{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-208\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2025-08-12-00003 - AIP_84/26_portant sur le passage en situation de\nvigilance s\u00e9cheresse su le bassin de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale (5 pages) Page 3\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2025-08-12-00003\nAIP_84/26_portant sur le passage en situation de\nvigilance s\u00e9cheresse su le bassin de l'Ouv\u00e8ze\nproven\u00e7ale\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-08-12-00003 - AIP_84/26_portant sur le passage en situation\nde vigilance s\u00e9cheresse su le bassin de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale 3\nExPR\u00c9FET _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDU VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du \nM\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet du Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du \nM\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL\nPORTANT SUR LE PASSAGE EN SITUATION DE VIGILANCE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nSUR LE BASSIN DE L'OUV\u00c8ZE PROVEN\u00c7ALE\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, R. 211-66 \u00e0 R. 211-69 et R. 216-9,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse,\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me \u00e0  \ncompter du 21 ao\u00fbt 2023,\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant nomination de M.  \nThierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuvant le  \nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de  \nmesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9fet  Coordonnateur  du  Bassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e  du  23  juillet  2021,  modifi\u00e9  par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la  \ns\u00e9cheresse sur le Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2022-04-06-00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-04-06-00013  \n(Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en p\u00e9riode  \nde s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans les  \nbassins versants du Lez proven\u00e7al \u2013 Lauzon, de l' \u00c6ygues et de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale ;\nVU l'instruction du 16 mai 2023, relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9cheresse portant le \nguide-circulaire de la mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode de  \ns\u00e9cheresse ;\nVU la consultation du comit\u00e9 interd\u00e9partemental \u00ab Ressources en Eau \u00bb du bassin de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale \ndu 29 juillet au 1er ao\u00fbt 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que  la  situation  hydrologique  et  hydrog\u00e9ologique  s'est  d\u00e9grad\u00e9e  sur  le  bassin  de \nl'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale ;\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9ratures) ne permettent pas  \nd'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable de la situation ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur la d\u00e9gradation progressive des  \nressources en eau ;\nCONSID\u00c9RANT  les  avis  majoritairement  favorables  des  membres  du  comit\u00e9  interd\u00e9partemental \n\u00ab Ressources en Eau \u00bb du bassin de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale ;\nSUR proposition des Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires de la Dr\u00f4me et de Vaucluse.\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 \nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr\n1/5\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-08-12-00003 - AIP_84/26_portant sur le passage en situation\nde vigilance s\u00e9cheresse su le bassin de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale 4\nARR\u00caTE\nArticle   1  er     : situation sur la zone de gestion de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale\nLe niveau de restriction qui s'applique est la suivante :\nZones d'alerte Ressource Situation de gestion\nOuv\u00e8ze proven\u00e7ale Eaux superficielles et souterraines VIGILANCE\nLa carte des secteurs concern\u00e9s ainsi que la liste des communes concern\u00e9es par ces zones d'alerte sont  \nrespectivement celles d\u00e9finies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b026-2022-04-06-\n00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-\n00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de \npr\u00e9servation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez proven\u00e7al \u2013 Lauzon, de l' \u00c6ygues et  \nde l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale et reprises en annexes 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElles  sont  disponibles  sur  le  site  internet  de  la  Pr\u00e9fecture  de  la  Dr\u00f4me :  www.drome.gouv.fr,  et  du \nVaucluse : www.vaucluse.gouv.fr\nArticle 2 : Mesures de restriction\nLes mesures de limitation ou de restriction de l'usage de l'eau en situation de vigilance, d'alerte, d'alerte  \nrenforc\u00e9e ou de crise sont d\u00e9finies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b026-2022-\n04-06-00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-\n04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion \net de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez proven\u00e7al \u2013 Lauzon, de  \nl' \u00c6ygues e de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale et reprises en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES CONCERN\u00c9S     :  \nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de la ressource en eau :\nPour les usages \u00e9conomiques ( agriculteurs, industriels), d'alimentation en eau potable des populations,  \nde salubrit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 civile : il est tenu compte de l'origine de l'eau. Les restrictions s'appuient sur le \np\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bassin de gestion sur lequel le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau a lieu.\nPour tous les autres pr\u00e9l\u00e8vements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu'elle soit issue du r\u00e9seau  \nd'eau potable ou non)  : les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bassin de gestion  \nauquel appartient la commune o\u00f9 est effectu\u00e9e l'action (d'arroser, de remplir sa piscine\u2026).\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES NON CONCERN\u00c9S     :  \nLes prescriptions d\u00e9finies ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en vue d'assurer les usages  \nprioritaires :\n\u2013 alimentation en eau potable des populations,\n\u2013 intervention des services d'incendie et de secours,\n\u2013 abreuvement des animaux,\n\u2013 rafra\u00eechissement des b\u00e2timents d'\u00e9levage.