{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b047-2024-121\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social\net entreprise\n47-2024-08-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne  ADMR DE L\n'ALBRET enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 300772167 (2 pages) Page 4\n47-2024-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne ADMR\nCALTELJALOUX ET DU CANTON DE BOUGLON enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n412023962 (2 pages) Page 7\n47-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne ADMR 47 SERVICE AUX FAMILLES enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 424475788 (2 pages) Page 10\n47-2024-08-07-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne  ADMR 47 SERVICE AUX FAMILLES enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 424475788 (2 pages) Page 13\n47-2024-08-07-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne ADMR DE L'ALBRET enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n300772167 (2 pages) Page 16\n47-2024-08-06-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nl'organisme de services \u00e0 la personne ADMR CASTELJALOUX ET DU\nCANON DE BOUGLON enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 412023962 (2 pages) Page 19\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Maison de l'\u00e9duction routi\u00e8re\n47-2024-07-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant\nagr\u00e9ment d'exploitation d'une association qui s'appuie sur la formation\n\u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour l'insertion ou la\nr\u00e9insertion sociale ou professionnelle : AGIR PLUS (4 pages) Page 22\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2024-08-06-00003 - AP agrement garde chasse particulier TERRIER (3\npages) Page 27\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCL\n47-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant  constitution de la commission\nd'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales en vue de l'\u00e9lection des\nmembres de la chambre agriculture (2 pages) Page 31\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME\n47-2024-08-09-00001 - AP d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet\nd'acquisition des parcelles cadastr\u00e9es section AB, N\u00b0 489, 507, 510\nsur le territoire de la commune de Loub\u00e8s-Bernac et portant cessibilit\u00e9\ndesdites parcelles (4 pages) Page 34\n2\n47-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constitution de la\nCDAC appel\u00e9e \u00e0 statuer sur l'agrandissement d'un ensemble\ncommercial par l'extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne Intermarch\u00e9 de\n625m\u00b2, dont 45 m\u00b2 de r\u00e9gularisation, pour atteindre une surface de\nvente de 2054 m\u00b2, ainsi que la cr\u00e9ation d'un b\u00e2timent d\u00e9di\u00e9 au\nservice Drive par d\u00e9placement et extension du service existant, le tout\nsitu\u00e9 au 171 route de Castillonnes, LD Beaus\u00e9jour Haut, \u00e0 VILLEREAL\n(47210) (3 pages) Page 39\n47-2024-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la\nSARL PROJECTIVE GROUPE \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9\nmentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de\ncommerce (2 pages) Page 43\n47-2024-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la\nSAS RMD pour effectuer des analyses d'impact mentionn\u00e9es au III de\nl'article L.752-6 du code de commerce (2 pages) Page 46\n47-2024-08-09-00002 - Ordre du jour de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 3 septembre 2024 (1 page) Page 49\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande / Sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac\n47-2024-08-08-00006 - AP082024 13\u00e8me slalom Argenton Bouglon (9\npages) Page 51\n47-2024-08-08-00005 - AP082024 7\u00e8me course c\u00f4te Argenton Bouglon (8\npages) Page 61\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot / Sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot\n47-2024-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une\nmanifestation comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur MOTOR SHOW (6 pages) Page 70\n3\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-08-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la\npersonne  ADMR DE L 'ALBRET enregistr\u00e9 sous le\nn\u00b0 SAP 300772167\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne  ADMR DE L\n'ALBRET enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 300772167\n4\nDirection d\u00e9partementale dePREFET ; ; E eDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etproite de la protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 modificatifportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 300772167Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-12, D.7231-1 et D.7233-1,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de LOT-ET-GARONNE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Carole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeursd\u00e9partementaux adjoints de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-26-00003 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale deMadame Carole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeurs adjoints de la direction d\u00e9partementale de laDDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu la modification de d\u00e9nomination et le d\u00e9m\u00e9nagement de |a structure ADMR DE L'ALBRET,ARRETEArticle 1* : L'agr\u00e9ment de l'organisme ADMR DE L'ALBRET dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 111 all\u00e9ed'Albret - 47600 NERAC, accord\u00e9 le 27 janvier 2023 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 19 octobre 2022continue de produire ses effets.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et, au plustard, trois mois avant la fin de l'agr\u00e9ment.Article2 : Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :\u00bb Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode Mandataire, Prestataire) - (47)Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode Mandataire, Presta-taire) - (47)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode Mandataire) - (47)\u00bb Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode Mandataire) - (47)\u00bb Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode Mandataire) - (47)\u00bb Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode Mandataire) - (47)Article3 : Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercerses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modificationpr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il estagr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la DDETSPP.\n935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne  ADMR DE L\n'ALBRET enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 300772167\n5\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9du code du travail,- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code du travail.Article 5 : Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L. 7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion detoute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 del'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard VincentAuriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationen saisissant Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Article7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.Article8 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 rentrent en vigueur \u00e0 compter de la date de publication au recueil desactes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 7 ao\u00fbt 2024P/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,par subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur adjoint de la DDETSPP,chef du service Travail, Dialogue Social et Entreprises\n\u00c6n\u00efg&m{BAYLOT\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne  ADMR DE L\n'ALBRET enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 300772167\n6\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-08-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la\npersonne ADMR CALTELJALOUX ET DU CANTON\nDE BOUGLON enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n412023962\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne ADMR\nCALTELJALOUX ET DU CANTON DE BOUGLON enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 412023962\n7\nDirection d\u00e9partementale dePREFET . ; uDE LOT-ET-GARONNE I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etp de la protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatifportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 412023962Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de |la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-12, D.7231-1 et D.7233-1,Vu I'arr\u00e9t\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R, 7232-6 du code du travail,Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de LOT-ET-GARONNE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Carole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeursd\u00e9partementaux adjoints de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-26-00003 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale deMadame Carole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeurs adjoints de la direction d\u00e9partementale de laDDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal modifiant la num\u00e9rotation des rues au sein de la commune de GUERIN,ARRETEi \" : L'agr\u00e9ment de l'organisme ADMR DE CASTELJALOUX ET DU CANTON DE BOUGLON dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 90 all\u00e9e de I'Eglise - 47250 GUERIN, accord\u00e9 le 29 d\u00e9cembre 2022 pour unedur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 19 octobre 2022 continue de produire ses effets,La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et, au plustard, trois mois avant la fin de ['agr\u00e9ment.Article 2 : Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :\u00bb Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode Mandataire, Prestataire) - (47)\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode Mandataire, Presta-taire) - (47)\u00bb Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode Mandataire) - (47)\u00bb Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode Mandataire) - (47)\u00bb Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode Mandataire) - (47)\u00bb Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode Mandataire) - (47)Article3 : Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercerses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modificationpr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il estagr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la DDETSPP.\n935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne ADMR\nCALTELJALOUX ET DU CANTON DE BOUGLON enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 412023962\n8\nArticle4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9du code du travail,- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans |e pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code du travail.Article5 : Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L. 7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion detoute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 del'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard VincentAuriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationen saisissant Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Article7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne,Article8 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rentrent en vigueur \u00e0 compter de la date de publication au recueil desactes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 6 ao\u00fbt 2024\nP/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,par subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur adjoint de la DDETSPP,Le ch\u00e9f du serviee Travail, Dialogue Social et Entreprises\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne ADMR\nCALTELJALOUX ET DU CANTON DE BOUGLON enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 412023962\n9\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-08-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne ADMR 47 SERVICE AUX\nFAMILLES enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 424475788\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'organisme de services \u00e0 la personne ADMR 47 SERVICE AUX FAMILLES\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 424475788\n10\nDirection d\u00e9partementale dePREFET _ _ ensDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etprscioh de la protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 modificatifportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 424475788Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de |'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-12, D.7231-1 et D,7233-1,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail,Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de LOT-ET-GARONNE,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Carole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeursd\u00e9partementaux adjoints de |'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2024-04-26-00003 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale deMadame Carole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeurs adjoints de la direction d\u00e9partementale de laDDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu le d\u00e9m\u00e9nagement de la structure ADMR 47 SERVICE AUX FAMILLES,ARRETEArticle1\" : L'agr\u00e9ment de |'organisme ADMR 47 SERVICE AUX FAMILLES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9Zone Artisanale Malere - Avenue Jean Serres - CS80003 - 47480 PONT DU CASSE, accord\u00e9 le 1ER f\u00e9vrier 2023pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 19 octobre 2022 continue de produire ses effets.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par |'article R.7232-8 et, au plustard, trois mois avant la fin de l'agr\u00e9ment.Article2 : Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode Mandataire, Prestataire) - (47)\u00bb Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode Mandataire, Presta-taire) - (47)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode Mandataire) - (47)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode Mandataire) - (47)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode Mandataire) - (47)\u00bb Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode Mandataire) - (47)Article3 : Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercerses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modificationpr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il estagr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la DDETSPP.