{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-050\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant modification\nde p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution\nd'eau du Nord (SIDEN-SIAN) (108 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne /\nSous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne\n80-2025-03-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire du\nsyndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) d'aide \u00e0 domicile\nd'Albert (3 pages) Page 116\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-03-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 3\n| | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/110PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous- iii \u00e0 directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON SOUS-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 11 mars 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de une (01) cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer des Gpetations delutte contre le trafic de stup\u00e9fiants dans le secteur Sud Est d'Amiens (80000) ;Consid\u00e9rant que les dispositions du 1\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou de faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains oude stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d' images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de une (01) cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre comprisentre la chauss\u00e9e Jules Ferry, le boulevard de Bapaume, la D7, chemin de Banlieue, chemin desvignes, rue du Bel Air, rue Victorine Autier ; o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes ; quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\n\u00ab1/2 -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 4\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le r\u00e9seau social X ;que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ; \u2014Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation desop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiant sur la ville d'Amiens (80000). La pr\u00e9senteautorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration \u00e0 savoir le mercredi 12 mars 2025 de15h00 \u00e0 19h00, heures locales.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une (01) cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone de type DJ1 MAVIC 2PRO ADVANCED.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan jointen annexe.\n_ Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration. |Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAmiens, le4 2 MARS 202\u00b0ar d\u00e9l\u00e9gation,cteur de cabinet,Pour le pr\u00e9fet ele sous-pr\u00e9fet, di\n= 2/2 \u00ab\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 5\nspot Ea& %o=\" cm & 3NOYJIGONBy 2s01ng ap Sy, apes: \u00d4les. alpzeuiag ayauuduJHAV.0-1VA agand 2P ents . by apapes4 8 \" GQ 2:ouul- SNAINY \u00e9d AN3YNYTLo ee ie 1$3 ans DEN-UCAC 3891109P UONCULO aUUSIUY - NII IEj-38-S178H YIN9 \u00ca russie fn 3531109 quasne HEWN uear any & \u00e0 \u00a9 sioonsy pi\u00e0 7UPOS 39014 SUSIPYd iojonouday | 82 n Q\u00b0 SJ AN\u00c82 J9NYH 2 309! sv \u00a3 inureif % \u00e0 () 30N\u00a5UL 109: - & cumgs e +- \\'i Soranees 5 ' any |Ha? a re 13815 g940PU09 MUWOS 2 Sp ais - | \u00e0~ & AIDIZI'g VIO dS Uypoy SuanLy'| : \" BID! 4 FE tf SUA. Sreyeydelz i, ; A (j2neve re aumrunedns uryany Sh etn= : IP:ep sabeuuoymoy rer GC 4 ntsap sanbieg [Ne pOW-FUIRSth 1 & BRUONLN 8:000)J09N& os |' ' . > * > sanbyqnd seoueulsACT ap ems ES g sl sap 811U89 wt: = \u00c0 ; _E ? he usamauay, ap 2394 i\"Suakuy - inauoy wes \u00c0 g > Ge \u00cb98U13)24 8NDIU:Q = 1AIQUEIS, 2)3 Le\" SA@ % %, INSHOV-LNIVS 822 sougsjepsiney NOAON\u00c8 % 4 SAP acPuNeld 9YNOENVYI -Yee . Ya, \"3 \u00e0 | \u00e0 INNY-31LNIVSns. y Lin, \u00bb & .LS4 Gdns ANHLOAS\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-12-27-00016\narr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant modification\nde p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement\net de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 7\nPr\u00e9fecture du NordRAR Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calaispe. Pr\u00e9fecture de la SommeFraterait\u00e9 Pr\u00e9fecture de l'AisneSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du NordDirection des relations avec les collectivit\u00e9sterritorialesBureau de l'intercommunalit\u00e9 et des financeslocales\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement etde distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)\nLe pr\u00e9fet de ia r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord, _chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet de la Sommechevalier de la L\u00e9gion d'honneurLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calaischevalier de la L\u00e9gion d'honneurcommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 88-13 du 5 janvier 1988 d'am\u00e9lioration de la d\u00e9centralisation ;Vu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative au renforcement et \u00e0 la simplification de la coop\u00e9rationintercommunale ;Vu la loi n\u00b099-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et \u00e0 la simplification de la coop\u00e9rationintercommunale :\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 8\nVu la loi n\u00b0 2002-276 du 27 f\u00e9vrier 2002 sur la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 ;Vu la loi n\u00b0 2003-590 du 2 juillet 2003 \u00ab urbanisme et habitat \u00bb ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao0t 2004 relative aux libert\u00e9s et ie locales ;Vu la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cernbre 2010 modifi\u00e9e de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales,Vu la loi n\u00b0 2012-281 du 29 f\u00e9vrier 2012 visant \u00e0 assouplir les r\u00e8gles relatives \u00e0 la refonte de la carteintercommunale ;Vu la loi n\u00b0201458 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale etd'Affirmation des M\u00e9tropoles (MAPTAM) ;Vu la loi n\u00b02015-991 du 7 aodt 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique(NOTRe);Vu la loi n\u00b02018-702 du 3 ao\u00fbt 2018 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du transfert des comp\u00e9tences \u00abeau \u00bbet \u00ab assainissement \u00bb aux communaut\u00e9s de communes ;Vu la loi n\u00b0201-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 |' engagement dans la vie locale et \u00e0 1a proximit\u00e9 del'action publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jacques BILLANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. RollonMOUCHEL-BLAISOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Somme;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de fa r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de Ja zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 1\" f\u00e9vrier 2021 portant nomination de M. AlainNGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne :Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.Christophe MARX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 novembre 2024 portant nomination de M,Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristopheMARX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais ;2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en dat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sornme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. AlainNGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicatintercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et cr\u00e9ation du syndicat mixte d'assainissement et dedistribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 d\u00e9cembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux duNord de la France (SIDEN France), de sa comp\u00e9tence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, etportant dissolution du SIDEN France;Vu les arr\u00eat\u00e9s interd\u00e9partementaux successifs portant modification statutaires du syndicat mixted'assainissement et de distribution d'eau du Nord ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date. du 08 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert lo la comp\u00e9tence. \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 27 novembre 2023 du conseil municipal de ia commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert de la comp\u00e9tence\u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre lIncendie \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 10 janvier 2024 du conseil municipal de la commune de BUSIGNY (Nord)sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contrel'incendie \u00bb :Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 22 mars 2024 du conseil municipal de la commune de NOYELLES-SUR.ESCAUT (Nord) sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fenseExt\u00e9rieure Contre l'incendie \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 11 avril 2024 du conseil municipal de la commune de SAINS-DU-NORD(Nord) sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieureContre l'incendie \u00bb ;Wu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 07 j juin 2024 du conseil municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de-Calais) sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Eau Potabie \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 25 juin 2024 du conseil municipal de la commune de PAISSY (Aisne)sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Eau Potable \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 05 ao\u00fbt 2024 du conseil municipal de la commune d'HAVRINCOURT(Pas-de-Calais) sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab EauPotable \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 04 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de CRESPIN(Nord) sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieureContre l'incendie \u00bb ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 10\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es par le comit\u00e9 du SIDEN-SIAN lors de sa r\u00e9union du 22 f\u00e9vrier 2024 parlesquelles le syndicat accepte l'adh\u00e9sion ay SIDEN-SIAN de la commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais), et de BUSIGNY (Nord) avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contrel'incendie \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e par le comit\u00e9 du SIDEN-SIAN lors de :sa r\u00e9union du 18 juin 2024 parlaquelle le syndicat accepte l'adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN de la commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT{Nord) avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie \u00bb ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es par le comit\u00e9 du SIDEN-SIAN lors de sa r\u00e9union du 19 septembre 2024par lesquelles le syndicat accepte l'adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN des communes d'HAVRINCOURT (Pas-de-Calais), de PAISSY (Aisne) et de TRESCAULT (Pas-de-Calais) avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab EauPotable \u00bb, ainsi que l'adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN des commuries de CRESPIN (Nord), de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) et de SAINS-DU-NORD (Nord) avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense .Ext\u00e9rieure Contre }'Incendie \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 16 octobre 2023 du conseil municipal de la commune d'ASSIS-SUR-SERRE (Aisne) sollicitant le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Gestion des Eaux Pluviales Urbaines \u00bb auSIDEN-SIAN ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e par le comit\u00e9 du SIDEN-SIAN lors de sa r\u00e9union du 19 septembre 2024 parlaquelle te syndicat accepte le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Gestion des Eaux Piuviales Urbaines \u00bb dela commune d'ASSIS-SUR-SERRE (Aisne) ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 29 f\u00e9vrier 2024 du conseil municipal de la commune d'ALAINCOURT(Aisne) sollicitant le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie \u00bb au SIDEN-SIAN ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 1 mars 2024 du conseil municipal de la commune de NOYALES (Aisne)sollicitant le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie \u00bb au SIDEN-SIAN ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 21 mai 2024 du conseil municipal de ia commune de VENDEUIL (Aisne)Sollicitant le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie \u00bb au SIDEN-SIAN ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 du SIDEN-SIAN du 12 d\u00e9cembre 2013 approuvant le transfert de lacomp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie\u00bb de tout membre lui ayant transf\u00e9r\u00e9 lacomp\u00e9tence \u00ab Eau Potable \u00bb :Vu la lettre du 24 septembre 2024 du pr\u00e9sident du SIDEN-SIAN notifiant les d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9syndical du 22 f\u00e9vrier 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024 \u00e0 l'ensemble de ses membres, quidisposaient alors, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1.5211-18 du CGCT, d'un d\u00e9lai de 3 mois pour seprononcer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2024 portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle de L'Or\u00e9e deMormal, issue de la fusion des communes d'Amfroipret et de Bermeries \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2024 portant transformation de la communaut\u00e9 de communesCoeur d'Ostrevent en communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration, d\u00e9nomm\u00e9e communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationCoeur d'Ostrevent, \u00e0 compter du 1\" janvier 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.5211-18 du CGCT, les conditions de majorit\u00e9s requises pourl'adh\u00e9sion des nouvelles communes sont r\u00e9unies ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 11\nConsid\u00e9rant les dispositions du sous-article V.2.2 \u00ab Modalit\u00e9s de transfert d'une nouvelle comp\u00e9tenceau Syndicat \u00bb des statuts du SIDEN-SIAN, \u00e0 savoir \u00ab Lorsqu'un membre du Syndicat ne lu\u00ef a transf\u00e9r\u00e9qu'une partie seulement des comp\u00e9tences que le Syndicat est habilit\u00e9 \u00e0 exercer, il peut, \u00e0 tout instant,solliciter le transfert au Syndicat d'une ou plusieurs comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires. Toutefois, le transfertd'une comp\u00e9tence suppl\u00e9mentaire est subordonn\u00e9 au consentement du Comit\u00e9 du Syndicat. Cetted\u00e9cision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes duComit\u00e9 du Syndicat et de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sonttransmises au Contr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9. La d\u00e9cision effective du transfert de cette nouvelle comp\u00e9tence estalors prise par arr\u00eat\u00e9 du ou des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans le ou les d\u00e9partements concern\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant que les communes d'ALAINCOURT, de NOYALES et de VENDEUIL sont d\u00e9j\u00e0 membres duSIDEN-SIAN au titre de {a comp\u00e9tence \u00ab Eau Potable \u00bb et, qu'\u00e0 ce titre, aucune d\u00e9lib\u00e9ration du SIDEN-SIAN n'est requise pour le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.5211-41 du CGCT, la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Coeurd'Ostrevent est substitu\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 de communes Coeur d'Otrevent en qualit\u00e9 de membredu SIDEN-SIAN \u00e0 compter du 1* janvier 2025 ;Consid\u00e9rant que la commune nouvelle d\u00e9nomm\u00e9e L'Or\u00e9e de Mormal est substitu\u00e9e aux communesd'Amfroipret et de Bermeries en qualit\u00e9 de membre du SIDEN-SIAN \u00e0 compter du 1\" janvier 2025 ;Sur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais, et delaSomme;\nARRETENT\nArticle 1: L'extension du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau duNord (SIDEN-SIAN) est autoris\u00e9e \u00e0 compter du 1\" janvier 2025 comme suit :D\u00e9partement du Nerd (59);- Adh\u00e9sion de la commune de BUSIGNY (Nord) avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieureContre I'Incendie \u00bb,- Adh\u00e9sion de la commune de CRESPIN (Nord) avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieureContre l'incendie \u00bb, .- Adh\u00e9sion de la commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT (Nord) avec transfert de la comp\u00e9tence\u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie \u00bb, ,- Adh\u00e9sion de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert de la comp\u00e9tence\u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie \u00bb,= Adh\u00e9sion de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) avec transfert. de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fenseExt\u00e9rieure Contre l'Incendie \u00bb.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 12\nD\u00e9-:artement du Pas-da-Calais 62 :- Adh\u00e9sion de la commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) avec transfert de la comp\u00e9tence\u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie \u00bb,- Adh\u00e9sion de ia commune d'HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab EauPotable \u00bb,- Adh\u00e9sion de la commune de TRESCAULT '{Pas-de-Calais) avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab EauPotable \u00bb.D\u00e9partement de l'Aisne (02);- Adh\u00e9sion de ja commune de PAISSY (Aisne) avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Eau Potable \u00bb,- Transfert de la comp\u00e9tence \u00abD\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre IIncendie\u00bb par la communed'ALAINCOURT (Aisne),~ Transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Gestion des Eaux Pluviales Urbaines \u00bb par la commune d'/ASSIS-SUR-SERRE (Aisne),- Transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie \u00bb par la commune de NOYALES(Aisne),- Transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie \u00bb par la commune de VENDEUIL{Aisne).Article 2 : La communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Coeur d'Ostrevent est substitu\u00e9e, \u00e0 compter du 1\" janvier2025, \u00e0 la communaut\u00e9 de communes Coeur d'Ostrevent au sein du SIDEN-SIAN.Article 3 ; La commune nouvelle d\u00e9nomm\u00e9e L'Or\u00e9e de Mormal est substitu\u00e9e, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2025, aux communes d'Amfroipret et de Bermeries au sein du SIDEN-SIAN.Article 4 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifi\u00e9es telles qu'annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,Article 5: l'adh\u00e9sion des collectivit\u00e9s entra\u00eene l'application des r\u00e8gles de transfert de biens, droits etobligations pr\u00e9vues par le 11 de l'article L.521118 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT).Les transferts de biens relatifs aux r\u00e9seaux dans les zones d'am\u00e9nagement concert\u00e9 et les zonesd'activit\u00e9 \u00e9conomique seront op\u00e9r\u00e9s selon les m\u00eames modalit\u00e9s que dans les autres parties duterritoire. |Le transfert des comp\u00e9tences entra\u00eene de plein droit l'application \u00e0 l'ensemble des biens,\u00e9quipements et services publics n\u00e9cessaires \u00e0 leur exercice, ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des droits etobligations qui leur sont attach\u00e9s \u00e0 la date du transfert, des dispositions des trois premiers alin\u00e9as del'article 113211, des deux premiers alin\u00e9as de l'article L1321-2 et des articles L1321-3, L.1321-4 et L.1321-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT).Le SIDEN-SIAN est substitu\u00e9 de plein droit, \u00e0 la date du transfert de comp\u00e9tences, aux collectivit\u00e9squi le composent dans toutes leurs d\u00e9lib\u00e9rations et tous leurs actes.6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 13\nArticle 6: Les transferts s'effectuent dans les conditions financi\u00e8res et patrimoniales pr\u00e9vues auxcinqui\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as de l'article L.521117 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales(CGCT).Article 7 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT.Article 8: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal. administratif peut \u00eatre saisi parVapplication \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible sur le siteArticle 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Aisne,du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 10: Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de laSomme, le pr\u00e9sident du SIDEN-SIAN, les pr\u00e9sidents d'EPC] membres, les maires des communesmembres du SIDEN-SIAN sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e :\u2014 au directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Hauts-de-France,- au pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes Hauts-de-France,\u2014 au directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord.\nLille le 27 DEC. 2024La pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne Le pr\u00e9fet du Nord\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais Le pr\u00e9fet de la Somme\nPour le Pr\u00e9fet et par \u00e9tagarion, -Pour le Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais, \u00e9n\u00e9ralLe Secr\u00e9tzire G\u00e9n\u00e9ral 5 :\nChristophe MARX Emmanus! MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 14\n. SIDEN SI\nVu pour \u00eatre annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partementai du 27 DEC. 2024\nLa pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne Le pr\u00e9fet du Nord\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais Le pr\u00e9fet de la SommePour ic Pr\u00e9fet et par d\u00e9!tga'ion,Le G\u00e9n\u00e9ralPour le Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\n\\.\nChristophe MARX\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 15\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS OU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDENSIAN COMPETENCE DEPARTEMENTSALAINCOURT AisneASSIS SUR SERRE AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneBECQUIGNY AisneBENAYBOHAIN-EN-VERMANDOISBONY 7BRANCOURT-LE-GRANDBRAYE-EN-LAONNOISCERIZY\nAisneAisneAisneAisneAisneAisneCHERY LES POUILLY AisneCOUCY-LES-EPPESCOURTRISY-ET-FUSSIGNY |CROIX-FONSOMMESESSIGNY-LE-GRAND |ESTREESETAVES-ET-BOCQUIAUXETREUX \u2014 deEVERGNICOURTIBERCOURTOUYRANDLUP-ET-FAY\nJONCOURT \u2014\nAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisne_AisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneMAUREGNY-EN-HAYE AisneAisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 16\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRE RO Rte ON COMPETENCE DEPARTEMENTSMONCERELEMASST a AisneUta Deere 7 ___ Aisnepe Saal a  oo Aisne| OI NA A Ut SE ee AisnePONDETAISNE _ -_ AisneNAUROY Aisneeae  SUR AISNE AisneNOYALES Aisnebas 2) Aisne 7PAISSY |e  AisneAisne|  AisneAisneoe | AisneAisne| Aisne\nve.  |  Aisne  _\nPEBUNCOURT _ a  AisneSERAIN oe AisneVAUXAILLON os Aisne _VENDEUIL de  __ AisneMENDHUILE AisneMILLERET AisneANOR 7 NordAUDIGNIES 7 ___NordBAMBECQUE a  NordBAVAY NordRE  DE de  \u2014__|__ = NordBELLIGNIES poreBETTRECHIES | NordBIERNE Oo NordBISSEZEELE SEEBOLLEZEELE Nord\u00c9xouceraue LE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 17\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES mor Ent COMPETENCE DEPARTEMENTSBROXEELE NordBRY = NordICAPPELLE-BROUCK \u2014 NordCROCHTE de NordCROIX-CALUYAU de 7 7 NordDRINCHAM _ ee NordJENGLEFONTAINE D  NordEPPE-SAUVAGE _ |  NordERINGHEM 7 i Nord|FSQUELBECQ _ NordETH NordFERON | L NordFONTAINE-AU-BQIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordFRASNOY NordGHISSIGNIES L 7 NordGLAGEON > = NordGOMMEGNIES NordGUSSIGNIES NordHARGNIES i NordHECQ NordHERZEELE 7 NordHONDSCHOOTE NordHON-HERGIES NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN 7 NordJOLIMETZ NordKILLEM NordLA FLAMENGRIE de Nord LLLA LONGUEVILLE 7 NordLANDRECIES NordE FAVRIL a 7 NordE QUESNOY NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 18\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTSLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL | NordOUVIGNIES-QUESNOY h NordMARESCHES de Nord 7MAROILLES Oo NordMECQUIGNIES Oo 7 NordMERCKEGHEM L NordILLAM L de Le NordOUSTIER-EN-FAGNE 7 a NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordNIEURLET | NordBIES NordOHAIN NordOOST-CAPPEL oe 7 NordORSINVAL a SO NordPITGAM So NordPOIX-DU-NORD 7 Nord\u00bbPOTELLE de NordPREUX-AU-BOIS \u2014 7 NordPREUX-AU-SART _ 7 Nord \u2014QUAEDYPRE de a  NordRAUCOURT-AU-BOIS LL NordREXPOEDE | SO NordROBERSART a NordRUESNES \u2014 jf NordSAINT-MOMELIN OO 7 NordSAINT-PIERRE-BROUCK = NordSAINT-WAAST 7 mi NordSALESCHES \u2014 L a  NordSEPMERIES 7 a NordSOCX _ | NordSTEENE = _ Nord\"TAISNIERES-SUR-HON NordTRELON de Nord.VENDEGIES-AU-BOIS Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 19\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE\nZEGERSCAPPEL\nEAU POTABLE DEPARTEMENTSVILLEREAU NordVILLERS-POL \u2014 'NordVOLCKERINCKHOVE _ NordWALLERS-EN-FAGNE NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM NordWEST-CAPPEL NordWIGNEHIES NordWILLIES NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWYLDER Nord| Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 20\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES So een COMPETENCE DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAU Pas-de-CalaisBERNEVILLE mn \"Pas-de-Calais _UIRE-AU-BOIS a | Pas-de-Calais _BULLECOURT _ LL CT Pas-de-CalaisFONTAINE-LES-CROISILLES de VE Pas-de-CalaisFREMICOURT |  | Pas-de-Calais _GOMIECOURT a  |  Pas-de-CalaisHARAVESNES _ | PasdeCalaisHAVRINCOURT de Pas-de-CalaisHERMIES | = Pas-de-Calais |NOREUIL in |  Pas-de-CalaisROUGEFAY oO ian i | h Pas-de-Calais _RESCAULT Pas-de-CalaisARLUS Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 21\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLEPas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration B\u00e9thune-Bruay ArtoisAUCHY-LES-MINESBLESSY Pas-de-CalaisPas-de-CalaisLys Romane ESTREE-BLANCHE =HAISNES Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-CalaisIABANCOURT LeANNEUX _ NordAUBENCHEUL-AL-BAC NordAWOINGT | pkBANTEUX oS NordBANTIGNY NordBANTOUZELLE aotBLECOURT NordBOURSIES xeCAGNONCLES ih _ NordCAUROIR LES Nord 7CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT = |e wokeCUVILLERS 7 NodDOIGNIES NordESCAUDOEUVRES - NordESNES a _ESTRUN \u2014 eeESWARS NordFLESQUIERES _ LEFONTAINE-NOTRE-DAME 7 okFRESSIES NordGONNELIEU aoeGOUZEAUCOURT ee aliCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert de Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) |HAYNECOURTHEM-LENGLET eiHONNECOURT-SUR-ESCAUT aiIWUY : NodLESDAIN oe NordMASNIERES _ NordMOEUVRES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 22\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTsar ny idl ES ata 'DU SIDEN- EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSNAVES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT a  Nord aPROVILLE NordRAMILLIES ee NordIRIBECOURT-LA-TOUR NordRIEUX-EN-CAMBRESIS NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS NordISANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN _ NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI NordVILLERS-GUISLAIN _ NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordAVESNES-LES-AUBERT NordBAZUEL Nord\"BEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBETHENCOURT a NordBEVILLERS NordIBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS _ = NordBRIASTRE \u2014 Nord =CARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE CCCATTENIERES NordCAUDRY NordCAULLERY |  NordDEHERIES a  NordELINCOURT Nord _ESTOURMEL _ NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordNordINCHY\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 23\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTBe Oe LA COMPETENCE EAU POTABLE | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis cat\u00e9sis | 4 GROISE Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- .substitution) LE CATEAU.CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS neMARETZ | NordMAZINGHIEN = NordMONTAY = ___| NEMONTIGNY-EN-CAMBRESIS | NordNEUVILLY NordLe 7 i NordPOMMEREUIL oeQUIEVY oo DeREJET-DE-BEAULIEU atREUMONT DoSAINT-AUBERT wilSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordSAINT-SOUPLET | VoSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS MoreTROISVILLES I NordVILLERS-OUTREAUX | NorWALINCOURT-SELVIGNY NordBERTRY NordBUSIGNY tclCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis cat\u00e9sis [CLARY Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) NordHONNECHY | DIEMAUROIS NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL f memeBAVINCHOVE Nord ___|BERTHEN NordBLARINGHEM 7 NordBOESCHEPE 7 NordBOESEGHEM | NO meBORRE aus. ruBUYSSCHEURE A Nord tr\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 24\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTST BIAN POUR CA COMPETENCE Oar cotmeteN | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTScree NodCASSEL Sgt reedEBBLINGHEM eeEECKE NordFLETRE _ a  NordIGODEWAERSVELDE NordIHARDIFORT |  NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE boLE DOULIEU siLYNDE oe Nord \u2014MERRIS \u2014 aMETEREN 7 Nord 7MORBECQUE al 7Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur de Flandre wc Sails Nee =(Transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- NIEPPE Nordsubstitution) = \u2014 \u2014 \u2014NOORDPEENE >  wieOCHTEZEELE ice 7OUDEZEELE ee clOXELAERE : _ NordPRADELLES Lo)IRENESCURE hsRUBROUCK sekSAINTE-MARIE-CAPPEL nordSAINT-JANS-CAPPEL nn ge, LESAINT-SYLVESTRE-CAPPEL _ alSERCUS trSTAPLE __ fj __NordSTEENBECQUE CESTEENVOORDE 7 dusSTEENWERCK _ ee  ae Nord 7STRAZEELE pteTERDEGHEM slTHIENNES NordNordVIEUX-BERQUIN\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 25\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nIBEAUFORT\nSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE _ NodZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS eee _ARLEUX NordAUBY NordBRUNEMONT NordBUGNICOURT _ NordCANTIN NordCUINCY jj)__i(NoreERCHIN NordESQUERCHIN : NordESTREES Nod ___|FAUMONT a NordFECHAIN NordFERIN Nord[Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Douaisis (transfert de Nordcomp\u00e9tence sulle \u00e0 adh\u00e9sion) FLINES-LEZ-RACHESGOEULZIN NordGUESNAIN NordHAMEL - NordLALLAING NordAMBRES- E7-DOUAI NordLAUWIN-PLANQUE NordLECLUSE NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN DonROUCOURT NordVILLERS-AU-TERTRE NordAIBES NordASSEVENT Norda Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 26\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nBERSILLIES de  aBETTIGNIES ee  NordBOUSIGNIES-SUP-ROC NordBOUSSIERES-SUR-SAMBRE | NomCERFONTAINE NordCOLLERET NordCOUSOLRE yyECLAIBES 7 NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Ma Vaide JECUELIN a  aeSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) NordIELESMES oO L LureFERRIERE-LA-PETITE =eGOGNIES-CHAUSSEE = DonLEVAL \u2014_\u2014 NordMAIRIEUX : NordOBRECHIES ueQUIEVELON | NordSAINT-REMY-CHAUSSEE _ LRSASSEGNES |___NordVIEUX-MESNIL aileVIEUX-RENG Nord |VILLERS-SIRE-NICOLE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val deSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 NOYELLES-SUP.. SAMRRE Nordrepresentation-substitution)AULNOIS-SOUS-LAON _ ENTBESNY-ET-LOIZY meeBRUYERES-ET-MONTBERAULT _ AisneCHERET Sn ee CECHIVY-LES-ETOUVELLES _ eeEPPES Aisne\nsubstitution) LAVAL-EN-LAONNOIS AisneNOUVION-LE-VINEUX ATPRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY \u00e9l TE |VESLUD Aisnevue  \u00a9 me &\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 27\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSVIVAISE _ AisneVORGES Aisne\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de Saint-Omer(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-\nERNY-SAINT-JULIENFEBVIN-PALFARTPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calaissubstitution) FLECHIN = _MAMETZ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAINT-AUGUSTINPas-de-CalaisTHEROUANNEABSCON | NE\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de ta Porte du Hainaut{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentationsubstitution)\nMILLONFOSSE\nAVESNES-LE-SEC NordBELLAING \u2014 NordBOUCHAIN Nord _BOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE = Nord 7DENAIN _ NordDOUCHY-LES-MINES Nord _ESCAUDAIN oe NordFLINES-LES MORTAGNE Lo) \u00bbHASPRES Nord _HAULCHIN NordHAVELUY NordHELESMES : NordHORDAIN NordLECELLES Nord |LiEU-SAINT-AMAND 7 NordLOURCHES __ \u2014\u2014 \u2014 | NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT NoMASTAING NordMAULDE NordNord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 28\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST\u00c9TSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE \" EXERCEE AS OMPETENCE EAU DEPARTEMENTSMORTAGNE-DU-NORD mi ooNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE = = NordNOYELLES-SUR-SELLE NordDisv 7 LL _ Nord |ROEULX _ NordROSULT oO a NordRUMEGIES _ a  _ NordSAINT-AMAND-LES-EAUX 7 \u2014_ NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND - - NordWALLERS 7 NordWASNES-AU-BAC | _ NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN 7 mbesWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordESCAUTPONT ee Nord -HASNON _ 7 ooHERIN | = _ Nord _Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) LA SENTINELLE = : oeRAISMES 7 NordTHIANT a  Nord aTRITH-SAINT-LEGER NordCHAVIGNY _ = Aisne\nsubstitution) LEURY AisneVAUXREZIS AisneARTRES | Nord EHCRESPIN | |  Nord -CURGIES | NordESTREUX _ ee NordIMONCHAUX-SUR-ECAILLON | NordODOMEZ CT _ NordPRESEAU NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole D LEREN AING | Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- a  \u2014S =substitution) QUIEVRECHAIN Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 29\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEa A eo ee MEMPRES DU SDEN- | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSROMBIES-ET-MARCHIPONT =ROUVIGNIES SCENESAINT-AYBERT mereSAULTAIN NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVER CHAIN MAUIGDE NordAVESNELLES 7 wkAVESNES-SUR-HELPE \u2014 aoBAS-LIEU 7 aBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX ASIEBERELLES NordBEUGNIES NordBOULOGNE-SUR-HEL PE NordCARTIGNIES \u2014_\u2014 NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES oeDIMECHAUX NordDIMONT aeDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES NordCommunaut\u00e9 de Communes C\u0153ur de l'Avesnois FLOURSIES Nore(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- FLOYON Nordsubstitution)GRAND-FAYT aaHAUT-LIEU EN LESIHESTRUD NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE nomeNordLIESSIES\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 30\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE | EXERCEELACOMPETENCE EAU | DEPARTEMENTSMARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES | NordRAINSARS NordRAMOUSIES _ NordSAINS-DU-NORD Nord =SAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELDE NordSARS-POTERIES Nord 7SEMERIES ey NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN- THIERACHE 7 NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES \u2014 NordECAILLON NordERRE NordFENAIN = NordHORNAING NordLEWARDE NordCommuanut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent [LOFFRE Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- |IARCHIENNES Nordsubstitution)MASNY NordMONCHECOURT NordONTIGNY-EN-OSTREVENT NordPECQUENCOURT NordRIEULAY | NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED enWANDIGNIES-HAMAGE NordM 7 NordWARLAING\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 31\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLE\nCommuanut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) POMAIN NordESTAIRES NordHAVERSKERQUE _ NordCommunaut\u00e9 de Communes Flandre Lys (transfert de \u2014 Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) [LA GORGUELESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisCommunaut\u00e9 de Communes Flandre Lys (transfert de | Dcomp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) LAVENTIE Pas-de CataisSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME = | Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisCOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calaises Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 de Communes Osartis Marquion{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution}\nGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTHAMBLAIN-LES-PRESHAUCOURTHENDECOURT LES-CAGNIGOURT\nPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOISIMARQUIONPas-de-CalaisPas-de-CaiaisNEUVIREUILNOYELLES-SOUS-BELLONNEOISY-LE-VERGERPALLUELPELVES\nPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 32\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLEPLOUVAIN = Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOISQUEANTQUIERY-LA-MOTTERECOURTREMYRIENCOURT-LES-CAGNICOURTRUMAUCOURTSAILLY-EN-OSTREVENTSAINS-LES-MAROUION\nPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYSAUCHY-LESTREESAUDEMONTTORTEQUESNE\n\u2014 ou\nPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTVIS-EN-ARTOISPas-de-CalaisPas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOISPas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 de Communes Osartis Marquion(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)\nARLEUX-EN-GOHELLECORBEHEM\nFRESNOY-EN-GOHELLEIZEL-LES-EQUERCHIN\nPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisOPPYBEAURAIN ee  \u2014 NordBERMERAIN : NordCAPELLE E enESCARMAIN \u2014 7 assHAUSSY NordIMONTRECOURT on) oo Nord =Communaut\u00e9 de Communes du Pays Solesmois CORRE es \u2014 \u2014\u2014+\u2014 Nore \u2014{transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution) \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 s \u2014\u2014SAINT-PYTHON 7 NordSAULZOIR Nord _SOLESMES NordSOMMAING Nordcal NordMENDEGIES-SUR-ECAILLON\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 33\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nVERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE biteATTICHES oeAUCHY-LEZ-ORCHIES NordJAVELIN ioBERSEE NordIBELIVRY-LA-FORET noeBOURGHELLES oeBOUVIGNIES SLCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NeCAMPHIN-EN-PEVELE =CAPPELLE-EN-PEVELE : aCHEMY DOCOBRIEUX \u2014COUTICHES ACYSOING 7 NordENNEVELIN 7 AGENECH RS\nsubstitution) HERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL asMERIGNIES nn:MONCHEAUX DeMONS-EN-PEVELE SIENSMOUCHIN SCNOMAIN paleORCHIES enOSTRICOURT | pikePHALEMPIN - aPONT-A-MARCQ haatSAMEON Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 34\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTST OIAN POUR LA COMRE On ED SIDEN- | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSTEMPLEUVE-EN-PEVELE aeTHUMERIES = ___NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES = NeWANNEHAIN Nord\nAUBERS : : NordBOIS-GRENIER LiCARNIN \u2014FROMELLES = NordLE MAISNIL _ 7 DonRADINGHEM-EN-WEPPES NowBAISIEUX aaBOUVINES __fj___NordCHERENG atiDEULEMONT | [ aitEMMERIN || aiseERQUINGHEM-LYS |  soreESCOBECQUES _ 7 | DCRFRELINGHIEN MesM\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille (transfert de Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation subtitution) HANTAY ot  |HERLIES |  NordHOUPLIN-ANCOISNE | plusILLIES DeMARQUILLIES Nord :NOYELLES-LES-SECUN NorePERONNE-EN-MELANTOIS LESSAILLY-LEZ-LANNOY _ NoSAINGHIN-EN-MELANTOIS ti NoSALOME \u2014_ soredVENDEVILLE \u2014_1m|__NordVERLINGHEM owWARNETON UEWICRES a\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 35\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS\nWILLEMS Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 36\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 37\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSANIZY-LE-GRAND AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneAUTREMENCOURT AisneBARISIS ___ AisneBECQUIGNY ___ AisneBELLENGLISE AisneBOHAIN-EN-VERMANDOIS \u2014 _AisneBONY \u2014_> ___ AisneBRANCOURT-EN-LAONNOIS __ AisneBRANCOURT-LE-GRAND ee) AisneRAYE-EN-LAONNOIS 7 | 7 AisneCHAILLEVOIS | ___ AisneCHERY-LES-POUILLY |  AisneCOUCY-LA-VILLE L AisneCOUCY-LES-EPPES -_ AisneCRAONNELLE \u2014\u2014_\u2014 \u2014_ \u2014 AisneESTREES | AisneAVES-ET-BOCQUIAUX 7 AisneEVERGNICOURT AisneFRESNES-SOUS-COUCY sss AisneGIZY D  |  AisneGOUY oo : Il AisneGUNY _ | AisneHARGICOURT : \u2014  = AisneONCOURT | 7 AisneLE CATELET AisneLEHAUCOURT 7 AisneLEMPIRE 7 ___ AisneLEUILLY-SOUS-COUCY : | AisneLEVERGIES | up AisneMONTBREHAIN = _ AisneMONTIGNY-EN-ARROUAISE _ AisneNAUROY | oo AisnePINON : AisnePOUILLY-SUR-SERRE _ AisnePREMONTRE 7 BS Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 38\nANNEXE ItVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF PeeIROYAUCOURT-ET-CHAILVET AisneSEBONCOURT __ AisneSERAIN ce ___ AisneTRUCY 7 a  ae __ Aisne \u2014URCEL _ a  AisneVAUXAILLON | __ AisneVENDHUILE = - a AisneVERNEUIL-SOUS-COUCY _ 7 AeVILLERET Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 39\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSANOR NordBAIVES NordEPPE-SAUVAGE de NordFERON Rs  NordGLAGEON NordMOUSTIER-EN-FAGNE _ _ NordOHAIN = = NordTRELON \u00a9 NordWALLERS-EN-FAGNE _ NordWILLIES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 40\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFDEPARTEMENTSCLETYFREMICOURTHERMIES\nPas-de-CalaisPas-de-Calais __Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 41\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 \u2014- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF D\u00c9PARTEMENTSIRONSSOY SommeTEMPLEUX-LE-GUERARD Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 42\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 43\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai {transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)BLECOURT\nSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFABANCOURT Nord IlAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT Nord _BANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR Nord _CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES Nord |ESTRUN NordESWARS __ NordFRESSIES NordGONNELIEU \u2014 NordGOUZEAUCOURT NordHEM-LENGLET NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert de HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 mpr\u00e9sentation-substitution)IWUY 7 | \u00e0 NordLESDAIN ee ee NordMASNIERES NordMOEUVRES do NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT a  NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA TOUR | NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS | |  NordSANCOURT Nord\nTHUN-L'EVEQUE \u2014\u2014 NordTHUN-SAINT-MARTIN _ NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX l NordBANTIGNY NordSe ee eee eee men on on eee\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 44\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCUVILLERS NordBAZUEL _ NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY . NordBETHENCOURT LL Nord _BEVILLERS NordBRIASTRE NordCARNIERES \u2014_ NordCATILLON-SUR-SAMBRE Nord 224)CATTENIERES _ Se \u2014\u2014 NordCAUDRY __ = _ NordCAULLERY NordELINCOURT NS  NordESTOURMEL _ NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS _ NordHONNECHY NordINCHY mise NodCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis Cat\u00e9sis PAGE CRE ss pote(transfert de competence ution) \u00e0 repr\u00e9sentation- LE CATEAU-CAMBRESIS |  NordLiGNY-EN-CAMBRESIS ||  |  NordMARETZ NordMAUROIS _ NordMAZINGHIEN a NordLonray _ NordONTIGNY-EN-CAMBRESIS |  NordINEUVILLY = Nord __ORS a ... Nord eePOMMEREUIL ni NordQUIEVY _ Nord _\u2014REJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT a Nord _SAINT-AUBERT NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS __ NordTROISVILLES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 45\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-OUTREAUX _ NordWALINCOURT-SELVIGNY NordBOUSSIERES-EN.CAMBRESIS NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis Cat\u00e9sis |BUSIGNY _ Nord{transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion) Lary NordSAINT-BENIN NordARNEKE \u2014\u2014 \u2014 NordBAILLEUL 7 NordBAVINCHOVE 7 NordBERTHEN : ___ NordBLARINGHEM dE  _ NordBOESCHEPE ee NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE NordICAESTRE Nord \u2014CASSEL NordEBBLINGHEM oe NordEECKE : NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur de Flandre HARDIFORT Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- HONDEGHEM Nordsubstitution)HOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE Nord |pere : NordMETEREN NordMORBECQUE _ NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE = NordNOORDPEENE | NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE ee NordOXELAERE Nord _PRADELLES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 46\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE\nECUELIN\nSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL _ NordSERCUS NordSTAPLE NordSTEENBECQUE NordSTEENWERCK NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur de Flandre SIRAZEELE Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- TERDEGHEM Nordsubstitution) \u2014 \u2014\u2014_ \u2014THIENNES NordVIEUX-BERQUIN \u2014 NordWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE 7 NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS 2 Nord -AUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Douaisis (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) LALLAING NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge-Val-de-Sambre (transfert do comp\u00e9tence suite \u00e0 NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordrepr\u00e9sentation-substitution)\nBEAUFORT _ i] NordBERSILLIES SnBETTIGNIES NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge-Val-de. |BOUSIGNIES-SUR-ROC NordSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) L NordCOUSOLRE orNord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 47\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFGOGNIES-CHAUSSEE dadeMAIRIEUX 7 Nord _]QUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE AleCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge-Val-de- |SASSEGNIES 7 ATSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) NordVIEUX-RENG = |VILLERS-SIRE-NICOLE aleeAULNOIS-SOUS-LAON AisneBESNY-ET-LOIZY : AisneBRUYERES-ET-MONTBERAULT | AisneCHERET ee AisneCHIVY-LES-ETOUVELLES AisneCLACY-ET-THIERRET AisneEPPES \u2014_ AisneETOUVELLES AisneLANISCOURT Aisne =Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de Laon |LAVAL-EN-LAONNO!S | Aisne(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)LIERVAL | AisneMOLINCHART AisneIMONS-EN-LAONNO!S AisneINQUVION-LE-VINEUX AisnePRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY i AisneVAUCELLES-ET-BEFFECOURT _ AisneVESLUD | AisneVIVAISE AisneVORGES AisneAUDINCTHUN Pas-de-CalaisAVROULT Pas-de-CalaisBEAUMETZ-LES-AIRE Pas-de-CalaisBOMY Pas-de-CalaisCOYECQUES Pas-de-CalaisCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de Saint-Omer eee ees = Pes-de.Calats(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- DENNEBROEUCQ Pas-de-Calaissubstitution) \u2014ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE | Pas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIEN uy! Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 48\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFFAUQUEMBERGUES | Pas-de-CalaisFEBVIN-PALFART = Pas-de-CalaisFLECHIN Pas-de-CalaisHEURINGHEM Pas-de-CalaisLAIRES \u2014 _ | Pas-de-CalaisMAMETZ Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de Saint-Omer{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution)\nIMERCK:-SAINT \"LIEVINRECLINGHEMRENTY -_ROQUETOIRE _SAINT-AUGUSTIN\n_ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais\nSAINT-MARTIN-D'HARDINGHEMTHEROUANNE |THIEMBRONNE\nPas-de-CalaisPas-de-Calais _Pas-de-CalaisPas-de-CalaisWITTES Pas-de-CalaisBELLAING ee  Nord \u2014BOUSIGNIES |  NordBRILLON _ NordBRUILLE-SAINT-AMAND |  NordCHATEAU-L'ABBAYE \u2014 NordESCAUTPONT Nord(FLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON _ NordHAVELUY Nord |HERIN NordLECELLES _  = Nordpancuerre exe Nordsubstitution) MILLONFOSSE NordIMORTAGNE-OU-NORD _| NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT _ NordNIVELLE \u2014_ NordOISY Nord =ROSULT NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUXNord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 49\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSARS-ET-ROSIERES - NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordIWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES _ NordHAULCHIN NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)INOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN NordCURGIES \u2014 = _NordHERGNIES oe __Nord 7ODOMEZ as NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole RUERENAING welt(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) = \u2014 \u2014ROMBIES-ET-MARCHIPONT _ NordROUVIGNIES : NordSAINT-AYBERT = NordSEBOURG = NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN MAUGRE NordCommunaut\u00e9 de Communes Les Campagnes de l'Artois{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- BERNEVILLE Pas-de-Calaissubstitution)\nAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX : NordBERELLES _ ee Nord\nsubstitution) BOULOGNE-SUR-HELPE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 50\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT D\u00c9PARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCARTIGNIES Nord _\u2014CHOISIES _ _| NordCLAIRFAYTS ||  Nord \u2014DAMOUSIES ~ NordDIMECHAUX NordDIMONT = NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NodDOURLERS 7 Nord =ECCLES _ NordETROEUNGT a _NordFELLERIES ee  _ Nord _FLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT 7 NordHAUT-LIEU NordHESTRUD 7 NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE _ NordCommunaut\u00e9 de Communes C\u0153ur de l'Avesnois{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- PIESSIES = = shardsubstitution) MARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES | NordRAINSARS _ _| NordRAMOUSIES __| NordSAINS-DU-NORD os! Nord =SAINT-AUBIN \u2014  ___ Nord _SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES \u2014\u2014 Nord |SEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU ee NordSOLRINNES 7 Nord |TAISNIERES-EN.THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE __Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 51\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF\nL\u00e9vis PECQUENCOURT NordRIEULAY NordANICHE on = oo NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent aa  Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) \u2014_BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON NordHORNAING NordLEWARDE _ NordLOFFRE NordMARCHIENNES NordMASNY ee NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) MONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordSOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED = NordWANDIGNIES-HAMAGE NordIWARLAING NordESTAIRES NordFLEURBAIX | __ Pas-de-Calais |HAVERSKERQUE L NordCommunaut\u00e9 de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 representation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM _ Pas-de-CalaisIMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE Nord _BROUCKERQUE 7 NordBROXEELE NordCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre [CAPPELLE-BROUCK Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)CROCHTE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 52\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFDRINCHAM _____| NordERINGHEM NordESQUELBECQ _ Ee  Nord |HERZEELE \u2014 ____ NordHOLQUE \u2014 NordHONDSCHOOTE de  NordHOYMILLE NordKILLEM __ NordLEDERZEELE \u2014 NordLEDRINGHEM | ___ NordLOOBERGHE EE  NordMERCKEGHEM | = NordMILLAM \u2014 __ NordNIEURLET _ Nord CoOOST-CAPPEL _ NordPITGAM a  ___ NordQUAEDYPRE a  NordREXPOEDE __ NordCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN SEE Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)SAINT-PIERRE-BROUCK NordSOCX 7 | NordSTEENE _ a  NordUXEM ___ || NordVOLCKERINCKHOVE _ NordWARHEM _ ee \u2014 NordWATTEN _ \u2014 Nord \u2014WEST-CAPPEL NordWORMHOUT \u2014 : NordWULVERDINGHE __ {| NordWYLDER a  7 _ Nord _ZEGERSCAPPEL NordAARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais JBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE _ \u2014  __ Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisPas-de-Calais _\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 53\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFBOURLON Pas-de-CalaisCommunaut\u00e9 de Communes Osartis-Marquion{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) BREBIERES ___ Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT ee Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CaiaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 de Communes Osartis-Marquion{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)\nFRESNOY-EN-GOHELLEGOUY-SOUS-BELLONNEGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT\nPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais _HAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURTINCHY-EN-ARTOIS _\nPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHINPas-de-Calais\nSAILLY-EN-OSTREVENT\nLAGNICOURT-MARCEL _ Pas-de-CalaisIMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNE on Pas-de-CalaisOISY-LE-VERGER 7 Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN ee Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT Pas-de-Calais _QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT ___ Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CaiaisPas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 54\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYSAUCHY-LESTREEPas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUDEMONT ee Pas-de-CalaisTORTEQUESNE Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS oo Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES NordBAVAY ee  \u2014 \u2014 NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES _- NordBOUSIES = | NordCROIX-CALUYAU | NordFONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Le NordGUSSIGNIES |  : = NordHARGNIES NordHON-HERGIES |  Nord =Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal HOUDAIN-LEZ-BAVAY. \u2014f} EUR(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution) \u2014 \u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014LA LONGUEVILLE |  \u00e0 Nord =:LANDRECIES |  a NordLE FAVRIL |  NordLOCQUIGNOL __ ee NordL'OREE DE MORMAL \u2014\u2014 NordMAROILLES NordMECQUIGNIES \u2014 ______ NordOBIES NordPREUX-AU-BOIS \u2014_ = NordROBERSART a  Nord _SAINT-WAAST ee _| Nord \u2014TAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES = NordBRY _=\u2014\u2014 \u2014 NordENGLEFONTAINE _ Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 55\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETH NordFRASNOY NordCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) GHISSIGNIES NordGOMMEGNIES NordHECQ NordJENLAIN NordJOLIMETZ _ NordLE QUESNOY NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordIMARESCHES NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordORSINVAL NordPOIX-DU-NORD NordPOTELLE NordPREUX-AU-SART NordCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal |RAUCOURT-AU-BOIS Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)RUESNES _ NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU NordVILLERS-POL NordWARGNIES-LE-CRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordBEAURAIN Nord 7BERMERAIN _| NordCAPELLE NordESCARMAIN \u2014 ___NordHAUSSY _NordIMONTRECOURT L Nord \u2014Communaut\u00e9 de Communes du Pays Solesmois BOMERIES \u2014 Nord{transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution) | = = \u2014SAINT-PYTHON NordSAULZOIR NordSOLESMES a  NordSOMMAING Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 56\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- |TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES | NordCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e9le-Carembault |AUCHY-LEZ-ORCHIES 1 Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)AVELIN | NordBACHY = NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES _ NodBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord -CAMPHIN-EN-PEVELE 7 NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY Nord aCOBRIEUX oe _ Nord _COUTICHES _ oe LE NordCYSOING _ NordENNEVELIN \u2014 |} \u2014 NordGENECH NordGONDECOURT NordHERRIN nn NordLA NEUVILLE | NordCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e8le-Carembauit |LANDAS Nord |{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)LOUVIL Nord _\u2014MERIGNIES a NordMONCHEAUX NordMONS-EN-PEVELE \u2014\u2014\u2014 ___ NordMOUCHIN \u00a9 NordNOMAIN | NordORCHIES _ NordOSTRICOURT Nord =PHALEMPIN \u2014\u2014 \u2014 NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON \u2014\u2014 Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 57\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NodTOURMIGNIES NordWAHAGNIES _NordWANNEHAIN Nord\n\"competence suite a representation ausettation) \u2014 JAUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 58\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETREUX 7 _[ AisneCommunaut\u00e9 de Communes Thi\u00e9rache Sambre et Oise BROUGIS ___ \u2014 \u2014 \u2014\u2014\u2014 Aisne{transfert de comp\u00e9tence suite 4 repr\u00e9sentation- MOLAIN Aisnesubstitution)RIBEAUVILLE AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneALAINCOURT __ _ | td AisneBENAY AisneBERTHENICOURT 7 |  AisneBRISSAY-CHOIGNY |  || Aisne ooBRISSY-HAMEGICOURT |  AisneCERIZY \u2014 \u2014 = AisneCHATILLON-SUR-OISE Aisne \u2014CHEVRES!S-MONCEAU \u2014 Aisne nnESSIGNY-LE-GRAND a  AisneGIBERCOURT AisneHINACOURT AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS |  AisneLY-FONTAINE _ AisneMEZIERES-SUR-OISE AisneCommunaut\u00e9 de Communes du Val de l'Oise (transfert IMONT-D'ORIGNY ___ \u2014 Aisnede comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)MOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE AisnePARPEVILLE ee AisnePLEINE-SELVE J AisneREGNY = - AisneREMIGNY : AisneRENANSART \u2014\u2014 | \u00a9 AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES a AisneSISSY Aisne :SURFONTAINE |  \u00e0 AisneTHENELLES AisneURVILLERS AisneVENDEUIL Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 59\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT | NordSIVOM d'Av\u00e9snes-Lez-Aubert (transfert de comp\u00e9tence INAVES _ = Nordsuite a adh\u00e9sion)RIEUX-EN-CAMBRESIS NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRA! Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 60\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 61\nANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSNON COLLECTIFANOR [NordBAIVES ee _____ NordEPPE-SAUVAGE oe  NordFERON | oe NordGLAGEON NordA OUSTIER-EN-FAGNE NordOHAIN NordTRELON oe a  NordWALLERS-EN-FAGNE NordWILLIES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 62\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 63\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nAUBENCHEUL-AU-BAC\nSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFABANCOURT NordNordAWOINGT NordBANTEUX \u2014\u2014 NordBANTOUZELLE Nord =BOURSIES Nord |CAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN NordESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT [NordHEM-LENGLET NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai {transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) |HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordIMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES _ _ NordRIBECOURT-LA-TOUR _ NoSANCOURT Nord\nTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert decomp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion) BLECOURT NordCUVILLERS Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 64\nA EME\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFPUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFIBAZUEL _ _ NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS _ NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord |BERTRY : NordBETHENCOURT _ ee Nord \u2014BEVILLERS | NordBRIASTRE oe \u2014 NordCARNIERES _ _ NordCATILLON-SUR-SAMBRE _ 4 NordCATTENIERES | Nord 7CAUDRY sy ee | NordCAULLERY Nord _|DEHERIES _\u2014___| NordELINCOURT nl NordESTOURMEL >  Nord =HAUCOURT-EN-CAMBRESIS |  NordHONNECHY = NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis Cat\u00e9sis INCHY Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- \u2014 \u2014\u2014 _ \u2014substitution) LA GROISE NordLE CATEAU-CAMBRESIS _\u2014 Nord \u2014_LIGNY-EN-CAMBRESIS | NordMARETZ \u2014- \u2014_\u2014\u2014 NordMAUROIS a \u2014\u2014\u2014 \u2014_\u2014 NordMAZINGHIEN \u2014  NordMONTAY __ NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY NordORS a  NordPOMMEREUIL NordQUIEVY _ ee  \u2014 Nord =REJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT _ NordSAINT-SOUPLET |  NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS _| NodTROISVILLES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 65\nANNEXE IilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis Cat\u00e9sis PARA TER Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- =substitution) WALINCOURT-SELVIGNY Nord\nsubstitution) CLARY NordSAINT-BENIN NordARNEKE 7 NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE : NordBERTHEN = NordBLARINGHEM NordBOESCHEPE \u20145 NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE Nord \u2014CAESTRE a  : NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordEECKE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur de Flandre FLETRE \u2014 \u2014 Nest. \u2014(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation. DE WAERSVELDE Nordsubstitution) \u2014 \u2014HARDIFORT NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS Nord =\u2014METEREN \u2014  NordMORBECQUE _ NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE : NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 66\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANlil.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFaT\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST =SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFOXELAERE NordPRADELLES Nord |RENESCURE 7 NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS = - NordSTAPLE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur de Flandre = EERRERQUE Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- STEENWERCK Nordsubstitution) \u2014\u2014\u2014 \u2014STRAZEELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES NordVIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL | NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS : NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Douaisis (transfert de}comp\u00e9tence sulte \u00e0 adh\u00e9sion) LALLAING = NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES | NordRAIMBEAUCOURT Nord== -WARENDIN NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val deSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordropr\u00e9sontation-substitution)\nAIBES NordBEAUFORT NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val de \u2014Sambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) |BERSILLIES NordBETTIGNIES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 67\nANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFNeeETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nSAINT-REMY-CHAUSSEE\nSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFBOUSIGMNIES-SUR-ROC NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHALISSEE NordMAIRIEUX NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val deSambre (transfert de comp\u00e9tence suite & adh\u00e9sion) [QUIEVELON NordNord\nWAVRECHAIN-SOUS-FAULX\nSASSEGNIES NordVIEUX-RENG NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE Nord _HASNON a  NordHAVELUY _ NordHERIN NordLECELLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord\nnot MILLONFOSSE NodMORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT 7 NordNIVELLE \u2014 NordOISY NordROSULT |  NordRUMEGIES _ NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordISARS-ET-ROSIERES NordTTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordNord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 68\nANNEXE iitVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SS TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTDEPARTEMENTSSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCECOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES NordHAULCHIN a NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)NOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT ___Nord =TH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN \u2014__. NordCURGIES 7 NordHERGNIES NordODOMEZ __ 7 NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole SVERENANG Nerd(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) \u2014ROMBIES-ET-MARCHIPONT = NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT > | _ NordSEBOURG |  NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordCommunaut\u00e9 de communes de la Champagne Picarde(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- GIZY Aisnesubstitution)\nAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURFPAIRE-SLIR-CAMBRE NordBEAURIEUX Nordsubstitution) BEUGNIES _\u2014 oe \"Nord.BOULOGNE-SUR-HELPE NordCARTIGNIES NordCHOISIES _ =  NordCLAIRFAYTS Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 69\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDAMOUSIES NordDIMECHAUX Nord _DIMONT Nord\nIDOURLERS \u2014 NordECCLES a Nord |ETROEUNGT NordFELLERIES ___ NordjFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES \u2014 ___ NordFLOYON = NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU = = NordHESTRUD ee NordLAROUILLIES NordCommunaut\u00e9 de Communes Coeur de l'Avesnois ONE \u2014\u2014 Nord(transfert de comp\u00e9tence Scan a repr\u00e9sentation- LIESSIES oe NordMARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS NordIRAMOUSIES nr Nord\"SAINS-DU-NORD Nord |SAINT-AUBIN 7 NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES NordSEMOUSIES = NordSOLRE-LE-CHATEAU Nord _SOLRINNES NordTA\u00cfSNIERES-EN:THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE \u2014| Nord\nsubstitution) PECQUENCOURT NordRIEULAY Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 70\nANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANll.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFANICHE : \u2014 NordAUBERCHICOURT ___NordJSRUNLELEZMARCHIENNES =| NordECAILLON NordHORNAING = Nord 7LEWARDE ee Nord =LOFFRE a NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Coeur d'Ostrevent |MARCHIENNES \u2014\u2014 Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) ac NordMONCHECOURT = NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordISOMAIN Nord |TILLOY-LEZ-MARCHIENNES | NordVRED _____} NordWANDIGNIES-HAMAGE NordIWARLAING NordESTAIRES | Nord =FLEURBAIX \u2014_\u2014\u2014 Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE Nord 7Communaut\u00e9 de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-subsatitution)LAVENTIE ee Pas-de-Calais __LESTREM a  Pas-de-CalaisIMERVILLE Nord =SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES \u2014  NordBIERNE NordBISSEZEELE 7 NordBOLLEZEELE NordCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre |BROUCKERQUE Nord =(transfert de comp\u00e9tence suite 4 adh\u00e9sion)BROXEELE Nord \u2014CAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE =\u2014\u2014\u2014 NordDRINCHAM NordIERINGHEM Nord 7ESQUELBECQ Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 71\nANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-EETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFHERZEELE NordHOLQUE NordHONDSCHOOTE NordHOYMILLE NodKILLEM NoLEDERZEELE a NordLEDRINGHEM NordLOOBERGHE Nord \u00a9MERCKEGHEM NordMiLLAM NordNIEURLET NordOOST-CAPPEL = NodPITGAM NordCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre JQUAEDYPRE Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)REXPOEDE NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK _ NordSOCX : NordSTEENE NordUXEM a  NordVOLCKERINCKHOVE | NordWARHEM NordWATTEN NordWEST-CAPPEL NordWORMHOUT : NordWULVERDINGHE _ NordWYLDER Nord \u2014EGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE | _ Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE a  ee Pas-de-Calais _Communaut\u00e9 de Communes OSARTIS MARQUION [BIACHE-SAINT-VAAST ___ Pas-de-Calais(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)BOIRY-NOTRE-DAME a Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-Calais _BREBIERES = Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 72\nANNEXE lilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIF\nTTTERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nCommunaut\u00e9 de Communes OSARTIS MARQUION{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)\nHAMBLAIN-LES-PRESHAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURTINCHY-EN-ARTOISIZEL-LES-EQUERCHIN __LAGNICOURT-MARCELMARQUIONNEUVIREUILINOYELLES-SOUS-BELLONNEOISY-LE-VERGER\nEXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCAGNICOURT Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY sy Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-Calais |ETAING ee Pas-de-CalaisETERPIGNY ee __} Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE \u2014 Pas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais\nSAUCHY-LESTREEPas-de-Calais\nOPPY ee ee Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES = Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT ce Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY > Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT | Pas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 73\nANNEXE Il}VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIF TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCEASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDEPARTEMENTS\nCommunaut\u00e9 de Communes OSARTIS MARQUION{transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion)\nSAUDEMONTTORTEQUESNEMILLERS-LES-CAGNICOURT\nPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS_ Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES Nord |BAVAY NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES NordBOUSIES ee NordCROIX-CALUYAU NordFONTAINE-AU-B0IS NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordGUSSIGNIES Nord nnHARGNIES NordHON-HERGIES NordCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormai es on ts ho\",(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution) \u2014 \u2014 \u2014LA LONGUEVILLE NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL NordMAROILLES NordMECQUIGNIES __NordOBIES NordPREUX-AU-BOIS NordROBERSART NordSAINT-WAAST NordTAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES NordBRY NordCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal{transfert de comp\u00e9tence suite 4 adh\u00e9sion) ENGLEFONTAINE NordETH = Nord \u2014FRASNOY NordGHISSIGNIES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 74\nANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nTT  \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFGOMMEGNIES NordHECQ Nord 7JENLAIN a NordJOLIMETZ NordLE QUESNOY NordLOUVIGNIES-QUESNOY Nord |MARESCHES _ Nord _NEUVILLE-EN-AVESNOIS NordORSINVAL Nord =Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormai POIX-DU-NORD = Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) == NordPREUX-AU-SART oe NordIRAUCOURT-AU-BOIS NordRUESNES NordSALESCHES | ee NordSEPMERIES _ Nord \u2014_VENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU NordVILLERS-POL NordWARGNIES-LE-GRAND Nord :WARGNIES-LE-PETIT NordCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de la Serre(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- AUTREMENCOURT Aisnesubstitution)\nBEAURAIN NordBERMERAIN | ee Nord 7CAPELLE \u00a9 a  NordESCARMAIN oe _ Nord ooCommunaut\u00e9 de Communes du Pays Solesmois HUE ae(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- MONTRECOURT Nordsubstitution) aROMERIES 7 Nord =SAINT MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON Nord,SAULZOIR _| NordSOLESMES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 75\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFP\"ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSOMMAING |  Nord\nsubstitution) VERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE | NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES | NordAVELIN | NoBACHY | NordBERSEE | NordBEUVRY-LA-FORET - NordBOURGHELLES = NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY NordCOBRIEUX _NordCOUTICHES NordCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e8le Carembault |[CYSOING Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)ENNEVELIN NordGENECH | NordGONDECOURT | NordHERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL : NordMERIGNIES _NordMONCHEAUX 7 NordMONS-EN-PEVELE = NordMOUCHIN | NoNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT | NordIPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 76\nANNEXE illVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE\nSISSY _\nDEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSAMEON | NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE ___ NordCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e8le Carembault THUMERIES _ _ | Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)TOURMIGNIES NordWAHAGNIES NordWANNEHAIN Nord\nsubstitution)LEUILLY-SOUS-COUCY AisneJALAINCOURT _____ AisneBENAY sy \u2014 AisneBERTHENICOURT = AisneBRISSAY-CHOIGNY _ z= AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneCERIZY AisneCHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneGIBERCOURT | AisneHINACOURT _ AisneITANCOURT | AisneLA FERTE-CHEVRESIS AisneCommunaut\u00e9 de Communes du Val de L'Oise (transfert |LY-FONTAINE : Aisnede comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)IMEZIERES-SLR-OICE AisneMONT-D'ORIGNY AisneMOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE AisnePARPEVILLE - AisnePLEINE-SELVE ee AisneREGNY : de  AisneREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT : AisneSERY-LES-MEZIERES AisneAisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 77\nANNEXE IliVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nsuite \u00e0 adh\u00e9sion)INT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI\n\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSURFONTAINE AisneTHENELLES _ Aisne _Communaut\u00e9 de Communes du Val de L'Oise (transfert [URVILLERS Aisnede comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)VENDEUIL AisneVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de comp\u00e9tence INAVES NordNordNord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 78\nM\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 79\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS OU SIDEN-SIANIV.1 \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU D\u00c9PARTEMENTSASSIS-SUR-SERRE _AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS _ AisneJBARISIS AisneBECQUIGNY 7 AisneBELLENGLISE = AisneBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneBONY AisneBRANCOURT-LE-GRAND AisneBRAYE-EN-LAONNOIS _ AisneHERY-LES-POUILLY AisneRAONNELLE AisneESTREES AisneTAVES-ET-BOCQUIAUX AisneETREUX \u2014 AisneFRESNES-SOUS-COUCY : AisneGIZY AisneGOUY oe a AisneGROUGIS Aisne 7HARGICOURT AisneJONCOURT AisneLE CATELET 7 Aisnepevuucount AisneLEMPIRE Aisne| EVILLY-SoUS-COUCY AisneLEVERGIES _ oe Aisne _ONTBREHAIN AisneNAUROY | AisnePOUILLY-SUR-SERRE = AisneRIBEAUVILLE \u2014 AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE = AisneSEBONCOURT 7 Aisne |VENDHUILE 7 AisneVILLERET AisneANOR Se  NordAUDIGNIES _ Nord _\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 80\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEURRES EU SIDENSSIAN POUR DEPARTEMENTSBAIVES > 7 _ Nord _BAVAY Nord \u2014BEAUDIGNIES \u2014 Nord INordBELLIGNIES Nord3ERMERAIN ti  NordBETTRECHIES Nord 7Nord _|Nord tiCAPELLE Nord \u2014lJROIX-CALUYAU : Nord \u2014!ENGLEFONTAINE Nord \u2014EPPE-SAUVAGE = = Nord 7ESCARMAIN _ _ Nord _ ia  Nordoe Nord \u2014_\u2014|FONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Nord \u2014ee ee NordGHISSIGNIES Nord \u2014 \u2014Nord |GOMMEGNIES NordGUSSIGNIES NordNordNordNordHON-HERGIES ee NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord= | Nord __ jjNord |LA FLAMENGRIE Nord |LONGUEVILLE NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordNord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 81\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DE SIDENSIAN POUR DEPARTEMENTSLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL de NordLOUVIGNIES-QUESNOY ee NordJMARESCHES ee Nord 7MAROILLES _ Nord _MECQUIGNIES Nord _ nnMONTRECOURT 7 NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordOBIES NordOHAIN NordORSINVAL NordPOIX-DU-NORD NordIPOTELLE _ NordREUX-AU-BOIS NordPREUX-AU-SART NordUCOURT-AU-BOIS : NordROBERSART NordROMERIES _ NordRUESNES a NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord _ _ |SAINT-PYTHON NordSAINT-WAAST = NordSALESCHES NordSAULZOIR \u2014\u2014 NordSEPMERIES NordSOLESMES NordSOMMAING 7 NordTAISNIERES-SUR-HON _ NordTRELON NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON = NordVERTAIN 7 = Nord \u2014 \u2014+,VIESLY _ NordVILLEREAU NordVILLERS-POL Nord \u00a9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 82\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\n[WALLERS-EN-FAGNE | NordWARGNIES-LE-GRAND | NordWARGNIES-LE-PETIT NordWILLIES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 83\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAU _ Pas-de-CalaisICLETY Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 84\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 85\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES\nRIBECOURT-LA-TOUR\nETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESABANCOURT NordAUBENCHEUL:AU:BAC Nord _AWOINGT NordBANTEUX 7 NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR = NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN = \u2014\u2014 _\u2014Nord-ESWARS \u2014 NodFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT = Nord\u00ca HEM-LENGLET _ | Nordommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) | HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES _ NordMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT _ oo Nord eeRAMILLIES NordNord\nunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)\nSANCOURT \u2014\u2014 NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHLIN-SAINT-MARTIN NordVill LER S-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY NordBLECOURT | Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 86\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCUVILLERS NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert de |NAVES Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) oO |RIEUX-EN-CAMBRESIS NordBAZUEL Nord -BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord|BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY _ NordBETHENCOURT _ Nord _BEVILLERS NordBRIASTRE \u2014 NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE \u2014 NordCATTENIERES Nord |CAUDRY a  NordCAULLERY a  NordELINCOURT ____ Nord -ESTOURMEL ee _NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS _ NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis et du RCHY \u2014 | \u2014pee\" acne sus ' LA GROISE ee _Nord 7LE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS | NordMARETZ _ NordMAUROIS _ \u2014 \u2014| __ NordMAZINGHIEN | NordMONTAY _ _ | NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY : _NordORS oe NordPOMMEREUIL |  NordQUIEVY _ _ NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT \u2014 Nord 7SAINT-AUBERT oe Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 87\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSAINT-SOUPLET = \u2014 NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES nn NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis et duCat\u00e9sis (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 VILLERS-OUTREAUX Nordrepr\u00e9sentation-substitution) \u2014\u2014\u2014\u2014 = =WALINCOURT-SELVIGNY NordAVESNES-LES-AUBERT NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordBUSIGNY NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis et du [CLARY NordCat\u00e9sis {transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)DEHERIES NordHONNECHY NordSAINT-BENIN \u2014 =| Nod |SAIN T-HILAIRE-LE2-CAMBRAI NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NodBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM _ NordBORRE ee  NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL cn oe NordEBBLINGHEM \u2014 NordCoeur de Fiandre Agglom\u00e9ration {transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) |EECKE a Nord \u2014_FLETRE ! NordGODIEWAERSVELDE Nord \u2014HARDIFORT # NordHONDEGHEM ~ NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU LL NordLYNDE | NordMERRIS NordMETEREN = Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 88\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESINEUF-BERQUIN NordNIEPPE = ___NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE Nord _OUDEZEELE \u2014 NordOXELAERE __Nord =PRADELLES \u2014 a NordRENESCURE _ Nord :RUBROUCK ... NordSAINTE-MARIE-CAPPEL ee) NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS Nord |Coeur de Flandre Agglom\u00e9ration (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9santation-substitution) STAPLE \u2014 NordSTEENWERCK NordSTRAZEELE \u00a9 a NordTERDEGHEM | NordTHIENNES oe NordVIEUX-BERQUIN __ oe NordWALLON-CAPPEL _ _ Nord :WEMAERS-CAPPEL \u2014| NodWINNEZEELE _\u2014 NordZERMEZEELE ee __NordZUYTPEENE NordANHIERS es  NordAUBY _ a  NordFAUMONT _ a  NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Douaisis (transfert del 7 -comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) LALLAING