{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-24-01-2025\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE /\nD77-2025-01-21-00007 - AP CIPM 21-01-2025 (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2025-01-22-00006 - AP 2025-0116 portant encadrement du\nd\u00e9placements le samedi 25 Janvier 2025 des supporters \u00e0 l'occasion du\nmatch PSG REIMS \u00e0 Paris (8 pages) Page 8\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET\nD77-2025-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00116 du 22 janvier\n2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football de \nLigue 1 du samedi 25 janvier\n2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au\nParc des Princes (8 pages) Page 17\n2\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-01-21-00007\nAP CIPM 21-01-2025\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-21-00007 - AP CIPM 21-01-2025 3\n2 E Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 CAB BCS CIPM 049\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions\ndes agents de police municipale de la commune de L\u00e9signy\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 ;\nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 nommant monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet\nde Seine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 ao\u00fbt 2021 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-\npr\u00e9fet hors classe, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/BC/107 du 27 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nLAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, directeur de cabinet ;\nVu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'\u00c9tat du 10 avril 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021 CAB BCS CIPM 727 du 6 juillet 2021 autorisant l'enregistrement audiovisuel des\ninterventions des agents de police municipale de la commune de L\u00e9signy ;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e par le maire de la commune de L\u00e9signy, en vue d'obtenir l'autorisation\nde proc\u00e9der \u00e0 l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa\ncommune, compl\u00e8te et conforme aux exigences des articles susvis\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARRETE\nArticle premier : l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la\ncommune de L\u00e9signy est autoris\u00e9 au moyen de 6 cam\u00e9ras individuelles.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans.\nCabinet du pr\u00e9fet\n12 rue des Saints-P\u00e9res\n77 000 Melun\nT\u00e9l : 0164 7177 77\nM\u00e9l : pref-polices-municipales@seine-et-marne.gouv.fr\n1/3\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-21-00007 - AP CIPM 21-01-2025 4\nLes enregistrements ont pour finalit\u00e9s la pr\u00e9vention des incidents au cours des interventions des agents\nde police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves\net peuvent \u00e9tre utilis\u00e9s a des fins de formation et de p\u00e9dagogie.\nArticle 2 : les cam\u00e9ras sont fournies par le service et port\u00e9es de fa\u00e7on apparente par les agents. Un signal\nvisuel sp\u00e9cifique indique si la cam\u00e9ra enregistre. Les personnes film\u00e9es sont inform\u00e9es lors du\nd\u00e9clenchement de l'enregistrement, sauf si les circonstances l'interdisent. Le maire met \u00e0 disposition du\npublic une information g\u00e9n\u00e9rale sur l'emploi de ces cam\u00e9ras individuelles.\nArticle 3 : lorsque la s\u00e9curit\u00e9 des agents ou la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes est menac\u00e9e, les images\ncapt\u00e9es et enregistr\u00e9es au moyen de cam\u00e9ras individuelles peuvent \u00eatre transmises en temps r\u00e9el au\nposte de commandement du service concern\u00e9 et aux personnels impliqu\u00e9s dans la conduite et\nl'ex\u00e9cution de l'intervention.\nArticle 4: les enregistrements sont transf\u00e9r\u00e9s sur un support informatique s\u00e9curis\u00e9 d\u00e8s le retour des\nagents au service. Ils peuvent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 l'issue de l'intervention et apr\u00e8s leur transfert sur le\nsupport informatique s\u00e9curis\u00e9.\nLes cam\u00e9ras et les supports informatiques sont \u00e9quip\u00e9es de dispositifs techniques s\u00e9curis\u00e9s permettant\nde garantir l'int\u00e9grit\u00e9 des enregistrements ainsi que la tra\u00e7abilit\u00e9 des consultations et transferts lors des\nop\u00e9rations.\nArticle 5 : seules les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.241-12 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent\n\u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et informations capt\u00e9es par les cam\u00e9ras\nindividuelles, \u00e0 leurs extractions ou en \u00eatre destinataires.\nArticie 6: les enregistrements audiovisuels, hors le cas o\u00f9 ils sont utilis\u00e9s dans le cadre d'une procedure\njudiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effaces au bout d'un mois.