{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2026-109\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires\nD\u00e9partementales\n86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de\nChasseneuil du Poitou, Jaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre\ndes \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 (27 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-05-05-00007\nAUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de\nChasseneuil du Poitou, Jaunay-Marigny et\nMign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes\npr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 3\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA VIENNE aux Affaires D\u00e9partementales\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-SGAD/BE-090 en date du 5 mai 2026portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour effectuer des\u00e9tudes et op\u00e9rations pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'\u00e9largissement de l'autoroute A10entre le Futuroscope et Poitiers-Nord sur les communes de Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances.\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code dejustice administrative ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi du 22 juillet 1889 modifi\u00e9e sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre devant les tribunauxadministratifs ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, modifi\u00e9e, sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics ;Vu la loi n\u00b0 374 du 6 juillet 1943, modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques etcadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02026-42 du 30 janvier 2026 approuvant le vingti\u00e8me avenant \u00e0 la conventionde concession pass\u00e9e entre l'Etat et la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,sous-pr\u00e9f\u00e8te de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture dela Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;Vu la demande de Vinci Autoroutes en date du 1er avril 2026:Vu la notice explicative avec les plans de situation et les plans parcellaires annex\u00e9s ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 4\nConsid\u00e9rant que l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es est sollicit\u00e9e dans le butd'effectuer des lev\u00e9s topographiques, des sondages g\u00e9otechniques, des \u00e9tudesenvironnementales et des relev\u00e9s de qualit\u00e9 de l'air et mesures acoustiques, pour poursuivreles \u00e9tudes pr\u00e9alables au projet d'\u00e9largissement de l'A10 entre le Futuroscope et Poitiers-Nordsur les communes de Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances ;Consid\u00e9rant qu'il n'est pas possible de proc\u00e9der \u00e0 ces op\u00e9rations sans p\u00e9n\u00e9trer sur lespropri\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant le d\u00e9cret n\u00b02026-42 du 30janvier 2026 qui permet la r\u00e9alisation d'un programmed'investissements sur le r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute et qui comprendnotamment le projet d'\u00e9largissement de l'autoroute A10 entre les secteurs du Futuroscope etde Poitiers-Nord ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article premier de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur lesdommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e pour l'ex\u00e9cution de travaux publics, le Pr\u00e9fet fixe pararr\u00eat\u00e9 les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour l'ex\u00e9cution des op\u00e9rationsn\u00e9cessaires