{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-116\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-07-30-00009 - ARR\u00caT\u00c9 pris en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 29\nmars 2023 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la circulation et le stationnement dans\nles massifs forestiers du d\u00e9partement de Vaucluse ainsi que la\nr\u00e9alisation de travaux dans les espaces sensibles (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-07-30-00009\nARR\u00caT\u00c9 pris en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars\n2023 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la circulation et le\nstationnement dans les massifs forestiers du\nd\u00e9partement de Vaucluse ainsi que la r\u00e9alisation\nde travaux dans les espaces sensibles\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-30-00009 - ARR\u00caT\u00c9 pris en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2023 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la\ncirculation et le stationnement dans les massifs forestiers du d\u00e9partement de Vaucluse ainsi que la r\u00e9alisation de travaux dans les\nespaces sensibles\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires \nARR\u00caT\u00c9\npris en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2023 \nr\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la circulation et le stationnement dans les massifs forestiers du \nd\u00e9partement de Vaucluse ainsi que la r\u00e9alisation de travaux dans les espaces sensibles\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code Forestier, et notamment les articles L.131-6 et R.131-4 ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2215-1  \net L.2215-3 ;\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec  \nles administrations ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-\ntion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant sur la no -\nmination de M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet de Vaucluse ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 f\u00e9vrier 2024 classant les bois et for\u00eats expos\u00e9s au risque d'incendie \nau titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du Code forestier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b084-2023-03-29-00005 en date du 29 mars 2023 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la circula -\ntion, le stationnement dans les massifs forestiers du d\u00e9partement de Vaucluse ainsi que la  \nr\u00e9alisation de travaux dans les espaces sensibles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013030-0006 du 30 janvier 2013 r\u00e9glementant l'emploi du feu dans  \nle d\u00e9partement de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant le passage en Vaucluse les 6 et 7 ao\u00fbt 2026 des \u00e9preuves sportives d\u00e9nomm\u00e9es  \n\u00ab l'\u00c9tape du Tour \u00bb et \u00ab Tour de France femmes \u00bb susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer une forte affluence ;\nConsid\u00e9rant que les mesures d'information sur le risque incendie feux de for\u00eats ainsi que le  \ndispositif de surveillance mis en place durant la p\u00e9riode estivale et \u00e0 l'occasion du passage de  \nces deux manifestations, par les diff\u00e9rents services concern\u00e9s, permettent de pr\u00e9venir et de  \nlimiter l'impact de la pr\u00e9sence du public en zone sensible au risque feux de for\u00eats ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-30-00009 - ARR\u00caT\u00c9 pris en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2023 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la\ncirculation et le stationnement dans les massifs forestiers du d\u00e9partement de Vaucluse ainsi que la r\u00e9alisation de travaux dans les\nespaces sensibles\n4\nArticle 1er : P\u00e9rim\u00e8tre d'application\nEn pr\u00e9vision du passage en Vaucluse le 6 ao\u00fbt 2026 de \u00ab  l'Etape du Tour \u00bb suivie le 7 ao\u00fbt  \n2026 du \u00ab  Tour de France femmes \u00bb, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-2023-03-\n29-00005 du 29 mars 2023 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la circulation et le stationnement dans les \nmassifs forestiers du d\u00e9partement de Vaucluse sont modifi\u00e9es du 4 ao\u00fbt 2026 \u00e0 6  heures \njusqu'au 8 ao\u00fbt 2026 \u00e0 12 heures et compl\u00e9t\u00e9es par les articles ci-apr\u00e8s.