{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-099\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9, Eau et For\u00eat\n12-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nnavigation sur le plan d'eau de la retenue de Bage (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-03-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nnavigation sur le plan d'eau de la retenue de\nBage\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de navigation\nsur le plan d'eau de la retenue de Bage 3\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 POLICE DE L'EAU\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                         du 5 mars 2025         \nObjet\u00a0: Portant autorisation de navigation sur le plan d'eau de la retenue \ndu barrage de Bage\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2014219-0012 du 7 ao\u00fbt 2014, portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation  \nsur la retenue du lac de Bage ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  19  septembre  2024  nommant  Mme  Elisabeth  BIGET-BREDIF,  directrice  \nd\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth BIGET-\nBREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nVU la  demande  de  naviguer  sur  la  retenue  du  lac  de  Bage  pour  la  r\u00e9alisation  de  mesures  de \nsurveillance sur le plan d'eau de la retenue de Bage, dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau,  \npr\u00e9sent\u00e9e le 2 janvier 2025 par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 90  \nrue  du  F\u00e9r\u00e9tra,  31078  Toulouse  Cedex  4 par  l'interm\u00e9diaire  du  Laboratoire  D\u00e9partemental  de \nHaute-Garonne, prestataire de l'Agence de l'Eau ;\nVU l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale pour la P\u00eache et la Protection des Milieux  \nAquatiques de l'Aveyron du 10 janvier 2025 ;\nVU l'avis favorable de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie du 6 janvier 2025 ;\nVU l'avis  favorable  de  la  Direction  R\u00e9gionale  de  l'Environnement,  de  l'Am\u00e9nagement  et  du \nLogement de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es du 6 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis favorable tacite du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 ;\nVU l'avis favorable tacite de EDF Hydro sud-ouest ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de navigation\nsur le plan d'eau de la retenue de Bage 4\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation  \nL'Agence de l'Eau Adour-Garonne, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 90 rue du F\u00e9r\u00e9tra, 31078 Toulouse  \nCedex 4  ainsi que le Laboratoire D\u00e9partemental de Haute-Garonne, prestataire de l'Agence de  \nl'Eau, sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer sur la retenue du lac de Bage pour la r\u00e9alisation de mesures de  \nsurveillance.\nArticle 2     : Responsable de l'ex\u00e9cution   \nMadame la directrice de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne est responsable de la r\u00e9alisation de  \nmesures de surveillance \u00e0 effectuer dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Directive Cadre sur  \nl'Eau.\nArticle 3     : Navigation  \nL'Agence de l'Eau Adour-Garonne ainsi que le Laboratoire D\u00e9partemental de Haute-Garonne sont  \nautoris\u00e9s \u00e0 naviguer \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils sur le lac de Bage, en d\u00e9rogation de l'arr\u00eat\u00e9 2014219-\n0012 du 7 ao\u00fbt 2014, portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur la retenue du lac  \nde Bage, \u00e0 l'exclusion de la zone situ\u00e9e \u00e0 moins de cinquante m\u00e8tres de l'\u00e9vacuateur de crue et \u00e0  \nmoins de cent m\u00e8tres du barrage, durant la dur\u00e9e d'application de la pr\u00e9sente autorisation.\nARTICLE 4 \u2013 Validit\u00e9 de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025.\nARTICLE 5 \u2013 Objet de l'op\u00e9ration\nL'op\u00e9ration  consiste  \u00e0  effectuer  des  pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  et  de  s\u00e9diments,  ainsi  que  des \n\u00e9chantillonnages  de  phytoplanctons  et  des  mesures  physico-chimiques  sur  la  colonne  d'eau \n(temp\u00e9rature, pH, conductivit\u00e9 et oxyg\u00e8ne dissous). Ces mesures seront r\u00e9alis\u00e9es au niveau de la  \nzone de plus grande profondeur sur le plan d'eau de la retenue de Bage \u00e0 l'exclusion de la zone  \nsitu\u00e9e \u00e0 moins de cinquante m\u00e8tres de l'\u00e9vacuateur de crue et \u00e0 moins de cent m\u00e8tres du barrage.