aux travaux publics ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0:Les agents de Vinci Autoroutes ou les agents des entreprises mandat\u00e9es par ce groupe,notamment les agents de Cofiroute, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques etpriv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances pour effectuer des \u00e9tudes pr\u00e9alables au projet d'\u00e9largissement de l'A10 entre leFuturoscope et Poitiers-Nord.Les \u00e9tudes consisteront en des lev\u00e9s topographiques et r\u00e9seaux, des inventaires \u00e9cologiqueset suivi environnementaux, des relev\u00e9s de qualit\u00e9 de l'air et mesures acoustiques, dessondages g\u00e9otechniques et compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques si besoin, o\u00f9 il sera n\u00e9cessaire deproc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9alisation de sondages, coupures et nivellement, \u00e0 la r\u00e9alisation d'inventairesfloristiques, faunistiques et p\u00e9dologiques et \u00e0 l'implantation de balises, jalons, piquets ourep\u00e8res.\nArticle2 :L'autorisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\" ci-dessus, s'applique au territoire des communes deChasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances tel que d\u00e9limit\u00e9 dans les plansannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 5\nArticle 3:Les agents de Vinci Autoroutes ou les agents des entreprises mandat\u00e9es auxquelles ce dernieraura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, notamment les agents de Cofiroute, ne sont pas autoris\u00e9s 4 p\u00e9n\u00e9trera l'int\u00e9rieur des maisons d'habitations. Ils ne pourront s'introduire dans les propri\u00e9t\u00e9s closesque cinq (5) jours apr\u00e8s notification individuelle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou, en sonabsence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9.A d\u00e9faut de gardien connu dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notificationau propri\u00e9taire faite \u00e0 la mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour permettrel'acc\u00e8s, les dits agents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunaljudiciaire.\nArticle 4 :Il ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornements, de haute futaie ou caus\u00e9 aucundommage aux cultures, avant qu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli sur la valeur, ou \u00e0 d\u00e9faut decet accord, qu'il n'ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour une \u00e9valuation des dommages.\nArticle 5 :Les travaux de sondages seront ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 l'aide d'engins m\u00e9caniques et conduits de mani\u00e8re\u00e0 ne causer aucun dommage aux cultures. Les d\u00e9blais extraits de fouilles, si tel est le cas,seront remis en place par couches et la terre v\u00e9g\u00e9tale sera r\u00e9gal\u00e9e avec soin.A la fin des op\u00e9rations faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatredues pour dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s par le personnel charg\u00e9 des \u00e9tudes et travauxseront \u00e0 la charge de Vinci Autoroutes, et \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable entre le propri\u00e9taire etVinci Autoroutes, par la juridiction comp\u00e9tente.\nArticle6 :Les maires des communes de Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxancesassureront, si tel est le cas et pour chacun en ce qui les concerne, la surveillance des \u00e9l\u00e9mentsde signalisation dont la liste et les emplacements leur auront \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s par VinciAutoroutes ou Cofiroute.