{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-027\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2024\nSommaire\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re /\nUnit\u00e9 du r\u00e9seau de la Direction d\u00e9partementale\n38-2024-01-23-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d\u25a1actes relatifs\nau recouvrement, d\u25a1administration et de gestion du service par Sylvie\nESPINASSON LEGAY,  Responsable par int\u00e9rim du Service de Gestion\nComptable de LA MURE, \u00e0 compter du 23 janvier 2023.\n (2 pages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Bureau du Cabinet\n38-2024-01-30-00002 - AP portant interdiction conf\u00e9rence\npro-palestinienne mardi 30 janvier \u00e0 Echirolles (2 pages) Page 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2024-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A43 dans les 2 sens (3 pages) Page 9\n2\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l\u25a1Is\u00e8re\n38-2024-01-23-00013\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d\u25a1actes\nrelatifs au recouvrement, d\u25a1administration et de\ngestion du service par Sylvie ESPINASSON\nLEGAY,  Responsable par int\u00e9rim du Service de\nGestion Comptable de LA MURE, \u00e0 compter du\n23 janvier 2023.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re - 38-2024-01-23-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd\u25a1actes relatifs au recouvrement, d\u25a1administration et de gestion du service par Sylvie ESPINASSON LEGAY,  Responsable par int\u00e9rim\ndu Service de Gestion Comptable de LA MURE, \u00e0 compter du 23 janvier 2023.\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n4FINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du \nSGC de LA MURE\nLa comptable par interim, responsable du Service de Gestion comptable de LA MURE, Sylvie \nESPINASSON LEGAY .\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-309  du  3  avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0  la  direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  LAVAUT  Anne-Sabine,  inspectrice  adjointe  \u00e0  la\ncomptable charg\u00e9 du Service de Gestion comptable de LA MURE , \u00e0 l'effet de signer au nom et sous\nla responsabilit\u00e9 de la  comptable soussign\u00e9e, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant\nexc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 10 000\u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme BELLET Nad\u00e8ge, inspectrice adjointe \u00e0 la comptable\nc h ar g \u00e9 d u S e rv ic e d e G e s t i o n c om p t a b le d e LA M U R E , \u00e0 l ' e ff e t d e s i g n e r a u n om e t s ou s l a\nresponsabilit\u00e9 de la  comptable soussign\u00e9e, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant\nexc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 10 000\u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice \n            c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-2023-11-16-00011  et prend effet au 23 janvier 2024.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re - 38-2024-01-23-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd\u25a1actes relatifs au recouvrement, d\u25a1administration et de gestion du service par Sylvie ESPINASSON LEGAY,  Responsable par int\u00e9rim\ndu Service de Gestion Comptable de LA MURE, \u00e0 compter du 23 janvier 2023.\n4\nIl sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nA LA  MURE le  23 janvier 2024 \nLa comptable, responsable du SGC de LA MURE,\n                        Sylvie ESPINASSON LEGAY\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l\u25a1Is\u00e8re - 38-2024-01-23-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd\u25a1actes relatifs au recouvrement, d\u25a1administration et de gestion du service par Sylvie ESPINASSON LEGAY,  Responsable par int\u00e9rim\ndu Service de Gestion Comptable de LA MURE, \u00e0 compter du 23 janvier 2023.\n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-01-30-00002\nAP portant interdiction conf\u00e9rence\npro-palestinienne mardi 30 janvier \u00e0 Echirolles\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-30-00002 - AP portant interdiction conf\u00e9rence pro-palestinienne mardi 30 janvier \u00e0 Echirolles 6\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau du pilotage des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nGrenoble, le 30 janvier 2024\nARRETE N\u00b0 38-2024-\nportant interdiction de la conf\u00e9rence pro-palestinienne organis\u00e9e par l'AFPS le Mardi 30\njanvier 2024 \u00e0 19h30 sur la commune d'Echirolles\nLE PR\u00c9FET DE L'IS\u00c8RE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et L.2215 -\n1 ;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association France Palestine Solidarit\u00e9 Grenoble (AFPS), a annonc\u00e9 la\ntenue d'une conf\u00e9rence intitul\u00e9e \u00ab Palestine, pas de paix sans justice \u00bb le mardi 30 janvier 2024\n\u00e0 19h30 \u00e0 Echirolles\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que cette conf\u00e9rence pourrait rassembler environ 300 personnes ;\nCONSID\u00c9RANT  la  vigilance  toujours  accrue  des  services  de  l'\u00c9tat  sur  l'agglom\u00e9ration\ngrenobloise relative \u00e0 des actes de malveillance et des actes antis\u00e9mites directement corr\u00e9l\u00e9s\navec  le  conflit  au  proche-Orient ;  que  l'instabilit\u00e9  des  \u00e9v\u00e8nements  peut  \u00e0  tout  moment\nsusciter  une  aggravation  tant  dans  la  fr\u00e9quence  que  dans  l'intensit\u00e9  de  ces  actions  de\nd\u00e9stabilisation ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est \u00e0 craindre que des incidents ou des confrontations surviennent sur le\nterritoire fran\u00e7ais entre individus issus de la mouvance pro-palestinienne et membres de la\ncommunaut\u00e9 juive ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature\n\u00e0 troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque pour l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT la posture vigipirate en \u00ab  risque attentat \u00bb et la forte mobilisation des forces\nde l'ordre pour y faire face  ; que celles-ci, sollicit\u00e9es en de nombreux points du d\u00e9partement\net de s\u00e9curisation des lieux  de culte de la communaut\u00e9 juive et des \u00e9tablissements scolaires ,\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-30-00002 - AP portant interdiction conf\u00e9rence pro-palestinienne mardi 30 janvier \u00e0 Echirolles 7\nne sont pas en mesure d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur l'ensemble des lieux\nde manifestations concern\u00e9s ; \nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier le respect de la libert\u00e9 d'expression avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que le\nrespect de celle-ci, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne\nfait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise la tenue d'une\nr\u00e9union publique si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de prendre les\nmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe dans ce contexte aucune autre mesure que l'interdiction pour\npr\u00e9venir efficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  moyens  disponibles  sont  affect\u00e9s  au  maintien  de  l'ordre  et  \u00e0  la\nprotection des populations ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er     :   La  conf\u00e9rence intitul\u00e9e \u00ab  Palestine, pas de paix sans justice  \u00bb le mardi 30 janvier\n2024 \u00e0 19h30 est interdite sur la commune d'Echirolles.