{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-516\nPUBLI\u00c9 LE  1 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-09-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9  2025 01060 du 01 septembre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Galliera\n\u00e0 Paris 16\u00e8me le 12 septembre 2025\n (3 pages) Page 3\n75-2025-08-29-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01056 du 29 ao\u00fbt 2025 portant\nencadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de\nla rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 31 ao\u00fbt 2025 entre les\n\u00e9quipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean\nBouin \n (6 pages) Page 7\n75-2025-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01058 du 31 ao\u00fbt 2025 portant\nr\u00e9glementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines\nvoies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30\nnovembre 2025 inclus (4 pages) Page 14\n75-2025-08-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01059 du 31 ao\u00fbt 2025 portant\nr\u00e9glementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines\nvoies du 18\u00e8me arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30\nnovembre 2025 inclus (5 pages) Page 19\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-01-00003\nArr\u00eat\u00e9  2025 01060 du 01 septembre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue de Galliera \u00e0 Paris 16\u00e8me le 12\nseptembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9  2025 01060 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation rue de Galliera \u00e0 Paris 16\u00e8me le 12 septembre 2025 3\nty. \\M )ia\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 1er septembre 2025  \nARRETE N\u00b0 2025-01060 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nrue de Galliera \u00e0 Paris 16 \u00e8me    \nle 12 septembre 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 ao\u00fbt 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie TV \u00ab ALICE  \u00bb qui se d\u00e9roulera \u00e0 \nParis 16 \u00e8me , le 12 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation rue de Galliera, \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ; \nA R R E T E \nArticle 1er \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit au num\u00e9ro 1 et entre le \nnum\u00e9ro 2 et 10 rue de Galliera, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 12 septembre 2025 entre 07h00 et 16h00. \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite rue de Galliera entre l'avenue \nPierre 1 er  de Serbie et la rue Goethe, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 12 septembre 2025 entre 09h00 et \n15h00. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9  2025 01060 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation rue de Galliera \u00e0 Paris 16\u00e8me le 12 septembre 2025 4\n2025-01060 \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9  2025 01060 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation rue de Galliera \u00e0 Paris 16\u00e8me le 12 septembre 2025 5\n2025-01060 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01060 du 1er septembre 2025   \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9  2025 01060 du 01 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation rue de Galliera \u00e0 Paris 16\u00e8me le 12 septembre 2025 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-29-00017\nArr\u00eat\u00e9 2025-01056 du 29 ao\u00fbt 2025 portant\nencadrement du d\u00e9placement de supporters et\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football\nde Ligue 1 du dimanche 31 ao\u00fbt 2025 entre les\n\u00e9quipes du Paris Football Club et du Football\nClub de Metz au stade Jean Bouin \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-29-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01056 du 29 ao\u00fbt 2025 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 31 ao\u00fbt 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean Bouin \n7\n \n  \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01056 \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nde Ligue 1 du dimanche 31 ao\u00fbt 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du \nFootball Club de Metz au stade Jean Bouin  \n \nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles  L. 122-1 et L. 122-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 72 et 73  ; \n \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e \npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades  ; \n \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe \nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0  l'ordre public  ; que le fait pour les \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr \u00eat\u00e9 pris en application des deux \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-29-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01056 du 29 ao\u00fbt 2025 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 31 ao\u00fbt 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean Bouin \n8\n2025-01056\n2025-01056   2 \npremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnem ent et d'une amende de 30 000\u20ac, en \napplication du m\u00eame article  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 17h15, un match de football pour le \ncompte de la 3 \n\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Football Club de Metz \n(FC Metz) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre importan t de supporters seront pr\u00e9sents aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Je an Bouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; que 650 supporters messins feront \nle d\u00e9placement afin d'assister au match dont 170 ultras class\u00e9s \u00e0 risque  ; que 600 supporters \nultras parisiens appartenant aux groupes Ultras Lutetia  et Old Clan  doivent \u00e9galement \nassister \u00e0 cette rencontre sportive  ; qu'il existe un contentieux historique entre les \nsupporters des deux \u00e9quipes depuis la rencontre du 22 novembre 2018, en marge de \nlaquelle les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 risques des deux \u00e9quipes ont tent\u00e9 de se confronter  ; que par ailleurs, \nd'autres groupes de supporters ultras class\u00e9s \u00e0 ris que du Paris Saint-Germain (PSG) sont \nsusceptibles de se rendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de p\u00e9n\u00e9trer dans l'enceinte \nsportive, et se confronter ainsi \u00e0 leurs homologues messins  ; qu'en effet, il existe \u00e9galement \nun antagonisme historique entre les ultras messins et leurs homologues du PSG  ; que le 30 \nao\u00fbt 2019, \u00e0 l'occasion du match opposant le FC Met z au PSG, 45 hooligans parisiens des \ngroupes Karsud  et Ind\u00e9pendants Virage Auteuil 1991  avaient effectu\u00e9 le d\u00e9placement en \nMoselle afin d'organiser un affrontement  ; que le 22 septembre 2021, lors de la rencontre \nopposant les deux \u00e9quipes, plusieurs incidents avai ent \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 Metz entre \nsupporters parisiens et messins  ; que le 28 avril 2024, en marge du match entre le FC Metz \net Lille Olympique Sporting Club, une quinzaine de hooligans parisiens supporters du PSG \nappartenant aux groupes Ind\u00e9pendants Virage Auteuil 1991  et ex-Porte 411 ont fait le \nd\u00e9placement \u00e0 Metz afin de se confronter aux ultras lorrains, n\u00e9cessitant l'intervention des \nforces de l'ordre  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens parisiens \net messins du fait du comportement de certains supporters ou d'individus se pr\u00e9valant de \nla qualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou inve ctives entre supporters que par des \nviolences contre les forces de l'ordre ou par des j ets de divers projectiles, p\u00e9tards ou \nfumig\u00e8nes  ; qu'ainsi, la rencontre du 31 ao\u00fbt 2025 entre les supporters ultras lorrains et \nparisiens est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public  ;  \n \nConsid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aig\u00fce qui \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la \nprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence at tentat \u00bb sur l'ensemble du territoire \nnational depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le dimanche 31 \nao\u00fbt 2025 entre les \u00e9quipes du Paris FC et du FC Me tz, un encadrement du d\u00e9placement \ndes supporters du FC Metz en application de l'article L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, \nlimitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s d 'acheminement de ceux-ci depuis le \np\u00e9age de Coutevroult en Seine-et-Marne (77) jusqu'au parcage visiteurs du stade Jean Bouin \net de reconduite \u00e0 l'issue du match, sous l'\u00e9gide d es forces de l'ordre, est de nature, sans \nporter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;  \n \nARRETENT  : \n \nArticle 1 er  \u2013 Le dimanche 31 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'occasion de la renco ntre de football de Ligue 1 \nentre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz, la tribune \u00ab  visiteurs  \u00bb \ndu stade Jean Bouin ne peut accueillir plus de 650 supporters du FC Metz. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-29-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01056 du 29 ao\u00fbt 2025 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 31 ao\u00fbt 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean Bouin \n9\n2025-01056\n2025-01056   3 \nL'acheminement des supporters ultras du FC Metz membres des groupes \u00ab Gruppa Metz  \u00bb \net \u00ab Horda Fr\u00e9n\u00e9tik  \u00bb ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon  les modalit\u00e9s \nsuivantes  : \n- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif  ; les \nimmatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de la \ncirculation par le club du FC Metz  ; \n- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9 \naupr\u00e8s du FC Metz  ; \n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le d imanche 31 ao\u00fbt \u00e0 14h45 sur l'autoroute \nA4 au niveau du p\u00e9age de Coutevroult (77), dans le sens province-Paris  ; \n- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le