{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b018-2025-12-019\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations 18 /\n18-2025-12-09-00005 - AMINA SERVICES D\u00e9claration RAA 09 12 25 (2\npages) Page 3\n18-2025-12-17-00006 - ARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25\n(21 pages) Page 6\n18-2025-12-09-00004 - L'ATELIER DU JARDIN D\u00e9claration RAA 09 12 25 (2\npages) Page 28\n18-2025-12-08-00007 - LHOSPITALIER DIMITRI D\u00e9claration RAA 08 12 25 (2\npages) Page 31\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2025-12-09-00005\nAMINA SERVICES D\u00e9claration RAA 09 12 25\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-09-00005 - AMINA\nSERVICES D\u00e9claration RAA 09 12 25 3\nx 54Libert\u00e9 \u00ab+ \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991784216\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Amina Services, 16 AVENUE DE VERDUN  \n18100 VIERZON, le 04/12/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Cher\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du  \nCher, le 04/12/25 par Mme HELLAL Amina en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme Amina Services dont  \nl'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9  16  AVENUE  DE  VERDUN  18100  VIERZON  et  enregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0 \nSAP991784216 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention \nPrestataire)\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention \nPrestataire)\n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'intervention \nPrestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative  \npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-09-00005 - AMINA\nSERVICES D\u00e9claration RAA 09 12 25 4\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a  \npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)  \nd'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 BOURGES, le 9 d\u00e9cembre 2025\nPour le directeur de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nSylvain DU CHAMP\nVOIES DE RECOURS : \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur du Cher  ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013 Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des  \nservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce  \nrejet. \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-09-00005 - AMINA\nSERVICES D\u00e9claration RAA 09 12 25 5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2025-12-17-00006\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12\n25\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 6\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi\ndu travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 1817 du 17 d\u00e9cembre 2025\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur du Travail\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de l'Ordre national de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail ;\nVu le d\u00e9cret 84-591 du 4 juillet 1984 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et \n2007-1746 du 12 d\u00e9cembre 2007 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attribution de \nla m\u00e9daille d'honneur du travail ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Philippe LE MOING SURZUR, pr\u00e9fet \ndu Cher ;\n\u00c0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 ;\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Cher (DDETSPP) ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nLa m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame AUCLAIR R\u00e9gine - Conseill\u00e8re clients particuliers\n- Madame AUSSIETTE Sandrine - Caissi\u00e8re principale\n- Madame AUVRAY Sarah - Adjointe du responsable d'agence\n- Monsieur AZZOUZ Toufik - Sales Team Leader\n- Madame BABILLOT Elisabeth - Responsable d'atelier\n- Monsieur BAILLY Franck - Agent de maintenance\n- Madame BARBOT Laur\u00e8ne - Comptable\n1\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 7\n- Madame BARRE Nadine - Agent de production\n- Monsieur BARRE Philippe - Technicien de maintenance\n- Monsieur BEGUET Bertrand - Directeur d'agence\n- Madame BERLU Fabienne - Secr\u00e9taire administrative\n- Madame BERSOT Caroline - Responsable nationale d'activit\u00e9s\n- Monsieur BOISTARD Philippe \u2013 Dessinateur projeteur\n- Madame BONNIAUD Jo\u00eblle - Assistante relations clients\n- Monsieur BONNIN David - Ouvrier sp\u00e9cialis\u00e9\n- Monsieur BOUCHARD Laurent - Charg\u00e9 d'affaires\n- Madame BOUGAIN Alexandra - Technicienne de laboratoire\n- Monsieur BOUKHLAL Abdellatif - Assembleur soudeur t\u00f4lerie\n- Madame BOYER B\u00e9atrice - Responsable d'internat\n- Madame BRET Val\u00e9rie - Charg\u00e9e de client\u00e8le particuliers\n- Madame BUGNY M\u00e9lanie - Infirmi\u00e8re\n- Madame BUPTO H\u00e9lo\u00efse - Responsable achats\n- Monsieur CALABRO Micha\u00ebl - Plombier\n- Madame CAMKERTEN Muzeyyen - Agent administratif\n- Madame CANEPA St\u00e9phanie - Agent administratif\n- Madame CARILLAT Virginie - Conseill\u00e8re emploi\n- Monsieur CATEL Micka\u00ebl - Responsable adjoint magasin\n- Monsieur