\nLa retenue du lac de Bage sert de prise d'eau au syndicat d'eau potable du S\u00e9gala, l'Agence de l'Eau  \nAdour-Garonne devra, \u00e0 ce titre, prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour la pr\u00e9server et  \nrester le plus \u00e9loign\u00e9 possible de celle-ci (la prise d'eau est situ\u00e9e sur la vanne de fond).\nARTICLE 6 \u2013 Moyens utilis\u00e9s\nCette  op\u00e9ration  sera  effectu\u00e9e  par  le  laboratoire  D\u00e9partemental  de  Haute-Garonne  pour  le \ncompte  de  l'Agence  de  l'Eau  Adour-Garonne  et  n\u00e9cessitera  l'utilisation  d'une  embarcation \nmotoris\u00e9e soit de type zodiac, soit de type bateau \u00e0 coque dure.\nARTICLE 7\u2013 Compte-rendu d'ex\u00e9cution\nDans  le  d\u00e9lai  de  six  mois  apr\u00e8s  l'ex\u00e9cution  de  chaque  relev\u00e9,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  pr\u00e9sente \nautorisation est tenu d'adresser un compte rendu pr\u00e9cisant les conditions de r\u00e9alisation et les  \nr\u00e9sultats des relev\u00e9s, \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aveyron (Service Biodiversit\u00e9 Eau et For\u00eat \u00e0 la Direction  \nD\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de navigation\nsur le plan d'eau de la retenue de Bage 5\nARTICLE 8 \u2013 Pr\u00e9sentation de l'autorisation \nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  ou  la  personne  responsable  de  l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  doit  \u00eatre  porteur  de  la \npr\u00e9sente  autorisation  lors  des  op\u00e9rations  de  pr\u00e9l\u00e8vement.  Il  est  tenu  de  la  pr\u00e9senter  \u00e0  toute \ndemande des agents charg\u00e9s de la police de la navigation.\nARTICLE 9 \u2013 Retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans  \nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nARTICLE 10 \u2013 Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au permissionnaire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0  \ndisposition  pendant  au  moins  un  an  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron \n(http://www.aveyron.gouv.fr/). \nEn  outre  il  sera  affich\u00e9  dans  les  mairies  des  communes  de  Canet-de-Salars,  de  Pont-de-Salars \npendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalit\u00e9  \nsera dress\u00e9e par les maires et envoy\u00e9e au pr\u00e9fet de l'Aveyron. Il devra \u00e9galement rester consultable \ndans ces mairies par toute personne int\u00e9ress\u00e9e durant une p\u00e9riode de quatre mois. \nIl  devra  \u00e9galement  \u00eatre  affich\u00e9  par  les  soins  du  p\u00e9titionnaire  de  fa\u00e7on  visible  \u00e0  proximit\u00e9  de \nl'installation.\nUne copie sera adress\u00e9e au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), au  \nGroupe d'Exploitation Hydraulique Tarn-Agout d'Electricit\u00e9 de France, \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de \nl'Aveyron de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie, \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Occitanie et au groupement de Gendarmerie de l'Aveyron.\nARTICLE 11 \u2013 Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires, sont charg\u00e9es,  \nchacune en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rodez, le 5 mars 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nV\u00e9ronique ORTET\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV,  \n31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre  \nr\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-03-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de navigation\nsur le plan d'eau de la retenue de Bage 6","date":"2025-03-06","first_seen_on":"2025-09-19T22:52:13+00:00","id":"7dab578fa5bf10d4626c64a0dd8506d64e4761150b6919c1152b5e700038b23d","name":"RAA N\u00b012-2025-099 du 06 mars 25","pdf_creation_date":"2025-03-06T12:16:39+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-06T12:17:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/27117/220654/file/RAA%20N%C2%B012-2025-099%20du%2006%20mars%2025.pdf"}