{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"at\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 120.2024 - \u00e9dition du 17/05/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDES  ALPES-  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\ngale\nFraternit\u00e9\n2024-  SAT\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 Nice\nle vendredi  17 mai  2024  de 11h30  \u00e0 14h00\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et\nR. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374\ndu 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de Monsieur  Hugues  MOUTOUH,  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Beno\u00eet  HUBER,  sous-\npr\u00e9fet,  en qualit\u00e9  de directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-238  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date\ndu 19 avril  2023,  relatif  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  de dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur\nles a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police  administrative  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023\nrelatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre\nsimultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 13 mai  2024,  form\u00e9e  par la Direction  interd\u00e9partemen-\ntale  de la police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e\nsur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a\nla s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\n\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre\npublic  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  ;\nque  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs\npeuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des biens  dans  des lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs\ncaract\u00e9ristiques  ou des faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des risques  d'agression,  de\nvol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection\ndes b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'op\u00e9ration  de police;  que compte  tenu  de la configuration\nimparfaite  de l'implantation  de cam\u00e9ra  de vid\u00e9o  protection  permettant  de\nvisualiser  le p\u00e9rim\u00e8tre  du quartier  concern\u00e9  qui est difficile  d'acc\u00e8s  et du risque  de\nprise  \u00e0 partie  des  policiers  intervenant  dans  ce m\u00eame  p\u00e9rim\u00e8tre,  de l'int\u00e9r\u00eat  de\ndisposer  d'une  vision  pour  permettre  la s\u00e9curisation  des interventions  des forces\nde s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le recours  aux dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des\na\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9;  qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif\npermettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e\nle vendredi  17 mai  2024  de 11h30  \u00e0 14h00;  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement\nlimit\u00e9s  au p\u00e9rim\u00e8tre  du quartier  suivant  : Les Moulins,  sur la commune  de Nice  o\u00f9\nsont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  qu'au  regard  des circonstances  susmentionn\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nSur proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des Alpes\nMaritimes  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la\nDirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  des Alpes-Maritimes,  est\nautoris\u00e9e  au titre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des\nbiens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques\nou des faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des risques  d'agression,  de vol ou de trafic\nd'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection  des b\u00e2timents\net installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ;\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 une;\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  limit\u00e9e  au quartier  Les Moulins\nsur la commune  de Nice  selon  le p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  :\n- boulevard  Paul  Montel  ;\n- boulevard  du Mercantour  jusqu'a  la rue du Docteur  Robini  ;\nCADAM\n147  Bd du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l. : 04 93 72 20 00/ www.alpes-maritimes.aouv.fr  2\n\n- boulevard  Val\u00e9ry  Giscard  D'Estaing  ;\n- rue  Nicole  de Villemain  ;\n- route  de Grenoble  entre  bd du Mercantour  et bd Paul  Montel  ;\n- avenue  de la Santoline  ;\n- rue M\u00e9re  Teresa;\n- all\u00e9e  Soeur  Emmanuelle  ;\n- avenue  de la M\u00e9diterrann\u00e9e  ;\n- place  des  Amaryllis  ;\n- all\u00e9e  Dei  Verna;\n- rue Jos\u00e9phine  Baker  ;\n- avenue  martin  Luther  King  ;\n- rue Francois  Giroud  ;\n- all\u00e9e  Anne  Franck;\n- parking  des  Pins  ;\n- avenue  Simone  Veil  entre  bd Paul  Montel  et rue du Docteur  Robini  ;\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la p\u00e9riode  du\nvendredi  17 mai  2024  de 11h30  a 14h00.\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  se fera  par la publication  du pr\u00e9sent  acte  au\nrecueil  des  actes  administratifs.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  est transmis  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de\nl'op\u00e9ration  ;\nArticle  7- Le sous-pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  et\nle Contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral,  Directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des Alpes-\nMaritimes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  ;\nFait  \u00e0 Nice,  le 1 4 MAI 2026\nour le Pr\u00e9fet,  :: recteur de cabinet,\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du pr\u00e9sent  acte,  les\nrecours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du\ncode  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des relations  entre  le public  et l'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des Affaires\nJuridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal  administratif  peut\n\u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par le site internet  :\nwww.telerecours.fr\nCADAM\n147 Bd du Mercantour  \u2014 06286  Nice  Cedex\nT\u00e9l. : 04 93 72 20 00/ www.alpes-maritimes.aouv.fr  3\n\nEn  Cabinet\nPR\u00c9FET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  des polices  administratives\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice,  le\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  de la mise  en commun  des effectifs  des polices  municipales  des\ncommunes  de La Trinit\u00e9  et de Villefranche-sur-Mer  dans  le cadre  de la\n\"F\u00eate  patronale\"  le samedi  25 mai  2024  \u00e0 La Trinit\u00e9\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et notamment  son article  L. 512-3  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  ses articles  L. 2212-1\net suivants  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 25 novembre  2020  portant\nnomination  de M. Beno\u00eet  HUBER,  en qualit\u00e9  de Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  ;\nVU le courrier  du maire  de La Trinit\u00e9  en date  du 7 