{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2024-124\nPUBLI\u00c9 LE 12 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / SAPPIE BE\n89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0\nNoyers-sur-Serein (53 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-03-26-00003\nArr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du\nGrail \u00e0 Noyers-sur-Serein\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 3\nPREFET | , . \" :DE L'YONNE Service de l'Animation des Politiques PubliquesLibert\u00e9 Interminist\u00e9rielles et de l'Environnement\u00c9galit\u00e9 Bureau de l'EnvironnementFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 PREF-SAPPIE-BE-2024-0136du 26 mars 2024portant :- d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de la r\u00e9vision des p\u00e9rim\u00e8tres de protection aub\u00e9n\u00e9fice de la commune de NOYERS-SUR-SEREIN,- autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humainepour la production et la distribution par un r\u00e9seau publicSource du Grail, situ\u00e9e sur la commune de NOYERS-SUR-SEREIN\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10 et R.1321-1 \u00e0R. 1321-63 ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.211-7, L.214-1 \u00e0 L.214-6,L.214-8 et L.215-13, R.214-1 \u00e0 R.214-56 ;Vu le code minier et notamment l'article 131 ;Vu le code forestier et notamment les articles L.214-13 et L.341-1 relatifs au d\u00e9frichementdans les bois de collectivit\u00e9s et de particuliers ;Vu le code de |'urbanisme et notamment les articles L.113-1 et suivants relatifs aux espacesbois\u00e9s class\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 etfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits oud'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 ducode de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e aud\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif au programme d'actions national \u00e0mettre en \u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par lesnitrates d'origine agricole ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2018 \u00e9tablissant le programme d'actions r\u00e9gional en vue de laprotection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9. ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandieen vigueur;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 4\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9f 92-00600 du 31 mars 1992 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publiquel'\u00e9tablissement de p\u00e9rim\u00e9tres de protection autour du captage de la \u00ab source du Grail \u00bb etautorisant la d\u00e9rivation des eaux souterraines, au b\u00e9n\u00e9fice de la commune deNoyers-sur-Serein ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Noyers sur Serein en date du 25 septembre 2009 ;Vu le rapport de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygiene publique, relatif \u00e0 l'instaurationdes p\u00e9rim\u00e8tres de protection en date du 15 mars 2011 ;Vu les r\u00e9sultats de I'enqu\u00e9te publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 4 d\u00e9cembre 2023 au 8 janvier2024;Vu le rapport du commissaire enqu\u00eateur d\u00e9pos\u00e9 le 31 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques de l\"Yonne en date du 5 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser les p\u00e9rim\u00e8tres de protection de la Source du Grail, \u00e0l'appui du dossier, est justifi\u00e9e ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne,\nARRETE\nARTICLE 1 : R\u00e9vision de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 31 mars 1992L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9f 92-00600 du 31 mars 1992 susvis\u00e9 est r\u00e9vis\u00e9 en ce qui concerne lesp\u00e9rim\u00e8tres de protection.\nChapitre 1: D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique et Pr\u00e9l\u00e8vement de l'eau\nARTICLE 2 : D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueEst d\u00e9clar\u00e9e d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Noyers-sur-Serein la r\u00e9visiondes p\u00e9rim\u00e8tres de protection, autour de la Source du Grail et l'institution des servitudesassoci\u00e9es pour assurer la protection des ouvrages et de la qualit\u00e9 de l'eau.\nARTICLE 3 : Autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaineL'autorisation accord\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 1992 reste inchang\u00e9e. Le d\u00e9bit depr\u00e9l\u00e8vement maximum journalier autoris\u00e9 est de 600 m?/j.\nARTICLE 4 : Caract\u00e9ristiques et localisation de l'ouvrageLe captage est situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Noyers-sur-Serein, sur la parcellecadastrale n\u00b0 AE 25.Les coordonn\u00e9es topographiques Lambert 93 du captage sont: X = 774456 ; Y = 6732902;Z = 175 NGF.Identification nationale de Jl'ouvrage BRGM: BSS OO1EAZZ _ (anciennement:04361X004/SOURCE).\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 5\nARTICLE 5 : Indemnisations et droit des tiersLes indemnit\u00e9s qui peuvent \u00e9tre dues aux propri\u00e9taires des terrains ou aux occupantsconcern\u00e9s par la mise en conformit\u00e9 des p\u00e9rim\u00e8tres de protection sont fix\u00e9es selon les r\u00e8glesapplicables en mati\u00e8re d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique. Les indemnit\u00e9s duessont \u00e0 la charge de la commune de Noyers-sur-Serein.\nARTICLE 6 : P\u00e9rim\u00e8tres de protection du captageDes p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate, rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e sont \u00e9tablis autour desinstallations de captage.Ces p\u00e9rim\u00e8tres s'\u00e9tendent conform\u00e9ment aux indications du plan parcellaire joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Des servitudes sont institu\u00e9es sur les terrains des p\u00e9rim\u00e8tres de protection suivant lesprescriptions mentionn\u00e9es en annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La mise \u00e0 jour des arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux des installations, activit\u00e9s et autres ouvrages soumis \u00e0 autorisation est effectu\u00e9eau regard des servitudes aff\u00e9rentes aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection d\u00e9finies dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6.1 : P\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diateLe p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate est constitu\u00e9 des parcelles cadastr\u00e9es suivantes de lacommune de Noyers-sur-Serein et a une superficie de 1489 m\u00b0 : AE 25.Les terrains du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate doivent \u00eatre et demeurer la propri\u00e9t\u00e9 dela commune de Noyers-sur-Serein.ARTICLE 6.2 : P\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9eUn p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e (PPRa) et un sous PPRb sont \u00e9tablis sur le territoiredes communes de Noyers-sur-Serein et Grimault.La cartographie et l'\u00e9tat parcellaire correspondant \u00e0 ces p\u00e9rim\u00e8tres figurent en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6.3 : P\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9eLe p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e est d\u00e9limit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie au 1/25000figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nChapitre 2 : Traitement, distribution de l'eau et autorisation\nARTICLE 7 : Autorisation de traiter et de distribuer l'eauLa commune de Noyers-sur-Serein est autoris\u00e9e :- \u00e0 traiter les eaux brutes selon les \u00e9tapes suivantes :- Coagulation, floculation et filtration sur sable ;- Filtration sur charbon actif en grains ;- \u00e0 distribuer au public cette eau dans le respect des modalit\u00e9s suivantes :- le r\u00e9seau de distribution et les r\u00e9servoirs sont con\u00e7us et entretenus suivant lesdispositions de la r\u00e9glementation en vigueur,- les eaux distribu\u00e9es r\u00e9pondent aux conditions exig\u00e9es par le code de la sant\u00e9 publiqueet ses textes d'application. :\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 6\nARTICLE 8 : Information sur la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9eL'ensemble des r\u00e9sultats d'analyses des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s au titre du contr\u00f4le sanitaireet les synth\u00e8ses comment\u00e9es que peut \u00e9tablir l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sous la forme debilans sanitaires de la situation pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e est port\u00e9 \u00e0 la connaissance dupublic selon les dispositions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nChapitre 3 : Dispositions Diverses\nARTICLE 9 : Respect de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent acte de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'autorisation veille aurespect de l'application de cet arr\u00eat\u00e9, y compris \u00e0 l'application des servitudes dans lesp\u00e9rim\u00e8tres de protection.\nARTICLE 10 : D\u00e9lai et dur\u00e9e de validit\u00e9Les installations, activit\u00e9s, d\u00e9p\u00f4ts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que lestravaux et am\u00e9nagements d\u00e9crits doivent satisfaire aux obligations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans und\u00e9lai maximum de 2 ans, sauf mention particuli\u00e8re pr\u00e9cis\u00e9e aux articles concern\u00e9s.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 demeurent applicables tant que le captage participe \u00e0l'approvisionnement en eau de Noyers-sur-Serein, dans les conditions fix\u00e9es par celui-ci ettant que le captage n'aura pas \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive.\nARTICLE 11 : Publicit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis \u00e0 la commune de Noyers-sur-Serein en vue de la mise en \u0153uvredes dispositions de cet arr\u00e9t\u00e9. Il est notifi\u00e9 dans le d\u00e9lai d''un mois par la commune deNoyers-sur-Serein aux propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es par le p\u00e9rim\u00e8tre de protectionrapproch\u00e9e.Il doit \u00eatre, sans d\u00e9lai :- mis \u00e0 disposition du public,- affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e d'un mois.Par ailleurs, il doit \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans les documents d'urbanisme dont la mise \u00e0 jour doit \u00eatreeffective dans un d\u00e9lai maximum de 3 mois apr\u00e8s la date de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet.Le proc\u00e8s verbal de l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage est dress\u00e9 par les soins dela commune de Noyers-sur-Serein.