{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"Ex\nBOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 13-2024-069-ter\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2024\n\nSommaire  \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs                                                 Page 3\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs                                                 Page 7\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14  ;\nVu l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9parte -\nment des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  07  f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  de  Monsieur\nPierre-\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\nVu la demande en date du 12 mars 2024, form\u00e9e par la Direction Interd \u00e9partementale de la Police\nNationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, entre le lundi 18 mars 2024 et le dimanche 24  mars\n2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; que\nnotamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins\nde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,\nen raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vols\nou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations\npublics et priv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'intrusion ou de d\u00e9gradation  ;\nConsid\u00e9rant que la cit\u00e9 Ch\u00e2teau Saint-Loup est connue pour \u00eatre un lieu de pratique de la m\u00e9canique dite\n\u00ab sauvage \u00bb ; que dans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration du cadre de vie, les forces de l'ordre vont\nconduire de nombreuses op\u00e9rations durant la semaine visant \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public au sein de cette cit\u00e9 en\nproc\u00e9dant  notamment  \u00e0  la  s\u00e9curisation  de  l'enl\u00e8vement  de  carcasses  de  v\u00e9hicules  et  de  divers\nencombrants ; que la pr\u00e9sence polici\u00e8re renforc\u00e9e vise \u00e9galement \u00e0 lutter contre le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9\nexprim\u00e9 par les habitants et g\u00e9n\u00e9r\u00e9 notamment par la pr\u00e9sence de nombreux points de vente de produits\nstup\u00e9fiants ; que l'intervention des fonctionnaires de police au sein de la cit\u00e9 est tr\u00e8s souvent rendue difficile\ndu fait de l'hostilit\u00e9 des jeunes \u00e0 la pr\u00e9sence des forces de l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard de la\nconfiguration des lieux et notamment des points hauts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre envoy\u00e9s des projectiles  ; que le\ndispositif servira uniquement \u00e0 apporter un appui a\u00e9rien aux forces pr\u00e9sentes au sol  ; que le recours aux\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; que le centre de supervision\nurbaine de la ville de Marseille ne dispose pas de cam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9  ;\nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eame fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur une p\u00e9riode de\nsept jours et sur une amplitude horaire journali\u00e8re comprise entre 10h00 et 22h00  ; que les lieux surveill\u00e9s\nsont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de r\u00e9tablissement du cadre de vie, \u00e0 savoir le\nsecteur de la cit\u00e9 Ch\u00e2teau Saint-Loup situ\u00e9e dans le 10\u00e8me arrondissement de Marseille, compris entre la\ntraverse Chante Perdrix, la rue des trois ponts, la rue du docteur Guirbal, le lotissement la Lyre et la\ntraverse Ch\u00e2teau Saint-Loup  ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information du public concernant l'emploi des cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette information entre en contradiction avec les objectifs\npoursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8  ; qu'en l'esp\u00e8ce, une information du public mettrait \u00e0 mal l'op\u00e9ration\nprogramm\u00e9e et pourrait mettre en danger les fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9\net rendrait inefficace l'emploi du moyen envisag\u00e9 de captation d'images  ; que dans ces conditions, seule\nune publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e  ; \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 - La captation et la transmission d'images, par la D irection Interd\u00e9partementale de la Police\nNationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e entre le lundi 18 mars 2024 et le dimanche 24 mars 2024\ninclus sur une amplitude horaire journali\u00e8re comprise entre 10h00 et 22h00.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux : 2 drones \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC 2 enterprise  \u00bb dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra.\nArticle         3   - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre figurant en annexe, situ\u00e9 sur la commune de\nMarseille.