mai janvier  2024,  sollicitant  le maire\nde la commune  de Villefranche-sur-Mer  pour  faire  intervenir  des agents  de la police\nmunicipale  de la commune  de Villefranche-sur-Mer  sur le territoire  de la commune  de\nla Trinit\u00e9  dans  le cadre  de la \"F\u00eate  patronale\"  qui se d\u00e9roulera  le samedi  25 mai 2024  \u00e0\nla Trinit\u00e9  ;\nVU l'accord  du maire  de Villefranche-sur-Mer  en date  10 mai  2024  ;\nVU le courrier  du maire  de La Trinit\u00e9  en date  du 14 mai 2024,  sollicitant  du pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes  l'autorisation  de mettre  en commun  les polices  municipales  de La\nTrinit\u00e9  et de Villefranche-sur-Mer  dans  le cadre  de la \"F\u00eate  patronale\"  qui se d\u00e9roulera\nle samedi  25 mai  2024  \u00e0 la Trinit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  manifestation  pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  exceptionnel\ndonnera  lieu \u00e0 un afflux  important  de population,  elle n\u00e9cessite  la mise  en \u0153uvre\npref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr\n147  boulevard  du Mercantour  \u2014 06286  NICE  CEDEX  3\n\nd'un  renfort  ponctuel  des  effectifs  de police  municipale  au sens  de l'article  L. 2212-9\ndu code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nSUR  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nARRETE\nArticle  Ter : Les maires  des communes  de La Trinit\u00e9  et de Villefranche-sur-Mer  sont\nautoris\u00e9s  a mettre  en commun  leurs  services  de police  municipale  sur le territoire  de\nla commune  de La Trinit\u00e9  le samedi  25 mai  2024  \u00e0 l'occasion  de l'organisation  de la\n\"F\u00e9te  patronale\"  ;\nArticle  2: A ce titre,  le maire  de Villefranche-sur-Mer  d\u00e9tachera  \u00e0 cette  occasion:\n+ 2 agents  de police  municipale  le samedi  25 mai  2024,  de 9h30  \u00e0 18h00.\nArticle  3: Les modalit\u00e9s  d'organisation,  d'articulation  et de fonctionnement  du\ndispositif  de s\u00e9curit\u00e9  rel\u00e8vent  de la responsabilit\u00e9  et la comp\u00e9tence  fonctionnelle,\npleine  et enti\u00e8re  du maire  de la commune  de La Trinit\u00e9,  en lien  avec  le colonel,\ncommandant  le groupement  de gendarmerie  des  Alpes-Maritimes  ;\nArticle  4 : Cette  mise  en commun  s'entend  uniquement  au sens  organique  du terme.\nElle  s'op\u00e8re  sans  pr\u00e9judice  des  pouvoirs  de police  des  maires  concern\u00e9s,  lesquels  ne\npeuvent  faire  l'objet  d'un  exercice  intercommunal.  Chacun  des  maires  concern\u00e9s\nconserve  sa comp\u00e9tence  pleine  et enti\u00e8re.\nArticle  5: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de\nla publication.  Un recours  hi\u00e9rarchique  pourra  \u00eatre  exerc\u00e9  aupr\u00e8s  du ministre  de\nl'Int\u00e9rieur  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dans  les m\u00eames  d\u00e9lais.  Enfin,  il pourra  faire  l'objet\nd'un  recours  pour  exc\u00e8s  de pouvoir  devant  le tribunal  administratif  de Nice,  18\navenue  des  Fleurs  CS 61039  - 06050  Nice  cedex  1, dans  les m\u00eames  conditions  de d\u00e9lai.\nL'exercice  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  proroge  de deux  mois  le d\u00e9lai  pour\nexercer  Un recours  contentieux.\nArticle  6: Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  les\nmaires  de La Trinit\u00e9  et de Villefranche-sur-Mer,  le colonel,  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  des  Alpes-  Maritimes,  sont  chacun\ncharg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.  Copie  en sera  adress\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique\npr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Nice.\npref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr\n147  boulevard  du Mercantour  \u2014 06286  NICE  CEDEX  3\n\n| Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nn\u00b0 2024-408\nNice,  le 17 MAI 2026\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  autorisation  de la\n2\u00e8me  Menton  Riviera  Classic\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  du sport  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Philippe  CARAVELLI,  repr\u00e9sentant  de\nl'association  automobile  club  de Menton,  \u00e0 l'effet  d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0 faire\ndisputer  le samedi  18 mai 2024  une \u00e9preuve  automobile  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab 2\u00e8me  Menton  Riviera  Classic  \u00bb ;\nVU les pi\u00e8ces  constitutives  du dossier  ;\nVU l'avis  du Colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  des Alpes-\nMaritimes  ;\nVU l'avis  du Directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des\nAlpes-Maritimes  ;\nVU l'avis  favorable  ou r\u00e9put\u00e9  favorable  des maires  des communes  concern\u00e9es  ;\nVU l'avis  du Directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  ;\nVU l'avis  du Directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  des\nAlpes-Maritimes  ;\n\nVU l'avis  du Pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU l'avis  du Chef  de service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux\nsports  ;\nVU l'avis  favorable  de la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  en\ndate  du 2 avril  2024  ;\nVU l'attestation  d'assurance  d\u00e9livr\u00e9e  le 15 janvier  2024  par la compagnie\nd'assurances  AXA  ;\nSUR  proposition  du Directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - Est autoris\u00e9e  l'\u00e9preuve  automobile  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab 2\u00e8me  Menton  Riviera\nClassic  \u00bb, organis\u00e9e  le samedi  18 mai  2024  par l'association  automobile  club  de\nManton,  selon  un parcours  conforme  \u00e0 l'itin\u00e9raire  d\u00e9pos\u00e9  par l'organisateur.\nLa responsabilit\u00e9  de la manifestation  incombe  enti\u00e8rement  \u00e0 l'organisateur.\nArticle  2- Le nombre  de concurrents  ne doit  pas exc\u00e9der  60.\nArticle  3 \u2014 Les commissaires  doivent  arr\u00eater  l'\u00e9preuve  en cas de non-respect  des\ndispositions  pr\u00e9vues  et disposer  des moyens  de communication  n\u00e9cessaires  \u00e0 cet\neffet.\nL'organisateur,  qui a transmis  \u00e0 la pr\u00e9fecture  la liste  nominative  des commissaires  de\ncourses  pr\u00e9sents,  doit  transmettre  toutes  modifications  relatives  \u00e0 cette  liste.\nArticle  4- Au cas o\u00f9 les conditions  atmosph\u00e9riques  seraient  d\u00e9favorables  lors de la\nmanifestation  (pluies  violentes  entra\u00eenant  des risques  d'\u00e9boulement  ou des\n\u00e9boulements),  la gendarmerie  nationale  ou la police  nationale  se r\u00e9serve  le droit\nd'interdire  ou d'interrompre  \u00e0 tout  moment  l'\u00e9preuve.\nDe plus,  l'organisateur  doit  tenir  compte  de la m\u00e9t\u00e9orologie  et annuler  ou\n\u00e9ventuellement  neutraliser  l'\u00e9preuve  en cas de mauvais  temps  susceptible  de mettre\nen danger  la vie et la s\u00e9curit\u00e9  des  concurrents.\nArticle  5 - Une  structure  sanitaire  doit  \u00eatre  pr\u00e9vue  et adapt\u00e9e  au nombre  de\nparticipants  et aux risques  encourus.  