\n935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'organisme de services \u00e0 la personne ADMR 47 SERVICE AUX FAMILLES\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 424475788\n11\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9du code du travail,- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code du travail.Article 5 : Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L, 7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pourouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion detoute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 del'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard VincentAuriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationen saisissant Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, la directrice d\u00e9partementale de 'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne,Article8 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rentrent en vigueur \u00e0 compter de la date de publication au recueil desactes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.|\nAgen, le 7 ao\u00fbt 2024P/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,par subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur adjoint de la DDETSPP,Le chef du service Travail, Dialogue Social et Entreprises\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'organisme de services \u00e0 la personne ADMR 47 SERVICE AUX FAMILLES\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 424475788\n12\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-08-07-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne  ADMR 47 SERVICE AUX\nFAMILLES enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 424475788\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-07-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne  ADMR 47 SERVICE AUX FAMILLES enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 424475788\n13\nDirection d\u00e9partementale dePREFET . ' seDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etrh de la protection des populationsFraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 424475788Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Carole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeursd\u00e9partementaux adjoints de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2024-04-26-00003 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de MadameCarole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeurs adjoints de la direction d\u00e9partementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu le d\u00e9m\u00e9nagement de la structure ADMR 47 SERVICE AUX FAMILLES,Vu l'agr\u00e9ment en date du 1\" f\u00e9vrier 2023 attribu\u00e9 \u00e0 l'organisme ADMR 47 SERVICE AUX FAMILLES,Vu l'autorisation du conseil d\u00e9partemental du Lot-et-Garonne en date du 27 avril 2009,Le pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneConstate :Que la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e le 25 novembre 2022 aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne par Madame SACCONE Bernadette en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente, pour l'organisme ADMR 47 SERVICE AUXFAMILLES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 Zone Artisanale Malere \u2014- Avenue Michel Serres - CS80003 \u2014 47480PONT DU CASSE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 424475788 continue de produire ses effets pour les activit\u00e9s suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode Mandataire, Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode Mandataire, Prestataire)Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode Mandataire, Prestataire)Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode Mandataire, Prestataire)Assistance administrative (mode Mandataire, Prestataire)Prestation de conduite du v\u00e9hicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Mandataire, Prestataire)* Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs d\u00e9placements (mode Mandataire,Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Mandataire, Prestataire)* Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode Prestataire)\u00bb Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode Prestataire)* Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode Prestataire)* Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode Prestataire)\u00bb Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode Mandataire, Prestataire) - (47)\u00bb Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode Mandataire, Prestataire) -(47)\u00bb Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode Mandataire) - (47)\n935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-07-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne  ADMR 47 SERVICE AUX FAMILLES enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 424475788\n14\n\" Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode Mandataire) - (47)* Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode Mandataire) - (47)* Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode Mandataire) - (47)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles,Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.7232-18 ducode du travail.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant uneautorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellementde cett\u00e9 autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 rentrent en vigueur \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Agen, le 7 ao\u00fbt 2024P/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronnePar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur adjoint de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social et entreprises\nAntoine BAYLOT\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie - DirectionG\u00e9n\u00e9rale des Entreprises \u2014 Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-07-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne  ADMR 47 SERVICE AUX FAMILLES enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 424475788\n15\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-08-07-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne ADMR DE L'ALBRET\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 300772167\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-07-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne ADMR DE L'ALBRET enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n300772167\n16\nDirection d\u00e9partementale dePREFET _ , srrDE LOT-ET-GARONNE I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s eto de la protection des populationsFraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 300772167Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Carole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeursd\u00e9partementaux adjoints de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de |ot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-26-00003 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de MadameCarole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeurs adjoints de la direction d\u00e9partementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu la modification de d\u00e9nomination et le d\u00e9m\u00e9nagement de la structure ADMR DE L'ALBRET,Vu l'agr\u00e9ment en date du 27 janvier 2023 attribu\u00e9 \u00e0 l'organisme ADMR DE L'ALBRET,Le pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneConstate :Que la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 |la personne d\u00e9pos\u00e9e le 24 novembre 2022 aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne par Monsieur NOUILHAN Henri en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident, pour l'organisme ADMR DE L'ALBRET dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 111 all\u00e9e d'Albret \u2014 47600 NERAC et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 300772167 continue deproduire ses effets pour les activit\u00e9s suivantes : ,Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode Mandataire, Prestataire)Accompagnement.des enfants de plus de 3 ans (mode Mandataire, Prestataire)Entretien de |a maison et travaux m\u00e9nagers (mode Mandataire, Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode Mandataire, Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode Mandataire, Prestataire)Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode Mandataire, Prestataire)Maintenance et vigilance temporaire de r\u00e9sidence (mode Mandataire, Prestataire)Assistance administrative (mode Mandataire, Prestataire)Soins et promenade d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode Mandataire, Prestataire)Prestation de conduite du v\u00e9hicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Mandataire, Prestataire)Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs d\u00e9placements (mode Mandataire,Prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Mandataire, Prestataire)Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode Prestataire)Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode Prestataire)Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode Prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode Prestataire)Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode Mandataire, Prestataire) - (47)Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode Mandataire, Prestataire) -(47)\n935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-07-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne ADMR DE L'ALBRET enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n300772167\n17\n* Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode Mandataire) - (47)* Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode Mandataire) - (47)* Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode Mandataire) - (47)\" Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode Mandataire) - (47)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.7232-18 ducode du travail.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant uneautorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellementde cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 rentrent en vigueur \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.Agen, le 7 ao\u00fbt 2024P/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronnePar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur adjoint de la DDETSPP\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie - DirectionG\u00e9n\u00e9rale des Entreprises \u2014 Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX,Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-07-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne ADMR DE L'ALBRET enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n300772167\n18\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-08-06-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de\nl'organisme de services \u00e0 la personne ADMR\nCASTELJALOUX ET DU CANON DE BOUGLON\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 412023962\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-06-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne ADMR CASTELJALOUX ET DU\nCANON DE BOUGLON enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 412023962\n19\nDirection d\u00e9partementale dePREFET ; : \u00eb .DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etec de la protection des populationsFraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 412023962Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D,7233-1 \u00e0D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Vu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Carole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeursd\u00e9partementaux adjoints de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-26-00003 du 26 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de MadameCarole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeurs adjoints de la direction d\u00e9partementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal modifiant la num\u00e9rotation des rues au sein de la commune de GUERIN,Vu l'agr\u00e9ment en date du 29 d\u00e9cembre 2022 attribu\u00e9 \u00e0 l'organisme ADMR DE CASTELJALOUX ET DU CANTON DEBOUGLON,Vu l'autorisation du conseil d\u00e9partemental du Lot-et-Garonne en date du 27 avril 2009,Le pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneConstate :Que la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e le 22 novembre 2022 aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne par Madame BORDESSOULE Catherine en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente, pour l'organisme ADMR DE CASTELJALOUXET DU CANTON DE BOUGLON dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 90 all\u00e9e de l'\u00c9glise \u2014 47250 GUERIN et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 412023962 continue de produire ses effets pour les activit\u00e9s suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode Mandataire, Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode Mandataire, Prestataire)Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode Mandataire, Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode Mandataire, Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode Mandataire, Prestataire)Pr\u00e9paration de repas a domicile (mode Mandataire, Prestataire)Livraison de repas \u00e0 domicile (mode Mandataire, Prestataire)Maintenance et vigilance temporaire de r\u00e9sidence (mode Mandataire, Prestataire)Assistance administrative (mode Mandataire, Prestataire)Soins et promenade d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode Mandataire, Prestataire)Prestation de conduite du v\u00e9hicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Mandataire, Prestataire)Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs d\u00e9placements (mode Mandataire,Prestataire)\u00bb Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Mandataire, Prestataire)Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode Prestataire)Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode Prestataire)Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode Prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode Prestataire)\n935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-06-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne ADMR CASTELJALOUX ET DU\nCANON DE BOUGLON enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 412023962\n20\n* Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode Mandataire, Prestataire) - (47)\" Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode Mandataire, Prestataire) -(47)* Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode Mandataire) - (47)* Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode Mandataire) - (47)* Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode Mandataire) - (47)\" Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode Mandataire) - (47)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.7232-18 ducode du travail.