p\u00e9age de Coutevroult jusqu'au parking \nvisiteurs du stade Jean Bouin selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9  ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale. \nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du FC Metz qui r\u00e9sident en \nr\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs  du stade Jean Bouin par leurs propres \nmoyens. \n \nArticle 2  \u2013 Le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 de 14h15 \u00e0 21h30, il est i nterdit \u00e0 toute personne se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du FC Metz ou se comportant comme tel, \n\u00e0 l'exception des 650 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, d'acc\u00e9der au stade Jean Bouin et \nde circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la \ncommune de Boulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d \u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en \nannexe.  \n \nArticle 3 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont interdits \nsur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles \nde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de \nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier \nles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la \nd\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique. \nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appli quent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nde cabinet, le directeur de l'ordre public et de la  circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et de Seine-e t-Marne, consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun. \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 ao\u00fbt 2025  \n \n          sign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-29-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01056 du 29 ao\u00fbt 2025 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 31 ao\u00fbt 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean Bouin \n10\n2025-01056\n2025-01056   4 \n \nFait \u00e0 Melun, le 29 ao\u00fbt 2025 \n              sign\u00e9 \n \nPierre ORY  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-29-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01056 du 29 ao\u00fbt 2025 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 31 ao\u00fbt 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean Bouin \n11\n2025-01056\n2025-01056   5 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01056 du 29 ao\u00fbt 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-29-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01056 du 29 ao\u00fbt 2025 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 31 ao\u00fbt 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean Bouin \n12\n2025-01056 6\n2025-01056   6 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-29-00017 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01056 du 29 ao\u00fbt 2025 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 31 ao\u00fbt 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Jean Bouin \n13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-01058 du 31 ao\u00fbt 2025 portant\nr\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 10\u00e8me\narrondissement de Paris du 1er septembre 2025\nau 30 novembre 2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01058 du 31 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 14\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLefen\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01058 \nportant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines voies \ndu 10 \n\u00e8me  arrondissement de Paris du 1 er  septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu le bilan \u00e9tabli par le commissariat central du 10 \n\u00e8me  arrondissement en date du 25 ao\u00fbt \n2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, \nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que la fermeture tardive de certains commerces situ\u00e9s sur le boulevard de \nStrasbourg et la rue du Ch\u00e2teau d'Eau \u00e0 Paris 10 \n\u00e8me  g\u00e9n\u00e8re de nombreuses nuisances de \nvoie publique li\u00e9es \u00e0 une occupation abusive du domaine public en raison des \nregroupements de personnes, parfois alcoolis\u00e9es  ; qu'elle s'accompagne d'une \nrecrudescence d'actes d\u00e9lictueux et d'importants troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique \ncaract\u00e9ris\u00e9s par des proc\u00e9dures judiciaires et administratives ; que ces nuisances \nr\u00e9currentes ont fait l'objet de nombreux signalements par les riverains aupr\u00e8s du \ncommissariat du 10\u00e8me arrondissement ;  \n \nConsid\u00e9rant que les rapports \u00e9tablis par le commissariat central du 10 \n\u00e8me  arrondissement \ndepuis l'instauration de mesures de police, le 20 d\u00e9cembre 2024, visant \u00e0 r\u00e9glementer les \nhoraires de fermeture de commerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement, font \n\u00e9tat d'une am\u00e9lioration notable de la physionomie du secteur ; qu'en effet, il en ressort \nune diminution