{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-073\nPUBLI\u00c9 LE 15 F\u00c9VRIER 2021\nAN\nW\nWSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \n75-2021-02-01-017 - AVIS DE RECRUTEMENT\nA L'HOSPITALISATION A\nDOMICILE\nDE 10 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF\nau titre de 2021 (2 pages) Page 3\n75-2021-02-01-018 - AVIS DE RECRUTEMENT\nA L'HOSPITALISATION A\nDOMICILE\nDE 10 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE C1\nDE CLASSE\nNORMALE\nau titre de 2021 (2 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi \n75-2020-11-17-035 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - KGK THREE  (2 pages) Page 9\n75-2020-11-17-032 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - \nSACKO Niakale (2 pages) Page 12\n75-2020-11-17-025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nAGBEKODO Josu\u00e9 (2 pages) Page 15\n75-2020-11-17-026 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nCASABIANCA Thomas (2 pages) Page 18\n75-2020-11-17-028 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nGOURDON Pauline (2 pages) Page 21\n75-2020-11-17-029 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne-\nKONO Gary (2 pages) Page 24\n75-2020-11-17-031 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne-\nREGOURD Lucile (2 pages) Page 27\n75-2020-11-17-033 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne-\nTRAINING JOURNEY ACADEMY (2 pages) Page 30\n75-2020-11-17-027 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nGASSAMA Bassecu (2 pages) Page 33\n75-2020-11-17-034 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nKGK THREE (2 pages) Page 36\n75-2020-11-17-030 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nREDJDAL Lamia (2 pages) Page 39\n75-2020-11-18-011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - ACTVITAE (1 page) Page 42\n75-2021-02-15-001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - NOVACOURS (anciennement BI) (1 page) Page 44\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \n75-2021-02-01-017\nAVIS DE RECRUTEMENT\nA L'HOSPITALISATION A DOMICILE\nDE 10 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF\nau titre de 2021\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris  - 75-2021-02-01-017 - AVIS DE RECRUTEMENT\nA L'HOSPITALISATION A DOMICILE\nDE 10 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF\nau titre de 20213\n' L  ASSISTANCE  H\u00d4PITAUX\nB  . [ | -  PUBLIQUE  DE  PARIS\n& Hospitalisation  \u00e0 Domicile\nL'h\u00f4pital  vient  \u00e0 vous\nAdjoint administratif  \n 1  \nA publier au RAA de la Pr\u00e9fecture  \nA AFFICHER  au sein du site  et dans tous les sites de l'AP-HP \ndu 1er f\u00e9vrier 2021  au 5 mars 2021  inclus \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque \nsite de l'AP -HP \n \n \n  AVIS DE RECRUTEMENT  \nA L'HOSPITALISATION A DO MICILE \nDE 10 POSTES \nDD''AADDJJOOIINNTT  AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF  \nau titre de 20 21 \n  \nApplication du D\u00e9cret  n\u00b0 2016 -1704  du 12 d\u00e9cembre 2016  portant statut particulier du corps des  personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie C  de la fonction publique hospitali\u00e8re  \n \nFonctions assur\u00e9es  \nLes adjoints administratifs hospitaliers sont charg\u00e9s de t\u00e2ches adminsitratives d'ex\u00e9cution \ncomportant la connaissance et l'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires  . Ils \npeuvent  \u00e9gal ement \u00eatre charg\u00e9s de fonctions d'accueil et de secr\u00e9tariat.  \n \nConditions \u00e0 remplir  \n \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \n\uf0c4 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou \nd'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ;  \n\uf0c4 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'\u00e9tat dont le candidat est ressortissant  ; \n\uf0c4 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice \ndes fonctions ; \n\uf0c4 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions.  \n \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir  \n \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement :  \n\uf0c4 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ;  \n\uf0c4 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en \npr\u00e9cisant la dur\u00e9e ;  \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ;  \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum \nvitae ;  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris  - 75-2021-02-01-017 - AVIS DE RECRUTEMENT\nA L'HOSPITALISATION A DOMICILE\nDE 10 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF\nau titre de 20214\n4\nAdjoint administratif  \n 2  \nDate limite de candidature  \n \nAu plus tard le vendredi 5 mars 2021  \net exclusivement  par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi,  \u00e0 l'adresse ci-dessous : \n \n \nHOSPITALISATION A DOMICILE  \nDirection des Ressources Humaines  \n14, rue V\u00e9sale  \n75005 PARIS  \n \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier  \n \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature \net retiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.  \nLa liste de s candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis.  \nLes candidats recevront : \n\uf0b7 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commissi on \n\uf0b7 soit une lettre leur signifiant que la com mission ne les a pas retenus  \n \nCalendrier des auditions  \n \nLes a uditions se d\u00e9rouleront  dans la p\u00e9riode du  : \nLes mercredi 14 avril 2021  et jeudi 15 avril 2021  \n \n \nListe des candidats d\u00e9 clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude  la liste des candidats qu'elle \nd\u00e9clare a pte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels . \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent \navis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.  \n \n \nRecrutem ent : nomination et affectation  \n \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et \nl'avis favorable du m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par \nle directeur du site, comme  stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront  dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de \nla vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er f\u00e9vrier 2021  \n \nMarie-Gabrielle VAISSI \u00c8RE \nDirectrice des Ressources Humaines  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris  - 75-2021-02-01-017 - AVIS DE RECRUTEMENT\nA L'HOSPITALISATION A DOMICILE\nDE 10 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF\nau titre de 20215\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \n75-2021-02-01-018\nAVIS DE RECRUTEMENT\nA L'HOSPITALISATION A DOMICILE\nDE 10 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE\nC1\nDE CLASSE NORMALE\nau titre de 2021AVIS RECRUTEMENT. AEQ - 10 POSTES\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris  - 75-2021-02-01-018 - AVIS DE RECRUTEMENT\nA L'HOSPITALISATION A DOMICILE\nDE 10 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE C1\nDE CLASSE NORMALE\nau titre de 20216\n' L  ASSISTANCE  H\u00d4PITAUX\nB  . [ | -  PUBLIQUE  DE  PARIS\n& Hospitalisation  \u00e0 Domicile\nL'h\u00f4pital  vient  \u00e0 vous\nAgent d'entretien Qualifi\u00e9 ] \n 1  \nA publier au RAA de la Pr\u00e9fecture  \nA AFFICHER  au sein du site  et dans tous les sites de l'AP-HP \ndu 1er f\u00e9vrier 2021   au 5 mars 2021  inclus \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque \nsite de l'AP -H \n \n \n  AVIS DE RECRUTEMENT  \nA L'HOSPITALISATION A DO MICILE \nDE 10 POSTES \nDD''AAGGEENNTT  DD''EENNTTRREETTIIEENN  QQUUAALLIIFFIIEE  CC11  \nDDEE  CCLLAASSSSEE  NNOORRMMAALLEE    \nau titre de 20 21  \nApplication du D\u00e9cret  n\u00b0 2016 -1707 du 12 d\u00e9cembre 2016  modifi\u00e9 portant statut particulier d es personnels de la \nfili\u00e8r e ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de l' Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  \n \nFonctions assur\u00e9es  \nLes agents d'entretien qualifi\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers \nnotamment des fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des  locaux communs \ndans le respect de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9.  \n \nConditions \u00e0 remplir  \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :  \n\uf0c4 poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union \nEurop\u00e9enne ou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en ;  \n\uf0c4 jouir de ses droits civiques ;  \n\uf0c4 ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec \nl'exercice des fonctions ;  \n\uf0c4 remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions.  \n\uf0c4  \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir  \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement :  \n\uf0c4 une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouverts ;  \n\uf0c4 un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et le s emplois occup\u00e9s et \nen pr\u00e9cisant la dur\u00e9e ;  \n\uf0c4 une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ;  \n\uf0c4 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le \ncurriculum vitae ;  \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris  - 75-2021-02-01-018 - AVIS DE RECRUTEMENT\nA L'HOSPITALISATION A DOMICILE\nDE 10 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE C1\nDE CLASSE NORMALE\nau titre de 20217\nAgent d'entretien Qualifi\u00e9 ] \n 2 Date limite de candidature  \nAu plus tard le vendredi 5 mars 2021  \net exclusivement  par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi,  \u00e0 l'adresse \nci-dessous : \n \nHOSPITALISATION A DOMICILE  \nDirection des Ressources Humaines  \n14, rue V\u00e9sale  \n75005 PARIS  \n \nS\u00e9lection des candidats sur dossier  \nUne commission  de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de \ncandidature et retiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition \npublique.  \nLa liste de s candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames \nconditions que le pr\u00e9sent avis.  \nLes candidats recevront : \n\uf0b7 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commissi on \n\uf0b7 soit une lettre leur signifiant que la com mission ne les a pas retenus  \n \nCalendrier des auditions  \nLes auditions se d\u00e9rouleront  dans la p\u00e9riode du  : \nLes mercredi 14 avril 2021  et jeudi 15 avril 2021  \n \nListe des candidats d\u00e9 clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement  \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude  la liste des candidats \nqu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res \nprofessionnels . \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent \navis. \nLa liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.  \n \nRecruteme nt : nomination et affectation  \nApr\u00e8s v\u00e9rification des  conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique \nhospitali\u00e8re et l'avis favorable du m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont \nnomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique \nhospitali\u00e8re.  \nLes nominations interviendront  dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 \nmesure de la vacance des emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er f\u00e9vrier 2021  \n \nMarie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE  \nDirectrice des Ressources Humaines  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris  - 75-2021-02-01-018 - AVIS DE RECRUTEMENT\nA L'HOSPITALISATION A DOMICILE\nDE 10 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE C1\nDE CLASSE NORMALE\nau titre de 20218\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-17-035\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - KGK THREE \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-035 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - KGK THREE 9\nE/.\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DE PARIS\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE  LA CONCURRENCE,  DE  LA CONSOMMATION,\nDU  TRAVAIL  ET  DE  L'EMPLOI  D' ILE-DE-FRANCE\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE  PARIS\nArr\u00eat\u00e9  portant  renouvellement  d'agr\u00e9ment\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP527513261\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L.7232-1,  R.1 7232-1  \u00e0 R.1 7232-11  et D.7231-1  ;\nVu le cahier  des charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R.7232-6  du code  du travail,\nVu l'agr\u00e9ment  du 6 septembre  2015 \u00e0 l'organisme  KGK  THREE,\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le 17 novembre  2020,  par Monsieur  Fran\u00e7ois  Servais,  en\nqualit\u00e9  de responsable  ;\nVu la certification  en cours  de validit\u00e9,\nLe pr\u00e9fet  de Paris,\nArr\u00eate  :\nArticle  1*\nL'agr\u00e9ment  de l'organisme  KGK  THREE,  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  68, rue Fondary  75015  PARIS\nest accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans \u00e0 compter  du 6 septembre  2020.\nLa demande  de renouvellement  devra  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9e  dans  les conditions  fix\u00e9es  par l'article  R.7232-8  et, au plus  tard,\ntrois  mois  avant  la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle  2\nCet  agr\u00e9ment  couvre  les activit\u00e9s  selon  le mode  d'intervention  indiqu\u00e9  et les d\u00e9partements  suivants  :\n* Garde  d'enfant  de moins  de 3 ans \u00e0 domicile  (y compris  enfants  handicap\u00e9s)  (mode  prestataire  et mandataire)  -\n(75,  92, 93, 94)\n* Accompagnement  hors  domicile  des enfants  de moins  de 3 ans (promenades,  transports,  acte  de la vie\ncourante)  ou d'enfants  de moins  de 18 ans en situation  de handicap  (mode  prestataire  et mandataire)-  (75,  92, 93,\n94)\nArticle  3\nSi l'organisme  envisage  de fournir  des activit\u00e9s  autres  que  celles  pour  lesquelles  il est agr\u00e9\u00e9  ou d'exercer  ses\nactivit\u00e9s  sur un d\u00e9partement  autre  que celui  pour  lequel  il est agr\u00e9\u00e9,  il devra  solliciter  une modification  pr\u00e9alable  de\nson  agr\u00e9ment.\nSi l'organisme  propose  des activit\u00e9s  de garde  ou d'accompagnement  d'enfant  de moins  de 3 ans,  il devra  solliciter\nune  modification  pr\u00e9alable  de son agr\u00e9ment  en cas de changement  de mode  d'intervention.\nL'ouverture  d'un  nouvel  \u00e9tablissement  ou d'un  nouveau  local  d'accueil  dans  un d\u00e9partement  pour  lequel  il est agr\u00e9\u00e9\ndevra  \u00e9galement  faire  l'objet  d'une  information  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale.\nEJ.\nLibnll -\u00ca5all'll -anrnin'\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DEPARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES ENTREPRISES.\nDELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,\nDUTM I{AIL ETDEL'EMPL\u00dbID' ILE\u2014DE\u2014FRANCE\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nN\u00b0SAPSZ7SBZ6I\nVulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232\u20141, R.l 7232\u20141 \u00e0R.1 7232\u201411 etD.7231-1 ;\nVulecahier descharges pr\u00e9vu \u00e0l'article R.7232-6 ducode dutravail,\nVul'agr\u00e9ment du6septembre 2015 \u00e0l'organisme KGK THREE,\nVulademande derenouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le17novembre 2020, parMonsieur Fran\u00e7ois Servais, en\nqualit\u00e9 deresponsable ;\nVulacertification encours devalidit\u00e9,\nLepr\u00e9fet deParis,\nArr\u00eate :\nArticle l\"r\nL'agr\u00e9ment del'organisme KGK THREE, dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 68,rueFondary 75015 PARIS\nestaccord\u00e9 pour unedur\u00e9e decinq ans\u00e0compter du6septembre 2020.\nLademande derenouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans lesconditions fix\u00e9es parl'article R.7232\u20148 et,auplus tard,\ntreis mois avant lafindecetagr\u00e9ment.\nArticle 2\nCetagr\u00e9ment couvre lesactivit\u00e9s selon lemode d'intervention indiqu\u00e9 etlesd\u00e9partements suivants :\n-Garde d'enfant demoins de3ans\u00e0domicile (ycompris enfants handicap\u00e9s) (mode prestataire etmandataire) -\n(75,92,93,94)\n\u00b0Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie\ncourante) end'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75, 92,93,\n94)\nArticle 3\nSil'organisme envisage defournir desactivit\u00e9s autres que celles pour lesquelles ilestagr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses\nactivit\u00e9s surund\u00e9partement autre quecelui pour lequel ilestagr\u00e9\u00e9, ildevra solliciter unemodification pr\u00e9alable de\nsonagr\u00e9ment.\nSil'organisme propose desactivit\u00e9s degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter\nunemodification pr\u00e9alable desonagr\u00e9ment encasdechangement demode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement oud'un nouveau local d'accueil dans und\u00e9partement pour lequel ilestagr\u00e9\u00e9\ndevra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s del'unit\u00e9 d\u00e9partementale.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-035 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - KGK THREE 10\nArticle  4\nLe pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre retir\u00e9  si l'organisme  agr\u00e9\u00e9  :\n- cesse  de remplir  les conditions  ou de respecter  les obligations  mentionn\u00e9es  au aux articles  R.7232-4  \u00e0 R.7232-9\ndu code  du travail.\n- ne respecte  pas les dispositions  l\u00e9gales  relatives  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  au travail,\n- exerce  d'autres  activit\u00e9s  que celles  mentionn\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n- ne transmet  pas au pr\u00e9fet  comp\u00e9tent  les statistiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.7232-9  du code  du travail.\nArticle  5\nCet agr\u00e9ment  n'ouvre  pas droit  aux avantages  fiscaux  et sociaux  fix\u00e9s  par l'article  L.7233-2  du code  du travail  et\nL.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale.  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.7232-1-1  du code  du travail,  pour  ouvrir  droit  \u00e0\nces dispositions,  l'organisme  doit se d\u00e9clarer  et n'exercer  que les activit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es,  \u00e0 l'exclusion  de toute  autre  (ou\ntenir  une comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les organismes  dispens\u00e9s  de cette  condition  par l'article  L. 7232-1-2).\nArticle  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nIl peut,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE\n- unit\u00e9  d\u00e9partementale  de Paris  ou d'un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de l'\u00e9conomie  - direction\ng\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  6 rue Louise  Weiss,  75703  Paris  cedex  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  en\nsaisissant  Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy  75181  Paris  cedex  04.\nLe tribunal  administratif  peut aussi  \u00eatre saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le\nsite internet  www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),  un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Paris,  le 17 novembre  2020\nPour  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  r\u00e9gional  de la\nDireccte  d'Ile-de-France,\nArticle 4\nLepr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 sil'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionn\u00e9es auauxarticles R.7232-4 \u00e0R.7232\u20149\nducode dutravail.\n\u2014nerespecte paslesdispositions l\u00e9gales relatives \u00e0lasant\u00e9 et\u00e0las\u00e9curit\u00e9 autravail,\n-exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n-netransmet pasaupr\u00e9fet comp\u00e9tent lesstatistiques mentionn\u00e9es \u00e0l'article R.7232-9 ducode dutravail.