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant uneautorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellementde cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps,L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 rentrent en vigueur \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Agen, le 6 ao\u00fbt 2024P/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronnePar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur adjoint de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social et entreprises\n-\n\" _\n/A@,\u00e6m\u00e7\u00f1o\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie - DirectionG\u00e9n\u00e9rale des Entreprises \u2014 Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-08-06-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne ADMR CASTELJALOUX ET DU\nCANON DE BOUGLON enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 412023962\n21\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-07-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant agr\u00e9ment\nd'exploitation d'une association qui s'appuie sur\nla formation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re pour l'insertion ou la r\u00e9insertion sociale\nou professionnelle : AGIR PLUS\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-07-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant agr\u00e9ment d'exploitation\nd'une association qui s'appuie sur la formation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour l'insertion ou la r\u00e9insertion sociale ou\nprofessionnelle : AGIR PLUS\n22\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE\u00e4f,:\u00ee\u00ee Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-05-27-00004 portant renouvellement de l'agr\u00e9mentd'exploitation d'une association qui s'appuie sur la formation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re pour faciliter l'insertion ou la r\u00e9insertion sociale ou professionnelleAGIR PLUS \u00e0 N\u00e9racAgr\u00e9ment n\u00b0 119 047 0002 O\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1, R.213-2 et R.213-7 \u00e0 R. 213-9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des associations quis'appuient sur la formation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour faciliter |'insertion ou lar\u00e9insertion sociale ou professionnelle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'obtention du brevet des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie AM du permis de conduire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-07-03-00003 du 3 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature du Pr\u00e9fet \u00e0 Monsieur Eric PELLOQUIN, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires de Lot-et-Garonne, charg\u00e9 des fonctions de directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim,en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2024-07-04-00011 du \u00c0juillet 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur le directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de Lot-et-Garonne en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-05-27-00004 du 27 mai 2024 portant renouvellement deI'agr\u00e9ment d'exploitation par Madame MASON \u00e9pouse DUPOUY Marie-Aim\u00e9e d'uneassociation qui s'appuie sur la formation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour faciliterl'insertion ou la r\u00e9insertion sociale ou professionnelle d\u00e9nomm\u00e9e Agir Plus et situ\u00e9e 17 CoursRomas 47600 N\u00e9rac ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame MASON \u00e9pouse DUPOUY Marie-Aim\u00e9e, en date du 9juillet 2024 sollicitant la modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral suite au changement d'adresse dulocal de l'association qui s'appuie sur la formation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pourfaciliter I'insertion ou la r\u00e9insertion sociale ou professionnelle d\u00e9nomm\u00e9e Agir Plus situ\u00e9 35rue de Larrib\u00e8re \u00e0 N\u00e9rac vers 17 Cours Romas \u00e0 N\u00e9rac;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-07-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant agr\u00e9ment d'exploitation\nd'une association qui s'appuie sur la formation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour l'insertion ou la r\u00e9insertion sociale ou\nprofessionnelle : AGIR PLUS\n23\nARRETE\n- Article 1\" : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-05-27-00004 du 27 mai 2024 susvis\u00e9est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :L'association d\u00e9nomm\u00e9e Agir Plus, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme MASON \u00e9pouse DUPOUY Marie-Aim\u00e9e, sise 17 cours Romas 47600 N\u00e9rac, est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser la formation \u00e0 la conduite et\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour faciliter I'insertion ou la r\u00e9insertion sociale ou professionnelle.- Article 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s.- Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignementde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier2001 susvis\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Education routi\u00e8re duservice Risques S\u00e9curit\u00e9 de la Direction d\u00e9partementale des territoires de Lot-et-Garonne.- Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment sauvegard\u00e9s.- Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le maire de N\u00e9rac, le directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie deLot-et-Garonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont une copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 l'exploitante de l'association. Il sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Agen, le 25 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,Pour le Chef de Service Risques S\u00e9curit\u00e9,Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nChristophe CARPY\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-07-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant agr\u00e9ment d'exploitation\nd'une association qui s'appuie sur la formation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour l'insertion ou la r\u00e9insertion sociale ou\nprofessionnelle : AGIR PLUS\n24\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :e Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.e un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08.e un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification dela d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-07-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant agr\u00e9ment d'exploitation\nd'une association qui s'appuie sur la formation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour l'insertion ou la r\u00e9insertion sociale ou\nprofessionnelle : AGIR PLUS\n25\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-07-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant agr\u00e9ment d'exploitation\nd'une association qui s'appuie sur la formation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour l'insertion ou la r\u00e9insertion sociale ou\nprofessionnelle : AGIR PLUS\n26\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-08-06-00003\nAP agrement garde chasse particulier TERRIER\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-08-06-00003 - AP agrement garde chasse particulier TERRIER 27\nPREFET Direction d\u00e9partemental\u00e9DE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de garde-chasse particulier\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d''HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15.33-24 \u00e0 R. 15.33-29-2 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 \u00e0 R. 428-28 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1100 du 30 ao\u00fbt 2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s, compl\u00e9tant lecode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et modifiant le code de I'environnement et le code forestier ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-06-17-00002 du 17 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Eric PELLOQUIN, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de Lot-et-Garonne, charg\u00e9des fonctions de directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2024-07-03-00003 en date du 3juillet 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale;Vu la demande de Monsieur Claude MONGUILLOT, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse de MARMANDE,d\u00e9tentrice des droits de chasse ;Vu la commission d\u00e9livr\u00e9e par Monsieur Claude MONGUILLOT \u00e0 Monsieur Jean-Paul TERRIER parlaquelle il lui confie la surveillance de la chasse sur toute l'\u00e9tendue des territoires de la soci\u00e9t\u00e9 dechasse de MARMANDE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 novembre 2021 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Jean-PaulTERRIER en qualit\u00e9 de garde-chasse particulier ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": Monsieur Jean-Paul TERRIER, n\u00e9 le 23/06/1960 \u00e0 CASTELJALOUX (47), demeurant 513 Routede la Fuge 47200 MONTPOUILLAN, est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de garde-chasse particulier pour constater tousd\u00e9lits et contraventions dans le domaine de la chasse, pr\u00e9vus au code de l'environnement, qui portentpr\u00e9judice aux droits de chasse de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse de MARMANDE qui l'emploie.La qualit\u00e9 de garde particulier charg\u00e9 de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limit\u00e9eaux territoires pour lesquels M. Jean-Paul TERRIER a \u00e9t\u00e9 commissionn\u00e9 et agr\u00e9\u00e9. En dehors de cesterritoires, il n'a pas comp\u00e9tence pour dresser proc\u00e8s verbal.Article 2: La liste des propri\u00e9t\u00e9s ou des territoires concern\u00e9s est pr\u00e9cis\u00e9e dans la commissionannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 05.53.69.33.33www.lot-et-garonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-08-06-00003 - AP agrement garde chasse particulier TERRIER 28\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Paul TERRIER doit \u00eatre porteur en permanence dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute personne qui en fait lademande.Article 5: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, deson employeur ou de la perte des droits du commettant.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim,les maires des communes concern\u00e9es, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne et notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Jean-PaulTERRIER, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nAgen, le 6 ao\u00fbt 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,P/ La directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rimet par subd\u00e9l\u00e9gation,ice environnement,\nSt\u00e9phane BOST\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire 'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-08-06-00003 - AP agrement garde chasse particulier TERRIER 29\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMISSION ANNEX\u00c9E \u00e0 l''ARR\u00caTE PREFECTORALNO\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nPortant agr\u00e9ment de M. Jean-Paul TERRIER en qualit\u00e9 de garde-chasse particulier.Les comp\u00e9tences de M. Jean-Paul TERRIER, agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de garde-chasse particulier, sontstrictement limit\u00e9es aux propri\u00e9t\u00e9s ou territoires suivants :\n- Propri\u00e9t\u00e9s foresti\u00e8res et rurales pour lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 de chasse de MARMANDE disposeen propre des droits de chasse sur le territoire des communes suivantes :- MARMANDE\nVu pour demeurer annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,P/ Le directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rimet par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef d ice environnement,\nSt\u00e9phane BOST\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-08-06-00003 - AP agrement garde chasse particulier TERRIER 30\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-08-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant  constitution de la commission\nd'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales en vue de\nl'\u00e9lection des membres de la chambre\nagriculture\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant  constitution de la commission d'\u00e9tablissement des listes\n\u00e9lectorales en vue de l'\u00e9lection des membres de la chambre agriculture 31\n:\u00e9.FET Direction des collectivit\u00e9set des libert\u00e9sDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant constitution de la commission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectoralesen vue de l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agricultureLe Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment le livre V et ses articles R.511-16 et R.511-28 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du code rural et de lap\u00eache maritime et convoquant les \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-817 du 8 juillet 2024 relatif \u00e0 la composition des chambres d'agriculture et \u00e0I'\u00e9lection de leurs membres ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu les d\u00e9signations de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, de la pr\u00e9sidente de la mutualit\u00e9 socialeagricole, des pr\u00e9sidents des organisations syndicales d'exploitants agricoles, des pr\u00e9sidents desorganisations syndicales de salari\u00e9s, des membres de la chambre d'agriculture \u00e9lus au titre du coll\u00e8gedes propri\u00e9taires-bailleurs ;Consid\u00e9rant que le groupement \u00ab Terres du Sud \u00bb par courriel en date du 2 ao\u00fbt 2024 et l'Uniond\u00e9partementale CFTC 47 par courriel du 6 ao\u00fbt 2024 ont indiqu\u00e9 qu'ils n'\u00e9taient pas en mesure ded\u00e9signer de repr\u00e9sentant pour si\u00e9ger au sein de cette instance ;Sur la proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETEArticle1 : La commission d\u00e9partementale d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales en vue de |'\u00e9lectiondes membres de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne qui aura lieu le 31 janvier 2025 estcompos\u00e9e ainsi qu'il suit :mbr vec voi lib\u00e9rative:M. le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,M. Marcel CALMETTE, conseiller d\u00e9partemental, Maire de Paulhiac,M. R\u00e9mi BORELLA repr\u00e9sentant la caisse de Mutualit\u00e9 Sociale Agricole Dordogne - Lot-et-Garonne.Membres avec voix consultative :1) Pour l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales des \u00e9lecteurs individuels :a) au titre des repr\u00e9sentants des exploitants agricoles :M. Alain BRIFFEILLE titulaire ou Mme Emilie ETCHEVERRY suppl\u00e9ante repr\u00e9sentant la FDSEA,M. Jean-Charles ROSSI titulaire ou Mme L\u00e9a CAUBRAQUE suppl\u00e9ante repr\u00e9sentant le centred\u00e9partemental des Jeunes Agriculteurs,\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant  constitution de la commission d'\u00e9tablissement des listes\n\u00e9lectorales en vue de l'\u00e9lection des membres de la chambre agriculture 32\nMme Karine DUC repr\u00e9sentant la Coordination Rurale.b) au titre des repr\u00e9sentants de salari\u00e9s agricoles :M. Eddy REMY titulaire ou M. Gilles RICOLFI suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant la CFE-CGC,Mme Val\u00e9rie VRAND titulaire ou M. Jo\u00e9l MARCADET suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant la CFDT,M. Nicolas MAGNANOU titulaire ou M. Jean-Luc BINDEL suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant la CGT,M. Laurent SURE repr\u00e9sentant l'union d\u00e9partementale FO 47,M. S\u00e9bastien ORTAL repr\u00e9sentant 'UNSAc) au titre de repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires fonciers et usufruitiers :M. Jean ESCODO repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires fonciers et usufruitiers :2) Pour l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales des groupements professionnels agricoles :Mme Caroline AMBIT pr\u00e9sidente d\u00e9partementale de GROUPAMA Lot-et-Garonne,M. Jo\u00e9l SOULAGE pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de proximit\u00e9 des C.U.M.A de Gironde - Lot-et-Garonne,Mme Nicole LANDAS repr\u00e9sentant la caisse r\u00e9gionale du Cr\u00e9dit Agricole.Article2 : Le si\u00e8ge de la commission est fix\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne. Elle se r\u00e9unit surconvocation de son pr\u00e9sident.La commission peut entendre toute personne dont |'audition lui para\u00eet n\u00e9cessaire.Article3 : Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par la Chambre d'Agriculture.Article4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.AGEN,le =8 ADUT|\nDaniel BARNIER\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire |'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www,telerecours.fr \u00bb.