\nArticle 7: d\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de la commune de L\u00e9signy adresse \u00e0 la Commission\nnationale de l'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 aux dispositions des articles\nR. 241-8 \u00e0 R. 241-17 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nL'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commission nationale de\nl'informatique et des libert\u00e9s.\nArticle 8: le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la commune de\nCourtry en cam\u00e9ras individuelles et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.\nArticle 9: la pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 10 : toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles doit faire l'objet d'une\ndemande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\nArticle 11 : le maire adresse annuellement un rapport sur l'emploi des cam\u00e9ras individuelles des agents de\npolice municipale au pr\u00e9fet. Ce rapport fait \u00e9tat du nombre de cam\u00e9ras utilis\u00e9es, du nombre d'agents\nhabilit\u00e9s, du nombre de proc\u00e9dures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles\nil a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la consultation et \u00e0 l'extraction de donn\u00e9es provenant des cam\u00e9ras individuelles, et\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 CAB BCS CIPM 049\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de L\u00e9signy\n2/3\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-21-00007 - AP CIPM 21-01-2025 5\ncomprend une \u00e9valuation de l'impact de l'emploi des cam\u00e9ras individuelles dans les rapports des agents\nde police municipale avec la population.\nArticle 12 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne et le maire de L\u00e9signy sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMelun, le 2 | JAN. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n=\nFr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025 CAB BCS CIPM 049 |\nautorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de L\u00e9signy\n3/3\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-21-00007 - AP CIPM 21-01-2025 6\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-21-00007 - AP CIPM 21-01-2025 7\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-01-22-00006\nAP 2025-0116 portant encadrement du\nd\u00e9placements le samedi 25 Janvier 2025 des\nsupporters \u00e0 l'occasion du match PSG REIMS \u00e0\nParis\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-22-00006 - AP 2025-0116 portant encadrement du d\u00e9placements le samedi 25 Janvier\n2025 des supporters \u00e0 l'occasion du match PSG REIMS \u00e0 Paris 8\nPREFECTURE CaP PREFETDEPOLICE | \u00a5% | DE SEINE-ET-MARNEine KW 4 iberte\u00c9galit\u00e9 galit\u00e9\nFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\name 2025-00116\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de\nLigue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de\nReims au Parc des Princes\nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale :\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 :\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 11, 72 et 73:\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556) du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e\npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police\nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085) du 25 avril 2022 relatives aux\nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters :\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national\ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse) ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, est\nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine : |\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant\nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la\nlibert\u00e9 d'aller et d\u00e9 venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe\nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence\nI\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-22-00006 - AP 2025-0116 portant encadrement du d\u00e9placements le samedi 25 Janvier\n2025 des supporters \u00e0 l'occasion du match PSG REIMS \u00e0 Paris 9\nest susceptible d'occasionner des troubles graves a l'ordre public; que le fait pour les\npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux\npremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000\u20ac, en\napplication du m\u00eame article ; que cet encadrement du d\u00e9placement implique une prise en\ncharge de groupes de supporters de l'\u00e9quipe visiteur depuis le p\u00e9age de Coutevroult dans\nla Seine-et-Marne jusqu'au Parc des Princes, selon les prescriptions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 25 janvier 2025 \u00e0 21h05 un match de football pour le\ncompte de la 19\u00b0\"* journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des\nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de\nReims ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters seront pr\u00e9sents