{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap \u00bb CABINET  DU PREFET\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 12 JUIL.  2024\nARRETE  N\u00b02024-00983\nmodifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  15\u00b0\"\u00b0  et \u00e0 Vanves  dans  les\nHauts-de-Seine  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2214-1  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-6  et\nR.411-18  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net a la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02019-812  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et a celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  n\u00b0 2024-00884  du 28 juin  2024  et n\u00b02024-00894  du 2 juillet  2024\nr\u00e9glementant  la circulation,  le stationnement  et les permis  de stationnement  sur les voies\nr\u00e9serv\u00e9es,  les voies  de d\u00e9lestage  et les voies  concourantes  parisiennes  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement  d\u00e9sign\u00e9s  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024,  sont  organis\u00e9s  notamment  \u00e0 Paris  respectivement\ndu 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  implique  de\nprendre,  \u00e0 proximit\u00e9  du site  de l'Arena  de Paris  Sud  \u00e0 Paris  15%,  des  mesures  provisoires\nde circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0 leur  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ;\nARRETE  : \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de transit  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  a moteur  est interdite  a Paris\n157  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de la zone  bleue  d\u00e9limit\u00e9e  par  les voies  et portions  de voies  suivantes\nqui y sont  incluses,  sauf  mention  contraire  :\n- boulevard  du G\u00e9n\u00e9ral  Martial  Valin  ;\n- rue  du professeur  Florian  Delbarre  non  incluse  ;\n- rue  Leblanc  non  incluse  ;\n- rue  Lecourbe,  entre  la rue  Leblanc  et le boulevard  Victor  ;\n- boulevard  Victor,  entre  la rue Lecourbe  et la place  de la Porte  de Versailles  ;\n- boulevard  Lefebvre,  entre  la place  de la Porte  de Versailles  et l'avenue  de la Porte\nde la Plaine  ;\n- boulevard  Lefebvre  non  inclus,  entre  l'avenue  de la Porte  de la Plaine  et l'avenue\nde la Porte  Brancion;\n- avenue  de la Porte  Brancion,  entre  le boulevard  Lefebvre  et la rue  Claude\nGaramond;\n- avenue  de la Porte  Brancion  non  incluse,  entre  la rue  Claude  Garamond  et la rue\nLouis  Vicat;\n- rue  Louis  Vicat  non  incluse;  entre  l'avenue  de la Porte  Brancion  et la place  des\nInsurg\u00e9s  de Varsovie  ;\n- place  des  Insurg\u00e9s  de Varsovie  ;\n- rue  de la Porte  d'Issy  ;\n- rue  Louis  Armand  non  incluse  ;\n- place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  de la Porte  de S\u00e8vres  non  incluse  ;\n- avenue  de la Porte  de S\u00e9vres  ;\n- bretelle  d'acc\u00e8s  au p\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  depuis  la porte  de S\u00e8vres  :\n- rue  Ren\u00e9  Ravaud.