\nArticle 5\nCetagr\u00e9ment n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fix\u00e9s parl'article L.7233\u20142 ducode dutravail et\nL.241\u20141 0ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0l'article L.7232\u20141-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit \u00e0\ncesdispositions, l'organisme doit sed\u00e9clarer etn'exercer quelesactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0l'exclusion detoute autre (ou\ntenir unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lesorganismes dispens\u00e9s decette condition parl'article L.7232-1\u20142).\nArticle 6\nLepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nIlpeut, dans lesdeux mois \u00e0compter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s delaDIRECCTE\n-unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie -direction\ng\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.\nIlpeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desanotification en\nsaisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratifpeut aussi \u00eatresaisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerecours.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite), un\nrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un\nd\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.\nFait \u00e0Paris, le17novembre 2020\nPour lepr\u00e9fet delar\u00e9gion d'Ile\u2014de-France,\nPr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation dudirecteur r\u00e9gional dela\nDireccte d'I\\-\u2014de\u2014France,\n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-035 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - KGK THREE 11\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-17-032\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -  SACKO\nNiakale\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-032 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -  SACKO Niakale 12\nDIRECTION  REGIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE,  DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL,  ET DE\nL'EMPLOI  ILE-DE-FRANCE E_/l\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS  R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n35, rue de la Gare\n75144  Paris Cedex19  PREFET  DE PARIS\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  880453154\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET  DE PARIS\nCONSTATE  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - UNITE\nDEPARTEMENTALE  DE PARIS  le 26 octobre  2020  par Mademoiselle  SACKO  Niakal\u00e9,  en qualit\u00e9  de micro-\nentrepreneur,  pour  l'organisme  SACKO  Niakal\u00e9  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  36, rue de la Charbonni\u00e8re\n75018  PARIS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  880453154  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  \u2014 Mode  prestataire\n\u2014 Garde  enfant  de plus  de 3 ans  \u00e0 domicile\n\u2014 Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\n\u2014 _ Accompagnement  des enfants  de plus  de 3 ans,  en dehors  de leur  domicile\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  L.\n7233-2  du code  du travail  et L. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nR.7232-20  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-22  \u00e0\nR.7232-24  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis,  le 17 novembre  2020\nPour  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'lle-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  R\u00e9gionglf\u00ffde  la DIRECCTE  d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,  _!Ln%gatrme  du Travail\n\u2014\n/\nFlorence  d I\\LONREDON\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.\nDUTRAVAIL, ETDE\n'\"EMPL\u00b0' \"'E'DE'FRAN\u0152 Liban! - \u00a3_;_____\u00e6ne -m\u2026\u2026\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n35,ruedelaGare\n75144 ParisCedex19 PREFET DEPARIS\nidf\u2014ut75.sap@direcc\u00e6.gouv fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 880453154\nVulecode dutravail etnotamment les articles L.7231\u20141 \u00e0L.7233-2, R.7232\u201418 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233\u20145,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le26octobre 2020 par Mademoiselle SACKO Niakal\u00e9, enqualit\u00e9 demicro-\nentrepreneur, pour l'organisme SACKO Niakal\u00e9 dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 36,rue delaCharbonni\u00e8re\n75018 PARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 880453154 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration -Mode prestataire\n\u2014Garde enfant deplus de3ans \u00e0domicile\n\u2014Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\n\u2014 Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.\n7233-2 ducode dutravail etL.241\u201410 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le17novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de- France Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gionahde laDIRECCTE d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation l'Ins/p)ectrice duTravail\n Florence d\u00c0l\\lJONREDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-032 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -  SACKO Niakale 13\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  \u00e0 compter  de sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\nDIRECCTE  - unit\u00e9  d\u00e9partementale  de Paris  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  6, rue Louise  Weiss,\n75703  Paris  cedex13.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy  75181  Paris  cedex  04.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le\nsite  internet  www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),\nun recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s deIa\nDIRECCTE -unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous-di\u00e6ctien des services marchands, 6,rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex13\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerecours.fr.\nEncas derejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite},\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-032 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -  SACKO Niakale 14\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-17-025\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - AGBEKODO\nJosu\u00e9\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - AGBEKODO Josu\u00e9 15\nDIRECTION  REGIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE,  DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL,  ET DE\nL'EMPLOI  ILE-DE-FRANCE/E_/ l\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS  R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n35, rue de la Gare\n75144  Paris Cedex19  PREFET  DE PARIS\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  889396834\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET  DE PARIS\nCONSTATE  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - UNITE\nDEPARTEMENTALE  DE PARIS  le 26 octobre  2020  par Monsieur  AGBEKODO  Josu\u00e9,  en qualit\u00e9  de micro-\nentrepreneur,  pour  l'organisme  AGBEKODO  Josu\u00e9  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  270,  rue Saint  Jacques\n75005  PARIS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  889396834  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  \u2014 Mode  prestataire\n\u2014 Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles  L.\n7233-2  du code  du travail  et L. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nR.7232-20  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-22  \u00e0\nR.7232-24  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis,  le 17 novembre  2020\nPour  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'lle-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  R\u00e9gional  de/la  DIRECCTE  d'lle-de-France,\nPar  subd\u00e9l\u00e9gation,  I'l spec':'t:ricg  du Travail\n... -+\nST\ni  ](S\n!i\nFlorence  de MO{(IREDON\nDIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.\nDUTRAVAIL, ETDE\nLEMP'\"\u00b0' 'LE'DE'FRAN\u0152 leml \u00ab _\u00e9__wm -F\u2026\u2026u;\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n35, rue delaGare\n75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS\nidf-ul7\u00e4. sap@difeccte. gouv. fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 889396834\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233-2, R.7232\u201418 \u00e0R.7232-24, D.7231\u20141 et\nD.7233\u20141 \u00e0D.7233-5,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de[aDIRECCTE \u2014UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le26octobre 2020 par Monsieur AGBEKODO Josu\u00e9, enqualit\u00e9 demicro-\nentrepreneur, pour l'organisme AGBEKODO Josu\u00e9 dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 270, rue Saint Jacques\n75005 PARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 889396834 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration -Mode prestataire\n\u2014 Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.\n7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201422 \u00e0\nR.7232-24 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le17novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de-Erance, Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gional de;la DIRECCTE d'lle\u2014de-France,\nParsubd\u00e9l\u00e9gation, l'lspe\n Florence deMO\u00cbIREDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - AGBEKODO Josu\u00e9 16\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  \u00e0 compter  de sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e9s  de la\nDIRECCTE  - unit\u00e9  d\u00e9partementale  de Paris  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  6, rue Louise  Weiss,\n75703  Paris  cedex13.\nElle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy  75181  Paris  cedex  04.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le\nsite  internet  www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),\nun recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deIa\nDIRECCTE \u2014unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous\u2014direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerec0urs.