aux abords\net \u00e0 l'int\u00e9rieur du Parc des Princes ; que 1000 supporters r\u00e9mois devraient \u00eatre pr\u00e9sents dans\nle parcage visiteurs afin d'assister \u00e0 cette rencontre; qu'environ 1200 supporters ultras\nparisiens, membres du Collectif Ultras Paris (CUP), sont attendus dans le stade ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens des deux\n\u00e9quipes du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se pr\u00e9valant\nde la qualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par des\nviolences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards ou\nfumig\u00e8nes ; qu'il existe un antagonisme id\u00e9ologique entre les supporters les plus radicaux\ndes deux \u00e9quipes; qu'ainsi, une rencontre entre les supporters ultras de ces deux clubs\npourrait \u00eatre de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public ce 25 janvier :\nConsid\u00e9rant que les supporters class\u00e9s \u00e0 risque pourraient faire usage d'engins\npyrotechniques et d\u00e9tonants; que l'usage d'engins. pyrotechniques et d\u00e9tonants est\nconstitutif d'un d\u00e9lit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende en\napplication de l'article L. 332-8 du code du sport;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9es le samedi 25 janvier 2025 \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France, sans pr\u00e9judice de leurs\nsuj\u00e9tions habituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur\nla voie publique tels que le match de football de ligue 2 entre le Paris Football Club et le\nRed Star Football Club au stade Charl\u00e9ty, impliquant des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ; que les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent en outre de garantir la protection des personnes et\ndes biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles contre les\nrisques d'attentat dans un contexte de menace terroriste aigu\u00eb ayant conduit au\nrel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble\ndu territoire national ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le samedi 25 janvier\n2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims, un encadrement du\nd\u00e9placement des supporters r\u00e9mois en application de l'article L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code\ndu sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci\ndepuis le p\u00e9age de Coutevroult (77) jusqu'au parcage visiteurs du Parc des Princes et de\nreconduite \u00e0 l'issue du match, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter\nune atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que la mise en\n\u0153uvre de certaines mesures d'interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horaires d\u00e9finis,\nnotamment l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de\nconstituer une arme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde de l'ordre public;\n2025-00116\nNo\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-22-00006 - AP 2025-0116 portant encadrement du d\u00e9placements le samedi 25 Janvier\n2025 des supporters \u00e0 l'occasion du match PSG REIMS \u00e0 Paris 10\nARRETENT\nArticle 1\u00b0 - Le samedi 25 janvier 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1\nentre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims, la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du\nParc des Princes ne peut accueillir plus de 1000 supporters du Stade de Reims.\nL'acheminement des supporters du Stade de Reims, s'effectuera selon les modalit\u00e9s\nsuivantes :\n- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif; les\nimmatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de la\ncirculation par le Stade de Reims:\n- les supporters du Stade de Reims devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une\ncontremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9 aupr\u00e8s du Stade de Reims :\n- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 25 janvier 2025 \u00e0 18h00 sur\nl'autoroute A4 au niveau du p\u00e9age de Coutevroult, dans le sens province-Paris ;\n- les supporters du Stade de Reims seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le p\u00e9age\nde Coutevroult jusqu'au parking visiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire\npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 ;\n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport\ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.\nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du Stade de Reims qui\nr\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc des Princes par leurs\npropres moyens.\nArticle 2: Du samedi 25 janvier 2025 \u00e0 18h00-jusqu'au dimanche 26 janvier 2025 \u00e0 01h00, il\nest interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du Stade\nde Reims ou se comportant comme tel, \u00e0 l'exception des 1000 autoris\u00e9s dans le parcage\nvisiteurs, d'acc\u00e9der au stade du Parc des Princes et de circuler ou stationner sur la voie\npublique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe.\nArticle 3 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont interdits\nsur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles\nde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de\nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier\nles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la\nd\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.\nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront\njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre\nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des\nautorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 4 \u2014 Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice\nde cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la\npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris\net des pr\u00e9fectures de Seine-et-Marne et des Hauts-de-Seine, consultable sur le site de la\npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouvfr) et transmis aux\nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Melun et Nanterre.\n2025-00116\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-22-00006 - AP 2025-0116 portant encadrement du d\u00e9placements le samedi 25 Janvier\n2025 des supporters \u00e0 l'occasion du match PSG REIMS \u00e0 Paris 11\nFait a Paris, le 2 2 JAN, 2025\na\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-22-00006 - AP 2025-0116 portant encadrement du d\u00e9placements le samedi 25 Janvier\n2025 des supporters \u00e0 l'occasion du match PSG REIMS \u00e0 Paris 12\nDIRCCTION Of : ORDRE PUBLIC\nef DE LA Chote Toure\n_[__PARC DES PRINCES\nSan 26 tyler 20252Porte\n| PAuteus\n2U25-uui116\n| (iN iil\nWL\n' \" * 1 ar7 if L \u00ab Vi\nwa, ke \u00bb =a oF *. > al |\nSah = =\n, \u00c0 % 2 I\n2S \"1\nTe= \u00a5 ast3 Ada 4 La gl\" \\ '(aha \u0153\n4 oe '\nnse ya$ we\nihe\" D\n0 % ye ,\n+ n | +3 %ce = Lu x rat : + \"oi: * Gee\n| . 4\" call iy\n\n4 : :-\n\u00e0\na\"LME +\n| ve :\ntn> Ly =] *\nta. # a\n\u00a5 of\n7 \ni\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-22-00006 - AP 2025-0116 portant encadrement du d\u00e9placements le samedi 25 Janvier\n2025 des supporters \u00e0 l'occasion du match PSG REIMS \u00e0 Paris 13\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-22-00006 - AP 2025-0116 portant encadrement du d\u00e9placements le samedi 25 Janvier\n2025 des supporters \u00e0 l'occasion du match PSG REIMS \u00e0 Paris 14\nFait \u00e0 Melun, le\n2025-00116\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-22-00006 - AP 2025-0116 portant encadrement du d\u00e9placements le samedi 25 Janvier\n2025 des supporters \u00e0 l'occasion du match PSG REIMS \u00e0 Paris 15\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20 25- 00116 du 22 JAN. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police |\n_ 718, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-22-00006 - AP 2025-0116 portant encadrement du d\u00e9placements le samedi 25 Janvier\n2025 des supporters \u00e0 l'occasion du match PSG REIMS \u00e0 Paris 16\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2025-01-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00116 du 22 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football de \nLigue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les\n\u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de\nReims au Parc des Princes \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00116 du 22 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de \nLigue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 17\n \n \n \n1 \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00116 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes Le pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article 2512-13 ; Vu le code p\u00e9nal ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 11, 72 et 73 ; Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e par la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ; Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux rencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00116 du 22 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de \nLigue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 18\n2025-00116\n2025-00116 2 pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le fait \npour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conforme r \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des \ndeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'empris onnement et d'une amende de 30 \n000\u20ac, en application du m\u00eame article ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 25 janvier 202 5 \u00e0 21h05 un match de football pour le \ncompte de la 19 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de \nReims ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de suppo rters seront pr\u00e9sents aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Parc des Princes ; que 1000 supporters r\u00e9mois devraient \u00eatre \npr\u00e9sents dans le parcage visiteurs afin d'assister \u00e0 cette rencontre ; qu'environ 1200 \nsupporters ultras parisiens, membres du Collectif Ultras Paris (CUP), sont attendus dans le \nstade ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens des deux \n\u00e9quipes du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que \npar des violences contre les forces de l'ordre ou p ar des jets de divers projectiles, p\u00e9tards \nou fumig\u00e8nes ; qu'il existe un antagonisme id\u00e9ologique entre les supporters les plus \nradicaux des deux \u00e9quipes ; qu'ainsi, une rencontre entre les supporters ultr as de ces deux \nclubs pourrait \u00eatre de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public ce 25 janvier ; \n \nConsid\u00e9rant que les supporters class\u00e9s \u00e0 risque pou rraient faire usage d'engins \npyrotechniques et d\u00e9tonants ; que l'usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants est \nconstitutif d'un d\u00e9lit puni de trois ans d'emprison nement et de 15 000 euros d'amende en \napplication de l'article L. 332-8 du code du sport ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curi t\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le samedi 25 janvier 2025 \u00e0 Paris et en Ile-de-France, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisa tion de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur \nla voie publique tels que le match de football de l igue 2 entre le Paris Football Club et le \nRed Star Football Club au stade Charl\u00e9ty, impliquan t des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ; que les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent en outre d e garantir la protection des personnes \net des biens dont celle des sites institutionnels o u gouvernementaux sensibles contre les \nrisques d'attentat dans un contexte de menace terro riste aigu\u00eb ayant conduit au \nrel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur \nl'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le samedi 25 \njanvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germa in et du Stade de Reims, un \nencadrement du d\u00e9placement des supporters r\u00e9mois en application de l'article L. 332-16-2 \npr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre et p rescrivant des modalit\u00e9s \nd'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Coutev roult (77) jusqu'au parcage visiteurs \ndu Parc des Princes et de reconduite \u00e0 l'issue du m atch, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, \nest de nature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public ; que la mise en \u0153uvre de certaines mesures d'inter diction dans un \np\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horaires d\u00e9finis, notamment l'in troduction, la d\u00e9tention et le transport \nde tous objets susceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens poursuit la m\u00eame \nfinalit\u00e9 de sauvegarde de l'ordre public ; \n PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00116 du 22 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de \nLigue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 19\n2025-00116\n2025-00116 3 \nARRETENT \n \nArticle 1 er \u2013 Le samedi 25 janvier 2025, \u00e0 l'occasion de la renc ontre de football de Ligue 1 \nentre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stad e de Reims, la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du \nParc des Princes ne peut accueillir plus de 1000 su pporters du Stade de Reims. \nL'acheminement des supporters du Stade de Reims, s' effectuera selon les modalit\u00e9s \nsuivantes : \n- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif ; les \nimmatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de la \ncirculation par le Stade de Reims ; \n- les supporters du Stade de Reims devront \u00eatre d\u00e9t enteurs d'un billet ou d'une \ncontremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9 aupr\u00e8s du Stade d e Reims ; \n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le s amedi 25 janvier 2025 \u00e0 18h00 sur \nl'autoroute A4 au niveau du p\u00e9age de Coutevroult, d ans le sens province-Paris ; \n- les supporters du Stade de Reims seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le \np\u00e9age de Coutevroult jusqu'au parking visiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forc es de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale. \nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters du Stade de Reims qui \nr\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne et gagneront le parca ge visiteurs du Parc des Princes par \nleurs propres moyens. \n \nArticle 2 : Du samedi 25 janvier 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au dimanche 26 janvier 2025 \u00e0 01h00, il \nest interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qu alit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du Stade \nde Reims ou se comportant comme tel, \u00e0 l'exception des 1000 autoris\u00e9s