{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"\"\u00e0Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 13 f  \u00e9vrier 2026   \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBOPPAS\n-   ARR\u00caTE  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0  PREF/BOPPAS/2026043-0006  portant  interdiction  de  la  \nmanifestation \u00ab\u00a0Soutien au peuple palestinien, \u00e0 Gaza et en Cisjordanie, pour un v\u00e9ritable  \ncessez-le-feu et le respect du droit international\u00a0\u00bb dans le centre-ville de Perpignan le samedi \n14 f\u00e9vrier 2026.\n-   ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 PREF/BOPPAS/2026043-0001 du 12 f\u00e9vrier 2026 portant mise en  \ndemeure de quitter les lieux concernant un logement occup\u00e9 illicitement, sans droit ni titre,  \nsitu\u00e9 64, avenue du Tech, ARGELES-SUR-MER (66700).\n-   ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  PREF/CAB/BOPPAS/2025140-0005  du  20  mai  2025  portant  \nagr\u00e9ment d'un m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des  \ncandidats au permis de conduire et des conducteurs dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales.\nBRGE\n-   ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  PREF/DCM/BRGE  n\u00b0  2026-042-0001  du  11  f\u00e9vrier  modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF/DCM/BRGE n\u00b0 2026-036-0001 du 5 f\u00e9vrier 2026 portant nomination  \ndes membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales  \ndans les communes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES \nTERRITOIRES ET DE LA MER\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTMSNAF2026-041-0001 portant \u00e9tablissement d'une servitude de  \npassage  et  d'am\u00e9nagement  visant  \u00e0  assurer  la  continuit\u00e9  et  la  p\u00e9rennit\u00e9  des  travaux \nd'am\u00e9nagement des pistes DFCI CO6 et F77 sur le territoire de la commune d'Arboussols.\n-    Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDTM/SER/2026  044-0001  du  09  f\u00e9vrier  2026  pronon\u00e7ant  la  \ndissolution d'office de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \u00ab du canal de la Fargue Nobe \u00a0\u00bb \u00e0 \nNyer. \n||PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2026043-0006portant interdiction de la manifestation \u00ab Soutien au peuple palestinien, \u00e0 Gaza et enCisjordanie, pour un v\u00e9ritable cessez-le feu et le respect du droit international \u00bbdans le centre-ville de Perpignan le samedi 14 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2214-4et L.2215-1;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-14\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 211-2et suivants;\nVu la loi n\u00b0 2017-150 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contrele terrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de laMOTHE, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-012-0001 du 12 janvier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Stella CHENE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 24, Quai Sadi Carnot \u2014 BP 951 - 66951 T\u00e9l. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEXHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles 1/5sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVu la d\u00e9claration d'une manifestation \u00ab Soutien au peuple palestinien, a Gaza et enCisjordanie, pour un v\u00e9ritable cessez-le feu et le respect du droit international \u00bb, envoy\u00e9epar courriel \u00e0 la pr\u00e9fecture et sign\u00e9e au 10 f\u00e9vrier 2026, pour une manifestation devant sed\u00e9rouler le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 de 14h \u00e0 16h30;\nVu les plaintes du collectif de commer\u00e7ants \u00ab Perpi&moi \u00bb en date des 28 juin 2024, 15 mai2025, 18 ao\u00fbt 2025 et 1\u00b0 novembre 2025 par lesquelles le collectif de commer\u00e7ants d\u00e9critles tensions v\u00e9cues au contact des manifestants dans l'hypercentre de Perpignan etl'atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de commerce et d'industrie qui en d\u00e9coulent selon leur courrier ;\nVu les rapports d'incidents \u00e9tablis par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales en date des 11 septembre et 3 octobre 2025 et du 9f\u00e9vrier 2026;\nVu la proposition alternative propos\u00e9e par la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales auxorganisateurs de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que lerespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9eset des opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeinterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un troublegrave \u00e0 l'ordre public ; que tel est le cas notamment lorsque l'objet m\u00eame de cettemanifestation est susceptible d'affecter le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine,qui est une composante de l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soientcommises;\nConsid\u00e9rant que le centre historique de Perpignan, en raison de la configuration anciennede son urbanisme, se caract\u00e9rise par des rues \u00e9troites, peu propices \u00e0 l'accueil derassemblements de grande ampleur; que cette configuration restreint fortement lespossibilit\u00e9s d'\u00e9vacuation rapide, de d\u00e9ploiement des forces de l'ordre et d'interventiondes services de secours en cas d'incident; que dans ce contexte, toute concentrationimportante de population est de nature \u00e0 entra\u00eener un risque en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et de maintien de la tranquillit\u00e9 publique;\nConsid\u00e9rant qu'une autre manifestation, d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture le 30 janvier 2026, doitavoir lieu le m\u00eame jour de 13h30 \u00e0 17h sur la place Arago soit \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate dessecteurs sollicit\u00e9s pour la manifestation \u00ab Soutien au peuple palestinien, \u00e0 Gaza et enCisjordanie, pour un v\u00e9ritable cessez-le feu et le respect du droit international \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les commer\u00e7ants du centre-ville ont signal\u00e9 \u00e0 de multiples reprises lescons\u00e9quences de cette manifestation hebdomadaire sur leur activit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant au surplus que de multiples rapports de police \u00e9tayent les troubles \u00e0 l'ordrepublic caus\u00e9s \u00e0 de multiples reprises, par cette manifestation revendicative r\u00e9currente ;\n2/5\n\nConsid\u00e9rant que ces troubles \u00e0 l'ordre public proviennent essentiellement ducomportement des manifestants; qu'un rapport \u00e9manant de la directioninterd\u00e9partementale de la Police nationale (DIPN), en date du 9 septembre 2025, d\u00e9crit lafa\u00e7on dont les manifestants ont perturb\u00e9 le d\u00e9roulement du vernissage d'une expositiondans l'h\u00f4tel de ville de Perpignan, le 29 ao\u00fbt 2025 et pour laquelle la force publique a \u00e9t\u00e9contrainte d'intervenir afin de r\u00e9tablir l'ordre public; que ce m\u00eame avis d\u00e9crit lamanifestation du 6 septembre 2025, \u00e0 l'occasion de laquelle la DIPN a d\u00fb faire barragepour emp\u00eacher la manifestation d'emprunter un itin\u00e9raire non d\u00e9clar\u00e9, avec la volont\u00e9affich\u00e9e de perturber le festival international de photojournalisme \u00ab Visa pour l'image \u00bb ;qu'un rapport de la DIPN en date du 23 septembre 2025 d\u00e9crit la fa\u00e7on dont ces m\u00eamesmanifestants ont perturb\u00e9 la manifestation r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e par l'intersyndicale autitre de la \u00ab journ\u00e9e internationale de la paix \u00bb en invectivant violemment ses organisateurset en se maintenant sur la voie publique apr\u00e8s dislocation du cort\u00e8ge syndical; qu'unrapport de la DIPN en date du 3 octobre 2025 \u00e9taye que les manifestants se sontmaintenus sur la voie publique apr\u00e8s la dissolution du cort\u00e8ge revendicatif del'intersyndicale lors de la journ\u00e9e nationale d'action du 10 septembre 2025 ; qu'unequarantaine d'entre eux ont ainsi entrav\u00e9 la circulation routi\u00e8re en se maintenant sur lachauss\u00e9e, qu'ils ont invectiv\u00e9 les responsables des organisations syndicales qui avaientr\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9 leur manifestation, tant le 10 septembre que le 2 octobre 2025 ;qu'ils ont organis\u00e9, le 2 octobre 2025, une manifestation en soutien \u00e0 la flotille de Gaza,non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, ayant occasionn\u00e9 une entrave \u00e0 la circulation routi\u00e8re ; qu'ilsse sont alors montr\u00e9s r\u00e9calcitrants avant d'accepter de lib\u00e9rer les voies et se rendre encentre-ville avant que le cort\u00e8ge se disperse ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que les organisateurs de la manifestation susvis\u00e9e, n'ayant pasd\u00e9clar\u00e9 \u00e0 temps leur manifestation du 7 f\u00e9vrier 2026, se sont greff\u00e9s \u00e0 la manifestation\u00ab Mobilisation pour la libert\u00e9 d'expression du soutien au peuple palestiniens \u00bb organis\u00e9e lem\u00eame jour par un autre collectif; qu'un rapport de la DIPN en date du 8 f\u00e9vrier 2026indique qu'au moins deux des organisateurs de la pr\u00e9sente manifestation ont pris part ades troubles \u00e0 l'ordre public lors du rassemblement du 7 f\u00e9vrier 2026 ; qu'ainsi,l'interpellation d'un manifestant pour outrage \u00e0 personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9publique a donn\u00e9 lieu, suite \u00e0 l'intervention d'un des organisateurs de la pr\u00e9sentemanifestation, \u00e0 des tensions avec les forces de l'ordre puis, sur l'impulsion d'une autreorganisatrice, \u00e0 un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 devant le commissariat de police ensoutien au manifestant interpell\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant, malgr\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments, qu'\u00e0 l'occasion du dialogue permanent avec lesorganisateurs de manifestations revendicatives \u00e0 Perpignan pour concilier la libert\u00e9 demanifester et la pr\u00e9servation de l'ordre public, ainsi qu'au regard des contraintesd'effectifs pesant sur les services de police, plusieurs propositions ont \u00e9t\u00e9 faites par lapr\u00e9fecture sous la forme d'un rassemblement statique sur le parvis de la gare ou sur laplace de Catalogne ; que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par les d\u00e9clarants de lamanifestation \u00ab Soutien au peuple palestinien, \u00e0 Gaza et en Cisjordanie, pour un v\u00e9ritablecessez-le feu et le respect du droit international \u00bb qui souhaitent maintenir leur passagedans les rues du centre-ville et ce malgr\u00e9 les diff\u00e9rents \u00e9changes et rappel concernant laconciliation \u00e0 op\u00e9rer entre libert\u00e9 de manifester et maintien de l'ordre public;\n3/5\n\nConsid\u00e9rant que ces m\u00e9mes organisateurs refusent toujours de mettre en place un serviced'ordre, malgr\u00e9 les demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la pr\u00e9fecture ; qu'en outre, et a plusieursreprises, ils n'ont pas respect\u00e9 leur d\u00e9claration de manifestation statique, en d\u00e9cidant ded\u00e9ambuler tout de m\u00eame dans le centre-ville ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'interdiction de la manifestation \u00ab Soutien aupeuple palestinien, \u00e0 Gaza et en Cisjordanie, pour un v\u00e9ritable cessez-le feu et le respectdu droit international \u00bb pour la journ\u00e9e du samedi 14 f\u00e9vrier 2026 appara\u00eet comme unemesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \u00e0 l'objectif de maintien de l'ordre public;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet;\nARR\u00caTE :\nArticle Jer: La manifestation \u00ab Soutien au peuple palestinien, \u00e0 Gaza et en Cisjordanie,pour un v\u00e9ritable cessez-le feu et le respect du droit international \u00bb pr\u00e9vue le samedi 14f\u00e9vrier 2026 est interdite.\nArticle 2 : Cette interdiction entrera en vigueur le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 9 heures dumatin et se terminera le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 23 heures.\nArticle 3: En application de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal, la violation des interdictionsou le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s de police sont punisde l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 2\u00b0 classe.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous (*).\nArticle 5: Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis \u00e0 Monsieur le Procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Perpignan et pourra faire l'objet d'une notificationdirecte sur site par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet sera consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales(www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr).\nArticle 7 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, Monsieur le Directeurinterd\u00e9partemental de la Police nationale, Monsieur le procureur de la R\u00e9publique,Monsieur le maire de Perpignan, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Perpignan le 12 f\u00e9vrier 2026,\nPour le pr\u00e9fet efpar d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nStella/CHENE\n4/5\n\n4Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la date der\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s de mes services (pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, bureaudu cabinet, 24 quai Sadi Carnot 66 951 Perpignan cedex). Vous pouvez consid\u00e9rer votredemande comme rejet\u00e9e (rejet implicite) si dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse de mes services n'est intervenue ;Le recours hi\u00e9rarchique : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant ladate de r\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction desLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisLe recours contentieux: vous adressez votre requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal administratif deMontpellier dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la date de la d\u00e9cision (6 rue Pitot 34 063Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet wwwr.telerecours.fr ;Les recours successifs: vous avez introduit un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un rejetexplicite ou implicite est intervenu, vous pouvez introduire un recours contentieux dans les 2mois suivant la date du rejet.