\nArticle 7 :La destruction, la d\u00e9t\u00e9rioration ou le d\u00e9placement des signaux, bornes et rep\u00e8res donnerontlieu \u00e0 l'application des dispositions de l'article 322-2 du nouveau code p\u00e9nal et de l'article 6de la loi du 6juillet 1943.\nArticle8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage en mairies de Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances ainsi qu'aux emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 6\nL'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera justifi\u00e9 par un certificat d'affichage \u00e9tabli parchacun des maires de Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances et adress\u00e9 \u00e0la pr\u00e9fecture de la Vienne (Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires D\u00e9partementales - Bureau del'Environnement).Pendant la dur\u00e9e des travaux, copie de l'arr\u00eat\u00e9 sera tenu \u00e0 la disposition des propri\u00e9tairesconcern\u00e9s en mairie de Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances aux jourset heures habituels d'ouverture de chacune des mairies.L'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s non closes ne sera valable qu'\u00e0 l'expirationd'un d\u00e9lai de dix (10) jours apr\u00e8s l'affichage en mairie.Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er seront munis d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et lapr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.Article 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera p\u00e9rim\u00e9 de plein droit s'il n'est pas suivi d'ex\u00e9cution dans les six (6) moisapr\u00e8s sa signature et n'est valable que pendant une p\u00e9riode de cinq (5) ans maximum \u00e0 daterde sa signature.Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nArticle 10 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, hi\u00e9rarchique ou d'un recoursdevant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification.Le recours juridictionnel peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur l'application internet T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours. frDans ce cas, il n'est pas n\u00e9cessaire de produire de copies du recours et l'enregistrement de cedernier est imm\u00e9diat, sans d\u00e9lai d'acheminement.\nArticle 11:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le pr\u00e9sident de Vinci Autoroutes, ledirecteur de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute, le commandant du groupement de gendarmerie de laVienne et les maires de Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Poitiers, le 5 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de laPr\u00e9fecture de la Vienne,\nMuri\u00e8le BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 7\nAnnie \u00c0 VINE! eeAUTOROUTES\nElargissement de l'A10 sur la section Futuroscope -Poitiers Nord (communes de Jaunay-Marigny, Avril 2026Chasseneuil-du-Poitou et Mign\u00e9-Auxances)\nDuplex A&E \u00a7;\nOm\n30km\nDemande d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nfoxtiPOITIERS. :. 