nActions du plan de gestion\nChaque action est d\u00e9taill\u00e9e dans les fiches-actions pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 2 (25 pages) \nLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral autorise les travaux des fiches-actions de l'annexe  \n2 n'impactant pas le milieu aquatique.\nLes travaux des fiches-actions concern\u00e9s par la r\u00e9glementation sur les installations, ouvrages, \ntravaux et activit\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement, devront donner lieu  \naux d\u00e9p\u00f4ts de dossiers ''loi sur l'eau'' aupr\u00e8s de la DDT de Vaucluse ou de la DDTM du Gard  \nsuivant la localisation des travaux.\nARTICLE 5 : R\u00e9trocession des droits de p\u00eache\nEn application de l'article L. 435-5 du code de l'environnement, les droits de p\u00eache de la  \npr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sont r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s gratuitement :\n\u2022 aux AAPPMA d'Avignon, de Cavaillon et d'Aramon sur les parcelles vis\u00e9es par cet  \narr\u00eat\u00e9  et  sur  les  sections  de  cours  d'eau  auxquels  ces  AAPPMA  disposent  d'un \nagr\u00e9ment,\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau11\n\u2022 pour les parcelles vis\u00e9es dans ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 non comprises dans les sections de  \ncours d'eau dont les AAPPMA d'Avignon, de Cavaillon et d'Aramon disposent d'un  \nagr\u00e9ment, les droits de p\u00eache sont r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s aux F\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des  \nassociations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de Vaucluse ou  \ndu Gard sur lesquelles ces deux F\u00e9d\u00e9rations disposent d'un agr\u00e9ment.\nEn application de l'article R. 435-37 du code de l'environnement, les droits de p\u00eache sont r\u00e9-\ntroc\u00e9d\u00e9s gratuitement pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 partir de l'ach\u00e8vement de la premi\u00e8re  \nphase des travaux soit \u00e0 partir du 1er janvier 2025.\nARTICLE 6 : Servitude de passage\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 215-18 du code de l'environnement, les propri\u00e9taires riverains  \nsont tenus de laisser le libre passage des personnes en charge de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 dans le lit ou sur les berges des cours d'eau non domaniaux.\nTITRE III \u2013 Prescriptions\nARTICLE 7 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nIl est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire que les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement.\nIls ne doivent pas :\n\u2022 perturber le libre \u00e9coulement des eaux superficielles et souterraines, tant sur le site  \nqu'\u00e0 l'aval,\n\u2022 menacer la qualit\u00e9 des eaux ainsi que des milieux aquatiques qui leur sont associ\u00e9s,\n\u2022 aggraver les risques d'inondations et les conditions de s\u00e9curit\u00e9 des zones habit\u00e9es.\nLe  service  de  police  de  l'eau  des  DDT  de  Vaucluse  et  DDTM  du  Gard et  les  services \nd\u00e9partementaux de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de Vaucluse et du Gard seront pr\u00e9venus \nquinze jours avant le d\u00e9marrage des travaux par courriel : \nddt-spe@vaucluse.gouv.fr \nDDTM-travaux-cours-eau@gard.gouv.fr\nsd84@ofb.gouv.fr\nsd30@ofb.gouv.fr\nIls jugeront si la pr\u00e9sence d'un agent est n\u00e9cessaire pour l'ouverture du chantier.\nLorsqu'elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du chantier, les autorisations de passage ou \nd'occupation  des  sols,  sur  les  propri\u00e9t\u00e9s  n'appartenant  pas  au  p\u00e9titionnaire,  doivent  \u00eatre \nobtenues avant le d\u00e9marrage des travaux. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne constitue pas une autorisation \nde p\u00e9n\u00e9tration ou d'occupation des propri\u00e9t\u00e9s.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau12\nARTICLE 8 : Prescriptions sp\u00e9cifiques\nConform\u00e9ment au code de l'environnement, des dossiers en proc\u00e9dure de d\u00e9claration ou  \nd'autorisation  environnementales  seront  \u00e0  d\u00e9poser  en  fonction  de  la  consistance  des \ntravaux.\nSi la nature des travaux impacte le milieu aquatique, la capacit\u00e9 hydraulique, le reprofilage  \ndu cours d'eau, la consolidation des berges, un dossier Loi sur l'eau sera envoy\u00e9 au service  \nEau et Environnement de Direction D\u00e9partementale des territoires de Vaucluse ou du Gard  \nen fonction de la localisation des travaux.\nARTICLE 9 : Pr\u00e9servation des milieux naturels\nEn cas de d\u00e9couverte d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de \nl'environnement (flore ou faune), le ma\u00eetre d'ouvrage doit prendre les mesures d'\u00e9vitement  \nn\u00e9cessaires  \u00e0  la  pr\u00e9servation  de  ces  esp\u00e8ces.  En  cas  d'impossibilit\u00e9  d'\u00e9vitement,  une \ninformation  doit  \u00eatre  faite  sans  d\u00e9lai  par  courriel : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr  ou  DDTM-\ntravaux-cours-eau@gard.gouv.fr\nLes op\u00e9rations d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire s'effectuent en dehors des p\u00e9riodes de  \nreproduction pour \u00e9viter la destruction des habitats et des individus pr\u00e9sents ainsi que le  \nd\u00e9rangement de ces esp\u00e8ces.\nLes emb\u00e2cles pr\u00e9sents dans les cours d'eau constituent de r\u00e9els habitats aquatiques, la n\u00e9cessit\u00e9 \nde leur enl\u00e8vement est \u00e9valu\u00e9e en consid\u00e9rant les enjeux inondations et \u00e9cologiques.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les pollutions de \nla rivi\u00e8re et du milieu naturel  : interdiction de circulation des engins dans le lit vif du cours  \nd'eau,  absence de rejet d'\u00e9l\u00e9ments chimiques (hydrocarbures\u2026) ou de d\u00e9chets (y compris  \nd\u00e9chets inertes) ;\nUn nettoyage soign\u00e9 des engins et mat\u00e9riel doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avant et apr\u00e8s les travaux, et ce, \nafin de limiter la prolif\u00e9ration des esp\u00e8ces envahissantes (ailanthe, renou\u00e9e du Japon \u2026).\nLes zones de circulation des engins sont balis\u00e9es.\nARTICLE 10 : Pollutions accidentelles\nL'approvisionnement des engins en hydrocarbures, la mise \u00e0 niveau des autres fluides et la  \nmaintenance du mat\u00e9riel doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur une zone \u00e9tanche. En cas de d\u00e9versement \naccidentel d'hydrocarbures sur le sol, les mat\u00e9riaux souill\u00e9s doivent \u00eatre imm\u00e9diatement  \nenlev\u00e9s, \u00e9vacu\u00e9s et trait\u00e9s par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e. Les DDT de Vaucluse et DDTM du  \nGard doivent \u00eatre imm\u00e9diatement pr\u00e9venues par courriel \u00e0  : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr  et  \nDDTM-travaux-cours-eau@gard.gouv.fr\nTout incident ou accident int\u00e9ressant les ouvrages ou am\u00e9nagements et de nature \u00e0 porter  \natteinte \u00e0 l'un des \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement doit  \n\u00eatre d\u00e9clar\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article L. 211-5 du code de l'environnement par  \ncourriel \u00e0 : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr  et  DDTM-travaux-cours-eau@gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau13\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le ma\u00eetre d'ouvrage devra prendre \nou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin \u00e0 la cause de l'incident portant \natteinte  au  milieu  aquatique  ou  au  milieu  naturel,  pour  \u00e9valuer  ses  cons\u00e9quences  et  y \nrem\u00e9dier.\nARTICLE 11 : Compte-rendus de chantier\nLes comptes rendus de chantier sont transmis annuellement pour information au service  \npolice  de  l'eau  par  courriel  : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr et  DDTM-travaux-cours-\neau@gard.gouv.fr.\nLes travaux impactant les zones de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de castor sont mentionn\u00e9s dans le compte \nrendu annuel en pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de mise en oeuvre de ces travaux, leur impact sur  \nl'habitat de cette esp\u00e8ce ainsi que les mesures de r\u00e9duction et de compensation mises en oeuvre.\nLes travaux relatifs \u00e0 la mise en place de protection ''anti-rongeurs'' sur les jeunes plantations sont \nmentionn\u00e9s dans le compte rendu en explicitant les mat\u00e9riaux constituant ces protections. En cas \nd'utilisation de protections non bio-d\u00e9gradables, le compte rendu mentionne le calendrier des \nactions d'enl\u00e8vement lorsque ces protections n'ont plus lieu d'\u00eatre.\nARTICLE 12 : Modifications des prescriptions\nSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il en fait la demande au pr\u00e9fet de Vaucluse et au pr\u00e9fet du Gard, qui statuent \nalors par arr\u00eat\u00e9. \nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant \nvaut d\u00e9cision de rejet.\nARTICLE 13 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications\nLes activit\u00e9s, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9es et r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et  \ncontenu  non  contraires  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  du  dossier  de  demande  de \nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nToute modification apport\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 \nl'exercice  des  activit\u00e9s  ou  \u00e0  leur  voisinage  et  entra\u00eenant  un  changement  notable  des \n\u00e9l\u00e9ments des dossiers pr\u00e9cit\u00e9s doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du  \npr\u00e9fet qui peut exiger le d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle d\u00e9claration au titre de la Loi sur l'eau et/ou  \nune nouvelle demande d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nARTICLE 14 : Contr\u00f4le\nLes  entreprises  charg\u00e9es  des  op\u00e9rations  doivent  \u00eatre  en  possession  de  la  pr\u00e9sente \nautorisation sur le site de r\u00e9alisation et doivent la pr\u00e9senter lors de toute r\u00e9quisition des  \nagents charg\u00e9s de la police des eaux.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau14\nLes agents en charge des missions de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement auront  \nlibre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans  \nles  conditions  fix\u00e9es  par  les  articles  L.  171-1  \u00e0  L.  171-2  du  code  de  l'environnement.  Ils \npeuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSi n\u00e9cessaire, le ma\u00eetre d'ouvrage met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s d'une mission de  \ncontr\u00f4le,  les  moyens  techniques  permettant  d'acc\u00e9der  au  secteur  de  travaux  et  aux \nouvrages.\nTITRE IV \u2013  Dispositions diverses\nARTICLE 15 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 16 : Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obte -\nnir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nARTICLE 17 : Publication et information des tiers\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 et la version num\u00e9rique du dossier de demande de d\u00e9claration  \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est  transmise aux mairies d'Avignon, Caumont-sur-Durance, Entraigues-sur-\nla-Sorgue, Jonquerettes, Mori\u00e8res l\u00e8s Avignon, Le Pontet, Saint-saturnin-l\u00e8s-Avignon, Ved\u00e8ne, \nVelleron, Les Angles, Pujaut, Rochefort du Gard, Roquemaure, Sauveterre, Saze, Villeneuve  \nlez Avignon, pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nCes informations sont mises \u00e0 disposition du public sur les sites internet des pr\u00e9fectures de  \nVaucluse et du Gard durant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois.\nCet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Vaucluse et du \nGard.\nARTICLE 18 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16,  \navenue  Feuch\u00e8res  30000  N\u00ceMES),  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  514-3-1  du  code  de \nl'environnement dans les conditions suivantes :\n1\u00b0) par son b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 \nnotifi\u00e9e ;\n2\u00b0) par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0  \ncompter de l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 214-37 du code de  \nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau15\nl'environnement ou de la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture dans  \nles conditions d\u00e9finies au m\u00eame article.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette  \nderni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le  \nm\u00eame  d\u00e9lai  de  deux  mois.  Ce  recours  administratif  prolonge  de  deux  mois  les  d\u00e9lais \nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nLes tiers peuvent \u00e9galement d\u00e9poser une r\u00e9clamation apr\u00e8s la mise en service, aux seules  \nfins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9fet  \ndispose de deux mois pour y r\u00e9pondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s  \ndisposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour se pourvoir contre cette d\u00e9cision.\nARTICLE 19 : Publication et ex\u00e9cution\nMadame  et  Monsieur  les  secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  des  pr\u00e9fectures  de  Vaucluse  et  du  Gard, \nMonsieur  le  Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  Vaucluse,  Monsieur  le  directeur \nd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, Mesdames et Messieurs les  maires \nd'Avignon, Caumont-sur-Durance, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Mori\u00e8res l\u00e8s Avignon, \nLe Pontet, Saint-saturnin-l\u00e8s-Avignon, Ved\u00e8ne, Velleron, les Angles, Pujaut, Rochefort du Gard, \nRoquemaure, Sauveterre, Saze et Villeneuve lez Avignon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au d\u00e9clarant, affich\u00e9 dans les mairies \nci-dessus.\nUne copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Mme. la Cheffe du Service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de Vau-\ncluse,\n\u2022 M. le Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Gard,\n\u2022 M. le Pr\u00e9sident de l' Association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aqua -\ntique d'Avignon,\n\u2022 M. le Pr\u00e9sident de l'Association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aqua -\ntique de Cavaillon,\n\u2022 M. le Pr\u00e9sident de l'Association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aqua -\ntique d'Aramon.\n             Fait \u00e0 Avignon, le 25/03/2025\nLe pr\u00e9fet du Vaucluse, \nSigne\nThierry SUQUET\n             \n                      Fait \u00e0 N\u00eemes, le 12/02/2025\nLe pr\u00e9fet du Gard, \nSigne\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau16\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 17\n39J99Nesp SAND SANT \u2014\u2014\u2014GLI) NES 51007 mmsajeunwuses equ C_aewsuwsuecp aun) [\u2014\u2014)voneawuoecep aneumuuco awn [~~]SCNE9S1SoG pues np yo - abeda MA - NO SSI UIWpY- NE Gt Ue99 . ean | L777 5. eu ve Balen ed eqogeia LE)\nANNEXE 1 : Carte des cours d'eaux concern\u00e9s par la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 18\nANNEXE 2 : Fiches Action\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau19\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ratio!\nACTION - 01\nD\u00e9bit-hydrologie Ligne d'eau Lit mineur et berges\nRipisylve Continuit\u00e9 \u00e9cologique Annexes - lit majeur\nan 1 X\nan 2 X\nan 3 X\nan 4 X\nan 5 X\nQuantit\u00e9 PU Total HT Unit\u00e9 Quantit\u00e9 PU Total\n52020 4 \u20ac 208 080 \u20ac jour 50 pm pm\n155475 3 \u20ac 466 425 \u20ac jour 50 pm pm\n70780 7 \u20ac 495 460 \u20ac jour 50 pm pm\n96350 5 \u20ac 481 750 \u20ac jour 50 pm pm\n3375 6 \u20ac 20 250 \u20ac jour 50 pm pm\njour 30 pm pm\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n280 jours\nQUEL SUIVI ? Indicateur de suivi\nM\u00e8tre lin\u00e9aire restaur\u00e9 et bilan en fin de programme.\nTEMPS CHARGE DE MISSIONTOTAL action TRAVAUX 1 671 965 \u20ac\nNiveau 5 - entretien curatif (675 ml) ml\nNiveau 0 - entretien/veille \"barrage des Castors\"\nNiveau 2 - entretien raisonn\u00e9 (31 095 ml) ml\nNiveau 3 - entretien r\u00e9gulier (14 156 ml) ml\nNiveau 4 - entretien soutenu (19 270 ml) ml\nNiveau 1 - entretien ponctuel (10 404 ml) ml\nCOMBIEN ? Evaluation financi\u00e8re de la mise en \u0153uvre de l'action\nSubventions pr\u00e9visionnelles max.\n(pour le co\u00fbt de l'action \u20ac)\nAgence de l'Eau RMC : -% \nD\u00e9partement (Gard/Vaucluse) : -% / -%\nR\u00e9gion (Occitanie/PACA) : -% / -%\nLe co\u00fbt \u20accorrespond aux travaux d'entretien qui seront r\u00e9alis\u00e9s par une entreprise suite \u00e0 une consultation (privil\u00e9gier une consultation pour un accord-cadre). Plusieurs niveaux d'intervention sont pr\u00e9vues\nen fonction des enjeux et du nombre de passage (cf. d\u00e9tail dans page suivante). \nNOTA : le tableau ci-dessous indique du lin\u00e9aire cumul\u00e9 trait\u00e9 durant le plan de gestion pr\u00e9visionnel (5 ans). \nPour le temps pass\u00e9 pour la mise en oeuvre de l'action, il est comptabilis\u00e9 du temps pour le diagnostic compl\u00e9mentaire, la rencontre de riverains, le lancement du march\u00e9 et le suivi des travaux (50 jours par\nan). Pour la veille-entretien sp\u00e9cifique \"barrage des Castors\", il est comptabilis\u00e9 le passage 1 fois/semaine (soit environ 0.5j/mois).\nEstimatif de l'action (\u20ac HT) Temps ETP pour mise en \u0153uvre (Jour)\nNATURE Unit\u00e9\nMesures d'accompagnement -\nMa\u00eetre d'ouvrage CA Grand Avignon\nCompl\u00e9ments techniques Cf. page suivante\nModalit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de gestion\nSous-actions de mise en \u0153uvre\n- R\u00e9aliser un diagnostic compl\u00e9mentaire des sites (actualisation) avant intervention\n- Rencontrer les propri\u00e9taires riverains (si passage chez priv\u00e9)\n- Lancer une consultation des entreprises ou l'accord cadre\n- R\u00e9aliser et encadrer les travaux\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisation\nCadre r\u00e8glementaire \"Loi sur l'eau\" L.214-1 \u00e0 6 du CE : non concern\u00e9\n\"DIG\" L.211-7 du CE : oui\nCOMMENT ? Description de l'action\nObjectif g\u00e9n\u00e9ral de l'action et am\u00e9liorations escompt\u00e9es\nL'entretien des roubines participe au maintien et \u00e0 la reconqu\u00eate du bon \u00e9tat des milieux aquatiques (enl\u00e8vement des emb\u00e2cles en zone \u00e0 enjeux, traitement de la ripisylve par rec\u00e9page ou autres \ntechniques, suppression d'esp\u00e8ces invasives, enl\u00e8vement de d\u00e9chets, sensibilisation des riverains, rep\u00e9rage de points de pollutions...) et ont aussi un r\u00f4le majeur dans la pr\u00e9vention du risque inondation.\nOutre ces interventions, cette action est souvent la porte d'entr\u00e9e indispensable pour r\u00e9aliser des actions plus cons\u00e9quentes telles que de la restauration hydromorphologique ou la plantation de ripisylve.\nPour chaque tron\u00e7on de ripisylve un type d'intervention a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini en fonction de l'\u00e9tat de la ripisylve, de la qualit\u00e9 globale du secteur et des enjeux inondation \u00e0 proximit\u00e9. Cette fiche action vise \nuniquement les roubines.\nEnjeux cadres vis\u00e9s\nAm\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau Gestion quantitative de l'eau S\u00e9curit\u00e9 des populations Conciliation des activit\u00e9s et des loisirs \navec la rivi\u00e8resProtection et valorisation des milieux aquatiques\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nR\u00e9aliser un entretien des roubines r\u00e9gulier et adapt\u00e9 aux enjeux biodiversit\u00e9 et inondation du secteur\nO\u00da ? Localisation et unit\u00e9 de gestion\nCours d'eau concern\u00e9(s)\ncarte loc photo\nCompartiments hydromorphologiques cibl\u00e9s\nType 1 : Partie amont des roubines\nType 2 : Mourgon\nType 3 : Roubines \"pluviales\" expertis\u00e9es\nType 4 : Roubine \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nType 5 : Canal de Vaucluse\nType 6 : Parties souterraines du canal et des roubines\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 20\nSyst\u00e8me exp\u00e9rimental mis en \u0153uvre :continuit\u00e9 des \u00e9coulements via une canalisation traversant lebarrage des Castors.Sch\u00e9ma de principe ci-dessous Papa eeps qu UNE ORQR SNCFLe >  / | \\\n= / | veus pom! si =\nbO.TOReaaus\ncope Pen Je PVC 62 tubo f@rkle g2o\nACTION - 01\nCOMMENT ? Compl\u00e9ments techniques\nPlusieurs crit\u00e8res ont permis de d\u00e9finir les niveaux d'intervention sur les secteurs \u00e0 restaurer : \n- l'\u00e9tat de la ripisylve actuelle (\u00e9tat sanitaire, densit\u00e9, pr\u00e9sence d'emb\u00e2cle, vari\u00e9t\u00e9 d'esp\u00e8ce),\n- les bandes riveraines \u00e0 proximit\u00e9 (zone naturelle, zone urbaine),\n- les enjeux \u00e0 proximit\u00e9 (travers\u00e9e de zones urbaines ou \u00e0 proximit\u00e9 en aval, pr\u00e9sence d'ouvrage).\nA noter qu'il sera n\u00e9cessaire d'int\u00e9grer lors de la consultation des entreprises et de la r\u00e9alisation des travaux, les donn\u00e9es identifiant les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es potentiellement pr\u00e9sentes dans les\nripisylves, afin de d\u00e9finir les pr\u00e9conisations adapt\u00e9es pour leur pr\u00e9servation (\u00e9tude sp\u00e9cifique, base de donn\u00e9es SILENE...).\nLe tableau suivant indique le d\u00e9tail d'analyse pour chaque niveau d'intervention :\nLe niveau d'entretien-veille n\u00b00 correspond \u00e0 la gestion du syst\u00e8me exp\u00e9rimental qui sera mis en place au niveau du barrage des Castors sous le pont SNCF dans la roubine de Truel. Le syst\u00e8me vise \u00e0\nmaintenir l'\u00e9coulement des eaux de la roubine (et \u00e9viter l'augmentation du risque inondation \u00e0 l'amont), tout en conservant le barrage des Castors. Sa mise en oeuvre demandera un passage\nhebdomadaire sur site pour v\u00e9rifier le bon fonctionnement du syst\u00e8me.\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nR\u00e9aliser un entretien des roubines r\u00e9gulier et adapt\u00e9 aux enjeux biodiversit\u00e9 et inondation du secteur\nNom Niveau\nEnjeu inondation \nhabitation/infrastruc\nture (lien avec \npr\u00e9c\u00e9dente DIG)\nEnjeu \u00e9cologique \n(selon secteur type \ndu DIAG)\nFr\u00e9quence \npassage \u00e0 \nl'ann\u00e9e\nPrincipe g\u00e9n\u00e9ral d'intervention\nPrix moyen \nannuel HT / ml \nde roubine (prix \nunitaire *nbe \npassage)\nsous-\nd\u00e9tail de \nprix\nEntretien \nponctuel niveau 1 moyen oui (type 3 ou 4)\nPassage \u00e0 \nl'automne\n+ passage veille \nau printemps\nintervention de pr\u00e9f\u00e9rence manuelle pour conserver \nquelques pousses arbustives, ou m\u00e9canique (selon \nacc\u00e8s), coupe v\u00e9g\u00e9tation lit et 1 berge sur 2 \nuniquement pour maintenir corridor \u00e9cologique, \nconservation strate arbustive et arbor\u00e9e en place, \ntraitement emb\u00e2cle, d\u00e9chet\u2026\n4 \u20ac =3*1+1*1\nEntretien \nraisonn\u00e9 niveau 2 moyen non (type 1 ou 3)\nPassage \u00e0 \nl'automne\n+ passage veille \nau printemps\nintervention classique m\u00e9canique ou manuelle (selon \nacc\u00e8s), coupe v\u00e9g\u00e9tation berge et lit et conservation \nstrate arbustive et arbor\u00e9e en place, traitement \nemb\u00e2cle, d\u00e9chet\u2026\n3 \u20ac =2*1+1*1\nEntretien \nr\u00e9gulier niveau 3 fort oui (type 3 ou 4)\nPassages au \nprintemps et \u00e0 \nl'automne\n+ passage veille \n\u00e9t\u00e9\nintervention de pr\u00e9f\u00e9rence manuelle pour conserver \nquelques pousses arbustives, ou m\u00e9canique (selon \nacc\u00e8s), coupe v\u00e9g\u00e9tation lit (uniquement manuel au \nprintemps) et 1 berge sur 2 uniquement pour maintenir \ncorridor \u00e9cologique, conservation strate arbustive et \narbor\u00e9e en place, traitement emb\u00e2cle, d\u00e9chet\u2026\n7 \u20ac =2*3+1*1\nEntretien \nsoutenu niveau 4 fort\nnon (type 1 ou 3) sauf \n(type 3 ou 4) si zone \nurbaine \u00e0 proximit\u00e9 \nimm\u00e9diate en rive \ngauche et droite\nPassages au \nprintemps et \u00e0 \nl'automne\n+ passage veille \n\u00e9t\u00e9\nintervention classique m\u00e9canique ou manuelle (selon \nacc\u00e8s), coupe v\u00e9g\u00e9tation berge et lit, conservation \nstrate arbustive et arbor\u00e9e en place, traitement \nemb\u00e2cle, d\u00e9chet\u2026\n5 \u20ac =2*2+1*1\nEntretien \ncuratif niveau 5 fort ou moyen non (quel que soit le \ntype)\nPassages au \nprintemps, \u00e0 \nl'\u00e9t\u00e9 et \u00e0 \nl'automne\n3 passages pour traitement curatif m\u00e9canique des \ngrands foyers lin\u00e9aires de canne de provence. 6 \u20ac =3*2\nPlan de gestion des cours d'eau du Grand Avignon - D\u00e9finition des niveaux d'entretien selon les enjeux\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 21\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ratio!\nACTION - 02\nD\u00e9bit-hydrologie Ligne d'eau Lit mineur et berges\nRipisylve Continuit\u00e9 \u00e9cologique Annexes - lit majeur\nan 1 X\nan 2 X\nan 3 X\nan 4 X\nan 5 X\nQuantit\u00e9 PU Total HT Unit\u00e9 Quantit\u00e9 PU Total\n126555 1 \u20ac 126 555 \u20ac jour 25 pm pm\n17475 3 \u20ac 52 425 \u20ac jour 25 pm pm\n-  \u20ac jour 25 pm pm\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n75 jours\nQUEL SUIVI ? Indicateur de suivi\nM\u00e8tre lin\u00e9aire restaur\u00e9, quantit\u00e9 de macrod\u00e9chet \u00e9vacu\u00e9e, et bilan en fin de programme.\nTEMPS CHARGE DE MISSIONTOTAL action TRAVAUX 178 980 \u20ac\nEntretien soutenu (annuel lors de la mise en ch\u00f4mage  - 3 495 ml ) ml\nVeille et gestion des ouvrages hydrauliques\nEntretien r\u00e9gulier (mensuel - 2 301 ml ) ml\nCOMBIEN ? Evaluation financi\u00e8re de la mise en \u0153uvre de l'action\nSubventions pr\u00e9visionnelles max.\n(pour le co\u00fbt de l'action \u20ac)\nAgence de l'Eau RMC : -% \nD\u00e9partement (Gard/Vaucluse) : -% / -%\nR\u00e9gion (Occitanie/PACA) : -% / -%\nLe co\u00fbt \u20ac correspond aux travaux d'entretiens courants (enl\u00e8vement des d\u00e9chets chaque mois) et une intervention plus soutenue lors de la mise en ch\u00f4mage. L'entretien courant est \u00e0 la charge du\nd\u00e9l\u00e9gataire actuel (Veolia). L'entretien soutenu sera r\u00e9alis\u00e9 par une entreprise suite \u00e0 une consultation (privil\u00e9gier une consultation pour un accord-cadre). Plusieurs niveaux d'intervention sont pr\u00e9vus en\nfonction des enjeux et du nombre de passage (cf. d\u00e9tail dans page suivante). \nPour le temps pass\u00e9 pour la mise en \u0153uvre de l'action, il est comptabilis\u00e9 du temps pour le diagnostic compl\u00e9mentaire, les \u00e9changes avec les acteurs (SMBS, ville d'Avignon, DDTM,...), la veille hydrologique\net le suivi des interventions (man\u0153uvre de vannes, entretien du canal...).\nEstimatif de l'action (\u20ac HT) Temps ETP pour mise en \u0153uvre (Jour)\nNATURE Unit\u00e9\nMesures d'accompagnement -\nMa\u00eetre d'ouvrage CA Grand Avignon\nCompl\u00e9ments techniques Cf. page suivante\nModalit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de gestion\nSous-actions de mise en \u0153uvre\n- Echanges pr\u00e9alables \u00e0 la mise en ch\u00f4mage avec le SMBS\n- Assurer une veille hydrologique (Rh\u00f4ne, canal\u2026)\n- R\u00e9aliser les op\u00e9rations d'entretien et les man\u0153uvres des vannes si n\u00e9cessaire\n- R\u00e9aliser et encadrer les travaux\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisation\nCadre r\u00e8glementaire \"Loi sur l'eau\" L.214-1 \u00e0 6 du CE : Porter \u00e0 connaissance lors des man\u0153uvres de vannes\n\"DIG\" L.211-7 du CE : non concern\u00e9\nCOMMENT ? Description de l'action\nObjectif g\u00e9n\u00e9ral de l'action et am\u00e9liorations escompt\u00e9es\nLa cr\u00e9ation du canal de Vaucluse remonte au X\u00e8me si\u00e8cle, il s'agissait alors de drainer les Sorgues et d'alimenter en eau Avignon. Il a la particularit\u00e9 d'\u00e9vacuer les eaux de la Fontaine de Vaucluse hors de \nleur bassin versant naturel et est endigu\u00e9 sur une grande partie de son cours. C'est notamment le cas \u00e0 Avignon, entre R\u00e9alpanier et le moulin du parc Chico Mendes o\u00f9 il est endigu\u00e9 en rives gauche et \ndroite. Il est class\u00e9 cours d'eau en raison d'un \u00e9coulement permanent et de la pr\u00e9sence d'une vie piscicole, toutefois, \u00e9tant dans une configuration en toit sur le tron\u00e7on d'Avignon, il ne re\u00e7oit aucun apport \nd'eaux pluviales et son d\u00e9bit est r\u00e9gul\u00e9 par des ouvrages partiteurs situ\u00e9s en amont.\nLe canal de Vaucluse dispose de nombreuses branches et organes hydrauliques. La majorit\u00e9 est g\u00e9r\u00e9e par le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues. Le Grand Avignon assure la gestion de la branche \nd'Avignon.\nLa pr\u00e9sente fiche-action concerne donc les interventions \u00e0 mener par le Grand Avignon pour assurer une gestion adapt\u00e9e du canal.\nEnjeux cadres vis\u00e9s\nProtection et valorisation des milieux aquatiques Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau Gestion quantitative de l'eau S\u00e9curit\u00e9 des populations Conciliation des activit\u00e9s et des loisirs \navec la rivi\u00e8res\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nG\u00e9rer les \u00e9coulements du canal de Vaucluse sur la branche d'Avignon\nO\u00da ? Localisation et unit\u00e9 de gestion\nCours d'eau concern\u00e9(s)\ncarte loc photo\nType 1 : Partie amont des roubines\nType 2 : Mourgon\nType 3 : Roubines \"pluviales\" expertis\u00e9es\nType 4 : Roubine \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nType 5 : Canal de Vaucluse\nType 6 : Parties souterraines du canal et des roubines\nCompartiments hydromorphologiques cibl\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 22\nLALSavignoncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration cereg\nCanal de Vaucluse \u2014 branche Avignon sousgestion du Grand AvignonEcoulement g\u00e9r\u00e9 par le SMBSQmoyen = 2.5 m3/sQr\u00e9serv\u00e9 = 0.25 m3/sPyramide _ Pont des deux EauxD\u00e9versoir des\u00e9curit\u00e9Qr\u00e9serv\u00e9 = 0.25 m3/sEsignonve \u00e9 DE Connexion versra canal de I'Hopital? Cire Vers collecteur Nord-EstVers grandcollecteur= wen om |in\u00e9aire concern\u00e9 par l'entretien= == = |jin\u00e9aire souterrain du canal\nACTION - 02\nCOMMENT ? Compl\u00e9ments techniques\n--> Lin\u00e9aire de canal et ouvrages sous gestion du Grand Avignon :\nLe Grand Avignon assure la gestion de la branche d'Avignon du canal de Vaucluse (lin\u00e9aire traversant la commune d'Avignon). Sur cette branche la capacit\u00e9 du canal de Vaucluse au droit est limit\u00e9e\npar les d\u00e9bordements ayant lieu \u00e0 l'amont sur la commune du Pontet. Les apports du canal de Vaucluse dans la branche d'Avignon sont donc compris entre 2 et 2.5 m3/s quelle que soit l'occurrence\nde l'\u00e9v\u00e8nement pluvieux \u00e9tudi\u00e9.\nSur ce lin\u00e9aire plusieurs ouvrages de gestion des \u00e9coulements sont identifi\u00e9s : \n       \u2022Connexion au canal de l'H\u00f4pital : d\u00e9versements r\u00e9ciproques possibles afin d'assurer en permanence un d\u00e9bit minimum dans les canaux.\n\u2022Pont des deux Eaux : en cas de crue du Rh\u00f4ne l'exutoire du canal de Vaucluse \u00e9tant ferm\u00e9, le d\u00e9versoir du Pont des deux Eaux permet la fermeture du canal de Vaucluse et son d\u00e9tournement\nvers le collecteur de ceinture Nord-Est ;\n       \u2022Vanne de la Pyramide au niveau du rempart Sud\n       \u2022D\u00e9versoir de s\u00e9curit\u00e9 vers le collecteur : d\u00e9versoir de s\u00e9curit\u00e9 du canal de Vaucluse dans le Grand collecteur \n       \u2022Vanne de Saint-Dominique permeftant de bloquer les remont\u00e9es d'eau vers le canal\n--> Proc\u00e9dure pour l'entretien du canal :\nL'action vise \u00e0 assurer un entretien r\u00e9gulier du canal pour garantir un bon \u00e9coulement des eaux. Il est pr\u00e9vu 2 types d'intervention :\n- 1\u00b0 une intervention d'entretien du lit du canal et de la v\u00e9g\u00e9tation une fois par an visant \u00e0 retirer la v\u00e9g\u00e9tation se d\u00e9veloppant dans le canal, \u00e0 couper les branches basses, \u00e0 traiter les EEE, \u00e0 enlever\nles d\u00e9chets,... \n   - 2\u00b0 un entretien r\u00e9gulier du canal mensuel (enl\u00e8vement des macrod\u00e9chets et \u00e9ventuels emb\u00e2cles dans la partie en aval du pont des deux Eaux)\nPour l'entretien annuel, une baisse des hauteurs d'eau est n\u00e9cessaire sur l'ensemble du canal afin de faciliter l'intervention et assurer une s\u00e9curit\u00e9 des personnels intervint dans le lit vif du canal. \nEn amont du pont des deux Eaux, les \u00e9coulements du canal d\u00e9pendent de la gestion des ouvrages en amont faites par le SMBS. Ainsi, en coordination avec le SMBS, les op\u00e9rations d'entretien seront\nr\u00e9alis\u00e9es sur la m\u00eame p\u00e9riode et le m\u00eame protocole que ceux d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24/12/2015 :\n   - manipulation de 3 vannes de r\u00e9gulation (ouvrage de d\u00e9charge des 7 Espassiers, vanne barrage de la Puisque et ouvrage partiteur d'Eyguille)\n   - r\u00e9duction progressive du d\u00e9bit dans le canal \n   - mise en ch\u00f4mage du canal durant 2 semaines entre la derni\u00e8re de septembre et la premi\u00e8re semaine d'octobre\n   - conservation d'un d\u00e9bit minimum dans le canal de 250 L/s\nEn aval du pont des deux Eaux, les \u00e9coulements sont g\u00e9r\u00e9s par le Grand Avignon. Le protocole de gestion des \u00e9coulements sera similaire \u00e0 celui du SMBS :\n   - manipulation du syst\u00e8me du pont des deux Eaux (basculement des eaux vers le collecteur \"Nord-est\")   \n   - r\u00e9duction progressive du d\u00e9bit dans le canal\n   - conservation d'une d\u00e9bit minimum dans le canal de 250 L/s\n   - intervention pour l'entretien dans le lit vif entre la derni\u00e8re de septembre et la premi\u00e8re semaine d'octobre\nA noter que pour les entretiens courants et pour certaines op\u00e9rations de surveillance ou de travaux dans les parties souterraines, ce protocole sera \u00e9galement appliqu\u00e9. Avant chaque manipulation, le\nGrand Avignon informera la DDT.\n--> Proc\u00e9dure lors des crues :\nEn cas de crue du Rh\u00f4ne, lorsque la c\u00f4te de 4.00 m au rh\u00f4nom\u00e8tre est atteinte les vannes du canal de Vaucluse sont ferm\u00e9es pour emp\u00eacher les remont\u00e9es d'eau du Rh\u00f4ne par l'aval, le d\u00e9bit du canal\nest d\u00e9vi\u00e9 vers les collecteurs pluviaux (cf. consignes inondation de la Ville d'Avignon)\n    - Fermeture de la vanne du Pont des 2 Eaux et d\u00e9lestage vers le collecteur Nord-Est\n    - Fermeture de la vanne de la Pyramide et d\u00e9lestage vers le Grand Collecteur\n    - Fermeture de la vanne Saint Dominique pour bloquer les remont\u00e9es d'eau vers le canal\nLes vannes sont ouvertes lorsque la c\u00f4te du Rh\u00f4ne repasse en dessous de 4,00 m.\nLe canal de Vaucluse n'est pas mis \u00e0 sec car la vanne Saint Dominique situ\u00e9e en aval est \u00e9galement ferm\u00e9e.\nCi-dessous le sch\u00e9ma de synth\u00e8se localisant les ouvrages et les lin\u00e9aires d'entretien :\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nG\u00e9rer les \u00e9coulements du canal de Vaucluse sur la branche d'Avignon\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 23\nranc oi gnon communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ratio!\nACTION - 03\nD\u00e9bit-hydrologie Ligne d'eau Lit mineur et berges\nRipisylve Continuit\u00e9 \u00e9cologique Annexes - lit majeur\nan 1 X\nan 2 X\nan 3\nan 4 X\nan 5 X\nQuantit\u00e9 PU Total HT Unit\u00e9 Quantit\u00e9 PU Total\n1 10 125 \u20ac 10 125 \u20ac jour 10 pm pm\n450 150 \u20ac 67 500 \u20ac jour 20 pm pm\n2 1 500 \u20ac 3 000 \u20ac jour 2 pm pm\n1 20 000 \u20ac 20 000 \u20ac jour 10 pm pm\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n42 jours\nQUEL SUIVI ? Indicateur de suivi\nM\u00e8tre lin\u00e9aire renatur\u00e9, analyse visuelle de l'\u00e9volution des habitats, interpr\u00e9tation du suivi biologique.\nTEMPS CHARGE DE MISSIONTOTAL action TRAVAUX 100 625 \u20ac\nTravaux de renaturation ml\nIndicateurs de suivi (1 suivi par site avant travaux et n+2) forfait\nEtude pr\u00e9alable site priorit\u00e9 2 forfait\nEtude pr\u00e9alable aux travaux forfait\nCOMBIEN ? Evaluation financi\u00e8re de la mise en \u0153uvre de l'action\nSubventions pr\u00e9visionnelles max.\n(pour le co\u00fbt de l'action \u20ac)\nAgence de l'Eau RMC : 50% \nD\u00e9partement (Gard/Vaucluse) : 10%\nR\u00e9gion (Occitanie/PACA) : 20%\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par une entreprise. Le co\u00fbt est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 150\u20ac/ml. les secteurs n'\u00e9tant pas encore d\u00e9finitivement identifi\u00e9s, il est propos\u00e9 un estimatif pour la r\u00e9alisation du site prioritaire, soit 450 \nml de roubines (Four). Cela inclut l'installation/repli de chantier, les acc\u00e8s, les barrages MES, le talutage des berges, la fourniture et la mise en \u0153uvre des granulats, l'am\u00e9nagement des berges (g\u00e9otextile,\nensemencement). Un suivi biologique est \u00e9galement pr\u00e9vu dans le cadre de cette action (1 sur chaque site i2m2 et IBD). Pour l'\u00e9tude pr\u00e9alable (d\u00e9finition du PRO, \u00e9tude hydraulique... hors lev\u00e9s\ntopographiques), l'estimatif est de 15% du montant des travaux. Il est comptabilis\u00e9 l'\u00e9tude du site prioritaire (Four)  + une \u00e9tude d'un site en priorit\u00e9 1 \"moyen terme\" (Villeneuve ou Mori\u00e8res) \n42 jours sont comptabilis\u00e9s en ETP pour d\u00e9finir l'emprise du projet, consulter les entreprises (\u00e9tude et travaux) et suivre l'avancement (\u00e9tude et travaux).\nEstimatif de l'action (\u20ac HT) Temps ETP pour mise en \u0153uvre (Jour)\nNATURE Unit\u00e9\nMesures d'accompagnement R\u00e9alisation de l'action ACT-04 \"restaurer les corridors \u00e9cologiques par plantation d'une ripisylve\" \nMa\u00eetre d'ouvrage CA Grand Avignon\nCompl\u00e9ments techniques Cf. page suivante\nModalit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de gestion\nSous-actions de mise en \u0153uvre\n- Echanges pr\u00e9alables avec les acteurs\n- Consultation et r\u00e9alisation des \u00e9tudes pr\u00e9alables\n- D\u00e9p\u00f4t du dossier Loi sur l'eau ou Porter \u00e0 connaissance\n- R\u00e9alisation des travaux et du suivi\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisation\nCadre r\u00e8glementaire \"Loi sur l'eau\" L.214-1 \u00e0 6 du CE : Oui (rubrique 3350 - d\u00e9claration)\n\"DIG\" L.211-7 du CE : oui\nCOMMENT ? Description de l'action\nObjectif g\u00e9n\u00e9ral de l'action et am\u00e9liorations escompt\u00e9es\nLes roubines pr\u00e9sentent un profil en travers homog\u00e8ne (canal trap\u00e9zo\u00efdal) et une dynamique d'\u00e9coulement peu diversifi\u00e9e (plat lentique avec substrat \u00e0 dominante vaseux). Ces caract\u00e9ristiques ne \nfavorisent pas le d\u00e9veloppement d'une faune et d'une flore diversifi\u00e9e (d\u00e9veloppement de la jussie par exemple). \nOr, le diagnostic a montr\u00e9 que certaines roubines pr\u00e9sentent un potentiel pour le d\u00e9veloppement de milieux aquatiques de qualit\u00e9 : pr\u00e9sence de substrat diversifi\u00e9s, ripisylve continue et \u00e9quilibr\u00e9e, \nhydrologie robuste, pr\u00e9sence d'esp\u00e8ce piscicole remarquable (anguille)... Ces \u00e9l\u00e9ments permettent d'illustrer que lorsque les conditions hydromorphologiques sont r\u00e9unies, les roubines jouent un r\u00f4le dans \nla pr\u00e9servation des habitats aquatiques.\nCette action vise donc \u00e0 renaturer certains secteurs de roubines, localis\u00e9es sur les roubines \u00e0 potentiel \"milieu aquatique\" afin d'augmenter la part de lin\u00e9aire fonctionnel.\nEnjeux cadres vis\u00e9s\nProtection et valorisation des milieux aquatiques Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau Gestion quantitative de l'eau S\u00e9curit\u00e9 des populations Conciliation des activit\u00e9s et des loisirs \navec la rivi\u00e8res\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nRenaturer les roubines \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nO\u00da ? Localisation et unit\u00e9 de gestion\nCours d'eau concern\u00e9(s)\ncarte loc photo\nType 1 : Partie amont des roubines\nType 2 : Mourgon\nType 3 : Roubines \"pluviales\" expertis\u00e9es\nType 4 : Roubine \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nType 5 : Canal de Vaucluse\nType 6 : Parties souterraines du canal et des roubines\nCompartiments hydromorphologiques cibl\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 24\n| Priorit\u00e9 1 \u00ab court terme \u00bb || Roubine du Four \u2014 450 ml | |Lin\u00e9aire arenaturer\nProjet plantationSecteur ripisylve| pr\u00e9serv\u00e9Projet suppression d'unouvrage en lit mineur\nProfil en travers type - Etat initialProfit du lit mineur\n2\u00e0 3m\nSubstrat homog\u00e8ne 3a5m(limons, sables}Profil en long type - Etat ProjetCr\u00e9ation d'Alternances de radiers mouilles| |\nLALScereg\n| Priorit\u00e9 1 \u00ab moyen terme \u00bb |\nV42Roubine de Villeneuve \u2014 90 ml |#5S2C7x\u00ff\u00e6 Berge instable (murb\u00e9ton du talus routier)Projet plantationripisylve\nLin\u00e9aire \u00e0 renaturer(d\u00e9placement du litpar rapport au talusroutier)\nReprofilage des berges et aensemencementf+g\u00e9otextile si n\u00e9cessaire)\nbanquettes|600%00$00 USfe) ~/ OTO GOO oO oOo&630030290,Oo TM\n| Roubine de Mori\u00e8res \u2014 1 030 mlLin\u00e9aire arenaturerProjetcommunicationProjet plantationripisylve\nProjet \u00ab zoned'expansion \u00bb\nProfil en travers type - Etat Projet\nHauteur d'eau| Recharge granulats diversifi\u00e9s sur30-40cm en moyenne (ou moins siutilisation des d\u00e9blais des berges)teOS\nPhoto illustrative - Etat Proiet\nACTION - 03\nCOMMENT ? Compl\u00e9ments techniques\n--> Choix des secteurs :\nLes secteurs vis\u00e9s par cette action concernent des secteurs :\n   - de roubine \u00e0 potentiel \"milieu aquatique\" afin d'atteindre une continuit\u00e9 dans les habitats pr\u00e9sents sur les roubines\n   - o\u00f9 l'hydrologie est robuste, y compris en p\u00e9riode d'\u00e9tiage afin d'assurer une pleine efficacit\u00e9 des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s\n   - o\u00f9 le lit mineur pr\u00e9sente un profil homog\u00e8ne (fond plat) avec un \u00e9coulement peu diversifi\u00e9 (et favorisant le d\u00e9veloppement de la jussie)\n   - o\u00f9 les berges de la roubines sont homog\u00e8nes (trap\u00e8ze) et non v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (uniquement tapis herbac\u00e9) ou pr\u00e9sentent des enjeux de stabilit\u00e9 (glissement des berges \u00e0 proximit\u00e9 d'infrastructures)\nles secteurs identifi\u00e9s dans l'atlas cartographique ne seront pas n\u00e9cessairement r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de ce programme. Il s'agit de secteurs potentiels dont la faisaibilit\u00e9 de l'action sera \u00e9tudi\u00e9e au\ncas par cas (accord des propri\u00e9taires riverains, faisabilit\u00e9 au vu des enjeux inondations...). A noter la possibilit\u00e9 de mener l'action sur la roubine de l'Etang au vu de l'\u00e9ffondrement r\u00e9cent de la berge\ndans un lin\u00e9aire vis\u00e9e par cette action (cf. atlas cartographique).\n3 secteurs sont cependant propos\u00e9s comme prioritaires pour ce programme au vu des autres actions pr\u00e9vues \u00e0 proximit\u00e9. Pour ce programme, 1 secteur est class\u00e9 en priorit\u00e9 \"court terme\" (\u00e9tude et\ntravaux r\u00e9alis\u00e9s) et 2 secteurs \u00e0 \"moyen terme\" (\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e). A noter que le projet Mori\u00e8res est d\u00e9pendant du phasage du projet ZEC, avec pour objectif de r\u00e9alisation des travaux simultan\u00e9e :\n--> Etude pr\u00e9alable (et maitrise d'oeuvre) :\nL'\u00e9tude technique a pour objectif de d\u00e9finir l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments de projet pour r\u00e9aliser les travaux. Elle devra donc comporter :\n- r\u00e9alisation d'un plan topographique de l'ensemble de la zone d'\u00e9tude pour calculer les cubatures du nouveau lit, r\u00e9aliser les plans d'am\u00e9nagements et r\u00e9aliser les calculs hydrauliques... et \u00e9tablir\nun bilan du foncier si n\u00e9cessaire\n      - Analyse du fonctionnement hydrologique et hydraulique simplifi\u00e9 (calculs des capacit\u00e9s d'\u00e9coulement du nouveau lit afin de s'assurer de la non aggravation du risque inondation de la zone)\n- Diagnostic environnemental compl\u00e9mentaire : identification de la pr\u00e9sence/absence d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e sur la zone et r\u00e9alisation d'une p\u00eache \u00e9lectrique en lien avec les FDPPMA (d\u00e9finition d'un\netat 0)\n    - R\u00e9alisation du projet de travaux : plan d'am\u00e9nagement, chiffrage pr\u00e9visionnel, organisation des travaux,...\n--> Elements techniques des travaux :\nL'\u00e9tude pr\u00e9alable permettra de d\u00e9finir la technique la plus adapt\u00e9e en fonction des enjeux et de la faisaibilit\u00e9 technique. L'objectif sera dans tous les cas d'apporter de la diversit\u00e9 dans les\n\u00e9coulements et la granulom\u00e9trie de la roubine en apportant des mat\u00e9riaux plus grossiers pour former des banquettes-radier , en retalutant les berges en pente douce avec ensemencement et\ngeotextile(si le foncier le permet) et en resserant la lame d'eau pour les bas d\u00e9bits. Ces am\u00e9nagements seront \u00e0 coupler avec l'action ACT-04 visant la plantation d'une ripisylve adapt\u00e9e.\nCi-dessous les sch\u00e9mas de principe :\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nRenaturer les roubines \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 25\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ratio!\nACTION - 04\nD\u00e9bit-hydrologie Ligne d'eau Lit mineur et berges\nRipisylve Continuit\u00e9 \u00e9cologique Annexes - lit majeur\nan 1\nan 2\nan 3 X\nan 4 X\nan 5 X\nQuantit\u00e9 PU Total HT Unit\u00e9 Quantit\u00e9 PU Total\n-  \u20ac jour 5 pm pm\n2 572 15 \u20ac 38 580 \u20ac jour 11 pm pm\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n16 jours\nQUEL SUIVI ? Indicateur de suivi\nml de ripisylve replant\u00e9e.\nTEMPS CHARGE DE MISSIONTOTAL action TRAVAUX 38 580 \u20ac\nR\u00e9alisation des plantations (yc entretien) ml\nConcertation pr\u00e9alable et r\u00e9daction du march\u00e9\nCOMBIEN ? Evaluation financi\u00e8re de la mise en \u0153uvre de l'action\nSubventions pr\u00e9visionnelles max.\n(pour le co\u00fbt de l'action \u20ac)\nAgence de l'Eau RMC : 50% \nD\u00e9partement (Gard/Vaucluse) : 10%\nR\u00e9gion (Occitanie/PACA) : 20%\nEnviron 10km de berges sont identifi\u00e9s. Le lin\u00e9aire prioritaire est de 2 572 ml r\u00e9partis sur la roubine de Mori\u00e8res, des Issarts, de la Chartreuse et de la Ville. \nLes travaux de plantations sont r\u00e9alis\u00e9s par une entreprise suite \u00e0 une consultation. L'intervention est chiffr\u00e9e \u00e0 15 \u20ac HT/ml de berges, y compris l'entretien 1 an apr\u00e8s plantation.\nPour le temps de fonctionnement, il est comptabilis\u00e9 environ 5 j pour l'organisation du march\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral (type accord-cadre) puis quelques jours par projet.\nEstimatif de l'action (\u20ac HT) Temps ETP pour mise en \u0153uvre (Jour)\nNATURE Unit\u00e9\nMesures d'accompagnement Mettre en place une convention d'entretien adapt\u00e9 avec le propri\u00e9taire riverain\nMa\u00eetre d'ouvrage CA Grand Avignon\nCompl\u00e9ments techniques Cf. page suivante\nModalit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de gestion\nSous-actions de mise en \u0153uvre\n- R\u00e9aliser un diagnostic compl\u00e9mentaire des sites\n- Rencontrer les propri\u00e9taires riverains\n- Lancer une consultation des entreprises\n- R\u00e9aliser et encadrer les travaux de plantation\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisation\nCadre r\u00e8glementaire \"Loi sur l'eau\" L.214-1 \u00e0 6 du CE : non concern\u00e9\n\"DIG\" L.211-7 du CE : oui\nCOMMENT ? Description de l'action\nObjectif g\u00e9n\u00e9ral de l'action et am\u00e9liorations escompt\u00e9es\nLa v\u00e9g\u00e9tation rivulaire ou ripisylve est une des composantes essentielles de la qualit\u00e9 hydro\u00e9cologique d'un cours d'eau. Elle permet notamment d'apporter une diversit\u00e9 des habitats (aquatiques et autres), \nune protection du cours d'eau (r\u00f4le de filtre, ombrage, att\u00e9nuation de la violence des crues) et une stabilisation des berges par les racines lorsque les essences sont adapt\u00e9es. Elle joue \u00e9galement le r\u00f4le \nd'espace de transition (milieu terrestre et aquatique), de lieu d'alimentation , d'abris, d'espace de reproduction, de rep\u00e8re pour la faune (effet corridor, marqueur des vall\u00e9es) et d'infiltration des eaux \nsuperficielles.\nL'action s'inscrit dans un objectif de renaturation du cours d'eau en reconstituant un cordon de ripisylve. Les lin\u00e9aires prioritaires vis\u00e9s concernent des secteurs ne pr\u00e9sentant aucune v\u00e9g\u00e9tation arbustive \nou arbor\u00e9e et entrainant une rupture du corridor \u00e9cologique (pr\u00e9sence d'une ripisylve \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval). Les sites de renaturation (ACT-03 et 05) sont \u00e9galement cibl\u00e9s.\nEnjeux cadres vis\u00e9s\nProtection et valorisation des milieux aquatiques Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau Gestion quantitative de l'eau S\u00e9curit\u00e9 des populations Conciliation des activit\u00e9s et des loisirs \navec la rivi\u00e8res\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nRestaurer des corridors \u00e9cologiques par plantation d'une ripisylve\nO\u00da ? Localisation et unit\u00e9 de gestion\nCours d'eau concern\u00e9(s)\ncarte loc photo\nType 1 : Partie amont des roubines\nType 2 : Mourgon\nType 3 : Roubines \"pluviales\" expertis\u00e9es\nType 4 : Roubine \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nType 5 : Canal de Vaucluse\nType 6 : Parties souterraines du canal et des roubines\nCompartiments hydromorphologiques cibl\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 26\nTilia cordataSorbus torminalisSorbus domestica\n\u2014\u2014u 'yTilleul a petite feuillesAlisier torminalCormier\nCh\u00e9ne vert\nMalus sylvestrisOrme lisse\nPyrus communis PoirierFicus carica Figuier\nViburnum lantanaLigustrum Vulgareae rhamnoides\nRhamnus catharicusSalix viminalis\n= ue pourprSaule \u00e0 3 \u00e9tamSaule a oreillettesTremblePeuplier noir - GaronneViorne obierBourdaine\nACTION - 04\nCOMMENT ? Compl\u00e9ments techniques\nLes secteurs identifi\u00e9s :\nLes secteurs identifi\u00e9s par cette action vise des lin\u00e9aires de berges d\u00e9pourvues de strates arbustives ou arbor\u00e9es. Les lin\u00e9aires sans v\u00e9g\u00e9tation \u00e9tant particuli\u00e8rement importants, une priorisation a \u00e9t\u00e9\nfaite selon les 2 crit\u00e8res :\n    - absence de ripisylve sur un lin\u00e9aire entrainant une rupture dans la continuit\u00e9 du corridor \u00e9cologique form\u00e9e par la ripisylve (pr\u00e9sence d'une ripisylve fonctionnelle en amont et en aval du secteur).\n    - projet de renaturation du lit mineur et des berges de la roubine ou de suppression d'am\u00e9nagement anthropiques.\nCes 2 crit\u00e8res permettent d'identifier environ 10km de berges \u00e0 replanter. La liste ci-dessous indique les lin\u00e9aires par roubine. Il est indiqu\u00e9 ceux pr\u00e9sentant une priorit\u00e9 1 dans le programme :\n     - Roubine de Mori\u00e8res : 2 808 ml de berges dont 738 en priorit\u00e9 1 (lien avec le futur projet de renaturation-ZEC en amont + jussie)\n     - Roubine de Four : 1 211 ml de berges dont 450 ml en priorit\u00e9 1 (r\u00e9alis\u00e9 en m\u00eame temps que le projet de renaturation)\n     - Roubine de la Chartreuse : 195 ml de berges dont 30 ml en priorit\u00e9 1 (lien avec le projet de suppression d'un mur)\n     - Roubine de Truel : 930 ml de berges\n    - Roubine de l'Etang : 2 168 ml de berges\n     - Roubine de Roquemaure : 984 ml de berges\n     - Roubine de la Ville : 1 001 ml de berges en priorit\u00e9 1 au vu des probl\u00e9matiques de d\u00e9veloppement de la jussie dans les secteurs non ombrag\u00e9s.\n     - Roubine des Issarts : 353 ml de berges en priorit\u00e9 1 au vu des probl\u00e9matiques de d\u00e9veloppement de la jussie dans les secteurs non ombrag\u00e9s.\n    - Canal de Vaucluse : 193 ml de secteurs \u00e0 v\u00e9g\u00e9tation \u00e9parse ponctuellement.\nPrincipe de l'action :\nContrairement aux actions de restauration de la ripisylve, cette action vise \u00e0 reconstituer un cordon de v\u00e9g\u00e9tation qui a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. Les principaux b\u00e9n\u00e9fices pour le milieu sont repr\u00e9sent\u00e9s ci-\ndessous :\nIl est propos\u00e9 la plantation d'un plant par ml de berge (soit 2 plants par ml de cours d'eau). Un paillage du pied des arbres sera r\u00e9alis\u00e9 pour faciliter l'entretien apr\u00e8s plantation (mulch 20/50 par\nexemple). L'entreprise assurera l'entretien apr\u00e8s la plantation. Un dispositif anti-rongeur est pr\u00e9vu en pied de plantation afin de garantir le bon d\u00e9veloppement de la v\u00e9g\u00e9tation. Un entretien\n(d\u00e9broussaillage, arrosage fr\u00e9quent...) durant la 1\u00e8re ann\u00e9e de plantation est \u00e9galement pr\u00e9vu pour s'assurer du bon d\u00e9veloppement des plants.\nLe sch\u00e9ma ci-contre illustre le principe de plantation :\nD'un point de vue esp\u00e8ce \u00e0 implanter, le tableau ci-dessous liste les esp\u00e8ces pouvant potentiellement \u00eatre plant\u00e9es en bordure des cours d'eau du bassin (en violet les prioritaires) :\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nRestaurer des corridors \u00e9cologiques par plantation d'une ripisylve\n2\n1\n3 et \n4\n5 7\n6\n8\n9\n10\n1 - Effet d'ombrage\n2 - Filtration des \u00e9l\u00e9ments dissous\n3 - Ralentit du courant\n4 - Attenue la violence des crues\n5 - Permet l'infiltration des eaux superficielles\n6 - Maintien et stabilit\u00e9 des berges\n7 - Espace de transition (milieu terrestre et \naquatique)\n8 - Lieu d'alimentation, d'abris et espace de \nreproduction\n9 - Rep\u00e8re pour la faune (effet corridor)\n10 - Marqueur paysager dans les vall\u00e9es\n1m\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 27\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ratio!\nACTION - 05\nD\u00e9bit-hydrologie Ligne d'eau Lit mineur et berges\nRipisylve Continuit\u00e9 \u00e9cologique Annexes - lit majeur\nan 1\nan 2 X\nan 3 X\nan 4 X\nan 5\nQuantit\u00e9 PU Total HT Unit\u00e9 Quantit\u00e9 PU Total\n1 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac jour 8 pm pm\n1 100 000 \u20ac 100 000 \u20ac jour 15 pm pm\n1 3 000 \u20ac 3 000 \u20ac jour 3 pm pm\n1 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac jour 5 pm pm\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nSupprimer des am\u00e9nagements anthropiques en lit mineur et/ou berges selon les opportunit\u00e9s\nO\u00da ? Localisation et unit\u00e9 de gestion\nCours d'eau concern\u00e9(s)\ncarte loc photo\nType 1 : Partie amont des roubines\nType 2 : Mourgon\nType 3 : Roubines \"pluviales\" expertis\u00e9es\nType 4 : Roubine \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nType 5 : Canal de Vaucluse\nType 6 : Parties souterraines du canal et des roubines\nCompartiments hydromorphologiques cibl\u00e9s\nCOMMENT ? Description de l'action\nObjectif g\u00e9n\u00e9ral de l'action et am\u00e9liorations escompt\u00e9es\nLe diagnostic de terrain a identifi\u00e9 des am\u00e9nagements en lit mineur et/ou berges impactant la qualit\u00e9 hydromorphologique de certaines roubines de type 4 (potentiel \"milieu aquatique\"). Ces \nam\u00e9nagements ne pr\u00e9sentent \u00e0 ce jour plus d'usage clairement identifi\u00e9s et leur suppression permettrait de renaturer la roubine et retrouver une diversit\u00e9 des habitats aquatiques.\n3 sites potentiels sont vis\u00e9s. Cependant, au vu de la dimension et des opportunit\u00e9s, 2 sites sont cibl\u00e9s comme prioritaires dans le cadre du programme. Il s'agit d'un secteur aujourd'hui b\u00e9tonn\u00e9 \u00e0 la \nconfluence Four-Truel et d'une berge b\u00e9tonn\u00e9e d\u00e9grad\u00e9e sur la roubine de la Chartreuse.\nEnjeux cadres vis\u00e9s\nProtection et valorisation des milieux aquatiques Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau Gestion quantitative de l'eau S\u00e9curit\u00e9 des populations Conciliation des activit\u00e9s et des loisirs \navec la rivi\u00e8res\nModalit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de gestion\nSous-actions de mise en \u0153uvre\n- Echanges pr\u00e9alables avec les acteurs (notamment SNCF r\u00e9seau)\n- Etudes pr\u00e9alables\n- D\u00e9p\u00f4t du dossier Loi sur l'eau ou Porter \u00e0 connaissance\n- R\u00e9alisation des travaux et du suivi\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisation\nCadre r\u00e8glementaire \"Loi sur l'eau\" L.214-1 \u00e0 6 du CE : Oui (rubrique 3350 - d\u00e9claration)\n\"DIG\" L.211-7 du CE : oui (en fonction des propri\u00e9t\u00e9s riveraines\nMesures d'accompagnement\nMa\u00eetre d'ouvrage CA Grand Avignon\nCompl\u00e9ments techniques Cf. page suivante\nEtude pr\u00e9alable aux travaux Four/truelle forfait\nCOMBIEN ? Evaluation financi\u00e8re de la mise en \u0153uvre de l'action\nSubventions pr\u00e9visionnelles max.\n(pour le co\u00fbt de l'action \u20ac)\nAgence de l'Eau RMC : 50% \nD\u00e9partement (Gard/Vaucluse) : 10%\nR\u00e9gion (Occitanie/PACA) : 20%\nSur les 3 sites potentiels, il est \u00e9valu\u00e9 uniquement pour le site de la confluence Four/Truel, estim\u00e9 \u00e0 100 k\u20acHT pour les travaux de d\u00e9molition et reprise autour du GC et de restauration de la roubine et pour\nle site mur b\u00e9ton d\u00e9grad\u00e9/chartreuse, estim\u00e9 \u00e0 10 000 \u20ac pour les travaux de d\u00e9molition du mur, reprise du profil de la roubine et am\u00e9nagement des berges.\nPour l'\u00e9tude pr\u00e9alable (d\u00e9finition du PRO, \u00e9tude hydraulique... hors lev\u00e9s topographiques), l'estimatif est de 15% du montant des travaux pour le projet Four. Pour la Chartreuse, un forfait \u00e0 3 000 \u20ac est\ncomptabilis\u00e9. \n23 jours sont comptabilis\u00e9s en ETP pour d\u00e9finir l'emprise du projet, consulter les entreprises (\u00e9tude et travaux) et suivre l'avancement (\u00e9tude et travaux).\nEstimatif de l'action (\u20ac HT) Temps ETP pour mise en \u0153uvre (Jour)\nNATURE Unit\u00e9\nTravaux de renaturation Four/Truel forfait\nEtude pr\u00e9alable aux travaux Chartreuse forfait\nTravaux de renaturation  Chartreuse forfait\nTOTAL action TRAVAUX 128 000 \u20ac 31 jours\nQUEL SUIVI ? Indicateur de suivi\nR\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.\nTEMPS CHARGE DE MISSION\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 28\nMur b\u00e9ton de s\u00e9parationdes eaux (vue amont del'ouvrage SNCF)Mur dans louvrage etradier\n\"a.Mur b\u00e9ton d\u00e9grad\u00e9 \u00e0 supprimer\nPlantation ripisylve (ACT-04)\nACTION - 05\nCOMMENT ? Compl\u00e9ments techniques\n--> Choix des secteurs :\nCette action vise 3 sites identifi\u00e9s mais peut potentiellement concerner d'autres am\u00e9nagements durant le programme. Les sites identifi\u00e9s concernent des am\u00e9nagements anthropiques (enrochement,\nb\u00e9ton...) qui sont soit sans usage, soit d\u00e9grad\u00e9s :\n- Aval de la roubine de la Chartreuse : pr\u00e9sence de murs b\u00e9ton en berge dont la stabilit\u00e9 est limit\u00e9e. Ces murs servent \u00e9galement de maintien de la route. Le projet serait de d\u00e9caler la roubine de la\nroute pour refaire des berges naturelles (type ACT-03).\n- Stade de Villeneuve : un ancien mur b\u00e9ton d\u00e9grad\u00e9 est pr\u00e9sent sur la berge au niveau de la sortie d'un exutoire pluvial. Le projet serait de restaurer la confluence exutoire/roubine en adoucissant\nla berge et supprimant ces \u00e9l\u00e9ments b\u00e9ton.\n    - Pont SNCF de la confluence roubine du Truel/roubine du Four --> secteur cible\n--> Secteur cible \"Four-Truel\" :\nLe site cible propos\u00e9 est celui de la confluence Four-Truel. Sur ce secteur, les roubines sont totalement b\u00e9tonn\u00e9es en fond du lit et un mur forme un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement sous l'ouvrage. De plus, cet\nam\u00e9nagement constitue un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique. Les \u00e9changes avec les acteurs locaux ont permis d'identifier que cet am\u00e9nagement n'avait plus d'usage \u00e0 ce jour. Ainsi, au vu des\nb\u00e9n\u00e9fices potentiels sur une roubine de type 4, ce site est propos\u00e9 comme prioritaire pour le prochain programme.\nApr\u00e8s \u00e9tude pr\u00e9alable (\u00e9changes avec acteurs notamment SNCF r\u00e9seau et les mesures potentielles \u00e0 prendre concernant leur ouvrage (lien avec les fondations de l'ouvrage?), sondage dans les\nouvrages pour d\u00e9finir l'\u00e9tat de la structure, quantification des mat\u00e9riaux \u00e0 retirer et am\u00e9nagement de la roubine apr\u00e8s suppression), les travaux consisteront \u00e0 d\u00e9molir l'ensemble du mur b\u00e9ton\ns\u00e9parant les eaux des roubines et enlever le radier b\u00e9ton tapissant le fond du lit. Le fond du lit sera ensuite retalut\u00e9 et quelques graves seront apport\u00e9es pour reconstituer le milieu.\nCi-dessous les photos de l'am\u00e9nagement anthropique :\n--> Secteur cible \"Chartreuse\" :\nCe secteur vise un mur en b\u00e9ton implant\u00e9 dans la berge de la roubine \u00e0 la sortie d'un exutoire de r\u00e9seau. Son objectif \u00e9tait d'\u00e9viter l'\u00e9rosion de la berge provoqu\u00e9 par les eaux du r\u00e9seau. Son \u00e9tat\nd\u00e9grad\u00e9 actuel am\u00e8ne \u00e0 supprimer sur mur b\u00e9ton ponctuel. Le projet vise ensuite \u00e0 restaurer un profil plus naturel des \u00e9coulements dans ce secteur afin d'\u00e9viter l'arriv\u00e9e des eaux perpendiculaires \u00e0\nla roubine. Il sera donc n\u00e9cessaire de retaluter la roubine et les berges. Des plantations viendront compl\u00e9ter ce projet (cf. action - 04). Ci-dessous le secteur vis\u00e9 et le mur concern\u00e9 :\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nSupprimer des am\u00e9nagements anthropiques en lit mineur et/ou berges selon les opportunit\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 29\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ratio!\nACTION - 06\nD\u00e9bit-hydrologie Ligne d'eau Lit mineur et berges\nRipisylve Continuit\u00e9 \u00e9cologique Annexes - lit majeur\nan 1 X\nan 2 X\nan 3\nan 4\nan 5\nQuantit\u00e9 PU Total HT Unit\u00e9 Quantit\u00e9 PU Total\n1 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac jour 10 pm pm\n1 100 000 \u20ac 100 000 \u20ac jour 15 pm pm\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nRestaurer la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur les axes prioritaires\nO\u00da ? Localisation et unit\u00e9 de gestion\nCours d'eau concern\u00e9(s)\ncarte loc photo\nType 1 : Partie amont des roubines\nType 2 : Mourgon\nType 3 : Roubines \"pluviales\" expertis\u00e9es\nType 4 : Roubine \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nType 5 : Canal de Vaucluse\nType 6 : Parties souterraines du canal et des roubines\nCompartiments hydromorphologiques cibl\u00e9s\nCOMMENT ? Description de l'action\nObjectif g\u00e9n\u00e9ral de l'action et am\u00e9liorations escompt\u00e9es\nAucune roubine ne pr\u00e9sente de classement r\u00e8glementaire (liste 1 et 2 selon l'article L.214-17 du CE) pouvant obliger la restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique au niveau de certains ouvrages. Cependant, le \ndiagnostic a identifi\u00e9 la pr\u00e9sence d'un seuil \u00e0 enjeu fort et faisant obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique. En effet, cet ouvrage est situ\u00e9 \u00e0 l'aval du Mourgon et juste en amont de la confluence avec la Durance.\nOr, au vu des projets futurs de restauration de la continuit\u00e9, notamment pour l'anguille, sur la Durance aval, et de la relative bonne qualit\u00e9 des milieux du Mourgon (hydrologie robuste, renaturation en \ncours de r\u00e9alisation sur l'aval...) l'am\u00e9nagement de cet ouvrage est donc identifi\u00e9 comme prioritaire.\nL'action vise donc \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude et les travaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et moderniser le syst\u00e8me actuel de vannage.\nEnjeux cadres vis\u00e9s\nProtection et valorisation des milieux aquatiques Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau Gestion quantitative de l'eau S\u00e9curit\u00e9 des populations Conciliation des activit\u00e9s et des loisirs \navec la rivi\u00e8res\nModalit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de gestion\nSous-actions de mise en \u0153uvre\n- Echanges pr\u00e9alables avec les acteurs (L'ASA qui est propri\u00e9taire)\n- Etude pr\u00e9alable\n- D\u00e9p\u00f4t du dossier Loi sur l'eau ou Porter \u00e0 connaissance\n- R\u00e9alisation des travaux\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisation\nCadre r\u00e8glementaire \"Loi sur l'eau\" L.214-1 \u00e0 6 du CE : Porter \u00e0 connaissance lors des travaux sur l'ouvrage\n\"DIG\" L.211-7 du CE : non concern\u00e9 (travaux port\u00e9 par le propri\u00e9taire)\nMesures d'accompagnement\nMa\u00eetre d'ouvrage R\u00e9partition \u00e0 d\u00e9finir : CA Grand Avignon, ASA, mairie de Caumont\nCompl\u00e9ments techniques Cf. page suivante\nEtude pr\u00e9alable aux travaux forfait\nCOMBIEN ? Evaluation financi\u00e8re de la mise en \u0153uvre de l'action\nSubventions pr\u00e9visionnelles max.\n(pour le co\u00fbt de l'action \u20ac)\nAgence de l'Eau RMC : 50% \nD\u00e9partement (Gard/Vaucluse) : 10%\nR\u00e9gion (Occitanie/PACA) : 20%\nPour l'\u00e9tude pr\u00e9alable (\u00e9tat initial et mod\u00e8le hydraulique, sc\u00e9narii, d\u00e9finition du PRO,.. hors lev\u00e9s topographiques), l'estimatif est de 15 k\u20ac travaux.  \nUne enveloppe pr\u00e9visionnelle de 100 k\u20ac est provisionn\u00e9e (co\u00fbt pouvant varier en fonction de l'\u00e9tude pr\u00e9alable).\n25 jours sont comptabilis\u00e9s en ETP pour le suivi de l'\u00e9tude et l'accompagnement pour les travaux.\nEstimatif de l'action (\u20ac HT) Temps ETP pour mise en \u0153uvre (Jour)\nNATURE Unit\u00e9\nAm\u00e9nagement de l'ouvrage (selon r\u00e9sultats \u00e9tude) forfait\nTOTAL action TRAVAUX 115 000 \u20ac 25 jours\nQUEL SUIVI ? Indicateur de suivi\nR\u00e9alisation de l'action. Inventaire piscicole avant-apr\u00e8s (\u00e0 d\u00e9finir avec la FDPPMA du Vaucluse).\nTEMPS CHARGE DE MISSION\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 30\nSc\u00e9nario 1 : Rampe rustiqueModernisationsyst\u00e8me de vannage Sc\u00e9nario 2 : Bras de contournement\n\u2014 pe,Modernisation : \u00e0 r\u00e9partitionsyst\u00e8me de vannage er\nACTION - 06\nCOMMENT ? Compl\u00e9ments techniques\nL'ouvrage vis\u00e9 est le seuil de d\u00e9rivation des eaux du Mourgon vers le canal de la Duren\u00e7ole. Il est g\u00e9r\u00e9 par une ASA et ponctuellement la mairie de Caumont. \nL'\u00e9tude a pour objectif de d\u00e9finir le fonctionnement actuel du syst\u00e8me et de son incidence sur la continuit\u00e9 \u00e9cologique (esp\u00e8ce cible : l'anguille). Un mod\u00e8le hydraulique sera \u00e0 pr\u00e9voir ainsi que des\np\u00eaches pour \u00e9valuer les populations en place en situation actuelle (travail commun avec la FDPPMA84). Apr\u00e8s cette phase, l'\u00e9tude d\u00e9finira les sc\u00e9narii envisageables pour restaurer la continuit\u00e9\n\u00e9cologique tout en conservant l'usage actuel. Le sc\u00e9nario valid\u00e9 sera ensuite \u00e9tudi\u00e9 au stade projet.\nDans le cadre de l'\u00e9tude pr\u00e9alable, il sera n\u00e9cessaire d'int\u00e9grer le projet de r\u00e9am\u00e9nagement du carrefour port\u00e9 par le D\u00e9partement du Vaucluse. En effet, certains sc\u00e9narii d'am\u00e9nagement peuvent\nimpacter la roubine du Mourgon au niveau de l'ouvrage ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.\nL'action consid\u00e8re que le Grand Avignon r\u00e9alise l'\u00e9tude pr\u00e9alable. Le portage des travaux, en fonction du type des travaux et du sc\u00e9narii valid\u00e9, sera \u00e0 d\u00e9finir. Plusieurs acteurs sont concern\u00e9s : Grand\nAvignon, ASA, mairie de Caumont et \u00e9ventuellement le CD84 en fonction du projet routier retenu. \nAu vu de la configuration actuelle (sans incidence du projet routier port\u00e9 par le CD84), 2 sc\u00e9narii, \u00e0 ce stade, pourraient \u00eatre envisag\u00e9s et sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous :\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nRestaurer la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur les axes prioritaires\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 31\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ratio!\nACTION - 07\nD\u00e9bit-hydrologie Ligne d'eau Lit mineur et berges\nRipisylve Continuit\u00e9 \u00e9cologique Annexes - lit majeur\nan 1\nan 2\nan 3 X\nan 4 X\nan 5\nQuantit\u00e9 PU Total HT Unit\u00e9 Quantit\u00e9 PU Total\n1 18 180 \u20ac 18 180 \u20ac jour 10 pm pm\n303 600 \u20ac 181 800 \u20ac jour 10 pm pm\n7 3 500 \u20ac 24 500 \u20ac jour 10 pm pm\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nRestaurer/stabiliser les berges dans les zones \u00e0 enjeux infrastructures\nO\u00da ? Localisation et unit\u00e9 de gestion\nCours d'eau concern\u00e9(s)\ncarte loc photo\nType 1 : Partie amont des roubines\nType 2 : Mourgon\nType 3 : Roubines \"pluviales\" expertis\u00e9es\nType 4 : Roubine \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nType 5 : Canal de Vaucluse\nType 6 : Parties souterraines du canal et des roubines\nCompartiments hydromorphologiques cibl\u00e9s\nCOMMENT ? Description de l'action\nObjectif g\u00e9n\u00e9ral de l'action et am\u00e9liorations escompt\u00e9es\nL'\u00e9tat des lieux de terrain a permis d'identifier les secteurs o\u00f9 les berges \u00e9taient instables (\u00e9rosion ou glissement du talus de berge). Ces d\u00e9sordres n'appellent pas tous le temps \u00e0 intervenir pour stopper le \nph\u00e9nom\u00e8ne d'\u00e9rosion ou de glissement. Il s'agit d'une dynamique naturelle d'un cours d'eau.\nCependant, au vu de la pr\u00e9sence ponctuelle d'enjeux \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la roubine, il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire de venir conforter la berge. L'objectif recherch\u00e9 sera la r\u00e9alisation d'am\u00e9nagements en g\u00e9nie \nv\u00e9g\u00e9tal. Ce type d'am\u00e9nagement participera donc \u00e0 la restauration d'habitats de qualit\u00e9 en berge (sous-berge, ripisylve...);\n2 sites sont pr\u00e9-identifi\u00e9s dans la fiche-action. Cette action peut \u00eatre \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e sur d'autres secteurs durant le programme.\nEnjeux cadres vis\u00e9s\nProtection et valorisation des milieux aquatiques Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau Gestion quantitative de l'eau S\u00e9curit\u00e9 des populations Conciliation des activit\u00e9s et des loisirs \navec la rivi\u00e8res\nModalit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de gestion\nSous-actions de mise en \u0153uvre\n- Etude pr\u00e9alable aux travaux\n- D\u00e9p\u00f4t du dossier Loi sur l'eau ou Porter \u00e0 connaissance\n- R\u00e9alisation des travaux\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisation\nCadre r\u00e8glementaire \"Loi sur l'eau\" L.214-1 \u00e0 6 du CE : rubrique 3350\n\"DIG\" L.211-7 du CE : oui (si riverain priv\u00e9)\nMesures d'accompagnement\nMa\u00eetre d'ouvrage CA Grand Avignon\nCompl\u00e9ments techniques Cf. page suivante\nEtude pr\u00e9alable aux travaux et MOE Ft\nCOMBIEN ? Evaluation financi\u00e8re de la mise en \u0153uvre de l'action\nSubventions pr\u00e9visionnelles max.\n(pour le co\u00fbt de l'action \u20ac)\nAgence de l'Eau RMC : 30% \nD\u00e9partement (Gard/Vaucluse) : 10%\nR\u00e9gion (Occitanie/PACA) : 20%\nL'\u00e9valuation est faite uniquement pour le projet \"Mori\u00e8res\". L'\u00e9tude de d\u00e9finition des travaux et suivi MOE seront r\u00e9alis\u00e9s en externe, sur la base d'un estimatif de 10% du co\u00fbt des travaux.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e. Le co\u00fbt au ml est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 600 \u20acHT. Le co\u00fbt pourra varier en fonction de la technique utilis\u00e9e (caisson, tunage, fascine...). Sur le canal de Vaucluse,\nle co\u00fbt est \u00e9valu\u00e9 au forfait (faible lin\u00e9aire \u00e0 traiter) : 3 500 \u20ac / point. 7 points sont comptabilis\u00e9s.\nDes jours ETP sont \u00e9galement pr\u00e9vus pour le suivi des \u00e9tudes et travaux (consultation et suivi).\nEstimatif de l'action (\u20ac HT) Temps ETP pour mise en \u0153uvre (Jour)\nNATURE Unit\u00e9\nTravaux de renaturation ml\nTravaux de stabilisation canal Ft\nTOTAL action TRAVAUX 224 480 \u20ac 30 jours\nQUEL SUIVI ? Indicateur de suivi\nM\u00e8tre lin\u00e9aire de berge stabilis\u00e9.\nTEMPS CHARGE DE MISSION\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 32\nF4 > =4 d | Projet \u00ab Roubine de Mori\u00e8res \u00bb |AZ setteNA  Id UT GATIE> we\u00bb > Le & vf. \u2014 pepe a Berge \u00e0 stabiliser : a om\u00c0 Berge \u00e0 stabiliser \" Site 1-188 ml ee # vs\u00c0 Site 2\u2014115 ml Po - j / aE\u2014 re ... =Berge stabilis\u00e9e en 2022 |=m a | \u2014\nJe\nFa ae 424 a\nACTION - 07\nCOMMENT ? Compl\u00e9ments techniques\n--> Choix des secteurs :\nLes secteurs vis\u00e9s par cette action concernent des secteurs :\n   - o\u00f9 l'\u00e9rosion et le glissement sont consid\u00e9r\u00e9s comme actif\n   - o\u00f9 des enjeux infrastructures (habitations, routes...) sont identifi\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la roubine (en cr\u00eate de berge)\nA ce jour, cela concerne 2 sites :\n- une encoche d'\u00e9rosion sur la roubine de Four qui pr\u00e9sente un risque important pour la route situ\u00e9e au-dessus --> le Grand Avignon informera donc le D\u00e9partement, gestionnaire de la route de\ncette situation et pourra l'accompagner dans la d\u00e9finition des am\u00e9nagements\n- des glissements des berges sur la roubine de Mori\u00e8res Cassagnes au Pontet (2 sites). Il s'agit d'un secteur qui a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 en partie en 2022 et qui est donc \u00e0 finaliser dans le prochain programme.\nCi-dessous la localisation :\nLes am\u00e9nagements seront similaires \u00e0 ceux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'amont (tunage, natte g\u00e9ogrille, caisson v\u00e9g\u00e9talis\u00e9...). Ci-dessous les photos des zones stabilis\u00e9es :\nEn compl\u00e9ment de ces sites sur les roubines, plusieurs points de d\u00e9stabilisation sont identifi\u00e9s sur le canal de Vaucluse (hors secteur endigu\u00e9--> trait\u00e9 par une \u00e9tude sp\u00e9cifique). Il s'agit de points de\nglissements ponctuels de berge du canal. Une action de stabilisation similaire \u00e0 celle propos\u00e9e pour les roubines est donc propos\u00e9.\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nRestaurer/stabiliser les berges dans les zones \u00e0 enjeux infrastructures\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 33\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ratio!\nACTION - 08\nD\u00e9bit-hydrologie Ligne d'eau Lit mineur et berges\nRipisylve Continuit\u00e9 \u00e9cologique Annexes - lit majeur\nan 1 X\nan 2 X\nan 3 X\nan 4 X\nan 5 X\nQuantit\u00e9 PU Total HT Unit\u00e9 Quantit\u00e9 PU Total\n1 32 000 \u20ac 32 000 \u20ac jour TR 100 pm pm\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nEngager des actions de sensibilisation/communication\nO\u00da ? Localisation et unit\u00e9 de gestion\nCours d'eau concern\u00e9(s)\ncarte loc photo\nType 1 : Partie amont des roubines\nType 2 : Mourgon\nType 3 : Roubines \"pluviales\" expertis\u00e9es\nType 4 : Roubine \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nType 5 : Canal de Vaucluse\nType 6 : Parties souterraines du canal et des roubines\nCompartiments hydromorphologiques cibl\u00e9s\nCOMMENT ? Description de l'action\nObjectif g\u00e9n\u00e9ral de l'action et am\u00e9liorations escompt\u00e9es\nLa communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration, en tant que structure GEMAPI, sera amen\u00e9e \u00e0 assurer une communication sur les actions engag\u00e9es et une sensibilisation des riverains des roubines.\nL'action correspond donc au temps n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place d'une strat\u00e9gie de communication sur les projets port\u00e9s (renaturation par exemple) et \u00e0 mettre en \u0153uvre des actions de sensibilisation de \ndiff\u00e9rents publics (riverains, scolaire, \u00e9lus...).\nCette action vise l'ensemble du territoire, hormis les interventions de sensibilisation/communication li\u00e9es \u00e0 la gestion zone humide de Planas (action sp\u00e9cifique --> ACT-09).\nEnjeux cadres vis\u00e9s\nProtection et valorisation des milieux aquatiques Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau Gestion quantitative de l'eau S\u00e9curit\u00e9 des populations Conciliation des activit\u00e9s et des loisirs \navec la rivi\u00e8res\nModalit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de gestion\nSous-actions de mise en \u0153uvre - Engager des actions de sensibilisation\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisation\nCadre r\u00e8glementaire \"Loi sur l'eau\" L.214-1 \u00e0 6 du CE : non\n\"DIG\" L.211-7 du CE : non concern\u00e9\nMesures d'accompagnement\nMa\u00eetre d'ouvrage CA Grand Avignon\nCompl\u00e9ments techniques Actions de sensibilisation : rencontre de terrain avec riverain, r\u00e9daction guide riverain, intervention en milieu scolaire, installation de panneaux\u2026\nSensibilisation/accompagnement forfait\nCOMBIEN ? Evaluation financi\u00e8re de la mise en \u0153uvre de l'action\nSubventions pr\u00e9visionnelles max.\n(pour le co\u00fbt de l'action \u20ac)\nAgence de l'Eau RMC : 50% \nD\u00e9partement (Gard/Vaucluse) : 10%\nR\u00e9gion (Occitanie/PACA) : 20%\nUne enveloppe pr\u00e9visionnelle de 32 000 \u20ac HT est pr\u00e9vue pour l'ensemble de la dur\u00e9e du programme. Ce budget peut \u00eatre utilis\u00e9 pour plusieurs actions : impression et pose de panneaux, impression de\nplaquettes d'informations, achat petit mat\u00e9riel de communication...).\n20 jours/an de charg\u00e9 de mission sont comptabilis\u00e9s pour assurer la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations de sensibilisation/communication. \nLe nombre de jours est amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer en fonction des ann\u00e9es.\nEstimatif de l'action (\u20ac HT) Temps ETP pour mise en \u0153uvre (Jour)\nNATURE Unit\u00e9\nTOTAL action TRAVAUX 32 000 \u20ac 100 jours\nQUEL SUIVI ? Indicateur de suivi\nNombre de jours consacr\u00e9 \u00e0 cette mission. Nombre de sensibilisation r\u00e9alis\u00e9. Nombre d'op\u00e9ration de communication r\u00e9alis\u00e9.\nTEMPS CHARGE DE MISSION\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 34\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ratio!\nACTION - 09\nD\u00e9bit-hydrologie Ligne d'eau Lit mineur et berges\nRipisylve Continuit\u00e9 \u00e9cologique Annexes - lit majeur\nan 1 X\nan 2 X\nan 3 X\nan 4 X\nan 5 X\nQuantit\u00e9 PU Total HT Unit\u00e9 Quantit\u00e9 PU Total\n-  \u20ac jour 60 pm pm\n1 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac jour 10 pm pm\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n70 jours\nQUEL SUIVI ? Indicateur de suivi\nNombre de jours consacr\u00e9s \u00e0 cette mission. Nombre d'actions du plan de gestion de la zone humide de Planas r\u00e9alis\u00e9s. \nTOTAL action TRAVAUX 10 000 \u20ac TEMPS CHARGE DE MISSION\nMise en \u0153uvre du PDG de la zone humide de Planas forfait\nparticipation/\u00e9changes avec autres acteurs\nCOMBIEN ? Evaluation financi\u00e8re de la mise en \u0153uvre de l'action\nSubventions pr\u00e9visionnelles max.\n(pour le co\u00fbt de l'action \u20ac) A d\u00e9finir selon le cadre du plan de gestion de l'\u00e9tang de Planas\nIl est budg\u00e9tis\u00e9 10 k\u20ac HT (pose de panneaux de sensibilisation, installation de barri\u00e8re, remise en \u00e9tat du chemin...). Ces am\u00e9nagements seront \u00e0 \u00e9tudier avec le CEN.\n12 jours/an de charg\u00e9 de mission sont comptabilis\u00e9s en temps d'\u00e9change avec les autres acteurs. Le nombre de jours est augment\u00e9 les 1\u00e8res ann\u00e9es afin de mettre en \u0153uvre les actions du PDG de l'\u00e9tang\net zone humide de Planas.\nEstimatif de l'action (\u20ac HT) Temps ETP pour mise en \u0153uvre (Jour)\nNATURE Unit\u00e9\nMesures d'accompagnement\nMa\u00eetre d'ouvrage CA Grand Avignon\nCompl\u00e9ments techniques Cf. les fiches actions du plan de gestion de la zone humide de Planas r\u00e9dig\u00e9 par le CEN Occitanie\nModalit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de gestion\nSous-actions de mise en \u0153uvre\n- Prendre contact avec les acteurs\n- R\u00e9aliser des op\u00e9rations communes\n- Engager des actions du plan de Gestion de Planas\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisation\nCadre r\u00e8glementaire \"Loi sur l'eau\" L.214-1 \u00e0 6 du CE : non concern\u00e9\n\"DIG\" L.211-7 du CE : non concern\u00e9\nCOMMENT ? Description de l'action\nObjectif g\u00e9n\u00e9ral de l'action et am\u00e9liorations escompt\u00e9es\nPlusieurs acteurs interviennent \u00e0 ce jour dans la gestion des eaux et des milieux aquatiques. On citera principalement les associations locales (AAPPMA par exemple) qui organisent des op\u00e9rations de \nnettoyages des roubines, mais \u00e9galement le CEN Occitanie qui assure la gestion de la zone humide du barrage de Planas.\nLe Grand Avignon se positionne donc comme un interlocuteur/partenaire avec ces structures afin de les accompagner dans les op\u00e9rations mener.\nCette action s'inscrit notamment dans la mise en application du plan de gestion de la zone humide de Planas, port\u00e9 par le CEN Occitanie et financ\u00e9 par le GA, qui identifie le GA comme maitre d'ouvrage \npour les op\u00e9rations de sensibilisation sur les enjeux li\u00e9es aux milieux aquatiques (actions V1.1 \"am\u00e9nager le site pour l'accueil et la canalisation du public\", V1.2 - \"d\u00e9finir un programme d'activit\u00e9 de \nd\u00e9couverte et de sensibilisation de la zone humide\" et V1.3 \"\u00e9laborer un document de sensibilisation sur les milieux naturels\")\nEnjeux cadres vis\u00e9s\nProtection et valorisation des milieux aquatiques Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau Gestion quantitative de l'eau S\u00e9curit\u00e9 des populations Conciliation des activit\u00e9s et des loisirs \navec la rivi\u00e8res\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nParticiper \u00e0 la gestion actuelle des milieux aquatiques men\u00e9e par d'autres acteurs\nO\u00da ? Localisation et unit\u00e9 de gestion\nCours d'eau concern\u00e9(s)\ncarte loc photo\nType 1 : Partie amont des roubines\nType 2 : Mourgon\nType 3 : Roubines \"pluviales\" expertis\u00e9es\nType 4 : Roubine \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nType 5 : Canal de Vaucluse\nType 6 : Parties souterraines du canal et des roubines\nCompartiments hydromorphologiques cibl\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 35\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ratio!\nACTION - 10\nD\u00e9bit-hydrologie Ligne d'eau Lit mineur et berges\nRipisylve Continuit\u00e9 \u00e9cologique Annexes - lit majeur\nan 1 X\nan 2 X\nan 3 X\nan 4 X\nan 5 X\nQuantit\u00e9 PU Total HT Unit\u00e9 Quantit\u00e9 PU Total\n-  \u20ac jour 30 pm pm\n1 20 000 \u20ac 20 000 \u20ac jour 5 pm pm\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nAssurer une veille/protection des espaces bois\u00e9s en bordure des roubines\nO\u00da ? Localisation et unit\u00e9 de gestion\nCours d'eau concern\u00e9(s)\ncarte loc photo\nType 1 : Partie amont des roubines\nType 2 : Mourgon\nType 3 : Roubines \"pluviales\" expertis\u00e9es\nType 4 : Roubine \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nType 5 : Canal de Vaucluse\nType 6 : Parties souterraines du canal et des roubines\nCompartiments hydromorphologiques cibl\u00e9s\nCOMMENT ? Description de l'action\nObjectif g\u00e9n\u00e9ral de l'action et am\u00e9liorations escompt\u00e9es\nL'\u00e9tat des lieux/diagnostic a permis de localiser des espaces bois\u00e9s de qualit\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 des roubines. Ces milieux constituent des secteurs \u00e0 enjeux de pr\u00e9servation du fait de leur connexion avec les \nmilieux aquatiques des roubines.\nC'est notamment dans ces secteurs que le castor s'est install\u00e9 sur la roubine de Truel.\nL'action vise donc \u00e0 s'assurer du maintien de ces milieux par une sensibilisation des propri\u00e9taires, une veille des documents d'urbanisme (possibilit\u00e9 de classer en EBC par exemple), voir \u00e9tudier une \nopportunit\u00e9 d'achat afin de garantir sa pr\u00e9servation dans le temps.\nCes espaces pourront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s dans le cadre de la future \u00e9tude de d\u00e9finition du plan de gestion des zones humides qui va \u00eatre men\u00e9e par le GA \u00e0 l'\u00e9chelle de l'agglom\u00e9ration.\nEnjeux cadres vis\u00e9s\nProtection et valorisation des milieux aquatiques Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau Gestion quantitative de l'eau S\u00e9curit\u00e9 des populations Conciliation des activit\u00e9s et des loisirs \navec la rivi\u00e8res\nModalit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de gestion\nSous-actions de mise en \u0153uvre\n- Rencontrer les propri\u00e9taires de parcelles\n- Sensibiliser sur la pr\u00e9servation\n- N\u00e9gocier l'achat de parcelles\n- Veille de l'\u00e9volution des documents d'urbanisme\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisation\nCadre r\u00e8glementaire \"Loi sur l'eau\" L.214-1 \u00e0 6 du CE : non concern\u00e9\n\"DIG\" L.211-7 du CE : non concern\u00e9\nMesures d'accompagnement\nMa\u00eetre d'ouvrage CA Grand Avignon\nCompl\u00e9ments techniques Les parcelles bois\u00e9es situ\u00e9es en amont du pont SNCF sur Truel (pr\u00e9sence Castor) sont des zones prioritaires pour cette action.\nEchanges/veille/sensibilisation\nCOMBIEN ? Evaluation financi\u00e8re de la mise en \u0153uvre de l'action\nSubventions pr\u00e9visionnelles max.\n(pour le co\u00fbt de l'action \u20ac)\nAgence de l'Eau RMC : 50% \nD\u00e9partement (Gard/Vaucluse) : ?%\nR\u00e9gion (Occitanie/PACA) :  ?%\nIl est budg\u00e9tis\u00e9 20 k\u20ac HT pour l'achat \u00e9ventuel de foncier.\n6 jours/an de charg\u00e9 de mission sont comptabilis\u00e9s pour les temps de veille et d'\u00e9changes avec les propri\u00e9taires.\nEstimatif de l'action (\u20ac HT) Temps ETP pour mise en \u0153uvre (Jour)\nNATURE Unit\u00e9\nAchat de parcelles \u00e0 enjeux forfait\nTOTAL action TRAVAUX 20 000 \u20ac 35 jours\nQUEL SUIVI ? Indicateur de suivi\nNombre de jours consacr\u00e9s \u00e0 cette mission. Nombre de m\u00b2 achet\u00e9s.\nTEMPS CHARGE DE MISSION\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 36\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ratio!\nACTION - 11\nD\u00e9bit-hydrologie Ligne d'eau Lit mineur et berges\nRipisylve Continuit\u00e9 \u00e9cologique Annexes - lit majeur\nan 1 X\nan 2 X\nan 3 X\nan 4 X\nan 5 X\nQuantit\u00e9 PU Total HT Unit\u00e9 Quantit\u00e9 PU Total\njour 16 pm pm\njour 48 pm pm\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nAssurer une veille des pressions des rejets dans les roubines\nO\u00da ? Localisation et unit\u00e9 de gestion\nCours d'eau concern\u00e9(s)\ncarte loc photo\nType 1 : Partie amont des roubines\nType 2 : Mourgon\nType 3 : Roubines \"pluviales\" expertis\u00e9es\nType 4 : Roubine \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nType 5 : Canal de Vaucluse\nType 6 : Parties souterraines du canal et des roubines\nCompartiments hydromorphologiques cibl\u00e9s\nCOMMENT ? Description de l'action\nObjectif g\u00e9n\u00e9ral de l'action et am\u00e9liorations escompt\u00e9es\nLa qualit\u00e9 des eaux est un param\u00e8tre cl\u00e9 du bon \u00e9tat des milieux aquatiques. Au vu de l'importance des activit\u00e9s et des zones urbaines sur le territoire, une veille est n\u00e9cessaire pour \u00e9viter/r\u00e9duire les rejets \npolluants dans les roubines.\nPlusieurs rejets ont \u00e9t\u00e9 localis\u00e9s (STEP...) mais pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s en fonction des visites de terrain.\nL'action vise donc \u00e0 organiser des visites de terrain pour veiller \u00e0 l'absence de rejet et informer les gestionnaires de r\u00e9seau si n\u00e9cessaire.\nEnjeux cadres vis\u00e9s\nProtection et valorisation des milieux aquatiques Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau Gestion quantitative de l'eau S\u00e9curit\u00e9 des populations Conciliation des activit\u00e9s et des loisirs \navec la rivi\u00e8res\nModalit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de gestion\nSous-actions de mise en \u0153uvre - D\u00e9finir les points de contr\u00f4les\n- R\u00e9aliser les campagnes de visites\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisation\nCadre r\u00e8glementaire \"Loi sur l'eau\" L.214-1 \u00e0 6 du CE : non concern\u00e9\n\"DIG\" L.211-7 du CE : non concern\u00e9\nMesures d'accompagnement R\u00e9alisation de l'action ACT-04 \"restaurer les corridors \u00e9cologiques par plantation d'une ripisylve\" \nMa\u00eetre d'ouvrage CA Grand Avignon\nCompl\u00e9ments techniques Assurer des \u00e9changes r\u00e9guliers avec les services gestionnaires des r\u00e9seaux EP/EU.\nD\u00e9finition des points sensibles\nCOMBIEN ? Evaluation financi\u00e8re de la mise en \u0153uvre de l'action\nSubventions pr\u00e9visionnelles max.\n(pour le co\u00fbt de l'action \u20ac)\nIl est comptabilis\u00e9 en temps ETP la visite des points \"sensibles\" 1 j/mois. Quelques jours suppl\u00e9mentaires sont comptabilis\u00e9s l'ann\u00e9e 1 pour d\u00e9finition des sites \u00e0 prospecter.\nEstimatif de l'action (\u20ac HT) Temps ETP pour mise en \u0153uvre (Jour)\nNATURE Unit\u00e9\nVisites de surveillance\nTOTAL action TRAVAUX -  \u20ac 64 jours\nQUEL SUIVI ? Indicateur de suivi\nNombre de points observ\u00e9s, nombre de rejets \"\u00e0 risque\" observ\u00e9s.\nTEMPS CHARGE DE MISSION\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 37\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ratio!\nACTION - 12\nD\u00e9bit-hydrologie Ligne d'eau Lit mineur et berges\nRipisylve Continuit\u00e9 \u00e9cologique Annexes - lit majeur\nan 1 X\nan 2 X\nan 3 X\nan 4 X\nan 5 X\nQuantit\u00e9 PU Total HT Unit\u00e9 Quantit\u00e9 PU Total\n-  \u20ac jour 60 pm pm\n-  \u20ac\n-  \u20ac\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nR\u00e9pondre aux sollicitations des riverains et des \u00e9lus locaux\nO\u00da ? Localisation et unit\u00e9 de gestion\nCours d'eau concern\u00e9(s)\ncarte loc photo\nType 1 : Partie amont des roubines\nType 2 : Mourgon\nType 3 : Roubines \"pluviales\" expertis\u00e9es\nType 4 : Roubine \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nType 5 : Canal de Vaucluse\nType 6 : Parties souterraines du canal et des roubines\nCompartiments hydromorphologiques cibl\u00e9s\nCOMMENT ? Description de l'action\nObjectif g\u00e9n\u00e9ral de l'action et am\u00e9liorations escompt\u00e9es\nLa communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration, en tant que structure GEMAPI, sera le premier interlocuteur pour la population du bassin, les \u00e9lus des communes ou les services de l'Etat par exemple, concernant \nl'ensemble des projets ou constats \u00e9tant en lien avec les cours d'eau du territoire.\nL'action correspond donc au temps que passe le charg\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre ou informer chaque personne le contactant. \nCe temps pass\u00e9 vise notamment \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des demandes de renseignements sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour des travaux, r\u00e9ceptionner des signalements d'une pollution, participer aux r\u00e9unions de travail \n(COPIL/COTECH) sur d'autres \u00e9tudes ou projets li\u00e9s \u00e0 la GEMAPI (r\u00e9vision PPRi, \u00e9tude globale port\u00e9e par la Collectivit\u00e9, l'Agence de l'eau....), accompagner et assurer une veille lors de la r\u00e9vision des \ndocuments d'urbanisme, informer les gestionnaires d'ouvrages sur d'\u00e9ventuels d\u00e9sordres observ\u00e9s (d\u00e9gradation d'un pont...)....\nEnjeux cadres vis\u00e9s\nProtection et valorisation des milieux aquatiques Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau Gestion quantitative de l'eau S\u00e9curit\u00e9 des populations Conciliation des activit\u00e9s et des loisirs \navec la rivi\u00e8res\nModalit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de gestion\nSous-actions de mise en \u0153uvre -R\u00e9pondre et informer aux demandes en lien avec les activit\u00e9s GEMAPI\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisation\nCadre r\u00e8glementaire \"Loi sur l'eau\" L.214-1 \u00e0 6 du CE : non concern\u00e9\n\"DIG\" L.211-7 du CE : non concern\u00e9\nMesures d'accompagnement\nMa\u00eetre d'ouvrage CA Grand Avignon\nCompl\u00e9ments techniques\nSensibilisation/accompagnement\nCOMBIEN ? Evaluation financi\u00e8re de la mise en \u0153uvre de l'action\nSubventions pr\u00e9visionnelles max.\n(pour le co\u00fbt de l'action \u20ac)\n12 jours/an de charg\u00e9 de mission sont comptabilis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux sollicitations et entreprise des actions de sensibilisation. Le nombre de jours est amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer en fonction des ann\u00e9es.\nEstimatif de l'action (\u20ac HT) Temps ETP pour mise en \u0153uvre (Jour)\nNATURE Unit\u00e9\nTOTAL action TRAVAUX -  \u20ac 60 jours\nQUEL SUIVI ? Indicateur de suivi\nNombre de jours consacr\u00e9s \u00e0 cette mission.\nTEMPS CHARGE DE MISSION\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 38\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ratio!\nACTION - 13\nD\u00e9bit-hydrologie Ligne d'eau Lit mineur et berges\nRipisylve Continuit\u00e9 \u00e9cologique Annexes - lit majeur\nan 1 X\nan 2 X\nan 3 X\nan 4 X\nan 5 X\nQuantit\u00e9 PU Total HT Unit\u00e9 Quantit\u00e9 PU Total\n-  \u20ac jour 30 pm pm\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nAssurer une veille et un entretien des secteurs souterrains des roubines\nO\u00da ? Localisation et unit\u00e9 de gestion\nCours d'eau concern\u00e9(s)\ncarte loc photo\nType 1 : Partie amont des roubines\nType 2 : Mourgon\nType 3 : Roubines \"pluviales\" expertis\u00e9es\nType 4 : Roubine \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nType 5 : Canal de Vaucluse\nType 6 : Parties souterraines du canal et des roubines\nCompartiments hydromorphologiques cibl\u00e9s\nCOMMENT ? Description de l'action\nObjectif g\u00e9n\u00e9ral de l'action et am\u00e9liorations escompt\u00e9es\nPlusieurs lin\u00e9aires de roubines et du canal de Vaucluse sont souterrains. On citera notamment les tunnels de Pujaut de la roubine du Gr\u00e8s et de l'Etang et la travers\u00e9e du centre historique de la ville \nd'Avignon par le canal de Vaucluse.\nCes ouvrages b\u00e2tis n\u00e9cessitent une veille r\u00e9guli\u00e8re pour s'assurer de l'\u00e9tat des structures et d'\u00e9ventuels d\u00e9sordres pouvant mettre en p\u00e9ril le bon \u00e9coulement des eaux. En fonction des ces inspections, et un \nprogramme de restauration/confortement pourra \u00eatre n\u00e9cessaire.\nCette action vise uniquement la veille qu'assurera le GA de ces secteurs souterrains.\nEnjeux cadres vis\u00e9s\nProtection et valorisation des milieux aquatiques Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau Gestion quantitative de l'eau S\u00e9curit\u00e9 des populations Conciliation des activit\u00e9s et des loisirs \navec la rivi\u00e8res\nModalit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de gestion\nSous-actions de mise en \u0153uvre - Veille/inspection\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisation\nCadre r\u00e8glementaire \"Loi sur l'eau\" L.214-1 \u00e0 6 du CE : non concern\u00e9\n\"DIG\" L.211-7 du CE : non concern\u00e9\nMesures d'accompagnement\nMa\u00eetre d'ouvrage CA Grand Avignon\nCompl\u00e9ments techniques Appui technique par des structures sp\u00e9cialis\u00e9es\nVeille souterrain\nCOMBIEN ? Evaluation financi\u00e8re de la mise en \u0153uvre de l'action\nSubventions pr\u00e9visionnelles max.\n(pour le co\u00fbt de l'action \u20ac)\nIl est comptabilis\u00e9 6 jours/an de temps ETP soit environ une veille tous les 2 mois.\nLes co\u00fbts \u00e9ventuels de travaux de confortement ne sont pas chiffr\u00e9s \u00e0 ce stade.\nEstimatif de l'action (\u20ac HT) Temps ETP pour mise en \u0153uvre (Jour)\nNATURE Unit\u00e9\nTOTAL action TRAVAUX -  \u20ac 30 jours\nQUEL SUIVI ? Indicateur de suivi\nNombre de d\u00e9sordres observ\u00e9s.\nTEMPS CHARGE DE MISSION\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 39\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ratio!\nACTION - 14\nD\u00e9bit-hydrologie Ligne d'eau Lit mineur et berges\nRipisylve Continuit\u00e9 \u00e9cologique Annexes - lit majeur\nan 1 X\nan 2\nan 3 X\nan 4 X\nan 5\nQuantit\u00e9 PU Total HT Unit\u00e9 Quantit\u00e9 PU Total\njour 6 pm pm\njour 15 pm pm\njour 9 pm pm\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nD\u00e9finir les modes de gestion d'ouvrages hydrauliques\nO\u00da ? Localisation et unit\u00e9 de gestion\nCours d'eau concern\u00e9(s)\ncarte loc photo\nType 1 : Partie amont des roubines\nType 2 : Mourgon\nType 3 : Roubines \"pluviales\" expertis\u00e9es\nType 4 : Roubine \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nType 5 : Canal de Vaucluse\nType 6 : Parties souterraines du canal et des roubines\nCompartiments hydromorphologiques cibl\u00e9s\nCOMMENT ? Description de l'action\nObjectif g\u00e9n\u00e9ral de l'action et am\u00e9liorations escompt\u00e9es\nL'hydrologie des roubines est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la gestion d'ouvrages hydrauliques qui permettent ou d'assurer l'\u00e9coulement des eaux. La majorit\u00e9 des syst\u00e8mes de vannes et de d\u00e9rivation sont g\u00e9r\u00e9es par \ndes ASA ou par le Grand Avignon (syst\u00e8me d'exutoire de la roubine de Mori\u00e8res, pont des deux eaux sur le canal de Vaucluse...)