\n5/5\n\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9Affaire suivie par : GLT\u00e9l: 04.68,51.66.66M\u00e8l : pref-bsi-expulsions@pyrenees-orientales.gouv fr\nARRETE n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2026043-0001 du 12 f\u00e9vrier 2026portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un logement occup\u00e9 illicitement,sans droit ni titre, situ\u00e9 64, avenue du Tech, ARGELES-SUR-MER (66700)\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code des proc\u00e9dures civiles d'ex\u00e9cution ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment son article 226-4 ;\nVU la loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable etportant diverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, notamment son article 38;\nVU la loi n\u00b0 2020-1525 du 7 d\u00e9cembre 2020 d'acc\u00e9l\u00e9ration et de simplification del'action publique, notamment son article 73 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de laMOTHE, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-012-0001 du 12 janvier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Stella CHENE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-012-0004 du 12 janvier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction des s\u00e9curit\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientalesgouv.fr 1/4\n\nVU la circulaire NOR TREL2327219C du 2 mai 2024 relative \u00e0 la r\u00e9forme de la proc\u00e9dureadministrative d'\u00e9vacuation forc\u00e9e en cas de \u00ab squat \u00bb;\nVU l'acte authentique de vente en date du 2 mars 1986 au profit de Mme DIOP Aidaconcernant le bien cadastr\u00e9 Section AY num\u00e9ros au 323, 324 et 406, sis au 64,avenue du Tech, 66700 ARGELES-SUR-MER:\nVU la plainte d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de C\u00e9retle 10 f\u00e9vrier 2026 par Mme DIOP Aida, propri\u00e9taire du bien pr\u00e9cit\u00e9;\nVU le proc\u00e8s-verbal de renseignement administratif r\u00e9dig\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2026 par lesservices de gendarmerie ;\nVU la demande d'expulsion acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e du bien susmentionn\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par Mme DIOPAida r\u00e9ceptionn\u00e9e par mes services le 11 f\u00e9vrier 2026;\nCONSID\u00c9RANT que l'article 38 de la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit aulogement opposable et portant diverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale pr\u00e9voittrois conditions cumulatives pour qu'une demande de proc\u00e9dure administratived'\u00e9vacuation forc\u00e9e soit recevable; que la demande doit ainsi contenir le d\u00e9p\u00f4t d'uneplainte pr\u00e9alable, la preuve que le local occup\u00e9 illicitement soit la propri\u00e9t\u00e9 dudemandeur ou le domicile du demandeur ou de la personne dans l'int\u00e9r\u00eat et pour lequel ilagit et le constat de l'occupation illicite par un officier de police judiciaire, un maire ou uncommissaire dejustice ; que ces trois conditions cumulatives sont remplies ;\nCONSID\u00c9RANT l'acte authentique de vente en date du 2 mars 1986 au profit de MmeDIOP Aida concernant le bien cadastr\u00e9 Section AY num\u00e9ros au 323, 324 et 406, sis au 64,avenue du Tech, 66700 ARGELES-SUR-MER ;\nCONSID\u00c9RANT la plainte d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du commissariat de police de Perpignan le 10f\u00e9vrier 2026 par Mme DiOP Aida, propri\u00e9taire du bien susvis\u00e9;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal de renseignement administratif, \u00e9tabli le 10f\u00e9vrier par la brigade territoriale autonome d'Argel\u00e8s-sur-Mer, que le logement est occup\u00e9depuis un mois par M. DESFRERES C\u00e9dric, n\u00e9 le 08 avril 1979, et Mme MIGNON Pamela,n\u00e9e le 31 mai 1992 sans droit ni titre ; que les int\u00e9ress\u00e9s ont indiqu\u00e9 avoir l'intention de semaintenir ill\u00e9galement dans l'habitation; qu'ainsi les occupants se sont introduits dans ledomicile d'autrui \u00e0 l'aide de man\u0153uvre ou de voie de fait ;\nCONSID\u00c9RANT qu'apr\u00e8s prise en compte de la situation personnelle et familiale desoccupants, aucun \u00e9l\u00e9ment ne fait obstacle \u00e0 la mise en demeure des occupants ;\nCONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet est charg\u00e9 dans le d\u00e9partement de mettre en \u0153uvre laproc\u00e9dure administrative d'\u00e9vacuation forc\u00e9e en cas de situation de squat ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales:\n\nARRETE\nweArticle 1:Toutes personnes pr\u00e9sentes dans le logement situ\u00e9 au 64, avenue du TechARGELES-SUR-MER (66700), sont mises en demeure de le quitter dans un d\u00e9lai de 7 jourscompter de la notification et de la publicit\u00e9 de la pr\u00e9sente mise en demeure.\n\u0153-\nArticle 2 : \u00c0 l'expiration du d\u00e9lai de 7 jours pr\u00e9cit\u00e9, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9vacuation forc\u00e9e detoutes les personnes pr\u00e9sentes dans les lieux occup\u00e9s illicitement.\nArticle 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans lesd\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous (*).\nArticle 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une notification aux occupants et d'unaffichage en Mairie et sur les lieux occup\u00e9s.\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nFait \u00e0 PERPIGNAN, ie 12 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,directeur des ecurit\u00e9s,Ja  {\nFr\u00e9d\u00e9ric PLANES\nio)Le recours gracieux; vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la date de r\u00e9ception de ja d\u00e9cision, aupr\u00e8s de mes services{pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, bureau du cabinet, 24 quai Sadi Carnot 66 951 Perpignan cedex). Vous pouvez consid\u00e9rer votre demandecomme rejet\u00e9e {rejet implicite) si dans te d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de {a date de r\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse de mes services n'estintervenue ;Le recours hi\u00e9rarchique : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la date de r\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s des servicesdu minist\u00e8re concern\u00e9. Vous pouvez consid\u00e9rer votre demande comme rejet\u00e9e {rejet implicite) si dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de ta date\nde r\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse des services du minist\u00e8re n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre de ces recours ne suspend l'application deta pr\u00e9sente d\u00e9cision ;Le recours contentieux : vous adressez votre requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la date dela d\u00e9cision (6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr :Les recours successifs: vous avez introduit un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu, vous pouvezintroduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet.\nAccus\u00e9 de notification \u00e0 toute personne pr\u00e9sente au 64, avenue du Tech - ARGELES-SUR-MER (66700)\n\nDate: Signature :\n\nESPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Cabinet du Pr\u00e9fetORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9P\u00f4le Ordre public et S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2026044-0001portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival,free-party, rave-party) non d\u00e9clar\u00e9s et portant interdiction de circulation des v\u00e9hiculestransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical non d\u00e9clar\u00e9 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientalesdu 15 f\u00e9vrier 2026 jusqu'au 14 mai 2026 inclus\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la route, et notamment l'article R. 411-18;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-2, L. 2215-1et L. 2216-3;\nVu le Code de ia s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-16, R.211-2 etR. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3131-15, L.3131-17 et L.3136-1 ;\nVu la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 et notamment son article 21-3 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 1\";\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 66951 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 5166 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http:/fwww.pyrenees-orientaiesgouv.fr 174\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002pris pour l'application de l'articie 23-1 de la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif \u00e0certains rassemblements festifs a caract\u00e8re musical :\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de laMOTHE, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nConsid\u00e9rant, au terme du d\u00e9cret de 2004 susvis\u00e9, que le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a lacharge de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 des populations, qui inclut la tranquillit\u00e9 publiqueet la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales est un territoire propice \u00e0l'installation de rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party; que detels \u00e9v\u00e8nements se sont pr\u00e9c\u00e9demment tenus sans autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, notamment le 17 novembre 2025 \u00e0 Estoher ainsi que les 1* et 2janvier 2026 sur la commune de Caixas ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles et concordants, un ouplusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques de l'article R.211-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont susceptibles d'\u00eatreorganis\u00e9s dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que, du 7 au 13 mai 2025, 10 000 participants s'\u00e9taient r\u00e9unisill\u00e9galement sur des terrains priv\u00e9s dans le Lot ; qu'une rave-party non d\u00e9clar\u00e9e s'estinstall\u00e9e le 11 juillet 2025 en Loz\u00e8re r\u00e9unissant 4 000 personnes ; qu'\u00e0 partir du 29 ao\u00fbt2025, une rave-party non d\u00e9clar\u00e9e s'est tenue dans le d\u00e9partement de l'Aude, quelquesjours apr\u00e8s les importants incendies ayant mobilis\u00e9 d'importants moyens de secours et des\u00e9curit\u00e9 civile ; que cet \u00e9v\u00e9nement illustre la r\u00e9activit\u00e9 des organisateurs et la difficuit\u00e9 \u00e0pr\u00e9venir et encadrer ce type de rassemblements ill\u00e9gaux :\nConsid\u00e9rant qu'il ressort de ces derniers \u00e9v\u00e8nements que les organisateurs ne r\u00e9v\u00e8lent lelieu de l'\u00e9v\u00e8nement qu'au dernier moment; qu'ils rassemblent plusieurs milliers de\u00ab teufeurs \u00bb venus de France et de l'\u00e9tranger; que d'importants troubles \u00e0 l'ordre public\nsont recens\u00e9s en raison de la convergence massive de v\u00e9hicules en un m\u00eame lieu, laconsommation d'alcool et de stup\u00e9fiants et les nuisances sonores li\u00e9es \u00e0 ce type derassemblement :\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement, au-del\u00e0 de 500 participants, est soumis \u00e0l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant lenombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pourgarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\n2/4:\n\nConsid\u00e9rant que des personnes venant de toute la France et de l'\u00e9tranger sontsusceptibles de participer \u00e0 ces rassemblements ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public et les pouvoirs depolice administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nConsid\u00e9rant la situation d\u00e9favorable des indices de s\u00e9cheresse profonds et superficiels ;\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s \u00e0 mobiliser en mati\u00e8re de lutte contre l'incendieet de secours \u00e0 personne, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re seraientconsid\u00e9rables ;\nConsid\u00e9rant le risque de pollution li\u00e9 \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration des d\u00e9chets en zones naturellesprot\u00e9g\u00e9es (PNR, Natura 2000) lors de ce type d'\u00e9v\u00e8nement ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que la posture actuelle du plan Vigipirate - Urgence attentatsollicite d\u00e9j\u00e0 \u00e0 un haut niveau les forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquerdes troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales:\nARR\u00caTE:\nArticle 1\u00b0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant al'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s o\u00f9 autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensembledu territoire du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, du 15 f\u00e9vrier 2026 au 14 mai 2026inclus.\nArticle 2: La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son, notammentsonorisations, \u00ab sound system \u00bb, amplificateurs etc, \u00e0 destination et en provenance d'unrassemblement festif musical non d\u00e9clar\u00e9, est interdite sur l'ensernble des r\u00e9seaux routiersdu d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 15 f\u00e9vrier 2026 au 14 mai 2026inclus.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'articleR. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel, pourune p\u00e9riode maximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par l'autorit\u00e9 judiciaire.\n3/4\n\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 compter de sa date de publication au registre desactes administratifs.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous (*).\nArticle 6: Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au Procureur de la R\u00e9publique etpourra faire l'objet d'une notification directe sur site par les forces de l'ordre. Il sera affich\u00e9\u00e0 la pr\u00e9fecture et dans toutes les communes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nArticle 7: La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Prades etC\u00e9ret, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, Monsieur le directeurr\u00e9gional des douanes de Perpignan ainsi que Mesdames et Messieurs les maires descommunes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales (www.pyrenees-orientales. pref.gouv.fr).\nFait \u00e0 Perpignan, le A3 Fever ooZe\nLe Pr\u00e9fet,\nCN\nPierre REGNAULT de la MOTHE\n2Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans je d\u00e9lai de 2 mois suivant ta date de r\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s de mes services{pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, bureau du cabinet, 24 quai Sadi Carnot 66 951 Perpignan cedex). Vous pouvez consid\u00e9rer votre demandecomme rejet\u00e9e (rejet implicite) si dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse de mes services n'estintervenue;Le recours hi\u00e9rarchique : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la date de r\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s des servicesdu minist\u00e8re concern\u00e9. Vous pouvez consid\u00e9rer votre demande comme rejet\u00e9e (rejet implicite) si dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse des services du minist\u00e8re n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre de ces recours ne suspend l'application deja pr\u00e9sente d\u00e9cision ;Le recours contentieux : vous adressez votre requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la date dela d\u00e9cision (6 rue Pitot 34 063 Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par te site Internet www.telerecours.fr :Les recours successifs: vous avez introduit un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu, vous pouvezintroduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet.\naja\n\nE =PR\u00c9FET _DES PYRENEES- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA MIGRATION Perpignan, le 11 f\u00e9vrier 2026Service des \u00e9lectionsBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsAffaire suivie par: NRT\u00e9l : 04 68 51 66 18M\u00e8l : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF/DCM/BRGE n\u00b0 2026-042-0001 du 11 f\u00e9vrier 2026modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF/DCM/BRGE n\u00b0 2026-036-0001 du 5 f\u00e9vrier 2026portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communesdu d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code \u00e9lectoral, notamment l'article L. 19, relatif \u00e0 la composition de la commissionde contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales, et les articles R.7 \u00e0 R11:;\nVU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, pr\u00e9fetdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SCPPAT/2026-016-0001 du 16 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Bruno BERTHET, sous-pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturedes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nVU les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par le tribunal judiciaire de Perpignan, pr\u00e8s de lacour d'appel de Montpellier;\nVU la modification apport\u00e9e par la mairie de Saint-Jean-Lasseille ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres decommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e detrois ans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\nPace n\u00b01 cir 9\n\nARRETE\nArticle 1er: Les personnes mentionn\u00e9es sur les tableaux annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontd\u00e9sign\u00e9es membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, pour trois ans.\nArticle 2: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :\ne d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot\u2014 34 063 MONTPELLIER CEDEX).\nArticle 3: Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, lesmaires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nLe pr\u00e9fet,Pour le br\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9t\nmg  dD. c_\u2014Brorro-BERTFAET\nPage n\u00b0 2 sur 2\n\nCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM\nAM\u00c9LIE LES BAINS/ PALALDA C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou CREMIEUX-BOUQUET Andr\u00e9e BONET Jacques ANDRE Fran\u00e7ois BONASTRE Martine\nBERIO Simone COLL Richard REYNAL Alexandre SITJA Christine \nGASTAL Christine CO Thierry \nARGEL\u00c8S SUR MER C\u00c9RET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille FOURC Lydie MOINX Sabine CAMPIGNA Charles N\u00e9ant COMANGES Laurent N\u00e9ant\nLAFOND Didier VILANOVE Jacques\nMICHALAK-GUIMBER Bernadette THADEE David\nARLES SUR TECH C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou AZEMA Pierre JUAN Josette PUJOLAR Maryline N\u00e9ant\nDEVROUX Philippe N\u00e9ant XIFFRE Andr\u00e9 N\u00e9ant\nPRUJA St\u00e9phanie N\u00e9ant\nBAGES C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris GUILLOY Jean-Marie FABRE Chantal REVARDY Louis ROBERT Ludovic\nGARCIA Sylvain ROMANO Vincenzo AYBAR Patrice STEFAN Robert\nFERNANDES Jennifer CAMPA Pierre\nBAHO PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral GRAND Paul HIDALGO Jean-Philippe IGLESIAS M\u00e9lanie DUCASSY Roger\nGYBELY Stephan MARIN Johanna ROFES J\u00e9r\u00f4me\nBENOIT Chantal SERRAT Alain\nBAIXAS PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral GUBIAN Laure BAZIAN Richard\nCATALA Carole POLLET Virginie DUCHET Marie N\u00e9ant\nLECLERC St\u00e9phane BAQUE Jean-Pierre\nBANYULS DELS ASPRES C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres VILLIERES Pascale JUANOLE J\u00e9r\u00e9my MALET Fr\u00e9d\u00e9ric CARRE Dolor\u00e8s\nTORRANO Josiane MICHIEL Fabienne FOXONET Mireille N\u00e9ant\nBOUDEVIN David N\u00e9ant\nBANYULS SUR MER C\u00c9RET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille BURGKAM Didier  MONT\u00c9 Josette MANZANAS \u00e9p. NOGUES Myriam SANCHEZ Marie-Fran\u00e7oise N\u00e9ant\n PETYT G\u00e9rard\nNONOTTE \u00e9p. CANOVAS Evelyne\nBARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 \u2013 C\u00f4te Salanquaise GISOLO Martine GARCIA Joseph NAFFRECHOUX Patrick N\u00e9ant BRODIN Virginie N\u00e9ant\nMARTINEZ Micheline BAZERBE Anne\nSALAMONE Renaud VILA Philippe\nBOMPAS PERPIGNAN Canton 7 \u2013 Perpignan 2 GONZALVEZ Colette LAFRANCAISE Yolande GRIEU Alain LESIEUR Brigitte CUGULLERE Michel CUGULLERE Fr\u00e9d\u00e9rique\nMONELLS  Christophe DARNER Marie\nTEXTORIS Dominique TREMOUILLE Arnaud\nConseillers municipaux- liste ayant \neu le + grand nombre de si\u00e8ges\nConseillers municipaux 2\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nConseillers municipaux 3\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nFOURNOUS \u00e9p. NOY\u00c9 Olivia\nBARDES \u00e9p SALIES St\u00e9phanie DUVILLIER \u00e9p BENZAKEN \u00c9milie\nFRADET Emmanuelle\nSALVAT Ren\u00e9e \nBALLEST\u00c9 Ghislaine \nCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CMConseillers municipaux- liste ayant \neu le + grand nombre de si\u00e8ges\nConseillers municipaux 2\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nConseillers municipaux 3\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nBOULOU (LE) C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res ROCAS Caroline VIGNES Alain MARCEROU Claudine FRANCES Patrick GRANAT Alain N\u00e9ant\nHOFFMANN Nad\u00e8ge GARCIA Esther\nNALLET-GANDOU V\u00e9ronique VERCLYTTE Pierre\nBOURG MADAME PRADES MARTI C\u00e9cile GODINHO Jean-Charles SORLI Sylvie FAIGES MORALES Josep\nCARCASSONNE Anne-Marie ROMA Micka\u00ebl\nMEYA Jean-Marc\nBROUILLA C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres ALCON La\u00ebtitia N\u00e9ant MALAVAUD Marc N\u00e9ant\nMANUGUERA Vincent N\u00e9ant DJERROUD Laurence N\u00e9ant\nMARCHETTI S\u00e9verine N\u00e9ant\nCABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 REGNIER Jean-Fran\u00e7ois QUINTIN St\u00e9phane N\u00e9ant FERNANDEZ Francisco\nKHELFAOUI Kader\nCABRITA Virginie ZARCONE Marc\nCANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 \u2013 La C\u00f4te Sableuse TIBAC Max RODRIGUEZ Christine PALACIO Jean-Fran\u00e7ois KLEINMANN Thierry CANDAU Xavier N\u00e9ant\nBOISSONT Jean-Charles ARPAILLANGE Julien\nLAURENS C\u00e9dric DEMELIN Magali\nCANOHES PERPIGNAN Canton 10 \u2013 Perpignan 5 SERRES Jean-Luc DAGOURET Alice SABATIER Brigitte PALMA Jean-Marc MUTI Carla BUTIN Ludovic\nGELADE Fabienne N\u00e9ant\nJEBLAOUI Micka\u00ebl N\u00e9ant\nCERBERE C\u00c9RET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille GALY Daniel DUCIEL Carole BIAL Michel N\u00e9ant\nCABASSOT Marie IGONET Boris LEVACHER R\u00e9gine N\u00e9ant\nMARQUES Jean-Louis KIRCH Claire\nC\u00c9RET C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res COSTE Jean-Fran\u00e7ois DUNYACH Monique PUIGMAL Patrick PARAYRE Jean BOISORIEUX Michelle PLANES Jean-Jacques\nBOISDRON Gis\u00e8le BRISSAUD Mina\nBENARD Gis\u00e8le OHN Christiane\nCLAIRA PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise GIULIANI Jo\u00ebl CAVERIBERE Carine SORLI Ang\u00e9lique NOGUER Jean-Marie BANULS St\u00e9phane N\u00e9ant\nPOUILLAUDE Myriam DUBECQ Jennifer\nM'ZOURI Nadira DENIS Nathalie\nCOLLIOURE C\u00c9RET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille BOUSCARRA Jo\u00ebl PY-SOUGNE Fran\u00e7oise VITOU Luc\nLAMARQUE Annie GILLERY Jean-Pierre PARVAIS Charles N\u00e9ant\nFAJAL Serge BIRON Claire\nCanton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es \nCatalanes\nPERRAULT \u00e9p CORNU Christine SARIS \u00e9p APPERT Colette\nSIBONI \u00e9p MESTRE Yvette\nLAPICZAK \u00c9lodie\nCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CMConseillers municipaux- liste ayant \neu le + grand nombre de si\u00e8ges\nConseillers municipaux 2\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nConseillers municipaux 3\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nCORNEILLA DEL VERCOL C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris LECTEZ Laurence GRANDO Daniel COLARD Laurent GERBOLES Henri\nALBALADEJO Joseph FEDERICO Fatiha LIRONCOURT Agn\u00e8s SABARDEIL Manon\nROUCOLLE Lilian BOLASSEL Claire-Marie\nCORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat VILA ABARCA Alexandra N\u00e9ant LLENSE G\u00e9rard N\u00e9ant\nBARRERA Roland N\u00e9ant ESCODA Aur\u00e9lie N\u00e9ant\nCAMPOY Marina N\u00e9ant\nELNE C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris NOGUES Catherine MOLINA Francis MARTINEZ Marie SANCHEZ Joseph\nSTUBER Mathieu CANTE La\u00ebtitia POIRSON Jacques SALGUERO Tony\nEL GHAOUAL Yacine JIMENEZ Christelle\nESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly AVILA Fr\u00e9d\u00e9ric LICTEVOUT Am\u00e9d\u00e9e GALLEGO Fran\u00e7ois BANET Bernard\nBANYULS Anne-Marie BARTHES Monique ALBAFOUILLE Patricia FERREIRA Jennifer\nMARTINEZ Robert ALBAFOUILLE Louis\nFONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES PONSA Serge NOLIN Claire LE TOAN BARES Phonglan NGUYEN Liliane N\u00e9ant\nARTIGUES In\u00e8s OMAHSAN Fa\u00ebza N\u00e9ant N\u00e9ant\nLEBECQ Michelle PEREZ Julien\nILLE SUR T\u00caT PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat NOGUES Maryse DOMENECH Alain POUDADE Danielle LECOINNET Jean-Philippe\nN\u00e9ant COURCELLE Bernard N\u00e9ant\nSEBHAOUI Yasine N\u00e9ant\nLAROQUE DES ALBERES C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res FOUILLEUX DREVET Monique VIDOT Jo\u00eblle RODRIGUEZ Didier ROBERT Lucien VIDAL Marc N\u00e9ant\nMAIER Kurt N\u00e9ant\nFERRER Marion N\u00e9ant\nLATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly PASCUAL Robert N\u00e9ant GIOCANTI Manuel N\u00e9ant\nN\u00e9ant POUBLAN Denis N\u00e9ant\nBRUN Catherine N\u00e9ant\nLLUPIA PERPIGNAN Canton 1 \u2013 Les Aspres BIER Roger PUIGBO H\u00e9l\u00e8ne CASALS Jean-Ren\u00e9 VIDAL Fabienne\nPAYROU Georges N\u00e9ant N\u00e9ant\nLENGAGNE Patrick N\u00e9ant\nMAUREILLAS/LAS ILLAS C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res PUJOLAR Marie-Claude CUENET Evelyne\nSALL\u00c9 Fr\u00e9d\u00e9ric SIMON Sylvie\nJUSTAFR\u00c9-GALVEZ Coralie\nCanton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es \nCatalanes D\u00c9MELIN Jean-Louis\nIGL\u00c9SIAS Armande\nCANAL \u00e9p ORTIZ Jocelyne\nMELGAR \u00e9p. QUER Nathalie\nCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CMConseillers municipaux- liste ayant \neu le + grand nombre de si\u00e8ges\nConseillers municipaux 2\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nConseillers municipaux 3\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nMILLAS PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat LUKASZWESKI Ren\u00e9 CABRERA Christine PINELL Daniel VIDAL Sylvie FORCADE Claude QUINTUS C\u00e9cile\nDOUFFIAGUES Jocelyne COGNARD S\u00e9bastien\nDEDOURGE Anne-Marie LAFFON-LE GALL Emilie\nMONTESCOT C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris MAROLLEAU Micka\u00ebl PARON Jonathan DARDENNE Myriam PERARNAUD Cathy\nSAUCH Aur\u00e9lie MEDJADJ Abraham VILLARD Dorian LEPRINCE Camille\nRIBES Magali BOULAY Christelle\nMONTESQUIEU des ALBERES C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res LESOT Michel N\u00e9ant PUJOL Nathalie N\u00e9ant\nVIGNERY Herv\u00e9 N\u00e9ant DE FOUCHER Cyrille N\u00e9ant\nLANOY Marie-Agn\u00e8s N\u00e9ant\nNEFIACH PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat VARLOUD Philippe BOURRET Matthieu BENEY Fabien MAGNAN Marine\nSOURNIA-TUBAU Monique LABAU Agn\u00e8s HERNANDEZ Nicolas SANCHEZ LOZANO Juan\nDANY-PROD'HOMME Pauline ROJAS J\u00e9r\u00f4me\nOPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly CARRERE Julie N\u00e9ant DROUILLARD Daniel N\u00e9ant\nGONZALEZ C\u00e9line N\u00e9ant FERRAND-GREIN Pascale N\u00e9ant\nGOSNET Marina N\u00e9ant\nPALAU DEL VIDRE C\u00c9RET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille FERTON Sophie WERNER Bertrand ROCA Jean CHEMIN Claude-Alexandra DAUBA Laurent ROLLAND Gilles\nORIOL S\u00e9verine POUDEROUX Laurent OCAMPO Ren\u00e9e DESCOSSY Marcel VUILLEMIN  Laure N\u00e9ant\nBOUSCATEL Florence VINET St\u00e9phane\nPERPIGNAN PERPIGNAN BELKIRI Roger FESENBECK Marie-Th\u00e9r\u00e8se BRUZI Chantal GOMBERT Chantal\nRICCI Mich\u00e8le PARRAT Pierre GAVALDA-MOULENAT Christine\nPINGET Jean-Claude MAILLOLS Jean-Fran\u00e7ois\nPEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral ESCAPE Yves PUY Pascale FALZON Christian MENDEZ L\u00e9ocadie\nHOSTALLIER-SARDA Liliane CAMPREDON Fran\u00e7oise SARRAZIN Evelyne ROCA Xavier\nMIFFRE Catherine FOURMOND Laurent\nPIA PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise CARDOSO DA COSTA Gwladys BLANC Estella MARIBAUD Louis ANDRE Inca DURAND Nicole MARTINEZ Ren\u00e9\nGIMENEZ Vanessa GUILLET David\nLANCIEN Anne-Laure VAUTRIN Christian\nPONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 \u2013 Les Aspres PUIG Louis BOIDIN Lucie JAUBERT Denis THUBERT Rolland\nMAYNERIS BONFATI Carine DUMEC Isabelle BANULS Salvador GADAVE Christine\nSANCHEZ Maxime\nCanton 6 - Perpignan 1\nCanton 7 - Perpignan 2\nCanton 8 - Perpignan 3\nCanton 9 - Perpignan 4\nCanton 10 - Perpignan 5\nCanton 11 - Perpignan 6\nGEBHART \u00c9douard\nSAVINE \u00c9ric\nCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CMConseillers municipaux- liste ayant \neu le + grand nombre de si\u00e8ges\nConseillers municipaux 2\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nConseillers municipaux 3\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nPORT VENDRES C\u00c9RET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille FERNANDEZ Gabriel DAIDER Jacqueline DESSEILLES Genevi\u00e8ve\nCATALAN \u00c9ric MUCCHIELLI Fr\u00e9d\u00e9ric BELTRA Jos\u00e9 AMITRANO Nathalie\nRUIZ Magali CRIADO Caroline\nPRADES PRADES GOBERT-FORGAS Th\u00e9r\u00e8se CORNET Nathalie VIVES Aude ANDRIEU Sophie\nTHUILLIER Eric GERBE-CLERCQ Julie FERRAND Fran\u00e7ois N\u00e9ant\nLAPETITE B\u00e9n\u00e9dicte HENOC Karine\nREYNES C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou BOIX Jean-Fran\u00e7ois N\u00e9ant BERNARD Patrick N\u00e9ant\nGARCIA Sylvain N\u00e9ant N\u00e9ant\nLAPCHIN Isabelle N\u00e9ant\nRIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly LUQUE \u00e9p BESOLI Maria N\u00e9ant VALADE Mikael N\u00e9ant DIAGO Jo\u00ebl N\u00e9ant\nPRATS \u00e9p VEGA Rose-Marie N\u00e9ant\nCRUANAS Gabriel N\u00e9ant\nSAINT-ANDRE C\u00c9RET Canton 5 \u2013 La C\u00f4te Vermeille BROUSSE Georges ZANIN Jean-Jacques PIMENTEL Jos\u00e9 N\u00e9ant EVEILLARD Jo\u00eblle N\u00e9ant\nROUGET Anna MARGUIN Zahia\nCOLMENERO S\u00e9verine\nSAINT-CYPRIEN C\u00c9RET Canton 3 \u2013 La C\u00f4te Sableuse DELORY Claudette BOUQUET Dominique PEREZ Ang\u00e8le LAIGNON Jean-Marc GUIRAUD Claudette ROSSIGNOL Pierre\nCANAVY Jo\u00eblle GARRIGUE Jean-Michel\nPRATS Michelle MAGNIER Alain\nSAINT-FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat GAILLAC \u00e9p LAMARQUE Marie CAZALS Henri CASES Michel DOGOR Francis\nMARCH \u00e9p CARBO Michelle LAMARQUE Jo\u00eblle DE LA FUENTE \u00e9p THILLY St\u00e9phanie N\u00e9ant\nWITZ \u00e9p BERGER Myriam N\u00e9ant\nSAINT-GENIS DES FONTAINES C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res SIRJEAN Aur\u00e9lie BERTHELIER Francis FONTANA Pierre\nCOSTARD Andr\u00e9 JASINSKI Christian CHOPLIN Didier GAYTON Annick\nBERCA\u00ceTS Dominique CABIRON Catherine\nSAINT-JEAN LASSEILLE C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres ARCOS SANCHEZ Andres RICARD Didier CATHELAT St\u00e9phane JACQUET St\u00e9phane\nDECLERCK Michel PORCARELLI Sandrine CINQUILLI Sylvie MONTSERRAT Emmanuelle\nTORRES Alexa Nant\nSAINT-LAURENT DE CERDANS C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou EVEILLARD Micheline N\u00e9ant DESCOSSY Pierre N\u00e9ant\nCOLL Marcel N\u00e9ant BENASSIS Yves N\u00e9ant\nMARCELLIER Jean-Pascal N\u00e9ant\nMARIA \u00c9ric\nCanton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es \nCatalanes\nHERV\u00c9 Philippe\nDEVOS \u00c9dith\nPELET-FOUCH\u00c9 Fran\u00e7oise\nCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CMConseillers municipaux- liste ayant \neu le + grand nombre de si\u00e8ges\nConseillers municipaux 2\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nConseillers municipaux 