{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-079\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES\n58-2024-04-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation\npublique sur le projet de plan particulier d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9\n\"Specialty Operations France\" situ\u00e9e sur la commune de Clamecy (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-04-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation\npublique sur le projet de plan particulier\nd'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 \"Specialty\nOperations France\" situ\u00e9e sur la commune de\nClamecy\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation publique sur le projet de plan\nparticulier d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 \"Specialty Operations France\" situ\u00e9e sur la commune de Clamecy 3\n\u0152x CABINET DU PR\u00c9FETPR\u00c9FET _ Service des s\u00e9curit\u00e9sDE LA NIEVRE SIDPCLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b058-2024- 04 -05 - 0002portant ouverture d'une consultation publique sur le projet de plan particulier d'intervention de la'* soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SPECIALTY OPERATIONS FRANCE \u00bb situ\u00e9e sur la commune de ClamecyLE PR\u00c9FET DE LA NI\u00c8VRE,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Consid\u00e9rant que l'approbation du plan particulier d'intervention doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'uneconsultation publique conform\u00e9ment \u00e0 l'article R741-26 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet :\nARRETEArticle 1\u00b0\": Le projet de plan particulier d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 SPECIALTY OPERATIONSFRANCE, sis Quai Saint Roch \u00e0 Clamecy, est mis \u00e0 la disposition du public du-lundi 29 avril 2024 auvendredi 31 mai 2024 inclus.Article 2 : Le projet de plan particulier d'intervention, accompagn\u00e9 d'une note d'information del'exploitant'ainsi qu'un registre seront d\u00e9pos\u00e9s en mairie et en sous-pr\u00e9fecture de Clamecy.Le public pourra prendre connaissance des documents sur place, aux jours et heures d'ouverturehabituels de la mairie et de la sous-pr\u00e9fecture et consigner ses observations \u00e9ventuelles sur lesregistres.Article 3: Pr\u00e9alablement \u00e0 la consultation du public, un avis mentionnant l'objet, la dated'ouverture, les lieux et la dur\u00e9e de la consultation sera ins\u00e9r\u00e9 en caract\u00e8res apparents, dans deuxjournaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, \u00ab le Journal du Centre \u00bb et \u00ab le Journal duCentre - \u00c9dition du dimanche \u00bb, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de la consultation.Cet avis sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et de la sous-pr\u00e9fecture. Il sera visible endehors des heures d'ouverture des bureaux ainsi que dans tous les lieux habituels d'affichage publicsitu\u00e9s sur la commune.Article 4: \u00c0 l'issse de la consultation, les registres portant les observations du public serontadress\u00e9s au pr\u00e9fet dans un d\u00e9lai qui ne doit pas exc\u00e9der cinq jours ouvrables apr\u00e8s la date decl\u00f4ture de la consultation.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation publique sur le projet de plan\nparticulier d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 \"Specialty Operations France\" situ\u00e9e sur la commune de Clamecy 4\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, adress\u00e9 au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21 016 DIJON Cedex ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, surl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 6: Monsieur le Directeur de cabinet, Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy et Monsieur lemaire de Clamecy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera-publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\n\u00c0 Nevers, le 0 5 AVR, 2024\nLe Pr\u00e9fet,Micha\u00ebl GALY\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une consultation publique sur le projet de plan\nparticulier d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 \"Specialty Operations France\" situ\u00e9e sur la commune de Clamecy 5","date":"2024-04-08","first_seen_on":"2025-09-24T07:55:19+00:00","id":"7df567712c499ef6acef62d24a96af4fc031d9296e7927f29fffbba5e3e0aea3","name":"n\u00b058-2024-079 sp\u00e9cial du 08 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-08T07:50:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/17360/146654/file/recueil-58-2024-079-special%20du%2008%20avril%202024.pdf"}