{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-120\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-04-08-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'Institut du Cerveau et de la Moelle\n\u00e9pini\u00e8re (ICM) une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-04-09-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00304 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 du 28 mars\n2020 portant mesures de police applicables dans le quartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de\npr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. (2 pages) Page 8\n75-2020-04-10-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00305 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 du 28 mars\n2020 portant mesures de police applicables dans le quartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de\npr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. (2 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-04-08-003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'Institut du Cerveau et de la\nMoelle \u00e9pini\u00e8re (ICM) une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la\nr\u00e8gle du repos dominical\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-08-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'Institut du Cerveau et de la Moelle \u00e9pini\u00e8re\n(ICM) une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical 3\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n                                                                                 \n                                                                    PR\u00c9FET DE PARIS\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'Institut du Cerveau et de la Moelle \u00e9pini\u00e8re (ICM)\nune autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur,\n    Commandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du travail, et notamment la troisi\u00e8me partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-\n25-3, L3132-25-4 et R3132-16  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mai 2019 accordant \u00e0 l'Institut du Cerveau et de la Moelle \u00e9pini\u00e8re\n(ICM) une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical pour 1 an  ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Institut du Cerveau et de la Moelle \u00e9pini\u00e8re, fondation reconnue\nd'utilit\u00e9 publique, situ\u00e9e 47 boulevard de l'H\u00f4pital \u00e0 Paris 13\u00e8me, sollicitant en application des articles\npr\u00e9cit\u00e9s, l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel\nsalari\u00e9 du centre de ressources exp\u00e9rimentales et de la plateforme imagerie, charg\u00e9 d'assurer des\ntravaux de surveillance et des activit\u00e9s de recherche scientifique  ;\nVu l'avis favorable de l'union d\u00e9partementale UNSA de Paris  ;\nVu la r\u00e9ponse du syndicat national ind\u00e9pendant de la recherche scientifique \u2013 SNIRS CFE-CGC qui se\nd\u00e9clare non oppos\u00e9 ;\nVu la demande adress\u00e9e \u00e0 la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris si\u00e9geant en sa\nformation de conseil municipal et en l'absence de r\u00e9ponse  ;\nVu la demande adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole du Grand Paris aux fins de consultation du\nconseil de la m\u00e9tropole du Grand Paris et en l'absence de r\u00e9ponse  ;\nEn l'absence de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris  ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse du Mouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF Paris  ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse du syndicat national des chercheurs scientifiques \u2013 SNCS \u2013 FSU  ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'union d\u00e9partementale CFDT de Paris  ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'union d\u00e9partementale CFTC de Paris  ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'union d\u00e9partementale CGT de Paris  ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'union d\u00e9partementale FO de Paris  ;\nEn l'absence de r\u00e9ponse du Syndicat SUD Recherche \u2013 section Etablissement Public \u00e0 caract\u00e8re\nScientifique et Technique  ;\n\u2026/\u2026\nsite internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\n5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 T\u00e9l. : 01.82.52.40.00\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-08-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'Institut du Cerveau et de la Moelle \u00e9pini\u00e8re\n(ICM) une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical 4\nConsid\u00e9rant que l'Institut du Cerveau et de la Moelle \u00e9pini\u00e8re (ICM), fondation reconnue d'utilit\u00e9\npublique, a pour but de soutenir et de d\u00e9velopper, par tous moyens, la recherche sur le cerveau et la\nmoelle \u00e9pini\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que la nature des recherches r\u00e9alis\u00e9es par cet \u00e9tablissement peut n\u00e9cessiter la poursuite\ndes exp\u00e9rimentations tous les jours de la semaine y compris le dimanche  ;\nConsid\u00e9rant  que  la  l\u00e9gislation  communautaire  impose  au  centre  de  ressources  exp\u00e9rimentales  la\nsurveillance quotidienne et physique des animaux par un personnel qualifi\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que la plateforme imagerie IRM n\u00e9cessite, pour son fonctionnement normal, le\nrespect des protocoles de recherche tous les jours de la semaine y compris le dimanche  ;\nConsid\u00e9rant que ces interventions ou activit\u00e9s ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que par du personnel form\u00e9 \u00e0\nune certaine technicit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant, dans ces conditions, que le repos simultan\u00e9 le dimanche des personnels charg\u00e9s des\ntravaux concern\u00e9s porterait atteinte au fonctionnement normal de l'Institut du Cerveau et de la Moelle\n\u00e9pini\u00e8re s'il se trouvait pour ce motif