{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-142\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0480 autorisant des actions\nadministratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de cerfs et\nde sangliers sur la commune de Saint-Martin-la-Sauvet\u00e9 (4 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2026-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation d'images sur drone\n- Hyper Centre Roanne 23-07-26 (3 pages) Page 8\n42-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation d'images sur drone\n- Parc des sports Roanne 23-07-26 (3 pages) Page 12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2026-07-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction - circuit de VENDRANGES (3\npages) Page 16\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2026-07-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0480 autorisant des actions\nadministratives d'effarouchement et de\nd\u00e9cantonnement de cerfs et de sangliers sur la\ncommune de Saint-Martin-la-Sauvet\u00e9\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0480 autorisant des actions\nadministratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de cerfs et de sangliers sur la commune de Saint-Martin-la-Sauvet\u00e9 3\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0480\nAutorisant des actions administratives d'effarouchement\net de d\u00e9cantonnement de cerfs et de sangliers\nsur la commune de Saint-Martin-la-Sauvet\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427-6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier BIEUVILLE pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-129-SCAT du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nS\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, en mati\u00e8re de comp\u00e9tences  \ng\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024  modifi\u00e9 portant d\u00e9finition des circonscriptions des  \nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-26-0386 du 26 juin 2026 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les \nmodalit\u00e9s  de  destruction  des  esp\u00e8ces  d'animaux  susceptibles  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts  pour  la \ncampagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DT-25-0578  du  6  novembre  2025  portant  d\u00e9signation  des  communes \nclass\u00e9es en points noirs d\u00e9g\u00e2ts et en vigilance d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0306 du 13 mai 2026 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la fermeture de la chasse dans le  \nd\u00e9partement de la Loire pour la campagne 2026-2027.\nVu les signalements de d\u00e9g\u00e2ts r\u00e9cents de grand gibier (cerf, sanglier) sur des cultures de ma\u00efs.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0480 autorisant des actions\nadministratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de cerfs et de sangliers sur la commune de Saint-Martin-la-Sauvet\u00e9 4\nVu l'avis favorable de Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du \n20 juillet 2026.\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts r\u00e9cents sur des cultures de ma\u00efs sur la commune de Saint-Martin-la-Sauvet\u00e9.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique et afin de pr\u00e9venir des  \ndommages importants aux activit\u00e9s agricoles, notamment en p\u00e9riode de r\u00e9colte, il convient de r\u00e9guler  \nune  population  importante  d'animaux  pr\u00e9sente  sur  ces  secteurs  en  organisant  des  battues  de \nd\u00e9cantonnement.\nConsid\u00e9rant  la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re des cultures de ma\u00efs aux  d\u00e9g\u00e2ts de sanglier et  de cerf \u00e0  \nl'approche des r\u00e9coltes.\nConsid\u00e9rant que  les  battues  de  d\u00e9cantonnement  sont  un  mode  de  pr\u00e9vention  des  d\u00e9g\u00e2ts  en \npermettant  la  fuite  des  sangliers  et  des  cerfs  vers  des  territoires  naturels  moins  sensibles  aux \ndommages de ces esp\u00e8ces.\nConsid\u00e9rant que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, \nrelatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant  \ndans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des battues administratives visant l'effarouchement et le d\u00e9cantonnement de cerfs et de  \nsangliers sont prescrites aux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Les op\u00e9rations administratives auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de 1 mois sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-Sauvet\u00e9.\nM. Pascal SIMON, lieutenant de louveterie, est en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il  \npourra se faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par MM. Eric MICHEL et Philippe NOTIN. Les  \nlieutenants de louveterie charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de ces missions peuvent \u00e9galement s'adjoindre l'appui  \nd'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Loire. \n\u00c0 la demande du directeur d\u00e9partemental des territoires ou de son repr\u00e9sentant, tout autre lieutenant \nde louveterie du d\u00e9partement peut aussi intervenir en appui, en suppl\u00e9ance ou en substitution sur  \nl'ensemble des missions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes battues d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de  \nchasse et de faune sauvage et terrains non affili\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la  \nLoire compris) et en tout temps.