\nArticle 3 : Mesures compl\u00e9mentaires\nLes maires peuvent \u00e0 tout moment, sur le territoire communal, prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des mesures \nde restriction compl\u00e9mentaires justifi\u00e9es par des n\u00e9cessit\u00e9s locales, sous r\u00e9serve de compatibilit\u00e9 avec le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera envoy\u00e9e pour information \u00e0 la Direction D\u00e9partementale  \ndes Territoires.\nA  tout  moment,  le  maire  peut  prendre  des  mesures  de  police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  adapt\u00e9  \u00e0  la \nsituation  pour  restreindre  l'usage  de  l'eau  en  application  de  l'article  L.2212-2  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des \ncollectivit\u00e9s territoriales.\nD'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le maire pourra mettre en \u0153uvre des op\u00e9rations dans le but :\n\u2013 d'afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d'\u00e9conomie d'eau,\n\u2013 d'am\u00e9liorer le rendement des r\u00e9seaux d'eau,\n\u2013 de sensibiliser toutes les populations et en particulier les enfants, aux pratiques d'\u00e9conomie d'eau,\n\u2013 d'informer si n\u00e9cessaire, les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires, de la situation de s\u00e9cheresse et des \nmesures d'\u00e9conomie \u00e0 mettre en place.\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 \nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr\n2/5\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-08-12-00003 - AIP_84/26_portant sur le passage en situation\nde vigilance s\u00e9cheresse su le bassin de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale 5\nArticle 4 : P\u00e9riode de validit\u00e9 et modification de la situation\nLes  dispositions  sont  applicables  \u00e0  compter  de  la  date  de  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  sont \nmaintenues jusqu'au 31 octobre 2025 inclus.\nEn fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le d\u00e9partement, ces  \ndispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.\nArticle 5 : Sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de 5  classe.\u1d49\nArticle 6 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction  \nadministrative comp\u00e9tente est saisie par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen, accessible \u00e0 partir du site  \nwww.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un \nrecours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me \u2013 Direction d\u00e9partementale des territoires de la Dr\u00f4me \u2013  \n26 015 VALENCE Cedex ou du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Direction d\u00e9partementale des territoires de Vaucluse \n\u2013 84 905 AVIGNON Cedex 9 ;\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux  \nemporte d\u00e9cision implicite de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de justice administrative.  \nCe rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement  \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.\nArticle 7 : Affichage et publication\nL'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me et du Vaucluse.\nUne  copie  de  cet  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  aux  mairies  concern\u00e9es,  pour  affichage  pendant  une  dur\u00e9e \nminimale  d'un  mois  avec  l'obligation  d'un  affichage  dans  au  moins  un  lieu  public  adapt\u00e9  pour  la \nconsultation par le public.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 sont consultables :\n\u2013 sur  les  sites  internet  des  pr\u00e9fectures  de  la  Dr\u00f4me  www.drome.gouv.fr et  de  Vaucluse  \nwww.vaucluse.gouv.fr.\n- sur le site internet VigiEau du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique : https://vigieau.gouv.fr.\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2013 les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux et Directeurs de Cabinet des Pr\u00e9fectures de la Dr\u00f4me et de Vaucluse ;\n\u2013 les sous-pr\u00e9fets d'Apt, de Carpentras et de l'arrondissement de Nyons ;\n\u2013 les Maires des Communes de la Dr\u00f4me et du Vaucluse concern\u00e9s ;\n\u2013 les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me et de Vaucluse ;\n\u2013 les Directeurs D\u00e9partementaux de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Dr\u00f4me et de Vaucluse ;\n\u2013 les Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires de la Dr\u00f4me et de Vaucluse ;\n\u2013 les Directeurs D\u00e9partementaux de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me et de Vaucluse ;\n\u2013 les Services d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Dr\u00f4me et de Vaucluse ;\n\u2013 les Directeurs R\u00e9gionaux de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  de la r\u00e9gion AURA et  \nPACA ;\n\u2013 les  Directeurs  Territoriaux  D\u00e9partementaux  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9 de  la  Dr\u00f4me  et  de \nVaucluse ;\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin ;\nM. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse ;\nM. le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours.\nFait \u00e0 VALENCE, le 12 ao\u00fbt 2025 Fait \u00e0 AVIGNON, le 6 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le Pr\u00e9fet,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 \nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr\n3/5\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-08-12-00003 - AIP_84/26_portant sur le passage en situation\nde vigilance s\u00e9cheresse su le bassin de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale 6\nSIGNE SIGNE\nCyril MOREAU Sabine ROUSSELY\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 \nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr\n4/5\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-08-12-00003 - AIP_84/26_portant sur le passage en situation\nde vigilance s\u00e9cheresse su le bassin de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale 7\nAnnexe 1 \u2013 Page 1/8\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-08-12-00003 - AIP_84/26_portant sur le passage en situation\nde vigilance s\u00e9cheresse su le bassin de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale 8","date":"2025-08-12","first_seen_on":"2025-09-08T21:54:37+00:00","id":"7da75079d2929fc588a535dab7012c07af694a8e7baf552f09bbded4a906027a","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-208 DU 12 AOUT 2025","pdf_creation_date":"2025-08-12T14:50:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34420/227976/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-208.pdf"}