\n3 syst\u00e8mes de vannages sont \u00e0 ce jour g\u00e9r\u00e9s au \"coup par coup\" et n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9tablir un protocole de gestion permettant de r\u00e9pondre \u00e0 l'ensemble des enjeux (usage, biodiversit\u00e9, risque crue, \u00e9tiage...). \nCela vise un syst\u00e8me de vannage sur  le ruisseau des Issarts (commune des Angles - gestion par la commune selon demandes des agriculteurs de la plaine), le vannage du Mourgon (gestion par l'ASA pour \nalimenter le canal de la Duren\u00e7ole, la commune de Caumont-sur-Durance lors de risque de crue et ponctuellement les acteurs de la p\u00eache), et un sur la roubine du Gr\u00e8s (gestion par la commune de Pujaut \nselon le niveau de la roubine - vanne de d\u00e9lestage vers la roubine de l'Etang).\nL'action vise donc \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de gestion de ces syst\u00e8mes de vannage qui n'en dispose pas \u00e0 ce jour. Il est donc essentiellement du temps de concertation entre les acteurs concern\u00e9s.\nEnjeux cadres vis\u00e9s\nProtection et valorisation des milieux aquatiques Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau Gestion quantitative de l'eau S\u00e9curit\u00e9 des populations Conciliation des activit\u00e9s et des loisirs \navec la rivi\u00e8res\nModalit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de gestion\nSous-actions de mise en \u0153uvre\n- Recueil d'information sur le syst\u00e8me de vannage\n- Rencontre individuelle des acteurs\n- R\u00e9union d'\u00e9changes\n- D\u00e9finition du protocole de gestion\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisation\nCadre r\u00e8glementaire \"Loi sur l'eau\" L.214-1 \u00e0 6 du CE : au cas par cas selon le mode de gestion \u00e9tabli\n\"DIG\" L.211-7 du CE : non concern\u00e9\nMesures d'accompagnement\nMa\u00eetre d'ouvrage CA Grand Avignon\nCompl\u00e9ments techniques Principaux acteurs : la commune des Angles, de Caumont et de Pujaut, les agriculteurs de la plaine, les ASA et les DDT du Gard et du Vaucluse.\nRecueil d'information\nCOMBIEN ? Evaluation financi\u00e8re de la mise en \u0153uvre de l'action\nSubventions pr\u00e9visionnelles max.\n(pour le co\u00fbt de l'action \u20ac)\nLe temps ETP est consacr\u00e9 au recueil d'information, \u00e9changes avec les acteurs et r\u00e9daction du protocole de gestion (10j/syst\u00e8me de vannage).\nNOTA : Au vu du projet de restauration de continuit\u00e9 \u00e9cologique sur le syst\u00e8me de vannage du Mourgon/canal Duren\u00e7ole, la d\u00e9finition du protocole de gestion de cet ouvrage est prioritaire.\nEstimatif de l'action (\u20ac HT) Temps ETP pour mise en \u0153uvre (Jour)\nNATURE Unit\u00e9\nEchange individuel et r\u00e9unions\nR\u00e9daction du protocole\nTOTAL action TRAVAUX -  \u20ac 30 jours\nQUEL SUIVI ? Indicateur de suivi\nR\u00e9daction du protocole de gestion.\nTEMPS CHARGE DE MISSION\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 40\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ratio!\nACTION - 15\nD\u00e9bit-hydrologie Ligne d'eau Lit mineur et berges\nRipisylve Continuit\u00e9 \u00e9cologique Annexes - lit majeur\nan 1 X\nan 2 X\nan 3 X\nan 4 X\nan 5 X\nQuantit\u00e9 PU Total HT Unit\u00e9 Quantit\u00e9 PU Total\njour 30 pm pm\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\n-  \u20ac\nETABLISSEMENT DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU\nInformer les gestionnaires d'ouvrages des d\u00e9sordres observ\u00e9s\nO\u00da ? Localisation et unit\u00e9 de gestion\nCours d'eau concern\u00e9(s)\ncarte loc photo\nType 1 : Partie amont des roubines\nType 2 : Mourgon\nType 3 : Roubines \"pluviales\" expertis\u00e9es\nType 4 : Roubine \u00e0 potentiel \"milieux aquatiques\"\nType 5 : Canal de Vaucluse\nType 6 : Parties souterraines du canal et des roubines\nCompartiments hydromorphologiques cibl\u00e9s\nCOMMENT ? Description de l'action\nObjectif g\u00e9n\u00e9ral de l'action et am\u00e9liorations escompt\u00e9es\nLa communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration, en tant que structure GEMAPI, et des actions qu'elle m\u00e8ne, assure une connaissance pr\u00e9cise de l'\u00e9tat des roubines du territoire mais \u00e9galement de tous les d\u00e9sordres \npouvant \u00eatre observ\u00e9s.\nCette action vise les d\u00e9sordres li\u00e9s \u00e0 des ouvrages franchissant ou implant\u00e9s dans les roubines (pont, seuil, infrastructures en bordure...).\nLa CA pourra assurer la communication aux propri\u00e9taires/gestionnaires de ces ouvrages des d\u00e9sordres observ\u00e9s (d\u00e9stabilisation d'un pont, berge \u00e9rod\u00e9e, ...)\nEnjeux cadres vis\u00e9s\nProtection et valorisation des milieux aquatiques Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau Gestion quantitative de l'eau S\u00e9curit\u00e9 des populations Conciliation des activit\u00e9s et des loisirs \navec la rivi\u00e8res\nModalit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de gestion\nSous-actions de mise en \u0153uvre - Assurer une veille lors des op\u00e9rations d'entretien\n- Informer les gestionnaires/propri\u00e9taires si d\u00e9sordres observ\u00e9s\nAnn\u00e9e de r\u00e9alisation\nCadre r\u00e8glementaire \"Loi sur l'eau\" L.214-1 \u00e0 6 du CE : non concern\u00e9\n\"DIG\" L.211-7 du CE : non concern\u00e9\nMesures d'accompagnement\nMa\u00eetre d'ouvrage CA Grand Avignon\nCompl\u00e9ments techniques  Il est cibl\u00e9 en priorit\u00e9 le radier b\u00e9ton en aval de la voie ferr\u00e9e sur la roubine de Mori\u00e8res.\nVeille\nCOMBIEN ? Evaluation financi\u00e8re de la mise en \u0153uvre de l'action\nSubventions pr\u00e9visionnelles max.\n(pour le co\u00fbt de l'action \u20ac)\nIl est comptabilis\u00e9 6jours par an de temps ETP pour informer les gestionnaires/propri\u00e9taires. Les observations sur les ouvrages sont men\u00e9s lors des op\u00e9rations d'entretien des roubines (il n'est donc pas\ncomptabilis\u00e9 de jours suppl\u00e9mentaires).\nEstimatif de l'action (\u20ac HT) Temps ETP pour mise en \u0153uvre (Jour)\nNATURE Unit\u00e9\ninclus dans le suivi/entretien (act-01)\nInformation gestionnaire\nTOTAL action TRAVAUX -  \u20ac 30 jours\nQUEL SUIVI ? Indicateur de suivi\nNombre de gestionnaire inform\u00e9.\nTEMPS CHARGE DE MISSION\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 41\nANNEXE 3 : Registre parcellaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau42\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30011 Les Angles 30011000AC0002 AC0002 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0002 AC0002 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0003 AC0003 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0003 AC0003 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0004 AC0004 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0004 AC0004 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0004 AC0004 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0004 AC0004 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0005 AC0005 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0005 AC0005 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0007 AC0007 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0007 AC0007 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0007 AC0007 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0007 AC0007 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0008 AC0008 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0008 AC0008 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0009 AC0009 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0009 AC0009 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0009 AC0009 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0009 AC0009 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0010 AC0010 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0010 AC0010 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0035 AC0035 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0036 AC0036 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0037 AC0037 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0153 AC0153 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0175 AC0175 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0175 AC0175 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0175 AC0175 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0175 AC0175 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AC0177 AC0177 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0177 AC0177 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0178 AC0178 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0178 AC0178 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0178 AC0178 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0181 AC0181 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0181 AC0181 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0182 AC0182 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0182 AC0182 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AC0183 AC0183 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000AH0072 AH0072 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0073 AH0073 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0075 AH0075 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0113 AH0113 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0122 AH0122 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0123 AH0123 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0123 AH0123 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0123 AH0123 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0124 AH0124 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0124 AH0124 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0125 AH0125 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0125 AH0125 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0125 AH0125 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0125 AH0125 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nCOMMUNE DE LES ANGLES\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 43\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30011 Les Angles 30011000AH0125 AH0125 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0125 AH0125 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0126 AH0126 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0127 AH0127 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AH0128 AH0128 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0060 AO0060 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0065 AO0065 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0066 AO0066 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0067 AO0067 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0067 AO0067 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0068 AO0068 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0068 AO0068 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0069 AO0069 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0072 AO0072 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0075 AO0075 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0076 AO0076 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0077 AO0077 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0077 AO0077 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0081 AO0081 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0086 AO0086 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0097 AO0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0098 AO0098 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0100 AO0100 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0100 AO0100 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0141 AO0141 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0141 AO0141 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0142 AO0142 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0142 AO0142 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0156 AO0156 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0157 AO0157 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000AO0189 AO0189 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30011 Les Angles 30011000BV0005 BV0005 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0005 BV0005 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0036 BV0036 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0036 BV0036 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0036 BV0036 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0036 BV0036 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0036 BV0036 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0036 BV0036 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0038 BV0038 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0038 BV0038 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0038 BV0038 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0038 BV0038 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0040 BV0040 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0040 BV0040 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0040 BV0040 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30011 Les Angles 30011000BV0041 BV0041 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0041 BV0041 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0041 BV0041 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30011 Les Angles 30011000BV0042 BV0042 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0050 BV0050 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0050 BV0050 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0050 BV0050 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0050 BV0050 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0050 BV0050 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30011 Les Angles 30011000BV0050 BV0050 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30011 Les Angles 30011000BV0052 BV0052 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 44\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30011 Les Angles 30011000BV0052 BV0052 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0052 BV0052 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30011 Les Angles 30011000BV0053 BV0053 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0061 BV0061 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0061 BV0061 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BV0066 BV0066 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0067 BV0067 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0067 BV0067 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BV0069 BV0069 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0070 BV0070 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0070 BV0070 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BV0084 BV0084 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0084 BV0084 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0085 BV0085 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0105 BV0105 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0107 BV0107 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0107 BV0107 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0107 BV0107 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0107 BV0107 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0107 BV0107 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30011 Les Angles 30011000BV0107 BV0107 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30011 Les Angles 30011000BV0109 BV0109 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0109 BV0109 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0109 BV0109 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0110 BV0110 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0110 BV0110 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0111 BV0111 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0111 BV0111 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0111 BV0111 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0112 BV0112 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0112 BV0112 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0113 BV0113 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0113 BV0113 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0114 BV0114 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0114 BV0114 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0115 BV0115 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0115 BV0115 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0115 BV0115 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0116 BV0116 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0116 BV0116 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0117 BV0117 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0117 BV0117 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0117 BV0117 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0118 BV0118 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0118 BV0118 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0118 BV0118 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0119 BV0119 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0119 BV0119 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0120 BV0120 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0121 BV0121 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0121 BV0121 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0121 BV0121 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0121 BV0121 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0121 BV0121 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0121 BV0121 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0122 BV0122 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0122 BV0122 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 45\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30011 Les Angles 30011000BV0122 BV0122 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0122 BV0122 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0123 BV0123 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0123 BV0123 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0123 BV0123 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0123 BV0123 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0123 BV0123 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0123 BV0123 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0124 BV0124 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0124 BV0124 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0124 BV0124 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0124 BV0124 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0125 BV0125 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0125 BV0125 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0125 BV0125 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0125 BV0125 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0125 BV0125 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0125 BV0125 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0126 BV0126 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0126 BV0126 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0127 BV0127 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0127 BV0127 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0127 BV0127 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0127 BV0127 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0127 BV0127 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0127 BV0127 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0127 BV0127 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30011 Les Angles 30011000BV0127 BV0127 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30011 Les Angles 30011000BV0127 BV0127 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30011 Les Angles 30011000BV0128 BV0128 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0128 BV0128 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0128 BV0128 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0129 BV0129 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0129 BV0129 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0129 BV0129 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0129 BV0129 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0130 BV0130 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0134 BV0134 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0134 BV0134 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0135 BV0135 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0135 BV0135 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0136 BV0136 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0136 BV0136 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0136 BV0136 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0136 BV0136 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0137 BV0137 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0137 BV0137 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0137 BV0137 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0137 BV0137 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0138 BV0138 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0138 BV0138 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0138 BV0138 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0138 BV0138 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BV0138 BV0138 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BV0138 BV0138 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BV0138 BV0138 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0138 BV0138 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 46\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30011 Les Angles 30011000BV0138 BV0138 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BV0139 BV0139 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BV0139 BV0139 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0007 BW0007 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0007 BW0007 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0007 BW0007 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0008 BW0008 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0008 BW0008 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0008 BW0008 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0013 BW0013 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0014 BW0014 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0014 BW0014 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0015 BW0015 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0015 BW0015 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0016 BW0016 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0016 BW0016 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0018 BW0018 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0028 BW0028 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0028 BW0028 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30011 Les Angles 30011000BW0031 BW0031 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0031 BW0031 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0036 BW0036 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0037 BW0037 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0038 BW0038 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0039 BW0039 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0052 BW0052 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0053 BW0053 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0055 BW0055 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0055 BW0055 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0056 BW0056 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0056 BW0056 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0057 BW0057 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0057 BW0057 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0058 BW0058 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0058 BW0058 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0086 BW0086 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0086 BW0086 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0087 BW0087 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0087 BW0087 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0088 BW0088 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0088 BW0088 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0089 BW0089 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0089 BW0089 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0090 BW0090 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0090 BW0090 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0091 BW0091 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0091 BW0091 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0091 BW0091 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0092 BW0092 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0092 BW0092 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0093 BW0093 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0093 BW0093 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0093 BW0093 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0093 BW0093 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0093 BW0093 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0093 BW0093 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0093 BW0093 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 47\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30011 Les Angles 30011000BW0093 BW0093 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30011 Les Angles 30011000BW0093 BW0093 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30011 Les Angles 30011000BW0094 BW0094 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0094 BW0094 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30011 Les Angles 30011000BW0095 BW0095 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0095 BW0095 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0096 BW0096 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0096 BW0096 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0096 BW0096 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0097 BW0097 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0097 BW0097 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0098 BW0098 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0098 BW0098 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0098 BW0098 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0099 BW0099 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0099 BW0099 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0100 BW0100 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0100 BW0100 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0101 BW0101 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0101 BW0101 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0102 BW0102 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0102 BW0102 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0107 BW0107 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0128 BW0128 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0128 BW0128 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0128 BW0128 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0128 BW0128 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0128 BW0128 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0128 BW0128 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0137 BW0137 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0137 BW0137 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0139 BW0139 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0139 BW0139 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30011 Les Angles 30011000BW0150 BW0150 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0150 BW0150 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0151 BW0151 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0151 BW0151 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0152 BW0152 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0152 BW0152 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0153 BW0153 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0153 BW0153 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0154 BW0154 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0154 BW0154 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0156 BW0156 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0156 BW0156 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0156 BW0156 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0156 BW0156 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0158 BW0158 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0158 BW0158 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0158 BW0158 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0158 BW0158 A04 - Plantation ripisylve\n30011 Les Angles 30011000BW0158 BW0158 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BW0158 BW0158 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30011 Les Angles 30011000BW0159 BW0159 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0177 BW0177 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0178 BW0178 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BW0178 BW0178 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 48\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30011 Les Angles 30011000BX0004 BX0004 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BX0005 BX0005 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BX0005 BX0005 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30011 Les Angles 30011000BX0101 BX0101 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 49\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000A0456 A0456 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000A0457 A0457 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000A0458 A0458 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000A0459 A0459 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000A0460 A0460 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000A1404 A1404 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1405 A1405 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1406 A1406 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1407 A1407 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1407 A1407 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1408 A1408 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1408 A1408 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1408 A1408 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1409 A1409 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1410 A1410 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1411 A1411 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1412 A1412 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1413 A1413 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1414 A1414 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1415 A1415 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1415 A1415 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1424 A1424 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1440 A1440 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1441 A1441 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1442 A1442 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1443 A1443 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1444 A1444 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1445 A1445 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1446 A1446 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1447 A1447 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1448 A1448 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1449 A1449 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1450 A1450 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1450 A1450 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1451 A1451 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1451 A1451 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1451 A1451 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1451 A1451 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1452 A1452 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1453 A1453 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1453 A1453 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1454 A1454 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1455 A1455 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1459 A1459 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1460 A1460 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1461 A1461 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1475 A1475 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1475 A1475 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1476 A1476 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1476 A1476 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1477 A1477 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1477 A1477 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1482 A1482 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1482 A1482 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nCOMMUNE DE PUJAUT\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 50\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000A1482 A1482 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1482 A1482 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1482 A1482 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1490 A1490 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1498 A1498 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1498 A1498 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1499 A1499 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1499 A1499 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1500 A1500 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1508 A1508 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1538 A1538 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1558 A1558 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1558 A1558 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1565 A1565 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000A1565 A1565 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000A1565 A1565 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A1565 A1565 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A1566 A1566 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000A1566 A1566 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000A1566 A1566 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A1566 A1566 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A1567 A1567 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A1567 A1567 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A1568 A1568 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A1568 A1568 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A1956 A1956 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1956 A1956 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1957 A1957 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A1958 A1958 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2069 A2069 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000A2151 A2151 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000A2151 A2151 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000A2151 A2151 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A2151 A2151 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A2153 A2153 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A2153 A2153 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A2154 A2154 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A2154 A2154 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A2157 A2157 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A2157 A2157 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A2157 A2157 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A2157 A2157 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2157 A2157 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2157 A2157 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2158 A2158 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A2158 A2158 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 302090000A2158 A2158 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2158 A2158 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2249 A2249 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2249 A2249 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2249 A2249 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2251 A2251 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2253 A2253 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2333 A2333 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2337 A2337 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2337 A2337 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2343 A2343 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 51\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000A2343 A2343 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2343 A2343 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2345 A2345 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2347 A2347 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2349 A2349 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2351 A2351 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2351 A2351 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2351 A2351 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2351 A2351 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2353 A2353 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2353 A2353 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2353 A2353 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2353 A2353 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2355 A2355 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2355 A2355 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2355 A2355 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2355 A2355 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2355 A2355 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2359 A2359 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2359 A2359 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2361 A2361 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2361 A2361 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2363 A2363 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2363 A2363 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2365 A2365 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2365 A2365 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2365 A2365 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2365 A2365 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2365 A2365 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2367 A2367 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2367 A2367 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2367 A2367 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2367 A2367 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2367 A2367 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2369 A2369 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2383 A2383 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2383 A2383 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2383 A2383 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2383 A2383 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2385 A2385 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2387 A2387 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2387 A2387 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2389 A2389 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2389 A2389 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2391 A2391 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2391 A2391 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2393 A2393 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2456 A2456 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2456 A2456 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2652 A2652 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000A2652 A2652 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000A2728 A2728 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2728 A2728 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2729 A2729 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2729 A2729 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000A2860 A2860 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000B1058 0B1058 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 52\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000B1061 0B1061 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1063 0B1063 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1064 0B1064 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1065 0B1065 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1066 0B1066 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1067 0B1067 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1072 0B1072 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1093 0B1093 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1094 0B1094 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1095 0B1095 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1096 0B1096 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1097 0B1097 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1098 0B1098 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1126 0B1126 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1127 B1127 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1127 B1127 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1127 B1127 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1127 B1127 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1128 B1128 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1128 B1128 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1128 B1128 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1128 B1128 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1129 B1129 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1129 B1129 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1129 B1129 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1129 B1129 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1130 B1130 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1130 B1130 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1130 B1130 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1130 B1130 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1131 B1131 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1131 B1131 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1132 B1132 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1132 B1132 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1133 B1133 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1133 B1133 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1133 B1133 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1133 B1133 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1134 B1134 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1134 B1134 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1135 B1135 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1135 B1135 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1136 B1136 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1136 B1136 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1136 B1136 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1136 B1136 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1139 B1139 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1139 B1139 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1140 B1140 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1140 B1140 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1141 B1141 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1141 B1141 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1142 B1142 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1143 B1143 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1143 B1143 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1144 B1144 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1144 B1144 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 53\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000B1145 B1145 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1145 B1145 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1147 B1147 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1147 B1147 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1147 B1147 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1147 B1147 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1147 B1147 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1147 B1147 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1148 B1148 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1148 B1148 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1148 B1148 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1148 B1148 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1149 B1149 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1149 B1149 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1150 B1150 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1150 B1150 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1151 B1151 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1151 B1151 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1152 B1152 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1152 B1152 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1152 B1152 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1152 B1152 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1153 0B1153 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1156 B1156 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1157 B1157 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1157 B1157 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1157 B1157 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1157 B1157 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1158 B1158 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1158 B1158 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1159 B1159 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1159 B1159 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1159 B1159 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1159 B1159 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1160 B1160 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1160 B1160 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1161 B1161 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1161 B1161 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1163 B1163 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1163 B1163 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1164 B1164 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1164 B1164 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1165 B1165 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1165 B1165 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1165 B1165 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1165 B1165 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1166 B1166 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1166 B1166 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1166 B1166 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1166 B1166 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1167 B1167 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1167 B1167 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1167 B1167 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1167 B1167 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1175 B1175 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1175 B1175 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1176 B1176 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 54\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000B1176 B1176 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1176 B1176 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1177 B1177 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1177 B1177 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1177 B1177 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1178 B1178 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1178 B1178 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1179 0B1179 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1179 0B1179 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1180 0B1180 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1181 0B1181 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1182 0B1182 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1183 0B1183 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1184 0B1184 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1185 0B1185 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1186 0B1186 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1190 0B1190 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1191 0B1191 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1193 0B1193 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1219 B1219 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1219 B1219 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1219 B1219 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1219 B1219 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1220 B1220 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1220 B1220 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1220 B1220 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1221 B1221 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1221 B1221 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1221 B1221 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1221 B1221 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1221 B1221 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1221 B1221 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1222 B1222 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1222 B1222 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1222 B1222 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1222 B1222 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1223 B1223 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1223 B1223 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1223 B1223 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1223 B1223 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1224 B1224 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1224 B1224 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1225 B1225 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1225 B1225 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1225 B1225 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1225 B1225 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1226 0B1226 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1236 B1236 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1236 B1236 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1236 B1236 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1236 B1236 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1239 B1239 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1239 B1239 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1239 B1239 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1239 B1239 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1240 B1240 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1240 B1240 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 55\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000B1241 B1241 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1241 B1241 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1242 B1242 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1242 B1242 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1243 B1243 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1243 B1243 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1244 B1244 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1244 B1244 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1259 0B1259 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1261 B1261 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1261 B1261 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1262 B1262 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1262 B1262 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1262 B1262 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1262 B1262 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1263 0B1263 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1264 0B1264 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1265 B1265 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1265 B1265 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1266 B1266 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1266 B1266 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1267 B1267 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1267 B1267 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1267 B1267 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1267 B1267 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1268 B1268 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1268 B1268 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1269 B1269 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1269 B1269 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1270 B1270 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1270 B1270 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1271 B1271 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1271 B1271 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1272 B1272 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1272 B1272 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1272 B1272 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1272 B1272 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1272 B1272 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1272 B1272 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1273 B1273 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1273 B1273 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1273 B1273 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1273 B1273 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1273 B1273 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1273 B1273 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1274 B1274 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1274 B1274 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1275 B1275 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1275 B1275 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1276 0B1276 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1278 B1278 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1278 B1278 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1278 B1278 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1278 B1278 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1279 B1279 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1279 B1279 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1279 B1279 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 56\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000B1279 B1279 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1280 B1280 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1280 B1280 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1281 B1281 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1281 B1281 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1282 B1282 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1282 B1282 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1282 B1282 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1282 B1282 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1284 B1284 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1284 B1284 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1290 B1290 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1290 B1290 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1290 B1290 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1290 B1290 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1292 B1292 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1292 B1292 A07 - Stabilisation berge\n30209 Pujaut 302090000B1292 B1292 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1515 B1515 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1515 B1515 A07 - Stabilisation berge\n30209 Pujaut 302090000B1515 B1515 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1650 B1650 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1650 B1650 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1651 0B1651 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1702 B1702 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1702 B1702 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1703 B1703 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1703 B1703 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1704 B1704 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1704 B1704 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1705 B1705 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1705 B1705 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1742 B1742 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1742 B1742 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1742 B1742 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1742 B1742 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1824 0B1824 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B1853 0B1853 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1854 B1854 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1854 B1854 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1854 B1854 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1854 B1854 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1855 0B1855 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1856 0B1856 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1857 0B1857 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1858 0B1858 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1865 B1865 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1865 B1865 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B1896 B1896 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B1896 B1896 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B2094 0B2094 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B2095 0B2095 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B2263 B2263 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B2263 B2263 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B2264 B2264 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B2264 B2264 A07 - Stabilisation berge\n30209 Pujaut 302090000B2264 B2264 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 57\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000B2303 B2303 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B2303 B2303 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B2303 B2303 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B2303 B2303 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B2304 B2304 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B2304 B2304 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B2330 B2330 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B2330 B2330 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B2331 B2331 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B2331 B2331 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B2332 B2332 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B2332 B2332 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B2333 B2333 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000B2333 B2333 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 302090000B2363 0B2363 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000B2364 0B2364 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C0004 C0004 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0004 C0004 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0008 C0008 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0008 C0008 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0009 C0009 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0009 C0009 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0010 C0010 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0010 C0010 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0011 C0011 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0011 C0011 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0012 C0012 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0012 C0012 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0014 C0014 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0015 C0015 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0016 C0016 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0016 C0016 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0016 C0016 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0016 C0016 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0016 C0016 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0017 C0017 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0017 C0017 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0033 C0033 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0033 C0033 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0034 C0034 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0035 C0035 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0036 C0036 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0037 C0037 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0037 C0037 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0043 C0043 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0043 C0043 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0044 C0044 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0051 C0051 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0055 C0055 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0055 C0055 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0055 C0055 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0055 C0055 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0055 C0055 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0055 C0055 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0096 C0096 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C0097 C0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C0097 C0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 58\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C0099 C0099 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C0100 C0100 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C0121 C0121 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C0122 C0122 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C0123 C0123 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C0129 C0129 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C0130 C0130 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C0134 C0134 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C0135 C0135 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C0136 C0136 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C0136 C0136 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C0139 C0139 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0139 C0139 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0139 C0139 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000C0139 C0139 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000C0140 C0140 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0140 C0140 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C0141 C0141 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0141 C0141 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000C0141 C0141 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C0356 C0356 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0357 C0357 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0358 C0358 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0359 C0359 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0362 C0362 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000C0362 C0362 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000C0362 C0362 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C0362 C0362 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C0363 C0363 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C0364 C0364 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C0365 C0365 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0365 C0365 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C0366 C0366 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0366 C0366 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0366 C0366 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C0367 C0367 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0367 C0367 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0367 C0367 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C0368 C0368 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0368 C0368 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0368 C0368 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C0369 C0369 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0369 C0369 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0369 C0369 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0369 C0369 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0369 C0369 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C0369 C0369 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C0370 C0370 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0370 C0370 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0370 C0370 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000C0370 C0370 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C0371 C0371 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0371 C0371 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0371 C0371 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000C0373 C0373 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0373 C0373 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0373 C0373 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 59\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C0374 C0374 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0374 C0374 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0375 C0375 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0375 C0375 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0376 C0376 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0376 C0376 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0377 C0377 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0377 C0377 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0378 C0378 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0378 C0378 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0379 C0379 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0379 C0379 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0380 C0380 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0380 C0380 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0381 C0381 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0381 C0381 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0382 C0382 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0382 C0382 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0383 C0383 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0383 C0383 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0384 C0384 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0384 C0384 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0385 C0385 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0385 C0385 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0387 C0387 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0387 C0387 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0388 C0388 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0388 C0388 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0388 C0388 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0388 C0388 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0388 C0388 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0388 C0388 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0389 C0389 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0389 C0389 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0389 C0389 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0389 C0389 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0389 C0389 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0389 C0389 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0390 C0390 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0390 C0390 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0391 C0391 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0391 C0391 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0391 C0391 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0391 C0391 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0391 C0391 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0391 C0391 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0391 C0391 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0391 C0391 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0391 C0391 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0391 C0391 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0392 C0392 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0392 C0392 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0392 C0392 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0392 C0392 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0392 C0392 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0392 C0392 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0392 C0392 A04 - Plantation ripisylve\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 60\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C0392 C0392 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0392 C0392 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0392 C0392 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0393 C0393 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0393 C0393 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0393 C0393 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0393 C0393 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0393 C0393 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0393 C0393 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0393 C0393 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0393 C0393 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0393 C0393 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0393 C0393 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0394 C0394 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0394 C0394 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0398 C0398 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0398 C0398 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0398 C0398 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0398 C0398 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0398 C0398 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0398 C0398 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0399 C0399 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0399 C0399 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0399 C0399 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0399 C0399 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0399 C0399 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0399 C0399 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0400 C0400 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0400 C0400 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0400 C0400 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0400 C0400 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0400 C0400 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0400 C0400 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0402 C0402 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0402 C0402 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0403 C0403 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0403 C0403 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0404 C0404 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0404 C0404 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0405 C0405 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0405 C0405 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0406 C0406 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0406 C0406 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0406 C0406 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0406 C0406 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0406 C0406 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0406 C0406 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0407 C0407 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0407 C0407 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0407 C0407 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0407 C0407 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0407 C0407 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0407 C0407 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0411 C0411 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0414 C0414 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0415 C0415 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0415 C0415 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 61\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C0415 C0415 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0416 C0416 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0423 C0423 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0423 C0423 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0423 C0423 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0424 C0424 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0424 C0424 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0424 C0424 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0435 C0435 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0436 C0436 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0437 C0437 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0438 C0438 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0439 C0439 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0440 C0440 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0441 C0441 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0443 C0443 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0444 C0444 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0444 C0444 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0445 C0445 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0446 C0446 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0450 C0450 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0451 C0451 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0453 C0453 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0455 C0455 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0456 C0456 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0459 C0459 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0460 C0460 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0460 C0460 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0460 C0460 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0461 C0461 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0461 C0461 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0462 C0462 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0462 C0462 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0463 C0463 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0463 C0463 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0463 C0463 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0464 C0464 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0464 C0464 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0465 C0465 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0465 C0465 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0465 C0465 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0469 C0469 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0469 C0469 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0470 C0470 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0471 C0471 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0471 C0471 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0472 C0472 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0472 C0472 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0473 C0473 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0474 C0474 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0475 C0475 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0476 C0476 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0476 C0476 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0477 C0477 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0477 C0477 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0478 C0478 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0479 C0479 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 62\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C0480 C0480 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0481 C0481 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0482 C0482 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0482 C0482 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0482 C0482 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0483 C0483 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0484 C0484 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0485 C0485 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0485 C0485 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0487 C0487 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0487 C0487 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0488 C0488 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0488 C0488 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0489 C0489 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0489 C0489 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0493 C0493 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0499 C0499 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0511 C0511 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0512 C0512 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0513 C0513 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0529 C0529 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0530 C0530 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0531 C0531 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0531 C0531 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0532 C0532 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0532 C0532 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0533 C0533 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0533 C0533 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0535 C0535 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0536 C0536 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0536 C0536 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0539 C0539 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0539 C0539 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0548 C0548 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0548 C0548 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0549 C0549 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0550 C0550 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0550 C0550 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0550 C0550 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0551 C0551 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0551 C0551 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0552 C0552 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0554 C0554 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0554 C0554 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0555 C0555 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0555 C0555 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0557 C0557 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0558 C0558 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0559 C0559 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0560 C0560 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0616 C0616 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0616 C0616 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0616 C0616 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0616 C0616 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0617 C0617 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0617 C0617 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0617 C0617 A03 - Renaturation roubine\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 63\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C0617 C0617 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0618 C0618 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0618 C0618 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0626 C0626 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0627 C0627 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0635 C0635 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0636 C0636 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0636 C0636 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0637 C0637 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0637 C0637 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0639 C0639 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0639 C0639 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0642 C0642 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0642 C0642 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0643 C0643 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0643 C0643 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0644 C0644 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0644 C0644 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0647 C0647 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0647 C0647 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0650 C0650 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0651 C0651 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0652 C0652 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0652 C0652 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0652 C0652 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0653 C0653 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0653 C0653 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0654 C0654 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0654 C0654 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0655 C0655 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0656 C0656 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0656 C0656 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0656 C0656 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0657 C0657 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0657 C0657 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0657 C0657 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0657 C0657 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0657 C0657 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0657 C0657 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0658 C0658 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0658 C0658 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0658 C0658 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0658 C0658 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0658 C0658 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0658 C0658 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0659 C0659 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0659 C0659 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0659 C0659 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0659 C0659 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0660 C0660 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0660 C0660 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0660 C0660 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0660 C0660 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0661 C0661 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0661 C0661 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0661 C0661 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0663 C0663 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 64\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C0663 C0663 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0663 C0663 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0664 C0664 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0664 C0664 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0664 C0664 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0664 C0664 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0664 C0664 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0664 C0664 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0665 C0665 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0665 C0665 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0665 C0665 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0666 C0666 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0666 C0666 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0666 C0666 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0667 C0667 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0667 C0667 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0667 C0667 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0668 C0668 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0668 C0668 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0668 C0668 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0669 C0669 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0669 C0669 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0669 C0669 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0670 C0670 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0670 C0670 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0670 C0670 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0671 C0671 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0671 C0671 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0671 C0671 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0678 C0678 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0678 C0678 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0678 C0678 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0678 C0678 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0678 C0678 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0678 C0678 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0679 C0679 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0679 C0679 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0679 C0679 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0684 C0684 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0684 C0684 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0684 C0684 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0685 C0685 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0685 C0685 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0686 C0686 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0687 C0687 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0688 C0688 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0689 C0689 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0689 C0689 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0690 C0690 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0690 C0690 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0696 C0696 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0696 C0696 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0697 C0697 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0703 C0703 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0703 C0703 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0704 C0704 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0705 C0705 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 65\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C0705 C0705 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0706 C0706 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0706 C0706 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0714 C0714 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0715 C0715 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0716 C0716 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0716 C0716 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0716 C0716 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0717 C0717 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0721 C0721 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0722 C0722 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0723 C0723 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0735 C0735 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0738 C0738 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0739 C0739 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0740 C0740 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0744 C0744 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0745 C0745 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0745 C0745 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0746 C0746 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0746 C0746 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0746 C0746 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0746 C0746 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0747 C0747 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0747 C0747 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0748 C0748 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0748 C0748 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0748 C0748 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0748 C0748 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0749 C0749 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0749 C0749 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0751 C0751 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0751 C0751 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0751 C0751 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0751 C0751 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0752 C0752 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0752 C0752 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0752 C0752 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0752 C0752 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0753 C0753 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0753 C0753 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0753 C0753 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0753 C0753 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0755 C0755 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0755 C0755 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0756 C0756 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0756 C0756 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0757 C0757 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0757 C0757 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0758 C0758 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0758 C0758 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0759 C0759 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0759 C0759 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0760 C0760 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0760 C0760 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0760 C0760 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0760 C0760 A04 - Plantation ripisylve\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 66\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C0760 C0760 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0760 C0760 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0761 C0761 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0761 C0761 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0761 C0761 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0761 C0761 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0761 C0761 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0761 C0761 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0762 C0762 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0762 C0762 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0762 C0762 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0762 C0762 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0762 C0762 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0762 C0762 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0763 C0763 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0763 C0763 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0763 C0763 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0763 C0763 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0763 C0763 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0763 C0763 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0764 C0764 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0764 C0764 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0764 C0764 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0764 C0764 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0764 C0764 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0764 C0764 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0765 C0765 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0765 C0765 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0765 C0765 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0765 C0765 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0765 C0765 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0765 C0765 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0766 C0766 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0766 C0766 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0766 C0766 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0766 C0766 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0766 C0766 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0766 C0766 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0767 C0767 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0767 C0767 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0767 C0767 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0767 C0767 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0767 C0767 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0767 C0767 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0768 C0768 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0768 C0768 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0768 C0768 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0768 C0768 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0768 C0768 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0768 C0768 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0769 C0769 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0769 C0769 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0769 C0769 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0769 C0769 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0769 C0769 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0769 C0769 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0770 C0770 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 67\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C0770 C0770 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0771 C0771 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0771 C0771 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0772 C0772 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0772 C0772 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0772 C0772 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0772 C0772 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0772 C0772 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0772 C0772 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0773 C0773 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0773 C0773 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0773 C0773 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0773 C0773 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0773 C0773 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0773 C0773 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0774 C0774 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0774 C0774 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0775 