{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-085\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2026\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2026-05-13-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 089 PAT  (3 pages) Page 3\n42-2026-05-19-00012 - Loire - BIEUVILLE - Version RAA-1 (4 pages) Page 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2026-05-06-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve\nintitul\u00e9e Triathlon des gorges de la Loire le 23 mai 2026 (4 pages) Page 12\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-05-13-00007\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 089 PAT \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-13-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 089 PAT 3\ncsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la Coordination\net de l'Appui aux Territoires\nP\u00f4le Animation Territoriale\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 \u2013 089 PAT\nD\u00c9CLARANT D'UTILIT\u00c9 PUBLIQUE, VALANT MISE EN COMPATIBILIT\u00c9 DU PLAN LOCAL \nD'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PLAINE ET CESSIBILIT\u00c9 DES PARCELLES DE \nTERRAIN N\u00c9CESSAIRES \u00c0 LA R\u00c9ALISATION DU PROJET D'AM\u00c9NAGEMENT DE LA\n ZAC TRANSMILI\u00c8RE \u00c0 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE,\nAU B\u00c9N\u00c9FICE DE L'EXPROPRIANT SPL CAP M\u00c9TROPOLE\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\npr\u00e9fet par int\u00e9rim\nVu le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment ses articles L 110-1 \u00e0 L 251-2  \net R 111-1 \u00e0 R 132-4 ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 \u00e0 L 123-18 et R 123-1 \u00e0 R 123-43 ;\nVu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-54 et L 153-55 ;\nVu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) applicable sur le territoire de la commune de Saint-Martin-la-plaine,  \napprouv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 27 juin 2019 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  \nde la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire - Mme Muriel  \nNGUYEN ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  13  avril  2026  portant  cessation  de  fonctions  et  nomination  \u00e0  la  pr\u00e9sidence  de  la  \nR\u00e9publique de Mme Muriel NGUYEN ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 12 d\u00e9cembre 2024  par laquelle le Conseil Municipal de  \nSaint-Martin-la-Plaine a approuv\u00e9 le dossier de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP), emportant mise en  \ncompatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme (MECDU), relatif au projet d'am\u00e9nagement de la ZAC de la  \nTransmili\u00e8re ;\nVu la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  13  novembre  2019  par  laquelle  la  ville  de  Saint-Martin-la-Plaine  a  confi\u00e9  la  \nr\u00e9alisation de l'am\u00e9nagement de la ZAC Transmili\u00e8re \u00e0 la SPL Cap M\u00e9tropole ;\nVu le  trait\u00e9  de  concession  du  22  novembre  2019  sign\u00e9  entre  la  ville  de  Saint-Martin-la-Plaine  \n(conc\u00e9dant) et la SPL Cap M\u00e9tropole (concessionnaire) ;\nVu les d\u00e9cisions de la MRAe n\u00b0 2016-ARA-DP-00215 du 26 d\u00e9cembre 2016 et n\u00b0 2024-ARA-KKP-5141 du  \n29 mai 2024 ayant dispens\u00e9 le projet d'am\u00e9nagement de la zone de la Transmili\u00e8re d'\u00e9tude d'impact \u00e0  \nl'issue d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du Code de l'environnement;\nVu la d\u00e9cision de la MRAe n\u00b0 2025-ARA-KKU-4065 du 28 octobre 2025 ayant dispens\u00e9 le projet de  \nmodification pour mise en compatibilit\u00e9 du PLU d'une \u00e9valuation environnementale conform\u00e9ment  \naux articles R.104-28 du Code de l'urbanisme ;\nVu la r\u00e9union d'examen conjoint des personnes publiques associ\u00e9es du 16 octobre 2025 ;\nVu la d\u00e9cision du 18 novembre 2025 \u00e9tablissant la liste annuelle des commissaires enqu\u00eateurs pour le  \nd\u00e9partement de la Loire ;\nVu le courrier du 3 d\u00e9cembre 2025 de la SPL Cap M\u00e9tropole  par lequel elle sollicite de la pr\u00e9f\u00e8te de la  \nLoire l'ouverture conjointe de l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique valant mise en  \ncompatibilit\u00e9 du PLU de Saint-Martin-la-Plaine et de l'enqu\u00eate parcellaire relatives au projet sus-vis\u00e9 ;\nVu la d\u00e9cision du Tribunal Administratif de Lyon N\u00b0E25000218/69 du 11 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9signant M.  \nDenis BRUNETON en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur ;\nVu l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur du 24 f\u00e9vrier 2026  sur l'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration  \nvalant mise en compatibilit\u00e9 du PLU et l'avis favorable \u00e0 l'emprise des ouvrages projet\u00e9s (enqu\u00eate  \nparcellaire) assorti de deux r\u00e9serves et de quatre recommandations ;\nVu le courrier du 22 avril 2026 de la SPL Cap M\u00e9tropole produisant des compl\u00e9ments en r\u00e9ponse au  \nrapport et aux conclusions du commissaire enqu\u00eateur en vue de la lev\u00e9e des r\u00e9serves ; \n1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-13-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 089 PAT 4\nVu l'absence  de  d\u00e9lib\u00e9ration  de  SEM  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  avant  le  11  mai  2026,  l'organe  \nd\u00e9lib\u00e9rant  de  SEM  n'ayant  pas  de  remarque  particuli\u00e8re  \u00e0  formuler  sur  le  dossier  de  mise  en  \ncompatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme de la commune de Saint-Martin-la-Plaine ; \nVu les pi\u00e8ces transmises \u00e0 soumettre \u00e0 l'enqu\u00eate publique :\n- l'objet de l'enqu\u00eate, les informations juridiques et administratives ;\n- la notice explicative ;\n- le plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux, consolid\u00e9 par la SPL Cap M\u00e9tropole en vue d'une meilleure lisibilit\u00e9, en  \nr\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9serve n\u00b02 du commissaire enqu\u00eateur ;\n- l'appr\u00e9ciation sommaire et globale des d\u00e9penses ;\nVu la liste des propri\u00e9taires, et l'\u00e9tat parcellaire actualis\u00e9 par la SPL Cap M\u00e9tropole, en r\u00e9ponse \u00e0 la  \nr\u00e9serve n\u00b01 du commissaire enqu\u00eateur \nVu le plan parcellaire r\u00e9gulier des terrains et b\u00e2timents \u00e0 exproprier ;\nConsid\u00e9rant que le projet d'am\u00e9nagement de la ZA C Transmili\u00e8re sur la commune de Saint-Martin-la-\nPlaine pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique et qu'il y a lieu de d\u00e9clarer son utilit\u00e9 publique dans la  \ncadre de la proc\u00e9dure d'expropriation ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du PLU ne sont pas compatibles avec la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration sus-\nvis\u00e9e, et qu'il y a lieu de les modifier ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet de la Loire par int\u00e9rim ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, au profit de la SPL Cap M\u00e9tropole,  le projet d'am\u00e9nagement  \nde la ZAC Transmili\u00e8re sur la commune de Saint-Martin-la-Plaine, conform\u00e9ment au plan de situation  \net plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux mentionnant le p\u00e9rim\u00e8tre de la DUP, annex\u00e9s \u00e0 l'exemplaire original du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 2 et 2B).\nArticle 2 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 132-4 du Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique,  \nla pr\u00e9sente d\u00e9claration vaut arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9.\nSont d\u00e9clar\u00e9es cessibles au profit de la SPL Cap M\u00e9tropole, les parcelles de terrain  AM321, AZ286,  \nAZ290, AZ320 n\u00e9cessaires au projet d'am\u00e9nagement de la ZAC Transmili\u00e8re sur la commune de Saint-\nMartin-la-Plaine, d\u00e9sign\u00e9es aux \u00e9tats et au plan parcellaires annex\u00e9s \u00e0 l'exemplaire original du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 (annexes 1 et 1B).\nArticle 3 -  \u00c0 d\u00e9faut d'acquisition \u00e0 l'amiable, les expropriations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires devront  \n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn cas d'acquisition par voie d'expropriation, le pr\u00e9sent acte valant cessibilit\u00e9 sera transmis par le  \npr\u00e9fet de la Loire au greffe du juge de l'expropriation dans un d\u00e9lai de moins de six mois \u00e0 compter de  \nla  date  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  faute  de  quoi  les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  portant  cessibilit\u00e9  \ndeviendront caduques. \u00c0 d\u00e9faut, un nouvel arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 devra intervenir dans le d\u00e9lai de  \nvalidit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.\nArticle 4 -  Le document justifiant de l'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \n(annexe 3).