{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-222\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / P\u00f4le\nplanification urbanisme am\u00e9nagement durable\n75-2026-04-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la brigade des\nsapeurs-pompiers de Paris \u00e0 effectuer un exercice militaire le vendredi 17\navril 2026 de 00h00 \u00e0 01h00 sur la Seine entre le pont de Sully et la\npasserelle des Arts\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires\nen application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine\ndans le bras Marie \u00e0 Paris (3 pages) Page 3\n75-2026-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-04-13-00006 autorisant l'association Aviron De\nVinci\n\u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0De Vinci\nRace\u00a0\u00bb,\nle samedi 18 avril et le dimanche 19 avril 2026, sur la Seine \u00e0\nParis (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00425 du 16 avril 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation rue Asseline \u00e0 Paris 14\u00e8me les 20 et 24 avril\n2026 (3 pages) Page 10\n75-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00427 du 16 avril 2026  modifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement de la place Charles De\nGaulle \u00e0 Paris, dans le cadre du tournage de la s\u00e9rie \u00ab\u00a0REINETTE\u00a0\u00bb\nle 19 avril 2026 (3 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/032 du 15 avril\n2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (3 pages) Page 18\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-04-15-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la brigade des\nsapeurs-pompiers de Paris \u00e0 effectuer un\nexercice militaire le vendredi 17 avril 2026 de\n00h00 \u00e0 01h00 sur la Seine entre le pont de Sully\net la passerelle des Arts\net prescrivant les mesures temporaires\nn\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26\ndu code des transports sur la Seine dans le bras\nMarie \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-04-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris \u00e0 effectuer un exercice militaire le\nvendredi 17 avril 2026 de 00h00 \u00e0 01h00 sur la Seine entre le pont de Sully et la passerelle des Arts\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le\nbras Marie \u00e0 Paris\n3\nExPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nautorisant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris \u00e0 \u00e9ffectuer un exercice militaire le vendredi 17 \navril 2026 de 00h00 \u00e0 01h00 sur la Seine entre le pont de Sully et la passerelle des Arts\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des \ntransports sur la Seine dans le bras Marie \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nGrand officier de la l\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment les articles  R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-1-71 et A. 4241-2 \u00e0 A. 4241-2-65  \nrelatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier  \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu la  demande  d'autorisation  d'organiser  un  exercice  d'engagement  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  brigade  de  \nsapeurs-pompiers de Paris le 30 mars 2026 modifi\u00e9e par courrier en date du 08 avril 2026  ;\nVu l'avis de Voies navigables de France du 14 avril 2026\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de  \nParis\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-04-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris \u00e0 effectuer un exercice militaire le\nvendredi 17 avril 2026 de 00h00 \u00e0 01h00 sur la Seine entre le pont de Sully et la passerelle des Arts\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le\nbras Marie \u00e0 Paris\n4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn  application  de  l'article  R.  4241-26  du  code  des  transports  et  s ans  pr\u00e9judice  d'autres  r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un exercice \nmilitaire le vendredi 17 avril 2 026 entre 00h00 et 01h00 entre le pont de l'Arcole et le pont Neuf . Cet \nexercice pr\u00e9voit la mise \u00e0 l'eau de pompiers. \nARTICLE 2\nPour les besoins de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau,  la navigation est  \narr\u00eat\u00e9e\u00a0le vendredi 17 avril 2026 de 00h00 \u00e0  01h00, entre le pont de Sully et la passerelle des Arts.\nPendant l'interruption de la navigation de cette manifestation, seuls sont admis \u00e0 circuler les bateaux  \nde secours et d'encadrement participant \u00e0 l'exercice, notamment\u00a0:\n\u2022 2  embarcations positionn\u00e9es en amont et en aval du p\u00e9rim\u00e8tre d'exercice\u00a0; \n\u2022 1 embarcation d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00a0; \n\u2022 1 embarcation op\u00e9rationnelle sur centre de secours nautique la Monnaie\u00a0; \nVoies Navigables de France publie par voie d'avis \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \u00e9dict\u00e9es afin  \nd'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arr\u00eats de la navigation et de leurs  \ncons\u00e9quences sur la navigation.\nARTICLE 3\nLa brigade  des  sapeurs-pompiers  de  Paris  est  responsable  de  tout  accident  qui  pourrait  survenir  \nimpliquant des participants, des usagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics  \ndu fait du d\u00e9roulement de cette manifestation.