C0775 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0775 C0775 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0775 C0775 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0776 C0776 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0776 C0776 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0776 C0776 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0777 C0777 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0777 C0777 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0777 C0777 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0779 C0779 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0779 C0779 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0779 C0779 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0781 C0781 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0782 C0782 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0783 C0783 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0784 C0784 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0785 C0785 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0785 C0785 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0785 C0785 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0786 C0786 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0788 C0788 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0788 C0788 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0788 C0788 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0788 C0788 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0788 C0788 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0789 C0789 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0789 C0789 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0789 C0789 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0791 C0791 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0791 C0791 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0791 C0791 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0792 C0792 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0793 C0793 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0794 C0794 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0795 C0795 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0796 C0796 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0797 C0797 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0798 C0798 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0798 C0798 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0798 C0798 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 68\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C0798 C0798 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0798 C0798 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0799 C0799 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0800 C0800 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0800 C0800 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0800 C0800 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0800 C0800 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0800 C0800 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0801 C0801 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0802 C0802 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0803 C0803 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0808 C0808 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0809 C0809 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0809 C0809 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0811 C0811 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0811 C0811 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0812 C0812 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0812 C0812 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0813 C0813 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0813 C0813 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0814 C0814 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0815 C0815 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0815 C0815 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0816 C0816 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0817 C0817 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0818 C0818 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0819 C0819 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0820 C0820 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0820 C0820 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0821 C0821 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0821 C0821 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0822 C0822 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0823 C0823 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0823 C0823 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0823 C0823 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0823 C0823 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0824 C0824 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0824 C0824 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0842 C0842 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0842 C0842 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0842 C0842 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0842 C0842 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0843 C0843 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0843 C0843 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0843 C0843 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0843 C0843 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0844 C0844 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0844 C0844 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0844 C0844 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0844 C0844 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0845 C0845 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0845 C0845 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0846 C0846 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0846 C0846 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0846 C0846 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0846 C0846 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0848 C0848 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 69\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C0848 C0848 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0851 C0851 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0851 C0851 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0851 C0851 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0851 C0851 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0852 C0852 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0852 C0852 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0853 C0853 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0853 C0853 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0856 C0856 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0857 C0857 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0858 C0858 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0859 C0859 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0859 C0859 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0860 C0860 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0860 C0860 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0861 C0861 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0861 C0861 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0871 C0871 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0871 C0871 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0886 C0886 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0886 C0886 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0886 C0886 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0886 C0886 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0887 C0887 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0887 C0887 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0887 C0887 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0887 C0887 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0888 C0888 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0888 C0888 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0888 C0888 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0888 C0888 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0889 C0889 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0889 C0889 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0889 C0889 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0889 C0889 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0890 C0890 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0890 C0890 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C0893 C0893 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0893 C0893 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0893 C0893 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0902 C0902 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0902 C0902 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0903 C0903 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0913 C0913 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0914 C0914 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0915 C0915 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0916 C0916 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0916 C0916 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0919 C0919 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0979 C0979 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0979 C0979 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C0980 C0980 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0991 C0991 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0992 C0992 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C0997 C0997 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C0997 C0997 A04 - Plantation ripisylve\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 70\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C0999 C0999 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1000 C1000 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1000 C1000 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1011 C1011 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1011 C1011 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1012 C1012 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1012 C1012 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1016 C1016 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1017 C1017 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1018 C1018 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1018 C1018 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1022 C1022 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1022 C1022 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000C1033 C1033 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C1036 C1036 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1036 C1036 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C1036 C1036 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C1045 C1045 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1046 C1046 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1047 C1047 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1056 C1056 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1056 C1056 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1057 C1057 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1068 C1068 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1071 C1071 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1072 C1072 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1078 C1078 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1078 C1078 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1079 C1079 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1079 C1079 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1081 C1081 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1127 C1127 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C1128 C1128 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C1129 0C1129 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C1131 C1131 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C1131 C1131 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C1131 C1131 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C1131 C1131 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30209 Pujaut 302090000C1131 C1131 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30209 Pujaut 302090000C1131 C1131 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30209 Pujaut 302090000C1132 C1132 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C1132 C1132 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C1135 C1135 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C1135 C1135 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C1135 C1135 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C1135 C1135 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30209 Pujaut 302090000C1135 C1135 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30209 Pujaut 302090000C1135 C1135 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30209 Pujaut 302090000C1137 C1137 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1137 C1137 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1138 C1138 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1138 C1138 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1139 C1139 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1139 C1139 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1140 C1140 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1140 C1140 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1146 C1146 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 71\ncH\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C1146 C1146 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C1161 C1161 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1161 C1161 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C1161 C1161 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000C1178 C1178 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1178 C1178 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C1178 C1178 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C1243 0C1243 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C1244 C1244 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1244 C1244 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C1244 C1244 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000C1339 C1339 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C1339 C1339 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000C1367 C1367 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1367 C1367 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C1368 C1368 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1368 C1368 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1368 C1368 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1368 C1368 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C1368 C1368 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C1368 C1368 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 302090000C1382 C1382 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1383 C1383 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1384 C1384 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1384 C1384 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1385 C1385 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1399 C1399 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1400 C1400 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1400 C1400 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1402 C1402 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1425 C1425 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1426 C1426 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1426 C1426 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1431 C1431 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1432 C1432 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1433 C1433 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1434 C1434 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1436 C1436 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1438 C1438 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1445 C1445 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1445 C1445 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000C1445 C1445 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C1469 C1469 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1469 C1469 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1489 C1489 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1489 C1489 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1490 C1490 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1490 C1490 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1490 C1490 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1490 C1490 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1491 C1491 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1491 C1491 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1502 C1502 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1502 C1502 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1506 C1506 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1506 C1506 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1508 C1508 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 72\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C1508 C1508 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1519 C1519 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1520 C1520 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1521 C1521 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1522 C1522 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1524 C1524 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1524 C1524 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1526 C1526 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1556 C1556 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1556 C1556 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1557 C1557 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1558 C1558 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1558 C1558 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1559 C1559 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1559 C1559 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1560 C1560 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1561 C1561 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1562 C1562 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1562 C1562 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1563 C1563 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1565 C1565 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1566 C1566 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1567 C1567 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1568 C1568 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1569 C1569 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1570 C1570 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1571 C1571 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1571 C1571 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1572 C1572 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1573 C1573 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1573 C1573 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1574 C1574 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1583 C1583 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1583 C1583 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1584 C1584 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1586 C1586 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1587 C1587 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1588 C1588 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1589 C1589 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1590 C1590 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1591 C1591 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1592 C1592 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1599 C1599 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1599 C1599 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1600 C1600 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1601 C1601 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1601 C1601 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1602 C1602 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1602 C1602 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1603 C1603 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1604 C1604 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1604 C1604 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1605 C1605 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1610 C1610 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1612 C1612 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1615 C1615 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1615 C1615 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 73\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C1615 C1615 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1616 C1616 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1617 C1617 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1618 C1618 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1618 C1618 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1618 C1618 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1619 C1619 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1620 C1620 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1621 C1621 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1621 C1621 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1621 C1621 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1649 C1649 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1662 C1662 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1662 C1662 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1662 C1662 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1665 C1665 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1665 C1665 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1665 C1665 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1667 C1667 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1667 C1667 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1667 C1667 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1669 C1669 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1670 C1670 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1670 C1670 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1670 C1670 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1683 C1683 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1684 C1684 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1685 C1685 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1686 C1686 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1687 C1687 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1688 C1688 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1689 C1689 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1689 C1689 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1689 C1689 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1689 C1689 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1689 C1689 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1689 C1689 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1697 C1697 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1698 C1698 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1698 C1698 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1698 C1698 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1705 C1705 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1705 C1705 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1705 C1705 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C1705 C1705 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C1706 C1706 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000C1706 C1706 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 302090000C1714 C1714 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1714 C1714 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1714 C1714 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1715 C1715 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1715 C1715 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1715 C1715 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1716 C1716 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1716 C1716 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1716 C1716 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1717 C1717 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 74\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000C1717 C1717 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1717 C1717 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1718 C1718 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1718 C1718 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1718 C1718 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1719 C1719 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1724 C1724 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1724 C1724 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1725 C1725 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1725 C1725 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1726 C1726 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1726 C1726 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1729 C1729 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1734 C1734 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1734 C1734 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1735 C1735 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1735 C1735 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1742 C1742 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1742 C1742 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1743 C1743 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1743 C1743 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1758 C1758 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1758 C1758 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1759 C1759 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1759 C1759 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1762 C1762 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1763 C1763 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1763 C1763 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1764 C1764 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1764 C1764 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000C1764 C1764 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C1765 C1765 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1765 C1765 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000C1765 C1765 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C1766 C1766 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1766 C1766 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000C1766 C1766 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000C1767 C1767 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000C1767 C1767 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000C1767 C1767 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 302090000D0001 D0001 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0002 D0002 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0003 D0003 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0003 D0003 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0004 D0004 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0004 D0004 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0004 D0004 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0005 D0005 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0005 D0005 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0005 D0005 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0006 D0006 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0006 D0006 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0006 D0006 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0007 D0007 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0007 D0007 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0007 D0007 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0008 D0008 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 75\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000D0008 D0008 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0008 D0008 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0034 D0034 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0035 D0035 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0035 D0035 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0037 D0037 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0037 D0037 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0037 D0037 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0046 D0046 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0047 D0047 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0048 D0048 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0048 D0048 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0059 D0059 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0059 D0059 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0060 D0060 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0060 D0060 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0065 D0065 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0065 D0065 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0066 D0066 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0067 D0067 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0068 D0068 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0132 D0132 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0133 D0133 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0134 D0134 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0135 D0135 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0136 D0136 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0137 D0137 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0137 D0137 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000D0137 D0137 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30209 Pujaut 302090000D0138 D0138 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0138 D0138 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000D0138 D0138 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30209 Pujaut 302090000D0151 D0151 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0151 D0151 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000D0152 D0152 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0152 D0152 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0152 D0152 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000D0152 D0152 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000D0157 D0157 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0158 D0158 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0165 D0165 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0166 D0166 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0166 D0166 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0171 D0171 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0171 D0171 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0179 D0179 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0180 D0180 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0186 D0186 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0187 D0187 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0191 D0191 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0192 D0192 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0192 D0192 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0196 D0196 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0196 D0196 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0197 D0197 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0202 D0202 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0203 D0203 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 76\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000D0203 D0203 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0207 D0207 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0208 D0208 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0213 D0213 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0213 D0213 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0222 D0222 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0222 D0222 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0223 D0223 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0223 D0223 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0224 D0224 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0224 D0224 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0230 D0230 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0230 D0230 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0231 D0231 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0232 D0232 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0236 D0236 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D0237 D0237 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D1694 0D1694 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D1816 0D1816 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D2105 D2105 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D2106 D2106 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D2310 D2310 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D2323 D2323 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D2323 D2323 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000D2323 D2323 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30209 Pujaut 302090000D2324 D2324 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D2324 D2324 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 302090000D2324 D2324 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30209 Pujaut 302090000D2810 0D2810 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D2858 D2858 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D2858 D2858 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D2858 D2858 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3029 D3029 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D3029 D3029 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D3031 D3031 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D3031 D3031 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 302090000D3388 D3388 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3388 D3388 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3388 D3388 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3412 D3412 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3412 D3412 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3412 D3412 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3413 D3413 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3413 D3413 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3413 D3413 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3503 D3503 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3504 D3504 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3504 D3504 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3517 D3517 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3517 D3517 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3517 D3517 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3517 D3517 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3517 D3517 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3517 D3517 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3519 D3519 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3524 0D3524 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3526 D3526 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 77\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000D3526 D3526 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3553 D3553 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3553 D3553 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3554 D3554 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3555 D3555 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3555 D3555 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3555 D3555 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3556 D3556 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3559 D3559 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3559 D3559 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3560 D3560 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3560 D3560 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3561 D3561 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3563 D3563 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3563 D3563 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3563 D3563 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3564 D3564 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 302090000D3565 0D3565 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3567 D3567 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3567 D3567 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3567 D3567 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3568 D3568 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3569 D3569 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3569 D3569 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3570 D3570 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3571 D3571 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3571 D3571 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3574 D3574 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3574 D3574 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3577 D3577 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3577 D3577 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 302090000D3597 0D3597 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3598 0D3598 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3599 0D3599 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3600 0D3600 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3601 0D3601 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3602 0D3602 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3609 0D3609 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3610 0D3610 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3612 0D3612 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3614 0D3614 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3616 0D3616 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3621 0D3621 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3623 0D3623 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3629 0D3629 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3630 0D3630 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3631 0D3631 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3632 0D3632 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3633 0D3633 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3634 0D3634 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3635 0D3635 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3636 0D3636 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3638 0D3638 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3639 0D3639 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3640 0D3640 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3641 0D3641 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3642 0D3642 A09 - Participation gestion zone humide\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 78\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 302090000D3643 0D3643 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3644 0D3644 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3645 0D3645 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3646 0D3646 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3647 0D3647 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3648 0D3648 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3649 0D3649 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3650 0D3650 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3651 0D3651 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3652 0D3652 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3653 0D3653 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3657 0D3657 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3658 0D3658 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3660 0D3660 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 302090000D3661 0D3661 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 30209000AB0617 AB0617 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0619 AB0619 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0630 AB0630 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0635 AB0635 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0689 AB0689 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0689 AB0689 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0689 AB0689 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0689 AB0689 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0693 AB0693 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0693 AB0693 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0693 AB0693 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0693 AB0693 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0693 AB0693 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0694 AB0694 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0698 AB0698 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0698 AB0698 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0698 AB0698 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0698 AB0698 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0709 AB0709 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0709 AB0709 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 30209000AB0709 AB0709 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30209 Pujaut 30209000AB0710 AB0710 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0710 AB0710 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 30209000AB0710 AB0710 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30209 Pujaut 30209000AB0779 AB0779 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0779 AB0779 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0779 AB0779 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30209 Pujaut 30209000AB0779 AB0779 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30209 Pujaut 30209000AB0834 AB0834 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0834 AB0834 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0834 AB0834 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0834 AB0834 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0835 AB0835 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0835 AB0835 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0835 AB0835 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0835 AB0835 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0840 AB0840 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0841 AB0841 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0863 AB0863 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0863 AB0863 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0863 AB0863 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB0863 AB0863 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 79\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 30209000AB0865 AB0865 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB0884 AB0884 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0898 AB0898 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB0899 AB0899 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB0900 AB0900 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB0910 AB0910 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0910 AB0910 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0911 AB0911 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0913 AB0913 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0913 AB0913 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0914 AB0914 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB0915 AB0915 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB0988 AB0988 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0988 AB0988 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB0994 AB0994 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0994 AB0994 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0994 AB0994 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0997 AB0997 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0997 AB0997 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0997 AB0997 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0998 AB0998 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB0998 AB0998 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1001 AB1001 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1001 AB1001 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1019 AB1019 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1022 AB1022 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1023 AB1023 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1026 AB1026 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1027 AB1027 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1031 AB1031 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1032 AB1032 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1033 AB1033 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1034 AB1034 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1091 AB1091 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1110 AB1110 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1111 AB1111 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1117 AB1117 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1117 AB1117 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1117 AB1117 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1117 AB1117 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1123 AB1123 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1124 AB1124 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1142 AB1142 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1143 AB1143 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1151 AB1151 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1152 AB1152 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1156 AB1156 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1157 AB1157 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1162 AB1162 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1163 AB1163 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1191 AB1191 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1191 AB1191 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1225 AB1225 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1227 AB1227 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1228 AB1228 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1259 AB1259 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1259 AB1259 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 80\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 30209000AB1259 AB1259 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n30209 Pujaut 30209000AB1306 AB1306 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1306 AB1306 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1308 AB1308 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1308 AB1308 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1314 AB1314 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1314 AB1314 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1314 AB1314 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1314 AB1314 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1331 AB1331 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1333 AB1333 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1348 AB1348 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1355 AB1355 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1447 AB1447 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1448 AB1448 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1598 AB1598 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1598 AB1598 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1599 AB1599 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1599 AB1599 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AB1623 AB1623 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1623 AB1623 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1623 AB1623 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1624 AB1624 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AB1638 AB1638 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AI0067 AI0067 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AI0067 AI0067 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AI0067 AI0067 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AI0067 AI0067 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AI0068 AI0068 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AI0068 AI0068 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0001 AK0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0001 AK0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0002 AK0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0002 AK0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0006 AK0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0006 AK0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0017 AK0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0018 AK0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0020 AK0020 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0020 AK0020 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0020 AK0020 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AK0020 AK0020 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AK0021 AK0021 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AK0022 AK0022 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AK0022 AK0022 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AK0022 AK0022 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AK0028 AK0028 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AK0028 AK0028 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AK0028 AK0028 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AK0029 AK0029 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AK0029 AK0029 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AK0029 AK0029 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AK0029 AK0029 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AK0029 AK0029 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AK0029 AK0029 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AK0030 AK0030 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AK0031 AK0031 A04 - Plantation ripisylve\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 81\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 30209000AK0032 AK0032 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AK0039 AK0039 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AK0064 AK0064 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0064 AK0064 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0065 AK0065 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0065 AK0065 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0066 AK0066 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0066 AK0066 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0077 AK0077 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AK0077 AK0077 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AK0078 AK0078 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AK0078 AK0078 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AK0086 AK0086 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AK0086 AK0086 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AK0087 AK0087 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0087 AK0087 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AK0087 AK0087 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AK0087 AK0087 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AK0087 AK0087 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AK0087 AK0087 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AL0001 AL0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AL0001 AL0001 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AL0001 AL0001 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AL0002 AL0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AL0002 AL0002 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AL0002 AL0002 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AL0004 AL0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AL0004 AL0004 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AL0004 AL0004 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AL0005 AL0005 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AL0006 AL0006 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AL0006 AL0006 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AL0006 AL0006 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AL0007 AL0007 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AL0007 AL0007 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AL0007 AL0007 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AM0007 AM0007 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AM0010 AM0010 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0010 AM0010 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AM0010 AM0010 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AM0011 AM0011 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0011 AM0011 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AM0011 AM0011 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AM0012 AM0012 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0013 AM0013 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0014 AM0014 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0016 AM0016 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0017 AM0017 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0018 AM0018 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0019 AM0019 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0028 AM0028 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0029 AM0029 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0030 AM0030 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0030 AM0030 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0030 AM0030 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0030 AM0030 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0031 AM0031 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 82\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 30209000AM0031 AM0031 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0032 AM0032 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0032 AM0032 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0033 AM0033 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0033 AM0033 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0034 AM0034 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0034 AM0034 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0035 AM0035 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0035 AM0035 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0036 AM0036 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0037 AM0037 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AM0041 AM0041 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0041 AM0041 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0041 AM0041 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0042 AM0042 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0043 AM0043 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0044 AM0044 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0048 AM0048 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0049 AM0049 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0049 AM0049 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0049 AM0049 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0049 AM0049 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AM0049 AM0049 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AM0049 AM0049 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AM0049 AM0049 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AM0049 AM0049 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AM0049 AM0049 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AM0050 AM0050 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0050 AM0050 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0050 AM0050 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0050 AM0050 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AM0050 AM0050 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AM0050 AM0050 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AM0050 AM0050 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AM0050 AM0050 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AM0050 AM0050 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AM0065 AM0065 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0065 AM0065 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000AM0065 AM0065 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000AM0071 AM0071 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AM0073 AM0073 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000AO0031 AO0031 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0031 AO0031 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0032 AO0032 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0032 AO0032 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0034 AO0034 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0034 AO0034 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0036 AO0036 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0036 AO0036 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0036 AO0036 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0036 AO0036 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0036 AO0036 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0036 AO0036 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0037 AO0037 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0040 AO0040 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0040 AO0040 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0041 AO0041 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 83\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 30209000AO0042 AO0042 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0043 AO0043 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0044 AO0044 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0046 AO0046 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0046 AO0046 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0046 AO0046 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0047 AO0047 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0047 AO0047 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0047 AO0047 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0047 AO0047 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0047 AO0047 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0047 AO0047 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0047 AO0047 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0047 AO0047 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0047 AO0047 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0048 AO0048 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0048 AO0048 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0048 AO0048 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0049 AO0049 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0049 AO0049 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0049 AO0049 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0050 AO0050 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0050 AO0050 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0050 AO0050 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0051 AO0051 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0051 AO0051 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0051 AO0051 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0052 AO0052 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0052 AO0052 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0052 AO0052 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0052 AO0052 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0052 AO0052 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0052 AO0052 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0052 AO0052 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0052 AO0052 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0052 AO0052 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0053 AO0053 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0053 AO0053 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0053 AO0053 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0053 AO0053 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0053 AO0053 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0053 AO0053 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0053 AO0053 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0053 AO0053 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0053 AO0053 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0054 AO0054 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0054 AO0054 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0054 AO0054 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0054 AO0054 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0054 AO0054 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0054 AO0054 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0054 AO0054 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0054 AO0054 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0054 AO0054 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0063 AO0063 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0063 AO0063 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AO0073 AO0073 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 84\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 30209000AO0074 AO0074 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0075 AO0075 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0076 AO0076 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0077 AO0077 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0077 AO0077 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0077 AO0077 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0077 AO0077 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0080 AO0080 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0080 AO0080 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0081 AO0081 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0081 AO0081 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0082 AO0082 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0082 AO0082 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0083 AO0083 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0083 AO0083 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0084 AO0084 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0084 AO0084 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0085 AO0085 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0085 AO0085 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0086 AO0086 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0086 AO0086 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AO0089 AO0089 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000AO0089 AO0089 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30209 Pujaut 30209000AT0011 AT0011 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0012 AT0012 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0023 AT0023 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0024 AT0024 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0025 AT0025 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0026 AT0026 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0029 AT0029 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0030 AT0030 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0031 AT0031 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0032 AT0032 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0033 AT0033 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0034 AT0034 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0035 AT0035 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0036 AT0036 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0037 AT0037 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0038 AT0038 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0039 AT0039 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0041 AT0041 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0042 AT0042 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0043 AT0043 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0044 AT0044 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0052 AT0052 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0076 AT0076 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0093 AT0093 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0094 AT0094 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0095 AT0095 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0099 AT0099 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0120 AT0120 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0121 AT0121 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0147 AT0147 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AT0148 AT0148 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AV0028 AV0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0029 AV0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0030 AV0030 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 85\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 30209000AV0031 AV0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0031 AV0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0031 AV0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0031 AV0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0032 AV0032 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0033 AV0033 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0033 AV0033 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0034 AV0034 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0035 AV0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0035 AV0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0036 AV0036 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0037 AV0037 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0040 AV0040 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0040 AV0040 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0041 AV0041 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0041 AV0041 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0042 AV0042 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0042 AV0042 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0043 AV0043 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0043 AV0043 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0044 AV0044 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0044 AV0044 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0047 AV0047 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0047 AV0047 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0049 AV0049 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0062 AV0062 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0062 AV0062 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0063 AV0063 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0063 AV0063 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0069 AV0069 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0076 AV0076 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0076 AV0076 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0080 AV0080 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AV0081 AV0081 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AW0001 AW0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AW0001 AW0001 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 30209000AW0001 AW0001 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0006 AW0006 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0007 AW0007 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0008 AW0008 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0008 AW0008 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0013 AW0013 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0013 AW0013 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0014 AW0014 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0014 AW0014 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0014 AW0014 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0015 AW0015 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0015 AW0015 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0016 AW0016 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0016 AW0016 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0025 AW0025 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0025 AW0025 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0026 AW0026 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0027 AW0027 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0028 AW0028 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0028 AW0028 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0029 AW0029 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 86\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 30209000AW0029 AW0029 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0030 AW0030 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0030 AW0030 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0031 AW0031 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0031 AW0031 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0031 AW0031 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0032 AW0032 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0032 AW0032 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0032 AW0032 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0032 AW0032 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0033 AW0033 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0033 AW0033 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0033 AW0033 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0033 AW0033 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0034 AW0034 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0035 AW0035 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0035 AW0035 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0036 AW0036 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0036 AW0036 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0036 AW0036 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0036 AW0036 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0037 AW0037 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0037 AW0037 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0037 AW0037 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0037 AW0037 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0038 AW0038 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AW0038 AW0038 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0040 AW0040 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0041 AW0041 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0042 AW0042 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0043 AW0043 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0043 AW0043 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0043 AW0043 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0043 AW0043 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0044 AW0044 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0045 AW0045 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0045 AW0045 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0045 AW0045 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0045 AW0045 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0047 AW0047 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0088 AW0088 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0089 AW0089 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0090 AW0090 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0091 AW0091 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0093 AW0093 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0093 AW0093 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0093 AW0093 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0094 AW0094 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0094 AW0094 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0094 AW0094 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0095 AW0095 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0095 AW0095 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0095 AW0095 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0096 AW0096 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0097 AW0097 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0099 AW0099 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000AW0099 AW0099 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 87\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 30209000AW0099 AW0099 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 30209000AW0099 AW0099 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 30209000AW0099 AW0099 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0099 AW0099 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0100 AW0100 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0104 AW0104 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0104 AW0104 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0110 AW0110 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0110 AW0110 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0112 AW0112 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0129 AW0129 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0129 AW0129 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0130 AW0130 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0130 AW0130 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0131 AW0131 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AW0131 AW0131 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n30209 Pujaut 30209000AX0018 AX0018 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0018 AX0018 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0018 AX0018 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 30209000AX0018 AX0018 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 30209000AX0027 AX0027 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0028 AX0028 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0028 AX0028 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0035 AX0035 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0035 AX0035 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0035 AX0035 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0035 AX0035 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0037 AX0037 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0037 AX0037 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0038 AX0038 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0039 AX0039 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0039 AX0039 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0040 AX0040 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0040 AX0040 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0041 AX0041 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0041 AX0041 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0045 AX0045 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0045 AX0045 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0048 AX0048 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0048 AX0048 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0049 AX0049 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0049 AX0049 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0050 AX0050 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0050 AX0050 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0051 AX0051 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0051 AX0051 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0052 AX0052 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0052 AX0052 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0053 AX0053 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0061 AX0061 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0061 AX0061 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0062 AX0062 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0063 AX0063 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0063 AX0063 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0064 AX0064 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0065 AX0065 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0066 AX0066 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 88\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 30209000AX0066 AX0066 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0067 AX0067 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0068 AX0068 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0069 AX0069 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0069 AX0069 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0070 AX0070 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0070 AX0070 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0071 AX0071 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0071 AX0071 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0072 AX0072 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0073 AX0073 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0074 AX0074 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0074 AX0074 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0074 AX0074 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0076 AX0076 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0076 AX0076 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0077 AX0077 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0078 AX0078 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0078 AX0078 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0078 AX0078 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0079 AX0079 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0079 AX0079 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0079 AX0079 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0080 AX0080 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0080 AX0080 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0080 AX0080 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0082 AX0082 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0082 AX0082 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0098 AX0098 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0098 AX0098 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0099 AX0099 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0100 AX0100 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0100 AX0100 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0156 AX0156 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0156 AX0156 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0156 AX0156 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0157 AX0157 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0158 AX0158 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0158 AX0158 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0159 AX0159 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0159 AX0159 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0193 AX0193 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0194 AX0194 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0197 AX0197 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0198 AX0198 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0201 AX0201 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0202 AX0202 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0204 AX0204 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0205 AX0205 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0250 AX0250 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0251 AX0251 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0252 AX0252 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0260 AX0260 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0261 AX0261 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0261 AX0261 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0286 AX0286 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0286 AX0286 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 89\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 30209000AX0286 AX0286 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 30209000AX0286 AX0286 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 30209000AX0298 AX0298 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0298 AX0298 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000AX0298 AX0298 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 30209000AX0298 AX0298 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30209 Pujaut 30209000ZA0001 ZA0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0001 ZA0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0002 ZA0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0003 ZA0003 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0004 ZA0004 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0006 ZA0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0032 ZA0032 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0032 ZA0032 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0033 ZA0033 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0034 ZA0034 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0035 ZA0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0035 ZA0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0036 ZA0036 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0036 ZA0036 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0036 ZA0036 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0037 ZA0037 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0038 ZA0038 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0038 ZA0038 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0039 ZA0039 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0040 ZA0040 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0041 ZA0041 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0042 ZA0042 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0043 ZA0043 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0044 ZA0044 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0044 ZA0044 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0045 ZA0045 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0045 ZA0045 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0045 ZA0045 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0046 ZA0046 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0049 ZA0049 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0050 ZA0050 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0050 ZA0050 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0051 ZA0051 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0051 ZA0051 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0052 ZA0052 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0052 ZA0052 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000ZA0052 ZA0052 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000ZA0053 ZA0053 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0053 ZA0053 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000ZA0055 ZA0055 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000ZA0056 ZA0056 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000ZA0056 ZA0056 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000ZA0057 ZA0057 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000ZA0057 ZA0057 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000ZA0060 ZA0060 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000ZA0060 ZA0060 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000ZA0061 ZA0061 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000ZA0062 ZA0062 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000ZA0062 ZA0062 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000ZA0064 ZA0064 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000ZA0064 ZA0064 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 90\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 30209000ZA0065 ZA0065 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000ZA0067 ZA0067 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000ZA0067 ZA0067 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000ZA0067 ZA0067 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30209 Pujaut 30209000ZA0212 ZA0212 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0214 ZA0214 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0214 ZA0214 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0216 ZA0216 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0216 ZA0216 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0216 ZA0216 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0217 ZA0217 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0217 ZA0217 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0217 ZA0217 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0218 ZA0218 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0218 ZA0218 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0218 ZA0218 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000ZA0218 ZA0218 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30209 Pujaut 30209000ZA0220 ZA0220 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0220 ZA0220 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0220 ZA0220 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0221 ZA0221 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0221 ZA0221 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0221 ZA0221 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0224 ZA0224 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0224 ZA0224 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0224 ZA0224 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0225 ZA0225 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0225 ZA0225 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0226 ZA0226 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0226 ZA0226 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0226 ZA0226 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0229 ZA0229 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0229 ZA0229 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0229 ZA0229 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZA0230 ZA0230 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZC0050 ZC0050 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0050 ZC0050 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000ZC0050 ZC0050 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000ZC0051 ZC0051 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0051 ZC0051 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000ZC0051 ZC0051 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000ZC0052 ZC0052 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0052 ZC0052 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000ZC0052 ZC0052 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000ZC0053 ZC0053 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0053 ZC0053 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000ZC0055 ZC0055 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZC0075 ZC0075 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0076 ZC0076 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0076 ZC0076 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0076 ZC0076 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0078 ZC0078 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0078 ZC0078 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0078 ZC0078 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0078 ZC0078 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0078 ZC0078 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0081 ZC0081 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 91\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 30209000ZC0085 ZC0085 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0087 ZC0087 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0088 ZC0088 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0089 ZC0089 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0090 ZC0090 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0091 ZC0091 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0091 ZC0091 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0092 ZC0092 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0092 ZC0092 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0092 ZC0092 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0093 ZC0093 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0094 ZC0094 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0095 ZC0095 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0096 ZC0096 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0096 ZC0096 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0097 ZC0097 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0097 ZC0097 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0098 ZC0098 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0098 ZC0098 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0099 ZC0099 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0100 ZC0100 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0101 ZC0101 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0114 ZC0114 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0114 ZC0114 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000ZC0114 ZC0114 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000ZC0128 ZC0128 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0128 ZC0128 A03 - Renaturation roubine\n30209 Pujaut 30209000ZC0128 ZC0128 A04 - Plantation ripisylve\n30209 Pujaut 30209000ZC0130 ZC0130 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0130 ZC0130 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0132 ZC0132 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0134 ZC0134 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZC0144 ZC0144 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZD0001 ZD0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0001 ZD0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0001 ZD0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0001 ZD0001 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 30209000ZD0001 ZD0001 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 30209000ZD0001 ZD0001 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 30209000ZD0002 ZD0002 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 30209000ZD0003 ZD0003 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 30209000ZD0004 ZD0004 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 30209000ZD0005 ZD0005 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 30209000ZD0006 ZD0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0006 ZD0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0006 ZD0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0006 ZD0006 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 30209000ZD0006 ZD0006 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 30209000ZD0006 ZD0006 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 30209000ZD0007 ZD0007 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZD0007 ZD0007 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0007 ZD0007 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 30209000ZD0008 ZD0008 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZD0008 ZD0008 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZD0008 ZD0008 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30209 Pujaut 30209000ZD0033 ZD0033 A09 - Participation gestion zone humide\n30209 Pujaut 30209000ZD0053 ZD0053 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 92\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30209 Pujaut 30209000ZD0054 ZD0054 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0055 ZD0055 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0056 ZD0056 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0059 ZD0059 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0060 ZD0060 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0060 ZD0060 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0061 ZD0061 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0062 ZD0062 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0063 ZD0063 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0064 ZD0064 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0064 ZD0064 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0065 ZD0065 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0068 ZD0068 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0068 ZD0068 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0072 ZD0072 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0075 ZD0075 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0075 ZD0075 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0076 ZD0076 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0087 ZD0087 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30209 Pujaut 30209000ZD0088 ZD0088 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 93\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30217 Rochefort-du-Gard 302170000A2139 0A2139 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0172 AP0172 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0173 AP0173 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0175 AP0175 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0175 AP0175 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0175 AP0175 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0175 AP0175 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0176 AP0176 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0177 AP0177 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0177 AP0177 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0177 AP0177 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0177 AP0177 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0178 AP0178 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0178 AP0178 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0178 AP0178 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0179 AP0179 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0179 AP0179 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0180 AP0180 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0180 AP0180 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0181 AP0181 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0182 AP0182 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0182 AP0182 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0183 AP0183 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0185 AP0185 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0186 AP0186 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0188 AP0188 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0194 AP0194 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0195 AP0195 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0195 AP0195 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0196 AP0196 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0197 AP0197 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0198 AP0198 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0198 AP0198 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0199 AP0199 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0200 AP0200 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0201 AP0201 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0202 AP0202 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0202 AP0202 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0203 AP0203 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0203 AP0203 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0203 AP0203 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0203 AP0203 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0204 AP0204 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0204 AP0204 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0204 AP0204 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0204 AP0204 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0205 AP0205 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0213 AP0213 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0213 AP0213 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0213 AP0213 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0213 AP0213 