\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 emporte mise en compatibilit\u00e9 du PLU de la commune de Saint-Martin-la-\nPlaine avec le projet. Il sera proc\u00e9d\u00e9, par arr\u00eat\u00e9 du maire, aux mesures pr\u00e9vues aux articles R.153-20 et  \n21 du Code de l'urbanisme.\nArticle  6  -  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  ses  annexes  feront  l'objet  d'une  notification  individuelle  aux  \npropri\u00e9taires ou titulaires de droits r\u00e9els concern\u00e9s sous pli recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception, par  \nl'expropriant.\nIl sera justifi\u00e9 de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 par la production des copies des lettres d'envoi  \nrecommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception.\n2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-13-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 089 PAT 5\nArticle 7 -  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 en mairie de Saint-Martin-la-Plaine pendant une dur\u00e9e  \nminimale d'un mois. Un certificat d'affichage sera \u00e9tabli par le maire pour constater l'accomplissement \nde cette formalit\u00e9.\nEn outre, il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et mis  \nen ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat de la Loire \u00e0 l'adresse suivante : \nwww.Loire.gouv.fr sous les rubriques \u00ab Publications > Enqu\u00eates publiques > DUP \u00bb.\nArticle 8 -  Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184, \nrue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa publication  \nou de sa notification.\nDurant ce d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.  \nCe recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux, qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter  \nde la r\u00e9ponse de l'administration, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu'en application de l'article R. 421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9,  \n\u00ab\u00a0le\u00a0silence\u00a0gard\u00e9\u00a0pendant\u00a0plus\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0sur\u00a0une\u00a0r\u00e9clamation\u00a0par\u00a0l'autorit\u00e9\u00a0comp\u00e9tente\u00a0vaut\u00a0d\u00e9cision \u00a0\nde\u00a0rejet\u00a0\u00bb.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet de la Loire par int\u00e9rim , le m aire de Saint-Martin-la-Plaine, le  \npr\u00e9sident de la SPL Cap M\u00e9tropole  et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n            Saint-\u00c9tienne, le 13 mai 2026               \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\npr\u00e9fet par int\u00e9rim\nSign\u00e9\u00a0Dominique\u00a0SCHUFFENECKER\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n-  Monsieur le maire de Saint-Martin-la-Plaine\n-  Monsieur le pr\u00e9sident de la SPL Cap M\u00e9tropole\n-  Monsieur le pr\u00e9sident de SEM\n-  Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\n-  Monsieur le commissaire enqu\u00eateur\n- Madame la pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Lyon, service D\u00e9signation des commissaires \nenqu\u00eateurs \u2013 Dossier  N\u00b0E25000218/69\n3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-13-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 089 PAT 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-05-19-00012\nLoire - BIEUVILLE - Version RAA-1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-19-00012 - Loire - BIEUVILLE - Version RAA-1 7\n|PREFET |DE LA REGIONCENTRE-VALDE LOIRELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\npour les affaires r\u00e9gionales\nA R R \u00ca T \u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier BIEUVILLE\nPr\u00e9fet de la Loire\npour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les\n BOP 113 \"Paysages, eau et biodiversit\u00e9\" plan Loire grandeur nature\net 181 \"Pr\u00e9vention des risques\" Plan Loire Grandeur Nature\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION CENTRE-VAL DE LOIRE\nPR\u00c9FET COORDONNATEUR\nDU BASSIN LOIRE-BRETAGNE \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second  \nalin\u00e9a de l'article L.221-2 ;\nVu  la  loi  organique  n\u00b0  2001-692  modifi\u00e9e  du  1er ao\u00fbt  2001  relative  aux  lois  de  \nfinances ;\nVu la  loi n\u00b0  82-213  du  2  mars 1982 modifi\u00e9e  relative  aux droits et libert\u00e9s des  \ncommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2002-955  modifi\u00e9  du  4  juillet  2002,  relatif  aux  comp\u00e9tences  \ninterd\u00e9partementales  et  interr\u00e9gionales  des  pr\u00e9fets  et  aux  comp\u00e9tences  des  pr\u00e9fets  \ncoordonnateurs de