{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-163\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2024\nSommaire\nCHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL\n33-2024-07-15-00009 - 2024-092-DS GH Saint-Andr\u00e9 (4 pages) Page 3\n33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS P\u00f4le RH (8 pages) Page 8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des\npolices administratives\n33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac,\nCenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os\nurbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024 (14 pages) Page 17\n33-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\n\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0\nbord\ndu 18 juillet 2024 au 3 ao\u00fbt 2024 (6 pages) Page 32\n33-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 interdisant la consommation\nd'alcool sur le domaine public ainsi que la consommation de boissons dans\ndes contenants en verre\nsur les voies et espaces publics ainsi que sur les\nterrasses dans plusieurs communes de la Gironde (5 pages) Page 39\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / P\u00f4le Droit A Conduire\n33-2024-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 portant agr\u00e9ment des\nm\u00e9decins si\u00e9geant \u00e0 la Commission m\u00e9dicale de la Gironde pour le\ncontr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite\n (2 pages) Page 45\n33-2024-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 portant agr\u00e9ment du Docteur\nGermain LASSALLE (Sauveterre de Guyenne) en qualit\u00e9 de consultant pour\ncontr\u00f4ler l'aptitude \u00e0 la conduite\n (2 pages) Page 48\n2\nCHU DE BORDEAUX\n33-2024-07-15-00009\n2024-092-DS GH Saint-Andr\u00e9\nCHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00009 - 2024-092-DS GH Saint-Andr\u00e9 3\nUNIVERSITAIRE\nBORDEAUXDELEGATION DE SIGNATURE\nN\u00b0 2024/092/DS\nBordeaux, le 15 juillet 2024\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,\nVU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de\ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e\nportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et\ndes solidarit\u00e9s de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du cabinet ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du 22 janvier 2024\nportant d\u00e9signation de Monsieur Alexis THOMAS en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Bordeaux\n(33) a compter du 12 janvier 2024 ;\nCONSIDERANT l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.\nDECIDE\n| Article 1 - OBJET |\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Alexis THOMAS, directeur\ng\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-Andr\u00e9.\nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 la direction de cet \u00e9tablissement.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, la direction du groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9 peut soumettre une d\u00e9cision\nurgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre\nde la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n[Article 2 - DELEGATAIRES |\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :\n- Nicolas TACHON, directeur du groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9,\n- Fabrice DIOT, directeur des soins sur le groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9,\n- Laurence BIELLE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, au d\u00e9partement ressources humaines du\ngroupe hospitalier Saint-Andr\u00e9,\n- Servane ESPOSITO, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re aux affaires g\u00e9n\u00e9rales du groupe hospitalier\nSaint-Andr\u00e9,\n- Laurent VANSTEENE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \u00e0 la direction des affaires \u00e9conomiques et du\ncontr\u00f4le de gestion du groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9,\n- Sylviane BARRERE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier au service des admissions et des affaires\ng\u00e9n\u00e9rales du groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9,\n- Sophie ROUZAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier au service du bio-nettoyage\n- Sylvain LEGLISE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier au service logistique et de liaisons m\u00e9dicales\n- Christine PLANTEY, adjoint administratif au service des admissions du groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9,\n- Isabelle MICHEL, adjoint administratif au service des admissions du groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00009 - 2024-092-DS GH Saint-Andr\u00e9 4\nArticle 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SAINT ANDRE DANS SON\nENSEMBLE\nNicolas TACHON recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tout document, engagement et\ncorrespondance se rapportant \u00e0 la gestion de la direction du groupe hospitalier Saint Andr\u00e9, \u00e0 l'exclusion de tout\nautre domaine.\nNicolas TACHON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- tous courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de son site d'affectation et\ncorrespondant aux affaires courantes,\n- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9s avec le\nCHU,\n- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, diff\u00e9rents cas de\nsorties, permissions, transferts intemes et externes),\n- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,\n- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e9re,\n- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,\n- les transports sanitaires de la responsabilit\u00e9 directe du CHU,\n- les tableaux de service et \u00e9tats pr\u00e9visionnels des gardes et astreintes m\u00e9dicales,\n- les \u00e9tats des gardes et astreintes m\u00e9dicales effectu\u00e9es,\n- les \u00e9tats des vacations m\u00e9dicales effectu\u00e9es,\n- les assignations des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques n\u00e9cessaires \u00e0 la\ncontinuit\u00e9 du service public,\n- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires a la continuit\u00e9 du\nservice public,\n- les actes de gestion de l'ensemble des instances m\u00e9dicales et non m\u00e9dicales comp\u00e9tentes pour\nson site d'affectation,\n- les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,\n- les sanctions disciplinaires du 1er degr\u00e9,\n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,\n- les \u00e9l\u00e9ments variables de paie des personnels non m\u00e9dicaux,\n- les autorisations d'absence et de cong\u00e9s,\n- la notation des personnels de son site d'affectation,\n- la validation des droits \u00e0 formation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Nicolas TACHON et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Fabrice DIOT, directeur des soins sur le groupe hospitalier\nSaint-Andr\u00e9.\n| Article 4 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE\nServane ESPOSITO re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, diff\u00e9rents cas de sorties,\npermissions, transferts interes et externes),\n- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,\n- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,\n- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,\n- les transports sanitaires de la responsabilit\u00e9 directe du CHU,\n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police.\nSylviane BARRERE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, diff\u00e9rents cas de sorties,\npermissions, transferts internes et externes),\n- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,\n- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,\n- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,\n- les transports sanitaires de la responsabilit\u00e9 directe du CHU.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Sylviane BARRERE et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, cette\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Christine PLANTEY et \u00e0 Isabelle MICHEL.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00009 - 2024-092-DS GH Saint-Andr\u00e9 5\nLaurent VANSTEENE recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e9re,\n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police.\nSophie ROUZAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,\n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police.\nSylvain LEGLISE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,\n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police.\nLaurence BIELLE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re,\nArticle 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE\nLaurence BIELLE recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires a la continuit\u00e9 du service\nublic,- les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,\n- les \u00e9l\u00e9ments variables de paie des personnels non m\u00e9dicaux,\n- les autorisations d'absence et de cong\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Laurence BIELLE et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, cette\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Charlotte TEINDAS\n| Article 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITE\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Nicolas TACHON et Fabrice DIOT et afin de favoriser la continuit\u00e9 de\nservice, Servane ESPOSITO re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour les assignations des personnels\nm\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public.\nArticle 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE\nSANTE DE SITE\nOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bi\u00e8re\nles agents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning \u00e9tabli par le\nsecr\u00e9tariat de direction du groupe hospitalier.\n| Article 8 \u2014- EFFET ET PUBLICATION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 15 juillet 2024.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, au Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et\npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Gironde et sur le site internet du CHU.\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim,\nAff\n_ / Pa \u00e0\n'Aleiy\u00e9 THOMAS\nLY y\nAlexis THOMAS\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\nCHU de Bordeaux\\\nCHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00009 - 2024-092-DS GH Saint-Andr\u00e9 6\nAnnexe\nListe des cadres de Sant\u00e9 du GH Saint-Andr\u00e9 :\nBORDERIE Yannick, cadre de sant\u00e9,\nCARTON Coralie, cadre de sant\u00e9,\nCHARON St\u00e9phanie, cadre de sant\u00e9,\nCOULIOU-Syhvain_cadre-de-sante,\nCROISAN-MEGRAUD Lucile, cadre de sant\u00e9,\nDIAZ J\u00e9r\u00e9my, cadre de sant\u00e9,\nFAKIR Rhariba, cadre de sant\u00e9,\nFANTINO Auriana, cadre de sant\u00e9,\nFOUCHET Christiane, cadre de sant\u00e9,\nGARRIDO Olivier, cadre de sant\u00e9,\nGOUJAUD Christelle, cadre de sant\u00e9,\nGUIDEZ Sophie, cadre de sant\u00e9,\nHERVE Antony, cadre de sant\u00e9,\nJOUFREAU Pascaline, cadre de sant\u00e9,\nLALANNE Nathalie, cadre de sant\u00e9,\nLAMOUNI Farida, cadre de sant\u00e9,\nMORNET Jean Luc, cadre de sant\u00e9,\nROUMIGUIERE Carole, cadre de sant\u00e9,\nFrancesca ABDELLI, FF cadre de sant\u00e9,\nVanessa ALVES, cadre de sant\u00e9,\nLaurence MEDAUER, cadre de sant\u00e9,\nMicka\u00e9l RIVAUD, FF cadre de sant\u00e9,\nGHEYSEN-AFFOUARD Fabienne, cadre de sant\u00e9,\nBEAULIER Helene, cadre de sant\u00e9,\nDOUARD Emeline, cadre de sant\u00e9,\nListe des cadres Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 du GH Saint-Andr\u00e9 :\nMIMOSO Aur\u00e9lie Anne, FF cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nBERTHOME C\u00e9cile, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,\nBIASINI Catherine, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,\nGAUDRILLET Chrystele, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,\nGAUME Pascale, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,\nLAPEYRE DELAGE Carine, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,\nSANGARE Syivie, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,\nYVAN Nicolas, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,\nCOULIOU Sylvain, FF cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nCHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00009 - 2024-092-DS GH Saint-Andr\u00e9 7\nCHU DE BORDEAUX\n33-2024-07-15-00008\n2024-094-DS P\u00f4le RH\nCHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS P\u00f4le RH 8\nCENTRE DELEGATION DE SIGNATURE\nHOSPITALIER\nN\u00b0 2024/094/DS\nBordeaux, le 15 juillet 2024\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,\nVU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements publics\nde sant\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des\n\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires\nrelatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des\nsolidarit\u00e9s de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du cabinet ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du 22 janvier 2024 portant\nd\u00e9signation de Monsieur Alexis THOMAS en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Bordeaux (33) \u00e0 compter du\n12 janvier 2024 ;\nCONSIDERANT l'organigramme de direction du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.