{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b019-2025-146\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat /\n19-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202502 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Comit\u00e9 des\nmartyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du 80?\nanniversaire de la Lib\u00e9ration (3 pages) Page 3\n19-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202503 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Nationale des\nAnciens Combattants et Amis de la R\u00e9sistance de la Corr\u00e8ze au titre du\nsoutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration (3\npages) Page 7\n19-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202504 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Auditeurs de\nl'Institut des Hautes \u00c9tudes de D\u00e9fense Nationale au titre du soutien\naux projets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration (3 pages) Page 11\n19-2025-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202505 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Les Amis de\nBeynat au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la\nLib\u00e9ration (3 pages) Page 15\n19-2025-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB202501 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de collectivit\u00e9s territoriales au titre\ndu soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration (4\npages) Page 19\n2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-10-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202502 portant attribution d'une\nsubvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Comit\u00e9\ndes martyrs de Tulle au titre du soutien aux\nprojets locaux du 80? anniversaire de la\nLib\u00e9ration\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202502 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Comit\u00e9 des martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire\nde la Lib\u00e9ration\n3\nExPR\u00c9FETDE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202502 portant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice del'Association Comit\u00e9 des martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du_ 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime.\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative.aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1736 du 30 d\u00e9cembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organiquen\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n\u00b0 2023-1322 du 29d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, a ! organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements; modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier2010;VU le d\u00e9cret n\u00b0 20121246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (si association) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4lebudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 dud\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2022, relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tatpris en application de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 ;\n1/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202502 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Comit\u00e9 des martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire\nde la Lib\u00e9ration\n4\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 23/11/2023 n\u00b0 NOR IOMA2329311] relative au 80\u00b0 anniversaire desd\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire ;VU le programme 169 du minist\u00e9re des Arm\u00e9es, reconnaissance et r\u00e9paration en faveur du mondecombattant, m\u00e9moire et liens avec la nation;VU le programme 354 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, administration territoriale de l'\u00c9tat ;VU la note de la mission du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration du 13/05/2024 relative aux subventionsattribu\u00e9es dans le cadre du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration ;VU la circulaire du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat charg\u00e9 des Anciens combattants et de la M\u00e9moire n\u00b0 1D24006709du 16/05/2024 relative \u00e0 la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet du pr\u00e9-fet de la Corr\u00e8ze ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Comit\u00e9 des martyrs de Tulle situ\u00e9e 17Boulevard Foch 19000 Tulle, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur GONIEAU Roland;Siret: 79359718800028\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 1 000 \u20ac (mille euros) est attribu\u00e9e \u00e0 l'Association Comit\u00e9des martyrs de Tulle afin de financer le projet m\u00e9moriel tenu dans le cadre du cycle m\u00e9moriel du 80eanniversaire de la Lib\u00e9ration qui porte le nom de \u00ab C\u00e9l\u00e9brations du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration \u00bb.Siret n\u00b0 79359718800028Description et objectifs du projet :- Mise en place de bornes interconnect\u00e9es d\u00e9crivant les exactions commises par l'occupant jusqu'\u00e0 laLib\u00e9ration,- Organisation d'une conf\u00e9rence sur le parcours sanglant de la division Das Reich dejuin 1944,- Organisation d'un concert \u00e0 l''Auditorium du Conseil d\u00e9partemental,.