massifs ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les  d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire  \net comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026  nommant M. Fran\u00e7ois-Xavier BIEUVILLE, pr\u00e9fet de la  \nLoire, le 18 mai 2026 ;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire \u2013 181, rue de Bourgogne \u2013 45042 ORL\u00c9ANS CEDEX 1\nT\u00e9l. (standard) 02 38 91 45 45 \u2013 www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-19-00012 - Loire - BIEUVILLE - Version RAA-1 8\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nCentre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret le 18 mai 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre en date du 23 d\u00e9cembre 2002 portant d\u00e9signation d'un  \npr\u00e9fet  de  r\u00e9gion  charg\u00e9  de  la  mission  interr\u00e9gionale  de  mise  en  \u0153uvre  du  \"Plan  Loire  \nGrandeur Nature\" et notamment son article 5 ;\nVu le sch\u00e9ma d'organisation financi\u00e8re du Plan Loire Grandeur Nature concernant les  \nBOP 112, 113 et 181 ;\n Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,\nARR\u00caTE\nArticle 1e : \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois-Xavier  BIEUVILLE  pour  proc\u00e9der  \u00e0  \nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les titres, 3, 5  \net  6  du  BOP  113  \"Paysages,  eau  et  biodiversit\u00e9\"  Plan  Loire  Grandeur  Nature  sur  son \nd\u00e9partement.\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses.\nArticle 2 : \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois-Xavier  BIEUVILLE  pour  proc\u00e9der  \u00e0  \nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les titres, 3, 5  \net 6 du BOP 181 \"Pr\u00e9vention des risques\" Plan Loire Grandeur Nature sur son d\u00e9partement.\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses.\nArticle 3 : \nEn application du 4\u00b0 de l'article 38 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9,  M.  Fran\u00e7ois-\nXavier BIEUVILLE peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour  \nsigner les actes pour lesquels la d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : \nUn  compte-rendu  d'utilisation  des  cr\u00e9dits  pour  l'exercice  budg\u00e9taire  sera  adress\u00e9  \ntrimestriellement au Pr\u00e9fet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne.\nArticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 18 mai 2026.\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-19-00012 - Loire - BIEUVILLE - Version RAA-1 9\n L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25.2029 du 28 ao\u00fbt 2025  est abrog\u00e9 \u00e0 compter de cette m\u00eame  \ndate.\nArticle 6 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales Centre-Val de Loire et le pr\u00e9fet de la \nLoire sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur des finances  \npubliques du d\u00e9partement de la Loire, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 19 mai 2026\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nCentre-Val de Loire,\nPr\u00e9fet coordonnateur du \nbassin Loire-Bretagne,\nSign\u00e9 Hugues MOUTOUH\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux  \ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n-    un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales\n181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;\n-    un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 : au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n                                                               place Beauvau\n                                                               75008 Paris\n-    un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif\n28, rue de la Bretonnerie\n45057 ORLEANS CEDEX 1.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible  \npar le site Internet : www.telerecours.fr\nDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-19-00012 - Loire - BIEUVILLE - Version RAA-1 10\nPLGN Sch\u00e9ma d'Organisation Financi\u00e8re des BOP 112, BOP 113 et BOP 181BOP 112\nAuvergne-Rhone-Alpes Prefet de region DS63 0112-DIR2-D563Centre-Val de Loire Pr\u00e9fet de region DS45 0112-DIR2-D545|Pays de la Loire Pr\u00e9fet de r\u00e9gion DS44 0112-DIR2-DS44BOP 181[R\u00e9gion e Opirationnelies= Code Action |Titres Centre financierAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes Allier 03 DDT TOO03 10 3/5/6 (0181-PLGN-TOO3Auvergne-Rhone-Alpes Loire 42 DDT TO42 10 3/5/ 6 0181-PLGN-TO42Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes Haute Loire 43 DDT TO43 10 3/5/6 