visible des nuisances sonores en soir\u00e9e li\u00e9es \u00e0 l'exploitation tardive de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01058 du 31 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 15\n2025-01058\n \n 2025-01058                                                                                                                                                                     2 \n \ncertains commerces, des regroupements de personnes alcoolis\u00e9es et des comportements \nagressifs, des ventes \u00e0 la sauvette et de la pr\u00e9sence de receleurs, de la consommation et \nde la vente de stup\u00e9fiants, ainsi que des d\u00e9chets entrepos\u00e9s dans l'espace public  ; qu'ainsi, \nil est observ\u00e9 une diminution de la d\u00e9linquance associ\u00e9e  ; que ces am\u00e9liorations sont \nconstat\u00e9es par les riverains, soulignant l'efficacit\u00e9 de la mesure r\u00e9glementaire  ;  \n \nConsid\u00e9rant que depuis l'instauration des mesures de police visant \u00e0 r\u00e9glementer les \nhoraires de commerces dans certaines voies du 10 \n\u00e8me  arrondissement, soit le 20 d\u00e9cembre \n2024, le bilan des services de police du 25 ao\u00fbt 2025 fait \u00e9tat de 148 verbalisations \ndress\u00e9es pour non-respect des dispositions r\u00e9glementaires, dont 65 verbalisations \ndress\u00e9es depuis le 1 er  juin 2025 suite \u00e0 86 op\u00e9rations de contr\u00f4les  ;  \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de reconduire les mesures de police \n portant r\u00e9glementation des \nhoraires de fermeture de commerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement, d\u00e8s \nlors qu'elles ont permis de r\u00e9duire significativement les troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s \ndepuis le 20 d\u00e9cembre 2024  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \nl'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires  ; \nqu'une mesure visant \u00e0 r\u00e9glementer les horaires de fermeture de commerces dans \ncertaines voies du 10 \n\u00e8me  arrondissement r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs sans porter une atteinte \nmanifeste au principe de libert\u00e9 du commerce et de l'industrie  ; qu'au regard du contexte \npr\u00e9cit\u00e9, il n'existe pas de dispositif moins intrusif de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre \npublic  ; \n \n \nARRETE  : \n \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 Du 1 er  septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus, sans pr\u00e9judice des \nprescriptions r\u00e9glementaires particuli\u00e8res susceptibles de leur \u00eatre par ailleurs applicables, \nles propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements recevant du public, situ\u00e9s dans un \np\u00e9rim\u00e8tre comprenant la rue de la Fid\u00e9lit\u00e9, le boulevard de Strasbourg, la rue du Ch\u00e2teau \nd'Eau dans sa portion comprise entre les rues du Faubourg Saint-Denis et du Faubourg \nSaint-Martin, la rue Gustave Goublier, la rue de Metz, la rue du Faubourg Saint-Martin dans \nsa portion comprise entre le boulevard de Magenta et le boulevard Saint-Martin ainsi que \nle passage du Prado doivent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture au public de leurs \u00e9tablissements \nchaque jour de 20h00 jusqu'\u00e0 05h00 le lendemain. \n \nLes dispositions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas aux \nd\u00e9bits de boissons, restaurants proposant la fourniture de repas pr\u00e9par\u00e9s sur place avec \nservice \u00e0 table, h\u00f4tels, pharmacies et \u00e9tablissements culturels r\u00e9guli\u00e8rement implant\u00e9s \ndans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \n \nToutefois, les d\u00e9bits de boissons et les restaurants exer\u00e7ant une activit\u00e9 de vente \nuniquement \u00e0 emporter sur la voie publique restent soumis \u00e0 l'obligation de fermeture \nmentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article. \n \nArticle 2  \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances l'exigent. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01058 du 31 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 16\n2025-01058\n \n 2025-01058                                                                                                                                                                     3 \n \n \nArticle 3 \u2013  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, affich\u00e9 de mani\u00e8re \nsuffisamment visible et accessible pour les propri\u00e9taires ou exploitants des \u00e9tablissements \nconcern\u00e9s au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 31 ao\u00fbt 2025 \n \n         sign\u00e9 \n \nLaurent NU\u00d1EZ   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01058 du 31 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 17\n2025-01058\n \n 2025-01058                                                                                                                                                                     4 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01058 du 31 ao\u00fbt 