\nDECIDE\n| Article 1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Alexis THOMAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du\nCHU de Bordeaux, concernant le p\u00f4le des ressources humaines.\nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 ces domaines de comp\u00e9tence.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les unit\u00e9s du p\u00f4le des ressources humaines peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0\nla signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n| Article 2 - DELEGATAIRES\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :\n- Matthieu GIRIER, directeur du P\u00e9le des ressources humaines,\n- Perrine CAINNE, directrice de l'organisation de l'attractivit\u00e9 et de la fid\u00e9lisation,\n- Arnaud CHAZAL, directeur des carri\u00e8res, de la qualit\u00e9 de vie et des conditions de travail,\n- C\u00e9cile AMEYE, directrice de l'institut des m\u00e9tiers de la sant\u00e9, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9coles et des instituts,\n- Patricia LE PICARD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\n- Audrey DERBREE, adjoint administratif,\n- Magali MUNOZ, adjoint des cadres hospitaliers,\n- Jessica LAPORTE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re,\n- Elodie DUBOIS, adjoint administratif,\n- Laurence BIELLE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\n- Charlotte TEINDAS, adjoint des cadres hospitaliers.\n- Catherine RIGAL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\n- Karine BEUVRY, adjoint administratif faisant fonctions d'adjoint des cadres hospitaliers,\n- Denis PHILIPPOT, adjoint des cadres hospitaliers,\n- Elodie TAROUX, adjoint des cadres hospitaliers,\n- Robinson RUIZ, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,\n- Emmanuelle CHARROIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\n- H\u00e9l\u00e9ne DELACOURT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\n- C\u00e9cile SAEZ, charg\u00e9e de mission mobilit\u00e9 durable,\nCHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS P\u00f4le RH 9\n- Nathalie GARIN-DARRICAU, charg\u00e9e de mission logement et communication,\n- Josiane PERE, responsable de la mission petite enfance \u2014 cr\u00e8ches,\nSt\u00e9phanie POUPIN-PETIT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\n- Karelle CHANTRY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\n- Carine NOUAUD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\n- Morgane VOLTZENLOGEL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\n- Val\u00e9rie LOZANO, directrice des soins,\n- Dominique BARFUSS, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,\n- S\u00e9verine BARANDON, directrice de l'\u00e9cole de sages-femmes,\n- C\u00e9cile GOUSPY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\n- Julien NAUD, praticien hospitalier, responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU 33),\n- Emeline ARZ, assistante sociale,\n- C\u00e9line TRESOR, assistante sociale,\n- M\u00e9lissa ISIDORE, assistante sociale.\n| Article 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE RESSOURCES HUMAINES DANS SON ENSEMBLE |\nMatthieu GIRIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se\nrapportant \u00e0 la gestion du P\u00f4le des Ressources Humaines \u00e0 l'exclusion de tout autre domaine.\nMatthieu GIRIER re\u00e7oit notamment d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion, aux missions et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du\nP\u00f4le Ressources Humaines, y compris les notes d'information ;\n- les d\u00e9cisions individuelles concernant des personnels non m\u00e9dicaux, \u00e0 l'exception des cadres de direction ;\n- les d\u00e9cisions d'attributions des primes et indemnit\u00e9s ;\n- les d\u00e9cisions individuelles li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme des personnels non m\u00e9dicaux ;\n- les \u00e9l\u00e9ments variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux personnels ;\n- les dossiers d'affection \u00e0 la CNRACL ;\n- les dossiers de r\u00e9tablissement des cotisations au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ;\n- les dossiers de retraite CNTACL et autres r\u00e9gimes ;\n- les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidit\u00e9 adress\u00e9s \u00e0 la CNRACL ;\n- les d\u00e9cisions, conventions et factures int\u00e9ressant son secteur d'activit\u00e9 ;\n- les contrats de travail et leurs avenants\n- les documents relatifs aux recrutements et concours ;\n- les documents relatifs \u00e0 l'exercice du droit de gr\u00e8ve et des droits syndicaux,\n- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public,\n- les d\u00e9charges d'heures syndicales ;\n- les correspondances avec organisations syndicales ;\n- les ordres de mission avec ou sans frais ;\n- les d\u00e9cisions d'affectation des personnels non-m\u00e9dicaux ;\n- l'ensemble des courriers relatifs aux cong\u00e9s bonifi\u00e9s et m\u00e9dailles du travail ;\n- les dossiers d'attribution des m\u00e9dailles du travail ;\n- les demandes de remboursement des cotisations sociales et des imp\u00f4ts vers\u00e9s \u00e0 tort ;\n- les correspondances relatives aux contre-expertises li\u00e9es aux accidents du travail et maladies professionnelles ;\n- les correspondances li\u00e9es aux dossiers contentieux trait\u00e9s par le P\u00f4le ressources humaines ;\n- les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des instances li\u00e9es aux ressources humaines et aux op\u00e9rations\ndisciplines ; |\n- les conventions de rupture conventionnelle ;\n- les certificats et attestations de travail ou de salaire ;\n- les attestations annuelles de revenus ;\n- les attestations de non versement de suppl\u00e9ment familial ;\n- les certificats de cessation de paiement ;\n- les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les organismes de compl\u00e9mentaire sant\u00e9 et retraite ;\n- les bordereaux de liaison avec la caisse r\u00e9gionale d'assurance maladie ;\n- Jes attestations de versement d'allocations de perte d'emploi ;\n- les relev\u00e9s de salaire pour les personnels non m\u00e9decins \u00e0 employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de\nretraite ;\n- les ampliations de d\u00e9cisions ;\n- les \u00e9tats de frais de consultation et d'expertises m\u00e9dicales ;\n- les cong\u00e9s annuels des agents relevant de son autorit\u00e9 ;\n- les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des \u00e9coles param\u00e9dicales plac\u00e9es sous comp\u00e9tence du centre hospitalier\nuniversitaire de Bordeaux\n- les documents relatifs aux droits \u00e0 formation des personnels non m\u00e9dicaux et aux droits \u00e0 la formation continue\ndes personnels m\u00e9dicaux ;\nCHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS P\u00f4le RH 10\n- les documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics : march\u00e9s subs\u00e9quents et les bons de commandes ainsi\nque les conventions de financement et d'investissement relatives aux centres, \u00e9coles et instituts de formation de\nl'IMS ;\n- les bordereaux et mandats de d\u00e9penses ;\n- les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur ;\n- l'ensemble des courriers relatifs aux cr\u00e8ches du CHU de Bordeaux ;\n- les documents relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels ;\n- les ordres de mission des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Matthieu GIRIER et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\ndans leurs domaines d'attributions \u00e0 Perrine CAINNE et \u00e0 Arnaud CHAZAL.\nC\u00e9cile SAEZ, charg\u00e9e de mission mobilit\u00e9 durable, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour :\n-_ les attestations de service fait relatives :\no aux actions organis\u00e9es en faveur des actions RH de d\u00e9veloppement durable ;\n\u00a9 aux proc\u00e9dures d'achats de mat\u00e9riels et de prestations sur la th\u00e9matique de la mobilit\u00e9 ;\n- tout document en lien avec l'information aux agents sur le recours aux mobilit\u00e9s durables et les soutiens financiers\npossibles ;\n- les courriers d'informations diverses \u00e0 destination des agents ;\n- tout document dans le cadre de la campagne annuelle t\u00e9l\u00e9travail ;\n- les attestations de service fait relatives :\no aux actions organis\u00e9es en faveur d'un \u00e9v\u00e8nement en lien avec la politique QVT ;\no \u00e0 la r\u00e9ception des mat\u00e9riels et demandes d'\u00e9quipement \u00e0 destination des agents pour des achats ou\nprestations en lien avec la politique QVT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de C\u00e9cile SAEZ et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\ndans leurs domaines d'attributions \u00e0 Perrine CAINNE et \u00e0 Arnaud CHAZAL.\nJosiane PERE, charg\u00e9e de mission petite enfance - cr\u00e8che, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour :\n- les contrats des familles,\n- les conventions li\u00e9es aux activit\u00e9s de la mission petite enfance,\n- l'ensemble des courriers relatifs aux cr\u00e8ches du CHU de Bordeaux ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Josiane PERE et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\ndans leurs domaines d'attributions \u00e0 Perrine CAINNE et \u00e0 Arnaud CHAZAL.\nArticle 4 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ORGANISATION, DE L'ATTRACTIVITE ET DE\nLA FIDELISATION\nPerrine CAINNE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents\nrelevant des d\u00e9l\u00e9gataires de la Direction de l'Organisation, de l'attractivit\u00e9 et de la fid\u00e9lisation notamment :\n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence, l'\u00e9valuation des personnels\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\n- les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion, aux missions et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la\ndirection de l'organisation, y compris les notes d'information ;\n- les d\u00e9cisions d'affectation des personnels non m\u00e9dicaux et de r\u00e9int\u00e9gration des personnels en promotion\nprofessionnelle hospitali\u00e8re ;\n- les bordereaux et mandats de d\u00e9penses (\u00e0 l'exception du mandat mensuel de paye) ;\n- les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur ;\n- les documents relatifs aux recrutements (attestation de recrutement, courrier de confirmation, fiches de liaisons,\nr\u00e9int\u00e9grations de promotion professionnelle hospitali\u00e8re, contrats de travail, attestations de recrutement et de travail) ;\n- les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9rim, \u00e0 l'exception des contrats permanents liant l'\u00e9tablissement avec une agence\nd'interim ;\n- les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys, information des candidats suite au\nconcours) ;\n- les demandes de paiement adress\u00e9es \u00e0 l'ANFH ;\n- les conventions avec les organismes de formation ;\n- les ordres de mission de formation continue ;\n- les attestations de formation continue ;\n- les contrats de travail et leurs avenants ;\n- les contrats pass\u00e9s avec les agences de personnels int\u00e9rimaires ;\n- les contrats d'\u00e9tudes promotionnelles ;\n- les contrats d'allocations d'\u00e9tudes ;\n- les documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics : march\u00e9s subs\u00e9quents et les bons de commandes.