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est ins\u00e9r\u00e9, par les soins du Pr\u00e9fet et aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation, dans deux journaux locaux et r\u00e9gionaux.La commune de Noyers-sur-Serein transmet \u00e0 I'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 dans un d\u00e9lai de 6mois apr\u00e8s la date de la signature de Monsieur le Pr\u00e9fet, une note sur I'accomplissement desformalit\u00e9s concernant la notification aux propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es par lep\u00e9rimetre de protection rapproch\u00e9e et l'insertion de l'arr\u00eat\u00e9 dans les documentsd'urbanisme.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 7\nARTICLE 12: Sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions figurant dans lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9En application de l'article L.1324-3 du code de la sant\u00e9 publique, le fait de ne pas seconformer aux dispositions des actes portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende.En application de l'article L.1324-4 du code de la sant\u00e9 publique, le fait de d\u00e9grader desouvrages publics destin\u00e9s \u00e0 recevoir ou \u00e0 conduire des eaux d'alimentation, de laisserintroduire des mati\u00e8res susceptibles de nuire \u00e0 la salubrit\u00e9 dans l'eau de source, desfontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des r\u00e9servoirs d'eau servant \u00e0l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende.En application de l'article R 216-12 du code de l'environnement, est puni de l'amende pr\u00e9vuepour la contravention de la 5e classe le fait de r\u00e9aliser un ouvrage, une installation, destravaux ou d'exercer une activit\u00e9 soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration sans se conformer auprojet figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire ou le d\u00e9clarant, au vu duquel lademande a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e ou le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 ainsi que le fait de ne pas prendre lesmesures correctives ou compensatoires pr\u00e9vues par ce projet.\nARTICLE 13 : Mesures ex\u00e9cutoiresMadame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Yonne et dont une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public en mairie deNoyers et adress\u00e9e \u00e0 :- Madame le maire de Grimault- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de I'Yonne,- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deBourgogne-Franche-Comt\u00e9,- Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires,- Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations.\nAuxerre, le 2 6 MARS 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nPauline GIRARDOT\nD\u00e9lais et voies de recours ci-apr\u00e8s\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 8\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fetde l'Yonne soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de lasant\u00e9 \u2014- SD7C - 8, avenue de S\u00e9gur 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sanotification.Concernant le recours gracieux, l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vautrejet implicite. En mati\u00e8re de recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse au terme d''un d\u00e9laide quatre mois vaut rejet implicite.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif deDIJON, 22 rue d'Assas dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9.La juridiction peut \u00eatre saisie d''un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens,accessible par le site internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 9\nANNEXE | :\nServitudes institu\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate\nCe p\u00e9rim\u00e8tre est acquis en toute propri\u00e9t\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Il est mis en place une cl\u00f4ture \u00e9loign\u00e9e d'au moins 5 m au sud et \u00e0 l'est du captage et du localde pompage. Le trop plein est muni d'une grille emp\u00eachant l'acc\u00e8s \u00e0 la petite faune.Le mur ouest d\u00e9limitant ce p\u00e9rim\u00e8tre est maintenu en bon \u00e9tat et entretenu.Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diat, toutes activit\u00e9s autres que celles n\u00e9cessaires \u00e0I'exploitation, I'entretien ou la s\u00e9curisation du captage, sont interdites. Il doit \u00eatre entretenur\u00e9guli\u00e8rement mais tout amendement organique ou min\u00e9ral et l'utilisation de produitsphytosanitaires sont interdits.La pr\u00e9sence d'arbres \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone cl\u00f4tur\u00e9e est interdite.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 10\nANNEXE Il :Servitudes institu\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e PPRa\nBoisements :Tout d\u00e9boisement de formation foresti\u00e8re (for\u00e9t, bois, bosquets, etc) est interdit.L'exploitation du bois reste possible. Les coupes \u00e0 blanc sont interdites.La cr\u00e9ation de nouvelles pistes foresti\u00e8res est interdite.L'utilisation de produits phytosanitaires pour |'entretien des zones d'exploitation foresti\u00e8reou le traitement des bois est interdite. La fertilisation chimique ou organique des solsforestiers est \u00e9galement interdite dans la zone de protection rapproch\u00e9e.Excavations :L'ouverture de carri\u00e8res, de galeries et tout travail du sol en profondeur (au-del\u00e0 de 1,5 m)sont interdits.Voies de communication :Interdiction de cr\u00e9er de nouvelles voies de communication routi\u00e8res et ferroviaires.La modification du trac\u00e9 et les travaux sur les routes existantes restent autoris\u00e9s s'ils visent \u00e0r\u00e9duire les risques de pollutions vis-a-vis du captage d'eau potable.Lors de travaux futurs, la collecte des eaux de chauss\u00e9e de la RD49 doit \u00eatre dirig\u00e9e endehors de la zone de protection rapproch\u00e9e. L'entretien des talus, des foss\u00e9s, et desaccotements des routes et voiries incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e se faitavec des techniques de d\u00e9sherbage excluant tous produits phytosanitaires.Points d'eau :La cr\u00e9ation de nouveaux points de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau (source ou forage) dans la zone deprotection rapproch\u00e9e est interdite \u00e0 l'exception de ceux au b\u00e9n\u00e9fice de la collectivit\u00e9.La cr\u00e9ation de plan d'eau, de mare ou d'\u00e9tang est interdite.Les forages existants sont recens\u00e9s et remis en \u00e9tat selon les pr\u00e9conisations de lar\u00e9glementation en vigueur.Activit\u00e9s agricoles :Il est pr\u00e9conis\u00e9 d'engager une d\u00e9marche de \u00ab bassin d'alimentation de captage \u00bb (BAC) afinde diminuer les pollutions diffuses.Les agriculteurs concern\u00e9s par le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e doivent respecter demani\u00e8re stricte le code des bonnes pratiques agricoles.Le pacage des zones en prairies est tol\u00e9r\u00e9 s'il reste de type extensif (> 1,5 UGB en chargeinstantan\u00e9e).La mise en culture des zones de prairies est interdite.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 11\nD\u00e9p\u00f4ts, stockages, canalisations :La cr\u00e9ation de zones de d\u00e9p\u00f4ts d'ordures m\u00e9nag\u00e8res et de tous d\u00e9chets susceptiblesd'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux par infiltration ou par ruissellement est interdite.La mise en place de r\u00e9servoirs ou d\u00e9p\u00f4ts d'hydrocarbures liquides et de produits chimiquesautres que ceux a usage familial est interdite.La pose de canalisation au b\u00e9n\u00e9fice de la collectivit\u00e9 reste autoris\u00e9e et ce en particulier cellesd'assainissement si elles permettent d'accroitre la s\u00e9curisation du captage. L'\u00e9tat etl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de ces derni\u00e8res sont contr\u00f4l\u00e9s p\u00e9riodiquement, au minimum une fois tous les 5ans.\nUrbanisme - habitat :- Assainissement des habitations :Un diagnostic complet des assainissements autonomes est r\u00e9alis\u00e9 afin d'obtenir un \u00e9tat desdispositifs pr\u00e9sents qui doivent imp\u00e9rativement respecter les exigences de la r\u00e9glementationen vigueur.Ces assainissements autonomes font l'objet d'un contr\u00f4le r\u00e9gulier du SPANC.Le diagnostic de l'assainissement de ces zones d'habitation doit \u00e9galement v\u00e9rifier que lessyst\u00e8mes d'infiltration des eaux pluviales collectent bien uniquement des eaux de toitures.Il est pr\u00e9conis\u00e9 de raccorder toutes les habitations \u00e0 l'assainissement collectif et toutes leseaux de voirie au r\u00e9seau d'eaux pluviales.- Stockages \u00e0 risque :Un inventaire d\u00e9taill\u00e9 des points de stockage de fioul est r\u00e9alis\u00e9.Ces stockages sont munis de syst\u00e8mes \u00e0 \u00ab double parois \u00bb. Dans le cas de non-conformit\u00e9,des travaux de s\u00e9curisation (confinement dans un muret \u00e9tanche) ou un remplacement descuves est impos\u00e9.Cette disposition s'applique \u00e9galement aux stockages de produits li\u00e9s aux activit\u00e9s artisanalesou agricoles, concernant aussi bien les hydrocarbures que les produits phytosanitaires, lessolvants ou toutes autres substances ind\u00e9sirables susceptibles d'affecter la qualit\u00e9 de l'eau.- R\u00e8gles d'urbanisme :La cr\u00e9ation de nouvelles zones constructibles dans tout le p\u00e9rim\u00e8tre de protectionrapproch\u00e9e est interdite.La r\u00e9alisation de forages est interdite y compris pour la mise en place de sondesg\u00e9othermiques. Les sondes g\u00e9othermiques de surface (< 1m de profondeur) restentautoris\u00e9es.La cr\u00e9ation de piscine reste autoris\u00e9e sous r\u00e9serve d'excavations inf\u00e9rieures \u00e0 1 m deprofondeur.La cr\u00e9ation de camping et de terrain de sport est interdite.La cr\u00e9ation de cimeti\u00e8re est interdite.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 12\nServitudes institu\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e9tre de protection rapproch\u00e9e PPRbL''ensemble des dispositions pr\u00e9vues en PPRa s'applique dans le PPRb.Dans une bande de terrain de 10 m \u00e0 l''ouest du mur en pierre d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre deprotection imm\u00e9diate (cf cartographie ci-dessous), sont interdits: tous entreposages,br\u00fblages et toute utilisation de produits phytosanitaires.\nPian du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diateR\u00e8gles d'urbanismes en PPRbLa r\u00e9alisation de nouvelles constructions est interdite.Le raccordement des habitations existantes au syst\u00e8me d'assainissement collectif estobligatoire.