L'organisateur  doit  mettre  en place  les mesures\nde s\u00e9curit\u00e9  indiqu\u00e9es  dans  le dossier  et doit  pourvoir  \u00e0 la mise  en place  de v\u00e9hicules\navec  mat\u00e9riel  de d\u00e9sincarc\u00e9ration  et porteur  d'eau  sur chaque  sp\u00e9ciale.\nL'organisateur  doit  veiller  \u00e0 ce que  les engins  de lutte  contre  l'incendie  et la\nd\u00e9sincarc\u00e9ration  soient  dimensionn\u00e9s  en fonction  de l'\u00e9tude  des risques  qu'il  aura\nr\u00e9alis\u00e9e  au pr\u00e9alable  et qu'un  interface  entre  la direction  de course  et les moyens  de\nsecours  soit  mis  en place.\nLes moyens  sanitaires  ainsi  que  tous  les dispositifs  de s\u00e9curit\u00e9  doivent  \u00eatre  mis en\nplace  avant  la fermeture  de route.  Le d\u00e9roulement  de la manifestation  ne doit\napporter  aucune  perturbation  ni \u00e0 la distribution  ni \u00e0 l'intervention  des secours.  Les\n\nsapeurs  pompiers  interviendront  sur toute  demande  de secours  formul\u00e9e  sur simple\nappel  \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb.\nArticle  6 - La circulation  et le stationnement  des v\u00e9hicules  seront  r\u00e9glement\u00e9s  par les\narr\u00e9t\u00e9s  du Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  des Alpes-Maritimes  et des maires  des\ncommunes  concern\u00e9es  par le passage  de l'\u00e9preuve.\nCette  interdiction  ne s'applique  pas aux v\u00e9hicules  appartenant  aux services\nd'incendie,  de secours  et des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  7 - D\u00e8s  la proc\u00e9dure  d'engagement,  chaque  concurrent  doit  respecter\nstrictement  les termes  du code  de la route  et la signalisation  mise  en place.\nIl doit  \u00eatre  en possession  d'un  carnet  de contr\u00f4le  des infractions  a la police  de la\ncirculation  routi\u00e8re.\nDes  contr\u00f4les  inopin\u00e9s  en cours  d'\u00e9preuve  sur l'itin\u00e9raire  suivi  seront  effectu\u00e9s  par les\nservices  de gendarmerie  pour  sanctionner  les contrevenants  sur le plan  p\u00e9nal.\nArticle  8 \u2014 L'organisateur  doit  assurer  \u00e0 ses frais,  par voie  de presse  (\u00e9crite  et orale),\nune  large  publicit\u00e9  des interdictions  de circulation,  des itin\u00e9raires  d'acc\u00e8s  les plus\nfavorables,  des  d\u00e9viations,  des parkings  \u00e9ventuellement  offerts  aux spectateurs,  et\ninsister  sur la n\u00e9cessaire  discipline  du stationnement  des v\u00e9hicules  (stationnement\nunilat\u00e9ral,  v\u00e9hicules  rang\u00e9s  pr\u00eats  \u00e0 repartir,  recherche  imp\u00e9rative  de points  de\nstationnement  hors  chauss\u00e9e  pour  les v\u00e9hicules  encombrants,  camping-car,  etc...).  Il\nappose  des panneaux  rigides,  ind\u00e9l\u00e9biles  et visibles  des usagers  et des riverains,\nquelques  jours  avant  le d\u00e9but  de la manifestation,  sur chacune  des extr\u00e9mit\u00e9s  du\nparcours  ainsi  qu'aux  intersections  de routes  situ\u00e9es  entre  ces points,  afin  d'informer\nles usagers  des dates  et heures  de d\u00e9but  et de fin d'interdiction  d'acc\u00e8s  \u00e0 la portion\nde route  emprunt\u00e9e  lors de la manifestation.  Les d\u00e9viations  doivent  \u00eatre  \u00e9galement\nclairement  mentionn\u00e9es.\nUne  surveillance  par l'organisation  de l'implantation  de cette  signalisation  doit  \u00eatre\nassur\u00e9e  durant  la p\u00e9riode  qui pr\u00e9c\u00e8de  la manifestation.  Les panneaux  doivent  \u00eatre\nenlev\u00e9s  d\u00e8s  la fin de l'\u00e9preuve.\nArticle  9 - En cas de manquement  aux r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es,  l'article  R.331-28  du code  du\nsport  pr\u00e9voit  que  le responsable  du service  d'ordre,  repr\u00e9sentant  de l'autorit\u00e9\nadministrative,  a le pouvoir  de suspendre  ou de faire  stopper  imm\u00e9diatement  la\nmanifestation,  s'il appara\u00eet  que  les conditions  de s\u00e9curit\u00e9  ne se trouvent  pas r\u00e9unies.\nArticle  10 - L'organisateur  doit  proc\u00e9der  d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve  \u00e0 la remise  en \u00e9tat  des\nlieux  conc\u00e9d\u00e9s  pour  le d\u00e9roulement  de la manifestation.  Un \u00e9tat  des lieux  doit  \u00eatre\neffectu\u00e9  avant  et apr\u00e8s  la manifestation.\nArticle  11 - L'organisateur  doit  respecter  les r\u00e8gles  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9l\u00e9gataire\nnotamment  celles  concernant  la s\u00e9curit\u00e9  des pratiquants  et du public  et s'assurer  que\nla police  d'assurance  souscrite  est conforme  aux dispositions  des articles  L.331-10  et\nL131-16  du code  du sport.\n\nArticle  12 - Les concurrents  non  licenci\u00e9s  doivent  pr\u00e9senter  un certificat  m\u00e9dical\nmentionnant  l'absence  de contre-indication  \u00e0 la pratique  sportive  de comp\u00e9tition  de\ncette  activit\u00e9,  dat\u00e9  de moins  d'un  an (code  du sport  articles  L231-2  et 3).\nArticle  13 - L'organisateur  est responsable,  tant  vis-a-vis  de l'\u00c9tat,  du d\u00e9partement,  des\ncommunes  ou des  tiers,  des  accidents  de toute  nature  qui pourraient  \u00e9ventuellement\n\u00eatre  occasionn\u00e9s  sur les routes,  les chemins  ou leurs  d\u00e9pendances  \u00e0 l'occasion  du\nd\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve  susvis\u00e9e.  Il doit  prendre  en charge  les r\u00e9parations  qui\npourraient  \u00eatre  rendues  n\u00e9cessaires  apr\u00e8s  le passage  de l'\u00e9preuve.\nArticle  14 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nArticle  15 - Le Directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le Colonel\ncommandant  le groupement  de gendarmerie  des  Alpes-Maritimes,  le Directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Alpes-Maritimes,  le Pr\u00e9sident  du conseil\nd\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes,  le Pr\u00e9sident  de la m\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  et\nles Maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au Directeur  d\u00e9partemental\ndes  services  d'incendie  et de secours,  au Chef  de service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,\n\u00e0 l'engagement  et aux  sports,  au Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,\net \u00e0 l'organisateur.