dans le parcage \nvisiteurs, d'acc\u00e9der au stade du Parc des Princes e t de circuler ou stationner sur la voie \npublique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe. \n \nArticle 3 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mention n\u00e9s par l'article 2, sont \ninterdits sur la voie publique l'introduction, la d \u00e9tention et le transport de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en \nparticulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que \nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boi ssons alcoolique et leur consommation \nsur la voie publique. \n \nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appli quent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nde cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont cha rg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et des pr\u00e9fectures de Seine-et-Marne et des H auts-de-Seine, consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judi ciaires de Paris, Melun et Nanterre.PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00116 du 22 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de \nLigue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 20\n2025-00116\n2025-00116 4 \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 janvier 2025 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00116 du 22 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de \nLigue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 21\n2025-00116\n2025-00116 5 \n \nFait \u00e0 Melun, le 22 janvier 2025 \n \nSIGNE \nPierre ORY PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00116 du 22 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de \nLigue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 22\n2025-00116\n2025-00116 6 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00116 du 22 janvier 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00116 du 22 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de \nLigue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 23\n2025-00116\n2025-00116 7 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00116 du 22 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de \nLigue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 24\n2025-00116~ + a3 \"\u00a2\n1 . = %\nRICTION DELORMACPuMLIC | | + \" '\nEF LE LA CIRCULA on i ; + 210% a\na - 'Parte ue c Ay ee LA CA\nPARC DES PRINCES |M aim TE >= \n| 7\u00e8 E & \u00c8 > . 7 h aa \" > LE < =f \u00ab , uw 2\u00ea < + = E. z =) PS = my Ns\n~ [= = \u00a7 \u00bb 7 ~ 2 4 & pe: \u00a3 oy \u00ab +\n= | g '1 _ + LU\" 7 % a, Sp 2 3 = ara' \u00a9 ~e = = = = 1 Evaa Fe UN fr >\n~ es w j 2 +\nLe = j > | LE\u00c0, + ee i s \"4 | ...7 ae sire _ B fr \u20ac\nLe 3 \u00c2 } M MO. (TOM = milite = '\nrw 1\u00bb, i> \u00ae\nF3 CORTE ETES 2\n\u20ac ef 2 | Muriitan =\n\u20ac \u00bb |\nf < | wa 2 J\n= | cS # Pi \u00b0 a3 j \" Dur dr = {+ > J \u00c0 = nth / ee ra vi \u00c0 ms > \u00a3 #\ne = + \u00a5 T =. * LAS > . - L\nce \u00bb at - NN om as\n= > .4 = Le . >\" [LA R \u00ab 2 ou\n...# ts j \u00a3 a > 2 \u00c0 s\u00e9 tant 7 z .\n'\n\"\u00a9 < e LaOW y. -e * = \u00a9 . \u00ab Le\nVe, / we Le \u00bb Evemans ' += - :j ? \u00e0 me. = ~ \"5\nf 7 > > 7; | \"Tome a. ' \u00e0 *\" 3 ~ er = 2e 1 . ~\n2 i LE = , \" r 4, . b\u00e9 Dya \u00e0 q ae \", is)s J = .=, C EP D L &- CF. ALe \u00a3 \" \u00c0 ' 4j ~.\n> o Z # > 4 Py ve ic 7 ~\"y a 4 . y { > ~.\nbg #2 Ms }. . LA \" LR 2\nal x \u00bbl'a Ss @ass , ao 'FN ' E ar; Sa PZ |j 'hy i : h ~ :\n'\"\u00ae@ GR a\nj Le Ti\n/ 7 D.\n'y ' 3 -_= >\n7#4, ; : \u00a5 hy Es |= ;\nJ ' fa, [2\u00b0 \u00ef \n-' e oOo aj \"\nA, \"BUTE og | Dore de . \\ LA apy ote =, \" vo\n\u00c0 : \u00c0PA RS A mi - :\n+ \\ + . a a\nLe \u00c7 \u00c0Fe a\u00e9 LS \u0178 5, @\n1 o os7 \\ \"a on + \" A |\n+ \u00e0 374. fx :1,18 .h GAN! | ghee + : | mel y\n\\ 4 \u20ac {\ny + > < \nr 13\nVous AR? }\n; AA\\ Ps ,\n& N a . a\n. | ;\nLe 7 ' o! ets 27, 2OUs oe-:e ar yQ ee LA Bitar nig\n> a 49 =\ne Cr \\ oh\n, ne | \u00ab2* = ne \u00e0 3\n= \" \\ a \u00ab Nee\n: '= < \\ ee > o 4 a\n> > aie\n2 x pm' * wr \u00e0\n\"> 1_* = J 4 . J q\na : D un\nt > \u2014. =\n\u00ab ;\n=v + FE a PA\n\" - dt \u00e0\n> 3 oF 3 > Ae\n7 . os = \u00e0 (ns\n> - F\u00e9e : Se\n> r\u00e9 Q\nLA ~ r CE\"+ ? oa x 42\ne< > d x\n7 < 2 \"\"\n\"A, > +,\nos ed \"\n\u20ac 3 ~*~\ni\\ SMe \"ha,\ner, = Es te\n>= a Z.4\n2025-00116 8 \n PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-01-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00116 du 22 janvier 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football de \nLigue 1 du samedi 25 janvier 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade de Reims au Parc des Princes 25","date":"2025-01-24","first_seen_on":"2025-01-24T15:24:04+00:00","id":"7d7b567f1564cafe9cde622c56fc3382fc6cf9551b67e2ef2e12bd659bc06b4a","name":"RAA n\u00b0D77-24-01-2025.pdf","pdf_creation_date":"2025-01-24T14:48:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/65398/540189/file/RAA%20n%C2%B0D77-24-01-2025.pdf"}