\nCes dispositions s'appliquent aux massifs forestiers dits des Dentelles de Montmirail, des  \nCollines du pays Voconces, de la Plaine du Comtat, du Mont-Ventoux, de l'enclave des  \npapes et de Rasteau-Cairanne d\u00e9lim it\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 f\u00e9vrier 2024 classant  \nles bois et for\u00eats expos\u00e9s au risque d'incendie  situ\u00e9s sur les communes d'Aurel, Bedoin,  \nBeaumont-du-Ventoux, Beaumes-de-Venise, Brantes, Buisson, Caromb, Crestet, Crillon-le-\nBrave,  Entrechaux,  Faucon,  Grillon,  Lafare,  Le  Barroux,  Malauc\u00e8ne,  Puym\u00e8ras,  Rasteau, \nRicherenches,  St-Leger-du-Ventoux,  Sault,  Suzette,  Vaison-la-Romaine,  Valr\u00e9s,  Villedieu, \nVisan  dans  les  conditions,  les  lieux  et  avec  les  modalit\u00e9s  pr\u00e9cis\u00e9es  dans  les  articles \nsuivants.\nArticle 2 : Acc\u00e8s des personnes pour les journ\u00e9es du 6 ao\u00fbt et 7 ao\u00fbt 2026.\n2.a \u2013 Acc\u00e8s au massif forestier des \u00ab Dentelles de Montmirail \u00bb :\nLe niveau de risque sera qualifi\u00e9, par d\u00e9faut, sur ces deux journ\u00e9es, en \u00ab ROUGE Extr\u00eame  \u00bb. \nL'acc\u00e8s est interdit, toute la journ\u00e9e, les 6 et 7 ao\u00fbt 2026. \nSeul restent autoris\u00e9s : \n\u2022 l'acc\u00e8s, en bordure des routes d\u00e9partementales (RD90 et RD19) emprunt\u00e9es par  \n\u00ab l'Etape du Tour \u00bb et le \u00ab  Tour de France f\u00e9minin \u00bb \u00e0 l'exclusion de la portion com -\nprise entre la sortie d'agglom\u00e9ration de Suzette et le col de la Cha\u00eene.\n\u2022 L'acc\u00e8s au site d\u00e9rogatoire dit \u00ab du Paty \u00bb.\n2.b \u2013 Acc\u00e8s aux massifs de \u00abl'enclave des papes\u00bb, de \"Rasteau-Cairanne\", des \u00ab Collines du \npays Voconces \u00bb, de la \u00ab plaine du Comtat \u00bb et du \"Ventoux\" :\nEn cas de danger m\u00e9t\u00e9orologique de niveau \u00ab  ROUGE Extr\u00eame \u00bb ou \u00ab ROUGE \u00bb l'acc\u00e8s des \npersonnes sera interdit toute la journ\u00e9e sauf :\n\u2022 Sur les chemins et sentiers du massif du Ventoux sp\u00e9cialement organis\u00e9s pour la  \ncanalisation du public en pr\u00e9vision du passage du Tour de France ;\n\u2022 Dans la limite de 20  m de part et d'autre des voies, traversant les massifs forestiers,  \nsur les tron\u00e7ons des routes d\u00e9partementales (RD20, RD19 et RD974) emprunt\u00e9es  \npar \u00ab l'Etape du Tour \u00bb et le \u00ab Tour de France f\u00e9minin \u00bb. \nArticle 3 : Emploi du feu\nIl est rappel\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.131-  1 et L131-1-1 du Code  \nforestier et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2013030-0006 du 30 janvier 2013, l 'emploi du feu et l'usage de  \ncigarette  est  strictement  interdit  \u00e0  l'int\u00e9rieur  et  \u00e0  moins  de  200  m\u00e8tres  des  massifs \nforestiers.\nIl en est de m\u00eame pour l'usage des feux d'artifices.\n2/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-30-00009 - ARR\u00caT\u00c9 pris en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2023 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la\ncirculation et le stationnement dans les massifs forestiers du d\u00e9partement de Vaucluse ainsi que la r\u00e9alisation de travaux dans les\nespaces sensibles\n5\nArticle 4 : D\u00e9rogations aux interdictions de camping et bivouac\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  mars  2023,  le  camping \nsauvage et le bivouac sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur des massifs forestiers.\nPar exception, les zones suivantes seront autoris\u00e9es soit au stationnement des campings-\ncars soit au camping soit au bivouac selon les modalit\u00e9s et les p\u00e9riodes pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nNom de la zone P\u00e9riode modalit\u00e9s\n\u00ab Ermittants \u00bb, \ncommune de B\u00e9doin\nDu  4  ao\u00fbt  2026  \u00e0 \n8 heures  au  8  ao\u00fbt \n2026 \u00e0 12 heures\n\u2013 uniquement  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  \nd\u00e9limit\u00e9, \n\u2013 pour  les  campings  car,  les  v\u00e9hicules \nam\u00e9nag\u00e9s et tentes.\n\u2013 si l'acc\u00e8s sera possible d\u00e8s le 4 ao\u00fbt, il  \nsera  interdit  le  6  ao\u00fbt  en  raison  du \npassage  de  \u00ab L'Etape  du  Tour \u00bb.  En \nl'absence  de  saturation  de  la  zone,  il \nsera r\u00e9-ouvert le 6 ao\u00fbt de 20  heures \u00e0 \nminuit.\n\u00ab l'h\u00f4tel  de  la  for\u00eat \u00bb, \nsur  la  commune  de \nB\u00e9doin \nnuit du 6 au 7 ao\u00fbt  \nde  20  heures  \u00e0  \n8 heures\n\u2013 Bivouac uniquement\n\u2013 sur  les  zones  d\u00e9limit\u00e9es  par  les  \npanneaux.\n\u00ab Belv\u00e8d\u00e8re \u00bb  sur  la  \ncommune d'Aurel\nnuit du 6 au 7 ao\u00fbt  \nde  20  heures  \u00e0  \n8 heures\n\u2013 Bivouac uniquement\n\u2013 sur  les  zones  d\u00e9limit\u00e9es  par  les  \npanneaux.