\nElle prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et \u00e9viter toute g\u00eane \u00e0 \nla navigation, en particulier\u00a0:\n\u2022 Elle organise une \u00e9coute permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la \nradio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9\u00a0;\n\u2022 Les bateaux li\u00e9s \u00e0 l'intervention  doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et  \narborer un pavillon distinctif pour les identifier. \n\u2022 Les sapeurs-pompiers de Paris pr\u00e9viennent les navigants\u00a0: \n\u2022 soit en installant la signalisation suivante\u00a0:\n\u00b0 en amont du pont de Sully c\u00f4t\u00e9 bras Marie et c\u00f4t\u00e9 bras de la Tourelle, \u00e0 destination des  \nbateaux avalants, un panneau A1 interdiction de passer\u00a0;\n     \u00b0 en aval des passes N \u00a0\u00b02 er N\u00b0 3 de la passerelle des Arts pour les b\u00e2treaux montants \u00a0; un \npanneau A1 interdiction de passer\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-04-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris \u00e0 effectuer un exercice militaire le\nvendredi 17 avril 2026 de 00h00 \u00e0 01h00 sur la Seine entre le pont de Sully et la passerelle des Arts\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le\nbras Marie \u00e0 Paris\n5\nsig\"\n\u2022 soit en positionnant des bateaux aux niveau du pont de Sully en amont, et au niveau de la  \npasserelle des Arts en aval, afin de faire respecter l'arr\u00eat de navigation sur le p\u00e9rim\u00e8tre susvis\u00e9  \npendant toute la dur\u00e9e de cet arr\u00eat. \n\u2022 La brigade de sapeurs-pompiers de paris doit s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris,  \nen consultant le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation. Elle prend \ntoutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas \ncompatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la brigade sapeurs-pompiers de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site  \nInternet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 6\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et  le \ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun  \nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 15 avril 2026\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-04-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris \u00e0 effectuer un exercice militaire le\nvendredi 17 avril 2026 de 00h00 \u00e0 01h00 sur la Seine entre le pont de Sully et la passerelle des Arts\net prescrivant les mesures temporaires n\u00e9cessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine dans le\nbras Marie \u00e0 Paris\n6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-04-15-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b075-2026-04-13-00006 autorisant l'association\nAviron De Vinci\n\u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0De Vinci Race\u00a0\u00bb,\nle samedi 18 avril et le dimanche 19 avril 2026,\nsur la Seine \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-04-13-00006 autorisant l'association Aviron De Vinci\n\u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0De Vinci Race\u00a0\u00bb,\nle samedi 18 avril et le dimanche 19 avril 2026, sur la Seine \u00e0 Paris\n7\nExPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-04-13-00006 autorisant l'association Aviron De Vinci\n\u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0De Vinci Race\u00a0\u00bb,\nle samedi 18 avril et le dimanche 19 avril 2026, sur la Seine \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nGrand officier de la l\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment les articles  R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-1-71 et A. 4241-2 \u00e0 A. 4241-2-65  \nrelatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code du sport\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier  \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0\u00a02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de \nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le  \nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne\u00a0;\nVu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique \u00ab \u00a0De Vinci Race \u00a0\u00bb, pr\u00e9sent\u00e9e par  \nl'association Aviron de Vinci sur la Seine \u00e0 Paris le samedi 18 et le dimanche 19 avril 2026, re\u00e7ue le 27  \njanvier 2025, modifi\u00e9e le 20 mars 2026 et compl\u00e9t\u00e9e le 26 mars 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-04-13-00006 du 13 avril 2026 autorisant  l'association Aviron de Vinci \u00e0 \norganiser la manifestation nautique \u00ab\u00a0De Vinci Race\u00a0\u00bb, 18 avril et 19 avril 2026\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-04-13-00006 autorisant l'association Aviron De Vinci\n\u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0De Vinci Race\u00a0\u00bb,\nle samedi 18 avril et le dimanche 19 avril 2026, sur la Seine \u00e0 Paris\n8\nsig\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de  \nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\n\u00c0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2026 susvis\u00e9, relatif aux p\u00e9rim\u00e8tres des arr\u00eats de navigation, l'alin\u00e9a\u00a0:\n\u00ab\u00a0Le dimanche 19 avril 2026 de 8h00 \u00e0 9h30 entre le pont Alexandre III et le pont Bir-Hakeim\u00a0\u00bb\nest remplac\u00e9 par \n: \u00ab\u00a0Le dimanche 19 avril 2026 de 8h00 \u00e0 9h30 entre le pont Alexandre III et le pont de Grenelle\u00a0\u00bb.