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresseou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant  constitution de la commission d'\u00e9tablissement des listes\n\u00e9lectorales en vue de l'\u00e9lection des membres de la chambre agriculture 33\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-08-09-00001\nAP d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet\nd'acquisition des parcelles cadastr\u00e9es section\nAB, N\u00b0 489, 507, 510 sur le territoire de la\ncommune de Loub\u00e8s-Bernac et portant\ncessibilit\u00e9 desdites parcelles\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-09-00001 - AP d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'acquisition des parcelles cadastr\u00e9es\nsection AB, N\u00b0 489, 507, 510 sur le territoire de la commune de Loub\u00e8s-Bernac et portant cessibilit\u00e9 desdites parcelles 34\nPREFETD.E ,LOT-ET-GARONNE Direction de la CoordinationLibert\u00e9 . .\u00c9galit\u00e9 de la Politique PubliqueFraternit\u00e9 et de |'AppU\u00ce TerritorialArr\u00eat\u00e9 n\u00b0d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'acquisition des parcelles cadastr\u00e9es section AB, N\u00b0 489, 507, 510sur le territoire de la commune de Loub\u00e8s-Bernac et portant cessibilit\u00e9 desdites parcellesLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 70-612 du 10juillet 1970, dite \u00ab loi Vivien \u00bb ;Vu l'ordonnance dujuge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Bordeaux en date du 06 juillet 2023 ;Vu le rapport d'expertise \u00e9tabli \u00e0 la suite de l'ordonnance susvis\u00e9e, concluant \u00e0 la d\u00e9molition deI'immeuble faute de travaux ;Vu l'avis des domaines sur la valeur v\u00e9nale des biens immeubles ;Vu la demande de M. Le Maire de Loub\u00e9s-bernac;Consid\u00e9rant que l'acquisition des parcelles susvis\u00e9es par voie d'expropriation est n\u00e9cessaire afin defaire cesser l'\u00e9tat d'abandon manifeste actuel, g\u00e9n\u00e9rant un risque de p\u00e9ril, et de permettre \u00e0 lacommune de faire cesser ce risque ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique au profit de la commune de Loub\u00e8s-Bernac ou de sonconcessionnaire le projet d'acquisition des parcelles cadastr\u00e9es section AB, N\u00b0 489, 507, 510 sur leterritoire de ladite commune en vue de la d\u00e9molition d'un immeuble pr\u00e9sentant un risque de p\u00e9rilimminent.Article 2 : La commune de Loub\u00e8s-Bernac est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir par voie d'expropriation, les parcellesfigurant \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire et au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : les parcelles mentionn\u00e9es \u00e0 |'\u00e9tat parcellaire ci annex\u00e9 sont d\u00e9clar\u00e9es imm\u00e9diatementcessibles au profit de la commune de Loub\u00e8s-Bernac ou de son concessionnaire.Article 4: L'indemnit\u00e9 provisionnelle allou\u00e9e aux propri\u00e9taires connus, la succession de M. YvorHURSEY, repr\u00e9sent\u00e9e par Laurence HURSEY est de 15 000 euros (quinze mille euros) selon l'\u00e9valuation\u00e9tablie conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9ponse du service des domaines.Article 5: La prise de possession des parcelles d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 I'\u00e9tat parcellaire ci-annex\u00e9 ne pourraintervenir qu'apr\u00e8s le paiement, ou, en cas d'obstacle \u00e0 ce dernier apr\u00e8s consignation de l'indemnit\u00e9provisionnelle et en tout \u00e9tat de cause, pas avant deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-09-00001 - AP d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'acquisition des parcelles cadastr\u00e9es\nsection AB, N\u00b0 489, 507, 510 sur le territoire de la commune de Loub\u00e8s-Bernac et portant cessibilit\u00e9 desdites parcelles 35\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue siI'acquisition n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par la mairie de Loub\u00e8s-Bernac dans un d\u00e9lai de cing ans \u00e0 compter dela date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera affich\u00e9e \u00e0 la mairie de Loub\u00e8s-Bernac et publi\u00e9e par tous moyensen usage dans la commune pendant au moins deux mois par les soins de M. le Maire. Un certificatd'affichage justifiera I'accomplissement de cette formalit\u00e9. Elle sera notifi\u00e9e par M. le Maire auxpropri\u00e9taires des droits r\u00e9els sur le bien en cause sous pli recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception. Lajustification de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera effective par la production d'une copie de lalettre d'envoi recommand\u00e9e ainsi que de l'original de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 par les soins du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne et sera\u00abmis en ligne sur le site internet des services del'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.Article 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, le maire de Loub\u00e8s-Bernac sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAgen,le D \u20ac/ o dj\"'/ / /\u00e9Pour lePr\u00e9fet,cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nFlorent FARGE\nD\u00e9lais et voies de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBordeaux dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parI'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut\u00e9galement dans le m\u00eame d\u00e9lai faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge led\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-09-00001 - AP d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'acquisition des parcelles cadastr\u00e9es\nsection AB, N\u00b0 489, 507, 510 sur le territoire de la commune de Loub\u00e8s-Bernac et portant cessibilit\u00e9 desdites parcelles 36\nVCUC/LU/DC\n[Y[dYTUA/VWS1/|80L/EJECLAUY/JULEN/S198(1/-0///-911[:osed\u2014sonbijqngsooueu1,;sapore1suar)VONDII:29MN0SYna0SLFVINW0FTITEwNA\u00a3FITTEL\u20ac211NODavaxvi,NO9unarATAVSOdWIAAU|VOVVHun3+oxa4unIOxauosESvisili\u2014|srzo[so0sawvanoDois|av7\n1|rervsstz|ec'eviooz|e'ovi|oe96Lzovist{t=jocrz|so0gawvanonws|av9Lo9z\u00a5visift=|stro[evonauvanono8y|avoL\nWrid\n,|oxa|oxaou|Lau|oxaTVHISYavDvovve|110uouvLroarANIOA|NYTdPR9L|%INorLovaa|N|uvn|1109ANIATHJONVNALNOO|IVN|\"*[ssun|NS|\u00e7[d0/dduwu._400DtM|iPORCORS)NYvNOILYNTVAGSALARIAONdSAANOILLYNDISAGSALLVENONSA1ANIdONdMNFLEFITTE]WODANATLENODFIAVSOAWIATYANa0OxawPLEreLjvwim|>|visilazooczio=|i001010|v|sooaauvanon6s+|av|s6WOaLwoloxa|oxaou[axa[1aw[oxal,ATHVSOdNI501avagjuvrHIHOdTTOATaraioa[ravalnvia[\u2014ou_[1103|x1|%|Nortovas|nv|nv_[ivn[\"109]|Twooou|\"Y>[uvn]TY|w|s|VVANDONN[OINNGv|A0DsN10|NPVVD0NANOLLYNTVAFTVDOTNaNOLLYOLILINIAISALAINdOWdSAGNOLLYNIISAGSALLYESALAIHAONSANDV.LANEAISTHANO'T66\u00a2INN-AWNAVAON|TOZ11DANGNAUNENALNYDLATULSSAUVIAIS\u20acST6V/11/ATARNABTINVASHOAVAASUNHCUSHANaspsgtadongTYNAWWODL.esoooon|\"NALAIIAONSATATTIY100sauLOYNNAS-SHANOT1si|woo|ocr|wiadaa|ezVINaaaanny\n[Jo|93eq\nALHRIdOId40ATTdYd\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-09-00001 - AP d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'acquisition des parcelles cadastr\u00e9es\nsection AB, N\u00b0 489, 507, 510 sur le territoire de la commune de Loub\u00e8s-Bernac et portant cessibilit\u00e9 desdites parcelles 37\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-09-00001 - AP d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'acquisition des parcelles cadastr\u00e9es\nsection AB, N\u00b0 489, 507, 510 sur le territoire de la commune de Loub\u00e8s-Bernac et portant cessibilit\u00e9 desdites parcelles 38\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-08-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constitution de la\nCDAC appel\u00e9e \u00e0 statuer sur l'agrandissement\nd'un ensemble commercial par l'extension d'un\nmagasin \u00e0 l'enseigne Intermarch\u00e9 de 625m\u00b2,\ndont 45 m\u00b2 de r\u00e9gularisation, pour atteindre une\nsurface de vente de 2054 m\u00b2, ainsi que la\ncr\u00e9ation d'un b\u00e2timent d\u00e9di\u00e9 au service Drive\npar d\u00e9placement et extension du service\nexistant, le tout situ\u00e9 au 171 route de\nCastillonnes, LD Beaus\u00e9jour Haut, \u00e0 VILLEREAL\n(47210)\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constitution de la CDAC appel\u00e9e \u00e0 statuer sur\nl'agrandissement d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne Intermarch\u00e9 de 625m\u00b2, dont 45 m\u00b2 de\nr\u00e9gularisation, pour atteindre une surface de vente de 2054 m\u00b2, ainsi que la cr\u00e9ation d'un b\u00e2timent d\u00e9di\u00e9 au service Drive par\nd\u00e9placement et extension du service existant, le tout situ\u00e9 au 171 route de Castillonnes, LD Beaus\u00e9jour Haut, \u00e0 VILLEREAL (47210)\n39\nPR\u00c9FET Direction de la coordinationDE LOT-ET-GARONNE des politiques publiquesLibert\u00e9 ; { pta, bs\u00c9galit\u00e9 et de l'appui territorialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-08-08-00001portant constitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercialappel\u00e9e \u00e0 statuer sur l'agrandissement d'un ensemble commercial par l'extension d'unmagasin \u00e0 l'enseigne Intermarch\u00e9 de 625 m\u00b0, dont 45 m? de r\u00e9gularisation, pour atteindre unesurface de vente de 2 054 m? ainsi que la cr\u00e9ation d'un batiment d\u00e9di\u00e9 au service Drive pard\u00e9placement et extension du service existant, le tout situ\u00e9 171, route de Castillonnes,lieu dit Beaus\u00e9jour haut, sur la commune de Viller\u00e9al (47210).\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu Le code de commerce ;Vu Les articles L 2122-17 \u00e0 20 et L 2122-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu La loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment sonarticle 102 ;Vu La loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises ;Vu La loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;Vu La d\u00e9cision n\u00b0 431724 du 22 novembre 2021 du Conseil d'\u00c9tat statuant au contentieux ;Vu Le dossier r\u00e9ceptionn\u00e9 le 5juillet 2024 au secr\u00e9tariat de la CDAC ;Vu La lettre d'enregistrement de la demande du 19 juillet 2024 ;Vu Le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Florent FARGE,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot et-Garonne ;Sur proposition de monsieur |e Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARRETE- Article 1\u00b0\" : La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial charg\u00e9e de statuersur l'extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne Intermarch\u00e9 de 625 m? dont 45 m? de r\u00e9gularisation,pour atteindre une surface de vente de 2 054 m? ainsi que la cr\u00e9ation d'un b\u00e2timent d\u00e9di\u00e9 auservice Drive par d\u00e9placement et extension du service existant, le tout situ\u00e9 171, route deCastillonnes, lieu dit Beaus\u00e9jour haut, sur la commune de Viller\u00e9al (47210) et repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Romain SORT, Pr\u00e9sident de la SAS CANDELA exploitante du magasin Intermarch\u00e9\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constitution de la CDAC appel\u00e9e \u00e0 statuer sur\nl'agrandissement d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne Intermarch\u00e9 de 625m\u00b2, dont 45 m\u00b2 de\nr\u00e9gularisation, pour atteindre une surface de vente de 2054 m\u00b2, ainsi que la cr\u00e9ation d'un b\u00e2timent d\u00e9di\u00e9 au service Drive par\nd\u00e9placement et extension du service existant, le tout situ\u00e9 au 171 route de Castillonnes, LD Beaus\u00e9jour Haut, \u00e0 VILLEREAL (47210)\n40\nde Viller\u00e9al concern\u00e9 par la demande, est compos\u00e9e des \u00e9lus et repr\u00e9sentants vis\u00e9s \u00e0 l'article2.- Article 2 : Composition de la commission \u00e9tablie dans l'ordre fix\u00e9 selon l'article L751-2 duCode de commerceMembres de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9rativeSept \u00e9lus locaux :- M. le maire de Viller\u00e9al ou son repr\u00e9sentant;- M. le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes des Bastides en Haut Agenais P\u00e9rigord ouson repr\u00e9sentant ;- M. le maire de Villeneuve-sur-Lot, commune la plus peupl\u00e9e de l'arrondissement, ou sonrepr\u00e9sentant ;- Mme la pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant ;- M. le pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant ;-Un repr\u00e9sentant des Maires au niveau d\u00e9partemental :- Mme C\u00e9cile GENOVESIO, maire de Saint-Caprais-de-Lerm ;-ou M. Serge LESCOMBES, maire de Montauriol ;- ou M. Gilbert GUERIN, maire de Dausse;-Un repr\u00e9sentant des intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental :- M. Henri TANDONNET, 1\"\" vice-pr\u00e9sident d'Agen Agglom\u00e9ration ;- Ou M. Guillaume LEPERS, conseiller communautaire de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Grand Villeneuvois ;- ou M. Jacques BILIRIT, pr\u00e9sident de Val de Garonne Agglom\u00e9ration ;\nQuatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :- Deux repr\u00e9sentants du coll\u00e8ge consommation et protection des consommateurs parmi lespersonnes suivantes :M. Daniel BOUREAU \u2014 AFOC 47M. St\u00e9phane BONNAFOUS - AFOC 47Mme Josiane KOUTOHOU - UFC Que Choisir 47M. Serge LABAT - UFC Que Choisir 47- Deux repr\u00e9sentants du coll\u00e8ge d\u00e9veloppement durable et am\u00e9nagement du territoire parmiles personnes suivantes :M. Matthieu DOLLFUS, architecte DPLG - urbaniste;M. Patrick TEDO, architecte DLPG.Mme Th\u00e9r\u00e8se CAMPAS, ARPE 47 \u2014 CPIE Pays de Serres Vall\u00e9e du LotDeux repr\u00e9sentants du d\u00e9partement de la Dordogne concern\u00e9s par la zone de chalandise :M. Ludovic PAPON, Maire de Capdrot;M. Jean-Paul OLIVIER, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e du d\u00e9partement de la Dordogne.