15 MAL 2026tion,re  R\u00e9seau COFIROUTEde ; 6Muri\u00e8le U\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 8\nVINCI \"2AUTOROUTES\nSOMMAIRE\n\u00ab Pr\u00e9ambule= Plan de situationEtat parcellairePlan Parcellaire\nDirection de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage - Direction Op\u00e9rationnelle Tours\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 9\nVINCI ?AUTOROUTES\nAUTOROUTE A10 \u2014 Elargissement de l'A10 sur la sectionFuturoscope - Poitiers NordDemande d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esDemande d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es dans la zoned'\u00e9tude de l'\u00e9largissement de l'A10 sur la section Futuroscope \u2014 Poitiers Nord sur leterritoire des communes de JAUNAY-MARIGNY, CHASSENEUIL-DU-POITOU etMIGNE-AUXANCES| 1__\u2014 OBJET DU DOSSIER INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES |1.1- OBJET DU DOSSIERLe pr\u00e9sent dossier est dress\u00e9 en vue de solliciter, pour les comptes des agents deCOFIROUTE et des entreprises d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 cet effet, l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dansles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (les parcelles du DP ainsi que les parcelles supportant deshabitations ont \u00e9t\u00e9 exclues de la pr\u00e9sente demande) situ\u00e9es dans la zone d'\u00e9tude del'\u00e9largissement de l'A10 sur la section Futuroscope \u2014 Poitiers Nord sur le territoiredes communes de JAUNAY-MARIGNY, CHASSENEUIL-DU-POITOU etMIGNE-AUXANCES aux fins de r\u00e9aliser les interventions n\u00e9cessaires :- aux lev\u00e9s topographiques et r\u00e9seaux,- aux inventaires \u00e9cologiques et suivi environnementaux,- aux relev\u00e9s de qualit\u00e9 de l'air et aux mesures acoustiques,- aux sondages g\u00e9otechniques et aux compl\u00e9ments sp\u00e9cifiques possibles (sol,hydrog\u00e9ologie etc).\nEtant pr\u00e9cis\u00e9 que ces interventions se feront \u00e0 pied ou par v\u00e9hicule, et que chaquepropri\u00e9taire de parcelle impact\u00e9e sera contact\u00e9 en amont de la r\u00e9alisation del'intervention par VINCI Autoroutes pour l'informer de la d\u00e9marche engag\u00e9e.\n1.2\u2014 INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES\nLa pr\u00e9sente autorisation est sollicit\u00e9e dans le cadre de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892relative aux dommages de travaux publics.\nDirection de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage - Direction Op\u00e9rationnelle Tours\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 10\nVINCI -?AUTOROUTES\n1.3\u2014 COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDELa pr\u00e9sente demande est compos\u00e9e des pi\u00e8ces suivantes :e Plan de situation,e Liste des propri\u00e9taires r\u00e9els (renseignement pris aupr\u00e8s du cadastre) etimmeubles concern\u00e9s par la demande,e Plan parcellaire des immeubles concern\u00e9s par la demande.\nDirection de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage - Direction Op\u00e9rationnelle Tours\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 11\nVINCI \"\"AUTOROUTES\nCommune de Jaunay-MarignyPlan de situation\nDirection de la Maitrise d'Ouvrage - Direction Op\u00e9rationnelle Tours\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 12\nEtat parcellaire\nVINCI 1,AUTOROUTES\nBL 13 Dessous la Payre 1188 Commune de Jaunay-MarignyBL 14 Dessous la Payre 41541 72T Grande RueBL 29 Le Trait 16 86130 JAUNAY MARIGNYBL 30 Le Trait 25 Secours CatholiqueBL 56 Le Trait 16 106 rue du Bac75007 PARISBL 57 Le Trait 385BL 115 Le Trait 585BL 122 Le Trait 243BL 123 Le Trait 606BL 126 Le Trait 137BL 128 Le Trait 52 Parc Photovoltaique deBL 159 Le Trait 8255 Chasseneuil-du-PoitouBL 169 Le Trait 1108 96 rue NationaleBL 171 Le Trait 160 59800 LILLEBL 175 Le Trait 2462BL 178 Le Trait 545YK4 Le Trait 11116 SNCFBL 160 Le Trait 378 15 rue Jean-Philippe RameauBL 167 Le Trait 393 93200 SAINT-DENIS CedexM/Mme DESFORGESBL 24 