{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nNOVEMBRE 2023\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 99\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nDIRECTION REGIONALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES...................................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 du 14 novembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2022, portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des \nservices aux familles....................................................................................................................................................................................................2\nDIVERS........................................................................................................................................................................................................................3\nDIRM : DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DE LA MER MANCHE EST-MER DU NORD...............................................................................................................4\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 201/2023 du 16 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est \u2014 mer \ndu Nord aux personnes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones de \np\u00eache des pectinid\u00e9s en Manche Est \u2014 mer du Nord................................................................................................................................................4\n\uf0bf\nDIRECTION REGIONALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nArr\u00eat\u00e9 du 14 novembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2022, portant nomination des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des\nservices aux familles\nArt.1 : Sont nomm\u00e9s au comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles du d\u00e9partement  de la Manche :\n1\u00b0 en tant que vices pr\u00e9sidents :\n1- Le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Manche\nou\nMme Nicole GODARD, conseill\u00e8re d\u00e9partementale\n2- Sur proposition de l'association d\u00e9partementale des maires :\nMme Maryvonne RAIMBEAULT, maire de Saint-Clair-sur-l'Elle, vice-pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saint-L\u00f4 Agglo\n3- Le pr\u00e9sident du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales\nou\nM. Philippe BELLOT, 1er vice-pr\u00e9sident du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales\n2\u00b0 Au titre du 1\u00b0 du II sur proposition de l'association des maires :\nTitulaire : M. Jean-Pierre MAUQUEST, maire de Montebourg, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Le Cotentin\nSuppl\u00e9ante : Mme Jessie ORVAIN, maire d'Isigny le Buat\nTitulaire : Mme Fran\u00e7oise LOUIS, maire de Saint-Louet-sur-Vire\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : Mme Isabelle LABICHE, maire de Ducey-les-Ch\u00e9ris\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : Mme Nad\u00e8ge PLAINEAU, maire-adjointe de Cherbourg en Cotentin en charge de la petite enfance\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\n3\u00b0 au titre du 2\u00b0 du II sur proposition du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :\nTitulaire : Le m\u00e9decin d\u00e9partemental de protection maternelle et infantile\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : Le directeur de la maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9esSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : Le directeur de la petite enfance, de l'enfance et de la famille\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : Le directeur de l'insertion et de l'emploi\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\n4\u00b0 au titre du 3 \u00b0 du II :\nLe directeur responsable de la formation des services du conseil r\u00e9gional :\nTitulaire : Clarisse DAUTREY, directrice de la formation tout au long de la vie\nSuppl\u00e9ant : St\u00e9phane CAMPAIN, animateur emploi-formation secteurs centre et sud-Manche\n5\u00b0 au titre du 4 \u00b0 du II :\nTrois repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :\nLe directeur de la Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) ou son repr\u00e9sentant \nLe directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant\nLe directeur des services d\u00e9partementaux comp\u00e9tent en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ou son repr\u00e9sentant : \nLe chef du Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation \u00e0 la pr\u00e9fecture du la Manche\nSon repr\u00e9sentant : Le chef du Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Manche\n6\u00b0 au titre du 5 \u00b0 du II :\nTitulaire : Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nSuppl\u00e9ant : Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n7\u00b0 au titre du 6 \u00b0 du II :\nUn magistrat d\u00e9sign\u00e9 par