3\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nSAINT-LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise DEVISE Christophe DJERIOU-BOUTOUBA Sonia GALDEANO Martine CORPETTO Fabien\nPANIS Cedrik PARENT Fr\u00e9d\u00e9rique MORENO Fran\u00e7ois\nBARRERA Barbara LEROI C\u00e9lia\nSAINT-PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SURRELL \u00e9p.DURAND Christiane N\u00e9ant BOURRAT Jean-Fran\u00e7ois N\u00e9ant DENEUVILLE Bruno N\u00e9ant\nFAYT Thierry N\u00e9ant\nOLIVE V\u00e9ronique N\u00e9ant\nSALEILLES PERPIGNAN Canton 3 \u2013 La C\u00f4te Sableuse KEILING Jacqueline BACHES Christine CASCALES Joseph CHAMBAULT Eliane\nGRANIER Mich\u00e8le RICHARD Patricia VIOT Sylvain BOUILLIN Eric\nLE COQ St\u00e9phane SALFATI TEDGUI Claire\nSALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly PIROTH Marcel BLANCH Fabienne ESTIRACH Jean-Claude MORENO Marcel BERTHE Patricia GAZAGNOL Arnaud\nPANO Jeannine PACULL Catherine\nRAYMOND Gilles SOLDEVILA Marc\nSOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat CHAMPAGNAT Sandrine DIAZ Fran\u00e7ine BANUS Fran\u00e7ois JALABERT St\u00e9phanie\nDURAND Jacqueline N\u00e9ant ALBERNY Patrick\nCAMBILLAU Alain N\u00e9ant\nSOR\u00c8DE C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res PERIOT Yvette GUIMEZANES Philippe\nMATS Jean-Louis N\u00e9ant\nTHUIR C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres PEREZ Raymond BATAILLER-SICRE Brigitte PONTICACCIA-DORR Josiane MONSIEUX S\u00e9bastien\nVAUX Anna SUCH Christophe CAZENOVE S\u00e9bastien N\u00e9ant\nSCHLEGEL Pascal RAYNAL Sabine\nTOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 \u2013 Perpignan 6 DE LA LLAVE Franck BAILLEUL B\u00e9atrice PAGES Bernard LANNES Patrick\nRABASSE Sandrine MIR Martial PLAZA Michel GUZDEK Florian\nSCHORDING Fabrice LEBLANC Sandra\nTRESSERRE C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres RIGBY Nathalie LEBRETTE Laurent PARRA Herv\u00e9 BAILLIE Sabine XIFFR\u00c9 Cyrille N\u00e9ant\nLOPIS Aur\u00e9lie LHOTE Jean-Pierre\nCOURTIAL Philippe BERINGUIER H\u00e9l\u00e8ne\nTROUILLAS C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres KNAFF Barbarra HITA Jos\u00e9 MONTOYA C\u00e9cile BOUSQUET J\u00e9r\u00f4me\nROZIE Jean-Michel JULIAN Vanessa SALVADOR Julien GERBAUD Gr\u00e9gory\nRIBES Chrystelle BOUDON Matthieu\nOLIV\u00c9 Olivia\nMARY Marie-Jos\u00e9 COVILI Delphine\nBRIAND Brigitte P\u00c9NEAU Xavier\nRONFLARD Jean Marc PUJOL Marina\nCOMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CM Suppl\u00e9ants CMConseillers municipaux- liste ayant \neu le + grand nombre de si\u00e8ges\nConseillers municipaux 2\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nConseillers municipaux 3\u00e8me liste \nayant eu le + grand nombre de \nsi\u00e8ges\nVERNET LES BAINS PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou MESTRES Martin N\u00e9ant GATTE Jean-Fran\u00e7ois N\u00e9ant\nFALGUERES Mich\u00e8le N\u00e9ant SERRA Pierre N\u00e9ant\nAZAIS Philippe N\u00e9ant\nVILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 \u2013 Perpignan 2 ROGER Marie-Dominique N\u00e9ant N\u00e9ant\nTHOMASSERY Fran\u00e7oise N\u00e9ant COUPET Nathalie N\u00e9ant\nVIGNAU Nicole N\u00e9ant\nVILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris MARTINEZ St\u00e9phanie MOYSAN Nathalie LECALME St\u00e9phane ZAPRILLA Christophe\nCOMES Patrick URENA Cosette\nANOLL Philippe\nVIN\u00c7A PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou CASENOVE G\u00e9rard JASSEREAU Robert\nBERNARD Christian DRAPIER C\u00e9cile BRIAND Armel PACHIS St\u00e9phanie\nDUCHATEAU Amandine\nROSAT Marie\nLEFORT \u00e9p. MILLIAT Marie FERREIRA \u00e9p. ZAPRILLA Christiane\nGRAU \u00e9p. PY Brigitte\nMIL\u00c9SI Christine PAG\u00c8S Solveig\nCL\u00c9MENT Jean\nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ant CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nALENYA C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris MITIDIERI Elisabeth N\u00e9ant BOY Jean-Paul N\u00e9ant TOURRES Jean N\u00e9ant\nPRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat CAMPA Christian MARTINEZ Jean-Charles SURJUS Alain BONACAZE Daniel TIRADO Ga\u00eblle CALVO Richard\nESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly DUMARCEY Claude WOLFF Suzanne RIPOLL H\u00e9l\u00e8ne MAILLOL Rose-Marie FORNER Michel ILIASSI  Ahmad\nFOURQUES C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres FERNANDEZ jean-Emmanuel BARRETT Fabienne FABRESSE Mich\u00e8le SANCHEZ Annie\nLATOUR BAS ELNE C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris\nORTAFFA C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris ORTAL Pierre DIAZ M\u00e9lanie TAMPON-LAJARRIETTE Vincent LAHAYE Colette MALLEA Jackie TUBERT Giselle\nOSSEJA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CAPDEVILA Cathy FRIGOLA Albert ARGENTY Elise N\u00e9ant DEMIQUEL Philippe N\u00e9ant\nPEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral HAMMOUDA Jeanine DURAND Christophe GOMEZ H\u00e9l\u00e8ne N\u00e9ant SAGUY Roger N\u00e9ant\nPOLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 \u2013 Les Aspres RENARD Thierry THOBOIS Jean-Marc BUFORN Guy CHIROLEU Chantal AURIAC Jean-Pierre LEOUX Henri\nPRATS DE MOLLO C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou GORCE Paule VILA Fran\u00e7is GUISSET Jean-Fran\u00e7ois N\u00e9ant PIEYRE \u00e9p MAILLARD Myriam N\u00e9ant\nRIA SIRACH PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes NOLET \u00e9p. MESSEAN Simone FALIU B\u00e9atrice CARTIER Michel THADEE Josiane QUILLET Pascal AUFFRET Louis\nSAILLAGOUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes SANNA Laurent N\u00e9ant KAMEL Philippe N\u00e9ant GONZALEZ Joselyne N\u00e9ant\nSAINT-ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral CASADESSUS Thierry CHIAVOLA C\u00e9cile MULLER Mike CHAUVEL Julie MORVAN Laurent ESTEBAN Catherine\nSAINT-FELIU D'AMONT PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat DESBORDES Jean-Luc FRAUCA Eric BLANQU\u00c9 C\u00e9dric BENEZET Nina\nSAINT-HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise CERAVOLO Michel MARCOTTE Patrick GOUHIER \u00e9p DELANOY Monique CARLIER Jean-Pierre F\u00c9RAL Fran\u00e7ois HUREL Philippe\nSAINT-JEAN PLA DE CORTS C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res KNOBLOCH Christophe N\u00e9ant CHOQUET Didier N\u00e9ant\nSAINT-NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3 \u2013 La C\u00f4te Sableuse FOUR Jean-Louis N\u00e9ant SICART Alain N\u00e9ant ROBERT Jean-Claude GIDEL Francis\nSAINTE MARIE LA MER PERPIGNAN Canton 7 \u2013 Perpignan 2 DURAND Charles LOOBUYCK-TETART Odile LOUBET Liliane N\u00e9ant N\u00e9ant\nTHEZA C\u00c9RET Canton 12 \u2013 La Plaine d'Illib\u00e9ris VALDENAIRE Mich\u00e8le ROMANO Lydia N\u00e9ant HERBEZ Serge N\u00e9ant\nTORREILLES PERPIGNAN Canton 4 \u2013 La C\u00f4te Salanquaise LEGUE Christian SIMON Wilfrid SALVAT Louis\nVILLELONGUE DEL MONTS C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res MACH Didier BONET Gilles LEGRAND Jean MAVRE Baptiste VAZQUEZ Fran\u00e7ois BASSAC Elisabeth\nVILLEMOLAQUE C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres FALIEZ Eric FLACHAIRE Ghislaine LELAURAIN Jean-Marc HIELARD Julie ALCARAZ Andr\u00e9 ROUBEIX Thierry\nPERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral MARRASSE Louis CALS Roland MERINO Maryse VERRIER Marianne GRIMIGNI-CROS Marceline LEMETTRE Olivier\nCOMMUNES +1000 \nhabitants \u2013 1 seule liste\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nCORB\u00c8RE LES CABANES\nLECACHEUR \u00e9p. COULBAUT \nChristine CAMA \u00c9ric\nDELANNE Claude DECROCK Fr\u00e9d\u00e9ric COMAS Alain ROUSSELIN Yves MELGAR Ren\u00e9 PALAT Denis \nBAPTISTE Florence OLIVE Fran\u00e7oise\nCOLLOT \u00e9p MATHIOT \nDominique BOIX \u00e9p VALL\u00c9E Anne\nALBRECHT \u00c9ric\nPRADIER Andr\u00e9\nBARIATTI \u00e9p CONDOMINES  \nMich\u00e8le BUISSON \u00e9p DEYRES Monique MOULINE veuve FOURCADE \nMarie-Dominique\nVILLENEUVE LA RIVI\u00c8RE \nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ants CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nCAIXAS Canton 1 \u2013 Les Aspres AUSSEIL \u00e9pouse BRUGAT No\u00eblle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine\nCALMEILLES C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine \u00e9p CHINAUD BERNARDI Marie\nCAMELAS Canton 1 \u2013 Les Aspres FERRER Ren\u00e9e N\u00e9ant JULIA Claude N\u00e9ant TABERNE Nicole N\u00e9ant\nCASTELNOU   C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Val\u00e9rie BRUNEL Samuel\nLLAURO Canton 1 \u2013 Les Aspres RASPAUD Cl\u00e9ment ANCEL Hilda RASPAUD Fran\u00e7oise N\u00e9ant TOURNE Roger N\u00e9ant\nMONTAURIOL Canton 1 \u2013 Les Aspres GRELICHE Sophie N\u00e9ant VILAS Marie N\u00e9ant DOUTRES Yves N\u00e9ant\nOMS C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres VILA Jos\u00e9phine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marl\u00e8ne\nPASSA Canton 1 \u2013 Les Aspres ZAJAC Jean-St\u00e9phane HERNANDEZ Jean-Francois RUF Huguette CULEBRAS Louise\nCanton 1 \u2013 Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART \u00e9p ADONTA \u00c9dith JOULIA Richard PINILLOS Jos\u00e9\nTERRATS Canton 1 \u2013 Les Aspres N\u00e9ant MUNOZ Paul N\u00e9ant POMRAMON Francine N\u00e9ant\nTORDERES C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc\nBASTIDE (LA) Canton 2 \u2013 Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Genevi\u00e8ve LEBAS Fabrice N\u00e9ant FREMY Jacques PASQUIER Georges\nCORSAVY Canton 2 \u2013 Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole\nCOUSTOUGES C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou GARRIGUE Michel N\u00e9ant ANRIGO n\u00e9e BAGGE Eva N\u00e9ant PAYROT n\u00e9e MAILLET Lucette N\u00e9ant\nLAMANERE Canton 2 \u2013 Le Canigou LA\u00ceLLE Jean-Paul N\u00e9ant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel\nMONTBOLO C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU R\u00e9mi NOGUER Fr\u00e9d\u00e9ric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS Andr\u00e9\nMONTFERRER C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou CORDERO \u00c9lisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN G\u00e9rard PRIM Jacques\nST MARSAL C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence N\u00e9ant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre\nSERRALONGUE Canton 2 \u2013 Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON G\u00e9rard\nTAILLET Canton 2 \u2013 Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Mich\u00e8le CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard\nTAULIS C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou ISSARTEL Beno\u00eet COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina\nTECH (LE) Canton 2 \u2013 Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL V\u00e9ronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole\nALBERE (L') C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Val\u00e9rie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie\nCLUSES (les) Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique\nPERTHUS (LE) Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane N\u00e9ant POHU Michel N\u00e9ant\nVIVES Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res HERTEMAN Martine N\u00e9ant DAVIGNON Ren\u00e9 N\u00e9ant CELLERIER Marie-Paule N\u00e9ant\nCALCE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral OUSTAILLER Claire N\u00e9ant MIFFRE Jean-Claude N\u00e9ant BRUNET Bernard N\u00e9ant\nCASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly MARCO Raf\u00e4el N\u00e9ant NOUVEN Norbert N\u00e9ant BOSCH Catherine N\u00e9ant\nCASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly ALIOUI Jean-Charles N\u00e9ant N\u00e9ant OLIVE Guy N\u00e9ant\nMONTNER PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GARRIGUES St\u00e9phanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel\nTAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Jo\u00ebl PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe N\u00e9ant\nVINGRAU PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES Andr\u00e9 GARCEAU Laure N\u00e9ant MEYER Alain TANNE Alexandra \nBAILLESTAVY PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial\nBOULE D AMONT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Fr\u00e9d\u00e9ric\nBOULETERNERE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier N\u00e9ant FREMONT Jean-Luc N\u00e9ant\nCASEFABRE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Ren\u00e9e BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette\nCASTEIL PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Fran\u00e7oise ALVAREZ Jean-Claude DURA J\u00e9r\u00e9my FERNANDEZ Jeanne\nCORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey SANTANACH Karine GUASCH Christine CARRERE Marc RUIZ Alice\nESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST \u00e9p PUJOL Maya\nESTOHER PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou CHATELUS Erik N\u00e9ant MICCI L\u00e9a N\u00e9ant BORREIL Jean-No\u00eal N\u00e9ant\nFILLOLS PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SALIES Val\u00e9rie N\u00e9ant BOHER Evelyne N\u00e9ant CAROL Guy N\u00e9ant\nFINESTRET PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou TOUBERT Fr\u00e9d\u00e9ric AMAUR\u00c9 Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Val\u00e9rie\nFUILLA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel N\u00e9ant\nCOMMUNES\n\u2013 1000 HABITANTS\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nC\u00c9RET\nPOSADA Marie-Ange veuve \nVEDRENNE\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET FRAN\u00c7OIS Patrick SALOM\u00c9 Anne-Lise\nSTE COLOMBE DE\nLA COMMANDERIE C\u00c9RET\nC\u00c9RET NUIXE \u00c9liane\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET VAYSSETTES \u00e9pouse RENART \nMurielle\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nREBARDY \u00c9ric\nMALER \u00c9lise OLB\u00c9 G\u00e9rard\nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ants CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9antCOMMUNES\n\u2013 1000 HABITANTS\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nGLORIANES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou COSSE Marie-H\u00e9l\u00e8ne ERDAL Tony COSSE Ren\u00e9 COSSE Josette RAFAEL B\u00e9atrice CARPENET J\u00e9r\u00eamy \nJOCH PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel\nMANTET PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET G\u00e9rard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Oc\u00e9ane\nMARQUIXANES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre\nPRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT G\u00e9rard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain\nPY PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou GILARDI Philippe N\u00e9ant MICHELETTO Sylvie N\u00e9ant VILA Elise N\u00e9ant\nRIGARDA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SUCHIER Jean-Marc DIJAOUS Christian DIDONATO Bruno BARDOUIL Nadine HULOT Marie COBOLT Anne-Laure\nRODES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry\nSAHORRE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SALIES Fran\u00e7ois SALVATELLA Serge VAILS Fran\u00e7oise BOUZAN \u00e9pouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET G\u00e9rard\nST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou NOOU C\u00e9line DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline\nTAURINYA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou LOMBARD Jo\u00ebl BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Herv\u00e9 PERRUCHE