0181-PLGN-T043Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes Puy de Dome 63 DDT TO63 10 5 0181-PLGN-T063Auvergne-Rhone-Alpes DREAL E063 10 6 0181-PLGN-E063|Bourgogne-Franche-Comte |Nievre DDT TO58 10 3/5/6 0181-PLGN-T058|Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 DREAL E021 10 6 O0181-PLGN-E021Centre-Val de Loire Cher 18 DDT T018 10 3/5/6 0181-PLGN-T018Centre-Val de Loire [Indre 36 DDT T0036 10 6 0181-PLGN-T036ICentre-Val de Loire [Indre et Loire 37 DDT T037 10 3/5/ 6 0181-PLGN-T037Centre-Val de Loire Loir et Cher 41 DDT TO41 10 3/5/6 0181-PLGN-T041Centre-Val de Loire Loiret 45 DDT TO45 10 3/5/ 6 0181-PLGN-TO045Centre-Val de Loire DREAL \u00a3045 10 3/5/6 (0181-PLGN-\u00a3045Normandie Pr\u00e9fecture de l'Ome |PR61 10 6 0181-PLGN-PR61\u2014 de la Loire Loire Atlantique 44 DDT T O44 10 5/6 0181-PLGN-T044[Pays de la Loire [Mayenne 53 DDT TO53 10 5/6 0181-PLGN-T053[Pays de la Loire [Maine et Loire 49 DDT T0490 10 3/5/ 6 0181-PLGN-T049[Pays de la Loire Sarthe 72 DDT TO72 10 5/6 O181-PLGN-T072[Pays de la Loire Vend\u00e9e 85 DOT TO85 10 6 0181-PLGN-TO85[Pays de la Loire DREAL E044 10 5/6 0181-PLGN-E044\nBOP 113\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes Allier 03 DDT TO03 7 3/5 (0113-PLGN-TOO3Auvergne-Rhone-Alpes Ardeche 07 DDT TOOT 7 6 0113-PLGN-T007Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes Loire 42 DDT TO42 7 3/5/ 6 0113-PLGN-TO42Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes Haute Loire 43 DDT TO43 7 3/5/6 0113-PLGN-T043Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes Puy de Dome 63 DDT TO63 7 3/5 0113-PLGN-T063Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes DREAL E063 7 5/6 0113-PLGN-E063[Bourgogne Franche-Comt\u00e9 |Nievre 58 DDT TO58 7 3/5 0113-PLGN-T058fEcuraogne Franche-Comt\u00e9 DREAL E021 7 6 0113-PLGN-\u00a3021Centre-Val de Loire Cher 18 DDT T018 7 3 0113-PLGN-T018Centre-Val de Loire |indre 36 DDT T0036 7 3 0113-PLGN-T036Centre-Val de Loire [Indre et Loire 37 DDT T037 7 3/5 0113-PLGN-T037{Centre-Val de Loire Loir et Cher 41 DDT TO41 7 3/5 0113-PLGN-TO041[Centre-Val de Loire Loiret 45 DDT TO45 7 3/5 0113-PLGN-T045|Centre-Val de Loire DREAL E045 7 3/6 0113-PLGN-E045[Normandie Pr\u00e9fecture de l'Omne [PR61 7 6 0113-PLGN-PR61[Nouvele-Aquitaine DREAL E086 7 6 0113-PLGN-E086[Nouvele-Aquitaine DREAL E087 7 6 0113-PLGN-\u00a3087[Occitanie DREAL E034 7 6 0113-PLGN-E034[Pays de la Loire [Maine et Loire 49 DDT TO49 7 3/5 0113-PLGN-T049[Pays de la Loire | DREAL \u00a3044 7 6 0113-PLGN-E044\n4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-19-00012 - Loire - BIEUVILLE - Version RAA-1 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-05-06-00005\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e\nTriathlon des gorges de la Loire le 23 mai 2026\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-06-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e Triathlon des gorges de la\nLoire le 23 mai 2026 12\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation\net des libert\u00e9s publiques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0047/2026 PORTANT AUTORISATION\nDE L'\u00c9PREUVE INTITUL\u00c9E \u00abTRIATHLON DES GORGES DE LA LOIRE\u00bb \nLE SAMEDI 23 MAI 2026\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU les articles L.414-1 \u00e0 L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-16-0509 du 20 Juin 2016 portant r\u00e8glement particulier de police de la \nnavigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  26  d\u00e9cembre  2025  portant  interdiction  des  concentrations  ou  \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2026 du pr\u00e9sident de Saint-Etienne-M\u00e9tropole afin de r\u00e9glementer la circulation \net le stationnement pendant l'\u00e9preuve ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-038 SCAT du 27 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. G\u00e9raud  \nd'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Saint-Etienne afin de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement pendant  \nl'\u00e9preuve ;\nVU la demande par laquelle M. Romain PATOUILLARD, g\u00e9rant de la SASU \u00abRP EVENTS\u00bb sise 51 avenue  \nde Rochetaill\u00e9e \u00e0 Saint-Etienne, sollicite l'autorisation d'organiser une \u00e9preuve intitul\u00e9e \u00abTriathlon des  \ngorges de la Loire\u00bb le samedi 23 mai 2026 ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation ;\nVU l'attestation  d'assurance  conforme  aux  dispositions  du  code  du  sport  relatives  aux  polices  \nd'assurances des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives sur