- Organisation d'un d\u00e9jeuner en l'honneir des familles de martyrs, des d\u00e9l\u00e9gations allemandes et auto-rit\u00e9s locales et d\u00e9partementales le 9 juin ainsi que des C\u00e9r\u00e9monies,- Organisation d'une conf\u00e9rence sur l'enfer concentrationnaire dont fut victime Lily LEINIEL.Article 2 : modalit\u00e9s de paiementLa subvention sera vers\u00e9e en une seule fois\u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Le paiement sera effectu\u00e9 selon les proc\u00e9dures comptables au profit de l'Association Comit\u00e9 desmartyrs de Tulle sur le compte bancaire dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :RIB : 16807003160101951466877DOMICILIATION : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES TULLE VICTOR HUGO\n2/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202502 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Comit\u00e9 des martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire\nde la Lib\u00e9ration\n5\nIBAN : FR76 1680 7003 1601 0195 1466 877BIC : CCBPFRPPGRE\nArticle 3 : dur\u00e9eDates de l'action : du 06/06/2025 au 10/10/2025Article 4: lieu de r\u00e9alisationD\u00e9partement de la Corr\u00e9zeArticle 5 : imputation budg\u00e9taireLa d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engag\u00e9e comme suit:Code activit\u00e9 budg\u00e9taire : 035402030101 (Animation r\u00e9seaux)Axe minist\u00e9riel n\u00b02 : 09-80-ANNIV-LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05Fonds de concours : 1-2-000184Article 6 : autres engagementsL'association s'engage \u00e0 faire syst\u00e9matiquement figurer de mani\u00e8re lisible le concours de l'\u00c9tat (logo)dans tous les documents produits sp\u00e9cifiquement dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relevant de la miseen \u0153uvre de l'action financ\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la loi organique relative aux lois de finances qui a priseffet au 1\u00b0 janvier 2006, l'organisme s'engage \u00e0 fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiantde l'utilisation \u00e0 l'euro pr\u00e8s de la subvention allou\u00e9e pour le 31 d\u00e9cembre 2025.Article 7 : annulation et reversementDans le cas o\u00f9 les actions financ\u00e9es ne seraient pas r\u00e9alis\u00e9es en totalit\u00e9 ou les sommes vers\u00e9es neseraient pas utilis\u00e9es ou utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,celui-ci serait annul\u00e9 et le reversement des sommes inddment per\u00e7ues sera exig\u00e9.Article 8 : ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze et le directeur r\u00e9gional des finances publiqu\u00e9s de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n\u00c0 Tulle, le 92 OCT. 2025 .Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de CabinetifAf\nMa ron L\u00c9SA UROUX\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants peuvent \u00e9tre introduits par \u00e9critet sous courrier en recommand\u00e9 avec.accus\u00e9-r\u00e9ception :- soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- Soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un deees deux recours. Un rejet est consid\u00e9ra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n3/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202502 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Comit\u00e9 des martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire\nde la Lib\u00e9ration\n6\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-10-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202503 portant attribution d'une\nsubvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association\nNationale des Anciens Combattants et Amis de\nla R\u00e9sistance de la Corr\u00e8ze au titre du soutien\naux projets locaux du 80? anniversaire de la\nLib\u00e9ration\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202503 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la R\u00e9sistance de la Corr\u00e8ze au titre du\nsoutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration\n7\n|PR\u00c9FET CabinetDE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202503 portant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice del'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la R\u00e9sistance de laCorr\u00e8ze au titre du soutien aux projets locaux du 80\u00b0 anniversairede la Lib\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d' honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime.\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1736 du 30 d\u00e9cembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organiquen\u00b0 2001-692 du 1* ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n\u00b0 2023-1322 du 29d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 V action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements; modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier2010 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire etcompt\u00e4ble publique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (si association) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4lebudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 dud\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2022, relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tatpris en application de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 ;\n1/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202503 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la R\u00e9sistance de la Corr\u00e8ze au titre du\nsoutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration\n8\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 23/11/2023 n\u00b0 NOR IOMA2329311] relative au 80\u00b0 anniversaire desd\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire ;VU le programme 169 du minist\u00e8re des Arm\u00e9es, reconnaissance et r\u00e9paration en faveur du mondecombattant, m\u00e9moire et liens avec la nation :VU le programme 354 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, administration territoriale de l'\u00c9tat ;VU la note de la mission du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration du 13/05/2024 relative aux subventionsattribu\u00e9es dans le cadre du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration :VU la circulaire du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat charg\u00e9 des Anciens combattants et de la M\u00e9moire n\u00b0 1D24006709du 16/05/2024 relative \u00e0 la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration :VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ; |VU le d\u00e9cret du 15janvier 2025 nommant Monsieur Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amisde la R\u00e9sistance de la Corr\u00e8ze situ\u00e9e 11, Place Jean-Marie Dauzier 19100 Brive, repr\u00e9sent\u00e9e par Mon-sieur DELAUNAY Bernard ;Siret : 50211415000019\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;ARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 1 000 \u20ac (mille euros) est attribu\u00e9e \u00e0 l'Association Nationaledes Anciens Combattants et Amis de la R\u00e9sistance de la Corr\u00e8ze afin de financer le projet m\u00e9morieltenu dans le cadre du cycle m\u00e9moriel du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration qui porte le nom de\u00ab C\u00e9l\u00e9brations du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration \u00bb.Siret n\u00b0 50211415000019Description et objectifs du projet: R\u00e9pertorier toutes les st\u00e8les, plaques et monuments existants enCorr\u00e8ze, sur la R\u00e9sistance et la D\u00e9portation ; Publier un ouvrage o\u00f9 figureront photos, historiques etlocalisations de ces st\u00e8les, plaques et monuments.\nArticle 2 : modalit\u00e9s de paiementLa subvention sera vers\u00e9e en une seule fois \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Le paiement sera effectu\u00e9 selon les proc\u00e9dures comptables au profit de l'Association Nationale desAnciens Combattants et Amis de la R\u00e9sistance de la Corr\u00e8ze sur le compte bancaire dont les coor-donn\u00e9es sont les suivantes :RIB : 16806099396603527183035DOMICILIATION : CA CENTRE FRANCE BRIVE THIERS - T\u00e9l. : 0555920697IBAN : FR76 1680 6099 3966 0352 7183 035BIC : AGRIFRPP868\n2/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202503 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la R\u00e9sistance de la Corr\u00e8ze au titre du\nsoutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration\n9\nArticle 3 : dur\u00e9e |Dates de l'action : du 01/01/2024 au 31/05/2025Article 4 : lieu de r\u00e9alisationD\u00e9partement de la Corr\u00e8zeArticle 5 : imputation budg\u00e9taireLa d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engag\u00e9e comme suit :Code activit\u00e9 budg\u00e9taire : 035402030101 (Animation r\u00e9seaux)Axe minist\u00e9riel n\u00b02 : 09-80-ANNIV-LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05Fonds de concours : 1-2-000184Article 6 : autres engagementsL'association s'engage \u00e0 faire syst\u00e9matiquement figurer de mani\u00e8re lisible le concours de l'\u00c9tat (logo)dans tous les documents produits sp\u00e9cifiquement dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relevant de la miseen \u0153uvre de l'action financ\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la loi organique relative aux lois de finances qui a priseffet au 1\" janvier 2006, l'organisme s'engage \u00e0 fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant :de l'utilisation \u00e0 l'euro pr\u00e8s de la subvention allou\u00e9e pour le 31 d\u00e9cembre 2025.Article 7 : annulation et reversement |Dans le cas o\u00f9 les actions financ\u00e9es ne seraient pas r\u00e9alis\u00e9es en totalit\u00e9 ou les sommes vers\u00e9es neseraient pas utilis\u00e9esou utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,celui-ci serait annul\u00e9 et le reversement des sommes indOment per\u00e7ues sera exig\u00e9.Article 8 : ex\u00e9cution'Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n\u00c0 Tulle le @2 OCT, 2995Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet\n\u00c6E SAVOUROUX\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits par \u00e9critet sous courrier en recommand\u00e9 avec accus\u00e9-r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.fr |Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est consid\u00e9ra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n3/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202503 