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS P\u00f4le RH 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Perrine CAINNE et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\ndans les m\u00eames conditions \u00e0 Arnaud CHAZAL.\nSt\u00e9phanie POUPIN-PETIT, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de gestion sociale, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nsignature pour :\n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence, l'\u00e9valuation des personnels\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\n- les bordereaux et mandats de d\u00e9penses (\u00e0 l'exception du mandat mensuel de paye) ;\n- les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de St\u00e9phanie POUPIN-PETIT et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Perrine CAINNE et \u00e0 Arnaud CHAZAL.\nMorgane VOLTZENLOGEL, responsable de l'unit\u00e9 recrutement, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour :\n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence, l'\u00e9valuation des personnels plac\u00e9s\nsous son autorit\u00e9 ;\n- les documents relatifs aux recrutements (attestation de recrutement, courrier de confirmation, fiches de liaisons,\nr\u00e9int\u00e9grations de promotion professionnelle hospitali\u00e8re, contrats de travail valid\u00e9s par la commission des\neffectifs, attestations de recrutement et de travail) ;\n- les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9rim, \u00e0 l'exception des contrats permanents liant l'\u00e9tablissement avec une agence\nd'interim ;\n- les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys, information des candidats suite au\nconcours).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Morgane VOLTZENLOGEL et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Perrine CAINNE et \u00e0 Arnaud CHAZAL.\nKarelle CHANTRY, responsable de l'Unit\u00e9 de Formation continue re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- tous les courriers et documents relatifs \u00e0 la formation professionnelle continue (convocations, conventions, \u00e9tats\nde remboursement ANFH, contrats d'engagement de servir) ;\n- tous les documents relatifs \u00e0 la formation continue des personnels non m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaux ;\n- tous les documents relatifs aux march\u00e9s publics subs\u00e9quents issus de l'accord cadre pass\u00e9 pour les\n\u00e9tablissements du GHT, d'un montant inf\u00e9rieur au seuil des march\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence\npr\u00e9alables ;\n- tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Karelle CHANTRY, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Carine NOUAUD.\nNathalie GARIN-DARRICAU, charg\u00e9e de mission logement et communication, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente\npour :\n- les attestations de service fait relatives :\n\u00a9 aux actions organis\u00e9es en faveur d'un \u00e9v\u00e8nement en lien avec la politique QVT ;\no ala r\u00e9ception des mat\u00e9riels et demandes d'\u00e9quipement \u00e0 destination des agents pour des achats ou\nprestations en lien avec la politique QVT ;\n- les courriers d'informations diverses \u00e0 destination des agents en lien avec la politique QVT ;\n- tout document en lien avec le soutien mat\u00e9riel et financier mobilisable pour aider les agents en situation difficile\naupr\u00e8s des bailleurs sociaux, des organismes de soutien social.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Nathalie GARIN-DARRICAU et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes conditions a Perrine CAINNE et a Arnaud CHAZAL.\nArticle 5 \u2014- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES CARRIERES, DE LA QUALITE DE VIE ET DES\nCONDITIONS DE TRAVAIL\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Arnaud CHAZAL pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de son\ndomaine d'attributions :\n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence, l'\u00e9valuation des personnels\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\n- les courriers, d\u00e9cisions, et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion, aux missions et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la\ndirection des parcours, y compris les notes d'information ;\n- les d\u00e9cisions individuelles concernant la carri\u00e8re des personnels non m\u00e9dicaux, \u00e0 l'exception des cadres de\ndirection ;\n- les d\u00e9cisions d'attributions des primes et indemnit\u00e9s ;\n- les d\u00e9cisions individuelles li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme des personnels non-m\u00e9dicaux ;\n- les \u00e9l\u00e9ments de variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux personnels ;\nCHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS P\u00f4le RH 12\nles dossiers d'affiliation a la CNRACL ;\nles dossiers de r\u00e9tablissement des cotisations au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ;\nl'ensemble des courriers relatifs aux cong\u00e9s bonifi\u00e9s et m\u00e9dailles du travail ;\nles dossiers de retraite de la CNRACL et autres r\u00e9gimes ;\nles formulaires de reconnaissance de retraite par invalidit\u00e9 adress\u00e9s \u00e0 la CNRACL ;\nles d\u00e9cisions, conventions et factures int\u00e9ressant son secteur d'activit\u00e9 ;\nles documents relatifs \u00e0 l'exercice du droit de gr\u00e8ve et des droits syndicaux ;\nles assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ;\nles d\u00e9charges d'heures syndicales ;\nles correspondances avec les organisations syndicales ;\nles ordres de mission avec ou sans frais ;\nles d\u00e9cisions d'affectation des personnels non m\u00e9dicaux ;\nles dossiers d'attribution des m\u00e9dailles du travail ;\nles demandes de remboursement des cotisations sociales et des imp\u00f4ts vers\u00e9s \u00e0 tort ;\nles correspondances relatives aux contre-expertises li\u00e9es aux accidents du travail et maladies professionnelles ;\nles correspondances li\u00e9es aux dossiers contentieux trait\u00e9s par la direction des parcours ;\nles actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des instances li\u00e9es aux ressources humaines et aux op\u00e9rations\ndisciplines ;\nles ordres de mission des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nles conventions de rupture conventionnelle ;\nles certificats et attestations de travail ou de salaire ;\nles attestations annuelles de revenus ;\nles attestations de non versement de suppl\u00e9ment familial ;\nles certificats de cessation de paiement ;\nles attestations de perte de salaire pour le CGOS et les organismes de compl\u00e9mentaire sant\u00e9 et retraite ;\nles attestations de versement d'allocations de perte d'emploi ;\nles relev\u00e9s de salaire pour les personnels non m\u00e9decins \u00e0 employeurs multiples relevant de plusieurs caisses de\nretraite ;\nles ampliations de d\u00e9cisions ;\nles \u00e9tats de frais de consultation et d'expertises m\u00e9dicales ;\nles cong\u00e9s annuels des agents relevant de son autorit\u00e9 ;\nles ordres de mission ;\nles bordereaux de liaison avec la caisse r\u00e9gionale d'assurance maladie ;\nles bordereaux et mandats de d\u00e9penses ;\nl'ensemble des courriers et attestations relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique handicap de l'\u00e9tablissement, y\ncompris les correspondances avec le FIPHFP dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'\u00e9tablissement e le\nfonds ;\nles documents relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels ;\nl'ensemble des courriers et attestations relatives \u00e0 la politique sociale de l'\u00e9tablissement ;\nl'ensemble des courriers et attestations relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique de qualit\u00e9 de vie au travail,\nnotamment les correspondances avec les grands partenaires et organisations \u00e9v\u00e9nementielles ;\nles bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Arnaud CHAZAL et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\ndans les m\u00eames conditions \u00e0 Perrine CAINNE.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Catherine RIGAL, responsable de l'unit\u00e9 Carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9ration, pour :\nles documents relatifs au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux (attestations diverses,\navancements, titularisations, stagiairisations, contrats, formation...),\ntous les documents relatifs aux \u00e9l\u00e9ments variables de paye,\ntoutes d\u00e9cisions relatives aux primes et indemnit\u00e9s,\ntous documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,\nles courriers de r\u00e9ponse aux agents relatifs \u00e0 la gestion de carri\u00e8re, l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations\nd'absence \u00e0 l'exception des situations pr\u00e9contentieuses et contentieuses,\nl'\u00e9valuation des professionnels affect\u00e9s sur le site,\ntous documents relatifs \u00e0 l'exercice du droit de gr\u00e8ve et des droits syndicaux, les documents relatifs \u00e0 l'organisation\ndu travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence, l'\u00e9valuation des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Catherine RIGAL, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\ndans les m\u00eames conditions \u00e0 Denis PHILIPPOT, Elodie TAROUX et Karine BEUVRY.\nRobinson RUIZ, responsable de l'Unit\u00e9 Affaires Juridiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour :\ntous les documents relatifs \u00e0 la gestion des op\u00e9rations disciplinaires (courriers de convocation, courriers aux agents\ndans le cadre de l'instruction d'une proc\u00e9dure disciplinaire, comptes rendus et notes annexes),\nles sanctions disciplinaires de premier groupe, \u00e0 l'exception des exclusions,\nles documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence, l'\u00e9valuation des personnels plac\u00e9s\nsous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Robinson RUIZ et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Perrine CAINNE et \u00e0 Arnaud CHAZAL.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS P\u00f4le RH 13\nEmmanuelle CHARROIN, responsable de l'Unit\u00e9 Mobilit\u00e9 Sant\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour :\n- les d\u00e9cisions/courriers relatifs \u00e0 la gestion de cong\u00e9s maladie ordinaire, cong\u00e9s longue maladie, cong\u00e9s de longue\ndur\u00e9e (\u00e9quivalent pour les agents contractuels) ou maladie des personnels non m\u00e9dicaux,\n- les d\u00e9cisions/courriers relatifs \u00e0 la gestion d'arr\u00e9ts de travail/maladies professionnelles \u2014 allocation temporaire\ninvalidit\u00e9 - frais d'arr\u00e9ts de travail/maladies professionnelles (\u00e9quivalent pour les agents contractuels),\n- les d\u00e9cisions/courriers relatifs \u00e0 la disponibilit\u00e9 d'office pour raison de sant\u00e9 (et leur \u00e9quivalent pour les agents\ncontractuels),\n- les d\u00e9cisions/courriers relatifs au temps partiel pour raisons th\u00e9rapeutiques,\n- les courriers relatifs \u00e0 la retraite pour invalidit\u00e9,\n- les courriers relatifs au reclassement pour raisons de sant\u00e9,\n- les courriers de mise en demeure li\u00e9s aux situations d'absence injustifi\u00e9e,\n- les r\u00e9ponses aux recours gracieux sur des demandes relatives \u00e0 l'Unit\u00e9 Mobilit\u00e9 sant\u00e9,\n- les courriers internes int\u00e9ressant son secteur d'activit\u00e9,\n- tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,\n- les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,\n- les courriers de convocation d'agents \u00e0 des entretiens dans le cadre de demandes de ruptures conventionnelles\n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence, l'\u00e9valuation des personnels plac\u00e9s\nsous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Emmanuelle CHARROIN et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Perrine CAINNE et \u00e0 Arnaud CHAZAL.