Dessous la Payre 4062 7 rue de la Basse Payre86130 JAUNAY MARIGNYMme C\u00e9cile CHMIEL9 rue Mar\u00e9chal Joffre82000 MONTAUBANMme CHMIEL KarineBL 26 Dessous la Payre 109 10 rue de MarracqBL 33 Dessous la Payre 1717 40230 ST VINCENT DE TYROSSEMme CHMIEL Marie-Jeanne8 rue Edith Piaf82000 MONTAUBAN\nDirection de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage - Direction Op\u00e9rationnelle ToursA10 - Elargissement de l'A10 sur la section Futuroscope - Poitiers Nord - Demande Autorisation de p\u00e9n\u00e9trer Page 6 sur 17\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 13\nVINCI \"-AUTOROUTES\nMme SARRAZIN janineBL 27 Dessous la Payre 57 Par l'ATRCBL 32 Dessous la Payre 697 21 bis R\u00e9sidence Jules Verne86100 CHATELLERAULT\nBL 28 Dessous la Payre 42 M/Mme NEVEUBL 31 Dessous la Payre 287 17 rue de la Haute Payre86130 JAUNAY MARIGNY\nBL 25 Dessous la Payre 3450BL 36 Dessous la Payre 13382BL 37 Dessous la Payre 3451 D\u00e9partement de la VienneBL 38 Dessous la Payre 3787 1 Place Aristide BriandBL 39 Dessous la Payre 8801. 86000 POITIERSBL 76 Le Trait 85BL 77 Le Trait 135\nDirection de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage - Direction Op\u00e9rationnelle Tours41 & \u2014 Poitiers Nord- Demande Autorisation de p\u00e9n\u00e9trer Page7 sur 17- Elargissementde I'A10 sur la sect Futurosc\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 14\nVINCI 5f_AUTOROUTES\nCommune de Chasseneuil-du-PoitouPlan de situation\nDirection de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage - Direction Op\u00e9rationnelle ToursA10 - Elargissement de I'A10 sur la section Futuroscope - Poitiers Nord - Demande Autorisation de p\u00e9n\u00e9trer Page 8 sur 1\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 15\nVINCI \"\u2014AUTOROUTES\nEtat parcellaire\nParc Photovoltaique deZV 29 Vall\u00e9e des Gel\u00e9es 21973 Chasseneuil-du-Poitou96 rue nationale59800 LILLEUniversit\u00e9 de PoitiersBE 474 Vall\u00e9e 3299 1 all\u00e9e Jean Monnet86000 POITIERSBE 238 Vall\u00e9e des Gel\u00e9es 2186BE 242 Vall\u00e9e des Gel\u00e9es 780BE 392 Vall\u00e9e des Gel\u00e9es 14108BE 456 Vall\u00e9e 12847 D\u00e9partement de la VienneBE 510 Champlat 864 1 place Aristide BriandBE 511 Champlat 437 86000 POITIERSBE 568 Vall\u00e9e 3570BE 354 Champlat 911ZT7 Chamblanc 30393ZT 6 Les Portes 19031ZM 61 La Bouss\u00e9e 37ZM 74 La Bouss\u00e9e 767ZM 109 La Bouss\u00e9e 302ZM 112 Reniortaire 357ZM 113 Reniortaire 41ZM 201 Reniortaire 203BE 232 Cigogne 77 SNCFBE 233 Cigogne 124 15 rue Jean-Philippe RameauBE 234 Cigogne 669 93200 SAINT-DENIS CedexZN 203 Les Portes 1165ZN 206 Les Portes 406ZN 208 Les Portes 280ZN 211 Les Portes 2050ZN 225 Les Portes 238ZN 235 Chamblanc 2082ZN 261 Les Portes 88ZN 265 Les Portes 1165ZN 266 Les Portes 160ZN 267 Les Portes 23 Commune de Chasseneuil-du-BE 1 Vall\u00e9e 181 PoitouLe Bourg Nord86380 CHASSENEUIL DU POITOU\nElargissement \u00a2Direction de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage - Direction Op\u00e9rationnelle Toursl'A10 sur la section Futuroscope - Poitiers Nord - Demande Autorisation de p\u00e9n\u00e9trePage 9 sur 17\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 16\nVINCI weAUTOROUTES\nZP 518 Chamfroux 1052 Commune de Chasseneul-du-ZP 471 Les Philambins 850 PoitouZP 571 Les Philambins 1428 Le Bourg NordZP 570 Les Philambins 6366 86380 CHASSENEUIL DU POITOULe Grand Philambins MAJOR OAK 2ZP 1030 9843 10 bis rue du Beausoleil86180 BRUXEROLLESBE 292 BD Ren\u00e9 Descartes 1024 EOLIABE 290 BD Ren\u00e9 Descartes 13 3 bld Ren\u00e9 DescartesBE 296 BD