\nPour  le Pr\u00e9fet\ns\u00e9curit\u00e9s\nif Nicolas  HUOT\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de notification  ou de publication  du\npr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00e9tre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions\nde l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s\nPubliques  et des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\n- Un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site  internet  : www.telerecours.fr\n\n| Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 2024-  60%  Nice,le  17 MAI 2026\nARRETE\nPortant  autorisation  du 25\u00b0\"\u00b0  Championnat  De France  Mini  Trial\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  du sport  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par monsieur  Guy  Menevaut,  pr\u00e9sident  de l'association\nmunicipale  sports  et loisirs  de Levens  - section  trial,  \u00e0 l'effet  d'\u00eatre  autoris\u00e9e  \u00e0\nfaire  disputer  le dimanche  19 mai  2024,  une  manifestation  de trial  moto\nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab 25\u00b0\"\u00b0  Championnat  De France  Mini  Trial  \u00bb ;\nVU les pi\u00e8ces  constitutives  du dossier  ;\nVU l'avis  du colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVU l'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVU l'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  des\nAlpes-Maritimes  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  en date  du\n2 avril  2024  ;\nVU l'attestation  d'assurance  d\u00e9livr\u00e9e  le 5 mars  2024  par  la compagnie\nd'assurances  AXA  ;\n\nSUR  proposition  du directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - Est autoris\u00e9e  l'\u00e9preuve  de moto  trial  d\u00e9nomm\u00e9ex  25\u00b0\"\u00b0  Championnat  De\nFrance  Mini  Trial  \u00bb, organis\u00e9e  le dimanche  19 mai  2024  par l'association  municipale\nsports  et loisirs  de Levens  \u2014 section  trial,  sur la commune  de Levens  selon  un parcours\nconforme  \u00e0 l'itin\u00e9raire  d\u00e9pos\u00e9  par  l'organisateur.\nLa responsabilit\u00e9  de la manifestation  incombe  enti\u00e8rement  \u00e0 l'organisateur.\nArticle  2 - Cette  manifestation  ne comporte  aucune  \u00e9preuve  bas\u00e9e  sur la vitesse  des\nconcurrents.\nArticle  3- L'organisateur  doit  prendre  en charge  la totalit\u00e9  du dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  en\nmettant  en place  \u00e0 tous  les endroits  de l'itin\u00e9raire  susceptibles  de pr\u00e9senter  un risque,\nun nombre  suffisant  de signaleurs,  jalonneurs  et contr\u00f4leurs,  identifiables  (gilet  de\nhaute  visibilit\u00e9  de couleur  jaune).  Ces  derniers  \u00e9quip\u00e9s  de moyens  de communication\navec  le PC course,  garantiront,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  et\ndes usagers  de la route.  A ce titre  une liste  des signaleurs  a \u00e9t\u00e9 fournie.  L'organisateur\ndoit  veiller  \u00e0 ce que  le r\u00e9seau  t\u00e9l\u00e9phonique  soit  op\u00e9rationnel  tout  le long  du\nparcours.\nArticle  4- Au cas o\u00f9 les conditions  atmosph\u00e9riques  seraient  d\u00e9favorables  lors  de la\nmanifestation,  la gendarmerie  se r\u00e9serve  le droit  d'interdire  ou d'interrompre  \u00e0 tout\nmoment  l'\u00e9preuve.  De plus,  l'organisateur  doit  tenir  compte  de la m\u00e9t\u00e9orologie  et\nannuler  ou \u00e9ventuellement  neutraliser  l'\u00e9preuve  en cas de mauvais  temps  susceptible\nde mettre  en danger  la vie et la s\u00e9curit\u00e9  des  concurrents  ;\nArticle  5 - Une  structure  sanitaire  doit  \u00eatre  pr\u00e9vue  et adapt\u00e9e  au nombre  de\nparticipants  et aux  risques  encourus.  Le d\u00e9roulement  de la manifestation  ne doit\napporter  aucune  perturbation  ni a la distribution  ni \u00e0 l'intervention  des  secours.  Les\nsapeurs  pompiers  interviendront  sur toute  demande  de secours  formul\u00e9e  sur simple\nappel  \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112 \u00bb.\nArticle  6 - En cas de manquement  aux  r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es,  l'article  R.331-28  du code  du\nsport  pr\u00e9voit  que  le responsable  du service  d'ordre,  repr\u00e9sentant  de l'autorit\u00e9\nadministrative,  a le pouvoir  de suspendre  ou de faire  stopper  imm\u00e9diatement  la\nmanifestation,  s'il appara\u00eet  que  les conditions  de s\u00e9curit\u00e9  ne se trouvent  pas r\u00e9unies.\nArticle  7 \u2014 L'organisateur  doit  proc\u00e9der  d\u00e8s  la fin de l'\u00e9preuve  \u00e0 la remise  en \u00e9tat  des\nlieux  conc\u00e9d\u00e9s  pour  le d\u00e9roulement  de la manifestation.\nArticle  8 - L'organisateur  doit  respecter  les r\u00e8gles  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9l\u00e9gataire\nnotamment  celles  concernant  la s\u00e9curit\u00e9  des  pratiquants  et du public  et s'assurer  que\nla police  d'assurance  souscrite  est conforme  aux  dispositions  des  articles  L.331-10  et\nL131-16  du code  du sport.\n\nArticle  9 - Les concurrents  non  licenci\u00e9s  doivent  pr\u00e9senter  un certificat  m\u00e9dical\nmentionnant  l'absence  de contre-indication  \u00e0 la pratique  sportive  de comp\u00e9tition  de\ncette  activit\u00e9,  dat\u00e9  de moins  d'un  an (code  du sport  articles  L231-2  et 3).\nArticle  10 - L'organisateur  est responsable,  tant  vis-\u00e0-vis  de l'\u00c9tat,  du d\u00e9partement,  des\ncommunes  ou des  tiers,  des  accidents  de toute  nature  qui pourraient  \u00e9ventuellement\n\u00eatre  occasionn\u00e9s  sur les routes,  les chemins  ou leurs  d\u00e9pendances  \u00e0 l'occasion  du\nd\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve  susvis\u00e9e.\nI doit  prendre  en charge  les r\u00e9parations  qui pourraient  \u00eatre  rendues  n\u00e9cessaires  apr\u00e8s\nle passage  de l'\u00e9preuve.\nArticle  11 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nArticle  12 - Le Directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le Colonel\ncommandant  le groupement  de gendarmerie  des  Alpes-Maritimes,  le Pr\u00e9sident  du\nconseil  d\u00e9partemental  des  Alpes-Maritimes,  le Maire  de Levens  sont  charg\u00e9s  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\nDirecteur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours,  au Chef  de service\nd\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports,  au Directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  et \u00e0 l'organisateur.\nPour  le Pr\u00e9fet\nLe Direcfeut  des s\u00e9curites\n734\n7 }\nNicolas  HUOT\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de notification  ou de publication  du\npr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions\nde l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s\nPubliques  et des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\n- Un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site  internet  : www.telerecours.fr\n\nEn  Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 2024  - G10\nARRETE\nrestreignant  la libert\u00e9  d'aller  et venir  des  supporteurs  du club  de football  du\nFC Nantes  dans  les communes  de Nice  et de Cap  d'Ail  \u00e0 l'occasion  de la rencontre\nde football  de championnat  de Ligue  1 le dimanche  19 mai  2024  opposant\nl'AS  Monaco  au FC Nantes\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations  notamment  ses\narticles  L. 211-2  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  son  article  L.332-16-2  et ses articles  R.332-1  a\nR.332-9  ;\nVu la loi du 2 mars  2010  modifi\u00e9e  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes\net la protection  des  personnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  nommant\nMonsieur  Hugues  MOUTOUH  Pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de Monsieur  Benoit  HUBER,\nsous-pr\u00e9fet,  en qualit\u00e9  de directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de\ndonn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nCADAM  - pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr\n06286  Nice  Cedex  3 / 904 93 72 20 00\n\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 24 novembre  2015  relative  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nrencontres  de football  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au\npr\u00e9fet,  pour  pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion  des  manifestations  sportives,  de restreindre  la\nlibert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  ou\nse comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation  sportive\nest susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e8nements  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public,\ntant  lors  des  rencontres  de football  entre  l'\u00e9quipe  de Nice  et celle  de Nantes  qu'\u00e0\nl'occasion  des  d\u00e9placements  du club  du FC Nantes  ;\nConsid\u00e9rant  la rivalit\u00e9  historique  et violente  qui existe  entre  les supporteurs  des\nclubs  de l'OGC  Nice  et du FC Nantes,  en contradiction  avec  tout  esprit  sportif,  qui\ns'est  traduite  par  des  incidents  nombreux,  violents  et r\u00e9currents  ; que  l'opposition\nexistante  entre  les groupes  de supporteurs  des  deux  clubs  ne permet  pas  d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9  des  autres  spectateurs  assistant  \u00e0 la rencontre  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  supporteurs  nantais,  en marge  de la rencontre  FC Nantes  -\nOGC  Nice  lors  de la saison  2019-2020,  ont  attaqu\u00e9  des  bus  de supporteurs  ni\u00e7ois,\nd\u00e9montrant  ainsi  leur  capacit\u00e9  de r\u00e9actions  violentes  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  2 d\u00e9cembre  2023  lors  de la rencontre  opposant  le club\ndu FC Nantes  \u00e0 l'OGC  Nice  dans  le cadre  de la 14\u00e8me  journ\u00e9e  de Ligue  1, de tr\u00e8s\nviolents  incidents  et affrontements  ont  eu lieu  ; que  des  supporters  du FC Nantes\nont  pris  \u00e0 partie  et ont  encercl\u00e9  des  v\u00e9hicules  transportant  des  supporters  Ni\u00e7ois  ;\nque  lors  de ces  incidents,  un supporter  du FC Nantes  est d\u00e9c\u00e9d\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  en particulier  les tr\u00e8s  violents  incidents  s'\u00e9tant  produits  \u00e0 plusieurs\nreprises  lors  des  pr\u00e9c\u00e9dentes  saisons,  ayant  conduit  \u00e0 interdire  ou limiter  par  arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  ou pr\u00e9fectoral  le d\u00e9placement  des  supporters  ni\u00e7ois  et nantais;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9quipe  de l'AS  Monaco  rencontrera  l'\u00e9quipe  du FC Nantes  le\ndimanche  19 mai  2024  a 21 heures  00 au stade  Louis  Il de Monaco  dans  le cadre  de\nla 34\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de France  de Football  de Ligue  1;\nConsid\u00e9rant  que  la venue  de supporters  nantais  rev\u00eat  un caract\u00e8re  sensible\ncompte  tenu  de la proximit\u00e9  avec  les supporters  ni\u00e7ois  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  de trouble  grave  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que  la\nmobilisation  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  ne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de mesures\nde restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\nnotamment  celle  des  supporters  en raison  de leur  forte  implication  dans  les\ndiff\u00e9rents  dispositifs  d'ordre  public  mis  en place  tous  les week-ends  dans  le\nd\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\n\nConsid\u00e9rant  par ailleurs,  que  s'ajoutent  aux  risques  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic  susmentionn\u00e9s  les menaces  particuli\u00e8res  qui justifient  la mobilisation\nextr\u00eame  des  forces  de l'ordre  par  la mise  en place  de dispositifs  particuliers  de\nvigilance  et de lutte  contre  la menace  terroriste  lors  de grands  rassemblements\ncomme  ce match  ;\nConsid\u00e9rant  le fort  antagonisme  entre  les supporters  ni\u00e7ois  et nantais,  ainsi  que  la\nr\u00e9p\u00e9tition  des  actions  violentes  contre  ces  derniers  \u00e9tant  toujours  envisageables,  il\nconvient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant\nde la qualit\u00e9  de supporter  du FC Nantes  ;\nSur proposition  de Monsieur  le sous-Pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0 - Le dimanche  19 mai  2024  \u00e0 10 heures  au lundi  20 mai  2024  \u00e0 12 heures,\nil est interdit  \u00e0 toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du club  du\nFC Nantes  ou se comportant  comme  tel, de circuler  ou de stationner  sur la voie\n- publique  au sein  du p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  :\n\u00c0 Nice  :\n+. promenade  des Anglais  du quai  des \u00c9tats-Unis  jusqu'\u00e0  l'avenue  de Verdun  ;\n-. avenue  de Verdun;\n\u00ab place  Massena  ;\ne avenue  Jean  Medecin  ;\n\u00ab boulevard  Jean-Jaures  ;\n\u00a2 place  Garibaldi  ;\ne rue Cassini;\n\u00a2 quai  des  Docks  ;\n* quai  des  Papacino  ;\n* quai  de la Douane  ;\n* quai  Lunel  ;\n* place  Guynemer  ;\n* cours  saleya  ;\n* quai  des  Etats-Unis.\n\u00c0 Cap-d'Ail  :\n\u00ab Plage  Marquet.\nCes  lieux  sont  inclus  dans  le p\u00e9rim\u00e9tre  d\u00e9crit.\nArticle  2 \u2014 Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1\u00b0, le\ntransport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et banderoles\ndont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout\nobjet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\n\nArticle  3 - Le Directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  et le Directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au Procureur  de la\nR\u00e9publique,  aux  deux  Pr\u00e9sidents  de club,  affich\u00e9  dans  les mairies  de Nice  et de\nCap-d'Ail  et aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1er.\nFait \u00e0 Nice,  le '7 MAI 2024\nPour\nLe sous-pr\u00e9fi2 pr\u00e9fet,\niractour  de cabinet\n4593\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de notification  ou de publication  du\npr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions\nde l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s\nPubliques  et des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site  internet  : www.telerecours.fr\n\nAS ALPES.  