\nLes lieutenants de louveterie ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par ces derniers pourront \u00eatre porteurs d'une  \narme afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autoris\u00e9(s) \u00e0 s'en servir qu'en cas de  \ndanger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal bless\u00e9 ou mettre fin \u00e0  \nune situation dans laquelle les animaux chass\u00e9s feraient t\u00eate aux chiens au point de les blesser ou de  \nles tuer.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un  \nanimal aux abois, sur les communes voisines, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0480 autorisant des actions\nadministratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de cerfs et de sangliers sur la commune de Saint-Martin-la-Sauvet\u00e9 5\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les  \nsangliers \u00e0 l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les  \npersonnes de leur choix et leurs chiens pour les accompagner.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout  \nautre moyen de communication est autoris\u00e9e.\nL'emploi de sources lumineuses ou de tout autre dispositif de vision nocturne est \u00e9galement autoris\u00e9  \ndans le cadre de ces missions pour localiser les animaux. Dans ce cas, le(s) mod\u00e8le(s), la (les) marque(s)  \ncommerciale(s) et le(s) num\u00e9ro(s) d'immatriculation du (des) v\u00e9hicule(s) employ\u00e9(s) pour la mission  \nsont pr\u00e9alablement port\u00e9s \u00e0 la connaissance du service de police ou de gendarmerie comp\u00e9tent.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur la commune vis\u00e9e par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battues dans le  \nrespect des lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et  \nde sauvegarder les droits des tiers.\nAvant  les  op\u00e9rations  de  terrain,  les  lieutenants  de  louveterie  sont  tenus  de  pr\u00e9venir  le  service \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le commandant de gendarmerie ou de police  \nen charge de la zone d'intervention.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue, et pourront  \ns'adjoindre les personnes comp\u00e9tentes de leur choix, en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les  \npr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es d\u00e8s lors qu'elles sont habilit\u00e9es \u00e0 pr\u00e9lever  \nle grand gibier.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils  \nporteront alors \u00e0 connaissance de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire.\nAucune consigne de tir restrictive sur les sangliers \u00e0 pr\u00e9lever ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les lieutenants de \nlouveterie lors des battues. Les battues organis\u00e9es peuvent contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de  \nl'astreinte  du  service  de  s\u00e9curit\u00e9  territorialement  comp\u00e9tent.  Ces  derniers  diligenteront  alors  les \nmoyens permettant de s\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es  \nconviendront de la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux tu\u00e9s accidentellement ou abattus pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 seront remis aux  \nparticipants des op\u00e9rations, titulaires du permis de chasser, charge \u00e0 ces derniers de prendre toutes les \nmesures sanitaires exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur pour le traitement, le transport et le  \nstockage des carcasses . \u00c0 d\u00e9faut, ils seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre  \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un \u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte  \nrendu envoy\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut permis de transport des sangliers tu\u00e9s lors de la mission administrative.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne  \n\u00e9limination des d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et de l'assurance valid\u00e9s pour la  \ncampagne  de  chasse  en  cours.  Les  personnes  mineures,  non  titulaires  du  permis  de  chasser,  ne \n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0480 autorisant des actions\nadministratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de cerfs et de sangliers sur la commune de Saint-Martin-la-Sauvet\u00e9 6\npourront  en  aucun  cas,  \u00e0  quel  titre  que  ce  soit,  participer  ou  accompagner  lors  des  op\u00e9rations \nadministratives.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de la Loire  \nde  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  (T\u00e9l.  04.77.97.06.50,  fax :  04.77.97.06.48),  la  brigade  de \ngendarmerie ou de police du secteur concern\u00e9, le maire de la commune concern\u00e9e et le cas \u00e9ch\u00e9ant,  \nle gestionnaire de la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage concern\u00e9e.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  ou  par  voie \n\u00e9lectronique depuis l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible sur le site Internet  \nwww.