{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b076-2025-104\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n76-2025-05-02-00015 - Decision n\u00b02025-18.DG - Delegation de signature -\nDirection de la coordination des Parcours Patients et de la Qualit\u00e9 par\nint\u00e9rim - A. LE GUILCHER (6 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de\nSeine-Maritime / Sant\u00e9 et protection des animaux et de l'environnement\n76-2025-05-06-00004 - 25-114 250506 Habilitation sanitaire Dr LEVY Sarah \n(2 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC\n76-2025-05-06-00005 - 20250506 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement Vivalians (6\npages) Page 13\n2\nCentre Hospitalier Intercommunal Elbeuf\nLouviers\n76-2025-05-02-00015\nDecision n\u00b02025-18.DG - Delegation de signature\n- Direction de la coordination des Parcours\nPatients et de la Qualit\u00e9 par int\u00e9rim - A. LE\nGUILCHER\nCentre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2025-05-02-00015 - Decision n\u00b02025-18.DG - Delegation de signature -\nDirection de la coordination des Parcours Patients et de la Qualit\u00e9 par int\u00e9rim - A. LE GUILCHER 3\nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALElbeuf . Louviers . Val de Reuil\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-18/DGEICREICRAnnulation de la D\u00e9cision n\u00b02024-22/DGPortant d\u00e9l\u00e9gation de signatureDirection de la Coordination des Parcours Patients et de la Qualit\u00e9par int\u00e9rim\nLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Elbeuf Louviers Val de Reuil,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date 26 d\u00e9cembre 2018 portant nomination deMonsieur Didier POILLERAT, en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'ElbeufLouviers Val de Reuil et du Centre Hospitalier du Neubourg, au 1\" janvier 2019,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 28 ao\u00fbt 2020 portant nomination de MadameAgn\u00e8s LE GUILCHER, en qualit\u00e9 de directrice adjointe au centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil et au centre hospitalier du Neubourg,Vu la loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R6145-70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2014-36 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2014 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la Direction del'Accueil \u2014 Client\u00e8le et de la Qualit\u00e9,Vu le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Etablissement,D\u00e9cideArticle 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesSont de la comp\u00e9tence exclusive du Directeur :- les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil- les conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s- les conventions avec les organismes de tiers-payant- les conventions de mise \u00e0 disposition- les autres conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou susceptibles deg\u00e9n\u00e9rer des charges financi\u00e8res pour institution\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-18/DGCentre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers \u2014 Secr\u00e9tariat de DirectionD\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 Direction de la Coordination des Parcours Patients1/5\nCentre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2025-05-02-00015 - Decision n\u00b02025-18.DG - Delegation de signature -\nDirection de la coordination des Parcours Patients et de la Qualit\u00e9 par int\u00e9rim - A. LE GUILCHER 4\n- la signature des contrats de p\u00f4le d'activit\u00e9 en application de l'article L 6146-1 du Code de laSant\u00e9 Publique- les r\u00e9quisitions du comptable- les march\u00e9s publics- les cr\u00e9ations de r\u00e9gies d'avances de recettes et de d\u00e9p\u00f4ts et les nominations de r\u00e9gisseurs- les actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res r\u00e9sultant des dispositions de l'article L6143-7,9\u00b0 et 10\u00b0- les d\u00e9cisions d'ester en justice- les d\u00e9cisions relatives aux emprunts- les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs- les sanctions disciplinaires niveau 1, 2, 3- les d\u00e9cisions de recours \u00e0 des collaborateurs occasionnels- ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance deleur objet, engagent le Centre Hospitalier Intercommunal d'Elbeuf Louviers Val de Reuil.Article 2 : Organisation g\u00e9n\u00e9raleD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s LE GUILCHER, Directrice Adjointe au Directeurg\u00e9n\u00e9ral, Directrice adjointe charg\u00e9 des Affaires M\u00e9dicales et Directrice adjointe par int\u00e9rim charg\u00e9ede la Coordination et du Parcours Patients et de la Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :- les actes administratifs courants li\u00e9s au fonctionnement de cette direction,- les correspondances courantes et documents relatifs \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale du service,- les documents li\u00e9s a la gestion directe du personnel de cette direction, notamment,validation des plannings, des cong\u00e9s, des \u00e9valuations.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Agn\u00e9s LE GUILCHER, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a:- Madame Fabienne BRULIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la direction de laCoordination des Parcours Patients, pour le p\u00f4le accueil-facturation-recouvrement,- Madame Soazig FEUILLET, ing\u00e9nieur \u00e0 la direction de la Coordination des Parcours Patients,pour le p\u00f4le qualit\u00e9-gestion des risques,- Madame Ramata BOULLIER, Cadre socio-\u00e9ducatif \u00e0 la direction de la Coordination desParcours Patients, pour le p\u00f4le service social.