la voie publique ;\nVU l'\u00e9valuation simplifi\u00e9e des incidences Natura 2000 \u00e9tablie le 4 mars 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 RP Events ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement \nmis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages,  \nd\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,  \n\u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nVU les avis \u00e9mis par les autorit\u00e9s et services charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'\u00e9preuve ;\nConsid\u00e9rant que  les  sites  Natura  2000  comportent  de  nombreux  enjeux  de  biodiversit\u00e9  et  qu'il  \nconvient d'entourer cette manifestation de pr\u00e9cautions afin d'assurer leur conservation.\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Montbrison. \nStandard : 04 77 96.37 37\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nCourriel :   sp-montbrison@loire.gouv.fr  \nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 42605 MONTBRISON C\u00e9dex 1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-06-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e Triathlon des gorges de la\nLoire le 23 mai 2026 13\nA R R E T E\nARTICLE 1 : M. Romain PATOUILLARD , G\u00e9rant de la SASU \u00abRP EVENTS\u00bb sise 51 avenue de Rochetaill\u00e9e  \n\u00e0 Saint-Etienne,  est  autoris\u00e9 \u00e0  organiser  une \u00e9preuve comportant  une course \u00e0  pied,  VTT  et  une  \n\u00e9preuve de natation intitul\u00e9e \u00abTriathlon des gorges de la Loire\u00bb le 23 mai 2026.\nARTICLE 2 : Cette \u00e9preuve de course \u00e0 pied, VTT, v\u00e9lo de route et de natation se d\u00e9roulera selon les \nparcours suivants:\n - Triathlon Avenir : D\u00e9part \u00e0 14h40, 3,43 kms  au total dont 1,06 km de courses \u00e0 pied, \n2,27 kms de VTT et 100 m de natation,\n - Triathlon S solo : D\u00e9part \u00e0 16 h30, 26,95 kms au total dont 4,90 kms de courses \u00e0 pied, \n21,30 kms de cyclisme et 750 m de natation,\n - Triathlon S duo : D\u00e9part \u00e0 16h30, 26,95 kms au total dont 4,90 kms de courses \u00e0 pied, \n21,30 kms de cyclisme et 750 m de natation,\n - Triathlon M : D\u00e9part \u00e0 9 h 00, 51,68 kms au total dont 10 kms de courses \u00e0 pied, 40,18 \nkms de cyclisme et 1,5 kms de natation.\n                - Triathlon M (Relais) : D\u00e9part \u00e0 9 h 00, 51,68 kms au total dont 10 kms de courses \u00e0 pied, \n40,18 kms de cyclisme et 1,5 kms de natation.\nARTICLE    3   :  Cette  autorisation  est  accord\u00e9e  sous  r\u00e9serve  que  l'organisateur  se  conforme  aux  \nprescriptions suivantes :\nL'organisateur se renseignera sur les risques de crues.\nLes informations sont accessibles :\n- par internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr\nou\n- par t\u00e9l\u00e9phone - serveur vocal : 08 25 15 02 85\nLa manifestation devra \u00eatre annul\u00e9e en cas de crue et de risques de crue.\nL'organisateur devra consulter la m\u00e9t\u00e9orologie avant et pendant l'\u00e9preuve via le site web de M\u00e9t\u00e9o-\nFrance.\nPour la partie natation, l'organisateur devra d\u00e9finir et mat\u00e9rialiser des couloirs pour les nageurs par tous \nles moyens n\u00e9cessaires, b\u00e2teaux d'accompagnement, bou\u00e9es. \nLes nageurs devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de bonnets fluorescents.\nLe dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  sera  en conformit\u00e9 avec  la  r\u00e9glementation de la  F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de  \nTriathlon.\nARTICLE 4 : Ce type d'activit\u00e9 nautique n'\u00e9tant pas soumis r\u00e9glementairement \u00e0 une surveillance de la  \nqualit\u00e9 de l'eau, l'organisateur devra toutefois s'en assurer.\nDeux types de recommandations s'appliquent :\n- sensibilisation des participants par l'affichage des supports d'information joints,\n- surveillance visuelle voire analytique     : l'organisateur devra r\u00e9aliser une surveillance visuelle quelques  \njours avant la course. En cas d'\u00e9v\u00e8nement pluvieux intense et/ou de d\u00e9veloppement d'algues, un risque \nde d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des eaux existe.  Dans ce cas, il est recommand\u00e9 de faire r\u00e9aliser par un  \nlaboratoire agr\u00e9\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements et analyses avant la date de la manifestation  (pr\u00e9voir le d\u00e9lai  \nd'analyse) afin de s'assurer que l'eau n'est pas contamin\u00e9e microbiologiquement et qu'elle ne pr\u00e9sente  \npas de d\u00e9veloppement d'algues susceptibles de pr\u00e9senter des risques sanitaires pour la sant\u00e9 humaine.