{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 12 janvier 20261\n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 12 janvier 2026SOMMAIREArr\u00eat\u00e9s Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE PagesPP Arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la1\u00b02026-0005 09.01.2026 signature pr\u00e9fectorale au sein de la 3direction des ressources humainesArr\u00eat\u00e9 interdisant l'usage de certainsPP artifices de divertissement sur la voie22026-00055 12.01.2026 | publique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements 12des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Deniset du Val-de-MarneAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00055 du 12 janvier 2026 16-17*\n \n\nEsPREFECTURE =DE POLICE Li] Cabinet du pr\u00e9fet\nFou\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00051\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectoraleau sein de la direction des ressources humaines\nite\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1\" ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pourl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecturede police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisationde la direction des ressources humaines ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8megrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe 1), \u00e0compter du 23 octobre 2025;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise BAS, directrice adjointe du cabinet du pr\u00e9fet depolice, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0compter du 1 d\u00e9cembre 2025;\nVU le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2025 par lequel M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 directeur des ressources humaines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pourl'administration de la pr\u00e9fecture de police ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines, directement plac\u00e9sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effetde signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisionset pi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs :\n- ala gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national duservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ;\n- \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur del'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit\u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de lam\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;\n1\n\n- \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestionadministrative et financi\u00e9re plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines,pour l'ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieuraffect\u00e9s dans les unit\u00e9s de la r\u00e9gion de gendarmerie d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ressort dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour les d\u00e9cisions de sanctions \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dans leressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel LE ROY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article 1\u00b0 est exerc\u00e9e, par Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des servicesactifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.\nArticle 3\nEn cas d'absence ov d'emp\u00eachement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leursattributions respectives, par :\n- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail ;\n- Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale, sous-directrice de la formation ;\n- M. Olivier GIROD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des personnels;\n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par M.Claude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statutaire et decontr\u00f4le, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par M. Laurent SUIRE, m\u00e9decin-chef adjoint,directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Claude DUFOUR, et Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taireadministrative de classe normale, responsable administrative du service de la m\u00e9decine statutaire etde contr\u00f4le.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributionsrespectives :\n- Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, responsableadministrative du service;\n- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1\u00b0 classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin.\nArticle S\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier GIROD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, adjoint au sous-directeur despersonnels ;\n- Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffedu service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme B\u00e9atrice TANGUY, conseill\u00e8re d'administrationde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de service ;\n- Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du\n2026-00051 ?\n\nservice de la synth\u00e8se et des ressources et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M.Antoine BALAS, attach\u00e9 principal de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service\nde la synth\u00e8se et des ressources;\n- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnelsde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT,conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service;\n- Mme Violaine ROQUES, attach\u00e9e hors classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du servicedu recrutement et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme Muriel DRIGHES, conseill\u00e8red'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du service.\nArticle6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Astrid CEDE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, commissairedivisionnaire de police, adjoint \u00e0 la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD,commandant divisionnaire fonctionnel, chef du d\u00e9partement des formations, et Mme Jo\u00eblle LUKUSA,commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe \u00c9tat-major.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT,administratrice de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Charles MIRMAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principaled'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffedu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, MmeFanny TILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. Encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derni\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n+ Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne;\n+ Mme Perrine CROISIC, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section indemnit\u00e9s ;\n+ Mme Touria BEN MIRA, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s et affiliations r\u00e9troactives ;\n+ M. J\u00e9r\u00e9my LANOQUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de la section RIFSEEP \u00c9tat;\n+ Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne;\n+ Mme Etienna LEPINAY, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;\n+ Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieuret de l'outre-mer, cheffe de la section pensions, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,M. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur etde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions;\nMme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de\n2026-00051 3\n\nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne;\n+ Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieuret de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le r\u00e9mun\u00e9rations - site de Versailles;\n+ Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur etde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;\n+ Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique ;\n\u00ab M. Willy SAINTE-MARIE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiqueset sp\u00e9cialis\u00e9s - Paris;\n+ Mme Cindy VANEE, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve ;\n+ Mme Sarah BEN KHALED, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris;\n- Mme Myl\u00e8ne DAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur etde l'outre-mer, adjointe au chef de bureau des affaires m\u00e9dicales police;\n- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau descommissaires et officiers de police;\n- M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de ladiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Mme Samia FETTOUM, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau;\n- Mme Elisabeth LAFONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;\n- Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe dubureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement, Mme V\u00e9ronique-Anne BLONDEL, attach\u00e9e hors classe d'administration del'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle1\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau desr\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secr\u00e9taire administratif de classeexceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau, Mme SandrineREMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe dela section RIFSEEP, M. Lo\u00efc DIRAISON, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle desadministrations parisiennes, chef de la section des r\u00e9mun\u00e9rations des personnels desadministrations parisiennes, Mme Fran\u00e7oise RISEMONDE, secr\u00e9taire administrative de classenormale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des r\u00e9mun\u00e9rations despersonnels des administrations parisiennes, Mme C\u00e9line JOURDE, secr\u00e9taire administrative declasse exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des pensions etvalidation des services et Mme Sounia GHENNOUM, secr\u00e9taire administrative de classe normaledes administrations parisiennes, cheffe de la section synth\u00e8se et contr\u00f4le de la paie.\n- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau desaffaires m\u00e9dicales et Mme Zahoua BENIKEN, secr\u00e9taire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ces derniers, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leursattributions respectives, par :\n+ Mme Laetitia MERLO, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux ;\n+ Mme Ang\u00e9lique MOREL, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux;\n2026-00051\n\n- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau dudialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attach\u00e9 d'administrationde Etat, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,adjointe au chef du bureau;\n- M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des personnelstechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et Mme M\u00e9lin\u00e9 GUIRAGOSSIAN, contractuelleadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service,Mme Oph\u00e9lie DELECOURT, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations\nparisiennes, adjointe \u00e0 la cheffe de section des personnels techniques et scientifiques desadministrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale del'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques et scientifiques del'\u00c9tat et Mme Magalie LEPOIRE, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l'\u00c9tat ;\n- M. Laurent LE GOUIC, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau despersonnels administratifs, et Mme C\u00e9cile DARTOIS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,adjointe au chef du bureau, et, pour signer les \u00e9tats de service, Mme Virginie CHEROY,secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de lasection des agents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secr\u00e9taire administrative de classesup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des agents A, B et Cde la Ville, Madame C\u00e9line FOULIARD, secr\u00e9taire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, cheffe de la section des cat\u00e9gories C Etat, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0la cheffe de la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la d\u00e9l\u00e9gation quileur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, chefdu bureau d'administration des syst\u00e8mes d'information des ressources humaines et M. MaxLAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau;\n- M. William PROMENEUR, secr\u00e9taire administratif de classe normale des administrationsparisiennes, adjoint au chef du bureau des ressources et du temps de travail.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Philippe BOULANGER, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau desconcours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau ;\n- Mme C\u00e9line GRESSER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau descontractuels et Mme Pauline AGOUT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0la cheffe du bureau; .\n- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau desr\u00e9servistes et Mme Karima LORAIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe dubureau.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins de certification du service fait, \u00e0 Mme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classenormale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 Mme C\u00e9lineMICONI, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptablesconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le\nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France :\n2026-00051\n\nMme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales;\nMme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement;\nMme C\u00e9line MICONI, adjointe \u00e0 la cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales;\nMme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD et de Mme CatherineFOURCHEROT, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :\nMme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e9che collective de lapr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ov d'emp\u00eachement, par Mme Gwenn ENGELMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 3*\"\u00b0 grade, et Mme Clivia NICOLINI,\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ;\nM. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, chef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, m\u00e9decin du travail, adjointe auchef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention ;\nM. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat chef du bureau du logement, et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Laur\u00e9ne SANVOISIN attach\u00e9e d'administration del'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration del'\u00c9tat, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements;\nMme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement, Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 lacheffe du bureau;\nM. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et desmoyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taireadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau dela coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire administratif de classe normaledes administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;\nMme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de lapr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,par Mme Horence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe debureau;\nMme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe dubureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Mme MarieMYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributionsrespectives:\nM. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de mission au bureau de la pr\u00e9vention, dusoutien et des conditions de travail ;\nMme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles;\nM. Patrice COUTEAU, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle des administrationsparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et dela politique d'accueil de la petite enfance;\nMme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle charg\u00e9e du suivi financier et comptable desprestations de restauration;\nM. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement;\nMme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de\n6\n2026-00051\n\nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;\n- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de la section gestion del'offre de logements;\n- Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance :\n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et desmoyens  ;\n- Mme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau dela pr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ;\n- Mme Marie MYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de larestauration sociale;\n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de lapr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail :\n- Mme Christel PARENT, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes, cheffe desection de la mission handicap et gestionnaire administrative et financi\u00e8re du r\u00e9seau descr\u00e8ches;\n- Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;\n- Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ventrice au bureau de la pr\u00e9vention, dusoutien et des conditions de travail ;\n- Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau dulogement;\n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe dubureau de la restauration sociale;\n- M. St\u00e9phane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2\u00e8\" classe des administrationsparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles;\n- Mme Safia TITOUCHE, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, gestionnaire handicap;\n- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1#* classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens.\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, deM. Guillaume JUTARD et de Mme Jo\u00eblle LUKUSA, ta d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dansla limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE, commandant de police, adjoint auchef du d\u00e9partement des formations, par Mme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la divisionadministrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de ladivision des moyens op\u00e9rationnels et logistiques, Mme Sophie GUENET, attach\u00e9e d'administration del'\u00c9tat, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et M. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taireadministratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du p\u00f4le financier.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributionsrespectives :\n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement;\n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2\u00e8\" classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;\n- Mme Magali MAIGNEN-MAZIERE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division desmoyens op\u00e9rationnels et logistiques ;\n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\n2026-00051 7\n\ncheffe du p\u00f4le des moyens.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptablesconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur lemarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police:\n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement;\n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2\u00e8re classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;\n- Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef \u00c9tat-major ;\n- Mme Magali MAIGNEN-MAZIERE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division desmoyens op\u00e9rationnels et logistiques;\n- Mme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe dud\u00e9partement de ja gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative:\n+ Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,cheffe du p\u00f4le des moyens:\n- Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division du pilotageet de la formation.