\nH\u00e9l\u00e8ne DELACOURT, responsable \u00ab mission handicap \u00bb re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour :\n- les attestations de service fait relatives :\n\u00a9 aux actions de formation en lien avec la politique handicap ;\no \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de la prestation ou r\u00e9ception des mat\u00e9riels \u00e0 destination du d\u00e9partement des\nressources mat\u00e9rielles pour des achats ou prestations en lien avec la politique handicap ;\no ala r\u00e9ception des mat\u00e9riels et demandes d'\u00e9quipement \u00e0 destination de la DSI pour des achats ou\nprestations en lien avec la politique handicap ;\n- les d\u00e9cisions administratives concernant le versement des sommes \u00e0 rembourser aux agents sur des fonds FIPHFP ;\n- tout document en lien avec la d\u00e9claration sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicap\u00e9s ;\n- les demandes d'intervention des prestataires ext\u00e9rieurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans le handicap pour accompagner nos agents\nen situation de handicap (Cap emploi, prestation d'appui sp\u00e9cifique) ;\n- les courriers d'informations diverses \u00e0 destination des agents (information versement d'une aide, information sur la\npolitique handicap de l'\u00e9tablissement, suivi de situations) ;\n- tout document dans le cadre de la campagne annuelle t\u00e9l\u00e9travail ;\n- les attestations de service fait relatives :\n\u00a9 aux actions organis\u00e9es en faveur d'un \u00e9v\u00e8nement en lien avec la politique QVT ;\no \u00e0 la r\u00e9ception des mat\u00e9riels et demandes d'\u00e9quipement \u00e0 destination des agents pour des achats ou\nprestations en lien avec la politique QVT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de H\u00e9l\u00e8ne DELACOURT et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Perrine CAINNE et \u00e0 Arnaud CHAZAL.\nEmeline ARZ, C\u00e9line TRESOR et M\u00e9lissa ISIDORE, assistantes sociales des personnels non m\u00e9dicaux, re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour :\n- les courriers d'informations diverses \u00e0 destination des agents ;\n- tout document en lien avec le soutien mat\u00e9riel et financier mobilisable pour aider les agents en situation difficile\naupr\u00e8s des bailleurs sociaux, des organismes de soutien social, notamment.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Emeline ARZ, C\u00e9line TRESOR et M\u00e9lissa ISIDORE et afin de favoriser la continuit\u00e9\nde service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Perrine CAINNE et \u00e0 Arnaud CHAZAL.\nArticle 6 \u2014- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'INSTITUT DES METIERS DE LA SANTE DE\nBORDEAUX\nC\u00e9cile AMEYE, directrice de l'Institut des m\u00e9tiers de la Sant\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente sur\nl'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de ce p\u00e9rim\u00e8tre :\n- les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des \u00e9coles et des instituts de formation plac\u00e9s sous comp\u00e9tence du centre\nhospitalier universitaire de Bordeaux (convocations, attestations, conventions, r\u00e9capitulatif et mandatement relatif\naux \u00e9tats de vacation, des frais de d\u00e9placement et des frais de stage) ;\n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, les cong\u00e9s, les autorisations d'absence, l'\u00e9valuation des personnels\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\n- les documents relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation de l'Institut de formation d'auxiliaires de pu\u00e9ricultures (IFAD), de\nl'institut de formation des pu\u00e9ricultrices (IFP), de l'Ecole d'infirmiers de bloc op\u00e9ratoire (EIBODE) et de l'\u00e9cole\nd'infirmiers d'anesth\u00e9sie (EIADE) (convocations, attestations, conventions, r\u00e9caputulatif et mandatement relatif aux\n\u00e9tats de vacation, des frais de d\u00e9placement et des frais de stage) ;\nCHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS P\u00f4le RH 14\n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels de l'IFAP, de l'IFP,\nde l'EIBODE et de l'EIADE.\n- les documents relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation de l'institut de formation des cadres de sant\u00e9 (convocations,\nattestations, conventions, r\u00e9capitulatif et mandatement relatif aux \u00e9tats de vacation, des frais de d\u00e9placement et des\nfrais de stage),\n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels de l'institut de\nformation des cadres de sant\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de C\u00e9cile AMEYE et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\ndans les m\u00eames conditions \u00e0 Perrine CAINNE et Arnaud CHAZAL.\nC\u00e9cile GOUSPY, responsable du centre de formation permanente du personnel de sant\u00e9 (CFPPS), re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente de signature pour :\n- tous les documents relatifs \u00e0 la formation continue des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux et relevant de son\ndomaine d'attribution ;\n- tous les documents relatifs aux d\u00e9penses et recettes li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de formation du CFPPS (devis,\nconvocations, attestations de formation, conventions, r\u00e9capitulatif et mandatement relatifs aux \u00e9tats de frais de\nd\u00e9placement, des frais de vacations et des frais de stage, attestation de missions pour les intervenants...) ;\n- tous les documents relatifs aux march\u00e9s publics subs\u00e9quents issus de l'accord cadre pass\u00e9 pour les\n\u00e9tablissements du GHT, d'un montant inf\u00e9rieur au seuil des march\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence\npr\u00e9alables ;\n- tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels plac\u00e9s\nsous leur autorit\u00e9.\nLe Docteur Julien NAUD, responsable du CESU 33, regoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour toutes les conventions\nrelatives a la formation permanente et initiale et toutes les conventions cadres sign\u00e9es entre le CHU de Bordeaux et les\n\u00e9tablissements partenaires dans son domaine d'activit\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Docteur Julien NAUD, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 C\u00e9cile GOUSPY.\nS\u00e9verine BARANDON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour :\n- les documents relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation de l'Ecole de Sages Femmes (ESF) (convocations, attestations,\nconventions, r\u00e9capitulatif et mandatement relatif aux \u00e9tats de vacation, des frais de d\u00e9placement et des frais de\nstage),\n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels de l'ESF.\nDominique BARFUSS, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour :\n- les documents relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation de l'Institut de formation de soins infirmiers (IFSI), de l'Institut de\nformation d'aide-soignants (IFAS), (convocations, attestations, conventions, r\u00e9caputulatif et mandatement relatif aux\n\u00e9tats de vacation, des frais sde d\u00e9placement et des frais de stage) ;\n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels de |'IFSI, et de\nl'IFAS.\nMadame Val\u00e9rie LOZANO re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente pour :\n- les documents relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation du centre de formation de pr\u00e9parateurs en pharmacie hospitali\u00e8re, de\nl'Institut de Formation des manipulatuers en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale (IFMEM), de l'Institut de formation de\nmasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute (IFMK), l'Institut de formation en ergoth\u00e9rapie (IFE) et de l'Institut de formation en\np\u00e9dicure-podologie (IFPP) (convocations, attestations, conventions, r\u00e9capitulatif et mandatement relatif aux \u00e9tats de\nvacation, des frais de d\u00e9placement et des frais de stage),\n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence des personnels, du centre de\nformation des pr\u00e9parateurs en pharmacie hospitali\u00e8re, de l'IFMEM, de l'IFMK, de l'IFE et de l'IFPP.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de S\u00e9verine BARANDON, Dominique BARFUSS, C\u00e9cile GOUSPY et Val\u00e9rie\nLOZANO, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 C\u00e9cile AMEYE.\nArticle 7 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESPONSABLES RESSOURCES HUMAINES DES SITES\nHOSPITALIERS\nLaurence BIELLE (GH St Andr\u00e9), Patricia LE PICARD (GH Pellegrin) et Jessica LAPORTE (GH Sud) re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation\npermanente de signature, chacune pour son site d'affectation, pour :\n- les documents relatifs au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux : d\u00e9cision de mise en\ndisponibilit\u00e9, d\u00e9cisions de placement en cong\u00e9 parental, d\u00e9cisions de temps partiel ;\n- tout document ou correspondance se rapportant \u00e0 la gestion des ressources humaines du site, les contrats de travail\nvalid\u00e9s par la commission des effectifs (CDI/CDD),\nCHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS P\u00f4le RH 15\n- les avis pr\u00e9alables \u00e0 la titularisation (\u00e9valuation de la p\u00e9riode de stage),\n- les \u00e9l\u00e9ments variables de paie :\n\u00bb heures suppl\u00e9mentaires a payer,\n* astreintes : forfaits et/ou d\u00e9placements,\n=\" remboursement transport TBM/Train,\n\"remboursement d\u00e9placement inter-sites,\n- les ordres de mission permanents et temporaires, en France m\u00e9tropolitaine,\n- les courriers relatifs aux autorisations sp\u00e9ciales d'absences,\n- les courriers de mise en demeure li\u00e9s aux absences injustifi\u00e9es,\n- les courriers engageant une contre-visite m\u00e9dicale,\n- les d\u00e9clarations d'accident de travail pour les personnels contractuels,\n- les documents relatifs \u00e0 l'accueil des stagiaires : conventions de stage et attestations,\n- les attestations diverses sur accueil RH, y compris les attestations de passage en CDI,\n- l'\u00e9valuation des professionnels affect\u00e9s sur le site,\n- les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences et \u00e0 l'\u00e9valuation des personnels\nplac\u00e9s sous leur autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Laurence BIELLE, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\ndans les m\u00eames conditions \u00e0 Charlotte TEINDAS.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Magali MUNOZ et \u00e0 Audrey DERBREE.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Elodie DUBOIS.\nLes responsables des ressources humaines n'ont pas d\u00e9l\u00e9gation pour les correspondances aux autorit\u00e9s de tutelle et aux\nautorit\u00e9s judiciaires, ainsi que les courriers de nature pr\u00e9-contentieuse ou contentieuse.\nArticle 8 - EFFET ET PUBLICATION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 15 juillet 2024.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, au Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et publi\u00e9e au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Gironde et sur le site internet du CHU.