\n\u00c0 l'article 2 l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 susvis\u00e9, relatif mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nparticipants et \u00e9viter toute g\u00eane \u00e0 la navigation, l'alin\u00e9a\u00a0:\n\u00ab\u00a0Dans le bras principal de la Seine, sur la face amont du pont Alexandre III, \u00e0 destination des bateaux \navalant, et sur la face aval du pont Bir-Hakeim, \u00e0 destination des bateaux montant dans le bras de  \nPassy, bras principal, un feu rouge sur chaque passe navigable\u00a0\u00bb\nest remplac\u00e9 par\u00a0:\n\u00ab\u00a0Dans le bras principal de la Seine sur la face amont du pont Alexandre III \u00e0 destination des bateaux  \nmontant et sur la face aval du pont de Grenelle, \u00e0 destination des bateaux montant dans le bras de  \nPassy, bras principal, un feu rouge sur chaque passe navigable\u00a0\u00bb.\nLes  autres  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b075-2026-04-13-00006  du  13  avril  2026 demeurent  \ninchang\u00e9es.\nARTICLE 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association Aviron de Vinci et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet \u00a0: \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et  le \ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun  \nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 15 avril 2026\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-04-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-04-13-00006 autorisant l'association Aviron De Vinci\n\u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0De Vinci Race\u00a0\u00bb,\nle samedi 18 avril et le dimanche 19 avril 2026, sur la Seine \u00e0 Paris\n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00425 du 16 avril 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation rue Asseline \u00e0 Paris\n14\u00e8me les 20 et 24 avril 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00425 du 16 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Asseline\n\u00e0 Paris 14\u00e8me les 20 et 24 avril 2026 10\nPREFECTUREDE POLICELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGi\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 16 avril 2026    \nA R R E T E   N  \u00b0 2026-00425\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue Asseline \u00e0 Paris 14\u00e8me \nles 20 et 24 avril 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et  \nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab LES 4 RENDEZ-VOUS DE FRAN\u00c7OISE  \u00bb  \nqui se d\u00e9roulera du 20 au 24 avril 2026, \u00e0 Paris 14\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation rue Asseline \u00e0 Paris 14 \u00e8me arrondissement \nles 20 et 24 avril 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue Asseline, entre le passage  \nde la Tour de Vanves et la rue Maison Dieu \u00e0 Paris 14\u00e8me, aux dates et horaires suivants :\n- le 20 avril 2026 de 07h00 \u00e0 08h30 ;\n- le 24 avril 2026 de 08h00 \u00e0 09h30 et de 18h00 \u00e0 19h30.\nA  rticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00425 du 16 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Asseline\n\u00e0 Paris 14\u00e8me les 20 et 24 avril 2026 11\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   4  \nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de  l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00425\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00425 du 16 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Asseline\n\u00e0 Paris 14\u00e8me les 20 et 24 avril 2026 12\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00425 DU 16 AVRIL 2026                               \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00425\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00425 du 16 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Asseline\n\u00e0 Paris 14\u00e8me les 20 et 24 avril 2026 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00427 du 16 avril 2026  modifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement\nde la place Charles De Gaulle \u00e0 Paris, dans le\ncadre du tournage de la s\u00e9rie \u00ab\u00a0REINETTE\u00a0\u00bb le 19\navril 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00427 du 16 avril 2026  modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement de la place Charles De Gaulle \u00e0 Paris, dans le cadre du tournage de la s\u00e9rie \u00ab\u00a0REINETTE\u00a0\u00bb le 19 avril 2026 14\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nnUa\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le  16 AVR. 2026    \nARRETE   N\u00b02026-00427\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement de la place Charles De Gaulle \n\u00e0 Paris, dans le cadre du tournage de la s\u00e9rie \u00ab\u00a0REINETTE\u00a0\u00bb le 19 avril 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et  \nR.411-25\u00a0;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 3 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab REINETTE \u00bb qui se d\u00e9roulera le 19 avril \n2026 , \u00e0 Paris 8\u00e8me, Paris 16\u00e8me  et Paris 17\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation place Charles De Gaulle le 19 avril 2026 et \nde stationnement dans les rues adjacentes le 18 et 19 avril 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit, du 18 avril 2026 \u00e0 18h au 19 avril 2026 \n\u00e0 15h, dans les voies suivantes :\n- rue Rude, \u00e0 Paris 16\u00e8me, du n\u00b03 au n\u00b07 et au n\u00b06 ;\n- avenue Foch, \u00e0 Paris 16\u00e8me, du n\u00b04 au n\u00b028, sur la contre-all\u00e9e ;\n- rue de Sa\u00efgon, \u00e0 Paris 16\u00e8me, au n\u00b02 et du n\u00b05bis au n\u00b09 ;\n- avenue Hoche, \u00e0 Paris 8\u00e8me, au n\u00b011 ;\n- avenue Hoche, \u00e0 Paris 8\u00e8me, du n\u00b02 au n\u00b010, sur la contre-all\u00e9e et c\u00f4t\u00e9 avenue.