{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE sp Cabinet du pr\u00e9fetEP vDE POLICE\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n 2023- 60334portant interdiction des spectacles de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA pr\u00e9vus les jeudi 10,vendredi 11 et samedi 12 ao\u00fbt, les vendredi 1%, samedi 2, jeudi 7 et vendredi 8 septembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 des consuls du 12 messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions de pr\u00e9fet \u00e0 Paris;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 121-2;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 70 et 72;\nVu l'urgence,\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 Paris il appartient au pr\u00e9fet de police, dans le cadre de ses pouvoirs depolice tels qu'ils sont pr\u00e9cis\u00e9s notamment \u00e0 l'article L 2512-13 pr\u00e9cit\u00e9, d'assurer le bon ordre,la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre toutemesure pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public; que le respect de la dignit\u00e9 de la personnehumaine est une des composantes de l'ordre public; que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir depolice peut, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, interdire unemanifestation qui porte atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine; que, dansl'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir lacommission d'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public, lan\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police administrative et la teneur de ces mesuress'appr\u00e9cient en tenant compte du caract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de lacommission de ces infractions, ainsi que de la nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordrepublic qui pourraient en r\u00e9sulter. Pour appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 d'interdire la repr\u00e9sentationd'un spectacle, cette autorit\u00e9 peut tenir compte d'\u00e9l\u00e9ments tels que l'existence decondamnations p\u00e9nales ant\u00e9rieures sanctionnant des propos identiques \u00e0 ceux susceptiblesd'\u00eatre tenus \u00e0 l'occasion de nouvelles repr\u00e9sentations de ce spectacle, l'importance donn\u00e9eaux propos incrimin\u00e9s dans la structure m\u00eame du spectacle, la publicit\u00e9 \u00e0 laquelle ils donnentlieu, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, ainsi que les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personnehumaine qui pourraient en r\u00e9sulter;\nConsid\u00e9rant que l'incitation \u00e0 la haine, \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination est interdit etr\u00e9prim\u00e9 par la loi p\u00e9nale;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu, que le contenu des repr\u00e9sentations donn\u00e9es parM. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA depuis 2014, notamment celles de son dernier spectacle\u00ab Atomic Power\u00bb produit jusqu'en novembre 2022 qui pr\u00e9sente un caract\u00e8re antis\u00e9mite et\nincitant \u00e0 la haine raciale et fait l'apologie des discriminations, est de nature \u00e0 porter atteinte\u00e0 la dignit\u00e9 humaine et \u00e0 troubler gravement l'ordre public;\n\nConsid\u00e9rant que la repr\u00e9sentation du nouveau spectacle \u00ab Dieudonn\u00e9 Sous bracelet \u00bb deM. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, est annonc\u00e9e par le site internet \u00ab www.dieudosphere.com \u00bbles jeudi 10, vendredi 11 et samedi 12 ao\u00fbt, les vendredi 1%, samedi 2, jeudi 7 et vendredi 8septembre 2023 de 20h30 \u00e0 22h30 et se tiendra dans un car d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Dieudobus \u00bb,stationn\u00e9 rue de la Porte d'Issy \u00e0 Paris 15\u00a2TM ; que ce spectacle a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 depuis lanotification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 par l'autorit\u00e9 de police, par lettre du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023, de son intentiond'interdire un spectacle \u00abLa Cage aux fous \u00bb devant initialement se tenir le 14 septembreprochain au Z\u00e9nith Paris - La Villette;\nConsid\u00e9rant que les propos et gestes contenus dans le spectacle \u00ab Dieudonn\u00e9 Sousbracelet \u00bb, qui vise \u00e0 mettre en sc\u00e8ne un d\u00e9tenu, en l'occurrence M. M'BALA M'BALA pendantson placement en surveillance sous bracelet \u00e9lectronique \u00e0 la suite de d\u00e9cision du juged'application des peines en mai dernier, avec un personnage de confession juive, pr\u00e9sente\u00e9galement un caract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant \u00e0 la haine