\nf\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim,\nj P /\nAlexis THOMAS\nAlexis THOMAS\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\nCHU de Bordeaux\nCHU DE BORDEAUX - 33-2024-07-15-00008 - 2024-094-DS P\u00f4le RH 16\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-07-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon,\nFloirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte\ncontre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 202417\nCabinetE a | Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET , Bureau des polices administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9 .\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n16 JUIL. 2024\nArr\u00eat\u00e9 du\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte\ncontre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Justin BABILOTTE, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 avril 2024 autorisant la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Gironde (DIPN33) \u00e0 proc\u00e9der a la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os\nurbains dans les quartiers des Aubiers, de Ginko, de Grand Parc, de Bacalan, de la Benauge, d'Auchan\nLac, Chantecrit \u00e0 Bordeaux et Bruges, ainsi que les quartiers de Lormont G\u00e9nicart, M\u00e9rignac Pont de\nMadame, Cenon Palmer/La Mar\u00e8gue, Floirac Burthe/Dravemont, Talence Thouars, Ch\u00e2taigneraie et\nSaige Formanoir du 17 avril 2024 au 16 juillet 2024 ;\nVU la demande en date du 8 juillet 2024, adress\u00e9e par la DIPN33 le 12 juillet 2024, visant a obtenir\nl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\n\u00e0 bord dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra install\u00e9e dans le cadre d'op\u00e9rations de lutte contre les rod\u00e9os\nurbains dans les quartiers des Aubiers, de Ginko, Grand Parc, Bacalan, de la Benauge et d'Auchan Lac \u00e0\nBordeaux, de Lormont G\u00e9nicart, Bordeaux Chantecrit, M\u00e9rignac Pont Madame, Cenon Palmer/La\nMar\u00e8gue, Floirac Burthe/Dravemont, Talence Thouars et les quartiers de la Chataigneraie et de Saige\nFormanoir sur la commune de Pessac entre 12H00 et OOHOO du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024\ninclus ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 202418\nCONSIDERANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, a l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs\npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y\nsont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de\nstup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,\nlorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nCONSID\u00c9RANT que la m\u00e9tropole bordelaise est particuli\u00e8rement sujette aux rod\u00e9os et runs urbains ;\nqu'\u00e0 Bordeaux et \u00e0 Bruges (en p\u00e9riph\u00e9rie de Bordeaux au niveau du lac), quatre zones ont \u00e9t\u00e9 plus\nparticuli\u00e8rement identifi\u00e9es comme points de rassemblements ; que parmi ces quatre zones, figurent\nles secteurs du Grand Parc, de la Benauge, de Bacalan et de l'\u00e9co-quartier Ginko/les Aubiers/ Le Lac o\u00f9\nse situe le centre commercial Auchan-Lac ; que ces rod\u00e9os impliquent des v\u00e9hicules circulant \u00e0 grande\nvitesse et pr\u00e9sentent un danger pour les participants et le public ; que ces secteurs sont r\u00e9guli\u00e8rement\nle th\u00e9\u00e2tre de rod\u00e9os urbains en p\u00e9riode nocturne ; que les zones pr\u00e9cit\u00e9es comportent en outre des\naxes routiers en ligne droite bord\u00e9s de nombreux immeubles d'habitations, de zones cyclables et\npi\u00e9tonnes, de parkings, d'espaces verts propices aux rod\u00e9os motoris\u00e9s avec de forts risques\nd'accidents ; que la pr\u00e9sence de zones habit\u00e9es ou d'espaces o\u00f9 circulent pi\u00e9tons et cyclistes sont de\nnature \u00e0 provoquer de nouveaux accidents de personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que des faits similaires ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur diverses villes aux alentours de la\nm\u00e9tropole bordelaise dans les quartiers de Lormont G\u00e9nicart, Bordeaux Chantecrit, M\u00e9rignac Pont\nMadame, Cenon Palmer/La Mar\u00e8gue, Floirac Burthe/Dravemont, Talence Thouars et les quartiers de la\nChataigneraie et de Saige Formanoir sur la commune de Pessac ;\nCONSID\u00c9RANT que ces faits font l'objet de signalements r\u00e9currents des riverains par le biais d'appels\nau \u00ab 17 police-secours \u00bb et de courriels adress\u00e9s \u00e0 la plateforme \u00ab mon-commissariat.fr \u00bb ; que ces zones\nsont particuli\u00e8rement impact\u00e9es par les rod\u00e9os sauvages et qu'elles font l'objet d'op\u00e9rations de police\ndans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 du quotidien et du plan \u00ab z\u00e9ro d\u00e9linquance \u00bb ; qu'en particulier, le 2 mai\n2024, dans le quartier de la Ch\u00e2taigneraie \u00e0 Pessac, quatre individus identifi\u00e9s gr\u00e2ce aux syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection de la ville et des commerces, ont \u00e9t\u00e9 interpel\u00e9s \u00e0 la suite d'un \u00e9pisode de rod\u00e9o urbain\nsur six moto-cross, un quad et un \u00ab pocket-bike \u00bb ; qu'un mineur a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 interpel\u00e9 sur une\nmoto vol\u00e9e \u00e0 Cenon, le 8 mai 2024; que le lendemain, le 9 mai 2024, un professionnel de sant\u00e9 qui\neffectuait son service pour SOS M\u00e9decins, \u00e0 Cenon, a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 trois jeunes mont\u00e9s sur des\nengins motoris\u00e9s ; que l'un d'entre eux, dont la figure de roue arri\u00e8re a \u00e9t\u00e9 g\u00ean\u00e9e par le v\u00e9hicule de\nservice du m\u00e9decin, lui a jet\u00e9 des pav\u00e9s de chantier avant de prendre la fuite ; que le 18 mai 2024 une\ninterpellation de mineur a encore eu lieu rue Pierre Baour, \u00e0 Bordeaux, le 18 mai 2024, pour des faits\nsimilaires de rod\u00e9o urbain alors qu'il conduisait sans permis; _\nCONSID\u00c9RANT que le recours aux a\u00e9ronefs pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord permet aux services de police\nd'appr\u00e9hender les auteurs de ces troubles; que les efforts des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure doivent\ndonc se poursuivre pour pr\u00e9venir les atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;.\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu des risques extr\u00eames que ces \u00ab rod\u00e9os urbains \u00bb engendrent pour la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des nuisances sonores consid\u00e9rables qu'ils causent pour le voisinage et du\nph\u00e9nom\u00e8ne de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils g\u00e9n\u00e8rent des tensions\ntr\u00e8s importantes entre riverains et exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent a des risques d'agression au\nsens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 202419\nCONSID\u00c9RANT qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant du\n\u00abrod\u00e9o urbain \u00bb projet\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la nature m\u00eame de cette\nactivit\u00e9, de l'incertitude entourant les lieux envisag\u00e9s par les organisateurs et de la distance susceptible\nd'\u00eatre parcourue par les v\u00e9hicules y participant, le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur\ndes a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand\nangle pour pouvoir identifier et pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement\ndes forces au sol, permettant de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique du risque d'altercation ou de refus\nd'obtemp\u00e9rer ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT qu'afin de lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne, les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9s men\u00e9s par\nles forces de l'ordre vont se poursuivre ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et d'\u00e9viter\ndes rassemblements tels que les rod\u00e9os urbains ; qu'\u00e0 ce titre, il est n\u00e9cessaire d'accorder la demande\nde survol qui porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e de\nl'op\u00e9ration de lutte contre les \u00ab rod\u00e9os urbains \u00bb ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au\nsecteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour cette op\u00e9ration au regard des pr\u00e9c\u00e9dents\n\u00abrod\u00e9os \u00bb d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s et o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de\nl'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla Gironde et diffus\u00e9 sur le r\u00e9seau social \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr \u00bb de la police nationale; que ces moyens\nd'information sont adapt\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont\nsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la cellule drones de la\ndirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux\nsuivants :\n- du mercredi 17 juillet 2024 au mercredi 16 octobre 2024 inclus entre 12h00 et 00h00 ;\n- \u00e0 Bordeaux (33 300), Bruges (33520), Lormont (33310), M\u00e9rignac (33 700), Cenon (33 150), Floirac\n(33 270), Talence (33 400) et Pessac (33 600) dans les p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques d\u00e9finis en annexes 1 \u00e0\n11 afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre des op\u00e9rations de\nlutte contre les rod\u00e9os urbains.\nIls b\u00e9n\u00e9ficient d'un appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public. : :\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de ce rod\u00e9o.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde au recueil des\nactes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe FIST, i\nd\ned\n\u00c9tienne GUYOT.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 202420\nANNEXE 1\nPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\n\u00e0 Bordeaux - secteur Grand Parc\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024\nde 12H00 \u00e0 OOHOO\nff 4\n\"4 ae *\nerr et ia st\nmut Samareut Lei .\nMiss LE oe ae PO = denon MO Canary - fe wT > \\A 2. \u00c0\n4 -\u2014 .% fey bd\n) 4 Fy PE De CA = \" re a L\u00c9 dt ae .\ne:% y+ .\u2014=\u2014 Vs\" Sn ART |ave Hoche . \u00abf * |_ ee in ga? ot ; 3 '\n\u00c0 SE L.s PT + i T4 \u00a2\nLie, - \u00ab + sy = \u00a9: Rue LAMOUE nm an gertnetot| L\u00e0 De LE \" (atte! it ay, Marcas en \u00c0\no \u00c0 \u00e8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 202421\nANNEXE 2\nPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\na Bordeaux - secteur La Benauge\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024\nde 12H00 \u00e0 OOHOO\nEcole\nFegie Mat\nPaigne\nLe F Favre\nAue du Mat,\n* Aue Brunereau\ni FE de Ja Lib\u00e9ration\nAYE de lrser\n\"3s ee Cm\nER D CR Ti Pn MR ae, os- Aue du Petit Settings! =\nOCR ie;\n5 \u2014~_ coll\u00e8ge | 4\n* \u00e0\nDA ms A. ne: Wee Gzpa Bh NF oe 2S\n: Sen Pe = aEcole er \u00a7 = = = co~~ + > > ad Le. \u00e0\n\u2014 Ge ete\"1 A are So,\na\"\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 202422\nANNEXE 3\nPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\n\u00e0 Bordeaux - secteur Bacalan\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024\nde 12H00 \u00e0 OOHOO\nI\nParking centre @) |\nSe pen ie fameroutier , |\nHe\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 202423\nANNEXE 4\nPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\na Bordeaux - secteur Les Aubiers\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024\nde 12H00 \u00e0 OOHOO\n: oa \u00a3 (\nelle R\u00e9serve Te,\n, Fes Barats\n\"gay ete\nfe des Re \u00e0\nASE CDee\nfer ike\nCera\nPans des\nCems du\n\"oO . #9 e \u00ce\n\u00c0\njordin...\n| faewNaux: : Ras\n'de Gourd _ a ee n\nBassiar \u00e0 Mor\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 202424\nANNEXE 5\nPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\n\u00e0 Bordeaux - secteur Chantecrit\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024\nde 12H00 \u00e0 OOHOO ~~\nRochas Lycee Techne Sa Saint\n\u2014- Fa Sous , Losae\nBassin \u00e0 flot LT i\nn\u00b01 de eu me\nty sk ae hehaat\ntae\nPangar 18 ee d\nVie\nEnsembie.