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la R\u00e9sistance de la Corr\u00e8ze au titre du\nsoutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration\n10\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-10-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202504 portant attribution d'une\nsubvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association\nAuditeurs de l'Institut des Hautes \u00c9tudes de\nD\u00e9fense Nationale au titre du soutien aux projets\nlocaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202504 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Auditeurs de l'Institut des Hautes \u00c9tudes de D\u00e9fense Nationale au titre du soutien aux\nprojets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration\n11\nE = |PR\u00c9FET | ; CabinetDE LA CORR\u00c8ZE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202504 portant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice del'Association Auditeurs de l'Institut des Hautes \u00c9tudes de D\u00e9fense Nationale autitre du soutien aux projets locaux du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime.\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1736 du 30 d\u00e9cembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organiquen\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n\u00b0 2023-1322 du 29d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements; modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du 16f\u00e9vrier 2010;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (si association) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4lebudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 dud\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2022, relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tatpris en application de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 ;\n173\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202504 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Auditeurs de l'Institut des Hautes \u00c9tudes de D\u00e9fense Nationale au titre du soutien aux\nprojets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration\n12\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 23/11/2023 n\u00b0 NOR IOMA2329311] relative au 80\u00b0 anniversaire desd\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire;VU le programme 169 du minist\u00e8re des Arm\u00e9es, reconnaissance et r\u00e9paration en faveur du mondecombattant, m\u00e9moire et liens avec la nation;VU le programme 354 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, administration territoriale de l'\u00c9tat ;VU la note de la mission du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration du 13/05/2024 relative aux subventionsattribu\u00e9es dans le cadre du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration ;VU la circulaire du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat charg\u00e9 des Anciens combattants et de la M\u00e9moire n\u00b0 1D24006709du 16/05/2024 relative\u00e0 la mise en place d' un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Eomezs, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tulle;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Auditeurs de l'Institut des Hautes \u00c9tudes dela D\u00e9fense Nationale du Limousin situ\u00e9e 43, Rue Victor Hugo 87230 Flavignac, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur NYS Jean-Fran\u00e7ois;Siret: 89994202300016\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er: Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 750\u20ac (sept cent cinquante euros) est attribu\u00e9e \u00e0l'Association Auditeurs de l'Institut des Hautes Etudes de la D\u00e9fense Nationale du Limousin afin definancer le projet m\u00e9moriel tenu dans le cadre du cycle m\u00e9moriel du 80e anniversaire de la Lib\u00e9rationqui porte le nom de \u00ab C\u00e9l\u00e9brations du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration \u00bb.Siret n\u00b0 89994202300016Description et objectifs du projet : | 'objectif est de faire r\u00e9fl\u00e9chir les coll\u00e9giens des classes de 4\u00b0 et 3\u00b0du coll\u00e8ge de Merlines sur les \u00e9v\u00e8nements de l'ann\u00e9e 1944 ayant conduit \u00e0 la Lib\u00e9ration du d\u00e9parte-ment.Il s'agit de retracer le parcours de la Division Jesser depuis Ussel jusqu'\u00e0 Bourg-Lastic en 1944; identifierles steles de comm\u00e9moration, les noms des Fusill\u00e9s, et cr\u00e9er un QRcode avec leur bibliographie : cr\u00e9erun livret au format papier afin de les mettre \u00e0 disposition des mairies, \u00e9coles.Article 2 : modalit\u00e9s de paiementLa subvention sera vers\u00e9e en une seule fois \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Le paiement sera effectu\u00e9 selon les proc\u00e9dures comptables au profit de l'Association Auditeurs del'Institut des Hautes \u00c9tudes de D\u00e9fense Nationale sur le compte bancaire dont les coordonn\u00e9es sontles suivantes:RIB : 20041010060232422)02773DOMICILIATION : LA BANQUE POSTALE - CENTRE FINANCIER2/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202504 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Auditeurs de l'Institut des