\nStandard : 04 77 96.37 37\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nCourriel :   sp-montbrison@loire.gouv.fr  \nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 42605 MONTBRISON C\u00e9dex 2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-06-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e Triathlon des gorges de la\nLoire le 23 mai 2026 14\nDes mesures de gestion compl\u00e9mentaires pourraient alors \u00eatre n\u00e9cessaires, notamment en rappelant \u00e0  \nl'ensemble des participants des mesures de protection \u00e0 prendre :\n- consulter les analyses d'eau r\u00e9alis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n- ne pas se baigner en cas d'infection ou de plaie,\n- prendre une douche soign\u00e9e apr\u00e8s l'activit\u00e9 nautique,\n- nettoyer le mat\u00e9riel et les \u00e9quipements de loisirs nautiques \u00e0 l'eau potable,\n- consulter un m\u00e9decin ou le centre anti-poison en cas d'apparition de troubles de sant\u00e9.\nARTICLE 5 : Apr\u00e8s la manifestation, le site du domaine public fluvial devra \u00eatre nettoy\u00e9 (ramassage des \nd\u00e9chets et d\u00e9tritus notamment) ; l'organisateur veillera \u00e0 limiter l'impact sur le milieu naturel, le site  \n\u00e9tant inscrit au r\u00e9seau Natura 2000.\nL'organisateur devra poser de l'information aux mises \u00e0 l'eau et aux diff\u00e9rents ports au moins 15 jours  \navant la manifestation . Il devra pr\u00e9venir et obtenir les accords de la gendarmerie et de la police, du  \nSyndicat Mixte d'Am\u00e9nagement des Gorges de la Loire, de l'EDF, de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache, des clubs  \nnautiques de la retenue d'eau, de la ville de Saint-Etienne, les communes riveraines, de la capitainerie  \nde  Saint-Victor  et  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de  la  Loire.  Il  devra  \u00e9galement  \npr\u00e9venir le bateau de croisi\u00e8re au moins un mois avant la manifestation.\nLes hauts parleurs doivent \u00eatre tourn\u00e9s vers la zone public et non vers les gorges.\nL'organisateur sera tenu de r\u00e9parer les dommages ou d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux lev\u00e9es,  \nperr\u00e9s et aux ouvrages publics et autres, faute de quoi, le fait sera constat\u00e9 par un proc\u00e8s verbal et les  \ndommages r\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur.\nLa manifestation pourra se d\u00e9rouler sur l'ensemble de la retenue si le niveau du plan d'eau de Grangent \nse situe au-dessus de la cote 418,00 NGF. Si la c\u00f4te est inf\u00e9rieure \u00e0 418,00 NGF, les activit\u00e9s nautiques  \ndevront avoir lieu dans des zones permettant la pratique de la navigation en toute s\u00e9curit\u00e9 ; rep\u00e9rage  \ndes r\u00e9cifs par l'organisateur. De plus ces zones devront poss\u00e9der une mise \u00e0 l'eau accessible par tous  \nles temps aux v\u00e9hicules terrestres de secours.\nTous les am\u00e9nagements provisoires de signalisation et protection des lignes d'eau, bou\u00e9es, barri\u00e8res,  \netc... devront \u00eatre enlev\u00e9s \u00e0 la fin de la manifestation.\nL'organisateur  assurera  une  surveillance  sur  l'ensemble  du  parcours  nautique  afin  d'\u00e9viter  toute  \nnoyade.\nUne  sensibilisation  particuli\u00e8re  devra  \u00eatre  faite  aux  participants  pour  \u00e9viter  le  d\u00e9rangement  des  \nesp\u00e8ces.\nARTICLE 6   :  L'organisateur devra respecter l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la  \nnavigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue de Grangent et de ses  \nabords. En cas de besoin, l'organisateur pourra contacter les services EDF \u2013 lot. Grangent le jour de la  \nmanifestation  au  04.77 .52.10.10.  Il  devra  assurer  la  s\u00e9curisation  des  comp\u00e9titeurs  et  des  autres  \nutilisateurs de la retenue afin d'\u00e9viter une collision.\nARTICLE 7 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00abRP Events\u00bb est tenue d'assurer \u00e0 ses frais les services d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9  \nn\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la manifestation en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 tant des personnes  \nparticipants \u00e0 l'\u00e9preuve que celle du public ou des tiers et de leurs biens.