\na scolaire\npies\nLouis 5-0 ater\noo Th\u00e9rese Carrefour\nns Ci22 RTE\n+ 4 eA E00\nPanga 15A\n\u00e0 VF _ a\nws PAC L cae\na. + FX 7 :\n'4 i Me , ae\n2% ONS ays : we '\n#2\" CT PET P\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 202425\nANNEXE 6\nPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\n\u00e0 Talence- secteur Thouars\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024\nde 12H00 \u00e0 OOHOO\ne d'h\u00f4tellerie |\nde tourisme _--cs. 4; Gascogne a\n\\ sa\n\\ :\nry _\nenitentiane \"Sipe 2f Randa: ax #4 eee\nagignan | MalattiCpei eat\nCrarionan-\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 202426\nANNEXE 7\nPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\n\u00e0 M\u00e9rignac - secteur Pont de Madame\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024\nde 12H00 \u00e0 00H00\nJAY : ;\u00cb nif ge + coe Cape\n<4 a tome z\nLou eue3 te Par\u00e9de de cer\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 202427\nANNEXE 8\nPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\n\u00e0 Cenon - secteur Palmer/La Maregue\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024\nde 12H00 \u00e0 OOHOO\n1/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 202428\nANNEXE 9\nPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\n\u00e0 Floirac - secteur La Burthe/Dravemont\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024\nde 12H00 \u00e0 00H00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 202429\nANNEXE 10\nPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\n\u00e0 Pessac - secteur Chataigneraie/Saige/Formanoir\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024\nde 12H00 \u00e0 OOHOO\n,se Mis ... Le sua v 4\nOR Que E. Dandicnt ee EP = oe, 4re | Ae i pee\nle Noes Es : : eT 2\" L\nRES\nLyc\u00e9e gers\n. et Tech\nPare Cle: Je\nLof\"Le:\n'PBengatin\n'ag vyesbare\nCan. Geran\nPhilipe,\nQUw\ns Bayonne ecto\nFe Mant ry\n\\ de Marsa ela\nASSP A. Pre Vg Be\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 202430\nANNEXE 11\nPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\na Lormont - secteur G\u00e9nicart/Carriet\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024\nde 12H00 \u00e0 OOHOO\n| tie MU uy iy \u00ab>Griffons-S\u00e9guineua-- a; ik,\nF \u00e0 Vs \u00a2 - Wie,\nFm ve)\n+ Lens rs /\nsifette (Bassens Carbon-Ri ane)\nJ a a \u00c0\nx Se sine :\ni= :\n\u0152 , ; : :\na Siw 5 M\net 2 wand \u00b0 a rares\n|\n3 = .\np $6 L EE. t\nCours Florent >\nLa a \u2014\n{ Sa as : Pos, a .\n, a HE Gein, de Gaulle HR\n*!/ \" e, if \u2014 = al wT \u00ab\nDAT Vieuxormont er.\nbare 8 eee Pre Minne,,'\nel\nQuatre Pavilions:\no\u00f9} i RS\n#Awe de jd ty\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Bordeaux, Bruges, Lormont, M\u00e9rignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains\ndu 17 juillet 2024 au 16 octobre 202431\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-07-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs et les\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord\ndu 18 juillet 2024 au 3 ao\u00fbt 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\ndu 18 juillet 2024 au 3 ao\u00fbt 202432\nCabinetE # | | a Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET . Bureau des polices administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\narees dul \u00a9 JUIL 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\net les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant\nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\ndu 18 juillet 2024 au 3 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0\nbord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Justin BABILOTTE, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la d\u00e9fense\net R. 213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant\nsans personne \u00e0 bord ;\nVU la demande en date du 8 juillet 2024 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police\nnationale (DIPN) de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de trois a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra install\u00e9e aux\nfins d'assurer la s\u00e9curisation des matchs de football organis\u00e9s par les Jeux Olympiques, des lieux\nd'h\u00e9bergements des \u00e9quipes, des sites d'entra\u00eenement et des lieux de festivit\u00e9s dans plusieurs secteurs\n\u00e0 Bordeaux (33 000, 33 200 et 33 300 et 33 800) et au Bouscat (33 110);\nVU l'avis de brouillage en date du 8 juillet 2024 sollicit\u00e9 par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale (DIPN) de la Gironde visant \u00e0 autoriser le brouillage de certaines fr\u00e9quences au-dessus\ndu stade de Bordeaux, des lieux d'h\u00e9bergements des \u00e9quipes, des sites d'entra\u00eenement des Jeux\nOlympiques 2024 et des lieux de festivit\u00e9s organis\u00e9es \u00e0 cette occasion;\nVU l'\u00e9tude d'impact sollicit\u00e9e aupr\u00e8s de l'agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR) le 8 juillet 2024 ;\nVU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\ndu 18 juillet 2024 au 3 ao\u00fbt 202433\nCONSIDERANT par ailleurs que les installations du stade de Bordeaux et des centres d'entrainement, a\nciel ouvert, peuvent faire l'objet d'attaques terroristes par voie a\u00e9rienne, en raison notamment de\nl'exposition m\u00e9diatique de cet \u00e9v\u00e8nement; qu'en raison du danger que repr\u00e9sentent d'\u00e9ventuels\nsurvols de drones illicites et malveillants pour la population et les \u00e9quipes pr\u00e9sentes, il appara\u00eet\nn\u00e9cessaire de mettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les\n\u00e9quipements en cas d'intrusion sur les stades pr\u00e9cit\u00e9s ; que la mise en place de ce dispositif peut\nn\u00e9cessiter de brouiller certaines fr\u00e9quences ;\nCONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment aux articles R. 213-2 \u00e0 R.213-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nautorisations de brouillage sont d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour les besoins de l'ordre\npublic et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle premier- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale (DIPN) de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux\nsuivants :\n- du jeudi 18 juillet 2024 au samedi 3 ao\u00fbt 2024 \u00e0 03H00 ;\n-a Bordeaux (33 000, 33 200 et 33300 et 33800) et au Bouscat (33110) dans les p\u00e9rim\u00e8tres\ng\u00e9ographiques d\u00e9finis en annexe 1;\nafin de s\u00e9curiser les rassemblements, pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la\npr\u00e9vention des actes de terrorisme et r\u00e9guler les flux de transports (conform\u00e9ment aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0\nde l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 trois.\nArticle 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.\nArticle 4 - La DIPN 33 est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en place un dispositif de brouillage des fr\u00e9quences \u00e0 l'aide\nde trois brouilleurs de type WILSON, WATSON et SNIPER 528 aux dates et lieu mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle 6- Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet\nVA\n#\n#\na UEmsg nn\ntien Guvor |\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\ndu 18 juillet 2024 au 3 ao\u00fbt 202434\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de\nproc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrement et a la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes ; que le 2\u00b0\nvise a s\u00e9curiser les rassemblements de personnes et que la finalit\u00e9 pr\u00e9vue au 3\u00b0 vise \u00e0 pr\u00e9venir les actes.\nde terrorisme ; que le 4\u00b0 vise \u00e0 r\u00e9guler les flux de transports ;\nCONSID\u00c9RANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France\ndu 26 juillet au 8 septembre 2024, constituent le premier \u00e9v\u00e8nement sportif au monde aux enjeux de\ns\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; qu'ils b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 ce titre d'une couverture m\u00e9diatique importante et attireront un\nnombre tr\u00e8s important de spectateurs; qu'en outre, en raison de leur caract\u00e8re \u00e9minemment\nsymbolique, de la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et\nresponsables politiques, de la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, la venue d'\u00e9quipes\n\u00e9trang\u00e8res est susceptible d'\u00eatre la cible pour les actions terroristes ; qu'en outre, le retentissement\nm\u00e9diatique unique des Jeux Olympiques est susceptible d'entra\u00eener des actions de contestation par\ndes groupes institutionnels (organisations syndicales) ou des mouvements contestataires ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre de la comp\u00e9tition, le stade de Bordeaux accueillera plusieurs matchs\nde football, les 24, 25, 27, 30 et 31 juillet 2024 ainsi que le match de quart de finale le 02 ao\u00fbt 2024;\nque ces \u00e9v\u00e8nements sportifs sont susceptibles de cr\u00e9er des rassemblements sur les voies et espaces\npublics aux abords du stade et dans le centre-ville de Bordeaux ; qu'en outre, 11 \u00e9quipes \u00e9trang\u00e8res\njoueront \u00e0 Bordeaux et seront h\u00e9berg\u00e9es dans des h\u00f4tels situ\u00e9s dans le centre-ville de Bordeaux et\nquatre \u00e9quipes s'entraineront quotidiennement en simultan\u00e9 sur les aus Chaban-Delmas, St\u00e9helin et\nSainte Germaine d\u00e8s le 18 juillet 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que le risque de trouble \u00e0 l'ordre public est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9lev\u00e9 par les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain ne couvre pas l'ensemble de ces\nsecteurs ; qu'il appara\u00eet donc n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 la protection des \u00e9quipes, des spectateurs et\ndes rassemblements de personnes dans le centre-ville de Bordeaux par d'autres moyens ;\nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments font de l'usage de drones par la DIPN une n\u00e9cessit\u00e9\nabsolue ; que, compte tenu en outre de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, le recours aux\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du 18 juillet 2024\n\u00e0 O9HOO jusqu'au samedi 3 ao\u00fbt 2024 \u00e0 03H00, afin de s\u00e9curiser, d'une part, le stade de Bordeaux et les\nfestivit\u00e9s qui auront lieu dans le centre-ville lors des 7 matchs de football qui auront lieu dans le cadre\ndes \u00e9preuves des Jeux olympiques, et, d'autre part, les sites d'h\u00e9bergement et les sites d'entrainements\ndes \u00e9quipes \u00e9trang\u00e8res ; que les t\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s de telle sorte qu'ils ne survoleront pas\ndirectement les \u00e9quipes afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9 ; que ce dispositif vise \u00e0 s\u00e9curiser les lieux o\u00f9\nsont susceptibles de se commettre des atteintes ou troubles \u00e0 l'ordre public; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la pr\u00e9sence des \u00e9quipes \u00e9trang\u00e8res et des \u00e9preuves\nsur le territoire girondin; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ; |\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visent\nnotamment \u00e0 pr\u00e9venir les actes de terrorisme, il convient de d\u00e9roger au principe d'information du\npublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nCONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfait\naux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\ndu 18 juillet 2024 au 3 ao\u00fbt 202435\nANNEXE 1\nPERIMETRES GEOGRAPHIQUES DES VOLS\ndu jeudi 18 juillet 2024 au samedi 3 ao\u00fbt 2024 \u00e0 03H00\n1-P\u00e9rim\u00e8tre Bordeaux-centre\nLCR fr gee\nLEE\nwalt\n16\nDe\nLEPPS\n\"\nte oe\nom 3\ndan\nee\nCn 22\nMet\nCA al\nOem wees | >\nFeowe' * Ds\n* +\ntot tee - \u00a9 neeee ger saiewe a Peers ~~\nind\n\u00e9 WF ae+ br D \"win j\nof i\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\ndu 18 juillet 2024 au 3 ao\u00fbt 202436\nL\n. ae ; P i f : , z ie ae) am + .