Hautes \u00c9tudes de D\u00e9fense Nationale au titre du soutien aux\nprojets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration\n13\nIBAN : FR11 2004 1010 0602 3242 2J02 773BIC : PSSTFRPPLIM\nArticle 3 : dur\u00e9eDates de l'action: du 15/03/2025 au 25/05/2025Article 4 : lieu de r\u00e9alisationD\u00e9partement de la Corr\u00e8zeArticle 5 : imputation budg\u00e9taireLa d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engag\u00e9e comme suit :Code activit\u00e9 budg\u00e9taire : 035402030101 (Animation r\u00e9seaux)Axe minist\u00e9riel n\u00b02 : 09-80-ANNIV-LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05Fonds de concours : 1-2-000184Article 6 : autres engagementsL'association s'engage \u00e0 faire syst\u00e9matiquement figurer de mani\u00e8re lisible le concours de l'\u00c9tat (logo)dans tous les documents produits sp\u00e9cifiquement dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relevant de la miseen \u0153uvre de l'action financ\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la loi organique relative aux lois de finances qui a priseffet au 1\u00b0 janvier 2006, l'organisme s'engage \u00e0 fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiantde l'utilisation \u00e0 l'euro pr\u00e8s de la subvention allou\u00e9e pour le 31 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 7 : annulation et reversementDans le cas o\u00f9 les actions financ\u00e9es ne seraient pas r\u00e9alis\u00e9es en totalit\u00e9 ou les sommes vers\u00e9es ne. seraient pas utilis\u00e9es ou utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues\u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,celui-ci serait annul\u00e9 et le reversement des sommes inddment per\u00e7ues sera exig\u00e9.\nArticle8 : ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze et le directeur r\u00e9gional des finances publiques d\u00e9 la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n\u00c0 Tulle, le Q2 OCT. 2025Pour le pr\u00e9fet . parpasion\nD\u00e9lais et voies de recours:Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits par \u00e9critet sous courrier en recommand\u00e9 avec accus\u00e9-r\u00e9ception:- soit un recours gracieux adress\u00e9a M. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible en suivant le lien: www.telerecours.frApr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est consid\u00e9ra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n3/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202504 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Auditeurs de l'Institut des Hautes \u00c9tudes de D\u00e9fense Nationale au titre du soutien aux\nprojets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration\n14\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-10-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202505 portant attribution d'une\nsubvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Les Amis\nde Beynat au titre du soutien aux projets locaux\ndu 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202505 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Les Amis de Beynat au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la\nLib\u00e9ration\n15\nEx |PREFET k | CabinetDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202505 portant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice del'Association Les Amis de Beynat au titre du soutien aux projets locaux du 80\u00b0anniversaire de la Lib\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritime.\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1736 du 30 d\u00e9cembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organiquen\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n\u00b0 2023-1322 du 29. d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action_des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements; modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du16 f\u00e9vrier 2010 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (si association);VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4lebudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 dud\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2022, relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tatpris en application de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 ;\n1/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202505 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Les Amis de Beynat au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la\nLib\u00e9ration\n16\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 23/11/2023 n\u00b0 NOR IOMA2329311] relative au 80\u00b0 anniversaire desd\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire ;VU le programme 169 du minist\u00e9re des Arm\u00e9es, reconnaissance et r\u00e9paration en faveur du mondecombattant, m\u00e9moire et liens avec la nation ;VU le programme 354 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, administration territoriale de l'\u00c9tat ;VU la note de la mission du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration du 13/05/2024 relative aux subventionsattribu\u00e9es dans le cadre du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration ;VU la circulaire du Secr\u00e9tariat d'Etat