la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour d'Appel de Caen :\nTitulaire : M. Alban CITRON Alban, juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante : Mme GEAY \u00c9milie, juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin\n8\u00b0 au titre du 7 \u00b0 du II :\nUn administrateur de la caisse de mutualit\u00e9 sociale agricole, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du conseil d'administration de la caisse apr\u00e8s consultation\ndu responsable d\u00e9partemental de l'action sanitaire et sociale de la caisse de la mutualit\u00e9 sociale agricole :\nTitulaire : Mme \u00c9lisabeth RUEL, administratrice \u00e0 la MSA C\u00f4tes Normandes \nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\n9\u00b0 au titre du 8 \u00b0 du II :\nQuatre repr\u00e9sentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de la mutualit\u00e9 sociale agricole, conjointement d\u00e9sign\u00e9s\npar leurs directeurs :\nTitulaire : FOUQUET H\u00e9l\u00e8ne, sous-directrice en charge de l'action sociale, des relations\next\u00e9rieures, de la logistique et de l'informatique \u00e0 la MSA C\u00f4tes Normandes\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : M. St\u00e9phane LEPOITTEVIN, responsable adjoint de l'action sanitaire et sociale de la MSA C\u00f4tes Normandes\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : Mme Claudie GUARDO-LEMIEUX, directrice de la CAF de la Manche\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : Poste CAF \u00e0 pourvoir\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\n10\u00b0 au titre du 9 \u00b0 du II :\nCinq repr\u00e9sentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de services d'accueil du jeune enfant ou de soutien \u00e0\nla parentalit\u00e9 ou de leurs regroupements, dont au moins un repr\u00e9sentant du secteur public, un repr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9 non lucratif, un\nrepr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9 marchand et un repr\u00e9sentant d'associations professionnelles d'assistants maternels, d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet\nsur proposition des vice-pr\u00e9sidents :\nTitulaire : M. Mathias SANFAUTE, g\u00e9rant PimPamPomme\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : Mme Laura CANUET, les coop'ains de paulo\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : Mme St\u00e9phanie LEGENDRE, Familles Rurales, Espace des parents de Saint Jean de Daye\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : Mme Eva DOMONT, UDAF de la Manche, coordinatrice parentalit\u00e9\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : Mme Corinne LANGLOIS, directrice du service petite enfance de Granville Terre et Mer\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\n11\u00b0 au titre du 10 \u00b0 du II :\nCinq repr\u00e9sentants des professionnels des services aux familles, repr\u00e9sentatifs des diff\u00e9rents modes d'accueil et dispositifs pr\u00e9sents dans le\nd\u00e9partement, dont deux repr\u00e9sentants des assistants maternels, deux repr\u00e9sentants des professionnels des modes d'accueil collectif et un\nrepr\u00e9sentant des professionnels du soutien \u00e0 la parentalit\u00e9, d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales repr\u00e9sentatives :\nTitulaire : Mme Clarisse MESLIN, repr\u00e9sentante CGT des assistants maternels\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nMme Virginie PARIS, repr\u00e9sentante CGT des assistants maternels\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire CFDT des repr\u00e9sentants des professionnels des modes d'accueil collectif : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : Mme C\u00e9line DE SAINT DENIS, repr\u00e9sentante FO des professionnels des modes d'accueil collectif\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : Mme Lucie PREIRA, repr\u00e9sentante FO des professionnels du soutien \u00e0 la parentalit\u00e9\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\n12\u00b0 au titre du 11 \u00b0 du II :\nUn  repr\u00e9sentant  des  particuliers-employeurs  d'assistants  maternels  ou  de  garde  d'enfants  \u00e0  domicile,  conjointement  d\u00e9sign\u00e9  par  les\norganisations repr\u00e9sentatives des particuliers employeurs :\nTitulaire : Mme C\u00e9line VAUVARIN, responsable de la F\u00e9d\u00e9ration des Particuliers Employeurs de France Normandie\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\n13\u00b0 au titre du 12 \u00b0 du II :\nUn repr\u00e9sentant des employeurs priv\u00e9s conjointement d\u00e9sign\u00e9 par la ou les chambres de commerce et d'industrie, la chambre de m\u00e9tiers et de\nl'artisanat de r\u00e9gion, la chambre r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie sociale et solidaire et la chambre d'agriculture :\nTitulaire : M. Philippe PONTIS, secr\u00e9taire adjoint de la chambre d'agriculture de la Manche\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\n14\u00b0 au titre du 13 \u00b0 du