Ren\u00e9 Descartes 3021 86380 CHASSENEUIL DU POITOUBE 250 BD Ren\u00e9 Descartes 6265\nZP 687 Les Philambins 1855ZP 693 Les Philambins 2296 SOCIETE D'EQUIPEMENT DUZP 694 Les Philambins 421 POITOUZP 288 Les Philambins 1702 3 Rue Chanoine DuretZP 290 Les Philambins 328 86000 POITIERSZP 292 Les Philambins 260\nZP 637 Rue des Entrepreneurs 12348ZP 639 Rue des Entrepreneurs 877ZP 641 Rue des Entrepreneurs 7512 CENTAURE LOIRE ATLANTIQUEZP 643 Rue des Entrepreneurs 8926 13 rue FerrereZP 645 Rue des Entrepreneurs 14074 33052 BORDEAUX CedexZP 647 Rue des Entrepreneurs 8991ZP 649 Rue des Entrepreneurs 557\nZP 671 Le Grand Philambins 12786 ZTE-DZP 1018 Le Grand Philambins 43314 8 avenue du Schenzen86380 CHASSENEUIL DU POITOUAssocation Syndicale Libre desZP 925 1 avenue des Grands 7153 Grands PhilamrinsPhilambins Par GETAC Immobilier55 rue Carnot86000 POITIERSGroupement Foncier Agricole desT8 Chamblanc 14047 ForgesZS 35 Fraboeuf 472253 La Basse Payre86130 JAUNAY CLANZS 36 Fraboeuf 63638 Monsieur SUREAU Jean-CharlesBA 84 Preuilly 70 33 rue de la Taudi\u00e9re86100 CHATELLERAULTDirection de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage - Direction Op\u00e9rationnelle Tours\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 17\nVINCI a\"AUTOROUTES\nZS 37 Fraboeuf990\nMonsieur TEXIER Edouard10 rue de l'Ecorcerie86240 CROUTELLEMonsieur TEXIER Jean2 rue de la Croix Birocheau86210 MONTHOIRONMonsieur TEXIER Louis17 crs de la R\u00e9publique33470 GUJAN MESTRAS\nZS 38 Fraboeuf8964 M/Mme MONTOUX38 route de Preuilly86380 CHASSENEUIL DU POITOU\nBA 144 Preuilly1288 Madame BAJOUX MarieMonsieur MENAI Asdine26 rue de la Granadi\u00e9re86380 CHASSENEUIL DU POITOU\nBA 134Rue de la Grenadi\u00e9re1434Monsieur BERTRAND Philippe20 rue de la Grenadi\u00e9re86380 CHASSENEUIL DU POITOU\nAZ 81AZ 83 PreuillyPreuilly91516340Monsieur Eric CHABOT41 rue l'Eclanche86380 CHASSENEUIL DU POITOU\nDirection de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage - Direction Op\u00e9rationnelle Tours\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 18\nVINE! 1,AUTOROUTES\nCommune de Mign\u00e9-AuxancesPlan de situation\nDirection de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage - Direction Op\u00e9rationnelle Tours\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 19\nEtat parcellaire\nVINCI \"\"AUTOROUTES\nYR 30 Gratte Loup 14326 GFA BOISSONNOT180 route de Saint-Georges86360 CHASSENEUIL DU POITOU\nYR 25 Gratte Loup 12134YR 28 Gratte Loup 17784YR 29 Gratte Loup 16294YR 43 Gratte Loup 1166 Monsieur ALIX MichelYR 51 Gratte Loup 11243 5 rue des Petits BornaisYR 52 Gratte Loup 7333 86000 POITIERSYR 70 Les Renardi\u00e9res 16312YR 75 Les Renardi\u00e9res 2938 M/Mme BRAULTYR 26 Gratte Loup 3594 46 rue de l'Erable86440 MIGNE AUXANCESYR 15 Rue des Cosses 3259 Monsieur BONENFANT PaulBE 143 Rue des Cosses 5450 25 rue de l'Huilerie79000 NIORTBK 241 Les Renardi\u00e9res 3694BK 242 Les Renardi\u00e9res 1410YR 16 Rue des Cosses 371BI 538 Gratte Loup 1836BI 540 Gratte Loup 200BI 541 Gratte Loup 576BI 542 Gratte Loup 148BI 196 Les renardi\u00e8res 1492BI 269 Terrier de la Folie 280 SNCFBI 271 Terrier de la Folie 241 15 rue Jean-Philippe RameauBI 275 Terrier de la Folie 277 93200 SAINT-DENIS CedexBI 299 Terrier de la Folie 511Bi 371 Terrier de la Folie 40BI 373 Les Renardi\u00e9res 174BI 375 Les Renardi\u00e9res 229BI 377 Les Renardi\u00e9res 143BI 379 Les Renardi\u00e9res 618BI 484 Terrier de la Folie 6717\nDirection de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage - Direction Op\u00e9rationnelle ToursA10 - Elargissement