emp\u00each\u00e9 d'exercer ce jour-l\u00e0 les activit\u00e9s habituelles des autres\njours de la semaine ;\nConsid\u00e9rant que l'Institut du Cerveau et de la Moelle \u00e9pini\u00e8re (ICM)  a fourni, dans sa demande de\nd\u00e9rogation, les garanties n\u00e9cessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur  ;\nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires, pour travailler le dimanche, ont donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L 3132-25-4 du code du travail  ;\nSur la proposition de  la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris, assurant les fonctions de pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fet de Paris  ;\nA R R E T E :\nARTICLE 1er : L'Institut du Cerveau et de la Moelle \u00e9pini\u00e8re  est autoris\u00e9 \u00e0 accorder le repos\nhebdomadaire  un  autre  jour  que  le  dimanche  au  personnel  salari\u00e9  du  centre  de  ressources\nexp\u00e9rimentales et de la plateforme imagerie, charg\u00e9 d'assurer des travaux de surveillance et des\nactivit\u00e9s de recherche scientifique.\nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'article L3132-1 du code du travail qui\ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine  \u00bb.\nARTICLE 4     :L'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2019 accordant une autorisation de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos\ndominical \u00e0 l'Institut du Cerveau et de la Moelle \u00e9pini\u00e8re est abrog\u00e9.\nARTICLE  5 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  aupr\u00e8s  d u  tribunal\nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans\nle m\u00eame d\u00e9lai, faire l 'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet\nde Paris et/ou  d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre du travail. Le recours gracieux et/ou\nhi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois\nsuivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration\npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n\u2026/\u2026\nsite internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\n5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 T\u00e9l. : 01.82.52.40.00Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-08-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'Institut du Cerveau et de la Moelle \u00e9pini\u00e8re\n(ICM) une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical 5\nARTICLE 6 : La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris, assurant les fonctions de pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fet de Paris et le directeur de l'unit\u00e9 territoriale de Paris de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de\nla concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'Institut du Cerveau et de la Moelle\n\u00e9pini\u00e8re et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  le  site  internet  : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-\nfrance.\nFait \u00e0 Paris,  le 8 avril 2020\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et par d\u00e9l\u00e9gation la pr\u00e9f\u00e8te secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, assurant les fonctions de\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nSIGNE\nMagali CHARBONNEAU\n3Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-08-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'Institut du Cerveau et de la Moelle \u00e9pini\u00e8re\n(ICM) une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical 6\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-08-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'Institut du Cerveau et de la Moelle \u00e9pini\u00e8re\n(ICM) une autorisation pour d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-04-09-003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00304 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 du\n28 mars 2020 portant mesures de police applicables dans le\nquartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9venir la\npropagation du virus covid-19.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-04-09-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00304 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables dans\nle quartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 8\nE' l\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014\n4 A A\nV\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00304 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 du 28 mars 2020 po rtant mesures de police applicables \ndans le quartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9veni r la propagation du virus covid-19 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 du 28 mars 2020 portant m esures de police applicables dans le \nquartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9venir la pro pagation du virus covid-19, notamment son \narticle 1 er  ; \nVu le rapport en date du 7 avril 2020 de la commiss aire centrale du XVIII \u00e8me  arrondissement \nrelatif \u00e0 la physionomie du quartier Ch\u00e2teau Rouge au regard de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et de \nl'application des mesures de confinement - Modifica tions propos\u00e9es des mesures restrictives en \nvigueur ; \nConsid\u00e9rant que, dans son rapport du 7 avril 2020 s usvis\u00e9, la commissaire centrale du XVIII \u00e8me  \narrondissement, apr\u00e8s avoir indiqu\u00e9 que l'arr\u00eat\u00e9 du  28 mars 2020 susvis\u00e9 \u00e9tait respect\u00e9 par les \ncommer\u00e7ants, signale que, d'une part, le ph\u00e9nom\u00e8ne dit de \u00ab tourisme alimentaire \u00bb persistait, \ncomme en t\u00e9moigne la verbalisation pour violation d e l'interdiction de d\u00e9placements dont la \nquasi-totalit\u00e9 concerne des d\u00e9placements de personn es dont le domicile est situ\u00e9 tr\u00e8s \u00e0 l'ext\u00e9rieur \ndu quartier de Ch\u00e2teau Rouge, y compris dans les d\u00e9 partements limitrophes, voire situ\u00e9s en \ngrande couronne, d'autre part, l'existence d'un \u00ab e ffet