\nArticle   4       - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle 5 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de\nl'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nMarseille, le 17 mars 2024\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nSign\u00e9\nPierre-\u00c9douard COLLIEX\nCh teperdrixANNEXE\n\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14  ;\nVu l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2014-134  du  17  f\u00e9vrier  2014  relatif  \u00e0  l'organisation  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  07  f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  de  Monsieur\nPierre-\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\nVu les demandes en date du 12 mars 2024, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police\nNationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\nh\u00e9licopt\u00e8re des forces a\u00e9riennes de gendarmerie aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, entre le lundi 18 mars 2024 et le dimanche 24  mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ;  que\nnotamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins\nde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,\nen raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vols\nou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations\npublics et priv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'intrusion ou de d\u00e9gradation  ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration du cadre de vie, les forces de l'ordre vont\nconduire de nombreuses op\u00e9rations durant la semaine visant \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public au sein de cette cit\u00e9 en\nproc\u00e9dant  notamment  \u00e0  la  s\u00e9curisation  de  l'enl\u00e8vement  de  carcasses  de  v\u00e9hicules  et  de  divers\nencombrants ; que la pr\u00e9sence polici\u00e8re renforc\u00e9e visera \u00e9galement \u00e0 lutter contre le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9\nexprim\u00e9 par les habitants et g\u00e9n\u00e9r\u00e9 notamment par la pr\u00e9sence de nombreux points de vente de produits\nstup\u00e9fiants ; que l'intervention des fonctionnaires de police au sein de la cit\u00e9 est tr\u00e8s souvent rendue\ndifficile ; que les effectifs engag\u00e9s sont souvent oblig\u00e9s de faire usage de leur armement collectif pour se\nd\u00e9gager de situations particuli\u00e8rement tendues  ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard de la\nconfiguration des lieux et notamment des points hauts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre envoy\u00e9s des projectiles  ; que le\ndispositif servira uniquement \u00e0 apporter un appui a\u00e9rien aux forces pr\u00e9sentes au sol  ; que le recours aux\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; que le centre de supervision\nurbaine de la ville de Marseille ne dispose pas de cam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9  ;\nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eame fins  ;\nConsid\u00e9rant que les demandes portent sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur une p\u00e9riode de\nsept jours et sur une amplitude horaire journali\u00e8re comprise entre 10h00 et 23h00  ; que les lieux surveill\u00e9s\nsont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de r\u00e9tablissement du cadre de vie, \u00e0 savoir le\nsecteur de la cit\u00e9 Castellane situ\u00e9 dans le 15\u00e8me arrondissement de Marseille, compris entre le boulevard\nHenry Barnier, la rue Meylan, le chemin de Bernex, rue des ombrelles et all\u00e9e de la jougarelle  ; qu'au regard\ndes circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information du public concernant l'emploi des cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette information entre en contradiction avec les objectifs\npoursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8  ; qu'en l'esp\u00e8ce, une information du public mettrait \u00e0 mal l'op\u00e9ration\nprogramm\u00e9e et pourrait mettre en danger les fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9\net rendrait inefficace l'emploi du moyen envisag\u00e9 de captation d'images  ; que dans ces conditions, seule\nune publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e  ; \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 - La captation et la transmission d'images, par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police\nNationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e entre le lundi 18 mars 2024 et le dimanche 24 mars 2024\ninclus sur une amplitude horaire journali\u00e8re comprise entre 10h00 et 23h00. \nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 trois : 2 drones \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC 2 enterprise  \u00bb dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra et une\ncam\u00e9ra MX 15 install\u00e9e sur l'h\u00e9licopt\u00e8re des forces a\u00e9riennes de gendarmerie.\nArticle         3   - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre figurant en annexe, situ\u00e9 sur la commune de\nMarseille.\nArticle   4       - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle 5 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de\nl'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nMarseille, le 17 mars 2024\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nSign\u00e9\nPierre-\u00c9douard COLLIEX\nANNEXE","date":"2024-03-17","first_seen_on":"2024-08-19T23:40:51+00:00","id":"7db8a65fe239487203763a552d2ff5fc3ce2746bab3025e9b4eb7a1cc6eeb5aa","name":"recueil-13-2024-069-ter-recueil-des-actes-administratifs sp\u00e9cial du 17 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-17T07:58:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55193/397171/file/recueil-13-2024-069-ter-recueil-des-actes-administratifs%20sp%C3%A9cial%20du%2017%20mars%202024.pdf"}