\n\u00ab Jas  Forest \u00bb  sur  la \ncommune de Sault\nnuit du 6 au 7 ao\u00fbt  \nde  20  heures  \u00e0  \n8 heures\n\u2013 Bivouac uniquement\n\u2013 sur  les  zones  d\u00e9limit\u00e9es  par  les  \npanneaux.\n\u00ab refuge du Rat  \u00bb sur la  \ncommune de Sault ;\nnuit du 6 au 7 ao\u00fbt  \nde  20  heures  \u00e0  \n8 heures \n\u2013 Bivouac uniquement\n\u2013 sur  les  zones  d\u00e9limit\u00e9es  par  les  \npanneaux.\nla  zone  dite  de  \u00ab la \nPrairie \u00bb,  station  du  \nMont-Serein, commune \nde  Beaumont  du  \nVentoux.\nnuit du 6 au 7 ao\u00fbt  \nde  20  heures  \u00e0  \n8 heures\n\u2013 Bivouac uniquement\n\u2013 sur  les  zones  d\u00e9limit\u00e9es  par  les  \npanneaux.\nEn outre, il est tol\u00e9r\u00e9 que le public s'installe pour bivouaquer, la nuit du 6 au 7 ao\u00fbt 2026  \nde 20  heures \u00e0 8  heures, le long de la route d\u00e9partementale RD974 depuis le virage de  \nSaint Est\u00e8ve jusqu'au Chalet Reynard.\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique),  \nainsi que d'un recours contentieux.\nLe recours gracieux doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification \nde la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\n3/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-30-00009 - ARR\u00caT\u00c9 pris en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2023 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la\ncirculation et le stationnement dans les massifs forestiers du d\u00e9partement de Vaucluse ainsi que la r\u00e9alisation de travaux dans les\nespaces sensibles\n6\nPr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 Direction d\u00e9partementale des territoires - 84905 AVIGNON ce -\ndex 9\nLe recours hi\u00e9rarchique doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notifi -\ncation de la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\n1 place Beauvau \u2013 75008 PARIS\nLe recours contentieux doit \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notifi -\ncation de la d\u00e9cision initiale ou de la d\u00e9cision prise sur le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. \nIl doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nTribunal administratif de N\u00eemes\n16 avenue Feuch\u00e8res -CS 88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours ci-\ntoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Sanctions p\u00e9nales\nLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles des peines pr\u00e9vues pour  \nles contraventions de la quatri\u00e8me classe (article R.163-2 du Code forestier), soit 750 euros \nd'amende.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nMadame  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture,  Monsieur  le  directeur  de  cabinet,  les \nmaires des communes concern\u00e9es, le colonel commandant le groupement de gendarmerie \nde  Vaucluse,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  directeur  de  l'agence \ninterd\u00e9partementale  Bouches  du  Rh\u00f4ne-Vaucluse  de  l'office  national  des  for\u00eats  et  la \ncheffe  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  sont  charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nUne copie sera adress\u00e9e, pour information, \u00e0 :\n\u2022 Madame la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Vaucluse,\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident du syndicat mixte de d\u00e9fense et de valorisation foresti\u00e8re,\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des comit\u00e9s communaux feu \nde for\u00eat,\n\u2022 Monsieur le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours.\nFait \u00e0 Avignon, le 30 juillet 2026\n                 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n        Le sous-pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\n            Vincent LELIONNAIS\n \n4/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-30-00009 - ARR\u00caT\u00c9 pris en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2023 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s, la\ncirculation et le stationnement dans les massifs forestiers du d\u00e9partement de Vaucluse ainsi que la r\u00e9alisation de travaux dans les\nespaces sensibles\n7","date":"2026-07-31","first_seen_on":"2026-07-31T15:47:39+00:00","id":"7dcc8aaa75cea8cd7b244f7b9ee0409f1d3ae3614e5f07667b8704399b8cbf7a","name":"recueil-84-2026-116-recueil-des-actes-administratifs du 31 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-31T14:10:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38701/293601/file/recueil-84-2026-116-recueil-des-actes-administratifs%20du%2031%20juillet%202026.pdf"}