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01058 du 31 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 10\u00e8me arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-08-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-01059 du 31 ao\u00fbt 2025 portant\nr\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 18\u00e8me\narrondissement de Paris du 1er septembre 2025\nau 30 novembre 2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01059 du 31 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 18\u00e8me arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 19\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01059 \nportant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines \nvoies du 18 \n\u00e8me  arrondissement de Paris du 1 er  septembre 2025 au 30 novembre 2025 \ninclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le rapport de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris 18 \n\u00e8me  en date du \n22 ao\u00fbt 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la fermeture tardive de certains co mmerces situ\u00e9s dans certaines \nvoies du 18 \n\u00e8me  arrondissement de Paris occasionne de nombreuses nuisances de voie \npublique li\u00e9es \u00e0 une occupation abusive de l'espace  public g\u00e9n\u00e9rant des \nregroupements de personnes  ; \n \nConsid\u00e9rant, en effet, que ces nuisances, signal\u00e9es par les riverains et constat\u00e9es par \nles services de police, se caract\u00e9risent notamment par la recrudescence d'une \nconsommation excessive d'alcool dans l'espace public, la pr\u00e9sence de personnes en \n\u00e9tat d'ivresse manifeste sur la voie publique et de receleurs notamment aux sorties de \nm\u00e9tro, la pr\u00e9gnance d'un ph\u00e9nom\u00e8ne prostitutionnel, la multiplication de ventes \u00e0 la \nsauvette, de tapages nocturnes et d'incivilit\u00e9s diverses  ; qu'en outre les regroupements \nde personnes aux abords imm\u00e9diats des commerces entrainent une entrave manifeste \n\u00e0 la circulation  ; que lors des op\u00e9rations de s\u00e9curisation men\u00e9es pa r les forces de \nl'ordre sur le secteur \u00ab  Ch\u00e2teau Rouge  \u00bb durant l'ann\u00e9e 2024, afin de lutter contre les \nventes \u00e0 la sauvette notamment, 143 tonnes de marchandises ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites et 16 \n403 proc\u00e8s-verbaux ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s  ; que sur cette m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, 30 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01059 du 31 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 18\u00e8me arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 20\n2025-01059                                                                                                                                                2 \nfermetures administratives d'\u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es  ; qu'ainsi, la qualit\u00e9 \nde vie dans le secteur de la place du \u00ab  Ch\u00e2teau Rouge  \u00bb est d\u00e9grad\u00e9e par ces \nfermetures tardives de commerces et les nuisances e t troubles qu'elles engendrent \ndans l'espace public en particulier \u00e0 partir du d\u00e9but de soir\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il importe, pour des motifs tir\u00e9s de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, de \npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public d\u00e9coulant de la fermeture tardive de commerces \nsitu\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 dans le 18 \n\u00e8me  arrondissement de Paris, compte tenu \nde l'acuit\u00e9 des faits de d\u00e9linquance constat\u00e9s  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les rapports \u00e9tablis par le commissariat du 18 \n\u00e8me  arrondissement de \nParis depuis l'instauration de mesures de police, l e 22 f\u00e9vrier 2025, visant \u00e0 \nr\u00e9glementer les horaires de fermeture de commerces dans certaines voies du 18 \u00e8me  \narrondissement de Paris, font \u00e9tat d'une am\u00e9lioration nette de la physionomie de voie \npublique du secteur  ; qu'en effet, il en ressort une diminution des ventes \u00e0 la sauvette \net des comportements agressifs, et une am\u00e9lioration des interventions des forces de \nl'ordre facilit\u00e9es par de moindres rassemblements s ur la voie publique  ; que, par \nailleurs, de nombreux t\u00e9moignages de riverains soul ignent l'am\u00e9lioration imm\u00e9diate \net notable de la qualit\u00e9 de vie du secteur concern\u00e9  ainsi que la baisse des nuisances \nsonores et des incivilit\u00e9s depuis l'application de cette r\u00e9glementation, d\u00e9montrant \nl'efficacit\u00e9 de la mesure de police  ; \n \nConsid\u00e9rant que malgr\u00e9 une am\u00e9lioration globale de la physionomie sur la voie \npublique, des nuisances persistent du fait notammen t de la violation de la \nr\u00e9glementation par certains commer\u00e7ants  ; que le bilan des services de police du 22 \nao\u00fbt 2025 fait \u00e9tat de 43 verbalisations dress\u00e9es p our non-respect des dispositions \nr\u00e9glementaires depuis le 22 f\u00e9vrier 2025  ; que sur les trois derniers mois, une \nd\u00e9gradation de la physionomie sur la voie publique est observ\u00e9e par les riverains  ; que \ncertains commer\u00e7ants contournent par ailleurs l'arr\u00eat\u00e9 en d\u00e9localisant leurs activit\u00e9s \nsur la voie publique \u00e0 partir de 20h00  ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 de reconduire la disposition portant r\u00e9glementation de \nla fermeture des horaires de commerces dans certaines voies du 18 \n\u00e8me  arrondissement, \nafin de pr\u00e9venir les nuisances et d'\u00e9viter leur rec onstitution, d\u00e8s lors qu'elles ont \npermis de r\u00e9duire les troubles \u00e0 l'ordre public dans ce secteur  ; que la mairie du 18 \u00e8me  \narrondissement est favorable \u00e0 une reconduction de la mesure  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \n\u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires  ; \nqu'une mesure visant \u00e0 r\u00e9glementer les horaires de fermeture de commerces dans \ncertaines voies du 18\n\u00e8me  arrondissement r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs sans porter une atteinte \nmanifeste au principe de libert\u00e9 du commerce et de l'industrie  ; qu'au regard du \ncontexte pr\u00e9cit\u00e9, il n'existe pas de dispositif moi ns intrusif de nature \u00e0 pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e0 l'ordre public  ; \nARRETE : \nArticle 1 er  \u2013 Du 1 er  septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus, sans pr \u00e9judice des \nprescriptions r\u00e9glementaires particuli\u00e8res suscepti bles de leur \u00eatre par ailleurs \napplicables, doivent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture au public de leurs \u00e9tablissements chaque \njour de 20h00 jusqu'\u00e0 06h00 le lendemain, les propr i\u00e9taires ou exploitants des \n\u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9s dans un p\u00e9 rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par la rue \nDoudeauville entre la rue L\u00e9on et la rue de Clignancourt, la rue de Clignancourt entre \nles n\u00b056 et 63 et les n\u00b028 et 31 inclus, le boulevard Barb\u00e8s entre la rue Christiani et la \nrue des Poissonniers, la rue des Poissonniers entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue Myrha, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01059 du 31 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 18\u00e8me arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 21\n2025-01059                                                                                                                                                3 \nla rue Myrha entre la rue des Poissonniers et la rue L\u00e9on, la rue L\u00e9on entre la rue Myrha \net la rue Doudeauville. \nLes dispositions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas \naux d\u00e9bits de boissons, restaurants proposant la fo urniture de repas pr\u00e9par\u00e9s sur \nplace avec service \u00e0 table, h\u00f4tels, pharmacies et \u00e9 tablissements culturels \nr\u00e9guli\u00e8rement implant\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre. \nToutefois, les d\u00e9bits de boissons et les restaurants exer\u00e7ant une activit\u00e9 de vente \nuniquement \u00e0 emporter sur la voie publique restent soumis \u00e0 l'obligation de fermeture \nmentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article. \nArticle 2  \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances \nl'exigent. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, affich\u00e9 de mani\u00e8re \nsuffisamment visible et accessible pour les propri\u00e9 taires ou exploitants des \n\u00e9tablissements concern\u00e9s au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fin i par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 31 ao\u00fbt 2025 \n \n       sign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01059 du 31 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 18\u00e8me arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 22\n2025-01059                                                                                                                                                4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01059  du  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01059 du 31 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 18\u00e8me arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 23\n \n5 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-08-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01059 du 31 ao\u00fbt 2025 portant r\u00e9glementation des horaires de fermeture de\ncommerces dans certaines voies du 18\u00e8me arrondissement de Paris du 1er septembre 2025 au 30 novembre 2025 inclus 24","date":"2025-09-01","first_seen_on":"2025-09-01T14:30:19+00:00","id":"7e0414d88fff794705f52916d91980b99e7660ea2c9bf084693eac6cd6bd8597","name":"recueil-75-2025-516-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-01T14:18:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130580/960352/file/recueil-75-2025-516-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001.09.2025.pdf"}