Cabinet  du pr\u00e9fet\nMARITIMES  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  des polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice,  le\nARRETE\nportant  autorisation  provisoire  pour  la mise  en ceuvre  d'un  systeme  de\nvid\u00e9oprotection  en faveur  de la Commune  d'Antibes  Juan-Les-Pins\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le livre  Il titre  V du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  les articles  L.223-1  \u00e0\nL.223-9,  L.251-1  \u00e0 L.255-1  et R.251-7  \u00e0 R.253-4  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 25 novembre  2020  portant\nnomination  de M. Beno\u00eet  HUBER,  en qualit\u00e9  de Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  NOR/IOCD.0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes\ntechniques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  ;\nVU la demande  formul\u00e9e  le 25 avril  2024  par le maire  de la commune  d'Antibes  Juan-\nLes-Pins  ;\nVU la r\u00e9ception  en pr\u00e9fecture  du dossier  complet  en date  du 02 mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  r\u00e9sulte  de l'article  L. 252-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9,  que,\nlorsqu'il  est inform\u00e9  de la tenue  imminente  d'une  manifestation  ou d'un  rassemblement\nde grande  ampleur  pr\u00e9sentant  des  risques  particuliers  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des biens,  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  peut  d\u00e9livrer  aux\npersonnes  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 251-2,  sans  avis  pr\u00e9alable  de la commission\nd\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection,  une  autorisation  provisoire  d'installation  d'un\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection,  exploit\u00e9  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  le titre  V du livre  Il\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  pour  une  dur\u00e9e  maximale  de quatre  mois  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  par courrier  re\u00e7u  le 26 avril  2024,  la Ville  d'Antibes  Juan-Les-Pins  sollicite\nune  autorisation  provisoire  d'installation  d'un  dispositif  de deux  cam\u00e9ras  de\nvid\u00e9oprotection,  pour  la p\u00e9riode  du 12 au 19 juin  2024,  dans  le cadre  du passage  de la\nflamme  Olympique  le 18 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le passage  de la flamme  olympique  \u00e0 Antibes  Juan-Les-Pins  aura  lieu le 18\njuin  2024  ; et qu'il  concernera  notamment,  les voies  suivantes  de la Commune  d'Antibes\nJuan-Les-Pins  : avenue  de Verdun,  avenue  du 11 novembre  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9v\u00e8nement  de dimension  internationale  b\u00e9n\u00e9ficiera  d'une  couverture\nm\u00e9diatique  lui conf\u00e9rant  une  tr\u00e8s  grande  visibilit\u00e9  \u00e0 raison  de sa symbolique  culturelle  et\nqu'il  donnera  lieu \u00e0 un rassemblement  de grande  ampleur  pr\u00e9sentant  des risques\nparticuliers  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le niveau\n\u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  sur l'ensemble  du territoire  national  et le\nrehaussement  de la posture  du plan  Vigipirate,  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24\nmars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu de prendre  toutes  les mesures  utiles  \u00e0 la s\u00e9curisation  de cet\n\u00e9v\u00e8nement  pr\u00e9sentant  des risques  particuliers  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et\ndes biens  et que  l'installation  des deux  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection  concern\u00e9es  est\nproportionn\u00e9e  et adapt\u00e9e  \u00e0 cet objectif  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'autorisation  provisoire  a pour  objet  de permettre  l'installation  et\nl'exploitation  du dispositif  susvis\u00e9  pour  le seul  temps  n\u00e9cessaire  \u00e0 la pr\u00e9paration  et au\nd\u00e9roulement  de cet \u00e9v\u00e8nement  ;\nConsid\u00e9rant  que  la prochaine  r\u00e9union  de la commission  d\u00e9partementale  de\nvid\u00e9oprotection  est pr\u00e9vue  le 11 juin  2024  et que  l'imminence  de la manifestation  ne\npermet  pas que  l'installation  du dispositif  de vid\u00e9oprotection  envisag\u00e9  et l'instruction  du\ndossier  de demande  soient  soumises  aux d\u00e9lais  ordinaires  de la proc\u00e9dure  d'autorisation\npr\u00e9vue  aux  articles  L. 252-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu,  d\u00e8s lors,  de d\u00e9livrer  une  autorisation  provisoire  d'installation  du\ndispositif  de vid\u00e9oprotection  susvis\u00e9  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  ler:  Le Maire  de la commune  d'Antibes  est autoris\u00e9  \u00e0 titre  provisoire,  dans  les\nconditions  fix\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  un syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection\ncompos\u00e9  de 2 cam\u00e9ras  localis\u00e9es  respectivement  au niveau  de l'avenue  de Verdun  et de\nl'avenue  du 11 novembre,  \u00e0 l'occasion  du passage  de la flamme  Olympique,  du 12 juin  au\n19 juin  2024  inclus.\n\nLe syst\u00e8me  provisoire  consid\u00e9r\u00e9  r\u00e9pond  aux  finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par la loi:\n- La s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\n- le secours  \u00e0 personnes  - d\u00e9fense  contre  l'incendie  ;\n- la pr\u00e9vention  des  risques  naturels  ou technologiques  ;\n- la protection  des  b\u00e2timents  publics  ;\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  aux  biens  ;\n- la r\u00e9gulation  du trafic  routier  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  terroriste  ;\n- la r\u00e9gulation  flux  transport  autres  que  routiers  ;\n- la constatation  des  infractions  aux  r\u00e8gles  de la circulation.\nArticle  2 : Le fonctionnement  de ce syst\u00e8me  provisoire  de vid\u00e9oprotection  est plac\u00e9  sous\nl'autorit\u00e9  du maire  et du responsable  de la police  municipale  de la commune  d'Antibes.\nArticle  3 : Les cam\u00e9ras  objet  de cette  demande  visualisent  les sites  tel que  d\u00e9crit  dans  la\ndemande.\nArticle  4 : Le maire  et le responsable  de la police  municipale  assureront  les fonctions\nrattach\u00e9es  au droit  d'acc\u00e8s,  sous  r\u00e9serve  du respect  des  droits  des  tiers.\nArticle  5 : Le public  doit  \u00eatre  inform\u00e9  de la pr\u00e9sence  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  avant\nd'entrer  dans  le champ  de vision  des  cam\u00e9ras.\nArticle  6 : Le syst\u00e8me  fonctionne  avec  enregistrement  des  images  autoris\u00e9es.\nArticle  7 : La destruction  de l'enregistrement  des  images  s'effectuera  sous  un d\u00e9lai\nmaximum  de 15 jours,  hormis  les cas d'enqu\u00eate  de flagrant  d\u00e9lit,  d'enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire\nou d'information  judiciaire.\nArticle  8 : Cette  autorisation  provisoire  est valable  du 12 au 19 juin  2024,  date  de fin de\nl'\u00e9v\u00e8nement.  Elle a un caract\u00e8re  r\u00e9vocable  et peut  \u00eatre  abrog\u00e9e  en cas de manquement\naux  dispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es.\nArticle  9 : Un registre  est tenu  comme  \u00e9l\u00e9ment  de preuve  de la destruction  de ces\nenregistrements  dans  le d\u00e9lai  susvis\u00e9.  Le registre  est pr\u00e9sent\u00e9  par le responsable  du\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 toute  r\u00e9quisition  de l'autorit\u00e9  charg\u00e9e  du contr\u00f4le  de la\nr\u00e9gularit\u00e9  du syst\u00e8me.  Aucune  forme  de registre  n'est  impos\u00e9e,  il peut  s'agir  de registre\npapier  ou de listing  informatique.  Le juge  pourra  seul  appr\u00e9cier  la validit\u00e9  de la preuve\nconstitu\u00e9e  par  le registre  produit.