CATOIRE Jean-Pierre - Op\u00e9rateur soudeur\n- Madame CATTELOIN Magali - Assistante de direction\n- Madame CAVITTE C\u00e9line - Conseill\u00e8re emploi\n- Monsieur CHAMBONNET Romain - Directeur de service local\n- Monsieur CHARRON Alexis - Directeur d'agence bancaire\n- Monsieur CHASN\u00c9 S\u00e9bastien - Contr\u00f4leur technique\n- Monsieur CHASSAGNE Herv\u00e9 - Cariste\n- Monsieur CHATELLENAZ Pascal - Conducteur engins - agent d'accueil et de \nr\u00e9ception\n- Madame CHERKAOUI-MALKI Nawal - Employ\u00e9e de commerce\n2\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 8\n- Madame CHERON Sylvie - Agent de soins\n- Monsieur CHESNEAU J\u00e9r\u00f4me - R\u00e9f\u00e9rent programmateur C.F.A.O\n- Monsieur CHEVRIER J\u00e9r\u00f4me - Chef d'\u00e9quipe\n- Monsieur CHOPIN Damien - Technicien commercial s\u00e9dentaire\n- Monsieur CIOLAC Marcian - Programmeur C.F.A.O\n- Monsieur CLERGEAU Erwan - Agent fabrication\n- Madame COCY Malaythong - Responsable d'unit\u00e9\n- Madame COMPANY Perrine - Charg\u00e9e de d\u00e9veloppement des actions associatives\n- Monsieur COQU Fabrice - Technicien de tests\n- Monsieur CORNETTE David - Agent logistique\n- Madame CORNE Virginie - Aide m\u00e9dico-psychologique\n- Monsieur CORNILLAULT Julien - Conducteur d'engins\n- Madame COUET Christelle - Facturi\u00e8re\n- Madame COURTAUD Maryl\u00e8ne - Assistante comptable\n- Madame COUTURIER St\u00e9phanie - Secr\u00e9taire m\u00e9dicale\n- Monsieur COUTY David - Responsable maintenance et travaux neufs\n- Madame CUENOUD Alexia - R\u00e9f\u00e9rente donn\u00e9es r\u00e9f\u00e9rentielles\n- Monsieur DA CUNHA Anthony - R\u00e9ceptionnaire\n- Monsieur DAGAUD Yoann - Directeur adjoint\n- Madame DAGUENET Sandra - Assistante comptable\n- Monsieur DA SILVA Roberto - Monteur\n- Monsieur DAVOINE Bertrand - Chef d'\u00e9quipe\n- Monsieur DAYNAT Matthieu - Caissier emballeur\n- Monsieur DELHOUME Renaud - Responsable service informatique et syst\u00e8me \nd'information\n- Madame DELMAS Laurianne - Infirmi\u00e8re\n- Monsieur DELSARD J\u00e9r\u00f4me - Chef de secteur\n- Madame DENIZON Sandra - Comptable\n- Madame DI NARDO Christine - Veilleur de nuit\n- Monsieur DOISNE Jean-Marc \u2013 Contr\u00f4leur\n3\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 9\n- Monsieur DREUX Emmanuel - Ouvrier routier\n- Monsieur DROITON Franck - Ouvrier espaces verts\n- Monsieur DUBOURG Christophe - Conducteur de mat\u00e9riel de collecte\n- Madame DUBOURGUET Ang\u00e9lique - Aide soignante\n- Madame DUCEAU Elodie - Responsable ressources humaines\n- Madame DUMONTET Edwige - Agent de service hospitalier\n- Madame DUMONT Sandrine - Charg\u00e9e de gestion du personnel\n- Monsieur DUPONT Ludovic - Ing\u00e9nieur - expert national\n- Madame DUPUY Ang\u00e9lique - Technicienne de laboratoire\n- Madame DURAND Nathalie - Auxiliaire de vie sociale\n- Monsieur DUREUIL Pascal - Employ\u00e9 polyvalent libre-service\n- Madame FEVRE Nathalie - Infirmi\u00e8re\n- Monsieur FORESTIER Thierry - Responsable d'exploitation\n- Monsieur FRADON Christophe - Magasinier pyrotechnique\n- Madame GALLEGO Laetitia - Technicienne de prestations maladies\n- Madame GARCIA Delphine - M\u00e9canicienne en confection\n- Monsieur GARCIA Julien - Responsable fabrication composants\n- Monsieur GARTIOUX S\u00e9bastien - Chef d'\u00e9quipe production\n- Madame GASQUEZ-MILLAN Catherine - Aide m\u00e9dico-psychologique\n- Madame GAUMET Am\u00e9lie - Infirmi\u00e8re\n- Madame GAUMET Julie - Infirmi\u00e8re\n- Monsieur GAUTHIER Aur\u00e9lien - Op\u00e9rateur commande num\u00e9rique\n- Madame GESSET Delphine - Responsable d'\u00e9quipe service clients\n- Monsieur GHERRAS Farid - Peintre\n- Monsieur GIBAULT St\u00e9phane - Bijoutier - joaillier\n- Monsieur GILLET Lo\u00efc - Technicien service apr\u00e8s-vente\n- Madame GIRARD Amandine - Facturi\u00e8re\n- Madame GIRARDOT Marie-Am\u00e9lie - Infirmi\u00e8re\n- Monsieur GORKA Patrice - R\u00e9parateur wagons\n4\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 10\n- Madame GOURMELIN Christine - Responsable adjointe magasin\n- Madame GOUSSET Aurelie - Employ\u00e9e\n- Monsieur GRANARA Joffrey - Chef de chantier\n- Monsieur GU\u00c9NIN S\u00e9bastien - Cariste\n- Monsieur GU\u00c9ROUT Jean - Technicien\n- Madame GUICHARD C\u00e9line - Aide-soignante\n- Monsieur GUILLANEUF Micha\u00ebl - R\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9parateur m\u00e9thodes\n- Monsieur GUITTARD Johnny - Chauffeur poseur\n- Monsieur HAEFFELIN Jean-Christophe - R\u00e9f\u00e9rent technique\n- Madame HAMELIN Aur\u00e9lie - Assistante achats et supply chain\n- Monsieur HAZARD Cyril - Formateur\n- Monsieur HUGUET Jean-Marc - Exp\u00e9ditionnaire\n- Madame HUON Laititia - Comptable g\u00e9n\u00e9rale\n- Madame JACQUELIN Florence - Aide m\u00e9nag\u00e8re\n- Monsieur JARNIER Thierry - Convoyeur de fonds\n- Madame JUDES S\u00e9verine - Aide soignante de nuit\n- Madame JULIEN Anne - Formatrice\n- Monsieur JULIEN David - Conseiller en gestion priv\u00e9e\n- Monsieur JUSSERAND Vincent - Conducteur d'engins\n- Monsieur KIRCHNER Christophe - Sp\u00e9cialiste essais et simulations avec \u00e9l\u00e9ments \nr\u00e9els\n- Monsieur KIRICH Ahmed - Conducteur de bus poids lourd\n- Madame KOLBECHER Alix - Gestionnaire back office\n- Madame LABORDE Katia - Aide-soignante\n- Monsieur LAGRANGE Anthony - Formateur en enseignement professionnel\n- Madame LAGUERRE Cathy - Coordinateur performance industrielle et s\u00e9curit\u00e9\n- Madame LAHIERLE Fatima - R\u00e9f\u00e9rente m\u00e9tiers\n- Monsieur LAKEB Moud\u00e9ker - Contr\u00f4leur qualit\u00e9\n- Madame LARAM\u00c8E V\u00e9ronique - Op\u00e9ratrice\n5\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 11\n- Monsieur LAUMONIER Thierry - Dessinateur projeteur m\u00e9canique et conception \nhydraulique\n- Monsieur LAURENT St\u00e8vens - Pr\u00e9parateur de commandes\n- Monsieur LAURENT Thierry - Boulanger\n- Madame LAVRAT Linda - H\u00f4tesse d'accueil\n- Monsieur LEFEBVRE St\u00e9phane - Leader qualit\u00e9 services\n- Madame LELOUP Anne-Laure - Animatrice socio-\u00e9ducative\n- Madame LENOIR Virginie - Op\u00e9ratrice r\u00e9gleuse\n- Madame LESIEUR Andr\u00e9a - Directrice d'agence\n- Monsieur LE TYRANT Arnaud - Chef de projets\n- Madame LEVIEIL Val\u00e9rie - Assistante d'exploitation\n- Monsieur LOEUILLET Francis - \u00c9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9\n- Madame LOISSIN Adeline - Cadre commerciale\n- Monsieur LOPES Daniel - Ma\u00e7on\n- Monsieur LOPEZ Fabien - Op\u00e9rateur technique\n- Monsieur LOURY David - Responsable d'atelier\n- Monsieur LOYER St\u00e9phane - Conducteur imprimante\n- Monsieur MACEDO DA SILVA Agostinho - Responsable d\u00e9partement \u00e9lectricit\u00e9 et \nautomatismes\n- Monsieur MAHLER Christophe - Charg\u00e9 qualit\u00e9\n- Madame MANIGOT Blandine - Mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs\n- Madame MANSUY Karine - Assistante client\u00e8le\n- Monsieur MARTIN Ludovic - Op\u00e9rateur de production\n- Madame MARTIN-MERINO Am\u00e9lie - Collaboratrice comptable\n- Madame MASSICOT Marie - Gestionnaire conseil\n- Monsieur MATHEY Tony - Responsable approvisionnement site\n- Madame MAURIZE Ludivine - Pr\u00e9paratrice en pharmacie\n- Madame MAYAC Audrey - Conseill\u00e8re emploi\n- Madame MEES Virginie - Assistante comptable\n- Monsieur MEIGNIN Jean-Luc - Bijoutier joaillier expert\n6\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 12\n- Madame MENERAT Carole - Formatrice en enseignement g\u00e9n\u00e9ral\n- Monsieur MERCIER Fabrice - Technicien qualifi\u00e9 S.A.V\n- Monsieur MESLIN Denis - Contr\u00f4leur d'installation d'assainissement non collectif\n- Madame MEZIANI Fatma - Agent de vie sociale\n- Madame MICHAUT Claudine - Gestionnaire ma\u00eetrise des risques\n- Monsieur MORICE Dominique - Responsable \u00e9tudes\n- Madame MOULON St\u00e9phanie - Technicienne service m\u00e9dical\n- Madame NAVET Marie-Pierre - Responsable d'unit\u00e9 de soins et directrice des soins \ninfirmiers\n- Monsieur NGUYEN VAN LOC L\u00e9on - Op\u00e9rateur poudre polyvalent\n- Madame NIKOLLAJ Rozeta - Coiffeuse\n- Monsieur PAJON Nicolas - Superviseur de production\n- Monsieur PARADIS Anthony - Op\u00e9rateur r\u00e9gleur usinage\n- Monsieur PELLARD Ludovic - Attach\u00e9 d'exploitation\n- Monsieur PERSONNAT Micha\u00ebl - Responsable exp\u00e9ditions transport\n- Monsieur PESSAUD-SIMARD Aur\u00e9lien - R\u00e9f\u00e9rent industriel proc\u00e9d\u00e9s sp\u00e9ciaux\n- Madame PETIT Barbara - Employ\u00e9e libre-service\n- Monsieur PETIT Fabrice - C\u00e2bleur\n- Monsieur PETIT Jean-Luc - Magasinier cariste\n- Madame PETIT Marie-Laure - Fabricant\n- Monsieur PIERRY Mathieu - Pointeur certifieur r\u00e9ceptionnaire\n- Monsieur PIGET Vincent - Assistant support informatique\n- Monsieur PILLET J\u00e9r\u00f4me - Ouvrier polyvalent\n- Monsieur PILLET Pierre - Banquier senior\n- Monsieur PINEAUD Fr\u00e9d\u00e9ric - Cariste\n- Madame PINGUET Nathalie - Comptable\n- Madame PLISSON Alexandra - Conseill\u00e8re de vente\n- Madame POULAT Brigitte - Assistante RH\n- Madame POUPA Sandrine - Auxiliaire de vie de nuit\n- Monsieur PUIG Fabrice - R\u00e9f\u00e9rent applicatif et fonctionnel\n7\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 13\n- Madame RALLU Catherine - R\u00e9f\u00e9rente technique\n- Madame REAUX Sandra - H\u00f4tesse d'accueil\n- Madame REGIEN Annabelle - Formatrice\n- Monsieur RENAULT St\u00e9phane - Ouvrier\n- Monsieur RENIAUT Anthony - Responsable contr\u00f4le de gestion et service \ninformatique\n- Madame REUSCHL\u00c9 Aude - Cheffe de mission\n- Monsieur RIBEIRO DE CARVALHO Jos\u00e9 - Magasinier pr\u00e9parateur de commandes\n- Madame RIELLI Liliane - Responsable magasin\n- Monsieur ROBIN Bruce - Op\u00e9rateur t\u00f4lerie\n- Monsieur ROUYER Xavier - Responsable d'essais\n- Monsieur SAGET Alain - Disqueur-polisseur\n- Madame SAYA S\u00e9verine - Responsable assurance qualit\u00e9 m\u00e9tier\n- Madame SIMON Val\u00e9rie - Conducteur de ligne finition\n- Monsieur SIRET-COURTAUD Cl\u00e9ment - Responsable des ventes France\n- Madame SIRI Nadine - Charg\u00e9e de service\n- Monsieur SOHIER Bruno - M\u00e9canicien\n- Madame SOUSA DOS SANTOS Myl\u00e8ne - Opticienne\n- Madame TABORDET Fr\u00e9d\u00e9rique - Infirmi\u00e8re\n- Madame TESTARD Sandra - Assistante technique\n- Madame TH\u00c8BAUX Mathilde - Formation d'\u00e9l\u00e8ve inspectrice du recouvrement\n- Monsieur TIGHIDET Rachid - Soudeur\n- Madame TISSERAND Jennifer - Gestionnaire conseil\n- Madame TISSERAND Nelly - Assistante commerciale export\n- Monsieur TOUZIN St\u00e9phane - Technicien monteur\n- Madame TR\u00c9MEAU C\u00e9line - Conductrice imprimante\n- Monsieur TROCEANU Florin - Leader de production\n- Monsieur VALOT Mathieu - R\u00e9ceptionnaire\n- Madame VANNIER St\u00e9phanie - Responsable de secteur dentaire\n- Monsieur VARASTEANU Ion - Op\u00e9rateur commande num\u00e9rique\n8\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 14\n- Monsieur VELU Micka\u00ebl - Ing\u00e9nieur architecte produit\n- Madame VERDELHAN Marielle - Formatrice\n- Madame VERISSIMO B\u00e9tina - Conseill\u00e8re clients particuliers\n- Madame VILATTE Lydie - Agent de Production\n- Madame VILLAIN Nelly - Mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs\n- Madame VINCENT Laurence - Femme de service\n- Madame ZANCHETTA Jo\u00eblle - Employ\u00e9e administrative maintenance\nArticle 2\nLa m\u00e9daille d'honneur du travail Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur ALEGRET J\u00e9r\u00f4me - Conseiller de vente\n- Madame ANDR\u00c9-POURRE Nathalie - Gestionnaire A.D.V\n- Monsieur AUBERT-CHAMBON Eric - Steward\n- Monsieur AULARD Thierry - Responsable exp\u00e9ditions\n- Madame AUPETIT St\u00e9phanie - Gestionnaire back-office\n- Madame BEDU Nad\u00e8ge - Gestionnaire back-office\n- Monsieur B\u00c9GUIN Herv\u00e9 - Op\u00e9rateur reconditionnement\n- Monsieur BEKKER Thibault - Auditeur confirm\u00e9\n- Madame BERLU Fabienne - Secr\u00e9taire administrative\n- Monsieur BERNARDEAU Herv\u00e9 - Directeur de d\u00e9partement\n- Madame BERNARD Val\u00e9rie - Facturi\u00e8re\n- Madame BIGNOLAIS Christel - Secr\u00e9taire m\u00e9dicale\n- Monsieur BOONE Christophe - Ing\u00e9nieur\n- Monsieur BOUBAKOUR Hocine - Conducteur d'engins\n- Monsieur BOUCHARD Laurent - Charg\u00e9 d'affaires\n- Madame BOUDIAR Ang\u00e9lique - Agent support aux op\u00e9rations\n- Monsieur BOUILLO Jean-Jacques - Cadre technique\n- Madame BRIROT Marie-No\u00eblle - Gestionnaire administrative\n- Madame BUFFET S\u00e9l\u00e9na - Employ\u00e9e technique de restauration\n9\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 15\n- Madame CARILLAT Virginie - Conseill\u00e8re emploi\n- Monsieur CARR\u00c9 S\u00e9bastien - Responsable maintenance\n- Madame CERCEAU Carole - Gestionnaire R.H\n- Monsieur CHAGNON Eric - Coordinateur qualit\u00e9 projets vie s\u00e9rie\n- Monsieur CHARTIER Fabrice - Charg\u00e9 qualit\u00e9 industriel\n- Monsieur CHASN\u00c9 S\u00e9bastien - Contr\u00f4leur technique\n- Madame CHAUMEAU Elisabeth - Gestionnaire aides collectives d'action sociale\n- Madame CHENET Isabelle - Comptable\n- Madame CHERON Sylvie - Agent de soins\n- Monsieur CHOPINEAU Christophe - Responsable m\u00e9thodes environnement s\u00e9curit\u00e9\n- Madame CHOPINEAU Sandra - Responsable unit\u00e9 comptabilit\u00e9\n- Madame COELHO Maria-Fernanda - Responsable administration logistique\n- Madame COLAS S\u00e9verine - Comptable\n- Madame COUETTE Katia - Responsable commerciale confirm\u00e9e\n- Madame COUSIN C\u00e9line - Aide soignante\n- Madame COUTURIER Sandrine - Assistante comptable\n- Madame COUTURIER St\u00e9phanie - Secr\u00e9taire m\u00e9dicale\n- Monsieur DABERT Laurent - Chiffreur proc\u00e9d\u00e9s industriels\n- Monsieur DAUPHIN Yoan - Op\u00e9rateur sur commandes num\u00e9riques\n- Monsieur DE CUNIAC Jean - Responsable de projets\n- Madame DELATTRE Corinne - Cheffe d'\u00e9quipe aide-soignante\n- Monsieur DOCQ Arnaud - Comptable\n- Monsieur DUBOURG Christophe - Conducteur de mat\u00e9riel de collecte\n- Monsieur DUP\u00c9RON Franck - Fiabiliste\n- Monsieur DUREUIL Pascal - Employ\u00e9 polyvalent libre-service\n- Madame FABRE Christelle - Op\u00e9ratrice support technique\n- Monsieur FERREIRA DA SILVA Fr\u00e9d\u00e9ric - Chef d'\u00e9quipe\n- Madame FONTANE Sandrine - Conseill\u00e8re commerciale\n- Monsieur FORESTIER Thierry - Responsable d'exploitation\n10\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 16\n- Monsieur GAUVIN Emmanuel - Chef de service\n- Monsieur GHERRAS Farid - Peintre\n- Monsieur GILBERT Christophe - Op\u00e9rateur / leader de production\n- Madame GOUILL\u00c9 Sandrine - Responsable administrative et financi\u00e8re\n- Madame GU\u00c9NIN Catherine - Coordinatrice acc\u00e8s aux droits et inclusion num\u00e9rique\n- Monsieur HAZARD Cyril - Formateur\n- Monsieur HECQUET S\u00e9bastien - Technicien de maintenance.