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constitution de la CDAC appel\u00e9e \u00e0 statuer sur\nl'agrandissement d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne Intermarch\u00e9 de 625m\u00b2, dont 45 m\u00b2 de\nr\u00e9gularisation, pour atteindre une surface de vente de 2054 m\u00b2, ainsi que la cr\u00e9ation d'un b\u00e2timent d\u00e9di\u00e9 au service Drive par\nd\u00e9placement et extension du service existant, le tout situ\u00e9 au 171 route de Castillonnes, LD Beaus\u00e9jour Haut, \u00e0 VILLEREAL (47210)\n41\n- Article3 : Le maire de la commune d''implantation ne peut si\u00e9ger \u00e0 la commission en uneautre qualit\u00e9 que celle de repr\u00e9sentant de sa commune.- Article4 : Les maires peuvent se faire repr\u00e9senter, en application des articles L 2122-17 etL 212218 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.- Article5: La commission si\u00e8ge \u00e0 huis clos. Les membres de la commission sont tenus degarder le secret tant sur les d\u00e9lib\u00e9rations que sur les documents dont ils ont eu connaissance\u00e0 l'occasion de leurs fonctions.- Article6 : La commission ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que si au moins sept de ses membres sontpr\u00e9sents. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r\u00e9union est convoqu\u00e9e. La commissionse r\u00e9unit au minimum trois jours apr\u00e8s la date d'envoi de la seconde convocation. Lacommission ne peut d\u00e9lib\u00e9rer qu'en pr\u00e9sence d'au moins un tiers de ses membres.- Article7 : La commission se prononce par un vote \u00e0 bulletins nominatifs. L'autorisation estadopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents. L'avis ou la d\u00e9cision est motiv\u00e9, sign\u00e9par le pr\u00e9sident et indique le sens du vote \u00e9mis par chacun des membres pr\u00e9sents.- Article8 : La d\u00e9cision de la CDAC est notifi\u00e9e par le pr\u00e9fet au demandeur et, si le projetn\u00e9cessite un permis de construire, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer le permis deconstruire. La d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.- Article 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAgen, le 0 8 ADUT 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nFlorent FARG\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant constitution de la CDAC appel\u00e9e \u00e0 statuer sur\nl'agrandissement d'un ensemble commercial par l'extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne Intermarch\u00e9 de 625m\u00b2, dont 45 m\u00b2 de\nr\u00e9gularisation, pour atteindre une surface de vente de 2054 m\u00b2, ainsi que la cr\u00e9ation d'un b\u00e2timent d\u00e9di\u00e9 au service Drive par\nd\u00e9placement et extension du service existant, le tout situ\u00e9 au 171 route de Castillonnes, LD Beaus\u00e9jour Haut, \u00e0 VILLEREAL (47210)\n42\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-08-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la\nSARL PROJECTIVE GROUPE \u00e0 \u00e9tablir le certificat\nde conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de\nl'article L.752-23 du code de commerce\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE \u00e0\n\u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce 43\nPREFET Direction de la coordinationDE LOT-ET-GARONNE des politiques publiques\u00cb'\u00c6\u00ee et de l'appui territorialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 47-2024-08-08-00004portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L. 752-23 du Code de commerceLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de commerce ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du nu-m\u00e9rique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la nouvelle composition des CDAC, \u00e0 l'\u00e9tude d'impactsur le centre-ville et aux organismes habilit\u00e9s par les pr\u00e9fets pour les r\u00e9aliser ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9conomie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire dedemande d'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de |'articleL. 752-23 du Code de commerce ;Vu la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e le 19 juillet 2024 par Monsieur Bernard DERNE, g\u00e9rant de la SARLPROJECTIVE GROUPE ;Vu les pi\u00e8ces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des charges r\u00e9glementaire ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Florent FARGE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot et-Garonne ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE- Article1: La SARL PROJECTIVE GROUPE, domicili\u00e9e 4 place de Regensburg \u00e0 CLERMONT-FERRAND(63000), est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 752-23 du Code decommerce pour les projets situ\u00e9s sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne.- Article2: Cette habilitation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans non renouvelable par tacitereconduction. Elle est identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro CC_47_24 2024. Ce num\u00e9ro devra figurer sur lecertificat de conformit\u00e9 au m\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.- Article3: L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le Pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R, 752-44-6 du Code de commerce.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE \u00e0\n\u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce 44\n- Article4 : Toute modification conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9en pr\u00e9fecture.- Article 5: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen,le \u2014 08 AO\u00dbT 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,X\nVoies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab o to/oroco /rn, Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieuxou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE \u00e0\n\u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce 45\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-08-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la SAS\nRMD pour effectuer des analyses d'impact\nmentionn\u00e9es au III de l'article L.752-6 du code de\ncommerce\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la SAS RMD pour effectuer des\nanalyses d'impact mentionn\u00e9es au III de l'article L.752-6 du code de commerce 46\nPREFET Direction de la coordinationDE LOT-ET-GARONNE des politiques publiquesLibert\u00e9 et de l'appui territorial\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-08-08-00003portant habilitation de la SAS RMD pour effectuer des analyses d'impact mentionn\u00e9es auIIl de l'article L. 752-6 du Code de commerce\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu Les d\u00e9crets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour r\u00e9aliser l'analysed'impact des projets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale ;Vu L'article R. 752-6-1 du Code de commerce pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au!!! de l'article L. 752-6 du m\u00eame code et \u00eatre habilit\u00e9 dans le d\u00e9partement ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2019-11-29-011 du 29 novembre 2019 portant habilitation, pourune dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 1* janvier 2020, de la SAS RMD pour effectuer des analysesd'impact mentionn\u00e9e au ||| de l'article L752-6 du code de commerce ;Vu La demande de renouvellement d'habilitation du 31 juillet 2024 d\u00e9pos\u00e9e par MadameCarole ROQUE, pr\u00e9sidente de la SAS RMD;Vu Le formulaire d'habilitation pr\u00e9vu aux articles R. 752-6 et R. 752-6-2 du Code decommerce;Vu Les extraits de casier judiciaire de moins de 3 mois ;Vu Les justificatifs ou dipl\u00f4mes mentionn\u00e9 au 3\u00b0 du | de l'article R, 752-6-1 du Code decommerce;Vu Les pi\u00e8ces d'identit\u00e9s ;Vu Les moyens et les outils de collecte et d'analyse pr\u00e9sent\u00e9s par la SAS RMD, domicili\u00e9eZone Albipole, 4 avenue Albipole \u00e0 TERSSAC (81150), pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact men-tionn\u00e9e au Il de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;Vu Le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Florent FARGE,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot et-Garonne ;Sur proposition de Monsieur |e secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne,\nPlace de Verdun \u2014 47 920 AGEN CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 05.53.77 60.47 - http://www.lot-et-garonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la SAS RMD pour effectuer des\nanalyses d'impact mentionn\u00e9es au III de l'article L.752-6 du code de commerce 47\nARRETE- Article 1\"\" : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2019-11-29-011 du 29 novembre 2019 portanthabilitation, pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 1* janvier 2020, de la SAS RMD poureffectuer des analyses d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L752-6 du code de commerce,est abrog\u00e9.- Article 2 : La SAS RMD, domicili\u00e9e Zone Albipole, 4 avenue Albipole \u00e0 TERSSAC (81150) esthabilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 752-6 du Code de commerce pourles dossiers d\u00e9pos\u00e9s en Lot-et-Garonne \u00e0 compter du 19 ao\u00fbt 2024.- Article 3: Cette habilitation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans non renouvelable partacite reconduction. Elle est identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro Al_47_40_2024. Ce num\u00e9ro devrafigurer sur l'analyse d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur del'analyse.- Article 4: La demande de renouvellement est d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai de 3 mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de 5 ans.- Article5 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appuide la demande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans le mois au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne.- Article6 : Cette habilitation peut \u00e9tre suspendue ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par lerepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifssuivants :. Non respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en applica-tion des dispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 ;. Non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9d\u00e9livr\u00e9e ;. Atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Dans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.- Article7 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Lot-et-Ga-ronne. Agen,le 08 AOUT 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le s taire g\u00e9n\u00e9ral,A @Florent FARGE\u00cb\nvoies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parI'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab . /... \u00bb, Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieuxou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la SAS RMD pour effectuer des\nanalyses d'impact mentionn\u00e9es au III de l'article L.752-6 du code de commerce 48\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-08-09-00002\nOrdre du jour de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 3 septembre\n2024\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-09-00002 - Ordre du jour de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndu 3 septembre 2024 49\nEnPREFETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial\nORDRE DU JOUR\n(publication au RAA conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 752-13 du code du commerce)\nN\u00b0 47-2024-08-09-00002\nCommission du 3 septembre 2024\nPr\u00e9fecture \u2013 Salle Tuaillon\n********************************************\n14h30\nDossier  n\u00b0  631  \u2013 E xtension  d'un  magasin  \u00e0  l'enseigne  Intermarch\u00e9  de  625  m\u00b2,  dont  45  m\u00b2  de\nr\u00e9gularisation, pour atteindre une surface de vente de 2 054 m\u00b2, ainsi que la cr\u00e9ation d'un b\u00e2timent\nd\u00e9di\u00e9 au service Drive par d\u00e9placement et extension du service existant, le tout situ\u00e9 171, route de\nCastillonnes, lieu dit Beaus\u00e9jour haut, sur la commune de Viller\u00e9al (47210).