- Monsieur Alban MAILLET, Juriste a la Direction de la Coordination des Parcours Patients,pour le p\u00f4le affaires juridiques-relations avec les usagersArticle 3 : Accueil \u2014 Facturation - RecouvrementD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s LE GUILCHER, Directrice Adjointe au Directeurg\u00e9n\u00e9ral, Directrice adjointe charg\u00e9 des Affaires M\u00e9dicales et Directrice adjointe par int\u00e9rim charg\u00e9ede la Coordination et du Parcours Patients et de la Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :- Les documents relatifs \u00e0 l'admission, au s\u00e9jour et \u00e0 la sortie des patients, notamment :o les documents relatifs \u00e0 l'\u00e9tat civil (les registres hospitaliers de naissances et ded\u00e9c\u00e8s, les demandes de transferts de corps sans mise en bi\u00e8re),o les documents relatifs \u00e0 l'interrogation du registre national des refus (pr\u00e9l\u00e8vements,autopsies), les autorisations d'autopsies,D\u00e9cision n\u00b0 2025-18/DGCentre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers \u2014 Secr\u00e9tariat de DirectionD\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 Direction de la Coordination des Parcours Patients2/5\nCentre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2025-05-02-00015 - Decision n\u00b02025-18.DG - Delegation de signature -\nDirection de la coordination des Parcours Patients et de la Qualit\u00e9 par int\u00e9rim - A. LE GUILCHER 5\n- les attestations de remise de patients mineurs au Conseil G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9partemental (aide-sociale \u00e0 l'enfance),- les documents permettant l'information des juridictions en mati\u00e8re de protection judiciairedes majeurs,- les courriers relatifs \u00e0 la transmission des dossiers m\u00e9dicaux et \u00e0 la gestion des r\u00e9clamationsdes patients- les proc\u00e8s-verbaux cons\u00e9cutifs aux r\u00e9quisitions judiciaires en vue de la saisie de dossiers depatients et autres documents requis (donn\u00e9es m\u00e9dicales, soignantes, sociales,administratives),En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Agn\u00e8s LE GUILCHER, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 :- Madame Fabienne BRULIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la direction de laCoordination des Parcours Patients.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Fabienne BRULIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e pour les demandes de transferts de corps sans mise en bi\u00e8re \u00e0 :- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CHIRON, Adjoint des Cadres,- Madame Sandrine VEZIN, Adjoint des Cadres,- Madame Magali TURQUE, Adjoint des Cadres- Madame Sybil WABLE, Adjoint administratifArticle 4 : Qualit\u00e9 et Gestion des RisquesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s LE GUILCHER, Directrice Adjointe au Directeurg\u00e9n\u00e9ral, Directrice adjointe charg\u00e9 des Affaires M\u00e9dicales et Directrice adjointe par int\u00e9rim charg\u00e9ede la Coordination et du Parcours Patients et de la Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :- les documents relatifs \u00e0 l'organisation de la d\u00e9marche gestion des risques,En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Agn\u00e8s LE GUILCHER, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 :- Madame Soazig FEUILLET, Ing\u00e9nieure \u00e0 la direction de la Coordination des Parcours Patientset de la Qualit\u00e9.Article 5 : Service socialD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s LE GUILCHER, Directrice Adjointe au Directeurg\u00e9n\u00e9ral, Directrice adjointe charg\u00e9 des Affaires M\u00e9dicales et Directrice adjointe par int\u00e9rim charg\u00e9ede la Coordination et du Parcours Patients et de la Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :- Les attestations de remise de patients mineurs au Conseil D\u00e9partemental (aide-sociale \u00e0l'enfance),- les documents permettant l'information des juridictions en mati\u00e8re de protection judiciairedes majeurs.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Agn\u00e8s LE GUILCHER, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 :\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-18/DGCentre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers \u2014 Secr\u00e9tariat de DirectionD\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 Direction de la Coordination des Parcours Patients3/5\nCentre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2025-05-02-00015 - Decision n\u00b02025-18.DG - Delegation de signature -\nDirection de la coordination des Parcours Patients et de la Qualit\u00e9 par int\u00e9rim - A. LE GUILCHER 6\n- Madame Ramata BOULLIER, Responsable du Service Social a la direction de la Coordinationdes Parcours Patients.Article 6 : Affaires juridiques \u2014 Relations avec les UsagersD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s LE GUILCHER, Directrice Adjointe au Directeurg\u00e9n\u00e9ral, Directrice adjointe charg\u00e9 des Affaires M\u00e9dicales et Directrice adjointe par int\u00e9rim charg\u00e9ede la Coordination et du Parcours Patients et de la Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :les proc\u00e9s-verbaux cons\u00e9cutifs aux r\u00e9quisitions judiciaires en vue de la saisie de dossiers depatients et autres documents requis (donn\u00e9es m\u00e9dicales, soignantes, sociales,administratives),les documents concernant l'organisation et le fonctionnement de la Commission des Usagersles courriers relatifs \u00e0 la transmission des dossiers m\u00e9dicaux et \u00e0 la gestion des r\u00e9clamationsdes patientsles attestations de remise de patients mineurs au Conseil G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9partemental (aide-sociale \u00e0 l'enfance),les documents permettant l'information des juridictions en mati\u00e8re de protection judiciairedes majeurs,En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Agn\u00e8s LE GUILCHER, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Alban MAILLET, Juriste \u00e0 la Direction de la Coordination des Parcours Patients etde la Qualit\u00e9, pour le p\u00f4le affaires juridiques-relations avec les usagersArticle 7 : Dur\u00e9eLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la signature de la pr\u00e9sente d\u00e9cision jusqu'au 1\u00b0 juillet 2025Article 8 : Publicit\u00e9Cette d\u00e9cision sera transmise au Tr\u00e9sorier Principal de l'\u00e9tablissement.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Seine-Maritime.\nFait \u00e0 Saint-Aubin l\u00e8s Elbeuf, le 02 mai 2025\nLe Directeurdu Centre Hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val de Reuilet du Centre Hospitalier du Neubourg,\n\\% | VAL DE REUIL/S)oN =)<> ATnNA4\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-18/DGCentre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers \u2014 Secr\u00e9tariat de DirectionD\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 Direction de la Coordination des Parcours Patients4/5\nCentre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2025-05-02-00015 - Decision n\u00b02025-18.DG - Delegation de signature -\nDirection de la coordination des Parcours Patients et de la Qualit\u00e9 par int\u00e9rim - A. LE GUILCHER 7\nSPECIMEN DE SIGNATURE\nges LE GTALCHER\u2014o ee\nFabienne BRULIN Ramata BOULLIER Soazig FEUILLET=t p\nAlban MAILLET Fr\u00e9d\u00e9rique CHIRON Magali TURQUE\nSandrine VEZIN Sibyl WABLEa\nD  \u2014\nD\u00e9cision transmise pour information \u00e0 :Tr\u00e9sorerie Principal d'ElbeufL'int\u00e9ress\u00e9(e)Dossier carri\u00e8re de l'agentDossier chronologique\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-18/DGCentre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers \u2014 Secr\u00e9tariat de DirectionD\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 Direction de la Coordination des Parcours Patients5/5\nCentre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2025-05-02-00015 - Decision n\u00b02025-18.DG - Delegation de signature -\nDirection de la coordination des Parcours Patients et de la Qualit\u00e9 par int\u00e9rim - A. LE GUILCHER 8\nCentre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers - 76-2025-05-02-00015 - Decision n\u00b02025-18.DG - Delegation de signature -\nDirection de la coordination des Parcours Patients et de la Qualit\u00e9 par int\u00e9rim - A. LE GUILCHER 9\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de Seine-Maritime\n76-2025-05-06-00004\n25-114 250506 Habilitation sanitaire Dr LEVY\nSarah \nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-05-06-00004 - 25-114 250506 Habilitation\nsanitaire Dr LEVY Sarah 10\nPREFET a |DE LA SEINE- Direction d\u00e9partementale de laMARITIME | protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nServices v\u00e9t\u00e9rinaires - sant\u00e9 et protectiondes animaux et de l'environnementArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP 76-25-114 du 6 mai 2025portant sur I'habilitation sanitaire du Dr Sarah LEVY - n\u00b0Ordre 32795\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nle Code rural et de la p\u00e9che maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;le d\u00e9cret n\u00b080-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b090-1033 du 19 novembre 1990et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-Beno\u00eetALBERTINI , pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du5 ao\u00fbt 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-083 du 16 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameThanya LAHLOU, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de laSeine-Maritime ;la d\u00e9cision n\u00b0 76-2024-312 du 17 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Thanya LAHLOU, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations \u00e0 sescollaborateurs, en mati\u00e8re d'activit\u00e9s ;la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Sarah LEVY, n\u00e9e le 20 d\u00e9cembre 1992, \u00e0 Clamart (92)- France, et domicili\u00e9e professionnellement \u00e0 Bretteville-du-Grand-Caux (76 110) ;Consid\u00e9rant que Madame Sarah LEVY remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de laSeine - Maritime ; |\n1/238, Cours Clemenceau \u2014 CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-05-06-00004 - 25-114 250506 Habilitation\nsanitaire Dr LEVY Sarah 11\nARRETEArticle 1 -L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 estattribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame Sarah LEVY, docteur v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicili\u00e9 a Bretteville-du-Grand-Caux (76 110).Article 2 -Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cing ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinairede justifier, aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations de formationcontinue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 3 -Madame Sarah LEVY s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas\u00e9ch\u00e9ant financi\u00e9res de mise en ceuvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es enapplication de l'article L.203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 -Madame Sarah LEVY pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de son d\u00e9partement d'exercice pour lar\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissementspour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a cesop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la p\u00eachemaritime.Article 5 -Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode rural et de la p\u00eache maritime.Article 6 -Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nFait \u00e0 Rouen, le 6 mai 2025\nPOUR LE PR\u00c9FET DE LA SEINE-MARITIMEET PAR SUBD\u00c9L\u00c9GATIONL'ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE DE LA SANT\u00c9 ET DELA PROTECTION DES ANIMAU DE\": x,L'ENVIRONNEMENT \"iA/| Laurence MOUTIER\n\u00ce : LS 4/4 a. Ory,\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispos ions es articles R. 421-1 a R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site www.telerecours.fr\n2/238, Cours Clemenceau \u2014 CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2025-05-06-00004 - 25-114 250506 Habilitation\nsanitaire Dr LEVY Sarah 12\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC\n76-2025-05-06-00005\n20250506 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement Vivalians\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-05-06-00005 - 20250506 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement Vivalians 13\nPREFETDE LA SEINE- | Cabinet du Pr\u00e9fetMARITIME Service Interminist\u00e9riel R\u00e9gional des Affaires CivilesFa et \u00c9conomiques de D\u00e9fense et de Protection CivileFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un centre de formation despersonnels permanents des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance aux personnes, dansles \u00e9tablissements recevant du public et immeubles de grande hauteur,VIVALIANS \u00e0 Martin-\u00c9glise.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'articleR 122 -17, R 143-11, R 143-12 et R 143-31 ;Vu le code du travail, et notamment les articles L 920-1 \u00e0 L 920-13 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1191 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour l'application auminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gionset d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portantapprobation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contreles risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant dupublic et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 2 mai 2005 modifi\u00e9, relatif auxmissions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du personnel permanent desservices de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance aux personnes des\u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 30 d\u00e9cembre 2011, portantr\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeubles de grandehauteur et leur protection contre les risques d'incendie, et notammentses articles GH 60, GH 62 et GH 63;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-009 du 17 janvier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Cl\u00e9ment VIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu l'avis du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secoursen date du 23 avril 2025:\n1/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-05-06-00005 - 20250506 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement Vivalians 14\nla demande d'agr\u00e9ment du 25 f\u00e9vrier 2025 d\u00e9pos\u00e9e par le centre deConsid\u00e9rant ao! 24formation VIVALIANS pour son site de Martin-Eglise ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetARRETE\nArticle 1; objetLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment pour assurer la formation du personnel permanent des services des\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance aux personnes dans les \u00e9tablissements recevant du public etimmeubles de grande hauteur est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date denotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au centre de formation d\u00e9sign\u00e9, dans les conditions mentionn\u00e9es ci-dessous. Toute modification de ces conditions doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de la_ Seine-Maritime en vue de modifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.o Raison sociale : VIVALIANS.o Repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur St\u00e9phane PINTO.o Forme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es.o Num\u00e9ro de d\u00e9claration UD de la DREETS - N\u00b0 11910546891.o SIRET : 450 103 031 001 72o Adresse du si\u00e8ge social : Lot 609 - 5 - 7 - 9 - RUE DES CERISIERS \u2014 91090 LISSESo Principaux moyens mat\u00e9riels et p\u00e9dagogiques :\nSites de formation: | 76370 MARTIN EGLISE | Sites conventionn\u00e9sRespects des r\u00e8gles de pr\u00e9ven-tion des risques d'incendie et de epanique applicables. itsMoyens de secours