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AP0215 AP0215 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0009 AT0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0010 AT0010 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0011 AT0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0012 AT0012 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0012 AT0012 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nCOMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 94\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0013 AT0013 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0013 AT0013 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0014 AT0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0015 AT0015 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0015 AT0015 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0016 AT0016 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0017 AT0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0017 AT0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0017 AT0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0017 AT0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0018 AT0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0018 AT0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0018 AT0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0018 AT0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0020 AT0020 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0023 AT0023 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0024 AT0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0025 AT0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0026 AT0026 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0028 AT0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0029 AT0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AT0066 AT0066 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0002 AV0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0015 AV0015 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0016 AV0016 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0017 AV0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0017 AV0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0018 AV0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0018 AV0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0019 AV0019 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0019 AV0019 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0020 AV0020 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0021 AV0021 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0021 AV0021 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0022 AV0022 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0023 AV0023 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0024 AV0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0025 AV0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0026 AV0026 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0026 AV0026 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0027 AV0027 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0027 AV0027 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0028 AV0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0055 AV0055 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0056 AV0056 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0056 AV0056 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0056 AV0056 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0057 AV0057 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0057 AV0057 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0057 AV0057 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0058 AV0058 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0059 AV0059 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0060 AV0060 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0061 AV0061 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0061 AV0061 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0062 AV0062 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0062 AV0062 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0063 AV0063 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0063 AV0063 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0064 AV0064 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 95\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0066 AV0066 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0067 AV0067 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0068 AV0068 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0069 AV0069 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0070 AV0070 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0072 AV0072 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0073 AV0073 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0074 AV0074 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0077 AV0077 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0077 AV0077 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0078 AV0078 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0079 AV0079 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0082 AV0082 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0083 AV0083 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0085 AV0085 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0092 AV0092 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0092 AV0092 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0093 AV0093 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0093 AV0093 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0095 AV0095 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0095 AV0095 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0097 AV0097 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0099 AV0099 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AV0128 AV0128 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0001 AW0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0002 AW0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0035 AW0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0036 AW0036 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0037 AW0037 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0038 AW0038 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0038 AW0038 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0039 AW0039 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0039 AW0039 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0040 AW0040 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0042 AW0042 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0042 AW0042 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0043 AW0043 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0075 AW0075 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0076 AW0076 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0076 AW0076 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0076 AW0076 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0079 AW0079 A09 - Participation gestion zone humide\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AW0094 AW0094 A09 - Participation gestion zone humide\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AX0138 AX0138 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AX0139 AX0139 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AX0140 AX0140 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0007 AZ0007 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0007 AZ0007 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0007 AZ0007 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0010 AZ0010 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0013 AZ0013 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0013 AZ0013 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0013 AZ0013 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0014 AZ0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0015 AZ0015 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0015 AZ0015 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0016 AZ0016 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0016 AZ0016 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0016 AZ0016 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0017 AZ0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 96\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0017 AZ0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0017 AZ0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0018 AZ0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0019 AZ0019 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0019 AZ0019 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0020 AZ0020 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0020 AZ0020 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0021 AZ0021 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0021 AZ0021 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0028 AZ0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0028 AZ0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0028 AZ0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0029 AZ0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0029 AZ0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0029 AZ0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0030 AZ0030 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0030 AZ0030 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0030 AZ0030 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0031 AZ0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0031 AZ0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000AZ0031 AZ0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0001 BA0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0001 BA0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0002 BA0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0003 BA0003 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0003 BA0003 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0003 BA0003 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0033 BA0033 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0033 BA0033 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0034 BA0034 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0034 BA0034 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0035 BA0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0043 BA0043 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0043 BA0043 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0044 BA0044 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0044 BA0044 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0045 BA0045 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0045 BA0045 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0047 BA0047 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0047 BA0047 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0048 BA0048 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0327 BA0327 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0337 BA0337 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0337 BA0337 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0338 BA0338 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0338 BA0338 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0339 BA0339 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0340 BA0340 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0341 BA0341 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0341 BA0341 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0342 BA0342 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0342 BA0342 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0343 BA0343 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0343 BA0343 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BA0344 BA0344 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0001 BC0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0002 BC0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0002 BC0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0003 BC0003 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0004 BC0004 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 97\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0005 BC0005 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0035 BC0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0036 BC0036 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0036 BC0036 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0038 BC0038 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0039 BC0039 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0039 BC0039 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0041 BC0041 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0041 BC0041 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0042 BC0042 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0042 BC0042 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0042 BC0042 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0047 BC0047 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0047 BC0047 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0048 BC0048 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0048 BC0048 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0057 BC0057 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0057 BC0057 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0058 BC0058 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0059 BC0059 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0060 BC0060 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0060 BC0060 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0060 BC0060 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0060 BC0060 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0081 BC0081 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0082 BC0082 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0082 BC0082 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0083 BC0083 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0084 BC0084 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0084 BC0084 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0085 BC0085 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0086 BC0086 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0086 BC0086 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0087 BC0087 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0087 BC0087 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0088 BC0088 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0088 BC0088 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0089 BC0089 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0090 BC0090 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0090 BC0090 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0158 BC0158 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0169 BC0169 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0170 BC0170 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0171 BC0171 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0172 BC0172 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0176 BC0176 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0177 BC0177 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0196 BC0196 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0197 BC0197 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0197 BC0197 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0197 BC0197 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BC0205 BC0205 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0001 BE0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0002 BE0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0003 BE0003 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0004 BE0004 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0012 BE0012 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0012 BE0012 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0013 BE0013 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0013 BE0013 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 98\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0014 BE0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0014 BE0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0014 BE0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0014 BE0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0014 BE0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0018 BE0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0019 BE0019 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0019 BE0019 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0019 BE0019 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0020 BE0020 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0020 BE0020 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0021 BE0021 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0022 BE0022 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0022 BE0022 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0024 BE0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0024 BE0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0025 BE0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0025 BE0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0026 BE0026 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0027 BE0027 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0028 BE0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0029 BE0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0030 BE0030 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0031 BE0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0032 BE0032 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0033 BE0033 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0034 BE0034 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0043 BE0043 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0044 BE0044 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0045 BE0045 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0045 BE0045 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0066 BE0066 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0068 BE0068 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0069 BE0069 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0070 BE0070 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0071 BE0071 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0071 BE0071 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0072 BE0072 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0073 BE0073 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0080 BE0080 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0080 BE0080 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0081 BE0081 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0081 BE0081 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0082 BE0082 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0082 BE0082 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0083 BE0083 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0083 BE0083 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0084 BE0084 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BE0084 BE0084 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0011 BH0011 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0011 BH0011 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0012 BH0012 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0012 BH0012 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0013 BH0013 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0013 BH0013 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0013 BH0013 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0013 BH0013 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0014 BH0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0014 BH0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0014 BH0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 99\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0014 BH0014 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0014 BH0014 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0014 BH0014 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0016 BH0016 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0016 BH0016 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0016 BH0016 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0017 BH0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0018 BH0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0019 BH0019 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0020 BH0020 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0023 BH0023 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0024 BH0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0024 BH0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0024 BH0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0024 BH0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0025 BH0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0025 BH0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0026 BH0026 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0026 BH0026 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0068 BH0068 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0068 BH0068 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0069 BH0069 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0070 BH0070 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0070 BH0070 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0071 BH0071 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0071 BH0071 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0073 BH0073 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0073 BH0073 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0086 BH0086 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0095 BH0095 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0095 BH0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0096 BH0096 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0096 BH0096 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0097 BH0097 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0097 BH0097 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0097 BH0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0097 BH0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0098 BH0098 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0098 BH0098 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0129 BH0129 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BH0130 BH0130 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BI0149 BI0149 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BI0149 BI0149 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BI0150 BI0150 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BI0153 BI0153 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BI0153 BI0153 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BI0168 BI0168 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BI0168 BI0168 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BI0169 BI0169 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BI0169 BI0169 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BI0170 BI0170 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BK0176 BK0176 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BK0176 BK0176 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BK0177 BK0177 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0152 BL0152 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0152 BL0152 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0153 BL0153 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0153 BL0153 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0154 BL0154 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0154 BL0154 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 100\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0160 BL0160 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0160 BL0160 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0161 BL0161 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0161 BL0161 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0161 BL0161 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0162 BL0162 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0162 BL0162 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0162 BL0162 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0163 BL0163 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0163 BL0163 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0164 BL0164 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0164 BL0164 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0164 BL0164 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0165 BL0165 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0165 BL0165 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0170 BL0170 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BL0171 BL0171 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BM0302 BM0302 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BM0303 BM0303 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BM0303 BM0303 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000BM0308 BM0308 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0001 ZA0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0001 ZA0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0002 ZA0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0021 ZA0021 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0021 ZA0021 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0023 ZA0023 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0024 ZA0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0025 ZA0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0025 ZA0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0026 ZA0026 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0026 ZA0026 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0028 ZA0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0028 ZA0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0029 ZA0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0030 ZA0030 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0031 ZA0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0032 ZA0032 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0032 ZA0032 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0033 ZA0033 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0033 ZA0033 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0034 ZA0034 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0035 ZA0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0035 ZA0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0035 ZA0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0036 ZA0036 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0037 ZA0037 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0038 ZA0038 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0039 ZA0039 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0040 ZA0040 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0041 ZA0041 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0042 ZA0042 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0043 ZA0043 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0044 ZA0044 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0045 ZA0045 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0045 ZA0045 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0046 ZA0046 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0046 ZA0046 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0046 ZA0046 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0046 ZA0046 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 101\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0047 ZA0047 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0048 ZA0048 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0049 ZA0049 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0049 ZA0049 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZA0050 ZA0050 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0005 ZB0005 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0006 ZB0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0006 ZB0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0007 ZB0007 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0008 ZB0008 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0009 ZB0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0010 ZB0010 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0010 ZB0010 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0010 ZB0010 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0033 ZB0033 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0033 ZB0033 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0034 ZB0034 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0034 ZB0034 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0039 ZB0039 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0040 ZB0040 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0040 ZB0040 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0041 ZB0041 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0042 ZB0042 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0043 ZB0043 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0043 ZB0043 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0044 ZB0044 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0044 ZB0044 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0044 ZB0044 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0049 ZB0049 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0049 ZB0049 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0052 ZB0052 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0052 ZB0052 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0053 ZB0053 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0060 ZB0060 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0060 ZB0060 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0061 ZB0061 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0061 ZB0061 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0062 ZB0062 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0063 ZB0063 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0064 ZB0064 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0064 ZB0064 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0064 ZB0064 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0064 ZB0064 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0065 ZB0065 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0065 ZB0065 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0066 ZB0066 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0066 ZB0066 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0067 ZB0067 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0068 ZB0068 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0069 ZB0069 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0070 ZB0070 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0071 ZB0071 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0072 ZB0072 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0073 ZB0073 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0073 ZB0073 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0074 ZB0074 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0075 ZB0075 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0075 ZB0075 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0076 ZB0076 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0077 ZB0077 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 102\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0077 ZB0077 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0080 ZB0080 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZB0084 ZB0084 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0001 ZC0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0002 ZC0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0003 ZC0003 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0005 ZC0005 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0005 ZC0005 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0006 ZC0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0007 ZC0007 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0008 ZC0008 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0009 ZC0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0009 ZC0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0011 ZC0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0011 ZC0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0011 ZC0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0011 ZC0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0011 ZC0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0012 ZC0012 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0013 ZC0013 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0015 ZC0015 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0015 ZC0015 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0016 ZC0016 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0017 ZC0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0017 ZC0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0017 ZC0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0018 ZC0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0019 ZC0019 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0019 ZC0019 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0020 ZC0020 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0021 ZC0021 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0021 ZC0021 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0022 ZC0022 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0022 ZC0022 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0022 ZC0022 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0022 ZC0022 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0024 ZC0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0025 ZC0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0025 ZC0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0025 ZC0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0025 ZC0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0026 ZC0026 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0027 ZC0027 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0027 ZC0027 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0028 ZC0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0028 ZC0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0028 ZC0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0029 ZC0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0029 ZC0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0034 ZC0034 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0035 ZC0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0035 ZC0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0035 ZC0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0036 ZC0036 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0036 ZC0036 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0037 ZC0037 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0038 ZC0038 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0038 ZC0038 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0039 ZC0039 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0051 ZC0051 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 103\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0056 ZC0056 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0056 ZC0056 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0056 ZC0056 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0056 ZC0056 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0057 ZC0057 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0057 ZC0057 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0057 ZC0057 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0057 ZC0057 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0058 ZC0058 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0058 ZC0058 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0058 ZC0058 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0058 ZC0058 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0059 ZC0059 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0059 ZC0059 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0059 ZC0059 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30217 Rochefort-du-Gard 30217000ZC0059 ZC0059 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 104\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AC0558 AC0558 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0558 AC0558 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0558 AC0558 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0572 AC0572 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0588 AC0588 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0703 AC0703 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0705 AC0705 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0707 AC0707 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0707 AC0707 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0707 AC0707 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0733 AC0733 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0733 AC0733 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0733 AC0733 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0796 AC0796 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0796 AC0796 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0796 AC0796 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0799 AC0799 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0799 AC0799 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0799 AC0799 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0800 AC0800 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0800 AC0800 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0800 AC0800 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0801 AC0801 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0801 AC0801 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0801 AC0801 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0802 AC0802 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0803 AC0803 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0803 AC0803 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0803 AC0803 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0804 AC0804 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0804 AC0804 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0804 AC0804 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0805 AC0805 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0806 AC0806 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0807 AC0807 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0807 AC0807 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0807 AC0807 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0809 AC0809 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0809 AC0809 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0809 AC0809 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0811 AC0811 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0811 AC0811 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0811 AC0811 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0817 AC0817 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0818 AC0818 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0818 AC0818 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0818 AC0818 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0819 AC0819 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0832 AC0832 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0832 AC0832 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0832 AC0832 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0833 AC0833 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0833 AC0833 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0833 AC0833 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nCOMMUNE DE ROQUEMAURE\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 105\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AC0834 AC0834 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0834 AC0834 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0834 AC0834 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AC0835 AC0835 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AE0013 AE0013 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AE0013 AE0013 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AE0013 AE0013 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AE0013 AE0013 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AE0013 AE0013 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AE0265 AE0265 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AH1298 AH1298 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AH1298 AH1298 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AH1298 AH1298 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0022 AI0022 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0022 AI0022 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0023 AI0023 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0023 AI0023 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0024 AI0024 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0024 AI0024 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0025 AI0025 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0025 AI0025 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0025 AI0025 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0025 AI0025 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0026 AI0026 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0027 AI0027 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0027 AI0027 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0046 AI0046 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0048 AI0048 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0049 AI0049 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0063 AI0063 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0063 AI0063 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0063 AI0063 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0078 AI0078 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0078 AI0078 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0079 AI0079 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0079 AI0079 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0080 AI0080 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0080 AI0080 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0081 AI0081 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0081 AI0081 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0082 AI0082 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0085 AI0085 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0093 AI0093 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0095 AI0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0095 AI0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0095 AI0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0095 AI0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0095 AI0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0111 AI0111 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0111 AI0111 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0113 AI0113 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0113 AI0113 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0114 AI0114 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0114 AI0114 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0163 AI0163 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0184 AI0184 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0185 AI0185 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 106\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AI0220 AI0220 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0220 AI0220 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0220 AI0220 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0233 AI0233 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0233 AI0233 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0236 AI0236 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0236 AI0236 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0236 AI0236 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0236 AI0236 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0236 AI0236 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0237 AI0237 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0237 AI0237 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0237 AI0237 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0237 AI0237 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0237 AI0237 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0239 AI0239 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0240 AI0240 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0270 AI0270 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0270 AI0270 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0296 AI0296 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0296 AI0296 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0296 AI0296 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0296 AI0296 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0296 AI0296 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0298 AI0298 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0298 AI0298 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0298 AI0298 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0298 AI0298 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0298 AI0298 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0323 AI0323 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0324 AI0324 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0325 AI0325 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0331 AI0331 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0331 AI0331 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0332 AI0332 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0332 AI0332 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0333 AI0333 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0333 AI0333 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0334 AI0334 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0334 AI0334 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0335 AI0335 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0345 AI0345 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0345 AI0345 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0346 AI0346 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0346 AI0346 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0347 AI0347 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0348 AI0348 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0348 AI0348 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0349 AI0349 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0350 AI0350 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0351 AI0351 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0353 AI0353 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0355 AI0355 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0355 AI0355 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0359 AI0359 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0365 AI0365 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0366 AI0366 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 107\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AI0367 AI0367 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0367 AI0367 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0368 AI0368 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0368 AI0368 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0371 AI0371 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0384 AI0384 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0384 AI0384 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0385 AI0385 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0385 AI0385 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0388 AI0388 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0390 AI0390 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0392 AI0392 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0392 AI0392 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0392 AI0392 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0393 AI0393 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0393 AI0393 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0393 AI0393 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0394 AI0394 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0394 AI0394 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0395 AI0395 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0396 AI0396 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0397 AI0397 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0401 AI0401 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0401 AI0401 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0402 AI0402 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0403 AI0403 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0403 AI0403 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0404 AI0404 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0405 AI0405 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0406 AI0406 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0407 AI0407 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0408 AI0408 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0409 AI0409 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0410 AI0410 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0440 AI0440 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0452 AI0452 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0452 AI0452 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0452 AI0452 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0464 AI0464 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0472 AI0472 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0488 AI0488 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0488 AI0488 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0489 AI0489 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0489 AI0489 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0494 AI0494 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AI0495 AI0495 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0495 AI0495 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AI0496 AI0496 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0496 AI0496 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AI0516 AI0516 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0516 AI0516 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0517 AI0517 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0517 AI0517 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0518 AI0518 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0518 AI0518 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0520 AI0520 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0520 AI0520 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 108\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AI0529 AI0529 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0530 AI0530 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0550 AI0550 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0585 AI0585 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0585 AI0585 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0615 AI0615 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0615 AI0615 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0615 AI0615 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0616 AI0616 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0616 AI0616 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0658 AI0658 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0658 AI0658 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0660 AI0660 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0660 AI0660 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0660 AI0660 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0696 AI0696 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0696 AI0696 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0697 AI0697 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0729 AI0729 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AI0729 AI0729 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0001 AK0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0002 AK0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0003 AK0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0003 AK0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0003 AK0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0004 AK0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0004 AK0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0006 AK0006 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0006 AK0006 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0007 AK0007 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0009 AK0009 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0016 AK0016 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0016 AK0016 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AK0017 AK0017 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AK0040 AK0040 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0042 AK0042 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0044 AK0044 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0045 AK0045 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0046 AK0046 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0047 AK0047 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0051 AK0051 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0051 AK0051 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0052 AK0052 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0052 AK0052 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0124 AK0124 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0124 AK0124 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0124 AK0124 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0124 AK0124 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0150 AK0150 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0150 AK0150 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0188 AK0188 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0188 AK0188 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0188 AK0188 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0188 AK0188 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0188 AK0188 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0189 AK0189 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0190 AK0190 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 109\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AK0192 AK0192 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0194 AK0194 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0223 AK0223 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0223 AK0223 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0307 AK0307 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0307 AK0307 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0308 AK0308 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0308 AK0308 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0310 AK0310 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0350 AK0350 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0350 AK0350 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0350 AK0350 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0350 AK0350 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0356 AK0356 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0365 AK0365 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0367 AK0367 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0367 AK0367 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0367 AK0367 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0367 AK0367 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0469 AK0469 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK0469 AK0469 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AK0488 AK0488 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0488 AK0488 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0589 AK0589 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0590 AK0590 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0590 AK0590 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0591 AK0591 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0591 AK0591 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0592 AK0592 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0593 AK0593 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0593 AK0593 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0593 AK0593 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0593 AK0593 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0594 AK0594 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0594 AK0594 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0595 AK0595 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0602 AK0602 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0602 AK0602 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0603 AK0603 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0606 AK0606 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0606 AK0606 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0637 AK0637 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0702 AK0702 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0702 AK0702 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0703 AK0703 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0703 AK0703 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0705 AK0705 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0729 AK0729 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0730 AK0730 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0732 AK0732 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0733 AK0733 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0734 AK0734 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0735 AK0735 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0742 AK0742 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0742 AK0742 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0874 AK0874 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0874 AK0874 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 110\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AK0874 AK0874 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0874 AK0874 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0874 AK0874 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK0951 AK0951 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1050 AK1050 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1051 AK1051 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1051 AK1051 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1056 AK1056 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1057 AK1057 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1057 AK1057 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1187 AK1187 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1188 AK1188 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1189 AK1189 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1189 AK1189 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1191 AK1191 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1191 AK1191 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1192 AK1192 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1192 AK1192 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1192 AK1192 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1192 AK1192 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1236 AK1236 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1236 AK1236 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1237 AK1237 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1237 AK1237 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1237 AK1237 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1238 AK1238 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1239 AK1239 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1239 AK1239 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1239 AK1239 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1252 AK1252 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1252 AK1252 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1252 AK1252 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1252 AK1252 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1255 AK1255 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1256 AK1256 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1257 AK1257 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1269 AK1269 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1270 AK1270 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1271 AK1271 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1271 AK1271 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1272 AK1272 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1273 AK1273 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1273 AK1273 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1274 AK1274 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1274 AK1274 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1277 AK1277 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1288 AK1288 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1289 AK1289 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1289 AK1289 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1290 AK1290 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1290 AK1290 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1307 AK1307 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK1307 AK1307 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AK1308 AK1308 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AK1310 AK1310 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1311 AK1311 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1311 AK1311 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 111\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AK1347 AK1347 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1348 AK1348 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AK1349 AK1349 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AL0075 AL0075 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0405 AL0405 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0405 AL0405 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0421 AL0421 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0423 AL0423 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0424 AL0424 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0428 AL0428 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0428 AL0428 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0429 AL0429 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0429 AL0429 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0430 AL0430 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0430 AL0430 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0432 AL0432 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0432 AL0432 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0432 AL0432 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0432 AL0432 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0433 AL0433 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0433 AL0433 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0433 AL0433 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0433 AL0433 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0433 AL0433 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0433 AL0433 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0434 AL0434 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0434 AL0434 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0434 AL0434 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0434 AL0434 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0434 AL0434 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0434 AL0434 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0435 AL0435 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0435 AL0435 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0435 AL0435 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0436 AL0436 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0436 AL0436 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0436 AL0436 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0437 AL0437 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0437 AL0437 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0437 AL0437 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0438 AL0438 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0438 AL0438 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0438 AL0438 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0438 AL0438 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0438 AL0438 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0438 AL0438 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0440 AL0440 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0442 AL0442 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0442 AL0442 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0443 AL0443 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0443 AL0443 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0443 AL0443 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0443 AL0443 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0443 AL0443 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0443 AL0443 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0443 AL0443 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0443 AL0443 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 112\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AL0450 AL0450 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0450 AL0450 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0450 AL0450 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0450 AL0450 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0450 AL0450 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0450 AL0450 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0450 AL0450 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0450 AL0450 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0451 AL0451 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0451 AL0451 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0454 AL0454 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0455 AL0455 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0481 AL0481 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0481 AL0481 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0692 AL0692 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0693 AL0693 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0693 AL0693 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0693 AL0693 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0693 AL0693 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0694 AL0694 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0694 AL0694 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0695 AL0695 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0695 AL0695 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0695 AL0695 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0695 AL0695 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0696 AL0696 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0696 AL0696 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0698 AL0698 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0699 AL0699 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0700 AL0700 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0700 AL0700 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AL0700 AL0700 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AL0707 AL0707 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0707 AL0707 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0708 AL0708 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0708 AL0708 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0708 AL0708 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0708 AL0708 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0709 AL0709 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0709 AL0709 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0710 AL0710 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0710 AL0710 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0711 AL0711 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0711 AL0711 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0712 AL0712 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0712 AL0712 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0713 AL0713 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0713 AL0713 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0714 AL0714 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0714 AL0714 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0715 AL0715 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0715 AL0715 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0716 AL0716 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0716 AL0716 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0717 AL0717 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0717 AL0717 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0718 AL0718 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 113\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AL0718 AL0718 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0719 AL0719 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0719 AL0719 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0720 AL0720 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0720 AL0720 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0720 AL0720 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0720 AL0720 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0721 AL0721 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0721 AL0721 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0722 AL0722 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0722 AL0722 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0722 AL0722 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0722 AL0722 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0723 AL0723 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0723 AL0723 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0724 AL0724 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0724 AL0724 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0724 AL0724 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0724 AL0724 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0725 AL0725 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0725 AL0725 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0725 AL0725 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0725 AL0725 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0725 AL0725 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0725 AL0725 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0726 AL0726 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0726 AL0726 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0727 AL0727 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0727 AL0727 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0727 AL0727 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0727 AL0727 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0727 AL0727 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0727 AL0727 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0728 AL0728 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0728 AL0728 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0729 AL0729 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0729 AL0729 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0729 AL0729 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0729 AL0729 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0729 AL0729 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0729 AL0729 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0730 AL0730 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0730 AL0730 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0731 AL0731 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0731 AL0731 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0731 AL0731 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0731 AL0731 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0731 AL0731 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0731 AL0731 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0732 AL0732 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0732 AL0732 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0733 AL0733 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0733 AL0733 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0734 AL0734 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0734 AL0734 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0734 AL0734 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0734 AL0734 A04 - Plantation ripisylve\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 114\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AL0735 AL0735 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0735 AL0735 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0736 AL0736 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0736 AL0736 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AL0736 AL0736 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AL0736 AL0736 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0015 AM0015 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0015 AM0015 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0015 AM0015 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0015 AM0015 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0015 AM0015 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0015 AM0015 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0090 AM0090 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0090 AM0090 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0091 AM0091 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0091 AM0091 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0094 AM0094 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0095 AM0095 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0095 AM0095 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0095 AM0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AM0095 AM0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AM0095 AM0095 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0095 AM0095 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0096 AM0096 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0096 AM0096 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0096 AM0096 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0096 AM0096 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AM0096 AM0096 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AM0096 AM0096 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AM0096 AM0096 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0096 AM0096 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0096 AM0096 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0097 AM0097 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0097 AM0097 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0097 AM0097 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0097 AM0097 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0097 AM0097 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0097 AM0097 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0098 AM0098 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0098 AM0098 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0098 AM0098 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0098 AM0098 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0098 AM0098 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0098 AM0098 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0100 AM0100 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0100 AM0100 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0100 AM0100 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0100 AM0100 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0100 AM0100 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0100 AM0100 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0127 AM0127 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0128 AM0128 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0129 AM0129 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0129 AM0129 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0129 AM0129 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0129 AM0129 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0129 AM0129 A04 - Plantation ripisylve\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 115\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AM0129 AM0129 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0129 AM0129 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0129 AM0129 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0131 AM0131 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0131 AM0131 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0132 AM0132 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0134 AM0134 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0136 AM0136 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0138 AM0138 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0139 AM0139 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0140 AM0140 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0181 AM0181 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0181 AM0181 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0182 AM0182 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0182 AM0182 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0187 AM0187 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0188 AM0188 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0188 AM0188 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0188 AM0188 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0188 AM0188 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0200 AM0200 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0200 AM0200 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0200 AM0200 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0200 AM0200 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AM0200 AM0200 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AM0200 AM0200 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AM0201 AM0201 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0201 AM0201 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0201 AM0201 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0203 AM0203 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0203 AM0203 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0203 AM0203 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0204 AM0204 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0204 AM0204 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0205 AM0205 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0205 AM0205 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0205 AM0205 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AM0205 AM0205 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AM0206 AM0206 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0206 AM0206 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0212 AM0212 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0212 AM0212 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0213 AM0213 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0213 AM0213 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0214 AM0214 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0214 AM0214 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0215 AM0215 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0215 AM0215 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0216 AM0216 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0216 AM0216 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0219 AM0219 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0219 AM0219 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0220 AM0220 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0220 AM0220 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0220 AM0220 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0220 AM0220 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0221 AM0221 A01 - Entretien curatif - niveau 5\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 116\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AM0221 AM0221 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0222 AM0222 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0222 AM0222 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0223 AM0223 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0225 AM0225 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0226 AM0226 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0227 AM0227 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0229 AM0229 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0229 AM0229 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0233 AM0233 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0234 AM0234 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0234 AM0234 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0241 AM0241 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0241 AM0241 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0241 AM0241 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0241 AM0241 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0241 AM0241 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0241 AM0241 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0241 AM0241 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0241 AM0241 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0241 AM0241 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0241 AM0241 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0242 AM0242 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0242 AM0242 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0244 AM0244 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0244 AM0244 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0247 AM0247 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0247 AM0247 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0248 AM0248 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0248 AM0248 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0249 AM0249 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0249 AM0249 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0261 AM0261 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0261 AM0261 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0261 AM0261 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0261 AM0261 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0274 AM0274 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0275 AM0275 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0276 AM0276 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0277 AM0277 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0278 AM0278 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0279 AM0279 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0281 AM0281 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0282 AM0282 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0283 AM0283 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0283 AM0283 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0284 AM0284 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0284 AM0284 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0290 AM0290 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0290 AM0290 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0292 AM0292 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0292 AM0292 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0293 AM0293 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0293 AM0293 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0294 AM0294 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0294 AM0294 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0295 AM0295 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 117\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AM0295 AM0295 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0295 AM0295 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0296 AM0296 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0297 AM0297 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0298 AM0298 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0298 AM0298 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0299 AM0299 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0300 AM0300 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0312 AM0312 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0312 AM0312 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0312 AM0312 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0312 AM0312 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0313 AM0313 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0314 AM0314 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0315 AM0315 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0315 AM0315 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0316 AM0316 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0316 AM0316 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0317 AM0317 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0317 AM0317 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0318 AM0318 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0318 AM0318 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0318 AM0318 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0318 AM0318 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0319 AM0319 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0319 AM0319 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0320 AM0320 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0320 AM0320 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0321 AM0321 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0321 AM0321 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0322 AM0322 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0322 AM0322 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0355 AM0355 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0355 AM0355 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0356 AM0356 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0356 AM0356 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0357 AM0357 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0357 AM0357 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0357 AM0357 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0357 AM0357 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0358 AM0358 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0358 AM0358 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0358 AM0358 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0358 AM0358 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0359 AM0359 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0359 AM0359 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0360 AM0360 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0360 AM0360 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0361 AM0361 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0361 AM0361 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0361 AM0361 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0362 AM0362 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0362 AM0362 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0362 AM0362 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0363 AM0363 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0363 AM0363 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0363 AM0363 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 118\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AM0364 AM0364 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0364 AM0364 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0364 AM0364 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0365 AM0365 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0365 AM0365 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0365 AM0365 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0365 AM0365 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0366 AM0366 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0366 AM0366 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0367 AM0367 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0368 AM0368 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0368 AM0368 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0368 AM0368 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0369 AM0369 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0370 AM0370 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0372 AM0372 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0374 AM0374 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0375 AM0375 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0376 AM0376 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0377 AM0377 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0377 AM0377 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0377 AM0377 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0377 AM0377 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0378 AM0378 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0378 AM0378 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0379 AM0379 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0379 AM0379 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0380 AM0380 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0380 AM0380 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0381 AM0381 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0381 AM0381 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0382 AM0382 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0382 AM0382 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0383 AM0383 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0384 AM0384 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0384 AM0384 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0385 AM0385 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0385 AM0385 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0385 AM0385 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0385 AM0385 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0386 AM0386 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0386 AM0386 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0386 AM0386 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0386 AM0386 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0387 AM0387 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0387 AM0387 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0387 AM0387 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0387 AM0387 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0387 AM0387 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0387 AM0387 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0388 AM0388 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0388 AM0388 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0388 AM0388 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0388 AM0388 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0388 AM0388 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0388 AM0388 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0389 AM0389 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 119\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AM0389 AM0389 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0389 AM0389 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0389 AM0389 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0389 AM0389 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0389 AM0389 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0390 AM0390 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0390 AM0390 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0390 AM0390 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0390 AM0390 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0390 AM0390 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0390 AM0390 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0392 AM0392 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0392 AM0392 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0393 AM0393 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0393 AM0393 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0394 AM0394 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0394 AM0394 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0394 AM0394 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0394 AM0394 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0395 AM0395 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0395 AM0395 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0395 AM0395 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0395 AM0395 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0396 AM0396 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0396 AM0396 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0396 AM0396 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0396 AM0396 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0397 AM0397 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0397 AM0397 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0398 AM0398 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0398 AM0398 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0399 AM0399 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0400 AM0400 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0401 AM0401 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0401 AM0401 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0402 AM0402 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0402 AM0402 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0402 AM0402 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0402 AM0402 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0408 AM0408 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0408 AM0408 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0429 AM0429 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0429 AM0429 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0430 AM0430 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0430 AM0430 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0430 AM0430 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0430 AM0430 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0430 AM0430 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0430 AM0430 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0430 AM0430 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0430 AM0430 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0430 AM0430 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0430 AM0430 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0432 AM0432 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0432 AM0432 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0445 AM0445 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0445 AM0445 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 120\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AM0446 AM0446 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0446 AM0446 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0447 AM0447 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0447 AM0447 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0448 AM0448 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0448 AM0448 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0449 AM0449 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0449 AM0449 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0450 AM0450 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0450 AM0450 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0461 AM0461 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0461 AM0461 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0462 AM0462 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30221 Roquemaure 30221000AM0475 AM0475 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0480 AM0480 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0481 AM0481 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0482 AM0482 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0503 AM0503 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0504 AM0504 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0505 AM0505 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0515 AM0515 