\n***********************\nPlace de Verdun \u2013 47 920 AGEN CEDEX 9\nT\u00e9l\u00e9phone : 05.53.77 .60.47  - http://www.lot-et-garonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-09-00002 - Ordre du jour de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndu 3 septembre 2024 50\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande\n47-2024-08-08-00006\nAP082024 13\u00e8me slalom Argenton Bouglon\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00006 - AP082024 13\u00e8me slalom Argenton Bouglon 51\nE Sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9racPR\u00c9FET P\u00f4le r\u00e9glementations et s\u00e9curit\u00e9sDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE\u00ab 13\u00e8me SLALOM ARGENTON - BOUGLON \u00bb\nSamedi 17 et dimanche 18 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code du sport ;Vu le code de la route ;Vv le code de I'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet de Marmande - N\u00e9rac ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-07-07-00003 en date du 07 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Michel GOURIOU, sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident du club automobile marmandais en vue d''organiser la7\u00e8me course de c\u00f4te Argenton - Bouglon les 17 et 18 ao\u00fbt 2024 avec avis favorable de laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile (FFSA) ;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) \u00e9dict\u00e9es par la FFSA ;Vu le r\u00e8glement particulier de la manifestation ;Vu l'attestation d'assurance produite au dossier;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de Mme la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental et des maires d'Argenton etBouglon n\u00b0 MA-24-T-106/147-112 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les D106et D147Vu l'avis des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR), sectionmanifestations sportives, r\u00e9unie le 31 juillet 2024 ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac ;ARR\u00caTE:\n93 rue de la Lib\u00e9ration - BP 30347207 Marmande CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone:05.53.77.60.47www_lot-el-garonnegouv.fr 1[5\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00006 - AP082024 13\u00e8me slalom Argenton Bouglon 52\nARTICLE 1\u00b0': M. le pr\u00e9sident du Club Automobile Marmandais est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, les 17 et18 ao\u00fbt 2024, une \u00e9preuve automobile r\u00e9gionale de slalom comptant pour diff\u00e9rentschampionnats et challenges nationaux et r\u00e9gionaux.Cette \u00e9preuve se d\u00e9roulera sur circuit ferm\u00e9 \u00e0 la circulation selon le plan ci-annex\u00e9 et ler\u00e8glement particulier qui fixe les horaires de manifestation joint au dossier.ARTICLE2: Cette manifestation est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation desdispositions pr\u00e9vues par les textes applicables, ainsi que des mesures arr\u00eat\u00e9es par les membresde la CDSR - section \u00e9preuves sportives - r\u00e9unie le 31 juillet 2024 ;ARTICLE 3: L'organisateur est tenu de v\u00e9rifier que tous les participants \u00e0 la manifestationremplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9adopt\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, M. Philippe QUIOC, organisateur technique de lamanifestation, sera remplac\u00e9 par M. Florian PATACCONI.Directeur de course : M, Christophe ORTIZ.ARTICLE 4 : Avant le d\u00e9part de la manifestation, M. Philippe QUIOC, organisateur technique de lamanifestation, devra transmettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, apr\u00e8s v\u00e9rification, la date etl'heure de l'envoi faisant foi, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que les r\u00e9gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont bien respect\u00e9es. La manifestation ne pourrad\u00e9buter qu'apr\u00e9s transmission de cette attestation \u00e0 la compagnie de gendarmerie de Marmande(cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr).Les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pourront proc\u00e9der aux contr\u00f4les et interdire la course en cas denon-conformit\u00e9.A d\u00e9faut, la pr\u00e9sente autorisation sera caduque de plein droit.ARTICLE5: S\u00c9CURIT\u00c9, PROTECTION DES PARTICIPANTS ET DES TIERS ET TRANQUILLIT\u00c9PUBLIQUEionn tLes dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 conjoint N\u00b0 MA-24-T-106/147-112 de Mme la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental et de MM, les maires d'Argenton et Bouglon susvis\u00e9 devront \u00eatre respect\u00e9es entout point.r ion ici\u00bb conform\u00e9ment aux RTS f\u00e9d\u00e9rales, l'organisateur est tenu de v\u00e9rifier que tous lesparticipants \u00e0 la manifestation remplissent les conditions d'aptitude requises. Aucunconcurrent ne saurait \u00eatre admis \u00e0 participer \u00e0 l'\u00e9preuve sans prouver par sa licence oupar un certificat m\u00e9dical son aptitude \u00e0 la comp\u00e9tition dans la discipline concern\u00e9e ;\u00ab l'organisateur am\u00e9nagera 5 \u00ab zones public \u00bb conformes aux RTS \u00e9dict\u00e9es par la FFSA ;- aucun spectateur ne devra se trouver en dehors des emplacements pr\u00e9vus \u00e0 cet effet ;- les moyens mis en \u0153uvre pour la protection du public devront \u00eatre adapt\u00e9s aux risquesinh\u00e9rents \u00e0 cette cat\u00e9gorie d'\u00e9preuves ;\u00ab aux endroits o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 ne serait pas assur\u00e9e par la configuration m\u00eame des lieux(obstacles naturels, surplomb suffisant, etc.), l'organisateur \u00e9loignera le public \u00e0 unedistance suffisante pour qu'il se trouve, en toute circonstance, hors de danger. Cesdistances de s\u00e9curit\u00e9 seront clairement mat\u00e9rialis\u00e9es par l'organisateur ;\u00ab 10 postes de commissaires de piste seront charg\u00e9s d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des pilotes et desspectateurs. lls seront en liaison permanente entre eux et avec le PC Course et le directeur2/5\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00006 - AP082024 13\u00e8me slalom Argenton Bouglon 53\nde course qui peut d\u00e9cider d'arr\u00eater momentan\u00e9ment la comp\u00e9tition. IIs seront \u00e9quip\u00e9sd'extincteurs r\u00e9vis\u00e9s annuellement, de radios, de produit absorbant et d'un jeu dedrapeaux leur permettant d'avertir les concurrents de ce qu'il se passe sur le circuit ;- en cas de sortie de route ou de panne m\u00e9canique, la course est imm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9e ;\" Uune d\u00e9panneuse et une \u00e9quipe m\u00e9dicale (m\u00e9decin et ambulance \u00e9quip\u00e9e) seront pr\u00eates \u00e0intervenir \u00e0 tout moment ;* une voie d'acc\u00e8s d'au moins 3 m\u00e8tres de large, r\u00e9serv\u00e9e aux secours, sera am\u00e9nag\u00e9e et enpermanence libre de circulation afin d'assurer en toute circonstance l'acc\u00e8s de secoursaux habitations riveraines;\u00ab le directeur de course devra disposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sansd\u00e9lai les services d'incendie et de secours, le SAMU et la gendarmerie.L rrent vront :* tenir \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'emplacement de chaque voiture de course un extincteurpour foyers A, B et C d'une capacit\u00e9 minimale de 5kg ayant fait l'objet d'un contr\u00f4le demoins de 2 ans;\" disposer sous chaque voiture de course d'une b\u00e2che \u00e9tanche (3m x 5m minimum) etr\u00e9sistante aux hydrocarbures ;\" prendre en charge l'enl\u00e8vement de leurs d\u00e9chets au plus tard lorsqu'ils quittent le parcd'assistance.\nT T  des rivaraie\n- chaque riverain est inform\u00e9 du passage de l'\u00e9preuve et des horaires de la course;\" les voitures sont limit\u00e9es, comme le pr\u00e9voit la r\u00e9glementation FFSA, \u00e0 105 d\u00e9cibels pour lesvoitures ferm\u00e9es et 110 d\u00e9cibels pour les voitures ouvertes ;\u00bb seule une reconnaissance p\u00e9destre est autoris\u00e9e.Suivi \u00e9 iti ct\u00e9otolon)\u00ab l'organisateur devra, pr\u00e9alablement et durant la manifestation, appr\u00e9cier et suivrel'\u00e9volution des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. Il devra \u00e9valuer le risque pouvant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9par un \u00e9v\u00e9nement m\u00e9t\u00e9orologique particulier (orage, vent, inondation, s\u00e9cheresse....) et lecas \u00e9ch\u00e9ant interdire ou mettre fin \u00e0 la manifestation ;- en cas de canicule, l'organisateur devra suivre les recommandations pr\u00e9vues dans la fichecommuniqu\u00e9e par le minist\u00e8re des sports.ARTICLE6 : ENVIRONNEMENT\u00ab la r\u00e9paration des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge desorganisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis enplace \u00e0 l'occasion de la manifestation;\u00bb le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publiqueest rigoureusement interdit;< l'apposition de papillons, fl\u00e8ches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux designalisation, poteaux de lignes \u00e9lectriques, et les inscriptions et signaux de toute naturesur les chauss\u00e9es des voies publiques et leurs d\u00e9pendances sont interdits;\u00ab il est interdit de proc\u00e9der \u00e0 des marquages sur la chauss\u00e9e. Seules les lignes de d\u00e9part etd'arriv\u00e9e (lait de chaux ou craie) sont autoris\u00e9es et devront \u00eatre effac\u00e9es au plus tard 24 hapr\u00e8s la manifestation,\n3/5\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00006 - AP082024 13\u00e8me slalom Argenton Bouglon 54\nARTICLE7 ; Le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve devra \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment si les conditionsde s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou si les mesures pr\u00e9vues pour la protection du public oudes concurrents par le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ne sont pas respect\u00e9es.ARTICLE 8 : La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, des secours et de la protection contreI'incendie sont \u00e0 la charge de l'organisateur.ARTICLE9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac, les mairesd'Argenton et Bouglon, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne, le directeur d\u00e9partemental des services incendie et secours, le directeur des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne, la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental, le directeur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui I3concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie sera remise au pr\u00e9sident del'association organisatrice de |'\u00e9preuve.\nMarmande, le 8 ao\u00fbt 2024Pour le\\pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sousipr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac,\n.K \\Michek\u00e4\u00ceURlOU\nVoieset d\u00e9laisde recours :Dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :' un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;\u00bb Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08 ;. un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le sine internetwww.telerecours,frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant I'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n4/5\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00006 - AP082024 13\u00e8me slalom Argenton Bouglon 55\nATTESTATION\nJe soussign\u00e9 M.\nAgissant en qualit\u00e9 d'organisateur technique,Certifie avoir v\u00e9rifi\u00e9 les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par l'autorit\u00e9administrative qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation d'organiser le \u00ab 14\u00e8me slalom automobile Argenton- Bouglon \u00bb les samedi 17 et dimanche 18 ao\u00fbt 2024.J'atteste que ces r\u00e8gles sont bien respect\u00e9es et conformes aux prescriptions.\nFait \u00e0 ,le\n5/5\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00006 - AP082024 13\u00e8me slalom Argenton Bouglon 56\n14\u00b0m\u00a2 SLALOM REGIONAL ARGENTON-BOUGLON18 ao\u00fbt 2024Plan G\u00e9n\u00e9ral avec l\u00e9gende\nPK1, 4, 8,8et9Identique au PX 1\nsm\u2014-rens- -3 \u00bb\u00ae -2 m>2 MM 6 MX&NC \u00bb\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00006 - AP082024 13\u00e8me slalom Argenton Bouglon 57\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9racDE LOT-ET-GARONNE P\u00f4le r\u00e9glementations et s\u00e9curit\u00e9sLiborrefpa\u00f1rr\u00e9Featoreit\u00e9\nDossier suivi par :Mme Myriam RIGHINI\nCompte rendu de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR)en date du 31 juillet 2024 r\u00e9unie \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Marmande14\u00e8me Slalom Automobile Argenton-BouglonManifestation comportant l'engagement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur uncircuit non permanent et non homologu\u00e9 (voies temporairement ferm\u00e9es \u00e0 la circulation)\nAssistaient \u00e0 cette r\u00e9union :[ Membres permanents de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re |Pr\u00e9sents:Mme Fatima LAHRI, sous-pr\u00e9fecture de Marmande ;M. C\u00e9dric DE TAEYE, service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et au sport (SDJES) ;M. Pol MARUEJOULS, direction d\u00e9partementale des territoires - s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;M. Jean-Fran\u00e7ois FOURCADE et Jean-Pierre GRENEREAU, comit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise du sport automobile (FFSA) ;Adjudant S\u00e9bastien GROS, escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;Lieutenant DUPLAN, service d\u00e9partemental d'incendie et secours ;M. David MAURIN, conseil d\u00e9partemental, direction des infrastructures .MandatsN\u00e9antExcus\u00e9sM. Paul VO VAN, \u00e9lu d\u00e9partemental ;M. Daniel BORIE, \u00e9lu communal;M. Fran\u00e7ois DAILLEDOUZE, \u00e9lu communal ;Pr\u00e9vention routi\u00e9re\n[_  -\u2014 Membres invit\u00e9s | _\u2014 j\nMM. les maires d'Argenton et Bouglon repr\u00e9sent\u00e9s par M. Balaguer, maire de BouglonM. Philippe QUIOC, pr\u00e9sident de I'association organisatricel; \u2014\u2014_ _ Pr\u00e9sentation de la manifestation ;Il s'agit de la 14\u00e8me \u00e9dition de cette manifestation.Cette \u00e9preuve compte pour la Coupe de France de la Montagne et le Championnat R\u00e9gional NouvelleAquitaine Sud.Les v\u00e9rifications techniques et administratives (licences, permis, conformit\u00e9 des v\u00e9hicules, etc.) seronteffectu\u00e9es par les commissaires techniques f\u00e9d\u00e9raux le samedi apr\u00e8s-midi et le dimanche matin avantle d\u00e9part de la course.\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00006 - AP082024 13\u00e8me slalom Argenton Bouglon 58\nDes essais chronom\u00e9tr\u00e9s et non chronom\u00e9tr\u00e9s auront lieu le dimanche matin de 08h45 \u00e0 11h00.La course se d\u00e9roule le matin et l'apr\u00e8s-midi en 4 manches, la remise des prix en suivant \u00e0 [a salle desf\u00eates d'Argenton.Les d\u00e9parts sont individuels, Maximum 100 participants sont attendus.' ; ' Encadrement - Secours et protection anti-incendieResponsable secours et s\u00e9curit\u00e9 .M. Philippe QUIOC T\u00e9l. : 06 86 04 42 5310 commissaires de courses seront pr\u00e9sents, en liaison radio permanente et munis chacund'extincteurs. 'Chaque stand coureur est pourvu d'une b\u00e2che et assure son stockage de carburant. Tr\u00e8s peu decarburant est stock\u00e9 compte-tenu du faible kilom\u00e9trage du parcours.Une drop zone est situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9. 1 ambulance et 1 m\u00e9decin urgentiste sont mobilis\u00e9s. Uned\u00e9panneuse sera sur place en cas de n\u00e9cessit\u00e9.5 zones public, prot\u00e9g\u00e9es par des filets de chantier (les rubalises sont souvent coup\u00e9es contrairementaux filets) accessibles par des sentiers, et situ\u00e9es en surplomb du parcours dans le respect des distancesfigurant dans les RTS de la FFSA,Les commissaires et signaleurs s\u00e9curisent en permanence ces zones public.La course est imm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9e en cas de danger.