{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2026-162\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2026\nSommaire\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Cabinet du directeur\n69-2026-06-04-00001 - PP ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUE\n2026-127 (3 pages) Page 3\n2\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances\npubliques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2026-06-04-00001\nPP ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUE\n2026-127\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-04-00001 - PP ORDONNANCEMENT\nSECONDAIRE DELEGUE 2026-127 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nD\u00c9CISION EN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9\nDEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 2026-127\nPierre CARRE, Directeur du p\u00f4le partenaires de  la Direction r\u00e9gionale des Finances Publiques Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services\nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le\nd\u00e9cret  n\u00b0210-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances Publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 30 novembre 2020 affectant  M. Pierre CARRE, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques, \u00e0\nla Direction r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de\nl'Etat;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de M Etienne GUYOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cr et du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M. Pierre CARRE, dans le corps des administrateurs de\nl'\u00c9tat, \u00e0 compter \u00e0 du 1er janvier 2023\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fe ctoral  n\u00b0 84-2026-05-21-00009   du 21/05/2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire  et de comptabilit\u00e9  g\u00e9n\u00e9rale de  l'\u00c9tat  \u00e0  M.  Pierre CARRE  Directeur  du p\u00f4le\npartenaires de la Direction r\u00e9gionale des Finances Publiques Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  69-2026-05-18-00053  du  18/05/2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  des  actes\nrelevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 M. Pierre CARRE Directeur du p\u00f4le partenaires de la Direction r\u00e9gionale des\nFinances Publiques Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0  69-2026-05-18-00054  du  18/05/2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  des  actes\nrelevant du pouvoir adjudicateur pour la gestion de la cit\u00e9 administrative d'\u00c9tat de la Part -Dieu , sise 165 rue\nGaribaldi 69003 Lyon, \u00e0  M. Pierre CARRE Directeur du p\u00f4le partenaires de  la Direction r\u00e9gionale des Finances\nPubliques Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nD\u00e9cide :\nLes d\u00e9l\u00e9gations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s du Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne en date des 18/05/2026 et 21/05/2026\nseront exerc\u00e9es par :\nM.  Alexandre FREU , Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur du d\u00e9partement des d\u00e9cideurs publics, \u00e0  l'effet de\nsigner tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9partement des d\u00e9cideurs publics et dans\ncette limite.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u2013 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-04-00001 - PP ORDONNANCEMENT\nSECONDAIRE DELEGUE 2026-127 4\nPOUR LA DIVISION BUDGET ET LOGISTIQUE   :\nDominique  AUCLAIR-NETTER,  Inspectrice  divisionnaire  des  Finances  Publiques,  Responsable  de  la  Division\nbudget logistique, \u00e0 l'effet de :\n- signer tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division ;\n- valider dans Chorus tous documents  et actes de  nature  budg\u00e9taire  (l'engagement,  la certification de\nservice fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes \u2026). \nDominique AUCLAIR-NETTER  est autoris\u00e9e \u00e0 exercer les pr\u00e9rogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui\nconcerne l'instruction des march\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 signer les commandes sur simple\ndevis ou facture et la passation des march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e, dans les conditions suivantes :\nMarch\u00e9s de travaux Montant \u2264 100.000 \u20ac\nAutres march\u00e9s Montant \u2264 40.000 \u20ac\nDominique AUCLAIR-NETTER est autoris\u00e9e, dans les m\u00eames conditions que ci-dessus, \u00e0 signer tous les actes\nrelatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 du FSCSAL programme 218 \"  conduite et\npilotage des politiques \u00e9conomique et financi\u00e8re \" action 12 \" hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 \".\nDominique AUCLAIR-NETTER est habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9mettre et adresser les titres de perception envers les diff\u00e9rents\noccupants,  conform\u00e9ment  \u00e0  la  quote-part  des  charges  de  fonctionnement  qui  leurs  incombent  ainsi  que\nd'engager et de mandater les d\u00e9penses de fonctionnement li\u00e9es \u00e0 la gestion de la CAE, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale,\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 tous les actes de gestion n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget.\nLa m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Christine DA COSTA, Inspectrice des finances publiques.