op\u00e9ration- | |nels (alarme, \u00e9clairage de s\u00e9curi-t\u00e9, extincteurs, t\u00e9l\u00e9phone, cou-pures d'urgence, etc.)Salle de formation, d'\u00e9preuve QCM, _ d'\u00e9preuve \u00e9crite SSIAP3.Surface et mobilier adapt\u00e9s \u00e0 ungroupe de 15 stagiaires ou candi- edatsTableau permettant d'\u00e9crire eDispositif de projection ed'imagesOccultation suffisante ePoste de s\u00e9curit\u00e9 de formation et d'\u00e9preuve pratique SSIAP2.Surface et mobilier adapt\u00e9s aunstagiaire ou candidat + forma- eteur ou jury |Outils de transmission op\u00e9ra- | \u00e9 |tionnels | a a |215\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-05-06-00005 - 20250506 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement Vivalians 15\n19 rue des Fr\u00e9res RobbeSites de formation : | 76370 MARTIN EGLISE |Syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie DOCKS 76 - Bld Fer-(SSI) op\u00e9rationnel ou outil ana- SSI p\u00e9dagogique + Convention dinand de Lesseps -logue | | 76000 ROUEN |Main-courante | af | |\nl |\nDocumentation et mat\u00e9riel de d\u00e9monstration.Bloc autonome d'\u00e9clairage de |s\u00e9curit\u00e9 avec t\u00e9l\u00e9commande de | o | |mise au repos | | |T\u00e9tes de sprinkleur eOrganes d'un syst\u00e8me de s\u00e9curi- s | |t\u00e9 incendie | |R\u00e9f\u00e9rentiels de pr\u00e9vention e| Organes de coupure d'urgence e |Balises de points de contr\u00f4les de Flash code dans les circulations de l'\u00e9ta-rondes. blissement| Plan sch\u00e9matique d'interven- = e| tion. | |Mod\u00e8les d'imprim\u00e9s ou de docu-ments de travail (registre de s\u00e9-curit\u00e9, consignes, permis de feu,Moyens d'extinction sur feu r\u00e9elDispositif \u00e0 feu de gaz contr\u00f4l\u00e9 'utilisable sur une aire adapt\u00e9e.Extincteurs en nombre adapt\u00e9 a eun groupe de 12 stagiaires. | L aRobinet d'incendie arm\u00e9 en eau ? : DOCKS 76 - Bld Fer-\u00a5 : 1 RIA p\u00e9dagogique sans eau + on- :avec parcours d'\u00e9tablissement ipa oe dinand de Lesseps -non-rectiligne. | 76000 ROUENOrdinateur \u00e9quip\u00e9 de l'un deslogiciels homologu\u00e9s par le mi-nist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, avec dispo- esitif de projection et impri-mante, 15 pupitres individuels\nEpreuve th\u00e9orique (QCM) et pratique SSIAP 1: |\nArticle 2 : liste des formateurs et affectation sur les programmes de formation |La liste des formateurs autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 figure en annexe 1.Article 3 : num\u00e9ro d'agr\u00e9ment |L'agr\u00e9ment porte le num\u00e9ro 0001Article 4 : respect des conditions d'agr\u00e9ment et abrogationEn cas de cessation d'activit\u00e9, l'organisme doit en aviser le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime. Il doit luitransmettre les \u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 de la trace des dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s.L'organisme ne doit alors plus faire mention de son agr\u00e9ment dans les documents et correspondancesqu'il diffuse.\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-05-06-00005 - 20250506 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement Vivalians 16\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Maritime peut, au cours de la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment, demander \u00e0 l'organismeagr\u00e9\u00e9 des informations visant \u00e0 v\u00e9rifier le respect des conditions dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9.L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, notammenten cas de non-respect des conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour sa d\u00e9livrance.Article 5 : publicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Article 6 : ex\u00e9cutionMonsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et la directrice du Service Interminist\u00e9riel R\u00e9gional desAffaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de Protection Civile sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rouen, 6 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nCl\u00e9ment VIVES\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n4/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-05-06-00005 - 20250506 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement Vivalians 17\nVIVALIANSles programmes de formationion sur\nANNEXE 1 - liste des formateurs et affectat\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nx x x x\nNaS| \u2014\nun wT\u00c0 Q\u00e0 32 2\u00c0 N\n+ Ke] N2 N = =5 3 8 8N a oO av5 \u00a9 N -\nd'assistance aux personnes, dans les \u00e9tablissements recevant du public etbles de grande hauteur, VIVALIANS \u00e0 Martin-EglImmeu.\nArr\u00e9t\u00e9 6 mai 2025 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation des personnels permanents des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-05-06-00005 - 20250506 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement Vivalians 18\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-05-06-00005 - 20250506 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement Vivalians 19","date":"2025-05-16","first_seen_on":"2025-05-16T16:51:29+00:00","id":"7da988f6ed2fa3cd8482f95b8455e570fca7f775ac791f8defe0a4fcc20812d2","name":"recueil-76-2025-104-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-05-16T14:29:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/67245/474387/file/recueil-76-2025-104-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}