\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  cette  zone  bleue  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  :\n- aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route;\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  \u00e0 l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  de tout  document  justifiant  de son\nbesoin  d'entrer  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  \u00e0 moteur  est interdite  \u00e0 Paris  15\u00b0\"  et a\nVanves  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de la zone  rouge  d\u00e9limit\u00e9e  par  les voies  et portions  de voies\nsuivantes,  qui n'y sont  pas  incluses,  sauf  mention  contraire  :\n- rue  de la Porte  d'Issy;\n- boulevard  Victor,  entre  la rue  de la Porte  d'Issy  et la place  de la Porte  de Versailles  ;\n- place  de la Porte  de Versailles  ;\n- boulevard  Lefebvre  entre  la place  de la Porte  de Versailles  et l'avenue  de la Porte  de\nla Plaine  ;\n- avenue  de la Porte  de la Plaine;\n- places  des  Insurg\u00e9s  de Varsovie  ;\n- rue du Moulin  \u00e0 Vanves  ;\n- rue  Marcel  Yol  \u00e0 Vanves  ;\n- rue Jullien  \u00e0 Vanves,  entre  la rue  Marcel  Yol  et la rue  du Quatre  Septembre;\n- rue du Quatre  Septembre  \u00e0 Vanves;\n- rue  Ernest  Renan  \u00e0 Vanves,  entre  la rue  du Quatre  Septembre  et la rue  d'Oradour-sur-\nGlane  ;\n- rue d'Oradour-sur-Glane  \u00e0 Vanves.\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  cette  zone  rouge  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  :\n- aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route;\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  \u00e0 l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00abcode  QR\u00bb  d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme\nnum\u00e9rique  \u00ab Pass  Jeux  \u00bb (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s\ndes  mairies  d'arrondissement  de la Ville  de Paris  et de la mairie  de Vanves.\nCe laissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un\njustificatif  d'identit\u00e9  ;\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s  effectuant  des  livraisons  et\nop\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es  qui sont  autoris\u00e9s  \u00e0 circuler  au sein\nde ce p\u00e9rim\u00e8tre  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9cis\u00e9es  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  3 et\nsous  r\u00e9serve  de pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00ab code  QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme  \u00ab Pass\nJeux\u00bb  (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s  des  mairies\nd'arrondissement  de la Ville  de Paris  et de la mairie  de Vanves.  Ce laissez-passer\ndevra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un  justificatif\nd'identit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n   \n \n.\nArticle  3\nLes dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et 2 sont  applicables  les jours  de\ncomp\u00e9tition,  sur une  plage  horaires  d\u00e9butant  deux  heures  et demi  en amont  des\ncomp\u00e9titions  et se terminant  une  heure  apr\u00e8s  celles-ci,  durant  les p\u00e9riodes  suivantes\n- le 25 juillet  2024;\n- du 27 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024;\n- du 29 ao\u00fbt  au 7 septembre  2024.\nLes dispositions  pr\u00e9vues  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  2 sont  applicables,  les jours\nde comp\u00e9tition,  uniquement  pendant  les cr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  mentionn\u00e9s  sur le\ntableau  joint  en annexe  4 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et des\nd\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nconsultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de Police  :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de Police  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  ainsi  que\nsur le portail  des  publications  administratives  de la Ville  de Paris  et sera  affich\u00e9  aux\nportes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue de Lut\u00e8ce),  des  mairies  de Paris  et de Vanves  et\ndu commissariat  des  arrondissements  de Paris  concern\u00e9s.  