\nArticle  10 : Est interdite  toute  visualisation  de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 l'intimit\u00e9  de la vie\npriv\u00e9e  d'une  personne.\nArticle  11 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  devant  le pr\u00e9fet\ndes  Alpes-Maritimes  et d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice\ndans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  12 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  et le pr\u00e9sident  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  des\n\nAlpes-Maritimes  en sera  inform\u00e9  sans  d\u00e9lai.\nArticle  13 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  a:\nMonsieur  Jean  LEONETTI  \u2014 Maire  de la commune  de Antibes  \u2014 H\u00f4tel  de ville  de Antibes\nJuan-Les-Pins\u2014  Cours  Mass\u00e9na  \u2014 CS 82205  \u2014 06605  Antibes  Cedex.\nAinsi  qu'a  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  des\nAlpes-Maritimes.\nj\u00e9 \u00c9 pr\u00e9'aneee  fet cabinet\nBeno\u00eet  HUBER\n\nEn  Pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes\nPR\u00c9FET  Direction  des  \u00e9lections\nDES  ALPES-  et de la l\u00e9galit\u00e9\nMARITIMES  Bureau  des affaires  fonci\u00e8res\nPE  et de l'urbanisme\nFraternit\u00e9  P\u00f4le  op\u00e9rations  fonci\u00e8res\nCOMMUNE  DE SAINT-BLAISE\nProjet  de cr\u00e9ation  d'une  voie  nouvelle  entre  la ZAC  de la Saoga  et le hameau  de la\nCroix  de Fer - Route  du Col  de l'Olivier\nAutorit\u00e9  expropriante  : la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  au b\u00e9n\u00e9fice  de la M\u00e9tropole  Nice\nC\u00f4te  d'Azur  le projet  de cr\u00e9ation  d'une  voie  nouvelle  entre  la ZAC  de la Saoga  et le\nhameau  de la Croix  de Fer\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L1\net L110-1  sur les conditions  d'intervention  de la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique,\nR111-1,  R112-1  \u00e0 R112-7  sur le d\u00e9roulement  de l'enqu\u00eate  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9  publique,  L131-1,  R131-1  \u00e0 R131-14  sur l'enqu\u00eate  parcellaire  et L311-1  \u00e0 L311-3,\nR311-1  et R311-2  sur la proc\u00e9dure  de notification  ;\nVU le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L122-1  et suivants,  R122-1  \u00e0\nR122-14  relatifs  aux  \u00e9tudes  d'impact  des  projets,  R122-27  sur la proc\u00e9dure\ncommune  d'\u00e9valuation  environnementale,  L123-1  \u00e0 L123-16  et R123-1  \u00e0 R123-27\nconcernant  l'organisation  des  enqu\u00e9tes  publiques  portant  sur les op\u00e9rations\nsusceptibles  d'affecter  l'environnement  et R414-4  portant  sur l'\u00e9valuation  des\nincidences  des  sites  Natura  2000  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du bureau  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  n\u00b0 23.30  du 16/12/2019\napprouvant  le projet  de cr\u00e9ation  de la voie  nouvelle  reliant  la ZAC  de la Saoga  et\nle hameau  de la Croix  de fer, l'acquisition  par  voie  d'expropriation  des  emprises\nn\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  du projet,  les dossiers  d'enqu\u00eate  publique,  et\nautorisant  son  pr\u00e9sident  \u00e0 solliciter  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  l'ouverture  des\nenqu\u00eates  conjointes  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  du projet  et\nparcellaire;\nVU l'\u00e9tude  d'impact  \u00e9labor\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R122-5  du code  de\nl'environnement  ;\n\nVU l'avis  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  n\u00b02023APPACA2/3308  \u00e9mis  le 16 janvier  2023  par l'autorit\u00e9\nadministrative  de l'\u00c9tat  comp\u00e9tente  en mati\u00e8re  d'environnement  sur l'\u00e9tude\nd'impact  du projet,  ainsi  que  le m\u00e9moire  en r\u00e9ponse  du ma\u00eetre  d'ouvrage  \u00e0 l'avis\nde l'autorit\u00e9  environnementale  ;\nVU l'avis  favorable  du conseil  municipal  de la commune  de Saint-Blaise  dat\u00e9  du 3 mars\n2023,  invit\u00e9  \u00e0 se prononcer  sur les incidences  mesurables  de l'op\u00e9ration  sur son\nterritoire  conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  L. 122-1  V et R. 122-7  Il du\ncode  de l'environnement  ;\nVUles  pi\u00e8ces  constitutives  du dossier  d'enqu\u00eate  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9\npublique  constitu\u00e9es  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R112-4  du code  de l'expropriation\npour  cause  d'utilit\u00e9  publique  et R123-8  du code  de l'environnement  ;\nVU la d\u00e9cision  n\u00b0E23000021/06  de la pr\u00e9sidente  du tribunal  administratif  de Nice  en\ndate  du 20 juin  2023,  d\u00e9signant  un commissaire  enqu\u00e9teur  et un commissaire\nenqu\u00eateur  suppl\u00e9ant  afin  de conduire  les enqu\u00eates  publiques;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 3 ao\u00fbt  2023  prescrivant  sur le territoire  de la commune  de\nSaint-Blaise  l'ouverture  des enqu\u00eates  publiques  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9\npublique  et parcellaire  conjointe,  qui se sont  d\u00e9roul\u00e9es  du 8 novembre  au 11\nd\u00e9cembre  2023  inclus  ;\nVU les mesures  de publicit\u00e9  effectu\u00e9es  au cours  de l'enqu\u00eate  et notamment  les\nexemplaires  du 13 octobre  2023  et du 10 novembre  2023  du quotidien\n\u00ab Nice-Matin  \u00bb et de l'hebdomadaire  \u00ab La Tribune  C\u00f4te  d'Azur  \u00bb portant  insertion\nde l'avis  d'ouverture  d'enqu\u00eate  publique  ;\nVU l'avis  d'ouverture  d'enqu\u00eate  publique  affich\u00e9  sur les lieux  pr\u00e9vus  pour  la r\u00e9alisation\ndu projet  conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R123-11  du code  de\nl'environnement  et les certificats  \u00e9tablis  par le maire  de Saint-Blaise  le 3 octobre\n2023,  attestant  l'affichage  du 1\u00b0 avis  d'enqu\u00eate  publique,  et le 10 novembre  2023\nattestant  l'affichage  du 2\u00b0\"  avis d'enqu\u00eate  publique,  en mairie  dans  les m\u00eames\nconditions  de d\u00e9lai  et de dur\u00e9e  ;\nVU le proc\u00e8s-verbal  de synth\u00e8se  des observations  du public  du 15 d\u00e9cembre  2023\n\u00e9tabli  par le commissaire  enqu\u00eateur  et le m\u00e9moire  en r\u00e9ponse  de la M\u00e9tropole\nNice  C\u00f4te  d'Azur  du 22 d\u00e9cembre  2023  ;\nVU le rapport  et les conclusions  motiv\u00e9es  \u00e9tablis  par le commissaire  enqu\u00eateur  le\n6 janvier  2024,  \u00e9mettant  un avis favorable  sur l'utilit\u00e9  publique  du projet  et sur le\nvolet  parcellaire  ;\nVU le courrier  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  du 16 janvier  2024  invitant  la M\u00e9tropole\nNice  C\u00f4te  d'Azur  \u00e0 se prononcer  par d\u00e9lib\u00e9ration  sur l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  du projet  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  m\u00e9tropolitain  n\u00b0 22.2  du 11 mars  2024  confirmant\nl'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  du projet  ;\n\nVU le courrier  du pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  du 18 avril  2024\nsollicitant  