{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-413\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2025-08-05-00003 - Modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la\ntraite des \u00eatres humains (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-08-05-00003\nModification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de lutte contre la prostitution,\nle prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-05-00003 - Modification de\nla composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains 3\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9L\u00c9GU\u00c9E D\u00c9PARTEMENTALE AUX\nDROITS DES FEMMES ET \u00c0 L'EGALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020250805-01 du 05/08/2025\nObjet\u00a0:Modification de la composition de la commission d\u00e9partementale \nde lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres \nhumains\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 \u00e0 R. 121-\n12-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et \nd'insertion sociale et professionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 son \u00e9laboration \net \u00e0 sa mise en \u0153uvre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 ao\u00fbt 2018 portant cr\u00e9ation dans le d\u00e9partement de l'Aveyron d'une \ncommission de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins \nd'exploitation sexuelle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2024 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'une dur\u00e9e de 3 ans \n\u00e0 l'Association Trait d'Union - 12100 Millau pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de \nsortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 janvier 2023 portant modification de la composition de la commission \nd\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains ; \nSur proposition du directeur de la direction d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations de l'Aveyron ;\n\u2013 A R R E T E -\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection \ndes Populations\nDDETSPP Aveyron\n9 rue de Bruxelles BP 3125\n12031 RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-05-00003 - Modification de\nla composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains 4\nArticle 1 : Sont membres de droit de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution,  \nle prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle :\n- Le Pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le Directeur des services du cabinet, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le directeur d\u00e9partemental de la DDETSPP , ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le directeur interr\u00e9gional / r\u00e9gional de la police judiciaire, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le chef du service de la pr\u00e9fecture charg\u00e9 des \u00e9trangers ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le directeur adjoint de la DDETSPP charg\u00e9 du travail et de l'emploi ou son repr\u00e9sentant ;\n- Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 2 : Sont nomm\u00e9s membres de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le \nprox\u00e9n\u00e9tisme et la lutte contre la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle pour une  \ndur\u00e9e de trois ans renouvelable :\n- Madame Esther PAILLETTE, substitut du procureur de la r\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Rodez \net Madame Blandine ARRIAL,  vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Rodez suppl\u00e9ante ;\n- Madame  Annie  CAZARD,  repr\u00e9sentante  du  Conseil  D\u00e9partemental  de  l'Aveyron  et  Monsieur\nJean-Philippe ABINAL suppl\u00e9ant ;\n- Docteur  Nathalie  HANSELER  - CORREAD  m\u00e9decin  d\u00e9sign\u00e9e  par  le  conseil  d\u00e9partemental  de \nl'ordre des m\u00e9decins et Docteur Dani\u00e8le KAYA - VAUR suppl\u00e9ante ;\n- Monsieur Emmanuel MOUNGNANOU BABOLA , repr\u00e9sentant l'association Trait d'Union agr\u00e9\u00e9e le  \n19 ao\u00fbt 2024, par d\u00e9cision du pr\u00e9fet et Monsieur Emmanuel DELON  suppl\u00e9ant ;\n- Madame Aur\u00e9lie BREGIER, directrice du CIDFF 12 et Monsieur St\u00e9phan BENEZECH suppl\u00e9ant.\nArticle 3  : Monsieur le directeur de la DDETSPP et la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des  \nfemmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 05/08/2025\nLe Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,\n      du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la \n            Protection des Populations,\nSign\u00e9\nFranck BUFFEL\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-05-00003 - Modification de\nla composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains 5\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-05-00003 - Modification de\nla composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains 6","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-09-16T17:27:25+00:00","id":"7db4fdb8732d0d661ffcebee964daba70dd1afe83c534264e3e6b4ee6c9fa2f8","name":"RAA N\u00b012-2025-413 du 8 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-08T09:21:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28882/231685/file/RAA%20N%C2%B012-2025-413%20du%208%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}