NordIMARCO-EN-OSTREVENT | NordRACHES a  Nord 7RAIMBEAUCOURT Nord \u2014| ROOST-WARENDIN Nord| PA rorafart.cie AAA de anite an AVROULT Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 89\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val deSambre {transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordrepr\u00e9sentalion-substitution)AIBES NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Vai de BEAUFORT NordSambre {transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)BERSILLIES NordBETTIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHAUSSEE _ = NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val de [MAIRIEUX - NordSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)QUIEVELON > | NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSASSEGNIES i NordVIEUX-RENG : NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON = NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT \u2014_ NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON NordHAVELUY NordIHERIN Nord \u2014\u2014LECELLES = Nord|Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut MARGUET VERNON Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- MAULDE Nordsubstitution)IMORTAGNE-DLI-NORD NordWEUVILLE:SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 90\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESRUMEGIES \u2014 NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordISARS-ET-ROSIERESTHUN-SAINT-AMANDWALLERSWASNES-AU-BAC\nNordNordNordNordWAVRECHAIN-SOUS-FAULXNord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 91\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUSLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOUCHY-LES-MINES = NordLASPRES = NordHAULCHIN _[______ NordLA SENTINELLE | NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut{transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion) |MILLONFOSSE NordNOYELLES-SUR-SELLE \u2014 Nod |RAISMES __ Nord :THIANT __ NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES = NordCRESPIN 7 [NordCURGIES > NordHERGNIES NordODOMEZ | NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole QUERENAING Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution)ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MALIGRE NordAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE = NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX NordBERELLES _ NordBEUGNIES Nord\nsubstitution) CHOISIES || NordCLAIRFAYTS LL ___ NordDAMOUSIES \u2014 | NordDIMECHAUX NordDIMONT 4 NordDOMPIERRE-SUR-HELPE 7 | Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 92\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT 7 NordFELLERIES _ NordFLAUMONT-WAUDRECHIES : NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU NordHESTRUD > 7 NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE = NordLIESSIES _ NordCommunaut\u00e9 de Communes du Coeur de l'Avesnois IMARBAIx \u2014 Ror{transfert de comp\u00e9tence suite 4 repr\u00e9sentation- PETIT-FAYT Nordsubstitution) = EsPRISCHES NordRAINSARS : NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN Nord \u2014SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE _ NordSARS-POTERIES NordSEMERIES \u2014. NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE _ \u2014 NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE \u2014 NordAUBERCHICOURT 1 NordRRLIILLE-LEZ-MARCHIENNES | NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Coeur d'Ostrevent ESAILON _ AE(transfert de Sion on \u00e0 repr\u00e9sentation. = [errr | NordFENAIN ___ NordHORNAING Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 93\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URSAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESLEWARDE NordLOFFRE NordMARCHIENNES 7 NordMASNY NordMONCHECOURT NordIMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordCommunaut\u00e9 d'Aggiom\u00e9ration Coeur d'Ostrevent PECQUENCOURT \u2014 os(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- RIEULAY Nordsubstitution) \u2014SOMAIN Nord\nVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE NordWARLAING NordESTAIRES : NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE _NordCommunaut\u00e9 de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcomp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation-substitution) LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE 7 Nord 7BERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE = NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre Sas = a(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- CROCHTE Nordsubstitution) \u2014DRINCHAM 7 NordERINGHEM NordESQUELBECQ NordHERZEELE = NordHOLQUE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 94\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESIHONDSCHOOTE 7 NordHOYMILLE Nord |KILLEM NordLEDERZEELE a NordLEDRINGHEM ce ___NordLOOBERGHE NordMERCKEGHEM NordMILLAM = NordNIEURLET > NordOOST-CAPPEL NordPITGAM | ee 7 _Nord_QUAEDYPRE NordREXPOEDE NordCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre |>\"\\/NT-MOMELIN Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- SAINT-PIERRE-BROUCK Nordsubstitution) =SOCX NordSTEENE _ __ NordUXEM NordVOLCKERINCKHOVE | _ NordWARHEM ce NordIWATTEN __NordIWEST-CAPPEL NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE a  NordIWYLDER 15 NordZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisBARALLE de  Pas-de-CalaisBELLONNE A  Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calaislsoiry.NOTRE-DAME \u2014 ___ Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisCommunaut\u00e9 de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) BREBIERES _ Pas-de-CalaisBUISSY oc Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 95\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY ___ Pas-de-CalaisIECOURT-SAINT-QUENTIN | Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY_ Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 de Communes OSARTIS MARQUION{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)\nFRESNES-LES-MONTAUBANFRESNOY-EN-GOHELLEGOUY-SOUS-BELLONNEGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT\nHAUCOURTHENDECOURT.LES-CAGNICOURTINCHY-EN-ARTOISIZEL-LES-EQUERCHINLAGNICOURT-MARCELMARQUIONNEUVIREUILNOYELLES-SOUS-BELLONNE\nPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais\nSAUCHY-LESTREE\nOISY-LE-VERGER Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE = Pas-de-CalaisRECOURT 7 Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-CalaisSAINSLESMAPOUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHY Pas-de-CalaisPas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 96\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSAUDEMONT \u2014 Pas-de-CalaisTORTEQUESNE | Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOISPas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e9le Carembault(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion)\nAIX-EN-PEVELE _ NordATTICHES 1}! NordAUCHY-LEZ-ORCHIES __ NordAVELIN = NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE Nord 7CHEMY | __NordCOBRIEUX __ NordCOUTICHES _ |  NordCYSOING _ NordENNEVELIN = Nord _GENECH | NordGONDECOURT \u2014  NordHERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL Nord =MERIGNIES __Nord =MONCHEAUX NordMONS-EN-PEVELE NordMOUCHIN | NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 97\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESPHALEMPIN _ NordPONT-A-MARCQ \u2014 NordSAMEON == = NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE _ NordTHUMERIES _ _NordTOURMIGNIES NordCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e8le Carembault [WAHAGNIES for{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)WANNEHAIN NordALAINCOURT sy AisneBENAY__ AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY AisneBRISSY-HAMEGICOURT __ AisneCERIZY |  AisneCHATILLON-SUR-OISE |  AisneCHEVRESIS-MONCEAU - AisneESSIGNY-LE-GRAND =| AisneGIBERCOURT |  ne AisneHINACOURT | AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS |  AisneLY-FONTAINE \u00ce _ AisneIMEZIERES-SUR-OISE es eeCommunaut\u00e9 de Communes du Val de L'Oise (transfert |MONT-D'ORIGNY | Ss Aisnede comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)MOY-DE-L'AISNE | AisneNEUVILLETTE | AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne |PARPEVILLE 7 AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY _ AisneREMIGNY ss 7 7 AisneRENANSART cn |  AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 98\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSISSY ____ Aisne 7SURFONTAINE = AisneTHENELLES _ AisneURVILLERS : AisneVENDEUIL \u2014_ AisneVILLERS-LE-SEC Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 99\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES ee MPDETENCE DECI POUR DEPARTEMENTSALAINCOURT |  D AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS oo : AisneBECQUIGNY _ ee  Aisne3ENAY \u2014  \u2014 7 | _\u2014\u2014_- Aisne _ONY AisneBRANCOURT-LE-GRAND = | AisneCERIZY oo _ AisneHAVIGNY ee  Aisne>OUCY-LES-EPPES _ a  AisneUISY-EN-ALMONT AisneESSIGNY-LE-GRAND > Aisne :EE ___  AisneTREUX AisneEVERGNICOURT | Aisne >GIBERCOURT Aisne___ AisneJL __ AisneHARGICOURT \u2014s\u2014| |  AisneHAUTEVILLE : ____ AisneONCOURT EE _\u2014 AisneLE CATELET \u2014 __ Aisne \u2014_LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne-EURY _ AisneACQUIGNY _ AisneMAUREGNY-EN-HAYE = __ AisneMONCEAU-LE-WAAST ne ___ AisneMONTBREHAIN . _AisneNAUROY AisneNEUFCHATEL-SUR-AISNE | AisneNOYALES de  AisneOISY AisneREGNY 7 | AisneREMIGNY AisneVAUXAILLON de AisneVAUXREZIS AisneVENDEUIL \u2014 \u2014\u2014E  __ Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 100\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSVENDHUILEVILLERET AisneAisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 101\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L''INCENDIE\nABANCOURT oe es  NordAIBES _ _ NordAIX-EN-PEVELE \u2014\u2014\u2014 NordANHIERS \u2014\u2014\u2014_ = \u2014\u2014 = NordANICHE 7 ee _ NordANNEUX a  NordANOR 7 _ NordARLEUX ee 7 NordARNEKE a  NordARTRES Nord\\SSEVENT NordATTICHES NordAUBENCHEUL-AU-BAC __NordAUBERCHICOURT 7 NordAUBY NordAUCHY-LEZ-ORCHIES 7 NordAUDIGNIES _ NordAVELIN 7 NordAVESNELLES | NordAVESNES-SUR-HELPE = ae NordAWOINGT = =|, Nord7 _| NordNordNord|) \u2014 : Nordde _ Nord\u2014 Nord\u2014 Nord: _ Nord_ Nord \u2014Oo 7 Nord_ Nord_ Nord3E _ NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAURAIN Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 102\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES ae eres once peor POUR DEPARTEMENTSBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX ee \u2014 _ NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS oo NordBELLAING NordBELLIGNIES ae NordBERELLES ee oe 7 NordBERMERAIN Nord oeBERSEE | NordBERSILLIES NordBERTHEN \u2014 || \u2014 a NordBETHENCOURT ee  =| NordBETTIGNIES a  =  NordBETTRECHIES \u2014  \u2014\u2014 | ____NordJBEUGNIES | a  ee NordBEUVRY-LA-FORET >  NordBEVILLERS : | Nordoe \u2014 _ Nord \u20147 NordNordNordNordBOESEGHEM \u2014y NordBOLLEZEELE a  a  NordBORRE NordBOUCHAIN 7 NordBOULOGNE-SUR-HELPE ee  2 NordBOURGHELLES | \u2014 | NordBOURSIES NordBOUSIGNIES a |  NordBOUSIGNIES-SUR-ROC NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS \u2014 __ NordBOUSSIERES-SUR-SAMBRE | NordBOUVIGNIES |  NordBRIASTRE 7 ee NordBRILLON 7 NordBROUCKERQUE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 103\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSBROXEELE \u00a9 NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord 7BRUILLE-SAINT-AMAND NordBRUNEMONT NordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordCAPPELLE-BROUCK 7 | NordCAPPELLE-EN-PEVELE __ | NordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNord |NordNordNordNordNord _Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 104\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES ne  RE  POUR DEPARTEMENTSCYSOING 7 NordDAMOUSIES oe |  NordDEHERIES ee NordDIMECHAUX _ = Nord LDIMONT es  _ NordDOIGNIES = NordOURLERS a ee ee Nord 7RINCHAM _ Nord =EBBLINGHEM _ a ee Nord \u2014ECAILLON de Zz 7 Nord \u2014ECCLES ee : = Nord 7ECLAIBES | \u2014 Nord \u2014_\u2014ECUELIN \u00a9 a  = = NordEECKE Nord \u2014ELESMES : Nord _ELINCOURT de \u2014: NordENGLEFONTAINE => Nord _ \u2014ENNEVELIN oe oo NordEPPE-SAUVAGE Nord_ =ERINGHEM _ \u2014 \u2014 \u2014 _Nord \u2014ERRE _ \u2014  Ho Nord 7ESCARMAIN ee ue _Nord_ aESCAUDOEUVRES | \u2014 ee \u2014ESNES __ |  = _____ NordESQUELBECQ de | _ ____ Nord EEESTAIRES ee a  \u2014 1] \u2014 \u2014 NordESTOURMEL \u2014\u2014y 7 ee | NordESTREES EE NodESTREUX \u2014 fo NOESTRUN = NordESWARS D  Nord ____ETH de NordTROEUNGT _ ee NordFAUMONT Oo a  le  Nord mlFECHAIN | de __ Nord |FELLERIES ee \u2014\u2014 _ Nord |\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 105\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES der oor oper NS POUR DEPARTEMENTSFENAIN a  oe | NordFERIN ee  NordFERON SC \u2014 NordFERRIERE-LA-PETITE \u2014\u2014\u2014 Nord _LAUMONT-WAUDRECHIES NordLESQUIERES ~ ee  7 NordFLETRE 7 NordFLINES-LES-MORTAGNE | 7 NordLINES-LEZ-RACHES 7 Nord _LOURSIES NordFLOYON \u2014 NordFONTAINE-AU-BOIS = NordONTAINE-NOTRE-DAME - ___NordFOREST-EN-CAMBRESIS _\u2014 _ NordFRASNOY 7 NordFRESSIES _ NordGENECH | _ NordGHISSIGNIES a  LL NordGLAGEON _ : 7 7 |  NordGODEWAERSVELDE _ NordSOGNIES-CHAUSSEE oo NordOMMEGNIES \u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014 NordGONDECOURT 7 1 NordONNELIEU LE NordGOUZEAUCOURT NordGRAND-FAYT : NordUSSIGNIES _ _ NordHAMEL a  NordHARDIFORT \u2014 = : __ NordHARGNIES | __ NordIHASPRES 7 NordIHAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nod_ oe NordNordNord| Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 