d\u00e9port \u00bb sur les rues adjacentes en \np\u00e9riph\u00e9rie du p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9ci t\u00e9 o\u00f9 sont install\u00e9s des commerces proposant \u00e0 \nla vente le m\u00eame type de produits que ceux des comm erces soumis aux restrictions de l'arr\u00eat\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient, \u00e0 la fois, de soumettre  les commerces mettant \u00e0 la vente des produits \n\u00e9quivalents aux m\u00eames restrictions, d'autre part im poser une m\u00eame plage horaire d'ouverture, \nafin de permettre aux riverains de faire leurs cour ses en \u00e9vitant une trop grande affluence au \nm\u00eame moment ; \nVu l'urgence, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  \u2013 L'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2020 susvis\u00e9 est ainsi r\u00e9di g\u00e9 : \n\u00ab Art. 1  : A compter du 10 avril et jusqu'au 15 avril 2020,  sont interdits les contre-\u00e9talages des \ncommerces install\u00e9s : \n- Rue du Poulet, dans sa partie comprise entre le bou levard Barb\u00e8s et la rue Doudeauville ; \n- Rue des Poissonniers, dans sa partie comprise entre  la rue Doudeauville et la rue Dejean ; \n- Rue Dejean dans sa totalit\u00e9 ; \n\u2026/\u2026 \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-04-09-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00304 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables dans\nle quartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 9\n-2- \n \n \n- Rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue L\u00e9on ; \n- Rue L\u00e9on, dans sa partie comprise entre la rue Doud eauville et la rue de Panama ; \n- Rue de Panama, dans sa partie comprise entre la rue  L\u00e9on et la rue de Suez ; \n- Rue de Suez dans sa totalit\u00e9. \n \n\u00ab Sur ces m\u00eames voies et durant la m\u00eame p\u00e9riode men tionn\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, les \ncommerces ne peuvent ouvrir qu'entre 08h30 et 12h30 . \u00bb. \n \nArt. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la directrice d e la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, communiq u\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande instance de P aris, affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice et consultable sur le site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 09 avril 2020 \n \n \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-04-09-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00304 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables dans\nle quartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-04-10-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00305 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 du\n28 mars 2020 portant mesures de police applicables dans le\nquartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9venir la\npropagation du virus covid-19.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-04-10-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00305 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables dans\nle quartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 11\nE' l\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014\n4 A A\nV\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00305 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 du 28 mars 2020 po rtant mesures de police applicables \ndans le quartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9veni r la propagation du virus covid-19 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 du 28 mars 2020 modifi\u00e9 p ortant mesures de police applicables dans \nle quartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19, notamment son \narticle 1 er  ; \nVu l'urgence, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - A l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2020 susvis\u00e9, les mots : \u00ab Rue de Panama, dans sa \npartie comprise entre la rue L\u00e9on et la rue de Suez  \u00bb, sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab Rue de \nPanama dans sa totalit\u00e9 \u00bb. \n \nArt. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la directrice d e la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, communiq u\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande instance de P aris, affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice et consultable sur le site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 10 avril 2020 \n \n \n       Le Pr\u00e9fet de Police, \n \n         Le Pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet \n \n \n                 David CLAVIERE \n \n \n \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-04-10-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00305 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables dans\nle quartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 12\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2020-00305           du  01 A vril 2020        \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans le d\u00e9lai d\u00e9coulant de l'article 2 de l'ordonna nce n\u00b0 2020-306 du 25 mars 2020 \n\u00e0 compter de la date de sa publication au recueil d es actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-04-10-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00305 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00260 du 28 mars 2020 portant mesures de police applicables dans\nle quartier de Ch\u00e2teau Rouge en vue de pr\u00e9venir la propagation du virus covid-19. 13","date":"2020-04-10","first_seen_on":"2024-10-03T11:38:00+00:00","id":"7d9a0a5e6d9a1b02378834e69cc910346328b424584314e91a21c09d561f0208","name":"recueil-75-2020-120-recueil-des-actes-administratifs-special du 10 04 2020","pdf_creation_date":"2020-04-10T16:51:21+00:00","pdf_modification_date":"2020-04-10T14:51:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/68871/448342/file/recueil-75-2020-120-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010%2004%202020.pdf"}