\nMathieu LAVET Contr\u00f4leur des Finances Publiques, \u00e0 l'effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de\nnature budg\u00e9taire relatifs aux activit\u00e9s de la cellule de gestion de la Cit\u00e9 administrative d'\u00c9tat (CAE) de la Part-\nDieu et tous documents et actes de nature budg\u00e9taire relatifs aux activit\u00e9s de la DRFIP.\nPOUR LA D  IVISION DE L'IMMOBILIER, S\u00c9CURIT\u00c9, GESTION DES GRANDS SITES :  \nCorinne NARDINI, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division, pour proc\u00e9der\naux op\u00e9rations de certification du service fait.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Corinne NARDINI la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 David GERARD,\nInspecteur des Finances Publiques, adjoint au Responsable de la Division.\nPOUR LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES   :\nGilles  ROUGON,  Administrateur  de  l'Etat,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  les  actes  qui  sont\nn\u00e9cessaires  \u00e0 l'activit\u00e9  de  la  paye  et de  ses  annexes,  y compris hors titre  2 allocation  enfant handicap\u00e9,\nremboursement frais m\u00e9dicaux, accident du travail.\nFloris RAYNAL, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la Division ressources Humaines,\n\u00e0 l'effet de signer tous les actes qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 de la paye et de ses annexes, y compris hors\ntitre 2 allocation enfant handicap\u00e9, remboursement frais m\u00e9dicaux, accident du travail.\nChristine GONZALEZ, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable de la Division ressources Humaine, \u00e0\nl'effet de signer tous les actes qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 de la paye et de ses annexes, y compris hors titre\n2 allocation enfant handicap\u00e9, remboursement frais m\u00e9dicaux, accident du travail.\nSergio ADRIAO,  Inspecteur des Finances Publiques, \u00e0 l'effet de signer tous les actes qui sont n\u00e9cessaires \u00e0\nl'activit\u00e9 de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicap\u00e9, remboursement frais\nm\u00e9dicaux, accident du travail.\nLorraine TOUSSAINT, Inspectrice des Finances Publiques, \u00e0 l'effet de signer tous les actes qui sont n\u00e9cessaires \u00e0\nl'activit\u00e9 de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicap\u00e9, remboursement frais\nm\u00e9dicaux, accident du travail.\nCamille LECROC, Inspectrice des Finances Publiques, \u00e0 l'effet de signer tous les actes qui sont n\u00e9cessaires \u00e0\nl'activit\u00e9 de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicap\u00e9, remboursement frais\nm\u00e9dicaux, accident du travail.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u2013 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-04-00001 - PP ORDONNANCEMENT\nSECONDAIRE DELEGUE 2026-127 5\nAlexa PROSLIER, Contr\u00f4leur principal des Finances publiques, \u00e0 l'effet de valider dans chorus formulaire les\nindus de r\u00e9mun\u00e9ration.\nDelphine BELLET, Contr\u00f4leur des Finances publiques, \u00e0 l'effet :\n- de valider dans chorus formulaire les indus de r\u00e9mun\u00e9ration ;\n- de signer les actes relatifs aux remboursements des frais de d\u00e9placement, des changements de r\u00e9sidence, des\nremboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.\nMarie  MALET ,  Agent  administratif  d es  Finances  Publiques,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  actes  relatifs  aux\nremboursements des frais de d\u00e9placement, des changements de r\u00e9sidence, des remboursements Domicile /\nTravail et des Tickets Restaurants.\nSimon TOMI, Agent administratif des Finances Publiques, \u00e0 l'effet :\n- de valider dans chorus formulaire les indus de r\u00e9mun\u00e9ration ;\n- de signer les actes relatifs aux remboursements des frais de d\u00e9placement, des changements de r\u00e9sidence, des\nremboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.\nOusmane BARRY, Agent administratif des Finances Publiques, \u00e0 l'effet :\n- de valider dans chorus formulaire les indus de r\u00e9mun\u00e9ration ;\n- de signer les actes relatifs aux remboursements des frais de d\u00e9placement, des changements de r\u00e9sidence, des\nremboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.\nPOUR LA DIVISION FORMATION ET CONCOURS   :\nAgn\u00e8s SORIANO, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, \u00e0 l'effet de signer tous les actes qui sont\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 de la paye et de ses annexes.\nMarie  FATMI,  Inspectrice  des  Finances  Publiques,  \u00e0 l'effet  de  signer  tous  les  actes  qui  sont  n\u00e9cessaires  \u00e0\nl'activit\u00e9 de la paye et de ses annexes.\nPOUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL   :\nJanik LE PRINCE, Administratrice des Finances Publiques adjointe, responsable de la division du secteur public\nlocal, \u00e0 l'effet de signer les factures de recettes au comptant.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace celles \u00e9tablies pr\u00e9c\u00e9demment au m\u00eame titre. \nA Lyon, le 04/06/2026\nL'Administrateur de l'Etat\nPierre CARRE\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u2013 3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-06-04-00001 - PP ORDONNANCEMENT\nSECONDAIRE DELEGUE 2026-127 6","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T14:30:47+00:00","id":"7d8a71775a1d94c617e81f7c32a409713c7fbb8b9b117291794d17fab4c6d7bb","name":"RAA_69-2026-162-040626","pdf_creation_date":"2026-06-04T14:05:17+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-04T15:05:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/68800/462984/file/RAA_69-2026-162-040626.pdf"}