de |'A10 sur la section Futurascape - Poitiers NordAutorisation de p\u00e9n\u00e9trer Page 13 sur 17\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 20\nVINCIAUTOROUTES a\"\nBI 486 Terrier de la Folie 993BI 489 Terrier de la Folie 175BI 522 Terrier de la Folie 1237BI 523 Terrier de la Folie 824BI 524 Terrier de la Folie 46BI 525 Terrier de la Folie 39BI 526 Terrier de la Folie 21 SNCFBI 547 Terrier de la Folie 120 15 rue Jean-Philippe RameauBI 559 Terrier de la Folie 359 93200 SAINT-DENIS CedexBI 560 Terrier de la Folie 56BI 607 Gratte Loup 418BI 608 Gratte Loup 1516BI 616 Gratte Loup 5470BI 618 Gratte Loup 6601BI 625 Gratte Loup 308BI 626 Gratte Loup 659BI 546 Terrier de la Folie 99 Monsieur PELTIER Fr\u00e9d\u00e9ricYR 32 Gratte Loup 5100 4 place de la Grande Goule86000 POITIERSMonsieur CHENNEBAULT Albert17 av Charles de Gaulle92270 BOIS COLOMBESYR 34 Gratte Loup 234 Madame BOBIN Louisette53 Bis av de l'Etrade17530 ARVERTM/Mme ALIXYR 35 Gratte Loup 6651 5 rue des Petits Bornais86000 POITIERSYR 36 Gratte Loup 2171 Monsieur GUERIN MarcelYR 422 Gratte Loup 7 4 impasse du Petit Vert86360 CHASSENEUIL DU POITOUMonsieur LAVAUD RaymondYR 37 Gratte Loup 1762 28 route de Paris86360 CHASSENEUIL DU POITOU\nM/Mme COUVRATYR 38 Gratte Loup 9079 Office National21 Bis rue de Chaumont86000 POITIERS\nDirection de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage - DirAT- Elargissement de l'A10 sur la sectiorection Op\u00e9rationnelle ToursJemande Autsation de pen\u00e9trer Page 14 sur 17\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 21\nVINCI \"AUTOROUTES\nYR 39 Gratte Loup6281\nMme REDIN Danielle6 rue des Sables86180 BRUXEROLLESMonsieur GUYONNET Jean Claude8 rue de I'Hyppolyte Veron86180 BRUXEROLLESMonsieur POIRATION Eric5 rue des Sables86180 BRUXEROLLESMadame Sylvie PELHATE24 l'Orbras86180 BRUXEROLLES\nYR 41 Gratte Loup4017\nMadame BORDENEUVE Annick31 rue du Colonel Oneill45000 ORLEANSMadame GUYONNET Jacqueline8 rue de l'Hyppolyte Veron86180 BRUXEROLLESMonsieur COLIN Jean-Paul27 bid Georges Clemenceau86000 POITIERSMadame SOREAU Jeanine15 rue des Erables86380 CHABOURNAY\nYR 42 Gratte Loup 787\nMadame SORNIN Marie28 avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es64100 BAYONNEMadame RIOTTE Patricia9 rue Edgar Degas78370 PLAISIR\nDirection de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage - Direction Op\u00e9rationnelle Tours\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 22\nVINCI \"1AUTOROUTES\nYR 44 Gratte Loup 1519\nMonsieur DUPUY Franck16 rue de Bretagne49440 CANDEMonsieur DUPUY Jean2 rue de la Vall\u00e9e86360 CHASSENEUIL DU POITOUMonsieur DUPUY Sylvain8bis rue des Buis86360 CHASSENEUIL DU POITOUMadame HAUTECOUVERTUREAndr\u00e9e14 rue de la Creuzette86440 MIGNE AUXANCES\nYR 45 Gratte Loup 2839 Madame HECHARD Ren\u00e9e5 rue du Gu\u00e9 Sourdeau86360 CHASSENEUIL DU POITOU\nYR 47 Gratte Loup 5243Monsieur DESFORGES Manuel48 rue de la Haute Payre86130 JAUNAY MARIGNYYR 48 Gratte Loup3799Monsieur LEGER Jean-Philippe1 bis rue Arbonneau87000 LIMOGESYR 49 Gratte Loup 311 Madame REFLOCH Francine90 route de Chantelle86800 SEVRES ANXAUMONTYR 50 Gratte Loup 1734Monsieur Jean-Charles SUREAU33 rue de la Taudi\u00e9re86100 CHATELLERAULTYR55YR 74 Gratte LoupLes Renardi\u00e9res3380560 Commune de Migne Auxances1 rue du 8 mai 194586440 MIGNE AUXANCES\nYR 56 Gratte Loup 3062 Monsieur GAUTHIER Patrick97 rue des Cosses86440 MIGNE AUXANCES\nYR 57 Gratte Loup2254Conservatoire d'Espaces Naturels deNouvelle Aquitaine44 bid Pont Achard86000 POITIERSBE 142Rue de Cosses17884 SCI MIGNE 202516 rue