raciale et faisant l'apologie desdiscriminations, dans le prolongement des pr\u00e9c\u00e9dents spectacles; que ce spectacle vientd'ailleurs de faire l'objet d'une interdiction du maire de la ville de Montpellier alors quunerepr\u00e9sentation est pr\u00e9vue le 18 ao\u00fbt prochain; qu'il n'y pas lieu de penser que le contenu dece spectacle soit diff\u00e9rent des pr\u00e9c\u00e9dents ; que, par suite, le spectacle porte atteinte \u00e0 ladignit\u00e9 de la personne humaine constituant un trouble \u00e0 l'ordre public, ind\u00e9pendamment del'existence de troubles mat\u00e9riels ;\nConsid\u00e9rant que les spectacles et prises de position de M. M'BALA M'BALA donnent lieu,de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et constante, \u00e0 des condamnations du juge p\u00e9nal; que le contenu duspectacle \u00ab Dieudobus \u00bb et les infractions p\u00e9nales qu'il r\u00e9v\u00e8le pr\u00e9sentent ici un caract\u00e8recertain et imminent ;\nConsid\u00e9rant en second lieu, que les derniers spectacles de M. M'BALA M'BALA continuentde susciter une mobilisation importante au sein de la population, notamment de lacommunaut\u00e9 juive, en raison des propos et gestes antis\u00e9mites et discriminatoire qui lescomposent; que le bus \u00ab Dieudobus \u00bb dans lequel doit se d\u00e9rouler le spectacle est stationn\u00e9rue de la porte d'Issy, \u00e0 proximit\u00e9 d'une synagogue situ\u00e9e dans la commune limitrophe d'Issy-Les-Moulineaux; qu'au regard de I'hostilit\u00e9 particuli\u00e8re de certaines associations et decertains mouvements de la communaut\u00e9 juive, la tenue et le maintien du spectacle\u00ab Dieudonn\u00e9 Sous bracelet \u00bb dans le \u00ab Dieudobus \u00bb est de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0l'ordre public;\nConsid\u00e9rant enfin que les services de police et de gendarmerie seront particuli\u00e8rementmobilis\u00e9s dans la capitale pour la s\u00e9curisation des manifestations de voie publique les jours deprogrammation du spectacle mais \u00e9galement en raison du d\u00e9but de la Ligue 1 de football auParc des Princes ce 12 ao\u00fbt, de la pr\u00e9paration de la tenue des \u00e9preuves pr\u00e9paratoires detriathlon et para triathlon aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 qui se d\u00e9roulerontdu 17 au 20 ao\u00fbt 2023, ainsi que de la Coupe du monde de rugby qui aura lieu \u00e0 compter du 8septembre 2023, ces deux derniers \u00e9v\u00e8nements d'ampleur internationale n\u00e9cessitant un hautniveau de s\u00e9curisation; ind\u00e9pendamment du contexte de menace terroriste qui maintient \u00e0un niveau d'alerte toujours \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu'il y a lieu d'interdire la tenue du spectacle\u00ab Dieudonn\u00e9 Sous bracelet\u00bb de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA programm\u00e9 dans le\u00ab Dieudobus \u00bb les jeudi 10, vendredi 11 et samedi 12 ao\u00fbt, les vendredi 1er, samedi 2, jeudi 7 et\nvendredi 8 septembre 2023 de 20h30 \u00e0 22h30.\n2623-06C334\n\nARRETE :\nArt. 1\u00b0, - Les spectacles de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA annonc\u00e9s sur le site internetwww.dieudosphere.com, pour les jeudi 10, vendredi 11 et samedi 12 ao\u00fbt, les vendredi 1,samedi 2, jeudi 7 et vendredi 8 septembre 2023 de 20h30 \u00e0 22h30, \u00e0 bord du car d\u00e9nomm\u00e9\u00ab Dieudobus \u00bb stationn\u00e9 rue de la Porte d'Issy \u00e0 Paris 15*TM, sont interdits.\nArt. 2. - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Dieudonn\u00e9 M'BALAM'BALA ou \u00e0 toute personne le repr\u00e9sentant, affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police etconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nArt. 3. \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant lajuridiction administrative territorialement comp\u00e9tente dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sanotification ou sa publication.\nFait \u00e0 Paris, le OS w  2023\n3/ Lasrent MU:\u00cf\u00caZ\u2014\nMagali CHARBONNEAU\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directricedu cabinet\n2023- SOS3H","date":"2023-08-09","first_seen_on":"2025-12-04T14:19:07+00:00","id":"7e07ff391680a2da9bf2230865e8a1312dc6c44b0cca483192eb0de94a40c850","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00934 portant interdiction des spectacles de M.Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA pr\u00e9vus les jeudi 10, vendredi 11 et samedi 12 Ao\u00fbt, les vendredi 1er, samedi 2, jeudi 7 et vendredi 8 Septembre 2023","pdf_creation_date":"2023-08-09T19:12:38+00:00","pdf_modification_date":"2023-08-09T19:12:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202023-00934%20sans%20signature.pdf"}