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0515 AM0515 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0515 AM0515 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AM0515 AM0515 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AM0515 AM0515 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0515 AM0515 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0517 AM0517 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0517 AM0517 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0517 AM0517 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0517 AM0517 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0517 AM0517 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0517 AM0517 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0519 AM0519 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0519 AM0519 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0522 AM0522 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0522 AM0522 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0535 AM0535 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0535 AM0535 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0535 AM0535 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AM0535 AM0535 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AM0535 AM0535 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0535 AM0535 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0536 AM0536 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0536 AM0536 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AM0536 AM0536 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0544 AM0544 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0544 AM0544 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0544 AM0544 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0544 AM0544 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0545 AM0545 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0546 AM0546 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0547 AM0547 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0548 AM0548 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0548 AM0548 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0548 AM0548 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0548 AM0548 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0549 AM0549 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 121\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AM0549 AM0549 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0549 AM0549 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0549 AM0549 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0564 AM0564 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0564 AM0564 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0564 AM0564 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0564 AM0564 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0564 AM0564 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0564 AM0564 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0570 AM0570 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0570 AM0570 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0570 AM0570 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0570 AM0570 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0570 AM0570 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0570 AM0570 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0591 AM0591 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0604 AM0604 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0604 AM0604 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0605 AM0605 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0605 AM0605 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0608 AM0608 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0608 AM0608 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0609 AM0609 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0609 AM0609 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0610 AM0610 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0610 AM0610 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0611 AM0611 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0611 AM0611 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0612 AM0612 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0612 AM0612 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0613 AM0613 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0613 AM0613 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0628 AM0628 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0629 AM0629 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0629 AM0629 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AM0630 AM0630 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0630 AM0630 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0631 AM0631 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0631 AM0631 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0631 AM0631 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0631 AM0631 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0631 AM0631 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0631 AM0631 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0631 AM0631 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0631 AM0631 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0631 AM0631 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0631 AM0631 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0632 AM0632 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0632 AM0632 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0633 AM0633 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0633 AM0633 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0633 AM0633 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0633 AM0633 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0633 AM0633 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0633 AM0633 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0633 AM0633 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0633 AM0633 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 122\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AM0633 AM0633 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0633 AM0633 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0634 AM0634 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0634 AM0634 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0635 AM0635 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0635 AM0635 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0635 AM0635 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0635 AM0635 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0635 AM0635 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0635 AM0635 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0635 AM0635 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0635 AM0635 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0635 AM0635 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0635 AM0635 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0636 AM0636 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0636 AM0636 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0637 AM0637 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0637 AM0637 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0637 AM0637 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0637 AM0637 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0637 AM0637 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0637 AM0637 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0637 AM0637 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0637 AM0637 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0637 AM0637 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0637 AM0637 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30221 Roquemaure 30221000AM0663 AM0663 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0663 AM0663 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30221 Roquemaure 30221000AM0663 AM0663 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0663 AM0663 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0664 AM0664 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0664 AM0664 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AM0665 AM0665 A04 - Plantation ripisylve\n30221 Roquemaure 30221000AN0025 AN0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0025 AN0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0026 AN0026 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0026 AN0026 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0028 AN0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0028 AN0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0029 AN0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0029 AN0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0030 AN0030 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0031 AN0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0035 AN0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0058 AN0058 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0058 AN0058 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0059 AN0059 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0059 AN0059 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0060 AN0060 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0061 AN0061 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0062 AN0062 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0064 AN0064 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0070 AN0070 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0070 AN0070 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0072 AN0072 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AN0072 AN0072 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AN0072 AN0072 A01 - Entretien curatif - niveau 5\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 123\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AN0072 AN0072 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0072 AN0072 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0072 AN0072 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0075 AN0075 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AN0075 AN0075 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AN0075 AN0075 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AN0075 AN0075 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AN0087 AN0087 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0087 AN0087 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0088 AN0088 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0088 AN0088 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0089 AN0089 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0089 AN0089 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0090 AN0090 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0090 AN0090 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0092 AN0092 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0092 AN0092 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0093 AN0093 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0093 AN0093 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0094 AN0094 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0094 AN0094 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0100 AN0100 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0100 AN0100 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0101 AN0101 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0101 AN0101 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0102 AN0102 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0102 AN0102 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0361 AN0361 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0361 AN0361 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0364 AN0364 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0364 AN0364 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0366 AN0366 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0366 AN0366 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0369 AN0369 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0388 AN0388 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0390 AN0390 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0407 AN0407 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AN0407 AN0407 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30221 Roquemaure 30221000AN0407 AN0407 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0407 AN0407 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0408 AN0408 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0408 AN0408 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0409 AN0409 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0409 AN0409 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0410 AN0410 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0410 AN0410 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0421 AN0421 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0422 AN0422 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0430 AN0430 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0431 AN0431 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0432 AN0432 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0433 AN0433 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0434 AN0434 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0455 AN0455 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0455 AN0455 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0457 AN0457 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0457 AN0457 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 124\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AN0458 AN0458 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0458 AN0458 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0459 AN0459 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0459 AN0459 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0460 AN0460 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0460 AN0460 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0496 AN0496 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0496 AN0496 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0503 AN0503 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0503 AN0503 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0504 AN0504 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0504 AN0504 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0505 AN0505 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0505 AN0505 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0506 AN0506 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0506 AN0506 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0507 AN0507 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0507 AN0507 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0508 AN0508 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0508 AN0508 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0516 AN0516 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0516 AN0516 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0517 AN0517 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0517 AN0517 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0518 AN0518 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0518 AN0518 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0519 AN0519 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0523 AN0523 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0523 AN0523 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0524 AN0524 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AN0524 AN0524 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0198 AP0198 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0199 AP0199 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0210 AP0210 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0210 AP0210 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0210 AP0210 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0210 AP0210 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0211 AP0211 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0211 AP0211 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0211 AP0211 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0211 AP0211 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0212 AP0212 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0212 AP0212 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0212 AP0212 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0212 AP0212 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0213 AP0213 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0213 AP0213 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0213 AP0213 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0213 AP0213 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0217 AP0217 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0219 AP0219 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0219 AP0219 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0236 AP0236 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0323 AP0323 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0324 AP0324 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0325 AP0325 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0326 AP0326 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 125\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AP0327 AP0327 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0327 AP0327 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0354 AP0354 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0354 AP0354 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0354 AP0354 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0354 AP0354 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0355 AP0355 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0355 AP0355 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0355 AP0355 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0355 AP0355 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0357 AP0357 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0357 AP0357 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0357 AP0357 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0357 AP0357 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0359 AP0359 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0359 AP0359 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0359 AP0359 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0359 AP0359 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0362 AP0362 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0363 AP0363 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0378 AP0378 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0407 AP0407 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0409 AP0409 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0412 AP0412 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0414 AP0414 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0416 AP0416 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0418 AP0418 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0912 AP0912 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0912 AP0912 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0972 AP0972 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0973 AP0973 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0974 AP0974 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0974 AP0974 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0975 AP0975 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0976 AP0976 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0977 AP0977 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0978 AP0978 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AP0978 AP0978 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AS0144 AS0144 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AS0145 AS0145 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AS0397 AS0397 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AS0397 AS0397 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AS0397 AS0397 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AS0399 AS0399 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AS0400 AS0400 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AS0400 AS0400 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AS0400 AS0400 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AS0500 AS0500 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30221 Roquemaure 30221000AZ0072 AZ0072 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0073 AZ0073 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0074 AZ0074 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0074 AZ0074 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0075 AZ0075 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0090 AZ0090 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0090 AZ0090 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0091 AZ0091 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0092 AZ0092 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 126\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AZ0092 AZ0092 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0093 AZ0093 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0094 AZ0094 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0095 AZ0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0095 AZ0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0096 AZ0096 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0096 AZ0096 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0097 AZ0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0097 AZ0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0173 AZ0173 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0543 AZ0543 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0544 AZ0544 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0545 AZ0545 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0545 AZ0545 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0546 AZ0546 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0546 AZ0546 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0576 AZ0576 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0577 AZ0577 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0577 AZ0577 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0578 AZ0578 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0579 AZ0579 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0579 AZ0579 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0580 AZ0580 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0580 AZ0580 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0581 AZ0581 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0581 AZ0581 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0582 AZ0582 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0582 AZ0582 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0583 AZ0583 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0583 AZ0583 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0588 AZ0588 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0588 AZ0588 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0588 AZ0588 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0588 AZ0588 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0589 AZ0589 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0590 AZ0590 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0671 AZ0671 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0672 AZ0672 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0672 AZ0672 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0673 AZ0673 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0674 AZ0674 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0675 AZ0675 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0676 AZ0676 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0684 AZ0684 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0724 AZ0724 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0732 AZ0732 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0733 AZ0733 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0736 AZ0736 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0737 AZ0737 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0852 AZ0852 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0852 AZ0852 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0852 AZ0852 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ0852 AZ0852 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1036 AZ1036 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1036 AZ1036 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1039 AZ1039 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1039 AZ1039 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 127\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AZ1040 AZ1040 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1044 AZ1044 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1047 AZ1047 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1047 AZ1047 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1058 AZ1058 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1059 AZ1059 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1059 AZ1059 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1059 AZ1059 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1060 AZ1060 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1060 AZ1060 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1060 AZ1060 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1061 AZ1061 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1107 AZ1107 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1194 AZ1194 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1194 AZ1194 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1194 AZ1194 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1233 AZ1233 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1458 AZ1458 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1459 AZ1459 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1460 AZ1460 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1460 AZ1460 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1461 AZ1461 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1461 AZ1461 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1462 AZ1462 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1462 AZ1462 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1463 AZ1463 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1463 AZ1463 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1464 AZ1464 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1464 AZ1464 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1465 AZ1465 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1465 AZ1465 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1468 AZ1468 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1468 AZ1468 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1468 AZ1468 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1517 AZ1517 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1519 AZ1519 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1519 AZ1519 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1520 AZ1520 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1532 AZ1532 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1532 AZ1532 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1533 AZ1533 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1533 AZ1533 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1534 AZ1534 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1534 AZ1534 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1534 AZ1534 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1534 AZ1534 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1583 AZ1583 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1583 AZ1583 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1630 AZ1630 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1630 AZ1630 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1631 AZ1631 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1631 AZ1631 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1668 AZ1668 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1668 AZ1668 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1668 AZ1668 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1746 AZ1746 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1747 AZ1747 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 128\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000AZ1747 AZ1747 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1748 AZ1748 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1748 AZ1748 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1749 AZ1749 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1749 AZ1749 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1765 AZ1765 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1767 AZ1767 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1768 AZ1768 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1768 AZ1768 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1768 AZ1768 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1769 AZ1769 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000AZ1771 AZ1771 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0036 ZA0036 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0037 ZA0037 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0045 ZA0045 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0046 ZA0046 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0047 ZA0047 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0048 ZA0048 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0050 ZA0050 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0050 ZA0050 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0051 ZA0051 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0052 ZA0052 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0053 ZA0053 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0054 ZA0054 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0095 ZA0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0095 ZA0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0095 ZA0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0095 ZA0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0095 ZA0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZA0121 ZA0121 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0001 ZB0001 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0001 ZB0001 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0002 ZB0002 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0003 ZB0003 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0040 ZB0040 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0040 ZB0040 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0040 ZB0040 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0042 ZB0042 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0042 ZB0042 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0042 ZB0042 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0042 ZB0042 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0043 ZB0043 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0043 ZB0043 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0043 ZB0043 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0044 ZB0044 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0045 ZB0045 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0048 ZB0048 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0049 ZB0049 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0050 ZB0050 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0051 ZB0051 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0057 ZB0057 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0057 ZB0057 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0058 ZB0058 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0059 ZB0059 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0060 ZB0060 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0062 ZB0062 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0062 ZB0062 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 129\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000ZB0063 ZB0063 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0064 ZB0064 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0064 ZB0064 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0064 ZB0064 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0064 ZB0064 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0071 ZB0071 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0071 ZB0071 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0071 ZB0071 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0071 ZB0071 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0072 ZB0072 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0072 ZB0072 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0073 ZB0073 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0074 ZB0074 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0075 ZB0075 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0076 ZB0076 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0076 ZB0076 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0077 ZB0077 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0078 ZB0078 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0078 ZB0078 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0078 ZB0078 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0079 ZB0079 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0079 ZB0079 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0081 ZB0081 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0081 ZB0081 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0081 ZB0081 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0085 ZB0085 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0085 ZB0085 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0087 ZB0087 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0093 ZB0093 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0094 ZB0094 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0095 ZB0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0096 ZB0096 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0097 ZB0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0097 ZB0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0098 ZB0098 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0098 ZB0098 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0098 ZB0098 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0100 ZB0100 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0100 ZB0100 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0100 ZB0100 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0101 ZB0101 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0102 ZB0102 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0102 ZB0102 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0102 ZB0102 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0103 ZB0103 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0103 ZB0103 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0103 ZB0103 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0104 ZB0104 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0104 ZB0104 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0105 ZB0105 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0106 ZB0106 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0107 ZB0107 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0108 ZB0108 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0109 ZB0109 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0109 ZB0109 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0110 ZB0110 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0110 ZB0110 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 130\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30221 Roquemaure 30221000ZB0141 ZB0141 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0141 ZB0141 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0142 ZB0142 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0142 ZB0142 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0142 ZB0142 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0143 ZB0143 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0144 ZB0144 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0145 ZB0145 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0146 ZB0146 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0146 ZB0146 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0146 ZB0146 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0147 ZB0147 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0148 ZB0148 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0149 ZB0149 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0150 ZB0150 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0151 ZB0151 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0152 ZB0152 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0153 ZB0153 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0156 ZB0156 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0156 ZB0156 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0156 ZB0156 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0157 ZB0157 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0157 ZB0157 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30221 Roquemaure 30221000ZB0157 ZB0157 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 131\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AB0048 AB0048 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AB0051 AB0051 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AB0054 AB0054 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AB0055 AB0055 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AB0055 AB0055 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AB0055 AB0055 A01 - Entretien/veille \"barrage des Castors\"\n30312 Sauveterre 30312000AB0055 AB0055 A01 - Entretien/veille \"barrage des Castors\"\n30312 Sauveterre 30312000AB0055 AB0055 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AB0055 AB0055 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AB0056 AB0056 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AB0056 AB0056 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AB0056 AB0056 A01 - Entretien/veille \"barrage des Castors\"\n30312 Sauveterre 30312000AB0056 AB0056 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AB0057 AB0057 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AB0057 AB0057 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AB0057 AB0057 A01 - Entretien/veille \"barrage des Castors\"\n30312 Sauveterre 30312000AB0057 AB0057 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AB0058 AB0058 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AC0001 AC0001 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AC0001 AC0001 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AC0001 AC0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AC0001 AC0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AC0001 AC0001 A01 - Entretien/veille \"barrage des Castors\"\n30312 Sauveterre 30312000AC0001 AC0001 A01 - Entretien/veille \"barrage des Castors\"\n30312 Sauveterre 30312000AC0001 AC0001 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AC0001 AC0001 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AC0002 AC0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AC0002 AC0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AC0006 AC0006 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AC0006 AC0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0006 AC0006 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AC0006 AC0006 A01 - Entretien/veille \"barrage des Castors\"\n30312 Sauveterre 30312000AC0006 AC0006 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AC0007 AC0007 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AC0007 AC0007 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AC0007 AC0007 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AC0010 AC0010 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AC0013 AC0013 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AC0013 AC0013 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0014 AC0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0014 AC0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0015 AC0015 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0015 AC0015 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0015 AC0015 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0016 AC0016 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0017 AC0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0017 AC0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0017 AC0017 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0018 AC0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0018 AC0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0020 AC0020 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0020 AC0020 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0021 AC0021 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0021 AC0021 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nCOMMUNE DE SAUVETERRE\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 132\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AC0022 AC0022 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0022 AC0022 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0023 AC0023 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0023 AC0023 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0024 AC0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0024 AC0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0024 AC0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0024 AC0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0025 AC0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0025 AC0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0025 AC0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0026 AC0026 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0027 AC0027 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0027 AC0027 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AC0042 AC0042 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AC0042 AC0042 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AC0042 AC0042 A01 - Entretien/veille \"barrage des Castors\"\n30312 Sauveterre 30312000AC0043 AC0043 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AC0043 AC0043 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AC0044 AC0044 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AC0044 AC0044 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AC0045 AC0045 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AC0045 AC0045 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AC0045 AC0045 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AC0045 AC0045 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AC0046 AC0046 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AC0046 AC0046 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AC0046 AC0046 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AC0047 AC0047 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AC0047 AC0047 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AC0047 AC0047 A01 - Entretien/veille \"barrage des Castors\"\n30312 Sauveterre 30312000AC0047 AC0047 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AC0048 AC0048 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AD0010 AD0010 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AD0010 AD0010 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AD0011 AD0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AD0013 AD0013 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AD0050 AD0050 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AD0050 AD0050 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AD0050 AD0050 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AD0050 AD0050 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AD0050 AD0050 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AD0050 AD0050 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AD0051 AD0051 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AD0051 AD0051 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AD0052 AD0052 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AD0052 AD0052 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AD0052 AD0052 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AD0052 AD0052 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AD0052 AD0052 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AD0052 AD0052 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AD0052 AD0052 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AD0052 AD0052 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AD0052 AD0052 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AD0053 AD0053 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AD0053 AD0053 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AD0053 AD0053 A04 - Plantation ripisylve\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 133\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AD0059 AD0059 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AD0059 AD0059 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AD0059 AD0059 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AD0060 AD0060 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AD0060 AD0060 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AD0060 AD0060 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AD0061 AD0061 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AD0061 AD0061 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AD0062 AD0062 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0001 AE0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0001 AE0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0002 AE0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0002 AE0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0003 AE0003 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0003 AE0003 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0005 AE0005 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0005 AE0005 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0006 AE0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0006 AE0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0007 AE0007 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0014 AE0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0015 AE0015 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0016 AE0016 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0016 AE0016 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0028 AE0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0028 AE0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0028 AE0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0029 AE0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0030 AE0030 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0032 AE0032 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0032 AE0032 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0047 AE0047 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0048 AE0048 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0048 AE0048 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0048 AE0048 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0049 AE0049 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0050 AE0050 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0052 AE0052 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0053 AE0053 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0054 AE0054 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0054 AE0054 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0055 AE0055 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0055 AE0055 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0056 AE0056 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0056 AE0056 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0057 AE0057 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0057 AE0057 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0058 AE0058 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0058 AE0058 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0059 AE0059 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0060 AE0060 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0090 AE0090 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0092 AE0092 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0092 AE0092 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0098 AE0098 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0099 AE0099 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0100 AE0100 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 134\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AE0102 AE0102 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0103 AE0103 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0106 AE0106 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AE0107 AE0107 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0002 AH0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0002 AH0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0003 AH0003 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0004 AH0004 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0004 AH0004 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0005 AH0005 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0005 AH0005 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0006 AH0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0006 AH0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0007 AH0007 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0007 AH0007 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0008 AH0008 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0008 AH0008 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0009 AH0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0010 AH0010 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0010 AH0010 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0011 AH0011 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AH0011 AH0011 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AH0011 AH0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0011 AH0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0012 AH0012 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0012 AH0012 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0027 AH0027 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AH0028 AH0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AM0001 AM0001 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0001 AM0001 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0001 AM0001 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0001 AM0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AM0001 AM0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AM0001 AM0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AM0001 AM0001 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AM0001 AM0001 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AM0001 AM0001 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AM0001 AM0001 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30312 Sauveterre 30312000AM0001 AM0001 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30312 Sauveterre 30312000AM0001 AM0001 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30312 Sauveterre 30312000AM0002 AM0002 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0002 AM0002 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0002 AM0002 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0002 AM0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AM0002 AM0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AM0002 AM0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AM0002 AM0002 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30312 Sauveterre 30312000AM0002 AM0002 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30312 Sauveterre 30312000AM0002 AM0002 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30312 Sauveterre 30312000AM0003 AM0003 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0003 AM0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AM0003 AM0003 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AM0003 AM0003 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30312 Sauveterre 30312000AM0004 AM0004 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0004 AM0004 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0004 AM0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AM0004 AM0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 135\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AM0004 AM0004 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AM0004 AM0004 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AM0004 AM0004 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0004 AM0004 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0004 AM0004 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30312 Sauveterre 30312000AM0004 AM0004 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30312 Sauveterre 30312000AM0005 AM0005 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0005 AM0005 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0005 AM0005 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AM0005 AM0005 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AM0005 AM0005 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0005 AM0005 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0005 AM0005 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30312 Sauveterre 30312000AM0005 AM0005 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30312 Sauveterre 30312000AM0009 AM0009 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0009 AM0009 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0009 AM0009 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0009 AM0009 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0009 AM0009 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0009 AM0009 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0010 AM0010 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0010 AM0010 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0011 AM0011 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0011 AM0011 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0011 AM0011 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30312 Sauveterre 30312000AM0012 AM0012 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0012 AM0012 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0013 AM0013 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0013 AM0013 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0013 AM0013 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0013 AM0013 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0013 AM0013 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0013 AM0013 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0014 AM0014 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0014 AM0014 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0014 AM0014 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0014 AM0014 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0014 AM0014 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0014 AM0014 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0014 AM0014 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30312 Sauveterre 30312000AM0014 AM0014 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30312 Sauveterre 30312000AM0014 AM0014 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30312 Sauveterre 30312000AM0027 AM0027 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0027 AM0027 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0029 AM0029 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0029 AM0029 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0029 AM0029 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0029 AM0029 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0029 AM0029 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0029 AM0029 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AM0030 AM0030 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AM0030 AM0030 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0004 AO0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0009 AO0009 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AO0017 AO0017 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AO0017 AO0017 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AO0017 AO0017 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 136\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AO0017 AO0017 A07 - Stabilisation berge\n30312 Sauveterre 30312000AO0017 AO0017 A07 - Stabilisation berge\n30312 Sauveterre 30312000AO0017 AO0017 A07 - Stabilisation berge\n30312 Sauveterre 30312000AO0017 AO0017 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AO0017 AO0017 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AO0017 AO0017 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AO0029 AO0029 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0029 AO0029 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AO0029 AO0029 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0031 AO0031 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0032 AO0032 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0033 AO0033 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0034 AO0034 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0035 AO0035 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0035 AO0035 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0035 AO0035 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0035 AO0035 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0035 AO0035 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0035 AO0035 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0036 AO0036 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0036 AO0036 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AO0036 AO0036 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0037 AO0037 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0037 AO0037 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AO0037 AO0037 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0038 AO0038 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0038 AO0038 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0038 AO0038 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0038 AO0038 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AO0038 AO0038 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AO0038 AO0038 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AO0038 AO0038 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0038 AO0038 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0038 AO0038 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0039 AO0039 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0039 AO0039 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AO0039 AO0039 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0040 AO0040 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0040 AO0040 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AO0040 AO0040 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0041 AO0041 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0041 AO0041 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AO0041 AO0041 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0042 AO0042 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0042 AO0042 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AO0042 AO0042 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0043 AO0043 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0043 AO0043 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AO0043 AO0043 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0044 AO0044 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0045 AO0045 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0046 AO0046 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AO0046 AO0046 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AO0046 AO0046 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AO0046 AO0046 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AO0046 AO0046 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AO0046 AO0046 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 137\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AO0046 AO0046 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0046 AO0046 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0046 AO0046 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0046 AO0046 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0047 AO0047 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AO0047 AO0047 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0048 AO0048 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AO0048 AO0048 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AO0049 AO0049 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AO0052 AO0052 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0053 AO0053 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0056 AO0056 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0057 AO0057 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0058 AO0058 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0059 AO0059 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0060 AO0060 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AO0061 AO0061 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AP0001 AP0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0001 AP0001 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AP0002 AP0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0002 AP0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0002 AP0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0002 AP0002 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AP0002 AP0002 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AP0002 AP0002 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AP0003 AP0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0003 AP0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0003 AP0003 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AP0003 AP0003 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AP0004 AP0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0004 AP0004 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AP0005 AP0005 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0005 AP0005 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AP0006 AP0006 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0006 AP0006 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AP0006 AP0006 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AP0007 AP0007 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0007 AP0007 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AP0008 AP0008 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0008 AP0008 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0008 AP0008 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0008 AP0008 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0009 AP0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0009 AP0009 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0010 AP0010 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0010 AP0010 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0011 AP0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0011 AP0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0011 AP0011 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0011 AP0011 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0012 AP0012 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0012 AP0012 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0012 AP0012 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0012 AP0012 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0029 AP0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0029 AP0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0029 AP0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 138\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AP0030 AP0030 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0031 AP0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0031 AP0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0031 AP0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0032 AP0032 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0032 AP0032 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0032 AP0032 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0033 AP0033 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0034 AP0034 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0035 AP0035 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0037 AP0037 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0037 AP0037 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0038 AP0038 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0038 AP0038 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AP0038 AP0038 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0038 AP0038 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0039 AP0039 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0039 AP0039 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0040 AP0040 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0040 AP0040 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0041 AP0041 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0041 AP0041 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0042 AP0042 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0043 AP0043 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0043 AP0043 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0044 AP0044 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0044 AP0044 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0045 AP0045 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0045 AP0045 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0046 AP0046 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AP0047 AP0047 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AR0001 AR0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0002 AR0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0003 AR0003 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0003 AR0003 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0004 AR0004 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0004 AR0004 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0005 AR0005 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0005 AR0005 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0027 AR0027 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0028 AR0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0029 AR0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0030 AR0030 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0030 AR0030 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0031 AR0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0031 AR0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0034 AR0034 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0034 AR0034 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0035 AR0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0036 AR0036 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0037 AR0037 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0037 AR0037 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0037 AR0037 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0038 AR0038 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0038 AR0038 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0039 AR0039 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AR0039 AR0039 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 139\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AR0040 AR0040 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AR0068 AR0068 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0001 AS0001 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AS0001 AS0001 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AS0001 AS0001 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AS0001 AS0001 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0001 AS0001 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0001 AS0001 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0001 AS0001 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AS0001 AS0001 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AS0001 AS0001 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AS0002 AS0002 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AS0002 AS0002 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AS0002 AS0002 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AS0002 AS0002 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0002 AS0002 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0002 AS0002 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0002 AS0002 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AS0002 AS0002 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AS0002 AS0002 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AS0003 AS0003 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AS0003 AS0003 A01 - Entretien ponctuel - niveau 1\n30312 Sauveterre 30312000AS0003 AS0003 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0003 AS0003 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0003 AS0003 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AS0003 AS0003 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n30312 Sauveterre 30312000AS0004 AS0004 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0004 AS0004 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0004 AS0004 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0004 AS0004 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0004 AS0004 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0005 AS0005 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0005 AS0005 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0019 AS0019 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0019 AS0019 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0023 AS0023 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0024 AS0024 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0024 AS0024 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0025 AS0025 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0025 AS0025 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0025 AS0025 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0025 AS0025 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0026 AS0026 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0026 AS0026 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0027 AS0027 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0027 AS0027 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0028 AS0028 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0028 AS0028 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0028 AS0028 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AS0028 AS0028 A04 - Plantation ripisylve\n30312 Sauveterre 30312000AS0029 AS0029 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0030 AS0030 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0030 AS0030 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0031 AS0031 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0031 AS0031 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0033 AS0033 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0033 AS0033 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 140\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AS0034 AS0034 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0035 AS0035 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0035 AS0035 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0036 AS0036 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0036 AS0036 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0036 AS0036 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0036 AS0036 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0037 AS0037 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0037 AS0037 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0037 AS0037 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0037 AS0037 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0046 AS0046 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0047 AS0047 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0048 AS0048 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0048 AS0048 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0049 AS0049 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0050 AS0050 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0050 AS0050 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0051 AS0051 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0051 AS0051 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0052 AS0052 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0052 AS0052 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0054 AS0054 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0054 AS0054 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0055 AS0055 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0055 AS0055 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0055 AS0055 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0060 AS0060 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0060 AS0060 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0061 AS0061 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0061 AS0061 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0062 AS0062 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0068 AS0068 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0068 AS0068 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0068 AS0068 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0068 AS0068 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0071 AS0071 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0072 AS0072 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0072 AS0072 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0074 AS0074 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0074 AS0074 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0075 AS0075 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0075 AS0075 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0076 AS0076 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0076 AS0076 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0077 AS0077 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0077 AS0077 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0077 AS0077 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AS0077 AS0077 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AS0078 AS0078 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0078 AS0078 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0078 AS0078 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AS0078 AS0078 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AS0079 AS0079 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0079 AS0079 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AS0080 AS0080 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0080 AS0080 A03 - Renaturation roubine\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 141\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AS0081 AS0081 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0081 AS0081 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AS0082 AS0082 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0082 AS0082 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0082 AS0082 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0082 AS0082 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AS0082 AS0082 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AS0082 AS0082 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AS0083 AS0083 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0083 AS0083 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0083 AS0083 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AS0083 AS0083 A03 - Renaturation roubine\n30312 Sauveterre 30312000AS0084 AS0084 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0084 AS0084 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0084 AS0084 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0085 AS0085 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0085 AS0085 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0086 AS0086 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0086 AS0086 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0090 AS0090 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0090 AS0090 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0090 AS0090 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0090 AS0090 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0090 AS0090 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0090 AS0090 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0091 AS0091 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0092 AS0092 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0092 AS0092 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0093 AS0093 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0093 AS0093 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0094 AS0094 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0094 AS0094 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0094 AS0094 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0099 AS0099 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0099 AS0099 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0099 AS0099 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0100 AS0100 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0100 AS0100 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0100 AS0100 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0101 AS0101 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0101 AS0101 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0102 AS0102 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0102 AS0102 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0103 AS0103 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0104 AS0104 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0105 AS0105 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0105 AS0105 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0106 AS0106 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0107 AS0107 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0122 AS0122 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0123 AS0123 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0124 AS0124 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0125 AS0125 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0125 AS0125 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0125 AS0125 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0125 AS0125 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0130 AS0130 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 142\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AS0130 AS0130 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0130 AS0130 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0131 AS0131 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0131 AS0131 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0132 AS0132 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0132 AS0132 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0133 AS0133 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0137 AS0137 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0146 AS0146 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0146 AS0146 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0146 AS0146 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0146 AS0146 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0150 AS0150 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0150 AS0150 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0153 AS0153 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0153 AS0153 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0153 AS0153 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0153 AS0153 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0154 AS0154 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0154 AS0154 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0154 AS0154 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0154 AS0154 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0158 AS0158 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0158 AS0158 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0161 AS0161 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0161 AS0161 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AS0162 AS0162 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0162 AS0162 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AS0163 AS0163 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AT0014 AT0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AT0018 AT0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AT0019 AT0019 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AT0021 AT0021 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AT0022 AT0022 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AT0037 AT0037 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AV0001 AV0001 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AV0001 AV0001 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AV0001 AV0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0001 AV0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0002 AV0002 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AV0002 AV0002 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AV0002 AV0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0002 AV0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0023 AV0023 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0023 AV0023 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0024 AV0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0025 AV0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0025 AV0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0025 AV0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0026 AV0026 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0028 AV0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0029 AV0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0029 AV0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0029 AV0029 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0030 AV0030 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0031 AV0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0032 AV0032 A01 - Entretien curatif - niveau 5\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 143\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AV0032 AV0032 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AV0032 AV0032 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0032 AV0032 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0034 AV0034 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AV0034 AV0034 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AV0034 AV0034 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0034 AV0034 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0037 AV0037 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AV0037 AV0037 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AV0037 AV0037 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AV0037 AV0037 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0040 AW0040 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0042 AW0042 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0043 AW0043 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0044 AW0044 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0045 AW0045 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AW0045 AW0045 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0046 AW0046 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0046 AW0046 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0047 AW0047 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AW0047 AW0047 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AW0047 AW0047 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0047 AW0047 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0048 AW0048 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AW0048 AW0048 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0049 AW0049 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AW0049 AW0049 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AW0049 AW0049 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0049 AW0049 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0050 AW0050 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AW0051 AW0051 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AW0051 AW0051 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0052 AW0052 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AW0052 AW0052 A01 - Entretien curatif - niveau 5\n30312 Sauveterre 30312000AW0052 AW0052 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0052 AW0052 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0053 AW0053 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AW0054 AW0054 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AX0018 AX0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AX0020 AX0020 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AX0022 AX0022 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AX0022 AX0022 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AX0027 AX0027 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AX0027 AX0027 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AX0028 AX0028 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AX0035 AX0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AX0035 AX0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AY0001 AY0001 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0001 AY0001 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0002 AY0002 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0002 AY0002 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0003 AY0003 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0003 AY0003 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0004 AY0004 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0005 AY0005 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0005 AY0005 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0006 AY0006 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 144\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AY0075 AY0075 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AY0075 AY0075 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AY0075 AY0075 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0075 AY0075 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0076 AY0076 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AY0076 AY0076 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0077 AY0077 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AY0077 AY0077 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AY0077 AY0077 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0077 AY0077 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0078 AY0078 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0078 AY0078 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0085 AY0085 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0086 AY0086 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0086 AY0086 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0087 AY0087 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0087 AY0087 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0089 AY0089 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0091 AY0091 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AY0091 AY0091 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AY0091 AY0091 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0092 AY0092 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0092 AY0092 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0093 AY0093 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0094 AY0094 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0095 AY0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0095 AY0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0096 AY0096 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0096 AY0096 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0097 AY0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0097 AY0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0097 AY0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0106 AY0106 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0116 AY0116 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0117 AY0117 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0165 AY0165 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AY0165 AY0165 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AY0165 AY0165 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0165 AY0165 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AY0166 AY0166 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000AY0166 AY0166 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0003 AZ0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0003 AZ0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0003 AZ0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0003 AZ0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0003 AZ0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0003 AZ0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0004 AZ0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0004 AZ0004 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0012 AZ0012 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0012 AZ0012 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0013 AZ0013 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0016 AZ0016 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0020 AZ0020 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0021 AZ0021 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0022 AZ0022 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0023 AZ0023 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 145\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AZ0023 AZ0023 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0024 AZ0024 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0024 AZ0024 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0025 AZ0025 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0026 AZ0026 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0026 AZ0026 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0028 AZ0028 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0030 AZ0030 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0030 AZ0030 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0031 AZ0031 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0031 AZ0031 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0032 AZ0032 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0033 AZ0033 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0033 AZ0033 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0034 AZ0034 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0034 AZ0034 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0035 AZ0035 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0055 AZ0055 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0055 AZ0055 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0056 AZ0056 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0056 AZ0056 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0057 AZ0057 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0088 AZ0088 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0088 AZ0088 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0097 AZ0097 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0097 AZ0097 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0097 AZ0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0097 AZ0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0098 AZ0098 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0098 AZ0098 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0099 AZ0099 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0099 AZ0099 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0101 AZ0101 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0102 AZ0102 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0108 AZ0108 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0108 AZ0108 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0108 AZ0108 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0108 AZ0108 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0108 AZ0108 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0108 AZ0108 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0111 AZ0111 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0112 AZ0112 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0113 AZ0113 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0145 AZ0145 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0145 AZ0145 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0145 AZ0145 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0145 AZ0145 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0146 AZ0146 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0146 AZ0146 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0146 AZ0146 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0146 AZ0146 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0147 AZ0147 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0147 AZ0147 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0148 AZ0148 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0149 AZ0149 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0150 AZ0150 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0192 AZ0192 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 146\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000AZ0192 AZ0192 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0192 AZ0192 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0192 AZ0192 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0199 AZ0199 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000AZ0199 AZ0199 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0223 AZ0223 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0223 AZ0223 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0226 AZ0226 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000AZ0226 AZ0226 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BA0073 BA0073 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0077 BA0077 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0077 BA0077 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0078 BA0078 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0078 BA0078 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0081 BA0081 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0081 BA0081 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0081 BA0081 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0087 BA0087 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0088 BA0088 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0089 BA0089 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0091 BA0091 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0091 BA0091 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0092 BA0092 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0093 BA0093 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0094 BA0094 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0094 BA0094 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0095 BA0095 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0095 BA0095 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0097 BA0097 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0098 BA0098 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0099 BA0099 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0147 BA0147 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BA0148 BA0148 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n30312 Sauveterre 30312000BD0087 BD0087 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0087 BD0087 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0087 BD0087 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0087 BD0087 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0088 BD0088 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0088 BD0088 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0088 BD0088 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0088 BD0088 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0089 BD0089 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0089 BD0089 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0090 BD0090 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0091 BD0091 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0091 BD0091 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0091 BD0091 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0092 BD0092 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0092 BD0092 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0097 