charg\u00e9 des Anciens combattants et de la M\u00e9moire n\u00b0 1D24006709du 16/05/2024 relative a la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tulle;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Les Amis de Beynat situ\u00e9e 45, Rue de laMairie 19190 Beynat, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur MARCUS Michel ;Siret : 79379466000019\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 800\u20ac (huit cents euros) est attribu\u00e9e \u00e0 l'Association LesAmis de Beynat afin de financer le projet m\u00e9moriel tenu dans le cadre du cycle m\u00e9moriel du 80eanniversaire de la Lib\u00e9ration qui porte le nom de \u00ab C\u00e9l\u00e9brations du 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration \u00bb.Siret n\u00b0 79379466000019Description et objectifs du projet: Animation autour de chansons et musiques correspondant \u00e0 lap\u00e9riode 39-45 le jour de la comm\u00e9moration du 8 mai ; Organisation d'une conf\u00e9rence sur l'\u00e9purationen Corr\u00e8ze de 1944 \u00e0 1947.Article 2 : modalit\u00e9s de paiementLa subvention sera vers\u00e9e en une seule fois\u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Le paiement sera effectu\u00e9 selon les proc\u00e9dures comptables au profit de l'Association Les Amis deBeynat sur le compte bancaire dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :RIB: 20041010060232422J02773DOMICILIATION: LA BANQUE POSTALE- CENTRE FINANCIERIBAN: FR11 2004 1010 0602 3242 2]J02 773BIC 5 PSSTFRPPLIMArticle 3 : dur\u00e9eDates de l'action : du 08/05/2025 au 27/08/20252/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202505 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Les Amis de Beynat au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la\nLib\u00e9ration\n17\nArticle 4 : lieu de r\u00e9alisationD\u00e9partement de la Corr\u00e8zeArticle 5 : imputation budg\u00e9taireLa d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engag\u00e9e comme suit :Code activit\u00e9 budg\u00e9taire : 035402030101 (Animation r\u00e9seaux)Axe minist\u00e9riel n\u00b02 : 09-80-ANNIV-LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05Fonds de concours : 1-2-000184Article 6 : autres engagementsL'association s'engage \u00e0 faire syst\u00e9matiquement figurer de mani\u00e8re lisible le concours de l'\u00c9tat (logo)dans tous les documents produits sp\u00e9cifiquement dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relevant de la miseen \u0153uvre de l'action financ\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la loi organique relative aux lois de finances qui a priseffet au 1\u00b0 janvier 2006, l'organisme s'engage \u00e0 fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiantde l'utilisation \u00e0 l'euro pr\u00e8s de la subvention allou\u00e9e pour le 31 d\u00e9cembre 2025.Article 7 : annulation et reversementDans le cas o\u00f9 les actions financ\u00e9es ne seraient pas r\u00e9alis\u00e9es en totalit\u00e9 ou les sommes vers\u00e9es neseraient pas utilis\u00e9es ou utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ce-lui-ci serait annul\u00e9 et le reversement des sommes inddment per\u00e7ues sera exig\u00e9.Article 8 : ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n\u00c0 Tulle, le 02 OCT. 2025\nasPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9 cabinet\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits par \u00e9critet sous courrier en recommand\u00e9 avec accus\u00e9-r\u00e9ception : |- soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- Soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est consid\u00e9ra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n3/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB202505 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de l'Association Les Amis de Beynat au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la\nLib\u00e9ration\n18\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat\n19-2025-10-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB202501 portant attribution d'une\nsubvention au b\u00e9n\u00e9fice de collectivit\u00e9s\nterritoriales au titre du soutien aux projets locaux\ndu 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB202501 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de collectivit\u00e9s territoriales au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration 19\n| mn | |PR\u00c9FET | | | | CabinetDE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB202501 portant attribution d'une subvention au b\u00e9n\u00e9ficede collectivit\u00e9s territoriales au titre du soutien aux projets locaux du80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rit\u00e9 maritime.