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite},\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-025 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - AGBEKODO Josu\u00e9 17\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-17-026\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CASABIANCA\nThomas\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-026 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CASABIANCA Thomas 18\nDIRECTION  REGIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE,  DE LA CONSOMMATION,  7\nDU TRAVAIL,  ET DE >,\nL'EMPLOI  ILE-DE-FRANCE  Libert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS  R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n35, rue de la Gare\n75144  Paris Cedex19  PREFET  DE PARIS\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  889962304\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET  DE PARIS\nCONSTATE  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - UNITE\nDEPARTEMENTALE  DE PARIS  le 26 octobre  2020  par Monsieur  CASABIANCA  Thomas,  en qualit\u00e9  de micro-\nentrepreneur,  pour  l'organisme  CASABIANCA  Thomas  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  16, rue P\u00e9trarque  75116\nPARIS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  889962304  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  \u2014 Mode  prestataire\n\u2014 _ Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles  L.\n7233-2  du code  du travail  et L. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nR.7232-20  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-22  \u00e0\nR.7232-24  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis,  le 17 novembre  2020\nPour  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  R\u00e9gional  de laDIRECCTE  d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,  l'lnspe\u00e7tric/e,du  Travail\nFlorence  de MONREDON\ni\ni\n:\\\nDIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.\nDUTRAVAIL. ETDE\nLEMPLOIILE'\u0152'FRAN\u0152 Libenl-___\u00cb____gul\u00f9i- Fraiemil!\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n35,ruedelaGare\n75144 ParisCedex19 PREFET DEPAR|S\nidf-ut75.sap@direche. gouv. fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 889962304\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233\u20142, R.7232\u201418 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233-5,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UN|TE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le26octobre 2020 par Monsieur CASABIANCA Thomas, enqualit\u00e9 demicro\u2014\nentrepreneur, pour l'organisme CASABIANCA Thomas dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 16,rueP\u00e9trarque 75116\nPARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 889962304 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014 Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.\n7233-2 ducode dutravail etL.241\u201410 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravaiL\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201422 \u00e0\nR.7232\u201424 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le17novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle\u2014de\u2014France, Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gional deIaDlRECCTE d'lle\u2014de-France,\nParsubd\u00e9l\u00e9gation, llnspectn\u00e6 duTravail\n Florence deM5NREDON\n\u00c2Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-026 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CASABIANCA Thomas 19\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  \u00e0 compter  de sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\nDIRECCTE  - unit\u00e9  d\u00e9partementale  de Paris  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  6, rue Louise  Weiss,\n75703  Paris  cedex13.\nElle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy  75181  Paris  cedex  04.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le\nsite  internet  www.telerecours.fr.\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),\nun recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela\nDIRECCTE \u2014unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie \u2014Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014sous-direction desservices marchands, 6.rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e9s duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerecours.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite),\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-026 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CASABIANCA Thomas 20\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-17-028\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - GOURDON\nPauline\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-028 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - GOURDON Pauline 21\nDIRECTION  REGIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE,  DE LA CONSOMMATION,  ?\nDU TRAVAIL,  ET DE \"\n'L'EMPLOI  ILE-DE-FRANCE  Libert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  \u00ab Fraternit\u00e9\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS  R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n35, rue de la Gare\n75144  Paris Cedex19  PREFET  DE PARIS\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  889928313\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET  DE PARIS\nCONSTATE  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - UNITE\nDEPARTEMENTALE  DE PARIS  le 26 octobre  2020  par Madame  GOURDON  Pauline,  en qualit\u00e9  de micro-\nentrepreneur,  pour  l'organisme  GOURDON  Pauline  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  9d, boulevard  Jourdan\n75014  PARIS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  889928313  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  \u2014 Mode  prestataire\n\u2014 Garde  d'enfants  de + 3 ans  \u00e0 domicile\n\u2014 _ Accompagnement  des  enfants  de + 3 ans  en dehors  de leur  domicile\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles  L.\n7233-2  du code  du travail  et L. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nR.7232-20  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-22  \u00e0\nR.7232-24  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis,  le 17 novembre  2020\nPour  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'lle-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  R\u00e9gional  de/la  DIRECCTE  d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,  l'Inspectrice  du Travail\nil\n=  /;'\n}\nFlorence  de MONREDON\n!\nDIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.\nDUTRAVAIL, ETDE\n\"EMPLOI ILE'\u0152'FRANCE L|benl - \u00c9g_a_\u00fcl\u00e9 -l-'mmnM\nUN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n35, rue delaGare\n75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS\nidf-ut75.sap@d\u00efreccle.gouv fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 889928313\nVu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232\u201424. D.7231\u20141 et\nD.7233\u20141 \u00e0D.7233\u20145,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE \u2014UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPAR|S le26octobre 2020 par Madame GOURDON Pauline, enqualit\u00e9 demicro\u2014\nentrepreneur, pour l'organisme GOURDON Pauline dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 9d, boulevard Jourdan\n75014 PARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 889928313 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014 Garde d'enfants de+3ans \u00e0domicile\n\u2014 Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.\n7233-2 ducode dutravail etL.241\u201410 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.?232-22 \u00e0\nR.7232-24 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le17novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle\u2014de- France Pr\u00e9fet deParis\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gional deyla DIRECCTE d'lle\u2014de-France,\nParsubd\u00e9l\u00e9gatio[n_, ||nspe'cF ceduTravail\n Florence deQ'NREDON|Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-028 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - GOURDON Pauline 22\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  \u00e0 compter  de sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\nDIRECCTE  - unit\u00e9  d\u00e9partementale  de Paris  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  6, rue Louise  Weiss,\n75703  Paris  cedex13.\nElle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy  75181  Paris  cedex  04.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le\nsite  internet  www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),\nun recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut. \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de(a\nDIRECCTE \u2014unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous\u2014difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratifpeut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerecoursfr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite},\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-028 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - GOURDON Pauline 23\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-17-029\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- KONO Gary\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-029 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- KONO Gary 24\nDIRECTION  REGIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE,  DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL,  ET DE\nL'EMPLOI  ILE-DE-FRANCE?E/ l\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS  R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n35, rue de la Gare\n75144  Paris Cedex19  PREFET  DE PARIS\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  838053478\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET  DE PARIS\nCONSTATE  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - UNITE\nDEPARTEMENTALE  DE PARIS  le 25 octobre  2020  par Monsieur  KONO  Gary,  en qualit\u00e9  de micro-entrepreneur,\npour  l'organisme  \u00ab G.K Coaching  Boxing  & Fitness  \u00bb dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  5, rue Emile  Level  75017\nPARIS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  838053478  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  \u2014 Mode  prestataire\n\u2014 Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  L.