{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-322\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-57 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-11-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-57 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-57 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-57\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du  \nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 7 novembre 2024 , formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale  \nde la police nationale du Var, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones afin de pr\u00e9venir  \nd'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et biens dans des lieux particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s,  notamment ,  pour  la  surveillance  de  points  de  deal  situ\u00e9s  sur  le  quartier  de  la  \nBeaucaire, entre le secteur Route de Marseille et route de Faveyrolles \u00e0 Toulon et dans un  \nrayon de 500 m\u00e8tres le mercredi 13 novembre 2024 de 13h00 \u00e0 20h00; \nCONSID\u00c9RANT que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou  \nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants ,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  \nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  \na\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT que,  dans  le  cadre  de  la  lutte  antistup\u00e9fiants,  les  forces  de  l'ordre  ont  \nconduit de nombreuses op\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-57 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nl'ordre public r\u00e9sultant de l'existence de trafic de stup\u00e9fiants sur le quartier de la Beaucaire ; \nque lors de ces interventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu  \n\u00eatre constat\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que le 10 novembre 2024, les effectifs de la police nationale en patrouille ont  \nentra\u00een\u00e9 la fuite d'un individu connu des services ; que ce dernier a l\u00e2ch\u00e9 un sac de sport  \navant d'\u00eatre interpell\u00e9  ; que le sac en question contenait plusieurs armes de poing, une arme  \nlongue, et plus de 200 munitions  ; que le 3 novembre 2024, trois individus install\u00e9s dans un  \nv\u00e9hicule ont pris la fuite \u00e0 la vue des forces de l'ordre  ; qu'apr\u00e8s identification du v\u00e9hicule  \ncelui-ci ressort vol\u00e9 et qu'un des individus a pu \u00eatre interpell\u00e9 pour recel de vol de v\u00e9hicule  ; \nque le 11 septembre 2024, une patrouille de s\u00e9curisation a re\u00e7u un projectile sur son v\u00e9hicule  \nen  passant  \u00e0  proximit\u00e9  de  la  tour  81,  brisant  l'int\u00e9gralit\u00e9  du  pare-brise  ;  que  suite  \u00e0  ce  \nprojectile des patrouilles p\u00e9destres sont mises en place entra\u00eenant la d\u00e9couverte s\u00e8che de  \n344 grammes de r\u00e9sine de cannabis et de 22 grammes d'herbes sur le chemin de Faverolles  ;\nCONSID\u00c9RANT que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de  \ndrogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace  \net violence sur les riverains  ; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui  \ns'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui peuvent  \nimpliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les r\u00e9seaux criminels et mafieux, le  \nrecours  \u00e0  des  armes  ou  des  m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,  exposant  ainsi  les  \nriverains  et  les  forces  de  l'ordre  qui  interviennent  \u00e0  des  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0  leur  \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique  ;\nCONSID\u00c9RANT que des personnes toxicomanes peuvent elles-m \u00eames recourir \u00e0 la violence \ncontre les habitants dans le but de se fournir les moyens d 'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant  \nqu'elles recherchent  ; que des personnes sont souvent recrut \u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces  \nr\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l 'action des forces de s \u00e9curit\u00e9, \nr\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action  ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9  \ncriminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0  \nl'autorit\u00e9  de  police  de  pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence  polici\u00e8re  continue  est  de  nature  \u00e0  \nd\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s  \nsur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public  ; qu'une telle pr\u00e9sence exposerait cependant les  \nagents \u00e0 des risques importants pour leur s \u00e9curit\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre  \nde disposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se  \nlivrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9 le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir  \naux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans  \nle seul secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement \nlimit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  que l'usage des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e \nde six heures ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu  \nde d\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en  \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9  ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var  ;Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-57 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de Toulon le mercredi 13 \nnovembre 2024 de 13h00 \u00e0 20h00.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur deux drones DJI Mavic 3 T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe.\nArticle 4 \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  5  \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var  et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale  du  Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 12 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla cheffe de cabinet\ndirectrice adjointe des s\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\nAudrey BORGOPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-57 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nei\n\u2014 \u00e0 DES GLYCINE Te\n=) feaein \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014LE el cle >matt\n32P30//04N A\nee\n\\ Aa Pana Aa  Pana ;\nEC  wie\nVa \u2014 2 \\\n\"AG\"E\n' 00\"  N\n\u00a9 IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legalesLongitude :Latitude :5\u00b0 53\u2032 46\u2033 E\n43\u00b0 08\u2032 00\u2033 N\n200 mVisualisation cartographique - G\u00e9oportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte\n1 sur 1 20/08/2024, 09:16Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-57 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7","date":"2024-11-13","first_seen_on":"2024-11-13T10:01:03+00:00","id":"7e15c26e7a4816df0a47e43ceb6f15e3bd471c5130254c8d3f2c683e6a0752d0","name":"RAA n\u00b0 322 du 13 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-13T07:25:17+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-13T07:25:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/37098/245401/file/recueil-83-2024-322-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}