\n\"sf for oor | ? a \u00ff\"+\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\ndu 18 juillet 2024 au 3 ao\u00fbt 202437\n4- Stade Sainte Germaine -Le Bouscat\nAes # La 2 5\nrs Pres \u00a2 Via, 4 ra\n2 3 =\u00a5 < \u00e4\n> ms -_- =' + \u00bb Bp, 2 ha \ne\nEU \"we a. =\nKT =\nz\n0\ny 9\nLI\nHe Lun\nWart.\na\n_ ~Lessee\nNIWA AUNTrooF \u00e0 4\new \u00ae\n-\n+ qa\n\u00c0 at se\n+ \"\n\u00c0\nUs \u00b0\n4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs et les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\ndu 18 juillet 2024 au 3 ao\u00fbt 202438\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-07-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 interdisant la consommation\nd'alcool sur le domaine public ainsi que la\nconsommation de boissons dans des contenants en\nverre\nsur les voies et espaces publics ainsi que sur les\nterrasses dans plusieurs communes de la Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public\nainsi que la consommation de boissons dans des contenants en verre\nsur les voies et espaces publics ainsi que sur les terrasses dans plusieurs communes de la Gironde39\n| pa Cabinet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA GIRONDE Bureau des polices administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n16 JUIL. 2024\nArr\u00eat\u00e9 du\ninterdisant la consommation d'alcool sur le domaine public ainsi que\nla consommation de boissons _\ndans des contenants en verre\nsur les voies et espaces publics ainsi que sur les terrasses\ndans plusieurs communes de la Gironde\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'alin\u00e9a 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 571-1 et suivants et L. 571-25 relatifs \u00e0 la\nlutte contre le bruit ;\nVU le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 331-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 334-1 et 2 et\nR. 332-1 et R. 333-1;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et a\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2023 fixant le r\u00e9gime d'ouverture et d'exploitation des d\u00e9bits de\nboissons dans le d\u00e9partement de la Gironde ;\nVU la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le 14 mars 2024, associant les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les services de Bordeaux M\u00e9tropole et de la Ville de Bordeaux (mairie et Police\nmunicipale) et des repr\u00e9sentants de l'association \u00ab CEID \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la Ville de Bordeaux du 27 juin 2024 interdisant la consommation d'alcool\nsur le domaine public du 1\u00b0 juillet 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024 entre 12H00 et 02H00 dans le secteur\ndu centre-ville/Bordeaux-Sud, le secteur Nansouty, et entre 18H00 et 02H00 dans le secteur\nChartrons/Grand parc, le secteur Thiers et le secteur des Bassins \u00e0 flot ;\nVU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique contre les\nnuisances r\u00e9sultant d'activit\u00e9s tardives dans les \u00e9tablissements recevant du public et offrant des\nboissons \u00e0 consommer sur place ;\nCONSID\u00c9RANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, constituent le premier \u00e9v\u00e8nement sportif au monde aux\nenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; qu'ils b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 ce titre d'une couverture m\u00e9diatique importante et\nattireront un nombre tr\u00e8s important de spectateurs ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre de la comp\u00e9tition, le stade de Bordeaux accueillera plusieurs\nmatchs de football, les 24, 25, 27, 30 et 31 juillet 2024 ainsi que le match de quart de finale le 02 ao\u00fbt\n2024; que ces \u00e9v\u00e8nements sportifs sont susceptibles de cr\u00e9er des rassemblements sur les voies et\nespaces publics au sein de Bordeaux ;\nCONSID\u00c9RANT que ce type d'\u00e9v\u00e9nement sportif et festif est susceptible de s'accompagner d'un\naccroissement de la vente de boissons \u00e0 emporter et de leur consommation sur la voie publique en\njourn\u00e9e et durant toute la nuit; qu'en outre, ces boissons sont, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, conditionn\u00e9es\ndans des contenants en verre ;\n1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public\nainsi que la consommation de boissons dans des contenants en verre\nsur les voies et espaces publics ainsi que sur les terrasses dans plusieurs communes de la Gironde40\nCONSID\u00c9RANT que les contenants en verre peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme arme par destination et\ncauser des blessures graves ; qu'ils peuvent \u00eatre jet\u00e9s sur la voie publique, utilis\u00e9s et projet\u00e9s sur les\nforces de l'ordre et sur les passants ; |\nCONSID\u00c9RANT en outre que ce type de d\u00e9bordements est susceptible d'entra\u00eener des\nmouvements de foule ou de panique ainsi que des probl\u00e8mes de salubrit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est \u00e0 craindre que lors des journ\u00e9es de matchs susmentionn\u00e9es, de tels\nd\u00e9bordements se produisent, \u00e0 Bordeaux ou dans la commune limitrophe de Blanquefort ; qu'en\nparticulier, la Mairie de Bordeaux dispose d\u00e9j\u00e0 d'un arr\u00eat\u00e9 municipal en date du 27 juin 2024\ninterdisant la consommation d'alcool sur le domaine public pour plusieurs secteurs de Bordeaux ;\nqu'il doit toutefois \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 pour cibler les secteurs o\u00f9 les festivit\u00e9s li\u00e9es aux Jeux Olympiques\npourront avoir lieu; qu'en outre, ses horaires doivent \u00eatre adapt\u00e9s afin de tenir compte des festivit\u00e9s\nqui peuvent s'\u00e9tendre au-del\u00e0 de 02H00; qu'un afflux de touristes et de spectateurs est attendu\ndans le centre-ville de Bordeaux (notamment sur les quais rive-gauche et rive droite, ainsi qu'\u00e0\nproximit\u00e9 de la place des Quinconces) ainsi qu'\u00e0 proximit\u00e9 du stade de Bordeaux et aux Bassins \u00e0\nflot ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe ainsi de prendre pour la Ville de Bordeaux et \u00e0 Blanquefort, pour des\nmotifs d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics, toutes mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir les risques pouvant\nd\u00e9couler de la consommation d'alcool sur la voie publique et de la consommation de boissons\nconditionn\u00e9es dans des contenants en verre ;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de la r\u00e9union de s\u00e9curisation du 14 mars 2024 susvis\u00e9e, la Ville de\nBordeaux a \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9fectorales visant \u00e0 limiter la\nconsommation d'alcool sur la voie publique ainsi que les contenants en verre ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0': La d\u00e9tention, le transport et la consommation d'alcool sur le domaine public sont\ninterdits :\n- \u00e0 Bordeaux (33 000, 33 300 et 33 800) et Blanquefort (33 290) dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis en\nannexes 1,2et3;\n- \u00e0 partir de 12H00 et jusqu'au lendemain O6HOO aux six dates suivantes : les 24, 25, 27, 30 et 31\njuillet 2024 et le O2 ao\u00fbt 2024;\nCette interdiction ne s'applique ni aux terrasses de caf\u00e9s et restaurants ni aux lieux de\nmanifestations locales o\u00f9 la consommation d'alcool a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e sur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9.\nArticle 2 : La consommation de boissons dans des contenants en verre sur le domaine public et au\nsein des terrasses des d\u00e9bits de boissons (\u00e0 l'exception des restaurants et \u00e0 l'occasion du service de\nnourriture) sont \u00e9galement interdits \u00e0 Bordeaux (33 000, 33 300 et 33 800) et Blanquefort (33 290)\ndans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis en annexes 1, 2 et 3 aux dates mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 \u00e0 partir de\n12H00 et jusqu'au lendemain 06H00. a\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. II\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Gironde, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de\nGironde, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, le Maire de Bordeaux\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet\nr\u00e9\nral\nEtienne GUYOT\n2/5 |\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public\nainsi que la consommation de boissons dans des contenants en verre\nsur les voies et espaces publics ainsi que sur les terrasses dans plusieurs communes de la Gironde41\nANNEXE 1 - P\u00e9rim\u00e8tre des interdictions de vente, d\u00e9tention, transport et consommation d'alcool\nsur la voie publique et des contenants en verre\nBordeaux centre\nGironde H\u00f4tel Mercure Bordeaux Cap Scienc\nChateau Chartrons\nfa Pont Jacau\n8 QUARTIER DES % Chaban Del.\nUARTIER DU mein dus F\u00eates CHARTRONS\nRAND PARC Bordeaux Grand Part\n2 7. eDonalfs\nwd eau Village \u00e0\na\nRue Carnie Godard Musee du Vin at du Hangar 14f\u00a2 9\n= Negoce de Bordeaux de FABRIQUE ean\nee 4 Q: ny Maine s\nae +4 ' >\nSu \"%e oe RC \u00e8 as\"Be Halle test Chartro (a) 3 os\"\n5 'f Street Workout Bordeaux\nWe f L '\ngt Darwin Eco-systeme\n: | 9\n/ Ha i \u00a9 katJardin Public 9 ff | Le cad eee\n1Q 7a 4 BASTIDE-NIEL\n: i Parc aux\n\u00ce Angeliques\no ae\nMonument aux Gondins Jardin \u00ceA L CASECENTREVILLE se pata\nJe : [al FA Le)\nRi, \u00a9, as 2 4,\n%. \"%, Cin\u00e9ma M\u00e9garama\nCR\" 0 Bordeaux - IMAX -40.. B +\n| Place de la 8 y # %> Bordeau _ eee p o\" %\n8 1 G LA DALLE\n>: NAC Bordeaux Bordeaux\nAuch Hypermarche \"\u00c0 SASPe aux Me\u00e9radeck orte Caithay Ge Po Orese Ses Va Rote Verney \\ Pontde pierre) 9 Q Parc ie c\n2 Stahnara i\nLA vv\u00e8ze 7 &\u00ae meee =Bordeaux g \"6 G fs le Caf\u00e9 du Port\n9 3 ;\nB Mus\u00e9e daquitaingG OQ crosse Cloche ~\n* Re, \u0178 Rest\n'ital Saint-Andr\u00e9 = XN : VE des S Sports\n{U de Bordeaux a . Saint Michel\n4 '% A& 2, 1\nTheatre Yctoire 9 & so aries am\nF 4Vel en\u00e0 re Q \"s, \u00c9glise Sainte-Croix Che CTE Le,ner Georges a de Bordeaux reer Bordeaux\n: i > Mai \u00e0 sant \u00c0 wan -.fe an TS\nri 5 \u00ae CRro z : LAndr\u00e9 Meunret \u00a9 an\n\u00c0 di EA ;\n= = G = | M\u00e9ca\nao F 2 a\n$ = en \u00e9 fy Google My MSs. MEININGER Hot\n-. & Bordtaux Gare Saint-Jea\nLes interdictions mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 sont applicables au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par\nles voies list\u00e9es ci-dessous. Il inclut au niveau des quais la promenade c\u00f4t\u00e9 Garonne et le parc des\nsports a Saint-Michel :\n\u2014 rue Saget ;\n\u2014 cours de la marne;\n- place de la victoire ;\n\u2014 cours Pasteur ;\n- place Pey-Berland \u00a9\n\u2014Place Rohan; \u00a9\n\u2014 rue Elis\u00e9e Reclus ;\n\u2014 cours d'Albret ;\n\u2014 rue du Docteur Charles Nancel Penard ;\n- place Gambetta ;\n\u2014 cours Georges Clemenceau ;- place Tourny ;\n\u2014 cours de Verdun ;\n\u2014 cours Portal ;\n\u2014 cours de la Martinique ;\n- quais des Chartrons et quai de Bacalan jusqu' au\npont Chaban-Delmas ;\n\u2014 quai Louis XVIII;\n\u2014 quai du mar\u00e9chal Lyautey ;\n\u2014 quai Richelieu ;\n~ quai de la Monnaie ;\n- quai Sainte Croix ;\n- quai de Paludate.