\n10\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 13\nANNEXE IHI :Dispositions institu\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e9tre de protection \u00e9loign\u00e9e\nIl est pr\u00e9conis\u00e9 d'engager une d\u00e9marche de \u00ab bassin d'alimentation de captage \u00bb (BAC) afinde diminuer les pollutions diffuses.Les agriculteurs concern\u00e9s par le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e doivent respecter demani\u00e8re stricte le code des bonnes pratiques agricoles.Il est pr\u00e9conis\u00e9 de maintenir toutes formations foresti\u00e9res.Tout projet susceptible d'entra\u00eener un impact sur la qualit\u00e9 de l'eau doit faire l'objetd'investigations hydrog\u00e9ologiques et doit \u00eatre soumis \u00e0 l'avis de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.Tout incident susceptible d'impacter la qualit\u00e9 de I'eau du captage doit \u00eatre signal\u00e9 auresponsable du r\u00e9seau de distribution de I'eau et \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\n11\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 14\nANNEXE IV :\nCartographie des p\u00e9rim\u00e8tres de protectionDocuments parcellaires\n12\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 15\nel\\'{\u00abu'.\"('-l\"'-'l!l\\..\\...lubyn\u2014\nRe4e\nIddO]\"X\"A[\u0152\u2014\u2014REadddC=-feWTsOd7ccSSEUINZ3RSANGRY53HHOURIS30N3931\u2014-\\|/;\\oy3|/\u00a5iSa/n3O0$Sc._\u00e6zduweyn\\\u00e0/\\df3YApPr\napauvaiese]'\u00eb\u00bbayicqiag|Z'-l\u00ce/\u00e4e\u00cbu\u00e4\u00fcs\u00eb.\\..\\E:Qwuo?w%m\\._QAN591_Q525509S3j\u00c0PpneaEL\u2014\u00c0\u00cb\u0152%&EEU532~Anaubsyo4_/--P3DDyssrgiiys3j\\/d-tdCsLA/|1O---.,u,.._......................c..\\\\...f4EdxePSjouDrs3SIPUDID53]-SpuossyAw:\\\u00eem\u00e2sats|AA>4A/oFd\\sdivouTSPUOIE)55)<NJCITSINGY531;utsyan.\"\\-..x.,cNSapjapnoase\u2014\u2014\u00e9f/\u00e2psOj\\..\\,S.LJ}'{%\"./.)x..r3\\\u00abec\u00e9\";su\u00cb'apa13]OeLs_'\u00ef;,4#j_30_.os5163,pagooyoR0y3||A0\u00cbQE\u00cb3y/mc&.QE\u00cbH&w/!X,.,-/.2i|BUMVEXNOA330SkleT.my2F#_!fc-ufll,'e,\u00c0,%2l_x\\,....._..|Tyo|nc......;fi...\u00e6:m%fiON;;\\\\..\\/d01...z_\u01534:LW7j0UBnoILOS20433samosuogsa...\\SUIO4S9PNDA[ %\u2014\u00e4voE_5Spou60u4xnog58)/\nim0p53010\nORII\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 16\nTEGENDEPPRPPRbPPIvctot\u00a3cuuoz\niesSurvignes\\ eq\nMN 'r 5\u20ac.l'4;/\\\\SSEAFVspnY - [teCharmgduFoniesVgBruns\neccsenve\n\\s\nPar..vms3ccs Aocoms=;5-tn-== - O CoraTs vauT)\\ \u00c0 L= .\u00e8>RS-\n-\nMiosiorre\n'moserm\nGf\nXENLs|<se2\n4\n&\n- \u00ab\nu\nT\n\\ __- \u2014 . ot / 'k.-, . 4,.= L% e\nt\n3 ; va\ny - --\u00e6\n\u00e6 -\n=e\u00e6 = (rouoT rn\nu\n&\n]i\n\u00e4...o\nB A vg\ne\nf\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 17\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 18\nSOUSLESVAUXBRUNS\nLESCHAMPAGNES\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 19\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 20\n210\n28\\\n= 284\n@\u00ab\nLECHAGNAT179\n180\nVALLEED'AMOUR\n182\nLEGENDEPPRbFFI\nAN\n213\n164167168169\nT\n172174177226227\n232\n183\n184\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 21\nI4d;\u00a5ddW30N3931\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 22\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 23\ndav193\n\u00e6CaV193.0NINFHO31SYIA\nnv3anod31\nu1eleS\nIddYddJ0N3931\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 24\nLEGENDEPPRPPRbPFI\nLATETEDEFERDERRIERELEPRIEURE\nVERSLECHEMIND'EGLARD\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 25\nIdd#dd30N3931\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 26\nLEGENDEPFRPPRbPPI\n/SOUSLESVAUXBRUNS\nLESCHAMPAGNES\nLESCHAMPAGNES\nLESCHANPRGNES\u00bbLESEAU.BUESMERAINLEEAUXBUESMERAIN\nue\nARCHAMBAULT\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 27\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 28\nLEGENDE/j|PFRW11@.._.mCROTPONTOUGNOT\nPFI\nLECHAMPDEL'ETANG\nLESSURVIGNESSOUSLESVAUXBRUNS\nSHEVRAUX\nLECHAMPDUPAVE\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 29\nwwwwwwwwww\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 30\nCOMMUNE DE NOYERSSECTION AESectionN\u00b0 deparcelleLieu-ditN\u00b0 decompte D\u00e9sij du propri\u00e9taire matricielContenancecadastrale totale{haa ca)P\u00e9rim\u00e8tre deprotection concern\u00e9Contenance de la fractionconcern\u00e9e par le p\u00e9rim\u00e8treAE 2521 RUE DE LA GARE+00005COMMUNE DE NOYERS89310 NOYERS 14 89 PPI totalit\u00e9\nAE 2425 RUE DE LA GARE000010\nusufruitier OPPENOT/FRANCOISE ANNIE25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision LESKI/CATHERINE25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision LESKI/MARC25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 5049PPRB totalit\u00e9AE 26L HERMITAGE+00005COMMUNE DE NOYERS MAIRIE 89310 NOYERS PPRB totalit\u00e9\nAE 3019 RUE DE LA GARET00076\nPropri\u00e9taire/Indivision THIERY/CHRISTOPHE10 RUE DE ROUVRAY 89550 HERYPropri\u00e9taire/Indivision GUILLEMIN/NATHALIE25 RUE DE L ABICAN 89250 SEIGNELAYPropri\u00e9taire/Indivision THIERY/JEAN MICHEL9 ALL JACQUES BAINVILLE 94300 VINCENNESPropri\u00e9taire/Indivision THIERY/BRUNO3 RUE RAMPAL 75019 PARISPropri\u00e9taire/Indivision THIERY/VALERIE14 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision THIERY/FREDERICBASSIN PLAT 9 B ALL DES IRIS 97410 SAINT PIERRE 781 PPRB totalit\u00e9\nAE 31RUE DE LA GARE LO0035\nPropri\u00e9taire/Indivision LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS 176PPRB totalit\u00e9AE 3217 RUE DE LA GARER00129REBOURS/PASCAL17 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 334PPRB 92AE 36RUE DE LA GARE G00157GUENIFFEY/ROBERT27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 17 90 PPRB totalit\u00e9AE 37RUE DE LA GARE G00157GUENIFFEY/ROBERT27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 12321PPRB 3176AE 38RUE DE LA GARE G00307GUENIFFEY/GERARD PAUL16 RUE DES CABOTEURS 44600 SAINT-NAZAIRE PPRB totalit\u00e9AE 40RUE DE LA GARE G00171POITOUT/JANINE1 CHE CHEMIN DE POILLY 89310 FRESNES 67 PPRB totalit\u00e9AE 4129 RUE DE LA GAREG00171POITOUT/JANINE1 CHE CHEMIN DE POILLY 89310 FRESNES 67 PPRB totalit\u00e9AE 42FAUBOURG DE NOYERSG00157GUENIFFEY/ROBERT27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 1283PPRB totalit\u00e9AE 43FAUBOURG DE NOYERS+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 622PPRB totalit\u00e9\nAE FAUBOURG DE NOYERSM00294\nusufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision GUENIFFEY/FRANCOIS27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERYnu propri\u00e9taire/Indivision GUENIFFEY/ROBERT27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision LEDOUX/MARIE GEORGETTE19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision GUENIFFEY/GERARD PAUL16 RUE DES CABOTEURS 44600 SAINT-NAZAIREnu propri\u00e9taire/Indivision GUENIFFEY/JEAN MICHEL4 RUE DES EAUX 21190 TAILLY PPRB totalit\u00e9\nAE 45FAUBOURG DE NOYERSM00294\nusufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision GUENIFFEY/FRANCOIS27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERYnu propri\u00e9taire/Indivision GUENIFFEY/ROBERT27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision LEDOUX/MARIE GEORGETTE19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision GUENIFFEY/GERARD PAUL16 RUE DES CABOTEURS 44600 SAINT-NAZAIREnu propri\u00e9taire/Indivision GUENIFFEY/JEAN MICHEL4 RUE DES EAUX 21190 TAILLY 2125PPRB totalit\u00e9AE 46FAUBOURG DE NOYERS+00123DEPT DEPARTEMENT DE L'YONNEHOTEL DU DEPARTEMENT 14 RUE MICHELET 89000 AUXERRE PPRB totalit\u00e9AE 47FAUBOURG DE NOYERS+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 53 PPRB totalit\u00e9AE 4835 RUE DE LA GARE+00123DEPT DEPARTEMENT DE L'YONNEHOTEL DU DEPARTEMENT 14 RUE MICHELET 89000 AUXERRE 28 PPRB totalit\u00e9AE 4935 RUE DE LA GAREL00200LUNEAU/PATRICE35 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 1154PPRB totalit\u00e9AE 5137 RUE DE LA GARE+00136COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS SUR SEREIN 804PPRB totalit\u00e9\nAE 52RUE DU CHAMP BERGERM00297\nusufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire GUENIFFEY/FRANCOIS27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY 2319PPRB totalit\u00e9\nAE 12 RUE DU CHAMP BERGERM00285\nusufruitier MALAPRIS/MAURICE12 RUE DU CHAMP BERGER 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision MATHIOT/GAELLE3 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision LORPHELIN/CECILIA21 RUE DE LA FONTAINE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision MALAPRIS/CYRIL40 RTE DE CHARREY 10130 MAROLLES SOUS LIGNIERES 15 83 PPRB totalit\u00e9\nAE 5412 RUE DU CHAMP BERGERM00285\nusufruitier MALAPRIS/MAURICE12 RUE DU CHAMP BERGER 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision MATHIOT/GAELLE3 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision LORPHELIN/CECILIA21 RUE DE LA FONTAINE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision MALAPRIS/CYRIL40 RTE DE CHARREY 10130 MAROLLES SOUS LIGNIERES 83 PPRB totalit\u00e9\nAE 5510 RUE DU CHAMP BERGERL00222\nPropri\u00e9taire/Indivision SICOT/ANNIE CLAUDETTE MARTHE62 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision SICOT/MATHIAS10 RUE DU CHAMP BERGER 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision SICOT/FLORIANBAT0 2 RUE GAUMAIN 89310 GRIMAULT 292PPRB totalit\u00e9AE 568 RUE DU CHAMP BERGER000012OPPENEAU/SOPHIE8 RUE DU CHAMP BERGER 89310 NOYERS 510PPRB totalit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 31\nAE RUE DU CHAMP BERGERL00238\nusufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 84 PPRB totalit\u00e9\nAE 59RUE DU CHAMP BERGERM00201\nPropri\u00e9taire/Indivision LENIEF/GENEVIEVE6 RUE DU VORNEROIS 89390 RAVIERESPropri\u00e9taire/Indivision BIZOUARD/MADELEINE7 MTE DE LA CROIX 71640 JAMBLES 1923PPRB totalit\u00e9AE 61RUE DE LA GARE G00171POITOUT/JANINE1 CHE CHEMIN DE POILLY 89310 FRESNES 7276PPRB totalit\u00e9AE 62FAUBOURG DE NOYERSL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 783 PPRB totalit\u00e9AE 63FAUBOURG DE NOYERSG00171POITOUT/JANINE1 CHE CHEMIN DE POILLY 89310 FRESNES 288 PPRB totalit\u00e9AE 64RUE DE LA GARE B00312BONNY/THOMAS28 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 554PPRB totalit\u00e9AE 65FAUBOURG DE NOYERS800312BONNY/THOMAS28 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 325PPRB totalit\u00e9\nAE 66FAUBOURG DE NOYERSD00148\nPropri\u00e9taire/Indivision CARREGOSA/SILVERIO20 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision CARREGOSA/CARMINDA20 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS PPRB totalit\u00e9\nAE 67RUE DE LA GARE 000010\nusufruitier OPPENOT/FRANCOISE ANNIE25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision LESKI/CATHERINE25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision LESKI/MARC25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 25 57 PPRB totalit\u00e9AE 68RUE DE LA GARE +00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS PPRB totalit\u00e9AE 6928 RUE DE LA GAREB00312Propri\u00e9taire BONNY/THOMAS28 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 464PPRB totalit\u00e9AE 7028 RUE DE LA GAREB00312BONNY/THOMAS28 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 915PPRB totalit\u00e9AE 71RUE DE LA GARE B00313BONNY/THOMAS28 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 478PPRB totalit\u00e9\nAE 72RUE DE LA GARE *00114\nPROPRIETAIRES DU BND 279 AEQ72RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision POTHIER/FRANCOISEVILLA MAYI TTIKIA 4 AV EDMOND ROSTAND 64000 PAUPropri\u00e9taire/Indivision ASS FONDATION JEROME LEJEUNE31 RUE GALANDE 75005 PARISPropri\u00e9taire RENARD/EMILE41 AV ALFRED GREVIN 89700 TONNERRE 214PPRB totalit\u00e9AE 73RUE DE LA GARE R00014RENARD/EMILE41 AV ALFRED GREVIN 89700 TONNERRE PPRB totalit\u00e9\nAE 7426 RUE DE LA GARES00126\nusufruitier BONLEUX/NADINE7 PL DU MERCADIAL 1 A RUE DOCT BASTIE 81300 GRAULHETnu propri\u00e9taire BONLEUX/LUDOVIC7 PLACE MERCADIAL 1 A RUE DOCT BASTIE 81300 GRAULHET 1123PPRB totalit\u00e9AE 75RUE DU CHAMP BERGERR00129REBOURS/PASCAL17 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPRB totalit\u00e9AE 1121 RUE DES SURVIGNESJ00045COUDER/YOLAINE32 ROUTE NAPOLEON 32 RTE NAPOLEON 38119 PIERRE-CHATEL831PPRB totalit\u00e9113RUE DES SURVIGNESL00128LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 18 40 PPRB totalit\u00e9\nAE 114RUE DU CHAMP BERGERL00238\nusufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 578PPRB totalit\u00e9AE 1154 RUE DES SURVIGNESL00128Propri\u00e9taire MBCSTR LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 33 53 PPRB totalit\u00e9\nAE 1165001 RTE DES SURVIGNESV00103\nusufruitier WAHL/RENEE1 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire WAHL/JEAN RENETRE LA ROCHE 4 RUE DU CHATENAGE 39400 LONGCHAUMOIS 963PPRB totalit\u00e9AE 1186 RUE DU CHAMP BERGER800288BONNOR/RENEAPPT 4232 42 BD-JEAN JAURES 93400 SAINT OUEN PPRB totalit\u00e9\nAE 119RUE DE LA GARE M00298\nusufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire GUENIFFEY/ROBERT27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 30 PPRB totalit\u00e9AE 120RUE DE LA GARE G00157GUENIFFEY/ROBERT27 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPRB totalit\u00e9AE 121RUE DU CHAMP BERGER'+00095SCEA DE LA BORDEFERME DE LA BORDE 89310 NOYERS 1098PPRB totalit\u00e9AE 122RUE DU CHAMP BERGER+00148SCEA DE LA BORDEFERME DE LA BORDE 89310 NOYERS 1559PPRB totalit\u00e9AE 13337 RUE DE LA GAREL00200LUNEAU/PATRICE35 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPRB totalit\u00e9AE 13437 RUE DE LA GARE+00136COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS SUR SEREIN 3130PPRB totalit\u00e9AE 3217 RUE DE LA GARER00129REBOURS/PASCAL17 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 334PPR 242\nAE 3315 RUE DE LA GARERO0151\nPropri\u00e9taire/Indivision RABY/PHILIP CHARLES2 CHURCH LANE RISELEY BEDS MK44 1EL Royaume-UniPropri\u00e9taire/IndivisionRABY/ALISON MAY 2 CHURCH LANE RISELEY BEDS MK44 1EL ROYAUME-UNIPPR totalit\u00e9AE 34RUE DE LA GARE L00158LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 66 PPR totalit\u00e9\nAE 13 RUE DE LA GAREL00232\nusufruitier/Indivision LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSusufruitier/Indivision LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\nAE 14 RUE DE LA GARER00166\nPropri\u00e9taire/Indivision RICHEZ/XAVIER14 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision THIERY/VALERIE14 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 431PPR totalit\u00e9\nAE 10116 RUE DE LA GAREF00015\nPropri\u00e9taire/Indivision FOURNIER/DANIEL16 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision FOURNIER/GEORGETTE16 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 1394PPR totalit\u00e9\nAE 10220 RUE DE LA GAREL00035\nPropri\u00e9taire/Indivision LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 32\nAE 10324 RUE DE LA GAREL00232\nusufruitier/Indivision LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSusufruitier/Indivision LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS 52 PPR totalit\u00e9AE 1042 RUE DU CHAMP BERGERR00129REBOURS/PASCAL17 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 53 PPR totalit\u00e9AE 10522 RUE DE LA GAREL00158LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 450 PPR totalit\u00e9\nAE 106RUE DU CHAMP BERGERL00238\nusufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\nAE 1074 RUE DU CHAMP BERGERC00144\nPropri\u00e9taire/Indivision CHAPEAU/PATRICK1296 RTE DE LA MADELEINE 97300 CAYENNEPropri\u00e9taire/Indivision CHAPEAU/FRANCOISEBAT G 1296 RTE DE LA MADELEINE 97300 CAYENNE 757 PPR totalit\u00e9\nAE 108FAUBOURG DE NOYERSRO0166\nPropri\u00e9taire/Indivision RICHEZ/XAVIER14 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision THIERY/VALERIE14 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 44 10 PPR totalit\u00e9\nAE 1097 RUE DE LA REPUBLIQUEC00180usufruitier COUHAULT/GISELE7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire GEORGES/MONIQUE 89310 NOYERS 2275PPR totalit\u00e9\nAE 1109 RUE DE LA REPUBLIQUEB00378\nusufruitier MILLOT/MARIETTEMAISON DE RETRAITE 22 RUE NORMIER SIMON 89390 RAVIERESnu propri\u00e9taire MILLOT/SERGE4 RUE DE L ERMITAGE 89390 RAVIERES 5376PPR totalit\u00e9\nAE 1119 RUE DE LA REPUBLIQUEB00378\nusufruitier MILLOT/MARIETTEMAISON DE RETRAITE 22 RUE NORMIER SIMON 89390 RAVIERESnu propri\u00e9taire MILLOT/SERGE4 RUE DE L ERMITAGE 89390 RAVIERES 107 PPR totalit\u00e9COMMUNE DE NOYERSSECTION AH\nAH 4 RTE DES SURVIGNES500093\nPropri\u00e9taire/Indivision SIMONNET/DANIEL4 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision SIMONNET/VERONIQUE CHRISTINE4 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 1419PPR totalit\u00e9\n6 IMP DU TACOTD00079\nPropri\u00e9taire/Indivision DEL TOSO/DENIS6 IMP DU TACOT 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision DEL TOSO/FRANCOISE6 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 3421PPR totalit\u00e9\nAH 5 IMP DU TACOTL00261\nusufruitier/Indivision LORPHELIN/MICHEL5 IMP DU TACOT 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire LORPHELIN/MAEVA6 AV DENFERT ROCHEREAU 89000 AUXERREusufruitier/Indivision LORPHELIN/JOSIANE5 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 2599PPR totalit\u00e9LE CHAGNATL00204LANDRIER/ERIC4 IMP DU TACOT 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\nAH LE CHAGNATP00250\nPropri\u00e9taire/Indivision POIRETTE/ERIC11 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision POIRETTE/AGNES ISABELLE2 RUE GERMAIN DE CHARMOY 89000 AUXERRE 865 PPR totalit\u00e9\nLE CHAGNATP00250\nPropri\u00e9taire/Indivision POIRETTE/ERIC11 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision POIRETTE/AGNES ISABELLE2 RUE GERMAIN DE CHARMOY 89000 AUXERRE PPR totalit\u00e9LE CHAGNATW00016WAVRIN/GERARD14 RUE HECTOR GUIMARD 75019 PARIS 5171PPR totalit\u00e9\n11 RTE D AVALLONP00250\nPropri\u00e9taire/Indivision POIRETTE/ERIC11 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision POIRETTE/AGNES ISABELLE2 RUE GERMAIN DE CHARMOY 89000 AUXERRE 1705PPR totalit\u00e94 IMP DU TACOTL00204LANDRIER/ERIC4 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 17 49 PPR totalit\u00e9\nAH 103 B IMP DU TACOTN00018\nPropri\u00e9taire/Indivision NEVOT/CHRISTOPHE13 AV PRESIDENT DOUMER 89200 AVALLONPropri\u00e9taire/Indivision NEVOT/SALIMA13 AV PRESIDENT DOUMER 89200 AVALLON PPR totalit\u00e9\n11LE CHAGNATN00018\nPropri\u00e9taire/Indivision NEVOT/CHRISTOPHE13 AV PRESIDENT DOUMER 89200 AVALLONPropri\u00e9taire/Indivision NEVOT/SALIMA13 AV PRESIDENT DOUMER 89200 AVALLON 350PPR totalit\u00e9AH 12LE CHAGNATR00159NEVOT/SALIMA13 AV PRESIDENT DOUMER 89200 AVALLON 260PPR totalit\u00e9AH LE CHAGNATN00022NICOLLE/NATHALIEAPT 387 BAT2 3E ETG PORTE 09 4 RUE VILLAUDRIC 31400 TOULOUSE PPR totalit\u00e9\nLE CHAGNATB00386\nusufruitier BOURDILLAT/YVES ALEXIS19 RUE CHEVALIER 51000 CHALONS EN CHAMPAGNEnu propri\u00e9taire LEMBREZ/FLORENCE12 RUE ALBERT CAMUS 77340 PONTAULT COMBAULT 313PPR totalit\u00e9\nAH LE CHAGNATB00386\nusufruitier BOURDILLAT/YVES ALEXIS19 RUE CHEVALIER 51000 CHALONS EN CHAMPAGNEnu propri\u00e9taire LEMBREZ/FLORENCE12 RUE ALBERT CAMUS 77340 PONTAULT COMBAULT PPR totalit\u00e9\nAH LE CHAGNATN00023\nPropri\u00e9taire/Indivision NICOLLE/PATRICK3 IMP DU TACOT 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision NICOLLE/CHRISTINE ANDREE3 IMP DU TACOT 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9AH 17LE CHAGNAT+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\n187 IMP DU TACOTL00278\nPropri\u00e9taire/Indivision LORPHELIN/REMILABORDE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LORPHELIN/REINELABORDE 89310 NOYERS 747 PPR totalit\u00e9\nAH 1911 IMP DU CHAGNATL00140\nPropri\u00e9taire/Indivision LEGRAND/DANIEL12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEGRAND/MARIE CHRISTINE12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERS 1054PPR totalit\u00e9\n13 IMP DU CHAGNATL00140\nPropri\u00e9taire/Indivision LEGRAND/DANIEL12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEGRAND/MARIE CHRISTINE12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERS 911 PPR totalit\u00e9\nAH LE CHAGNATL00140\nPropri\u00e9taire/Indivision LEGRAND/DANIEL12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEGRAND/MARIE CHRISTINE12 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 33\nAH 2210 IMP DU CHAGNATF00078BLANCHET/NICOLE10 IMP DU CHAGNAT 89310 NOYERS 951 PPR totalit\u00e9\nAH 239 iMP DU CHAGNATP00234\nPropri\u00e9taire/Indivision PETIT/LUDOVIC354 AV DE JATTEAU 77550 MOISSY-CRAMAYELPropri\u00e9taire/Indivision PETIT/NATHALIE354 AV DE JATTEAU 77550 MOISSY-CRAMAYEL 1017 totalit\u00e9AH 248 IMP DU TACOTC00130GENDRE/MICHELLE8 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 1550PPR totalit\u00e9AH 25LE CHAGNAT+00019AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 1034PPR totalit\u00e9\n263 IMP DU TACOTN00023\nPropri\u00e9taire/Indivision NICOLLE/PATRICK31MP DU TACOT 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision NICOLLE/CHRISTINE ANDREE3 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 1703PPR totalit\u00e9\n27LE CHAGNATB00219\nPropri\u00e9taire/Indivision BARDET/PHILIPPE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision BARDET/MARYSE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 274 PPR totalit\u00e9\nAH LE CHAGNATV00103\nusufruitier WAHL/RENEE1 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire WAHL/JEAN RENETRE LA ROCHE 4 RUE DU CHATENAGE 39400 LONGCHAUMOIS totalit\u00e9\nLE CHAGNAT800277VAULOUP/MARCELLEPAR MAITRE FELLER 65 RUE FRANCHE 89310 NOYERS 164PPR totalit\u00e9LE CHAGNATL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 180PPR totalit\u00e9\nAH 31LE CHAGNATL00246\nPropri\u00e9taire/Indivision LALY/ALAIN52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision TARDIF/PASCALE52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 312PPR totalit\u00e9\nAH 323 B RTE D AVALLONB00219\nPropri\u00e9taire/Indivision BARDET/PHILIPPE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision BARDET/MARYSE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\nAH 35LE CHAGNATB00219\nPropri\u00e9taire/Indivision BARDET/PHILIPPE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision BARDET/MARYSE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 176PPR totalit\u00e9\nAH 361 RTE D AVALLON800219\nPropri\u00e9taire/Indivision BARDET/PHILIPPE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision BARDET/MARYSE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 1315PPR totalit\u00e9\n382 IMP DU TACOTC00101\nPropri\u00e9taire/Indivision CLEMENT/PHILIPPE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 12 49 totalit\u00e9391 IMP DU TACOTL00259BLONDEL/JACQUELINE16 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS 1012PPR totalit\u00e9\nAH 402 RTE DES SURVIGNESB00399\nPropri\u00e9taire/Indivision PLESSIS/JACQUELINE2 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision PLESSIS/ANDRE RAOUL2 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 14 09 PPR totalit\u00e9\nAH 41LE CHAGNATM00304\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\n42LE CHAGNATM00304\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 333PPR totalit\u00e9\nAH 4352 RUE DE LA REPUBLIQUEL00246\nPropri\u00e9taire/Indivision LALY/ALAIN52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision TARDIF/PASCALE52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 791PPR totalit\u00e9\n4450 RUE DE LA REPUBLIQUEM00200\nPropri\u00e9taire/Indivision MATHIOT/JEAN FRANCOIS50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MATHIOT/PEGGY50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 1373PPR totalit\u00e9\nAH 4648 RUE DE LA REPUBLIQUEM00028\nPropri\u00e9taire/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 3785PPR totalit\u00e9AH 179VALLEE D AMOURB00366BARDET/ALEXANDRE ROMARIC3 RUE DES CAILLES 89310 CENSY 18136PPR totalit\u00e9AH 180VALLEE D AMOURC00172LOISEL/ISABELLE20 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS 13 14 PPR totalit\u00e9AH 181VALLEE D AMOURL00268LARDIN/PHILIPPE1 RUE DE L EGLISE 89310 PASILLY 2 54 59 PPR totalit\u00e9\nAH 182VALLEE D AMOURM00266\nusufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire MAURICE/ALINEPERRIGNY 7 RUE DE LA BATISSE 89310 ANNAY SUR SEREINusufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 30472PPR totalit\u00e9\n183VALLEE D AMOURM00224\nPropri\u00e9taire/Indivision MAURICE/JEAN FRANCOISPERRIGNY 7 RUE DE LA BATISSE 89310 ANNAY SUR SEREINPropri\u00e9taire/Indivision MAURICE/ALINEPERRIGNY 7 RUE DE LA BATISSE 89310 ANNAY SUR SEREIN 1124PPR totalit\u00e9\nAH 184VALLEE D AMOURM00266\nusufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire MAURICE/ALINEPERRIGNY 7 RUE DE LA BATISSE 89310 ANNAY SUR SEREINusufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 1071PPR totalit\u00e9\n1855005 RTE D AVALLONR00029\nPropri\u00e9taire/Indivision RIOTTE/RAYMOND2 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision RIOTTE/JEANNINE LUCETTE2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 96 97 (70 25)PPR totalit\u00e9\nAH 186LE CHAGNATM00211\nPropri\u00e9taire/Indivision MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 73 PPR totalit\u00e9\nAH 18752 RUE DE LA REPUBLIQUEL00246\nPropri\u00e9taire/indivision LALY/ALAIN52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision TARDIF/PASCALE52 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9AH 232VALLEE D AMOUR+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 10921 totalit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 34\n233LE CHAGNATM00231MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 586PPR totalit\u00e9AH 234LE CHAGNATM00188MATHIOT/JEAN FRANCOIS50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 23605PPR totalit\u00e9COMMUNE DE NOYERSSECTION YBYB 54LES ROCHES PERTEUSESL00237SCREPEL/FRANCOISE3 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 280PPR totalit\u00e9\nYB 55LES ROCHES PERTEUSESS00036\nPropri\u00e9taire/Indivision SIMON/LEON89320 ARCES-DILOPropri\u00e9taire/Succession SIMON/THOMAS89320 ARCES-DILO 110 PPR totalit\u00e9\nY8 LES ROCHES PERTEUSES000010\nusufruitier OPPENOT/FRANCOISE ANNIE25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision LESKI/CATHERINE25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision LESKI/MARC25 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 16 40 PPR totalit\u00e9Y8 57LES ROCHES PERTEUSESB00034BAULAT/JOSEPH EUGENEPOINCHY B9800 CHABLIS 3570PPR totalit\u00e9Y8 58LES ROCHES PERTEUSESG00309GAUTHERON/DOMINIQUE .9 GR GRANDE RUE A ST VINNEMER 89430 TANLAY 18 10 PPR totalit\u00e9\nY8 59LES ROCHES PERTEUSESH00052\nPropri\u00e9taire/Indivision SARROT/ODILE7 RUE DE THANN 75017 PARISPropri\u00e9taire/Indivision HUCHET/CLAUDE ETIENNE30 RUE BOISSY D ANGLAS 75008 PARISPropri\u00e9taire/Indivision HUCHET/CHRISTINE129 RTE DE PEGOMAS 06130 GRASSE 10290PPR totalit\u00e9\nYB 60LES ROCHES PERTEUSESV00105\nusufruitier VINCENT-ROSI/DENIS23 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision VINCENT-ROSI/AGNES4 AV GAMBETTA 69450 SAINT CYR AU MONT D ORnu propri\u00e9taire/Indivision VINCENT-ROSI/DAVID19 B RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS 1200PPR totalit\u00e9\nYB 61LES ROCHES PERTEUSESL00252\nusufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS 830PPR totalit\u00e9\nYB 62LES ROCHES PERTEUSESC00198\nusufruitier BARDET/SUZANNERES LABORDE CHAMP DU PUITS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire BARDET/PHILIPPE3 RTE D AVALLON 89310 NOYERS totalit\u00e9Y8 LES ROCHES PERTEUSESW00011WHITE WILDER/PENELOPE GAY29 RUE DES CHAMIERES 89200 GIVRY 2100 totalit\u00e9YB LES ROCHES PERTEUSESH00064HEMAR/DAMIEN26 A RUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 48 90 PPR totalit\u00e9Y8 65LES ROCHES PERTEUSESB00079BONNY/CHARLES89310 NOYERS 15 80 PPR totalit\u00e9YB 66LES ROCHES PERTEUSESH00064HEMAR/DAMIEN26 ARUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 2080PPR totalit\u00e9YB 67LES ROCHES PERTEUSES+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE_89310 NOYERS 860PPR totalit\u00e9Y8 68LES ROCHES PERTEUSESM00188MATHIOT/JEAN FRANCOIS50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 500PPR totalit\u00e9\nYB 69LES ROCHES PERTEUSESD00146\nusufruitier SICHRIST/SIMONEPAR MME SICHRIST SIMONE 5 RUE DE LA NOUE 89000 AUXERREnu propri\u00e9taire SEMBLAT/GENEVIEVE9 RUE ST JEAN 89290 VINCELLES 780PPR totalit\u00e9YB 70LES ROCHES PERTEUSESM00282MAISON/ROBIN MICHEL HENRICAMPADE VILLAGE 09800 BONAC-IRAZEIN 630 PPR totalit\u00e9\nYB 71LES ROCHES PERTEUSESR00119\nPropri\u00e9taire/Indivision RATEAU/JEAN-JACQUES5 RUE DU FLEURY 71140 BOURBON LANCYPropri\u00e9taire/Indivision RATEAU/GEORGESJEAN293 RUE DU FBG ST ANTOINE 75011 PARIS 1160PPR totalit\u00e9YB 72LES ROCHES PERTEUSES100280LORPHELIN/MICHEL5 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 730PPR totalit\u00e9\nYB 73LES ROCHES PERTEUSESM00292\nusufruitierMBDCWSROBERT/CHRISTIANE165 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARISnu propri\u00e9taire/Indivision ROBERT/OLIVIER1908 RTE DEPARTEMENTAL 48 83550 VIDAUBANnu propri\u00e9taire/Indivision ROBERT/VIRGINIE142 RUE LECOURBE 75015 PARISnu propri\u00e9taire/Indivision ROND/GUILLAUME CLAUDE LOUIS88 RUE JEAN RAMEAU 13012 MARSEILLEnu propri\u00e9taire/Indivision ROND/ANTOINE ROGER HENRYPUERTO MISAHUALLI PROVINCIA DE NAPO HOTEL HOSTERYA FRANCE AMAZONIAEQUATEURPropri\u00e9taire GAUTHEROT/GERMAINE LOUISE HENRIETTE3 RUE LEBON 75017 PARIS 1500PPR totalit\u00e9YB 74LES ROCHES PERTEUSEST00077TIKLINE/PIERRELOT BIBIGNE 6 RUE DE MADAILLAN 47290 CANCON 980PPR totalit\u00e9\nYB LES ROCHES PERTEUSESR00156\nPropri\u00e9taire/Indivision MAC COLL/MADELEINEBY GLASGOW G63 3 CEDEAR ROAD KILLEARN (ECOSSE) ROYAUME-UNIPropri\u00e9taire/Indivision RENARD/LUCIEN15 RUE CURIE 69006 LYONPropri\u00e9taire/Indivision DUCROCQ/HUGUETTE16 RUE DU MONT FLEURY 21121 FONTAINE-LES-DIJONPropri\u00e9taire/Indivision RENARD/NICOLE28 RUE DE LA PREFECTURE 21000 DIJON 1230PPR totalit\u00e9Y8 LES ROCHES PERTEUSESH00064HEMAR/DAMIEN26 A RUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 5 00,PPR totalit\u00e9YB LES ROCHES PERTEUSESH00064HEMAR/DAMIEN26 A RUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 16 70 PPR totalit\u00e9\nYB 79LES ROCHES PERTEUSESR00029\nPropri\u00e9taire/Indivision RIOTTE/RAYMOND2 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivisi RIOTTE/ LUCETTE2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 990 PPR totalit\u00e9\nYB 80LES ROCHES PERTEUSESR00030\nPropri\u00e9taire/Indivision RIOTTE/RAYMOND2 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision RIOTTE/JEANNINE LUCETTE2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 1090PPR totalit\u00e9\nYB 83LES VAUX DE COURSL00262\nPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 33400PPR totalit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 35\nYB 84LES VAUX DE COURSL00262\nPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 13380PPR totalit\u00e9\nYB 85LES VAUX DE COURSL00262\nPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 33370PPR totalit\u00e9\nYB 86LES VAUX DE COURSL00262\nPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 28700PPR totalit\u00e9\nYs 87LES VAUX DE COURSL00262\nPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 28870PPR totalit\u00e9\nY8 88LES VAUX DE COURSL00262\nPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 52 50 PPR totalit\u00e9\nYB 89LA TETE DE FER M00306\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire MATHIOT/LAURENT3 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERS 12940PPR totalit\u00e9Y8 90A DUCOURLHIALW00016WAVRIN/GERARD14 RUE HECTOR GUIMARD 75019 PARIS 16980PPR totalit\u00e9\nYB 91LA TETE DE FER M00049\nPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 12050PPR totalit\u00e9\nYB 92LA TETE DE FER M00049\nPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 4770PPR totalit\u00e9\n93LA TETE DE FER 100032\nPropri\u00e9taire/Indivision JOUDELAT/GERALD HENRIBEURSON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision JOUDELAT/FLORENCEBEURSON 89310 NOYERS 94 10 PPR totalit\u00e9YB 94LA TETE