| Circulation et acc\u00e8s200 spectateurs maximum sont attendus.2 parkings seront \u00e0 disposition,1 \u00e0 Argenton,1 \u00e0 Bouglon.Les riverains sont pr\u00e9venus et les n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone des organisateurs leur sont communiqu\u00e9s.Un arr\u00eat\u00e9 du conseil d\u00e9partemental est pris pour interdire et r\u00e9glementer la circulation et lestationnement sur les D106 et D147 pendant la manifestation et mettre en place les d\u00e9viationsn\u00e9cessaires._ D\u00e9lib\u00e9ration ' _'La commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re a \u00e9mis Un avis favorable \u00e0 l'unanimit\u00e9 \u00e0l'organisation de la manifestation sous r\u00e9serve :- du respect des mesures formul\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es lors de la r\u00e9union ;- de la pr\u00e9sentation d'un certificat m\u00e9dical de non-contre-indication \u00e0 la pratique des sportsm\u00e9caniques par les participants.Marmande, le G 7 AGUT 2024Pour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'attach\u00e9e principale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\n...\n,///'_'tima HRL K\n.\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00006 - AP082024 13\u00e8me slalom Argenton Bouglon 59\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00006 - AP082024 13\u00e8me slalom Argenton Bouglon 60\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande\n47-2024-08-08-00005\nAP082024 7\u00e8me course c\u00f4te Argenton Bouglon\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00005 - AP082024 7\u00e8me course c\u00f4te Argenton Bouglon 61\nE Sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9racPR\u00c9FET P\u00f4le r\u00e9glementations et s\u00e9curit\u00e9sDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n_{\u2014\u2014 L  ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0| PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE\u00ab 7\u00e8me COURSE DE COTE ARGENTON - BOUGLON \u00bb\nL Vendredi 16 et samedi 17 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code du sport ;Vu |le code de la route ;Vu le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet de Marmande - N\u00e9rac ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-07-07-00003 en date du 07 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Michel GOURIOU, sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident du Club Automobile Marmandais en vue d'organiser |a7\u00e8me course de c\u00f4te Argenton - Bouglon les 16 et 17 ao\u00fbt 2024 avec avis favorable de laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile (FFSA) ;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) \u00e9dict\u00e9es par la FFSA ;Vu le r\u00e8glement particulier de la manifestation ;Vu l'attestation d'assurance produite au dossier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint de Mme la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental et des maires d'Argenton etBouglon n\u00b0 MA-24-T-106/147-112 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les D106et D147;Vu l'avis des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR), sectionmanifestations sportives, r\u00e9unie le 31 juillet 2024 ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac ;\nARR\u00caTE:\n93 rue de |a Lib\u00e9ration - BP 30347207 Marmande CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone:05.53.77.60.47www lot-et-garonne gouv,fr 1/5\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00005 - AP082024 7\u00e8me course c\u00f4te Argenton Bouglon 62\nARTICLE 1\u00b0\": M. le pr\u00e9sident du Club Automobile Marmandais est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, les 16 et17 ao\u00fbt 2024, une \u00e9preuve automobile r\u00e9gionale de course de c\u00f4te comptant pour diff\u00e9rentschampionnats et challenges nationaux et r\u00e9gionaux.Cette \u00e9preuve se d\u00e9roulera sur circuit ferm\u00e9 a la circulation selon le plan ci-annex\u00e9 et ler\u00e8glement particulier qui fixe les horaires de manifestation joint au dossier.ARTICLE 2: Cette manifestation est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation desdispositions pr\u00e9vues par les textes applicables, ainsi que des mesures arr\u00e9t\u00e9es par les membresde la CDSR - section \u00e9preuves sportives - r\u00e9unie le 31 juillet 2024,ARTICLE3: L'organisateur est tenu de v\u00e9rifier que tous les participants \u00e0 la manifestationremplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9adopt\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, M. Philippe QUIOC, organisateur technique de lamanifestation, sera remplac\u00e9 par M. Florian PATACCONI.Directeur de course : M. Christophe ORTIZ.ARTICLE 4 : Avant le d\u00e9part de la manifestation, M. Philippe QUIOC, organisateur technique de lamanifestation, devra transmettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, apr\u00e8s v\u00e9rification, la date etI'heure de l'envoi faisant foi, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que les r\u00e9gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont bien respect\u00e9es. La manifestation ne pourrad\u00e9buter qu'apr\u00e8s transmission de cette attestation \u00e0 la compagnie de gendarmerie de Marmande(cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr).Les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pourront proc\u00e9der aux contr\u00f4les et interdire la course en cas denon-conformit\u00e9.A d\u00e9faut, la pr\u00e9sente autorisation sera caduque de plein droit.ARTICLE5: S\u00c9CURIT\u00c9, PROTECTION DES PARTICIPANTS ET DES TIERS ET TRANQUILLITEPUBLIQUE\n\u00eb ; n ' isati\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 conjoint N\u00b0 MA-24-T-106/147-112 de Mme la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental et de MM. les maires d'Argenton et Bouglon susvis\u00e9 devront \u00e9tre respect\u00e9es entout point.Pr i ici rs:\u00bb conform\u00e9ment aux RTS f\u00e9d\u00e9rales, l'organisateur est tenu de v\u00e9rifier que tous lesparticipants \u00e0 la manifestation remplissent les conditions d'aptitude requises. Aucunconcurrent ne saurait \u00eatre admis \u00e0 participer \u00e0 l'\u00e9preuve sans prouver par sa licence oupar un certificat m\u00e9dical son aptitude \u00e0 la comp\u00e9tition dans la discipline concern\u00e9e ;* l'organisateur am\u00e9nagera 5 \u00ab zones public \u00bb conformes aux RTS \u00e9dict\u00e9es par la FFSA ;* aucun spectateur ne devra se trouver en dehors des emplacements pr\u00e9vus \u00e0 cet effet ;\u00ab les moyens mis en \u0153uvre pour la protection du public devront \u00eatre adapt\u00e9s aux risquesinh\u00e9rents \u00e0 cette cat\u00e9gorie d'\u00e9preuves ;\u00bb aux endroits o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 ne serait pas assur\u00e9e par la configuration m\u00eame des lieux(obstacles naturels, surplomb suffisant, etc.), l'organisateur \u00e9loignera le public \u00e0 unedistance suffisante pour qu'il se trouve, en toute circonstance, hors de danger. Cesdistances de s\u00e9curit\u00e9 seront clairement mat\u00e9rialis\u00e9es par l'organisateur ;\u00ab 10 postes de commissaires de piste seront charg\u00e9s d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des pilotes et desspectateurs. Ils seront en liaison permanente entre eux et avec le PC Course et le directeur2/5\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00005 - AP082024 7\u00e8me course c\u00f4te Argenton Bouglon 63\nde course qui peut d\u00e9cider d'arr\u00eater momentan\u00e9ment la comp\u00e9tition. Ils seront \u00e9quip\u00e9sd'extincteurs r\u00e9vis\u00e9s annuellement, de radios, de produit absorbant et d'un jeu dedrapeaux leur permettant d'avertir les concurrents de ce qu'il se passe sur le circuit ;* en cas de sortie de route ou de panne m\u00e9canique, la course est imm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9e ;\u00bb une d\u00e9panneuse et une \u00e9quipe m\u00e9dicale (m\u00e9decin et ambulance \u00e9quip\u00e9e) seront pr\u00eates \u00e0intervenir \u00e0 tout moment ;* Une voie d'acc\u00e8s d'au moins 3 m\u00e8tres de large, r\u00e9serv\u00e9e aux secours, sera am\u00e9nag\u00e9e et enpermanence libre de circulation afin d'assurer en toute circonstance l''acc\u00e8s de secoursaux habitations riveraines ;\u00bb le directeur de course devra disposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sansd\u00e9lai les services d'incendie et de secours, le SAMU et la gendarmerie.Les concurrent vront:\u00ab tenir \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'emplacement de chaque voiture de course un extincteurpour foyers A, B et C d'une capacit\u00e9 minimale de 5kg ayant fait l'objet d'un contr\u00f4le demoins de 2 ans ;* disposer sous chaque voiture de course d'une b\u00e2che \u00e9tanche (3m x 5m minimum) etr\u00e9sistante aux hydrocarbures ;\" prendre en charge l'enl\u00e8vement de leurs d\u00e9chets au plus tard lorsqu'ils quittent le parcd'assistance.\nT ik  suplt\u00e4ce dar rvsrilne;\n* chaque riverain est inform\u00e9 du passage de l'\u00e9preuve et des horaires de la course ;\u00ab les voitures sont limit\u00e9es, comme le pr\u00e9voit la r\u00e9glementation FFSA, \u00e0 105 d\u00e9cibels pour lesvoitures ferm\u00e9es et 110 d\u00e9cibels pour |les voitures ouvertes ;* seule une reconnaissance p\u00e9destre est autoris\u00e9e.Suivi e \u00e0 iti u\u00e9sralenl- l'organisateur devra, pr\u00e9alablement et durant la manifestation, appr\u00e9cier et suivrel'\u00e9volution des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. Il devra \u00e9valuer le risque pouvant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9par un \u00e9v\u00e9nement m\u00e9t\u00e9orologique particulier (orage, vent, inondation, s\u00e9cheresse....) et lecas \u00e9ch\u00e9ant interdire ou mettre fin \u00e0 la manifestation ;en cas de canicule, l'organisateur devra suivre les recommandations pr\u00e9vues dans la fichecommuniqu\u00e9e par le minist\u00e8re des sports.ARTICLE6 : ENVIRONNEMENT* la r\u00e9paration des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge desorganisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis enplace \u00e0 l'occasion de la manifestation ;\u00bb le jetde tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publiqueest rigoureusement interdit ;\u00ab l'apposition de papillons, fl\u00e8ches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux designalisation, poteaux de lignes \u00e9lectriques, et les inscriptions et signaux de toute naturesur les chauss\u00e9es des voies publiques et leurs d\u00e9pendances sont interdits ;* il est interdit de proc\u00e9der \u00e0 des marquages sur la chauss\u00e9e, Seules les lignes de d\u00e9part etd'arriv\u00e9e (lait de chaux ou craie) sont autoris\u00e9es et devront \u00e9tre effac\u00e9es au plus tard 24 hapr\u00e8s la manifestation.\n3/5\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00005 - AP082024 7\u00e8me course c\u00f4te Argenton Bouglon 64\nARTICLE7 : Le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve devra \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment si les conditionsde s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou si les mesures pr\u00e9vues pour la protection du public oudes concurrents par le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ne sont pas respect\u00e9es.ARTICLE8 : La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, des secours et de la protection contrel'incendie sont \u00e0 la charge de l'organisateur.ARTICLE9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac, les mairesd'Argenton et Bouglon, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne, le directeur d\u00e9partemental des services incendie et secours, le directeur des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Lot-et-Garonne, la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental, le directeur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont une copie sera remise au pr\u00e9sident deI'association organisatrice de l'\u00e9preuve.\nMarmande, le 8 ao\u00fbt 2024Pour le p, \u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pt\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac,\n/Michel'\u00eb'o\\t{a ou\nVoies et d\u00e9lais derecours:Dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* \u2014 Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;* _ Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08;\" _ Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le sine internetwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n4/5\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00005 - AP082024 7\u00e8me course c\u00f4te Argenton Bouglon 65\nATTESTATION\nJe soussign\u00e9 M.\nAgissant en qualit\u00e9 d'organisateur technique,Certifie avoir v\u00e9rifi\u00e9 les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par l'autorit\u00e9administrative qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation d'organiser la \u00ab 7\u00e8me course de c\u00f4te Argenton -Bouglon \u00bb les vendredi 16 et samedi 18 ao\u00fbt 2024.J'atteste que ces r\u00e8gles sont bien respect\u00e9es et conformes aux prescriptions.\nFait \u00e0 , le\nMarmande (cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr) avant le d\u00e9but de I'\u00e9preuve\n5/5\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00005 - AP082024 7\u00e8me course c\u00f4te Argenton Bouglon 66\nCourse de C\u00f4te R\u00e9gionale Argenton-Bouglon17 ao\u00fbt 2024\nFK 1, 4, 6 Ber9(5] \\cantique su PK 4\n| ! acc\u00e8s1/ e\nVi ramorts\u00e9dei\u00e9 \u0178Agsmniateanft T4 \\\nNTressniques v\nlPose de Commissairesof Cibistes p \u00ae Ambulance et M\u00e9decin -D\u00e9panneuse Quilles \u00a9 qBalles rondes \u00ee Zone l'ublic \u2014\u2014Zone interdit Publie Sens de la Course \u00e0 iteZone pare ferm\u00e9 ot | OI\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00005 - AP082024 7\u00e8me course c\u00f4te Argenton Bouglon 67\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9racDE LOT-ET-GARONNE P\u00f4le r\u00e9glementations et s\u00e9curit\u00e9sbepuceraire\nDossier suivi par :Mme Myriam RIGHINI\nCompte rendu de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR)en date du 31 juillet 2024 r\u00e9unie \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Marmande7\u00e8me course de C\u00f4te Argenton-BouglonManifestation comportant l'engagement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur uncircuit non permanent et non homologu\u00e9 (voies temporairement ferm\u00e9es \u00e0 la circulation)\nAssistaient \u00e0 cette r\u00e9union :|_ __Membres permanentsde la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8rePr\u00e9sents :Mme Fatima LAHRI, sous-pr\u00e9fecture de Marmande ;M. C\u00e9dric DE TAEYE, service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et au sport (SDJES);M. Pol MARUEJOULS, direction d\u00e9partementale des territoires - s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;M. Jean -Fran\u00e7ois FOURCADE et Jean-Pierre GRENEREAU, comit\u00e9 d\u00e9partemental f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aisedu sport automobile;Adjudant S\u00e9bastien GROS, escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Lieutenant DUPLAN, service d\u00e9partemental d'incendie et secours ;M. David MAURIN, conseil d\u00e9partemental, direction des infrastructures.MandatsN\u00e9antExcus\u00e9sM. Paul VO VAN, \u00e9lu d\u00e9partemental;M. Daniel BORIE, \u00e9lu communal ;M. Fran\u00e7ois DAILLEDOUZE, \u00e9lu communal ;Pr\u00e9vention routi\u00e8re\nMembres invit\u00e9sMM. les maires d'Argenton et Bouglon repr\u00e9sent\u00e9s par M. Balaguer, maire de BouglonM. Philippe QUIOC, pr\u00e9sident de l'association organisatrice[ Pr\u00e9sentation de la manifestationIl s'agit de la 7&me \u00e9dition de cette manifestation.Cette course de c\u00f4te compte pour la Coupe de France de |la Montagne et le Championnat R\u00e9gionalNouvelle Aquitaine Sud.Les v\u00e9rifications techniques et administratives (licences, permis, conformit\u00e9 des v\u00e9hicules, etc.) seronteffectu\u00e9es par les commissaires techniques f\u00e9d\u00e9raux le vendredi apr\u00e8s-midi et le samedi matin avant led\u00e9part de |a course.