{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-022\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00048  du 08 d\u00e9cembre\n2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police applicables \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 9 janvier 2026 \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative des attentats de\njanvier 2015 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-00048  du 08 d\u00e9cembre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris\net Saint-Mand\u00e9 (94) le 9 janvier 2026 \u00e0 l'occasion\nd'une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative des attentats\nde janvier 2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00048  du 08 d\u00e9cembre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 9 janvier 2026 \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative des attentats de janvier 2015\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00048\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et \nSaint-Mand\u00e9 (94) le 9 janvier 2026 \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative des attentats \nde janvier 2015\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 226-1\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nses articles 72 et 73\u00a0;\nVu l e d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L.  122-1  et  L.  122-2  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \n\u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet  \nde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque  \nd'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par  \narr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la  circulation  des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s\u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0  \nde l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents,  ceux \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der,  au \nsein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces  \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages,  \nainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 9 janvier 2026 une c\u00e9r\u00e9monie en  \nm\u00e9moire des victimes de l'attentat de l'Hypercacher  commis en janvier 2015 \u00a0; que dans le  \ncontexte  actuel  national  et  international  de  menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  c\u00e9r\u00e9monie  est \nsusceptible  de  constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et  symbolique  pour  des  actes  de  nature \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00048  du 08 d\u00e9cembre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 9 janvier 2026 \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative des attentats de janvier 2015\n4\nterroriste\u00a0; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces  \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur  \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les  mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; que des mesures applicables le vendredi 9 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection aux abords de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION  \nArticle 1 er \u2013 Le vendredi 9 janvier 2026 de 11h00 \u00e0 17h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Quihou et de la rue des Vall\u00e9es ;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Gallieni et de l'avenue Quihou ;\n- \u00e0 l'angle de la rue du Commandant l'Herminier et de la rue des Vall\u00e9es ;\n- \u00e0 l'angle de la rue Elie Faure et de l'avenue Gallieni.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 3  \u2013  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les  \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative\u00a0;\n- le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous  \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou  \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et  \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb)  Pour  acc\u00e9der  au  p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par  l'article  1er ou  y  circuler,  les  personnes  ont \nl'obligation  de  se  soumettre,  \u00e0  la  demande  des  agents  autoris\u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\n    2026-00048                                                                                                                                                    2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00048  du 08 d\u00e9cembre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 9 janvier 2026 \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative des attentats de janvier 2015\n5\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent  \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s  \nde l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0  l'article  20  du  m\u00eame  code,  ainsi  que  les  agents  de  police  judiciaire  adjoints \nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0  \nproc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la  \nvisite des v\u00e9hicules.\nArticle  4 \u2013 Sans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction  avec  les  dispositions  du  pr\u00e9sent  titre,  celles  qui  refusent  de  se  soumettre  \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 er ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 5  \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur  \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la  \nsituation.\nArticle 6 \u2013  Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le  \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,  \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture  \ndu  Val-de-Marne,  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la R\u00e9publique  \npr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Cr\u00e9teil et transmis \u00e0 la mairie de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 8 janvier 2026\nSIGNE\nPatrice FAURE\n    2026-00048                                                                                                                                                    3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00048  du 08 d\u00e9cembre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 9 janvier 2026 \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative des attentats de janvier 2015\n6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00048 du 8 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n    2026-00048                                                                                                                                                    4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00048  du 08 d\u00e9cembre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 9 janvier 2026 \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative des attentats de janvier 2015\n7\nSaladaES:Nardreloueni\n~\u00ab << tePi =\n\\\u2014 21\n4.\nDZRTEITPLLAHAL\nIISFULIWIYAd920819/AUEF60IP21PU9ANpaauinor14Q40,Q391A41S\u00e0),NOILLWINDUIDV11Q13op2114Nd34d40,1\u00e0301104322\n    2026-00048                                                                                                                                                    5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00048  du 08 d\u00e9cembre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 9 janvier 2026 \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative des attentats de janvier 2015\n8","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T11:38:53+00:00","id":"7e1aebd166ad8752743e14566422078695ba9846331feb7b8ac59b7029cb5cc4","name":"recueil-75-2026-022-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.01.2026","pdf_creation_date":"2026-01-09T09:33:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134442/984992/file/recueil-75-2026-022-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.01.2026.pdf"}