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  du\nprojet,  emportant  la mise  en compatibilit\u00e9  du PLUm  ;\nVU le document  exposant  les motifs  et consid\u00e9rations  justifiant  le caract\u00e8re  d'utilit\u00e9\npublique  du projet,  joint  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nVU les mesures  a la charge  du maitre  d'ouvrage  destin\u00e9es  a \u00e9viter,  r\u00e9duire  ou\ncompenser  les effets  n\u00e9gatifs  du projet  sur la sant\u00e9  humaine  ou l'environnement,\nannex\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nVU le plan  g\u00e9n\u00e9ral  des  travaux,  joint  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nSUR  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nARRETE\nARTICLE  1: Est d\u00e9clar\u00e9  d'utilit\u00e9  publique  au b\u00e9n\u00e9fice  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te\nd'Azur,  le projet  de cr\u00e9ation  d'une  voie  nouvelle  entre  la ZAC  de la Saoga  et le\nhameau  de la Croix  de Fer - Route  du Col de I'Olivier  sur le territoire  de la commune\nde Saint-Blaise  conform\u00e9ment  au plan  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (annexe  1).\nARTICLE  2: La M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  est autoris\u00e9e  \u00e0 acqu\u00e9rir,  soit  \u00e0 l'amiable,\nsoit  par voie  d'expropriation,  dans  un d\u00e9lai  de cing  ans  \u00e0 compter  de la publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les parcelles  et immeubles  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  de\nl'op\u00e9ration.\nARTICLE  3: Les emprises  expropri\u00e9es  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  du projet  et\nappartenant  \u00e0 des  copropri\u00e9t\u00e9s  soumises  \u00e0 la loi n\u00b065-557  du 10 juillet  1965  fixant  le\nstatut  de la copropri\u00e9t\u00e9  des  immeubles  b\u00e2tis  seront  retir\u00e9es  de la copropri\u00e9t\u00e9  initiale,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L122-6  du code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9\npublique.\nARTICLE  4: Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L122-1  du code  de l'expropriation  pour  cause\nd'utilit\u00e9  publique,  un document  exposant  les motifs  et consid\u00e9rations  justifiant  le\ncaract\u00e8re  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  de l'op\u00e9ration  est annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (annexe  2).\nARTICLE  5: En application  des  dispositions  des  articles  L122-2  du code  pr\u00e9cit\u00e9  et\nL122-1  | du code  de l'environnement,  la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  synth\u00e9tise  dans\nle document  joint  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (annexe  3) les mesures  \u00e0 la charge  du ma\u00eetre\nd'ouvrage  destin\u00e9es  \u00e0 \u00e9viter  les incidences  n\u00e9gatives  notables,  r\u00e9duire  celles  qui ne\npeuvent  \u00eatre  \u00e9vit\u00e9es  et compenser  celles  qui ne peuvent  \u00eatre  \u00e9vit\u00e9es  ni r\u00e9duites\n\nFigure  \u00e9galement  sur ce m\u00e9me  document  les modalit\u00e9s  du suivi  des  incidences  du\nprojet  sur l'environnement  ou la sant\u00e9  humaine,  telles  que  d\u00e9crites  notamment  dans\nl'\u00e9tude  d'impact.\nCes  mesures  ne sauraient  restreindre  la pertinence  de celles  susceptibles\nd'accompagner  d'autres  d\u00e9cisions  environnementales  relatives  notamment  \u00e0 la\nprotection  de l'eau  et des  milieux  aquatiques  ou \u00e0 la protection  des  esp\u00e8ces  et\nhabitats  naturels.\nARTICLE  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les Alpes-Maritimes  et affich\u00e9  pendant  une  dur\u00e9e  de deux  mois\nen mairie  de Saint-Blaise,  ainsi  qu'au  si\u00e8ge  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur.\nARTICLE  7: il peut  \u00eatre  pris  connaissance  du dossier  d'enqu\u00eate,  du plan  g\u00e9n\u00e9ral  des\ntravaux,  du document  exposant  les motifs  et consid\u00e9rations  ainsi  que  du document\nsynth\u00e9tisant  les mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction  et de compensation  aupr\u00e8s  de la\nmairie  de Saint-Blaise  et de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nARTICLE  8 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R421-1  du code  de justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  de Nice,  18 rue des  fleurs  - CS 61039  - 06050  Nice  Cedex  1, dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  courant  \u00e0 compter  de sa publication.\nLe Tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi,  via l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb, accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nARTICLE  9 : Le sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,  le\npr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Nice  C\u00f4te  d'Azur  et le maire  de la commune  de Saint-Blaise\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont\ncopie  leur  sera  adress\u00e9.\nFait  \u00e0 Nice  le, 1 6 MA!  2024\nPour  le pr\u00e9fet,\n\u00a3 Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nSG 4522\n\u2014  \"se\nPhilippe  LOOS\n\n                      Recueil special 120.2024 17/05/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Securite publique.....................................................2\n               AP 2024.597 Aut.cameras aeronefs Nice le 17.05.2024..............2\n               La Trinite Fete patronale le 25.05.2024..........................5\n               AP 2024.608 Menton riviera classic...............................7\n               AP 2024.609 Championnat de France mini trial.....................11\n               AP 2024.610 AS Monaco FC Nantes interdict. de paraitre...........14\n          Videoprotection.......................................................18\n               Antibes JLP Aut.provisoire systeme videoprotection...............18\n     Direction Elections et Legalite............................................22\n          Affaires foncieres et urbanisme.......................................22\n               St Blaise creat.nvlle voie ZAC Saoga  Hameau Croix de Fer........22\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.597 Aut.cameras aeronefs Nice le 17.05.2024..............2\n               AP 2024.608 Menton riviera classic...............................7\n               AP 2024.609 Championnat de France mini trial.....................11\n               AP 2024.610 AS Monaco FC Nantes interdict. de paraitre...........14\n               Antibes JLP Aut.provisoire systeme videoprotection...............18\n               La Trinite Fete patronale le 25.05.2024..........................5\n               St Blaise creat.nvlle voie ZAC Saoga  Hameau Croix de Fer........22\n     Direction Elections et Legalite............................................22\n     Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2024-05-17T10:07:27+00:00","id":"7e11bb0eb2274b079284562d816a856ebf221b2ce6207b7a60794fec640b74a4","name":"Recueil sp\u00e9cial 120.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/50662/394036/file/Recueil%20special%20120.2024.pdf"}