\n7233-2  du code  du travail  et L. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nR.7232-20  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est  pas limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00e9tre  retii\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-22  \u00e0\nR.7232-24  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis,  le 17 novembre  2020\nPour  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  R\u00e9gional'de  la DIRECCTE  d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,  l'Inspectrice  du Travail\nFlorence  d\u00e9 MONREDON\nDIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.\nDELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.\nDUTRAVAIL, ETDE\n\"EMPLOI ILE'DE'FRAN\u0152 Liban! - \u00cagalir__p_\u2014 Fraternlll\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n35, rue delaGare\n75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS\nidf-ut75. sap@direcc\u0153. gouv fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 838053478\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.?233-2, R.7232-18 \u00e0R.?232\u201424, D.7231\u20141 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233\u20145.\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le25octobre 2020 par Monsieur KONG Gary, enqualit\u00e9 demicro\u2014entrepreneur,\npour l'organisme \u00abG.K Coaching Boxing &Fitness >>dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 5,rueEmile Level 75017\nPARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 838053478 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014 Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.\n7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLes effets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR7232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201422 \u00e0\nR.7232-24 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le17novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de-France, Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9giona\u00ffde laDIRECCTE d'lle\u2014de\u2014France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, l'l'93ctrice duTravail\n  ,\u00e4,\nFlorence d\u00ebMONREDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-029 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- KONO Gary 25\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  \u00e0 compter  de sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\nDIRECCTE  - unit\u00e9  d\u00e9partementale  de Paris  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  6, rue Louise  Weiss,\n75703  Paris  cedex13.\nElle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy  75181  Paris  cedex  04.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le\nsite  internet  www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),\nun recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela\nDIRECCTE -unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014saus\u2014direc\u00fcon desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerecours.fr.\nEncas derejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite),\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-029 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- KONO Gary 26\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-17-031\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- REGOURD\nLucile\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-031 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- REGOURD Lucile 27\nDIRECTION  REGIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE,  DE LA CONSOMMATION,  7\nDU TRAVAIL,  ET DE >,\nL'EMPES  I DR ERANGE  Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS  R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n35, rue de la Gare\n75144  Paris Cedex19  PREFET  DE PARIS\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  888507258\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET  DE PARIS\nCONSTATE  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - UNITE\nDEPARTEMENTALE  DE PARIS  le 26 octobre  2020  par Madame  REGOURD  Lucile,  en qualit\u00e9  d'entrepreneur\nindividuel,  pour  l'organisme  REGOURD  Lucile  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  61, rue Desnouettes  75015  PARIS\net enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  888507258  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  \u2014 Mode  prestataire  et mandataire\n\u2014 _ Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  L.\n7233-2  du code  du travail  et L. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nR.7232-20  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est  pas limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-22  \u00e0\nR.7232-24  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis,  le 17 novembre  2020\nPour  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  R\u00e9gional  de la DIRECCTE  d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,  I'I(jg.,pectrice  du Travail\nd',/,,\u2014i\nH\n!\ni\nFlorence  de| MONREDON\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,\nDUTRAVAIL. ETDE\nLEMPLOI lLE-DE-FRANCE m\u2026; . _s__m.\u0153- framan\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n35,ruedelaGare\n75144 ParisCedex19 PREFET DEPARIS\nfdf-ut75.sap@di\u0153ccte.gouvfr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 888507258\nVulecode dutravail etnotamment les articles L.7231\u20141 \u00e0L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232\u201424, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233\u20145,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UN|TE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le26octobre 2020 par Madame REGOURD Lucile, enqualit\u00e9 d'entrepreneur\nindividuel, pour l'organisme REGOURD Lucile dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 61, rue Desnouefies 75015 PARIS\netenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 888507258 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire etmandataire\n\u2014 Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition). cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.\n7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles\nLes effets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232\u201422 \u00e0\nR.7232\u201424 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le17novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle\u2014de-France, Pr\u00e9fet deParis,\netpar d\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gionel delaDIRECCTE d'lle\u2014de\u2014France,\n Florence d\u00e9\\M;ONREDON\n\u00ee_Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-031 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- REGOURD Lucile 28\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  \u00e0 compter  de sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\nDIRECCTE  - unit\u00e9  d\u00e9partementale  de Paris  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  6, rue Louise  Weiss,\n75703  Paris  cedex13.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy  75181  Paris  cedex  04.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le\nsite  internet  www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),\nun recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela\nDIRECCTE -unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous\u2014direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerecou rs.fr.\nEncas derejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite},\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-031 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- REGOURD Lucile 29\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-17-033\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- TRAINING\nJOURNEY ACADEMY\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-033 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- TRAINING JOURNEY ACADEMY 30\nDIRECTION  REGIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE,  DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL,  ET DE\nL'EMPLOI  ILE-DE-FRANCE E_/]\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS  R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n35, rue de la Gare\n75144  Paris Cedex19  PREFET  DE PARIS\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  889640066\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et\nD.7233-1  a D.7233-5,\nLE PREFET  DE PARIS\nCONSTATE  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - UNITE\nDEPARTEMENTALE  DE PARIS  le 25 octobre  2020  par Monsieur  SARVE  Julien,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9sident,  pour\nl'organisme  TRAINING  JOURNEY  ACADEMY  SAS  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  98, rue de Javel  75015\nPARIS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  889640066  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  \u2014 Mode  prestataire  et mandataire\n\u2014 Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles  L.\n7233-2  du code  du travail  et L. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes  effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nR.7232-20  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-22  \u00e0\nR.7232-24  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis,  le 17 novembre  2020\nPour  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  R\u00e9gional-de/la  DIRECCTE  d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,-l'In\u00e9p\u00e9ctrice  du Travail\net\ni  /\nFlorence  de (\u00caNREDON\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.