DE FER L00128LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 12350PPR totalit\u00e9\nYB 95LA TETE DE FER M00297\nusufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire GUENIFFEY/FRANCOIS27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY 74 20 PPR totalit\u00e9YB 96LA TETE DE FER L00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 62 30 PPR totalit\u00e9YB 115LES ROCHES PERTEUSESR00032ROBERT/JEAN89310 NOYERS 13 50 totalit\u00e9\nYB 116LES ROCHES PERTEUSESM00297\nusufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire GUENIFFEY/FRANCOIS27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY 1280PPR totalit\u00e9Y8 117LES ROCHES PERTEUSESV00017VERDIN/MAURICE ROBERT89310 MOULINS EN TONNERROIS PPR totalit\u00e9YB 118LES ROCHES PERTEUSESG00309GAUTHERON/DOMINIQUE9 GR GRANDE RUE A ST VINNEMER 89430 TANLAY 13 00 PPR totalit\u00e9YB 119LES ROCHES PERTEUSESH00064HEMAR/DAMIEN26 A RUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 40 50 PPR totalit\u00e9YB 120LES ROCHES PERTEUSESH00064HEMAR/DAMIEN26 ARUE VOLTAIRE 62149 CUINCHY 54 70 PPR totalit\u00e9\nY8 121 *00138\nPROPRIETAIRES DU BND 279 YB0121Propri\u00e9taire/Indivision LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS 26 60 PPR totalit\u00e9YB 122LES ROCHES PERTEUSESLES ROCHES PERTEUSESW00011WHITE WILDER/PENELOPE GAY29 RUE DES CHAMIERES 89200 GIVRY 2100PPR totalit\u00e9YB 123LES ROCHES PERTEUSESA00016ARBILLOT/MICHEL7 RUE DE LA HALLE 21450 VILLAINES-EN-DUESMOIS280 PPR totalit\u00e9YB 124LES ROCHES PERTEUSESFO0055FOURNIER/SERGE8 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERS 2215PPR totalit\u00e9YB 125LES ROCHES PERTEUSESF00055FOURNIER/SERGE8 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERS 8155PPR totalit\u00e9\nYB 131LES ROCHES PERTEUSESG00144\nPropri\u00e9taire/Indivision GIRAUD/JEAN CLAUDE1LAVIGNOTTE 89310 GRIMAULTPropri\u00e9taire/Indivision MATHEY/MICHELEPAVILLON 117 RUE DE LA NOUE 89000 AUXERRE 25 40 PPR totalit\u00e9\nYB 132LES ROCHES PERTEUSESA00042\nPropri\u00e9taire/Indivision AUDO/ANDRE2 RUE MARC SEGUIN 75018 PARISPropri\u00e9taire/Indivision AUDO/DENISEPAR M AUDO JEAN CLAUDE 3 RUE DE LEUGNY 89240 ESCAMPS 25 40 PPR totalit\u00e9COMMUNE DE NOYERSSECTION YCYc LE CHAMP DU PAVE+00019AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 1930PPR totalit\u00e9\nYC LES AUBUES MERINSM00297\nusufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire GUENIFFEY/FRANCOIS27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY 48790PPR totalit\u00e9YC LES AUBUES MERINS+00019AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 26 30 PPR totalit\u00e9\nYc LES VAUX BRUNSM00304\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 78 40 PPR totalit\u00e9\nYC LES VAUX BRUNSC00139\nusufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire MILLOT/GHISLAINE4 RUE DE L ERMITAGE 89390 RAVIERESusufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 17 40 PPR totalit\u00e9\nYC LES VAUX BRUNSM00223\nusufruitier/Indivision MATHIOT/BERNARD13 RUE MARCEL AYME 89100 SENSnu propri\u00e9taire MATHIOT/NATHALIE24 RUE GEORGES FLAMENT 78300 POISSYusufruitier/Indivision MATHIOT/CHRISTIANE13 RUE MARCEL AYME 89100 SENS 3100PPR totalit\u00e9YC 10LES VAUX BRUNS+00019AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 620PPR totalit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 36\nYC 11LES VAUX BRUNSM00304\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 11860PPR totalit\u00e9\nYC LES VAUX BRUNSM00304\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 33850PPR totalit\u00e9\nYc LES VAUX BRUNSM00304\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 196 40 PPR totalit\u00e9Yc SOUS LES VAUX BRUNS+00021HOSPICE DE NOYERS89310 NOYERS 11 14 60 PPR totalit\u00e9YC LES CHAMPAGNES+00019AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 25 80 PPR totalit\u00e9\nYC 52LES CHAMPAGNESL00262\nPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 51770PPR totalit\u00e9\nYC 53LES CHAMPAGNESR00030\nPropri\u00e9taire/Indivision RIOTTE/RAYMOND2 RTE D AVALLON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivisi RIOTTE/. LUCETTE2 RTE D AVALLON 89310 NOYERS 14060PPR totalit\u00e9Yc 54LES CHAMPAGNESM00179MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 54190PPR totalit\u00e9YC 55LES CHAMPAGNESM00179MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 43910PPR totalit\u00e9\nYC 56LES CHAMPAGNESM00304\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 84050PPR totalit\u00e9\nYC LES CHAMPAGNESC00140\nusufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire COUHAULT/DANY5 RUE D AIGREMONT 25640 ROULANSusufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 1240PPR totalit\u00e9Yc LE CHAGNATV00063DESCHAUMES/JANINE HELENE10 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 12 00 PPR totalit\u00e9Yc 70LE CHAGNAT500056STRBIK/BERNARD12 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 1001PPR totalit\u00e971LE CHAGNATR00094RICHON/MAURICEPUITS DE BON 56 RLE LA RUELLE 89310 NOYERS 17019PPR totalit\u00e972LE CHAGNATL00128LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 10802PPR totalit\u00e9\nYC 76LES VAUX BRUNSM00304\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 2294PPR totalit\u00e9\nYC 77LES VAUX BRUNSM00304\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 840 PPR totalit\u00e9\nYc 78LES VAUX BRUNSM00304\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 1010PPR totalit\u00e9\nYc LES VAUX BRUNS M00304\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 1760PPR totalit\u00e9\nYc 80LES CHAMPAGNES*00139\nPROPRIETAIRES DU BND 279 YC0O080usufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERSusufruitier/Indivision MATHIOT/BERNARD13 RUE MARCEL AYME 89100 SENSnu propri\u00e9taire MATHIOT/NATHALIE24 RUE GEORGES FLAMENT 78300 POISSYusufruitier/Indivision MATHIOT/CHRISTIANE13 RUE MARCEL AYME 89100 SENS 1900PPR totalit\u00e9\nvc 81LES CHAMPAGNESM00304\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 1910PPR totalit\u00e9YC 82LES CHAMPAGNESM00202BIZOUARD/MADELEINE7 MTE DE LA CROIX 71640 JAMBLES PPR totalit\u00e9Yc 83LES CHAMPAGNESL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 200 PPR totalit\u00e9YC 84LES CHAMPAGNESM00143JOUDELAT/FLORENCEBEURSON 89310 NOYERS 2 00,PPR totalit\u00e9\nYc LES CHAMPAGNES*00140\nPROPRIETAIRES DU BND 279 YC0085Propri\u00e9taire/Indivision JOUDELAT/GERALD HENRIBEURSON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision JOUDELAT/FLORENCEPropri\u00e9taire MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSBEURSON 89310 NOYERS 200 PPR totalit\u00e9Yc LES CHAMPAGNESM00202BIZOUARD/MADELEINE7 MTE DE LA CROIX 71640 JAMBLES 820PPR totalit\u00e9YC LES CHAMPAGNESL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9YC 88LES CHAMPAGNESM00202BIZOUARD/MADELEINE7 MTE DE LA CROIX 71640 JAMBLES PPR totalit\u00e9Yc 89LES CHAMPAGNESL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\nYc 90LES CHAMPAGNES*00141\nPROPRIETAIRES DU BND 279 YC0090Propri\u00e9taire/Indivision JOUDELAT/GERALD HENRIBEURSON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision JOUDELAT/FLORENCEPropri\u00e9taire MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSBEURSON 89310 NOYERS 16 24 PPR totalit\u00e9YC 91LES CHAMPAGNESM00143JOUDELAT/FLORENCEBEURSON 89310 NOYERS 990PPR totalit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 37\nYC 92LES CHAMPAGNES*00142\nPROPRIETAIRES DU BND 279 YC0092Propri\u00e9taire/Indivision JOUDELAT/GERALD HENRIBEURSON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision JOUDELAT/FLORENCEPropri\u00e9taire MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSBEURSON 89310 NOYERS 2236PPR totalit\u00e9\nYc 93LES CHAMPAGNESM00049\nPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\nYc 94LES CHAMPAGNESM00049\nPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\nYc 95LES CHAMPAGNESM00049\nPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 2040PPR totalit\u00e9\nYc 96LES CHAMPAGNESM00049\nPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9YC 97LES CHAMPAGNESP00080PLAIN/RENE3 RES BERNARD PALISSY 77210 AVON 871 PPR totalit\u00e9Yc 98LES CHAMPAGNESL00237CREPEL/FRANCOISE3 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 586 PPR totalit\u00e9Yc 99LES CHAMPAGNESB00183BOIRON/PATRICK MARIUS CHARLES14 RUE DE PHALSBOURG 75017 PARIS 530 PPR totalit\u00e9Yc 100LES CHAMPAGNESL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\nYC 101LES CHAMPAGNESR00132\nPropri\u00e9taire/Indivision RIOTTE/LAURENTLA FOUCHOTTE 13 RUE ROGER LATA 83400 BRIONPropri\u00e9taire/Indivision RIOTTE/CECILE2 RUE DES PUITS 89440 ATHIEPropri\u00e9taire/Indivision BLANCHE/MARIE FRANCOISE4 RUE DES NOUES 89400 CHARMOY 2728PPR totalit\u00e9\nYc 102LES CHAMPAGNESRO0132\nPropri\u00e9taire/Indivision RIOTTE/LAURENTLA FOUCHOTTE 13 RUE ROGER LATA 89400 BRIONPropri\u00e9taire/Indivision RIOTTE/CECILE2 RUE DES PUITS 89440 ATHIEPropri\u00e9taire/Indivision BLANCHE/MARIE FRANCOISE4 RUE DES NOUES 89400 CHARMOY 3875PPR totalit\u00e9\nYc 105LE CHAGNATs00095\nPropri\u00e9taire/indivision STRBIK/BERNARD12 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision STRBIK/THERESE12 RTE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 7060PPR totalit\u00e9YC 106LE CHAGNATL00128LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 35347PPR totalit\u00e9Yc 126LE CHAMP DU PAVEL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 1875 totalit\u00e9\nYc 127LE CHAMP DU PAVEM00049\nPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 95 60 PPR totalit\u00e9\nYC 128LES AUBUES MERINSM00305\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire LEBARBIER/JOELLE285 CHE DES CARRONS 01570 MANZIAT 24119PPR 16915\nYc 135LES AUBUES MERINSC00154\nusufruitier GUILLOU/MARIA26 RUE DE CARHAIX 56110 GOURINnu propri\u00e9taire/Indivision GUILLOU/JEAN FRANCOIS26 RUE DE CARHAIX 56110 GOURINnu propri\u00e9taire/Indivision MARTIN/MARIE JEANNE5 IMP DES TIMONS 94000 CRETEILnu propri\u00e9taire/Indivision LE BEC/MARIE ANNE56560 GUISCRIFFnu propri\u00e9taire/Indivision GUILLOU/LOUIS MARIEMAISON DE RETRAITE DE LAMEUR 29620 LANMEURnu propri\u00e9taire/Indivision PICHON/GABRIELLE MARIE FRANCOISE4 RUE SAINT ROCH 37600 LOCHES 4035PPR totalit\u00e9\nYc 136LES AUBUES MERINSM00158\nusufruitier LANIER/YVONNE ANDREE MARGUERITE89310 GRIMAULTnu propri\u00e9taire LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 34 80 PPR totalit\u00e9Yc 138LES AUBUES MERINSG00004GARNIER/8 RUE DU PONT 75010 PARIS 63 88 PPR totalit\u00e9\nYC 139LES AUBUES MERINSM00268\nusufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire VERNET/MARTINE12 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSusufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 15317 totalit\u00e9\nYc 140LES AUBUES