Dominique\nVALMANYA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andr\u00e9e ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel\nANGLES (les) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT Andr\u00e9 RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique \u00e9p CALONNE\nPRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agn\u00e8s DUFOUR Laurent DE MAURY Andr\u00e9 ESCAFFRE Christian GRES G\u00e9rard\nAYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Fran\u00e7oise SALANNE Evelyne SIMONET St\u00e9phanie DAVY Jean-Fran\u00e7ois\nPRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MARTIN Fran\u00e7oise N\u00e9ant DUFOUR Francis N\u00e9ant  JACOTOT Jonathan N\u00e9ant\nCABANASSE (LA) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine N\u00e9ant BERNADOY Pierre N\u00e9ant\nCAMPOME PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BLAZI Jean-Louis  CARRERE Andr\u00e9  BLAZI G\u00e9rard  GIBERT Bernard DAUBY Martine  CHEVALIER Pauline\nCANAVEILLES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline\nCATLLAR         PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BARJAVEL G\u00e9rard BES Pierre DUPLANY Michel N\u00e9ant DEIXONNE G\u00e9rard N\u00e9ant\nCAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MAILLACH Anne \u00e9p CUSSAC N\u00e9ant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ C\u00e9cile \u00e9p LANDRIEU\nCLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques\nCODALET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BARTADIERE Christine N\u00e9ant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET \u00e9p BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine\nCONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GUILLAUD L\u00e9ny JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT \u00e9p ESPEUT Genevi\u00e8ve\nDORRES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN \u00e9p VAQUE Corinne SANTELLANI Beno\u00eet ARROYO M\u00e9lody\nEGAT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline n\u00e9e BERGNE BLANCO Nicole n\u00e9e BOYE\nENVEITG PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe\nERR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MAGNAN Michel N\u00e9ant N\u00e9ant N\u00e9ant\nESCARO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes LLAPASSET C\u00e9cile N\u00e9ant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric\nESTAVAR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Aliz\u00e9e GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien\nEUS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti  PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie\nEYNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes PARASSOLS St\u00e9phane N\u00e9ant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS n\u00e9e BECQ Charlotte\nFONTPEDROUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique\nFONTRABIOUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH St\u00e9phane CAMP St\u00e9phanie FABRE Vincent FILLOLS  Fabrice\nFORMIGUERES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY J\u00e9r\u00e9my TUZET Huguette N\u00e9ant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent\nJUJOLS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION S\u00e9bastien\nLATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe N\u00e9ant\nLLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GARCIA B\u00e9atrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS L\u00e9a\nLLO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Fran\u00e7oise AUTONES Fran\u00e7oise CARBONELL Andr\u00e9\nMASOS (LOS) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger\nMATEMALE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT B\u00e9atrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique\nMOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier\nMONT LOUIS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CANJUZAN n\u00e9e VILAR Michelle DELPRAT n\u00e9e CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian\nALART \u00c9ric IGL\u00c9SIAS Bernard\nANGOUSTRINE\nVILLENEUVE ESCALDES\nBOLQU\u00c8RE\nRADONDY \u00c9tienne VIGUERIE \u00c9velyne\nP\u00c9LISSIER Nathalie PRATS \u00c9liane\nFERNANDEZ \u00e9pouse BRACHI \nClaude\nPAREDES \u00e9pouse GOMEZ Marie-\nEsther\nBESNARD Patrick GRANDCLEMENT \u00e9p. BAILLES \nFran\u00e7oise\nESCOUTE Jo\u00eblle\nBORDERIE \u00e9p TORR\u00c8S Catherine\nDAHAINE \u00e9p.ALAUX Gabrielle\nQU\u00c8S Edmond DADIES \u00e9p TARRENE Catherine GRAU \u00e9p YACONO Pascale QU\u00c8S Gilbert\nPAILLOUX n\u00e9e LAGARDE \nGhislaine\nLETOUZE n\u00e9e BERGES Anne-\nMarie\nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ants CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9antCOMMUNES\n\u2013 1000 HABITANTS\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nMOSSET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MESTRES \u00e9p. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques N\u00e9ant ROGER Andr\u00e9 N\u00e9ant\nNAHUJA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BASSO La\u00ebtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio\nNOHEDES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CHERRIER Alexandre N\u00e9ant ISOARD Christian N\u00e9ant RAVASCO \u00e9p. B\u00c9GU\u00c9 Pascale N\u00e9ant\nNYER PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLIN\u00c9 Nathalie JOUE \u00e9p. FABR\u00c9GAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES St\u00e9phanie\nOLETTE-EVOL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY \u00e9p. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange\nOREILLA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CON\u00c9J\u00c9RO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ La\u00e9titia CON\u00c9J\u00c9RO Michel FRESNO Sylvain N\u00e9ant\nPALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Genevi\u00e8ve\nPLANES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DEMONTE Ludovic N\u00e9ant DELMAS L\u00e9a\nPORTA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre NOGES Julien N\u00e9ant LIAGRE Marie-Th\u00e9r\u00e8se PORTA Mich\u00e8le\nPORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole SARDA Jean N\u00e9ant RIBOT Jean N\u00e9ant\nPUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline N\u00e9ant AZEMA Francis N\u00e9ant\nRAILLEU PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DIEUDONNE Fran\u00e7oise SISTAC Christiane CAMPS Jo\u00eblle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul\nREAL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes PRUDENTOS St\u00e9phanie N\u00e9ant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur N\u00e9ant\nSTE LEOCADIE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO S\u00e9bastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain\nST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent N\u00e9ant RODRIGUEZ Antoine N\u00e9ant\nSANSA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes VILA Alain N\u00e9ant FONTANEL Daniel N\u00e9ant FRANCH Pierre N\u00e9ant\nSAUTO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Th\u00e9r\u00e8se MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine\nSERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Fran\u00e7is RAGANYI Jean-Marie\nSOUANYAS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GUINOT Robert DOLZ St\u00e9phane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT  \u00e9p SUBRA  Fran\u00e7oise \nTARGASONNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Jo\u00ebl CLOS \u00e9p. PROUST Aur\u00e9lie N\u00e9ant NOGUERA Marie GOUJON H\u00e9l\u00e8ne\nTHUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DUTOUR Flora MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges N\u00e9ant\nUR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Fran\u00e7oise VANNIER Laurent \nURBANYA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Mich\u00e8le VEZINHET Jean-Fran\u00e7ois ARGELES Josiane\nVALCEBOLLERE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN \u00c9liane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ Ren\u00e9\nPRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS St\u00e9phane\nANSIGNAN PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly BOUCHER Fr\u00e9d\u00e9rique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN Fran\u00e7ois\nARBOUSSOLS PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge\nBELESTA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOU\u00cbLLIC Philippe AUBERT Ga\u00eblle\nCAMPOUSSY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SALES Fr\u00e9d\u00e9ric BORTOLIN H\u00e9l\u00e8ne GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY \u00e9p. THIRY S\u00e9verine CASIMIR Philippe \nCARAMANY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly DANHYER David N\u00e9ant SOLIS Jacqueline N\u00e9ant N\u00e9ant\nCAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly DA SILVA Ang\u00e9lique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA St\u00e9phane\nFELLUNS PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly DIMON Caroline N\u00e9ant BUCHACA Jean-Pierre N\u00e9ant MONIER Nicolas N\u00e9ant\nFENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel N\u00e9ant PAGES Rachel N\u00e9ant\nFOSSE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly ENOCQ Julien N\u00e9ant F\u00c9VRIER Jean-Luc N\u00e9ant ESCOUBEIROU Linda N\u00e9ant\nLANSAC PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant N\u00e9ant\nLESQUERDE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly FOURCADE \u00c9liane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Ren\u00e9e LESECQ Ren\u00e9 TRIBILLAC Pierre\nMAURY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly COMMUNIER St\u00e9phane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc N\u00e9ant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette N\u00e9ant\nPEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SERRANO Andr\u00e9 N\u00e9ant BERNADACH Pierre N\u00e9ant MARTINEZ Jos\u00e9phine N\u00e9ant\nPLANEZES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SERRADELL Alex PUIG C\u00e9line OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid\nPRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine\nPRUGNANES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien\nRABOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Jo\u00ebl SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY Ren\u00e9 FABRE Nicolas\nRASIGUERES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly LAPEYRE Genevi\u00e8ve RASTOUIL Michel BENET Ren\u00e9 CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul\nDA COSTA \u00e9p RIEUTORT Lucia\nTACUSSEL \u00c9milie\nGALTE veuve NOGUERO Marie-\nLouise BATAILLE \u00e9p DEMONTE Odile BASSO veuve BIGORRE Marie-\nFran\u00e7oise\nGOSSET n\u00e9e BLANQUE Marie-\nFran\u00e7oise\nABEL \u00e9p INGLES Sylvie\nMERIC \u00e9p COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS \u00e9p \nMACHART B\u00e9n\u00e9dicte\nNICOLAU \u00e9p RESCH  Mich\u00e8le\nFROUIN Beno\u00eft\nVILLEFRANCHE DE \nCONFLENT PERIE \u00e9p CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa\n PORRA \u00e9pouse KUTENI Val\u00e9rie  CAPEILLE \u00e9pouse PLAZAS \nBrigitte\nCHALET  \u00e9p DIMON  Nadine \nGERMAN \u00e9p BARILLET Sandrine\nTRICOIRE \u00e9p CHAUVET \nEtiennette\nGARBE \u00e9p BINTEIN Christine\nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ants CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9antCOMMUNES\n\u2013 1000 HABITANTS\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nST ARNAC PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis\nST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly LARROCHE Jacques N\u00e9ant BOZEC Jacques DEL-BANO Fran\u00e7ois CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse\nSOURNIA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ \u00e9p. MEROU Corinne COLL Francis N\u00e9ant GARCIA \u00c9lodie N\u00e9ant\nTARERACH PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-Fran\u00e7ois MARSIGLIO Fran\u00e7ois N\u00e9ant BESSET \u00e9p. FILIATOT Jeannine N\u00e9ant\nTREVILLACH PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly RULL Fernand SIRE R\u00e9mi SIRE Bernard SIRE Fran\u00e7oise BOURREIL Yves LONDEIX S\u00e9bastien\nTRILLA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline\nVIRA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SIOUD Mehdi N\u00e9ant N\u00e9ant PANAUD Olivier N\u00e9ant\nVIVIER (LE) PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry\nCORBERE PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat BRUZY Pascal TASSET Dolor\u00e8s BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean N\u00e9ant\nMONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat  ARIS Pierre\nSAUR\u00c9 Carmen\nOLLIVIER \u00e9p LAROCHE R\u00e9gine GIBEAUX \u00e9p ROUVRES Fabienne GARCIA \u00e9p OBRECHT Hermina\nSIRE Maxime   VALOGNE Michelle  HENRIC Corinne  TRESSERRES Gis\u00e8le  HUMBERT Michelle\nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ants CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nCAIXAS Canton 1 \u2013 Les Aspres AUSSEIL \u00e9p BRUGAT No\u00eblle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine\nCALMEILLES C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine \u00e9p CHINAUD BERNARDI Marie\nCAMELAS Canton 1 \u2013 Les Aspres FERRER Ren\u00e9e N\u00e9ant JULIA Claude N\u00e9ant TABERNE Nicole N\u00e9ant\nCASTELNOU   C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Val\u00e9rie BRUNEL Samuel\nLLAURO Canton 1 \u2013 Les Aspres RASPAUD Cl\u00e9ment ANCEL Hilda RASPAUD Fran\u00e7oise N\u00e9ant TOURNE Roger N\u00e9ant\nMONTAURIOL Canton 1 \u2013 Les Aspres GRELICHE Sophie N\u00e9ant VILAS Marie N\u00e9ant DOUTRES Yves N\u00e9ant\nOMS C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres VILA Jos\u00e9phine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marl\u00e8ne\nPASSA Canton 1 \u2013 Les Aspres ZAJAC Jean-St\u00e9phane HERNANDEZ Jean-Francois RUF Huguette CULEBRAS Louise\nCanton 1 \u2013 Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART \u00e9p ADONTA \u00c9dith JOULIA Richard PINILLOS Jos\u00e9\nTERRATS Canton 1 \u2013 Les Aspres N\u00e9ant MUNOZ Paul N\u00e9ant POMRAMON Francine N\u00e9ant\nTORDERES C\u00c9RET Canton 1 \u2013 Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc\nBASTIDE (LA) Canton 2 \u2013 Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Genevi\u00e8ve LEBAS Fabrice N\u00e9ant FREMY Jacques PASQUIER Georges\nCORSAVY Canton 2 \u2013 Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole\nCOUSTOUGES C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou GARRIGUE Michel N\u00e9ant ANRIGO n\u00e9e BAGGE Eva N\u00e9ant PAYROT n\u00e9e MAILLET Lucette N\u00e9ant\nLAMANERE Canton 2 \u2013 Le Canigou LA\u00ceLLE Jean-Paul N\u00e9ant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel\nMONTBOLO C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU R\u00e9mi NOGUER Fr\u00e9d\u00e9ric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS Andr\u00e9\nMONTFERRER C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou CORDERO \u00c9lisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN G\u00e9rard PRIM Jacques\nST MARSAL C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence N\u00e9ant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre\nSERRALONGUE Canton 2 \u2013 Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON G\u00e9rard\nTAILLET Canton 2 \u2013 Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Mich\u00e8le CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard\nTAULIS C\u00c9RET Canton 2 \u2013 Le Canigou ISSARTEL Beno\u00eet COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina\nTECH (LE) Canton 2 \u2013 Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL V\u00e9ronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole\nALBERE (L') C\u00c9RET Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Val\u00e9rie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie\nCLUSES (les) Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique\nPERTHUS (LE) Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane N\u00e9ant POHU Michel N\u00e9ant\nVIVES Canton 17 \u2013 Vallespir \u2013 Alb\u00e8res HERTEMAN Martine N\u00e9ant DAVIGNON Ren\u00e9 N\u00e9ant CELLERIER Marie-Paule N\u00e9ant\nCOMMUNES\n\u2013 1000 HABITANTS\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nC\u00c9RET\nPOSADA Marie-Ange veuve \nVEDRENNE\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET FRAN\u00c7OIS Patrick SALOM\u00c9 Anne-Lise\nSTE COLOMBE DE\nLA COMMANDERIE C\u00c9RET\nC\u00c9RET NUIXE \u00c9liane\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET VAYSSETTES \u00e9pouse RENART \nMurielle\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nC\u00c9RET\nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ants CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nCALCE PERPIGNAN Canton 14 \u2013 Le Rib\u00e9ral OUSTAILLER Claire N\u00e9ant MIFFRE Jean-Claude N\u00e9ant BRUNET Bernard N\u00e9ant\nCASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly MARCO Raf\u00e4el N\u00e9ant NOUVEN Norbert N\u00e9ant BOSCH Catherine N\u00e9ant\nCASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly ALIOUI Jean-Charles N\u00e9ant N\u00e9ant OLIVE Guy N\u00e9ant\nMONTNER PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GARRIGUES St\u00e9phanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel\nTAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Jo\u00ebl PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe N\u00e9ant\nVINGRAU PERPIGNAN Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES Andr\u00e9 GARCEAU Laure N\u00e9ant MEYER Alain TANNE Alexandra \nCOMMUNES\n\u2013 1000 HABITANTS\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nREBARDY \u00c9ric\nARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppl\u00e9ants CM D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal suppl\u00e9ant\nBAILLESTAVY PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial\nBOULE D AMONT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Fr\u00e9d\u00e9ric\nBOULETERNERE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier N\u00e9ant FREMONT Jean-luc N\u00e9ant\nCASEFABRE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Ren\u00e9e BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette\nCASTEIL PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Fran\u00e7oise ALVAREZ Jean-Claude DURA J\u00e9r\u00e9my FERNANDEZ Jeanne\nCORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey SANTANACH Karine GUASCH Christine CARRERE Marc RUIZ Alice\nESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST \u00e9p PUJOL Maya\nESTOHER PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou CHATELUS Erik N\u00e9ant MICCI L\u00e9a N\u00e9ant BORREIL Jean-No\u00eal N\u00e9ant\nFILLOLS PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SALIES Val\u00e9rie N\u00e9ant BOHER Evelyne N\u00e9ant CAROL Guy N\u00e9ant\nFINESTRET PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou TOUBERT Fr\u00e9d\u00e9ric AMAUR\u00c9 Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Val\u00e9rie\nFUILLA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel N\u00e9ant\nGLORIANES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou COSSE Marie-H\u00e9l\u00e8ne ERDAL Tony COSSE Ren\u00e9 COSSE Josette RAFAEL B\u00e9atrice CARPENET J\u00e9r\u00eamy \nJOCH PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel\nMANTET PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET G\u00e9rard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Oc\u00e9ane\nMARQUIXANES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre\nPRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT G\u00e9rard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain\nPY PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou GILARDI Philippe N\u00e9ant MICHELETTO Sylvie N\u00e9ant VILA Elise N\u00e9ant\nRIGARDA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SUCHIER Jean-Marc DIJAOUS Christian DIDONATO Bruno BARDOUIL Nadine HULOT Marie COBOLT Anne-Laure\nRODES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry\nSAHORRE PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou SALIES Fran\u00e7ois SALVATELLA Serge VAILS Fran\u00e7oise BOUZAN \u00e9pouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET G\u00e9rard\nST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou NOOU C\u00e9line DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline\nTAURINYA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou LOMBARD Jo\u00ebl BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Herv\u00e9 PERRUCHE Dominique\nVALMANYA PRADES Canton 2 \u2013 Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andr\u00e9e ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel\nCOMMUNES\n\u2013 1000 HABITANTS\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration \nsuppl\u00e9ant\nMALER \u00c9lise OLB\u00c9 G\u00e9rard\nALART \u00c9ric IGL\u00c9SIAS Bernard\nANGLES (les) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT Andr\u00e9 RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique \u00e9p CALONNE\nPRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agn\u00e8s DUFOUR Laurent DE MAURY Andr\u00e9 ESCAFFRE Christian GRES G\u00e9rard\nAYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Fran\u00e7oise SALANNE Evelyne SIMONET St\u00e9phanie DAVY Jean-Fran\u00e7ois\nBOLQUERE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MARTIN Fran\u00e7oise N\u00e9ant DUFOUR Francis N\u00e9ant  JACOTOT Jonathan N\u00e9ant\nCABANASSE (LA) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine N\u00e9ant BERNADOY Pierre N\u00e9ant\nCAMPOME PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BLAZI Jean-Louis  CARRERE Andr\u00e9  BLAZI G\u00e9rard  GIBERT Bernard DAUBY Martine  CHEVALIER Pauline\nCANAVEILLES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline\nCATLLAR         PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BARJAVEL G\u00e9rard BES Pierre DUPLANY Michel N\u00e9ant DEIXONNE G\u00e9rard N\u00e9ant\nCAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MAILLACH Anne \u00e9p CUSSAC N\u00e9ant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ C\u00e9cile \u00e9p LANDRIEU\nCLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques\nCODALET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BARTADIERE Christine N\u00e9ant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET \u00e9p BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine\nCONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GUILLAUD L\u00e9ny JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT \u00e9p ESPEUT Genevi\u00e8ve\nDORRES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN \u00e9p VAQUE Corinne SANTELLANI Beno\u00eet ARROYO M\u00e9lody\nEGAT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline n\u00e9e BERGNE BLANCO Nicole n\u00e9e BOYE\nENVEITG PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe\nERR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MAGNAN Michel N\u00e9ant N\u00e9ant N\u00e9ant\nESCARO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes LLAPASSET C\u00e9cile N\u00e9ant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric\nESTAVAR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Aliz\u00e9e GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien\nEUS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti  PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie\nEYNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes PARASSOLS St\u00e9phane N\u00e9ant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS n\u00e9e BECQ Charlotte\nFONTPEDROUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique\nFONTRABIOUSE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH St\u00e9phane CAMP St\u00e9phanie FABRE Vincent FILLOLS  Fabrice\nFORMIGUERES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY J\u00e9r\u00e9my TUZET Huguette N\u00e9ant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent\nJUJOLS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION S\u00e9bastien\nLATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe N\u00e9ant\nLLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GARCIA B\u00e9atrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS L\u00e9a\nLLO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Fran\u00e7oise AUTONES Fran\u00e7oise CARBONELL Andr\u00e9\nANGOUSTRINE\nVILLENEUVE ESCALDES\nRADONDY \u00c9tienne VIGUERIE \u00c9velyne\nP\u00c9LISSIER Nathalie PRATS \u00c9liane\nFERNANDEZ \u00e9pouse BRACHI \nClaude\nPAREDES \u00e9pouse GOMEZ Marie-\nEsther\nBESNARD Patrick GRANDCLEMENT \u00e9p. BAILLES \nFran\u00e7oise\nESCOUTE Jo\u00eblle\nBORDERIE \u00e9p TORR\u00c8S Catherine\nMASOS (LOS) PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger\nMATEMALE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT B\u00e9atrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique\nMOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier\nMONT LOUIS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CANJUZAN n\u00e9e VILAR Michelle DELPRAT n\u00e9e CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian\nMOSSET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MESTRES \u00e9p. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques N\u00e9ant ROGER Andr\u00e9 N\u00e9ant\nNAHUJA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BASSO La\u00ebtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio\nNOHEDES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CHERRIER Alexandre N\u00e9ant ISOARD Christian N\u00e9ant RAVASCO \u00e9p. B\u00c9GU\u00c9 Pascale N\u00e9ant\nNYER PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLIN\u00c9 Nathalie JOUE \u00e9p. FABR\u00c9GAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES St\u00e9phanie\nOLETTE-EVOL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY \u00e9p. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange\nOREILLA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes CON\u00c9J\u00c9RO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ La\u00e9titia CON\u00c9J\u00c9RO Michel FRESNO Sylvain N\u00e9ant\nPALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Genevi\u00e8ve\nPLANES PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DEMONTE Ludovic N\u00e9ant DELMAS L\u00e9a\nPORTA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre LAFFONT Antoine NOGES Julien LIAGRE Marie-Th\u00e9r\u00e8se PORTA Mich\u00e8le\nPORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole SARDA Jean N\u00e9ant RIBOT Jean N\u00e9ant\nPUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline N\u00e9ant AZEMA Francis N\u00e9ant\nRAILLEU PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DIEUDONNE Fran\u00e7oise SISTAC Christiane CAMPS Jo\u00eblle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul\nREAL PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes PRUDENTOS St\u00e9phanie N\u00e9ant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur N\u00e9ant\nSTE LEOCADIE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO S\u00e9bastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain\nST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent N\u00e9ant RODRIGUEZ Antoine N\u00e9ant\nSANSA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes VILA Alain N\u00e9ant FONTANEL Daniel N\u00e9ant FRANCH Pierre N\u00e9ant\nSAUTO PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Th\u00e9r\u00e8se MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine\nSERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Fran\u00e7is RAGANYI Jean-Marie\nSOUANYAS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GUINOT Robert DOLZ St\u00e9phane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT  \u00e9p SUBRA  Fran\u00e7oise \nTARGASONNE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Jo\u00ebl CLOS \u00e9p. PROUST Aur\u00e9lie N\u00e9ant NOGUERA Marie GOUJON H\u00e9l\u00e8ne\nTHUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DUTOUR Flora MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges N\u00e9ant\nUR PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Fran\u00e7oise VANNIER Laurent \nURBANYA PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Mich\u00e8le VEZINHET Jean-Fran\u00e7ois ARGELES Josiane\nVALCEBOLLERE PRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN \u00c9liane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ Ren\u00e9\nPRADES Canton 13 \u2013 Les Pyr\u00e9n\u00e9es Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS St\u00e9phane\nDAHAINE \u00e9p.ALAUX Gabrielle\nQU\u00c8S Edmond DADIES \u00e9p TARRENE Catherine GRAU \u00e9p YACONO Pascale QU\u00c8S Gilbert\nPAILLOUX n\u00e9e LAGARDE \nGhislaine\nLETOUZE n\u00e9e BERGES Anne-\nMarie\nDA COSTA \u00e9p RIEUTORT Lucia\nTACUSSEL \u00c9milie\nGALTE veuve NOGUERO Marie-\nLouise BATAILLE \u00e9p DEMONTE Odile BASSO veuve BIGORRE Marie-\nFran\u00e7oise\nGOSSET n\u00e9e BLANQUE Marie-\nFran\u00e7oise\nABEL \u00e9p INGLES Sylvie\nMERIC \u00e9p COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS \u00e9p \nMACHART B\u00e9n\u00e9dicte\nNICOLAU \u00e9p RESCH  Mich\u00e8le\nFROUIN Beno\u00eft\nVILLEFRANCHE DE \nCONFLENT PERIE \u00e9p CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa\nANSIGNAN PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly BOUCHER Fr\u00e9d\u00e9rique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN Fran\u00e7ois\nARBOUSSOLS PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge\nBELESTA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOU\u00cbLLIC Philippe AUBERT Ga\u00eblle\nCAMPOUSSY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SALES Fr\u00e9d\u00e9ric BORTOLIN H\u00e9l\u00e8ne GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY \u00e9p. THIRY S\u00e9verine CASIMIR Philippe \nCARAMANY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly DANHYER David N\u00e9ant SOLIS Jacqueline N\u00e9ant N\u00e9ant\nCAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly DA SILVA Ang\u00e9lique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA St\u00e9phane\nFELLUNS PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly DIMON Caroline N\u00e9ant BUCHACA Jean-Pierre N\u00e9ant MONIER Nicolas N\u00e9ant\nFENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel N\u00e9ant PAGES Rachel N\u00e9ant\nFOSSE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly ENOCQ Julien N\u00e9ant F\u00c9VRIER Jean-Luc N\u00e9ant ESCOUBEIROU Linda N\u00e9ant\nLANSAC PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant N\u00e9ant\nLESQUERDE PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly FOURCADE \u00c9liane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Ren\u00e9e LESECQ Ren\u00e9 TRIBILLAC Pierre\nMAURY PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly COMMUNIER St\u00e9phane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc N\u00e9ant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette N\u00e9ant\nPEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SERRANO Andr\u00e9 N\u00e9ant BERNADACH Pierre N\u00e9ant MARTINEZ Jos\u00e9phine N\u00e9ant\nPLANEZES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SERRADELL Alex PUIG C\u00e9line OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid\nPRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine\nPRUGNANES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien\nRABOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Jo\u00ebl SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY Ren\u00e9 FABRE Nicolas\nRASIGUERES PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly LAPEYRE Genevi\u00e8ve RASTOUIL Michel BENET Ren\u00e9 CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul\nST ARNAC PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis\nST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly LARROCHE Jacques N\u00e9ant BOZEC Jacques DEL-BANO Fran\u00e7ois CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse\nSOURNIA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ \u00e9p. MEROU Corinne COLL Fran\u00e7is N\u00e9ant GARCIA \u00c9lodie N\u00e9ant\nTARERACH PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-Fran\u00e7ois N\u00e9ant BESSET \u00e9p. FILIATOT Jeannine N\u00e9ant\nTREVILLACH PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly RULL Fernand SIRE R\u00e9mi SIRE Bernard SIRE Fran\u00e7oise BOURREIL Yves LONDEIX S\u00e9bastien\nTRILLA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline\nVIRA PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly SIOUD Mehdi N\u00e9ant N\u00e9ant PANAUD Olivier N\u00e9ant\nVIVIER (LE) PRADES Canton 15 \u2013 La Vall\u00e9e de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry\nCORBERE PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat BRUZY Pascal TASSET Dolor\u00e8s BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean N\u00e9ant\nMONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 \u2013 La Vall\u00e9e de la T\u00eat  ARIS Pierre\n PORRA \u00e9pouse KUTENI Val\u00e9rie  CAPEILLE \u00e9pouse PLAZAS \nBrigitte\nCHALET  \u00e9p DIMON  Nadine \nGERMAN \u00e9p BARILLET Sandrine\nTRICOIRE \u00e9p CHAUVET \nEtiennette\nGARBE \u00e9p BINTEIN Christine\nMARSIGLIO Fran\u00e7ois\nSAUR\u00c9 Carmen\nOLLIVIER \u00e9p LAROCHE R\u00e9gine GIBEAUX \u00e9p ROUVRES Fabienne GARCIA \u00e9p OBRECHT Hermina\nSIRE Maxime   VALOGNE Michelle  HENRIC Corinne  TRESSERRES Gis\u00e8le  HUMBERT Michelle\n|PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService de l'eau et des risques\nUnit\u00e9 Eau\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2026                                                           \npronon\u00e7ant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autoris\u00e9e \u00ab du canal de la\nFargue Nobe\u00a0\u00bb \u00e0 Nyer.\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance  n\u00b0\u00a02004-632  du  1er \u00a0juillet\u00a02004  relative  aux  associations  syndicales  de\npropri\u00e9taires\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02006-504 du 3\u00a0mai\u00a02006 portant application de l'ordonnance susvis\u00e9e\u00a0;\nVU la circulaire INT\u00a0B\u00a007\u00a000081\u00a0C du 11\u00a0juillet\u00a02007 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, de\nl'Outre-Mer  et  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relative  aux  associations  syndicales  de\npropri\u00e9taires\u00a0;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques\u00a0;\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 214-1 et suivants\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, Pr\u00e9fet\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a0PREF/SCPPAT/2025237-0016 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVU la d\u00e9cision du 26 ao\u00fbt 2025 de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Vincent DARMUZEY, \u00e0 effet de\nsigner  dans  le  cadre  de  ses  attributions  les  actes  relatifs  \u00e0  l'exercice  de  l'autorit\u00e9\nadministrative des associations syndicales de propri\u00e9taires, \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la\ncr\u00e9ation d'associations d\u00e9volus exclusivement au pr\u00e9fet\u00a0;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVU les  difficult\u00e9s  graves  et  persistantes  entravant  le  fonctionnement  de  l'ASA,  puis\nl'absence de fonctionnement depuis plus de trois ans ainsi que la disparition de ses organes\nd\u00e9lib\u00e9rants\u00a0;\nVU l'\u00e9tat des ouvrages publics de l'ASA, suite \u00e0 l'absence d'entretien de la part de l'ASA , et\nen particulier celui de la prise d'eau ne permettant plus de g\u00e9rer un pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 l'\u00e9tiage\u00a0;\nVU la demande de dissolution d'office de l'association par la direction d\u00e9partementale des\nfinances  publiques  (DDFiP)  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  notamment  par  son  courriel  du  21\noctobre 2025 au motif qu'elle est sans fonctionnement selon les dispositions de l'article 40\nde l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;\nVU l'\u00e9tat  des  comptes  de  l'association  transmis  par  la  direction  d\u00e9partementale  des\nfinances publique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2026035-0002 du 4 f\u00e9vrier  2026  portant nomination\nd'un  liquidateur  charg\u00e9  de  mettre  en  \u0153uvre  la  dissolution  d'office  des  Associations\nSyndicales  de  Propri\u00e9taires  en  2026  ayant  la  qualit\u00e9  d'ordonnateur  accr\u00e9dit\u00e9  aupr\u00e8s  du\ncomptable public\u00a0;\nConsid\u00e9rant en application de l'article 40 de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, que l'association \u00e9tant\nsans  activit\u00e9  r\u00e9elle  en  rapport  avec  son  objet  et  connaissant  des  difficult\u00e9s  graves  et\npersistantes entravant son fonctionnement, elle peut faire l'objet d'une dissolution d'office\npar acte motiv\u00e9 de l'autorit\u00e9 administrative\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la balance r\u00e9glementaire ajout\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, transmise par\nla direction d\u00e9partementale des finances publique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales fait appara\u00eetre un\nsolde de tr\u00e9sorerie de 1\u00a0300,29\u00a0\u20ac ;\nConsid\u00e9rant que tout document auxiliaris\u00e9 justifiant ce transfert sera ajout\u00e9 en annexe;\nConsid\u00e9rant en application du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, que les\nouvrages  s'ils  existent  peuvent  faire  l'objet,  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal,  d'une\nincorporation dans le domaine public communal, \u00e0 l'exception de l'assise fonci\u00e8re si celle-ci\nest  d\u00e9tenue  par  des  personnes  priv\u00e9es  ou  des  personnes  morales  de  droit  priv\u00e9,\nexclusivement pour ceux de ces ouvrages situ\u00e9s sur le territoire communal\u00a0;\nConsid\u00e9rant que si les ouvrages pouvant subsister ne font pas l'objet d'une affectation \u00e0 un\nservice public de gestion d'eau brute ou \u00e0 l'usage du public dans ce but, ils peuvent faire\nl'objet d'une cession aux propri\u00e9taires des fonds\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'association n'a plus d'organe d\u00e9lib\u00e9rant et que de ce fait il ne peut lui \u00eatre\nnotifi\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'\u00e0 ses membres\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'ASA peut \u00eatre dissoute d'office par l'autorit\u00e9 administrative en application\nde l'article 40 de l'ordonnance\u00a0;\nConsid\u00e9rant que selon les dispositions de l'ordonnance et du d\u00e9cret sus-vis\u00e9s il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente dans le d\u00e9partement d'\u00e9tablir cet arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nSUR proposition de la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er\u00a0: Dissolution\nEst prononc\u00e9e la dissolution d'office de l' Association Syndicale Autoris\u00e9e  \u00ab du canal de la\nFargue Nobe\u00a0\u00bb \u00e0 Nyer.\nArticle 2\u00a0: Modalit\u00e9s financi\u00e8res\nLe solde de tr\u00e9sorerie de l'association est d\u00e9volu \u00e0 la commune de Nyer.\nSelon les informations du tableau de transfert, la collectivit\u00e9 devra int\u00e9grer les r\u00e9sultats au\n001 (investissement) pour un montant de 0,07\u00a0\u20ac et au 002 (fonctionnement) pour un montant\nde 1\u00a0352,79\u00a0\u20ac soit au moment du vote du budget 2026 soit par d\u00e9cision modificative en 2026.\nArticle 3\u00a0: Ouvrages\nLes ouvrages ou immeubles faisant partie du domaine public de l'association s'ils existent\nsont transf\u00e9r\u00e9s, sur d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal, dans le domaine public de la commune\ndans le but de maintenir un service public, \u00e0 charge pour elle d'en \u00e9tablir l'inventaire et\nl'\u00e9valuation, suivant la valeur des immobilisations figurant au compte de l'association et de\ntransmettre copie de ces constatations \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative \u00a0; elle veillera en outre \u00e0 la\npr\u00e9servation des droits des tiers au droit des ouvrages transf\u00e9r\u00e9s. \nDans le cas o\u00f9 l'usage public n'est pas reconnu, ces ouvrages deviennent la propri\u00e9t\u00e9 des\npropri\u00e9taires des fonds situ\u00e9s sous les ouvrages selon une division pleine et enti\u00e8re calqu\u00e9e\nsur les dites parcelles cadastrales.\nArticle 4\u00a0: Autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement\nDu fait de la dissolution de l'ASA, toute autorisation pr\u00e9-existante de pr\u00e9l\u00e8vement dans le\ncours d'eau ayant \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9e aux ouvrages de l'ASA est annul\u00e9e.\nLes usagers, collectifs ou organismes publics qui d\u00e9sireront pr\u00e9lever l'eau afin d'alimenter\nleurs  ouvrages,  devront  accomplir  les  formalit\u00e9s  n\u00e9cessaires  pour  se  voir  autoriser  un\npr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel et r\u00e9gler les redevances aff\u00e9rentes.\nLe Chef du Servicede l'Eauet des\nVincent DARMUZEY\nArticle 5\u00a0: Publication et notification\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales, puis\u00a0:\n\u2022 notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Maire de la commune de Nyer,\n\u2022 affich\u00e9 dans la commune de Nyer, dans les quinze jours qui suivent sa publication,\n\u2022 notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur /Madame le comptable du SGC de Prades et \u00e0 Monsieur le directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques (DDFiP) des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 Les  organes  de  l'association  ayant  disparu,  un  exemplaire  au  moins  sera  tenu  \u00e0  la\ndisposition des propri\u00e9taires concern\u00e9s en mairie de Nyer.\nArticle  6\u00a0: le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\nnotification, l'objet\u00a0:\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de  Montpellier. Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\u00a0\u00bb\nArticle  7 : le Maire de la commune de  Nyer ,  le comptable du SGC de Prades,  le directeur\nd\u00e9partemental  des  finances publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer\ndes  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  inscrit  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  d es\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\n\nInseeMesurer pour comprendre\nService Statistique \nR\u00e9pertoire SIRENE\nService Info Sirene \n09 72 72 6000 \nprix d'un appel local\nSITUATION AU REPERTOIRE SIRENE \n\u00c0 la date du 21/10/2025\nDescription de l'entreprise Entreprise active depuis le 14/09/1983\nIdentifiant SIREN 296 601 974\nIdentifiant SIRET du si\u00e8ge 296 601 974 00011\nD\u00e9nomination ASSOC SYNDICALE AUTORISEE FARGUE NOVE\nCat\u00e9gorie juridique 7321 - Association syndicale autoris\u00e9e \nActivit\u00e9 Principale Exerc\u00e9e (APE) 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de g\u00e9nie civil \nn.c.a.\nAppartenance au champ de l'ESS1\nAppartenance au champ des \nsoci\u00e9t\u00e9s \u00e0 mission\nDescription de l'\u00e9tablissement Etablissement actif depuis le 14/09/1983\nIdentifiant SIRET 296 601 974 00011\nAdresse HOTEL DE VILLE\n66360 NYER\nActivit\u00e9 Principale Exerc\u00e9e (APE) 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de g\u00e9nie civil \nn.c.a.\n1 : Economie Sociale et Solidaire\nImportant : A l'exception des informations relatives \u00e0 l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce \ndocument, en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (d\u00e9cret n\u00b02007-1888 du 26 \nd\u00e9cembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activit\u00e9s fran\u00e7aises et de produits, paru au JO du 30 d\u00e9cembre \n2007).\nAvertissement : Aucune valeur juridique n'est attach\u00e9e \u00e0 l'avis de situation.\nREPUBLIQUE FRANCAISE\n4105Le Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nPE DinMINIST\u00c8RE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n \nExercice 2025\nCOMPTE 4111\n066031\nSGC PRADES\n13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -\nETAT DE RESTES A RECOUVRER SUR PIECES PRISES EN CHARGE DU  AU 20/10/2025\nSITUATION ACTUALISEE AU 20/10/2025\nExercice N\u00b0 pi\u00e8ce /       Date\nPEC\nN\u00b0\nd'ordre Nom du d\u00e9biteur Objet du titre Montant du principal Montant des frais\nde poursuite Reste \u00e0 recouvrer Diligence exerc\u00e9e\n2011 T-1 R-1 A-14\nDate PEC 02/09/2011 1 etat service des domaines role 2011 5,00 7,50 12,50 lettre rappel\nacte cr\u00e9\u00e9 - 22/10/11\ncdt avec frais\nacte cr\u00e9\u00e9 - 12/12/11\nPhase comminatoire facultative\nenvoy\u00e9 \u00e0 huissier - 11/05/12\nautorisation saisie\nacte cr\u00e9\u00e9 - 13/05/15\nANV en cours\n24/09/2020 - 01/01/2099\n2011 T-1 R-1 A-17\nDate PEC 02/09/2011 1 sirvan michel role 2011 5,00 7,50 12,50 lettre rappel\nacte cr\u00e9\u00e9 - 22/10/11\ncdt avec frais\nacte cr\u00e9\u00e9 - 12/12/11\nANV en cours\n24/09/2020 - 01/01/2099\nTOTAL DU SERVICE 10,00 15,00 25,00\n15,00 25,00Sous-total de l'exercice 2011 10,00\n \nPage 1\n'a 105Le Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nPE ieMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n \nExercice 2025\nCOMPTE 4111\n066031\nSGC PRADES\n13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -\nETAT DE RESTES A RECOUVRER SUR PIECES PRISES EN CHARGE DU  AU 20/10/2025\nSITUATION ACTUALISEE AU 20/10/2025\nExercice N\u00b0 pi\u00e8ce /       Date\nPEC\nN\u00b0\nd'ordre Nom du d\u00e9biteur Objet du titre Montant du principal Montant des frais\nde poursuite Reste \u00e0 recouvrer Diligence exerc\u00e9e\n2012 T-1 R-1 A-19\nDate PEC 27/09/2012 1 sirvan michel d\u00e9liberation bureau 04/08/2012 r\u00f4le 2012 5,00 0,00 5,00 ANV en cours\n24/09/2020 - 01/01/2099\nTOTAL DU SERVICE 5,00 0,00 5,00\n0,00 5,00Sous-total de l'exercice 2012 5,00\n \nPage 2\n4105Le Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nPE DinMINIST\u00c8RE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n \nExercice 2025\nCOMPTE 4111\n066031\nSGC PRADES\n13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -\nETAT DE RESTES A RECOUVRER SUR PIECES PRISES EN CHARGE DU  AU 20/10/2025\nSITUATION ACTUALISEE AU 20/10/2025\nExercice N\u00b0 pi\u00e8ce /       Date\nPEC\nN\u00b0\nd'ordre Nom