\nDUTRAVAIL, ETDE\nLEMP\"\u00b0\"LE'DE'FRAN\u0152 L1bm\u00e4\u00c9g__u_\u2014____luu Fraisrm'rl\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n35, rue delaGare\n75144 ParisCedex19 PREFET DEPARIS\nidf\u2014ut75.sap@direccte.gaum fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 889640066\nVulecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 \u00e0L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232\u201424, D.7231-1 et\nD.7233\u20141 \u00e0D.?233\u20145,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE:\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE \u2014UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le25octobre 2020 par Monsieur SARVE Julien, enqualit\u00e9 depr\u00e9sident, pour\nl'organisme TRAINING JOURNEY ACADEMY SAS dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 98,ruedeJavel 75015\nPARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 889640066 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire etmandataire\n\u2014Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabiiit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.\n7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232\u201420 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est paslimit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0\nR.7232-24 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le17novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-de- rance Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gionaL laDIRECCTE d'lle\u2014de\u2014France.\nParsubd\u00e9l\u00e9g_ 1n\u00e9pettnce duTravail\n    \nFlorence deM\u00caNREDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-033 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- TRAINING JOURNEY ACADEMY 31\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  \u00e0 compter  de sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\nDIRECCTE  - unit\u00e9  d\u00e9partementale  de Paris  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  6, rue Louise  Weiss,\n75703  Paris  cedex13.\nElle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy  75181  Paris  cedex  04.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur  le\nsite  internet  www.telerecours.fr.\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),\nun recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deIa\nDIRECCTE -unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014sous\u2014direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite},\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-033 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne- TRAINING JOURNEY ACADEMY 32\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-17-027\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - GASSAMA\nBassecu\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-027 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - GASSAMA Bassecu 33\nDIRECTION  REGIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE,  DE LA CONSOMMATION,  7\nDU TRAVAIL,  ET DE \"\nL'EMPLOI  ILE-DE-FRANCE  Libert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS  R\u00c9PUBUO_UE  FRAN\u00c7AISE\n35, rue de la Gare\n75144  Paris Cedex19  PREFET  DE PARIS\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  a la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  884217357\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET  DE PARIS\nCONSTATE  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - UNITE\nDEPARTEMENTALE  DE PARIS  le 27 octobre  2020  par Monsieur  GASSAMA  Bassecu,  en qualit\u00e9  de micro-\nentrepreneur,  pour  l'organisme  GASSAMA  Bassecu  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  23, rue Jean  Robert  75018\nPARIS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  884217357  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  \u2014 Mode  prestataire\n\u2014 Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers\n\u2014 _ Petits  travaux  de jardinage\n\u2014 Travaux  de petit  bricolage\n\u2014 _ Livraison  de repas  \u00e0 domicile\n\u2014 _ Livraison  de courses  \u00e0 domicile\n\u2014 Accompagnement  des  personnes  qui ont besoin  d'une  aide  temporaire  (hors  PA/PH  et pathologies\nchroniques)  pour  promenades,  aide  \u00e0 la mobilit\u00e9  et transport,  actes  de la vie courante\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles  L.\n7233-2  du code  du travail  et L. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes  effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nR.7232-20  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-22  \u00e0\nR.7232-24  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis,  le 17 novembre  2020\nPour le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d' lle-\u00e0e\u2014France  Pr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  R\u00e9gional  qe  la DIRECCTE  d'lle-de-France,Par subd\u00e9l\u00e9gation,-l  !nspect?lce  du Travail\nA  )\n<\nFlorence  de QOPREDON\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,\nDUTRAVAIL. ETDE.LEMP\"\u00b0' 'LEDEFRANCE LIA:r1\u00a3-_\u00ca__pliti \u2014Fm\u2026n;\nUN|TE DEPARTEMENTALE DEPAR|S R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n35.ruedelaGare\n75144 ParisCedex19 PREFET DEPAR|5\nidvat75. sap@d\u00fceccte. gauv. fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 884217357\nVulecode dutravail etnotamment les articles L.7231\u20141 \u00e0L.7233\u20142, R.7232\u201418 \u00e0R.7232-24, D.7231\u20141 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233\u20145,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UNITE\nDEPARTEMENTALE DEPARIS le27 octobre 2020 par Monsieur GASSAMA Bassecu, enqualit\u00e9 de micro\u2014\nentrepreneur, pour l'organisme GASSAMA Bassecu dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 23,rueJean Robert 75018\nPARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 884217357 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014 Entretien delamaison ettravaux m\u00e9nagers\n\u2014 Petits travaux dejardinage\n\u2014Travaux depetit bricolage\n\u2014Livraison derepas \u00e0domicile\n\u2014Livraison decourses \u00e0domicile\n\u2014 Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0lamobilit\u00e9 ettransport, actes delaviecourante\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition). ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.\n7233\u20142 ducode dutravail etL.24140 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.?232-22 \u00e0\nR.?232\u201424 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis, le17novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle\u2014\u00e0e-France, Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gional deI_a_DIRECCTE d'lle\u2014de- France,\nParsubd\u00e9l\u00e9gati\u00a9n,- Hnspect?me duTravail\n8 !\nFlorence de\u00f9O\u0178|REDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-027 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - GASSAMA Bassecu 34\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  \u00e0 compter  de sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e9s  de la\nDIRECCTE  - unit\u00e9  d\u00e9partementale  de Paris  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  6, rue Louise  Weiss,\n75703  Paris  cedex13.\nElle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy  75181  Paris  cedex  04.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le\nsite  internet  www.telerecours.fr.\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),\nun recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela\nDIRECCTE -unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises -sous\u2014dirsction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le\nsite internet wwwtelereeours.fr.\nEncas derejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique auenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite),\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-027 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - GASSAMA Bassecu 35\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-17-034\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - KGK THREE\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-034 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - KGK THREE 36\ng/'\nLibert\u00e9  < \u00c9galil\u00eb  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBUQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DE PARIS\nDIRECTION  R\u00c9GIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE  LA CONCURRENCE,  DE  LA CONSOMMATION,\nDU  TRAVAIL  ET  DE  L'EMPLOI  D' ILE-DE-FRANCE\nUNIT\u00c9  D\u00c9PARTEMENTALE  DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP527513261\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet  de Paris\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - unit\u00e9\nd\u00e9partementale  de Paris  le 17 novembre  2020,  par Monsieur  Fran\u00e7ois  SERVAIS  en qualit\u00e9  de responsable,  pour\nl'organisme  KGK  THREE  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  68, rue Fondary  75015  PARIS  et enregistr\u00e9\nsous  le N\u00b0 SAP527513261  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  (mode  prestataire  et mandataire)  :\n* Garde  enfant  de plus  de 3 ans \u00e0 domicile\n* _ Accompagnement  des enfants  de plus  de 3 ans,  en dehors  de leur  domicile\nActivit\u00e9(s)  relevant  de la d\u00e9claration  et soumise(s)  \u00e0 agr\u00e9ment  de l'\u00c9tat  :\n- En mode  prestataire  et mandataire  :\n* Garde  d'enfant  de moins  de 3 ans \u00e0 domicile  (y compris  enfants  handicap\u00e9s)  (75,  92, 93, 94)\n* Accompagnement  hors  domicile  des enfants  de moins  de 3 ans (promenades,  transports,  acte  de la vie\ncourante)  ou d'enfants  de moins  de 18 ans en situation  de handicap  (75,  92, 93, 94)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles\nL.7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des dispositions  de\nl'article  R.7232-18  du code  du travail.\nToutefois,  en application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I\nde l'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si la structure  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le temps.\nEJ.