\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public\nainsi que la consommation de boissons dans des contenants en verre\nsur les voies et espaces publics ainsi que sur les terrasses dans plusieurs communes de la Gironde42\nANNEXE 2 - P\u00e9rim\u00e8tre des interdictions de vente, d\u00e9tention, transport et consommation d'alcool\nsur la voie publique et des contenants en verre\nSecteur du stade Matmut-Atlantique (Bordeaux et Blanquefort)\nof Ecuries du Chalet @\nClub Hippique\nde Bordeaux-Lac\nQc\" Bluegreen Bordeaux\nLac, Gironde (33)\nAestaurant 'du cot D\nParc Flora @ Av. du Gear ay, du Gott\n} | R\u00e9serve\nBoiskde Bordeaux 9 a copes ;\n- Entr\u00e9e dug}, 'ye j a |\ne Bordeaux WF! /\nes Archers De Guyenne @} et\nStadium V\u00e9lodrome BORDEAUX-LAC\nde Bordeaux Lac\nPlaine des Sports @\nColette Besson Parking Parc Floral ist\n'oh! - | Rue Micheline \u00a9\"\n+ oh! : BCOUGHABAem 2 Parc Matinut Atlantique @) te Addeihamid\n, Parking Parc dies er aa hare. v7,=\" z > de, Expositions ddl Bordeaux Depot Tram De La Jalie\n, TRUCKS SOVIA\nire des Fynositions \u00e0 F\n- Les interdictions mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 sont applicables au sein du p\u00e9rim\u00e8tre ci-dessus\nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes (situ\u00e9es \u00e0 Bordeaux et Blanquefort) :\n\u2014 avenue de la Jall\u00e8re ;\n\u2014 cours Charles Bricaud ;\n\u2014 cours Jules Ladoum\u00e8gue ;\n\u2014 all\u00e9e du Bois; |\n- avenue du port du Bois (commune de Blanquefort) ;:\n- avenue de Labarde jusqu'\u00e0 son intersection avec l'avenue de la Jall\u00e8re.\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public\nainsi que la consommation de boissons dans des contenants en verre\nsur les voies et espaces publics ainsi que sur les terrasses dans plusieurs communes de la Gironde43\nANNEXE 3 - P\u00e9rim\u00e9tre des interdictions de vente, d\u00e9tention, transport et consommation d'alcool\nsur la voie publique et des contenants en verre\nSecteur des Bassins \u00e0 flots \u00e0 Bordeaux\n1 8 Lac >\nv. de LaUI Si) LIU UT OU\nCaf\u00e9 | Le 9 V:BRAND ENBU IRG\nBACALAN\nTheatre du Pont Tournant\nSeme quartier D\na\n<=\n\u00e6\npe |\n[a $\n6\nBordeaux\nE.Leclerc \u00ae L\n1 \u00e0\n: A La Cit\u00e9 du Vin\n/ S\nAccess - TotalEnergi Co\n1 [a Mavale\nH\u00f4tel Mercure Bordeaux ra David Davitec SA\nChateau Chartrons aES ae Pont TM.\nQUARTIER DES % % % Chaban Delmas % BatiforCHARTRONS 6%? ss\u00e0 | _ CARRIER \"9 \u00ae\nBARRE! A| Supermarch\u00e9\nux Counord O\u00f9 p\u00e9faid\ncOonald's\\r NE \u00e0 | os mn PV on es ob es .\nLes interdictions mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 sont applicables au sein du p\u00e9rim\u00e8tre ci-dessus\nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\n- la Rue Lucien Faure (entre le boulevard Alfred - le quai de Bacalan (incluant la promenade c\u00f4t\u00e9\nDaney et le cours du raccordement) ; Garonne) ;\nle cours du raccordement (jusqu'\u00e0 la rue la rue Achard (jusqu'\u00e0 la rue des \u00e9trangers)\n- la rue des \u00e9trangers ; Armand Dulamon) ;\n- la rue Armand Dulamon ; -le cours Dupr\u00e9 Saint-Maur (jusqu'\u00e0 la place\n- le cours Edouard Vaillant ; Ren\u00e9 Maran) ;\n- le Boulevard Alfred Daney (jusqu'\u00e0 la rue Lucien\nFaure). |\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public\nainsi que la consommation de boissons dans des contenants en verre\nsur les voies et espaces publics ainsi que sur les terrasses dans plusieurs communes de la Gironde44\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-07-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 portant agr\u00e9ment des\nm\u00e9decins si\u00e9geant \u00e0 la Commission m\u00e9dicale de la\nGironde pour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite\n \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins si\u00e9geant \u00e0 la Commission\nm\u00e9dicale de la Gironde pour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite\n 45\n|\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fet\nDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du '\u00d9 4 WL 2024\nNe\nportant agr\u00e9ment des m\u00e9decins si\u00e9geant \u00e0 la Commission m\u00e9dicale de la Gironde\npour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1, L.235-3,R.221-\n10 \u00e0 R.221-19, R.224-21 \u00e0 R,224-23, R.226-1 \u00e0 R.226-4 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services\nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 28 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du\ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :\nARR\u00caTE\nArticle premier : Les m\u00e9decins appartenant \u00e0 la liste ci-apr\u00e8s sont agr\u00e9\u00e9s pour si\u00e9ger \u00e0 la Commission\nm\u00e9dicale de la Gironde.\nLes visites m\u00e9dicales sont r\u00e9alis\u00e9es par deux m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans la liste ci-dessous. Si l'un des m\u00e9decins est\nle m\u00e9decin traitant de l'usager se pr\u00e9sentant devant la Commission, il doit se r\u00e9cuser au profit d'un autre de ses\ncoll\u00e8gues agr\u00e9\u00e9s.\nNOM Pr\u00e9nom Date d'agr\u00e9ment\nBARTHE Alexandre 24/03/2021\nBROGNIART Laure 29/01/2024\nBROUCAS Fabrice 07/10/2021\nCAMEDESCASSE Pierre 28/07/2020\nDESAVELLE Aldric 02/11/2022\nDUVERT Jacques 18/11/2020\nFABRE Brigitte 28/07/2020\nPEROT Anne 27/05/2024\nGLEDINE Christian 21/05/2020\nGUERN Marianne 11/09/2020\nJARREAUD-PAGES Elisabeth 13/08/2020\nLION Albert 28/07/2020\nLARRIEU-MANAN Jean-Louis 04/07/2024\nMENAUTHON G\u00e9rard 28/07/2020\nMENUDIER Marc 28/07/2020\nMOULINET Pierre 28/07/2020\nRISPAL Jean-Marc 04/01/2021\nSOUQUET Muriel 28/07/2020\nURSULE-LABUSSIERE [H\u00e9l\u00e8ne 28/07/2020\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60 |\nwww.gironde.gouv.fr ' 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins si\u00e9geant \u00e0 la Commission\nm\u00e9dicale de la Gironde pour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite\n 46\nArticle 2: Les m\u00e9decins cit\u00e9s dans l'article 1 s'engagent \u00e0 avoir satisfait aux obligations d'inscription \u00e0 l'ordre\ndes m\u00e9decins, \u00eatre \u00e2g\u00e9s de moins de 75 ans et avoir suivi une formation initiale et continue le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nlls s'engagent \u00e9galement \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments figurant dans la note d'information qu'ils ont sign\u00e9e relative a\nla r\u00e9partition des missions de contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s consultant \u00e0 la Commission m\u00e9dicale\nprimaire et hors Commission m\u00e9dicale primaire (\u00ab m\u00e9decins de ville \u00bb).\nLes avis m\u00e9dicaux inscrits sur le CERFA n\u00b0 14880*02 doivent \u00eatre transmis sans d\u00e9lai au bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nArticle 3 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment est de 5 ans \u00e0 compter de la date d'agr\u00e9ment tel qu'inscrit pour\nchaque m\u00e9decin \u00e0 l'article 1, dans la limite de l'\u00e2ge de 75 ans (date anniversaire).\nArticle 4 : Le renouvellement de l'agr\u00e9ment est subordonn\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle demande et au suivi de la\nformation continue.\nArticle 5 : L'agr\u00e9ment est abrog\u00e9 dans les cas suivants :\n* en cas de sanction ordinale,\n+ d\u00e8s l'\u00e2ge de soixante-quinze ans atteint,\n* en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,\n\u00b0 pour tout autre motif (dans le respect de la proc\u00e9dure contradictoire).\nArticle 6 : Monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la\nCommission m\u00e9dicale et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nUne copie sera adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Conseil de l'ordre des m\u00e9decins de la Gironde.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif\nde Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.\nLe Pr\u00e9fet,\n= nn,La __\u2014 Pour le pr\u00e9fet, . >\ncus chieffe du bureau de la rit\u00e9 routi\u00e9re\n= A\nPhine SARNY\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins si\u00e9geant \u00e0 la Commission\nm\u00e9dicale de la Gironde pour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite\n 47\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-07-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 portant agr\u00e9ment du Docteur\nGermain LASSALLE (Sauveterre de Guyenne) en\nqualit\u00e9 de consultant pour contr\u00f4ler l'aptitude \u00e0 la\nconduite\n \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 portant agr\u00e9ment du Docteur Germain LASSALLE\n(Sauveterre de Guyenne) en qualit\u00e9 de consultant pour contr\u00f4ler l'aptitude \u00e0 la conduite\n 48\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fet\nDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\ngaltt ;\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 46 JUL 028\nn\u00b0 portant agr\u00e9ment du Docteur LASSALLE Germain\nen qualit\u00e9 de consultant pour contr\u00f4ler l'aptitude \u00e0 la conduite dans son office\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de la route, notamment en ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L.234-8, L.235-1,\nL.235-3,R.221-10 a R.221-19, R.224-21 a R,224-23, R.226-1 a R.226-4 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de |'apti-\ntude \u00e0 la conduite ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 28 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0\nl'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nCONSID\u00c9RANT la demande d'agr\u00e9ment formul\u00e9e le 12 juillet 2024 par le Docteur LASSALLE\nGermain en qualit\u00e9 de m\u00e9decin pour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nCONSID\u00c9RANT la signature du cahier des charges pour l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s du\ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite par l'int\u00e9ress\u00e9 le 08 juillet 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT l'attestation de formation initiale du 14 juin 2023 suivie par l'int\u00e9ress\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet :\nARR\u00caTE\nArticle 1: Est agr\u00e9\u00e9 pour assurer le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite le docteur en m\u00e9decine\ng\u00e9n\u00e9rale, LASSALLE Germain.\nLes visites m\u00e9dicales auront lieu \u00e0 son cabinet m\u00e9dical situ\u00e9 :\n7, Rue Sainte Catherine 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 portant agr\u00e9ment du Docteur Germain LASSALLE\n(Sauveterre de Guyenne) en qualit\u00e9 de consultant pour contr\u00f4ler l'aptitude \u00e0 la conduite\n 49\nArticle 2 : Le m\u00e9decin cit\u00e9 dans l'article 1 s'engage \u00e0 avoir satisfait aux obligations d'inscription a\nl'ordre des m\u00e9decins, \u00eatre \u00e2g\u00e9 de moins de 75 ans et avoir suivi une formation initiale et continue.\nle cas \u00e9ch\u00e9ant.\nIl s'engage \u00e9galement \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le cahier des charges pour |'agr\u00e9-\nment des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et son annexe.\nArticle 3 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment est de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans la limite de l'\u00e2ge de 75 ans (date anniversaire).\nArticle 4 : Le renouvellement de l'agr\u00e9ment est subordonn\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle demande et\nau suivi de la formation continue.\nArticle 5 : L'agr\u00e9ment est abrog\u00e9 dans les cas suivants :\n. en cas de sanction ordinale,\n. d\u00e8s l'\u00e2ge de soixante-quinze ans atteint,\n- en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,\n+ pour tout autre motif (dans le respect de la proc\u00e9dure contradictoire).\nArticle 6 : Monsieur le Pr\u00e9fet est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9-\nress\u00e9e et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Une copie sera adress\u00e9e au\nPr\u00e9sident du Conseil de l'ordre des m\u00e9decins de la Gironde.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tri-\nbunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa signature.\nBordeaux, 9 6 JUIL 2024\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 portant agr\u00e9ment du Docteur Germain LASSALLE\n(Sauveterre de Guyenne) en qualit\u00e9 de consultant pour contr\u00f4ler l'aptitude \u00e0 la conduite\n 50","date":"2024-07-16","first_seen_on":"2024-07-16T14:18:42+00:00","id":"7e12379cbb374821c4826aa18110039037a0be149e24a89624d4d3c64cafd1d6","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-163","pdf_creation_date":"2024-07-16T13:50:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/74661/557849/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-163.pdf"}