MERINSM00268\nusufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire VERNET/MARTINE12 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSusufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 72 66 PPR totalit\u00e9YC 141LES AUBUES MERINSM00179MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 14 14 PPR totalit\u00e9\nYC 142LES AUBUES MERINS*00115\nPROPRIETAIRES DU BND 279 YC14289310 NOYERSusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire LEBARBIER/JOELLE285 CHE DES CARRONS 01570 MANZIATusufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire VERNET/MARTINE12 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSusufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire NICOLLE/NATHALIEAPT 387 BAT2 3E ETG PORTE 09 4 RUE VILLAUDRIC 31400 TOULOUSEPropri\u00e9taire VALLET/PIERRE44 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Succession NICOLLE/MARCEL ETIENNE JULIEN50 RUE DE LA MADELEINE 89310 NOYERS 37396PPR 29167\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 38\nYc 143LE CHAMP DU PAVEM00049\nPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 47440PPR totalit\u00e9Yc 144LE CHAMP DU PAVE+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE_89310 NOYERS 54310PPR totalit\u00e9YC 145SOUS LES VAUX BRUNS+00123DEPT DEPARTEMENT DE L'YONNEHOTEL DU DEPARTEMENT 14 RUE MICHELET 89000 AUXERRE 290 PPR totalit\u00e9\nYC 146SOUS LES VAUX BRUNSL00238\nusufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taireLEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 60 90 PPR totalit\u00e9COMMUNE DE NOYERSSECTION YD\nYD LES SUR VIGNESL00252\nusufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS 680PPRB totalit\u00e9YD LES SUR VIGNES+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS PPRB totalit\u00e9YD LES SUR VIGNES+00019AFR ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE NOYERSMAIRIE_89310 NOYERS 613PPRB totalit\u00e9\nYD 852 RUE DES SURVIGNESL00262\nPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 1203PPRB totalit\u00e9YD 86LES SUR VIGNESL00128LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 586 68 PPRB 8252YD 27LES SUR VIGNESM00023MATHIOT/BERNARD13 RUE MARCEL AYME 89100 SENS 16 60 PPR totalit\u00e9YD 28LES SUR VIGNESM00024MATHIOT/BERNARD13 RUE MARCEL AYME 89100 SENS 2700PPR totalit\u00e9\nYD 31LES SUR VIGNESM00300\nusufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire GUENIFFEY/JEAN MICHEL4 RUE DES EAUX 21190 TAILLY 2220PPR totalit\u00e9\nYD 32LES SUR VIGNESM00301\nusufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire GUENIFFEY/JEAN MICHEL4 RUE DES EAUX 21190 TAILLY 3920PPR totalit\u00e9YD 33LES SUR VIGNESL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 17200PPR totalit\u00e9YD 34LES SUR VIGNES+00003CCAS BUREAU D AIDE SOCIALE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 3900PPR totalit\u00e9YD LES SUR VIGNESB00259FLACELIERE/GERMAINE51 RUE DE LACEY 89310 POILLY-SUR-SEREIN35 40 PPR totalit\u00e9YD LES SUR VIGNESL00182LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 168 60 PPR totalit\u00e9\nYD 42LES SUR VIGNESL00253\nusufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire LEBLANC/MARIA CECILIARUE DE LA GARE 89310 NOYERS 2180PPR totalit\u00e9YD 43LES SUR VIGNESLO0051LEMAL/GEORGES ALBERT89310 NOYERS 98 30 PPR totalit\u00e9\nYD 51LES SUR VIGNESM00300\nusufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire GUENIFFEY/JEAN MICHEL4 RUE DES EAUX 21190 TAILLY 93255PPR 41015YD 53LES SUR VIGNES+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 215052PPR totalit\u00e9YD 54LES SUR VIGNES+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 12 19 PPR totalit\u00e9YD 86LES SUR VIGNESLo0128LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 586 68 PPR 50416YD 87LES SUR VIGNES+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 2631 totalit\u00e9YD 88LES SUR VIGNES+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE 89310 NOYERS 53 65 PPR totalit\u00e9YD 89LES SUR VIGNES+00005COMMUNE DE NOYERSMAIRIE_89310 NOYERS 35914PPR totalit\u00e9COMMUNE DE GRIMAULTSECTION ZP\nP LES AUBUES MERAINSM00095\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire CLEMENT/JOCELYNE2 IMP DU TACOT 89310 NOYERS 200 PPR totalit\u00e9ZP LES AUBUES MERAINSM00073MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 1050PPR totalit\u00e9ZP LES AUBUES MERAINSM00073MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 3630PPR totalit\u00e9ZP LES AUBUES MERAINSLO0015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 1272PPR totalit\u00e9COMMUNE DE GRIMAULTSECTION A\n54LES AUBUES MERAINSCo0048\nusufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire MILLOT/GHISLAINE4 RUE DE L ERMITAGE 89390 RAVIERESusufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 1957PPR totalit\u00e958LES AUBUES MERAINSV00009VERDIN/JEAN-CLAUDECOURS 17 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 3735PPR totalit\u00e959LES AUBUES MERAINSG00077GEORGES/PATRICK CHARLESCOURS 3 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 3330PPR totalit\u00e9\n60LES AUBUES MERAINSC00048\nusufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire MILLOT/GHISLAINE4 RUE DE L ERMITAGE 89390 RAVIERESusufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 3162PPR totalit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 39\n69LES CHAMPAGNESR00011RICHON/ANDRE89310 NOYERS 1260PPR totalit\u00e970LES CHAMPAGNESB00005BARBIER/ANDRE LOUIS VALERY14 BD PDT FELIX FAURE 76310 STE ADRESSE 1150PPR totalit\u00e9LES CHAMPAGNESG00054GAMET/CHRISTIAN ROBERT61 AV JEAN JAURES 89000 AUXERRE 12 80 PPR totalit\u00e9LES CHAMPAGNESL00130LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 12 40 PPR totalit\u00e9\n78LES CHAMPAGNESL00123\nusufruitier LEBLANC/REGIS20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 3352PPR totalit\u00e9\n79LES CHAMPAGNES*00001\nPROPRIETAIRES DU BND 194 A0079LE VILLAGE 89310 ANNAY SUR SEREINPropri\u00e9taire/Succession DIRETTE/JOSEPHCHAUMON 89310 ANNAY SUR SEREINLANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 18 50 PPR totalit\u00e980LES CHAMPAGNESG00017GUIGNARD/MARIE95450 US 1040PPR totalit\u00e981LES CHAMPAGNESL00015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 1737PPR totalit\u00e982LES CHAMPAGNESL00015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 1737PPR totalit\u00e9\n83LES CHAMPAGNESH00014\nPropri\u00e9taire/Indivision SARROT/ODILE7 RUE DE THANN 75017 PARISPropri\u00e9taire/Indivision HUCHET/CLAUDE ETIENNE30 RUE BOISSY D ANGLAS 75008 PARISPropri\u00e9taire/Indivision HUCHET/CHRISTINE129 RTE DE PEGOMAS 06130 GRASSE PPR totalit\u00e984LES CHAMPAGNESL00015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalit\u00e985LES CHAMPAGNESJ00003JEANNERET/MAURICE89310 NOYERS PPR totalit\u00e986LES CHAMPAGNESP00012PLAIN/CHARLES89310 SARRY PPR totalit\u00e987LES CHAMPAGNESL00015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalit\u00e988LES CHAMPAGNES100003JEANNERET/MAURICE89310 NOYERS PPR totalit\u00e989LES CHAMPAGNESL00015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalit\u00e990LES CHAMPAGNESV00004VALLET/PIERRE44 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS PPR totalit\u00e991LES CHAMPAGNESD00015DIRETTE/JOSEPHCHAUMON 89310 ANNAY SUR SEREIN 3010PPR totalit\u00e992LES CHAMPAGNESJ00002JEANMOUGIN/GEORGES22 RTE DU CHAMPAGNE 51120 FONTAINE-DENIS-NUISYPPR totalit\u00e993LES CHAMPAGNESV00001VACHAL/LUCIEN14 RUE DE TRACY 75002 PARIS 690PPR totalit\u00e995LES CHAMPAGNESB00015BERAUD/ALAIN3 LABORDE 23200 SAINT PARDOUX LE NEUF 806PPR totalit\u00e996LES CHAMPAGNESR00003RATEAU/JEAN89310 NOYERS PPR totalit\u00e997LES CHAMPAGNES800015BERAUD/ALAIN3 LABORDE 23200 SAINT PARDOUX LE NEUF 1417PPR totalit\u00e9\n98LES CHAMPAGNESV00033\nusufruitier VINCENT-ROSI/DENIS23 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision VINCENT-ROSI/AGNES4 AV GAMBETTA 69450 SAINT CYR AU MONT D ORnu propri\u00e9taire/Indivision VINCENT-ROSI/DAVID19 B RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS 622PPR totalit\u00e9\n99LES CHAMPAGNESV00039\nusufruitier VINCENT-ROSI/DENIS23 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision VINCENT-ROSI/AGNES4 AV GAMBETTA 69450 SAINT CYR AU MONT D ORnu propri\u00e9taire/Indivision VINCENT-ROSI/DAVID19 B RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9100LES CHAMPAGNESFO0003FERRAND/ARTHURCOURS HAMEAU 89310 GRIMAULT 1454PPR totalit\u00e9\n101LES CHAMPAGNESM00086\nusufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire MATHIOT/JEAN FRANCOIS50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSusufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\n102LES CHAMPAGNESC00004CARTIER/RAYMOND EMILEBAT.F APPT,114-LONGCHAMPS 2000 281 AV DE LA LIBERATION 33110 LEBOUSCAT 770 PPR totalit\u00e9\n103LES CHAMPAGNESM00014\nPropri\u00e9taire/Indivision MATHIOT/PAUL89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MATHIOT/JEAN JULES AUGUSTE37 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\n104LES CHAMPAGNESLo0059\nPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision GODO/ANNE-MARIE11 ALL DU GROS CHENE 78480 VERNEUIL SUR SEINE 1535PPR totalit\u00e9\n105LES CHAMPAGNESMO00019\nPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 1900PPR totalit\u00e9\n106LES CHAMPAGNESM00019\nPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 1957PPR totalit\u00e9\n107LES CHAMPAGNESL00127\nPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 16 64 PPR totalit\u00e9\n108LES CHAMPAGNESL00059\nPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision GODO/ANNE-MARIE11 ALL DU GROS CHENE 78480 VERNEUIL SUR SEINE 600PPR totalit\u00e9\n109LES CHAMPAGNESM00014\nPropri\u00e9taire/Indivision MATHIOT/PAUL89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MATHIOT/JEAN JULES AUGUSTE37 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS 198 PPR totalit\u00e9\n110LES CHAMPAGNESc00004CARTIER/RAYMOND EMILEBAT.F APPT.114-LONGCHAMPS 2000 281 AV DE LA LIBERATION 33110 LEBOUSCAT PPR totalit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 40\n111LES CHAMPAGNESM00086\nusufruitier/Indivision MATHIOT/PIERRE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire MATHIOT/JEAN FRANCOIS50 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSusufruitier/Indivision MATHIOT/MICHELINE48 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 423PPR totalit\u00e9112LES CHAMPAGNESF00003FERRAND/ARTHURCOURS HAMEAU 89310 GRIMAULT PPR totalit\u00e9\n113LES CHAMPAGNESV00039\nusufruitier VINCENT-ROSI/DENIS23 RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire/Indivision VINCENT-ROSI/AGNES4 AV GAMBETTA 69450 SAINT CYR AU MONT D ORnu propri\u00e9taire/Indivision VINCENT-ROSI/DAVID19 B RUE DU PONT NEUF 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9114LES CHAMPAGNESB00015BERAUD/ALAIN3 LABORDE 23200 SAINT