\nLiberre' -\u00c9galit\u00e9 -m\u2026\u2026u\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DEPARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,\nDUTRA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE\u2014DE\u2014FRANCE\nUNIT\u00c9 DEPARTEMENTALE DEPARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP527513261\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231\u20141 \u00e0L.7233\u20142, R.7232-16 \u00e0R.7232\u201422, D.7231-1 et\nD.7233\u20141 \u00e0D.7233-5;\nLepr\u00e9fet deParis\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE \u2014unit\u00e9\nd\u00e9partementale deParis le17novembre 2020, parMonsieur Fran\u00e7ois SERVAIS enqualit\u00e9 deresponsable, pour\nl'organisme KGK THREE dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 68,rueFondary 75015 PARIS etenregistr\u00e9\nsous leN\u00b0SAP527513261 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration (mode prestataire etmandataire) :\n'Garde enfant deplus de3ans\u00e0domicile\n\u00b0Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile\nActivit\u00e9(s) relevant delad\u00e9claration etsoumise(s) \u00e0agr\u00e9ment del'\u00c9tat :\n\u2014Enmode prestataire etmandataire :\n-Garde d'enfant demoins de3ans\u00e0domicile (ycompris enfants handicap\u00e9s) (75, 92,93,94)\n'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie\ncourante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75, 92,93,94)\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 ducode dutravail etL.241\u201410 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues parces\narticles.\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour dud\u00e9p\u00f4t delad\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de\nl'article R.7232\u20141 8ducode dutravail.\nToutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 \u00e0R.7232\u201415, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant unagr\u00e9ment (l\ndel'article D.7231\u20141 ducode dutravail) n'ouvrent droit \u00e0cesdispositions que silastructure apr\u00e9alablement\nobtenu l'agr\u00e9ment oulerenouvellement decetagr\u00e9ment dans leoulesd\u00e9partement(s) d'exercice desesactivit\u00e9s.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est paslimit\u00e9 dans letemps.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-034 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - KGK THREE 37\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00e9tre retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  a R.7232-22\ndu code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Paris,  le 17 novembre  2020\nPour  le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  r\u00e9gional  de la\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  \u00e0 compter  de sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\nDIRECCTE  - unit\u00e9  d\u00e9partementale  de Paris  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  6, rue Louise  Weiss,\n75703  Paris  cedex13.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy  75181  Paris  cedex  04.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le\nsite internet  WWW.telerecours.fr.\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),  un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es auxarticles R.7232-20 \u00e0R.7232-22\nducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 estpubli\u00e9 aurecueil desactes administratifs delapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0Paris, le17novembre 2020\nPour lepr\u00e9fet delar\u00e9gion d'Ile\u2014de\u2014France,\nPr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation dudirecteur r\u00e9gional dela\n Lapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela\nDIREC CTE-unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,\n75703Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galen\u0153nt faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04,\nLetribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible surle\nsiteinternet www.telerecours.fr.\nEncasderejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite), un\nrecours contentieux devant letribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un\nd\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-034 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - KGK THREE 38\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-17-030\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - REDJDAL\nLamia\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-030 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - REDJDAL Lamia 39\nDIRECTION  REGIONALE  DES  ENTREPRISES,\nDE LA CONCURRENCE,  DE LA CONSOMMATION,\nDU TRAVAIL,  ET DE\nL'EMPLOI  ILE-DE-FRANCE E] \u2014\u2014\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nUNITE  DEPARTEMENTALE  DE PARIS  R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n35, rue de la Gare\n75144  Paris Cedex19  PREFET  DE PARIS\nidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  852568179\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-18  \u00e0 R.7232-24,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET  DE PARIS\nCONSTATE  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DIRECCTE  - UNITE\nDEPARTEMENTALE  DE PARIS  le 26 octobre  2020  par Madame  REDJDAL  Lamia,  en qualit\u00e9  de micro-\nentrepreneur,  pour  l'organisme  REDJDAL  Lamia  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  26, rue des Rigoles  75020\nPARIS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  852568179  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\nActivit\u00e9(s)  relevant  uniquement  de la d\u00e9claration  \u2014 Mode  prestataire\n\u2014 Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers\n\u2014 Garde  enfant  de plus  de 3 ans  \u00e0 domicile\n\u2014 Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile\n\u2014 Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  (inclus  le temps  pass\u00e9  aux  courses)\n\u2014 Livraison  de repas  \u00e0 domicile\n\u2014 Livraison  de courses  \u00e0 domicile\n\u2014 _ Assistance  informatique  \u00e0 domicile\n\u2014 _ Accompagnement  des enfants  de plus  de 3 ans,  en dehors  de leur  domicile\n\u2014 Accompagnement  des personnes  qui ont besoin  d'une  aide  temporaire  (hors  PA/PH  et pathologies\nchroniques)  pour  promenades,  aide  \u00e0 la mobilit\u00e9  et transport,  actes  de la vie courante\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les personnes\nmorales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions  des articles  L.\n7233-2  du code  du travail  et L. 241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par ces\narticles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  de la demande  de d\u00e9claration,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article\nR.7232-20  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-22  \u00e0\nR.7232-24  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nParis,  le 17 novembre  2020\nPour  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  R\u00e9gion\u00e9Vde  la DIRECCTE  d'lle-de-France,\n21e 3 n | . ;\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,!l'Inspecftrice  du Travail\n(___/___,o.v-f  S =\nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,\nDELACONCURRENCE, DELACDNSOMMATION. ,\nDUTRAVAIL. ETDE J\nLEMPLOI |LE-DE-FRANCE u,\u2026\" .&\u2026\u2026 .p\u2026\u2026\u2026\u2026\nUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n35.ruedelaGare\n75144 ParisCedex19 PREFET DEPAR|S\nidf-ut7\u00e4. sap@di\u0153ccte gaum fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 852568179\nVulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 \u00e0L.7233\u20142, R.7232-18 \u00e0R.7232\u201424, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0D.7233-5,\nLEPREFET DEPARIS\nCONSTATE :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s deservices \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s delaDIRECCTE -UNITE\nDEPARTEMENTALE DE PARIS le26 octobre 2020 par Madame REDJDAL Lamia, en qualit\u00e9 de micro\u2014\nentrepreneur, pour l'organisme REDJDAL Lamia dont lesi\u00e8ge social estsitu\u00e9 26,ruedes Rigoles 75020\nPARIS etenregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP 852568179 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement delad\u00e9claration \u2014Mode prestataire\n\u2014 Entretien delamaison ettravaux m\u00e9nagers\n\u2014Garde enfant deplus de3ans \u00e0domicile\n\u2014Soutien scolaire oucours \u00e0domicile\n\u2014 Pr\u00e9paration derepas \u00e0domicile (inclus letemps pass\u00e9 aux courses)\n\u2014 Livraison derepas \u00e0domicile\n\u2014Livraison decourses \u00e0domicile\n\u2014Assistance informatique \u00e0domicile\n\u2014 Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile\n\u2014 Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies\nchroniques) pour promenades, aide \u00e0lamobilit\u00e9 ettransport, actes delaviecourante\nToute modification concernant lesactivit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes\nmorales dispens\u00e9es decette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.\n7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delas\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces\narticles,\nLeseffets delad\u00e9claration courent \u00e0compter dujour delademande ded\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article\nR.7232-20 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans letemps.\nL'enregistrement delad\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux anieles R.7232\u201422 \u00e0\nR.7232-24 ducode dutravail.\nLepr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs delapr\u00e9fecture.\nParis. le17novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delar\u00e9gion d'lle-\u00ffe-France, Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9giqn\u00e4/Vde IaDIRECCTE d'lle\u2014de\u2014France,\nParsubd\u00e9l\u00e9ggtion 'specfrice duTravail, _,L/\n!\nFlorence deMONREDON   Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-030 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - REDJDAL Lamia 40\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  \u00e0 compter  de sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupres  de la\nDIRECCTE  - unit\u00e9  d\u00e9partementale  de Paris  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  6, rue Louise  Weiss,\n75703  Paris  cedex13.