BD0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0098 BD0098 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0115 BD0115 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0115 BD0115 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0116 BD0116 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0116 BD0116 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0138 BD0138 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0138 BD0138 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 147\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000BD0138 BD0138 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0138 BD0138 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0139 BD0139 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0140 BD0140 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0140 BD0140 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0140 BD0140 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0140 BD0140 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0141 BD0141 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0142 BD0142 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0142 BD0142 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0148 BD0148 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BD0186 BD0186 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0186 BD0186 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0190 BD0190 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0190 BD0190 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0191 BD0191 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0191 BD0191 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0192 BD0192 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0192 BD0192 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0193 BD0193 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0193 BD0193 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0202 BD0202 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0202 BD0202 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0203 BD0203 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0203 BD0203 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0204 BD0204 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0204 BD0204 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0205 BD0205 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BD0205 BD0205 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BD0205 BD0205 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0205 BD0205 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0219 BD0219 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0222 BD0222 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BD0238 BD0238 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30312 Sauveterre 30312000BE0001 BE0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0001 BE0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0002 BE0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0002 BE0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0008 BE0008 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0009 BE0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0009 BE0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0009 BE0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0014 BE0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0015 BE0015 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0042 BE0042 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0042 BE0042 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0043 BE0043 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0043 BE0043 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0044 BE0044 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0044 BE0044 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0045 BE0045 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0052 BE0052 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0052 BE0052 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0053 BE0053 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0053 BE0053 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0077 BE0077 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0077 BE0077 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 148\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000BE0077 BE0077 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0078 BE0078 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0078 BE0078 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0078 BE0078 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0079 BE0079 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0079 BE0079 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0079 BE0079 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0079 BE0079 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0079 BE0079 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0079 BE0079 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0087 BE0087 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0088 BE0088 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0089 BE0089 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0090 BE0090 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0091 BE0091 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0092 BE0092 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0092 BE0092 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0094 BE0094 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0097 BE0097 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0097 BE0097 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0097 BE0097 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0097 BE0097 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0098 BE0098 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0098 BE0098 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0098 BE0098 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0098 BE0098 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0099 BE0099 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0099 BE0099 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0099 BE0099 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0099 BE0099 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0100 BE0100 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0103 BE0103 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0103 BE0103 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0103 BE0103 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0104 BE0104 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0105 BE0105 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0105 BE0105 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0106 BE0106 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0106 BE0106 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0106 BE0106 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0107 BE0107 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0107 BE0107 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0108 BE0108 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0108 BE0108 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0109 BE0109 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0109 BE0109 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0110 BE0110 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0112 BE0112 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0112 BE0112 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0113 BE0113 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0113 BE0113 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0114 BE0114 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0114 BE0114 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0115 BE0115 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0115 BE0115 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0116 BE0116 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0116 BE0116 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 149\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000BE0117 BE0117 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0117 BE0117 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0119 BE0119 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0121 BE0121 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0121 BE0121 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0122 BE0122 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0122 BE0122 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0123 BE0123 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0123 BE0123 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0124 BE0124 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0124 BE0124 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0130 BE0130 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0130 BE0130 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0160 BE0160 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0162 BE0162 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0163 BE0163 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0164 BE0164 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0165 BE0165 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0165 BE0165 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0166 BE0166 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0166 BE0166 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0184 BE0184 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0184 BE0184 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0185 BE0185 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0186 BE0186 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0186 BE0186 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0187 BE0187 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0188 BE0188 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0188 BE0188 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0190 BE0190 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0191 BE0191 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0192 BE0192 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0193 BE0193 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0194 BE0194 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0194 BE0194 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0195 BE0195 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0195 BE0195 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0196 BE0196 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0197 BE0197 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0198 BE0198 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0198 BE0198 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0200 BE0200 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0204 BE0204 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0209 BE0209 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0219 BE0219 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0220 BE0220 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0220 BE0220 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0221 BE0221 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0229 BE0229 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0229 BE0229 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0230 BE0230 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0236 BE0236 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0236 BE0236 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0237 BE0237 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0246 BE0246 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0246 BE0246 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0264 BE0264 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 150\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30312 Sauveterre 30312000BE0265 BE0265 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0268 BE0268 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0269 BE0269 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0269 BE0269 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0269 BE0269 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0269 BE0269 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0269 BE0269 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0282 BE0282 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BE0282 BE0282 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BH0005 BH0005 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BH0006 BH0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BH0007 BH0007 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BH0008 BH0008 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BH0009 BH0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BH0009 BH0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BH0016 BH0016 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30312 Sauveterre 30312000BH0016 BH0016 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 151\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30315 Saze 30315000AK0211 AK0211 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AK0212 AK0212 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AK0212 AK0212 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0006 AL0006 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0006 AL0006 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0008 AL0008 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0009 AL0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0009 AL0009 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0010 AL0010 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0011 AL0011 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0012 AL0012 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0013 AL0013 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0013 AL0013 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0014 AL0014 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0014 AL0014 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0015 AL0015 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0015 AL0015 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0257 AL0257 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0258 AL0258 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0267 AL0267 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0267 AL0267 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0268 AL0268 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0268 AL0268 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0269 AL0269 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0269 AL0269 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0270 AL0270 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0275 AL0275 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0276 AL0276 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0279 AL0279 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0279 AL0279 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0280 AL0280 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0281 AL0281 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0282 AL0282 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0283 AL0283 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0283 AL0283 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0284 AL0284 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0290 AL0290 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0291 AL0291 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0292 AL0292 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0292 AL0292 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0294 AL0294 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0295 AL0295 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0298 AL0298 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0303 AL0303 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0304 AL0304 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0304 AL0304 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0306 AL0306 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0308 AL0308 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0308 AL0308 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0309 AL0309 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0312 AL0312 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0313 AL0313 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0314 AL0314 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0315 AL0315 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nCOMMUNE DE SAZE\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 152\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30315 Saze 30315000AL0316 AL0316 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0316 AL0316 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0320 AL0320 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0320 AL0320 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0321 AL0321 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0321 AL0321 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0326 AL0326 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0327 AL0327 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0328 AL0328 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0329 AL0329 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0329 AL0329 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0335 AL0335 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0335 AL0335 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0447 AL0447 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0447 AL0447 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0447 AL0447 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0447 AL0447 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0455 AL0455 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0455 AL0455 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0455 AL0455 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0456 AL0456 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0457 AL0457 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0458 AL0458 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0458 AL0458 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0458 AL0458 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0458 AL0458 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0460 AL0460 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0481 AL0481 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0481 AL0481 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0481 AL0481 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0481 AL0481 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0481 AL0481 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0481 AL0481 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0482 AL0482 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0482 AL0482 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AL0482 AL0482 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0482 AL0482 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0483 AL0483 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0484 AL0484 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0485 AL0485 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0497 AL0497 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0507 AL0507 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0508 AL0508 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0509 AL0509 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0511 AL0511 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0511 AL0511 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0514 AL0514 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0514 AL0514 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0518 AL0518 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0544 AL0544 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0546 AL0546 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0552 AL0552 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0552 AL0552 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0554 AL0554 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0556 AL0556 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0556 AL0556 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0558 AL0558 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 153\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30315 Saze 30315000AL0560 AL0560 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0560 AL0560 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0561 AL0561 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0561 AL0561 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0567 AL0567 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0567 AL0567 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0568 AL0568 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0573 AL0573 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0573 AL0573 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0590 AL0590 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0591 AL0591 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0595 AL0595 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0595 AL0595 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0596 AL0596 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0596 AL0596 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0605 AL0605 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0605 AL0605 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0607 AL0607 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0607 AL0607 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0607 AL0607 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0607 AL0607 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0610 AL0610 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0611 AL0611 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0612 AL0612 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0612 AL0612 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0612 AL0612 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0612 AL0612 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0614 AL0614 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0615 AL0615 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0616 AL0616 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0616 AL0616 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0616 AL0616 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0616 AL0616 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0625 AL0625 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0625 AL0625 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0625 AL0625 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AL0625 AL0625 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0008 AM0008 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0009 AM0009 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0009 AM0009 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0014 AM0014 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0014 AM0014 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0015 AM0015 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0016 AM0016 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0017 AM0017 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0022 AM0022 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0022 AM0022 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0023 AM0023 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0024 AM0024 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0025 AM0025 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0026 AM0026 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0055 AM0055 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0056 AM0056 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0056 AM0056 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0073 AM0073 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AM0073 AM0073 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0076 AM0076 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 154\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30315 Saze 30315000AM0076 AM0076 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0077 AM0077 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AM0077 AM0077 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0078 AM0078 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AM0078 AM0078 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0079 AM0079 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AM0079 AM0079 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0080 AM0080 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0081 AM0081 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0081 AM0081 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0081 AM0081 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0088 AM0088 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0089 AM0089 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0090 AM0090 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AM0090 AM0090 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0091 AM0091 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AM0091 AM0091 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0092 AM0092 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0093 AM0093 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0106 AM0106 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0107 AM0107 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0107 AM0107 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0108 AM0108 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0108 AM0108 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0109 AM0109 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0109 AM0109 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0110 AM0110 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0111 AM0111 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0118 AM0118 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0120 AM0120 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0121 AM0121 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0122 AM0122 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0132 AM0132 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0132 AM0132 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0133 AM0133 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0133 AM0133 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0134 AM0134 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0134 AM0134 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0147 AM0147 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0148 AM0148 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0148 AM0148 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0148 AM0148 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0152 AM0152 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0162 AM0162 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0179 AM0179 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0180 AM0180 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0181 AM0181 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0182 AM0182 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0183 AM0183 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0187 AM0187 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0206 AM0206 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0207 AM0207 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0208 AM0208 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0208 AM0208 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0209 AM0209 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0210 AM0210 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0211 AM0211 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 155\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30315 Saze 30315000AM0212 AM0212 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0213 AM0213 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0214 AM0214 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0215 AM0215 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0216 AM0216 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0216 AM0216 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0228 AM0228 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0229 AM0229 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0232 AM0232 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0232 AM0232 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0233 AM0233 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0233 AM0233 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0234 AM0234 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0234 AM0234 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0235 AM0235 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0235 AM0235 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0239 AM0239 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0250 AM0250 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0250 AM0250 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0251 AM0251 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0251 AM0251 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0252 AM0252 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0253 AM0253 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0259 AM0259 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AM0259 AM0259 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AM0259 AM0259 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AM0259 AM0259 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0259 AM0259 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0259 AM0259 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0267 AM0267 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0271 AM0271 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0273 AM0273 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0274 AM0274 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0275 AM0275 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0280 AM0280 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AM0280 AM0280 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0281 AM0281 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0281 AM0281 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0281 AM0281 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0282 AM0282 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0282 AM0282 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0283 AM0283 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0284 AM0284 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0285 AM0285 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0296 AM0296 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AM0296 AM0296 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30315 Saze 30315000AM0296 AM0296 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AM0296 AM0296 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0003 AN0003 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0004 AN0004 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0080 AN0080 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0080 AN0080 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0080 AN0080 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0081 AN0081 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0082 AN0082 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0082 AN0082 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0082 AN0082 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 156\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30315 Saze 30315000AN0083 AN0083 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0083 AN0083 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0083 AN0083 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0214 AN0214 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0214 AN0214 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0214 AN0214 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0219 AN0219 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0219 AN0219 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0237 AN0237 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0237 AN0237 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0237 AN0237 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0245 AN0245 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0245 AN0245 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0245 AN0245 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0247 AN0247 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0247 AN0247 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0247 AN0247 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0249 AN0249 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0249 AN0249 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0249 AN0249 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0251 AN0251 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0300 AN0300 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0300 AN0300 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0302 AN0302 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0302 AN0302 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0302 AN0302 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0305 AN0305 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0305 AN0305 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0305 AN0305 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0308 AN0308 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0308 AN0308 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0308 AN0308 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0314 AN0314 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0315 AN0315 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0316 AN0316 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0316 AN0316 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0317 AN0317 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0319 AN0319 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0322 AN0322 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0322 AN0322 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0322 AN0322 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0323 AN0323 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0324 AN0324 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0324 AN0324 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0324 AN0324 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0325 AN0325 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0350 AN0350 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0350 AN0350 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0372 AN0372 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AN0372 AN0372 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AR0048 AR0048 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AR0049 AR0049 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AR0072 AR0072 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AR0342 AR0342 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AR0344 AR0344 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AR0344 AR0344 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AR0348 AR0348 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 157\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30315 Saze 30315000AR0350 AR0350 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AR0352 AR0352 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AR0352 AR0352 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AR0352 AR0352 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30315 Saze 30315000AR0356 AR0356 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 158\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BA0068 BA0068 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BA0071 BA0071 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BA0104 BA0104 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BA0119 BA0119 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BA0119 BA0119 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BA0120 BA0120 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0031 BC0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0031 BC0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0031 BC0031 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0032 BC0032 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0033 BC0033 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0033 BC0033 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0034 BC0034 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0035 BC0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0064 BC0064 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0065 BC0065 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0065 BC0065 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0070 BC0070 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0084 BC0084 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0114 BC0114 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0120 BC0120 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0122 BC0122 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BC0132 BC0132 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BI0023 BI0023 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BI0025 BI0025 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BI0061 BI0061 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0009 BK0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0009 BK0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0010 BK0010 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0015 BK0015 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0016 BK0016 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0077 BK0077 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0077 BK0077 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0085 BK0085 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0101 BK0101 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0104 BK0104 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0105 BK0105 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0110 BK0110 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0111 BK0111 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0122 BK0122 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0213 BK0213 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0224 BK0224 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0250 BK0250 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0253 BK0253 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0255 BK0255 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0257 BK0257 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BK0300 BK0300 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0219 BM0219 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0219 BM0219 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0220 BM0220 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0220 BM0220 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0226 BM0226 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0227 BM0227 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0239 BM0239 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0239 BM0239 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0239 BM0239 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0240 BM0240 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nCOMMUNE DE VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 159\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0240 BM0240 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0240 BM0240 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0242 BM0242 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0290 BM0290 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0290 BM0290 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0396 BM0396 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0396 BM0396 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0396 BM0396 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0396 BM0396 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0397 BM0397 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0397 BM0397 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0397 BM0397 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0397 BM0397 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0475 BM0475 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0476 BM0476 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BM0477 BM0477 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BN0001 BN0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BN0001 BN0001 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BN0003 BN0003 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BN0003 BN0003 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BN0004 BN0004 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BN0004 BN0004 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BN0005 BN0005 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BN0005 BN0005 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BN0005 BN0005 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BN0005 BN0005 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BN0005 BN0005 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BN0005 BN0005 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BN0038 BN0038 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BN0038 BN0038 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BN0041 BN0041 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BO0001 BO0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BO0001 BO0001 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BO0002 BO0002 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BO0011 BO0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BO0012 BO0012 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BO0012 BO0012 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BO0013 BO0013 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BO0034 BO0034 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BO0035 BO0035 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0030 BR0030 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0033 BR0033 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0034 BR0034 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0035 BR0035 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0036 BR0036 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0038 BR0038 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0039 BR0039 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0039 BR0039 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0040 BR0040 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0041 BR0041 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0042 BR0042 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0043 BR0043 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0044 BR0044 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0045 BR0045 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0046 BR0046 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0046 BR0046 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0046 BR0046 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0051 BR0051 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0052 BR0052 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0072 BR0072 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 160\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BR0074 BR0074 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0093 BS0093 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0099 BS0099 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0100 BS0100 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0100 BS0100 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0102 BS0102 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0111 BS0111 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0111 BS0111 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0112 BS0112 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0113 BS0113 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0122 BS0122 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0123 BS0123 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0123 BS0123 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0124 BS0124 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0124 BS0124 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0127 BS0127 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0127 BS0127 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0128 BS0128 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0129 BS0129 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0135 BS0135 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0136 BS0136 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0137 BS0137 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0138 BS0138 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0139 BS0139 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0140 BS0140 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0141 BS0141 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0141 BS0141 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0141 BS0141 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0141 BS0141 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0143 BS0143 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0144 BS0144 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0144 BS0144 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0145 BS0145 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0145 BS0145 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0145 BS0145 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0145 BS0145 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0145 BS0145 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0146 BS0146 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0146 BS0146 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0147 BS0147 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0147 BS0147 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0147 BS0147 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0147 BS0147 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0147 BS0147 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0148 BS0148 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0148 BS0148 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0148 BS0148 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0148 BS0148 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0148 BS0148 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0149 BS0149 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0149 BS0149 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0149 BS0149 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0150 BS0150 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0150 BS0150 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0150 BS0150 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0150 BS0150 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0151 BS0151 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0151 BS0151 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0152 BS0152 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0152 BS0152 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 161\na\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0154 BS0154 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0154 BS0154 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0155 BS0155 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0155 BS0155 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0155 BS0155 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0155 BS0155 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0156 BS0156 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0156 BS0156 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BS0256 BS0256 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0001 BX0001 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0002 BX0002 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0002 BX0002 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0003 BX0003 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0004 BX0004 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0005 BX0005 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0005 BX0005 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0006 BX0006 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0007 BX0007 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0008 BX0008 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0008 BX0008 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0009 BX0009 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0010 BX0010 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0011 BX0011 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0012 BX0012 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0013 BX0013 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0016 BX0016 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0017 BX0017 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0021 BX0021 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0021 BX0021 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0022 BX0022 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0023 BX0023 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0023 BX0023 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0026 BX0026 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0027 BX0027 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0027 BX0027 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0027 BX0027 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0028 BX0028 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0056 BX0056 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0059 BX0059 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0060 BX0060 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0067 BX0067 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0068 BX0068 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0069 BX0069 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0070 BX0070 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0071 BX0071 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0072 BX0072 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0073 BX0073 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0073 BX0073 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0075 BX0075 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0075 BX0075 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0076 BX0076 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BX0077 BX0077 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0003 BY0003 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0005 BY0005 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0005 BY0005 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0006 BY0006 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0007 BY0007 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0007 BY0007 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0008 BY0008 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0008 BY0008 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 162\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0009 BY0009 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0011 BY0011 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0012 BY0012 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0013 BY0013 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0016 BY0016 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0016 BY0016 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0017 BY0017 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0017 BY0017 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0017 BY0017 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0017 BY0017 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0018 BY0018 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0018 BY0018 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0018 BY0018 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0018 BY0018 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0019 BY0019 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0019 BY0019 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0019 BY0019 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0020 BY0020 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0020 BY0020 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0020 BY0020 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0021 BY0021 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0021 BY0021 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0021 BY0021 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0021 BY0021 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0022 BY0022 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0022 BY0022 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0026 BY0026 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0027 BY0027 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0027 BY0027 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0051 BY0051 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0053 BY0053 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0055 BY0055 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0056 BY0056 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0057 BY0057 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0058 BY0058 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0058 BY0058 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0058 BY0058 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0058 BY0058 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0058 BY0058 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0058 BY0058 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0062 BY0062 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0062 BY0062 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0062 BY0062 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0064 BY0064 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0065 BY0065 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000BY0066 BY0066 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0006 CA0006 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0008 CA0008 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0008 CA0008 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0008 CA0008 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0008 CA0008 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0008 CA0008 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0008 CA0008 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0008 CA0008 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0008 CA0008 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0009 CA0009 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0009 CA0009 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0009 CA0009 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0009 CA0009 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0009 CA0009 A03 - Renaturation roubine\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 163\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0009 CA0009 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0009 CA0009 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0009 CA0009 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0009 CA0009 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0010 CA0010 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0010 CA0010 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0010 CA0010 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0010 CA0010 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0010 CA0010 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0010 CA0010 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0010 CA0010 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0010 CA0010 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0010 CA0010 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0011 CA0011 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0011 CA0011 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0011 CA0011 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0012 CA0012 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0012 CA0012 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0079 CA0079 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0079 CA0079 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0079 CA0079 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0079 CA0079 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0080 CA0080 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0080 CA0080 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0080 CA0080 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0080 CA0080 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0080 CA0080 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0080 CA0080 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0080 CA0080 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0080 CA0080 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0081 CA0081 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0082 CA0082 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0082 CA0082 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0082 CA0082 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CA0082 CA0082 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CB0189 CB0189 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CB0190 CB0190 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CB0190 CB0190 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CB0190 CB0190 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CB0190 CB0190 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CB0190 CB0190 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CB0190 CB0190 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CB0190 CB0190 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CB0190 CB0190 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CB0191 CB0191 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CB0191 CB0191 A03 - Renaturation roubine\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CB0191 CB0191 A04 - Plantation ripisylve\n30351 Villeneuve-lez-Avignon 30351000CB0191 CB0191 A05 - Suppression am\u00e9nagement anthropique\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 164\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000AY0064 AY0064 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0064 AY0064 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0071 AY0071 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0074 AY0074 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0074 AY0074 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0096 AY0096 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0096 AY0096 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0171 AY0171 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0199 AY0199 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0240 AY0240 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0328 AY0328 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0328 AY0328 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0328 AY0328 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0329 AY0329 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0329 AY0329 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0329 AY0329 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0329 AY0329 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0389 AY0389 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0389 AY0389 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0519 AY0519 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0519 AY0519 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0519 AY0519 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0519 AY0519 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0525 AY0525 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0551 AY0551 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000AY0551 AY0551 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84007 Avignon 84007000BR0040 BR0040 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BR0103 BR0103 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0010 BS0010 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0010 BS0010 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0010 BS0010 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0259 BS0259 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0259 BS0259 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0259 BS0259 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0340 BS0340 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0340 BS0340 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0340 BS0340 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0416 BS0416 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0416 BS0416 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0417 BS0417 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0417 BS0417 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0417 BS0417 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0426 BS0426 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0426 BS0426 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0426 BS0426 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0427 BS0427 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0427 BS0427 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0440 BS0440 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000BS0443 BS0443 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84007 Avignon 84007000DH0050 DH0050 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0054 DH0054 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0061 DH0061 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0061 DH0061 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0062 DH0062 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nCOMMUNE D'AVIGNON\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 165\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000DH0063 DH0063 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0064 DH0064 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0065 DH0065 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0066 DH0066 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0067 DH0067 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0068 DH0068 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0069 DH0069 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0069 DH0069 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0070 DH0070 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0071 DH0071 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0071 DH0071 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0072 DH0072 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0073 DH0073 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0074 DH0074 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0075 DH0075 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0075 DH0075 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0076 DH0076 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0077 DH0077 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0077 DH0077 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0077 DH0077 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0077 DH0077 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0079 DH0079 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0080 DH0080 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0081 DH0081 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0083 DH0083 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0084 DH0084 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0085 DH0085 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0085 DH0085 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0086 DH0086 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0087 DH0087 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0088 DH0088 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0089 DH0089 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0090 DH0090 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0091 DH0091 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0092 DH0092 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0092 DH0092 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0092 DH0092 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0093 DH0093 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0095 DH0095 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0096 DH0096 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0097 DH0097 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0099 DH0099 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0100 DH0100 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0101 DH0101 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0102 DH0102 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0102 DH0102 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0103 DH0103 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0107 DH0107 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0123 DH0123 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0123 DH0123 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0132 DH0132 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0135 DH0135 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0138 DH0138 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0139 DH0139 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0140 DH0140 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0141 DH0141 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0142 DH0142 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 166\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000DH0143 DH0143 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0143 DH0143 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0144 DH0144 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0145 DH0145 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0147 DH0147 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0148 DH0148 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0149 DH0149 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0150 DH0150 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0151 DH0151 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0152 DH0152 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0154 DH0154 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0156 DH0156 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0156 DH0156 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0157 DH0157 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0158 DH0158 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0158 DH0158 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0158 DH0158 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0158 DH0158 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0228 DH0228 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0229 DH0229 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0232 DH0232 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0233 DH0233 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0233 DH0233 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0234 DH0234 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0241 DH0241 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0242 DH0242 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0266 DH0266 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0271 DH0271 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0272 DH0272 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0272 DH0272 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0275 DH0275 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0275 DH0275 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0277 DH0277 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0277 DH0277 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0282 DH0282 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0283 DH0283 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0284 DH0284 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0298 DH0298 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0308 DH0308 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0311 DH0311 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0313 DH0313 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0331 DH0331 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0333 DH0333 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0337 DH0337 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0338 DH0338 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0338 DH0338 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0345 DH0345 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0351 DH0351 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0375 DH0375 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0386 DH0386 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0392 DH0392 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0404 DH0404 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DH0405 DH0405 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0004 DI0004 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0004 DI0004 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0005 DI0005 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0005 DI0005 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 167\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000DI0006 DI0006 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0008 DI0008 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0009 DI0009 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0010 DI0010 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0045 DI0045 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0046 DI0046 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0047 DI0047 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0047 DI0047 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0048 DI0048 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0049 DI0049 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0051 DI0051 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0052 DI0052 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0053 DI0053 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0054 DI0054 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0054 DI0054 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0055 DI0055 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0055 DI0055 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0056 DI0056 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0056 DI0056 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0056 DI0056 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0057 DI0057 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0058 DI0058 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0479 DI0479 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0480 DI0480 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0481 DI0481 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0482 DI0482 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0483 DI0483 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0483 DI0483 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0483 DI0483 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0484 DI0484 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0485 DI0485 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0486 DI0486 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0489 DI0489 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0490 DI0490 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0491 DI0491 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0492 DI0492 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0493 DI0493 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0494 DI0494 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0496 DI0496 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0512 DI0512 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DI0513 DI0513 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DK1096 DK1096 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DK1096 DK1096 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0175 DL0175 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0177 DL0177 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0180 DL0180 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0185 DL0185 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0187 DL0187 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0188 DL0188 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0188 DL0188 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0189 DL0189 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0189 DL0189 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0190 DL0190 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0191 DL0191 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0192 DL0192 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0193 DL0193 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0194 DL0194 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 168\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000DL0195 DL0195 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0196 DL0196 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0197 DL0197 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0198 DL0198 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0198 DL0198 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0199 DL0199 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0199 DL0199 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0200 DL0200 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0201 DL0201 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0201 DL0201 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0203 DL0203 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0204 DL0204 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0204 DL0204 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0211 DL0211 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0212 DL0212 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0213 DL0213 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0214 DL0214 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0215 DL0215 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0216 DL0216 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0217 DL0217 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0219 DL0219 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0220 DL0220 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0221 DL0221 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0222 DL0222 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0223 DL0223 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0380 DL0380 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0382 DL0382 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0383 DL0383 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0384 DL0384 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0384 DL0384 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0385 DL0385 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0385 DL0385 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0392 DL0392 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0392 DL0392 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0392 DL0392 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0392 DL0392 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0393 DL0393 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0393 DL0393 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0393 DL0393 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0393 DL0393 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0395 DL0395 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0395 DL0395 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0396 DL0396 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0396 DL0396 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0396 DL0396 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0396 DL0396 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0397 DL0397 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0397 DL0397 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0398 DL0398 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0398 DL0398 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0398 DL0398 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0398 DL0398 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0399 DL0399 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0401 DL0401 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0401 DL0401 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0403 DL0403 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0412 DL0412 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 169\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000DL0413 DL0413 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0415 DL0415 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0416 DL0416 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0417 DL0417 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0418 DL0418 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0419 DL0419 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0420 DL0420 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0421 DL0421 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0422 DL0422 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0423 DL0423 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0424 DL0424 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0425 DL0425 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0426 DL0426 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0426 DL0426 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0427 DL0427 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0428 DL0428 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0431 DL0431 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0432 DL0432 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0434 DL0434 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0494 DL0494 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0494 DL0494 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0495 DL0495 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0496 DL0496 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0496 DL0496 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0497 DL0497 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0498 DL0498 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0499 DL0499 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0500 DL0500 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0515 DL0515 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0516 DL0516 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0532 DL0532 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0532 DL0532 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0533 DL0533 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0534 DL0534 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0535 DL0535 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0676 DL0676 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0676 DL0676 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0688 DL0688 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0689 DL0689 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0691 DL0691 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0692 DL0692 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0693 DL0693 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0698 DL0698 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0699 DL0699 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0700 DL0700 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0700 DL0700 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0701 DL0701 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0701 DL0701 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0702 DL0702 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0703 DL0703 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0704 DL0704 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0705 DL0705 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0706 DL0706 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0707 DL0707 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0708 DL0708 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0708 DL0708 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0709 DL0709 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 170\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000DL0709 DL0709 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0710 DL0710 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0710 DL0710 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0712 DL0712 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0713 DL0713 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0713 DL0713 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0713 DL0713 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0713 DL0713 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0714 DL0714 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0714 DL0714 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0715 DL0715 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0716 DL0716 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0717 DL0717 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0718 DL0718 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0719 DL0719 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0719 DL0719 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0720 DL0720 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0720 DL0720 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0721 DL0721 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0722 DL0722 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0723 DL0723 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0724 DL0724 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0732 DL0732 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0733 DL0733 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0733 DL0733 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0734 DL0734 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0853 DL0853 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0854 DL0854 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0856 DL0856 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0857 DL0857 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0858 DL0858 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0858 DL0858 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0859 DL0859 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0860 DL0860 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0861 DL0861 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0861 DL0861 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0863 DL0863 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0863 DL0863 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0864 DL0864 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0864 DL0864 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0874 DL0874 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0876 DL0876 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0883 DL0883 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0885 DL0885 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0922 DL0922 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0940 DL0940 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0940 DL0940 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0941 DL0941 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0941 DL0941 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0942 DL0942 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL0942 DL0942 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0944 DL0944 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0944 DL0944 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0944 DL0944 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0944 DL0944 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0954 DL0954 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0954 DL0954 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 171\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000DL0955 DL0955 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0956 DL0956 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0957 DL0957 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0957 DL0957 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0960 DL0960 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL0960 DL0960 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1015 DL1015 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL1025 DL1025 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL1032 DL1032 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1033 DL1033 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1033 DL1033 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1033 DL1033 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1034 DL1034 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1034 DL1034 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1035 DL1035 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1058 DL1058 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1067 DL1067 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL1068 DL1068 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL1069 DL1069 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1070 DL1070 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1083 DL1083 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1084 DL1084 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1085 DL1085 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1086 DL1086 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1088 DL1088 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1088 DL1088 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1095 DL1095 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL1095 DL1095 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1100 DL1100 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1104 DL1104 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1107 DL1107 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL1108 DL1108 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1126 DL1126 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1127 DL1127 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1127 DL1127 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1163 DL1163 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1164 DL1164 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1164 DL1164 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1164 DL1164 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1189 DL1189 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL1189 DL1189 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1207 DL1207 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1208 DL1208 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1209 DL1209 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1213 DL1213 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1220 DL1220 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL1220 DL1220 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1221 DL1221 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL1221 DL1221 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1222 DL1222 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DL1222 DL1222 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1223 DL1223 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1224 DL1224 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1231 DL1231 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1231 DL1231 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1232 DL1232 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DL1236 DL1236 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 172\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000DL1255 DL1255 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DM0001 DM0001 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0001 DM0001 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DM0103 DM0103 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0119 DM0119 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0120 DM0120 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0122 DM0122 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0123 DM0123 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0123 DM0123 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0124 DM0124 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0125 DM0125 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0126 DM0126 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0127 DM0127 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0127 DM0127 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0131 DM0131 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0133 DM0133 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0134 DM0134 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0137 DM0137 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0137 DM0137 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0138 DM0138 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0138 DM0138 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0139 DM0139 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0140 DM0140 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0401 DM0401 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0401 DM0401 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DM0402 DM0402 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0402 DM0402 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DM0403 DM0403 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0403 DM0403 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DM0440 DM0440 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0441 DM0441 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0442 DM0442 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0444 DM0444 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0446 DM0446 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0447 DM0447 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0447 DM0447 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0448 DM0448 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0449 DM0449 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0450 DM0450 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0450 DM0450 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DM0451 DM0451 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0451 DM0451 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0451 DM0451 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DM0451 DM0451 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DM0454 DM0454 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0454 DM0454 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0454 DM0454 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0455 DM0455 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0455 DM0455 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0465 DM0465 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0465 DM0465 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DM0506 DM0506 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0507 DM0507 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0508 DM0508 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0510 DM0510 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0510 DM0510 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0511 DM0511 A02 - Entretien canal - niveau 6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 173\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000DM0511 DM0511 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0511 DM0511 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0551 DM0551 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0551 DM0551 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0551 DM0551 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0551 DM0551 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0552 DM0552 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0556 DM0556 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0556 DM0556 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0556 DM0556 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0567 DM0567 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0567 DM0567 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DM0568 DM0568 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0571 DM0571 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0572 DM0572 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0583 DM0583 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0606 DM0606 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0623 DM0623 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0625 DM0625 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0626 DM0626 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0627 DM0627 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0627 DM0627 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0627 DM0627 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0627 DM0627 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0628 DM0628 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0633 DM0633 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0634 DM0634 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0634 DM0634 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0651 DM0651 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0652 DM0652 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0666 DM0666 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0666 DM0666 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DM0690 DM0690 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0691 DM0691 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0722 DM0722 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0722 DM0722 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DM0723 DM0723 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0723 DM0723 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0723 DM0723 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DM0723 DM0723 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DM0744 DM0744 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0745 DM0745 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DM0752 DM0752 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DT0364 DT0364 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DT0364 DT0364 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DT0552 DT0552 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DT0568 DT0568 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DT0568 DT0568 A02 - gestion canal\n84007 Avignon 84007000DT0601 DT0601 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DT0601 DT0601 A02 - gestion canal\n84007 Avignon 84007000DT0630 DT0630 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DT0630 DT0630 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DT0631 DT0631 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DV0538 DV0538 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DV0540 DV0540 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DV0541 DV0541 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DV0543 DV0543 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 174\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000DV0544 DV0544 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DV0545 DV0545 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DV0546 DV0546 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DV0546 DV0546 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DV0547 DV0547 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DV0547 DV0547 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DV0572 DV0572 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DV0574 DV0574 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DV0576 DV0576 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DV0581 DV0581 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DV0581 DV0581 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DV0590 DV0590 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DV0590 DV0590 A02 - gestion canal\n84007 Avignon 84007000DV0590 DV0590 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DV0606 DV0606 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DV0606 DV0606 A02 - gestion canal\n84007 Avignon 84007000DV0606 DV0606 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DV0664 DV0664 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DV0665 DV0665 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DV0673 DV0673 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DV0711 DV0711 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DV0711 DV0711 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DV0712 DV0712 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000DW0064 DW0064 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0066 DW0066 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0068 