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires  \nde la Loire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire et au maire de la commune concern\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 20 juillet 2026\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires\nSign\u00e9\u00a0:\nS\u00e9bastien VIENOT \n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-07-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0480 autorisant des actions\nadministratives d'effarouchement et de d\u00e9cantonnement de cerfs et de sangliers sur la commune de Saint-Martin-la-Sauvet\u00e9 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-07-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisation captation d'images sur drone\n- Hyper Centre Roanne 23-07-26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation d'images sur drone - Hyper Centre Roanne\n23-07-26 8\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS - 2026 - 1522\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier BIEUVILLE, pr\u00e9fet de la  \nLoire ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la d\u00e9claration de conformit\u00e9 n\u00b02240327 effectu\u00e9e par la DIPN de la Loire aupr\u00e8s de la Commission  \nNationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s en date du 09 septembre 2025 ;\nVu la demande en date du 16 juillet 2026 de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de \nla Loire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen  \nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu -\nblic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particu -\nli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des  \nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que le trafic de stup\u00e9fiants s'est intensifi\u00e9 \u00e0 Roanne et plus particuli\u00e8rement dans l'hyper-\ncentre et au sein du parc de la place des Promenades Populle, rendant ce quartier difficilement vivable \npour les habitants, et rendant l'usage du parc difficile pour les enfants et leurs parents ;\nConsid\u00e9rant que malgr\u00e9 une op\u00e9ration anti-stup\u00e9fiants d'envergure r\u00e9alis\u00e9e par la police nationale de  \nla Loire en f\u00e9vrier 2026, le trafic \u00e0 tendance \u00e0 repartir \u00e0 la hausse avec les beaux jours  ; que de  \nnombreux nouveaux faits ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s, visibles autant sur les comptes rendus des effectifs de la  \npolice nationale que sur les dol\u00e9ances des habitants du quartier;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation d'images sur drone - Hyper Centre Roanne\n23-07-26 9\nConsid\u00e9rant le nombre important d'infractions li\u00e9es aux stup\u00e9fiants depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026  \ndans le quartier parce des sports \u00e0 Roanne ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  du  plan  d'action  d\u00e9partemental  de  restauration  du  quotidien \n(PADRSQ), la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants et les violences qu'il engendre dans la Loire est un  \nobjectif majeur  ; qu'il est n\u00e9cessaire de dissuader les trafiquants et les consommateurs  ; que cette  \ndissuasion  doit  se  faire  au  travers  de  nombreuses  op\u00e9rations  de  lutte  active  et  d'op\u00e9rations  de \ns\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger au  \nprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec les finali -\nt\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de la cheffe de bureau de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArr\u00eate\nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de la Loire sont autoris\u00e9es  lors d'op\u00e9rations de police  dans l'hyper-centre de Roanne  et \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 2  cam\u00e9ras. Celles-ci peuvent \u00eatre  embarqu\u00e9es sur 2 a\u00e9ronefs de  \nmarque  DJI  MAVIC  3  THERMAL  N\u00b01581F5FJC243N00E9J05,  DJI  MATRICE  4  THERMAL  \nN\u00b01581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N\u00b01581F7K3C254N00D9B6L.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en  \nannexe.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 23 juillet 2026 \u00e0 19h00 au 24 juillet 2026 \u00e0 03h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public n e peut faire l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux ou  \npar communiqu\u00e9 de presse, compte tenu de la nature des op\u00e9rations envisag\u00e9es. \nArticle 6 \u2013   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal  administratif  de  Lyon  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale  \nde la Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 20 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nsign\u00e9\nAdrien SPERRY\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation d'images sur drone - Hyper Centre Roanne\n23-07-26 10\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  M.  le  pr\u00e9fet  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit un recours hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques et des  \naffaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris Cedex 08 ;\n\u2022 soit  un  recours  contentieux devant  la  juridiction  administrative  au  plus  tard  avant  l'expiration  du \ndeuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me mois suivant  \nla date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022 184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application : www.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation d'images sur drone - Hyper Centre Roanne\n23-07-26 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-07-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisation captation d'images sur drone\n- Parc des sports Roanne 23-07-26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation d'images sur drone - Parc des sports Roanne\n23-07-26 12\n=mPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS - 2026 - 1523\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier BIEUVILLE, pr\u00e9fet de la  \nLoire ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la d\u00e9claration de conformit\u00e9 n\u00b02240327 effectu\u00e9e par la DIPN de la Loire aupr\u00e8s de la Commission  \nNationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s en date du 09 septembre 2025 ;\nVu la demande en date du 16 juillet 2026 de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de \nla Loire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen  \nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu -\nblic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particu -\nli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des  \nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que le trafic de stup\u00e9fiants s'est intensifi\u00e9 \u00e0 Roanne et plus particuli\u00e8rement dans le  \nquartier du parc de sports ;\nConsid\u00e9rant que malgr\u00e9 une op\u00e9ration anti-stup\u00e9fiants d'envergure r\u00e9alis\u00e9e par la police nationale de  \nla Loire en f\u00e9vrier 2026, le trafic \u00e0 tendance \u00e0 repartir \u00e0 la hausse avec l'arriv\u00e9e des beaux jours ; que de \nnombreux nouveaux faits ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s, visibles autant sur les comptes rendus des effectifs de la  \npolice nationale que sur les dol\u00e9ances des habitants du quartier;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation d'images sur drone - Parc des sports Roanne\n23-07-26 13\nConsid\u00e9rant le nombre important d'infractions li\u00e9es aux stup\u00e9fiants depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026  \ndans le quartier parce des sports \u00e0 Roanne ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  du  plan  d'action  d\u00e9partemental  de  restauration  du  quotidien \n(PADRSQ), la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants et les violences qu'il engendre dans la Loire est un  \nobjectif majeur  ; qu'il est n\u00e9cessaire de dissuader les trafiquants et les consommateurs  ; que cette  \ndissuasion  doit  se  faire  au  travers  de  nombreuses  op\u00e9rations  de  lutte  active  et  d'op\u00e9rations  de \ns\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger au  \nprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec les finali -\nt\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de la cheffe de bureau de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArr\u00eate\nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de la Loire sont autoris\u00e9es  lors d'op\u00e9rations de police  dans le quartier parc des sports de  \nRoanne et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 2  cam\u00e9ras. Celles-ci peuvent \u00eatre  embarqu\u00e9es sur 2 a\u00e9ronefs de  \nmarque  DJI  MAVIC  3  THERMAL  N\u00b01581F5FJC243N00E9J05,  DJI  MATRICE  4  THERMAL  \nN\u00b01581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N\u00b01581F7K3C254N00D9B6L.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en  \nannexe.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 23 juillet 2026 \u00e0 19h00 au 24 juillet 2026 \u00e0 03h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public n e peut faire l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux ou  \npar communiqu\u00e9 de presse, compte tenu de la nature des op\u00e9rations envisag\u00e9es. \nArticle 6 \u2013   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le  tribunal  administratif  de  Lyon  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale  \nde la Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 20 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nsign\u00e9\nAdrien SPERRY\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation d'images sur drone - Parc des sports Roanne\n23-07-26 14\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux aupr\u00e8s  de  M.  le  pr\u00e9fet  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit  un  recours  hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  \u2013  Direction  des  libert\u00e9s \npubliques et des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris Cedex 08 ;\n\u2022 soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration  \ndu  deuxi\u00e8me  mois  suivant  la  date  de  notification  de  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du \ndeuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022 184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :  \nwww.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation captation d'images sur drone - Parc des sports Roanne\n23-07-26 15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-07-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 interdiction - circuit de VENDRANGES\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-07-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction - circuit de VENDRANGES 16\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation\net des Libert\u00e9s publiques\nARRETE N\u00b0081/2026 PORTANT REFUS D'HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE MOTOCROSS \nDE VENDRANGES POUR DES ACTIVITES D'ENTRAINEMENT ET DE COMPETITION\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code du sport et notamment ses articles L 331-5 \u00e0 L 331-10, D 331-5, R 331-35 \u00e0 R 331-44, R 331-\n45, A 331-18, A 331-21, A 331-32 ;\nVU le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles  \nL 2212-1 et suivants, L 2215-1, L 3221-4, L 3221-5 ;\nVU le Code de la route et notamment ses articles R 411-30 et R 411-32 ;\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles R 1336-4 \u00e0 R 1336-13 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-1244 du 7 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux bruits et aux sons \namplifi\u00e9s ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Fran\u00e7ois-Xavier BIEUVILLE, pr\u00e9fet de la  \nLoire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2000/074 du 10 avril 2000 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage,  \nnotamment son article 6 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-091 SCAT du 18 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, Sous Pr\u00e9fet de Montbrison,\nVU