II :\nUn repr\u00e9sentant des employeurs publics du d\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux affaires r\u00e9gionales :\nTitulaire : Le directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Manche\nSuppl\u00e9ant : Le chef du p\u00f4le m\u00e9dico-social du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental de la Manche\n15\u00b0 au titre du 14 \u00b0 du II :\nLe pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale des associations familiales ou son repr\u00e9sentant\nDeux parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux d'enfants d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet sur proposition du pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale des associations\nfamiliales :\nTitulaire : Mme Nathalie DUFAYEL, pr\u00e9sidente de l'association \u00ab A l'Asso des Parents Solos \u00bb\nSuppl\u00e9ant : Mme H\u00e9l\u00e8ne de QUIEVRECOURT, membre de l'association \u00ab Association\nFamiliale Catholique \u00bb\nTitulaire : Mme Marie-Jeanne GIARD, pr\u00e9sidente de l'association \u00ab Familles Rurales \nMartinvast \u00bb\nSuppl\u00e9ant : Mme Karine HEROUARD, membre de l'association \u00ab A l'Asso des Parents Solos \u00bb\n16\u00b0 au titre du 15 \u00b0 du II :\nDeux personnes qualifi\u00e9es dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 et de la conciliation de la vie familiale et\nde la vie professionnelle, d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet sur proposition des vice-pr\u00e9sidents\nTitulaire : Mme Nohra SAULNIER, conseill\u00e8re technique en action sociale \u00ab petite enfance-inclusion \u00bb \u00e0 la CAF de la Manche\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nTitulaire : Mme B\u00e9n\u00e9dicte LECLERC, conseill\u00e8re technique en action sociale \u00ab parentalit\u00e9 \u00bb \u00e0 la CAF de la Manche\nSuppl\u00e9ant : si\u00e8ge \u00e0 pourvoir\nArt. 2  : Le mandat des membres du comit\u00e9 est de six ans renouvelables. Il prend fin s'ils perdent la qualit\u00e9 au titre de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9\nd\u00e9sign\u00e9s.\nArt. 3 : M. Eric DEHAINAULT, responsable du p\u00f4le action sociale de la CAF de la Manche, est d\u00e9sign\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du comit\u00e9 par la\ncaisse d'allocation familiale de la Manche apr\u00e8s avis favorable du responsable d\u00e9partemental de l  'action sanitaire et sociale de la caisse de la\nmutualit\u00e9 sociale agricole C\u00f4tes Normandes.\nArt. 4  : Le pr\u00e9fet, les vices-pr\u00e9sidents ou le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du comit\u00e9 ont la possibilit\u00e9 d'inviter d'autres partenaires, en fonction des\nth\u00e9matiques abord\u00e9es.\nArt. 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Manche, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s\nde la ministre des solidarit\u00e9s et des familles, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du\nTribunal Administratif de Caen, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la\nr\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration au terme d'un d\u00e9lai de deux mois\nvaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr.\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet, la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale : Perrine SERRE\n\uf0bf\nDIVERS\nDIRM : Direction Interr\u00e9gionale de la mer Manche Est-Mer du Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 201/2023 du 16 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional de la mer Manche Est \u2014 mer\ndu Nord aux personnes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 pour les actes et les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de police sanitaire pour les zones\nde p\u00eache des pectinid\u00e9s en Manche Est \u2014 mer du Nord\nArt. 1 : Les d\u00e9l\u00e9gations de signature au directeur interr\u00e9gional de la mer Manche-Est - mer du Nord pour les actes et les d\u00e9cisions en mati\u00e8re\nde police sanitaire pour les zones de p\u00eache des pectinid\u00e9s en Manche Est \u2014 mer du Nord conf\u00e9r\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s des\npr\u00e9fets des d\u00e9partements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche sont subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux chefs de\nservice suivants de la direction interr\u00e9gionale de la mer :\nArt. 2 : L'arr\u00eat\u00e9 144/2023 du 23 ao\u00fbt 2023 est abrog\u00e9.\nSign\u00e9 : Le Directeur Interr\u00e9gional de la Mer Manche Est \u2013 Mer du Nord : Herv\u00e9 THOMAS\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale","date":"2023-11-20","first_seen_on":"2025-07-18T12:27:18+00:00","id":"7df8c4422eb614f2f73422b32e943aa41ac3069d688c55377dc71f7068e7cb3f","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 99","pdf_creation_date":"2023-11-20T15:08:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/58760/454875/file/SP%2099.pdf"}