Ces  mesures  prendront  effet\napr\u00e8s  leur  affichage.\nSIGN\u00c9\nLaurent  NUNEZ \n \n :\n  \n  \n \n \n \nANNEXE  1 A L'ARRETE  N\u00b0 2024-00983  DU 12 JUIL.  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- Soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\nsoit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet. \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \neve 2. =aipaef et OeJUL NP 5425np antsLe re ET 1= \" on Oe,\"SHRBWOIY \u00a30 SiO 400), 0[ai ~ aus : uonsabCo 'awovOr\u00ae7 = W030ap pros sedDr\u00c0\nf\"ug\u00e0 seg una]\u00a9 #N (8)e CANGPN 20 a\u2014| >D ES\u2014 aed UpuelN-perk? any\u00a9:\nrae Ginop Suassesg.2\"? :D 309102 sabsoay +Q BTRaysrougey Aesairy \u00b0 =. y Vesun) Frseu A:aupuealybaw foes.ebenc> jevoeenquauiess 19093m(ee)Oo)S Osea Hu 59D ansDLCTIOENh)on fN\nu0ISS82014 no Ayssanqusy- Aesaiy ele pruopewseq]\u00a3 ECTILEE ESozruns afta tane\u0153 * aab ,LAW Te A.\u2014 vo aid 7<\u00abNx pns sueg eualyLu -m\u00aeZ 2) BPS INS S222E YS BPINIAS ap 2a1}2WU84<x\nb\u00ae, tion /?2AUN225 ap 32 2su2y2p ap auOZ e] ep jesQUaS jeuezoudesire eree are rrr5 alles omg \u20acfi ia) Seb 203 \u00c0wee ' 9 \\ A > xncCoulpNoOW-say-Ass]L - 7 sueg aNt de 'os \\ es cw } ~~ ty day uonnpduoo ap aus [INoe \u00e0. => Se), \u00ae AUAUS\u00c9SI SUOJOU SEM |s\u00b0 %, \u00a5 YF 4651. 20= >) RUAN 0, :oy ee ebro) 4 reams anes qi pu SSU0}OW sec NT\u00c0 vad \"Sa, el PET .# a sie SeuuaiesPUUOISSajos $8) -U0}ja> eouIrc= Bo men CETESCE] Dr opus297(959) uomes - an 211U23 aa :& AungWess 4 a \u00c0 ual eamtondOy + _ \u00a9 waist wa) ish :\u00a2 i) apo op ie,of oyapn amis' BELCA 0LISQUET-ARES- usinenpva\noeddo>sourisvogerddy.pUdassnog Joos,curry auenbs Aiguawegmand@am [LEE]oene 3 :wt \u00e0?\u00ae5108 W043wor wpucsETAT PET ET) oa oan Sena? Ge 7uote) untae\nuewe> uipao)wudonMOULIN SASS]~huegap sods ize1L'ILE]15 \u0153urumid , > S \u00c0pucsjGines, \u00a2 < ffap anew!) \u00ab SSLreap) ae |ural pends \"oS\u2014, 2)(#) Y dsaura a 4 \u0178 Aay [LE] Ve.6 ?, edsayeud 3S VAI ane212ndid HOD) Es, 7 ye > f ~ payity Easy sou SS pna ETES) LILI PL 0je. 2e: 9) (07) FA 191104 30db FUNLDIAIUdKsma2cGi06 ube uedane72n0g 1>v2 Sued Pier)oats eo CARAS ee \n \n \nANNEXE  3AL'ARRETEN\u00ae  2024-00983  DU 12 JUIL.  2024\nAnnexe  3 : document  consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  oa mu  (rubrique:  La s\u00e9curit\u00e9  des  Jeux  2024/Des  jeux  s\u00e9curis\u00e9s  pour  tous/Lis!\ndes  personnes  autoris\u00e9es  3 circuler)\nMODALITES  D'ACCES  ET DE CIRCULATION  DANS  LES PERIMETRES  BLEUS,  ROUGES  DURANT  LES JOP (hors  CERT)  oT,  |\nremarque  : lorsqu'il  est autoris\u00e9,  facces  est possiole  dara les Ceneaux  cefinis  en amont  par la pr\u00e9fecture  de police  N\ni |\nP\u00e9ri  St | C up netr | Acc\u00e8s  au\nerimetres  | circula  d'interdiction  de la\nmotor  circulation\n4 . | motoris\u00e9e  (rouge)Cat\u00e9gorie  des usagers  \u00c0\n1 Fi\u00e9tons\n2 Cyclistes  { trottinettes  (y compris  \u00e9lectriques\n3 V\u00e9los  cargo\nV\u00e9hicules  de S\u00e9curit\u00e9  / Urgences  / D\u00e9pannages4 \"V\u00e9hicules  de la Police municipale\nV\u00e9hicules  de secours  ESFF,  SAMU,  ambulances  priv\u00e9es  sur r\u00e9gulation  du\n5 Centre  15, Sos  m\u00e9decins,  Greffe  d'organes,  SDIS..