\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00005 - AP082024 7\u00e8me course c\u00f4te Argenton Bouglon 68\nDes essais chronom\u00e9tr\u00e9s et non chronom\u00e9tr\u00e9s auront lieu le samedi matin de 9h00 \u00e0 12h00,La course se d\u00e9roule l'apr\u00e8s-midi en 4 manches, la remise des prix en suivant \u00e0 la salle des f\u00eatesd'Argenton.Les d\u00e9parts sont individuels. Entre 50 et 60 participants sont attendus.| Encadrement - Secours et protection anti-incendieResponsables secours et s\u00e9curit\u00e9 :M. Philippe QUIOC T\u00e9l. : 06 86 04 42 5310 commissaires de courses seront pr\u00e9sents, en liaison radio permanente et munis chacund'extincteurs.Chaque stand coureur est pourvu d'une b\u00e2che et assure son stockage de carburant, Tr\u00e8s peu decarburant est stock\u00e9 compte-tenu du faible kilom\u00e9trage du parcours,Une drop zone est situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9. 2 ambulances et 1 m\u00e9decin urgentiste sont mobilis\u00e9s. Uned\u00e9panneuse sera sur place en cas de n\u00e9cessit\u00e9.5 zones public, prot\u00e9g\u00e9es par des filets de chantier (les rubalises sont souvent coup\u00e9es contrairementaux filets) accessibles par des sentiers, et situ\u00e9es en surplomb du parcours dans le respect des distancesfigurant dans les RTS de la FFA.Les commissaires et signaleurs s\u00e9curisent en permanence ces zones public.La course est imm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9e en cas de danger.Circulation et acc\u00e8s __ _J200 spectateurs maximum sont attendus.2 parkings seront a disposition,1 a Argenton, 1 a Bouglon.Les riverains sont pr\u00e9venus et les n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone des organisateurs leur sont communiqu\u00e9s.Un arr\u00e9t\u00e9 du conseil d\u00e9partemental est pris pour interdire et r\u00e9glementer la circulation et lestationnement sur les D106 et D147 pendant la manifestation et mettre en place les d\u00e9viationsn\u00e9cessaires.| \u2014 D\u00e9lib\u00e9ration ; |La commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re a \u00e9mis un avis favorable \u00e0 l''unanimit\u00e9 \u00e0l'organisation de |la manifestation sous r\u00e9serve :- du respect des mesures formul\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es lors de la r\u00e9union ;- de la pr\u00e9sentation d'un certificat m\u00e9dical de non contre indication \u00e0 la pratique des sportsm\u00e9caniques par les participants.Marmande, le ( 7 AQUT 2024Pour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'attach\u00e9e principale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\n-#\n/\n\" -\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2024-08-08-00005 - AP082024 7\u00e8me course c\u00f4te Argenton Bouglon 69\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2024-08-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une manifestation\ncomportant la participation de v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur MOTOR SHOW\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une manifestation comportant la\nparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur MOTOR SHOW 70\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9\nFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2024-08-06-00001Portant autorisation d'une manifestation comportantla participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\u00ab Motor Show \u00bbcommune de Tournon-d'AgenaisLe pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Arnaud BOURDA, sous-pr\u00e9fet de |'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 juin 2024 par le pr\u00e9sident de l'association verdus sportnature en vue d'organiser le \u00ab Motor Show \u00bb, le 14 ao\u00fbt 2024, sur la commune de Tournon-d'Agenais;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 10 juillet 2024 autorisant l'ouverture d'un d\u00e9bit de boissonstemporaire pouvant vendre des boissons alcooliques du troisi\u00e8me groupe \u00e0 l'occasion de lamanifestation ;Vu le r\u00e8glement particulier de la manifestation ;Vu l'attestation d'assurance \u00e9tablie par la soci\u00e9t\u00e9 SMACL Assurances en date du 13 juin 2024conform\u00e9ment aux articles R.331-14 et A.331-25 du Code du sport ;Vu l'attestation de la Croix-Rouge Fran\u00e7aise qui assurera la mise en place d'un DispositifPr\u00e9visionnel de Secours de petite envergure avec une \u00e9quipe de 4 intervenants secouristes ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re r\u00e9unie le 5ao\u00fbt 2024 \u00e0 Tournon-d'Agenais ;Vu le proc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - section \u00e9preuvessportives - en date du 5 ao\u00fbt 2024,\n1/4\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une manifestation comportant la\nparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur MOTOR SHOW 71\nARRETEArticle 1\u00b0\" Le pr\u00e9sident de l'association verdus sport nature est autoris\u00e9 \u00e0 organiser lamanifestation \u00ab Motor Show \u00bb le 14 ao\u00fbt 2024 sur la commune de Tournon-d'Agenais,conform\u00e9ment au plan d\u00e9fini en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application desdispositions pr\u00e9vues par les textes applicables, ainsi que des mesures arr\u00eat\u00e9es par lesmembres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - section \u00e9preuves sportives- du 5 ao\u00fbt 2024 r\u00e9unie \u00e0 la mairie de Tournon-d'Agenais.Article 3: L'organisateur est tenu de v\u00e9rifier que tous les participants \u00e0 la manifestationremplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la discipline TRIAL et \u00e0 l'annexe111-24 du code du sport.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, M. Michel CARLES, organisateur technique de lamanifestation sera remplac\u00e9 par M. Pascal BOYER (06 07 57 35 25).Directeur de course : M. Michel CARLES, t\u00e9l : 06 76 62 99 01.Article 4 : Organisateur technique de la manifestation, M. Michel CARLES devra transmettreaux forces de l'ordre avant le d\u00e9part de la manifestation, l'attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant quetoutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation sont respect\u00e9es, la date et l'heurede l'envoi faisant foi. Les services de la gendarmerie pourront proc\u00e9der aux contr\u00f4les etinterdire la manifestation en cas de non-conformit\u00e9.\u00c0 d\u00e9faut, la pr\u00e9sente autorisation sera caduque de plein droit.Article 5 : S\u00c9CURIT\u00c9 DU PUBLIC:\u00ab Un barri\u00e9rage sera pos\u00e9 le long de toutes les parties interdites au public, avec unesignalisation ad\u00e9quate.\" Aucun spectateur ne devra se trouver en dehors des emplacements pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\u00ab Conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe |11-24 du code du sport, la premi\u00e8re ligne de protection de lazone public devra \u00eatre situ\u00e9e \u00e0 10 m\u00e8tres de ladite zone public.\u00bb Cette premi\u00e8re ligne de protection sera mat\u00e9rialis\u00e9e par des barri\u00e8res dispos\u00e9es sansinterruption le long de la zone public.Article 6 : SECOURS ET PROTECTION DES PARTICIPANTS :\u00ab Le dispositif m\u00e9dical pour les participants sera conforme aux prescriptions des R\u00e8glesTechniques de S\u00e9curit\u00e9.\" Au vu du nombre de spectateurs attendus, un dispositif pr\u00e9visionnel de secours de type\u00ab point d'alerte et de premier secours\u00bb sera mis en place avec au moins deuxsecouristes qualifi\u00e9s, \u00e0 jour de leur formation continue, disposant du mat\u00e9riel desecourisme et de communication (DAE, sac de 1% secours, moyens de transmission,alerte,...).\n2/4\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une manifestation comportant la\nparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur MOTOR SHOW 72\n\u00ab L'accessibilit\u00e9 des engins de secours sera assur\u00e9e en permanence par une voie de troism\u00e8tres cinquante de large, libre de tout stationnement pour toute intervention.\u00ab Les \u00e9preuves seront neutralis\u00e9es en cas d'intervention des services de secours sur lecircuit ou dans la zone r\u00e9serv\u00e9e au public.\u00ab \u00c0 tout moment, les \u00e9preuves seront neutralis\u00e9es par l'organisateur s'il appara\u00eet que lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne sont plus respect\u00e9s.\u00ab Des extincteurs portatifs seront r\u00e9partis pr\u00e8s des parkings des spectateurs etl'organisateur veillera \u00e0 ce que le personnel soit capable de les utiliser en cas de besoin.\u00ab La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, des secours et de la protection contre l'incendieest \u00e0 la charge de l'organisateur.\" Conform\u00e9ment aux RTS, tout participant devra pr\u00e9senter :- un certificat de non contre-indication \u00e0 la pratique des sports m\u00e9caniques d\u00e9livr\u00e9 parun m\u00e9decin inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins.\u00ab Conform\u00e9ment aux RTS, les tenues des participants et leurs engins seront contr\u00f4l\u00e9s parl'organisateur technique. En cas de non-conformit\u00e9 constat\u00e9e, ils ne pourront participer\u00e0 la manifestation.Article 7 : INTERDICTIONS\u00ab Les feux nus sont interdits, des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront \u00eatredispos\u00e9s aux endroits o\u00f9 stationnera le public, et aux diff\u00e9rents parkings.\u00ab Sont interdits les jets de tracts, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique; l'apposition de papillons, fl\u00e8ches, ou affiches sur les arbres, supports etpanneaux de signalisation, poteaux de lignes \u00e9lectriques; ainsi que les inscriptions etsignaux de toute nature sur les chauss\u00e9es des voies publiques et leurs d\u00e9pendances.Article 8 : SALUBRIT\u00c9 :\" Les sanitaires doivent \u00eatre en parfait \u00e9tat de fonctionnement et propres. Un sanitairepour personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite devra \u00eatre pr\u00e9vu,\u00bb Des poubelles devront \u00eatre mises en place.Article 9 : ENVIRONNEMENT :\" L'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la tranquillit\u00e9publique pendant la dur\u00e9e de la manifestation, la limite maximale de 100 dB ne doit pas\u00eatre franchie.\" Les riverains auront \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s pr\u00e9alablement avant la manifestation, aveccommunication du num\u00e9ro d'appel d'urgence sp\u00e9cifique 06 21 99 98 44, pour toutprobl\u00e8me particulier.\" Les emplacements de stationnement pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite devront \u00eatremat\u00e9rialis\u00e9s ;\n3/4\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une manifestation comportant la\nparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur MOTOR SHOW 73\n\u00ab L'organisateur prendra toutes les dispositions pour pr\u00e9venir tout risque de pollution del'environnement.Article 10 : PR\u00c9VENTION :Le conseil d\u00e9partemental met \u00e0 disposition de l'organisateur des \u00e9thylotests \u00e0 mettre \u00e0 |abuvette pour pr\u00e9venir des dangers de l'alcool et de la route. Il est rappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur saresponsabilit\u00e9 en cas d'alcool\u00e9mie sur cette manifestation. Les forces de l'ordre pourronteffectuer des contr\u00f4les \u00e0 cette occasion.Article 11 :Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge del'organisateur.Article 12 :L'organisateur s'assure r\u00e9guli\u00e8rement et notamment avant le d\u00e9but de la manifestationaupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o France, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures decette manifestation en consultant: 08 99 71 02 47 (m\u00e9t\u00e9o du d\u00e9partement), www.meteo.fret www.inforoute4/.fr.Il prend toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne luiparaissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es.Article 13 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-Lot, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, lemaire de Tournon-d'Agenais, l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur d\u00e9partemental des servicesde I'Education Nationale, le directeur de la Direction D\u00e9partementale des Territoires, et ledirecteur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera remis au pr\u00e9sident del'association verdus sport nature, organisateur de la manifestation.Villeneuve-sur-Lot, le 6 ao\u00fbt 2024Pour le pr\u00e9fet et pard\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Villfn uve-sur-Lot\nKrn'a'udB\u00d4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet: se e ur- d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publlcatlon soit par recours gracieuxaupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse: M. le Sous-Pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-Lot, rue des Cieutat -47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de: Ministre de |'Int\u00e9rieur - Direction desLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans lesdeux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb,\n4714\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une manifestation comportant la\nparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur MOTOR SHOW 74\nP>24|\u00a3N-DEilJ)OOJQ;&//\u00e6V/-@;;P22Q.M\u0152)\\e/......v|;V'\u0152V\u00cb\u00dc/0%/\u2014S\\\u00d9J&O\\\\\\\u00c7\u00fb\u00ff\\\\w\\.%\\%//T\ne&\n\u00fc=d.Y\u00cbUW\\\u00cbO_vbm\".mNv&.\\o...@wm....oN//_-_.\\voxNB=207_LpouMNsenzpPS1sMeHS3\u00b0L>\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une manifestation comportant la\nparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur MOTOR SHOW 75\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant une manifestation comportant la\nparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur MOTOR SHOW 76","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2025-10-05T04:36:02+00:00","id":"7d7f32bcbefff0258e6c26ea99f24d61be76f055accbe2213dada837d21f83f9","name":"5_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-121 du 9 08 2024","pdf_creation_date":"2024-08-09T12:16:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/23862/182250/file/5_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-121%20du%209%2008%202024.pdf"}