106\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES ONCE DEN POUR DEPARTEMENTSHAVERSKERQUE ee Nord _HAYNECOURT | ____ Nord \u2014HECQ A  NordHELESMES ee Nord =HERRIN_ _ _ NordHERZEELE \u2014_\u2014\u2014_____ oe Nord _HESTRUD . Nord eeHONDEGHEM |  NordHONDSCHOOTE _ _ _ NordHON-HERGIES > _ a  a  ___ NordHONNECOURT-SUR-ESCAUT | ee Nord \u2014HORDAIN de NordHORNAING \u2014  a  _ NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord \u2014 aHOUTKERQUE 7 NordINCHY NordIWUY 7 NordJENLAIN a  = _ Nord \u2014JOLIMETZ \u2014_ 7 PCN  oeKILLEM \u2014 \u2014 \u2014 _ Nord oeLA FLAMENGRIE _ _ NordLA GORGUE \u2014_ a NordLA GROISE 1 Ih NordLA LONGUEVILLE ij a NordLA NEUVILLE a  NordLALLAING a  |  | Nord _}LAMBRES-LEZ-DOUAI oe Nord _LANDAS oo \u2014 __ Nord __|LANDRECIES \u2014  | i Nord |CAROUILLIES NordUWIN-PLANQUE D  Nord ooLE CATEAU-CAMBRESIS \u2014 NOTE DOULIEU _ \u2014 L ___ NordLE FAVRIL | Nord _LE QUESNOY = \u2014\u2014. NordLECLUSE \u2014_- ___ || Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 107\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI D\u00c9PARTEMENTSLEDERZEELE NordLEDRINGHEM NordLESDAIN ee  NordLEVAL NordLEZ-FONTAINE = NordLIESSIES \u2014 == NordLIEU-SAINT-AMAND oO 7 NordLIGNY-EN-CAMBRESIS ee NordL'OREE DE MORMAL ee NordLOURCHES Be  NordLOUVIGNIES-QUESNOY \u2014\u2014s\u2014s\u2014ss\u2014is NordLOUVIL a - NordLYNOE = NordAIRIEUX \u2014 _\u2014\u2014_ NordARBAIX =  Nord =ARCHIENNES 7 _ NordAARCQ-EN-OSTREVENT NordARESCHES _ NordMAROILLES NordMARQUETTE-EN-OSTREVANT _ NordMASNIERES NordMAZINGHIEN _ NordMECQUIGNIES NordMERCKEGHEM _ Nord _MERIGNIES NordMERRIS 7 NordMERVILLE NordMETEREN NordAILLAM sss NordILLONFOSSE ae NordMOEUVRES a  oo Nord\\ ONCHAUX-SUR-ECAILLON ee ___ Nord _MONCHEAUX NordMONS-EN-PEVELE _ NordMONTAY _ NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS | Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 108\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSMONTRECOURT NordMORBECQUE a _ NordMOUCHIN _ NordMOUSTIER-EN-FAGNE NodNEUF-BERQUIN 7 NordEUVILLE-EN-AVESNOIS 7 NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT _ Nord 7NEUVILLY a  NordNIEPPE NordNIERGNIES ee _ NordNIEURLET _ NordNIVELLE _ NordNOMAIN = 7 NordNOORDPEENE _ 7 __NordNOYELLES-SUR-ESCAUT _ NordNOYELLES-SUR-SAMBRE a _NordNOYELLES-SUR-SELLE > _ Nordoo ae NordOBRECHIES 7 NordOCHTEZEELE a  NordODOMEZ | \u2014 a Norda _| ____ NordNord aOOST-CAPPEL NordORCHIES _ ee NordNordORSINVAL oe Nord \u2014OSTRICOURT NordOUDEZEELE = = NordOXELAERE | NordPAILLENCOURT _ |  NordPETIT-FAYT _ NordPHALEMPIN ee Nordee NordOIX-DU-NORD NordNord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 109\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEMSIAN POUR DEPARTEMENTSIPONT-A-MARCQ NordPOTELLE : NordPRADELLES A  | NordPREUX-AU-BOIS a  | | _ NordPREUX-AU-SART ee a NordPRISCHES. \u2014 Nord _QUAEDYPRE |  NordQUERENAING NordQUIEVRECHAIN _ | NordQUIEVY ee  NordRACHES os a  Nord _RAINSARS NordRAMILLIES \u2014_ 7 NordRAMOUSIES _ \u2014 NordRAUCOURT-AU-BOIS NordEJET-DE-BEAULIEU a | Nord >psuescune NordREUMONT f NordRIBECOURT-LA-TOUR JL NordRIEULAY 2 _ NordROBERSART a) | NordROEULX _ NordROMBIES-ET-MARCHIPONT sh \u2014\u2014 NordROMERIES _ NordROOST-WARENDIN NordROSULT 7 NordROUVIGNIES 7 NordRUBROUCK NordUESNES = Nord _RUMEGIES _ NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS ___ NordSAINS-DU-NORD L NordSAINT-AMAND-LES-EAUX | NordSAINT-AUBERT NordSAINT-AUBIN : | NordSAINT-AYBERT Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 110\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE| COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR\nSAINT-REMY-CHAUSSEESAINT-SOUPLETSAINT-SYLVESTRE-CAPPELSAINT-VAAST-EN-CAMBRESISSAINT-WAASTSALESCHESSAMEONSANCOURTSARS-ET-ROSIERESSARS-POTERIESSASSEGNIES _SAULZOIRSEBOURGSEMERIESSEMOUSIES\nNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNord\nSEPMERIESSERANVILLERS-FORENVILLESERCUS _SOCX _SOLESMES\nNordNordNord_ NordNordSOLRE-LE-CHATEAUSOLRINNESSOMMAING __STAPLESTEENE\nNordNord\nLA COMPETENCE DECI DERARTEMENTSSAINTE-MARIE-CAPPEL : Nord _SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI | Nord 7SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordIS AINT-MOMELIN a NordSAINT-PIERRE-BROUCK _ NordSAINT-PYTHON Nord\nNordNord\nSTEENWERCKSTRAZEELETAISNIERES-EN-THIERACHE\nNordNordNordNordNord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 111\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR\nWANDIGNIES-HAMAGE\nLA COMPETENCE DECI DEFARTEMENTSTAISNIERES-SUR-HON NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord _TERDEGHEM Nord 7THIENNES _ NordTHIVENCELLE | a \u2014 NordTHUMERIES L NordTHUN-L'EVEQUE _ : NodTHUN-SAINT-AMAND NordTHUN-SAINT-MARTIN Nord :TILLOY-LEZ-CAMBRAI NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES : | NordTOURMIGNIES NordTRELON NordTROISVILLES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN 7 NordVIESLY de  NordVIEUX-BERQUIN BS NordVIEUX-MESNIL _ NordVIEUX-RENG LH NordVILLEREAU = NordVILLERS-AU-TERTRE 7 NordVILLERS-GUISLAIN _ NordVILLERS-OUTREAUX 7 Nord :VILLERS-PLOUICH in NordVILLERS-POL = NordVILLERS-SIRE-NICOLE 7 NordMOLCKERINCKHOVE : NordVRED 7 \u2014 NordWAHAGNIES _ NordALINCOURT-SELVIGNY 7 NordWALLERS-EN-FAGNE _ Nord -WALLON-CAPPEL 7 _ NodAMBAIX Nord _Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 112\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSWANNEHAIN NordWARGNIES-LE-GRAND oe oe NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM Oe  NordWARLAING Oe NordWASNES-AU-BAC _ NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE | Nord[wavRECHAIN-SOUS-DENAIN a NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX oe NordWEMAERS-CAPPEL oo Nord |WEST-CAPPEL NordWIGNEHIES _ 7 Oo - _ NordWILLIES de __ NordNE NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE oo _ NordWYLDER ee a NordZEGERSCAPPEL \u2014\u2014tTM oe Nord \u2014ZERMEZEELE oe NordZUYTPEENE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 113\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DER ARTEMENTSBARALLE _ __ Pas-de-CalaisBELLONNE _ Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisBLESSY 7 Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME \u2014 Pas-de-CalaisBOURLON | Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisIsuissy _ Pas-de-CalaisBULLECOURT 7 Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisCORBEHEM 7 Pas-de-CalaisDELETTES Pas-de-Calais :DURY = Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN \u2014  Pas-de-CalaisNQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-Calais _EPINOY oe Pas-de-CalaisRNY-SAINT-JULIEN | Pas-de-CalaisSTREE-BLANCHE | 7 Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisFLECHIN Pas-de-CalaisFLEURBAIX Pas-de-CalaisFREMICOURT Pas-de-CalaisRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE a Pas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais\nHENDECOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisPas-de-Calais _HERMIES Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisLAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 114\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE\nMARQUION _ oe a Pas-de-Calais osNEUVIREUIL ee Pas-de-CalaisNOREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNEISY-LE-VERGERPPYPALLUEL _IPELVESPLOUVAINQUEANTQUIERY-LA-MOTTEREMYRIENCOURT-LES-CAGNICOURT _RUMAUCOURTSAILLY-EN-OSTREVENTSAILLY-SUR-LA-LYSSAINS-LES-MARQUION _SAUCHY-CAUCHYSAUCHY-LESTREE\n_ Pas-de-CalaisPas-de-Calais_Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais__ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais_Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUDEMONT _ Pas-de-CalaisTHEROUANNE a  7 Pas-de-CalaisTORTEQUESNE ____ Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT oe ___ Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-12-27-00016 - arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant\nmodification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 115\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de\nP\u00e9ronne\n80-2025-03-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire du\nsyndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple\n(SIVOM) d'aide \u00e0 domicile d'Albert\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2025-03-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire du syndicat\nintercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) d'aide \u00e0 domicile d'Albert 116\n=mPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne\nARR\u00caT\u00c9\nPortant modification statutairedu Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Multiple (SIVOM) d'aide \u00e0 domicile d'Albert\nLe pr\u00e9fet de la SommeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence LECOUSTRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te deP\u00e9ronne ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme\u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 1982 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunald'aide \u00e0 domicile du canton d'Albert ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laurence LECOUSTRE,sous-pr\u00e9f\u00e8te de P\u00e9ronne ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du SIVOM d'Albert du 03 d\u00e9cembre 2024 proposant une modification statutaire surle lieu de son si\u00e8ge social, la composition de son bureau et la possibilit\u00e9 de conventionner avec descommunes non adh\u00e9rentes afin d'assurer une continuit\u00e9 de prise en charge des personnes dont il avaitla charge avant la dissolution du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale (GCSMS) ;Vu les accords \u00e9mis par les conseils municipaux des communes membres sur la modification statutaire ;Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9s requises sont r\u00e9unies ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne.\nARR\u00caTEArticle 1er. - Les modifications statutaires relatives au changement de si\u00e8ge social (article 4), \u00e0 lacomposition du bureau (article 7) et au conventionnement avec des communes non adh\u00e9rentes dans leseul but d'\u00e9viter toute rupture d'accompagnement de la personne aid\u00e9e (article 9) sont approuv\u00e9es.\nArticle 2. - Les statuts modifi\u00e9s sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2025-03-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire du syndicat\nintercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) d'aide \u00e0 domicile d'Albert 117\nArticle 3. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatresaisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4. - La sous-pr\u00e9f\u00e9te de P\u00e9ronne, le pr\u00e9sident du Syndicat Intercommunal a VocationMultiple d'aide \u00e0 domicile du canton d'Albert et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nP\u00e9ronne, le 7 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de P\u00e9ronne\nLL.Laurente LECOUSTRE\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2025-03-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire du syndicat\nintercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) d'aide \u00e0 domicile d'Albert 118\nSIVOMd'aide 6 domicile du canton d'Albertsivom.contonalber!@ orenge.frrue Tien-Tsin, 80300 ALBERT(enceinte de h\u00f4pital)032275 4114Statuts du Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Multiple (SIVOM)d'aide \u00e0 domicile du canton d'AlbertArticle 1er. - Le SIVOM se compose de 32 communes: Auchonvillers, Authuille,Aveluy, Bazentin, Beaucourt sur Ancre, Beaumont-Hamel, B\u00e9cordel-B\u00e9court,Bouzincourt, Buire sur Ancre, Carnoy-Mametz, Contalmaison, Courcelette, Curlu,Dernancourt, \u00c9tinehem-M\u00e9ricourt, Fricourt, Grandcourt, Irles, Lavi\u00e9ville, Maricourt,M\u00e9aulte, Mesnil-Martinsart, Millencourt, Miraumont, Montauban de Picardie,Morlancourt, Ovillers la Boisselle, Pozi\u00e8res, Pys, Ribemant sur Ancre, Thiepval et Villesur Ancre.Article 2.- Le SIVOM a pour comp\u00e9tences :- L'organisation et la gestion du service d'aide \u00e0 domicilee L'organisation et la gestion des emplois familiauxArticle 3. \u2014 Le syndicat est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.Article 4. \u2014 Le si\u00e8ge du SIVOM est fix\u00e9 au 7 rue Carnot - 80300 ALBERT.Article 5. - Les fonctions de receveur du syndicat sont assur\u00e9es par le tr\u00e9sorierd'Albert.Article 6. - Chaque commune adh\u00e9rente est repr\u00e9sent\u00e9e au comit\u00e9 syndical par und\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant.Article 7. - La composition du bureau est d\u00e9termin\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9syndical.Article 8. - Le SIVOM est soumis aux dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales pour toutes questions qui ne sont pas r\u00e9gl\u00e9es par les pr\u00e9sents statuts.Article 9. - Le SIVOM peut conventionner avec des communes non-adh\u00e9rentes afind'assurer une continuit\u00e9 de prise en charge des personnes dont il avait la charge etpour \u00e9viter toute rupture d'accompagnement de la personne aid\u00e9e.Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sousiprefete d\u00e6p\u00e9ronneLaur\u00e9nce LECOUSTRE\n1/1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2025-03-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification statutaire du syndicat\nintercommunal \u00e0 vocation multiple (SIVOM) d'aide \u00e0 domicile d'Albert 119","date":"2025-03-12","first_seen_on":"2025-03-12T13:18:27+00:00","id":"7dace6c8c335262867ddef3666b3a9369bbcd50b87d2d57120a1f517845c3880","name":"RAA n\u00b050 sp\u00e9cial du 12 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-12T11:42:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51460/341101/file/recueil-2025-050-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}