}  pour  urgences  et\npublics  vuln\u00e9rables\n5 V\u00e9hicules  \"Op\u00e9ration  Sentinelle\"\n7 Ambulances  priv\u00e9es  hors  urgence  (d\u00e9finies  ligne  5)\na V\u00e9hicules  utilis\u00e9s  pour  l'acc\u00e9s  aux  centres  de soins  (H\u00f4pitaux,  cliniques,\nm\u00e9decine  de ville.)\n3 V\u00e9hicules  utilis\u00e9s  pour  l'acces  en cas d'urgence  aux centres  de soins\nv\u00e9t\u00e9rinaires\nV\u00e9hicules  des professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\n10 pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  ma  de maintenance  non\nprogrammable,  pannes,  \u00e9limination  de nuisibles,  d\u00e9pannage  automcbile,  ...) |\nn V\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\nne pr\u00e9sentant  pas  un Caract\u00e8re  d'urgence  (maintenance  programm\u00e9e...)\nV\u00e9hicules  de services  - soins  \u00e0 la personne  A\n2 V\u00e9hicules  des  professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  hors  urgence\n3 V\u00e9hicules  des  professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  si urgence  ov\nprise  en charge  de personne  vuln\u00e9rable\n14 V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  (pr\u00e9par\u00e9s  ou issus  de la\nrestauration)  et de courses  alimentaires  et domestiques\n15 V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  pour  personne  vuln\u00e9rable  (pr\u00e9par\u00e9s\nou issus  de lar tion)  et de alimentaires  et domestiques\n16 V\u00e9hicules  des  personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,\ncarde  d'enfant  DWrODret\u00e9  hors  urg C\n17 V\u00e9hicules  des  personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,\ngarde  d'enfants,  propret\u00e9,  _.) pour  urgence  ou personne  vuln\u00e9rable\n18 V\u00e9hicules  des  Pompes  funebres\nV\u00e9hicules  de transport  de personnes\nOui\n> pour  d\u00e9pose,  le\nclient  devra  \u00eatre  muni\n18 Taxis  du laissez-passer\n>Pour  reprise  sur\nr\u00e9servation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acces\nOui\n> pour  d\u00e9pose,  le\nclient  devra  \u00eatre  muni\n20 VTC  aise du laissez-passer\n>Pour  reprise  sur_\nr\u00e9servation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acces\nNon,  sauf  impossibilit\u00e9\ntotale  de d\u00e9viation,\navec  d\u00e9rogation\n2 Transports  publics  (bus  RATP)  Ou accord\u00e9e  par le PP\n(sous  r\u00e9serve  des\n\u00e9changes  en cours\navec  les transporteurs)\n2 Bus devant  partir  ou rentrer  aux centres  de d\u00e9p\u00f4t  des bus de transport  ] Oui  |\n23 Cars routiers  / Autocars  de tourisme  B Ou  Non\n24 V\u00e9hicules  assurant  le transport  de personnes  en situation  de handicap  Dui Oui\n25 V\u00e9hicules  utilis\u00e9s  par les personnes  handicap\u00e9es  avec  justificatif  (hors\ntaxi  VTC  agr\u00e9\u00e9s  PMR)\n26 V\u00e9hicules  des Auto  \u00e9coles \n \n \naS  Acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  | Acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  SEE  EEEPerimetres  de circulation  pres  RE dela | S0vmis  \u00e0 laissez-passer|  Pi\u00e8ces justificatives  pour\n8 ; : num\u00e9rique  pour  acces  | obtention  du laissez-passermotoris\u00e9e  circulation  VLen  p\u00e9 CPAS\nLed 1, a r\u00e9glement\u00e9e  (bleu) | motoris\u00e9e  (rouge)  \u2014  Li\nCat\u00e9gorie  des  usagers\nst V\u00e9hicules  des Auto \u00e9coles  pour une activit\u00e9  hors zone rouge et bleu, mais : ges  papers  ; nier  ;\n27 | ayant  un parking  dans ces zones  sans exercice  de la profession  dans la zone Ou