\nArticle 2     : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organi-\nsateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal instituant une contra -\nvention de premi\u00e8re classe.\nArticle  3 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  form\u00e9  devant  le\ntribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun \u2013 BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nMonsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, Monsieur le directeur inter -\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re et Madame la mair e de la commune d' Echi-\nrolles, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nLouis LAUGIER\n12 Place de Verdun \u2013 CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 - \uf028 04.76.60.34.00 - \uf032 04.76.60.48.39 - @ : www.isere.pref.gouv.fr\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral : ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h \u00e0 15h30\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-30-00002 - AP portant interdiction conf\u00e9rence pro-palestinienne mardi 30 janvier \u00e0 Echirolles 8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-01-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A43 dans les 2 sens\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\ndans les 2 sens 9\nPREFETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE PREFECTORAL n\u00b0Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43dans les deux sens de circulationLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27121956 modifi\u00e9 portant reglement d'administration publique dela loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la listes des routes \u00e0 grande circulation ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Is\u00e8re;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relatif \u00e0 la signalisation des routeset autoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositionsdu Livre | de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02008-4035 du 8 ao\u00fbt 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifi\u00e9 ;Consid\u00e9rant les perturbations sur le r\u00e9seau routier national li\u00e9es au mouvement social desagriculteurs en cours depuis jeudi 25 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant le mouvement des agriculteurs manifestants attendu ce mardi 30 janvier 2024 surl'autoroute A43 \u00e0 la barri\u00e8re de p\u00e9age de Saint-Quentin-Fallavier;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, de mettre en \u0153uvre des mesures particulieres d'exploitationet de restriction de circulation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation afin depermettre l'\u00e9coulement optimal du trafic, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de lapopulation ;Consid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e en et hors agglom\u00e9ration ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,ARR\u00caTE\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\ndans les 2 sens 10\nARTICLE 1Ce mardi 30 janvier 2024 d\u00e8s signature et diffusion de cet arr\u00e9t\u00e9, les restrictions de circulationsuivantes sont mises en place :- sur l'autoroute A43 dans le sens Lyon/ Grenoble - Chamb\u00e9ry: la sortie est obligatoire audiffuseur n\u00b05 de Chesnes.Les entr\u00e9es du diffuseur n\u00b05 de Chesnes en direction de Grenoble et Chamb\u00e9ry sontinterdites.Les usagers en direction de Chamb\u00e9ry- Grenoble pourront emprunter la D311 et la D1006. IIspourront rejoindre l'autoroute A43 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b06 de Villefontaine.- sur l'autoroute A43 dans le sens Chamb\u00e9ry-Grenoble/ Lyon: la sortie est obligatoire audiffuseur n\u00b06 Villefontaine.L'entr\u00e9e au diffuseur n\u00b06 Villefontaine en direction de Lyon est interdite.Les usagers en direction de Lyon pourront emprunter la D1006 puis la D311. Ils pourrontrejoindre |'autoroute A43 \u00e0 l''\u00e9changeur n\u00b05 de Chesnes.\nARTICLE 2L'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107.7, par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9diasainsi que par les panneaux \u00e0 message variable des gestionnaires routiers sur les secteursconcern\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures.\nARTICLE 3Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.ARTICLE 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique etsolidaire,contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP113538022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via |'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit\u00e0 Un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 5M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,M. le directeur du r\u00e9seau AREA,M. le directeur par int\u00e9rim de la direction inter-d\u00e9partementale des routes de zone, directioninter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n2 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\ndans les 2 sens 11\nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Est\nXXXXXX\n. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,. le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes m\u00e9tropole,. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du BTP,. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des transporteurs routiers.\u00c0 Grenoble, le 30 janvier 2024Le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re Louis LAUGIERSign\u00e9\n3 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\ndans les 2 sens 12","date":"2024-02-05","first_seen_on":"2025-10-05T00:01:31+00:00","id":"7dfd76343109ade6eb1bf40a2c641a1f12b164121dd6d0f77ec49139d913083d","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b027 du 30 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-30T16:41:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/71666/567444/file/recueil-38-2024-027-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}