du d\u00e9biteur Objet du titre Montant du principal Montant des frais\nde poursuite Reste \u00e0 recouvrer Diligence exerc\u00e9e\n2017 T-1 R-3 A-20\nDate PEC 27/11/2017 1 sirvan no\u00ebl asa de la fargue nobe (01/2017) - 5,00 0,00 5,00 Lettre de relance standard\nacte cr\u00e9\u00e9 - 22/12/17\nPhase comminatoire facultative\nN\u00e9gative / Echec - 26/02/19\nANV en cours\n24/09/2020 - 01/01/2099\nTOTAL DU SERVICE 5,00 0,00 5,00\n0,00 5,00Sous-total de l'exercice 2017 5,00\nTOTAL du COMPTE 15,00 35,0020,00\n \nPage 3\n4105Le Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nPE DinMINIST\u00c8RE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n \nExercice 2025\nCOMPTE 4116\n066031\nSGC PRADES\n13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -\nETAT DE RESTES A RECOUVRER SUR PIECES PRISES EN CHARGE DU  AU 20/10/2025\nSITUATION ACTUALISEE AU 20/10/2025\nExercice N\u00b0 pi\u00e8ce /       Date\nPEC\nN\u00b0\nd'ordre Nom du d\u00e9biteur Objet du titre Montant du principal Montant des frais\nde poursuite Reste \u00e0 recouvrer Diligence exerc\u00e9e\n2004  T-900001000014\nDate PEC 04/04/2008 1 miran paulette 0000001000000149 taxes syndicales 12,50 0,00 12,50 lettre rappel\nDivers - 13/06/06\ncdt avec frais\nDivers - 15/10/04\nANV en cours\n24/09/2020 - 01/01/2099\nTOTAL DU SERVICE 12,50 0,00 12,50\n0,00 12,50Sous-total de l'exercice 2004 12,50\nTOTAL du COMPTE 0,00 12,5012,50\n \nPage 4\n'a 105Le Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nDT iMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n \nExercice 2025\nCOMPTE 4751\n066031\nSGC PRADES\n13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -\nETAT DE RESTES A RECOUVRER SUR PIECES PRISES EN CHARGE DU  AU 20/10/2025\nSITUATION ACTUALISEE AU 20/10/2025\nExercice N\u00b0 pi\u00e8ce /       Date\nPEC\nN\u00b0\nd'ordre Nom du d\u00e9biteur Objet du titre Montant du principal Montant des frais\nde poursuite Reste \u00e0 recouvrer Diligence exerc\u00e9e\n2015 R-3 A-20\nDate PEC 13/10/2015 20 sirvan no\u00ebl asa de la fargue nobe (01/2015) - 5,00 0,00 5,00 Mise en demeure standard\nacte cr\u00e9\u00e9 - 26/05/18\nTOTAL DU SERVICE 5,00 0,00 5,00\n0,00 5,00Sous-total de l'exercice 2015 5,00\nTOTAL du COMPTE 0,00 5,005,00\nTOTAL GENERAL 37,50 15,00 52,50\n \nPage 5\n4105Le Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nPE DinMINIST\u00c8RE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n \nSGC PRADES\n066031\n13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -\nExercice 2025\nBalance R\u00e9glementaire des comptes du grand Livre\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 21/10/2025\nNum\u00e9ro de\ncompte Libell\u00e9 du compte\nBalance d'entr\u00e9e\nD\u00e9bit Cr\u00e9dit\nOp\u00e9rations non\nbudg\u00e9taires\nOp\u00e9rations\nbudg\u00e9taires\nCr\u00e9ditD\u00e9bit Cr\u00e9dit D\u00e9bitD\u00e9bit\nTotal Soldes\nCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9dit\n1021 Dotation 5\u00a0189,36 5\u00a0189,36 5\u00a0189,36\nSous-total compte  102 : 5\u00a0189,365\u00a0189,36 5\u00a0189,36\n1068 Exc\u00e9dent de fonctionnement capitalis\u00e9s 2\u00a0621,49 2\u00a0621,49 2\u00a0621,49\nSous-total compte  106 : 2\u00a0621,492\u00a0621,49 2\u00a0621,49\n7\u00a0810,857\u00a0810,857\u00a0810,85\nSous-total compte  10 :\n110 Report \u00e0 nouveau solde cr\u00e9diteur 1\u00a0352,72 1\u00a0352,72 1\u00a0352,72\nSous-total compte  110 : 1\u00a0352,721\u00a0352,72 1\u00a0352,72\n1\u00a0352,721\u00a0352,721\u00a0352,72\nSous-total compte  11 :\nTotal classe  1 : 9\u00a0163,57 9\u00a0163,57 9\u00a0163,57\n21/10/2025 10:10:06 Page 1/\n \nEdition du 3\n4105Le Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nPE DinMINIST\u00c8RE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n \nSGC PRADES\n066031\n13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -\nExercice 2025\nBalance R\u00e9glementaire des comptes du grand Livre\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 21/10/2025\nNum\u00e9ro de\ncompte Libell\u00e9 du compte\nBalance d'entr\u00e9e\nD\u00e9bit Cr\u00e9dit\nOp\u00e9rations non\nbudg\u00e9taires\nOp\u00e9rations\nbudg\u00e9taires\nCr\u00e9ditD\u00e9bit Cr\u00e9dit D\u00e9bitD\u00e9bit\nTotal Soldes\nCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9dit\n21538 Autres r\u00e9seaux\n7\u00a0810,78 7\u00a0810,78 7\u00a0810,78\nSous-total compte  215 :\n7\u00a0810,78 7\u00a0810,78 7\u00a0810,78\n7\u00a0810,78 7\u00a0810,787\u00a0810,78\nSous-total compte  21 :\nTotal classe  2 :\n7\u00a0810,78 7\u00a0810,78 7\u00a0810,78\n4111 Redevables - amiable\n149,05 149,05 149,05\n4116 Redevables - contentieux\n12,50 12,50 12,50\nSous-total compte  411 :\n161,55 161,55 161,55\n161,55 161,55161,55\nSous-total compte  41 :\n4751 Redevables sur r\u00f4le\n5,00 5,00 5,00\n21/10/2025 10:10:06 Page 2/\n \nEdition du 3\n4105Le Tr\u00e9sor Public au Service du Secteur Local\nPE DinMINIST\u00c8RE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\n \nSGC PRADES\n066031\n13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -\nExercice 2025\nBalance R\u00e9glementaire des comptes du grand Livre\narr\u00eat\u00e9e \u00e0 la date du 21/10/2025\nNum\u00e9ro de\ncompte Libell\u00e9 du compte\nBalance d'entr\u00e9e\nD\u00e9bit Cr\u00e9dit\nOp\u00e9rations non\nbudg\u00e9taires\nOp\u00e9rations\nbudg\u00e9taires\nCr\u00e9ditD\u00e9bit Cr\u00e9dit D\u00e9bitD\u00e9bit\nTotal Soldes\nCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9dit\n4757 Produits sur r\u00f4le 114,05 114,05 114,05\nSous-total compte  475 :\n5,00\n114,05114,05 114,05\n5,00 5,00\n5,00\n114,05114,05\n5,005,00\n114,05\nSous-total compte  47 :\nTotal classe  4 : 114,05\n166,55\n114,05\n166,55 166,55\n114,05\n515 Compte au tr\u00e9sor\n1\u00a0300,29 1\u00a0300,29 1\u00a0300,29\nSous-total compte  515 :\n1\u00a0300,29 1\u00a0300,29 1\u00a0300,29\n1\u00a0300,29 1\u00a0300,291\u00a0300,29\nSous-total compte  51 :\nTotal classe  5 :\n1\u00a0300,29 1\u00a0300,29 1\u00a0300,29\n9\u00a0277,629\u00a0277,62\n9\u00a0277,62 9\u00a0277,62 9\u00a0277,62\n9\u00a0277,62\nTotal G\u00e9n\u00e9ral\n21/10/2025 10:10:06 Page 3/\n \nEdition du 3\nN\u00b0 CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066031 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PRADES ETABLISSEMENT : ASA CANAL FARGUE NOBE -\n21/\nR\u00e9sultats d'ex\u00e9cution du budget principal et des budgets des services non\npersonnalis\u00e9s\n13600 - ASA CANAL FARGUE NOBE - Exercice 2024\nRESULTAT A LA CLOTURE DE\nL'EXERCICE PRECEDENT : 2023\nPART AFFECTEE A\nL'INVESTISSEMENT :\nEXERCICE 2024\nRESULTAT DE L'EXERCICE 2024\nTRANSFERT OU INTEGRATION\nDE RESULTATS PAR OPERATION\nD'ORDRE NON BUDGETAIRE\nRESULTAT DE CLOTURE\nDE L'EXERCICE 2024\nI - Budget principal\nInvestissement 0,07 0,07\nFonctionnement 1 352,72 1 352,72\nTOTAL I 1 352,79 1 352,79\nII - Budgets des services \u00e0\ncaract\u00e8re administratif\nTOTAL II\nIII - Budgets des services\n\u00e0\ncaract\u00e8re industriel\net commercial\nTOTAL III\nTOTAL I + II + III 1 352,79 1 352,79\nPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MERService de Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 for\u00eat\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026- 4-1 -2004portant \u00e9tablissement d'une servitude de passage et d'am\u00e9nagement visant a assurer lacontinuit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 des travaux d'am\u00e9nagement des pistes DFC! CO6 et F77, sur leterritoire de la commune d'Arboussols.\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code forestier, notamment les articles L134-2 et R134-2 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationadministrative et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le plan d'am\u00e9nagement de la for\u00eat contre les incendies (PAFI) du Conflent actualis\u00e9et valid\u00e9 en sous commission risque feux de for\u00eat de la commission consultatived\u00e9partementale s\u00e9curit\u00e9 et am\u00e9nagement (CCDSA), le 17/12/2018 et notamment lapriorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l'am\u00e9nagement concern\u00e9 par ce projet de servitude;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration favorable de la commune d'Arboussols en date du 24 septembre2025;\nVU l'avis favorable de la sous-commission risque incendies de for\u00eat de la commissionconsultative d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 en date du 19 f\u00e9vrier 2025relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement de cette servitude ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SNAF-2025-294-0001 du 21 octobre 2025 organisant lapublicit\u00e9 et la mise \u00e0 disposition du dossier de projet de servitude du 05 novembre 2025au 05 janvier 2026;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales gouv.fr\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2025237-0016 du 25 ao\u00fbt 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la cr\u00e9ation de servitudes assurant la continuit\u00e9 et lap\u00e9rennit\u00e9 des voies de d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie, alin\u00e9a X-B-14, au profit deMme NAHON Emilie, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nVU la d\u00e9cision du 26 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'application del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVU l'absence d'observations formul\u00e9es par les propri\u00e9taires et ayants droits, pendant lap\u00e9riode de mise \u00e0 disposition du public, suite \u00e0 la phase de publicit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e,conform\u00e9ment au code forestier (affichage en mairie et communiqu\u00e9 de presse dans deuxjournaux d'annonces l\u00e9gales) ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 des voies de d\u00e9fense des for\u00eats contrel'incendie pour permettre l'acc\u00e8s des services de surveillance et de lutte dans le massifforestier du Conflent ;\nConsid\u00e9rant que ce projet de servitude va permettre de p\u00e9renniser les \u00e9quipements DFCIconcern\u00e9s sans impact majeur sur les parcelles travers\u00e9es et de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s \u00e0 cespistes ;\nConsid\u00e9rant qu'au terme de l'article R134-2 du code forestier, il appartient au pr\u00e9fet ded\u00e9partement d'\u00e9tablir les servitudes de passage et d'am\u00e9nagement des \u00e9quipements deprotection et de surveillance des for\u00eats contre l'incendie ;\nSUR proposition de Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er\nUne servitude de passage et d'am\u00e9nagement, visant \u00e0 assurer la continuit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9des voies de d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie, est \u00e9tablie au profit de la communed'Arboussols, sur l'emprise des pistes DFCI CO6 et F77, selon le plan annex\u00e9.\nL'emprise d\u00e9signe la surface du terrain occup\u00e9 par la piste et toutes les d\u00e9pendancesindispensables \u00e0 sa tenue, \u00e0 savoir la plate-forme, les foss\u00e9s et les talus, ainsi quel'ensemble des espaces ou voies n\u00e9cessaires \u00e0 son entretien et au passage des engins delutte,\nArticle 2\nCette servitude comporte au profit de la commune b\u00e9n\u00e9ficiaire, de ses mandataires ou deses prestataires, le droit :- de cr\u00e9er et d'am\u00e9nager les \u00e9quipements concern\u00e9s,- d'en assurer l'entretien,- d'en assurer l'exploitation et l'utilisation,- d'en d\u00e9broussailler les abords, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 134-2 ducode forestier.\n\nArticle 3\nLa servitude sus-vis\u00e9e est support\u00e9e par les parcelles cadastrales selon la liste et le planannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLa piste dispose du statut de voie sp\u00e9cialis\u00e9e non ouverte \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale. Lacirculation y est ainsi exclusivement r\u00e9serv\u00e9e :- aux propri\u00e9taires des parcelles travers\u00e9es par la piste, \u00e0 leurs ascendants et descendantset \u00e0 leurs ayants droit, pour un usage \u00e0 titre priv\u00e9,- aux services en charge de la d\u00e9fense des for\u00eats contre l'incendie,- aux services de lutte contre les incendies,- aux personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique.\nArticle 5\nL'infrastructure li\u00e9e \u00e0 cette servitude est cr\u00e9\u00e9e par un ma\u00eetre d'ouvrage public dans un butd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Tout dommage li\u00e9 \u00e0 cette infrastructure entrera ainsi dans le r\u00e9gime desdommages de travaux publics.\nArticle 6\nLorsque des travaux d'am\u00e9nagement ou d'entretien sont n\u00e9cessaires, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de laservitude doit en informer les propri\u00e9taires, conform\u00e9ment aux dispositions du dernieralin\u00e9a de l'article R.134-3 du code forestier.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux mois \u00e0 la mairie d'Arboussols. Al'issue du d\u00e9lai de deux mois, le maire adressera \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un certificat attestant l'accomplissement de cette formalit\u00e9.\nArticle 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ceptionaux propri\u00e9taires de chacun des fonds concern\u00e9s.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, ou d'un recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r\u00e9ponse dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de celui-ci fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut \u00eatre \u00e0 son tour d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Montpellierdans les deux mois suivants.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Ce tribunal peut\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 10\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de lamer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le maire de la commune d'Arboussols sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nFait \u00e0 Perpignan, le 40/02/2026\nla D\u00e9partementalsa piper\n\nLISTE DES PARCELLES CADASTRALES\nCONCERNEES PAR LA SERVITUDE DFCI DE LA PISTE N\u00b0 CO6 et F77\nCOMMUNE D'ARBOUSSOLSection Parcelle Lieudit Surface (Ca)A 2 Coll de gues ouest 1830A 3 Coll de gues ouest 52550A 158 Sainte eulalie 27670A 159 Sainte eulalie 3395A 160 Sainte eulalie 3395A 173 El mas pas 27280A 174 El mas pas 3630A 181 El mas pas 24760A 182 El mas pas 9570B 43 Coll de gues ouest 15370B 44 La batabeille basse 9560B 55 Roc d'agrou 6195B 57 Roc d'agrou 13760B 60 Roc d'agrou 39960B 77 Barnassous 8150B 78 Barnassous 10160B 121 La verneda 3710B 322 La verneda 1185B 325 La verneda 29010B 326 La verneda 3880B 335 La verneda 4000B 336 La verneda 2110B 338 La verneda 3850B 339 La verneda 6815B 340 La verneda 1720\n\nTE\n\n\u2014  =\nCommune d'ArboussolCr\u00e9ation de servitude DFCI - piste n\u00b0 CO6 et F77\nL y  .. rELE y .gl \".  +\nCr\u00e9ation de servitude DFCI :=  ise aux normes DFCI[2] Cadastre\n| Atlas DFCI:\u00ae Point d'eau DFCI| \u2014\u2014 Piste DFCI\nwell\n\nCr\u00e9ation de servitude DFCI :== Mise aux normes DFCI[_] Cadastre\nAtlas DFCI :\u00ae Point d'eau DFCIPiste DFCI","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T16:08:09+00:00","id":"7dbf2b0f340484a2e3d7d8e15e5cce5765c71d0e0faa9e687f7dc88c39b0842b","name":"Recueil du 13 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-13T13:51:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/48660/370721/file/Recueil%20du%2013%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}