\nARTICLE   8   : La s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sera assur\u00e9e par l'organisateur sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Il  \ndevra \u00e0 cet effet, disposer de signaleurs \u00e9quip\u00e9s de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants et moyens radio portatif (ou  \nportable) plac\u00e9s en tout point dangereux et \u00e0 chaque fois que l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par les participants \ncroisera une route d\u00e9partementale. \nUne  signalisation  en  amont  et  en  aval  de  chaque  intersection  entre  le  parcours  et  les  routes  \nd\u00e9partementales devra \u00eatre mise en place par l'organisateur et enlev\u00e9e \u00e0 la fin de l'\u00e9preuve.\nStandard : 04 77 96.37 37\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nCourriel :   sp-montbrison@loire.gouv.fr  \nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 42605 MONTBRISON C\u00e9dex 3/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-06-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e Triathlon des gorges de la\nLoire le 23 mai 2026 15\nL'organisateur devra pr\u00eater une attention particuli\u00e8re \u00e0 la travers\u00e9e du rond point o\u00f9 se croisent la RM  \n25 et la RM3 class\u00e9e route \u00e0 grande circulation.\nAu  titre  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  n\u00e9cessit\u00e9  de  respecter  les  dispositions  du  code  de  la  route  et  \nl'obligation de s\u00e9curit\u00e9 lors des op\u00e9rations de balisage.\nAucun marquage \u00e0 la bombe de peinture sur les chauss\u00e9es.\nARTICLE    9   :  Des  \u00e9quipes  de  la  protection  civile  de  la  Loire  -  antenne  de  Roche-la-Moli\u00e8re,  des  \nsecouristes titulaires du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ainsi qu'un m\u00e9decin  \n(docteur  Didier  LIEUX) seront  pr\u00e9sents  pour  assurer  les  secours.  Ils  devront  \u00eatre  en  mesure  de  \ncontacter l'organisateur \u00e0 tout moment. \nLorsque les moyens de secours priv\u00e9s pr\u00e9sents sur le site s'av\u00e9reront insuffisants, l'organisateur devra  \nfaire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :\n1 \u2013 L'organisateur sollicite aupr\u00e8s du centre de traitement de l'alerte (CTA) concern\u00e9, par t\u00e9l\u00e9phone (18) \nles secours n\u00e9cessaires au sinistre.\n2 \u2013 le CTA d\u00e9clenche le ou les centres d'incendie et de secours concern\u00e9s et informe le centre 15.\n3 \u2013 les secours se rendent au point de rendez-vous fix\u00e9 par le CTA en liaison avec l'organisateur.\nARTICLE    10   : L'Etat, le d\u00e9partement, les communes ainsi qu'\u00c9lectricit\u00e9 de France seront d\u00e9gag\u00e9s de  \ntoute responsabilit\u00e9 en cas d'accidents ou de d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s au cours de cette manifestation  \nsportive.\nARTICLE   11   : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs.\nARTICLE 12: Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole,\n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (p\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement durable),\n-  MM les maires de Saint-Just-Saint-Rambert,  Chambles, Caloire, Unieux, Saint-Genest-Lerpt  et Saint-\nEtienne,\n- M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\n- M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Loire (EDCF),\n- M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -service d\u00e9partemental de la jeunesse,  \nde l'engagement et des sports,\n- M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n- M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\n- M. le chef de groupement Loire, EDF Barrage de Grangent,\n- M. Romain PATOUILLARD, g\u00e9rant de la SASU \u00abRP EVENTS\u00bb.\n                    Montbrison, le 6 mai 2026\nPour le Pr\u00e9fet par int\u00e9rim\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet,\n                                                                                                      sign\u00e9 G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nStandard : 04 77 96.37 37\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nCourriel :   sp-montbrison@loire.gouv.fr  \nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 42605 MONTBRISON C\u00e9dex 4/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-05-06-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e Triathlon des gorges de la\nLoire le 23 mai 2026 16","date":"2026-05-21","first_seen_on":"2026-05-21T16:59:09+00:00","id":"7da53473e34fc25de2cb3d9af71c7d50c76350e606fb5957aaaf11903cfee051","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-085_2026_05_21","pdf_creation_date":"2026-05-21T14:08:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23953/174846/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-085_2026_05_21.pdf"}