{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET h= Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Paul\nDE LA R\u00c9UNION Bureau de la R\u00e9glementationrn  et de la Police administrative\nSaint-Paul, le 02 OCT, 2025\nARRETE N\u00b0 2009 /spSAINT-PAUL/BRPA dy 0 OCT. 2025\nportant organisation pour la saison 2025/2026 de la zone unique de prise en charge (Z.U.PC.) pour\nl'accueil terrestre des croisi\u00e9ristes en escale au Grand  Port Maritime de La R\u00e9union (GPMLR)  par\nl'ensemble des professionnels des transports publics particuliers de personnes du d\u00e9partement\nde La R\u00e9union\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment  ses articles L.2212-2, L.2213-33\netL.22151;\nVu  le code des transports et notamment  ses articles L.3121-11 et L.5312-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de l'Observatoire national des transports\npublics particuliers de personnes, du Comit\u00e9 national des transports publics particuliers de personnes\net des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1983CAB/BPASI du 3 octobre 2016 portant cr\u00e9ation d'une zone unique de\nprise en charge (ZUPC) des croisi\u00e9ristes en escale au grand port maritime de la R\u00e9union (GPMLR) pour\nles taxis de l'ensemble des communes  du d\u00e9partement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 61/ SP SAINT-PAUL/BRPA du 13 janvier 2020 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n1225 CAB/BPA du 1\" juin 2017 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union d'une\ncommission des transports publics particuliers de personnes;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 386 du 5 mars 2025, relatif aux tarifs des courses de taxis dans le\nd\u00e9partement  de La R\u00e9union pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1869 du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe\nMALIZARD,  sous-pr\u00e9fet de Saint-Paul, et \u00e0 ses collaborateurs;\nVu l'avis favorable de la commission locale des transports publics particuliers de personnes r\u00e9unie en\ns\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 30 septembre 2025 \u00e0 la sous - pr\u00e9fecture de Saint-Paul ;\nVu le planning pr\u00e9visionnel des escales de navires de croisi\u00e8re au GPMLR pour la saison 2025-2026;\nVu  le plan d'am\u00e9nagement des aires de stationnement;\nConsid\u00e9rant que pour permettre \u00e0 l'ensemble des professionnels du secteur des transports publics\nparticuliers de personnes d'assurer l'accueil des croisi\u00e9ristes dans le respect de la r\u00e9glementation en\nVigueur, un am\u00e9nagement  des emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules de transports de personnes est\norganis\u00e9 et mat\u00e9rialis\u00e9;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Saint-Paul,\nSous-pr\u00e9fecture de Saint-Paul\n5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 0262 35 89 10 - T\u00e9l\u00e9copie : 0262 45 53 41\nInternet : www  reunion gouv.fr\n\nArticle 1:\nArticle 2\nArticle 3:\nArticle 4:\nArticle 6 :\nArticle 7:\nARRETE\nLa zone unique de prise en charge (Z.U.PC.) est organis\u00e9e pour la saison 2025-2026\npour l'accueil terrestre des croisi\u00e9ristes au Grand Port Maritime de La R\u00e9union.\nCette zone est conforme au plan d'am\u00e9nagementjoint en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe calendrier pr\u00e9visionnel des escalesde navires de croisi\u00e8re est joint en annexe 2.\nLe stationnement des v\u00e9hicules doit se faire dans le respect de la r\u00e9glementation en\nvigueur et de la signal\u00e9tique mise en place.\nL'accueil des croisi\u00e9ristes s'effectue par l'ensemble des taxis d\u00e9tenteurs d'une\nautorisation de stationnement et sur r\u00e9servation pr\u00e9alable par les exploitants d'une\nvoiture de transport avec chauffeur et d'un v\u00e9hicule motoris\u00e9 \u00e0 deux ou trois roues.\nLa prise en charge des voyageurs doit obligatoirement se faire dans le respect de la\nr\u00e9glementation, notamment celle li\u00e9e \u00e0 la tarification en vigueur, par la mise en \u0153uvre\ndu taxim\u00e8tre pour les taxis et l'existence d'une r\u00e9servation pr\u00e9alable pour les\nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et de v\u00e9hicule motoris\u00e9 \u00e0 deux ou\ntrois roues. Le parcours sollicit\u00e9 par le croisi\u00e9riste doit \u00eatre respect\u00e9; la destination ne\npeut lui \u00eatre impos\u00e9e\nLes conducteurs de v\u00e9hicules de transport public particulier de personnes sont, \u00e0 tout\nmoment, en mesure de pr\u00e9senter aux agents charg\u00e9s des contr\u00f4les les documents\naff\u00e9rents \u00e0 la mise en circulation de leur v\u00e9hicule et \u00e0 l'exercice de leur profession\n(assurance professionnelle pour le transport de personnes \u00e0 titre on\u00e9reux, carte\nprofessionnelle, signal\u00e9tique conforme...\nTout manquement  au respect de la r\u00e9glementation en vigueur constat\u00e9 par les agents\ncharg\u00e9s des contr\u00f4les, pourra donner lieu \u00e0 des poursuites p\u00e9nales et \u00e0 des sanctions\nadministratives.\nUn dispositif particulier de surveillance et de contr\u00eale aux abords du Grand Port\nMaritime est mis en place durant la saison par la police nationale pour s\u00e9curiser\nl'accueil des croisi\u00e9ristes sur le territoire.\nLe sous-pr\u00e9fet de Saint-Paul, le pr\u00e9sident du directoire du Grand Port Maritime de La\nR\u00e9union, le directeur territorial de la police nationale, le maire de Le Port, le pr\u00e9sident\nde la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9unionnaise de tourisme ainsi que les repr\u00e9sentants des organisations\nprofessionnelles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie\nsera transmise \u00e0 l'ensemble des mairesdu d\u00e9partement de La R\u00e9union.\nSous-pr\u00e9fecture de Saint Paul\n5rue  Evariste de Parny = CS 71086- 97864 Saint-Paul Cedex\n\"T\u00e9kdphone : 0262 35 89 10 - T\u00e9l\u00e9copie: 0262 45 53 41\nInternet: reunion  pour","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-30T03:49:23+00:00","id":"7d935916ec99946648171b712431af0cfb62471c2dc01ad49543eb1eac1fdaa3","name":"portant organisation pour la saison 2025 2026 de la zone unique de prise en charge (Z.U.P.C) pour l'accueil terrestre des croisi\u00e9ristes en escale a...","pdf_creation_date":"2025-10-02T06:19:30+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-02T06:22:12+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49460/372309/file/portant%20organisation%20pour%20la%20saison%202025%202026%20de%20la%20zone%20unique%20de%20prise%20en%20charge%20(Z.U.P.C)%20pour%20l'accueil%20terrestre%20des%20croisi%C3%A9ristes%20en%20escale%20au%20Grand%20Port%20Maritime%20de%20la%20R%C3%A9union%20(GPMLR)%20par%20l'ensem%20.pdf"}