\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances jVU la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1736 du 30 d\u00e9cembre 2022 pris en applicationde l'article 44 de la loi organiquen\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n\u00b0 2023-1322 du 29d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements; modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier2010;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;: VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat (si association) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4lebudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 dud\u00e9cret n\u00b020121246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2022, relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tatpris en application de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 ;\n1/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB202501 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de collectivit\u00e9s territoriales au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration 20\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 23/11/2023 n\u00b0 NOR IOMA2329311] relative au 80\u00b0 anniversaire desd\u00e9barquements, de la Lib\u00e9ration et de la Victoire ;VU le programme 169 du minist\u00e8re des Arm\u00e9es, reconnaissance et r\u00e9paration en faveur du mondecombattant, m\u00e9moire et liens avec la nation;VU le programme 354 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, administration territoriale del'\u00c9tat;VU la note de la mission du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration du 13/05/2024 relative aux subventionsattribu\u00e9es dans le cadre du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration |VU la circulaire du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat charg\u00e9 des Anciens combattants et de la M\u00e9moiren\u00b0 1D24006709 du 16/05/2024 relative \u00e0 la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locauxdans le cadre du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet dupr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;VU la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par : les collectivit\u00e9s territoriales en annexe ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 3102 \u20ac (trois mille cent deux euros) est attribu\u00e9e auxcollectivit\u00e9s en annexe afin de financer les projets m\u00e9moriels tenus dans le cadre du cycle m\u00e9morieldu 80e anniversaire de la Lib\u00e9ration qui porte le nom de \u00ab C\u00e9l\u00e9brations du 80e anniversaire de laLib\u00e9ration \u00bb.Article 2 : modalit\u00e9s de paiementLa subvention sera vers\u00e9e en une seule fois \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Le paiement sera effectu\u00e9 selon les proc\u00e9dures comptables au profit des collectivit\u00e9s territoriales surle compte bancaire dont les coordonn\u00e9es sont en annexe.Article 3 : dur\u00e9eDates des actions : actions r\u00e9alis\u00e9es durant l'ann\u00e9e 2025, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en annexe.\nArticle 4 : lieu de r\u00e9alisationD\u00e9partement de la Corr\u00e8zeArticle 5 : imputation budg\u00e9taireLa d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engag\u00e9e comme suit :Code activit\u00e9 budg\u00e9taire : 035402030101 (Animation r\u00e9seaux)Axe minist\u00e9riel n\u00b02 : 09-80-ANNIV-LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05Fonds de concours : 1-2-000184\n2/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB202501 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de collectivit\u00e9s territoriales au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration 21\nArticle 6 : autres engagementsLes collectivit\u00e9s s'engagent \u00e0 faire syst\u00e9matiquement figurer de mani\u00e8re lisible le concours de l'\u00c9tat(logo) dans tous les documents produits sp\u00e9cifiquement dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relevant dela mise en \u0153uvre de l'action financ\u00e9e.Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la loi organique relative aux lois de finances qui a priseffet au 1\u00b0 janvier 2006, l'organisme s'engage \u00e0 fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justi-fiant de l'utilisation \u00e0 l'euro pr\u00e8s de la subvention allou\u00e9e pour le 31 d\u00e9cembre 2025.Article 7 : annulation et reversementDans le cas o\u00f9 les actions financ\u00e9es ne seraient pas r\u00e9alis\u00e9es en totalit\u00e9 ou les sommes vers\u00e9es neseraient pas utilis\u00e9es ou utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,celui-ci serait annul\u00e9 et le reversement des sommes ind\u00fcment per\u00e7ues sera exig\u00e9.Article8 : ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n\u00c0 Tulle, le (2 PCT. 2025Pour le pr\u00e9fet et par delela directriceLee(Apse UX\n|e\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits par\u00e9crit et sous courrier en recommand\u00e9 avec accus\u00e9-r\u00e9ception : |- soit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est consid\u00e9ra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n3/3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB202501 portant attribution\nd'une subvention au b\u00e9n\u00e9fice de collectivit\u00e9s territoriales au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Lib\u00e9ration 22\n300'ZOL\u20ac\n1VLOL\n300'0S8Sz-100e-/LTLOO0Z0ZZCGLLTS4IEW-SIIWOINP1EUISgSIINLopeunuwoT{86800001300'SZESOCIEWLLOOOOOZVLELLZSEW-YAlLWdSloSues4sjnodsanapsunuwo\u00ff9880000173000969Z0Z12HA94<-SZOZ21qu93d9sLLOOOOObOGLLE\u00a9SJIEW-UNNOSSNOW1U810/4Auezsey9npsunwwoT\u20ac9/80000LZ300'6ZrSTOCSIEW<-GZOZ[HAYTLO00ZC0\u20ac90002Z.DHIEN-dNWWHonauenseqssauSop1oq1nsjeu921Y,psunwwoTSEZELLOOLZ300'88rSTOZP1QWU829q