PARDOUX LE NEUF PPR totalit\u00e9115LES CHAMPAGNESRO0003RATEAU/JEAN89310 NOYERS PPR totalit\u00e9116LES CHAMPAGNESB00015BERAUD/ALAIN3 LABORDE 23200 SAINT PARDOUX LE NEUF 305PPR totalit\u00e9117LES CHAMPAGNESV00001VACHAL/LUCIEN14 RUE DE TRACY 75002 PARIS 267PPR totalit\u00e9\n118LES CHAMPAGNESH00014\nPropri\u00e9taire/Indivision SARROT/ODILE7 RUE DE THANN 75017 PARISPropri\u00e9taire/Indivision HUCHET/CLAUDE ETIENNE30 RUE BOISSY D ANGLAS 75008 PARISPropri\u00e9taire/Indivision HUCHET/CHRISTINE129 RTE DE PEGOMAS 06130 GRASSE PPR totalit\u00e9119LES CHAMPAGNESD00015DIRETTE/JOSEPHCHAUMON 89310 ANNAY SUR SEREIN PPR totalit\u00e9120LES CHAMPAGNESV00004VALLET/PIERRE44 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS PPR totalit\u00e9121LES CHAMPAGNES100003JEANNERET/MAURICE89310 NOYERS PPR totalit\u00e9132LES CHAMPAGNESLO0015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalit\u00e9133LES CHAMPAGNESLO0015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalit\u00e9LES CHAMPAGNES PPR totalit\u00e9138LES CHAMPAGNESL00015LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT PPR totalit\u00e9\n144ARCHAMBAULTM00098\nPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI959 PPR totalit\u00e9\n145ARCHAMBAULTM00098\nPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN_ROYAUME-UNI28 65 PPR totalit\u00e9\n146ARCHAMBAULTM00098\nPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI22 60 PPR totalit\u00e9\n147ARCHAMBAULTM00098\nPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI8493PPR totalit\u00e9\n148ARCHAMBAULTM00098\nPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI1413PPR totalit\u00e9\n150ARCHAMBAULTM00098\nPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN_ROYAUME-UNI841PPR totalit\u00e9\n152ARCHAMBAULTM00098\nPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI PPR totalit\u00e9\n153ARCHAMBAULTM00098\nPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN_ROYAUME-UNI14466PPR totalit\u00e9610ARCHAMBAULTC00047GEORGES/MONIQUE89310 NOYERS 20 PPR totalit\u00e9611ARCHAMBAULTC00047GEORGES/MONIQUE89310 NOYERS 24 PPR totalit\u00e9\n633ARCHAMBAULTM00098\nPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN_ROYAUME-UNI352PPR totalit\u00e9634ARCHAMBAULTC00047GEORGES/MONIQUE89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\n635ARCHAMBAULTM00098\nPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/MARIE DOMINIQUEBIRMINGHAM B13 8RN MAPPERLY GARDENS MOSELEY ROYAUME-UNIPropri\u00e9taire/Indivision BOZEAT/NICHOLAS RODNEY17 MARPPELEY GARDEN BIRMINGHAM MOSLEY B 13 8RN ROYAUME-UNI92 PPR totalit\u00e9636ARCHAMBAULT+00030SCI DU DOMAINE D'ARCHAMBAULTDOMAINE D ARCHAMBAULT 89310 GRIMAULT PPR totalit\u00e9637ARCHAMBAULTC00047GEORGES/MONIQUE89310 NOYERS 25 30 PPR totalit\u00e9COMMUNE DE GRIMAULTSECTION B\n458LE PRIEUREL00101\nPropri\u00e9taire/Indivision LINGET/ROBERT LOUIS NOEL MARCEL1 PL DE LA MADELEINE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LINGET/MICHEL20 RUE SAINT PLACIDE 75006 PARIS 2290PPR totalit\u00e9459LE PRIEURE+00063SCI LE PRIEURE DE COURSLE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 17 PPR totalit\u00e9460LE PRIEURE+00063SCI LE PRIEURE DE COURSLE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 66 80 PPR totalit\u00e9461LE PRIEURE+00063SCI LE PRIEURE DE COURSLE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 14 90 PPR totalit\u00e9462LE PRIEURE+00063SCI LE PRIEURE DE COURSLE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 3129 totalit\u00e9463LE PRIEURE+00003COMMUNE DE GRIMAULTMAIRIE 89310 GRIMAULT 105 PPR totalit\u00e9465LE PRIEURE+00003COMMUNE DE GRIMAULTMAIRIE 89310 GRIMAULT 319PPR totalit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 41\n466LE PRIEURE+00063SCI LE PRIEURE DE COURSLE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 1735PPR totalit\u00e9467LE PRIEURE+00063SCI LE PRIEURE DE COURSLE PRIEURE COURS 2 RTE DE NOYERS 89310 GRIMAULT 16 95 PPR totalit\u00e9COMMUNE DE GRIMAULTSECTION ZR\nZR LES CHAMPAGNESL00127\nPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 17160PPR totalit\u00e9\nZR LES CHAMPAGNESL00108\nusufruitier/Indivision LANIER/GABRIELCOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULTnu propri\u00e9taire LANIER/DENIS MARIE GEORGESCOURS 7 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULTusufruitier/Indivision LANIER/THERESECOURS 6 RUE DE JOUANCY 89310 GRIMAULT 34830PPR totalit\u00e9LES CHAMPAGNESL00036LINGET/ERICK17 RUE DE LA MASSOTTE 89420 CUSSY-LES-FORGES2070PPR totalit\u00e9\nDERRIERE LE PRIEUREC00048\nusufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire MILLOT/GHISLAINE4 RUE DE L ERMITAGE 89390 RAVIERESusufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 13 80 PPR totalit\u00e9\nZR DERRIERE LE PRIEUREP00086\nPropri\u00e9taire/Indivision PIFFOUX/LIONEL46 RLE LA RUELLE 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision PIFFOUX/MARIE NOELLE46 RLE LA RUELLE 89310 NOYERS 36230PPR totalit\u00e9\nZR DERRIERE LE PRIEUREC00050\nusufruitier/Indivision COUHAULT/LUCIEN7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire COUHAULT/DANY5 RUE D AIGREMONT 25640 ROULANSusufruitier/Indivision COUHAULT/GISELE7 RUE DE LA REPUBLIQUE 89310 NOYERS 71060PPR totalit\u00e9\nZR LA TETE DE FER L00127\nPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 5 44 40 PPR totalit\u00e9\nZR LA TETE DE FER L00127\nPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/PHILIPPE2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision LEIRE/CHANTAL2 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 1270PPR totalit\u00e9\nZR LA TETE DE FER M00097\nusufruitier MATHIOT/ROGER24 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire MATHIOT/LAURENT3 VALLEE D AMOUR 89310 NOYERS 74 30 PPR totalit\u00e9ZR 10LA TETE DE FER W00004WAVRIN/GERARD14 RUE HECTOR GUIMARD 75019 PARIS 11050 totalit\u00e9\nZR LA TETE DE FER M00019\nPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 93 60 PPR totalit\u00e9\nLA TETE DE FER M00019\nPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/MICHEL3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision MIGNOT/PAULETTE3 RUE DU BASSIN 89310 NOYERS 4290PPR totalit\u00e9\nLA TETE DE FER J00011\nPropri\u00e9taire/Indivision JOUDELAT/GERALD HENRIBEURSON 89310 NOYERSPropri\u00e9taire/Indivision JOUDELAT/FLORENCEBEURSON 89310 NOYERS 87 90 PPR totalit\u00e9ZR LA TETE DE FER L00051LEIRE/THIERRY4 RUE DES SURVIGNES 89310 NOYERS 19350PPR totalit\u00e9\nZR LA TETE DE FER M00094\nusufruitier GUENIFFEY/ARLETTECHEZ MADAME LEDOUX MARIE 19 PL DE L HOTEL DE VILLE 89310 NOYERSnu propri\u00e9taire GUENIFFEY/FRANCOIS27 RUE ROGER GUENEAU 89550 HERY 17250PPR totalit\u00e92R 16LE ROUDEAU LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 52610PPR totalit\u00e9ZR 17LE ROUDEAUL00130L00130LEBLANC/JEROME20 RUE DE LA GARE 89310 NOYERS 24620 totalit\u00e9ZR 37LA TETE DE FER V00017VILLEMART/ALBERT89310 NOYERS 24 62 PPR totalit\u00e9ZR 38LA TETE DE FER R00011RICHON/ANDRE89310 NOYERS PPR totalit\u00e9\nZR 39LA TETE DE FER J00013\nPropri\u00e9taire/Indivision JEANMOUGIN/GEORGES22 RTE DU CHAMPAGNE 51120 FONTAINE-DENIS-NUISYPropri\u00e9taire/Indivision JEANMOUGIN/RACHEL EVA22 RTE DU CHAMPAGNE 51120 FONTAINE-DENIS-NUISY15 85 PPR totalit\u00e9ZR 40LA TETE DE FER FO0003FERRAND/ARTHURCOURS HAMEAU 89310 GRIMAULT 1585PPR totalit\u00e9ZR 41LA TETE DE FER M00008MARCOUT/HENRI89160 LEZINNES 1330PPR totalit\u00e9\nZR 42LA TETE DE FER *00010\nPROPRIETAIRES DU BND 194 B0013RICHON/MARIE HELENEPL D AA 89310 NOYERSCHARTON/EDME GASPARD89310 NOYERS 3810PPR totalit\u00e943LA TETE DE FER M00016MEIGNE/EMILE89310 NOYERS PPR totalit\u00e9ZR 44LA TETE DE FER M00008MARCOUT/HENRI89160 LEZINNES 480PPR totalit\u00e9ZR 45LA TETE DE FER M00016MEIGNE/EMILE89310 NOYERS 10 30 PPR totalit\u00e9\nZR 46LA TETE DE FER *00011PROPRIETAIRES DU BND 194 B0017MOUCHOT/MARIE89310 NOYERS PPR totalit\u00e9ZR 47LA TETE DE FER M00008MARCOUT/HENRI89160 LEZINNES 380PPR totalit\u00e9\nZR 48LA TETE DE FER *00012\nPROPRIETAIRES DU BND 194 B0019AUX LOGES CHAMPS/MARNE 77420 CHAMPS SUR MARNEJEANMOUGIN/GEORGES22 RTE DU CHAMPAGNE 51120 FONTAINE-DENIS-NUISYLA TOISON/JACQUES LOUIS8 RUE DUPONT DES LOGES 75007 PARIS 92 10 PPR totalit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 42\nTabl rf rcelles c ri ns le PPSection N\u00b0 de Contenance Contenance | Observationsparcelle cadastrale totale P\u00e9rim\u00e8tre de protection concern\u00e9 de la fraction(ha a ca) concern\u00e9e parPPRB PPR PPE le p\u00e9rim\u00e8treAE 32 334 92 02 42 PartielleAE 37 12321 31 76 91 45 Partielle Diff\u00e9rence entre lep\u00e9rim\u00e8tre du contour(DXF) et le PlanYC 128 24119 16915 72 04 PartielleYC 142 37396 29167 91 85 Partielle Err Cadastre :Pas de compensationYD 51 93255 41015 52240 PartielleYD 86 58668 82 52 50416 Partielle\nTabl rf rcell mpri ns le PPSection N\u00b0 de parcelle Contenance cadastrale P\u00e9rim\u00e8tre de protection | Contenance de la fractiontotale (ha a ca) concern\u00e9 concern\u00e9e par lep\u00e9rim\u00e8treAH 5 865 PPR TotaleAH 16 390 PPR TotaleAH 19 10 54 PPR TotaleYC 8 17 40 PPR TotaleYC 57 12 40 PPR TotaleYC 71 17019 PPR TotaleYB 74 980 PPR Totale\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 43\nP\nSINDIA\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 44\niy\nA333IN3N9PsOpECZEUS\np\nA344IN3N9\n2\n\u2014\u2014\n\u2014\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 45\nanNgBOGBEL6p\nSNIYIW\nSdVI93TwNI8\u0178EIHOECZe\ne9L9ELGEUT\n9\nEIGLEGQEUL\ne\n=souPALVINV\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 46\n6et\nLETSNIYIWangEIZOELGEUT\n0\nL'N\nVs01=AangBOGRELGp\nOrY3/94V9378UWJ\u00aeH\ne\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 47\nLYNDVHI37901\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 48\n8079\nNN\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 49\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 50\n\u2014YISGL56\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 51\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 52\n30330414\n26\n\\ \u2014 ,\\ @\u0152 /N g[ -\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 53\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 54\nGt\n-\u2014\u2014\u2014\nH8G0OYA315ININOWe99/2LE\u20ac\\\npHSGOYA34JINFNOWEIGHEL62\nr\u00e6num...:umwwuuumWw._\u00efunm\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 55\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00003 - Arr\u00eate DUP avec Annexes Captage Source du Grail \u00e0 Noyers-sur-Serein 56","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2025-09-21T06:36:17+00:00","id":"7df925648720519dfe6e04343fe98091da4710c919c51ce34cf75fd82076c644","name":"recueil n\u00b089-2024-124 du 12 04 2024 - g\u00e9n\u00e9ral 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