\nA  rticle 2\n La circulation de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 19 avril 2026 entre \n03h00 et 10h00, place Charles De Gaulle, \u00e0 Paris 8\u00e8me, Paris 16\u00e8me et Paris 17\u00e8me.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00427 du 16 avril 2026  modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement de la place Charles De Gaulle \u00e0 Paris, dans le cadre du tournage de la s\u00e9rie \u00ab\u00a0REINETTE\u00a0\u00bb le 19 avril 2026 15\nA  rticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   4  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces \ninfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux  \narticles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle   5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des  \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 \ncompter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera  \n\u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s et \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \nde Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\n \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adj. de  \ncabinet\nS I G N \u00c9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00427 du 16 avril 2026  modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement de la place Charles De Gaulle \u00e0 Paris, dans le cadre du tournage de la s\u00e9rie \u00ab\u00a0REINETTE\u00a0\u00bb le 19 avril 2026 16\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00427            DU         16 AVR. 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00427 du 16 avril 2026  modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement de la place Charles De Gaulle \u00e0 Paris, dans le cadre du tournage de la s\u00e9rie \u00ab\u00a0REINETTE\u00a0\u00bb le 19 avril 2026 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/032 du 15 avril\n2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation dans le cadre de\ntravaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/032 du 15 avril 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 18\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de\nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/032 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la route\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane)\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade,  \ndirecteur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du  \n23 octobre 2025\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme  \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046  du  16  juillet  2024  relatif  aux  mesures  de  police  \napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu la demande du Groupe ADP\u00a0;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la  \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\u00a0;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et  \ndu service de s\u00e9curisation du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-\nOrly\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/032 du 15 avril 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 19\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge (bretelle d'acc\u00e8s Avenue de Paris / RN7) sur le plan  \nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la nuit du jeudi 16 avril au vendredi 17 avril 2026, de 21h30 \u00e0 04h30.\nArticle 2 \u00a0:  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3 \u00a0: La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 \u00a0: Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle  5 \u00a0:  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 15 avril 2026 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet\nSt\u00e9phane DAGUIN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/032 du 15 avril 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 20\nFERMETURE BRETELLE\nmyRe reis periot Rue Louis Bewe? <\nRue  Louis  Blsriot  \u00c0\nur FAte '\nIce Ls i mixaraibesTM ;\u00bbBureauides| douanes d'Orly\nR\u00fce M\u00e4\u00fcrice Be\ngta \u2014Ps ||Base/Arnerelroueu\nlionte,\ndon ep} AV\"as-\nZAaio)Semi)Cf5ok.rer:\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\n7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91\u00a0550 PARAY-VIEILLE-POSTE\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nPlace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\npar courrier\u00a0: Tribunal administratif de Melun, 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral-De-Gaulle 77000 Melun \u00a0: soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/032 du 15 avril 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 21","date":"2026-04-16","first_seen_on":"2026-04-16T17:24:55+00:00","id":"7dae494aa41482886914df06c3bdc49fe0bd1ad7224c73157a05f56fd30975c6","name":"recueil-75-2026-222-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.04.2026","pdf_creation_date":"2026-04-16T15:05:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137142/1002242/file/recueil-75-2026-222-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.04.2026.pdf"}