Albert 1\u00b094240 L'HAY LES ROSESDirection de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage - Direction Op\u00e9rationnelle Tours\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 23\nVINE! \"?AUTOROUTES\nYR 71 Les Renardi\u00e9res1917\nMadame SCHNELL Viviane2 rue de la Vall\u00e9e S\u00e9che96440 MIGNE AUXANCESMadame AUDIN Sylvie14 rue des Topazes96440 MIGNE AUXANCES\nYR 72 Les Renardi\u00e9res761\nMonsieur BEAUQUIN Michel367 rue de la Chabotterie86550 MIGNALOUX BEAUVOIRMonsieur Patrick LAPALU3 rue Camille Demarcay86440 MIGNE AUXANCESMadame LAPALU Dominique5 all\u00e9e du Chateau86440 MIGNE AUXANCESMadame LAPALU Liliane42 rue Th\u00e9ophraste Renaudot86000 POITIERS\nYR 73 Les Renardi\u00e9res3054 Madame BOUIN CarolineMonsieur GIRAUD Pascal57 bis rue de la Longerolle86440 MIGNE AUXANCES\nDirection de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage - Direction Op\u00e9rationnelle Tours\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 24\nbiz\nLZ U0y98S\n; eurqneygud et ap GABIPUGE SUIEIGIOES ETAZuoy9es481jou9dapuonesioinyUOTUSAISAUI,PSujaWadSS).(LV13aujewog)SENPYDvddasudwy3QN3931Vv9ZOZ/EO/LEleusswoaSIX\u00a5sapuloU20)worsenLNVIdall2U93suesW7Oo\"dI413N3d430NOILVSIYOLNV.dSGNVW3GOLVSLNOYOLNVNOLIOd-NG-IINANASSVHDsainouoinv30SNNWWODonISINIAANN3IAe18pjueweyedsq\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 25\n59842\nANZuop9es\ndZUOy98S\n$994Z\nSte?Beeta|=\nNZU0y99SSe191j9u9dapuonesl10}nyUONUSAISJUI,P31321194ES(1V13eujeuioq)senPyDvddasiudwyJQN35D371LZUO98S\n+9207/E0/1\u20ac|.ssipu1ESNODSIXYd1H13IN3d30NOILVSINOLNV.d3ONVW3QOLVSLNOYOLNYNOLIOd-NG-1INANASSVHDunoJdANAWWODenISINIAANN3IA2]epjuewepyedeg\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 26\ndZUOIIES\nbegz\ndZUO\u00ff92SSZvoyIag49ij}9uU3gdapuONnesuOjNYUONUSAISAUI,P31}2WLS4SHENDYDvddesiudwg|&-----------4JOQN35931|/9ZOZ/E0/LE\u20acoYNWId=Len)SIXV\nt'esdIH13IN3Fd30NOILVSINOLNV.d3ONVN3QOLVALNOYOLNVNOLIOdNAINAINISSVHO30ANNNWNONANN3IAeiapjuswayedegPAINIA\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 27\n134jauadapuoNnesuONy(113sureuwoq)Rene,SHANDYDyddesudu|t------31QN3931\nLUi\n1szATHTheSZUONIES9\u00eb8p\n2\n\u00c0tIW14He\u00eaLu.AVves|VNme9Z0Z/E0/LEdaa1lANad3dNOILVSIMOLNV.GSGNVW3dOLVSLNOYO.LNYNOLIOd-NG-TNANASSVHOPe4dANNWWOOn,IIINIAANNGIAEI8pjuswapedsq\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 28\n1gwonoag\nEt1818voles\nTHA[IYAIL3MAU0H99SALToeaoaYoNOLIOd-NG-TNNANASSVHOepsunwwoydeuyguedapvonesuoyny|UONUSAISJUI,P2133WU9dSSF)(1v13eurewoq)|mmmnn=|FINPYDvdasduig|&----------24JQN3I9391ae9Z0Z/EO/0ESTIESNODSIXYveces|beNWIdne)V7meansYSyLANsAd3GNOILVSINMOLNV.GSGNVWAGOLVALNOYOLNVANSIYVA-AVNAVSG\u00e9i\u00e8seJdANNWWO9PRINIAANN3IA|epjuUswWayedeagq\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 29\nIguondag4r\n7|48439uadapuONesuojnyUONUSAIBAIUI,Pa4}9Wad30N3931\nseziq\n1WMYAUOHIAS7/3s\n-&\nVv9Z20Z/E0/LEexpulSTESNODSiXYaLUNVIdeod1HL13IN3d30NOILVSINOLNV.dSGNVWAGOLVALNOYOLNVSAONVXNV-ANSINonINIAANN3IAel8pjuswayedeq\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-05-00007 - AUTP sur les propri\u00e9t\u00e9s sur les communes de Chasseneuil du Poitou,\nJaunay-Marigny et Mign\u00e9-Auxances dans le cadre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9largissement A10 30","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T19:12:21+00:00","id":"7d8e7caa6e01a351107d95c3e8a81cb9c9ccd4c98b6c826b019d176dbeb25da7","name":"Recueil RAA n\u00b0109 du 13 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-13T16:25:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49201/303578/file/2026-05-13-N%C2%B0109.pdf"}