{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2026-060\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-02-27-00001 - AP Battue Administrative Cerf\n\u00e9laphe \u00e0 Montmaur (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2026-02-27-00001\nAP Battue Administrative Cerf \u00e9laphe \u00e0\nMontmaur\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-27-00001 - AP Battue Administrative Cerf \u00e9laphe \u00e0 Montmaur 3\n| sf , Direction D\u00e9partementale des Territoires\u00e9 Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET g PDES HAUTES- Unit\u00e9 Fili\u00e8res Agricoles et Faune SauvageALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 2 7 FEV, 2026\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0Autorisation d'une battue administrative pour l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Montmaur.\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nVU\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nle Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.427-1 ;le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 19 d\u00e9cembre 2024 nommant M.Thierry DURAND, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 13 janvier 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2026-02-17-00004 du 17 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Thierry DURAND), directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation duSch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes-Alpes pour la p\u00e9riode 2022-2028,modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b005-2025-09-09-00004 du 9 septembre 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-04-16-00010 du 16 avril 2025 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un plan |de chasse grand gibier pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-07-25-00020 du 25 juillet 2025 portant nomination deslieutenants de louveterie ;la saisine de neuf agriculteurs de la commune de Montmaur en date du 2 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis favorable en date du 18 f\u00e9vrier 2026 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs des Hautes-Alpes ;la consultation pour avis en date du 18 f\u00e9vrier 2026 du service d\u00e9partemental des Hautes-Alpesde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence importante de cerfs dans les parcelles agricoles de la commune deMontmaur.CONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les cerfs sur les parcelles agricoles de la commune deMontmaur, dans une p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 pour les c\u00e9r\u00e9ales d'hiver.CONSID\u00c9RANT l'augmentation du nombre d'animaux attribu\u00e9s au plan de chasse cervid\u00e9s pour lasaison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 sur le pays cyn\u00e9g\u00e9tique de Bure.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-27-00001 - AP Battue Administrative Cerf \u00e9laphe \u00e0 Montmaur 4\nCONSIDERANT la r\u00e9alisation du plan de chasse cervid\u00e9s pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 par lesd\u00e9tenteurs.CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les parcelles agricoles.SUR PROPOSITION du chef de l'unit\u00e9 fili\u00e8res agricoles et faune sauvage.ARR\u00caTEArticle 1:Il est mis en place une battue administrative aux cerfs sur la commune de Montmaur.Article 2 :Cette mesure administrative est valable pour un mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et selon les contraintes op\u00e9rationnelles.Article 3 :Cette mesure administrative sera mise en \u0153uvre par Alain CAMPO, lieutenant de louveterie etb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation. Il aura la possibilit\u00e9 de se faire assister par tout autre lieutenant delouveterie des Hautes-Alpes.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera porteur de leur commission, de leur insigne et de leur uniforme, justifiant de leurqualit\u00e9, ainsi que du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 :Les participants \u00e0 la battue seront prioritairement des chasseurs locaux. Avant la battue, ils devrontrenseigner dans le carnet de battue annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 :Le lieutenant de louveterie est tenu de veiller tout particuli\u00e8rement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9roulement des :op\u00e9rations.Il est tenu de rappeler pr\u00e9alablement les conditions dans lesquelles pourront s'effectuer les tirs.L'utilisation de diff\u00e9rents moyens de communication est autoris\u00e9e (exemple : talkie-walkie, t\u00e9l\u00e9phone).Toute prise de photos ou vid\u00e9os pendant la battue est strictement interdit.Article 6 :Les pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s sont au maximum de dix animaux.Les tirs de pr\u00e9l\u00e8vementsne concerneront que les biches, les bichettes et les faons.Les pr\u00e9l\u00e8vements accidentels de m\u00e2les d\u00e9coiff\u00e9s sont tol\u00e9r\u00e9s.Article 7 :La venaison des animaux pr\u00e9lev\u00e9s sera remise en priorit\u00e9 aux agriculteurs concern\u00e9s par les d\u00e9g\u00e2ts. Ellepourra \u00e9galement \u00eatre remise au d\u00e9tenteur du droit de chasse ou \u00e0 toute-s personne:s d\u00e9sign\u00e9e:s par leb\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 8 :Avant toute mise en \u0153uvre de la battue administrative, le lieutenant de louveterie pr\u00e9viendra le maire,la gendarmerie et l'OFB.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-27-00001 - AP Battue Administrative Cerf \u00e9laphe \u00e0 Montmaur 5\nArticle 9:Le lieutenant de louveterie b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informera, par messagerie, la DDT, d\u00e8s qu'unou des cerfs auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9(s), et tiendront r\u00e9guli\u00e8rement l'OFB inform\u00e9 des op\u00e9rations etpr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de cette mesure administrative.\u00c0 l'expiration de l'autorisation et en tout \u00e9tat de cause, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adressera une semaine apr\u00e8sl'expiration de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 la DDT des Hautes-Alpes un \u00e9tat des animaux d\u00e9truits.Article 10 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Marseille, 31 RueJean-Fran\u00e7ois Leca 13 002 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil desActes Administratifs.Article 11 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement deBrian\u00e7on, le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, le directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'ONF, le commandant dugroupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilit\u00e9es \u00e0 constater lesinfractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires\nThierry DURAND\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-27-00001 - AP Battue Administrative Cerf \u00e9laphe \u00e0 Montmaur 6","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T09:10:54+00:00","id":"7dfcb8c28e89d24764fe58d6620022a8988561c4f739e2879ec1834d63486bed","name":"recueil-05-2026-060-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-02-27T07:29:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28405/234741/file/recueil-05-2026-060-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}