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  aupr\u00e8s  du Tribunal  administratif  de Paris  7 rue de Jouy  75181  Paris  cedex  04.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le\nsite  internet  www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),\nun recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nLapr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deIa\nDIRECCTE -unit\u00e9 d\u00e9partementale deParis oud'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conom[e -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014saus\u2014direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,\n75703 Paris cedex13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter desa\npublication aupr\u00e8s duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.\nLetribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le\nsite internet www.telereeours.fr.\nEncas derejet durecours gracieux ouhi\u00e9rarchique ouenl'absence der\u00e9ponse \u00e0cerecours (rejet implicite),\nunrecours contentieux devant letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale\ndans und\u00e9lai dedeux mois \u00e0compter decerejet.Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-17-030 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - REDJDAL Lamia 41\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2020-11-18-011\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ACTVITAE\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-18-011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ACTVITAE42\nDirection  R\u00e9gionale  des  Entreprises,\nde la Concurrence,  de la Consommation,\ndu Travail  et de l'Emploi\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale  de Paris E  ]\n\u2014\nDirection  de l'Emploi  et du D\u00e9veloppement  Libert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nEconomiqueService  S.A.P R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET  DE PARIS\nDIRECCTE  de la r\u00e9gion  lle-de-France\nUnit\u00e9  D\u00e9partementale  de Paris\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de modification  d'une  d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  a la personne\nN\u00b0 SAP  843635020\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  a R. 7232-13,  D. 7231-1,\nD.7231-2  et D.7233-1\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2011  fixant  le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-7  du\ncode  du travail,\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d''un  organisme  de service  \u00e0 la personne  d\u00e9livr\u00e9  le 2 juillet\n2019.\nVu la demande  de modification  d'adresse  pr\u00e9sent\u00e9e  le 1\" novembre  2020,  par Madame\nDERILUS  Nanoune  en qualit\u00e9  de pr\u00e9sidente.\nLE PREFET  DE PARIS\nConstate  :\nArticle  1 Le si\u00e8ge  social  de l'organisme  ACTVITAE,  dont  la d\u00e9claration  d'organisme  de\nservice  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e  le 2 juillet  2019  est situ\u00e9  \u00e0 l'adresse  suivante  : 62,\navenue  Simon  Bolivar  75019  PARIS  depuis  le 15 septembre  2019.\nArticle  2 Les  autres  articles  demeurent  inchang\u00e9s.\nParis,  le 18 novembre  2020\nPour  le Pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  lle de France,  Pr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  R\u00e9gional  de la DIRECCTE  d'lle-de-France,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,  l'Inspectrice  du Travail\nFlorence  de MONREDON\nDirection R\u00e9gionale des Entreprises.\ndelaConcurrence, delaConsommation,\nduTravail etdel'Emploi\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale deParis 5 .\nDirection del'Emploi etdu D\u00e9veloppement L,.,,\u2026,,\u2014 _ FH\". ,pm,\u2026\" ,\nEconomique\nService S.A.P R\u00a3runuquE FRAN\u00c7MS\u00a3\nPREFET DEPARIS\nDIRECCTE delar\u00e9gion lle\u2014de-France\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale deParis\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 demodification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nN\u00b0SAP 843635020\nVulecode dutravail, notamment ses articles L.7232\u20141. R.7232-1 \u00e0R.7232-13, D.7231\u20141,\nD.?231\u20142 etD.7233-1\nVul'arr\u00eat\u00e9 du26d\u00e9cembre 2011 fixant lecahier des charges pr\u00e9vu \u00e0l'article R.7232\u20147 du\ncode dutravail,\nVuler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'un organisme deservice \u00e0lapersonne d\u00e9livr\u00e9 le2juillet\n2019.\nVulademande demodification d'adresse pr\u00e9sent\u00e9e le1ernovembre 2020, par Madame\nDERILUS Nanoune enqualit\u00e9 depr\u00e9sidente.\nLEPREFET DEPARIS\nConstate :\nArticie1 Lesi\u00e8ge social del'organisme ACTVITAE. dont lad\u00e9claration d'organisme de\nservice \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9accord\u00e9e le2juillet 2019 estsitu\u00e9 \u00e0l'adresse suivante: 62,\navenue Simon Bolivar 75019 PARIS depuis le15septembre 2019.\nArticle 2 Lesautres articles demeurent inchang\u00e9s.\nParis, le18novembre 2020\nPour lePr\u00e9fet delaR\u00e9gion IledeFrance, Pr\u00e9fet deParis,\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gional delaDIRECCTE d'lle\u2014de\u2014France,\nParsubd\u00e9l\u00e9gation, l'Inspectrice duTravail\nFlorence deMONREDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2020-11-18-011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - ACTVITAE43\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2021-02-15-001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - NOVACOURS\n(anciennement BI)\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2021-02-15-001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - NOVACOURS (anciennement BI)44\nDirection  R\u00e9gionale  des  Entreprises,\nde la Concurrence,  de la Consommation,\ndu Travail  et de 'Emploi\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale  de Paris E  .\n\u2014  \u00c0\nDirection  de l'Emploi  et du D\u00e9veloppement  Libert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  \u00ab Fraternit\u00e9\nEconomique\nService  S.A.P R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET  DE PARIS\nDIRECCTE  de la r\u00e9gion  lle-de-France\nUnit\u00e9  D\u00e9partementale  de Paris\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de modification  d'une  d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP  505152314\nVu le code  du travail,  notamment  ses  articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-13,  D. 7231-1,\nD.7231-2  et D.7233-1\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2011  fixant  le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-7  du\ncode  du travail,\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d'un  organisme  de service  \u00e0 la-personne  d\u00e9livr\u00e9  le 22 f\u00e9vrier\n2013.\nVu la demande  de modification  d'adresse  pr\u00e9sent\u00e9e  le 9 f\u00e9vrier  2021,  par  Monsieur  MARAIS\nPascal  en qualit\u00e9-de  responsable  commercial.\nLE PREFET  DE PARIS\nConstate  : '\nArticle  1 Le si\u00e8ge  social  de l'organisme  NOVACOURS  (anciennement  BI), dont  la\nd\u00e9claration  d'organisme  de service  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e  le 22 f\u00e9vrier  2013  est situ\u00e9  \u00e0\nI'adresse  suivante  : 310,  avenue  de I'Europe  44240  SUCE-SUR-ERDRE  depuis  le 29 mai\n2019.\nArticle  2 Les  autres  articles  demeurent  inchang\u00e9s.\nParis,  le 15 f\u00e9vrier  2021\nPour  le Pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  lle de/France,  Pr\u00e9fet  de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  R\u00e9gio\u00f1al  de la DIRECCTE  d'lle-de-France,\nCtrice  du Travail\nFlorence  d\u00e9 MONREDON\nDirection R\u00e9gionale des Entreprises.\ndelaConcurrence. delaConsommation,\nduTravail etdel'Emploi\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale deParis & .\nDirection del'Emploi etduD\u00e9veloppement ,_\u2026\u2026__\u00cbg_a_._\"\"_ Fm\u2026m\nEconumique\nService S.A.F' \u00ca__Pwumm Fm\u00e7uss\nPREFET DEPARIS\nDIRECCTE delar\u00e9gion lle-de-France\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale deParis\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 demodification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme deservices \u00e0lapersonne\nN\u00b0SAP 505152314\nVulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1. R.7232\u20141 \u00e0R.7232-13, D.7231-1,\nD.7231-2 etD.7233-1\nVul'arr\u00eat\u00e9 du26d\u00e9cembre 2011 fixant lecahier des charges pr\u00e9vu \u00e0l'article R.7232\u20147 du\ncode dutravail,\nVuler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'un organisme deservice \u00e0lapersonne d\u00e9livr\u00e9 le22f\u00e9vrier\n2013.\nVulademande demodification d'adresse pr\u00e9sent\u00e9e le9f\u00e9vrier 2021, parMonsieur MARAIS\nPascal enqualit\u00e9de responsable commercial.\nLEPREFET DEPARIS\nConstate :'\nArticle1 Lesi\u00e8ge social del'organisme NOVACOURS (anciennement BI), dont la\nd\u00e9claration d'organisme deservice \u00e0lapersonne a\u00e9t\u00e9accord\u00e9e le22f\u00e9vrier 2013 estsitu\u00e9 \u00e0\nl'adresse suivante: 310, avenue del'Europe 44240 SUCE-SUR-ERDRE depuis le29mai\n2019.\nArticle 2 Les autres adicles demeurent inchang\u00e9s.\nParis, le15f\u00e9vrier 2021\n     \n  Pour lePr\u00e9fet delaR\u00e9gion Ile:\u2014\netpard\u00e9l\u00e9gation duDirecteur R\u00e9gi-France, Pr\u00e9fet deParis,\nelaDIRECCTE d'lIe-de-France,\ncriceduTravail\nFlorence dMONREDONDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  - 75-2021-02-15-001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - NOVACOURS (anciennement BI)45","date":"2021-02-15","first_seen_on":"2024-10-03T07:09:51+00:00","id":"7e19d1caac1b8fb2b14153ce197172db39c3e453841527e659a68079febb9efb","name":"recueil-75-2021-073-recueil-des-actes-administratifs-special du 15 02 2021","pdf_creation_date":"2021-02-15T16:46:15+00:00","pdf_modification_date":"2021-02-15T15:45:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/78097/504837/file/recueil-75-2021-073-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015%2002%202021.pdf"}