avant  activit\u00e9 aay Oui justificatif  du parking  dans\nrouge  L i la zene\nOui,  uniquernent  pour  titre  d'identite  +\n5 Es  : : ; \u00c0 - uitter  le parking  en : attestation  employeur  +28 v 2 q . : pe 5 il Soci\u00e9t\u00e9s  de location  de v\u00e9hicules  disposant  de parking  dans  ces zones  Ou d\u00e9but  de | on et y Oui  justificatif  du parking  dans\nV\u00e9hicules  de livraisons  n\u00e9cessaires  pour  le r\u00e9approvisionnementrevenir  en fin\nQui  selon  cr\u00e9neauxla zone\nAttestation  employeur  +\ncertif  d'immatriculation  +23 - TARN  : - = i \"uP Oui  - : ges RTEd'\u00e9tablissements  d'activit\u00e9  professionnelle  (commerciaux,  m\u00e9dicaux,  etc.) ue autoris\u00e9s  titre d'identit\u00e9  + justificatif\nde livraison\npour  \u00e9quipage  : titre\nWein:  Q ise r\u00e9neaux  ' d'identit\u00e9  + attestation30 V\u00e9hicules  de transport  de fonds ou de valeurs  Oui es  oui Sr Erautoris\u00e9s  employeur  + justificatif  de\nmission\nEl V\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  Non  Non\nV\u00e9hi  t rt tie ie : it Za A : tit L tit\u00e9  - justificatif rare  de ranspo  de ma EES  de premi\u00e8re  n\u00e9cessit\u00e9  (02 : gakuen  : re d'identit\u00e9  - justificar\n32 | CO2,  Azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e8ne,  .. \u00e0 livrer  sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer  du site sans Ou DRE  oui employeur  et justificatif\nurgence  lieu de livraison\nV\u00e9hicules  assurant  le transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premi\u00e8re\n33 n\u00e9cessit\u00e9  (02, CO2,  azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e8ne,  ..) \u00e0 lvrer sur site ou \u00e0 i Oui Non\n\u00e9vacuer  du site  en urgence\n. op . : i = x ; titre  d'identit\u00e9  et carte34 V\u00e9hicules  pour l'approvisionnement  des march\u00e9s  Ou Ouission  ASE  Oui ;autoris\u00e9s  professionnelle\n35 V\u00e9hicules  d'exposants  (puces,  brocantes)  Non  Non\nJustificatif  de domicile  dans\nla zone  + location  du\nv\u00e9hicule  ou attestation\nFe =  : pret  J - - Oui  selon  cr\u00e9neaux  : professionnelle  si36 V\u00e9hi  t m t t \u00e9t rt BE - 2 V\u00e9hicules  de d\u00e9m\u00e9nagement  si le d\u00e9m\u00e9nagement  ne peut \u00eatre  report\u00e9  Ou IE  Oui  d\u00e9m\u00e9nageur  professionnel\net justificatif  du caractere\nimp\u00e9ratif  du\nd\u00e9m\u00e9nagement\ntitre  d'identit\u00e9  des\nQui  au cas par  cas \u00e9quipiers,  attestation\n37 V\u00e9hicules  pour le transport  d'\u0153uvres  d'art  pour  mus\u00e9es  Ou my selon  cr\u00e9neaux  Oui employeur,  attestation\nautoris\u00e9s  mus\u00e9e  et justificatif  du lieu\nV\u00e9hicules  de fivraisons  chantier  entit\u00e9s  publiques  Ou  mr  Oui  du chantier,  copie  carte\nPR  grise v\u00e9hicule\nd\u00e9pose  uniquement  des\npers  ES  personnels  et mat\u00e9riaux  -\n33 V\u00e9hicules  de livraison  chantier  particuliers  Ou durant  la p\u00e9riode,  en Oui Pres  ses  \u2014Seplication del adoctrine  : 2\nV\u00e9hicules  des  personnes  disposant  d'un  abonnement  dans  un parking\npublicde d\u00e9m\u00e9nagement\njustificatif  d'identit\u00e9  des\n\u00e9quipes,  justificatif  adresse\ngrise  v\u00e9hicule\nTitre  d'identit\u00e9,  justificatif\nde domicile  et justificatif\nde localisation  du garage\na V\u00e9hicules  des  personnes  ayant  un parking  priv\u00e9  dans  le p\u00e9rim\u00e8treTitre  d'identit\u00e9,  carte  grise\nv\u00e9hicule,  justificatif  de\ndomicile  et justificatif  de\nlocalisation  du garage  |\nV\u00e9hicules  des  r\u00e9sidents  justifiant  d'un  abonnement  r\u00e9sidentiel  dans  la zone\nconcern\u00e9e\nV\u00e9hicules  des  personnes  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et netitre  d'identit\u00e9  et\njustification  employeur  et43 i i 1pouvant  s\u00a2 d\u00e9placer  autrement  qu'en v\u00e9hicule  (disposant  d'un parking)  os Gel Gs adresse  + justificatif  de\nparking\npa = . . : aS \u00e0: titre  d'identit\u00e9,  justificatifaa V\u00e9hicules  de personnels  M rms:  \u2014  la prise  de service  est Oui  Oui  Oui  du garage  professionnel\n= \u00e9 (acc\u00e9s  hors flux public)\n= : = \u00c0 | PSE TOR titre  d'identit\u00e9  et cartey  6 \nf u = i (sauf  ) : 45 V\u00e9hicules  affect\u00e9s  \u00e0 un in  racer  cadre  d'une  mission  justifi\u00e9e  Ou  Ovi  Oui  professionnelle  ou\nattestation  employeur\nTitre  d'identit\u00e9  + carte\n46 V\u00e9hicules  des professionnels  juridiques  r\u00e9glernent\u00e9s  (huissiers,  avocats.)  Ou  Oui  Oui  professionnelle  + carte\ngrise  du v\u00e9hicule \n \n \n \nP\u00e9rim\u00e8tres\n8\nL4 -Cat\u00e9gorie  des  usagers\n47 V\u00e9hicules  des  agents  immobiliers\n48 V\u00e9hicule  des op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  (t\u00e9l\u00e9communication,  \u00e9nergie,  OIV...)\n43 V\u00e9hicules  assurant  le ramassage  des ordures\n5 V\u00e9hicules  assurant  le nettoyage  des  rues\na V\u00e9hicules  du personnel  travaillant  sur les sites  olympiques\n52 V\u00e9hicules  des personnes  exer\u00e7ant  leur activit\u00e9  dans  le secteur  et qui\nn'entrent  dans  aucune  autre  cat\u00e9gorie\n2 2 tad  ements  accy  e a d P Dl\n53 | V\u00e9hicules  de r\u00e9sidents  dans  des  hotels  disposant  de parking  situ\u00e9  hors  voie\npublique\ns\u00e9 V\u00e9hicules  des visiteurs  de lieux  recevant  du public  (mus\u00e9es,  \u00e9coles,  etc.)\n55 V\u00e9hicules  pour  se rendre  \u00e0 un EHPAD  (visite  des  proches)  - pour  visiteur\nvuln\u00e9rable\n56 V\u00e9hicules  des maraudes\nVL Accr\u00e9dit\u00e9s  [VIP\nSs? V\u00e9hicules  des Athl\u00e8tes,  journalistes  accr\u00e9dit\u00e9s,  Paris  2024\n58 V\u00e9hicules  des journalistes  non  accr\u00e9dit\u00e9s\n53 V\u00e9hicule  du public  des maisons  des Comit\u00e9s  nationaux  olympiques \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE  4 A L'ARRETE  N\u00b0 2024-00983\nCr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  aux livraisons  et op\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es  en dehors  des horaires  des sessions  sportives\nSPA  (75)5:00:005:30:006:00:006:30:00 0:00:000\n24-juil.DU\n25-juil.\n26-juil\n27-juil\n28-juil\n29-juil\n30-juil\n31-juil\nO1-ao\u00fbt\n02-ao\u00fbt\n03-ao\u00fbt\n04-ao\u00fbt\n05-ao\u00fbt\n06-ao\u00fbt\n07-ao\u00fbt\n08-ao\u00fbt\n09-ao\u00fbt\n10-ao\u00fbt\n11-ao\u00fbt\nhoraires  de chaque  session  sportive\ncr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  pour  les livraisons  et op\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es12 JUIL.  2024\n| 20:30:021:00:021:30:022:00:0","date":"2024-07-13","first_seen_on":"2024-07-13T06:07:25+00:00","id":"7d883ed384e5f86b545e56e22c305714817f63d1b4f562c1e7676ab6083f7bce","name":"arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00983 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques de Paris.","pdf_creation_date":"2024-07-12T17:44:07+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-12T17:44:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg_2024-00983_du_12_juil._2024_logopdf.pdf"}