la demande formul\u00e9e le 16 mars 2026 par Monsieur Rapha\u00ebl MARCET, pr\u00e9sident de l'association  \nTEAM 3M RACING, sollicitant l'homologation du circuit de motocross situ\u00e9 \u00e0 Montissut 42590  \nVENDRANGES pour des activit\u00e9s d'entra\u00eenement et de comp\u00e9tition ;\nVU l'attestation de mise en conformit\u00e9 \u00e9mise par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme du 12  \nmars 2026, \nVU l'avis d\u00e9favorable \u00e9mis par la Commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie sur le site  \ndu circuit le 19 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant le  manque  de  pr\u00e9cision  du  dossier  d\u00e9pos\u00e9  par  l'association  TEAM  3M  RACING \nnotamment concernant les modalit\u00e9s d'ouverture et les activit\u00e9s qui pourront \u00eatre pratiqu\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant que le terrain a \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9 sans autorisation d'urbanisme ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'existence l\u00e9gale de ce terrain ;\nStandard : 04 77 96.37 37\nSite internet : www.loire.gouv.fr      \nCourriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 42605 MONTBRISON C\u00e9dex\n1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-07-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction - circuit de VENDRANGES 17\nConsid\u00e9rant l'existence de risques sanitaires en raison de l'\u00e9mission de poussi\u00e8res et des nuisances  \nsonores ;\nConsid\u00e9rant  que  le parking,  de  taille  restreinte,  est  inexploitable  et  qu'il  peut  entra\u00eener  un \nstationnement dangereux sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant  que la pr\u00e9sence d'une retenue d'eau non s\u00e9curis\u00e9e et situ\u00e9e sur la trajectoire des  \nmotos \u00e9voluant sur le terrain repr\u00e9sente un risque majeur ;\nConsid\u00e9rant que la solidit\u00e9 et stabilit\u00e9 du b\u00e2timent administratif situ\u00e9 au sommet d'une butte en  \nterre maintenue avec des poteaux en bois, en surplomb de la piste, pr\u00e9sente un risque majeur pour  \nles usagers du terrain en cas d'effondrement ;\nConsid\u00e9rant l'absence de signalisation d'acc\u00e8s et de cheminement du public ;\nConsid\u00e9rant l'absence de mesure d'\u00e9vitement ou de protection au titre des milieux naturels et des  \nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 est incompl\u00e8te ;\nConsid\u00e9rant l'avis d\u00e9favorable \u00e9mis par la Commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie  \nsur le site du circuit le 19 juin 2026 ;\nSur proposition de M. le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison,\nARRETE\nArticle 1er     :   Le circuit de motocross situ\u00e9 au lieu dit \u00ab  Montissut \u00bb 42590 VENDRANGES, propri\u00e9t\u00e9  \nde M. Rapha\u00ebl MARCET, pr\u00e9sident de l'association TEAM 3M RACING, n'est pas homologu\u00e9 pour la  \npratique du motocross.\nArticle 3     :    M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArticle 4     :    Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits : \n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture de Montbrison - Bureau de la R\u00e9glementation et  \ndes Libert\u00e9s Publiques ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - 11 Rue des Saussaies - 75800 PARIS  \nCEDEX 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au Tribunal administratif de Lyon - 184 Rue Duguesclin - 69433  \nLYON CEDEX 3. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me  \nmois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date  \nde rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 5     :   Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 :\n- M. le sous-pr\u00e9fet de Roanne,\n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (p\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement durable),\n- MM. les repr\u00e9sentants des conseillers d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR,\n- M. le maire de Vendranges,\n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours,\n- M. le directeur d\u00e9partemental de l'Education nationale \u2013 Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 \nl'engagement et aux Sports,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des Territoires,\nStandard : 04 77 96.37 37\nSite internet : www.loire.gouv.fr      \nCourriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 42605 MONTBRISON C\u00e9dex\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-07-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction - circuit de VENDRANGES 18\n- M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\n- M. le directeur du SAMU 42,\n- M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile,\n- M. le repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme,\n- M. Rapha\u00ebl MARCET, pr\u00e9sident de l'association TEAM 3M RACING.\nMontbrison, le 17 juillet 2026\nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nStandard : 04 77 96.37 37\nSite internet : www.loire.gouv.fr      \nCourriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 42605 MONTBRISON C\u00e9dex\n3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-07-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interdiction - circuit de VENDRANGES 19","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T16:55:32+00:00","id":"7d908a401a0b30107c6cb1f04be4e364a1598098d73a3914b13ceb9b8d00df2d","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-142_2026_07_20","pdf_creation_date":"2026-07-20T14:28:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/24647/180137/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-142_2026_07_20.pdf"}