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Halima MAMMERI attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat,pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le programme 176 \u00abPolicenationale \u00bb par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses,signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es aux centres defacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la d\u00e9l\u00e9gationqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeEmmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure des administrationsparisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement comptables et financiers, lesdemandes d'ordonnancement et les demandes de virement de cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial de la direction des ressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4meSERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, pourvalider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUSFormulaires. En l'absence de M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme CarolinePAVILLA, adjointe administrative principale de 1\u00b0 classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et MmeLisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2% classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, pour valider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outilCHORUS Formulaires.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, auxfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributionsrespectives :\n- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2?\"* classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budget police nationale;\n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe;\n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral ;\n- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1** classe de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale;\n- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2*\"* classe de l'int\u00e9rieur et de\nVoutre-mer ;\n2026-00051 8\n\n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure des administrationsparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptablesconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur lemarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France :\n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe ;\n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral;\n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure des administrationsparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative declasse sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8cesjustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s,contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les imputations budg\u00e9taires et comptablesdes d\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme carte d'achat.\nArticle 16\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, et le directeur des ressources humaines, sontcharg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deParis.\nFait \u00e0 Paris, - 9 JAN. 2026\n2026-00051 9\n\nDE POLICE\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE wr\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-00055\ninterdisant l'usage de certains artifices de divertissement sur la voie publique \u00e0 Paris et\ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et\nL. 2512-13 et L. 2512-17 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 222-14-1, 222-15-1, 223-1, 322-5, 322-6,\n322-11-1, R. 610-5 et R. 644-5;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article\nL. 2122-1;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L 122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au\nth\u00e9\u00e2tre;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articlesL. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au divertissement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement;\n\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;\nVu le rapport du Commissaire de police, commissaire central adjoint du 16\u00e8mearrondissement de Paris, en date du 29 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 122-1 code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du\nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; qu'en\napplication des articles L. 122-2 du m\u00eame code et 73 du m\u00eame d\u00e9cret, il exerce cette\ncomp\u00e9tence dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-\nde-Marne; qu'en application de l'article L. 2512-17 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales, le pr\u00e9fet de police est charg\u00e9 du secours et de la d\u00e9fense contre l'incendie ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre\nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le\nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions d\u00e9volues aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1;\nConsid\u00e9rant que les articles pyrotechniques sont d\u00e9finis et class\u00e9s par le code de\nl'environnement selon leurs conditions d'utilisation, leur niveau sonore et le risque pour la\ns\u00e9curit\u00e9 qu'ils pr\u00e9sentent; que si les produits les plus dangereux sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9s par la\nr\u00e9glementation aux seuls artificiers professionnels, certains artifices des cat\u00e9gories F2 et F3\nont \u00e9t\u00e9 inscrits sur une liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021, modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du4 juillet 2025 susvis\u00e9, en tant que ces produits peuvent \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s de leur usage pour\u00eatre utilis\u00e9s contre les forces de l'ordre ou les biens;\nConsid\u00e9rant les risques d'atteinte grave aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter del'usage non encadr\u00e9 des artifices de divertissement sur la voie publique et dans les lieux derassemblement de personnes sur la voie publique;\nConsid\u00e9rant en effet la multiplication de cas d'usage d\u00e9tourn\u00e9 de certains artifices dedivertissement, utilis\u00e9s pour c\u00e9l\u00e9brer des \u00e9v\u00e8nements sur la voie publique ou pour cibler lesforces de l'ordre ou des biens, notamment les \u00ab chandelles romaines \u00bb ressortant descat\u00e9gories F2 et F3, figurant sur la liste des artifices pouvant porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique au sens des arr\u00eat\u00e9s des 17 d\u00e9cembre 2021 et 4 juillet 2025 pr\u00e9cit\u00e9s ; qu'il a ainsi \u00e9t\u00e9fait un usage intensif de ces artifices de divertissement \u00e0 l'occasion de la victoire de la Liguedes Champions du Paris-Saint-Germain le 31 mai 2025, provoquant des troubles graves \u00e0\nl'ordre public, et de nature \u00e0 porter atteinte aux personnes et aux biens, que ces personnessoient utilisateurs, spectateurs ou forces de l'ordre ; que le 27 d\u00e9cembre 2025, 40 personnesont \u00e9t\u00e9 interpel\u00e9es apr\u00e8s des tirs de feu d'artifice au niveau du pont d'l\u00e9na mais aussi duparvis et des jardins du Trocad\u00e9ro afin de comm\u00e9morer les titres nationaux et continentauxglan\u00e9s par le Paris-Saint-Germain en 2025; que le 13 d\u00e9cembre 2025, un vid\u00e9aste et\n2026-00055 2\n\ninfluenceur a organis\u00e9 un feu d'artifice sauvage pr\u00e8s de l'esplanade du Trocad\u00e9ro afin de\nc\u00e9l\u00e9brer le club de football italien de Naples; que le tournage d'un clip de rap