{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b022-2026-064\nPUBLI\u00c9 LE  2 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DRCT\n22-2026-02-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\ndu Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques (CODERST) (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-02-27-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\ndu Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et\ndes risques sanitaires et technologiques\n(CODERST)\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-02-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 3\nPREFET oe |DES C\u00d4TES- Direction des RelationsD'ARMOR avec les Collectivit\u00e9sLite _ TerritorialesFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant modification de la compositiondu Conseil d\u00e9partemental de l'environnementet des risques sanitaires et technologiques(CODERST)\nLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVU le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articlesR133-1 \u00e0 R133-15;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.1416-1 et R1416-1 \u00e0 R1416-6,R1416-17 et R1416-20 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-833 du 12juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayantvocation \u00e0 examiner les politiques de l'environnement et de d\u00e9veloppementdurable ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Fran\u00e7ois GUILLOTOU deKEREVER, Pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'Armor ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2006 portant cr\u00e9ation du conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant renouvellement de la composition duconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Georges SALAUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor ;VU le courriel de la Directrice de la F\u00e9d\u00e9ration des C\u00f4tes d'Armor pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique, Mme Camille BARBARA, en date du 25 f\u00e9vrier 2026,informant de sa d\u00e9signation en qualit\u00e9 de titulaire, en lieu et place de M. Fr\u00e9d\u00e9rickBOUSQUI\u00c9 ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor,\n1/5Place du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 XPrefet22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-02-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 4\nARRETE:Article 1\u00b0: L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 modifi\u00e9 est modifi\u00e9 commesuit :Le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquesdes C\u00f4tes d'Armor, pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 - Six repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;\" 'adjoint au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou sonrepr\u00e9sentant ;- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementde Bretagne, ou son repr\u00e9sentant;- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou sonrepr\u00e9sentant ;- le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile ou sonrepr\u00e9sentant ;- le repr\u00e9sentant de la direction des relations avec les collectivit\u00e9s territorialesa la pr\u00e9fecture.\n1\u00b0 bis - Un repr\u00e9sentant de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 :- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0 - Cinq repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :@ Deux conseillers d\u00e9partementaux titulaires et deux conseillers d\u00e9partementauxsuppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale :- M. Didier YON, conseiller d\u00e9partemental du canton de Pl\u00e9n\u00e9e-Jugon,titulaire;M. Jo\u00ebl PHILIPPE, conseiller d\u00e9partemental du canton de B\u00e9gard, suppl\u00e9ant.- Mme GAELLE ROUTIER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Pl\u00e9lo,titulaire;M. Micka\u00e9l CHEVALIER, conseiller d\u00e9partemental du canton de Broons,suppl\u00e9ant.+ Trois maires titulaires et trois maires suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e des maireset pr\u00e9sidents d'EPCI des C\u00f4tes d'Armor :\n2/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-02-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 5\n3\u00b0\n- Mme Evelyne GASPAILLARD, maire de Saint-Vran, titulaire ;M. Jean-Pierre LE BIHAN, maire du Haut-Corlay, suppl\u00e9ant.- M. Jean-Louis NOGUES, maire de Saint-Andr\u00e9-des-Eaux, titulaire;M. Alain OLLIVIER-HENRY, maire de Lanrodec, suppl\u00e9ant.- M. Herv\u00e9 GUELOU, maire de Plufur, titulaire ;M. Gilles COUPU, adjoint au maire de Saint-Jouan-de-l'Isle, suppl\u00e9ant.- Neuf personnes r\u00e9parties a parts \u00e9gales entre des repr\u00e9sentants d'associationsagr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eache et de protection de l'environnement, desmembres de professions ayant leur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tence duconseil et des experts dans ces m\u00e9mes domaines :+ Trois repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement, dep\u00eache et de protection du milieu aquatique et de consommateurs:> F\u00e9d\u00e9ration Glaz Natur- M. Dominique GUIHO, titulaire ;Mme Annie LE GUILLOUX, suppl\u00e9ante.> F\u00e9d\u00e9ration des C\u00f4tes d'Armor pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique- Mme Camille BARBARA, titulaire ;M. Alain DUMONT, suppl\u00e9ant.> Association \u00ab Consommation logement et cadre de vie \u00bb (CLCV)- M. Vincent URIEN, titulaire ;Mme Yveline LE CHENNE, suppl\u00e9ante.+ Trois membres de professions ayant leur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tencede la commission :> Chambre d'agriculture- Mme Christine TOUZ\u00c9, titulaire ;M. J\u00e9r\u00e9my LABB\u00c9, suppl\u00e9ant.> Chambre de commerce et d'industrie- M. Fr\u00e9d\u00e9ric MOY titulaire;M. Pierre LE COZ, suppl\u00e9ant.> Chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat- M. Marc AUDIGOU, titulaire ;M. Yvan-Pierre MELL, suppl\u00e9ant.\n3/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-02-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 6\n@ Trois experts dans les domaines de comp\u00e9tence de la commission :> CARSAT Bretagne- Mme Ga\u00eblle BIARD, titulaire ;Mme Magaly BOZEC, suppl\u00e9ante.> UPIA-MEDEF 22Mme Nathalie RAOULT, responsable sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et environnement,Groupe Le Gra\u00e9t, titulaire ;Mme Nathalie LE CLEZIO, responsable risques industriels LAITA, suppl\u00e9ante.> Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des C\u00f4tes d'Armor- Cdt Fabien H\u00c9RAUX, titulaire;Ltn Charles HERV\u00c9, suppl\u00e9ant.4\u00b0 - Quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es dont au moins un m\u00e9decin :> Association \u00ab Eau et Rivi\u00e8res de Bretagne \u00bb- M. Francis NATIVEL, titulaire;Mme Dominique LE GOUX, suppl\u00e9ante.> Syndicat d\u00e9partemental d'alimentation en eau potable pour les C\u00f4tes d'Armor- M. Alain GENCE, titulaire;M. G\u00e9rard QUILIN, suppl\u00e9ant.> En qualit\u00e9 d'hydrog\u00e9ologue- Un hydrog\u00e9ologue, titulaire (d\u00e9signation en cours) ;Un hydrog\u00e9ologue, suppl\u00e9ant (d\u00e9signation en cours).> En qualit\u00e9 de m\u00e9decin- Un m\u00e9decin (d\u00e9signation en cours).\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 modifi\u00e9 portantrenouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques des C\u00f4tes d'Armor restent inchang\u00e9es.Article 3 : Le pr\u00e9sent acte, publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desC\u00f4tes d'Armor, et mis en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture (www.cotes-darmor.gouv.fr), peut \u00eatre contest\u00e9 par toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9:* par recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre concern\u00e9. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois constitue une\n4/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-02-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 7\nd\u00e9cision implicite de rejet susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e devant le tribunaladministratif dans un d\u00e9lai de deux mois ;* par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conform\u00e9mentaux articles R421-1 et suivants du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur l'application\"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible \u00e0 partir du site web www.telerecours.fr.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres du conseild\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.\nSaint-Brieuc, le 27 FEV, 2026Pour le Pr\u00e9fe ar d\u00e9l\u00e9gation,r\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\u2014 +\n5/5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-02-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition du Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 8","date":"2026-03-02","first_seen_on":"2026-03-02T15:13:11+00:00","id":"7dc92a6d661ef2fa1c934a3cddee0243667d7e96f500abec2d9094c58e7b9ea9","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial (nominatif) N\u00b022-2026-064 du 2 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-02T13:34:04+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-02T13:34:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/77385/637277/file/recueil-22-2026-064-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}