DW0068 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0081 DW0081 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0102 DW0102 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0114 DW0114 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0120 DW0120 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0123 DW0123 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0123 DW0123 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0124 DW0124 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0129 DW0129 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0130 DW0130 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0216 DW0216 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0218 DW0218 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0218 DW0218 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0220 DW0220 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0220 DW0220 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0222 DW0222 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0222 DW0222 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0223 DW0223 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0223 DW0223 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0224 DW0224 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0225 DW0225 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0225 DW0225 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0226 DW0226 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0226 DW0226 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0228 DW0228 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0229 DW0229 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0231 DW0231 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0231 DW0231 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0232 DW0232 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0232 DW0232 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0233 DW0233 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0233 DW0233 A02 - Entretien canal - niveau 6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 175\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000DW0234 DW0234 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0234 DW0234 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0235 DW0235 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0235 DW0235 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0236 DW0236 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0236 DW0236 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0237 DW0237 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0237 DW0237 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0238 DW0238 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0238 DW0238 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DW0261 DW0261 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0014 DX0014 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0018 DX0018 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0018 DX0018 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0019 DX0019 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0019 DX0019 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0048 DX0048 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0048 DX0048 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0049 DX0049 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0050 DX0050 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0050 DX0050 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0051 DX0051 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0051 DX0051 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0052 DX0052 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0084 DX0084 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0093 DX0093 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0096 DX0096 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0109 DX0109 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0150 DX0150 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0152 DX0152 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0169 DX0169 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0169 DX0169 A02 - gestion canal\n84007 Avignon 84007000DX0169 DX0169 A08 - Sensibilisation/communication\n84007 Avignon 84007000DX0172 DX0172 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0175 DX0175 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0175 DX0175 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0176 DX0176 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0177 DX0177 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0177 DX0177 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0201 DX0201 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0201 DX0201 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0202 DX0202 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0202 DX0202 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0203 DX0203 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0203 DX0203 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0204 DX0204 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0204 DX0204 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0205 DX0205 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0206 DX0206 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0206 DX0206 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0207 DX0207 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0207 DX0207 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0208 DX0208 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0208 DX0208 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DX0255 DX0255 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DY0031 DY0031 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DY0031 DY0031 A02 - Entretien canal - niveau 6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 176\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000DY0031 DY0031 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DY0032 DY0032 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DY0032 DY0032 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DY0032 DY0032 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DY0040 DY0040 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DY0040 DY0040 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DY0040 DY0040 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000DY0054 DY0054 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000EI0057 EI0057 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000EI0057 EI0057 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000EI0061 EI0061 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000EI0130 EI0130 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000EI0130 EI0130 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000EI0356 EI0356 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000EI0434 EI0434 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000EI0462 EI0462 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000EI0462 EI0462 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000EI0462 EI0462 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000EI0462 EI0462 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000EI0463 EI0463 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000EI0464 EI0464 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000EI0466 EI0466 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000EI0467 EI0467 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000EI0467 EI0467 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000EI0475 EI0475 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000EI0475 EI0475 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000EI0476 EI0476 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0037 IL0037 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0037 IL0037 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0039 IL0039 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0039 IL0039 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0040 IL0040 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0040 IL0040 A02 - gestion canal\n84007 Avignon 84007000IL0040 IL0040 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0044 IL0044 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0044 IL0044 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0045 IL0045 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0046 IL0046 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0047 IL0047 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0048 IL0048 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0048 IL0048 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0049 IL0049 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0051 IL0051 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0051 IL0051 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0051 IL0051 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0062 IL0062 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0062 IL0062 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IL0274 IL0274 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0274 IL0274 A02 - gestion canal\n84007 Avignon 84007000IL0274 IL0274 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0281 IL0281 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0282 IL0282 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0282 IL0282 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0283 IL0283 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0283 IL0283 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0284 IL0284 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0285 IL0285 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 177\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000IL0352 IL0352 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0352 IL0352 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0362 IL0362 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0362 IL0362 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IL0365 IL0365 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0365 IL0365 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IL0369 IL0369 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0371 IL0371 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0377 IL0377 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0378 IL0378 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0523 IL0523 A02 - gestion canal\n84007 Avignon 84007000IL0523 IL0523 A02 - gestion canal\n84007 Avignon 84007000IL0523 IL0523 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0523 IL0523 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0526 IL0526 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0529 IL0529 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0530 IL0530 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0531 IL0531 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0531 IL0531 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0534 IL0534 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0535 IL0535 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0538 IL0538 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0539 IL0539 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0540 IL0540 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0547 IL0547 A02 - gestion canal\n84007 Avignon 84007000IL0547 IL0547 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0561 IL0561 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0582 IL0582 A02 - gestion canal\n84007 Avignon 84007000IL0582 IL0582 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0589 IL0589 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0590 IL0590 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0595 IL0595 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0597 IL0597 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0608 IL0608 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0608 IL0608 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IL0610 IL0610 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0610 IL0610 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IL0611 IL0611 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0611 IL0611 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IL0612 IL0612 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0612 IL0612 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IL0613 IL0613 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IL0613 IL0613 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IL0635 IL0635 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0671 IL0671 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0672 IL0672 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IL0740 IL0740 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IM0130 IM0130 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0130 IM0130 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0131 IM0131 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0132 IM0132 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0133 IM0133 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0133 IM0133 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0134 IM0134 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0134 IM0134 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0134 IM0134 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0284 IM0284 A02 - Entretien canal - niveau 6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 178\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000IM0285 IM0285 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0286 IM0286 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0286 IM0286 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0294 IM0294 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0295 IM0295 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0295 IM0295 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0296 IM0296 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0296 IM0296 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0297 IM0297 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0297 IM0297 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0298 IM0298 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0298 IM0298 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0299 IM0299 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0301 IM0301 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0302 IM0302 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0302 IM0302 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0303 IM0303 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0304 IM0304 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0307 IM0307 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0325 IM0325 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0325 IM0325 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0325 IM0325 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0325 IM0325 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0365 IM0365 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0365 IM0365 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0366 IM0366 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0366 IM0366 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0368 IM0368 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0393 IM0393 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0394 IM0394 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0395 IM0395 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0396 IM0396 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0396 IM0396 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0397 IM0397 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0404 IM0404 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0404 IM0404 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0405 IM0405 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0405 IM0405 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0408 IM0408 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0409 IM0409 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0409 IM0409 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0423 IM0423 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0442 IM0442 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0442 IM0442 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0442 IM0442 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0442 IM0442 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0443 IM0443 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0478 IM0478 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0478 IM0478 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0556 IM0556 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0565 IM0565 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IM0584 IM0584 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0113 IP0113 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0113 IP0113 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0114 IP0114 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0114 IP0114 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0115 IP0115 A02 - Entretien canal - niveau 6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 179\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000IP0115 IP0115 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0115 IP0115 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0115 IP0115 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0115 IP0115 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0115 IP0115 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0137 IP0137 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0137 IP0137 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0151 IP0151 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0152 IP0152 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0152 IP0152 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0153 IP0153 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0158 IP0158 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0159 IP0159 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0159 IP0159 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0160 IP0160 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0161 IP0161 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0161 IP0161 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0161 IP0161 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0161 IP0161 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0174 IP0174 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0175 IP0175 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0175 IP0175 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0176 IP0176 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0176 IP0176 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0177 IP0177 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0177 IP0177 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0178 IP0178 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0179 IP0179 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0180 IP0180 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0180 IP0180 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0181 IP0181 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0182 IP0182 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0183 IP0183 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0184 IP0184 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0184 IP0184 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0185 IP0185 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0188 IP0188 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0228 IP0228 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0241 IP0241 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0250 IP0250 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0263 IP0263 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0263 IP0263 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0263 IP0263 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0263 IP0263 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0264 IP0264 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0264 IP0264 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0265 IP0265 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0265 IP0265 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0266 IP0266 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0270 IP0270 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0270 IP0270 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IP0274 IP0274 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0275 IP0275 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0276 IP0276 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0277 IP0277 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0277 IP0277 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0277 IP0277 A02 - Entretien canal - niveau 6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 180\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000IP0277 IP0277 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0278 IP0278 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0278 IP0278 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0278 IP0278 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0278 IP0278 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0286 IP0286 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0286 IP0286 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0286 IP0286 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0287 IP0287 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0287 IP0287 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0288 IP0288 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0289 IP0289 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0289 IP0289 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0290 IP0290 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0292 IP0292 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0292 IP0292 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0293 IP0293 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0293 IP0293 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0293 IP0293 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0293 IP0293 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0294 IP0294 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0295 IP0295 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0295 IP0295 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0312 IP0312 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0313 IP0313 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0313 IP0313 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0315 IP0315 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0320 IP0320 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0322 IP0322 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0323 IP0323 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0355 IP0355 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0355 IP0355 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IP0355 IP0355 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IP0355 IP0355 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IR0018 IR0018 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0018 IR0018 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0089 IR0089 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0090 IR0090 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0090 IR0090 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0090 IR0090 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0100 IR0100 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0100 IR0100 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0101 IR0101 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0101 IR0101 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0102 IR0102 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0102 IR0102 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0102 IR0102 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0103 IR0103 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0103 IR0103 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0105 IR0105 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0105 IR0105 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0105 IR0105 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0106 IR0106 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0106 IR0106 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0106 IR0106 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0107 IR0107 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0107 IR0107 A04 - Plantation ripisylve\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 181\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000IR0107 IR0107 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0108 IR0108 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0108 IR0108 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0108 IR0108 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0109 IR0109 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0109 IR0109 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0109 IR0109 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0110 IR0110 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0110 IR0110 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0110 IR0110 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0111 IR0111 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0111 IR0111 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0111 IR0111 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0112 IR0112 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0112 IR0112 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0113 IR0113 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0113 IR0113 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0114 IR0114 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0114 IR0114 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0115 IR0115 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0115 IR0115 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0116 IR0116 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0116 IR0116 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0117 IR0117 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0117 IR0117 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0118 IR0118 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0118 IR0118 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0159 IR0159 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0159 IR0159 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0159 IR0159 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0161 IR0161 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0161 IR0161 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0161 IR0161 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0173 IR0173 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0173 IR0173 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0173 IR0173 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0180 IR0180 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0180 IR0180 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0180 IR0180 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0244 IR0244 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0244 IR0244 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0244 IR0244 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0244 IR0244 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IR0314 IR0314 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0316 IR0316 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0316 IR0316 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0317 IR0317 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0317 IR0317 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0324 IR0324 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0328 IR0328 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0328 IR0328 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0357 IR0357 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0357 IR0357 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0357 IR0357 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0357 IR0357 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0358 IR0358 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0358 IR0358 A07 - Stabilisation berge\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 182\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84007 Avignon 84007000IR0519 IR0519 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0519 IR0519 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0579 IR0579 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0579 IR0579 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0579 IR0579 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0579 IR0579 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0580 IR0580 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0580 IR0580 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0580 IR0580 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0580 IR0580 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0583 IR0583 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0583 IR0583 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0583 IR0583 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84007 Avignon 84007000IR0592 IR0592 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0592 IR0592 A04 - Plantation ripisylve\n84007 Avignon 84007000IR0592 IR0592 A07 - Stabilisation berge\n84007 Avignon 84007000IR0593 IR0593 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84007 Avignon 84007000IR0593 IR0593 A04 - Plantation ripisylve\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 183\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000E3527 E3527 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000E3527 E3527 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0298 F0298 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0298 F0298 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0298 F0298 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0299 F0299 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0299 F0299 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0306 F0306 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0306 F0306 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0308 F0308 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0308 F0308 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0316 F0316 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0317 F0317 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0317 F0317 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0318 F0318 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0318 F0318 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0318 F0318 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0318 F0318 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0323 F0323 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0323 F0323 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0619 F0619 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0619 F0619 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0619 F0619 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0619 F0619 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0645 F0645 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0645 F0645 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0646 F0646 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F0646 F0646 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F1092 F1092 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F1096 F1096 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F1096 F1096 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F1230 F1230 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F1230 F1230 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F1231 F1231 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 840340000F1231 F1231 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0001 BC0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0001 BC0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0002 BC0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0002 BC0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0003 BC0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0003 BC0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0004 BC0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0004 BC0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0004 BC0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0005 BC0005 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0006 BC0006 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0006 BC0006 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0007 BC0007 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0009 BC0009 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0011 BC0011 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0011 BC0011 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0019 BC0019 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0019 BC0019 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0020 BC0020 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0022 BC0022 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0052 BC0052 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0071 BC0071 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nCOMMUNE DE CAUMONT-SUR-DURANCE\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 184\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0072 BC0072 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0073 BC0073 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0074 BC0074 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0074 BC0074 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0075 BC0075 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0075 BC0075 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0076 BC0076 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0076 BC0076 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0077 BC0077 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0078 BC0078 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0078 BC0078 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0079 BC0079 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0079 BC0079 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0089 BC0089 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0089 BC0089 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0090 BC0090 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0091 BC0091 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0091 BC0091 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0091 BC0091 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0091 BC0091 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0092 BC0092 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0092 BC0092 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0092 BC0092 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0093 BC0093 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0093 BC0093 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0093 BC0093 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0095 BC0095 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0125 BC0125 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0125 BC0125 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0126 BC0126 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0148 BC0148 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0149 BC0149 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0149 BC0149 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0150 BC0150 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0150 BC0150 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0151 BC0151 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0156 BC0156 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0157 BC0157 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0160 BC0160 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0160 BC0160 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0162 BC0162 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0163 BC0163 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0163 BC0163 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0164 BC0164 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0165 BC0165 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0165 BC0165 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BC0170 BC0170 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0099 BD0099 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0100 BD0100 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0100 BD0100 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0101 BD0101 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0101 BD0101 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0102 BD0102 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0102 BD0102 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0103 BD0103 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0103 BD0103 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0104 BD0104 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0109 BD0109 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0109 BD0109 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0118 BD0118 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 185\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0120 BD0120 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0120 BD0120 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0121 BD0121 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0121 BD0121 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0122 BD0122 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0122 BD0122 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0123 BD0123 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0123 BD0123 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0124 BD0124 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0125 BD0125 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0125 BD0125 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0126 BD0126 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0126 BD0126 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0127 BD0127 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0127 BD0127 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0128 BD0128 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0128 BD0128 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0129 BD0129 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0129 BD0129 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0130 BD0130 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0130 BD0130 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0131 BD0131 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0131 BD0131 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0132 BD0132 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0132 BD0132 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0133 BD0133 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0134 BD0134 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0135 BD0135 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0136 BD0136 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0136 BD0136 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0137 BD0137 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0138 BD0138 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0138 BD0138 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0138 BD0138 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0138 BD0138 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0139 BD0139 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0139 BD0139 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0139 BD0139 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0139 BD0139 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0178 BD0178 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0180 BD0180 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0181 BD0181 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0188 BD0188 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0188 BD0188 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0189 BD0189 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0192 BD0192 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0193 BD0193 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0193 BD0193 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0194 BD0194 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0194 BD0194 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0195 BD0195 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0195 BD0195 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0203 BD0203 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0203 BD0203 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0204 BD0204 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0207 BD0207 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0208 BD0208 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BD0208 BD0208 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0033 BE0033 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0034 BE0034 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 186\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0035 BE0035 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0035 BE0035 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0035 BE0035 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0036 BE0036 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0036 BE0036 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0037 BE0037 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0038 BE0038 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0038 BE0038 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0039 BE0039 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0039 BE0039 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0040 BE0040 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0041 BE0041 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0042 BE0042 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0042 BE0042 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0043 BE0043 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0043 BE0043 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0044 BE0044 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0044 BE0044 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0045 BE0045 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0046 BE0046 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0046 BE0046 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0046 BE0046 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0047 BE0047 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0047 BE0047 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0048 BE0048 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0048 BE0048 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0049 BE0049 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0049 BE0049 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0050 BE0050 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0051 BE0051 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0052 BE0052 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0053 BE0053 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0053 BE0053 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0054 BE0054 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0054 BE0054 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0055 BE0055 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0055 BE0055 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0055 BE0055 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0056 BE0056 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0056 BE0056 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0056 BE0056 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0058 BE0058 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0059 BE0059 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0060 BE0060 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0060 BE0060 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0061 BE0061 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0061 BE0061 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0066 BE0066 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0066 BE0066 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0066 BE0066 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0068 BE0068 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0071 BE0071 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0080 BE0080 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0081 BE0081 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0082 BE0082 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0083 BE0083 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0083 BE0083 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0084 BE0084 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0085 BE0085 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0085 BE0085 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 187\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0086 BE0086 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0087 BE0087 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0087 BE0087 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0088 BE0088 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0089 BE0089 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0089 BE0089 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0089 BE0089 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0091 BE0091 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0091 BE0091 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0092 BE0092 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0092 BE0092 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0093 BE0093 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0094 BE0094 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0095 BE0095 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0095 BE0095 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0181 BE0181 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0183 BE0183 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0211 BE0211 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0211 BE0211 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0212 BE0212 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0213 BE0213 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0214 BE0214 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0214 BE0214 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0215 BE0215 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0215 BE0215 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0217 BE0217 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0218 BE0218 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0218 BE0218 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0219 BE0219 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0220 BE0220 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0220 BE0220 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0221 BE0221 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0222 BE0222 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0222 BE0222 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0223 BE0223 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0226 BE0226 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0226 BE0226 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0226 BE0226 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0227 BE0227 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0227 BE0227 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BE0227 BE0227 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0001 BI0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0002 BI0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0003 BI0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0004 BI0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0004 BI0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0005 BI0005 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0005 BI0005 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0005 BI0005 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0005 BI0005 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0006 BI0006 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0007 BI0007 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0007 BI0007 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0008 BI0008 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0008 BI0008 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0009 BI0009 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0010 BI0010 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0011 BI0011 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0016 BI0016 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0016 BI0016 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 188\nLo\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0017 BI0017 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0018 BI0018 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0019 BI0019 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0020 BI0020 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0020 BI0020 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0021 BI0021 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0022 BI0022 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0025 BI0025 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0026 BI0026 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0026 BI0026 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0027 BI0027 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0027 BI0027 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0029 BI0029 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0030 BI0030 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0031 BI0031 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0032 BI0032 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0102 BI0102 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0103 BI0103 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0103 BI0103 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0103 BI0103 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0104 BI0104 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0104 BI0104 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0105 BI0105 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0105 BI0105 A08 - Sensibilisation/communication\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0106 BI0106 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0106 BI0106 A08 - Sensibilisation/communication\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0107 BI0107 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0110 BI0110 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0110 BI0110 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0111 BI0111 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0112 BI0112 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0113 BI0113 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0116 BI0116 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0116 BI0116 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0116 BI0116 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0117 BI0117 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0118 BI0118 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0119 BI0119 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0123 BI0123 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0124 BI0124 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0191 BI0191 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0196 BI0196 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0202 BI0202 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0202 BI0202 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0203 BI0203 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0203 BI0203 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0203 BI0203 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0203 BI0203 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0204 BI0204 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0207 BI0207 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0208 BI0208 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0209 BI0209 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0209 BI0209 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0211 BI0211 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0211 BI0211 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0212 BI0212 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0222 BI0222 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0239 BI0239 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0239 BI0239 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0239 BI0239 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 189\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0239 BI0239 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0240 BI0240 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0241 BI0241 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0242 BI0242 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0243 BI0243 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BI0244 BI0244 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0093 BK0093 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0094 BK0094 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0094 BK0094 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0097 BK0097 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0097 BK0097 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0099 BK0099 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0099 BK0099 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0100 BK0100 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0101 BK0101 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0102 BK0102 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0103 BK0103 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0103 BK0103 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0104 BK0104 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0104 BK0104 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0105 BK0105 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0105 BK0105 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0106 BK0106 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0107 BK0107 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0107 BK0107 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0107 BK0107 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0109 BK0109 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0110 BK0110 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0110 BK0110 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0110 BK0110 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0111 BK0111 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0111 BK0111 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0111 BK0111 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0112 BK0112 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0112 BK0112 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0113 BK0113 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0113 BK0113 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0114 BK0114 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0115 BK0115 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0116 BK0116 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0117 BK0117 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0118 BK0118 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0119 BK0119 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0119 BK0119 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0120 BK0120 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0120 BK0120 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0125 BK0125 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0125 BK0125 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0126 BK0126 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0127 BK0127 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0128 BK0128 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0130 BK0130 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0131 BK0131 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0132 BK0132 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0133 BK0133 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0133 BK0133 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0135 BK0135 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0138 BK0138 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0141 BK0141 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0396 BK0396 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 190\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0396 BK0396 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0398 BK0398 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0399 BK0399 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0400 BK0400 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0405 BK0405 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0405 BK0405 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0405 BK0405 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0405 BK0405 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0406 BK0406 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0417 BK0417 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0417 BK0417 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0421 BK0421 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0421 BK0421 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0429 BK0429 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BK0430 BK0430 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0001 BL0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0001 BL0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0002 BL0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0003 BL0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0003 BL0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0004 BL0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0005 BL0005 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0006 BL0006 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0007 BL0007 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0007 BL0007 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0008 BL0008 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0008 BL0008 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0008 BL0008 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0008 BL0008 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0009 BL0009 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0009 BL0009 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0009 BL0009 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0009 BL0009 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0010 BL0010 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0010 BL0010 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0010 BL0010 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0011 BL0011 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0011 BL0011 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0011 BL0011 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0068 BL0068 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0069 BL0069 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0069 BL0069 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0070 BL0070 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0071 BL0071 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0072 BL0072 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0072 BL0072 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0072 BL0072 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0073 BL0073 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0074 BL0074 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BL0074 BL0074 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0001 BM0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0002 BM0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0002 BM0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0003 BM0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0004 BM0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0005 BM0005 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0006 BM0006 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0007 BM0007 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0008 BM0008 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0010 BM0010 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 191\noo\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0011 BM0011 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0012 BM0012 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0013 BM0013 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0014 BM0014 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0015 BM0015 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0016 BM0016 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0016 BM0016 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0016 BM0016 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0016 BM0016 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0017 BM0017 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0018 BM0018 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0018 BM0018 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0018 BM0018 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0019 BM0019 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0019 BM0019 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0020 BM0020 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0020 BM0020 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0021 BM0021 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0022 BM0022 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0022 BM0022 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0023 BM0023 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0024 BM0024 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0024 BM0024 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0027 BM0027 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0028 BM0028 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0028 BM0028 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0028 BM0028 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0028 BM0028 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0028 BM0028 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0032 BM0032 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0033 BM0033 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0033 BM0033 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0034 BM0034 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0035 BM0035 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0035 BM0035 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0036 BM0036 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0037 BM0037 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0037 BM0037 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0037 BM0037 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0037 BM0037 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0037 BM0037 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0040 BM0040 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0041 BM0041 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0042 BM0042 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0043 BM0043 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0044 BM0044 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0044 BM0044 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0045 BM0045 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0046 BM0046 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0047 BM0047 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0047 BM0047 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0093 BM0093 A10 - Pr\u00e9servation/Protection ripisylves et espaces bois\u00e9s\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0105 BM0105 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0106 BM0106 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0106 BM0106 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0107 BM0107 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0107 BM0107 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0107 BM0107 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0107 BM0107 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0108 BM0108 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 192\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0108 BM0108 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0108 BM0108 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0108 BM0108 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0109 BM0109 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0109 BM0109 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0110 BM0110 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0110 BM0110 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0113 BM0113 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0113 BM0113 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0113 BM0113 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0113 BM0113 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0114 BM0114 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0114 BM0114 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0115 BM0115 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0115 BM0115 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0115 BM0115 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0115 BM0115 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0116 BM0116 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0116 BM0116 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0116 BM0116 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0117 BM0117 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0117 BM0117 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0117 BM0117 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0118 BM0118 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0118 BM0118 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0118 BM0118 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0119 BM0119 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0119 BM0119 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0119 BM0119 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0120 BM0120 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0120 BM0120 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0120 BM0120 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0121 BM0121 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0121 BM0121 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0122 BM0122 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0122 BM0122 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0123 BM0123 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0123 BM0123 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0124 BM0124 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0124 BM0124 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0124 BM0124 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0124 BM0124 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0124 BM0124 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0124 BM0124 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0139 BM0139 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0140 BM0140 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0146 BM0146 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0147 BM0147 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0148 BM0148 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0148 BM0148 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0149 BM0149 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0150 BM0150 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0151 BM0151 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0152 BM0152 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0152 BM0152 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0152 BM0152 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0153 BM0153 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0153 BM0153 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0154 BM0154 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0154 BM0154 A04 - Plantation ripisylve\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 193\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0155 BM0155 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0155 BM0155 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0155 BM0155 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0155 BM0155 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0156 BM0156 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0156 BM0156 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0157 BM0157 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0157 BM0157 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0158 BM0158 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0158 BM0158 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0159 BM0159 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0159 BM0159 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0159 BM0159 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0159 BM0159 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0160 BM0160 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0160 BM0160 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0162 BM0162 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0165 BM0165 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0165 BM0165 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0168 BM0168 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0168 BM0168 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0193 BM0193 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0193 BM0193 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0194 BM0194 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0194 BM0194 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0195 BM0195 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0195 BM0195 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0196 BM0196 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0196 BM0196 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0197 BM0197 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0197 BM0197 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0198 BM0198 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0198 BM0198 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0199 BM0199 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0199 BM0199 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0201 BM0201 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0201 BM0201 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0215 BM0215 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0215 BM0215 A04 - Plantation ripisylve\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0215 BM0215 A06 - Restauration continuit\u00e9 \u00e9cologique\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BM0215 BM0215 A14 - D\u00e9finir gestion ouvrage hydraulique\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BN0234 BN0234 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BN0235 BN0235 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BN0235 BN0235 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BN0236 BN0236 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BN0236 BN0236 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BN0237 BN0237 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BN0237 BN0237 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BN0237 BN0237 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BN0240 BN0240 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84034 Caumont-sur-Durance 84034000BN0240 BN0240 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 194\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0004 AA0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0004 AA0004 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0005 AA0005 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0007 AA0007 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0008 AA0008 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0009 AA0009 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0014 AA0014 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0015 AA0015 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0015 AA0015 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0016 AA0016 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0017 AA0017 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0023 AA0023 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0023 AA0023 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0024 AA0024 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0024 AA0024 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0025 AA0025 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0025 AA0025 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0139 AA0139 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0139 AA0139 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0140 AA0140 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0140 AA0140 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0141 AA0141 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0141 AA0141 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0142 AA0142 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0142 AA0142 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0143 AA0143 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0143 AA0143 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0144 AA0144 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0144 AA0144 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0145 AA0145 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0145 AA0145 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0214 AA0214 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0214 AA0214 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0215 AA0215 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0287 AA0287 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0289 AA0289 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0309 AA0309 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0309 AA0309 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0309 AA0309 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0310 AA0310 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0310 AA0310 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0322 AA0322 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0322 AA0322 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0322 AA0322 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0324 AA0324 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0324 AA0324 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0358 AA0358 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0358 AA0358 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0359 AA0359 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0359 AA0359 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AA0369 AA0369 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0220 AD0220 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0221 AD0221 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0222 AD0222 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0222 AD0222 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0225 AD0225 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0225 AD0225 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nCOMMUNE DE MORIERES-LES-AVIGNON\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 195\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0226 AD0226 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0226 AD0226 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0227 AD0227 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0230 AD0230 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0230 AD0230 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0233 AD0233 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0235 AD0235 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0237 AD0237 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0237 AD0237 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0238 AD0238 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0239 AD0239 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0239 AD0239 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0240 AD0240 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0240 AD0240 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0241 AD0241 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0241 AD0241 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0242 AD0242 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0242 AD0242 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0245 AD0245 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0248 AD0248 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0248 AD0248 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0249 AD0249 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0249 AD0249 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0250 AD0250 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0250 AD0250 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0255 AD0255 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0256 AD0256 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0257 AD0257 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0257 AD0257 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0258 AD0258 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0258 AD0258 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0259 AD0259 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0259 AD0259 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0260 AD0260 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0263 AD0263 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0266 AD0266 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0266 AD0266 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0268 AD0268 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0268 AD0268 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0269 AD0269 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0269 AD0269 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0286 AD0286 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0286 AD0286 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0286 AD0286 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0286 AD0286 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0287 AD0287 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0287 AD0287 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0287 AD0287 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0287 AD0287 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0288 AD0288 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0288 AD0288 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0289 AD0289 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0289 AD0289 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0289 AD0289 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0289 AD0289 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0290 AD0290 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0290 AD0290 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0290 AD0290 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0290 AD0290 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0313 AD0313 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 196\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0313 AD0313 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0313 AD0313 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0313 AD0313 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0314 AD0314 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0314 AD0314 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0314 AD0314 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0314 AD0314 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0315 AD0315 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0316 AD0316 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0316 AD0316 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0316 AD0316 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0316 AD0316 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0316 AD0316 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0317 AD0317 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0317 AD0317 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0318 AD0318 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0318 AD0318 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0318 AD0318 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0318 AD0318 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0319 AD0319 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0434 AD0434 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0434 AD0434 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0457 AD0457 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0459 AD0459 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0600 AD0600 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0600 AD0600 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AD0600 AD0600 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0006 AE0006 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0007 AE0007 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0008 AE0008 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0008 AE0008 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0009 AE0009 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0009 AE0009 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0009 AE0009 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0009 AE0009 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0015 AE0015 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0015 AE0015 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0016 AE0016 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0016 AE0016 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0017 AE0017 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0017 AE0017 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0018 AE0018 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0019 AE0019 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0019 AE0019 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0019 AE0019 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0019 AE0019 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0022 AE0022 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0022 AE0022 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0022 AE0022 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0022 AE0022 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0023 AE0023 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0023 AE0023 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0024 AE0024 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0024 AE0024 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0024 AE0024 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0024 AE0024 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0024 AE0024 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0024 AE0024 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0035 AE0035 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0035 AE0035 A03 - Renaturation roubine\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 197\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0036 AE0036 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0036 AE0036 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0036 AE0036 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0036 AE0036 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0037 AE0037 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0037 AE0037 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0037 AE0037 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0037 AE0037 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0037 AE0037 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0037 AE0037 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0037 AE0037 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0037 AE0037 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0037 AE0037 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0040 AE0040 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0040 AE0040 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0040 AE0040 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0040 AE0040 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0040 AE0040 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0040 AE0040 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0040 AE0040 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0040 AE0040 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0040 AE0040 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0041 AE0041 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0041 AE0041 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0041 AE0041 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0041 AE0041 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0041 AE0041 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0041 AE0041 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0042 AE0042 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0042 AE0042 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0042 AE0042 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0043 AE0043 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0043 AE0043 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0043 AE0043 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0043 AE0043 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0043 AE0043 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0043 AE0043 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0043 AE0043 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0043 AE0043 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0043 AE0043 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0049 AE0049 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0049 AE0049 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0049 AE0049 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0056 AE0056 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0056 AE0056 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0057 AE0057 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0057 AE0057 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0058 AE0058 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0058 AE0058 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0075 AE0075 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0076 AE0076 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0076 AE0076 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0078 AE0078 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0079 AE0079 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0079 AE0079 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0079 AE0079 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0079 AE0079 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0080 AE0080 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0080 AE0080 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0080 AE0080 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 198\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0080 AE0080 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0135 AE0135 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0135 AE0135 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0140 AE0140 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0142 AE0142 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0149 AE0149 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0150 AE0150 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0150 AE0150 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0165 AE0165 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0166 AE0166 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0167 AE0167 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0167 AE0167 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0169 AE0169 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0169 AE0169 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0171 AE0171 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0171 AE0171 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0171 AE0171 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0171 AE0171 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0171 AE0171 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0171 AE0171 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0171 AE0171 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0171 AE0171 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0180 AE0180 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0180 AE0180 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0181 AE0181 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0181 AE0181 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0181 AE0181 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0181 AE0181 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0189 AE0189 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0189 AE0189 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0189 AE0189 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0189 AE0189 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0189 AE0189 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0189 AE0189 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0190 AE0190 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0190 AE0190 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0190 AE0190 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0190 AE0190 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0190 AE0190 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0190 AE0190 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0190 AE0190 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0190 AE0190 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0190 AE0190 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0232 AE0232 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0248 AE0248 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0249 AE0249 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0249 AE0249 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0250 AE0250 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0250 AE0250 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0251 AE0251 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0251 AE0251 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0252 AE0252 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0253 AE0253 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0253 AE0253 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0253 AE0253 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0253 AE0253 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0272 AE0272 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0274 AE0274 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0274 AE0274 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0275 AE0275 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 199\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0275 AE0275 A03 - Renaturation roubine\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0275 AE0275 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0285 AE0285 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0285 AE0285 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0285 AE0285 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0285 AE0285 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0285 AE0285 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0285 AE0285 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0285 AE0285 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0285 AE0285 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0285 AE0285 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0285 AE0285 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0299 AE0299 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0299 AE0299 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0299 AE0299 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0299 AE0299 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0300 AE0300 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0300 AE0300 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0301 AE0301 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0301 AE0301 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0302 AE0302 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0302 AE0302 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0302 AE0302 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0302 AE0302 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0336 AE0336 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0336 AE0336 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0336 AE0336 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0337 AE0337 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0337 AE0337 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0352 AE0352 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0352 AE0352 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0352 AE0352 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0362 AE0362 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0366 AE0366 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0366 AE0366 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0367 AE0367 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0368 AE0368 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0368 AE0368 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0390 AE0390 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0390 AE0390 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0390 AE0390 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0390 AE0390 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0403 AE0403 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0404 AE0404 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0404 AE0404 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0405 AE0405 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0405 AE0405 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0406 AE0406 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0406 AE0406 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0407 AE0407 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0407 AE0407 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0408 AE0408 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0408 AE0408 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0409 AE0409 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0409 AE0409 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0430 AE0430 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0430 AE0430 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0432 AE0432 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0434 AE0434 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0438 AE0438 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 200\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0438 AE0438 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0438 AE0438 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0446 AE0446 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0446 AE0446 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0446 AE0446 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000AE0446 AE0446 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0018 BL0018 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0021 BL0021 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0022 BL0022 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0024 BL0024 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0030 BL0030 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0062 BL0062 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0064 BL0064 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0065 BL0065 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0066 BL0066 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0067 BL0067 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0068 BL0068 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0070 BL0070 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0071 BL0071 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0072 BL0072 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0074 BL0074 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0075 BL0075 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0076 BL0076 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0077 BL0077 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0081 