dans la soir\u00e9e\ndu 11 novembre 2025 dans le 12\u00b0\" arrondissement a donn\u00e9 lieu \u00e0 des tirs d'artifices sur la\nvoie publique en direction des forces de l'ordre et des balcons d'immeubles d'habitation,\nconduisant \u00e0 plusieurs interpellations; que le 11 novembre \u00e9galement, \u00e0 l'occasion d'un\nrassemblement sur la voie publique d'un groupuscule d'extr\u00eame droite, plusieurs fumig\u00e8nes\nont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s sur le parvis du Trocad\u00e9ro; qu'un groupe de supporters ultras du club\nmarocain du Wydad Athletic Club a d\u00e9clench\u00e9 un feu d'artifice sur les berges de Seine, au\nniveau des ponts de Grenelle et de Mirabeau dans la soir\u00e9e du 7 novembre 2025 pour f\u00eater\nle vingti\u00e8me anniversaire d'existence d'une section de ce groupe ;\nConsid\u00e9rant que le caract\u00e8re r\u00e9current de ces troubles \u00e0 l'ordre public dans la capitale, sans\npr\u00e9judice d'autres faits de m\u00eame nature survenus \u00e9galement en d'autres points du territoire\nnational, montre une volont\u00e9 de mim\u00e9tisme chez leurs auteurs et une banalisation de\nl'usage d\u00e9tourn\u00e9 de ces artifices de nature \u00e0 mettre en danger la vie d'autrui en violant de\nmani\u00e8re manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e une obligation r\u00e9glementaire de s\u00e9curit\u00e9 ou de\nprudence ; que dans cette logique, il existe un risque important et permanent de r\u00e9it\u00e9ration\n\u00e0 la faveur d'une c\u00e9l\u00e9bration ou de tout autre \u00e9v\u00e8nement ou rassemblement sur la voie\npublique; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique pouvant \u00eatre\nengendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments pyrotechniques dans une foule, en direction de\nb\u00e2timents notamment d'habitations ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que, par leur caract\u00e8re sauvage, ces feux d'artifices qui portent\natteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques ne disposent d'aucune autorisation\nd'occupation du domaine public d\u00e9livr\u00e9e par le propri\u00e9taire ou le gestionnaire comp\u00e9tent,\nm\u00e9connaissant ainsi les dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes\npubliques et notamment son article L2122-1; qu'ils constituent en cons\u00e9quence une\noccupation sans droit ni titre du domaine public en violation de la loi ; que la densit\u00e9 de\npopulation et de zones urbanis\u00e9es \u00e0 Paris et en petite couronne est de nature \u00e0 augmenter\nle risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public pouvant r\u00e9sulter de l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et\nsans r\u00e8gle de prudence de ces articles pyrotechniques ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es, compl\u00e9tantles restrictions nationales et permanentes d'acquisition, de d\u00e9tention et d'utilisation desartifices de divertissement con\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par un mortier, mais \u00e9galement lar\u00e9glementation particuli\u00e8re relative \u00e0 l'utilisation des artifices de divertissement et articles\npyrotechniques applicable \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis et du Val-de-Marne;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens; qu'une mesure r\u00e9glementant l'usage des artifices de divertissement les plusdangereux r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs;\n2026-00055 3\n\nARRETE:\nArticle 1\u00b0 - L'utilisation des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la\nliste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021, modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 2025 susvis\u00e9s et\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est interdite sur la voie publique ou en direction\nde la voie publique ainsi que dans tous les lieux o\u00f9 se tient un rassemblement de personnes\nsur la voie publique.\nLes dispositions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas auxfeux d'artifice tir\u00e9s sur le domaine public, dont la quantit\u00e9 totale de mati\u00e8re active\nd'artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 est inf\u00e9rieure \u00e0 35 kg, qui ont re\u00e7u\nl'accord du propri\u00e9taire ou du gestionnaire du domaine.\nElles ne s'appliquent pas aux spectacles pyrotechniques au sens du d\u00e9cret du 31 mai 2010\nsusvis\u00e9, r\u00e9pondant aux obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 de ce d\u00e9cret et entendus comme tels\nd\u00e8s lors qu'ils comprennent, s'agissant des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 ouF3, une quantit\u00e9 totale de mati\u00e8re active sup\u00e9rieure \u00e0 35 kg.\nArticle 2 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 Paris et dans lesd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nArticle 3 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-00414 du 21 juin 2010 relatif \u00e0 la cession, l'utilisationet au transport par des particuliers des artifices de divertissement \u00e0 Paris et dans lesd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est abrog\u00e9.\nArticle 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation etle directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la pr\u00e9fecturede police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 12 JAN202\nLe pr\u00e9fet de police\nPatrice FAUR\nROLLAND\n2026-00055 4\n\n2026-00055 dy 12 JAN. 2026Annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\nAnnexe2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00055\nType d'article pyrotechnique Cat\u00e9gorie(s)\ndestin\u00e9 au divertissement concern\u00e9e(s)\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support\nexterne F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un\nsupport externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de\nbang sonore F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2\nBatterie F2\nBatterie n\u00e9cessitant un support\nexterne F2\nCombinaison F2\nCombinaison n\u00e9cessitant un\nsupport externe F2\nComposition d'artifices F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F2\nFus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3\nPot \u00e0 feu en mortier F2 et F3\ndu 12 JAN, 2026\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n18\n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/19","date":"2026-01-12","first_seen_on":"2026-01-12T18:13:49+00:00","id":"7dec2686ef57c88802645a09672d759d16dcc013abe266db8fe6d8b0c775bd79","name":"2026-01-12 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 12 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-12T15:05:22+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-12T15:05:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27953/193542/file/2026-01-12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2012%20janvier%202026.pdf"}