\n- Madame H\u00c9DOUX Sandrine - Collaboratrice comptable\n- Monsieur HEINIS Philippe - Responsable d'\u00e9quipe\n- Madame HEUTTE Myl\u00e8ne - H\u00f4tesse service client\n- Madame IVENS Claire - Administration des ventes\n- Madame JACQUELIN Florence - Aide m\u00e9nag\u00e8re\n- Madame JANVIER Sonia - Cheffe d'\u00e9quipe logistique\n- Madame KIRICH Sabine - Technicienne paye\n- Madame LABORDE Marie-Christine - Agent de service hospitalier\n- Monsieur LAMATY Philippe - Expert technique\n- Madame LARAM\u00c8E V\u00e9ronique - Op\u00e9ratrice\n- Monsieur LAUMONIER Thierry - Dessinateur projeteur m\u00e9canique et conception \nhydraulique\n- Monsieur LAURENT Thierry - Boulanger\n- Monsieur LEBIGRE Franck - Cariste\n- Monsieur LEFEBVRE Fabrice - Manager d\u00e9veloppement commercial\n- Monsieur LEROY David - Responsable d\u00e9veloppement commercial\n- Monsieur LUQUET St\u00e9phane - Responsable de bureau d'\u00e9tude\n- Monsieur MACEDO DA SILVA Agostinho - Responsable d\u00e9partement \u00e9lectricit\u00e9 et \nautomatismes\n- Madame MAILH\u00c9-DULONG H\u00e9l\u00e8ne - Juriste\n- Monsieur MAILLET Gilles - Conducteur routier - cariste\n- Monsieur MALAVIELLE Val\u00e9ry - Responsable qualit\u00e9/environnement\n- Monsieur MARDON Eric - Technicien\n11\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 17\n- Monsieur MARECHAL Bertrand - Ing\u00e9nieur\n- Madame MARTIN Corinne - Contr\u00f4leuse prestations\n- Monsieur MARTIN Emmanuel - Assistant contr\u00f4le de gestion\n- Monsieur MATHEY Tony - Responsable approvisionnement site\n- Monsieur MATHIOUX Romain - Op\u00e9rateur r\u00e9gleur\n- Monsieur MERCIER Fabrice - Technicien qualifi\u00e9 S.A.V\n- Monsieur MESLIN Denis - Contr\u00f4leur d'installation d'assainissement non collectif\n- Monsieur MILAVEAU Jean-Marie - Responsable exp\u00e9dition\n- Madame MONCH\u00c2TRE Suzanna - Adjointe d'exploitation\n- Madame MONTEIRO Suzanne - Monitrice\n- Madame NAUDIN Sophie - Adjoint administratif principal premi\u00e8re classe\n- Monsieur NEAU Alexandre - Technicien bureau d'\u00e9tudes\n- Monsieur NEUILLY Lo\u00efc - R\u00e9f\u00e9rent technique\n- Madame NOPPE Virginie - Formatrice en enseignement g\u00e9n\u00e9ral\n- Monsieur PARISOT JEAN-CHRISTOPHE - Conducteur de ligne\n- Madame PAYEL Th\u00e9r\u00e8se - Pr\u00e9paratrice en pharmacie\n- Monsieur PERRIOT Luc - Approvisionneur technicien logistique\n- Monsieur PETILLOT C\u00e9drik - Agent de ma\u00eetrise\n- Madame PIEL Maryl\u00e8ne - Responsable administratif et financier\n- Monsieur PINEAUD Fr\u00e9d\u00e9ric - Cariste\n- Monsieur PLANUD Serge - Monteur\n- Monsieur POTIER J\u00e9r\u00f4me - Ouvrier\n- Monsieur POUPART St\u00e9phane - Chef de projet chiffrages\n- Monsieur POUSSIER Yann - Sp\u00e9cialiste m\u00e9thodes\n- Monsieur QUINAULT Rodolphe - Gestionnaire de configuration\n- Madame RAFFAITIN S\u00e9verine - R\u00e9f\u00e9rente technique contr\u00f4le prestations\n- Madame RENAULT Elisabeth - Charg\u00e9e appui r\u00e9glementaire\n- Monsieur RIOLLET Rapha\u00ebl - Tourneur\n- Madame ROUG\u00c9 Ingrid - Manipulatrice en \u00e9lectroradiologie\n- Madame ROUZIES Laurence - Assistante d'\u00e9ducation\n12\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 18\n- Madame SAYA S\u00e9verine - Responsable assurance qualit\u00e9 m\u00e9tier\n- Madame SIGURET Isabelle - Assistante d'agence\n- Madame SZANTARUK Laurence - Secr\u00e9taire administrative\n- Monsieur TISSERAND J\u00e9r\u00f4me - Confectionneur finisseur\n- Monsieur TOUZIN St\u00e9phane - Technicien monteur\n- Monsieur TRIBALAT S\u00e9bastien - Maintenance des syst\u00e8mes m\u00e9caniques automatis\u00e9s\n- Monsieur VILLENEUVE Jean-Marc - Directeur adjoint\n- Monsieur VIZI\u00c8RES Laurent - Chauffeur courte distance\n- Madame WAGNEZ Laurence - Secr\u00e9taire m\u00e9dicale\nArticle 3\nLa m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame AARON Agathe - Infirmi\u00e8re\n- Monsieur AELBRECHT Laurent - R\u00e9f\u00e9rent m\u00e9tier\n- Monsieur AKARKOUB Ahmed - Tourneur\n- Madame ALL\u00c9E Brigitte - Infirmi\u00e8re\n- Monsieur ANGOULVANT Didier - Responsable am\u00e9lioration continue et \naccompagnement du changement\n- Madame AUFRERE Val\u00e9rie - Conseill\u00e8re client\u00e8le\n- Monsieur AULARD Thierry - Responsable exp\u00e9ditions\n- Monsieur AUMARECHAL Michel - Responsable produit logistique\n- Madame BACHELIER C\u00e9cile - Assistante commerciale\n- Monsieur BAL\u00c8S Fran\u00e7ois - Responsable qualit\u00e9 production\n- Monsieur BARDIN Pascal - Op\u00e9rateur de production\n- Monsieur BAUREZ Laurent - Ouvrier sp\u00e9cialis\u00e9\n- Monsieur BEGUIN Bruno - Responsable d'atelier\n- Madame BERLU Fabienne - Secr\u00e9taire administrative\n- Madame BEUGNON Corinne - Gestionnaire contr\u00f4le des risques prestations\n- Madame BIETTE Murielle - Charg\u00e9e de conformit\u00e9\n13\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 19\n- Monsieur BIRON St\u00e9phane - Technicien impression\n- Monsieur BLANCHANDIN Philippe - Technicien m\u00e9thodes\n- Madame BLIND Carole - Agent de service hospitalier\n- Monsieur BLUM Fr\u00e9d\u00e9ric - Responsable relations clients\n- Monsieur BOUCHARD Laurent - Charg\u00e9 d'affaires\n- Madame BOURNOUVILLE Christine - Agent administratif\n- Monsieur BRANSON Xavier - Technicien qualit\u00e9 vie s\u00e9rie\n- Madame BRUG\u00c8RE Agn\u00e8s - Facturi\u00e8re\n- Madame BRUNET Fatima - Formatrice\n- Madame CATON Anne - Assistante R.H\n- Madame CHAMAILLARD Fabienne - Assistante de direction\n- Monsieur CHENIER Fr\u00e9d\u00e9ric - Responsable pastillage\n- Madame CHERON Sylvie - Agent de soins\n- Madame