BL0081 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0082 BL0082 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0082 BL0082 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0083 BL0083 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0084 BL0084 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0085 BL0085 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0085 BL0085 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0087 BL0087 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0087 BL0087 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0088 BL0088 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0088 BL0088 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0089 BL0089 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0089 BL0089 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0090 BL0090 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0090 BL0090 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0091 BL0091 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0091 BL0091 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0139 BL0139 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0142 BL0142 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0143 BL0143 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0188 BL0188 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0190 BL0190 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0191 BL0191 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0192 BL0192 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0203 BL0203 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0204 BL0204 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0206 BL0206 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0209 BL0209 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0210 BL0210 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0212 BL0212 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0214 BL0214 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0215 BL0215 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BL0216 BL0216 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BM0006 BM0006 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BM0007 BM0007 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BM0007 BM0007 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 201\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BM0008 BM0008 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BM0008 BM0008 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BM0009 BM0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BM0009 BM0009 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0047 BN0047 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0048 BN0048 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0048 BN0048 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0048 BN0048 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0048 BN0048 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0048 BN0048 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0048 BN0048 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0051 BN0051 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0051 BN0051 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0053 BN0053 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0053 BN0053 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0119 BN0119 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0119 BN0119 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0120 BN0120 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0120 BN0120 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0145 BN0145 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0146 BN0146 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0152 BN0152 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0184 BN0184 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0185 BN0185 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0186 BN0186 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0186 BN0186 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0186 BN0186 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0186 BN0186 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0186 BN0186 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BN0186 BN0186 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BO0010 BO0010 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BO0011 BO0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BO0011 BO0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BO0011 BO0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BO0011 BO0011 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0013 BP0013 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0013 BP0013 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0014 BP0014 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0014 BP0014 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0022 BP0022 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0022 BP0022 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0028 BP0028 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0028 BP0028 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0040 BP0040 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0040 BP0040 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0041 BP0041 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0041 BP0041 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0042 BP0042 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0042 BP0042 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0055 BP0055 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0055 BP0055 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0056 BP0056 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0056 BP0056 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0056 BP0056 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0056 BP0056 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0056 BP0056 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0056 BP0056 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0084 BP0084 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0084 BP0084 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0085 BP0085 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 202\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0085 BP0085 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0088 BP0088 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0137 BP0137 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0138 BP0138 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0158 BP0158 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0159 BP0159 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0181 BP0181 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0184 BP0184 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0185 BP0185 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0185 BP0185 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0185 BP0185 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0187 BP0187 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0187 BP0187 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0189 BP0189 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0189 BP0189 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0189 BP0189 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0207 BP0207 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0211 BP0211 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0211 BP0211 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0212 BP0212 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0212 BP0212 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0213 BP0213 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0215 BP0215 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0216 BP0216 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0216 BP0216 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0241 BP0241 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0242 BP0242 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0242 BP0242 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0263 BP0263 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0263 BP0263 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0264 BP0264 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0270 BP0270 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0270 BP0270 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0271 BP0271 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0271 BP0271 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0272 BP0272 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BP0272 BP0272 A01 - Entretien raisonn\u00e9 - niveau 2\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0002 BR0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0002 BR0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0002 BR0002 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0002 BR0002 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0002 BR0002 A15 - Informer gestionnaire ouvrage d\u00e9sordre\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0002 BR0002 A15 - Informer gestionnaire ouvrage d\u00e9sordre\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0050 BR0050 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0050 BR0050 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0058 BR0058 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0059 BR0059 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0060 BR0060 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0066 BR0066 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0067 BR0067 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0067 BR0067 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0068 BR0068 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0068 BR0068 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0080 BR0080 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0157 BR0157 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0158 BR0158 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0159 BR0159 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0160 BR0160 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0162 BR0162 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0162 BR0162 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 203\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0163 BR0163 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0163 BR0163 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0167 BR0167 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0167 BR0167 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0194 BR0194 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0194 BR0194 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BR0195 BR0195 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0001 BS0001 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0001 BS0001 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0002 BS0002 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0006 BS0006 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0037 BS0037 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0047 BS0047 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0047 BS0047 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0048 BS0048 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0048 BS0048 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0048 BS0048 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0048 BS0048 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0048 BS0048 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0049 BS0049 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0050 BS0050 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0050 BS0050 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0051 BS0051 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0051 BS0051 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0051 BS0051 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0052 BS0052 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0052 BS0052 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0052 BS0052 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0052 BS0052 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0052 BS0052 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0052 BS0052 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0053 BS0053 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0053 BS0053 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0054 BS0054 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0054 BS0054 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0056 BS0056 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0056 BS0056 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0056 BS0056 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0056 BS0056 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0056 BS0056 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0056 BS0056 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0064 BS0064 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0065 BS0065 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0068 BS0068 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0069 BS0069 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0069 BS0069 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0075 BS0075 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0076 BS0076 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0088 BS0088 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0088 BS0088 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0089 BS0089 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0089 BS0089 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0089 BS0089 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0089 BS0089 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0092 BS0092 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0092 BS0092 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0093 BS0093 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0093 BS0093 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0122 BS0122 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0122 BS0122 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 204\nA\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0124 BS0124 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0124 BS0124 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0125 BS0125 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0125 BS0125 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0126 BS0126 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0126 BS0126 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0128 BS0128 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0129 BS0129 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0129 BS0129 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0130 BS0130 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0130 BS0130 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0130 BS0130 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0130 BS0130 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0131 BS0131 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0131 BS0131 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0132 BS0132 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0132 BS0132 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0132 BS0132 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0132 BS0132 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0132 BS0132 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0132 BS0132 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0132 BS0132 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0132 BS0132 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0133 BS0133 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0133 BS0133 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0134 BS0134 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0134 BS0134 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0140 BS0140 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0140 BS0140 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0147 BS0147 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0148 BS0148 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0149 BS0149 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0149 BS0149 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0149 BS0149 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0149 BS0149 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0153 BS0153 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0153 BS0153 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0155 BS0155 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0156 BS0156 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0156 BS0156 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0163 BS0163 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0163 BS0163 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0164 BS0164 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0164 BS0164 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0166 BS0166 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0166 BS0166 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0167 BS0167 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0167 BS0167 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0167 BS0167 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0171 BS0171 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0171 BS0171 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0171 BS0171 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0171 BS0171 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0172 BS0172 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0194 BS0194 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0194 BS0194 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0194 BS0194 A15 - Informer gestionnaire ouvrage d\u00e9sordre\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0194 BS0194 A15 - Informer gestionnaire ouvrage d\u00e9sordre\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0214 BS0214 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0214 BS0214 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 205\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0214 BS0214 A15 - Informer gestionnaire ouvrage d\u00e9sordre\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0214 BS0214 A15 - Informer gestionnaire ouvrage d\u00e9sordre\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0216 BS0216 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0216 BS0216 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0221 BS0221 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0221 BS0221 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0222 BS0222 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0222 BS0222 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0223 BS0223 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0224 BS0224 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0224 BS0224 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0228 BS0228 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0228 BS0228 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0261 BS0261 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0261 BS0261 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0261 BS0261 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0261 BS0261 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0261 BS0261 A15 - Informer gestionnaire ouvrage d\u00e9sordre\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0261 BS0261 A15 - Informer gestionnaire ouvrage d\u00e9sordre\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0262 BS0262 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0262 BS0262 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0262 BS0262 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0262 BS0262 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0262 BS0262 A15 - Informer gestionnaire ouvrage d\u00e9sordre\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0262 BS0262 A15 - Informer gestionnaire ouvrage d\u00e9sordre\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0315 BS0315 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0315 BS0315 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0316 BS0316 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0316 BS0316 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0333 BS0333 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0347 BS0347 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0347 BS0347 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0348 BS0348 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0349 BS0349 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0350 BS0350 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0350 BS0350 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0350 BS0350 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0350 BS0350 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0351 BS0351 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0351 BS0351 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0352 BS0352 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0352 BS0352 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0352 BS0352 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0352 BS0352 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0353 BS0353 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0353 BS0353 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0353 BS0353 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0353 BS0353 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0363 BS0363 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0363 BS0363 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0371 BS0371 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0371 BS0371 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0371 BS0371 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0371 BS0371 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0371 BS0371 A15 - Informer gestionnaire ouvrage d\u00e9sordre\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0371 BS0371 A15 - Informer gestionnaire ouvrage d\u00e9sordre\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0372 BS0372 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0372 BS0372 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0375 BS0375 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0376 BS0376 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 206\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0377 BS0377 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0377 BS0377 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0377 BS0377 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0377 BS0377 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0390 BS0390 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0391 BS0391 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0391 BS0391 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0392 BS0392 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0392 BS0392 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0409 BS0409 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0409 BS0409 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0410 BS0410 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0418 BS0418 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0418 BS0418 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0419 BS0419 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0419 BS0419 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0419 BS0419 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0419 BS0419 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0420 BS0420 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0420 BS0420 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0421 BS0421 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0422 BS0422 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0437 BS0437 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0437 BS0437 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0439 BS0439 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0439 BS0439 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0440 BS0440 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0441 BS0441 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0441 BS0441 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0441 BS0441 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0442 BS0442 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0442 BS0442 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0442 BS0442 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0443 BS0443 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0443 BS0443 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0455 BS0455 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0455 BS0455 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0456 BS0456 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0456 BS0456 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0459 BS0459 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0459 BS0459 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0461 BS0461 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0461 BS0461 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0463 BS0463 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BS0463 BS0463 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0093 BV0093 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0093 BV0093 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0106 BV0106 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0107 BV0107 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0107 BV0107 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0111 BV0111 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0111 BV0111 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0112 BV0112 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0112 BV0112 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0114 BV0114 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0114 BV0114 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0191 BV0191 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0191 BV0191 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0194 BV0194 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0195 BV0195 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 207\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0195 BV0195 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0196 BV0196 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0196 BV0196 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0197 BV0197 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0208 BV0208 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0237 BV0237 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0237 BV0237 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0238 BV0238 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0238 BV0238 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0239 BV0239 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0239 BV0239 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0240 BV0240 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0240 BV0240 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0240 BV0240 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0240 BV0240 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0241 BV0241 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0241 BV0241 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0241 BV0241 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0241 BV0241 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0243 BV0243 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0243 BV0243 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0244 BV0244 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0244 BV0244 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84081 Morieres-les-Avignon 84081000BV0260 BV0260 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 208\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84092 Le Pontet 84092000AC0002 AC0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AC0002 AC0002 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AC0002 AC0002 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0028 AD0028 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0028 AD0028 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0028 AD0028 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0077 AD0077 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0078 AD0078 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0078 AD0078 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0078 AD0078 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0078 AD0078 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0078 AD0078 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0078 AD0078 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0078 AD0078 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0078 AD0078 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0078 AD0078 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0079 AD0079 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0079 AD0079 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0079 AD0079 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0079 AD0079 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0079 AD0079 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0079 AD0079 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0080 AD0080 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0080 AD0080 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0080 AD0080 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0080 AD0080 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0080 AD0080 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0080 AD0080 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0081 AD0081 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0081 AD0081 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0081 AD0081 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0081 AD0081 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0081 AD0081 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0081 AD0081 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0082 AD0082 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0082 AD0082 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0082 AD0082 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0082 AD0082 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0082 AD0082 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0082 AD0082 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0083 AD0083 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0090 AD0090 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0091 AD0091 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0139 AD0139 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0139 AD0139 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0139 AD0139 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0145 AD0145 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0145 AD0145 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0145 AD0145 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0171 AD0171 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0171 AD0171 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0171 AD0171 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0315 AD0315 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0316 AD0316 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0317 AD0317 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0317 AD0317 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0317 AD0317 A03 - Renaturation roubine\nCOMMUNE DE LE PONTET\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 209\nvia ooh\n84092 Le Pontet 84092000AD0317 AD0317 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0317 AD0317 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0317 AD0317 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0318 AD0318 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0318 AD0318 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0318 AD0318 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0318 AD0318 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0318 AD0318 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0318 AD0318 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0319 AD0319 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0319 AD0319 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0319 AD0319 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0319 AD0319 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0319 AD0319 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0319 AD0319 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0320 AD0320 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0320 AD0320 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0320 AD0320 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0320 AD0320 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0320 AD0320 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0320 AD0320 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0321 AD0321 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0321 AD0321 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0321 AD0321 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0321 AD0321 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0321 AD0321 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0321 AD0321 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0322 AD0322 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0322 AD0322 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0322 AD0322 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0322 AD0322 A08 - Sensibilisation/communication\n84092 Le Pontet 84092000AD0323 AD0323 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0323 AD0323 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0323 AD0323 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0323 AD0323 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0323 AD0323 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0323 AD0323 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0324 AD0324 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0324 AD0324 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0324 AD0324 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0324 AD0324 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0324 AD0324 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0324 AD0324 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0325 AD0325 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0326 AD0326 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0327 AD0327 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0328 AD0328 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0342 AD0342 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0355 AD0355 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0355 AD0355 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0355 AD0355 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0356 AD0356 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0356 AD0356 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0356 AD0356 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0356 AD0356 A08 - Sensibilisation/communication\n84092 Le Pontet 84092000AD0358 AD0358 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0358 AD0358 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0358 AD0358 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0359 AD0359 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0359 AD0359 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0359 AD0359 A04 - Plantation ripisylve\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 210\niu i\n84092 Le Pontet 84092000AD0360 AD0360 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0360 AD0360 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0360 AD0360 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0360 AD0360 A08 - Sensibilisation/communication\n84092 Le Pontet 84092000AD0373 AD0373 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0373 AD0373 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0373 AD0373 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0375 AD0375 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0375 AD0375 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0375 AD0375 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0393 AD0393 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0393 AD0393 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0393 AD0393 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0394 AD0394 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0395 AD0395 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AD0396 AD0396 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AD0396 AD0396 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AD0396 AD0396 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0001 AE0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0001 AE0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0001 AE0001 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0001 AE0001 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0001 AE0001 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0001 AE0001 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0002 AE0002 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0002 AE0002 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0002 AE0002 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0003 AE0003 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0004 AE0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0004 AE0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0004 AE0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0004 AE0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0004 AE0004 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0004 AE0004 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0004 AE0004 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0004 AE0004 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0004 AE0004 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0004 AE0004 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0004 AE0004 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0004 AE0004 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0005 AE0005 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0005 AE0005 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0005 AE0005 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0005 AE0005 A08 - Sensibilisation/communication\n84092 Le Pontet 84092000AE0006 AE0006 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0006 AE0006 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0006 AE0006 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0007 AE0007 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0007 AE0007 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0007 AE0007 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0007 AE0007 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0007 AE0007 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0007 AE0007 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0008 AE0008 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0008 AE0008 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0008 AE0008 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0010 AE0010 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0010 AE0010 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0010 AE0010 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0011 AE0011 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0011 AE0011 A03 - Renaturation roubine\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 211\nii\n84092 Le Pontet 84092000AE0011 AE0011 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0012 AE0012 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0012 AE0012 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0012 AE0012 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0012 AE0012 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0012 AE0012 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0012 AE0012 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0014 AE0014 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0014 AE0014 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0014 AE0014 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0015 AE0015 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0015 AE0015 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0015 AE0015 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0016 AE0016 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0016 AE0016 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0016 AE0016 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0017 AE0017 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0017 AE0017 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0017 AE0017 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0028 AE0028 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0028 AE0028 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0028 AE0028 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0045 AE0045 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0045 AE0045 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0045 AE0045 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0045 AE0045 A08 - Sensibilisation/communication\n84092 Le Pontet 84092000AE0046 AE0046 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AE0046 AE0046 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AE0046 AE0046 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AE0131 AE0131 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0009 AH0009 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0080 AH0080 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0083 AH0083 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0101 AH0101 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AH0101 AH0101 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AH0101 AH0101 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AH0101 AH0101 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AH0101 AH0101 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0101 AH0101 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0103 AH0103 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AH0103 AH0103 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AH0103 AH0103 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AH0103 AH0103 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AH0103 AH0103 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0103 AH0103 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0104 AH0104 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0118 AH0118 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A04 - Plantation ripisylve\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 212\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0128 AH0128 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0131 AH0131 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AH0131 AH0131 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AH0131 AH0131 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AH0131 AH0131 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AH0131 AH0131 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AH0131 AH0131 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0001 AI0001 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0076 AI0076 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0078 AI0078 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0085 AI0085 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0086 AI0086 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0086 AI0086 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0086 AI0086 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0086 AI0086 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0086 AI0086 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0086 AI0086 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0087 AI0087 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0087 AI0087 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0087 AI0087 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0087 AI0087 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0087 AI0087 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0087 AI0087 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0088 AI0088 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0088 AI0088 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0088 AI0088 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0089 AI0089 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0089 AI0089 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0089 AI0089 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0089 AI0089 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0089 AI0089 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0089 AI0089 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0090 AI0090 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0090 AI0090 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0090 AI0090 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0090 AI0090 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0090 AI0090 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0090 AI0090 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0091 AI0091 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0092 AI0092 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0092 AI0092 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0092 AI0092 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0092 AI0092 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0092 AI0092 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0092 AI0092 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0093 AI0093 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0093 AI0093 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0093 AI0093 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0093 AI0093 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0093 AI0093 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0093 AI0093 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0094 AI0094 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0094 AI0094 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0094 AI0094 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0094 AI0094 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0094 AI0094 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0094 AI0094 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0095 AI0095 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 213\n84092 Le Pontet 84092000AI0095 AI0095 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0095 AI0095 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0095 AI0095 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0095 AI0095 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0095 AI0095 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0095 AI0095 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0095 AI0095 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0095 AI0095 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0133 AI0133 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0134 AI0134 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0138 AI0138 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0139 AI0139 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0140 AI0140 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0141 AI0141 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0142 AI0142 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0142 AI0142 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0142 AI0142 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0142 AI0142 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0142 AI0142 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0142 AI0142 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0143 AI0143 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0144 AI0144 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0144 AI0144 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0144 AI0144 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0145 AI0145 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0145 AI0145 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0145 AI0145 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0146 AI0146 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0146 AI0146 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0147 AI0147 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0147 AI0147 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0148 AI0148 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0148 AI0148 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0148 AI0148 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0148 AI0148 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0149 AI0149 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0149 AI0149 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0149 AI0149 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0149 AI0149 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0149 AI0149 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0149 AI0149 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0149 AI0149 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0149 AI0149 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0150 AI0150 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0150 AI0150 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0150 AI0150 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0151 AI0151 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0151 AI0151 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0151 AI0151 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0151 AI0151 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0152 AI0152 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0153 AI0153 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0154 AI0154 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0155 AI0155 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0156 AI0156 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0158 AI0158 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0159 AI0159 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0159 AI0159 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0159 AI0159 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0159 AI0159 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0160 AI0160 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 214\n84092 Le Pontet 84092000AI0160 AI0160 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0161 AI0161 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0189 AI0189 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0189 AI0189 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0190 AI0190 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0190 AI0190 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0190 AI0190 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0190 AI0190 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0193 AI0193 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0193 AI0193 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0193 AI0193 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0196 AI0196 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0203 AI0203 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0203 AI0203 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AI0203 AI0203 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0209 AI0209 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0210 AI0210 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0210 AI0210 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0210 AI0210 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0210 AI0210 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0210 AI0210 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0210 AI0210 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0210 AI0210 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0210 AI0210 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0212 AI0212 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0212 AI0212 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0212 AI0212 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0212 AI0212 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0213 AI0213 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0213 AI0213 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AI0213 AI0213 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0214 AI0214 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0214 AI0214 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0214 AI0214 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AI0214 AI0214 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AI0214 AI0214 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0214 AI0214 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0223 AI0223 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0223 AI0223 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0224 AI0224 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0224 AI0224 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0224 AI0224 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AI0224 AI0224 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AI0224 AI0224 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0224 AI0224 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0225 AI0225 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0225 AI0225 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0225 AI0225 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AI0225 AI0225 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AI0225 AI0225 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0225 AI0225 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0226 AI0226 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0226 AI0226 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0226 AI0226 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0226 AI0226 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0276 AI0276 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0277 AI0277 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0303 AI0303 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0303 AI0303 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AI0303 AI0303 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0303 AI0303 A04 - Plantation ripisylve\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 215\n84092 Le Pontet 84092000AI0310 AI0310 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0310 AI0310 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0310 AI0310 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0310 AI0310 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0310 AI0310 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0310 AI0310 A03 - Renaturation roubine\n84092 Le Pontet 84092000AI0310 AI0310 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0310 AI0310 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0310 AI0310 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0313 AI0313 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0313 AI0313 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AI0313 AI0313 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AI0313 AI0313 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AI0313 AI0313 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0313 AI0313 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0314 AI0314 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AI0314 AI0314 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AI0314 AI0314 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0314 AI0314 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AI0321 AI0321 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AI0321 AI0321 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AK0005 AK0005 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0006 AK0006 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0006 AK0006 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0006 AK0006 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0006 AK0006 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0069 AK0069 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0072 AK0072 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0072 AK0072 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0072 AK0072 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0073 AK0073 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0073 AK0073 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0074 AK0074 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0074 AK0074 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0075 AK0075 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0075 AK0075 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0075 AK0075 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0075 AK0075 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0076 AK0076 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0076 AK0076 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0076 AK0076 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0076 AK0076 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0076 AK0076 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0076 AK0076 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0096 AK0096 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0097 AK0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0097 AK0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0098 AK0098 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0098 AK0098 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0099 AK0099 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0099 AK0099 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0100 AK0100 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0100 AK0100 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0101 AK0101 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0102 AK0102 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0103 AK0103 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0104 AK0104 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0104 AK0104 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0139 AK0139 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0157 AK0157 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0157 AK0157 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 216\n84092 Le Pontet 84092000AK0157 AK0157 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0157 AK0157 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0158 AK0158 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0158 AK0158 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0158 AK0158 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0158 AK0158 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0159 AK0159 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0160 AK0160 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0160 AK0160 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0160 AK0160 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0160 AK0160 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0161 AK0161 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0161 AK0161 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0161 AK0161 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0161 AK0161 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0162 AK0162 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0164 AK0164 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0164 AK0164 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0165 AK0165 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0165 AK0165 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0166 AK0166 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AK0197 AK0197 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0197 AK0197 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0197 AK0197 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AK0197 AK0197 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AK0197 AK0197 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AK0197 AK0197 A04 - Plantation ripisylve\n84092 Le Pontet 84092000AL0002 AL0002 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84092 Le Pontet 84092000AL0002 AL0002 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84092 Le Pontet 84092000AL0002 AL0002 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AL0002 AL0002 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AL0003 AL0003 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AL0122 AL0122 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0123 AL0123 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0124 AL0124 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0125 AL0125 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0125 AL0125 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0126 AL0126 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0126 AL0126 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0127 AL0127 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0127 AL0127 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0128 AL0128 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0128 AL0128 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0130 AL0130 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0168 AL0168 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0168 AL0168 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0187 AL0187 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0188 AL0188 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0189 AL0189 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0190 AL0190 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0191 AL0191 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0192 AL0192 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0193 AL0193 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0193 AL0193 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0194 AL0194 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0194 AL0194 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0195 AL0195 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0211 AL0211 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0214 AL0214 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0214 AL0214 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0216 AL0216 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 217\n84092 Le Pontet 84092000AL0216 AL0216 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0217 AL0217 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0217 AL0217 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0219 AL0219 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0219 AL0219 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0220 AL0220 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0220 AL0220 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0223 AL0223 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0223 AL0223 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0255 AL0255 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0256 AL0256 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0257 AL0257 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0257 AL0257 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0258 AL0258 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0258 AL0258 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0259 AL0259 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0259 AL0259 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0260 AL0260 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0260 AL0260 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0261 AL0261 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0262 AL0262 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0263 AL0263 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0263 AL0263 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0264 AL0264 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0264 AL0264 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0265 AL0265 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0267 AL0267 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0267 AL0267 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0268 AL0268 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0268 AL0268 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0268 AL0268 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0268 AL0268 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0332 AL0332 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0332 AL0332 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AL0345 AL0345 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AL0345 AL0345 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AL0345 AL0345 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AL0345 AL0345 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AL0346 AL0346 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AL0346 AL0346 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AL0347 AL0347 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0347 AL0347 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0347 AL0347 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AL0347 AL0347 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AL0353 AL0353 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AL0353 AL0353 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AN0184 AN0184 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84092 Le Pontet 84092000AN0277 AN0277 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84092 Le Pontet 84092000AO0431 AO0431 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84092 Le Pontet 84092000AO0432 AO0432 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84092 Le Pontet 84092000AO0433 AO0433 A02 - Entretien canal - niveau 6\n84092 Le Pontet 84092000AV0117 AV0117 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AV0117 AV0117 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0047 AW0047 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0067 AW0067 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0068 AW0068 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0073 AW0073 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0073 AW0073 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0074 AW0074 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0074 AW0074 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0075 AW0075 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 218\n84092 Le Pontet 84092000AW0075 AW0075 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0077 AW0077 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0077 AW0077 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0078 AW0078 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0078 AW0078 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0080 AW0080 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0098 AW0098 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0098 AW0098 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0098 AW0098 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0098 AW0098 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0104 AW0104 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0105 AW0105 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0105 AW0105 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0105 AW0105 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0105 AW0105 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0112 AW0112 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0112 AW0112 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0154 AW0154 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0154 AW0154 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0155 AW0155 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0155 AW0155 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0156 AW0156 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0156 AW0156 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0174 AW0174 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0176 AW0176 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0177 AW0177 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0188 AW0188 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0189 AW0189 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0190 AW0190 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0192 AW0192 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0193 AW0193 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0204 AW0204 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0205 AW0205 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0257 AW0257 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0257 AW0257 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0260 AW0260 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0260 AW0260 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0263 AW0263 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0266 AW0266 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0266 AW0266 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0285 AW0285 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0285 AW0285 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0286 AW0286 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0286 AW0286 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0287 AW0287 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0287 AW0287 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0288 AW0288 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0289 AW0289 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0289 AW0289 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0290 AW0290 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0290 AW0290 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0291 AW0291 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0291 AW0291 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AW0299 AW0299 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84092 Le Pontet 84092000AW0299 AW0299 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0043 AX0043 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0043 AX0043 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AX0044 AX0044 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0044 AX0044 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AX0092 AX0092 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0092 AX0092 A07 - Stabilisation berge\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 219\n84092 Le Pontet 84092000AX0093 AX0093 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AX0094 AX0094 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0094 AX0094 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AX0095 AX0095 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0095 AX0095 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AX0096 AX0096 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0096 AX0096 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AX0097 AX0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0097 AX0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0097 AX0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0097 AX0097 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0098 AX0098 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0098 AX0098 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0100 AX0100 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0109 AX0109 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0114 AX0114 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0114 AX0114 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0115 AX0115 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0115 AX0115 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0131 AX0131 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0131 AX0131 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0131 AX0131 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0132 AX0132 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0132 AX0132 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0133 AX0133 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0133 AX0133 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0134 AX0134 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0143 AX0143 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0143 AX0143 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0143 AX0143 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0144 AX0144 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0144 AX0144 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0145 AX0145 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0145 AX0145 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0145 AX0145 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0145 AX0145 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0146 AX0146 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0146 AX0146 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0146 AX0146 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0146 AX0146 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0147 AX0147 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0147 AX0147 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0147 AX0147 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0147 AX0147 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0148 AX0148 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0150 AX0150 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84092 Le Pontet 84092000AX0150 AX0150 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0151 AX0151 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84092 Le Pontet 84092000AX0151 AX0151 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84092 Le Pontet 84092000AX0151 AX0151 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0151 AX0151 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0152 AX0152 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84092 Le Pontet 84092000AX0152 AX0152 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0153 AX0153 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84092 Le Pontet 84092000AX0153 AX0153 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84092 Le Pontet 84092000AX0153 AX0153 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84092 Le Pontet 84092000AX0153 AX0153 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84092 Le Pontet 84092000AX0153 AX0153 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0153 AX0153 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0153 AX0153 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0153 AX0153 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 220\n84092 Le Pontet 84092000AX0155 AX0155 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84092 Le Pontet 84092000AX0155 AX0155 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0158 AX0158 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0441 AX0441 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0448 AX0448 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0449 AX0449 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0449 AX0449 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0449 AX0449 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0449 AX0449 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0452 AX0452 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0453 AX0453 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0453 AX0453 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0453 AX0453 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0453 AX0453 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0463 AX0463 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0463 AX0463 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0463 AX0463 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0469 AX0469 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84092 Le Pontet 84092000AX0469 AX0469 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0470 AX0470 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0475 AX0475 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0482 AX0482 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0536 AX0536 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84092 Le Pontet 84092000AX0536 AX0536 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0537 AX0537 A11 - Veille rejet qualit\u00e9\n84092 Le Pontet 84092000AX0537 AX0537 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0554 AX0554 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0554 AX0554 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0563 AX0563 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0563 AX0563 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0563 AX0563 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AX0563 AX0563 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AX0564 AX0564 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AX0565 AX0565 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0565 AX0565 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0565 AX0565 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AX0565 AX0565 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AX0567 AX0567 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0567 AX0567 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0567 AX0567 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AX0567 AX0567 A07 - Stabilisation berge\n84092 Le Pontet 84092000AX0609 AX0609 A01 - Entretien soutenu - niveau 4\n84092 Le Pontet 84092000AX0637 AX0637 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0637 AX0637 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0638 AX0638 A13 - Entretien/veille - niveau 0\n84092 Le Pontet 84092000AX0638 AX0638 A13 - Entretien/veille - niveau 0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 221\nCode commune Nom commune ID parcelle Num\u00e9ro \nparcelle Num action et nom action\n84141 Vedene 84141000BD0001 BD0001 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0001 BD0001 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0001 BD0001 A04 - Plantation ripisylve\n84141 Vedene 84141000BD0003 BD0003 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0003 BD0003 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0004 BD0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0004 BD0004 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0004 BD0004 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0004 BD0004 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0005 BD0005 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0005 BD0005 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0212 BD0212 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0212 BD0212 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0213 BD0213 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0213 BD0213 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0215 BD0215 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0215 BD0215 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0217 BD0217 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0217 BD0217 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0218 BD0218 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0218 BD0218 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0218 BD0218 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0218 BD0218 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0219 BD0219 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0219 BD0219 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0219 BD0219 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0219 BD0219 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0220 BD0220 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0220 BD0220 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0220 BD0220 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0220 BD0220 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0221 BD0221 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0221 BD0221 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0222 BD0222 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0222 BD0222 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0222 BD0222 A04 - Plantation ripisylve\n84141 Vedene 84141000BD0409 BD0409 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0409 BD0409 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0449 BD0449 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0449 BD0449 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0450 BD0450 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0450 BD0450 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0501 BD0501 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0501 BD0501 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0502 BD0502 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0502 BD0502 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0503 BD0503 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0503 BD0503 A03 - Renaturation roubine\n84141 Vedene 84141000BD0504 BD0504 A01 - Entretien r\u00e9gulier - niveau 3\n84141 Vedene 84141000BD0504 BD0504 A03 - Renaturation roubine\nCOMMUNE DE VEDENE\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral relative au travaux d'entretien des cours d'eau pr\u00e9vus dans le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau 222\nPrefecture du Gard\n30-2025-04-15-00005\nAP portant renouvellement d'agr\u00e9ment de\ngardien de fourri\u00e8re SAS REYNIER AUTO signed\nPrefecture du Gard - 30-2025-04-15-00005 - AP portant renouvellement d'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re SAS REYNIER AUTO signed 223\nDirection de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationoe Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleDU GARD et de l'environnementLibert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et de l'environnementEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n 20-%0?5- OF -45 - U0005Portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re et de ses installationsLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route et notamment les articles L.325-1 \u00e0 13, et R.325-12 \u00e0 52;VU le code de l'environnement ;VU la loi n\u00b0 75-633 du 15 juillet 1975 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9limination des d\u00e9chets et \u00e0 la r\u00e9cu-p\u00e9ration des mat\u00e9riaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service desdomaines des v\u00e9hicules non retir\u00e9s de fourri\u00e8re par leurs propri\u00e9taires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-426 du 13 mars 1986 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de la commission d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif \u00e0l'immobilisation, \u00e0 la mise en fourri\u00e8re et \u00e0 la destruction des v\u00e9hicules terrestres \"VU la circulaire minist\u00e9rielle NOR/INT/D/96/00125/C du 25 octobre 1996 relative aurenforcement de la r\u00e9glementation des fourri\u00e8res ;VU la demande d'agr\u00e9ment formul\u00e9e par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric REYNIER, g\u00e9rant de la \u00ab SASREYNIER AUTO \u00bb, pour ses installations, situ\u00e9es 109 Route de la Commanderie Le Palais Nord\u00e0 Tavel (30126) ;VU les pi\u00e9ces transmises par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric REYNIER, dans le cadre de sa demanded'agr\u00e9ment, notamment l'engagement \u00e9crit de respecter la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation,en particulier de ne pas exercer en parall\u00e8le, \u00e0 l'activit\u00e9 de gardien de fourri\u00e8re, aucuneactivit\u00e9 de destructions ou de retraitement des v\u00e9hicules hors d'usage, a savoir desop\u00e9rations de d\u00e9molition, de r\u00e9cup\u00e9ration et de recyclage de mat\u00e9riaux ;VU les avis favorables du Procureur de la R\u00e9publique, du Commandant du Groupement deGendarmerie du Gard, du Maire de Tavel et du Directeur R\u00e9gional de l'environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement en Occitanie ; |VU l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re ;SUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture - 10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l :04 66 36 43 90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2025-04-15-00005 - AP portant renouvellement d'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re SAS REYNIER AUTO signed 224\nARRETEArticle 1er : est d\u00e9livr\u00e9 un agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de gardien de fourri\u00e9re, pour l'exploitant et lesinstallations ci-apr\u00e8s :\nEXPLOITANT INSTALLATIONSMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric REYNIER 109 Route de la CommanderieG\u00e9rant Sas \u00ab REYNIER AUTO \u00bb Le Palais Nord(parc fourri\u00e8re de 98 m\u00b0)30126 Tavel\nArticle 2 : cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans a compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3: la fonction de gardien de fourri\u00e8re est incompatible avec les activit\u00e9s dedestruction et celle de retraitement des v\u00e9hicules hors d'usage. Ce retraitement comprend lesop\u00e9rations de d\u00e9molition, de r\u00e9cup\u00e9ration et de recyclage de mat\u00e9riaux.Article 4: \u00e0 d\u00e9faut d'autorisation au titre des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement, rubrique 2712, le gardien de fourri\u00e8re doit limiter la surface affect\u00e9e austockage des v\u00e9hicules class\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire par l'autorit\u00e9 administrative dont il rel\u00e8ve, \u00e0 unesurface inf\u00e9rieure \u00e0 100 m2.Article 5: le gardien de fourri\u00e8re doit regrouper l'ensemble des v\u00e9hicules relevant de lar\u00e9glementation fourri\u00e8re sur des aires nettement d\u00e9limit\u00e9es et am\u00e9nag\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0pr\u00e9venir toutes les atteintes \u00e0 l'environnement.Article 6: le gardien de fourri\u00e8re doit prendre en compte la protection de l'environnementtelle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 325-1 du code de la route, \u00e0 travers le cahier des charges ci-joint,annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment en ce qui concerne l'obligation de cl\u00f4ture de lafourri\u00e8re.Article 7 : cet agr\u00e9ment est personnel et incessible et pourra \u00eatre retir\u00e9 si les engagementspris par l'exploitant venaient \u00e0 ne plus \u00eatre respect\u00e9s, notamment en ce qui concernel'incompatibilit\u00e9 avec les activit\u00e9s de destruction et de recyclage des v\u00e9hicules hors d'usage.Tout changement d'exploitant ou modification des installations doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 laconnaissance du Pr\u00e9fet. |La demande de renouvellement devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois au moins avantl'expiration du pr\u00e9sent agr\u00e9ment.Article 8 : le non-renouvellement de l'agr\u00e9ment ne permet pas \u00e0 l'exploitant de poursuivreson activit\u00e9 de gardien de fourri\u00e8re.Article 9 : le gardien de fourri\u00e8re doit obligatoirement adh\u00e9rer au Syst\u00e8me d'Information desFourri\u00e8res (SI Fourri\u00e8res) permettant la gestion des v\u00e9hicules mis en fourri\u00e8re.\nPrefecture du Gard - 30-2025-04-15-00005 - AP portant renouvellement d'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re SAS REYNIER AUTO signed 225\nArticle 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, hi\u00e9rarchique etcontentieux dans les d\u00e9lais de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de sa publication. Lerecours contentieux s'exercera aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes, 16, avenueFeuch\u00e8res, 30000 N\u00eemes. Cette juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie parl'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nArticle 11 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le commandant du groupement degendarmerie du Gard, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en Occitanie, le directeurd\u00e9partemental des finances publiques du Gard, le maire de Tavel, les maires du d\u00e9partementdu Gard, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant de fourri\u00e8re et dont insertion sera faite au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.\nA N\u00eemes, 15 AVR, 2025\nle pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPour le Pt\u00e9fet,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralYann G\u00c9RARD\nPrefecture du Gard - 30-2025-04-15-00005 - AP portant renouvellement d'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re SAS REYNIER AUTO signed 226\n+\nPrefecture du Gard - 30-2025-04-15-00005 - AP portant renouvellement d'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re SAS REYNIER AUTO signed 227\nRECTORAT Occitanie- Acad\u00e9mie de Montpellier\n30-2025-04-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature  du DASEN, au\nDAASEN, \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, au chef de la\ndivision des affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e8res, au\nchef de la division de l'organisation scolaire.\nRECTORAT Occitanie- Acad\u00e9mie de Montpellier - 30-2025-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature  du DASEN, au DAASEN, \u00e0 la\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, au chef de la division des affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e8res, au chef de la division de l'organisation scolaire. 228\nEsACADEMIEDE MONTPELLIERLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaledu Gard\n \n \n \n \n \n    \n \n \n   \n  \n \n \n \n \n \n \nARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DASEN \nAU DAASEN,  \nA LA SECRETAIRE GENERALE, \nAU CHEF DE LA DIVISION DES AFFAIRES GENERALES ET FINANCIERES, \nAU CHEF DE LA DIVISION DE L'ORGANISATION SCOLAIRE \n \n \n \nLe directeur acad\u00e9mique, directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Gard, \n \nVU le code de l'Education et notamment ses articles R-222-19-3 et D-222-20; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des s ervices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  et notamment son article 44 relatif \u00e0 la \nsubd\u00e9l\u00e9gation ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des Pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \nde signature des Pr\u00e9fets et hauts commis saires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise et en Nouvelle \nCal\u00e9donie ; \nVU Ie d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ; \nVU Ie d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique; \nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023  portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET  en qualit\u00e9 de pr\u00e9f et du \nd\u00e9partement du Gard ;    \nVU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Christophe MAUNY, directeur acad\u00e9mique des services \nde l'\u00e9ducation nationale du Gard ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 4 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Christophe MAUNY \ndirecteur des services de l'\u00e9ducation nationale du Gard ; \nVU le d\u00e9cret  du 17 novembre  2023 portant nomination de Monsieur R\u00e9gis  BEGORRE en qualit\u00e9 de \ndirecteur acad\u00e9mique adjoint ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2023 portant renouvellement du d\u00e9tachement de Madame Sylvie TAIX   dans \nl'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l' \u00e9ducation nationale du \nGard ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin  2015 relatif aux caract\u00e9ristiques techniques de l'application permettant le \ntraitement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 d'actes des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement du minist\u00e8re de \nl'\u00e9ducation nationale ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30 -2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0                            \nMonsieur Christophe MAUNY, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Gard ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2023-09-04-00003 du 4 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique \u00e0                            \nMonsieur Christophe MAUNY, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Gard  pour \nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses du budget de l'Etat en qualit\u00e9 de responsable \nde l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du budget op\u00e9rationnel des programmes ;     \n \nRECTORAT Occitanie- Acad\u00e9mie de Montpellier - 30-2025-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature  du DASEN, au DAASEN, \u00e0 la\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, au chef de la division des affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e8res, au chef de la division de l'organisation scolaire. 229\n 2 \nA R R E T E \n \nArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur R\u00e9gis BEGORRE, directeur acad\u00e9mique adjoint et Madame Sylvie TAIX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \n\u00e0 effet de signer pour valider : \n \n\u27a2 Tous les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des BOP suivants :  \n- Enseignement public scolaire 1er degr\u00e9 (BOP 140) \n- Enseignement public scolaire 2nd degr\u00e9 (BOP 141) \n- Vie de l'\u00e9l\u00e8ve (BOP 230)  \n- Enseignement scolaire priv\u00e9 du premier et second degr\u00e9 (BOP 139), \n\u27a2 Les march\u00e9s de l'Etat concernant les affaires relevant de la comp\u00e9tence du DASEN dans le cadre \ndes unit\u00e9s op\u00e9rationnelles des BOP pr\u00e9cit\u00e9s, \n\u27a2 Les d\u00e9cisions de lev\u00e9e de la prescription quadriennale de cr\u00e9ances, \n\u27a2 La convocation des membres au conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale, \n\u27a2 au moyen de l'application d\u00e9di\u00e9e (\u00ab dem'act \u00bb article R421-78-1 du code de l'Education) dans le \ncadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des coll\u00e8ges, \u00e0 savoir les actes  du conseil d'administration  \net les actes du chef d'\u00e9tablissement. \n \n- Monsieur Jean-Christophe BERARD, chef de la Division des personnels enseignants du 1er degr\u00e9, nomm\u00e9 \npar arr\u00eat\u00e9 rectoral \u00e0 la direction des services d\u00e9partemen taux de l'\u00e9ducation nationale dans le Gard \u00e0 \ncompter du 1er avril 2021, \u00e0 effet de signer pour valider, \n\u27a2 tous les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution du BOP 140 Titre 2 (mouvement de paye et d'acompte). \n \n- Monsieur Jean -Renaud BERTRAND , chef de la Division de  l'Organisation scolaire , nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 \nrectoral \u00e0 la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale dans le Gard \u00e0 compter du 1er \nseptembre 2023, \u00e0 effet de signer pour valider,  \n\u27a2 au moyen de l'application d\u00e9di\u00e9e (\u00ab dem'act \u00bb article R421-78-1 du code de l'Education) dans le \ncadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des coll\u00e8ges, \u00e0 savoir les actes  du conseil d'administration \nde coll\u00e8ges et les actes du chef d'\u00e9tablissement. \n \n- Monsieur Joris TAULEIGNE, chef de la Division des Affaires G\u00e9n\u00e9 rales et Financi\u00e8res, nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 \nrectoral \u00e0 la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale dans le Gard \u00e0 compter du 1er \nseptembre 20 24, \u00e0 effet de signer pour valider , en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame \nSylvie Taix, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale : \n\u27a2 les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses, au moyen de l'application \u00ab chorus \u00bb,  de l'unit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle des Budgets Op\u00e9rationnels de Programme (BOP) acad\u00e9miques suivants : \n- Enseignement public scolaire 1er degr\u00e9 (BOP 140) \n- Enseignement public scolaire 2nd degr\u00e9 (BOP 141) \n- Vie de l'\u00e9l\u00e8ve (BOP 230)  \n- Enseignement scolaire priv\u00e9 du premier et second degr\u00e9 (BOP 139) \n  \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard. \n \n \nN\u00eemes, le 7 avril 2025  \n \n \nLe directeur acad\u00e9mique des services  \nde l'\u00e9ducation nationale du Gard  \n \n                                                                                    \n \n                                           Christophe MAUNY \nRECTORAT Occitanie- Acad\u00e9mie de Montpellier - 30-2025-04-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation signature  du DASEN, au DAASEN, \u00e0 la\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, au chef de la division des affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e8res, au chef de la division de l'organisation scolaire. 230","date":"2025-04-18","first_seen_on":"2025-04-18T16:15:07+00:00","id":"7d735341c6ddd5914b5d41b3f4128d7eea84337fcd4690e954d5e286f7b83ade","name":"recueil-30-2025-064-special du 18 04 2024.","pdf_creation_date":"2025-04-18T14:20:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/62892/465370/file/recueil-30-2025-064-special%20du%2018%2004%202024.pdf"}