CLAVREUL Florence - Assistante m\u00e9dicale\n- Madame CL\u00c9MENT Laurence - Ma\u00eetre-artisan en confection\n- Madame COLIN Antoinette - Intervenante sociale\n- Madame COURANT Fabienne - Agent d'entretien\n- Monsieur DA CUNHA Manuel - Op\u00e9rateur de production\n- Monsieur DE ALMEIDA CERVEIRA Joaquim - Coordinateur excellence op\u00e9rationnelle\n- Madame DELATTRE Corinne - Cheffe d'\u00e9quipe aide-soignante\n- Madame DESMARES St\u00e9phanie - Agent administratif\n- Madame DESMINES Anne-C\u00e9cile - Aide-soignante\n- Madame DESMOULI\u00c8RES Corinne - Attach\u00e9e technico-commercial interne\n- Madame DEVAILLY Brigitte - Approvisionneur\n- Madame DEWITTE Corine - Comptable\n- Monsieur DONDINA Serge - Pointeur certifieur exp\u00e9dition\n- Madame DOYLE MIQUEL Mary - Infirmi\u00e8re\n- Madame DUCHAMP Christelle - Charg\u00e9e d'affaires entreprises\n- Monsieur DUCHEZEAU Franck - Exp\u00e9ditionnaire\n14\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 20\n- Monsieur DUFOUR R\u00e9my \u2013 Ajusteur\n- Monsieur DUMUR Fabien - Technicien r\u00e9seau eau potable\n- Monsieur DUREUIL Pascal - Employ\u00e9 polyvalent libre-service\n- Madame FANJOUX C\u00e9cile - Op\u00e9ratrice P.A.O\n- Monsieur FERNANDEZ Emmanuel - Technicien qualit\u00e9\n- Madame FLEURIER Odile - Technicienne informatique\n- Monsieur FONTAINE Fabrice - Responsable m\u00e9thodes qualit\u00e9\n- Monsieur FORESTIER Thierry - Responsable d'exploitation\n- Monsieur GABORIEAU Eric - Professionnel de fabrication\n- Monsieur GASSELIN Fran\u00e7ois - Pr\u00e9parateur m\u00e9thodes\n- Monsieur GATIMEL Gilles - Expert technique\n- Monsieur GAVARD Bruno - Chef de chantier\n- Monsieur GEORGES Jacques - Magasinier cariste\n- Monsieur GESSET Laurent - Monteur \u00e9quipement\n- Monsieur GHERRAS Farid - Peintre\n- Monsieur GIRARDIN Herv\u00e9 - Pointeur certifieur r\u00e9ceptionnaire\n- Monsieur GIRAUDON Thierry - Op\u00e9rateur de production\n- Monsieur GITTON Bruno - Responsable logistique\n- Monsieur GLON Beno\u00eet - Technicien m\u00e9canique automatismes industriels\n- Monsieur GOBLET Arnaud - Pr\u00e9parateur m\u00e9thodes\n- Madame GUENEAU Cathy - Salari\u00e9e viticole\n- Monsieur GU\u00c9RIN Laurent - Op\u00e9rateur de production\n- Monsieur GU\u00c9RIN Philippe - Responsable de service metteur en route\n- Monsieur GUILLEMAIN Philippe - Cariste\n- Monsieur HAMAICI Franck - Technicien radioprotection\n- Madame HERREROS Velinda - Gestionnaire des approvisionnements et des achats\n- Monsieur HOAREAU Jacky - Agent logistique polyvalent\n- Madame HUGON Marie - Responsable des ressources humaines\n- Monsieur JAILLET Herv\u00e9 - Approvisionneur production\n15\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 21\n- Monsieur JULLIEN Jean-Paul \u2013 Chauffeur-livreur\n- Monsieur KIRICH Radouane - Agent communal\n- Madame LABROUSSE Corinne - Responsable d'\u00e9quipe\n- Madame LACHASSE C\u00e9line - Formatrice, responsable espace rem\u00e9diation\n- Monsieur LAPEYRE Fabrice - Op\u00e9rateur r\u00e9gleur\n- Monsieur LAUMONIER Thierry - Dessinateur projeteur m\u00e9canique et conception \nhydraulique\n- Monsieur LAURENSON Serge - Ajusteur\n- Monsieur LAURENT Thierry - Boulanger\n- Monsieur LEMOINE Laurent - Conducteur d'engins\n- Madame LE PARC Manuelle - Technicienne administrative\n- Monsieur LINIER Franck - Op\u00e9rateur r\u00e9gleur usinage\n- Monsieur LOISEAUX Eric - Coordinateur maintenance\n- Monsieur MACEDO DA SILVA Agostinho - Responsable d\u00e9partement \u00e9lectricit\u00e9 et \nautomatismes\n- Madame MALLET Nad\u00e8ge - Formatrice\n- Monsieur MANGIN Fabrice - Employ\u00e9 commercial\n- Madame MARTIN Corinne - Contr\u00f4leuse prestations\n- Monsieur MARTIN Pierre - Responsable d'\u00e9quipe\n- Monsieur MATHIEU Eric - Conseiller de vente\n- Monsieur MERCIER Christophe - Responsable exp\u00e9dition\n- Monsieur MERCIER Fabrice - Technicien qualifi\u00e9 S.A.V\n- Madame MERCIER Marielle - Facturi\u00e8re\n- Monsieur MOCK Eric - Chauffeur\n- Monsieur MORIN Luc - Responsable logistique\n- Monsieur MOUSS\u00c9 Francis - Gestionnaire immobilier\n- Monsieur MOUSSI Gilles - Pilote de flux\n- Monsieur NASSER Bassam - Responsable m\u00e9thodes\n- Madame PARENT V\u00e9ronique - M\u00e9canicienne en confection\n- Monsieur PARIS Christophe - Convoyeur de fonds\n16\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 22\n- Monsieur PASCUAL David - Op\u00e9rateur r\u00e9gleur usinage\n- Monsieur PERREAU James - Op\u00e9rateur de production\n- Monsieur PERRIN Fr\u00e9d\u00e9ric - Cariste\n- Monsieur PERROT Olivier - Mouleur \u00eelots automatis\u00e9s\n- Monsieur PHILIPPEAU Gilles - Technicien contr\u00f4le qualit\u00e9\n- Monsieur QUINAULT Rodolphe - Gestionnaire de configuration\n- Madame RAFFIN Fabienne - Employ\u00e9e de banque\n- Madame RENONCIAL Sophie - Responsable laboratoire\n- Monsieur R\u00c9TIF St\u00e9phane - Magasinier\n- Madame ROCHER Marie-Jos\u00e9 - Technicienne consommateurs de territoire\n- Madame ROUZEAU Nathalie - Comptable\n- Monsieur SEBES Antonio - Technicien laboratoire\n- Madame SIMONET B\u00e9atrice - Pilote supply\n- Madame SOULIER Christine - Ing\u00e9nieur application\n- Madame SZANTARUK Laurence - Secr\u00e9taire administrative\n- Monsieur TETENOIRE Franck - Technicien atelier\n- Monsieur THIERION Pascal - Acheteur\n- Madame TOMAS G\u00e9raldine - Employ\u00e9e commerciale\n- Monsieur TROUZIER Pascal - Op\u00e9rateur\n- Monsieur VAZ Luis - Agent de nettoyage\n- Monsieur VOISIN Christophe - Cariste\n- Monsieur ZNIFAKH Driss - Pointeur certifieur r\u00e9ceptionnaire\nArticle 4\nLa m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur AULARD Thierry - Responsable exp\u00e9ditions\n- Madame AVRIL Isabelle - Correspondante ventes mati\u00e8res\n- Madame BALIGAND Isabelle - Assistante m\u00e9dicale\n- Monsieur BARILLON Serge - Contr\u00f4leur\n17\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 23\n- Monsieur BEAUVAIS Fran\u00e7ois - Gestionnaire de paye et administration du personnel\n- Monsieur BEAUVOIS Didier - Comptable conseil\n- Monsieur BEDU Nicolas - Op\u00e9rateur de production\n- Madame BERLU Fabienne - Secr\u00e9taire administrative\n- Madame BERTRAND Catherine - Agent administratif\n- Madame BERTRAND Claudine - H\u00f4tesse de caisse\n- Madame BESSON Sylvie - Assistante service travaux\n- Madame BLONDELET Brigitte \u2013 Assistante comptable\n- Monsieur BONNARD Laurent - Responsable support informatique\n- Monsieur BONVOISIN Fr\u00e9d\u00e9ric - Op\u00e9rateur r\u00e9gleur commande num\u00e9rique\n- Monsieur BOUCHARD Laurent - Charg\u00e9 d'affaires\n- Monsieur BOUILLAUD Bertrand - Chef d'atelier\n- Madame BRUG\u00c8RE Agn\u00e8s - Facturi\u00e8re\n- Monsieur CARR\u00c9 Francis - Gestionnaire de flux de r\u00e9paration\n- Monsieur CHAMBON Christophe - Op\u00e9rateur r\u00e9gleur usinage\n- Monsieur CHAMPION Philippe - Chef d'\u00e9quipe\n- Madame CONZADE Laurence - Responsable informatique m\u00e9tier\n- Monsieur DE AMORIM Jos\u00e9 - Conducteur routier\n- Monsieur DECHARME Eric - Pointeur certifieur exp\u00e9dition\n- Monsieur DESMARES Fr\u00e9d\u00e9ric - Pr\u00e9parateur\n- Madame DESMOULI\u00c8RES Corinne - Attach\u00e9e technico-commercial interne\n- Monsieur DJEBALI Fawzi - Agent logistique polyvalent\n- Madame DUPONT Martine - Coordinatrice food safety\n- Monsieur ESTEVE Claude - Achemineur\n- Monsieur FECHE Jean-Yves - Responsable technique achat\n- Madame FERNANDES Marie - Assistante de direction\n- Madame FLEURIER Odile - Technicienne informatique\n- Madame FROMENTEAU Sophie - Responsable magasins\n- Monsieur GAGNEUX Patrice - Caissier emballeur\n18\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 24\n- Monsieur GALLIER J\u00e9r\u00f4me - Cariste\n- Monsieur GARRIC Jean-Paul - Architecte en syst\u00e8mes d'information\n- Monsieur GAULT Eric - Responsable magasin et contr\u00f4le approvisionnement\n- Monsieur GEORGES Jacques - Magasinier cariste\n- Monsieur GHERRAS Farid - Peintre\n- Monsieur GIRARD Patrick - Technicien atelier\n- Madame GODET Chantal - M\u00e9canicienne en confection\n- Monsieur GORRIAS Pascal - Achemineur\n- Monsieur GRELET Yves - Directeur\n- Monsieur HAMAICI Franck - Technicien radioprotection\n- Madame HUBERT Nicole - Charg\u00e9e de mission\n- Monsieur HUYNH Tan Phuoc - Ajusteur\n- Madame ILLIG Christel - Comptable\n- Madame LAOT Annick - Assistante d'\u00e9quipe\n- Monsieur LAPEYRE Fabrice - Op\u00e9rateur r\u00e9gleur\n- Monsieur LAURENT Thierry - Boulanger\n- Monsieur LE GRANDIC Fr\u00e9d\u00e9ric - Chef d'atelier\n- Monsieur LEHOUX Jean-Luc - Technicien de carri\u00e8re expert\n- Madame MAGNIER Chantal - Charg\u00e9e de client\u00e8le\n- Madame MALLERET Isabelle - Agent de contr\u00f4le\n- Madame MARTIN Corinne - Contr\u00f4leuse prestations\n- Monsieur MASS\u00c9 R\u00e9mi - Achemineur\n- Madame MASSICOT Florence - Assistante commerciale\n- Monsieur MAT\u00c9OS Michel - Leader ajustage montage\n- Monsieur MERCIER Fabrice - Technicien qualifi\u00e9 S.A.V\n- Madame MERLIN Christine - Op\u00e9ratrice de production r\u00e9f\u00e9rent\n- Monsieur MERLIN Thierry - Responsable de chantier\n- Madame MEURGUE Nadine - Secr\u00e9taire administrative C.S.E\n- Madame MINOIS Nathalie - Infirmi\u00e8re\n19\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 25\n- Madame MIRANDA Sylvie - Aide comptable\n- Monsieur MOREUX Christophe - Chauffeur poids lourd\n- Madame PARENT V\u00e9ronique - M\u00e9canicienne en confection\n- Monsieur PASSEGU\u00c9 G\u00e9rald - Pr\u00e9parateur\n- Monsieur PEREIRA DA SILVA Joaquim - Ma\u00e7on coffreur\n- Monsieur P\u00c9ROT Jean-Michel - Coordinateur\n- Monsieur PERREUX Thierry - Chaudronnier - chef d'\u00e9quipe adjoint\n- Monsieur PERROT Gilles - Chef de chantier\n- Monsieur PINAULT Pascal - Chauffeur\n- Madame PINOTEAU Anne - Clerc de notaire\n- Madame PIVAULT Sylvie - Aide-soignante\n- Monsieur PRINET Fabrice - Ouvrier\n- Monsieur QUIGNODON Laurent - Op\u00e9rateur de production\n- Monsieur RIFFAULT Eric - Agent de fabrication\n- Monsieur ROCHER Laurent - Op\u00e9rateur de production\n- Madame RODRIGUES D\u00e9olinda - Adjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe \ndes \u00e9tablissements d'enseignements\n- Monsieur RODRIGUEZ Pascal - Chauffeur livreur\n- Madame ROGER Christine - Ma\u00eetre-artisan en confection\n- Monsieur ROLLAND Patrick - Responsable exp\u00e9dition\n- Madame ROUSSIN-MOYNIER Josiane - Adjoint technique territorial principal de 1\u00e8re \nclasse des \u00e9tablissements d'enseignements\n- Madame SADOUET Catherine - Ouvri\u00e8re\n- Monsieur SALL\u00c9 Jean-Luc - Agent de fabrication\n- Monsieur STRUK Eric - Responsable m\u00e9tier vente\n- Monsieur TOUCHE Fr\u00e9d\u00e9ric - C\u00e2bleur sur poste\n- Madame VALL\u00c9E Fran\u00e7oise - Secr\u00e9taire notariale\n- Monsieur VARENNE Jean-Marc - Technicien qualit\u00e9\n- Madame VIGOUREUX V\u00e9ronique - Employ\u00e9e de banque\n- Madame VOLUT Sylvie - Employ\u00e9e S.P.D.V\n20\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 26\nArticle 5\nMonsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et  de  la \nProtection des Populations du Cher (D DETSPP)  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bourges, le 17 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nPhilippe LE MOING SURZUR\nRecours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n21\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-17-00006 -\nARRETE MHT Promotion janvier 2026 RAA 17 12 25 27\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2025-12-09-00004\nL'ATELIER DU JARDIN D\u00e9claration RAA 09 12 25\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-09-00004 -\nL'ATELIER DU JARDIN D\u00e9claration RAA 09 12 25 28\nx 54Libert\u00e9 \u00ab+ \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993955665\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme L'ATELIER DU JARDIN, 885 LIEU-DIT LA  \nPLAISANCE 18310 GRACAY, le 07/12/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Cher\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du  \nCher , le 07/12/25 par Mme SERMET Sabrina en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme L'ATELIER DU  \nJARDIN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 885 LIEU-DIT LA PLAISANCE 18310 GRACAY et enregistr\u00e9  \nsous le N\u00b0 SAP993955665 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative  \npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a  \npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)  \nd'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-09-00004 -\nL'ATELIER DU JARDIN D\u00e9claration RAA 09 12 25 29\nFait \u00e0 BOURGES, le 9 d\u00e9cembre 2025\nPour le directeur de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nSylvain DU CHAMP\nVOIES DE RECOURS : \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur du Cher  ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013 Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des  \nservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce  \nrejet. \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-09-00004 -\nL'ATELIER DU JARDIN D\u00e9claration RAA 09 12 25 30\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2025-12-08-00007\nLHOSPITALIER DIMITRI D\u00e9claration RAA 08 12 25\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-08-00007 -\nLHOSPITALIER DIMITRI D\u00e9claration RAA 08 12 25 31\nx 54Libert\u00e9 \u00ab+ \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP898570163\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu  la  demande  de  d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'organisme  LHOSPITALIER  DIMITRI,  26  RUE  DES \nFILEUSES 18000 BOURGES, le 17/11/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Cher\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du  \nCher,  le  17/11/25  par  M.  LHOSPITALIER  Dimitri  en  qualit\u00e9  de  dirigeant,  pour  l'organisme  dont \nl'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9  26  RUE  DES  FILEUSES  18000  BOURGES  et  enregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0 \nSAP898570163 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative  \npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a  \npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)  \nd'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-08-00007 -\nLHOSPITALIER DIMITRI D\u00e9claration RAA 08 12 25 32\nFait \u00e0 BOURGES, le 8 d\u00e9cembre 2025\nPour le directeur de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nSylvain DU CHAMP\nVOIES DE RECOURS : \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur du Cher  ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013 Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des  \nservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce  \nrejet. \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-12-08-00007 -\nLHOSPITALIER DIMITRI D\u00e9claration RAA 08 12 25 33","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T15:15:13+00:00","id":"7db69ce88ea85594826d843f7e3afd4c0fd53ae0573e699af0266b2d6abedbc5","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b018-2025-12-019 publi\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-19T15:04:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42758/328064/file/recueil-18-2025-12-019-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs+publi%C3%A9+le+19+d%C3%A9cembre+2025.pdf"}